PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE€¦ · 5 I. Introduction Le présent document...

UNIVERSITE GASTON BERGER

Saint-Louis

Sénégal

CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN

MATHÉMATIQUES, INFORMATIQUE ET TIC

(CEA-MITIC)

PLAN DE GESTION

ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

2

Sommaire

Liste des abréviations ....................................................................................................................... 3

I. Introduction ................................................................................................................................... 5

II. Objectifs du PGES et cadres de référence ................................................................................... 6

III. Présentation du CEA-MITIC .................................................................................................... 6

IV. Analyse environnementale et sociale et mesures d’atténuation …………………………13

V. Mesures de surveillance et de suivi ........................................................................................... 17

VI. Responsabilités et dispositions institutionnelles…………………………………………..19

VII. Conclusions…………………………………………………………………………………20

.

3

Liste des abréviations

ADIE Agence de l’informatique de l’Etat

AIMS-Senegal African Institute of Mathematics -Senegal

ANACIM Agence nationale de l'aviation civile et de la météorologie

ANAQ-Sup Autorité Nationale d’Assurance Qualité du Supérieur

ANER Agence nationale de l'énergie

ASER Agence Sénégalaise pour l’Electrification Rurale

AUA Association des Universités africaines

AUST African University of Science and Technology

BM Banque mondiale CAMES Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur

CEA Centre d'Excellence Africain

CEA-MITIC Centre d’Excellence Africain Mathématiques, Informatique et TIC

CGES Cadre de Gestion environnementale et sociale CIMPA Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées

COPERES Conseil patronal des énergies renouvelables

CSE Centre de Suivi Ecologique

ENSAE Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse Economique

ESMT Ecole Supérieure multinaitonale des Télécommunications

ENSIIE Ecole Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise

EPT Ecole Polytechnique de Thies

ESP Ecole Polytechnique de Thie

ETP Enseignant à Temps Plein

FOAD Formation Ouverte et A Distance

FST Faculté des sciences et techniques (UCAD)

HCÉRES Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

IRD Institut de Recherche pour le Developpement

ISRA Institut Sénégalais de Recherches Agricoles

LIRIMA Laboratoire International de Recherche en Informatique et Mathématiques

Appliquées

MITIC Mathématiques Informatique et TIC

OPTIC Organisation des professionnels des technologies de l'information et

de la communication au Sénégal

PASET Partnership for skills in Applied Sciences, Engineering and Technology

PATS Personnels administratifs, techniques et de Service

PER Personnel Enseignant et de Recherche

PGES Plan de Gestion environnementale et sociale

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PSE Plan Sénégal Emergent

REESAO Réseau pour l’Excellence de l’Enseignement Supérieur en Afrique de l’Ouest

REDPMC Réseau EDP Modélisation et Contrôle

RSIF Regional Scholarship and Innovation Fund

SAED Société nationale d'aménagement et d'exploitation des terres

SAMEF Santé de la Mère et de l'Enfant

SAR Société Africaine de Raffinage

SAT Sciences Appliquées et de Technologie

SENELEC Société nationale d'électricité

SOAER Société Ouest africaine d’énergies renouvelables

SOAPHYS Société Ouest Africaine de physique

4

STATAV Réseau doctoral et de Masters de statistique mathématique en Afrique

francophone

STEM Sciences, Technologies, Sciences de l’Ingénieur et Mathématiques

TIC Technologies de l’information et de la communication TOKTEN Transfer of Knowledge Through Expatriate Nationa

UADB Université Alioune Diop de Bambey

UAM Université Amadou Makhtar MBOW

UASZ Université Assane Seck de Ziguincho

UCAD Université Cheikh Anta Diop de Dakar

UGB Université Gaston Berger de Saint-Louis

UFR Unité de formation et de Recherche

UMMISCO Unité Mixte Internationnale de Modélisation Mathématique et

USAID-ERA United States Agency for International Development-Education et Recherche en

Agriculture

Informatiques des Systèmes Complèxes

USSEIN Université du Sine Saloum El Hadj Ibrahima NIASS

UVS Université Virtuelle du Senega

WAZIUP Open Innovation Platform for IoT-Big Data in Sub-Sahara Africa

5

I. Introduction

Le présent document constitue le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du CEA-

MITIC.

