pistes Rurales

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7/23/2019 pistes Rurales http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 1/12 Note Publique de Communication d'opération KENYA / AFRIQUE DE L'EST Amélioration et entretien du réseau des routes rurales de la province centrale TABLE DES MATIERES I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX ..................... 2 1.1 - PRESENTATToN DU sECTEUR................... ................2 1.2 - Porruque DU GoUvERNEMENT ............................. 3 1.3 - IMpoRTANcE pouR LE pAys ............ ..,.................... 3 1.4 - CoNrrusurroN AUX AxES srRATEGreuES DE L,RIDE FRANÇArsE ¡r oe I'AFD .................... 4 I .4. I - Enseignements retirës des activités principales de I'AFD et des autres qcteurs de I'aide française .da 1.4.2 - Contribution eux axes stratégiques de I'aidefrançaise et de I'AFD .......... 4 rr - LE pRoJET (LE PROGRAMME)............... 5 2.3 - Co¡qr¡Nu DU pRoJEr (enocnauue) .,......,............. 5 2.4 - INTERVENANTS Er MoDE opERAToTRE ......,...,........ 7 2.5 - NATURE ET JUSTIFICATION DU PRODUIT FINANCIER PRoPoSE PAR L'AFD.......... ...,...........,... 9 m - EVALUATTON DES TMPACTS DU PROJET (PROGRÄMME)................ 3.1 - EFFETS ATTENDUS DU pRoJET (rnocneuve)....,............... ......,... 9 3.LI - 3.1.2 - Effets environnementaux ... ........... g 3.1.4 - 3.1.5 - Durabilité des effe* du projet (programme) ........................ I I IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATET]RS.................. ......II 4.1 - Drsposrrm DE survr-EVALUATroN,...... ..,,............. I I 4.2 - INDTCATEURS D'lMpAcr .................. l l 4.2.1 - Indicateurs agrégeables. ............ I I 4.2.2 - Autres U12

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Note

Publique

de

Communication

d'opération

KENYA

/

AFRIQUE

DE

L'EST

Amélioration

et

entretien

du

réseau

des

routes

rurales

de

la

province

centrale

TABLE

DES MATIERES

I

- LE SECTEUR

ET

LES

ENJEUX

.....................

2

1.1 -

PRESENTATToN

DU

sECTEUR...................

................2

1.2

-

Porruque

DU

GoUvERNEMENT

.............................

3

1.3

-

IMpoRTANcE

pouR

LE

pAys

............

..,....................

3

1.4

-

CoNrrusurroN

AUX

AxES srRATEGreuES

DE

L,RIDE FRANÇArsE

¡r

oe

I'AFD

....................

4

I

.4.

I

-

Enseignements

retirës

des activités

principales

de

I'AFD

et des autres

qcteurs

de I'aide

française

.da

1.4.2

- Contribution

eux

axes

stratégiques

de

I'aidefrançaise

et de

I'AFD

..........

4

rr

-

LE

pRoJET

(LE

PROGRAMME)...............

5

2.3

-

Co¡qr¡Nu

DU

pRoJEr

(enocnauue)

.,......,.............

5

2.4 -

INTERVENANTS

Er

MoDE

opERAToTRE

......,...,........

7

2.5 -

NATURE

ET JUSTIFICATION

DU

PRODUIT

FINANCIER

PRoPoSE

PAR

L'AFD..........

...,...........,...

9

m

-

EVALUATTON

DES TMPACTS

DU PROJET (PROGRÄMME)................

3.1

-

EFFETS

ATTENDUS

DU

pRoJET

(rnocneuve)....,...............

......,...

9

3.LI

-

3.1.2

- Effets

environnementaux

...

...........

g

3.1.4

-

3.1.5

-

Durabilité

des

effe*

du

projet (programme)

........................

I

I

IV

-

DISPOSITIF

DE

SUIVI

- EVALUATION

ET INDICATET]RS..................

......II

4.1

-

Drsposrrm

DE

survr-EVALUATroN,......

..,,.............

I

I

4.2 -

INDTCATEURS

D'lMpAcr

..................

l l

4.2.1

-

Indicateurs

agrégeables.

............

I I

4.2.2

-

Autres

U12

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1- Le

secteur et les

enjeux

1.1

- Présentation

du secteur

Le réseau

Le

Kenya

dispose

d'un

réseau routier

d'environ 177

500

km

dont

63

000

km

classés.

Le

transport

routier

représente

la

grande

majorité

du fret

domestique

et

80o/o

du

transport

des

passagers.

Actuellement,

seulement

40o/o

du

réseau

et l4Yo

des routes

gravillonnées

sont en

bonne

condition

de

circulation.

Classification

Réseau

Routes

d'importance

nationale

lclasses A.

B. C)

14 000

km

Routes

d'importance

locale

-

réseau

classé

(D,

E,

F)

-

réseau

non

classé

49

000 km

100

000 km

Routes

urbaines

14

500 km

Total

177

500

km

Source :

Kenya

Road Board, 2004

En2009,le

Ministère

des

Routes

(MoR)

estime les

besoins

pour

la remise

à

niveau

et

I'entretien

du

réseau

national

classé

à 186 milliards

de

Shillings Kenyan

(KES),

soit

environ 1,86

milliard

EUR.

La

stratégie

<<

Roads

2000

Strategy >

Les

principes

qui

ont

donné

naissance

à la

Roads

2000

Strateglt

ont

été

édictés

dans

les

années

1990. Apparue

tout

d'abord

coÍtme

un moyen

d'appliquer

les techniques

de

haute

intensité

de

main-d'æuvre

(HMO)

à

l'entretien

des

routes rurales, cette stratégie englobe

à

présent

les

trois

objectifs

suivants

:

(a)

I'amélioration

et l'entretien

du

réseau

de routes

rurales,

par (b)

l'utilisation

de

technologies

appropriées

et,

(c)

l'utilisation

des

ressources

et

de

la

main

d'æuwe

locales.

