Information comptable et defaillance des entreprises : le ...

INFORMATION COMPTABLE ET DÉFAILLANCE DES ENTREPRISES : LECAS FRANÇAIS

Michèle Saboly

Association Francophone de Comptabilité | « Comptabilité Contrôle Audit »

2001/2 Tome 7 | pages 67 à 86 ISSN 1262-2788ISBN 2711734145DOI 10.3917/cca.072.0067

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Michèle SasoLv

INFORMAIION COMPIhBLE ET DÉFAILIANCE DES ENTREPRISES:LE CAS FRANçAIS

Inforrnation comptable etdéfaillance des entreprises :

.1

le cas françaisMichèle Senorv

ii*ffi"ij,',.,,.'.1.

Michèle SasorvUniversité Toulouse l. IAE2, rue Albert lautmann31000 Toulouse

E-mail : [email protected]

Conespndonte:

CoMlrABrurÉ - Cor.r'rnôrr - ÂuoIr / Tome 7 - Volume 2 -novembre 2001 (p. 67 à 86)

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Michèle SasolvINFORMAIION COMPThBLE ET DÉFAILTANCE DES ENTREPRISES :

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Introduction

Peu de travaux sont menés en France sur le lien entre comprabilité et défaillance des entreprises.Pourtant, la question des défaillances est régulièrement posée et même si, en 19991, on assistait à unedécrue des dépôts de bilan (41 000 contre 63 000 en l993),le phénomène resre préoccupant. Maisl'étude de l'information comptable produite par les entreprises en difficulté est peu explorée par les

chercheurs en gestion. Hormis quelques thèses qui abordent certe question (Casta, 1985; Bertin,1999), ce sont principalement des travaux normatifs (CNCC, 1996) ou professionnels qui traitent deI'information comptable dans I'entreprise en difficulté en France.

Le sujet des difficultés des entreprises est assez rarement2 la source d'analyses rhéoriques ou lamatière de collectes de données par les gestionnaires. Les travaux porranr sur ce thème sont le plussouvent juridiques, sauf en matière de diagnostic, alors que le sujet des entreprises en difficulté est le,, domaine priuilêgié des intérêts lih du gestionnaire et da juriste o (Dizel, 1993). Aux États-Unis,nombreuses sont les études qui l'abordent explicitement comme objet ou comme conrexte derecherche. Des travaux mettent en relation I'occurrence de la défaillance et cerrains facteurs comme lacomposition des comités d'audit et la présence d'investisseurs institutionnels (Daily, 1996). D'aurreschercheurs examinent l'impact de la défaillance, soit sur la performance de I'entreprise, soir surd'autres variables comme la structure de la propriété et du contrôle (Gilson, 1990). Des recherchesrécentes portent plus spécifiquement sur les choix comptables effectués par les dirigeants dans uncontexte de difficultés (DeAngelo et alii, 1994; Opler et Titman, 1994). Le thème de l'informationcomptable traverse plusieurs de ces recherches. Il faut donc examiner de plus près le lien comptabi-lité/défaillance, ce révélateur du dilemme fondamental entre secrer des affaires er rransparence de I'in-formarion vis-à-vis des panenaires.

Une lecrure attentive du dispositif juridique français révèle que l'information comptable riest pas

considérée comme suffisante et que sa crédibilité est limitée. Des observations menées sur des enrre-prises françaises (Blazy et Combier, 1997 ; Maëder, 1997) lont apparaître des signes de prariquescomptables opportunistes dans un contexte de difficultés (changements de méthodes avant la cessa-

tion des paiements, sous-évaluation des passifs). Des études nord-américaines menées sur de grandessociétés cotées (Schwarrz, 1982; DeAngelo et aI, 1994) onr mis en évidence de telles pratiques et onrcherché à les expliquer.

Lexamen du cadre juridique et la revue de ces études suggèrent I'hypothèse que les difficultés d'en-treprise constituent un contexte exacerbant le risque d'opporrunisme du dirigeant. IJexploration et laconfirmation de cette piste n ont pas encore été menées sur le terrain français. Il s'agit donc derépondre atD( questions suivantes : comment les enueprises se componenr-elles sur le plan comptablelorsqu elles rencontrent des difficultés ? Pourquoi des entreprises se trouvant dans un contexte simi-laire de difficultés font-elles des choix différents en matière de compabilité ? Notre étude porte sur les

informations comptables et financières d'entreprises (PME) en redressement judiciaire entre 1993et 1996 dont les dossiers ont pu être consultés au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Nousavons examiné les indices de choix comptables effectués par les dirigeants et relatifs à la présentationde l'information comptable, à des changements de méthodes ou d'organisation comptables. Ce travailfournit une des premières explorations des comportements comptables de dirigeants d'enrreprises endifficulté. Il permet d'identifier leurs pratiques privilégiées et de suggérer des pistes de recherche quant

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aux variables suscepdbles de les influencer et donc d'amplifier ou de réduire I'asymétrie information-nelle. Lanicle expose, dans une première partie, comment le lien comptabilité/défaillance est traitépar le droit ft*C"tr. Une deuxième partie fait le point sur les différentes études qui ont abordé de près

ou de loin ce thème. Une troisième partie présente la question de recherche. Ensuite est exposée laméthodologie employée. Enfin, la dernière partie commente les résultats de l'étude.

Wffi Le Ëen comptabilité/défaillance vu par le droit français

Dans un contexte de difficultés, quelle est la place accordée par le droit français à l'information comp-

table ? Les élémenm de réponse à cetce question peuvent être uouvés dans les différentes phases des dispo-

sitifs3 préventif et curatif établis par le législateur (prévention, alefte, procédures collectives) ainsi que

dans les précisions jurisprudentielles. Tiois aspec$, à la fois distinca et complémentaires, se dégagent :

. La place dévolue à I'information comptable est liée à deux rôles traditionnels de la comptabilité,celui d'outil d'information des diriçants et des partenaires et celui d'instrument utilisé par le droitpénal.

. Cette place n'est certes pas tout à fait négligeable, mais elle rt'est ni centrale, ni exclusive : I'in-formation comptable présente des biais et des limites qui nécessitent le recours à des informationsd'une autre nafltre.

. La situation d'a^symétrie informationnelle dans laquelle est placé le dirigeant suscite une certaine

défiance vis-à-vis de son rôle de producteur d'informations.

Un rôle instrumental reconnu

Linformarion comptable et financière est appréhendée par le législateur comme une matière première

traitée par les panies prenantes (commissaire aux comptes, associés, salariés, président du tribunal de

commerce). Sur la base de cette matière première traitée, ils forment leur jugement et ils prennent une

décision telle que déclencher l'alerte, convoquer le dirigeant, prononcer la liquidation, etc.

matière première comptable -â traitement -r formation d'un jugement + décision

Deux exemples parmi d'autres peuvent être cités. Ils sont pris à des stades distincts du processus de

défaillance et font intervenir des acteurs différents. Ainsi, dans le cas d'une alene déclenchée par le

commissaire atu( comptes, celui-ci se fonde sur I'analyse des documents comptables et financiers, les

compres annuels comme les documents pr&isionnelsa. À partir de critères fondés principalement,

directement ou indirectement, sur la situation financière et I'exploitation de I'entreprise, le commis-saire aux comptes juge que la continuité de l'exploitation est compromise ou non, et décide, le cas

échéant, d'initier la procédure. Un deuxième exemple du rôle informatif de la comptabilité peut être

fourni par la décision d'un président du tribunal de commerce de convoquer un dirigeant dans le

cadre de I'aménagement de la prévention'. Quels sont les critères de sélection permettant de dépister

les entreprises fragilisées6 ? Pour ce qui est des sociétés déposant régulièrement leurs comptes au greffe

du tribunal de commerce, deux critères permeftent de les sélecdonner: I'inscription de privilèges duTiésor public et de I'URSSAF, et des signes comptables préoccupants comme des variations anormales

de postes de bilan, le poids des pertes relativement aux capitaux. Lorsque les dirigeants convoqués se

présentent, ils fondent leur argumentation sur des données comptables et sont d'ailleurs fréquemment

assistés de leur experr-comptableT.

