PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE FENAIN
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PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE de la commune de FENAIN Première édition 2018 Deuxième édition 2020
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PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE
de la commune de FENAIN
Première édition 2018
Deuxième édition 2020
ARRETE MUNICIPAL
n°________ du _______________
portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune de _FENAIN_______________________
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage,
(autres risques à préciser) ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRETE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de ____________________ est établi à
compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information,
la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande
de Monsieur le Préfet de (nom du département).
Article 3 : Le plan communale de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne applica-
tion.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur
le Préfet de (nom du département) .
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
de___________________________ dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à _____________________, le _______________
Le Maire
SOMMAIRE DU PCS
Le Dossier d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) page -04-
1 – Identification des risques sur la commune page -26-
1.1 – Liste des aléas
1.2 – Identifications des vulnérabilités / enjeux
- Etablissements sensibles
- Populations nécessitant une attention particulière
- Autres vulnérabilités
2 – Organiser la réponse communale page -29-
2.1 – Modalités d'activation du PCS (schéma)
2.2 – Organisation du dispositif communal (schéma)
2.3 – Répartition des tâches de l'équipe municipale
2.4 – Organisation de l'alerte
- Liste des contacts pour la préfecture
- Qui alerter : alerte générale – alerte spécifique
2.5 - Soutien des populations : mise en place d'un centre d'accueil et de regroupement
3 - Recensement des moyens susceptibles d'être mobilisés page -35-
3.1 – Moyens humains
3.2 – Moyens matériels
4 -Annexes : page-38-
4.1 - Annuaire de crise
4.2 - Fiches actions
4.3 - Plans de Fenain
4.4 – Modèles de documents
4.5 - Exercice
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FENAIN
Le DICRIM Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs
tout ce qu'il faut savoir…
Destiné aux Fenainois, ce document récapitule et définit les principaux risques auxquels la
population peut être confrontée, et rappelle les conduites de base qu’il convient d’adopter.
La commune a élaboré un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ayant pour objectif, l’organisation des se-
cours au niveau communal pour faire face aux situations graves ; les écoles ont élaboré u PPMS (Plan Parti-
culier de Mise en Sûreté des Elèves).
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Définition du RISQUE MAJEUR
Tout le monde connaît le risque majeur que l’on appelle plus communément la «catas-
trophe ».
Deux éléments essentiels caractérisent ce risque :
- La fréquence, si faible qu’on pourrait tenter de l’oublier,
- La gravité, si lourde à supporter pour les populations et la collectivité.
Les différents types de risques majeurs auxquels la population peut être exposée sont
identifiés en 3 grandes familles :
I/ Les risques naturels
II/ Les risques liés aux activités humaines
III/ Les risques sanitaires
Néanmoins, qu’ils soient qualifiés de naturels, liés aux activités humaines ou sanitaires, les
risques peuvent être anticipés, voire prévenus, à condition de les connaître et de les faire
connaître.
Que contient ce DICRIM ?
Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :
La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
I/ LES RISQUES NATURELS
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a/ Les risques naturels recensés sur la commune
Engins de guerre
Inondation annexe 1
Mouvement de terrain annexe 2
Mouvements de terrains miniers – effondrements généralisés annexe 3
Emission de gaz minier annexe 4
Aléas liés aux ouvrages de dépôt annexe 5
Séisme zone de sismicité : 3
Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles : 10
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain : 1
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
59PREF19990270 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue : 3
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
59PREF19920029 06/07/1991 08/07/1991 01/04/1992 03/04/1992
59PREF20130330 05/07/2012 05/07/2012 30/11/2012 06/12/2012
59PREF20130354 20/06/2013 20/06/2013 10/09/2013 13/09/2013
Inondations par remontées de nappe phréatique : 3
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
59PREF20010020 15/03/2001 05/04/2001 09/10/2001 27/10/2001
59PREF20040002 01/03/2002 15/05/2002 05/02/2004 26/02/2004
59PREF20140054 20/11/2013 06/02/2014 28/07/2014 06/08/2014
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse : 1
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Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
59PREF19920028 01/01/1990 31/12/1990 01/04/1992 03/04/1992
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols : 2
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
59PREF19960029 01/01/1991 30/09/1995 17/07/1996 04/09/1996
01/07/2017 30/09/2017 18/09/2018 20/10/2018
LA COMMUNE EST-ELLE SOUMISE A UNE REGLEMENTATION ?
Votre commune est soumise à un PPRN Inondations : Oui
Typologie du risque : Par remontées de nappes naturelles
Les inondations par remontée de nappe. Lorsque plusieurs années humides se
succèdent, le niveau d'étiage de la nappe peut devenir plus haut chaque année ; la re-
charge naturelle annuelle de la nappe par les pluies est plus importante que sa vidange
vers les exutoires naturels. Le niveau de la nappe peut alors atteindre la surface du sol.
La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau
de la nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe. Ce phénomène très lent peut du-
rer plusieurs mois.
Conduite à tenir : Mettez à l’abri les produits sensibles.
En cas de dégâts , se rapprocher de la mairie pour une demande éventuelle de catastrophe naturelle au-
près de l’Etat.
LA COMMUNE EST-ELLE IMPACTEE PAR DES CAVITES SOUTERRAINES ?
Cavités souterraines recensées dans la commune : 2 (annexes 6 et 7)
Une cavité souterraine désigne en général un « trou » dans le sol, d’origine naturelle ou
occasionné par l’homme. La dégradation de ces cavités par affaissement ou effondrement
subit, peut mettre en danger les constructions. Un « aléa fort » signifie que des variations
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de volume ont une très forte probabilité d’avoir lieu. Ces variations peuvent avoir des con-
séquences importantes sur le bâti (comme l’apparition de fissures dans les murs).
Référence de la ca-
vité Nom de la cavité Lien
NPCAA21000269 Effondrement de terrain au n°2 rue Pierre Des-cartes
Lien vers la fiche
NPCAW0033044 Mouvements de terrain à l'angle des rues Casa-nova et rue du Marais
Lien vers la fiche
Votre commune est-elle soumise à un PPRN Cavités souterraines : Non
Conduite à tenir : En cas de dégâts , se rapprocher de la mairie pour une demande éventuelle de catas-trophe naturelle auprès de l’Etat.
Mouvements de terrain
Un « aléa fort » signifie que des variations de volume ont une très forte probabilité d’avoir lieu. Ces
variations peuvent avoir des conséquences importantes sur le bâti (comme l’apparition de fissures
dans les murs).
Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutis-
sant à la formation de fractures des roches en profondeur), le long d’une faille généralement pré-
existante.
Conduite à tenir : En cas de dégâts , se rapprocher de la mairie pour une demande éventuelle de catas-trophe naturelle auprès de l’Etat.
LA COMMUNE COMPORTE-T-ELLE D'ANCIENS SITES INDUSTRIELS (BASIAS) ?
Présence d'anciens sites industriels et activités de service dans la commune :
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b/ Les risques liés aux conditions météorologiques
1) Neige et verglas
Nous avons déjà connu plusieurs hivers rigoureux avec des chutes de neige importantes et
du verglas persistant. Un dispositif spécifique existe sur le territoire de Fenain pour assurer
dans les meilleurs délais un déneigement des voies.
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Les voies sont gérées par :
- Le Conseil Départemental du Nord (axe Hugo/Vaillant Couturier ; D.143/Casanova/barbusse ;
axe Gusde/Jaurès/Lénine)
- La Ville de Fenain
Dans chacune de ces administrations, il existe une astreinte technique chargée
d’intervenir en fonction des conditions météorologiques.
Dès l’envoi d’une « alerte météo » par la Préfecture, les services activent les équipes de
salage pour procéder au déneigement des axes. Le déneigement des voies s’effectue se-
lon une priorisation des axes qui tient compte du taux de fréquentation de ceux-ci.
RAPPEL : En ville, le traitement des trottoirs devant chaque logement privatif est à la
charge des propriétaires, copropriétaires ou locataires
Vous êtes témoin d’un accident ? Vous êtes bloqué dans votre véhicule ?
- Alertez les secours (112, 18 ou 17) en précisant le lieu et la nature du problème. Répondez aux questions
qui vous sont posées. Ne raccrochez pas avant que l’on vous y invite.
- Restez visibles ! (gilets haute visibilité, lampes portatives,…)
-- Aidez les personnes en difficultés sans vous mettre en danger .
- Balisez les zones d’accident (triangles, cônes, lampes…) et faites en sorte de pouvoir guider les premiers
secours ou les véhicules de dépannage.
- Ne quittez pas votre véhicule pour une longue marche improvisée ! Ne laissez pas des personnes fragiles
seules à bord (Personnes âgées, enfants, nourrissons, etc.) Si les secours vous le demandent (en cas d’arrêt
total de la circulation), dirigez- vous vers les zones d’hébergement mises en place sur le secteur et ne laissez
pas votre véhicule au milieu de la chaussée.
2) Tempêtes
Lorsque des phénomènes dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus, une vigi-
lance absolue s'impose, tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution de la situation
et respectez impérativement les consignes de sécurité émises par les pouvoirs publics.
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-Rangez ou fixez les objets susceptibles d’être emportés.
- Evitez ou limitez vos déplacements car en cas d’épisode orageux ou venteux, le moindre objet peut se trans-former en un véritable danger.
-Ne touchez pas aux câbles électriques tombés à terre.
- - Ne vous engagez ni à pied ni en voiture sur une route inondée.
- Soyez attentifs : si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique, tenez-vous au courant de l’évolution de la situation.
- Ne restez pas a proximité d’arbres, de lignes et poteaux Haute Tension, d’un cours d’eau, d’un étang… Privi-légiez une zone pouvant vous permettre une sécurité, même relative.
- Suivez à la lettre les consignes des secours.
SOYEZ VIGILANTS AUX ALERTES « VIGI-
LANCE » DIFFUSEES PAR METEO France
ECOUTEZ France BLEU NORD 94.7MHz
II/ LES RISQUES LIES AUX ACTIVITES HUMAINES
a/ Transports
Fenain est desservie par deux voies ferrées et trois axes routiers principaux (axe
Hugo/Vaillant-Couturier ; axe Lénine/Jaurès/Guesde ; axe Barbusse/Casanova/D.143)
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Ces axes sont empruntés par des véhicules transportant des matières dangereuses. Un
accident pourrait avoir des conséquences graves sur les personnes, les biens et
l’environnement se trouvant à proximité : incendie, explosion, nuage toxique.
Signalisation :
Signalisation orange
Vous êtes témoin d’un accident routier, ferroviaire, aérien ?
- Alertez les secours (112, 18 ou 17) en précisant le lieu, la nature de l’accident et le nombre approximatif de
victimes. Répondez aux questions qui vous sont posées. Soyez attentif aux indications affichées sur le véhi-
cule accidenté ou la zone concernée (Codes de danger, panneaux…) et observer l’environnement immédiat
de l’accident afin d’être le plus précis possible lors de l’alerte. Ne raccrochez pas avant que l’on vous y invite.
- Ne vous exposez pas aux risques de sur accident, d’explosion, ou autres…
- Ne déplacez les éventuelles victimes qu’en cas de péril imminent. Vous pourriez aggraver leurs blessures.
- Balisez les zones d’accident (triangles, cônes, lampes…) et faites en sorte de pouvoir guider les premiers
secours.
- Restez visibles ! (gilets haute visibilité, lampes portatives,…)
- Stationnez-vous dans un endroit ne gênant pas l’arrivée des secours (surtout si vous quittez la zone pour
un long moment en cas d’évacuation rapide par exemple)
Suivez strictement les consignes données par les services de secours
b/ Etablissements recevant du public :
Les ERP doivent être conçus dans le but de réduire les risques d’incendie, tout en permet-
tant d’alerter les visiteurs ou le personnel de tout incident (incendie, inondation, sinistre
quelconque…), et en favorisant une évacuation fluide et sans panique. Les ERP doi-
vent aussi être équipés des dispositifs nécessaires pour contacter les équipes de secours
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et faciliter leur intervention. Ils doivent notamment être équipés de deux sorties au mini-
mum.
Soyez attentifs à ces affichages :
Plan général d’intervention
Consignes de sécurité incendie
Alarme incendie
Panneau d’évacuation
Panneau sécurité incendie
dégagement
Plan d’évacuation
Eclairage de sécurité point de rassemblement
.
La collectivité veille au respect de la capacité d’accueil des ERP.
L’astreinte municipale est prête à intervenir en cas d’incident : alarme téléphonique, n°
d’appel affiché.. Elle accueille les équipes de secours (pompiers, samu, etc.) afin de four-
nir les informations nécessaires.
Vous êtes témoin d’un problème particulier (Incendie, effondrement, panique, etc. ?)
