Les tudesde l'Agence de l'Eau

Adour-Garonne

aot 2005

O f f i c eInternationald e l E a u

CONNAISSANCE ET MATRISE DES PERTES

DANS LES RSEAUXDEAU POTABLE

CONNAISSANCE ET MATRISE DES PERTES

DANS LES RSEAUXDEAU POTABLE

Cest le cas pour ce guide men sous la conduite dun comit de pilotage comprenant :

- Conseil Gnral de la Gironde : JM. Martin

- Communaut Urbaine de Bordeaux : L. Chappert et K. Mabillon

- CEMAGREF : B. Bremond et E. Renaud

- DDASS de la Gironde : C. Renault

- DDAF de la Gironde : F. Guhl et C. Bouey

- SMEGREG (1) : B. de Grissac et F. Lapuyade

- OIEau (2) : JL. Clerier

- Agence de lEau Adour-Garonne : D. Cuaz et F. Hertz

(1) Coordination du SMEGREG (Syndicat Mixte d'Etudes pour le Gestion de la Ressource enEau de la Gironde), tablissement public de coopration entre la Communaut Urbaine deBordeaux et le Conseil Gnral de la Gironde pour le compte de la Commission Locale del'Eau du SAGE Nappes profondes de Gironde,(2) Matrise duvre du document par l'Office International de l'Eau. Crdit photos : OIEau, SMEGREG et Agence de l'Eau Adour-Garonne.

A noter galement que la lecture de ce guide peut tre complte par lesouvrages suivants, disponibles sur demande auprs de lOIEau :

Cahier technique n2 "Recherche de fuites - Techniques et mthodes de dtec-tion en rseaux d'eau potable"

Cahier technique n5 "Le comptage"

Cahier technique n19 "L'alimentation en eau potable"

LAgence de lEau, tablissement public du ministre de lEcologie et dudveloppement durable, participe au financement de travaux pour lamna-gement des ressources en eau et la rduction des pollutions.

Afin davoir une vision la plus prcise possible des problmes poss et dessolutions adaptes, lAgence de lEau conduit ou sassocie des programmesdtudes et de recherche.

mliorer les performances des rseauxde distribution deau potable pour mieux

valoriser la ressource en eau, cest lun desobjectifs du schma damnagement et degestion des eaux (SAGE) des nappes pro-fondes de Gironde.

Pour prserver les eaux souterraines pro-fondes qui fournissent 99 % de leau potablede la Gironde et qui sont localement trop sol-licites, le SAGE fait des conomies deau etde la matrise des consommations la premi-re de ses priorits.

Cest dans ce cadre quil a fix un objectifprcis de rduction des prlvements dans lesnappes concernes et ce, en premier lieu, parune amlioration des rendements des rseauxde distribution.

En adoptant la dmarche propose dans ceguide, le SAGE nappes profondes de Girondepropose de conjuguer gestion du patrimoinedes services deau potable et gestion de la res-source en eau, patrimoine commun tant l'chelle locale que nationale.

Pierre DucoutDput-Maire de CestasCo-prsident du Cercle Franais de lEau

Prsident de la Commission Locale de lEau du SAGE nappes profondesde Gironde

u-del de la problmatique spcifiquedes nappes profondes de Gironde et

lheure o les indices du rchauffement cli-matique se multiplient, ce guide arrive point nomm pour complter utilement lesoprations prvues dans le cadre du planraret de leau.

Si globalement il ny a pas de risque de pnu-rie importante, il pourrait y avoir localementdes dficits saisonniers si lon nadopte pasdes rflexes de lutte contre le gaspillage auquotidien. Ces rflexes passent non seule-ment par lentretien des rseaux et la rpara-tion des fuites, mais aussi par les conomiesdeau chez les particuliers.

Cette nouvelle dition, entirement revue, duprcdent guide de 1992, pourra tre unebase de rflexion pour promouvoir et soute-nir une bonne gestion de leau potable tra-vers le futur programme dintervention delAgence de lEau.

Vincent FreyDirecteur de lAgence de lEau Adour-Garonne

A A

Connaissanceet matrise des pertes

dans les rseaux d'eau potable

La matrise de la ressource en eau est un enjeumajeur, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.La commune (ou le groupement de communes)est lacteur central de l'alimentation en eaupotable.

L'objectif de ce guide est de prsenter la col-lectivit responsable du service d'alimentationen eau potable :- les enjeux lis la ralisation d'un diagnostic,- les outils sa disposition pour la mise enuvre d'un diagnostic.

En premier lieu, ce guide rappelle les objectifsde la distribution d'eau potable, son contextelgislatif et rglementaire, ainsi que les respon-sabilits morales, techniques et financires descommunes ou de leur groupement dans cedomaine.

La description du systme d'alimentation en eauainsi que le rle et les missions de l'exploitantdu rseau sont prciss dans le deuxime cha-pitre.

La troisime partie du guide dcrit la mthodo-logie pour mettre en uvre dans les meilleuresconditions l'tape essentielle que constitue undiagnostic de rseau. Celui-ci permet de mettreen vidence les dysfonctionnements du rseaud'eau potable et d'identifier les actions et sec-teurs prioritaires pour la diminution des pertesd'eau. Un diagnostic n'est pas envisageablesans une connaissance prcise et dtaille dupatrimoine "eau" et de son fonctionnement.

Enfin, le dernier chapitre prcise les actions cor-rectives engager pour localiser prcisment lesfuites, les rparer et assurer le suivi du rseauafin de conserver le niveau de performanceainsi atteint. Il est galement rappel que la ges-tion de la ressource passe non seulement par lalutte contre le gaspillage dans les rseauxpublics de distribution d'eau potable mais aussipar une politique volontariste de matrise desconsommations chez les usagers : abonns indi-viduels, professionnels, gros consommateurs,utilisateurs collectifs et collectivits.

Knowing and controling leakage

in drinking water networks

Water resource control is a business of firstimportance both at a qualitative and quanti-tative level. The municipality (or the group ofmunicipalities) is the central actor in drinkingwater supply.

This guide aims to present to local authorityin charge of drinking water supply division : - the stakes linked to diagnosing,- the tools available to carry out a diagnosis.

In a first step, this guide recalls the objectivesof drinking water supply, the legislative andstatutory context, as well as the municipali-ties (or group of) moral, technical and finan-cial responsibilities in this respect.

The description of the water supply system isto be found in chapter two, together with thenetwork operators role and missions.

The third part of the guide presents themethodology to be implemented to carry outthe essential step, i.e . the network diagnosis,in the best way. It enables the drinking waternetwork malfunctions to be pointed out, andthe actions and priority sectors to be identi-fied in order to decrease water leaks.Carrying out a diagnosis requires a preciseand detailed knowledge of the equipmentand its mode of operation.

Finally, the last chapter defines the correctiveactions to be undertaken to locate the leaksprecisely, repair them and then control thenetwork to keep the efficiency level thusobtained. It also reminds that managing thewater resource not only involves leakage pre-vention in public distribution networks butalso requires the will to limit the usersconsumption: private consumers, professio-nals, heavy consumers, collective users andcollectivities.

Sommaire

Contexte et enjeux

Les objectifs de la distribution deau. . . . . . page 2

La collectivit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2- Les partenaires acteurs de leau- La politique de leau- La prservation de la ressource- La protection des captages deau potable- La qualit de leau destine la

consommation humaine- La gestion des services deau- Linformation du public

Notions de base et outilsLalimentation en eau potable . . . . . . . . . . . page 10

Lexploitation des rseaux . . . . . . . . . . . . . . . page 12- Les tches d'exploitation- L'entretien des poteaux et bouches

d'incendie- Les exigences pour les rseaux extrieurs

aux btiments- La lutte contre le gaspillage

Les indicateurs de performance . . . . . . . . . page 15- Les diffrents indicateurs- Pour aller plus loin

Mthodologie et mise en uvreLe diagnostic des rseaux . . . . . . . . . . . . . . . page 20

- Une dmarche collective- La dmarche gnrale d'un diagnostic de

rseau

Les termes fondamentaux . . . . . . . . . . . . . . . page 21- Le volume prlev- Le volume mis en distribution- Le volume consomm ou utilis- Le rendement- Les pertes d'eau

Le comptage de leau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25- Les appareils de comptage- Les contraintes techniques

La connaissance du patrimoine . . . . . . . . . . page 26- Les plans et le fonctionnement du rseau- La production et la consommation - Les ratios et les indices

La sectorisation du rseau. . . . . . . . . . . . . . . page 30- La dlimitation des secteurs- Les intervenants de la sectorisation- Les points de mesure- L'acquisition et l'interprtation des donnes

Actions correctives et durabilit

Le rseau public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 34- Les fuites (pertes physiques)- La localisation des fuites - La rparation des fuites- Le suivi du rseau

Les usagers du service de leau . . . . . . . . . . page 39- Les abonns individuels- Les professionnels et les entreprises- Les collectivits - Les tablissements publics- La sensibilisation

Annexes

Annexe 1 : Rfrences juridiques . . . . . . . . . . page 44

Annexe 2 : Tableau de bord dexploitation . page 47

Annexe 3 : Elments prendre en compte pour llaboration dun cahier des charges . page 52

Annexe 4 : Glossaires techniques : - matriel domestique destin

rduire les consommations d'eau . . . . page 57- matriel de mesure et d'investigation

utilis lors des diagnostics de rseau. page 67

2Contexteet enjeux

Ouvrir un robinet deau potable domicile estaujourdhui, en France, un geste simple et toutnaturel pour prs de 100% de la population,aussi bien en zone rurale quen agglomration.La disponibilit de cet lment vital demandela mise en uvre de moyens techniques ethumains considrables. Cest le rle des ser-vices de distribution deau potable.En matire deau potable, la mission essentiel-le de la collectivit est de garantir une dessertesatisfaisante de tous les usagers, avec les quatreobjectifs suivants : QualitLa qualit de leau ne doit pas nuire la santdu consommateur. Elle doit tre conforme larglementation sanitaire. QuantitLusager doit disposer dune quantit deau suf-fisante pour couvrir ses besoins, dans un soucipermanent de matrise de la consommation etde lutte contre le gaspillage. Continuit du serviceLe service de distribution doit tre assur 24heures sur 24 avec le minimum dinterrup-tions. PressionLa pression, ni trop forte, ni trop faible, doitgarantir un confort dutilisation lusager. Latteinte de ces objectifs doit imprativementrespecter deux contraintes majeures :- la prservation de la ressource, - le cot raisonnable du service de distributiontant pour lusager que pour la collectivit.Pour la gestion des services de distributiondeau potable, la collectivit matre douvrageest le personnage central. En ce sens, il luiincombe des responsabilits morales, tech-niques et financires.