La Roads

2000

Strategy

s'appaie

donc

sur

une

approche

réseau

qui

privilégie

I'accès

de

la

ité

de

la

à

un

réseau

de

qualité

minimale.

plutôt

que

I'amélioration

.

La

priorité

est d'abord

donnée

à

I'entretien

des routes

dont

l'état

permet

un

entretien

courant

et

périodique, puis

à une

amélioration

progressive

de

l'état

des

autres routes

par

des

réhabilitations

partielles

et des

améliorations ponctuelles.

Pour

la

réalisation

des

travaux

d'entretien

et

de réhabilitation.

la

stratégie

est basée

sur

le

Pour

atteindre

ces

objectifs,

3

types

de

moyens

sont

utilisés

:

-

les ressources

du

Fonds

routier

(RMLF

1r¡)

pour

I'entretien

du

réseau

existant

<

entretenable

>

;

-

les

ressources

des Partenaires

de

développement

(DP),

pour

la

réhabilitation

de

routes

prioritaires

;

-

toutes les ressources

disponibles,

indistinctement,

pour

améliorer

les

tronçons

en mauvais

état

du réseau

<

entretenable

>.

1- Le RMLF

: Road Mqintenance

Levy

Fund,

a

été

créé

en 1994

à I'initiative

des

DP.

Il

est alimenté par

une

redevance

sur les

produits

péholiers

qui

s'élève

depuis

2007

à 9 KES/litre,

Le

Fonds

a

ainsi

été

alimenté pat11

Mds

KES

en

2005-06

et 18 Mds KES

(soit

180

M€)

en 2007-08.

2lt2

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7/23/2019 pistes Rurales

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1.2

-

Politique

du

gouvernement

Des

réformes importantes

viennent d'être mises

en æuvre

qui

visent

à

améliorer la

transparence,

I'efficacité

et la

pérennité

de

la

gestion

du secteur

des

routes:

la

création

en

1999

du

Kenya

Road

Board

(KRB),

responsable

de

la

gestion

du

Fonds

routier

RMLF,

puis

de trois nouvelles

Autorités, créées

en octobre 2008, responsables

des interventions

sur

les

différentes

parties

du

réseau,

conformément

au

Kenya

Road

Act

2007 :

-

la

Kenya

Nqtional

Highways

Authority (KeNHA),

pour

le

réseau

principal

(routes

classées A, B

et C)

;

-

la

Kenya Rural

Roads

Authority

(KeRRA),

pour

les routes rurales

(routes

classées

D,

E et

F

et les routes

non

classées),

-

la

Kenya

Urban

Roads

Authority

(KURA),

pour

les routes

urbaines

(44

villes),

et

-

le Kenya

Wildlife Service

(KV/S),

pour

les routes

des

parcs

nationaux.

L'essentiel

des

fonds

du

RMLF

est

alloué aux différentes

Autorités

selon la

clé de

répartition

suivante

:

-

KeNHA

:40o/o,

-

KeRRA

: 32Yo,

dont I2%o

répartis

équitablement

dans les districts

et 20Yo

répartis

de

manière

égale dans chacune

des

210 Circonscriptions,

-

KURA :15o/o.

Pour le

reste,

lYo

est

géré

par

le Kenya

Wildlife

Service, 2o/o

maximum

est

utilisé

par

le KRB

pour

couvrir

ses

propres

frais

de fonctionnement

et les 10%

restant

sont alloués

à

I'une

ou à

I'autre

des Autorités

selon leurs

besoins

spécifiques,

avec

I'approbation

du

Ministère

des

Routes.

La responsabilité

de I'ensemble

des

projets

du

secteur

routier

rural,

mis

en æuvre

dans

le

cadre

de cette

stratégie,

a été transférée

à la

KeRRA

en

août 2009.

La stratégie

est

appuyée

par

la

Banque

afücaine

de développement,

la

délégation

de I'IIE,

les

Agences

de coopération

suédoise,

danoise,

allemande

(KfW)

et française

(AFD),

et

bénéficie

de

l'intervention

de

I'OIT.

1.3 - Importance pour

le

pays

Le document

de réference

de la

stratégie

nationale

de

développement,

Kenyan

Vision

2030,

îait

du développement

des infrastructures,

le

principal

pilier

du

développement

économique

du

pays

:

il conditionne

l'amélioration

de

la

compétitivité

des

entreprises

notamment

agro-alimentaires,

et

permet

le développement

de la

fréquentation

touristique

du

pays,

il favorise

aussi

l'accès

de

la

population

aux

marchés,

aux

services

notamment

sociaux

et

à

l'emploi.

La

population

kenyane

est estimée

à37 millions

d'habitants

en2007,65%

résidant

dans

les

zones

rurales.

L'agriculture

représente

plus

de 25%o

d'un

PIB

qui

s'élevait

à

30 Mds

USD

en

2007 et

concentre

plus

de

75Yo des

emplois directs ou indirects.

L'agriculture,

principalement

le

cafe

et le thé,

mais

aussi les

fleurs

coupées

et les légumes,

contribuait

pour

46%o

aux

exportations

de biens

en 2007.

L'agriculture

et les

activités

connexes

sont

fortement

handicapées

par

la

mauvaise qualité

du réseau

des

routes

rurales

dont

elles dépendent

pour

la commercialisation

et

I'approvisionnement

en

intrants.

La Province

Centrale est

l'une

des

plus

petite

province

du Kenya

(13

191 km1.

Elle

jouxte

Nairobi,

par

le

Sud,

et

est

enserrée

entre le Mont

Kenya

à

I'Est

et

le

Parc

des

Aberdares

à

l'Ouest.

