PLAN COMPTABLE GENERALE DES ENTREPRISES PCGE

Code Gnral de Normalisation Comptable - PCGE1. PCGE - tats de synthse 2. PCGE - actif immobilis 3. PCGE - actif circulant 4. PCGE - dettes du financement permanent et du passif circulant 5. PCGE - cadre comptable 6. PCGE - plan des comptes 7. PCGE - comptes de financement permanent 8. PCGE - comptes dactif immobilis 9. PCGE - actif circulant hors trsorerie 10. PCGE - passif circulant hors trsorerie 11. PCGE - comptes de trsorerie 12. PCGE - comptes de charge 13. PCGE - comptes de produits 14. PCGE - comptes de rsultats 15. PCGE - oprations particulires 16. PCGE - comptabilit analytique 17. PCGE - comptes spciaux 18. PCGE - consolidation 19. PCGE - terminologie

Plan comptable gnral des entreprises (PCGE)

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LES ETATS DE SYNTHESE

Titre I : Etats de synthseChapitre I : Prsentation des tats de synthse Etablis dans le respect des dispositions gnrales indiques dans le chapitre IV de la Norme Gnrale Comptable, les "Etats de Synthse" sont prsents selon deux modles : - Le modle normal qui comporte 5 tats formant un tout indissociable : - Bilan (BL) - Compte de Produits et Charges (CPC) - Etat des Soldes de Gestion (ESG) - Tableau de Financement (TF) - Etat des Informations Complmentaires (ETIC) - Le modle simplifi qui ne comporte que 4 tats galement indissociables : - Bilan (BL) - Compte de Produits et Charges (CPC) - Tableau de Financement (TF) - Etat des Informations Complmentaires (ETIC) I - Caractres communs aux deux modles Le Bilan et le Compte de Produits et Charges sont obtenus directement de la comptabilit, sans retraitement extra comptable ; aussi bien dans le modle normal que dans le modle simplifi. L'tat des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement sont construits directement partir des lments figurant dans les comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de dbut et de fin d'exercice. La plupart des "informations complmentaires" de l'ETIC sont extraites de la comptabilit ; nanmoins certaines autres, de par leur nature ou leur caractre qualitatif, sont puises en dehors des comptes.

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II - Modle normal A - Bilan (B.L) Prsent sur deux feuillets (actif/passif), le Bilan est conu de faon permettre une lecture "en tableau" par juxtaposition latrale de l'actif et du passif. Le Bilan mentionne expressment la date de clture de l'exercice. Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifis par un, deux ou trois chiffres dans les classes 1 5 du cadre comptable. La composition de ces masses qui retient les crances et les dettes dans leur poste d'origine, de leur naissance jusqu' leur chance, permet d'oprer l'analyse financire dite "fonctionnelle" ; c'est ainsi que les crances et les dettes nes plus d'un an et figurant respectivement dans l'actif immobilis et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu' leur rglement finale. Pour les mmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de l'entreprise, les crances et les dettes lies l'exploitation sont et restent inscrites dans l'actif circulant et le passif circulant quelle que soit leur chance l'origine, mme suprieure un an. 1 - L'Actif L'actif comporte dix rubriques regroupes en trois masses. Les montants de l'exercice sont inscrits dans trois colonnes : - celle des montants bruts, avant amortissements et provisions pour dprciation ; - celle des "amortissements et provisions pour dprciation" dans laquelle s'inscrivent les cumuls desdits amortissements et provisions ; cette colonne ne peut tre servie en ce qui concerne les "carts de conversion" ; - celle des "montants nets". Les montants nets de l'exercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la 4me colonne. Il est noter qu'aucun montant brut ou net d'un poste n'est susceptible d'tre ngatif. Dans les crances de l'actif circulant, les postes autres que "comptes de rgularisation - actif "incluent chacun des "comptes rattachs "correspondant soit des modes de financement de ces crances (effets recevoir...), soit des "quasi-crances" sur les tiers concerns (produits recevoir, factures tablir). Cependant le poste "comptes de rgularisation -actif" comprend outre les "charges constates d'avance", les intrts courus et non chus sur l'ensemble des crances de l'actif, qu'elles soient immobilises, circulantes ou sur les comptes de trsorerie.

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2 - Le Passif Le Passif comprend neuf rubriques regroupes en trois masses. Il est prsent avant rpartition du rsultat net de l'exercice. Les montants de l'exercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de l'exercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxime colonne. Certains postes peuvent comporter des montants ngatifs : - "Actionnaires, capital souscrit non appel" (montant retranch du "capital social") - Report nouveau (montant ngatif en cas de dficit ) - Rsultats nets en instance d'affectation (montant ngatif en cas de dficit ) - Rsultat net de l'exercice (montant ngatif en cas de dficit ) - Capital personnel : montant ngatif dans le cas o le compte serait dbiteur. Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthse. Il est fait mention, dans la zone rserve aux intituls des rubriques et postes, du montant du "capital vers" (sous le poste "capital appel"). Dans les "dettes du passif circulant" les postes autres que "comptes de rgularisation -passif" incluent des "comptes rattachs correspondant soit des modes de financement de ces dettes (effets payer), soit des "quasi-dettes" envers les tiers concerns (charges payer...) Cependant le poste "compte de rgularisation-passif" comprend, outre les "produits constats d'avance", les intrts courus et non chus du passif circulant, des comptes de trsorerie ou du financement permanent. B - Compte de produits et charges (C.P.C) Le compte de produits et charges prsente, en deux feuillets qui se lisent "en liste" (ou en cascade) les produits et les charges de l'exercice, tout en dgageant cinq rsultats intermdiaires : - Le rsultat d'exploitation : - Le rsultat financier ; - Le rsultat courant (somme des deux prcdents) ; - Le rsultat non-courant ;

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- Le rsultat avant impts (somme des deux prcdents). Il mentionne les dates de dbut et de fin d'exercice. Les totaux de l'exercice (colonne 3) sont ventils en deux sous-ensembles : - Les montants rsultant d'oprations propres l'exercice (colonne 1) - Ceux rsultant d'oprations concernant les exercices antrieurs (colonne 2). Les montants de l'exercice prcdent sont inscrits en colonne 4. Certains postes ou rubriques sont susceptibles de prsenter des montants ngatifs ; il s'agit de : - La "Variation de stocks de produits", en cas de diminution du stock entre le dbut et la fin de l'exercice. - Toutes les rubriques de rsultats. Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthse. Le rsultat net est obtenu en fin de tableau la fois : - par "cascades" : rubrique XIII - par diffrence "produits charges" : rubrique XVI. C'est ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin d'exercice. C - Etat des soldes de gestion (E.S.G) Cet tat comporte deux tableaux : - Le tableau de formation des rsultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les tapes successives de la formation des rsultats ; - Le tableau de calcul de l'autofinancement (A.F) de l'exercice, qui passe par la dtermination de la capacit d'autofinancement (C.A.F). L'tat mentionne clairement en tte les dates de dbut et de fin d'exercice. 1 - Tableau de formation des rsultats (T.F.R.) Le T.F.R. prsente, par rapport au C.P.C, l'originalit d'une analyse de la formation du rsultat d'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes intermdiaires de gestion selon l'activit de l'entreprise :

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- Marge brute sur ventes en l'tat : elle est dgage par les entreprises commerciales de ngoce et les entreprises industrielles pour leur branche "ngoce" ; - Valeur ajoute : elle est calcule par toutes les entreprises ; - Excdent brut d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est ngatif) ; elle est dtermine galement par toutes les entreprises . Avant dtermination de la valeur ajoute, le T.F.R. met en relief : - la production de l'exercice de biens et services; - la consommation de l'exercice de biens et services. Aprs obtention du rsultat d'exploitation, le T.F.R. reprend les autres rsultats partiels ainsi que les impts sur les rsultats du C.P.C pour dgager le rsultat net de l'exercice. 2 - Capacit d'autofinancement et autofinancement Le calcul de la capacit d'autofinancement est prsent suivant la mthode dite "additive", partir du rsultat net de l'exercice. A ce dernier : - On ajoute toutes les dotations de l'exercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie; il s'agit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilis, des dotations aux provisions durables et aux provisions rglementes ; - On retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie) et sur subventions d'investissement ; - On limine le rsultat engendr par les cessions d'immobilisations en retranchant le produit des cessions et en ajoutant la valeur nette d'amortissements des immobilisations cdes ou retires de l'actif. L'autofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F. les distributions ou retraits de bnficies oprs durant l'exercices antrieurs exceptionnellement d'acomptes sur bnfices de l'exercice A titre d'analyse et de contrle, l'entreprise a avantage calculer, par ailleurs, la C.A.F. par mthode dite "soustractive", partir de l'E.B.E. la dmarche est la suivante : C.A.F.= Excdent brut d'exploitation ou Insuffisance brute d'exploitation (-) Moins charges "dcaissables" (autres charges d'exploitation, charges financires, charges non courantes et impts sur les rsultats, l'exclusion des dotations relatives l'actifPROXIMO Expertise

immobilis et au financement permanent et de la valeur nette d'amortissements des immobilisations cdes) ; (+) plus produits "encaissables" (autres produits d'exploitation, transferts de charges, produits financiers et produits non courants l'exclusion des reprises sur amortissements, sur subventions d'investissement, sur provisions durables et provisions rglementes et l'exclusion du produit de cession des immobilisations). D - Tableau de financement (T.F.) Le T.F. fait mention expresse des dates de dbut et de fin d'exercice. Il comporte deux tableaux : - Synthse des masses du bilan ; - Tableau des emplois et ressources. 1- Synthse des masses du bilan Cette synthse est tablie directement partir des montants nets figurant dans les bilans de dbut et de fin d'exercice. La prsentation "fonctionnelle" du bilan permet, par simple diffrence, de calculer : - le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilis) ; en principe positif, ce fonds de roulement peut se rvler ngatif, dans le cas o le total de l'actif immobilis excde le total du financement permanent ; - le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trsorerie moins Passif circulant hors trsorerie) ; en principe positive, cette diffrence peut tre ngative dans le cas o le passif circulant hors trsorerie excde le total de l'actif circulant hors trsorerie. Dans ce dernier cas, la diffrence rvle non "un besoin", mais une "ressource de financement" ; - la trsorerie nette : qui est gale la Trsorerie - Actif moins la Trsorerie - Passif. Un contrle "vertical" permet de vrifier que cette trsorerie nette, obtenue partir des deux masses actives et passives du bilan est bien gale la diffrence (A) - (B), en vertu de la formule d'quilibre financier : Fonds de roulement fonctionnel - Besoin de financement global = Trsorerie nette. ou par abrviation : FRF - BFG = TN Aprs report des montants de l'exercice et de ceux de l'exercice prcdent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constates entre le dbut et la fin de l'exercice. Les diffrences entre les montants (a) et les montants (b) constituent : - des emplois financiers (colonne c)PROXIMO Expertise