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- Alertez les secours (112, 18 ou 17) en précisant le lieu et la nature du problème. Répondez aux questions qui
vous sont posées. Ne raccrochez pas avant que l’on vous y invite.
- Alertez l’astreinte.
- Ne vous exposez pas inutilement (Incendie, bagarres,…)
- Ne déplacez une victime qu’en cas de péril imminent. Vous pourriez aggraver son état.
- Balisez les zones d’accident (Triangles, cônes, lampes…) et faites en sorte de pouvoir guider les premiers secours.
- Restez visibles ! (Gilets haute visibilité, lampes portatives,…)
c/ Les rassemblements culturels, sportifs ou revendicatifs
Les rassemblements importants peuvent également être une source de danger (mouve-
ments de foule, panique...) A Fenain fête du 14 juillet , le marché de Noël ainsi que les ma-
nifestations associatives
La collectivité organise la sécurité de l’événement
- En amont, elle interdit le stationnement de tout véhicule aux abords immédiats du
lieu du rassemblement ; elle identifie le mobilier urbain qui pourrait servir à dissimu-
ler de l’explosif ; elle sollicite les forces de l’ordre pour la réalisation de patrouilles.
- Le jour de l’évènement, à la périphérie, elle installe une délimitation physique au
moyen de barrières reliées entre elles ; elle sépare les flux entrants et les flux sor-
tants ; elle aménage, au niveau des accès, des points de contrôle tenus par des
agents de sécurité en nombre suffisant afin de fluidifier le plus possible l’entrée du
public. Ils sont informés des procédures de remontée d’alarme.
Des dispositifs sont installés au niveau des accès pour entraver toute intrusion de
véhicule-bélier.
Vérifier la possibilité d’une évacuation rapide du public en cas de danger à l’intérieur
de la zone.
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- Le jour de l’évènement, à l’intérieur, désigner un responsable sûreté, il sera
l’interlocuteur unique des forces de police et de gendarmerie et des secours en cas
d’intervention sur le site ; sensibiliser les collaborateurs et exposants et donner une
information sur les comportements à adopter en cas de problème.
Vous êtes témoin d’un accident, d’un malaise, d’une agression, d’un incendie ?
-Alertez les secours (112, 18 ou 17) en précisant le lieu et la nature du problème. Répondez aux questions qui vous sont posées. Ne raccrochez pas avant que l’on vous y invite.
-Prévenir le responsable de la sécurité de la manifestation.
- Ne vous exposez pas inutilement (Incendie, bagarres,…)
- Ne déplacez une victime qu’en cas de péril imminent. Vous pourriez aggraver son état.
- Balisez les zones d’accident (Triangles, cônes, lampes…) et faites en sorte de pouvoir guider les premiers secours.
- Restez visibles ! (Gilets haute visibilité, lampes portatives,…)
- Stationnez-vous dans un endroit ne gênant pas l’arrivée des secours (Surtout si vous quittez la zone pour un
long moment en cas d’évacuation rapide par exemple
d/ actes de malveillance
La collectivité territoriale doit assurer la sécurité des rassemblements qu’elle organise, la
protection de ses agents ; celle de ses installations, infrastructures et réseaux.
La collectivité territoriale permet ainsi d’assurer, en liaison avec le préfet, la continuité terri-
toriale du dispositif général de vigilance, de prévention et de protection.
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Vous êtes impliqué dans un acte de malveillance ?
-Si l’attaque est extérieure au site dans lequel vous vous trouvez, il est recommandé de rester à l’abri et de suivre les directives d’un responsable. - Si l’attaque a lieu à l’intérieur du site où vous vous trouvez, restez enfermé jusqu’à ce que les forces de sécu-rité procèdent à l’évacuation. - Evacuez calmement, les mains ouvertes et apparentes pour éviter d’être perçu comme un suspect ; - Ne courez pas en direction des forces de l’ordre. - Signalez les blessés et l’endroit où ils se trouvent, portez les gestes de premiers secours si vous en avez reçu la formation . Ne quittez pas les lieux immédiatement : votre témoignage pourrait faire avancer l’enquête.
III/ LES RISQUES SANITAIRES
a/ Phénomènes canicule et grand froid
A la demande des intéressés, de leurs proches ou de leurs voisins, les Fenainois âgés ou
en situation de handicap sont inscrits dans un registre « grand froid » ou « canicule ». Dans
ce cadre, les membres du CCAS, de la commission « solidarité » leur portent une attention
particulière : visites, appels téléphoniques, sensibilisation du voisinage.
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Suivre les recommandations du plan national CANICULE diffusées à la radio (France BLEU NORD 94.7MHz) ou à la télévision :
- Fermer les rideaux,
- Actionner des climatiseurs ou brumisateurs (si vous ne disposez pas de tels dispositifs, rendez-vous dans un lieu public climatisé)
- Aérer la nuit,
- S’ hydrater régulièrement même sans sensation de soif ,
- Eviter de sortir aux heures les plus chaudes de la journée (11h – 21h)
- Donner des nouvelles à son entourage.
- Prendre des nouvelles de son entourage.
Suivre les recommandations du plan national GRAND FROID diffusées à la radio (France BLEU NORD 94.7MHz) ou à la télévision :
- Eviter de sortir en période de très grand froid notamment les nourrissons, les cardiaques et les insuffisants respiratoires, - Ne pas faire d'efforts importants - Ne pas boire d'alcool, - Donner régulièrement des nouvelles de l’ entourage, - Chauffer la maison pour que la température ne descende pas en dessous de 19°c, - Ne pas calfeutrer les pièces à vivre, les aérer régulièrement.
• si vous rencontrez une personne sans abri par grand froid, appelez le 115
IM Que faut-il faire ? Si l’on ressent le moindre inconfort, contacter son médecin traitant ou le centre 15 (SAMU) en cas d’urgence.
b/ Risque de pandémie grippale
La grippe est une maladie causée par un virus qui change de forme constamment et qui
génère chaque année, généralement en hiver, une épidémie plus ou moins importante se-
lon la virulence du nouveau virus.
En cas de diffusion à l'ensemble de la planète, il s'agit d'une pandémie.
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La transmission se fait :
- par la voie aérienne, c’est-à-dire la dissémination dans l’air du virus par la toux,
l’éternuement, les postillons ...
- par le contact rapproché avec une personne infectée (baiser, serrement de main)
- par le contact avec des objets touchés par une personne malade et donc contami-
nés (poignée de porte, billets ...)
