Plan de l’exposé La gestion des eaux usées – Les PASH
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Plan de l’exposé
1. La gestion des eaux usées – Les PASH
2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales
3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome
5. Exemples
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
1. La gestion des eaux usées - Les PASH
Que doit-on faire des eaux usées ?
Les impositions pour les habitations* varieront en fonction de la localisation de l’établissement au Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH).
*habitation = installation fixe au sens de l'article 84 §1er du C.W.A.T.U.P. et rejetant des eaux usées
les entreprises sont aussi concernées Qu’est-ce que le PASH ?
Le PASH délimite et définit pour toute zone urbanisable aux plans de secteurs, le régime d'assainissement en vigueur, parmi les trois régimes spécifiés au Code de l ’Eau - Règlement général d'assainissement.
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
1. La gestion des eaux usées - Les PASH
Les régimes d’assainissement
Trois régimes d’assainissement :
1. Assainissement collectif ;
2. Assainissement autonome ;
3. Assainissement transitoire (pour mémoire). Autres informations figurant aux PASH
réseau d’égouttage existant et prévu ; mais pas d’information technique sur les égouts (profondeur, section,…)
ouvrages d’assainissement (collecteurs, stations, …) existants et
prévus ;
réseau hydrographique ;
limites des sous-bassins, communales ;
…
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
La gestion des eaux usées au sein des institutions de soins
Ourthe
Sambre
Lesse
Meuse aval
Meuse amont
Semois-Chiers
Haine
Ambleve
Vesdre
Dyle-GetteDendreSenne
Moselle
Escaut-Lys
Oise
1. La gestion des eaux usées - Les PASH
Consultation
Auprès des administrations communales ;
Site Internet SPGE : www.spge.be ;
Site Internet DGRNE :environnement.wallonie.be
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales
Définition
Zones où il y a ou aura des égouts débouchant vers une station d’épuration publique
Équipements se composent :
1. Réseau d’égouttage - commune ;
2. Collecteurs - SPGE, Intercommunale ;
3. Station d’épuration - SPGE, Intercommunale.
II. Les eaux usées domestiques d’une PME
2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales
Définition
STEP
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
égout
Collecteur d’assainissement
2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales
Obligation ?
Deux cas se présentent :
1. Égouts existants raccordement immédiat ;
2. Égouts à poser raccordement lors des travaux de pose de l’égout
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif
• Procédure pour le raccordement
Autorisation écrite du Collège communal;
Sur le domaine « privé », à charge du demandeur;
Sur le domaine « public », la commune réalise elle-même les travaux
ou désigne un entrepreneur ;
Raccordement muni d’un regard de visite placé à la limite du domaine
public ;
Séparation des eaux pluviales et des eaux usées si égouttage
séparatif.
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
3. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement collectif
Mesures particulières
Si la station publique n’existe pas encore : fosse-septique by-passable +
dégraisseur
Dégraisseur obligatoire pour les établissepments de restauration
Pour certains établissements classés suivant le décret relatif au permis
d’environnement ou certains établissement relevant d’un des secteurs visés
par les arrêtés royaux établissant des normes sectorielles de rejet : divers
dispositifs à placer (ex: séparateur d’hydrocarbures pour les garages) et normes de
rejets à respecter : voir partie II de l’exposé (V. Meeùs)
Mesures particulières pour les nouvelles habitations
Séparation des eaux pluviales des eaux usées ; eaux pluviales évacuées par
puits perdant, drain dispersant, fossé ou cours d’eau
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
3. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement collectif
Dérogation à l’obligation de raccordement
Dérogation envisageable si coût excessif en raison de difficultés
techniques pour le raccordement à l’égout existant ou futur ;
Dérogation = obligation d’installer un système d’épuration individuelle
+ Permis d’environnement (rubrique 90.14)
Remarque :
Le coût d ’un raccordement (avec station de pompage) reste généralement inférieur au coût du système d ’épuration individuelle à installer si la dérogation est accordée.
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
3. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement collectif
Si préexistence d’un système d’épuration individuelle
Deux possibilités :
1. Mise hors service du système, avec by-pass vers l’égout
2. Conservation du système si bon état de fonctionnement et
conformité à la réglementation en vigueur
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
Remarque : Eaux usées industrielles en zone d’assainissement collectif – Procédure et raccordement raccordement
Rejet soumis à autorisation = permis d’environnement ;
Avis de l’Intercommunale compétente pour l’épuration doit être joint à la demande de permis ;
Ensuite, procédure similaire aux eaux usées domestiques (accord du Collège communal pour le raccordement « physique » à l’égout)
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome
Définition
Zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes
l’épuration des eaux usées.
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
3. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement individuel
Définition
Zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes
l’épuration des eaux usées.