En

incluant

la

région

de Laikipia,

la

zone du

projet

totalise

4,8

M habitants;

elle

recouvre

également

la

Province

Centrale

qui

détient la

plus

forte

densité

de

population

rurale

au

niveau

national.

Son

économie

repose

principalement

sur

I'agriculture

coÍtmerciale

(thé,

café,

lait,

légumes)

et

la

petite

agriculture

vivrière

intensive, ainsi

que

sur le

tourisme

(Parc

nationaux

voisins).

3lt2

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1.4

-

Contribution aux

axes

stratégiques

de I'aide

française

et de

I'AFI)

1.4.1

-Enseignements

retirés des

activités

principales

de I'AFD

et

des

autres acteurs

de I'aide française

dans

le

secteur

L'AFD

a

financé

trois

projets

dans

le

secteur

routier

au Kenya :

Projet

<

El

Niño

Emergency

Réhabititation

Project

)>,

gui

a

permis

la

réhabilitation

des

infrastructures

détruites

par

le

phénomène

El

Niño

(fin

97-dé:but

98),

à Nairobi

et

dans

trois

provinces

(réseaux

de distribution

d'eau

potable,

sections

de routes

non revêtues

et de

ponts,

voirie

et

réseaux de

drainage en zones

urbaines).

Projet

pour

la réhabilitation

de Ia route

Maai Mahiu-Narok, pour

la reconstruction

des 90

km de

routes

nationales

en très

mauvais

état

(gestion

déléguée à la KfW,

cofinancier

du

projet).

Projet

d'amélioration

du réseau

routier rural,

ochoyé

en

janvier

2006

(fin

Ie30/0612010),

qui

intervient

dans

quatre

Districts

de la Province

Centrale.

A la

fin du

projet,

I

010

km

auront

été

réhabilités

(objectif

initial

:

890

km).

Par

ailleurs,

les

contrats signés

et

financés

par le

Fonds

RMLF

ont permis

l'entretien

courant de

2

420

km

de

routes

déjà

circulables.

Le MoR

a êtê

appuyé

pour

la

planification,

la

passation

de marchés,

le

contrôle

et le

suivi

de

I'entretien

des

routes.

Les

principaux

acteurs

du

secteur,

publics

ou

privés,

ont

été formés

aux

techniques

et à la

passation

des

marchés

en

HMO.

Au

total, ce

programme

a été réalisé

à195%.

Les

impacts

sociaux

directs

sont

remarquables

: à ce

jour,

le

projet

a

généré

600

000

journées

de

travail

(correspondartt

à7

000

emplois

à

temps

partiels

sur

deux

ans)

dont

24%opow

des

femmes,

permettant

d'améliorer

considérablement

les revenus

des

populations

rurales

les

plus

pauwes

avec I'injection

d'environ

110

millions

KES

dans

l'économie

rurale locale.

Ces

résultats

ont

justifié

la requête

des

Autorités

kenyanes

(KoRRA)

pour

le

financement

d'une

extension

du

projet

à

la

totalité

de la

Province Centrale, ainsi qu'au

District

de

Laipikia.

Le

nouveau projet

reprendra

les

orientations

de la

Roads

2000

Strategl,,;

il

mettra

un

accent

particulier

sur

l'entretien

et

soutiendra

les

réformes

institutionnelles

en

cours.

Les

questions

environnementales,

notamment

celles liées

à la

gestion

de

la

ressource

en eau

et de l'érosion,

provoquées

par

la

construction

de routes

dans

les

campagnes

humides

et

montagneuses,

seront

traitées

avec une

attention

toute

particulière.

1.4.2'

Contribution

aux

axes

stratégiques

de

I'aide française

et

de I'AFD

Ce

projet

de réhabilitation

et d'entretien

de routes

rurales, fondé

sur

le

principe

du recours

à la

haute

intensité

de

main-d'æuvre,

est

cohérent

avec les

conclusions

entérinées

lors

du

CICID

du

5

juin

2009'

qui

a

vu I'adoption

de 5

priorités

sectorielles

centrées

sur les

OMD

(l-lasanté,2-

l'éducation

et

la formation professionnelle,

3-l'agriculture

et la

sécurité

alimentaire,

4-le

développement

durable

et

le

climat

et 5- le

soutien

à la

croissance),

et en

particulier

les

priorités

(3)

et

(5).

Le

projet

est cohérent

avec

l'objectif

de développement

des

infrastructures

inscrit

dans

le

DCP

2006-2010.

Il

correspond

à I'un

des secteurs

de

concentration

de la

coopération

française

dans le

domaine

des

OMD.

Par

ailleurs, il

s'inscrit

bien

dans

la

stratégie

d'appui

à

la croissance

et au

secteur

productif,

I'un

des trois

objectiß

retenus

par

I'agence

de

Nairobi

dans le

cadre

de son

CIP

2009-2011.

Enfin,

l'axe

3

(<

Promouvoir

le développement

et

la

gestion

équilibrée

des territoires

>)

de

la

stratégie

proposée

par

le

CIS Développement

rural

(2008-1f),

met I'accent

sur les

voies

de

communication

et la

mise

en

marché

des

produits

agricoles.

4lt2

Page 5: pistes Rurales

7/23/2019 pistes Rurales

http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 5/12

II.

LE

PROJET

2.1

-

Finalité

Le

projet

a

pour

finalité

de soutenir la

croissance

économique

et contribuer

à l'amélioration

des

conditions de vie

de la

population

rurale,

en améliorant durablement

la

circulation

des

personnes,

des

biens

et

des

services,

et I'accessibilité

des zones

rurales

productives et

densément peuplées

de la Province

Centrale et de la région

de Laikipia.