En fonction des organisations territoriales, lacollectivit matre douvrage peut tre : - une commune- un tablissement public de coopration inter-communale (EPCI) : syndicat de communes,communaut de communes, communautdagglomration,

La collectivit matre douvrage coordonne :- les acteurs de la gestion de leau,- linformation du public,- le prix de leau et la gestion financire,- la gestion technique et la conservation du

patrimoine,- la prservation et la protection de la ressource,- la qualit de leau distribue et son contrle, - les modes de gestion.

En cas de manquement ses obligations, lemaire ou le prsident de lEPCI peut donc voirsa responsabilit (civile ou pnale) engage. La loi du 9 aot 2004 relative la politique desant publique vient de crer un rgime desanction administrative et de renforcer lessanctions pnales.

Les objectifs de la distribution deau

La collectivit

1

3Les acteurs de l'eau LEtat (niveau central)

- ngocie les conventions internationales et lesdirectives europennes,- tablit les textes lgislatifs nationaux,- administre les grands programmes dtudes etde recherche.

Les services dconcentrs de lEtat

Le prfet du dpartementLe prfet est localement le chef de l'ensembledes services dconcentrs de l'Etat. Il anime et coordonne la politique de l'eau enmatire de police et de gestion des ressourcesen eau.

Les DIREN(direction rgionale de lenvironnement) Les DIREN valuent les besoins en eau. Elleslaborent et assurent le suivi des documents deplanification.

Les DDE(direction dpartementale de lquipement) Les DDE sont responsables de la police deseaux sur les cours d'eau domaniaux navi-gables. Elles ont galement une mission dematrise duvre dans certaines communes.

DDAF(direction dpartementale de lagriculture et de lafort) Les DDAF sont responsables de la police de lapche, de la police des eaux sur les coursd'eau non domaniaux et les cours d'eauxdomaniaux non navigables. Elles ont gale-ment des missions dassistance conseil dans lagestion des services publics deau potable et dematrise duvre.

Les DDASS(direction dpartementale des affaires sanitaires etsociales) Les DDASS sont responsables de la surveillan-ce de la qualit de l'eau destine l'alimenta-tion humaine, de la qualit des eaux de bai-gnade et des rejets.

Les DRIRE(direction rgionale de lindustrie et de larecherche)Les DRIRE sont responsables de l'inspectiondes installations classes et du contrle desrejets industriels.

Les DDSV(direction dpartementale des services vtri-naires) Les DDSV sont responsables de l'inspection etdu contrle des tablissements agroalimentaires.

La MISE(mission interservices de l'eau)Place sous lautorit du prfet, elle coordonneles actions de police et de gestion des eaux auniveau dpartemental.Elle permet une approche globale des ques-tions relatives l'eau par la coordination desdiffrents services (DDAF, DDE, DDASS,DIREN).

Les agences de leau

Cres par la loi du 16 dcembre 1964, lesagences de l'eau sont des tablissementspublics administratifs dots de la personnalitcivile et de l'autonomie financire. Elles sont places sous la double tutelle duministre charg de l'environnement et duministre de l'conomie, des finances et del'industrie.

La loi du 9 aot 2004 relative la politique de sant publique (codifie dans le code de la santpublique) Art. L1324-3 :"Est puni demprisonnement et de 15 000 damende le fait doffrir ou de vendre de leau au publicen vue de lalimentation humaine sans stre assur que cette eau est propre la consommation

Cour de cassation 26/05/04 (Ville de Concarneau c/St Fauglas et autres) : .que le service de distribution de l'eau est un service public industriel et commercial, alors mmequ'il est assur par une collectivit territoriale, et que les liens existants entre un tel service et ses usa-gers sont des liens de droit priv ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a retenu bon droit qu'taientapplicables la ville de Concarneau les dispositions du code civil relatives l'obligation faite au ven-deur de dlivrer une chose conforme l'usage auquel elle est destine

4Leurs comptences s'exercent l'chelle d'ungrand bassin ou d'un groupement de bassinshydrographiques.Il en existe six : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhne-Mediterrane et Corse, Seine-Normandie.

Le conseil d'administration de chaque agenceest compos de 8 reprsentants des collectivi-ts, de 8 reprsentants des usagers et de 8reprsentants de l'Etat.Les agences de l'eau ont un rle financier ettechnique bas sur le principe "pollueur-payeur". Elles peroivent des redevances etattribuent des aides sous forme de prt ou desubvention aux collectivits locales ainsiqu'aux professionnels.

La rgion

Peu de comptences sont confres express-ment la rgion en matire d'environnement.

Conseil gnral de l'Arige : intervention dans le domaine de la production et de la distribution deau potableEn matire deau potable, le dpartement de lArige sest donn les moyens dune approche coh-rente des investissements soutenir financirement, excuter, voire grer, en partenariat avecles collectivits comptentes, savoir : - un schma dpartemental dAEP (alimentation en eau potable) qui est le document de rfrencede lensemble des acteurs.- au sein de la direction, des services techniques, le service des quipements collectifs, assure enpartenariat avec lAgence de lEau, la programmation dinvestissements, la protection des res-sources en eaux souterraines et la rhabilitation douvrages,- un service technique dentretien et dexploitation des ouvrages de production et de distributiondeau potable : le SEDEA (120 personnes) intervient auprs des communes, soit sous la forme deprestations, soit dans un cadre systmatique contractualis.

Toutefois, dans nombre de leurs domainesd'intervention, les conseils rgionaux peuventmettre en uvre une politique volontariste enla matire. Dans le domaine de l'eau plus par-ticulirement, la rgion peut intervenir en sub-ventionnant des investissements d'intrt rgio-nal pour : - amliorer la ressource (barrages, grandesadductions) ; - protger les zones sensibles (lacs, littoral,grands aquifres). Son intervention peut prendre des formes mul-tiples : animation de Commission Locale delEau (CLE), soutien financier et technique aumanagement environnemental dans les entre-prises, soutien financier aux actions d'cono-mie d'eau des communes,

Le dpartement

Depuis la dcentralisation, les dpartementsont confort leur place dans le dispositif d'in-vestissement en matire d'eau et d'assainisse-ment : ils sont aujourd'hui un partenaire privi-lgi des collectivits :- aide au financement (dotation dEtat et fondspropres),- assistance technique dans des domainesvariables selon les dpartements.

La politique de l'eauEn France, les grandes orientations de la ges-tion de leau sont dfinies par un ensemble dedocuments lgislatifs : textes gnraux (lois surleau de 1964, 1992), textes spcifiques (loiSapin, loi Barnier,), textes dapplication(dcrets, arrts, circulaires,). Beaucoup deces textes sont intgrs dans les diffrents

Les six agences de l'eau en France

Artois-Picardie

Seine-Normandie Rhin-Meuse

Loire-Bretagne

Adour-Garonne

Rhne-Mditerrane-

Corse

codes (code de la sant publique, code delEnvironnement, code gnral des collectivitsterritoriales,). A lchelle dune collectivit, le matre dou-vrage, responsable de la gestion de leau, doitinscrire sa politique dans le cadre de cettelgislation.

Gestion globale et quilibre

Sur chacun des 6 grands bassins versants duterritoire franais, un schma directeur dam-nagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixeles grandes orientations de la gestion desmilieux aquatiques et de leurs usages.Ces documents ne sont pas directement oppo-sables aux tiers. En revanche, les dcisionspubliques prises dans le domaine de leau doi-vent tre compatibles avec les prescriptions duSDAGE.Depuis 2000, lUnion europenne sest dotedune politique commune de gestion de leau travers une directive-cadre sur leau. Les princi-paux objectifs : utilisation durable de leau,prix raisonnable, gestion concerte et, au final,atteinte dun bon tat cologique des eauxen 2015.

Gestion locale

A lchelle dun sous-bassin versant (unithydrogographique ou systme aquifre), lesacteurs locaux peuvent laborer un schmadamnagement et de gestion des eaux (SAGE)

qui fixe des objectifs dutilisation, de protectionet de mise en valeur des ressources en eau. Laliste des SAGE ainsi que leur tat davancementsont prciss sur le site www.gesteau.eaufrance.fr

La prservation de la ressourceLes installations, ouvrages, travaux et activitsen rapport avec le milieu aquatique sont sou-mis autorisation ou dclaration suivant lesrisques de pollution qu'ils prsentent et la gra-vit de leurs effets sur la ressource en eau et lescosystmes aquatiques.

"Est assimil lusage domestique dune famil-le (au sens du code de lenvironnement) , toutprlvement infrieur 1000 m3/an. Tout autreprlvement relve de procdures de dclara-tion ou dautorisation"(Art. L 214-2 du code de lenvironnement).