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Dizel (1993) identifie trois obligations mises à la charge du dirigeant par le législateur : le devoirde n bonne gesdon ,, le devoir d'anal1ne, le devoir d'information. Linformation comptable est pourlui un instrument dans ces trois astreintes. Par là, elle concerne les autres âcteurs de la défaillance(partenaires, commissaire aux comptes, président du tribunal de commerce, etc.). Quel que soir lestade du processus menant à la défaillance, I'information comptable et Ênancière est reconnue commealimentant la formation des jugements et des décisions des acteurs. La comptabilité remplit tradi-tionnellement une autre fonction, elle peut servir de révélateur des infractions, délits et fautes commispar les dirigeants. Dans le conlexte des difficultés d'entreprise, elle peut permettre de mettre en cause

la responsabilité des dirigeants sociaux8.

Le nécessaire recours à des informations non comptables

Gisement de données pour la gestion et le diagnostic, l'information à base comptable n'est pas, pourle législateur, une source exclusive. Deux notions au cceur du dispositif légal encadrant les défaillancesd'entreprise en témoignent : il s'agit de la notion de cessation des paiements et du bilan économiqueec social.

La cessation des paiements joue un rôle essendel car elle doit conduire le dirigeant de I'entrepriseà u déposer le bilan D et donc à demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire oude liquidation. La cessation des paiements est définiee comme u l'impossibilité o pour une entrepriseo de faire face au passif exigible avec son actif disponible o. Elle ne se confond pas avec des notionsvoisines, qu'elles soient comptables (penes ou résultat et report débiteurs) ou financières (insolvabi-lité). En dépit des apparences, la cessation des paiements n'est pas une nodon comptable directementcalculable par une comparaison statique du bas d'un bilan. Ainsi, deux données sont capitales pour ladétermination du passif exigible : la connaissance de reports d'échéance éventuellement négociés, les

échéances des sorties de trésorerie à venir; ces éléments permettant de calculer ls n passif échu > nefigurent pas dans les obligations légales d'informationlo.

Iæ bilan économique et social est, lui, dressé pendant la période d'observation par un administra-teur nommé en justice. À la fin de cette étape de six mois renouvelable, ce dernier rapporre devant le

tribunal sur la base d'un projet de plan de redressement (continuation ou cession) ou recommande laliquidarion. Iæ bilan économique et social est une synthèse incluant, bien au-delà des éléments comp-tables, des aspects juridiques, commerciaux et humains (notamment sur l'équipe dirigeante) ainsi queles perspectives d'évolution.

C'est tout au long du processus de prévention et de traitement des défaillances d'entreprises que lacomptabilité est resituée par le législateur comme une pièce parmi d'aurres au sein d'un ensembled'instruments d'inforrnation et de décision. Plus généralement, on peur remarquer que ces donnéesnon comptables précisées par la jurisprudence couvrent deux des limites majeures de la techniquecomprable. Ou bien il s'agit de données qui ne sont pas encore prises en compre par le modèle decomptabilité d'engagement en partie double, par exemple une baisse importante et durable des

commandes alors que seules les ffansactions réalisées sont constatées, iest-à-dire les ventes facturées.

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Ou bien il s'agit d'événements u cachés ,, iest-à-dire non directement appréhendés dans les comptes

mais dont seules les conséquences financières à terme seront traduites, par exemple des roublessociaux, la pene de cadres dirigeants ou de ressources humaines de valeur. En effet, la comptabilité

fournit une représentation de la réalité construite selon certaines contraintes et conventions. Un des

biais de cette représentation est qu'elle n englobe pas la totalité du réel : la comptabilité sélectionne

certains faits en foncrion de son propre ordre de référence et dans la mesure où ils peuvent être traduits

en unités monétaires.

À cette limite, qu'on peut qualifier d'intrinsèque au modèle, s'ajoute un problème spécitque à la

situation. Ce modèle comptable, rappelleTeller (1998), corespond à n un enuironnemmt relatiuernmt

sablz et pea peîturbé ), mais pas à o des situations de crise ou de rupture r. Or, qu'est-ce qu'une situation

de difficultés si ce n'est une poussée du risque de faillite ou de la discontinuité d'exploitation ?

Précisément, selon Teller, iest la ( montée en puissance de la discontinuité d'exploitation )) qui est une

des causes de la perte de valeur du modèle comptable, de sa perte de peninence.

iiiiliiiilj##;li dsymétrie dinformation et crédibilité limitée de l'informationcomptable

Si I'information comptable n apparalt pas, aux yeux du législateur, suscepdble de renseigner de façon

complète sur les difficultés de I'entreprise, le dirigeant n'est pa$ non plus considéré comme une source

totalement fiable du fait de l'asymétrie informationnelle entre lui et ses partenaires. Ainsi, après que

le président du ribunal de commerce a convoqué le dirigeant, dans le cadre d'une procédure d'alerte

ou d'une prévention informelle, il peut demander " des renseignemenx de nanre à lui donner une infor-

mation exacte sur Ia situation économique et financière dz Ia société , au commissaire atx'( comPtes, arD(

représentants du personnel, à l'administration, aux organi$mes de Sécurité sociale et même aux

services chargés de centraliser les risques bancaires et incidents de paiementll.

La défiance manifestée à l'encontre de I'information publique fournie par le dirigeant s'exprime

encore plus fortement en cas de règlement amiable et de redressement judiciaire. Dans le premier cas,

le président du tribunal de commerce peut obtenir des banquiers des renseignements de nature à luidonner une information exacte sur la situation économique et financière de I'entreprise. En allant plus

loin encore, l'évolution de la jurisprudencel2 montre qu un banquier peut être appelé à communiquer

à I'administrateur d'un redressement judiciaire tout son dossier interne sur le débiteur. Implicitement

donc, le juge considère l'information comptable u privée u fournie par un dirigeant à son banquier

comme plus complète ou plus exacte que l'information légale que l'entreprise est tenue de publier. En

cela, le sranrr des banques est celui de u spécialiste de I'information ) : elles disposent d'un avantage

informationnel par rapporr aux autres créanciers en détenant une information plus précise sur la

qualité de l'emprunteur. Lévolution de la jurisprudence senrble donc aller dans le sens des analyses

théoriques et empiriques selon lesquelles les autres agenm, sous-informés, doivent être circonspects à

l'égard des informations publiques communiquées par les dirigeants (Vilanova 1997).