2.2

-

Objectifs spécifiques

Le

projet

a

pour

objectif

principal

l'amélioration

du

réseau des

routes

rurales

non

revêtues

de la

Province

Centrale

par

des

travaux de réhabilitation partielle

et le

traitement

des

points

critiques,

ainsi

que

par

le

renforcement

du système local

de

gestion

et d'entretien

des

routes,

en

utilisant

des

technologies

à

forte

intensité

de

main

d'Guvre, des ressources

locales

existantes

et

le

recours

au

secteur

privé.

En

particulier,

il

s'agira

:

-

d'améliorer

la

qualité

des routes,

selon

une

approche

réseau,

afin

que

ces routes

puissent

être

ensuite

entretenues

par

des

mesures

classiques

d'entretien

courant

;

-

d'améliorer

les

conditions

de vie

des

populations

locales:

directement,

en

générant

de

I'emploi

qualifié

et non

qualifié

(HIMO)

réparti

équitablement

entre

hommes

et

femmes,

et

indirectement,

en favorisant

I'accès

aux marchés

et

aux

services

sociaux

(santé,

éducation,

etc )

;

-

de

mettre

en

place

un

système

fiable,

efficace

et

permanent

d'entretien

des routes

rurales

en

renforçant

les

capacités

des

services

publics

et

privés,

concemés par

I'entretien

des routes

;

-

d'accompagner

le

processus

de décentralisation

et

d'extemalisation

en cor¡rs

dans

le

cadre

de

la

réforme nationale

du

secteur des

routes

et d'impliquer

le

secteur

privé pour

les

travaux

d'amélioration

et

d'entretien

courant

;

-

de

contribuer à

I'accroissement

et

à

une

meilleure

valorisation

de

la

production

agricole,

en

facilitant

la

commercialisation

et

en réduisant

les

pertes

sur

les

produits

périssables.

2.3

-

Contenu

du

projet

Le

projet,

d'une

durée

de

quatre

ans,

vise

à

étendre

les

activités

du

précédent

projet

àla zone

constituée par

les

dix Districts

de

la Province

Centrale,

réorganisés

en

cinq

Régions,

plus

la

Région

voisine

de

Laipikia

située

dans la

province

Rift

Valley

p¡.

Le

projet

comprend

trois

composantes

principales

et

une composante

Etudes

:

Composante

I :

-

Remise

en état

de 1

083 km

de

routes

dégradées,

par

le

traitement

des

points

critiques

et

la

réhabilitation

partielle,

concentrées

dans les

quatre

nouvelles

Régions

;

-

Renforcement

de

points

critiques

de

la

chaussée

sur

106

km

de

routes

difficiles,

grâce

à

I'utilisation

de

produits

liants

de

substitution

au

bitume

;

-

Entretien

permahent

des routes

rurales

classées

(D,

E et F)

:

5

057 km

de routes

en

bon

état, situées

dans les

six

Régions

d'intervention,

auxquels

s'ajouteront

les I

083

km

réhabilités

dans le

cadre

du

projet.

2-

Province Centrale : 5

Régions

:

Kiambu,

Nyeri,

Kirinyaga,

et les 2

du

précédent

projet

Muranga

et

Nyandarua

;

Province Rift

Valley

:

I

Région

: Laikipia,

5n2

Page 6: pistes Rurales

7/23/2019 pistes Rurales

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Les travaux seront

sous-traités

à des opérateurs

locaux

qui

auront été

formés

aux techniques

d'HIMO.

Les études

et

le

contrôle

seront

réalisés

par

des bureaux

spécialisés.

La

contractualisation

et le

suivi des

contrats seront

effectués

par

les Bureaux

régionaux

de

la

KeRRA.

Composante

2:

Le

projet

accompagneralamontée

en

puissance

de laKeRRA,

récemment

créée,

et contribuera

à

l'opérationnalisation

de ses Bureaux

régionaux

dans les

six Régions.

Les

appuis,

apportés

par

une

équipe

d'assistants

techniques,

seront

destinés

à

équiper

et

à

professionnaliser,

(a)

principalement,

les

personnels

des

nouveaux

Bureaux

régionaux,

pour

la

sélection

des

opérateurs,

pour

les

études

et

le contrôle

des travaux, pour

la

passation

des

contrats,

et

pour

le

suivi

des

contrats

et

des

travaux,

et

(b)

secondairement,

le

siège

de

Nairobi

afin de

lui

permettre

d'organiser

et de

suivre les

interventions

sur

le

terrain

et de

coordonner

les

actions

des

DP.

Composante

3

:

Le

projet

améliorera

les

capacités

et les conditions

de

travail

des

opérateurs

des

secteurs

public

et

privé.

La

KeRRA

bénéficiera

d'équipements

pour

son

siège

central

et

pour

ses

Bureaux

régionaux:

moyens

de

déplacement

et

équipements

informatiques,

pour

la

gestion

automatisée

des

programmes

annuels.

Les

appuis

porteront

également

sur

la

formation

et le

renforcement

des

capacités

:

méthodologies

d'interventions

et

mise

en

place

de

contrats

privés

basés

sur

les

performances,

système

de

gestion

et

de suivi

du

réseau,

gestion

des

contrats

et

des ressources

humaines,

etc.

La

formation

s'adressera

également

aux

bureaux

d'études

et

de

contrôle

des

travaux

ainsi

qu,aux

entrepreneurs et

portera notamment sur

les

techniques et

I'organisation

des

chantiers

en

H1¡4O

:

30 consultants

de bureaux

d'études

et

de

contrôle

des

travaux

seront

formés.

Il

est

ainsi

prévu

de

former

aux

techniques

HMO,

20

opératews

de

travaux

de

réhabilitation,

25

pour

le renforcement

de

chaussées

et 30

pour

les

travaux

d'entretien

courant.