La protection des captages deaupotableL'utilisation d'eau prleve dans le milieu natu-rel en vue de la consommation humaine estsoumise autorisation sauf pour lusage per-sonnel dune famille.(Art. R1321-6 du code de la sant publique)Mise en place obligatoire de primtres de pro-tection sur tous les captages deau destine laconsommation humaine.(Art. L1321-2 du code de la sant publique)

5

Le SAGE nappes profondes de Gironde

Pour en savoir plus www.smegreg.org

Pour ce faire, avant toute mise en service deressources de substitution, le SAGE fait desconomies deau et de la matrise desconsommations les premires de ses priorits.Ainsi, pour un objectif de 30 millions demtres cube par an de rduction des prlve-ments, la moiti se fera par des conomiesdeau, dont une grande partie par une am-lioration des rendements des rseaux.En la matire, le SAGE impose notamment derenseigner des indicateurs normaliss dans lerapport annuel sur la qualit et le prix du ser-vice public de leau potable ainsi que desdiagnostics de rseau suivis, le cas chant,de mesures correctives.

En Gironde, lalimentation en eaupotable est assure 99 % par desprlvements dans quatre nappes

souterraines profondes dont le comporte-ment, suivi depuis de nombreuses annes,rvle des surexploitations locales pour cer-taines dentre elles. Si ces nappes sont aussiutilises pour dautres usages, lalimentationen eau potable est de loin le principal usage.Approuv par arrt prfectoral en novembre2003, le schma dalimentation et de gestiondes eaux (SAGE) des nappes profondes deGironde impose un objectif de rduction des prlvements dans ces nappes.

Limites de qualit

Sur le rseau deau potable, le respect deslimites et rfrences de qualit est apprci auxrobinets des consommateurs. Limites de qualit (annexe 13-1 I - code de la sant publique) : - 2 paramtres microbiologiques : eschrichia-coli, entrocoques ;- 29 paramtres chimiques (arsenic, cuivre,nitrates, pesticides, plomb,). Rfrences de qualit (annexe 13-1 II - code de la sant publique) : - 23 paramtres tmoins du fonctionnementdes installations de production et de distribu-tion deau (chlorures, sulfates, couleur, odeur ,saveur, fer, manganse, turbidit, duret, tem-prature,) ;- 2 indicateurs de radioactivit.

6

PRIMTREDE PROTECTION RAPPROCHE

les activits susceptibles de provoquer une pollution accidentelle sont interdites

ou rglementes

PRIMTREDE PROTECTION LOIGNE

rglementation des activitspossible

PRIMTRE DEPROTECTION IMMDIATE

toute activit est interdite, sauf cellerelative lalimentation en eau

potable

La qualit de l'eau destine laconsommation humaine La rglementation sanitaire relative aux eauxdestines la consommation humaine est pr-cise dans le code de la sant publique (Art.L1321-1 L1321-10; Art. R1321-1 R1321-66)" Toute personne qui offre au public de leau envue de lalimentation humaine, titre onreuxou gratuit, sous quelque forme que ce soit, esttenue de sassurer que cette eau est propre laconsommation. " Au sens du code de la sant publique, sontconsidres comme " eaux destines laconsommation humaine " toutes les eaux des-tines la boisson, la cuisson, la prpara-tion d'aliments ou d'autres usages domes-tiques, ainsi que les eaux utilises dans lesentreprises alimentaires.Toutes ces eaux doivent remplir 3 conditionscumulatives :- elles ne doivent pas contenir un nombre ouune concentration de micro-organismes, deparasites ou de toute autre substance consti-tuant un danger potentiel pour la sant des per-sonnes ; - elles doivent tre conformes aux limites dequalit qui sont des valeurs obligatoires ;- elles doivent satisfaire des rfrences dequalit, valeurs indicatives.

" le service public de distribution deau esttenu de dlivrer une eau conforme lusageauquel elle est destine "Problme deau corrosive, cours de cassation26/05/1994, (Ville de Concarneau c/ StFauglas et autres) : eau distribue avec une teneur en nitratespresque toujours suprieure 60 mg/l et tou-jours suprieure 50 mg/l Condamnation dela collectivit et de son fermier paiement dedommages et intrts aux usagers plaignants(Tribunal d'Instance de Romans du 14/03/1996usagers c/ Compagnie Gnrale des Eaux etSyndicat Intercommunal des Eaux de RochefortSamson - SIERS)

Contrle qualit

(Art. R1321-15 R1321-25 du code de la santpublique) Contrle rglementaireC'est la DDASS, qui est charge, au titre del'Etat, d'assurer la mission de contrle lgal dela qualit de leau. Celui-ci prend la formedun programme danalyses dchantillons ra-lises sur la ressource, l'eau sortie d'usine etl'eau distribue. Le nombre danalyses dpendde la taille de la collectivit. Les analyses sontralises par des laboratoires agrs. AutocontrleLa personne publique ou prive responsablede la distribution deau (lexploitant) est tenuede surveiller en permanence la qualit deseaux destines la consommation humaine.Cette surveillance comprend notamment : - lexamen rgulier des installations,- un programme de tests ou danalyses,- la tenue dun fichier sanitaire, - le signalement de tout incident,- la mise disposition des informations.

La gestion des services d'eauLes services dalimentation en eau potable sontdes services publics caractre industriel etcommercial (SPIC). Ils doivent garantir lacontinuit du service et lgalit de traitementdes usagers qui en majorit en assurent lefinancement. Cest la collectivit, commune ougroupement de communes, qui est responsablede la gestion de ces services.Le mode de gestion est choisi par lassembledlibrante. En France, on distingue deuxmodes de gestion : la gestion directe et la ges-tion dlgue.

Contamination du rseau public deaupotable par Eschrichia Coli Walkertonen Ontario (Canada mai 2000) :

7 morts et 2300 malades sur 4800 habi-tants. Le film des vnements :- pandage de fumier,- forte pluviomtrie,- contamination dun puits, - dsinfection inadapte,- contamination du rseau de distributiondeau potable.Les responsabilits :- Lexploitant : autosurveillance nglige etfalsifie,- Les lus : mconnaissance des pratiqueset manque de suivi,- Lautorit sanitaire : non dtection desdysfonctionnements, - Le gouvernement de lOntario : rduc-tion des moyens de contrle et danalysesau service des municipalits.

Paramtres microbiologiques =

Risque sanitaire immdiat et grave

7

Gestion directeDans le cas de la gestion directe, la collectivi-t est responsable directement de lensembledu service, investissement et fonctionnement,avec son propre personnel ou par des presta-taires de service.

Gestion dlgue

Les conditions de la dlgationLa dlgation de service public implique unpartenariat entre la collectivit et un partenairede droit priv.Le choix du dlgataire ncessite une mise enconcurrence des entreprises selon une proc-dure dfinie par la loi Sapin (29/01/2003),aujourdhui codifie dans le code gnral descollectivits territoriales (CGCT).

Combien danalyses par an ? Deux exemples :- Ville de Libourne (33)10 300 abonns, 3 captages.Le contrle rglementaire reprsente 61analyses par an : 3,5 sur leau brute, 16 audpart de la distribution et 42 sur le rseau.- Commune de Paillet (33)450 abonns, 1 captage.Le contrle rglementaire reprsente 9,5analyses par an : 0,5 sur la ressource (unetous les 2 ans), 2 au dpart de la distributionet 7 en distribution.

Collectivit territorialeCommuneSyndicat

Fonctionnement

Facture

Usagers

Investissement

8Les conditions de dlgation se concrtisentpar un contrat qui dfinit prcisment leslimites de responsabilits des contractants.La collectivit conserve dans tous les cas uneobligation de contrle du dlgataire.Dlgation du service ne veut pas dire dlga-tion des responsabilits.Quel que soit le mode de gestion, la collectivi-t reste garante de la qualit de leau distri-bue, de la gestion financire du service et dela prennit des installations constitutives durseau dalimentation en eau potable.

L'affermageC'est la forme de dlgation la plus rpandueactuellement. Les ouvrages sont financs par lacollectivit, qui en dlgue l'exploitation l'entreprise prive. La rmunration de l'entre-prise couvre les charges d'exploitation et unepartie des frais de renouvellement. Une partiedu produit des factures d'eau revient la col-lectivit pour couvrir ses charges, principale-ment d'investissement.

Gestion financireLes SPIC (services publics industriels et com-merciaux), exploits en rgie, afferms ou dl-gus, sont soumis aux rgles de la comptabili-t publique, et notamment linstructioncomptable M49 pour les services deau et das-sainissement. A ce titre :- le budget de leau doit tre spar du budgetgnral,

- le budget de leau doit squilibrer en recetteset en dpenses,- les transferts entre le budget gnral et le bud-get de leau sont interdits dans la grande majo-rit des cas,- le service est financ par lusager.

Gestion patrimoniale

Le rseau dalimentation en eau potable,constitue un vritable patrimoine pour la col-lectivit. Elle est responsable de la gestion. Ence sens, elle doit : - veiller ltat de ses infrastructures et lesentretenir,- mettre en place une vritable politique derenouvellement tant sur le plan financier quetechnique,- contrler les dpenses de renouvellement encas de gestion dlgue.

Rglement du service des eaux

Arrt par la collectivit, le rglement de servi-ce dfinit les relations entre le service des eauxet lusager. Cest un acte rglementaire assimi-lable un contrat de droit priv.Il doit tre notifi chaque abonn et affichen mairie.

Rpartition des modes de gestion en nombredusagers (IFEN 2001)

Gestion dlgue Gestion directe

" le service des eaux est donc tenu pourresponsable du bon fonctionnement durseau public et doit s'acquitter des obli-gations normales inscrites au contrat ouconsacres par l'usage Tribunal de Grande Instance de Mcon,25/02/1991, (Union fdrale des consom-mateurs de Sane-et-Loire c/ SyndicatIntercommunal des eaux de Mcon et deses environs et Socit des EauxIntercommunale, SDEI).

contrat d'affermage facture

UsagersDistributeurprivCollectivit territoriale

CommuneSyndicat

Investissements Fonctionnement

Leau potable en France- 850 000 km de canalisations- 20 000 ouvrages de captage deau- 40 000 rservoirs

Les quipements ont une dure de vie limite (environ 50 100 ans pour les canalisations). Au rythme actuel de renouvellement, il faudrait plus de 150 ans pour les remplacer.