Le CEA-MITIC est un consortium public de coopération scientifique et technique placé sous

l’autorité et la coordination de l’Université Gaston BERGER. Son objectif général est de former

des ressources humaines, de développer des activités de recherche, de créer des synergies entre

les institutions d’enseignement supérieur et de recherche et le milieu socio-économique dans les

domaines de l’informatique, des télécommunications, des mathématiques appliquées et des

énergies renouvelables.

Le PGES présente un caractère obligatoire compte tenu de la nature du projet. C’est un document

autoporté qui s’appuie sur le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour le

Sénégal préparé et publié par l’Association des Universités africaines.

Le PGES est structuré en cinq (5) Sections :

Objectifs du PGES et cadres de référence : les objectifs et les cadres de référence auxquels doit

répondre le PGES sont analysés, en référence au Cadre de gestion environnementale et sociale

(CGES) pour le Sénégal préparé et publié par l’Association des Universités africaines et à la

réglementation sénégalaise.

Présentation du CEA-MITIC: cette section décrit, de façon synthétique, le CEA-MITIC,

notamment le défi qu’il s’est fixé, ses objectifs, ses engagements et sa gouvernance.

Analyse environnementale et sociale et mesures d’atténuation : cette section décrit les différents

impacts environnementaux et sociaux du projet et présente les mesures d’atténuation que le CEA-

MITIC entend mettre en œuvre pour atténuer les impacts négatifs du projet.

Mesures de surveillance et de suivi : cette section présente les mesures que le CEA-MITIC

entend mettre en œuvre en matière de surveillance environnementale ou de suivi des impacts

résiduels pendant toute la durée du projet.

Responsabilités et dispositions institutionnelles : cette section rappelle les responsabilités des

différentes parties prenantes (UGB, CEA-MITIC, Gouvernement, Banque Mondiale...) dans la

mise en œuvre des mesures définies au titre du PGES.

II. Objectifs du PGES et cadres de référence

1. Objectifs du PGES

Le PGES répond aux objectifs suivants :

6

- décrire les impacts environnementaux et sociaux du projet CEA-MITIC ;

- présenter les mesures d’atténuation, pour prévenir , minimiser , atténuer ou compenser

les impacts environnementaux et sociaux négatifs, ou pour accroître les impacts

positifs du projet;

- s’assurer que le projet CEA-MITIC soit en conformité aux exigences légales

nationales applicables en matière environnementale et sociale, et aux politiques

environnementales et sociales de la Banque Mondiale.

2. Cadres de référence pour l’élaboration du PGES

Le présent document a été élaboré en tenant compte du Cadre de gestion environnementale et

sociale (CGES) pour le Sénégal préparé et publié par l’Association des Universités africaines, de

la loi n°2001-01 du 15 Janvier 2001 portant code de l’environnement et des bonnes pratiques

reconnues au niveau international.

III. Présentation du CEA-MITIC

1. Défi du développement que le CEA-MITIC va relever

Le défi du développement que le Centre va relever est de contribuer au développement des

sciences, des technologies, des sciences de l’Ingénieur et des Mathématiques (STEM), à

la professionnalisation de la formation orientée vers le marché de l’emploi et à

l’orientation de la recherche vers les secteurs productifs au Sénégal et en Afrique.

Le choix de ce défi se justifie par le fait que la science, la technologie et l’innovation sont

aujourd’hui acceptées comme étant la base de changements économiques et de

développement. Les mutations actuelles dans les systèmes de production et la structure des

entreprises sont dues essentiellement aux innovations scientifiques et technologiques. Les

gouvernements africains, conscients de cela, se sont engagés à plusieurs reprises, à augmenter

leurs investissements dans le secteur de la science, de la technologie et de l'innovation.

2. Objectifs du CEA-MITIC

a) Objectif en termes de formation

Le CEA-MITIC a obtenu des résultats dans les domaines déjà ciblés que sont :

- Modélisation de systèmes complexes ;

- Réseaux et systèmes sécurisés avec mobilité ;

Ces domaines prioritaires continueront à être développés pour renforcer les acquis.

Pour la phase CEA-IMPACT, l’objectif en termes de formation que s’est fixé le CEA-MITIC

est de contribuer au développement du capital humain par la formation initiale (niveaux

7

Master et Doctorat) et la formation continue (formations qualifiantes de courte durée) dans les

domaines des mathématiques appliquées, de l’informatique, de l’électronique, des

télécommunications, des énergies renouvelables, de l’économie numérique et de

l’entreprenariat.