- des ressources financires (colonne d) Le fonds de roulement augmente en "ressources", et diminue en "emplois", ce qui traduit, en principe, respectivement une amlioration ou une dtrioration de ce fonds. Le besoin de financement global augmente en "emplois", diminue en "ressources", ce qui traduit, en principe, respectivement un alourdissement ou une amlioration au niveau de ce "besoin". La variation de trsorerie nette, obtenue "horizontalement" dans le tableau, est vrifie verticalement (A-B) : Variation FRF - Variation BFG = Variation TN 2 - Tableau des emplois et ressources Ce tableau prsente, pour l'exercice comme pour le prcdent, quatre masses successives : - les deux premires en termes de flux de l'exercice : "Ressources stables" et "Emplois stables" ; - les deux dernires en termes de variation nette globale : "Variation du BFG" et "Variation de la trsorerie". a) Les "flux" de ressources et d'emplois stables sont obtenus : - pour l'autofinancement : partir du module de calcul figurant dans l'ESG ; - pour les autres flux : directement partir du grand livre (mouvements dbit et mouvements crdit des comptes relatifs aux postes concerns du T.F.). Toutefois, dans le cas d'existence d'carts de conversion, il convient d'annuler ces carts dans les comptes correspondants. De mme il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne constituent pas de flux, tels les virements de compte compte. Une codification ou un reprage informatique particuliers peuvent permettre l'entreprise d'obtenir directement les flux par voie comptable, sans "retraitements ". b) A la diffrence des deux premires masses, les masses III et IV sont calcules non pas en termes de flux, mais partir des variations des montants nets du bilan : - Variation du BFG obtenue la ligne 6, de la "synthse des masses du bilan" ; constitue la somme algbrique des variations (en augmentation ou en diminution) des diffrents postes composant l'actif et le passif circulants (hors trsorerie). Il est recommand l'entreprise, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriques concerns de l'actif et du passif circulants hors trsorerie ;

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- Variation de la Trsorerie calcule la ligne 7 du tableau "synthse des masses du bilan", reprsente la somme algbrique des variations de la trsorerie - actif et de la trsorerie passif. Le total gnral des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont gaux. E - Etat des informations complmentaires (ETIC) Cet tat comporte des informations qualitatives (exemple : mthodes comptables) et quantitatives, pour la plupart tires directement de la comptabilit. L'utilisation de tableaux a t systmatise, pour simplifier la tche des entreprises. Les informations d'importance non significative par rapport l'objectif d'image fidle ne doivent pas tre mentionnes. III - Modle simplifi Ne sont prsentes ci-aprs que les particularits des tats de synthse du modle simplifi ; pour les lments communs, il y a lieu de se reporter au modle normal. A - Bilan (BL) L'actif et le passif sont prsents sur un seul feuillet, l'un aprs l'autre. La date de clture de l'exercice doit tre clairement indique. Les masses et rubriques sont celles du modle normal l'exception des "carts de conversion" qui n'apparaissent pas dans le document ; nanmoins, les entreprises qui auraient dans ce cas ajouter la ou les rubriques correspondantes. Le nombre de postes est rduit, par rapport au modle normal, a) par l'utilisation de postes "divers" ; - immobilisations incorporelles diverses ; - immobilisations corporelles diverses ; - stocks divers ; - dbiteurs divers ; - rserves diverses ; - cranciers divers ; b) par la mention de certaines rubriques sans dtail de postes :PROXIMO Expertise

- capitaux propres assimils ; - dettes de financement ; - provisions durables pour risques et charges ; - immobilisations financires ; c) par le regroupement de certains postes : - report nouveau et rsultat net en instance d'affectation ; - crdit d'escompte et de trsorerie. B - Compte de produits et charges (C.P.C) Il est prsent sur un seul feuille. La date de dbut et de clture de l'exercice y sont expressment indiques. Le C.P.C. fait apparatre : - La formation "en cascade" du rsultat net en dgageant successivement le rsultat courant, le rsultat non courant, le rsultat avant impts ; - Les "produits courants" qui comportent les mmes postes que les produits d'exploitation du modle normal, auxquels s'ajoutent les "produits financiers" ; - Les "charges courantes" qui comportent les sept postes figurant dans les "charges d'exploitation" du modle normal, plus les "charges financires". Deux modules particuliers permettent : - la mise en vidence des totaux des produits et des charges ; - le calcul de la "marge brute sur ventes en l'tat" (entreprises de ngoce et entreprises industrielles ou de service pour leur branche "ngoce") ; - le calcul de la "valeur ajoute" qui est gale la somme algbrique de : * la marge brute sur ventes en l'tat ; * la diffrence entre production et consommation de biens et services. C - Tableau de financement (T.F) Le TF comporte deux modules : - le premier permet de dterminer la capacit d'autofinancement de l'exercice ;PROXIMO Expertise

- le second prsente la synthse des masses du bilan et les variations de ces masses, et met en vidence : - la variation du fonds de roulement fonctionnel de l'entreprise qui correspond une "ressource" dans le cas d'une augmentation du FRF et un "emploi" en cas de diminution du FRF ; - la variation du besoin de financement global qui correspond un "emploi" dans le cas d'une augmentation et une "ressource" dans le cas d'une diminution ; - la variation de la trsorerie nette qui correspond un "emploi" dans le cas d'une augmentation et une "ressource" dans le cas d'une diminution. L'galit entre le total des variations, des "ressources" et le total des variations des "emplois" est vrifie en bas du tableau. D - Etat Des Informations Complmentaires (ETIC) Dans le modle simplifi sont seuls fournir sept tats numrots S1 S7 ; six d'entre eux sont identiques ceux du modle normal (S2 S7) ; en revanche l'tat S1 est propre au modle simplifi, il s'agit du tableau des immobilisations et des amortissements qui, en dcrivant les mouvements de l'exercice, explique le passage du montant existant au dbut de l'exercice au montant constat en fin d'exercice. Chapitre II : Etats de synthse du modle normale Chapitre III : Etats de synthse du modle simplifiPlan comptable gnral des entreprises (PCGE)

L'ACTIF IMMOBILISE

Titre II : Modalits d'application des mthodes d'valuationLes principes et rgles gnrales d'valuation sont exposs dans le chapitre V intitul Mthode d'valuation de la Norme Gnrale Comptable (cf. premire partie). Le prsent titre est consacr aux modalits d'application de ces principes et rgles gnrales. Le classement de ces modalits est effectu en fonction des masses et rubriques constitutives du bilan. Chapitre I : Actif immobilis

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I - Immobilisations en non-valeur L'immobilisation en non-valeurs de certains cots (frais prliminaires, charges rpartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) prsente les particularits suivantes :

A - Valeur d'entre La valeur d'entre est constitue : - par la somme des charges dont l'talement sur plusieurs exercices est opr en vertu de leur caractre propre (frais prliminaires) et en vertu d'une dcision exceptionnelle de gestion (charges rpartir) ; - par le montant total des primes de remboursement des obligations (diffrence entre le montant futur rembourser hors intrts, et le montant vers par le prteur).

B - Amortissement L'amortissement de ces lments constitue l'talement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) d'une charge dj subie ou consomme : tel est par exemple le cas des frais de constitution engags dans l'exercice, rparti exceptionnellement sur les exercices ultrieurs pour des raisons de gestion. Cet talement par amortissement doit tre effectu selon un plan prtabli sur un maximum de cinq exercices, y compris celui de constatation de la charge, l'exception des primes de remboursement des obligations dont les modalits d'amortissement sont prcises dans le titre III, chapitre "contenu et fonctionnement des comptes" Le plan d'amortissement doit, en vertu du principe de prudence, comporter des amortissements annuels avec un minimum linaire de 20% appliquer ds la fin du premier exercice.

C - Valeur actuelle La valeur actuelle d'une immobilisation en non-valeurs est, par prudence, prsume nulle, bien qu'elle puisse dans certains cas ne pas l'tre dans le cadre du principe de continuit d'exploitation. Ses lments ne peuvent, en consquence, donner lieu constatation de "provisions pour dprciation". Les postes d'immobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur "valeur nette d'amortissements". II - Immobilisations corporelles et incorporelles

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A - Valeur d'entre : cas gnral Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites : - leur cot d'acquisition pour les immobilisations acquises titre onreux ; - leur cot de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour elle-mme. 1 - Le cot d'acquisition est form : a) du prix d'achat augment des droits de douane et autres impts et taxes non rcuprables et diminu des rductions commerciales obtenues et des taxes lgalement rcuprables ; b) des charges accessoires d'achat y affrentes, tels que : - transports - frais de transit - frais de rception - assurances - transport... 5 l'exclusion des taxes lgalement rcuprables. Sont cependant exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les "frais d'acquisition d'immobilisations" qui consistent en : - droits de mutation (enregistrement) ; - honoraires et commissions ; - frais d'actes. Ces frais sont inscrire en "charges rpartir sur plusieurs exercices", et amortir sur cinq exercices au maximum. c) des charges d'installation qui sont ncessaires pour mettre le bien, en tat d'utilisation l'exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont classer dans les charges de l'exercice ou, le cas chant, susceptibles d'tre rpartis sur plusieurs exercices. Les frais gnraux et les charges financires engags pour l'acquisition d'immobilisations sont exclus du cot d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un dlai d'acquisition suprieur un an, les frais financiers spcifiques de prfinancement se rapportant cette priode peuvent tre inclus dans le cot d'acquisition de ces immobilisations avec mention expresse dans l'ETIC (A1). 2 - Le cot de production des immobilisations est form de la somme : - du cot d'acquisition des matires et fournitures utilises pour la production de l'lment ; - des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extrieurs, les amortissements ; - des charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent tre raisonnablement rattaches la production de l'immobilisation. Toutefois, ce cot de production rel et complet ne comprend pas, sauf conditions spcifiques de l'activit justifier dans l'ETIC (A1) : - les frais d'administration gnrale de l'entreprise ; - les frais de stockage ; - les frais de recherche et dveloppement ; - les charges financires. Nanmoins le cot de production des immobilisations peut comprendre le montant des intrts relatifs aux dettes contractes pour le financement de cette production depuis le "prfinancement" spcifique jusqu' la date normale d'achvement de l'immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antrieure cette date.PROXIMO Expertise

Mention doit tre faite dans l'ETIC de cette inclusion de charges financires.