Composante

4

:

Etudes

externalisées

Un

certain

nombre

d'études,

à

caractère

d'audit

technique,

financier

ou

d'impact,

seront

confiées

à

des consultants

indépendants

:

'

La mise

en

place

et le

suivi régulier

d'un

plan

de

gestion

environnemental,

s'appuyant

sur

la

législation

en

vigueur

et

les

documents

du

précédent

projet,

qui

identifiera

les

problèmes

et

les

risques, proposera

des mesures

d'annulation

ou d'atténuation,

et

effectuera

le

suivi

de la

mise

en æuwe

et du résultat

de ces

mesures

;

-

Un appui

à la

réalisation

d'une

revue

à mi-parcours

et

d'une

évaluation

finale

des

résultats

et impacts

du

projet

;

-

L'audit

semestriel

technique,

de

performance

et financier

du

projet.

Il

sera

confié

au

KRB,

qui

organisera

également

I'audit

technique

et

financier

de I'utilisation

des

fonds

du

RMLF;

-

Le

suivi régulier

des

mesures prises

pour

lutter

contre

la

transmission

du

VIH/SIDA.

Choix des

routes

à

remettre

en

état

Dans les

quatre

nouvelles

Régions,

une

première

liste

exhaustive

de routes

a été

dressée

sur

la

base d'un

inventaire

routier

national

effectué

en

2008.

6n2

Page 7: pistes Rurales

7/23/2019 pistes Rurales

http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 7/12

Routes

à réhabiliter

Une

liste

de 132 routes,

d'importance

économique

et

sociale,

a

été dressée

à

I'issue

de

consultations,

organisées dans

chaque District

nouvellement

couvert

par

ce

projet

selon

une

démarche

participative,

auxquelles

participaient

un

échantillon

très vané

d'intervenants

concemés

parl'état

des routes:

fonctionnaires,

élus

(Membres

du Parlement),

représentants

de

transporteurs,

d'associations

de

jeunes,

de

femmes,

d'agriculteurs,

etc.

Routes

à

resurfacer

A

partir

d'une

liste

de 150

sections

de routes

identifiées

comme

difficiles

dans

l'ensemble

des

districts

couverts

par

le

présent

proJet,

du

fait

du

trafic important,

du relief,

de

la forte

pluviométrie

ou

de

la

mauvaise

qualité

du terrain,

une sélection

de

14

sections

ayarfilameilleure

rentabilité

(trafic

routier)

pour

justifier

économiquement

les investissements

envisagés -selon

le

modèle

économique

utilisé

parlaBanque

Mondiale

(TRI

>

lzyo)-,

a

finalement

été

retenue.

Routes

à entretenir

Les deux

Régions

(quatre

Districts)

couvertes

par

le

précédent

proJet,

bénéficieront

au

même

titre

que

les

quatre

nouvelles

Régions,

de

travaux

d'entretien

sur leur

réseau

classé.

C'est

ainsi

que

plus

de

6 000

km

de

routes

seront

entretenus.

Groupes

bénéficiaires

Organisations

et

personnes

concernées

Bénéficiaires

directs

BénéfÌciaires

indirects

KeRRA

:

Siège

de

Nairobi

et

Bureaux

régionaux

Transporteurs

de

persorures

et

de

marchandises

Agriculteurs

locaux

Secteur

privé

:

entrepreneurs

de

travaux

routiers

Transporteurs

non

motorisés

Résidents

concernés

par

les

routes

remises

en

état

Secteurprivé

: bureaux

d'études

et de

contrôle

Propriétaires

de

véhicules

individuels

Entrepreneurs,

artisans

et

ONG

concernés

par

les

routes

remises

en

état

Employés

des

chantiers

routiers

Passagers des

transports

publics

et

privés

Fonctionnaires

des

administrations

locales

Entrepreneurs

et

employés

de

I'entretien

routier

Piétons

2.4

-Intervenants

et

mode

opératoire

L'organisation

et

le

mode

opératoire,

très

peu

differents

de

ceux

du

précédent

projet,

tiendront

compte

néanmoins

de la

réforme

institutionnelle

en cours.

L'organisation

sera la

suivante

:

-

La

maîtrise

d'ouwage

sera

confiée

au

Ministère

des

Routes

(MoR),

qui

la délèguera

à

la

KeRRA

(maître

d'ouwage

délégué).

-

Les

Bureaux

régionaux

de

la

KeRRA

auront

la

responsabilité

de

I'exécution

des

travaux

de

remise

en

état et

d'entretien

des

routes.

Ils

seront

en

particulier

chargés

de la

programmation,

de la

préparation

des

appels

d'offres

pour

les

travaux,

de

la

supervision

dei

cñantiers,

des

formations

et

du reporting.

-

Les activités

de formation

seront planifiées

et

budgétisées par

la KeRRA

sous

forme

de

programmes

annuels.

Les formations

pourront

notamment

être

ensuite

réalisées,

à I'instar

du

précédent

proJet,

par

le

Kenya

Institute

of

Highways

&

Building

Technologies

(KIHBT)

et

par

son

centre

de

formation

de

Kisii, qui

a aménagé

son

programme

pour

prendre

en compte

les besoins

de formation du

secteur

privé,

ou par

d'autres

prestataires sélectionnés

pui

lu

KeRRA.

7lt2

Page 8: pistes Rurales

7/23/2019 pistes Rurales

http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 8/12

-

Le

KRB, chargé

de la coordination

des

programmes

routiers

et

de

la

gestion

du

Fonds

RMLF, continuera

à

allouer

les fonds

pour

I'entretien

et à contrôler

leur

utilisation.

-

Pour I'appui

à

la maîtrise d'ouvrage

déléguée

(KeRRA)

et

le renforcement

des capacités, une

équipe de consultants

(nationaux

et

internationaux) sera sélectionnée

sur concours.

