PETITION FO CGT Unsa Travailleurs Sociaux
2
PÉTITION Monsieur le Maire de Paris, Nous souhaitons porter à votre connaissance notre opposition au renseignement des données sur les usagers dans le logiciel ISIS tel que cela est demandé aux travailleurs sociaux aujourd'hui, pour les raisons suivantes : 1 D'un point de vue éthique et déontologique, les nombreuses informations que nous devrions faire figurer dans ce logiciel (celles qui sont exigées aujourd'hui et celles qui le seront demain) nous semblent incompatibles avec notre respect du secret professionnel et à l'établissement d'un lien de confiance avec les usagers, 2 La confidentialité de ces données n'est pas garantie : nous ne savons pas quelles personnes seraient susceptibles d'y avoir accès aujourd'hui ou demain. (cf article L 226-2-2 du Code de l'action sociale et des familles) : « Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement limité à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de la mission de protection de l'enfance ». 3 Du point de vue de notre protection juridique, nous nous interrogeons sur les éventuelles poursuites qui pourraient être engagées à l'encontre des travailleurs sociaux par des personnes civiles ou morales sur la base des informations inscrites dans le logiciel, 4 Du point de vue du devenir de notre profession, le renseignement des actes professionnels sur ce logiciel générerait un évident surcroît de travail au détriment de l’accomplissement de notre mission première d'accueil, d'orientation et d'accompagnement au service des usagers (cf fiches de postes AS et CESF), 5 Les finalités de l'utilisation de ce logiciel ne nous paraissent pas clairement identifiées : des outils de statistiques concernant la population reçue existent déjà (cf rapport d'activité annuel de l’administration et des associations) ; des moyens de contrôle et/ou valorisation de notre travail existent déjà (notamment par le travail de notre encadrement, les outils coordin et autres tableaux de bord...) alors que ISIS ne pourra en aucun cas rendre compte de la réalité et de la qualité de notre travail. En conclusion, dans l'intérêt des usagers, nous sommes disposés à utiliser le logiciel ISIS en limitant strictement le renseignement des données à celles figurant déjà dans le logiciel Coordin. Noms Prénoms Service
Transcript of PETITION FO CGT Unsa Travailleurs Sociaux
PÉTITION Monsieur le Maire de Paris,
Nous souhaitons porter à votre connaissance notre o pposition au renseignementdes données sur les usagers dans le logiciel ISIS t el que cela est demandé auxtravailleurs sociaux aujourd'hui, pour les raisons suivantes :
1 D'un point de vue éthique et déontologique, les n ombreuses informations que nous devrionsfaire figurer dans ce logiciel (celles qui sont exi gées aujourd'hui et celles qui le seront demain)nous semblent incompatibles avec notre respect du s ecret professionnel et à l'établissement d'unlien de confiance avec les usagers,
2 La confidentialité de ces données n'est pas garan tie : nous ne savons pas quelles personnesseraient susceptibles d'y avoir accès aujourd'hui o u demain. (cf article L 226-2-2 du Code del'action sociale et des familles) : « Le partage des informations relatives à une situa tionindividuelle est strictement limité à ce qui est né cessaire à l'accomplissement de la mission deprotection de l'enfance ».
3 Du point de vue de notre protection juridique, no us nous interrogeons sur les éventuellespoursuites qui pourraient être engagées à l'encontr e des travailleurs sociaux par des personnesciviles ou morales sur la base des informations ins crites dans le logiciel,
4 Du point de vue du devenir de notre profession, l e renseignement des actes professionnels surce logiciel générerait un évident surcroît de trava il au détriment de l’accomplissement de notremission première d'accueil, d'orientation et d'acco mpagnement au service des usagers (cf fichesde postes AS et CESF),
5 Les finalités de l'utilisation de ce logiciel ne nous paraissent pas clairement identifiées : desoutils de statistiques concernant la population reç ue existent déjà (cf rapport d'activité annuel del’administration et des associations) ; des moyens de contrôle et/ou valorisation de notre travailexistent déjà (notamment par le travail de notre en cadrement, les outils coordin et autres tableauxde bord...) alors que ISIS ne pourra en aucun cas r endre compte de la réalité et de la qualité denotre travail.
En conclusion, dans l'intérêt des usagers, nous som mes disposés à utiliser le logiciel ISIS enlimitant strictement le renseignement des données à celles figurant déjà dans le logiciel Coordin.
Noms Prénoms Service
PÉTITION
Noms Prénoms Service
CGT/CASVP Tel 01 53 80 97 60 – Fax 01 53 62 94 25FO/CASVP Tel 01 45 88 27 24 – Fax 01 45 80 48 03UNSA/CASVP Tel 01 43 14 23 20 – Fax 01 43 14 22 10