B - Valeur D'entre : cas particuliers 1- Immobilisations acquises par voie d'change Les immobilisations sont comptabilises la valeur actuelle du bien cd, prsume gale celle du bien acquis. Toutefois lorsque l'une de ces deux valeurs actuelles est difficilement dterminable (exemple : valeur actuelle d'une " servitude " foncire), est retenue comme valeur d'entre la valeur actuelle dont l'estimation est la plus sre. 2- Immobilisations acquises titre gratuit La valeur d'entre est gale la valeur actuelle, " valeur estime " la date de l'entre en fonction du march et de l'utilit conomique du bien pour l'entreprise. 3 - Immobilisations acquises titre d'apport La valeur d'entre est gale au montant stipul dans l'acte d'apport. 4 - Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement Ces immobilisations sont enregistrer leur cot d'acquisition ou leur cot de production, sans dduction de la subvention (porte au passif du bilan sous la rubrique "capitaux propres assimils"). 5 - Paiement terme La valeur d'entre des biens, fonde sur le prix convenu, est indpendante des modalits futures de rglement en cas de paiement diffr. 6 - Clause d'indexation de la dette En cas de rglement diffr avec indexation de la dette, les variations de l'indice retenu restent sans influence sur la valeur d'entre. 7 - Clauses de rvision de la dette Lorsque le prix n'est pas dfinitivement fix la date d'entre de l'immobilisation, la valeur d'entre est modifie, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu' fixation du prix dfinitif. 8 - Immobilisations obtenues en "crdit-bail" Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l'entreprise ne peuvent figurer l'actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas leve "l'option d'achat". En cas de leve de cette option, le bien est inscrit en "immobilisations" pour le prix rsiduel fix dans le contrat. 9 - Ensembles immobiliers La valeur d'entre d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble achet, doit tre ventile entre ses deux lments constitutifs : - La valeur d'entre du terrain ; - La valeur d'entre de la construction. 10 - Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement La valeur d'entre de ces immobilisations est dtermine partir de leur cot global d'achat ou de production, proportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacune de ces immobilisations ds qu'elles peuvent tre individualises.

C - Immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissementsPROXIMO Expertise

1- Immobilisations amortissables Ce sont celles dont le potentiel de services attendu s'amoindrit normalement avec le temps en raison : - de phnomne d'usure ou de dsutude ; - d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l'conomie (obsolescence) ; - de toute autre cause. Ces amoindrissements de potentiel, de caractre prvisible et dfinitif ont pour consquence la constatation d'une rduction progressive de la valeur de l'immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu' une " valeur rsiduelle " souvent trs faible, voire nulle, la fin de la dure d'utilisation de l'immobilisation. 2 - Amortissement des immobilisations L'amortissement est la rpartition de la diffrence entre la valeur d'entre et la valeur rsiduelle, (ou montant "amortissable" sur la dure d'utilisation de l'immobilisation. Cette dure d'utilisation prvisionnelle peut tre : - soit la "dure de vie" probable de l'immobilisation, laquelle est apprcie en fonction de facteurs physiques (usure...) ou conomiques (obsolescence, march...) qui la conditionnent. A la fin de la "dure de vie", la valeur rsiduelle prvisionnelle est gnralement considrer comme nulle ; le montant amortissable est alors gal la valeur d'entre ; - soit une "dure d'utilisation" propre l'entreprise, infrieure la dure de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratgie (renouvellement systmatique au bout de n annes...), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques lgales ou contractuelles d'utilisation...) Dans cette hypothse, la valeur rsiduelle prvisionnelle est en principe relativement importante ; elle doit faire l'objet d'une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprim en dirhams de la date d'entre, ramen le plus souvent un pourcentage de cette valeur d'entre ; le montant amortissable est alors gal la diffrence entre la valeur d'entre et cette valeur rsiduelle. 3 - Plan d'amortissement La rpartition systmatique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la dure d'utilisation du bien constitue le "plan d'amortissement" de l'immobilisation. Ce plan prend la forme d'un tableau prtabli faisant apparatre le montant des amortissements successifs, leur cumul la fin de chaque exercice ainsi que la "valeur nette d'amortissements" en rsultant. Dans le cas particulier o ce tableau ne peut tre prtabli, du fait que l'amortissement annuel est calcul en fonction d'un paramtre physique ou conomique (exemple : nombre d'heures d'utilisation, nombre d'units physiques fabriques, nombre de kilomtres parcourus...), la rgle retenue doit tre clairement mentionne dans le tableau d'amortissement (mention du nombre d'units prtabli correspondant au montant amortissable). Le mode de rpartition de l'amortissement sur les diffrents exercices doit tre choisi sur la base de considrations essentiellement conomiques : il peut conduire des amortissements annuels constants (mthode de l'amortissement linaire), dgressifs ou plus exceptionnellement progressifs. 4 - Dbut et fin du calcul de l'amortissement Le calcul de l'amortissement est opr dans les conditions suivantes : a) Dbut du calcul : l'amortissement est calcul compter de la date de rception de l'immobilisation acquise ou de la livraison soi-mme de l'immobilisation produite.PROXIMO Expertise

L'entreprise peut diffrer le calcul de l'amortissement jusqu' la date effective de mise en service lorsque l'immobilisation ne se dprcie pas notablement dans l'intervalle. b) Fin de calcul : l'amortissement est calcul jusqu' la date de sortie du patrimoine de l'immobilisation dans la limite de la valeur d'entre ; En cas de sortie de l'immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliser l'amortissement couru depuis le dbut de l'exercice jusqu' la date de sortie du bilan, pour dterminer la valeur nette d'amortissements de l'immobilisation cette date. Lorsque le cumul des amortissements est gal la valeur d'entre, le calcul est arrt, et le bien figure au bilan pour " une valeur nette d'amortissements" nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est pas cd ou retir du patrimoine. 5 - Amortissements "drogatoires" Devant tre justifi exclusivement par des considrations d'ordre conomique, l'amortissement comptable ne concide pas ncessairement avec l'amortissement fiscalement ou rglementairement autoris : - lorsque l'amortissement fiscal est infrieur l'amortissement comptable, ce dernier est maintenu en critures, la diffrence faisant l'objet d'une "rintgration" fiscale extra comptable ; - lorsque l'amortissement fiscal, suprieur l'amortissement comptable, doit tre, en vertu des textes lgislatifs ou rglementaires, enregistr dans les critures comptables ( et non simplement dduit de faon extra comptable), il y a lieu de porter dans les "provisions rglementes" l'excdent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable dnomm "amortissement drogatoire". Cette rgle n'est toutefois appliquer que si le montant des amortissements drogatoires est significatif dans les tats de synthse, eu gard l'objectif d'obtention d'une "image fidle". 6 - Immobilisation en recherche et dveloppement Cette immobilisation doit tre normalement amortie selon un plan et sur un maximum de cinq exercices. A titre exceptionnel, ce dlai peut tre suprieur, dans la limite de la dure d'utilit de ces actifs, mention de cette drogation devant tre faite dans l'ETIC ( A1). En cas d'chec du projet de recherche dveloppement, la valeur nette d'amortissements doit immdiatement tre ramene zro. 7 - Informations relatives aux amortissements Pour chaque catgorie principale d'immobilisations amortissables (correspondant un " poste " du bilan, ou, pour les postes d'un montant important, des lments significatifs de ce poste) l'ETIC (A1) doit mentionner la mthode d'amortissement utilise. Les mthodes d'amortissement retenues doivent tre appliques de faon constante d'un exercice l'autre, moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple : innovation technologique devant rendre rapidement obsolte un quipement install). A la fin de l'exercice au cours duquel intervient la rvision du plan d'amortissement, il y a lieu de faire mention de ce changement dans l'ETIC, en y indiquent ses motifs et son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. (A3).

D - Valeur actuelle des immobilisations

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Conformment aux mthodes dvaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est dtermine partir du march et de l'utilit du bien pour l'entreprise. La rfrence du march est normalement le prix actuel d'achat de l'immobilisation ( la date de l'inventaire), major des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le cot actuel de production pour les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-mme et n'ayant pas d'quivalent sur le march ; ces cots sont corrigs en baisse en fonction de l'usure ou de l'ge de l'immobilisation. L'utilit du bien pour l'entreprise doit tre tout particulirement prise en considration car l'immobilisation doit tre value dans l'tat et le lieu o elle se trouve en fonction de son utilisation future par l'entreprise. Dans cette valuation, il est normalement suppos que l'entreprise restera en continuit d'exploitation" tout au long de la dure d'utilisation prvue du bien. Tenant compte de ces rfrences, la valeur actuelle de l'immobilisation peut tre considr comme tant le prix qu'accepterait d'en donner un acqureur ventuel de l'entreprise dans l'tat et le lieu o elle se trouve. La valeur actuelle de l'immobilisation ne doit pas, en consquence, tre confondue avec son prix actuel de revente ventuelle. En revanche, en l'absence de continuit d'exploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation de l'entreprise ou de la branche d'entreprise concerne, ou de celle de la cession de l'immobilisation ; la rfrence de march devient alors le prix probable de cession sous dduction des frais relatifs cette cession (tels que dmontage, transport ...).