Elle sera

composée

de

4

permanents

(un

conseiller

technique

principal,

un

conseiller en matière

de

consultation

des opérateurs, de contractualisation

et de

suivi

des contrats,

un

spécialiste

SIG-

gestion,

un

coordonateur

pour les

actions

de formation) et

d'un

stock de

mois

d'experts

séniors et

juniors,

à

mobiliser

en

fonction des

besoins

(notamment

d'environnement et

sur

les

questions

sociales, également

sur le

conseil

aux entrepreneurs).

Le mode opératoire sera adapté

pour

tenir

compte

des

dispositions du Roads

Act 2007

:

Programmation des

ínterventío,ns.' I'ensemble du

processus

lié

aux

investissements

fera I'objet

d'une

programmation

annuelle technique

et

financière

par

les Bureaux

régionaux

de la

KeRRA,

chargés

également de la

programmation

des enhetiens routiers annuels financés

par

le

KRB.

Passation

des

marchés

au

nìveøu nøtíonal.'

la

passation

des

marchés

de

consultants,l'achat

d'équipements et

les

prestations

intellectuelles,

telles

que

les études d'impact,

seront

de

la

responsabilité

du

niveau central de

la

KeRRA.

Il

en

sera

de

même

pour

les

marchés d'audits

technique et

financier

semestriels et annuels.

L'AFD

donnera

dans

chaque cas

un avis

de non-

objection.

Passatìon

des marchés

au

níveau des

régíons.'

afin de favoriser le recours

à de

petites

entreprises

locales

et de conserver la

gestion

complète des contrats au niveau

des Régions,

le

montant

de

chaque

contrat ne devra

pas

dépasser

50 millions KES

(soit

environ

500 000 EUR).

Les DAO

et

le

design des travaux seront

preparés

avec

I'appui

de l'équipe de

consultants.

L'AFD donnera un

avis

de

non

objection

sur les documents

þ,pes

(modèles

de

DAO

et

de

contrats),

sur

les

programmes

annuels de

travaux

ayant

reçu

la validation

de la KeRRA,

et

du

KRB,

puis

sur les rapports

d'évaluation

technique

et

financière

des

travaux

réalisés.

A noter

que

I'ensemble

des documents

et

des

procédures

permettant

de

contractualiser

avec

le

secteur

privé

a été

mis

au

point

et testé

dans le cadre

du

précédent projet.

Modalités

de mobilisation

des

fonds

La fluidité des circuits

financiers est

cruciale

pour

I'atteinte des objectifs

d'un

projet

basé

sur des

travaux

à

forte intensité

de main

d'æuvre.

En conséquence,

le schéma

suivant de mobilisation

des

fonds

de I'AFD, basé

sur

l'expérience

acquise avec le

projet précédent,

sera retenu

:

-

Les

prestations

d'appui

à

la maîtrise

d'ouwage

déléguée et le renforcement

des capacités

ainsi

que pour

les audits

et les études

globales,

seront

payees

directement

par

I'AFD

;

-

Les

fonds

destinés

aux

travaux

et à la

formation

seront versés

à

la

KeRRA

sous forme

d'avances renouvelables

sur la

base

du

programme

annuel approuvé

par

I'AFD

;

-

Les fonds

destinés aux

travaux seront

gérés

au niveau

des

Régions

selon

les

procédures

kenyanes

et

feront

l'objet

d'un audit

semestriel,

technique,

financier

et de

procédures.

L'auditeur

sera sélectionné

par

appel

d'offres

par

le KRB

pour

auditer l'ensemble

des

fonds

alloués à la Région

par

le

projet

et

par

le Fonds

RMLF. L'ANO

de I'AFD

sera

sollicité

sur les

différentes

étapes

de

la

sélection

de

I'auditeur.

Les

demandes

de versements

seront

basées

sur

les

programmations

effectuées

par

les Bureaux

régionaux,

puis

agrégées

et complétées

par

le niveau

central

de

la

KeRRA,

qui

transmettra

enfin

leur

synthèse sous

forme

de requête.

8l12

Page 9: pistes Rurales

7/23/2019 pistes Rurales

http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 9/12

L'AFD effectuera

des versements

par

avances renouvelables,

la

première

d'un montant de

75%o

du

programme

technique

et

financier

général

de l'année

et

le

complément lorsqu'un

montant

au

moins équivalent

à

25%

du

programme

annuel de

travaux

aurra

été

consommé

et

pourra

être

justifié.

Les

audits

semestriels du KRB

permettront

de

confirmer

ces

utilisations.

Les fonds

seront

déposés

sur un

compte spécial

du

Trésor

ouvert

au nom

du

projet.

Une fois

mobilisés

par

la

KeRRA

,

ils

seront

ensuite

progressivement

transférés

vers

les

Régions

sur des

comptes

projet

spécifiques ouverts

dans

des

banques

commerciales.

La KeRRA

transmettra

au MoF les

requêtes

de

financement

avec copie

au MoR.

Les

fonds

destinés ensuite

à la

KeRRA,

dewont transiter

par

le

MoR

(Secrétaire

Permanent).

2.5

-

Nature et

justification

du

produit

financier

proposé

par

I'AFD

L'utilisation

du

P,S

FMI

compatible

se

justifie

au

Kenya

par

la

politique

d'endettement

extérieur

du

Gouvernement

qui

prohibe

la

souscription

d'emprunts

à

moins

de

35o/o de

concessionnalité

au

sens

du FMI. La

concessionnalité

du

prêt

se

justifie

également

au

regard

des forts impacts

sociaux

du

projet.

Les

conditions

finales

du

prêt

seront définies

au

moment

de

la

signature

de la

convention.

III.

EVALUATION

DES

IMPACTS

DU

PROJET

3.1

- Effets

attendus

du

projet

3.1.1

-

Effets

économiques

Le transport

routier,

rural en

particulier,

est un

catalyseur

du développement

économique.