Les symptômes de la grippe sont, dans la majeure partie des cas, une forte fièvre, des
courbatures, toux et fatigue notamment.
Pour faire face à la crise sanitaire, la ville de Fenain a mis en place un Plan de Continuité
des Activités, permettant d'assurer la continuité du service public.
Quels moyens de prévention ?
• évitez tout contact avec une personne malade • lavez-vous régulièrement les mains avec du savon ou avec une solution hydroalcoolique (en vente en phar-macies et grandes surfaces) • couvrez-vous la bouche et le nez avec un mouchoir en papier (que vous devez jeter dans une poubelle) lors-que vous toussez ou éternuez Par ailleurs, une campagne de vaccination massive peut être organisée par les services de l'Etat dans le but d'immuniser une importante partie de la population. La vaccination est le moyen le plus efficace pour limiter la propagation de l'épidémie.
Numéros utiles
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• Mairie de Fenain 03 27 86 90 00
• Portail interministériel
de la prévention des risques majeurs
www.risques.gouv.fr • Portail de la prévention
des risques majeurs
www.prim.net • Préfecture du Nord 0320305959
Sous-Préfecture Douai 0327935959
• Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
• Direction Départementale
des territoires et de la Mer 0328038305
• Météo france
• Radio France – bleu Nord
fréquence : 103.7 FM • Police : 17 • Pompiers : 18 • SAMU : 15
• BRGM
www.bdmvt.net • Programme national
de prévention du risque sismique
www.planseisme.fr • Portail de la veille sanitaire
www.invs.sante.fr • Portail de la veille grippale
www.pandemie-grippale.gouv.fr Noréade 0327998020 •Enédis 0969321839
inFo RiSQUES : 0 800 340 343
19
ANNEXE 1
20
ANNEXE 2
21
ANNEXE 3
22
ANNEXE 4
23
ANNEXE 5
24
ANNEXE 6
25
ANNEXE 7
26
1 – Identification des risques sur la commune 1.1 – Liste des aléas susceptibles de se produire sur la commune
Aléas naturels :
. sismicité zone 3
. mouvement de terrain
. inondation
.
Aléas technologiques :
. attentats
.voie ferrée
.transports de matières dangereuses
.autres…
1.2 – Identifications des vulnérabilités / enjeux
Nombre d'habitants de la commune : ….5391............... habitants
Etablissements sensibles
Désignation Nom responsable
Obs. Prof. Dom.
Ecole mat.POTEAUX Mme Caruso 0327860131
Ecole élém.CURIE Mme Derda 0327868982
Ecole prim.DES TILLEULS Mme Clauwaert 0327868982
Ecole prim.DU ROND-POINT M.Kica 0327868536
FOYER Accueil Médicalisé Mme Vaillant 0361085244 infirmerie
0680236957 directrice
0327803152 tél secours
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LES SECTEURS DE FENAIN
SECTEUR 1(vert) SECTEUR 2(bleu) SECTEUR 3 (rouge) SECTEUR 4 SECTEUR 5 (noir)
Place de Nos Fusillés
rue H.Barbusse
rue M.David
rue M.Roch Dubois
rue des Bleuets
rue G.Delory
rue P.Eluard
rue J.Ferry
rue H.Ghesquière
rue J .Guesde
rue du 19 mars
rue E.Zola
rue de Nos Déportés
rue Jaurès (jusqu’à
l’église)
CD 143
rue D.Casanova
rue des Coquelicots
rue Joliot Curie
rue Y.Gagarine
rue du 14 juillet
rue S.Lanoy
rue M.Lanvin
rue du 1er mai
rue du 8 mai
rue du Marais
rue du 11 novembre
rue M.Thorez
rue A.Calmette
rue G.Leleux
rue H.Nocart
rue de la Paix
rue Pasteur
rue E.Roux
rue P.Bosquet
rue V.Hugo
rue Désandrouins
rue de Nos Résistants
rue Taffin
Rue Agache
rue d'Anzin
rue A.François
rue W.Lénine
rue P.Mathieu
rue M.Cachin
rue G.Ferrari
rue G.Péri
rue Jaurès (après l’église)
rue C.Périer
rue A.Thiers
rueCuvinot
rue Langevin
rue Vaillant Couturier
rue Germinal
rue J.Mousseron
rue Descartes
rue B.Pascal
rue Lénine (après la
seconde barrière)
PERSONNES FRAGILES ET ISOLEES
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4
DUQUESNE Jules et Stépha-nie 05 rue Barbusse
VANOUTRYVE Christiane 45 rue Casanova Tél. 03 27 86 80 37
PACH Sabine 39 rue Calmette
BRASSART Léone 11 rue Vaillant Couturier
DI BATTISTA Geneviève 06 rue Delory Tél. 03 27 95 01 42
Mme BEHAL 65 rue Casanova
JOZWIAK Irénée 43 rue Calmette
DEFAUX Louisette 14 rue Mathieu
DUSSART Aldegonde 26 rue Delory
BONNET Marcelle 03 rue des Coquelicots
EECKHOUT Céleste 05 rue Nocart
OSLENDER Angèle 58 rue Vaillant Couturier Tél. 03 27 86 19 71
DELVAL Yvette 09 rue Guesde
DUFOUR Lydie 11 rue Gagarine Tél. 03 27 91 29 59
ZADOUD Marie-Joséphe 25 rue Péri
JUDAS Marylène 31 rue Désandrouins
LAINE Lucienne 26 bis rue Gagarine
PECQUEUR Raymonde 7 rue de Nos Résistants
BLERVACQUE Yvette 48 rue Gagarine
DUBOIS Bernadette 39 rue Hugo
BAUDUIN Josiane 33 rue Lanoy tél. 06 37 68 98 80
HUGUET Patrick 02 rue Lanvin
DEGOIX Micheline 04 rue Lanvin
COTELLE Georgette 17 rue Lanvin
WARIN Aimée 52 rue Thorez Tél. 03 27 86 35 52
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29
2 – Organiser la réponse communale
2.1 – Modalités d'activation du PCS