E - Valeur Au Bilan : valeur comptable nette La valeur comptable nette devant figurer au bilan est : - la valeur d'entre (immobilisations non amortissables) ou la valeur nette d'amortissements (immobilisations amortissables, dans le cas gnral ; - la valeur actuelle dans le cas o celle-ci est notablement infrieure soit la valeur d'entre soit la valeur nette d'amortissements rvlant une moins-value latente. Les plus-values latentes n'tant pas comptabilises en vertu du principe de prudence car non ralises, sont conserves comme valeur comptable nette, soit : - la valeur d'entre pour les immobilisations non amortissables ; - la valeur nette d'amortissements pour les immobilisations amortissables. Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles sont d'un montant relatif notable, donnent lieu constatation de "provisions, pour dprciation", ou, dans le cas exceptionnel o elles prsenteraient un caractre dfinitif, "d'amortissements exceptionnels". L'observation d'carts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette d'amortissements d'une immobilisation est de nature conduire une rvision du plan d'amortissement si les causes de ces carts risquent de se maintenir durablement.

III - Immobilisations financires

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A - Crances immobilises Les dispositions rgissant l'valuation des crances de l'actif circulant s'appliquent galement aux crances immobilises (cf. Chapitre II ci-aprs).

B - Titres de participation et autres titres immobiliss 1 - Valeur d'entre : cas gnral Quels que soient leur nature et leur classement comptable (titres de participation, autres titres immobilises ...) les titres sont ports en comptabilit pour leur prix d'achat l'exclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de l'exercice. 2 - Valeur d'entre : cas particuliers a - Actions gratuites L'obtention d'actions dites juridiquement "gratuites" est sans influence sur la valeur globale d'entre des titres correspondants dtenus dont le cot unitaire moyen se trouve diminu. b - Droits de souscription ou d'attribution La cession des droits de souscription ou des droits d'attribution rduit la valeur globale d'entre du montant du prix de cession et rduit en consquence le cot unitaire moyen d'achat des titres correspondants. c - Titres de mme nature Lorsque des "sorties" de titres ont t opres ( la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de mme nature confrant les mme droits, la valeur d'entre des titres restants est dtermine par la mthode du "cot d'achat moyen pondr" aprs chaque entre ou, dfaut, par la mthode du "premier entr ; premier sorti" dite F.I.F.O.( en anglais "first in, first out") 3 - Valeur actuelle a - Valeur actuelle des titres de participation Les titres de participation doivent tre valus moins en fonction du march, souvent inexistant, qu'en fonction de l'utilit que la participation prsente pour l'entreprise ; dans cette utilit, il doit notamment tre tenu compte des perspectives de rentabilit des titres, de la conjoncture conomique des capitaux propres rels de la socit contrle, des effets de complmentarit technique, commerciale ou conomique susceptibles de rsulter de la participation selon le niveau de celle-ci. Lorsqu'une cession de titres de participation fait perdre soit le "contrle" de la socit, soit la minorit de blocage, il doit en tre tenu compte dans l'estimation de la "valeur actuelle" (cf. ci-dessous).

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Cette valeur actuelle est donc apprcie comme celle de toute immobilisation : c'est le "prix qu'accepterait d'en donner un acqureur ventuel de l'entreprise, compte tenu de l'utilit de la participation pour l'entreprise". b - Valeur actuelle des titres immobiliss autres que les titres de participation A une date quelconque et en particulier la date de l'inventaire, les titres ont une valeur actuelle gale : - au cours moyen du dernier mois s'ils sont cots ; - leur valeur probable de ngociation s'ils ne sont pas cots. Cette valeur probable de ngociation est apprcier dans la perspective d'une ventuelle cession longue chance (plus d'un an). 4 - Valeur au bilan La comparaison de la valeur d'entre et de la valeur actuelle fait apparatre des plus-values ou des moins-values par catgories homognes de titres (mme nature, mmes droits). Les plus-values ne sont pas comptabilises ; les moins-values doivent l'tre, sous forme de provisions pour dprciation. Aucune compensation n'est, en principe, pratique entre plus-values et moins-values ; toutefois, s'agissant des titres immobiliss cots autres que les titres de participation, l'entreprise peut, sous la responsabilit de ses dirigeants, compenser les moins-values rsultant d'une baisse des cours paraissant anormale et momentane, par les plus-values constates sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values.

Plan Comptable Gnral des Entreprises (PCGE)

L'ACTIF CIRCULANTChapitre II : Actif circulantI - Stocks A - Valeur D'entre : cas gnral Conformment aux mthodes d'valuation, les stocks sont enregistrs : - leur cot d'acquisition pour les biens acquis titre onreux ; - leur cot de production pour les biens produits par l'entreprise. Un stock n'est jamais valu au cot de revient car celui-ci est dtermin au stade final (aprs distribution). Ces cots sont dtermins :PROXIMO Expertise

- lorsque leur composition est lmentaire, directement partir des documents de base (factures, ...) pour les cots d'acquisition notamment ; - lorsque leur composition est complexe, l'aide de la comptabilit analytique pour les cots de production notamment, ou dfaut, partir de mthodes, et de calculs permettant une approximation satisfaisante. Ils sont calculs : - article par article, objet par objet, unit par unit en ce qui concerne les biens identifiables et individualiss ; - par catgorie homogne en ce qui concerne les biens interchangeables et non individualiss dans le systme comptable. 1 - Le cot d'acquisition des biens en stock est leur cot rel d'achat form : a- du prix d'achat factur : - augment des droits de douane et autres impts et taxes non rcuprables ; - diminu des taxes lgalement rcuprables, telle la TVA "dductible" ainsi que des rductions commerciales obtenues (rabais, remises, ristournes) ds lors que ces rductions commerciales peuvent tre rattaches chaque catgorie d'achat et qu'elles sont significatives. Les rductions de caractre financier (escomptes de rglement obtenus) ne sont pas dduites du prix d'achat, mais inscrites dans les produits financiers ; b- des charges accessoires d'achat engages jusqu' l'entre en "magasin" de stockage, il s'agit essentiellement des charges directes sur achats et approvisionnements ; toutefois, l'entreprise peut inclure dans le cot d'acquisition la fraction des charges indirectes susceptibles d'tre raisonnablement rattache l'opration d'achat et d'approvisionnement. Ces charges accessoires d'achat consistent en cots externes ou internes, tels que : - transport ; - frais de transit ; - commissions et courtages ; - frais de rception des marchandises, matires ou fournitures (dchargement, manutention...) ; - assurances transport ... (l'exclusion des taxes lgalement rcuprables). Les frais gnraux d'approvisionnement et les frais de stockage ne sont pas compris dans le cot d'acquisition sauf conditions spcifiques de l'exploitation indiquer dans l'ETIC (A1).PROXIMO Expertise

Les pertes et gaspillages accidentels ainsi que les charges financires sont exclus du cot d'acquisition. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un cycle d'approvisionnement suprieur un an, les frais financiers spcifiques se rapportant ce cycle peuvent tre inclus dans le cot d'acquisition avec mention expresse dans l'ETIC (A1). En cas de sous activit notable observe au niveau de la fonction d'achat, la quote part supplmentaire de charges fixes unitaires rsultant de cette sous activit doit tre exclue du cot d'acquisition. 2- Le cot de production des biens, ou des services en stock est form de la somme : - des cots d'acquisition des matires et fournitures utilises pour la production de l'lment ; - des charges directes de production telles les charges de personnel, les services extrieurs, les amortissements ...; - des charges indirectes de production dans la mesure o il est possible de les rattacher raisonnablement la production de l'lment qui ont t engags pour amener les produits l'endroit et dans l'tat o ils se trouvent. Toutefois, ce cot de production, rel et complet, ne comprend pas, sauf conditions spcifiques de l'activit justifier dans l'ETIC (A1) : - les frais d'administration gnrale de l'entreprise ; - les frais de stockage des produits ; - les frais de recherche et dveloppement ; - les charges financires. Nanmoins, les charges financires relatives des dettes contractes pour le financement spcifique de production dont le cycle normal d'laboration est suprieur douze mois peuvent tre incluses dans le cot de production. Sont galement exclus du cot de production : - les pertes et gaspillages accidentels ou exceptionnels ; - la quote-part supplmentaire de charges fixes unitaires rsultant d'une sous activit caractrise de l'entreprise par rapport une capacit normale de production prtablie en fonction des caractristiques techniques de l'quipement et conomiques de l'entreprise. Quant au charges de distribution, elles ne sauraient en aucun cas tre portes dans les cots de production. B- Valeur d'entre : cas particuliersPROXIMO Expertise

1- Stocks acquis par voie d'change La valeur d'entre du bien acquis est en principe gale la valeur actuelle du bien cd, toutefois, si cette valeur actuelle n'est pas significativement diffrente de la valeur comptable nette du bien cd, cette dernire est retenue comme valeur d'entre du bien acquis. 2- Stocks acquis titre gratuit La valeur d'entre est gale la valeur actuelle, "valeur estime", la date de l'entre, en fonction du march et de l'utilit conomique du bien pour l'entreprise". 3- Stocks acquis titre d'apport La valeur d'entre est gale au montant stipul dans l'acte d'apport. 4- Paiement terme La valeur d'entre des biens, dtermine selon les dispositions prcdentes et fonde sur le prix convenu, est indpendante : - des modalits futures de rglement, en cas de paiement diffr ; - des variations de l'index retenu, en cas de rglements indexs. 5- Stocks acquis conjointement ou produits conjointement La valeur d'entre de ces biens est dtermine, partir de leur cot global d'achat ou de production, proportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacun de ces biens ds qu'ils peuvent tre individualiss. 6- Produits rsiduels Les produits rsiduels, tels les dchets et rebuts, pour lesquels il n'a pu tre calcul un cot de production, sont inscrire en stock pour leur valeur probable de ralisation (cours du march s'il en existe un) sous dduction des charges de distribution engager. 7- Cas exceptionnels Dans les cas exceptionnels o il n'est pas possible de calculer le cot d'achat ou le cot de production, en raison notamment de contraintes ou de dpenses excessives au niveau de l'organisation ou du calcul des cots, la valeur d'entre est dtermine : - comme gale au cot d'achat ou au cot de production dans l'entreprise de biens quivalents constat ou estim une date aussi proche que possible de la date d'entre ; - dfaut, comme gale au prix de vente estim la date du bilan sous dduction d'une marge normale sur cot d'acquisition ou sur cot de production.