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en gestionffi Le fien comptabilité/défaillance dans les recherches

Selon que l'étude va privilégier le rôle informatif de la comptabiliré ou son apdtude à être mise enplace et façonnée par les dirigeants, elle poursuivra soit un but préventif;, soit un but explicatif. Onredendra ici une conception élargie de la défaillance, depuis les premières difficultés financièresjusqu à la sanction dans le cadre d'une procédure collective.

Le rôle inforrnatif de la comptabilité ou les av:rntages que procureune bonne inforrnation

Quels que soient les angles d'attaque retenus, l'idée centrale est que I'information comptable e$r undes éléments de détection des difficultés, un ouril d'information du dirigeant.

Il est souhaitable de disposer d'un bon système d'information, soir pour établir des dispositifsdurables de prévention, soit pour s'acheminer vers des procédures plus susceptibles d'aboutir à lasurvie de l'entreprise. Selon Charre aux (I997),la possibilité de détecter la dégradation de la perfor-mance est une des conditions pour concevoir des systèmes de gouvernemenr des entreprises préven-tifs des crises. Pour Tchemeni et W'okmeni (I994),le fait pour les diriçants de disposer d'élémentscomptables et financiers suffisants permettrait de repérer lÀs difficultés et ainsi d'avoir recours à uneréorganisation informelle, type règlement amiable en France, qui permet une issue plus favorable.

C'est pourquoi un des champs de recherche portant sur l'interface comptabilité/difficultés desentreprises traditionnellement privilégié est celui des modèles de prédicdon de faillite. On connait lesoutils classiques d'analyse, de diagnostic, de détection et de prédiction. Deux courants de critiquess'expriment à leur enconre. Uinformation à base comptable rfapparaît pas susceptible d'informer defaçon exhaustive ou même satisfaisante sur le processus de défaillance er ses causes. Par ailleurs,certaines méthodes font l'objet de critiques sur la méthodologie et I'outillage statistique employés.Lévolution des modèles de prédiction s'opère donc dans deux direcdons :

- la base d'informations s'étend du financier au non-financier en renranr d'intégrer des variablesliées au comportement du dirigeant (psychologiques, sociologiques, stratégiques)I3. ;

- les outils évoluent : passant de l'analyse univariée à I'analyse discriminanre, puis aux régressionslogistiques, aux réseaux neuronauxl4, aux algorithmes génétiques.

i*fi{ffÉæffi Létude des autres rôles de la comptabilitéI-iidéç générale est ici que l'information comptable joue un rôle soit dans l'occurrence des difficultés,soit dans leur déroulement. lrs actions et la responsabilité du dirigeant se lisenr en filigrane derrièrel'information comptable.

' Un premier thème est le rôle de la comptabilité dans l'occurrence de la défaillance : la compra-bilité, plus exactement son faible niveau de performance, est susceptible de contribuer aux difficultésde I'entreprise. Soit il est simplement constaté que le qystème comptable des entreprises défaillantes estgénéralement insuffisant (Maëder, 1997 ; Dujany, 1998), soit un lien est établi entre défaillance duqystème inrerne et défaillance de l'entreprise (Blazy et combier, étude INSEE,1997t\.

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Michèle SarolvINFORMAT]ON COMTTTABLE ET DÉFAILI-ANCE DES ENTREPRISES :

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. Un deuxième thème s'attache au rôle de la comptabilité dans les relations entre acteurs. On peut

le rapprocher du rôle de la comptabilité dans la gestion du processus de défaillance. La thèse de Bertin(1999) rappelle, comme le faisait déjà Casta (1985, pp. 107-108), les possibilités d'altération de l'in-formation financière propres à ce contexte. La comptabilité joue en effet un rôle dans les relations diri-geant/acrionnaires ou dirigeant/créanciers des entreprises en difficulté. Selon Jensen et Meckling, lerecours à l'endettement permet au dirigeantipropriétaire de se soustraire à la discipline des action-

naires. Pour se protéger, les prêteurs peuvent recourir à des clauses contractuelles ; le diriçant Peutdiffirser une information fiable et régulière ( pour se dédouaner ,. La possibilité d'être mis en faillite

consdtue un autre mécanisme de contrôle. Mais, depuis les travaux d'Argenti et de Cahill, des soup-

çons porrenr sur les manipulations de l'information comptable dans un contexte de difficulté. Koenig

remarquait déià (1935, p. 88) que beaucoup de dirigeants d'entreprises ne résistent pas à la tentation

de dissimuler aru( riers toute la gravité de la situation, d'oir une rédaction optimiste des rapports

présentés aux actionnaires par les dirigeants. Lorsque Opler et Titman (1994) cherchent comment la

détresse financière affece la performance de l'entreprise, ils découvrent que ceftaines firmes peuvent

manipuler leur politique comptable pour augmenter temporairement leur résultat afin d'éviter la

cessarion des paiement 16. Le soupçon de sous-évaluation des denes et des pertes est si tenace que ce

risque esr pris en compre dans l'évaluation d'une entreprise en difficulté, d'otr la mise en garde de

Marion (1993) sur les pièges comptables et financiers à éviter quand on applique la démarche de

diagnostic dans ce contexte spécial : du fait ùt wind.ourdressing ' lz niaeau d.es pertes réelles est touiours

su?érieur à la perte oftcialiséer. Ces études cherchant à explorer le lien entre comptabilité et défaillance

opèrent donc via les acteurs. Elles montrent l'information comptable soit comme une résultante des

actions du dirigeant, soit comme opérant sur le processus de défaillance lui-même.

$ I3apport des études mettarrt en relation les acteurs

du processus de défaillance

Les érudes examinant les relations entre les acteurs du processus de défaillance se différencient par la

place qu'occupe la comptabilité dans ce jeu complexe d'influences et de décisions.

. Des études tenrent d'expliquer, à partir de l'information comptable, certains aspects de la

défaillance (le risque perçu par les partenaires, I'occurrence, I'issue). On peut ainsi regrouper des

travaux hétérogènes par leur cadre théorique ou par les variables examinées. Bloch et alii (1995)

étudient l'évolution du comportement du banquier à partir des signaux de difficulté financière.

Llanalyse des informations comptables montre que la dégradation Ênancière précède largement le

premier signal perceptible par le banquier (dépassement de découvert, échéance impayée, défaut de

paiement). En ourre, la moitié des entreprises de l'étude émement plus de trois signaux avanc I'ouver-

ture de la procédure judiciaire. Bloch a alii mettent I'accent sur les a"qymétries d'information entre les

banques et les entreprises dans le processus de défaillance. Sur cet axe de recherche, signalons l'érude

de Charlier (1998) qui analyse l'impact de différents faceurs dont le rystème d'information comP-

table (SIC) sur la tarification du risque de défaillance par le prêteur (écart enue le taux accordé et un

taux de base). La conclusion est que les variables d'information exprimant un défaut de signalisation

(faible performance du SIC et absence de prévisions de trésorerie) expliquent bien la variation des

écarts de taux du découvert facturé aux entreprises. C'est I'asymétrie d'information liée à ceme absence

de signalisation qui affecte le plus l'entreprise au niveau du tauxlT. Une étude déjà ancienne de Bescos

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Michèle SaaorvINFORMAIION COMPThBLE ET DÉ,FAILTANCE DES ENTREPRISES :

LE CAS FRANÇAIS

(1989) tente de définir les facteurs de réussite du redressement de perires entreprises défaillantes. Ilconstate que, du fait de la particularité de leur situation (obligations d'informalion pour justifier leplan de redressement), les PMI en redressement ont en général un SIC relativement développé (orga-nisation du service comptable, informations fournies, procédure budgétaire, tableau de bord). Enrevanche, les variables liées au SIC joueraient un rôle peu important dans l'issue du redressementl8.