9 La facture d'eau

Elle comporte trois termes :- la distribution deau (captage, potabilisationet distribution de leau potable),- la collecte et le traitement des eaux uses,- les redevances et taxes. En moyenne, pour unusager raccord lgout, la part eau potableet la part assainissement sont quivalentes.

L'information du public

Le matre douvrage est tenu dinformer les usa-gers du service public de distribution deau entoutes circonstances.

Qualit de leau

Les maires sont tenus dafficher en mairie lesrsultats du contrle sanitaire rglementaireeffectu par les DDASS.(code de la sant publique Art. D 1321-103 D 1321-105)Pour les non-conformits et les drogations, lapersonne publique ou prive responsable de ladistribution deau doit informer les consomma-teurs :- information rapide et approprie- conseils ncessaires- recommandations aux groupes de popula-tions spcifiques(code de la sant publique Art. R1321-26 R1321)Par ailleurs, une note de synthse de la qualitde leau tablie par la DDASS doit tre com-munique aux usagers annuellement locca-sion de la facturation.(Arrt du 10/07/96)

Rapport annuel du maire

Le maire est tenu de rdiger annuellement unrapport sur le prix et la qualit du service deau(RPQS). Ce document est prsent par le res-ponsable ou le prsident de la collectivit son assemble dlibrante pour validation. Ilest ensuite mis disposition du public. Ilcontient, entre autres, les informations sui-vantes : - indicateurs techniques : points de prlve-ment, population desservie, volumes produitset distribus, qualit de leau,- indicateurs financiers : modalits de tarifica-tion, lments constitutifs du prix de leau,deux factures deau calcules au 1er janvier de

La commission locale de leau adfini des donnes et indicateursde performance des services

deau potable (cf. page 19).Le SAGE impose aux collectivits dint-grer ces renseignements dans le rapportannuel sur le prix et la qualit du service(mesure 5-5).

Le SAGE nappes profondes de Gironde

lanne en cours et de lanne prcdente,recettes dexploitation, tat de la dette, travauxraliss et programms,Attention, ne pas confondre le rapport annueldu maire et le rapport du dlgataire !Rapport annuel du maire : (Art. L2224-5 duCGCT.)Rapport du dlgataire (RPQS) : rapport annueldactivit du dlgataire en cas de gestiondlgue -(Art. L1411-3 du CGCT)

Commission consultative des servicespublics locaux (CCSPL)

Une CCSPL est institue dans les communes deplus de 10 000 habitants ou les EPCI de plus de50 000 habitants pour les services publicsdlgus ou grs en rgie (Art. L1413-1 duCGCT).La commission examine les diffrents rapportsdactivit ; elle est consulte sur tout projet dedlgation de service public ou de crationdune rgie.Cette commission est compose du prsidentde la collectivit, de membres de lassembledlibrante et de reprsentants dassociationslocales.

10

Notions de baseet outils

2

Depuis son captage dans le milieu naturel jus-qu'au robinet du consommateur, l'eau ncessi-te de nombreuses infrastructures pour sontransport :- les ouvrages de captage,- les ouvrages de traitement,- les stations de pompage,- les rservoirs,- les canalisations,ainsi que des quipements de rgulation, d'au-tomatisme ou de surveillance.

RessourceEn France, l'eau potabiliser, appele eaubrute, provient pour 60% des nappes souter-raines (forage, source, captage) et pour 40%des eaux de surface (rivires, lacs, retenues).Dans tous les cas, il importe de protger cetteressource contre les pollutions accidentelles oules malveillances par la mise en place de pri-mtres de protection.

PompageDans un systme de distribution d'eau potable,l'eau peut tre pompe plusieurs occasions :entre la ressource et le traitement, pour l'ache-miner vers un rservoir ou pour desservir direc-tement certains usagers.

TraitementLa qualit de l'eau brute est variable suivantson origine et suivant les saisons.Pour la rendre potable, elle subit un traitementavant distribution.Il peut s'agir d'une usine complexe pour leseaux de surface (dgrillage, oxydation, coagu-lation-floculation, dcantation, filtration) oude traitement plus simple (limination de com-poss indsirables comme le fer ou le manga-nse) pour les eaux souterraines.Dans tous les cas, une dsinfection permet dese prmunir contre le risque bactriologique.

StockageL'eau est stocke dans des rservoirs situsaprs l'usine de traitement et gnralementaprs un pompage.

Lalimentation en eau potable

Ressource

Pompage

Stockage

Traitement

2

Robinetterie

BranchementCompteurs

Canalisations

Abonns

11

Ils peuvent tre sur tour (chteau d'eau), enter-rs ou semi-enterrs.Ils permettent :- de garantir la pression au robinet du consom-mateur,- d'adapter l'offre en eau la demande des usa-gers,- de scuriser l'approvisionnement en cas d'in-cidents : pollution de la ressource, panne surles pompages

RobinetterieLes rseaux d'eau potable comportent desaccessoires qui facilitent la maintenance etl'entretien du rseau, rgulent les paramtresde l'coulement de l'eau (dbit, hauteur, pres-sion), ou permettent de disposer de points depuisage sur le rseau.On citera notamment :- les vannes (coupure de l'eau),- les ventouses (vacuation de l'air),- les vidanges,- les rgulateurs de pression, de dbit ou deniveau,- les poteaux incendie, les bornes de puisage

CanalisationsLa distribution de l'eau potable jusqu'auconsommateur s'effectue par un rseau souter-rain de canalisations.On distingue les canalisations d'adduction(destines au transport des gros dbits) et lerseau de distribution (assurant la desserte verstous les utilisateurs).Les matriaux les plus couramment utilisssont la fonte, le PVC, le polythylne, l'acier, lebton. Les diamtres varient de 20 mm pour les bran-chements jusqu' plus de 2 mtres pour lescanalisations d'adduction des trs grandscentres urbains. Un rseau bien entretenu est un rseau fiable.

BranchementDestin au raccordement des consommateurssur le rseau de distribution, c'est la liaisonentre le rseau public et le domaine priv.Le compteur est l'lment principal du bran-chement. Il comptabilise l'eau fournie lusa-ger et lui permet de surveiller sa consomma-tion.En gnral, le compteur marque la limite deresponsabilit entre la collectivit et labonn.

AbonnsLes abonns reprsentent chacun des foyers etchacune des entreprises utilisant l'eau durseau.Les droits et obligations des abonns vis--visdu distributeur d'eau sont dfinis dans le rgle-ment du service des eaux.

Consommation

Une famille de 4 personnes consomme environ150 m3 deau par an : - 67 m3 pour lhygine (douches, bains, lava-bos),- 30 m3 pour la chasse deau des toilettes,- 18 m3 pour la lessive,- 15 m3 pour la vaisselle,- 9 m3 pour le jardin et la voiture,- 11 m3 pour la boisson et la cuisine.

Impact sanitaire d'une coupure d'eau accidentelle

La qualit de l'eau peut tre influence par desdfaillances ponctuelles des installations deproduction, de traitement ou de distribution.En France ce jour, l'impact sanitaire de telsvnements, s'il tait fortement suspect,n'avait pas t quantifi par l'intermdiaired'indicateurs de sant. Les donnes fourniespar le rseau de pharmaciens sentinelles et lelaboratoire d'tudes et d'analyses de la ville duHavre ont permis de montrer que les ventes demdicaments indiqus dans le traitement desgastro-entrites constituent un indicateur sani-taire sensible aux problmes d'eau potable. Deux incidents ponctuels majeurs ayantconcern des rseaux d'alimentation impor-tants (rupture de canalisation de 60 cm de dia-mtre et dfaillance d'un poste de dsinfection)ont permis d'tablir une corrlation entre cesvnements et l'augmentation importante de lavente de mdicaments.

Lexploitation des rseauxLes tches d'exploitation courante font partieintgrante de la mission du gestionnaire derseau et de la lutte contre le gaspillage. Ellesdoivent permettre de satisfaire les exigencesdes usagers, aussi bien en termes de quantitque de qualit d'eau distribue. Elles doiventgalement contribuer la prservation durablede la qualit de l'eau. Les travaux d'exploita-tion visent donc, la fois prenniser la durede vie des ouvrages mais galement optimi-ser leur fonctionnement.Ils se dclinent le plus souvent sous la formede procdures permettant de dfinir lesmoyens matriels mobiliser, les priodes lesplus favorables ainsi que le temps ncessaire leur excution. A l'issue de leur ralisation, ilest recommand de rdiger des rapports d'in-tervention permettant de rpertorier toutes lesinformations susceptibles d'tre exploites :

12

Rseau de distribution d'eau potable, du Syndicat Intercommunal du Bourgeais

en Gironde (15 communes)

- Superficie : 9 000 ha- Abonns : 5 400- Volume factur : 780 000 m3/an

La valeur ltat neuf de ce patrimoinepeut tre estim 30 millions deuros, soitplus de 5500 euros par abonn.

298 km de canalisations 40 tonnes de

pices en fonte

2 rservoirs et 4 bches

781 robinets vanne

271 poteaux d'incendie

5400 compteurs

161 ventouses

165 vidanges

7000 bouches cls

2 pompes

- pour amliorer les pratiques,- pour avoir une plus grande lisibilit sur le tra-vail accompli,- pour la mise au point d'outils de dcision(renouvellement) ou de suivi (indicateurs),- dans le cadre d'tudes statistiques,- dans le cadre de la modlisation d'un rseauou d'un service,- dans le cadre dune dmarche qualit.

En rsum, l'exploitant doit possder unevision dpassant le cadre strict de ses attribu-tions. Il est aussi le garant de l'utilisation rai-sonne de la ressource en eau

Les tches d'exploitation

Les interventions curativesElles reprsentent souvent une part prpond-rante de l'activit de l'exploitant. Le nombre deces travaux peut traduire simultanment unevtust prononce des ouvrages mais aussi unecertaine carence de l'entretien prventif.Organises dans lurgence, ces interventionssont souvent l'origine de dgradations de laqualit du service tant en termes de qualit quede quantit.