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Mention doit tre faite dans l'ETIC (A1) de la justification de l'emploi de cette mthode. C- Valeur d'entre : stocks de biens interchangeables Pour les articles, objets ou catgorises individualiss, et identifiables, le cot d'entre est dtermin par article, objet ou catgorie. En revanche, pour les articles ou objets interchangeables, et non identifis par unit aprs leur entre en stock, le cot d'entre du stock observ une date quelconque, et notamment l'inventaire, est obtenu par calcul selon l'une des deux mthodes suivantes : - mthode du cot moyen pondr, qui comporte deux variantes : - mthode du cot moyen pondr aprs chaque entre ; - mthode du cot moyen pondr de "priode de stockage", - mthode du "premier entr, premier sorti" dite FIFO (1) ( en anglais first in first out ) 1- Mthode du cot moyen pondr a- Cot moyen pondr aprs chaque entre Le cot d'entre du stock une date considre est gal au cot du stock au dbut de l'exercice, assimil une entre : - major du cot d'entre des achats ou des productions depuis le dbut de l'exercice ; - diminu du cot des "sorties" (pour ventes ou consommations) depuis le dbut de l'exercice. Le cot unitaire de sortie est gal au quotient des valeurs entres par les quantits entres. Ce calcul est opr chaque nouvelle entre ; le cot unitaire ainsi dtermin tant utilis pour valoriser les sorties jusqu' l'entre suivante. Le cot unitaire d'entre du stock final, l'inventaire, est ainsi celui qui a t obtenu aprs la dernire entre, l'aide des calculs prcdents. Dans le cas particulier d'un stock nul observ la date de la dernire entre, le cot moyen pondr est gal au cot unitaire de cette dernire entre. b- Cot moyen pondr de " priode de stockage " Le cot unitaire d'entre du stock la date de l'inventaire est gal la moyenne des derniers cots unitaires d'entre observe sur la "dure moyenne d'coulement" dudit stock ; cette moyenne des derniers cots tant pondre par les quantits entres 2 - Mthode du "premier entr ; premier sorti" (FIFO) ( en anglais first in first out)PROXIMO Expertise

Dans cette mthode, il est prsum que le premier article sorti est le premier entr ; toute sortie est en consquence valorise au cot d'entre le plus ancien ; ds lors, le stock final est valu aux cots d'entre les plus rcents, les quantits tant regroupes par " lots " homognes quant leur date d'entre et leur valeur. 3 - Autres mthodes D'autres mthodes peuvent tre retenues dans la gestion des stocks de l'entreprise : - mthode du "dernier entr ; premier sorti "(dite LIFO) ( en anglais last in first out ) - mthode de la "valeur de remplacement", appele parfois " NIFO " ( en anglais next in first out ) - mthode des cots approchs, des cots standards... Ces mthodes ne sont pas acceptes pour l'laboration des tats de synthse ; leur utilisation en gestion et en comptabilit analytique implique donc des "retraitements" pour la valorisation des stocks devant figurer au bilan. D - Valeur actuelle la date d'inventaire Il convient de dterminer, la date de l'inventaire, la valeur actuelle des lments en stock : - article par article, objet par objet, catgorie par catgorie (homogne) pour les biens identifiables ; - catgorie par catgorie pour les biens interchangeables. La valeur actuelle des biens en stock est, conformment aux mthodes d'valuation, dtermine partir du march et de l'utilit du bien pour l'entreprise : - La rfrence au march s'effectue partir des informations les mieux adaptes la nature du bien (prix du march, barmes, mercuriales...) et en utilisant des techniques adquates (indices spcifiques, dcotes, etc...) - l'utilit du bien pour l'entreprise est normalement apprcie dans le cadre d'une continuit de l'exploitation ; s'il n'en tait pas ainsi pour certains biens, voire pour la totalit, il y aurait lieu de changer de mthode d'valuation avec mention dans l'ETIC (A2 et A3). Pour les matires premires et les fournitures, la rfrence au march correspond le plus souvent au prix actuel d'achat, major des charges actuelles accessoires d'achat. Pour les produits finis et les marchandises (reventes en l'tat), la rfrence au march correspond gnralement leur prix de vente probable, diminu du total des charges restant engager pour raliser la vente (charges de distribution y compris charges postrieures la vente telles celles relatives au cot des garanties...).PROXIMO Expertise

Pour les produits en-cours, leur prix de vente probable ( l'tat de produit fini) doit tre diminu des charges de distribution mais aussi des cots de production restant engager (cot d'achvement). Le prix de vente probable doit tenir compte, dans le respect du principe de prudence, des perspectives de vente et notamment : - du "prix du march" s'il en existe un son niveau actuel (date de l'inventaire) ou futur (en cas d'volution la baisse) ; - des particularits des produits ou marchandises en stock et notamment de leur inadaptation aux conditions nouvelles du march (cas des articles dmods ou obsoltes...) ou de leur tat (articles dfrachis ou abms...). Dans le cas de non-continuit totale ou partielle d'exploitation auquel on peut assimiler le cas de cession anticipe ou force du bien, il y a lieu de retenir comme valeur actuelle le prix probable de cession dans les conditions prvues de cette cession (liquidation plus ou moins rapide) et sous dduction des charges engager pour raliser cette cession. Il doit tre fait mention dans l'ETIC (A2 et A3) de cet abandon total ou partiel de la continuit d'exploitation. E - Valeur au bilan (valeur comptable nette) 1 - Cas gnral En application du principe de prudence est retenue comme valeur comptable nette, dans le bilan la valeur d'entre ou si elle lui est infrieure la valeur actuelle. Si la valeur actuelle est infrieure la valeur d'entre, il est appliqu cette dernire une correction en diminution sous forme d'une "provision pour dprciation" ; le bilan devant toujours faire apparatre distinctement les trois lments : - la valeur d'entre, (maintenue en critures en tant que valeur brute) ; - la provision pour dprciation (en diminution) ; - la valeur comptable nette (par diffrence). 2 - Cas particulier des "contrats de vente ferme" Lorsque le prix de vente stipul et considr comme sr couvre tout la fois les cots dj engags sous forme de produits finis, produits en cours ou matires premires, fournitures, marchandises et ceux restant supporter jusqu' excution totale du contrat, le cot d'entre de ces biens est conserv comme valeur au bilan sans que soit constate une provision pour dprciation.

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II - Crances de l'actif circulant Les dispositions suivantes qui concernent les crances de l'actif circulant s'appliquent galement aux crances immobilises, sous rserve des rgles particulires relatives celles qui sont libelles en monnaie trangre. A - Valeur d'entre 1 - Cas gnral En vertu du principe du cot historique, les crances sont inscrites en comptabilit pour leur montant nominal. Lorsque le montant du rglement final stipul comporte distinctement le montant du principal et des intrts, seul le montant principal est inscrire en valeur d'entre de la crance. 2 - Variation de la crance L'augmentation ou la diminution du montant de la crance pour des raisons contractuelles ou lgales constitue un complment ou une rduction de la crance modifiant la valeur d'entre ; la contrepartie constitue une charge ou un produit selon sa nature. 3 - Crances indexes Dans le cas des crances indexes, la valeur d'entre est rectifie dans le bilan et l'cart inscrit dans les mmes conditions que les crances libelles en monnaie trangre. (chapitre IV ciaprs). B - Valeur actuelle La valeur actuelle d'une crance est en principe gale sa valeur nominale, inscrite en valeur d'entre, si le rglement final prvu parat certain. C - Valeur au bilan (valeur comptable nette) La valeur au bilan des crances est gale leur montant nominal sauf cas de dprciation des crances. Lorsque le rglement futur d'une crance parat incertain, notamment la suite d'un litige avec le dbiteur, ou en raison de sa situation financire, une provision pour dprciation doit tre constitue calcule sur la base de la perte probable future. Dans des cas exceptionnels justifier dans l'ETIC (A1), des crances importantes long terme stipules sans intrt ou un taux d'intrt trs faible par rapport au taux normal du march, peuvent faire l'objet d'une "provision pour actualisation" destine ramener la valeur au bilan la valeur actuelle de la crance : "prix qu'accepterait de dcaisser, pour obtenir cette crance, un acqureur de l'entreprise".PROXIMO Expertise

En raison du principe de prudence, cette exception n'est pas prvue pour les dettes sans intrt ou trs faible taux. Toutefois, si l'entreprise bnficie d'un tel avantage, elle doit en tenir compte dans la fixation de la dotation la "provision pour actualisation", en limitant celle-ci l'excdent de la provision thorique sur le montant de l'avantage acquis au titre de la dette sans intrt (ou faible taux). III - Titres et valeurs de placement A - Valeur d'entre La valeur d'entre des titres de placement est dtermine dans les mmes conditions que celles des titres de participation. B. valeur actuelle des titres de placement A une date quelconque et en particulier la date de l'inventaire, les titres de placement ont une " valeur actuelle " gale : - au cours moyen du dernier mois s'ils sont cots ; - leur valeur probable de ngociation s'il ne sont pas cots. Cette valeur probable de ngociation est apprcier dans la perspective d'une cession brve chance ( moins d'un an). C - Valeur au bilan : valeur comptable nette La comparaison de la valeur d'entre et de la valeur actuelle fait apparatre des plus-values ou des moins-values par catgories homognes de titres (mme nature, mme droits). Les plus-values ne sont pas comptabilises ; les moins-values doivent l'tre sous forme de provisions pour dprciation. Aucune compensation n'est en principe pratique entre plus-values et moins-values ; toutefois l'entreprise peut sous la responsabilit de ses dirigeants compenser les moins-values rsultant d'une baisse paraissant anormale et momentane par les plus-values constates sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values. IV - Trsorerie A - Valeur d'entre Conformment au principe du cot historique, les avoirs en espces et en banques sont inscrits en comptabilit pour leur montant nominal. B - Valeur actuellePROXIMO Expertise

La valeur actuelle de ces avoirs est en principe gale leur valeur nominale inscrite comme valeur d'entre si la disponibilit de ces avoirs est certaine. C - Valeur au bilan : valeur comptable nette La valeur au bilan des avoirs en espces et en banques est gale leur montant nominal sauf cas de dprciation (comptes bancaires litigieux ...).Plan comptable gnral des entreprises (PCGE)