Pour atteindre cet objectif, les actions suivantes seront mises en œuvre :

- Faire accréditer les programmes Master et Doctorat au niveau national et international :

- Attirer les étudiants et les enseignants étrangers :

- Renforcer l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC)

dans les stratégies de formation

- Améliorer l’environnement d’enseignement/apprentissage :.

- Assurer une étroite collaboration avec les partenaires académiques et non-académiques

régionaux et internationaux

- Mobiliser des ressources propres pour assurer un financement durable des activités de

formation :

- Offrir des formations de courte durée dans les domaines scientifiques et techniques du

Centre ainsi que de nouveaux programmes de formation en Master et Doctorat .

La nouvelle offre de formation est présentée ci-dessous.

(i) Les nouveaux programmes de Master

Masters Compétences visées Partenariats

académiques

attendus

Partenariats avec les

milieux socio-

économiques

attendus

Master

Biomathématiques

et

Bioinformatique

Résoudre des problèmes

biologiques en utilisant des

outils informatiques et

mathématiques ; Gérer des

systèmes et plateformes

biologiques ; Concevoir et

développer des logiciels et

d’applications biologiques

UGB - ENSAE –

UADB – UCAD –

UASZ-ENSAE

Institut Pasteur –

ANACIM – CSE -

IRD

Master

Cryptologie,

Codage et

Applications

Cybersécurité, la

cybercriminalité, la protection

des données personnelles, la

sécurisation des applications et

les normes de sécurité.

Maîtriser les fondamentaux

des applications et les normes

de sécurité, les fondamentaux

de la cryptologie et du codage

et leurs applications pour

l’entreprise.

UGB - AIMS-

Senegal -UCAD

Chaka

8

Master Systèmes

et Technologies

embarqués et

mobiles

Programmer des applications

embarquées sécurisées,

proposer et exploiter des

solutions de technologies

mobiles adaptées aux systèmes

embarqués concevoir et

réaliser des circuits

électroniques embarqués,

Intégration de systèmes

robotiques

UGB – ESP – EPT

- UCAD/FST –

UT- UADB -

ESMT

Catalyst- Chaka

Master Energie et

Environnement

Maitriser les calculs

énergétiques et thermiques ;

appréhender la construction du

bâtiment dans son ensemble et

localiser les déperditions

énergétiques ; Connaitre la

réglementation en vigueur

dans le domaine thermique et

de la maîtrise de l'énergie ;

utiliser des outils de

simulation énergétique

UGB, EPT, UASZ,

UADB, USSEIN,

UVS

ANER, ASER,

COPERES-

SENELEC-TOTAL

Master Systèmes

dynamiques

Modéliser des phénomènes

liés à l’environnement socio-

économique (systèmes

chaotiques, biosystème) ;

UGB, UCAD

NLAGA en Afrique,

l’ICTP (Trieste,

Italie), l’IMPA

(Brésil).