Lentretien programmIl contribue maintenir une certaine qualit deservice sans occasionner de gne ou dedsordres dans la desserte en eau. Ces travauxfont l'objet d'une planification et d'une prpa-ration soigne permettant de mobiliser tous lesmoyens ncessaires et d'accomplir les diff-rentes tches en toute srnit.Parmi les principales tches raliser dans lecadre de lentretien programm, on peut nu-mrer les oprations suivantes : - contrle et entretien des captages,- suivi des installations de traitement,- suivi des stations de pompage,- nettoyage et dsinfection des rservoirs,- suivi des rechlorations en rseau,- suivi des appareils de comptage,- contrle et remplacement des compteurs,- contrle et entretien des appareils de robinet-terie et de fontainerie,- surveillance de la qualit de l'eau,- ralisation de purges,- recherche de fuites,- rparation de fuites, - suivi des travaux.

13

Lentretien des poteaux et bouchesdincendie Il nest pas la charge du service des eaux.Cest une charge du budget gnral des com-munes. Cependant, ces appareils doivent fairelobjet de contrles rguliers portant sur leurcapacit hydraulique fournir un dbit et unepression suffisante. En gnral, ces contrlessont effectus par les sapeurs pompiers accom-pagns du service des eaux pour limiter lesdsordres que ces essais peuvent engendrer surle rseau. Au del de la vrification rglementaire despoteaux et bouches d'incendie, tous leshydrants au sol ou en lvation doivent fairel'objet d'une surveillance.

Stagnation de l'eau

Les rseaux d'alimentation en eau potable doi-vent tre conus, raliss et exploits de faon minimiser la stagnation de l'eau, qui pourraitentraner une dtrioration inacceptable de laqualit de l'eau.Les configurations suivantes conduisant desstagnations doivent tre tudies soigneuse-ment :- conduites d'adduction, principales ou secon-daires avec bouts morts- raccordement aux poteaux et bouches- tuyaux raccords poss en attente- tronons avec de faibles dbits permanents- augmentation de diamtres de tuyaux requise des fins de lutte contre l'incendie ou pourd'autres raisons caractre non permanent.Si ncessaire, des dispositifs de rinage desconduites doivent tre prvus.

Contrle et surveillance

Afin de minimiser l'interruption d'alimentationen eau et les effets nfastes la sant publiqueet l'environnement, les rseaux de distribu-tion doivent tre surveills et contrls.La surveillance doit porter sur les mesures dedbit et de pression, les niveaux de service etautres informations sur l'exploitation. En fonc-tion des conditions locales, des mthodes oudes systmes manuels ou automatiss peuvent

tre utiliss.Le contrle des rseaux de distribution doitcomprendre :- l'identification des perturbations et des fuites,- les conditions fonctionnelles et d'hyginepour assurer la manuvre correcte des appa-reils de robinetterie y compris les poteaux,bouches et autres quipements.La frquence ainsi que le type de contrle et desurveillance dpendront pour beaucoup descirconstances locales. Dans tous les cas, il fautprendre en considration :- la fonction et l'importance des tuyaux et des

autres composants,- les pertes totales d'eau,- la qualit de l'eau, sa pression, son dbit,- les charges roulantes, les conditions de pose,la qualit du sol, les forces extrieures,- le matriau constitutif des tuyaux, des joints

et autres composants.

Entretien

Les programmes d'entretien courant ou pr-ventif doivent tre pris en considration pourles composants tels que les pompes, les appa-reils de robinetterie et l'quipement lectrique.Les prvisions pour l'entretien, le remplace-ment et la rnovation future des rseaux enter-rs doivent tre tablies en accord avec les exi-gences europennes, nationales ou locales.

Mise jour de la documentation

Tous les relevs relatifs limplantation desconduites, avec le dtail des principaux com-posants doivent tre effectus et rgulirementmis jour.

La lutte contre le gaspillage

Le suivi des appareils de comptage

Cest le contrle des dbits qui transite dans lerseau. Pour ce faire, il est indispensable d'instrumen-ter le rseau en plaant des appareils de comp-tage aux endroits stratgiques :- prlvement dans le milieu naturel,- entre et sortie des stations de production - rservoirs,- secteurs du rseau de distribution.Le suivi de ces instruments permet l'exploi-tant dinventorier les diffrents volumes quitransitent dans le systme de distribution et

Les exigences pour les rseaux extrieursaux btiments et leurs composants Norme NF EN 805 alimentation en eau

14

d'obtenir des valeurs de rfrence. Ces valeurs,cales, vont ensuite lui permettre de dtecterdes anomalies sur le rseau.Le suivi peut seffectuer par des relevs rgu-liers des compteurs ou laide dun dispositifde lecture distance. Lexploitant pourra doncdtecter les anomalies de consommation deauet organiser des interventions rapides sur leszones dfaillantes.Lexploitant devra rgulirement vrifier, sibesoin par talonnage, les dispositifs de comp-tage et les renouveler le cas chant.Dans le cadre de l'installation de gros comp-teurs, aussi bien en sortie d'usine de produc-tion, qu' l'entre de secteurs de rseau, il fautprvoir une longueur droite place en amontou en aval du compteur et autorisant l'installa-tion d'un appareil de mesure (dbitmtre ultrasons, dbitmtre insertion). Il sera dslors facile de procder l'talonnage du comp-teur sans avoir le dmonter.

Le contrle et lentretien des appareils derobinetterie et de fontainerie

Etant donn le trs grand nombre d'appareilsinstalls sur les rseaux, il est opportun de pro-grammer leurs contrles. Une vanne de vidan-ge, un poteau d'incendie en situation de dbitpermanent peuvent srieusement affecter lerendement d'un rseau.Au-del des pertes dues des actes irrespon-sables, ces dispositifs peuvent au fil du tempsprsenter des signes d'obsolescence se tradui-sant terme par des fuites plus ou moinsimportantes.

Les appareils de fontainerie (bouches de lavage ou darrosage, poteaux etbouches dincendie, bornes de puisage)Disposs sur l'espace public, ces dispositifssont trs accessibles et peuvent tre utiliss d'autres fins que celles pour lesquelles ils ontt installs. Tous ces postes devraient pouvoirtre quips de comptage afin de permettre l'exploitant de mieux connatre les volumesd'eau prlevs.

Les ventousesElles servent vacuer lair prsent dans lerseau. Elles doivent tre vrifies rgulire-ment pour contrler leur bon fonctionnementet viter des pertes d'eau en cas de dfaillancedu flotteur.

Les vannes de rgulationElles permettent de contrler les paramtres dela distribution deau sur le rseau : dbit, pres-sion, et niveau des rservoirs.Ces vannes ncessitent un contrle annuel etun entretien.

La ralisation de purges

La stagnation de leau dans les conduites est unfacteur important de dgradation de la qualitde leau, surtout dans les grands rseauxruraux. Les purges consistent ouvrir priodi-quement des robinets vannes installs sur lesrseaux afin d'liminer les eaux stagnantes,notamment sur les antennes isoles. Les purgespeuvent se raliser manuellement ou au moyend'lectrovannes programmes de manirecyclique. Le contrle de certains paramtresindicateurs (turbidit, chlore rsiduel,) peutpermettre l'exploitant de juger de l'efficacitde ses manuvres. Afin de matriser les volumes deau utilisspour ces oprations, il est important dquiperles purges de dispositifs de comptage ou desti-mer les volumes utiliss.

La rparation des fuites

Cela suppose d'avoir localis prcisment lafuite et la position de la conduite, d'o l'im-portance d'avoir des plans jour.Les exploitants consacrent beaucoup de temps cette activit car les rseaux prsentent unnombre important de fuites. Il s'agit d'opra-tions dlicates car ralises dans des condi-tions difficiles (terrains gorgs d'eau, proximitdes rseaux lectriques, de gaz) et, par voiede consquence, assez frquemment l'origi-ne de dgradations de la qualit de l'eau. Ces oprations doivent tre menes avec laplus grande rigueur et le plus grand soin : - les phases de coupure deau peuvent provo-quer des pollutions par le phnomne deretour d'eau, - les oprations sont ralises selon des proc-dures bien tablies et accompagnes chaquefois d'une dsinfection.

Le contrle des travaux

(pose de conduites, ralisation de branche-ments)Les "travaux neufs" ne sont pas de la responsa-bilit directe de lexploitant. Il doit cependantveiller la ralisation des travaux dans les

15

rgles de lart : garantie de ltanchit et de laprennit des assemblages raliss et respectdes rgles sanitaires.Les matriaux en contact avec l'eau potable nedoivent pas tre susceptibles d'tre l'origined'une quelconque dgradation de la qualit del'eau. Les matriaux en contact avec l'eau potabledoivent possder une attestation de conformitsanitaire dlivre par un laboratoire agr parle ministre de la sant.(Code de la sant publique, Art. R 1321-48) AttentionLes autres tches dexploitation, en particulierle suivi de la qualit de leau, ne doivent pastre ngliges ! (cf. manuel dexploitation enannexe).

Les indicateurs de performanceLes indicateurs de performance sont des outilsdestins mieux rendre compte de la qualitdu service rendu.Lutilisation de ces donnes chiffres peutrpondre plusieurs objectifs : - aider la collectivit suivre lvolution du ser-vice et contrler sa gestion,- valuer la qualit des prestations travers desindicateurs communs,- faciliter les ngociations lors de lattributiondes contrats de dlgation, - informer les usagers travers des indicateurssynthtiques.