' [Jn autre groupe d'études est constitué par des travaux cherchant à expliquer des variables comp-tables. Ils s'inscrivent clairement dans le cadre de la théorie politico-contractuelle de la comptabilité.l.e comportement des dirigeants est observé par le biais des changements de méthodes et de la gestiondes acmtals, c'est-à-dire les comptes de régularisation et autres produits et charges calculés et décalés.Déjà en 1982, Schwartz montrait que des entreprises rencontranr des difficultés financières graveseffectuaient deux fois plus de changements de méthodes visant à I'augmentation du bénéfice que lesentreprises en bonne santé financière. Selon DeAngelo et al. (1994),les prédictions de la théorie posi-tive annoncent que les dirigeants d'entreprises connaissant des difficultés effectuent des choix comp-tables (i.e. manipulent les données comptables) pour améliorer le résultat. Deux explications peuvenrêtre données : ils sont incités à accroltre les résultats divulgués soit pour conseryer leur poste, soit pourse soustraire au contrôle des apporteurs de capitaux ou des organismes de normalisation ou de tutelle.Observant l'existence persistante d' acmr.als néeatifs, l'érude aboutit à la distinction de deux parts dansles acm'tals et leurs variations. Une part substantielle résulte de choix économiques o réels n des diri-geants, notamment une diminution des stocks. LJne autre part provient de choix comptables visant àune diminution du résultat, au moyen de charges calculées. Ces acm,ulsdiscrétionnaires s'explique-raient, d'une part, par la volonté des dirigeants d'émenre un signal sur leur crédibilité et leur cepacitéà opérer les décisions structurelles et managériales nécessaires. D'aurre part, l'affichage de conrre-performances nettes peut aider les dirigeants à convaincre les partenaires de la nécessité de renégocierdes contrats (rémunération, aides, prêts). Derrière ces résultats, ne se profile-t-il pas I'idée avancée parPerroti et Spier (1993) et Dasgupta et Sengupta (1993) que la détresse financière peut conférer à lafirme un plus grand pouvoir de négociation avec ses partenaires et les syndicats, contribuant ainsi àaméliorer la performance de I'entreprise ? Elloumi (2000) exarnine les componemenr de gesdon desbénéfices à l'occasion de changement du dirigeant dans un contexte de difficultés financières d'entre-prises canadiennes. Plaçant son étude dans une perspective de gouvernemenr d'entreprise, il examineI'effet de la composition du conseil d'administration sur la gestion du bénéfice. Si ses résuhats n'indi-quent pas clairement que le dirigeant sortânt gère les bénéfices à la hausse, il ressort que le nouveaudirigeant o nettoie , les comptes de manière à afiicher au plus bas la performance de son prédécesseur.

À nott connaissance, aucune étude récente n a été menée en France sur l'impacr d'une situationde défaillance sur les caractéristiques de I'information financière et comptable. Aussi examinerons-nous I'apport de deux études françaises envisageant le lien entre la performance d'une enrreprise et lescaractéristiques de I'information comptable. Chalayer et Dumontier (1996) cherchent à expliquer lavariation des acnuab discrétionnaires à partir des performances de I'entreprise. Leurs conclusions nerejoignent pas celles de DeAngelo et al Ici,les dirigeants sonr opporrunistes et utilisent les marges delibené laissées par les normes et les règles pour permeftre la publication de résultats qui atténuent les

difficultés durables ou passagèies des enmeprises. læs accruab discrétionnaires sonr manipulés pouraugmenter le résultat si I'entreprise affiche des performances inférieures à celles de l'exercice précédentou généralement réalisées. Dans le cas contraire, les accruals observés sont négatifs. Michailesco(1998) construit une mesure de qualité de I'information comptable qu elle cherche à expliquer à l'aidede cinq déterminants. Un de ces déterminants potentiels est constitué par les objectifs de satisfacdon

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Michèle SABor-v

INFORMAIION COMPIABLE ET DÉFAILIANCE DES ENTREPRISES :

LE CAS FRANÇAIS

des demandes d'information exprimés par les investisseurs. Ces objectifs sont représentés par les

performances de l'entreprise. Lidée est que les dirigeants ayant réalisé de bonnes performances sontincités à les signaler pour prouver leur capacité à bien gérer et à s'adapter. En fait, selon les résultats de

l'étude, les performances mesurées par la marge d'exploitation (Résultat d'exploitation/Chifte d'aÊfaires) riauraient aucune valeur explicative.

Tableau IÉtudes reliant des caractéristiques des informations comptables

et les (contre) performances des entreprises

75

Éruoss Vannsus ritoÉprnoarns VARlnBus À EpueuER ÉormrnuoH

RÉsuums suR u UEN

ou Dmcums

DeAngelo,De Angelo, Skinner,1994

- odstence de clauses

contractuelles

- situation de

détresse financière

- niveau des accrua/s

- changements dans

les accruals

76 sociétés cotées au

NYSE, en pertes etréduisant le dividende

distribué

- une part expliquéepar des choix écono-

miques réels

- une autre part tra-duit une < gestion de

résultat à la baisæ >

Chalayer,Dumontier, 1996

performance (résultat)

théorique et perfor-

mance obærvée

accruals

discrétionnaires

258 sociétés françaises

cotées

lorsque la performan-

ce est inférieure (sup&

rieure), les accruals

sont manipulés< à la hausse >

(< à la baisse >)

Michaiilesco,1 998

structure du capital,

structure financière.

cotation, perfor-

mances (taux demarge d'exploitation)

indice de qualité de

I'information comp-

table (liste d'itemspondérée)

100 premières sociétés

françaises cotées

aucune relation signifi-

cative entre les perfor-

mances et la qualité

de l'informationcomptable

ffi La question de recherche

Qu'apporte cer exarnen de la littérature ? Plusieurs constats peuvent être faits reladvement aux

périodes, aux contenus, aux variables et aux contextes de ces études.

Les périodes étudiées dans le processus des difficultés sont très diverses : on est parfois en amontlorsque les premiers signaux apparaissent alrx yeuJ( des partenaires, parfois encore lorsque les difficul-tés sont avérées sous forme de pertes comptables, parfois aussi après la mise en place d'une procédure.

On consrare des contenus très divers pour juger de I'information comptable. Deux catégories

peuyenr être distinguées. Des études les apprécient par des signes extérieurs comme un indice de

qualité de l'information comptable ou comme I'organisation du service comptable, les informationsfournies, la procédure budgétaire, ou encore le nombre d'outils de gestion composant le SIC. Unaurre groupe d'études aborde plus spécifiquement les choix comptables des dirigeancs à travers leur

gestion des éléments calculés et décalés du résultat d'un exercice. Ici, il s'agit de manipulations d'in-formations comptables afin de donner de l'entreprise et de ses performances une image plus conforme

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Michèle SenouyINFORMAIION COMPTABLE ET DÉFAILI,T{NCE DES ENTREPRISES :

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aux souhaits des dirigeans. Les besoins d'informations des auffes utilisateurs ne sont pas parfaitementsatisfaits car l'asymétrie informationnelle ne leur permet pas d'être assurés qu'ils sont bien renseignéssur la situation réelle de I'entreprise. Par ailleurs, le contexte majoritairement nord-américain des

études et les choix théoriques et méthodologiques expliquent qu il y a très peu de travaux sur les socié-tés non cotées.