Master en

intelligence

artificielle, IoT et

Big Data

Concevoir, développer et

déployer des applications et

infrastructures mobiles et

reparties ; Comprendre les

principes de la programmation

multi-core ; déployer des

approches deep-learning sur

du big data ; Maîtriser les

algorithmes distribués de

programmation des robots

modulaires ; Maitriser la

sécurité́ dans les systèmes

d'objets connectés

UGB, UCAD,

UASZ, UADB,

UVS

ATOS, GOOGLE,

MICROSOFT

Master en

nanotechnologie

Reproduire les techniques de

synthèse de matériaux et

nanomatériaux ; Maitriser la

nanofabrication ; Mettre en

place des protocoles

expérimentaux et plans

d’expériences

UGB, EPT, UASZ,

UADB, USSEIN,

UVS, UAM

(ii) Les nouveaux programmes de doctorat

9

Doctorats Partenariats

académiques attendus


milieux socio-

économiques attendus

Biomathématiques Bioinformatique UCAD, UT-UQAM-

UADB-UASZ Institut Pasteur,

ANACIM, CSE, IRD

Mathématiques et modélisation UCAD, EPT, UASZ,

UADB, USSEIN,

UVS, UAM,

Ouagadougou 1

Matériaux-composants-systèmes UGB – ESP – EPT -

UCAD/FST – UADB,

UAM, Aix Marseille

Université, INSA

Rennes

ANER, ASER,

COPERES-

ENERGECO-

SENELEC

Systèmes informatiques et connaissances UGB – ESP – EPT -

UCAD/FST – UT-

UADB - ESMT

Catalyst- Chaka -

ATOS-ANACIM

(iii) Les nouvelles formations de courtes durées

Formations de

courtes durées

Compétences visées Partenariats

académiques

attendus


milieux socio-

économiques

attendus

Impression 3D Prise en main d’une

imprimante 3D ; Fabrication

additive ; Maintenance ;

Savoir utiliser un logiciel

CAO/DAO

Lab Defar Xaalat Productions de pièces

de détachées destinées

à divers partenaires

non académiques

Internet des

objets

Développer des solutions

M2M ; établir une

architecture IoT adaptée aux

domaines d’activité ; intégrer

des solutions ouvertes

UGB, UADB, UVS,

UCAD

ANACIM, CHAKA,

KRYON technology

Sécurité des

Systèmes

d’Information

Analyse des besoins et

proposition et mise en œuvre

d’architectures de sécurité

UGB, UVS, UCAD CHAKA, KRYON

technology

Rédaction de

projets

Maitriser les différentes

rubriques d’un appel à

projet ; synthétiser ses idées

suivant le format demandé.

UGB, UADB, UVS,

UCAD, UASZ, UT,

USSEIN, UAM

Africa Rice, ISRA,

SAED

10

Le Comité Consultatif Industriel travaillera en étroite collaboration avec les coordonnateurs

académiques pour continuer la dynamique actuelle d’alignement de l’offre de formation sur

les besoins de l’économie.

b) Objectif en termes de recherche

L’objectif en termes de recherche que s’est fixé le Centre est de développer des activités de

recherche sur des thématiques en lien avec les secteurs productifs (agriculture, environnement,

santé, économie numérique) et de valoriser les résultats obtenus. Pour atteindre cet objectif, les

actions suivantes seront mises œuvre :

- Développer de nouveaux programmes et projets de recherche

- Participer à des réseaux scientifiques

- Valoriser les résultats de recherche obtenus

- Diversifier les sources de financement des activités de recherche et protéger les droits de

propriété intellectuelle.

Quatre (4) nouveaux programmes ont été définis dans le cadre du Projet CEA-IMPACT. Il

s’agit de:

- Modélisation de systèmes complexes

- Mathématiques et modélisation

- Matériaux-composants-systèmes

- Systèmes informatiques et connaissances

Ces quatre (4) programmes seront déclinés en projets de recherche dans les secteurs suivants:

- Pêche, agriculture, élevage et santé: modèles de pêcheries, modèle de séchage de

l’oignon, épidémiologie, dynamique des populations, systèmes d’irrigation, systèmes de

suivi et de surveillance de bétails, ...

- Environnement : Résilience côtière, Gestion des déchets, pollutions liées à la ressource

pétrolières, pollution atmosphérique, pollutions émergentes, transport, pollution des

nappes aquifères, Gestion des déchets électriques et électroniques.

- Energie : Génération, Stockage, Transport

- Domaines pointus de l’informatique : IoT, BigData, intelligence artificielle

c) Objectif en termes de construction de partenariats avec les institutions d’enseignement

supérieur et de recherche et le milieu socio-économique.

Le troisième objectif du Centre est de construire des relations de partenariat avec les

institutions d’enseignement supérieur et de recherche et le milieu socio-économique évoluant

dans les domaines des mathématiques, de l’informatique et des TIC, au niveau national et

régional. Pour atteindre cet objectif, les actions suivantes seront mises en œuvre :

11

- La signature conventions de partenariats avec chacun des partenaires pour fixer les

engagements des parties prenantes, notamment la contribution des partenaires ciblés

aux activités du CEA.

- Appui du CEA aux partenaires industriels et académiques nationaux et régionaux

d) Objectif en termes de soutien aux étudiants de la sous-région et de prise en compte des

questions liées au genre.