Les indicateurs de performance sont de nature faciliter la matrise des services deau par lescollectivits locales, mais, aussi pertinentssoient-ils, ces quelques chiffres ne peuvent passuffire traduire la qualit du service. Pour atteindre ces objectifs, il est indispensablede retenir des indicateurs simples, pertinents,reprsentatifs et reconnus par lensemble desacteurs : collectivits, exploitants, usagers, ser-vices de lEtat. Lintrt essentiel de ces outils rside dans lesuivi de leur volution. Il faut donc veiller nepas modifier trop souvent les indicateurs choisis. Les indicateurs peuvent tre un outil intressantde gestion condition de les utiliser avec pru-dence : - dans le cadre dune politique contractuelle- en supprimant tous les ajustements ou les cor-rections sur les valeurs calcules.

Les diffrents indicateursCes indicateurs couvrent lensemble desdomaines lis la gestion durable des servicesdeau : techniques, conomiques et relationnels.

Les indicateurs de base

Le suivi dun service deau ncessite, a minima,la connaissance dun certain nombre de don-nes relatives au systme dalimentation. Sanstre exhaustif, on peut considrer que lesvaleurs suivantes constituent une base de don-nes indispensables.

Donnes Commentaires

Nombre de branchementsLe branchement est matrialis par la canalisation reliant le rseau public aux installations prives.

Nombre dabonnsPeut diffrer du nombre de branchements en cas dimmeubles collectifs bnficiant dabonnements individuels.

Nombre dhabitants Diffrencier permanents et saisonniers.

Longueur de la totalit des conduites lexception des Longueur du rseau (km) branchements. Il serait intressant de distinguer les diffrents

matriaux ainsi que les priodes de pose.

Longueur de rseau renouvelLa rhabilitation est prise en compte si elle prolonge la dure de vie de faon peu prs quivalente.

Volume prlev Volume deau prlev dans le milieu naturel.

Volume produitVolume deau potable issu des ouvrages de production de la collectivit.

16

Quelques piges viter 1- Les priodes de relves des diffrentsvolumes doivent correspondre entre elles. Si cenest pas le cas, des ajustements sont indispen-sables et constituent des sources derreurs..

2- Pour lenregistrement des volumes, il fautdisposer d'un systme de comptage fiable,cest-- dire bien dimensionn, bien install etentretenu.

Donnes Commentaires

Volume import Volume deau potable provenant dun service extrieur.

Volume export Volume deau potable livr un service extrieur.

Volume mis en distributionVolume introduit dans le rseau = volume produit + volume import volume export.

Volume consomm comptabilis Volume rsultant des relevs des compteurs abonns.

Il sagit des analyses rglementaires ralises par la DDASSNombre total danalyses On distinguera les analyses bactriologiques

des analyses physico-chimiques.

Nombre darrts deau Les coupures deau pour un seul abonn sont exclues.

Nombre de rparations Nombre de rparations effectues en un an sur le rseau et les accessoires (vannes, ventouses,).

Nombre de rclamations critesNombre de rclamations crites formules par les abonns, tous thmes confondus.

Le prix de leau est calcul sur la base dune consommation Prix de leau moyenne annuelle de 120 m3. On identifiera la part des taxes

et redevances.

Encours de la detteDette contracte par la collectivit pour financer les installations de distribution deau.

Epargne brute annuelle Recettes relles - dpenses relles - remboursement de la dette.

Ces donnes peuvent permettre de calculer quelques indicateurs cls :

Indicateurs Mode de calcul

Qualit de leau distribue (%) Nombre danalyses DDASS conformes divis par le nombretotal danalyses DDASS.

Continuit de la fourniture deau Nombre darrts deau programms ou non programms (nombre/1000 abonns) divis par le nombre dabonns et multipli par 1000.

Indice linaire de pertes et deau Volume mis en distribution moins le volume consomm consomme non compte (m3/j/km) comptabilis, divis par la longueur du rseau et par 365.

Rendement primaire du rseau Volume consomm comptabilis divis par le volume (en %) mis en distribution.

Indice linaire de rparations Nombre de rparations effectues divis (nombre/km/an) par la longueur du rseau en km.

Taux moyen de renouvellement Moyenne sur 5 ans du ratio : longueur de canalisations du rseau (%) renouveles par la longueur du rseau.

Dure dextension de la dette Encours total de la dette divis par lpargne brute annuelle. (anne)

17

Indicateurs Mode de calcul

Prix du service TTC au m3 Prix du service toutes taxes et redevances comprises pour 120m3 (/m3) ramen au m3 pour une consommation de 120 m3.

Taux de rclamations crites Nombre total de rclamations crites divis par (nombre pour 1000 abonns) le nombre dabonns et multipli par 1000.

Les autres indicateursPour amliorer la lisibilit du service, il est possible de dfinir un certain nombre dautres indicateurs,par exemple :

Indicateurs Mode de calcul

Conformit rglementaire Nombre danalyses microbiologiques conformes ralises bactriologique de leau (%) par la DDASS /Nombre total danalyses microbiologiques

ralises par la DDASS en cours danne.

Conformit rglementaire Nombre danalyses physico-chimiques conformes ralises physico-chimique de leau (%) par la DDASS /Nombre total danalyses physico-chimiques

ralises par la DDASS en cours danne.

Interruptions programmes Nombre darrts deau programms divis par le nombrede la fourniture deau dabonns et multipli par 1000.(nombre/1000 abonns)

Interruptions non programmes Nombre darrts deau non programms divis de la fourniture deau par le nombre dabonns et multipli par 1000.(nombre/1000 abonns)

Protection de la ressource (%) Indice davancement de la procdure de protection des ressources (0% : aucune action ; 20% : lancement dune tude ; 40% : primtre dfini ; 60% : arrt prfectoral sign 80% : mise en uvre ; 100% : suivi priodique).

Connaissance des installations Indice de connaissance du patrimoine (0% : absence de plan ; (en %) 20% : plan complet mais informations incompltes sur les

tronons et les ouvrages ; 40% : plan complet mais informationsincompltes sur les ouvrages ; 60% : informations descriptives compltes avec localisation des interventions ; 80% : idem et existence dun plan pluriannuel de renouvellement ; 100% : idem avec mise en uvre du plan de renouvellement).

Taux de renouvellement Nombre de compteurs renouvels dans lanne des compteurs divis par le nombre de compteurs.

Rendement net (%) Volume consomm comptabilis + volume consomm estim (usagers sans compteurs, eau utilisepar le service,) divis par le volume mis en distribution.

Prix du service HT au m3 Prix du service hors taxes et redevances lies ce service ramenpour 120 m3 (/m3) au m3 pour une consommation de 120 m3.

Prix des taxes et redevances Prix des taxes et redevances (VNF, taxe consommation, TVA,au m3 pour 120 m3 (/m3) redevance prlvement) ramen au m3 pour une consommation

de 120 m3.

DDAFProposition de 20 indicateurs.Synthse de lexprience acquise ralise encollaboration avec lENGREF Association Franaise de Normalisation Elaboration de 4 normes Lignes directricespour les activits de service dans lalimentationen eau et dans lassainissement NF P 15-900-1 4 (1 : service lusager ; 4 :service de leau). Syndicat Professionnel des distributeursdeau Etablissement dune grille de 17 indicateurs deperformance (eau et assainissement) Institut de la Gestion Dlgue Proposition dun ensemble dindicateurs eau :8 obligatoires et 5 optionnels.

18

Pour aller encore plus loinDepuis quelques annes, la mise en place desindicateurs de performance et de qualit duservice font lobjet de nombreuses dmarcheset expriences. L'Agence de l'Eau Adour-Garonne, avec l'aide de l'Afnor, a labor unesynthse de tous ces indicateurs, qui sontactuellement en phase de test. Le but est devrifier leur pertinence, leur fiabilit et leurfacilit de mise en uvre (20 collectivitslocales en test). Ces diffrentes exprimenta-tions constituent une base intressante pour lescollectivits ou les exploitants qui souhaitentdvelopper ce type dapproche. Ecole Nationale du Gnie Rural des Eaux etFortsDocument de rfrence : Introduire la mesu-re de la performance dans la rgulation des ser-vices deau et dassainissement en France -http://www.engref.fr/ Fdration Nationale des CollectivitsConcdantes et en RgiesChoix de 21 indicateurs eau et de 7 indica-teurs de synthseExprimentation auprs dune vingtaine de col-lectivits volontaires, cration dun sitehttp://www.servicedeau.fr/

Indicateurs Mode de calcul

Taux dimpays (%) Au 31 dcembre de lanne n : montant des impays de lannen-1 divis par le montant total des factures mises lanne n-1.

Epargne nette de la collectivit Moyenne sur les trois dernires annes du rapport :(/m3) pargne nette/ (volume comptabilis + volume export).

Abandon de crances (/m3/an) Somme annuelle des abandons de crance et des montants verss un fonds de solidarit, divise par le volume consommcomptabilis.

19

La dmarche entreprise dans le cadre duSAGE nappes profondes de Gironde est unexemple dutilisation dindicateurs dtaillset cibls vers la lutte contre le gaspillage.Dans le cadre des objectifs de matrise de laconsommation, le SAGE a dfini une liste dedonnes et dindicateurs de performance desservices deau potable.Les 26 donnes concernent les diffrentsvolumes produits, distribus et consommssur le rseau deau potable.Les indicateurs, au nombre de 15, traduisentles rendements de rseau ainsi que les pour-centages et indices de pertes : - Rendement primaire,- Rendement consommateurs,- Rendement net du service,- Rendement hydraulique,- Pourcentage de pertes en distribution,- Pourcentage de non-consommation,

- Pourcentage de fuites,- Indice linaire de pertes en distribution,- Indice linaire de fuites,- Indice de fuites par branchement,- Indice linaire de consommation nette,- Indice linaire de rparations,- Indice de consommation par abonn,- Indice de consommation par habitant,- Indice de pertes par abonn.Les donnes et les indicateurs font lobjetdune dfinition prcise que lon peut se pro-curer sur le site Internet du SMEGREG(http://www.smegreg.org/)La commission locale de leau, charge dusuivi du SAGE, exploite ces donnes et lessynthtise sous forme de tableaux de bordafin dorienter les actions de diagnostic, derecherche de fuites ou de rhabilitation derseaux.