DETTES DU FINANCEMENT PERMANENT ET DU PASSIF CIRCULANT

Chapitre III - Dettes du financement permanent et du passif circulantLes dispositions qui suivent concernent toutes les dettes inscrites au passif du bilan quelle que soit leur chance ou la masse laquelle elles appartiennent. A - Valeur d'entre 1 - Cas gnral En vertu du principe du cot historique, les dettes sont inscrites en comptabilit pour leur montant nominal. Lorsque le montant du rglement final stipul comporte distinctement le montant du principal et des intrts, seul le montant principal est inscrire en valeur d'entre de la dette. 2 - Variation de dette L'augmentation ou la diminution pour des raisons contractuelles ou lgales de la dette constitue un complment ou une rduction de la dette modifiant la valeur d'entre ; la contrepartie constitue une charge ou un produit selon sa nature ou le cas chant une modification de la valeur d'entre d'une immobilisation. 3 - Dettes indexes Dans le cas de dettes indexes, la valeur d'entre est rectifie dans le bilan et l'cart inscrit dans les mmes conditions que les dettes libelles en monnaie trangre. B - Valeur actuelle La valeur actuelle d'une dette est prsume gale sa valeur nominale. C - Valeur au bilan : valeur comptable nette La valeur au bilan des dettes est gale leur montant nominal : valeur d'entre. Chapitre IV : Elments dont la valeur dpend des fluctuations de monnaie 9trangre

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I - Immobilisations corporelles et incorporelles A - Valeur d'entre La valeur d'entre des immobilisations acquises en monnaie trangre ou dont la production a t labore l'tranger (cot de production exprim en devises) est calcule par conversion en dirhams du cot en devises sur la base du cours de change du jour de l'entre. Dans le cas de versement d'avances ou d'acomptes, leur montant en monnaie trangre s'impute sur le prix convenu ; la valeur d'entre du bien en dirhams est gale la somme de : - la contre-valeur en dirhams des avances et acomptes verss convertis au cours de change du jour de leur paiement ; - la contre-valeur en dirhams du solde en monnaie trangre restant d la date d'entre, sur la base du cours de change cette date d'entre. B - Valeur au bilan La valeur d'entre au bilan est maintenue en critures. Les amortissements et les provisions pour dprciation sont calculs sur cette valeur. II - Titres Les titres de participation, les autres titres immobiliss et titres de placement acquis en monnaie trangre sont convertis en dirhams au cours de change la date d'entre. Les provisions pour dprciation sont calculer par rapport cette valeur sur la base : - du cours du titre l'tranger converti au cours de change la date d'inventaire pour les titres cots seulement l'tranger ; - au cours en dirhams si les titres sont cots au Maroc. III - Stocks Les stocks dtenus l'tranger et destins y tre vendus et dont le cot est exprim en devises font l'objet d'une conversion en dirhams par catgorie de marchandises ou produits sur la base du cours moyen de change leur date d'achat ou d'entre (moyenne pondre des cours de change pendant la priode d'achat ou d'entre) ou sur la base d'un cours estim aussi proche que possible de ce cours moyen. Si au jour de l'inventaire, le montant en dirhams calcul par conversion au cours de change la date d'inventaire de la valeur actuelle en devises d'un stock est infrieure la valeur d'entre initiale, une provision pour dprciation est constituer hauteur de la diffrence constate. IV - Crances et dettes libelles en monnaie trangre A - Valeur d'entre Les crances et les dettes contractes en monnaie trangre sont converties et comptabilises en dirhams sur la base du cours de change du jour de l'opration : date de facturation en gnral, date de l'accord des parties ou date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes reus ou donns. Toutefois, les crances ou dette nes d'oprations dites de "couverture de change" sont converties en dirhams sur la base du cours de change terme figurant dans les contrats.PROXIMO Expertise

Lorsque la naissance et le rglement des crances ou des dettes s'effectuent dans le mme exercice, les carts constats par rapport aux valeurs d'entre en raison de la variation des cours de change, constituent des pertes ou des gains de change inscrire respectivement dans les charges financires ou les produits financiers de l'exercice. B - Valeur au bilan Les crances et les dettes libelles en monnaie trangre sont converties et inscrites en comptabilit par correction de l'enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change la date d'inventaire. 1 - Cas gnral Les diffrences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs "historiques") et celles rsultant de la conversion la date de l'inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent : - des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des crances ; - des gains latents dans le cas de majoration des crances ou de minoration des dettes. Ces diffrences ou "carts de conversion" sont inscrits en contrepartie des variations des crances et dettes : - l'actif du bilan pour les pertes latentes dans les rubriques "Ecarts de conversion - Actif" de l'actif immobilis et de l'actif circulant ; - au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques "Ecarts de conversion - Passif " du Financement Permanent et du Passif Circulant. En application des principes de clart et de prudence : - il n'est pas opr de compensation, sauf exception prvue dans le CGNC, entre gains latents et pertes latentes (les pertes et gains latents compenss par "couverture de charge" et figurant dans les rubriques "Ecarts de conversion" doivent tre mentionns distinctement dans l'ETIC (A1)). - les gains latents ne sont donc pas inscrits dans les produits, car non encore raliss ; - les pertes latentes, reprsentant un risque de change la date de l'inventaire, entranent la constitution de provisions pour risques et charges de caractre durable pour les crances et les dettes plus d'un an d'chance la date du bilan, ou de provisions pour risques et charges du passif circulant pour celles moins d'un an d'chance la date du bilan. 2 - Cas exceptionnels a - Constitution partielle de la provision pour risques de change Dans les cas exceptionnels viss ci-dessous ( indiquer dans l'ETIC (A1)), et afin de donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de l'entreprise, les pertes latentes ne sont pas provisionnes ou sont partiellement provisionnes : - Existence d'une couverture de change Lorsque l'opration traite en monnaie trangre s'accompagne d'une opration parallle destine couvrir les consquences de la fluctuation de change, la provision pour risques n'est constituer qu' concurrence du risque non couvert. - Quasi-couverture de change rsultant d'une position globale de change Lorsque les pertes et gains latents de change concernent des crances et des dettes dont les chances sont suffisamment rapproches les unes des autres pour constituer une "position globale de change", le montant de la dotation aux provisions peut tre limit l'excdent des pertes sur les gains ; une telle situation doit tenir compte notamment de la conjoncture montaire. - Emprunt finanant des immobilisations l'trangerPROXIMO Expertise

La perte latente constate sur un emprunt en monnaie trangre peut tre considre comme couverte par la plus-value latente affrente aux immobilisations acquises au moyen de cet emprunt et situes dans le pays ayant pour unit montaire ladite monnaie. Nanmoins la provision pour risques de change peut tre constitue de faon tale, en principe linaire, sur la dure de l'emprunt (ou sur la dure de vie de l'immobilisation si elle est plus courte). Cet talement ne peut tre retenu que si la perte de change semble raisonnablement ne pas devoir tre rcurrente. - Crances ou dettes long terme Lorsque les pertes latentes sont attaches une opration affectant plusieurs exercices, l'entreprise peut dans des cas exceptionnels et sous la responsabilit expresse des dirigeants procder l'talement de ces pertes sur lesdits exercices, de faon dgressive si possible et au moins linaire. Cet talement ne peut tre retenu que si la perte de change semble raisonnablement ne pas devoir tre rcurrente. - Rajustement exceptionnel des valeurs d'entre Dans le cas exceptionnel d'une forte perte de change latente rsultant d'une grave dprciation de la monnaie nationale affectant des dettes relatives l'acquisition rcente de biens facturs en monnaie trangre et encore en possession de l'entreprise, celle-ci pour rajuster en hausse la valeur d'entre de ces biens de tout ou partie de la perte latente dans la limite de la "valeur actuelle" du bien la date du bilan. b - Provisions calcules sur lments dfinitifs Dans le cas o le rglement des crances ou des dettes interviendrait entre la date de clture et la date d'tablissement des tats de synthse, et que ds lors les pertes de change dfinitives sont connues cette dernire date, le montant de la provision pour risques de change peut tre calcul en fonction de ces lments dfinitifs ; mention doit en tre faite dans l'ETIC (A1). V - Disponibilits en devises Ces disponibilits sont converties en dirhams, lors de leur acquisition, au cours de change la date de l'opration ; dans le bilan, elles sont converties sur la base du dernier cours de change et les carts constats sont inscrits directement dans les produits et les charges de l'exercice (gains de change et pertes de change).Plan Comptable Gnral des Entreprises (PCGE)

LE CADRE COMPTABLETitre III : Cadre comptable et plan de comptes STRUCTURE GENERAL DES COMPTESConformment aux choix directeurs noncs dans le chapitre III Organisation de la Comptabilit de la norme gnrale Comptable (premire partie du CGNC), l'organisation du plan de comptes est base, sur l structure gnrale ci-aprs dfinie.

A) CONCEPTION GENERALEPROXIMO Expertise

Le plan de comptes est conu de telle manire que la comptabilit de l'entreprise puisse gnrer directement les tats de synthse (Bilan et compte de produits et charges). Le plan de comptes permet de faire ressortir au niveau de la balance les masses, rubriques et postes qui composent les tats de synthse. Ainsi le passage de la nomenclature des comptes aux tats de synthse ne ncessite aucun rapprochement extra - comptable.

B) CODIFICATIONLe mode de codification dcimale caractrise le classement des comptes. Le numro de code et l'intitul du compte correspondant permettent d'identifier l'opration enregistre en comptabilit. Un compte comporte au moins 4 chiffres : - le premier chiffre permet d'identifier la masse - les deux Premiers chiffres permettent d'identifier la rubrique ; - les trois premiers chiffres Permettent d'identifier le poste ; - les quatre premiers chiffres permettent d'identifier le compte lui-mme Le niveau de dtail des comptes s'tablit selon la convention suivante : - compte principal : codification 4 chiffres ; - compte divisionnaire : codification 5 chiffres ; - sous - compte : codification 6 chiffres et plus. Les oprations relatives au bilan sont rparties dans les cinq classes de comptes suivants : - classe 1 : comptes de financement permanent - classe 2 : comptes d'actif Immobilis ; - classe 3 : comptes d'actif circulant (hors trsorerie) - classe 4 : comptes de passif circulant (hors trsorerie) ; - classe 5 : comptes de trsorerie. Les oprations relatives au compte de produits et charges sont rparties dans les trois classes de comptes suivantes - classe 6 : comptes de charges - classe 7 : comptes de produits - classe 8 : comptes de rsultats. La classe 9 est rserve aux comptes analytiques. La classe 0 est affecte aux comptes spciaux.