La

route

permet

I'accès

aux

centres

économiques (marchés,

magasins,

industries,

exploitations),

et

offre

des

opportunités

d'emploi

et de commerce.

L'amélioration

des conditions

de

circulation

bénéficiera

à

tous

les

transporreurs

et

aux

utilisateurs

des transports.

Les

coûts

de fonctionnement

et

d'entretien

des

véhicules

diminueront

et I'accessibilité

à

des

véhicules plus

conventionnels (petites

voitures

individuelles)

sera

facilitée.

Elle bénéficiera

également

aux

producteurs

agricoles:

amélioration

des

prix

à

la

production

par

la

diminution

des

coûts de

transport

et le développement

de

la

concurrence

et

possibilité

de cultiver

des

produits

plus

fragiles/périssables

et

mieux

valorisés

(ex

:

tomate

vs

oignon).

Par

ailleurs,

trois

Régions

concernées par

le

projet

sont

limitrophes

des

Monts

Aberdare

qui

sont

une

zone

d'activité

touristique,

et une

plus

grande

facilité

d'accès

aux

autres régions permettra

des retombées

touristiques

plus

en

profondeur.

Enfin,

des

emplois

seront

créés

localement.

On évalue généralement

à

environ30%o

du coût

total

des

travaux,

la masse

monétaire

distribuée

en salaires

: ainsi,

ce sont

quelques

14 000

équivalents

emplois

annuels

qui

seront

créés

en

milieu

rural,

dont

3\o/obênéficieront

à des

femmes

et 50%

à

des

jeunes.

Ce

projet

prendra

ainsi

une

juste

part

à la lutte

pour

I'emploi

des

jeunes,

enjeu

majeur

pour

le

Gouvernement

Kenyan (50%

de la

population

a moins

de 15

ans

avec

un

taux

de

chômage

de2lYo

chez

les

jeunes

de moins

de

30

ans).

Les capacités

des

petites

entreprises

du secteur privé

seront également

renforcées.

L'utilisation

prioritaire

des ressources

locales

encouragera

par

exemple

le

développement

d'un marché

local

pour

les

outils

et le

petit

équipement.

3.1.2 - Effets

environnementaux

9/12

Page 10: pistes Rurales

7/23/2019 pistes Rurales

http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 10/12

Le

projet

va

réaliser,

sur des

routes

existantes, des travaux d'amélioration

ponctuelle puis

des

entretiens courants.

Les tracés

des routes

ne seront

pas

modifiés

et

I'utilisation

de

la main

d'æuvre sera

privilégiée

à

I'utilisation

des machines.

Le

précédent

projet

a

élaboré

pour

sa zone

d'intervention,

puis

a

fait reconnaitre

et approuver

par

le MoR, les recommandations

contenues dans un document de réference

(3)

:

par

type

de

travaux

et d'activité

participant

aux

travaux, il sera fait, sur le tracé de

chaque route,

un inventaire

exhaustif de tous

les

risques possibles avec,

pour

chacun

d'eux, les

mesures d'atténuation

proposées

et

les

entités

responsables

de

leur

mise en æuvre.

Ce document sera

repris

dans

le

cadre

du

projet.

Un

contrôle régulier

permettra

de

vérifier

que

ces mesures

sont bien mises

en æuvre et

que

de nouvelles altérations

n'apparaissent

pas.

Ce

dispositif

sera

mis

en

place

dans

les

six Régions,

par

anticipation

dans le cadre

du

précédent

projet,

et

suivi

ensuite régulièrement par

des experts indépendants

sous

contrat.

3.1.3 -Effets sociaux

En facilitant

les

échanges

des

persorures,

des

biens et services, le

projet

contribuera

directement

ou

indirectement

à I'amélioration

des conditions

de

vie

des

populations

locales:

création

d'emplois directs

et

indirects

pendant

et

après

la

période des

travaux,

accès

à

de

nouveaux

débouchés

pour

les

productions

locales,

diminution

du coût

des intrants

et

des

biens de

consommation,

désenclavement

social

par

facilitation

de I'accès

aux infrastructures

sociales

(écoles,

centres de

santé), administratives

et culturelles.

Effets

sur

les

activités

salariées

'Les

contrats

et

procédures

mis

au

point

au

cours

du

précédent

projet

ont fait

une large part

aux

conditions

de recrutement

et

de

gestion

de

la main

d'æuvre.

Ils ont

également

mis

I'accent

sur

les

salaires, la

productivité,

les

conditions

de

travail et les

critères

de

qualification.

Lors

des

formations

les

opérateurs/entrepreneurs

seront

sensibilisés

aux conditions

de

travail

requises

pour

atteindre

une

productivité

maximale.

Effets

sur la transmission

du

VIH/SIDA

Les

effets

indésirables,

comme

les

ruptures

familiales

et l'extension

des

MST

(10%

de la

population

est

séropositive),

fréquents

avec

les

travaux

de construction

de

routes

mobilisant

généralement

un

grand

nombre

de

personnes,

et en

particulier

lorsque

des femmes

sont

présentes,

seront

diminués

par

le recrutement

d'employés

locaux,

vivant

dans

des

villages

à

proximité

du

chantier,

et un nombre

très

limité

de

travailleurs

((

importés

>.

Néanmoins,

des

campagnes

de

prévention

et

de

sensibilisation

systématiques

et

continues

seront menées

à

l'attention

des

ouvriers

et des

communautés,

par

I'Unité

de

Contrôle

du VIH/SIDA

du

MoR.

La

question

sera

également

traitée

dans le

programme

de

formation

des

entrepreneurs

et les

contrats

de

travaux

comprendront

et financeront

des

activités

de

sensibilisation et

de

prévention

contre le

VIIVSIDA.