Le SAGE nappes profondes de Gironde

Exemple dindicateurs sur le primtre du SAGE nappes profondes de Gironde

Indice de perte (m3/j/km) en fonction du nombre dabonns par km4 zones : - blanc : plus mauvais que la moyenne- orange : moins bon que la moyenne- jaune : dans la moyenne- vert : meilleur que la moyenne

indi

ce p

erte

s (m

3 /j/

km)

nombre abonns / km

20

Mthodologieet mise en uvre

3

Le diagnostic des rseaux

Les responsabilits morales, techniques etfinancires des collectivits en matire deaupotable ncessitent une gestion rigoureuse desservices. Une connaissance dtaille du patri-moine et de son fonctionnement sont les l-ments indispensables pour mener bien cettemission.Cest lobjectif du diagnostic dun rseau.

Cette partie du guide est destine fournir unemthodologie pour mettre en uvre dans lesmeilleures conditions cette tape essentielle.

Une dmarche collective mener en partenariat avec tous les acteurs

Pour rpondre pleinement aux objectifs, unetude diagnostique de rseau doit associer lesdiffrents acteurs dans son laboration, sa ra-lisation et son suivi, en particulier lors de laphase prliminaire dlaboration du cahier descharges.

La collectivit

- dcide du lancement de ltude,- choisit le pilote de ltude,- participe llaboration du cahier des char-ges et le valide,- prcise les orientations en matire de dve-loppement local,- participe activement aux runions,- dcide des actions mettre en uvre suiteaux conclusions de ltude,- dcide du suivi et de la mise jour du dia-gnostic.

Le pilote de l'tude

- labore un cahier des charges prcis et adap-t au contexte local,- assiste le matre douvrage pour consulter etchoisir le bureau dtudes,- assure le dialogue entre les diffrents interve-nants,- suit le droulement de ltude et contrle laqualit de la prestation ainsi que sa conformitau cahier des charges,- donne son avis sur les choix techniques et lesactions entreprendre,- assiste la collectivit pour le suivi et la mise jour du diagnostic.

Lexploitant du rseau

- fournit les renseignements et les donnestechniques ncessaires llaboration ducahier des charges,- collabore avec le bureau dtudes pour la ra-lisation de la prestation (donnes techniques,visites, campagne de mesures,),- donne un avis sur les choix techniques,- fournit les lments techniques ncessaires ausuivi et la mise jour du diagnostic.

Le bureau dtudes

- prend en compte le contexte local pourapporter une rflexion pertinente aux proccu-pations de ses interlocuteurs,- mobilise les comptences et les moyensncessaires la ralisation de la prestation,- fournit un dossier technique dtaill assortidlments de synthse et de chiffres cls pourfaciliter la comprhension,- joue un rle de conseil et dexpert auprs dela collectivit.

21

Le bureau dtudes choisi par la collectivitdevra tre indpendant du pilote de ltude, delexploitant du rseau et non impliqu dans lamatrise duvre des travaux. Ceci afin degarantir la pertinence de son jugement et deses conclusions tant techniques que finan-cires.

Les partenaires institutionnels, techniqueset financiers

(agences de leau, conseils gnraux, adminis-trations,)- rappellent le contexte gnral et le cadre rglementaire,- donnent leurs avis sur le cahier des charges,- participent au suivi de ltude et donnent leurs avis sur les dcisions finales.

La dmarche gnrale de diagnostic dun rseau

La ralisation dun diagnostic de rseau nces-site la mise en place dune dmarche progres-sive et organise.Ce diagnostic de rseau peut sinscrire dans uncontexte plus global dtude du systme dali-mentation en eau potable incluant, parexemple, la modlisation, le schma directeurou lamlioration de la gestion des installa-tions.Quel que soit le contexte, la ralisation du dia-gnostic comprend un certain nombre dtapesincontournables indiques dans le synoptiqueci-aprs :

Plans etfonctionnement

La connaissance du patrimoine

Production etconsommation

La sectorisation du rseau

optionoption

La recherche des fuites

La prlocalisation

La localisation etla rparation des fuites

Analyse de la situation future

La modlisation

Le suivi du rseau

Programme dactions

Les termes fondamentauxNous rappelons ici les termes usuels qui per-mettent dvaluer limportance des pertesdeau sur un rseau.

Le volume prlev

C'est le volume prlev dans le milieu naturel.

Le volume mis en distribution

Il sagit du volume introduit dans le rseau dedistribution deau potable.Il rsulte de la somme algbrique des volumesproduits, imports et exports :

- volume produit : volume issu des ouvrages deproduction deau potable de la collectivit, - volume import (ou achet en gros) : volumedeau potable provenant dun service extrieur,- volume export (ou vendu en gros) : volumedeau potable livr un autre service extrieur.

Volume mis en distribution =volume produit + import - export.

Les conomies deau et la matri-se de la consommation font par-tie des orientations prioritaires

du SAGE, en particulier la rduction despertes sur les rseaux de distribution col-lectifs.A ce titre, la mesure 5-7 prvoit la pro-grammation dtudes diagnostiquesdtailles. Une liste de collectivits priori-taires doit tre tablie. Il sagit principale-ment des rseaux aliments par une res-source dficitaire ou implante dans unezone risque.Les rsultats des diagnostics seront intgrsaux tableaux de bord de suivi du SAGE, etdclencheront de la part des gestionnairesde rseau des interventions adaptes auxrsultats des tudes : recherche de fuites,entretien cibl, rparation ou remplace-ment des rseaux,.

Le SAGE nappes profondes de Gironde

22

Le rendementLe rendement est un indicateur qui permetdapprcier la qualit dun rseau. Il reprsen-te le rapport entre la quantit deau utilise etla quantit deau introduite dans le rseau. Ilest exprim en pourcentage.Il existe de nombreuses dfinitions du rende-ment qui dpendent des volumes pris encompte pour son calcul.Nous nous limiterons ici lexpression du ren-dement primaire et du rendement net. Pour un service de distribution, lessentiel estde dfinir prcisment les termes utiliss etden suivre lvolution dune anne sur lautre.Pour plus de dtails sur ces diffrents lmentsreportez-vous aux indicateurs de performance(page 15).

Rendement primaireCest le rendement le plus simple calculer, ilne tient pas compte des volumes utiliss noncomptabiliss.

Rendement netCe rendement, parfois appel rendement tech-nique, traduit bien la notion defficience durseau, puisquil compare la totalit de leauutilise avec celle introduite dans le rseau.Pour le calcul du volume consomm, il fautadditionner le volume consomm comptabiliset le volume consomm non compt.

Calcul et interprtation du rendementIls ncessitent quelques prcautions :

Priode Tous les volumes utiles l'tablissement durendement doivent couvrir une mme priodede rfrence correspondant la dure entredeux relves de consommation des usagers (engnral 1 an). Si la relve des compteurs esttale sur plus dun mois, la date de rfrenceest fixe au milieu de la priode de relve.

Le volume consomm ou utilis

Cest la somme de tous les volumes utiliss surle rseau de distribution. On distingue engnral les volumes consomms comptabilisset les volumes non comptabiliss pour lesquelsune estimation est ralise :

Volume consomm comptabilis

Ce volume rsulte de la lecture des appareilsde comptage installs sur les branchements desusagers :- abonns domestiques : la relve des compteurs est ralise en gnralune ou deux fois par an,- gros consommateurs (industriels, agriculteurs,services municipaux,) : la relve est effec-tue plusieurs fois par an.

Volume consomm non compt

Ces volumes sont en gnral estims :- usages collectifs publics : arrosage, nettoyagedes rues, services techniques, btiments com-munaux,- besoins du service des eaux : purge sur lesrseaux, nettoyage des rservoirs, lutte contrele gel,- dfense incendie : incendie et essai despoteaux ou bouches dincendie.

Volume distribu = V1+V2+V4-V3

Rendement net =

Volume consomm x 100

Volume mis en distribution

Rendement primaire =

Volume consomm comptabilis x 100

Volume consomm mis en distribution

Exemple dun rseau urbain comportant en amont un industriel important.

Attention linterprtation des chiffres.Deux situations peuvent se prsenter :

1 Lentreprise est ouvertevolume total produit : 25 000 m3 par moisvolume consomm comptabilis :8000 m3 + 10000 m3=18000 m3 par mois

R = 18000 x 100 = 72%25000

2 En aot, lentreprise est fermevolume total produit : 25000 8000 = 17000 m3

volume consomm comptabilis : 10000 m3

R = 10000 x 100 = 58%17000

Le rendement primaire du rseau nest pasle meilleur indicateur de ltat du rseau.

23

Captage

Entreprise8 000 m3par mois

Rseau 1 : le rendement ne diminue pas d'unevaleur significative.Rseau 2 : le rendement diminue, le rseau sedgrade.

Les pertes deauLes pertes deau correspondent la diffrenceentre le volume mis en distribution et le volu-me utilis sur le rseau :

La notion de pertes deau varie selon lesvaleurs prises en compte dans lestimation desvolumes utiliss : volumes consomms comp-tabiliss ou volumes consomms non compts.

Principales composantes de ces pertes

Les dfauts de comptage Ce sont les erreurs entre le volume relev et levolume qui a rellement transit par lappareilde comptage. On distingue : - le drive des compteurs : on observe en gn-ral un sous-comptage des compteurs avec letemps,- les compteurs bloqus ou fausss,- les appareils sur-dimensionns ou mal instal-ls : dans ces circonstances, linsensibilit auxpetits dbits peut entraner une sous-estimationdes volumes consomms, surtout sur les groscompteurs ,- les erreurs de lecture.

Les gaspillages Il sagit de volumes perdus suite un dysfonc-tionnement du service ou une erreur dex-ploitation : - dbordements de rservoirs,- vidanges pas ou mal fermes,- chasses dgouts dficientes.