Le quatrième objectif du Centre est de recruter, retenir et soutenir les étudiants et les

enseignants-chercheurs de la région en en compte des questions liées au genre. Dans ce cadre,

le CEA mettra en œuvre les actions suivantes :

- Mise en place des programmes de bourses d’étude et d’allocations de recherche

accompagnés de conditions d'attribution favorisant la régionalité et le genre.

- Rendre disponible des structures d’accueil et d’hébergement des étudiants, étudiantes,

des enseignants et enseignantes de la région.

- Mise en place des mécanismes pour prévenir et/ou solutionner les conflits.

- Mise à disposition de la crèche (case des tout petits) de l’UGB

3. Engagement régional

Le CEA-MITIC s‘est engagé, depuis sa création, à placer les solidarités au cœur de ses actions, et

avec elles, la promotion de la coopération scientifique et technique régionale. L’objectif

principal de cet engagement est de mobiliser tous les savoirs pour le développement humain

durable, à travers notamment la production et l’exploitation des résultats de la science pour le

mieux-être des populations de la région. Le Centre mobilisera, dans le cadre de ce projet, ses

ressources humaines, financières et matérielles pour atteindre cet objectif.

4. Gouvernance du CEA

Le Centre est un consortium public de coopération scientifique placé sous l’autorité et la

coordination de l’Université Gaston BERGER. Il regroupe les principaux acteurs nationaux de la

recherche, de la formation, de l’expertise et de l’entreprise dans les domaines ciblés auxquels

sont associés des partenaires régionaux et internationaux. Les organes ci-dessous sont mis en

place pour la gestion et la gouvernance du Centre :

a) Le Comité de pilotage : Il a pour mission de : (i) mettre au point la stratégie globale du

Centre d’excellence, en prenant en compte les recommandations du Comité Consultatif

Scientifique International ; (ii) décider du programme d’action du Centre à partir de la

proposition validée par le bailleur et des suggestions du Comité Consultatif Scientifique

International ; (iii) répartir le budget annuel du Centre en prenant en compte les

12

recommandations du Comité Consultatif Scientifique International et du Comité Consultatif

Industriel ; (iv) veiller au bon fonctionnement et à la coordination des activités menées par les

établissements composant le Centre ; (v) organiser l’évaluation des activités du Centre ; (vi) se

prononcer sur tout autre problème relatif au fonctionnement du centre.

Chaque partenaire du projet est représenté au sein du Comité de pilotage qui devra se réunir au

moins une fois par année.

b) Le Comité Consultatif Scientifique International : En collaboration avec le Comité Consultatif

Industriel, il a pour missions de : (i) donner une vision prospective à long terme pour aider le

Comité de Pilotage à fixer les orientations scientifiques du Centre; (ii) d’évaluer la valeur

scientifique des activités de formation et de recherche ; (iii) donner des conseils sur les

programmes de formation, les futures orientations de recherche et leur pertinence pour l’impact

pour le développement.

Il est composé de personnalités scientifiques cooptées pour leur expérience et leur notoriété

scientifique. Il devra se réunir au moins une fois par an.

c) Le Directeur du Centre : Il a pour mission de coordonner toutes les activités du Centre en lien

avec les partenaires. A ce titre, il est chargé de : i) s’assurer de l’exécution des délibérations du

Comité de pilotage du Centre ; ii) préparer le budget prévisionnel annuel du Centre ; ii) rédiger

les rapports scientifiques et financiers présentés au Comité de Pilotage pour approbation ; iv)

convoquer et présider les réunions du Comité de Pilotage ; v) signer le procès-verbal des réunions

du Comité de Pilotage après approbation par ses membres ; vi) saisir, le cas échéant, le Comité de

Pilotage pour toutes questions qu’il jugera utiles ; vii) convoquer le Conseil scientifique et

préparer l’ordre du jour de ses réunions.

d) Le Directeur Adjoint du Centre : Il assiste le Directeur dans ses fonctions et assure son

intérim en cas d’absence. Il est principalement chargé de coordonner les activités en relation avec

la pédagogie et est responsable d’actions dans le plan de travail annuel du centre.

e) Le Coordonnateur des programmes académiques : Il est principalement chargé de coordonner

les activités administratives et pédagogiques du Centre.

d) Le Coordonnateur de la Recherche : Il est chargé de coordonner les activités de recherche en

collaboration avec les responsables de thèmes prioritaires de recherche du Centre.

e) L’Agent de Liaison industrielle : Il est chargé du suivi évaluation des activités du Centre et

des relations avec le monde socio-économique.