Des pistes de recherche peuvent être tracées, car de nombreuses inrerrogations demeurent dansl'exploration du lien comptabilité/difficultés des entreprises, surtout dans un conrexre français :

. Quel rôle l'information comptable joue-t-elle dans un processus de défaillance ?

' Dans la survenue des difficultés, comment se comportent les dirigeants sur le plan comptable ?

Ont-ils tendance à effectuer des choix comptables ou à modifier les choix antérieurement faits ?

' Quels sont ces choix comptables : ponent-ils principalement sur la gestion des éléments calculésdu résultat ?

' Ces choix visent-ils à majorer ou à minorer le r6ultat ? Linformation comptable est-elle utiliséepar le dirigeant pour retarder la sanction de l'échec ? Est-elle utilisée pour signaler sa capacité àsurmonter la crise ?

' Si des modifications dans les choix comptables sont effectuées, à quelle période le sont-elles ?

. Comment s'articulent les choix comptables et les dispositifs visant à corriger I'asymétrie infor-mationnelle entre l'entreprise et ses prêteurs : la prise de garanties, I'ancienneté d'une relation à l'en-gagement, les engagements de ratioslg ?

' Une information comptable de qualité est-elle un indice de potentiel de survie et de capacité deredressement ?

liobjet de la présente recherche est de tenter d'apporter des réponses aux questions suivantes :

comment les entreprises se comportent-elles sur le plan comptable dans un conrexre de difficultés ?

Pourquoi des entreprises se situant dans un contexte similaire font-elles des choix différents en marièrede comptabilité ?

Quels sont les choix comptables à examiner ? Il existe plusieurs possibilités de choix pour que le( produdeur o de I'information comptable puisse la moduler suivant les objectiÊ implicites ou expli-cites qu'il poursuit. Cela suppose, pour lui, la possibilité d'exercer des décisions relatives aux compcesannuels etx-mêmes et aux conditions de leur production. ks décisions comptables, aboudssant à laconception, la production et la diffirsion des informations comptables (ou les influençant) sont de deuxtyPes : celles de type informationnel, celles de type organisationnel (Lacombe-Saboly,I994).Iæs déci-sions comptables informationnelles portent notamment sur les choix de méthodes d'évaluation, laproduction d'informations volontaires ou facultatives, les choix de présentation tels que le modèle deprésentation ou I'information segmentée, les choix portant sur la diffirsion : rythme, Êéquence, cibles,suPports et moyens dé communication. Les décisions organisationnelles sont relatives à l'organisationdu processus de fabrication de I'information comptable : les choix de sous-traitance d'une partie ouplus des activités comptables, le choix du comptable externe, le choix du u contrôleur-qualité u.

Dans un contexte de difficultés menânt à la défaillance, quels choix comptables sont plus spécifi-quement suscepdbles d'être opérés par les dirigeants ? Nous nous proposons d'une part de les exami-ner à partir de la différenciation organisationnel/informationnel et, d'aurre paft, de distinguer lagestion des résultats de signes révélant les attitudes des dirigeants face à la producdon et à la diffirsion

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Michèle SasolvINFORMAIION COMPTABLE ET DÉFAILI.ANCE DES ENTREPRISES :

LE CAS FRANçArS

Tableau 2 - Les variables de l'étude

ldentif ication de I'entreprise information sur les changements de méthodes

année de création contenu de l'information

localisation siège social informations facultatives : SlG, CAF, etc

forme juridique informations sur les enqaqements hors bilan

société indépendante, mère ou filiale Données comptables

nombre d'établissements actifs fictifs

cotation des titres actif immobilisé hors fictif

nom du dirigeant capital

âge résultat de l'exercice

ancienneté dans le poste

part du capital détenue par le dirigeant

capfiaux propres

provisions pour risques et charges

date de la cessation des paiements dotations aux provisions

date de l'ouverture du redressement charges d'intérêt

Qualité de l'information comptable produits exceptionnels

date d'inventaire dont sur opérations en capital

modèle des comotes annuels charges exceptionnelles

nom 0u commrssatre aux comptes dont sur opérations en capital

nom de l'expert-comptable dividendes distribués

information sur principes et règles effectif salarié

contenu de l'information EENE

ffi Les résultats

ffirï,,*ffi Les entreprises et leurs pratiqueslæs treize SA et les dû SARL étudiées sont principalement des entreprises industrielles (20 sur 23). Bienqu il s'agiss€ des dossiers les plus importants du département, ce sont des entreprises de pedte taille2o.

Gtnnr o'nnnnrs <5MF 5MF < CA

<l()MF10<cA<15MF

>15MF Tornr

Nombre

d'entreprises3 o 5 b 23

o/o 13 o/o 39 o/o 22 o/o 26 o/o 100 o/o

Erncnr <10s. 10s.<E<20s.

20c. < E

<50s.>50s. Tornr

Nombre

d'entreprises4 11 2 23

%o 26 o/o 17 o/o 48 o/o 9 o/o 100 7o

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Michèle SrsorvINFORMAIION COMPTABLE ET DÉFAILT"{NCE DES ENTREPRISES:

LE CAS FRANÇAIS

des informations telles que l'amplitude de la divulgation, la régularité de la communication, la trans'

parence (rôle de l'annexe), la signature de l'auditeur légal. Ce sont donc trois catégories de choix

comptables de l'entreprise en difficulté qui peuvent être étudiées :

1) les choix relatifs à la présentation et à la diffirsion de I'information :

- modèle utilisé : liasse fiscale, développé, complet ou non,

- présence ou non d'informations sur les principes et les règles,

- présence ou non d'informations sur les changements de méthodes,

- présence ou non d'informations facultatives ;

2) les choix révélés par la gestion des résultats :

- les mouvements sur les actifs fictifs,

- les mouvements sur les variations de provisions Pour risques et charges ;

3) les choix organisationnels :

- changement de date d'inventaire,

- changement de commissaire aux comptes'

- changement d'expert-comptable.

ffiffi$l Ia méthodologie de l'étude

Tente dossiers d'entreprises en redressement judiciaire ont pu êre consultés au greffe du uibunal de

commerce de Toulouse. Il s'agit des cessations des paiements enregistrées entre 1993 et 1996 concer-

nanr les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée les plus importantes en termes de

chiffre d'affaires. [æs entreprises pour lesquelles est prononcé un jugement d'ouverture d'une procédure

de redressement judiciaire présentent pour notre étude l'avantage de la pérennité, ce qui permet d'ob-

server leur compoftement comptable avant et après le dépôt de bilan. Les dossiers conservés au greffe

contiennenr une copie du Kbis, les documents comptables des exercices précédant la cessation des paie-

ments, les documents relatifs à la procédure elle-même, le bilan économique et social établi par l'admi-

nistrateur judiciaire, les crânces produites et leur suivi, les documents compables des exercices suivant

la cessation des paiements. Pour retenir une période d'observation significative, l'année de la cessation

despaiemensaétéconsidéréecommel'annéeN,cinqexercicesontétéobservésdeN-2àN+2.Desentreprises ont été écartées lorsque les dossiers ne componaient pas un jeu complet de documents Pourcerte séquence temporelle. Seules 23 entreprises ont pu être analysées complètement.