30
2.2 – Organisation du dispositif communal
Le maire : DDDiiirrreeecccttteeeuuurrr dddeeesss OOOpppééérrraaatttiiiooonnnsss dddeee SSSeeecccooouuurrrsss
Madame DUPILET Arlette …..................:_0670882957
: ou 0678527796
1er adjoint : Monsieur...BOURIEZ Fabien......... :0607622301
CCCoooooorrrdddiiinnnaaatttiiiooonnn dddeeesss mmmoooyyyeeennnsss eeettt dddeeesss aaaccctttiiiooonnnsss
Titulaire : madame DUPILET …........................ :_0670882957
Suppléant 1 : monsieur..GAMBIEZ...................... :_0631013029
Suppléant 2 : monsieur...BOURIEZ.................... :0607622301
Localisation de la cellule de crise : ….MAIRIE.......................... (PCC*)
:_ 032786900 :0685067865 :0670882957
@ :[email protected] @ :[email protected]
* Poste de Commandement Communal
Equipes terrain
Responsable alerte : A.DUPILET...........:0678527796
Suppléant alerte : D.GAMBIEZ.. :_0631013029
Responsable soutien : C.MOLARA :0685067864
Suppléant soutien : ….................. :
Responsable logistique :services techniques:0685067865
Suppléant logistique : ….................. :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Responsable ..technique : D.GAMBIEZ :31013029
Suppléant …......... : ….................. :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _
31
2.3 – Répartition des missions de l'équipe municipale
Fiche Maire – Direction des Opérations de Secours Arlette DUPILET ou 1er adjoint Annexe n° 42A
Fiche Coordinateur des moyens et des actions D.G.S. V.VINCENZI et Aj.urbanisme Annexe n° 42B
Fiche Alerte de la population garde municipal CLAUDIO MOLARA et astreinte Annexe n° 42C
Fiche Soutien des populations 5 secteurs Annexe n° 42D1 à 42D4
Fiche Responsable logistique directeur technique et chefs d’équipes Annexe n° 42E
Fiche secrétariat secrétaire du maire ( K.MARCINIAK) et un élu Annexe n° 42F
32
2.4 – Organisation de l'alerte
Liste des contacts pour la préfecture
Nom – prénom du destinataire
Prof. Dom. @
1- DUPILET ARLETTE maire 0670882957 [email protected]
2- GAMBIEZ DANIEL adjoint urbanisme 0652669913 [email protected]
3- VINCENZI VALERIE D.G.S. 0662559064
4- BOURIEZ FABIEN 1er adjoint 0607622301 [email protected]
Qui alerter
Le maire prend la décision de diffuser l''alerte après l'évaluation de la situation. L'alerte peut concer-
ner, selon le risque :
toute la population : tempête, canicule, nuage toxique,...
une partie de la population : inondation, incendie, explosion,...
Alerte générale
Moyens Lieu Obs.
Sirène
Véhicule avec haut parleur
Automate d'appel Liste de diffusion
Panneau lumineux
Mégaphone
Réseaux sociaux
33
Personne relais : J.DELOEIL
Suppléant : N.DELBOUILLE
: 0327953680 mairie
Quartier nord est
secteur 1 (nord-est)
DUPONT Marie
BETRANCOURT Françoise
MONCEAU Joëlle
GOURMAUD Alain
COASNE Viviane
LE VELY Christine
UZNANSKI Claude
Personne relais : JC BOUGAMONT
Suppléant : E.MOREAU
: 0680328805 Salle de sports
E.Broutin
Quartier nord-ouest
secteur 2
(nord-ouest)
LAUPIES Didier
DUBOIS Isabelle
BRUNIAU Olivier
DEMORY Thomas
DEMORY Michel
Personne relais : M.Y.BRASSART
Suppléant : M.JACQMART
: Arts et Loisirs
Quartier médian
secteur 3 (Voie Verte- Moulin)
MARLIER Gilles
JACQMART Marjorie
VASSEUR Dominique
CUIGNEZ Dorothée BRICE Raphaël
Personne relais : S.SCHULZ
Suppléant : F.GISCARD
: 0679169836 éc. des Tilleuls
Quartier est
secteur 4 (Tilleuls - Agache )
ANSELMET Pierre-Yves Frédéric GISCARD
Personne relais : J.GOUBE
Suppléant : A.MASCELLA
: Rond-Point
Quartier / hameau
secteur 4 (Rd-Point – Agache )
Liste de contact
Quartier sud
secteur 5 (Rond-Point)
Alerte spécifique
Types de risque Moyens Obs.
Evènement (incendie,
explosion…) :
Personne relais :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Secteur 1……0327953680
Secteur 2……0327863931
Secteur3…… 0679169836
Secteur 4….. 0327868536
Par secteur
Véhicule avec haut parleur
mégaphone
34
2.5 – Soutien des populations : mise en place d'un centre d'accueil et de regroupement
La mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement est gérée par le responsable soutien des
populations (fiche reflexe – annexe n°.... )
Lieux d'accueil de la population
Type
de batiment /
adresse
Nom du
responsable
Surface
ou
capacité
Fonctions possibles
/ Accueil Couchage Restauration Equipements
Mairie et salle
polyvalente
J.DELOEIL 250m²
1050 X
0327869000
Salle des sports
E.Broutin
J.C.BOUGAMONT 1000m²
950 pers. 950
0327863931
Ecole des Tilleuls S.SCHULZ 108m²
130
0327899754
Salle Arts et Loisirs M.Y.BRASSART 1330m²
1000 pers. 180
0327868982
Ecole du Rond-
Point
J.GOUBE 180m²
150 X
0327868536
Matériels à prévoir
Désignation Lieux de stockage Personnes à contacter Obs.
Personnes ressources pour armer un centre d'accueil et de regroupement
Nom : : Obs.