13

f) Le Coordinateur de gestion financière : Il est le responsable de la gestion financière du CEA

MITIC. Il veille à la régularité des dépenses en s’appuyant sur le manuel de gestion du projet.

g) Le Chef d’équipe administrative : Il est le Chef des services administratifs du Centre et est

chargé de coordonner les activités administratives.

h) Le Responsable du Thème de Recherche Modélisation des Systèmes Complexes. Il coordonne

les activités relatives au thème.

i) Le Responsable du Thème de Recherche Mathématiques et Modélisation : Il coordonne les

activités relatives au thème.

j) Le Responsable du Thème de Recherche Matériaux Composants-Systèmes : Il coordonne les

activités relatives au thème.

k) Le Responsable du Thème de Recherche Systèmes Informatiques et Connaissances. Il

coordonne les activités relatives au thème.

IV. Analyse environnementale et sociale et mesures d’atténuation

1. Introduction

Un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour le Sénégal a été préparé et publié

par l’Association des Universités africaines. Ce CGES décrit en détail les procédures et les

méthodes à suivre pour gérer les risques environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du

projet CEA au Sénégal.

Le présent plan de gestion environnemental et social (PGES) a été élaboré en tenant compte de

ce Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES). Ce PGES fait le descriptif des impacts

prévus, des mesures d'atténuation, du suivi et des mesures institutionnelles à prendre durant la

mise en œuvre du projet CEA-MITIC afin d'éliminer, compenser ou réduire les impacts

environnementaux et sociaux négatifs, et renforcer les impacts positifs.

Le projet CEA –MITIC est classé « catégorie B » d’après le classement de la Banque mondiale,

car ses effets néfastes sur la population ou les zones d'importance environnementale sont limités,

spécifiques au site et probablement réversibles, et les mesures d'atténuation peuvent être plus

facilement conçues / mises en œuvre.

2. Risques sociaux et mesures d’atténuation

14

Catégorie Risque Niveau du risque Mesures d’atténuation

Construction du

siège du CEA-

MITIC

Risque lié à l'acquisition

involontaire des terres et à la

réinstallation ainsi qu’à la non

prise en compte du patrimoine

archéologique, culturel et historique.

Nul La construction du siège du CEA et en cours d’achèvement. Il a été construit

au sein de l’Université Gaston Berger de Saint Louis. Les travaux de

construction n’ont provoqué de réinstallation involontaire, de perte de biens

et/ou de restriction d’accès à des ressources ou à des moyens d’existence. Le

siège n’est pas situé dans des sites d’héritage culturel reconnu ou dans leur

voisinage.

En conséquence aucune sauvegarde sociale ne sera déclenchée.

Activités de

recherche

Risques liés à la non prise en

compte de l’ éthique de la

recherche

Faible à modéré Le CEA-MITIC ne financera aucun projet de recherche dont le protocole et

les résultats ne protègent pas l’espèce humaine

Cohabitation

hommes/femmes au

sein du centre

Risques d’harcèlement sexuel et

de violence de genre

Faible à modéré Le CEA-MITIC mettra en place un dispositif de lutte contre les violences

sexistes et sexuelles qui sera une Cellule d’écoute et d’accueil ouverte à

l’ensemble des membres du Centre. Cette cellule sera chargée de la

prévention et de la prise en charge des violences sexistes et sexuelles et

d’informer les membres du CEA sur les différents mécanismes de dépôt de

plainte

Sur le plan juridique, le CEA utilisera les textes nationaux et ceux de l’UGB

pour réguler les conflits d’harcèlement sexuel et de violence de genre.

Personnes à mobilité

réduite

Non prise en compte des

personnes à mobilité réduite dans

les aménagements des locaux

pédagogiques et administratifs

Faible Les locaux du CEA et de l’UGB possède des aménagements spécifiques

permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder sans difficulté aux

infrastructures (salle de cours et toilettes).

Les étudiants seront sensibilisés sur la question afin de soutenir et de laisser

les places les plus proches de la porte à leurs camarades en situation de

handicap.