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
Mise en conformité
Deux cas se présentent :
1. Nouvelles habitations mise en conformité immédiate ;
2. Habitations existantes 31/12/2009.
Evolution pour les habitations existantes :
- Obligation d’épurer les eaux usées si établissement situé dans une « zone prioritaire » et si impact du rejet sur qualité du milieu récepteur (actuellement : zones de baignade et de protection de captages; à venir : Natura 2000)
- Dans le cas contraire, pas de délai de rigueur
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
Qu’est-ce qu’une habitation existante ?
Habitation existante à la date d’approbation du premier plan qui l’a classée
en zone d’assainissement autonome.
Qu’est-ce que le « premier plan » ?
Il s’agit du PASH ou du PCGE (Plan communal général d’égouttage, abrogé
par le PASH)
Où trouver l’information ?
DGRNE - Division de l’Eau - Direction de la Taxe et Redevance ;
Auprès des administrations communales ;
Intercommunales.
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
Augmentation de la capacité d’accueil d’un établissement ?
Il s’agira d’une « nouvelle habitation ».
Mise en conformité immédiate.
Attention si unité technique et géographique, obligation de traiter
l’ensemble des eaux usées (domestiques et industrielles) issues de
l’établissement.
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
Les systèmes d’épuration individuelle
En fonction de la taille du système, on parlera :
- d’une unité d’épuration individuelle - capacité 20 EH*
(classe 3)
- d’une installation d’épuration individuelle - capacité comprise
entre 20 et 100 EH (classe 3);
- d’une station d’épuration individuelle - capacité 100 EH
(classe 2).
EH = équivalent-habitant = unité de charge polluante représentant la charge
organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours
(DBO5) de 60 grammes par jour
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
Deux types de systèmes sont disponibles :
- les systèmes agréés ;
- les systèmes conformes (dossier technique et attestation de conformité nominative à fournir).
Liste des systèmes agréés : http://environnement.wallonie.be
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
Quelle taille pour le système à installer ?
Voir annexe I de l‘AGW du 07.11.2002 fixant les conditions
intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration
individuelle et aux installations d'épuration individuelle
Suivant personnel/activités/équipement/capacité de
l’établissement : exemples :
- personnel : 1 employé = 1/3 EH - 1 ouvrier = 1/2 EH ;
- restaurant : 1 couvert servi = 1/4 EH ;
-…
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
• De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?
Un système « type » sera composé de trois éléments :
- prétraitement ;
- traitement ;
- décanteur + dispositif de contrôle.
Il répondra aux conditions intégrales ou sectorielles).
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?
Prétraitement :
- il s’agit d’une fosse septique ;
- nécessité d’un dégraisseur si cuisine ;
- ...
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?
Traitement :
Différents types de traitement « intensifs » existent ;
- boues activées classique ou fonctionnement séquentiel ;
- lit bactérien aérobie immergé, à percolation...
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?
Traitement :
Différents types de traitement « extensifs » existent ;
- lagunages ;
- « écosystèmes », filtres plantés ...
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?
Décanteur (pour système intensifs) : séparation des eaux épurées
des boues
Dispositif de contrôle permettant le prélèvement d’échantillons.
Dispositif d’évacuatioon de l’effluent épuré (drains dispersants, tertre
filtrant,..)
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
Autorisation pour l’installation d’un système d’épuration
individuelle
Déclaration pour les unités et installation d’épuration individuelle
(rubrique, classe 3)
Permis d’environnement pour les stations d’épuration individuelle
(rubrique, classe 2)
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
4. La gestion des eaux usées domestiques en zone
d’assainissement autonome
Procédure pour l’installation d’un système d’épuration individuelle
Choix du système qui sera installé ;
Autorisation du système (déclaration ou permis) ;
Installation du système ;
Contrôle à l’enfouissement attestation de contrôle.
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
5. Exemples
1. Agrandissement d’un hôtel en ZAC non équipée d’égouts, capacité portée à 30 lits, 60 couverts pour le restaurant
Agrandissement = « nouvelle habitation »
Mise en conformité : immédiate
Système d’épuration individuelle de 45 EH de capacité
Grand éloignement par raport à égout futur
dérogation
permis d’environnement (rubrique 90.14)
I. Les eaux usées domestiques d’une PME
5. Exemples
2. Camping de 120 emplacements (60 emplacements caravanes résidentielles, 30 caravanes routières et 30 tentes) et permis d’urbanisme en 1990, situé en ZAA, en bordure d’un cours d’eau situé en amont d’une zone de baignade *
Situation existante, mais en zone amont de zone de baignade : mise en conformité devait être faite depuis le 31.12.2005
Dimensionnement du système d’épuration individuelle :
60 x 2 EH + 30 x 1,5 EH + 30 x 1,5 EH = 210 EH (suivant projet de conditions sectorielles campings tel que passé en 1ere lecture)
citerne à vidanger obligatoire pour effluents de WC chimiques
*zones de baignade et zones amont : telles que définies et listées par la Code de l’eau et son annexe IX
I. Les eaux usées domestiques d’une PME