C) SIGNIFICATION DE CERTAINS CHIFFRESL'utilisation de certains chiffres ou leur positionnement au niveau de la codification leur donnent signification particulire. 1) 4 EN 2EME POSITION Le 4 en 2eme position dans les classes de b indique soit un compte de crance soit un compte de dette Exemple 1410 emprunts obligataires 2411 prts au personnel 4411 fournisseurs 2) 8 EN 2EME POSITION Le 8 en 2eme position indique un compte d'amortissement quand ce compte appartient la classe2. Exemple : 2812 amortissements des charges rpartir 2832 amortissements des constructions.PROXIMO Expertise

3) 8 EN 3IEME POSITION A l'exception du poste 118 rsultats nets en instance d'affectation , le 8 en 3me position indique un compte issu d'un poste intitul Autres exemple : 2380 autres immobilisations corporelles 6386 escomptes accords issus du poste 638 autres charges financires. 4) 8 EN 4 EME POSITION Le 8 en 4me positon indique soit : - un compte intitul Autres... ou Divers... quand il est utilis pour les classes du bilan (1 5); - un compte intitul ... sur exercices antrieurs quand Il est utilis pour les classes 6 et 7. Exemple : 2828 Autres immobilisations incorporelles 2488 Crances financires diverses 6148 Autres charges externes des exercices antrieurs 7148 Immobilisations produites des exercices antrieurs. 5) 9 EN 2EME POSITION Le 9 en 2me position signifie un compte de provisions pour dprciation. Exemple 3942 provisions pour dprciation des clients et comptes rattachs. 5900 provisions pour dprciation des comptes de trsorerie. 6) 9 EN 4EME POSITION Le 9 en 4me position indique un compte utilis en sens contraire d'un ou d'autres comptes de mme niveau. Exemple : 1111 capital social 1119 actionnaires, capital souscrit-non appel 1311 subventions d'investissement reues 1319 subventions d'investissement inscrites au compte de produits et charges. 7) 0 EN 3EME POSITION Le compte comprenant un 0 en 3me position indique que le poste dont il est issu porte le mme intitul que sa rubrique. Exemple Rubrique 45 Autres provisions pour risques et charges Poste 450 Autres provisions pour risques et charges Compte 4501 provisions pour litiges. 8) 0 EN TERMINAISON Le compte de terminaison 0 peut tre utilis comme compte de regroupement ou comme compte global. Exemple : 3110 marchandises 3111 marchandises (groupe A) 3112 marchandises (groupe B) Le compte 3110 constitue le regroupement des comptes 3111 et 3112. 2920 provisions pour dprciation des Immobilisations incorporelles. Le compte 2920 est le compte global du poste 292 qui porte le mme Intitul.

D) - PARALLELISME DE CERTAINES CODIFICATIONSDes paralllismes ressortent au niveau de certains classements par des similitudes de codification de compte appartenant des classes diffrentes. Les principaux en sont les suivants : 1) ECARTS DE CONVERSION : 7 en 2me position Un compte de bilan portant le 7 en 2me position appartient une rubrique d'carts de conversion. 17 carts de conversion-Passif (lments stables)PROXIMO Expertise

27 carts de conversion-Actif (lments stables) 37 carts de conversion-Actif (lments circulants) 47 carts de conversion-Passif (lments circulants). 2) - CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT ET DETTES DU PASSIF CIRCULANT Un paralllisme de codification des postes de l'actif et du passif circulants existe au niveau du 2me et 3me chiffre. Exemple 343 personnel dbiteur 443 personnel crditeur 348 autres dbiteurs 448 autres cranciers 349 comptes de rgularisation actif 449 comptes de rgularisation - passif 3) CHARGES, PRODUITS, RESULTATS Un paralllisme horizontal au niveau de la sparation entre Exploitation , Financier et Non courant existe dans les masses 6, 7 et 8. - Exploitation 61 charges d'exploitation 71 produits d'exploitation 1 en 2me position signifie Exploitation 81 rsultat d'exploitation - Financier : 63 charges financires 73 produits financiers 3 en 2me position signifie Financier 83 rsultat financier - Non courant : 65 charges non courantes 75 produits non courants 5 en 2me position signifie Non courant 85 rsultat non courant

E) PARTICULARITES DU MODELE SIMPLIFIEDes particularits caractrisent le plan de comptes simplifi : 1) Un grand nombre de regroupements de comptes du modle normal sont oprs par l'utilisation du code 0 en terminaison 2) Le code 7 en 3me position a t rserv au modle simplifi pour permettre la cration des postes spcifiques ce modle tels qu'ils figurent dans les tats de synthse. Ces postes qui portent l'appellation Divers... correspondent en gnral des regroupements de postes du modle normal. Exemple - le poste 317 'Stocks divers' dans le modle simplifi correspond aux postes 312 315 du modle normal. - le poste 630 'Charges financires" clans le modle simplifi regroupe tous les postes de la rubrique 63 du modle normal.

F) APPLICATIONLes entreprises doivent respecter le numrotage et les intituls des Comptes principaux figurant dans le plan de comptes prescrit par le C.G.N.C.

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Les comptes divisionnaires figurant dans le plan de comptes du P.C.G.E, bien que laisss l'initiative des entreprises, sont nanmoins recommands pour un meilleur suivi des oprations. Des drogations inhrentes aux caractristiques particulires de certaines entreprises sont admises condition qu'elles soient mentionnes et motives au niveau de l'ETIC. SCHEMA DE LA CODIFICATION

Niveau OBJET1 2 3 4 Masse ou classe Rubrique Poste Compte principal Compte divisionnaire

CODE PRESCRIPTIONS DU PCGE D'IDENTIFICATION1er chiffre 2 premiers chiffres 3 premiers chiffres 4 premier chiffres Les masses, postes, rubriques et comptes principaux sont limitativement prvus par le PCGE et ont un caractre obligatoire. Les comptes divisionnaires, prvus par le PCGE, sont recommands aux entreprises. Les sous-comptes, non prvus par le PCGE sont laisss l'initiative des entreprises.

5

5 premiers chiffres

6

Sous compte

6 chiffres et plus

RESUME Le cadre comptable marocain est conu de telle manire que la comptabilit de l'entreprise puisse gnrer directement les tats de synthse. Le numro de code et l'intitul du compte correspondant permettent d'identifier l'opration enregistre en comptabilit. Le mode de codification dcimale caractrise le classement des comptes.

Plan Comptable Gnral des Entreprises (PCGE)

LE PLAN DES COMPTES

Chapitre II : Plan des comptesI - Plan des comptes : Modle normal Classe 1 : Comptes de financement permanent 11. CAPITAUX PROPRES 12.

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13. CAPITAUX PROPRES ASSIMILES 14. DETTES DE FINANCEMENT 15. PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES 16. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES 17. ECARTS DE CONVERSION PASSIF 18. 11. Capitaux propres 111 Capital social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit non - appel 112 Primes d'mission, de fusion et d'apport 1120 Primes d'mission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'mission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de rvaluation 1130 Ecarts de rvaluation 114 Rserve lgale 1140 Rserve lgale

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115 Autres rserves 1151 Rserves statutaires ou contractuelles 1152 Rserves facultatives 1155 Rserves rglementes 116 Report nouveau 1161 Report nouveau (solde crditeur) 1162 Rsultats nets en instance d'affectation (solde crditeur) 1168 Report nouveau (solde dbiteur) 1169 Report nouveau (solde dbiteur) 1169 Rsultats nets en instance d'affectation (solde dbiteur ) 117 Rserves diverses 1171 Rserve lgale 1172 Rserves statutaires ou contractuelles 1173 Rserves facultatives 1175 Rserves rglementes 1178 Autres rserves 118 Rsultats nets en instance d'affectation 1181 Rsultats nets en instance d'affectation (solde crditeur) 1189 Rsultats nets en instance d'affectation (solde dbiteur) 119 Rsultat net de l'exercice 1191 Rsultat net de l'exercice (crditeur) 1199 Rsultat net de l'exercice (dbiteur) 13. Capitaux propres assimils

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130 Capitaux propres assimils 1300 Capitaux propres assimils 131 Subventions d'investissement 1311 Subventions d'investissement reues 1319 Subventions d'investissement inscrites au compte de produits et charges 135 Provisions rglementes 1351 Provisions pour amortissements drogatoires 1352 Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354 Provisions pour investissements 1355 Provisions pour reconstitution des gisements 1356 Provisions pour acquisition et construction de logements 1358 Autres provisions rglementes 14. Dettes de financement 140 Dettes de financement 1400 dettes de financement 141 Emprunts obligataires 1410 Emprunts obligataires 148 Autres dettes de financement 1481 Emprunts auprs des tablissements de crdit 1482 Avances de l'Etat 1483 Dettes rattaches des participations 1484 Billets de fonds 1485 Avances reues et comptes courants bloqus 1486 Fournisseurs d'immobilisationsPROXIMO Expertise

1487 Dpts et cautionnements reus 1488 Dettes de financement diverses 15. provisions durables pour risques et charges 150 Provisions durables pour risques et charges 1500 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties donnes aux clients 1513 Provisions pour propre assureur 1514 Provisions pour pertes sur marchs terme 1515 Provisions pour amendes, doubles droits, pnalits 1516 Provisions pour pertes de change 1518 Autres provisions pour risques 155 Provisions pour charges 1551 Provisions pour impts 1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 1555 Provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices 1558 Autres provisions pour charges 16. Comptes de liaison des tablissements et succursales 160 Comptes de liaison des tablissements et succursales 1601 Comptes de liaison du sige 1605 Comptes de liaison des tablissements 17. Ecarts de conversion - passif

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171. Augmentation des crances immobilises 1710 Augmentation des crances immobilises 172 Diminution des dettes de financement 1720 Diminution des dettes de financement