Préservation de la

santé des étudiants et

enseignants de la

région accueillis

Non prise en compte de la

protection sanitaire des étudiants

et enseignants régionaux

accueillis

Faible Le CEA utilisera l’infirmerie de UGB. Mais en cas maladie nécessitant des

soins plus avancés, le CEA accompagnera le vers un lieu de soin jusqu’à ce

que les soins soient apportés. Et prendra en charge les frais.

15

3. Risques environnementaux et mesures d’atténuation

Catégorie Risque Niveau du

risque Mesures d’atténuation

Construction du siège du

CEA-MITIC

Risques liés aux déchets

du chantier et au trafic de

véhicules propres au

chantier

Faible à modéré La construction du siège du CEA est en cours de finition. Il n’y a plus de travaux

de génie civil. Cependant, les travaux de finition actuellement en cours sont

susceptibles de générer de déchets et entretenir le trafic de véhicules propres au

chantier.

Gestion des déchets :

• L’évacuation des déchets se fera vers les décharges publiques autorisées.

• La règle d’hygiène des chantiers sera respectée.

• Il sera interdit de stoker les déchets en plein air

• Aucun feu à l’air libre de matériaux de déchets ne sera effectué sur le site.

Gestion de la pollution sonore due aux trafics de véhicules et de la sécurité de

la circulation et des piétons

• Les horaires de travail sur les chantiers seront respectés

• Le public sera averti de tous les dangers potentiels par la signalisation, les

panneaux d'avertissement et les barrières –

• La gestion active du trafic par un personnel formé et visible sur le site sera

mise en œuvre

Gestion de la pollution atmosphérique

• Le milieu environnant (trottoirs, routes) sera maintenu libre de débris, afin de

minimiser la quantité de poussière

• Réduction de la vitesse des véhicules sur le site afin de minimiser afin de

minimiser les émissions de poussières et de gaz d’échappement.

• Aucun feu à l’air libre de matériaux de construction/déchets ne sera effectué

sur le site.

• Les véhicules de construction ne s’attarderont pas excessivement sur le site

Substances toxiques Risques liés à la gestion

des substances toxiques

Faible à modéré Gestion de l’amiante

16

dangereux telles que l’amiante, les

peintures toxiques, etc. • Si de l’amiante est détectée dans les locaux pédagogiques et administratifs du

CEA, elle sera traitée et éliminée par des professionnels qualifiés et

expérimentés.

• Si des matériaux contenant de l’amiante doivent être entreposés de manière

temporaire, les déchets seront placés en toute sécurité dans des conteneurs

fermés et signalés de manière appropriée

• L’amiante retirée ne sera pas réutilisée

Gestion d’autres substances toxiques ou dangereuses

• Tout rejet de substances toxiques et dangereuses sur le site du CEA sera

strictement prohibé.

• Les déversements accidentels ou pérennes de produits polluants sur le site du

CEA seront évités

• L’entreposage temporaire sur le site du CEA de toutes substances

dangereuses ou toxiques sera effectué dans des conteneurs sûrs.

• Les conteneurs de substances dangereuses seront placés dans un conteneur

étanche aux fuites afin de prévenir tout écoulement et toute fuite.

• Les déchets sont transportés par des transporteurs spécialement agréés et sont

éliminés sur un site habilité à cet effet.

• Les peintures contenant des ingrédients ou des solvants toxiques ou les

peintures à base de plomb ne seront pas utilisées.

Qualité de l’eau Risques de pollution

éventuelle des eaux de

surface et contamination

des nappes phréatiques

Faible à modéré

• De petits ouvrages permettant l’écoulement de l’eau des pluies seront réalisés

• Des latrines seront mises place pour éviter l’infiltration des eaux usées dans

la nappe phréatique et les sols

• Les membres du CEA seront sensibilisés sur les dangers de jeter des ordures

dans les systèmes de drainage

• La qualité de l’eau potable sera contrôlée

Sécurité et hygiène des

locaux du CEA

Risques d’accidents,

d’incendies et

d’insalubrité

Faible à modéré • Des règles et consignes de sécurité et d’hygiène ont été établis et affichés

dans les locaux du CEA

• Des détecteurs de fumée, extincteurs et dispositifs d’alarme ont été installés

dans les locaux du CEA

• Un plan d’évacuation a été établi et affiché dans les locaux du CEA

• Des issues de secours ont été aménagés et balisées dans les locaux du CEA

• L’UGB possède une possède une bouche d’incendie

17

V. Mesures de surveillance et de suivi

La surveillance et le suivi des mesures d’atténuation des impacts négatifs visent à s’assurer

que les mesures d’atténuation identifiées sont affectivement mises en œuvre, produisent les

résultats anticipés et sont modifiées, interrompues ou remplacées, si elles s’avéraient inadéquates.