Pour chacune de ces entreprises nommées de El à E23,le dossier a été étudié et les données ontété collectées sur des variables concernant les caractéristiques de l'entreprise et de son dirigeant, des

variables relatives aux choix comptables et à cenains chiffres comPables.

Lanalyse des données collectées est effectuée en deux temPs :

- rour d'abord, l'ensemble des 23 dossiers est traité pour établir des statistiques descriptives sur les

caractéristiques des enreprises et leurs pratiques comptables ;

- ensuite, les entreprises dotées de comporrements compables significatifs (activation de charges,

changements de présentation, etc.) ayant été repérées, une étude de ces cas permet de contextualiser

les pratiques.

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AnoennnÉ <5ms 5<Âar< 10 nls

10<cA< 20 ANg

> 20ms Torar.

,lombre d'enûeorise 3 11 ë 23

Yo 13 o/o 4 o/o 48 o/o 35 o/o 100 o/o

Michèle SenolvINFORMAIION COMPTABLE ET DÉFAILTANCE DES ENTREPRISES:

LE CAS FMNçArS

Ce sont des entreprises déjà anciennes, principalement âgées de plus de l0 ans, ce qui est un résul-

tat aftendu pour des entreprises avec un potentiel de redressement.

Quelles sont les pratiques observables sur le plan de la comptabilité ? Signalons tout d'abord que

la défaillance et le redressement sont accompagnés d'un changement de dirigeant dans trois cas sur 23.

Les résultats en matière de présentation et de contenu de l'information comptable divulguée sont

exposés dans un premier temps.

Jusqu à I'année de l'ouverture de la période d'observation, les comptes annuels sont tous présentés

selon le format de la liasse fiscale (modèle de base sur imprimés fiscaux). Par la suite, cinq entreprises

présentent leurs comptes annuels en abandonnant les imprimés fiscaux. Parmi elles, trois choisissent

la présentation en modèle développé. On remarque que ce n'est pas l'année de la cessation des paie-

ments qui consdtue la rupture : les changements interviennent l'année suivante.

AmÉrsN-2,N-1,N AnnÉesN+1,N+2

Supporn

''1

IMPRIMÉS RSCAUX I DÉVEIOPPÉ OU AD Hæ IIJIPMMÉS HSCAUX DÉvEtoPPÉ OU AD HOC

Nombre d'entrepriæs 23 0 18 5

Vo 100 % 0Yo 78 o/o 22 o/o

Les informations sur les principes, règles et méthodes sont un des éléments de l'annexe de base à

fournir. Là encore, Cest l'année suivant I'ouverture de la procédure qui connait quelques changements

quant à leur présence dans les annexes étudiées.

Des informations facultatives, comme la présentation d'un tableau de financement ou de flux ou

encore de la capacité d'autofinancement, sont nettement plus fréquentes après I'année N du dépôt de

bilan.

Dans un deuxième remps, on peut chercher à repérer les signes suscepdbles d'indiquer une poli-tique compable visant par exemple à retarder la révélation de la défaillance. Trois indices peuvent être

relevés qui laissent présumer un compoftement opportuniste de la pan des dirigeants : des activations

de charges, des ventes d'immobilisations et dans une moindre mesure des changements d'auditeurs.

79

AnxÉrsN-2,N-1,N AnrÉrsN+1,N+2

lruronmmor ABSENCE PnÉsENG ABSENCE PRÉSENCE

Nombre d'entrepriæs 15 8 10 13

Vo 65 o/o ?q 01 43 o/o 57 o/o

AnMrsN-2,N-1,N AnnÉesN+1,N+2

INFoRMAToN ABSENCE PRÉSENG ABSENCE PRÉSEilC

Nombre d'entreprises 22 15 6

Vo o6 0/^ 4% 65 o/o 35 o/o

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Acnvaron DE CHARGE: N-2 N-1 N N+1 N+2

Nombre d'entreorise 5 2 2

o/o 26 o/o 30 o/o 22 o/o 9 o/o 9 o/o

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Michèle SnsorvINFORMAIION COMPTABLE ET DÉFAILTâNCE DES ENTREPRISES :

LE CAS FMNÇAIS

Certaines entreprises ont activé des charges de montant supérieur au résultat ner comptable ou enprésence de pertes comptables. læur nombre n est pas négligeable.

C'est un indice d'une tentative de dissimulation des difficultés qui se prarique surrout avant leurrévélation par le dépôt de bilan. Que penser des cessions d'immobilisations ? Elles sonr bien strcommunément liées à l'activité ordinaire de l'entreprise. hrsqdelles sont importanres et dans uncontexte de difficulté, elles peuvent toutefois signaler un objectif de gestion du résultat et de recherchede liquidités pour éviter I'insolvabilité, particulièrement dans la période qui précède le dépôt de bilan.Iæ tableau suivant pr&ente le nombre d'entreprises ayant vendu des immobilisations, et ce en fonc-tion du poids du compte o Produit des cessions d'éléments d'actifs cédés , sur le résultar de I'exercice.

Sur seize sociétés ayant un commissaire aux comptes, on observe deux changements de commis-saire dans la première période (N - 2 à N) et deux changements dans la deuxième période. Un seulchangement d'expert-comptable est effectué sur les 18 sociétés y ayant recours, 5 d'entre elles ont uncomptable salarié.

D'autres pratiques, rarement utilisées, peuvent être ponctuellement repérées : cession de valeursmobilières de placement avec un produit net de I million de francs alors que les pertes s'élèvent à

0,5 million; cession-bail (lease-bach) de 1,5 million alors que les pertes sont de I million. Enrevanche, le jeu sur les provisions pour risques et charges rt'est manifestement pas une technique utili-sée par les entreprises de cet échantillon pour gérer leur résultat, pas plus que le changemenr de dated'inventaire, qui, il est vrai, présente des inconvénients redoutables.

Ë*4#Ë*gl$ii IJanalyse de trois cas

Létude plus poussée de trois cas d'entreprises permet d'analyser ces pratiques dans leur contexte er demeftre en évidence d'éventuelles dynamiques des comportements comptables.

. IJentreprise E12 est une filiale, petite société anonyme de 12 salariés sur deux établissements. Elleexerce depuis 25 ans son acdvité dans l'électronique. IJn nouveau dirigeant, mis en place par lasociété-mère et détenant 14o/o d'un capital de250 000 F répani entre 10 actionnaires, s'insralle enN - 2. Il a 49 ans. La composition du conseil d'administration reste stable sur toute la période ; il necomporte ni administrateur salarié, ni administrateur réellement indépendant. Cette même année(N - 2), le résultat net comptable s'élève à273 000 F, tandis qu'on procède à une activation de chargesdifférées de I 080 000 F (l'actif immobilisé est de 701 000 F). Lannée suivanre, des pertes impor-tantes apparaissent : - | 7I2 000 E les capitaux propres sont divisés par 8. À la fin de janvier N, le

Vmm olmruo/RNC N-2 N-1 N N+1 N+2

<20% 5 5 5 z 2

20o/o><5070 2

>50% 3 3 2

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Michèle SerorvINFORMATION COMPThBI.E, ET DEFAILTANCE DES ENTREPRISES:

LE CAS FMNÇAIS

dépôt de bilan est effectué ; en fin N, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capi-

tal social. Le profil de la dégradation financière et du redressernent est reflété dans le tableau ci-

dessous:

Er xF N-2 N-1 N N+1 N+2

Chiffre d'affaires 8943 5 911 su3 7 500 6 094

Résultat 273 I 712 -1965 -291 82

Capitaux propres 1 978 266 141 835 917

Dettes bancaires 2 151 1 820 1 700 1 418 t5

Dettes obligat. 2 862

Sur route la période, aucune vente d'actif immobilisé n'est réalisée, il n est pas fait appel à de

nouveaux fonds propres, les comptes courants d'associés restent stables à 185 000 F. En N + 2, alors

que l'entreprise son des pertes et affiche un résultat net de 82 000 E il est procédé à une nouvelle acti-

vation de charges, cette fois des Ëais de recherche et développement pour I 026 000 F. Les comptes

sont ceftifiés sans réseryes. On peut toutefois supposer qu il iagit là d'une rentative de différé dans

l'affichage de mauvais résultats : en effet en N + 2, le chiffre d'affaires s'abaisse par raPport à N - I(- t8 o/o;. Il semble quand même que l'opération ait pu abuser des tiers, car, dans son rapport au juge,

I'administrateur fait observer que si le chifte d'affaires baisse u les marges sont en fome progression et

les fonds propres en nete amélioration r. Pendant toute la période observée, il ny a aucune modiÊ-

câtion dans la présentation des informations comptables qui est et reste minimale. On peut avancer

que le nouveau dirigeant de l'entreprise E12 mis en place par la société-mère connaît le degré de plas-

ticité de I'information comptable et semble s'en servir pour tenter de retarder la révélation des diffi-cultés. Il effectue en effet des choix comptables (activation de charges) visant à majorer le résultat.

Uinformation comptable est utilisée pour différer la sanction de l'échec. Trois partenaires peuvent être

visés par ce procédé : I'administrateur (le plan de redressement est en cours), la société-mère, les

banquiers (partenaires d'un emprunt-obligations se substituant aux dettes bancaires et doublant leur

monranr). D'aurres sociétés adoptent des comportements voisins, c,est le cas d'El, 84,F;5, El3, E19,

ainsi que E6, E15 etE22 qui en plus réalisent des ventes d'actif importantes. Lune d'entre elles, E6,

réalise en N + 1 une opération de lease-back de 1,5 million de francs tandis que les pertes se creusent

à 1 million de francs. Parmi les 9 sociétés adoptant ce type de comportement comptable,4 sont des

SARL non renues de désigner un commissaire aux comptes ; pour une seule des 5 SA, le commissaire

aux comptes a émis des réserves dans la ceftificadon (E19 en N - l).. I-lentreprise E9 est une société anonyme de 28 millions de francs de chiffre d'affaires et de

46 salariés sur deux établissements. Elle exerce son activité dans l'imprimerie depuis 11 ans lorsqu elle

dépose son bilan. Son dirigeant-fondateur détient 49 o/o du capitd. Jusqu à I'ouverfltre de la procé-

dure, la présentation de l'information comptable est o minimale , : pas d'information sur les principes

er règles, pas d'information facultative, rien sur les changements de méthodes et les engagements hors

bilan. En N - l, une acrivation de charges différées (355 000 F) représente 17 o/o àes pertes publiées

(- 2 082 000 F). En N, le commissaire aux comptes change. En N + 1, plusieurs auues modifications

se font jour. Une augmenration de capital fait passer ce dernier de 250 000 F à 2 250 000 F. Les pertes

sontréduitesdemoitié:-4683000FenN,-1S56000FenN+ l;cetteannée-là,desreprisesdeprovisions pour dépréciation s'élèvent à 1 107 000 F, ce qui représente trois fois le montant de

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chacune des autres années. En N + 2, la société bénéficie d'un abandon de créance de 2 498 000 Fenregistré en produits exceptionnels. Le profil de la dégradation financière et du redressemenr esrreprésenté dans le tableau suivant.

Eru rF N-2 N-1 N N+1 N+2

Chiffre d'affaires zé 5)> 28 333 28 346 24 027 24 067

Résultat 1 024 -2 082 -40ë5 -1856 + 179

Capitaux propres 4 761 2 279 -24u5 -2260 -2 080

Dettes bancaires 621 o tYz 6 397 6 807 7 656

À partir de N + 1, la qualité de présentation des informations comptables est sensiblemenr modi-fiée : les comptes annuels sont désormais établis selon le modèle développé, des données sont commu-niquées sur les principes et règles spécifiquement utilisés par la société, les incidences d'un change-ment de méthode pratiqué sont signalées et les soldes intermédiaires de gestion sont joints auxcomPtes. Les dirigeanrs de E9 connaissent les différents moyens d'action comptables mais semblents'en servir plus pour améliorer la communication avec les tiers et réduire I'aqFmétrie d'informationrelative aux potentialités de redressement que pour dissimuler les difficultés. Leur gesrion de sortie decrise témoigne aussi d'un comportement offensif : recapitalisation, obtention d'un abandon decréance de la pan d'un fournisseur. Mais la situation demeure difficile : le chiffie d'affaires ne se relèvepas en N + I et N + 2, les charges d'exploitation, quoique stabilisées, restent supérieures aux produitsd'exploitation. læs entreprises El7 etE23 connaissenr également des améliorations dans le contenu etla présentation de leurs informations comptables externes. Ces trois entreprises présenrenr des proÊlsvoisins : sociétés anonymes, âgées, opérant dans des secteurs traditionnels, les plus grandes de l'échan-tillon pour deux d'entre elles (E9, 823) ou société-mère ((E17), elles ont recours à un cabinet d'ex-pe rtise-comptable.

' IJentreprise E2 est une SARL de 4 millions de francs de chiffre d'afFaires et de 8 salariés, fabri-quant des articles métalliques depuis 4 ans. Son dirigeant-fondateur, âgé de 36 ans, artisan à l'origine,détient 45 o/o du capital. Sa comptabilité est uaitée par un experr-comprable libéral. Confrontée auxdifficultés, elle ne pratique ni les activations de charges, ni les mouvemen* de provisions, ni les ventesmassives d'actif immobilisé. Elle rt'effectue pas de changement dans son niveau de présentation deI'information comptable. C'est rypiquemenr une perire entreprise, dont le dirigeant ne considère pasque la compmbilité est utilisable soit de façon défensive, pour dissimuler la réalité, soit de façon offen-sive, pour mieux communiquer avec les tiers. D'autres entreprises sont dans le même cas : E7, E10,El1, El4, Elg,820.

Conclusion

Ïès peu de travaux français se sont intéressés de manière spécifique et détaillée atu( compoftemenrscomptables des dirigeants d'entreprise connaissant des difficultés. Ce travail fournit une des premièresexplorations du sujet. Il porte sur des entreprises de taille perire er moyenne : la moitié d'entre ellesont, l'année oh elles déposent le bilan, un chiffre d'affaires compris entre 10 MF et 20 MF et un effec-

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tif entre 20 et 50 salariés. Ce ne sont pas des entreprises nouvellement créées. Leur ancienneté peut

éclairer le fait qu elles sont en situation de redressement judiciaire et non en liquidation. Elles ont une

capacité de survie supérieure à celle d'entreprises plus jeunes, plus fragiles.