BOULANGE Samuel Responsable technique
PEPET Michel 0608361312 Chef d’équipe
MONNOYER Emile 0682869999 Chef d’équipe
ASTREINTE 0685067865
35
3 – Recensement des moyens
3.1 – Moyens humains
Professions médicales
Nom adresse :
:
Domaine de compétence
Cabinet médical Rue Jaurès 0327930622 (0628) (0624)
Cabinet infirmier Rue Jaurès 0327864498
ambulances SOMAIN 0327909191 et
0327906931
taxi Fenain 0769405354
Distributeur oxygène ORKIN 0327458150 OXIPHARM 0320336576
Cabinet Filieris Rue de Nos Résistants 0327906396
Personnes parlant une langue étrangère / interprétariat
Langue nom adresse :
:
Allemand POTEAUX Cécile Rue Vaillant-Couturier 0638992840
Anglais SEGARD Flore Rue M.Cachin 0682895562
Arabe Epicerie Omar Rue J.Jaurès 0626179461
Responsables d'association
Type d'association nom adresse :
:
CCAS BRASSART Marie-Yacinthe Rue Ghesquière 0327953680
Restos du Coeur M.MORELLE Erre 651409913
Secours Populaire Somain 327860098
Croix Rouge Somain 327865579
Personnes ressources
Nom adresse :
:
Compétences particulières
SCHODDUYN Guy Rue de Nos Résistants 0327953089 XXX Pompier honoraire
MONCEAU Joëlle 1 rue P.Eluard 0612093626 Club arts martiaux
BARGIACCHI Yvo Rue M.Cachin 0327863301 Club de judo
BODART Laurent 17 rue Labendski Somain 0651747745 Club de self défense
TIETARD Geoffrey 8 rue Taffin 0361434361 Airsoft military
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(Voir liste)
36
Commission Solidarité
Viviane Coasne Rue Ghesquière 0327953680
MARLIER Gilles Rue Vaillant-Couturier 0607568637
DUPONT Marie Rue Roch-Dubois 0624964642
BUSIN Arlette Rue Barbusse 0630672195
BOUGAMONT Jean-Claud 63 rue Curie 0680328805
MONCEAU joëlle 1 rue Eluard 0646665006
BETRANCOURT Françoise 25 rue Roch 0665406615
PENNEQUIN Jeanine 65 rue Ghesquière 0327953756
MASCELLA Aldo 16 rue Germinal
GONEZ Gérard 43 A rue M.Cachin 0327867980
BRASSART M.Hyacinthe 6 rue du 8 mai 0687948991
LESIEUX Thérèse 43 rue Ghesquière 0327860050
LONGELIN Thérèse 52 rue Cachin 0327928920
POL Catherine 23 rue Péri 0660535942
CAVROS Jean-Paul 46 rue Lanoy 0327864522
DELBOUILLE Nadine 8 rue jaurès 0681035280
GOUBE Jennifer 9 rue Pascal 0695305797
ANSELMET Pierre Yves 17 rue Calmette 0651003822
SMITH Chantal 7 rue Leleux
UZNANSKI Claude 46C rue Zola 0626338986
LE VELY Christine 50 rue Zola 0327963178
BRUNIAU Olivier 11 rue du 14 juillet 0327800298
SWIATEK Micheline 7 A Rue Curie
0646578144
DERVIAUX Albert 48 Rue Jaurès 0327826687
DUBOIS Carmen
47 rue Lanoy
DOUCHEMENT 52 A rue Ghesquière 0984347549
37
3.2 – Moyens matériels
Véhicules
Détenus par la commune
Type de véhicule Immatriculation Nbre de
places Adresse de
remisage /
responsable Obs.
3 fourgons Services techniques
2 berlingot
1 fusion
2 tracteurs
1 camion benne
2 transit 9x2 mairie
Détenus par un particulier (et conduits par les propriétaires)
Type de véhicule / propriétaire Obs.
8 tracteurs dont 1 de levage et une pelleteuse 0630725207 V. et O.FAIDHERBE
3 camions benne 3 tôlés 2 bulls 1 grue 1 4x4 0686760335 B.BOURRIEZ
1 camion benne 0673970321 P.NISON
1 camion benne 17 camions tôlés 0640959639 C.BODART
2 camions benne 1 bull 0327909282 S.VANAECK
Matériels divers
Détenus par la commune
Type de matériel Nbre Localisation / responsable / propriétaire
Obs.
Détenus par un particulier
Type de matériel Nbre Localisation /
responsable / propriétaire
Obs.
38
4 – Annexes
4.1 – Annuaire de crise
Autorités
Qualité Nom / Obs.
Préfet M.LALANDE 320305959
Sous préfet J.DESTOUCHE 327935959
Président du conseil
départemental
J.R.LECERF 359735959
Maire commune
SOMAIN
J.QUENESSON 327869300
Maire commune
ERRE
A.PAKOSZ 327866105
Maire commune
WANDIGNIES
J.M.SWIEZKAREK 327904408
Maire commune
RIEULAY
M.DELECLUSE 327869240
Président EPCI
CCCO
F.DELANNOY 0327713737
0652571615
39
Membres du conseil municipal
Nom / prof. / dom. Obs.
DUPILET Arlette 327864631 678527796 0670882957 (astreinte)
BOURIEZ Fabien 607622301 [email protected]
BRASSART Marie-Yacinthe 0687948991 [email protected]
GAMBIEZ Daniel 652669913 [email protected]
DELBOUILLE Nadine 681035280 [email protected]
MOREAU Eric 0684725375 [email protected]
SCHULZ Sadia 0614241014 [email protected]
MARLIER Gilles 607568637 [email protected]
DUPONT Marie-Françoise 624964642 mariefranç[email protected]
LAUPIES Didier 0612683874 [email protected]
BETRANCOURT Françoise 0665406615
BOUGAMONT J.Claude 327861507
DUBOIS Isabelle 684677222 [email protected]
GISCARD Frédéric 0628643193 [email protected]
MONCEAU Joëlle 0646665006 [email protected]
DELOEIL Joël 0664063185 [email protected]
JACQMART Marjorie 0607491291 [email protected]
GOURMAUD Alain 0628489509 [email protected]
GOUBE Jennifer 0695305797 [email protected]
ANSELMET Pierre-Yves 0651003822 [email protected]
COASNE Viviane 327953680
VASSEUR Dominique 0625064879 [email protected]
BRUNIAU Olivier 0613907273 obruniau059aol.com
CUIGNEZ Dorothée 0787688202 [email protected]
DEMORY Thomas 0769636960 [email protected]
DEMORY Michel 0676471749 [email protected]
LE VELY Christine 0327963178 [email protected]
BRICE Raphaël 0622694958 [email protected]
UZNANSKI Claude 0626338986 [email protected]
40
Personnels techniques de la commune
Nom / prof. / dom. Obs.
BOULANGE Directeur technique
PEPET Michel 608361312 Chef d'équipe
MONNOYER Emile 682869999 Chef d'équipe
ASTREINTE 685067865 + 15 employés
Personnels administratifs
V.SCHABAILLIE V.MOREAU A.STIEVENARD A.BEULENS
K.MARCINIAK V.DESCAMPS C.MOLARA
N.MOREAU S.BLASSELLE N.HENAUT
Annuaire des services
Services heures ouvrables / astreinte Obs.