Effets

sur l'égalité

homme

-femme

Les

femmes

sont

particulièrement

bénéficiaires

de I'amélioration

de la

mobilité,

puisqu'elles

sont

souvent

en

charge

des activités

agricoles,

du

transport

des

marchandises

jusqu'aux

marchés,

ou d'emmener

les enfants

au

centre

de

santé

et

à

l'école.

Le

projet prendra

des mesures

volontaristes pour

assurer

l'égalité

des

chances

entre les

femmes

et

les hommes

dans

le recrutement,

avec

un

objectif

de

30%

de

femmes

dans

la

main

d'æuwe

employée.

3- Roads 2000 Mqintenance

Strategt

-

Project

implementation

þr

Nyandarua

and Maragua

-

Guidelines

þr

environmentql

manøgement

ønd

public

works.

t0n2

Page 11: pistes Rurales

7/23/2019 pistes Rurales

http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 11/12

Des

principes

seront

développés

pour

gérer,

contrôler

et suivre le niveau

d'emploi

et le bien-être

des

femmes employées

ainsi

que

des

autres

groupes

vulnérables.

L'expérience

montre

en

effet

que

les femmes

utilisent

leurs

gains

non

seulement

pour

prendre

soin

de

leur famille

et

payer

les

cotisations

scolaires,

mais

aussi très

souvent

pour

démarrer

une activité

de

plus

long

terme

génératnce

de revenus

(achat

d'une machine

à coudre,

de

bétail,

etc..).

3.1.4

-

Effets institutÍonnels

L'AFD,

à

f instar

des

autres DP

investis

dans

le

secteur routier,

a appuyé

le lancement

de la

Roads

2000

Strategy

et l'adoption

en

2007

dt

Kenya

Roads

Act

créant

la

KeRRA.

Avec

ce

nouveau

financement,

I'AFD

fait

aujourd'hui

le

constat,

et montre

aux

autres

DP,

que

les

nouvelles

institutions

découlant

de la

réforme

sont

crédibles

et

permettent

effectivement

d'envisager

de disposer

sur

le long

terme

d'un réseau

de

routes

rurales

en bon

état

et entrotenu.

3.1.5

-Durabilité

des

effets

du

projet

La

pérennité

des

investissements

dépendra

largement

de l'efficacité

du

dispositif

d'entretien

routier,

et

de la réelle

volonté

du

Gouvernement

de

poursuivre

I'affectation

du Fonds

routier

au

financement de I'entretien courant

des

routes

plutôt

qu'à

des

travaux

de

réhabilitation ou

de

tout

autre

objet.

L'AFD

restera

vigilante, pendant

toute

la

durée

du

projet,

sur la

bonne

affectation

annuellement

du Fonds

routier

à

I'entretien

des

routes

des

Régions

concemées par

le

projet.

IV

.

DISPOSITIF

DE

SUIVI

.

EVALUATION

ET INDICATEURS

4.1

-

Dispositif

de suivi-évaluation

Il

reposera

sur

les

interventions

suivantes

:

Contrôle

régulier.

Le

suivi

de

I'avancement

du

projet

sera

assuré

par

la

KeRRA

avec

l'appui

du

KRB.

Les

Bureaux

régionaux

de la

KeRRA

rédigeront

des rapports

mensuels,

qui

seront

ãgrégés

et synthétisés

par

le

niveau

central

en rapports

semestriels

destinés

à I'AFD.

Contrôle

général.

Il

sera

assuré

par

19

KRB,

déjà

chargé

du contrôle

de I'utilisation

des

fonds

du

RMLF,

qui

procèdera

à des

visites

régulières

sur les

chantiers.

Il

rédigera

des rapports

annuels

qui

serónt

transmis

aux

DP,

au

MoF

et

au

MoR. Enfin,

le

KRB

continuerá

à

organiser

dãs

audits

semestriels

techniques

et

financiers,

qu'il

sous-traitera

à

des

bureaux

spécialisés

indépendants.

Elles

complèteront

le

dispositif.

La

revue

à mi-parcours

interviendra

après

20

mois

d'exécution

du

projet

ou lorsque

50%

des

fonds

auront

été décaissés.

Elle

recevrã

l'appui

d'un

consultant

indépendant.

4.2

-

Indicateurs

d'impact

4.2.1 -

Indicateurs

agrégeables

Indicateur

l0

-

Nombre

d'usagers

des

voies

terrestres

réhabilitées

Indicateur

13

-

volume

du

fret circulant

sur les

voies

terrestres

réhabilitées

Indicateur

l5a Longueur

et%o

duréseau

amélioré

et <

entretenable

>

I

183

km

tt/12

Page 12: pistes Rurales

7/23/2019 pistes Rurales

http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 12/12

Indicateur

15b

-

Longuetr

eto/o

du

réseau

effectivement

entretenu

6240krn

Indicateur 29

-

Nbre

de

personnes

ayant

bénéficié d'une

formation

professionnelle

4.2.2 - Autres

indicateurs

-

Réduction

des coûts

et délais

de transport

;

-

Nombre d'emploi

locaux

créés

pour

les travaux

d'amélioration ponctuelle

et

réhabilitationpartielle (Cible

:

équivalent

de 14

700 emplois

annuels

pendant

la durée

du

projet)

;

-

Yo

de femmes

employées

(cible

30%);

-

Nombre d'emplois

créés

pour

I'entretien

et supposés

être

permanents

si la

stratégie

d'entretien

est

correctement

appliquée

;

-

Yo

des

activités d'amélioration

et d'entretien

mises

en

æuvre

par

le

secteur

privé.

Les indicateurs

retenus

à

partir

des listes

ci-dessus

seront renseignés

grâce

aux informations

qui

seront fournies par

l'étude

des impacts

socio-économiques

de la

réhabilitation

des routes

ãu

présent proJet,

et

suivi

pendant

la

durée

du

projet.

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