Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du ... · Réunion publique du 26 juin 2017. 2...

1

Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du Bassin d'ArcachonBassin d'Arcachon

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

Réunion publique du 26 juin 2017

2

Étape précédente

Travail accompli sur le zonage

Principes réglementaires

Travail accompli sur le règlement

Travail accompli sur la note de présentation

Calendrier

Étape précédente

Travail accompli sur le zonage


Travail accompli sur le règlement

Travail accompli sur la note de présentation

Calendrier

SommaireSommaire

2

3

Étape précédente :Réunions publiques du printemps 2016

3

4

Les cartes d'aléas sont validéesLes cartes d'aléas sont validées

4

Travail réalisé par le BRGM en concertation avec le SIBA et les communes

Travail réalisé par le BRGM en concertation avec le SIBA et les communes

5

Travail mené avec le SIBA et les communesTravail mené avec le SIBA et les communes

Les cartes d'enjeux sont validéesLes cartes d'enjeux sont validées

5

6

Réalisation du zonage réglementaire

6

7

Carte des enjeux

?

Zonage réglementaireCartes de

des aléas

Le croisement aléas / enjeuxLe croisement aléas / enjeux

7

8

Les principes du croisement aléas / enjeuxLes principes du croisement aléas / enjeux

8

9

Principes réglementaires des zones RougeTravail sur le zonageTravail sur le zonage

9

Octobre 2016 : Première version de travail

Février 2017 : Version présentée au Comité de Pilotage

Fin juin 2017 : Version présentée au public

Intégration de la nouvelle topographie

Évolution sur certains secteurs portuaires

Traitement informatique et corrections

Corrections résiduelles

Mise en ligne à l'issue des réunions publiques

10


10

11

« Ces plans [de prévention des risques prévisibles] ont pour objet de délimiter les zones exposées aux risques et :

➢ Soit d’y interdire tout type de construction

➢ Soit d’admettre des constructions et de prescrire les conditions dans lesquelles elles sont autorisées afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes »

Les PPRi distinguent les projets nouveaux et les projets existants.

La conséquence concernant la rédaction du règlement est « d’interdire sauf » pour l’ensemble des zones (sauf bleu clair).

Les principes de réglementation des zones du PPRi SM Le cadreLe cadre

11

12

Principes réglementaires des zones Rouge

Tout ce qui est autorisé pour les projets nouveaux l'est également pour les projets sur les biens et activités existants

Les changements de destination conduisant à une baisse du niveau de vulnérabilité sont autorisés

Toute autorisation est assortie de prescriptions :

➢ Cotes de seuil,

➢ Non impact sur les tiers,

➢ Mise en sécurité des matériels et produits dangereux ou fragiles,

➢ ...

Tout ce qui est autorisé pour les projets nouveaux l'est également pour les projets sur les biens et activités existants

Les changements de destination conduisant à une baisse du niveau de vulnérabilité sont autorisés

Toute autorisation est assortie de prescriptions :

➢ Cotes de seuil,

➢ Non impact sur les tiers,

➢ Mise en sécurité des matériels et produits dangereux ou fragiles,

➢ ...

Principes générauxPrincipes généraux

12

13

Conventions de lectureConventions de lecture

13

Interdit

Interdit (sauf exception et dans ce cas avec prescriptions)

Autorisé sous condition(s)et avec prescriptions

Autoriséavec prescriptions

14

Les zones en aléa très fort

Les bandes de précaution

Les principes, zone par zone

La zone Grenat

14

15

Type de construction Neuf Existant

HABITATIONSConstruction / extension

Reconstruction non consécutive à un sinistre lié à l’inondation

Garages

ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hôpitaux, écoles...)

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

AGRICULTURE

Zone grenat

INTERDICTIONSauf mise en sécurité de l'existant avec prescriptions adaptées à l'aléa

15

16

Les zones en aléa fort en secteur urbanisé

Les zones inondables en secteur peu ou pas urbanisé (quel que soit le niveau d'aléa)

Certains secteurs non urbanisés subissant un aléa à l'horizon 2100


La zone Rouge

16

17

INTERDICTIONSAUF réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l’aléa



Reconstruction suite à un sinistre autre qu’inondation

Garages



AGRICULTURE

Zone rouge

INTERDICTIONSauf réduction de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa

17

18

Les zones en aléa fort en centre urbain


La zone Rouge centre urbain(Rcu)

18

19





Garages



AGRICULTURE

Zone rouge centre urbain

INTERDICTIONSauf réduction globale de la vulnérabilité avec prescriptions adaptées à l'aléa

19

20


Les zones en aléa fort des secteurs spécifiques (Ports et Hôpital)


La zone Rouge en secteur spécifique (Rs) : Ports et Hôpital

20

21





Garages

ACTIVITÉS PORTUAIRES



AGRICULTURE

Zone rouge PORT


21

22





Garages

ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES

ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES(hors bâtiments hospitaliers...)


