Année complémentaire de préparation aux concours administratifs 2010-2011

Frédéric PUIGSERVER, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de mission au Secrétariat général du gouvernement frederic.puigserver@pm.gouv.fr 06 83 34 75 18

Conférence de méthode de droit publicJeudi 1015 – 1215

Séance 1 : La ConstitutionLa Ve République est-elle devenue plus démocratique ?

Sujets traités : Les ambiguïtés de la Constitution du 4 oct. 1958Le rôle du Conseil constitutionnel dans l’élection présidentielle

Séance supplémentaire : La question prioritaire de constitutionnalité

Séance 2 : Les systèmes normatifs français et européensPeut-on parler d’un désordre normatif ?

Sujet traité : La complexité en droit public

Séance 3 : L’action administrativeConnaît-on un emballement de la coordination interministérielle ?

Sujet traité : L’administration face au changement

Séance supplémentaire : Les institutions administratives de l’Etat

Séance 4 : Les collectivités territorialesUnies dans la diversité ?

Sujet traité : Le régime juridique du déféré préfectoral

Séance supplémentaire : La réforme des collectivités territoriales et le Grand Paris

Séance 5 : Le principe de légalitéL’exception est-elle devenue la règle ?

Sujet traité : Le bloc de la légalité administrative

Séance 6 : Le service publicLe service public à la française est-il soluble dans l’Union européenne ?

Sujets traités : Le recours par l’administration à des personnes privéesLe service minimum

Séance 7 : Le principe de responsabilité

La responsabilité en droit public obéit-elle encore à des règles spéciales ?

Sujets traités : L’administration a-t-elle encore le droit à l’erreur ?La responsabilité du fait des lois

Séance supplémentaire : Le droit public de l’environnement

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Séance 8 : La justice administrativeY a-t-il une justice administrative en Europe ?

Sujet traité : Les suites des décisions de la justice administrative

Séance 9 : La fonction publiqueLa fonction publique française est-elle compatible avec le droit européen ?

Sujet traité : L’application de l’article 6 § 1 de la CEDH aux agents publics

Séance 10 : Le droit public économiqueLe droit de la commande publique est-il instable ?

Sujet traité : Les règles de la concurrence à respecter par les personnes publiques

Séance 11 : Les biens des personnes publiquesLa protection des biens des personnes publiques est-elle un archaïsme ?

Sujet traité : L’utilité publique

Séance 12 : Les libertés publiques et les droits fondamentauxL’espace européen des droits de l’homme est-il complet ?

Sujets traités : La bonne administrationL’expulsion des étrangers

Deux séances supplémentaires seront consacrées à la correction des galops d’essai

Bibliographie sommaire

Droit constitutionnel

S.-L. Formery, La Constitution commentée article par article, 13e éd., févr. 2010L. Favoreu, L. Philip et A. Roux, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 15e éd., sept.2009B. Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, 6e éd., nov. 2008

Droit administratif

G. Braibant et B. Stirn, Le droit administratif français, 7e éd., sept. 2005J. Morand-Deviller, Cours de droit administratif, 11e éd., oct. 2009J. Rivero et M. Waline, Droit administratif, 22e éd., avr. 2008M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e éd., sept. 2009P. Weil et D. Pouyaud, Le droit administratif, 23e éd., sept. 2010

Libertés publiques

B. Stirn, Les libertés en question, 7e éd., à paraître

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