CLASSE 2 : Compte d'actif immobilis21. IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS 22. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24/25. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 27. ECARTS DE CONVERSION ACTIF 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 21. Immobilisation en non-valeurs 211 Frais prliminaires 2111 Frais de constitution 2112 Frais pralables au dmarrage 2113 Frais d'augmentation du capital 2114 Frais sur oprations de fusions, scissions et transformations 2116 Frais de prospection 2117 Frais de publicit 2118 Autres frais prliminaires 212 Charges rpartir sur plusieurs exercices 2121 Frais d'acquisition des immobilisations

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2125 Frais d'mission des emprunts 2128 Autres charges rpartir 213 Primes de remboursement des obligations 2130 Primes de remboursement des obligations 22. Immobilisations incorporelles 221 Immobilisation en recherche et dveloppement 2210 Immobilisation en recherche et dveloppement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 2230 Fonds commercial 227 Immobilisations incorporelles diverses 2270 Immobilisations incorporelles diverses 228 Autres immobilisations incorporelles 2285 Immobilisations incorporelles en cours 23. Immobilisations corporelles 231 Terrains 2310 Terrain 2311 Terrains nus 2312 Terrains amnags 2313 Terrains btis 2314 Terrains de gisement 2316 Agencements et amnagements de terrainsPROXIMO Expertise

2318 Autres terrains 232 Constructions 2320 Constructions (valable pour le modle simplifi seulement) 2321 Btiments 23211 Btiments industriels (A, B . . . ) 23214 Btiments administratifs et commerciaux (A, B . . . ) 23218 Autres btiments 2323 Constructions sur terrains d'autrui 2325 Ouvrages d'infrastructure 2327 Agencements et amnagements des constructions 2328 Autres constructions 233 Installations techniques, matriel et outillage 2330 Installations techniques, matriel et outillage 2331 Installations techniques 2332 Matriel et outillage 23321 Matriel 23324 Outillage 2333 Emballages rcuprables identifiables 2338 Autres installations techniques, matriel et outillage 234 Matriel de transport 2340 Matriel de transport 235 Mobilier, matriel de bureau et amnagements divers 2351 Mobilier de bureau

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2352 Matriel de bureau 2355 Matriel informatique 2356 Agencements, installations et amnagements divers (biens n'appartenant pas l'entreprise) 2358 Autre mobilier, matriel de bureau et amnagements divers 237 Immobilisations corporelles diverses 238 Autres immobilisations corporelles 2380 Autres immobilisations corporelles 239 Immobilisations corporelles en cours 2392 Immobilisations corporelles en cours des terrains et constructions 2393 Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matriel et outillage 2394 Immobilisations corporelles en cours de matriel de transport 2395 Immobilisations corporelles en cours de mobilier, matriel de bureau et amnagements divers 2397 Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations corporelles 2398 Autres immobilisations corporelles en cours 24/25. Immobilisations financires 240 Immobilisations financires 2400 Immobilisations financires 241 Prts immobiliss 2411 Prts au personnel 2415 Prts aux associs 2416 Billets de fonds 2418 Autres prts

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248 Autres crances financires 2481 Titres immobiliss (droits de crance) 24811 Obligations 24813 Bons d'quipement 24814 Bons divers 2483 Crances rattaches des participations 2486 Dpts et cautionnements verss 24861 Dpts 24864 Cautionnements 2487 Crances immobilises 2488 Crances financires diverses 251 Titres de participation 2510 Titres de participations 258 Autres titres immobiliss 2581 Actions 2588 Titres divers 27. Ecarts de conversion - actif 271 Diminution des crances immobilises 2710 Diminution des crances immobilises 272 Augmentation des dettes de financement 2720 Augmentation des dettes de financement 28. Amortissements des immobilisations 281 Amortissements des non-valeursPROXIMO Expertise

2811 Amortissements des frais prliminaires 28111 Amortissements des frais de constitution 28112 Amortissements des frais prliminaires au dmarrage 28113 Amortissements des frais d'augmentation du capital 28114 Amortissements des frais sur oprations de fusions, scissions et transformations 28116 Amortissements des frais de prospection 28117 Amortissements des frais de publicit 28118 Amortissements des autres frais prliminaires 2812 Amortissements des charges rpartir 28121 Amortissements des frais d'acquisition des immobilisations 28125 Amortissements des frais d'mission des emprunts 28128 Amortissements des autres charges rpartir 2813 Amortissements des primes de remboursements des obligations 282 Amortissements des immobilisations incorporelles 2821 Amortissements de l'immobilisation en recherche et dveloppement 2822 Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires 2823 Amortissement du fond commercial 2827 Amortissements des immobilisations incorporelles diverses (valable pour le modle simplifi seulement ) 2828 Amortissements des autres immobilisations incorporelles 283 Amortissements des immobilisations corporelles 2831 Amortissements des terrains 28311 Amortissements des terrains nus 28312 Amortissements des terrains amnags

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28313 Amortissements des terrains btis 28314 Amortissements des terrains de gisement 28316 Amortissements des agencements et amnagements de terrains 28318 Amortissements des autres terrains 2832 Amortissements des constructions 28321 Amortissements des btiments 28323 Amortissements des constructions sur terrains d'autrui 28325 Amortissements des ouvrages d'infrastructure 28327 Amortissements des installations, agencements et amnagements des constructions 28328 Amortissements des autres constructions 2833 Amortissements des installations techniques, matriel et outillage 28331 Amortissements des installations techniques 28332 Amortissements du matriel et outillage 28333 Amortissements des emballages rcuprables identifiables 28338 Amortissements des autres installations techniques, matriel et outillage 2834 Amortissements du matriel de transport 2835 Amortissements du mobilier, matriel de bureau et amnagements divers 28351 Amortissements du mobilier de bureau 28352 Amortissements du matriel de bureau 28355 Amortissements du matriel informatique 28356 Amortissements des agencements, installations et amnagements divers 28358 Amortissements des autres mobiliers, matriel de bureau et amnagements divers 2837 Amortissements des immobilisations corporelles diverses 2838 Amortissements des autres immobilisations corporelles

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29. Provisions pour dprciation des immobilisations 292 Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles 2920 Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles 293 Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles 2930 Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles 294/295 Provisions pour dprciation des immobilisations financires 2940 Provisions pour dprciation des immobilisations financires (valable pour le modle simplifi seulement) 2941 Provisions pour dprciation des prts immobiliss 2948 Provisions pour dprciation des autres crances financires 2951 Provisions pour dprciation des titres de participation 2958 Provisions pour dprciation des autres titres immobiliss Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trsorerie) 31.STOCKS 34. CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT 35. TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT 37. ECARTS DE CONVERSION ACTIF ( Elments circulants) 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE L'ACTIF CIRCULANT (hors trsorerie) 31. Stocks 311 Marchandises 3111 Marchandises (groupe A) 3112 Marchandises (groupe B) 3116 Marchandises en cours de route

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3118 Autres marchandises 312 Matires et fournitures consommables 3121 Matires premires 31211 Matires premires (groupe A) 31212 Matires premires (groupe B) 3122 Matires et fournitures consommables 31221 Matires consommables ( groupe A) 31222 Matires consommables ( groupe B) 31223 Combustibles 31224 Produits d'entretien 31225 Fournitures d'atelier et d'usine 31226 Fournitures de magasin 31227 Fournitures de bureau 3123 Emballages 31231 Emballages perdus 31232 Emballages rcuprables non identifiables 31233 Emballages usage mixte 3126 Matires et fournitures consommables en cours de route 3128 Autres matires et fournitures consommables 313 Produits en cours 3131 Biens en cours 31311 Biens produits en cours 31312 Biens intermdiaires en cours 31317 Biens rsiduels en coursPROXIMO Expertise

3134 Services en cours 31341 Travaux en cours 31342 Etudes en cours 31343 Prestations en cours 3138 Autres produits en cours 314 Produits intermdiaires et produits rsiduels 3141 Produits intermdiaires 31411 Produits intermdiaires (groupe A) 31412 Produits intermdiaires (groupe B) 3145 Produits rsiduels (ou matires de rcupration) 31451 Dchets 31452 Rebuts 31453 Matires de rcupration 3148 Autres produits intermdiaires et produits rsiduels 315 Produits finis 3151 Produits finis (groupe A) 3152 Produits finis (groupe B) 3156 Produits finis en cours de route 3158 Autres produits finis 3178 Autres stocks divers 34. Crances de l'actif circulant 341 Fournisseurs dbiteurs, avances et acomptes 3411 Fournisseurs - avances acomptes verss sur commandes d'exploit

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3413 Fournisseurs - crances pour emballages et matriel rendre 3417 Rabais, Remises et Ristournes obtenir - avoirs non encore reus 3418 Autres fournisseurs dbiteurs 342 Clients et comptes rattachs 3421 Clients 34211 Clients - catgorie A 34212 Clients - catgorie B 3423 Clients - retenues de garantie 3424 Clients douteux ou litigieux 3425 Clients - effets recevoir 3427 Clients - factures tablir et crances sur travaux - non encore factuelles 34271 Clients - factures tablir 34272 Crances sur travaux non encore factuelles 3428 Autres clients et comptes rattachs 343 Personnel - dbiteur 3431 Avances et acomptes au personnel 3438 Personnel - autres dbiteurs 345 Etat - dbiteur 3451 Subventions recevoir 34511 Subventions d'investissement recevoir 34512 Subventions d'exploitation recevoir 34513 Subventions d'quilibre recevoir 3453 Acomptes sur impts sur les rsultats

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3455 Etat - T V A rcuprable 34551 Etat - T V A rcuprable sur les immobilisations 34552 Etat - T V A rcuprable sur les charges 3456 Etat - Crdit de T V A (suivant dclarations) 3458 Etat - Autres comptes dbiteurs 346 Comptes d'associs - dbiteurs 3461 Associs - comptes d'apport en socit 3462 Actionnaires - capital souscrit et appel non vers 3463 Comptes courants des associs dbiteurs 3464 Associs - oprations faites en commun 3467 Crances rattaches aux comptes d'associs 3468 Autres comptes d'associs dbiteurs 347 Dbiteurs divers 3471 Fournisseur - avances et acomptes 347