Les trois cas présentés fournissent une descripdon des configurations des pratiques comptables

mises en æuvre. Deux types généraux de comportements apparaissent : le type passif, le type actif

Un comportement passif correspond à la fois à une absence de manipulation de finformation à des

fins de dissimulation et à une absence de prise en compte du potentiel de communication de la comp-

tabilité. Le dirigeant d'une entreprise de petite taille respecte la régularité comptable et n'a pas une

vision utilitaire de la comptabilité.

Un componemenr actif en matière comptable se rencontre dans des entreprises plus importantes

dans lesquelles les dirigeants ont une meilleure connaissance du domaine comptable, une meilleure

évaluation des opponunités offertes er une plus grande disposition à agir. Ce comportement acdfpeutse décliner de deux façons :

- soit le dirigeant est conscient du potentiel d'action qu offre la comptabilité rant au niveau orga-

nisationnel qtfinformationnel ; les besoins nouveaux d'information induits par le contexte de procé-

dure collective vont lui donner l'occasion de développer l'information comptable, d'enrichir et de

compléter sa présentation, donc de réduire les aqrmétries d'information ;

- soit le dirigeant connalt la plasticité de I'information comptable et tente de dissimuler la réalité

de la situation, ptr exemple en inscrivant opponunément à l'actif du bilan des charges qui auraient

révélé un résultat rès largement déficitaire. Dans le cas analysé, ce comportement est le fait d'un diri-geant actionnaire minoritaire d'une société filiale. Il apparalt donc que la comptabilité rt'est pas utili-sée ici pour signaler la capacité du dirigeant à surmonter la crise. Les techniques comptables mobili-sées manifestent plutôt la tentative de retarder ou d'éviter la sanction de l'échec, tantôt dans les années

qui précèdent le dépôt de bilan, tantôt au cours d'un redressement laborieux.

Bien str, cer exâmen approfondi ne permet pas de tirer de conclusions généralisables mais invite às'inrerroger sur le rôle de la comptabilité. Dans I'hypothèse de continuité de la gestion, la comptabi-

lité fournit une référence commune, une croyance, elle a un rôle de médiation dans les rapports

sociaux. Il semble que ce rôle s'atténue, voire disparaisse dans les cas de difficultés et défaillances d'en-

treprises. Pourquoi ? C'est une période oh la réalité devient plus complexe et où les conflim d'intérêts

sont plus marqués ; la méfiance s'installe: la comptabilité ne remplit pas son rôle de crédibilisation,

de légitimation des dirigeants, donc on la complète avec d'autres sources d'informacions (moins criti-quables) ; on met en place des dispositifs qui suppléent au manque de sécurité de I'utilisateur de l'in-formation comptable comme des garanties.

Ce travail exploratoire invite aussi à des recherches plus poussées qui permearaient de répondre

anx questions suivantes : comment est relié le pourcentage de propriété du dirigeant avecla pratique

de choix de gestion du résulmt ? Comment sont reliés le niveau d'endemement et l'ancienneté des rela-

rions avec la banque, d'une part, et la pratique de choix compables visant à améliorer la présentation

de I'information comptable, d'autre pan i Quelle est I'issue de la procédure de redressement pour les

entreprises qui effectuent ces choix comptables ?

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Notes

Exactement 41 106 jugements d'ouvertures deprocédures judiciaires pour I'année 1999.u Informations rapides ,, INSEE Conjoncture,2gmai 2000, n"150.

On peut trouver des signes d'un regain d'intérêtdes gestionnaires français à travers les ateliersconsacrés au thème de la défaillance lors duCongrès des IAE (septembre 2000) et du Congrès

de I'AFFI ( 8 décembre 2000).

I-lossature du dispositif est formée par les lois dul" mars 1984, du 25 janvier 1985 et du l0 juin1994. Un projet de réforme est actuellement à

l'étude. I-a loi du l* mars 1984 etson décret d'ap-plicatioh du l" mars 1985 ont instirué des règles

d'établissement et de communication de I'infor-mation permettant la prévention des difficult6des entreprises. Le rôle du commissaire auxcomptes est renforcé ; la dimension prospective de

I'information comptable est intégrée, avec laproduction d'un compte de résultat prévisionnelet d'un tableau de financement pr&isionnel.

Ce sont les mêmes enmeprises qui sont soumises àl'obligation d'établir ces documenrs et qui se trou-vent dans le champ d'application de la procédured'alerte.

lni n" 94475 du l0 juin 1994.

Raaefduciaire comptable, n" 3, juillet-aoit 1997,u Convocation des dirigeants des entreprises endifficulté u.

u Convocation des dirigeants des entreprises endifficulté >, op. cit,

Pâr exemple, en cas de redressement ou de liqui-dation judiciaires, un dirigeant, qui naurait pas

reconnu la situation de défaillance (à ses symp-tômes comptables et non comptables) et quiaurait laissé s'accumuler les pertes d'une entreprise

déjà manifestement en cessation de paiements,peut avoir à combler personnellement le passif.Plus encore, la procédure de redressement ou deliquidation peut être étendue à la personne dudirigeant, s'il a (loi n" 85-98, arr.182) ( renu unecomptabilité fictive ou fait disparaître des docu-ments compables de la société ou s'il s'est absrenude tenir toute comptabilité conforme aux règleslégales n, ou même si sa comptabilité esr n mani-

festement incomplète ou irrégulière au regard des

dispositions légales ,. Ces derniers éléments sontde plus, parmi d'autres, constitutifs du délir debanqueroute.

9. Anicle 3 de la loi du 25 janvier 1985.

10. Saufpour les entreprises qui relèvent de I'obliga-tion d'établissement des quatre documents de laloi n" 84-148 du l" mars 1984.

I l. Mémento pratique Francis Lefebvre. Droit des

affaires. Sociét6 commerciales S 3820.

12. P Charlier évoque à ce propos une < dérive juris-prudentielle u qui peut nuire à la qualité de I'in-formation transmise par I'entreprise à son créan-cier.

13. Voir Michoud (1995).

14. Pour une présentation des modèles er méthodes,voir B. Fioleau (1993).

15. Recherchant les causes des défaillances, ils affir-ment : o Des problèmes d'information et demânagement contribuent aux difficult6 pour27,3 o/o des enreprises défaillantes. Il s'agit le plussouvent d'un système comptable déficient (taux

d'apparition de 13 o/o) ou d'un problème decompétence de l'équipe dirigeante (pow 9,6 o/o

des cas). o

16. Pour ce qui est de la France, nous disposons del'étude de Blazy et Combier (1997) : ils observentque parmi les mesures prises par les dirigeantsavant la cessation des paiemenrs, les changementsde méthodes de comptabilité interviennent dansenviron 10 o/o des cas.

17. Cependant, ce rôle majeur des variables d'infor-mation est atténué par I'ancienneté des relationsentreprise/banque. Plus la relation esr ancienne,moins l'effet des variables d'information joue,montrant ainsi que la stabilité d'une relation< prMe > pallie les asymétries d'information.

18. Ce résultat étant toutefois à nuancer du fait des

limites méthodologiques de l'étude.

19. Selon Medus (1993),I'engagement de ratio est unmessage d'information diffr$é au prêteur a prioriquant au comportement de I'entreprise ; cettesignalisation peu cotteuse corrige l'asymétrieinformationnelle.

20. Les données de ces quatre tableaux sont relatives àI'année du dépôt de bilan.

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