Préfecture :
cabinet
SIRACEDPC
0320305959
IDEM
Sous-Préfecture 0327935959 IDEM
Sapeurs-pompiers :
centre de secours
CODIS
18
Police / Gendarmerie :
commissariat
brigade
17
SAMU 15
Direction départementale des territoires
(DDT)
0328038305
IDEM
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
(DREAL)
Agence régionale de la santé (ARS) 0362727700
Conseil général :
cabinet
direction des routes
Service de prévision des crues
41
Opérateurs
Nom / prof. / astreinte Obs.
Electricité :
.
0969321839
ENEDIS
Gaz :
.
Distributeur eau potable
0327998020 NOREADE
Réseau assainissement
0327998000
Ramassage ordures 0327713737 CCCO LEWARDE
Transport collectif 03 27 95 78 85 SMTD
Eclairage public 0327906336 LONGELIN
Divers
Nom / prof. / astreinte Obs.
Ambulance privée
Société BTP
Société élagage
Croix Rouge 0320575394
Croix Blanche 0651698936
Protection Civile 0366720103
Lieux publics
Nom / prof. / astreinte Obs.
Ecole _ _ _ _ _ _ _ _
Gymnase _ _ _ _ _ _
Piscine _ _ _ _ _ _ _
Collège _ _ _ _ _ _
Salle polyvalente
42
4.2– Fiches réflexe
Fiche A – Directeur des Opérations de Secours Maire ou premier adjoint
Déclenche le PCS après évaluation de la situation ou sur demande du préfet
Dirige les actions de son équipe municipale
Décide des actions à mener
Valide les propositions du Commandant des Opérations de Secours (COS)
S'assure que l'ensemble de la population concernée soit bien alertée
Communique avec la population et les médias
Renseigne les autorités
Mobilise les moyens publics et privés, si nécessaire par voie de réquisition
Prend les mesures administratives nécessaires sous forme d'arrêté
43
Fiche B - Coordinateur des moyens et des actions : D.G.S et adjoint à l’urbanisme
S'assure de la mise en place du dispositif
est en lien permanent avec le DOS et se tient informé des décisions prises
Anime la cellule de crise communale (PCC)
Veille à ce que les actions décidées par le DOS soient réalisées et transmet les ordres au terrain
Centralise les compte-rendus et les demandes provenant du terrain
Elabore le point de situation
Fait remonter les informations à la préfecture ( ou COD si activé)
Prépare les demandes de réquisition ou les arrêtés d'interdiction
44
Fiche C - Responsable Alerte de la population garde municipal et Astreinte
Dirige et organise sur le terrain les équipes assurant l'alerte (générale ou spécifique) de la population
Rend compte au poste de commandement communal de l'état d'avancement de l'alerte et des
difficultés rencontrées
En cas d'évacuation, indique à la population le lieu d'accueil mis en place ou demande à la cellule de
crise communale des moyens pour assurer l'évacuation
45
Fiche D1 - Responsable Soutien des populations SECTEUR I (nord-est)
Salle polyvalente -défibrillateur
Est chargé de la mise en place du centre d’accueil et de regroupement
Rend compte au poste de commandement communal de l’ouverture du centre et des
difficultés rencontrées
Demande l’appui des associations agréées de sécurité civile
Demande à la cellule de crise communale ou au responsable logistique les moyens matériels
nécessaires pour faire fonctionner le centre d’accueil et de regroupement
Transmet régulièrement au poste de commandement communal la liste des personnes accueillies sur
le centre
Evalue le nombre de repas à distribuer et en fait la demande au poste de commandement communal
Rues du secteur :
Place de Nos Fusillés
rue H.Barbusse
rue M.David
rue M.Roch Dubois
rue des Bleuets
rue G.Delory
rue P.Eluard
rue J.Ferry
rue H.Ghesquière
rue J .Guesde
rue du 19 mars
rue E.Zola
rue de Nos Déportés
rue Jaurès (jusqu’à l’église)
Elus du secteur :
DELBOUILLE Nadine
DUPONT Marie
BETRANCOURT Françoise
MONCEAU Joëlle
GOURMAUD Alain
COASNE Viviane
LE VELY Christine
UZNANSKI Claude
+ bénévoles
46
Fiche D2 – Responsable Soutien des populations SECTEUR II (nord-ouest)
Salle de sports E.Broutin -défibrillateur
Est chargé de la mise en place du ou des centres d’accueil et de regroupement
Rend compte au poste de commandement communal de l’ouverture du ou des centres et
des difficultés rencontrées
Demande à la cellule de crise communale ou au responsable logistique les moyens matériels
nécessaires pour faire fonctionner le centre d’accueil et de regroupement
Transmet régulièrement au poste de commandement communal la liste des personnes accueillies sur
le ou les centres
Evalue le nombre de repas à distribuer et en fait la demande au poste de commandement communal
Rues du secteur :
CD 143
rue D.Casanova
rue des Coquelicots
rue Joliot Curie
rue Y.Gagarine
rue du 14 juillet
rue S.Lanoy
rue M.Lanvin
rue du 1er mai rue du 8 mai
rue du Marais
rue du 11 novembre
rue M.Thorez
Elus du secteur :
MOREAU Eric
LAUPIES Didier
DUBOIS Isabelle
BRUNIAU Olivier
DEMORY Thomas
DEMORY Michel
+ bénévoles
47
Fiche D4 – Responsable Soutien des populations SECTEUR III ( médian)
Salle Arts et Loisirs - défibrillateur
Est chargé de la mise en place du ou des centres d’accueil et de regroupement
Rend compte poste de commandement communal de l’ouverture du ou des centres et des
difficultés rencontrées
Demande à la cellule de crise communale ou au responsable logistique les moyens matériels
nécessaires pour faire fonctionner le centre d’accueil et de regroupement
Transmet régulièrement au poste de commandement communal la liste des personnes accueillies sur
le ou les centres
Evalue le nombre de repas à distribuer et en fait la demande au poste de commandement communal
Rues du secteur :
rue M.Cachin
rue G.Ferrari
rue G.Péri
rue Jaurès (après l’église)
rue C.Périer
rue A.Thiers
rueCuvinot
rue Langevin
rue Vaillant Couturier
Elus du secteur :
JACQMART Marjorie
MARLIER Gilles
VASSEUR Dominique
CUIGNEZ Dorothée
BRICE Raphaël
+ bénévoles
48
Fiche D3 - Responsable Soutien des populations SECTEUR IV (est)
Ecole des Tilleuls
Est chargé de la mise en place du ou des centres d’accueil et de regroupement
Rend compte au poste de commandement communal de l’ouverture du ou des centres et des dif-
ficultés rencontrées
Demande à la cellule de crise communale ou au responsable logistique les moyens matériels né-
cessaires pour faire fonctionner le centre d’accueil et de regroupement
Transmet régulièrement au poste de commandement communal la liste des personnes accueillies sur