AGRICULTURE

Zone rouge HÔPITAL


22

23


Secteur déjà urbanisé soumis à un aléa moyen ou faible


La zone Bleue

23

24





Garages



AGRICULTURE

Zone bleuePAS D’AUGMENTATION DE LA VULNÉRABILITÉ

Avec prescriptions adaptées à l'aléa

24

25


Secteurs déjà urbanisés soumis à un aléa seulement à l'horizon 2100Secteurs peu ou pas urbanisés soumis à un aléa moyen ou faible seulement à l'horizon 2100 et n'étant pas une zone d'expansion des inondations


La zone Bleu clair

25

26





Garages



AGRICULTURE

Zone bleu clair TOUT AUTORISÉ

Avec prescriptions adaptées à l'aléa

26

27

Travail sur le règlement

27

28


A) Portée du PPRI – Dispositions générales

B) Réglementation applicable à chaque zone

C) Mesures sur les biens et activités existants

D) Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde

A) Portée du PPRI – Dispositions générales

B) Réglementation applicable à chaque zone

C) Mesures sur les biens et activités existants

D) Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde

Structure du documentStructure du document

28

29


Distinguo projets nouveaux / projets sur l'existant

Accent sur la notion de vulnérabilité

Responsabilisation des acteurs du projet :

➢ Pas de limitation d'extension (ni en m² , ni en %)

➢ Études sur la vulnérabilité et les impacts

Distinguo projets nouveaux / projets sur l'existant

Accent sur la notion de vulnérabilité

Responsabilisation des acteurs du projet :

➢ Pas de limitation d'extension (ni en m² , ni en %)

➢ Études sur la vulnérabilité et les impacts

Orientations de rédactionOrientations de rédaction

29

30


Mesures sur les biens et activités existants :

➢ obligatoires (hiérarchisées, limitées et subventionnées),

➢ recommandées

Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde :

➢ Liées à l'exercice d'une mission de service public

➢ Sauvegarde et information préventive

Mesures sur les biens et activités existants :

➢ obligatoires (hiérarchisées, limitées et subventionnées),

➢ recommandées

Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde :

➢ Liées à l'exercice d'une mission de service public

➢ Sauvegarde et information préventive

Mesures imposées par le PPRSMMesures imposées par le PPRSM

30

31

Principes réglementaires des zones RougeTravail sur le règlementTravail sur le règlement

31

Fin novembre 2016 : Première version de travail

Février 2017 : Version présentée au Comité de Pilotage


2 réunions de travail DDTM / SIBA

Présentation en comité de pilotage restreint

10 réunions DDTM / commune / SIBA en novembre 2016

Corrections résiduelles


32

Principes réglementaires des zones RougeTravail sur la note de présentationTravail sur la note de présentation

32

Avril 2017 : Première version de travail

Mai 2017 : Travail avec le SIBA


Corrections


Envoi au SIBA

33


Projet de zonage réglementaire

Projet de règlement

Projet de note de présentation du PPRSM

Projet de zonage réglementaire

Projet de règlement

Projet de note de présentation du PPRSM

Bilan du travail accompliBilan du travail accompli

33

Version mise en ligne à l'issue de ces réunions publiques

Version mise en ligne à l'issue de ces réunions publiques

34

Calendrier

34

35

Élaboration dossier complet

Prochaines étapesProchaines étapes

35

Concertation publique

20162016

Enquête publique

Réunions publiques

(zonage, règlement, note de présentation)

12décembre

CoPil restreint(validation principes)

CoPil (zonage et principes

réglementaires)

6 février

26-28 Juin 2017

20172017

Consultations PPA

Octobre

36


Cartes informatives (Aléa, enjeux, …)

Rapports d'études (CETE, BRGM)

Bilan de la concertation

...

Cartes informatives (Aléa, enjeux, …)

Rapports d'études (CETE, BRGM)

Bilan de la concertation

...

Autres documents nécessaires avant l'enquête Autres documents nécessaires avant l'enquête publiquepublique

36

En cours de préparationEn cours de préparation

Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du ... · Réunion publique du 26 juin 2017. 2...

Documents

Transcript of Plan de Prévention des Risques de Submersion marine du ... · Réunion publique du 26 juin 2017. 2...