Le tableau ci-dessous décrit les domaines de suivi sélectionnés, les méthodes de suivi et les

acteurs en charge du suivi.

Domaines de suivi Nature des activités

de suivi

Acteurs en charge de

l'activité

Périodicité

Indicateurs

pertinents de suivi

Ethique de la recherche Visite de terrain et

discussion avec les

membres du CEA-

MITIC

• Expert en sauvegarde

de l’Unité d’Exécution

du Projet (UEP)

• Expert en sauvegardes

de l’Unité de

Facilitation

régionale de l’AUA

• Direction de

l’Environnement et des

Etablissements classés

(DEEC)

• Direction du CEA-

MITC

Semestriel Rapport de la visite

du CEA-MITIC

Harcèlement sexuel et

de violence de genre

Visite de terrain et

discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


de l’Unité de

Facilitation


• Direction de



(DEEC)


MITC


du CEA-MITIC

Personnes à mobilité

réduite


discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


de l’Unité de

Facilitation


• Direction de



(DEEC)


MITC


du CEA-MITIC

Protection sanitaire des

étudiants et enseignants

régionaux accueillis


discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


du CEA-MITIC

18


de l’Unité de

Facilitation


• Direction de



(DEEC)


MITC

Déchets Visite de terrain et

discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


de l’Unité de

Facilitation


• Direction de



(DEEC)


MITC


du CEA-MITIC

Pollution sonore (bruit) Visite de terrain et

discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


de l’Unité de

Facilitation


• Direction de



(DEEC)


MITC


du CEA-MITIC

Pollution

atmosphérique (air)


discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


de l’Unité de

Facilitation


• Direction de



(DEEC)


MITC


du CEA-MITIC

Substances toxiques Visite de terrain et

discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


de l’Unité de

Facilitation


du CEA-MITIC

19


• Direction de



(DEEC)


MITC

Eaux de surface et

souterraines


discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


de l’Unité de

Facilitation


• Direction de



(DEEC)


MITC


du CEA-MITIC

Sécurité et hygiène des

locaux


discussion avec les

membres du CEA-

MITIC



du Projet (UEP)


de l’Unité de

Facilitation


• Direction de



(DEEC)


MITC


du CEA-MITIC

VI. Responsabilités et dispositions institutionnelles

Cette section vise à:

- identifier les responsabilités des parties prenantes dans la mise en œuvre du PGES, et

plus particulièrement le programme de suivi ;

- proposer des mesures de renforcement des capacités des membres du CEA.

1. Responsabilités dans la mise en œuvre du PGES

L’Association des Universités Africaines (AUA), qui a la responsabilité de la mise en œuvre du

Projet CEA Impact, s’engage à vérifier que le PGES est conforme au cadre de gestion

environnementale et sociale qu’elle a élaboré pour le Sénégal et que les engagements pris par le

CEA-MITIC dans le dit PGES sont mis en œuvre.

20

La Direction de l’Environnement et des Etablissements classés (DEEC) s’engage à assurer avec

efficience la supervision de la gestion environnementale et sociale du CEA-MITIC pendant toute

la durée du projet.

Le CEA-MITIC s’engage à mettre en œuvre les mesures contenues dans le PGES.

2. Mesures de renforcement des capacités

Le CEA-MITIC prévoit la mise en place d’un programme de formation des membres du CEA

pour une bonne gestion environnementale et sociale et pour une maîtrise des risques prévus dans

le PGES.

L’objectif de cette formation est de permettre à chaque membre du CEA-MITIC :

- d’être informés des risques liés à l’exécution de leurs activités ;

- d’avoir les compétences nécessaires pour accomplir leurs activités dans des conditions

de sécurité.

VII. Conclusion

Avec une bonne mise en œuvre des mesures d’atténuation et des mesures de surveillance et de

suivi proposées dans ce plan, les impacts environnementaux et sociaux seront très faibles. Les

impacts positifs du projet seront alors renforcés.

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