le ou les centres
Evalue le nombre de repas à distribuer et en fait la demande au poste de commandement communal
Rues du secteur :
rue A.Calmette
rue G.Leleux
rue H.Nocart
rue de la Paix
rue Pasteur
rue E.Roux
rue P.Bosquet
rue V.Hugo
rue Désandrouins
rue de Nos Résistants
rue Taffin
Rue Agache
rue d’Anzin
rue A.François
rue W.Lénine
rue P.Mathieu
Elus du secteur :
GISCARD Frédéric
ANSELMET Pierre-Yves
+ bénévoles
49
Fiche D4 – Responsable Soutien des populations SECTEUR V ( sud)
Salle du Rond-Point
Est chargé de la mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement
Rend compte poste de commandement communal de l'ouverture du ou des centres et des
difficultés rencontrées
Demande à la cellule de crise communale ou au responsable logistique les moyens matériels
nécessaires pour faire fonctionner le centre d'accueil et de regroupement
Transmet régulièrement au poste de commandement communal la liste des personnes accueillies sur
le ou les centres
Evalue le nombre de repas à distribuer et en fait la demande au poste de commandement communal
Rues du secteur :
rue Germinal
rue J.Mousseron
rue Descartes
rue B.Pascal
rue Lénine (après la seconde barrière)
Personne ressource :
Aldo MASCELLA
+ bénévoles
50
Fiche E - Responsable Logistique directeur technique et chefs d’équipe
Met à disposition du DOS et du coordinateur des actions et des moyens ou des autres
responsables les matériels recensés et nécessaires au bon déroulement des actions
Anime sur le terrain les équipes chargées de la mise en place des matériels
Prend contact avec les détenteurs / propriétaires pour honorer les demandes
Fait acheminer le matériel
En relation avec la cellule de crise communale, tient à jour la liste des matériels utilisés,
empruntés ou réquisitionnés
Ferme les voies et met en place les déviations
51
Fiche F - secrétariat secrétaire du maire et un élu
Appelle les différents responsables, membres du conseil municipal et personnes ressource
Prépare la cellule de crise ( matériel de bureau – postes téléphoniques - ...)
Assure l'accueil téléphonique
Ouvre dès le début de la crise ou de l'événement la main courante (modèle en annexe )
Assiste le coordinateur des moyens et des actions
52
LOCALISATION DES CENTRES D’ACCUEIL
53
REPERTOIRE TELEPHONIQUE DE LA COMMUNE
SERVICES ADMINISTRATIFS
Madame le maire 06.70.88.29.57
Claudio MOLARA – Garde assermenté 06.85.06.78.64
Standard Mairie 03.27.86.90.00
Fax Mairie 03.27.86.90.01
Nicolas HAINAUT – Urbanisme 03.27.86.90.19
Daniel GAMBIEZ – Adjoint aux travaux et à l’urbanisme
06.31.01.30.29
SERVICES TECHNIQUES
Ateliers municipaux 03.27.86.88.79
Samuel BOULANGE – Directeur des services techniques 06.59.63.47.98
Astreinte 06.85.06.78.65
Emile MONNOYEZ 06.82.86.99.99
Michel PEPET 06.08.36.13.12
ECOLES ET PERISCOLAIRES
Ecole Catherine Poteaux 03.27.86.01.31
Ecole Joliot Curie 03.27.86.46.09
Ecole Curie – Site informatique 03.27.90.08.48
Ecole du Rond Point 03.27.86.85.36
Ecole des Tilleuls 03.27.86.89.82
SPORTS ET CULTURE
Salle des sports 03.27.86.39.31
Salle Croix Rouge 03.27.92.81.47
Salle polyvalente 03.27.86.83.90
Salle polyvalente surveillance 03.27.86.71.61
Salle des arts et loisirs 03.27.89.97.54
Accueil jeunes 03.27.95.25.01
Accueil jeunes – Arnaud LAINE / Fatima TAJOURI 06.77.64.90.75
Bibliothèque 03.27.87.59.26
54
RECENSEMENT DES MOYENS
55
56
4.4 – Modèles de documents
Arrêté de réquisition
Le maire de la commune de ……..
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Considérant : (l’événement)……………………………………………………………… ……………………………………………………survenu le ……………… à ……………heures
Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations.
Vu l’urgence : à expliciter le plus possible……,
Arrête :
Article 1er : L’entreprise …...........est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue
d’exécuter la mission (préciser la nature, le lieu de la prestation…) nécessaires au rétablissement de l’ordre public.
Article 2 : préciser toute indication utile à la bonne exécution de la réquisition et en particulier les nom, prénoms, qualité et
fonction de l’autorité habilitée à constater le service fait.
Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au … . . . / pour (X heures, voire jours.)
Article 4 : [le requis] sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de
l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit,
lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle, conformément
aux conditions prévues par l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les conditions prévues au code de justice administrative, le tribunal administratif pourra accorder au requis, à sa demande,
une provision couvrant tout ou partie de l’indemnité à venir.
Article 5 : A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne
requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1 4° du code général des collectivités
territoriales.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant,
dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à M.[ requis]. Son ampliation sera affichée à……et transmise à M. le
Préfet.
Article 8 (exécution) : Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à ..................le ….../......./........
Le maire,
57
Arrêté d'interdiction de circuler sur une voie communale
Le Maire de ………………………………………………………….
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu ………………………………………………………………………………. survenu le………....
…....................................
Considérant que ……………………………………………………………constitue un danger pour la
sécurité publique ;
A R R E T E
Article 1er : L’accès à la voie communale n°…………….. est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières
interdisant l’accès à la portion de voie endommagée.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la
route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfet du Département
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Président du Conseil Général
- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à………………………, le…………………
Le Maire
Main courante
58
Heure Origine
de la
demande /
message
Demande / message Suite donnée Heure Observation
Page :..../.....
4.5 – Exercices
Historique des exercices
Date Thème de l'exercice Observation
Mise à jour du PCS
Pages modifiées Objet de la modification Date
59