Gros consommateurs La prise en compte des gros consommateurspeut gonfler artificiellement la valeur du rende-ment (Cf. exemple ci-aprs). Dans ce cas, il estsouhaitable de calculer deux valeurs, avec etsans les gros consommateurs.

Estimation Il est parfois difficile destimer certains volumesnon comptabiliss (protection incendie, lavagedes rues, arrosage, purges,) ce qui peut faus-ser notablement le calcul du rendement net.On sefforcera donc dquiper tous les usagesde leau de dispositifs de comptage ou de pro-cdures simples permettant destimer lesvolumes.

A partir de ces constats, on peut faire deuxremarques concernant le rendement : - pour un mme rseau, le calcul du ou desrendements doit seffectuer de faon identiquedune anne sur lautre, en particulier en ce quiconcerne les estimations,

- pour un rseau donn, lvolution du rende-ment est plus significative que sa valeur brutecalcule.

Rseau urbain10 000 m3 par mois

20 km de rseau

Pertes deau = volume mis en distribution volume consomm

Rendement primaireAnne 2000 2001 2002 2003 2004Rseau 1 79 80 81 80 80Rseau 2 87 85 85 82 80

Lindice linaire de perte net

Le linaire de rseau ne comprend pas la lon-gueur des branchements.Cet indice traduit bien la notion defficience durseau, puisquil compare la totalit de leauutilise avec celle introduite dans le rseau.

Remarque : Lindice linaire de pertes devient indice linai-re de fuites si lon ne considre que les fuites etle gaspillage. On obtient une bonne indicationde cet indice par la mesure du dbit minimumnocturne, en gnral entre 2h et 4h, dductionfaite des consommations nocturnes perma-nentes.

24

Les volumes dtournsIl sagit de volumes deau utiliss partir debranchements inconnus du service des eaux : - oubli ou erreur du service des eaux,- branchements illicites,- piquages avant compteur.

Les consommations sans comptage - dfense incendie,- bouches darrosage et de lavage,- sanitaires et fontaines publics,- bornes de puisage.Les consommations sans comptage doiventtre estimes au mieux afin dtre intgresdans les volumes utiliss. Les oublis ou leserreurs destimation font partie des pertesdeau. Linstallation de dispositifs de comptagesur tous les postes utilisateurs deau permet,bien sr, de rduire limpact de ce type dusa-ge.

Les besoins du service des eaux - purges de rseau,- nettoyage des rservoirs et des canalisations,- lutte contre le gel (coulement permanentvolontaire). Ces volumes sont galement considrscomme des consommations sans comptage.Lexploitant devra mettre en place des tech-niques de comptage (mesure, jaugeage, esti-mation,..) afin dapprhender au plus juste cesvolumes.

Les fuites Il sagit des pertes physiques qui proviennentdune mauvaise tanchit des canalisations etdes accessoires.

Lindice linaire de pertesLe rendement nest pas un indicateur toujourspertinent pour apprcier ltat dun rseau.Pour ce faire, on utilise de prfrence lindicelinaire de pertes d'eau (ILP) exprim en mtrecube par jour et par kilomtre de canalisation.Ce paramtre permet de comparer des rseauxdiffrents par leur longueur et leur configura-tion. Lindice linaire de perte primaire On ne tient pas compte des volumes utilissnon comptabiliss.

ILP primaire = volume annuel mis en distribution volume annuel comptabilis m3/jour/km

linaire de rseau x 365

Indice de perte Rural Intermdiaire Urbain(m3/j/km) 8 > 15

ILP net = volume annuel mis en distribution volume annuel comsomm m3/jour/km

linaire de rseau x 365

Valeurs de rfrence de lILP primaire (calcul hors branchements)

Exemple dun rseau urbain comportant en amont un industriel important.

(suite de lexemple de la page 23)

1 Lentreprise est ouvertevolume produit 25000 m3 par moisvolume consomm comptabilis :8000 m3 + 10 000 m3=18000 m3 par mois

ILP = ( 25.000 - 18.000 ) / 30 jours20 km

ILP = 233m3 / jour = 11,7 m3/j/km

20 km

2 En aot, lentreprise est fermevolume produit : 25000 8000 = 17000 m3

volume consomm comptabilis :10000 m3

ILP = ( 17000 - 10000 ) / 30 jours20 km

ILP = 233m3 / jour = 11,7 m3/j/km

20 kmContrairement au rendement, lindicelinaire de pertes ne varie pas, il reprsentebien ltat rel du rseau.

25

Le comptage de leauLes termes dcrits dans le chapitre prcdentsont les donnes minimales pour apprcier lesperformances du rseau de distribution et sonvolution.Le calcul des diffrents indices ncessite uneconnaissance la plus exacte possible desvolumes mis en jeu dans le rseau : cest le rledes appareils de comptage.

Les appareils de comptage

Les petits compteurs(Diamtre de canalisation 15 50 mm)Ils sont utiliss pour enregistrer la consomma-tion des abonns domestiques.Il exite diffrentes technologies : les compteursvolumtriques et les compteurs de vitesse tur-bine (jet unique ou jet multiple).

Les gros compteurs(Diamtre de canalisation 50 800 mm)Ils sont installs sur les points de prlvement,en sortie de station de pompage, sur la distri-bution des rservoirs, sur le rseau de distribu-tion ou encore sur les branchements des grosconsommateurs.On distingue diffrentes technologies : volu-mtrique, vitesse jet multiple et vitesse jetunique.

Les dbitmtres lectromagntiques(Diamtre de canalisation 50 5000 mm)Leur domaine dutilisation est le mme quecelui des gros compteurs. Ils sont de plus enplus utiliss par les gestionnaires de rseau enremplacement des compteurs traditionnelspour les diamtres importants.

Les dbitmtres insertion (Diamtre de canalisation 50 8000 mm).

Les dbitmtres ultrasons(Diamtre de canalisation 50 8000 mm)Ils peuvent tre installs sans interruption dudbit. Ils sont donc souvent utiliss dans le cadrede mesures ponctuelles (campagne de mesures,validation dappareils en place ,..).Pour garantir la fiabilit des grandeurs mesures,ces appareils de comptage doivent tre choisis,installs et contrls avec rigueur.

Afin de matriser les usages et lesconomies deau, la mesure 5-4du SAGE impose le comptage

obligatoire : Le comptage de tous les volumes prle-vs ayant fait lobjet dune dclaration oudune autorisation est obligatoire.Pour les rseaux de distribution collectifs,tous les volumes prlevs, distribus etlivrs feront lobjet dun comptage syst-matique dans un dlai de 2 ans aprsapprobation du SAGE. Tous les points delivraison seront quips de compteurs

Le SAGE nappes profondes de Gironde

Les contraintes techniques

Un compteur ou un dbitmtre doit : - indiquer avec prcision le volume deau quile traverse (erreur de mesure minimum),- tre fiable dans le temps avec un entretienrestreint,- crer le moins possible de perte de pression,- rsister aux pressions du rseau,- tre facile relever.

Le choix et le dimensionnement Pour choisir un appareil, il faut tenir compte : - de la nature et de la qualit de leau,- des conditions de pression, - des conditions dinstallation (accs, position-nement, encombrement, accessoires,),- des conditions de lecture (directe, distan-ce,),- de la prcision souhaite,- et surtout des dbits dutilisation (permanent,minimum, maximum, exceptionnel).Le diamtre de lappareil de comptage est trssouvent infrieur celui de la canalisation surlaquelle il est install.

26

Les conditions de pose Il est impratif de respecter les conditionsdinstallation prconises par les fabricants.Il faut tre particulirement vigilant sur lespoints suivants : - position de lappareil (horizontale, verticale,toutes positions),- perturbation de la mesure (longueur droiteamont ou aval, stabilisateur dcoulement,prsence dair),- protection de lappareil (filtre),- exploitation (vannes de garde amont,aval, accessibilit, regard, dmontage,).

La relveLa relve des index peut seffectuer manuelle-ment (fiches papier ou terminal de relve) ou distance (communication par radio, rseautlphonique ou GSM). Pour la surveillanceponctuelle, par exemple pendant une cam-pagne de mesure, on utilise des enregistreursde donnes (loggers) qui permettent de mmo-riser sur plusieurs jours le dbit traversant lap-pareil.

La gestion des appareils de comptageLes caractristiques mtrologiques des appa-reils de comptage ne sont malheureusementpas stables dans le temps. Un contrle et un

renouvellement rgulier des appareils est doncindispensable pour viter les drives, en gn-ral des sous-comptages (surtout pour les comp-teurs) :- pour les petits compteurs, un renouvellementtous les 12 15 ans, voire moins selon lescaractriques de l'eau,- pour les gros compteurs une vrification et/ouun renouvellement tous les 3 7 ans,

- pour les dbitmtres lectromagntiques, untalonnage tous les 3 5 ans. Lexploitant dun rseau deau constate, aprscalcul, un rendement net de son rseau de82%.Mais, il savre, aprs vrification par talon-nage que le compteur de lunique captage sur-compte de 19% !En ralit, le rendement nest que de 70%

La connaissance du patrimoineCette phase prliminaire de recueil des don-nes est essentielle pour ltude diagnostique,et plus gnralement pour la gestion du rseau.Pour recueillir les informations ncessaires, ilconvient de se rapprocher de lensemble desintervenants : collectivit, pilote de ltude,matre duvre des travaux, entreprises, admi-nistrations (DDAF, DDE, DDASS) et bien srlexploitant dont la collaboration est indispen-sable.

Nous prsentons ici lensemble des tches quipeuvent tre ralises dans cette phase de dia-gnostic. En fonction des situations rencontres,certaines pourront tre occultes ou traites defaon plus succincte.

Les plans et le fonctionnement du rseau

Les plans du rseau

Cest loutil de base pour lexploitation et laconnaissance dun rseau. - Le plan densemble permet davoir une vuegnrale du rseau et de reprer les ouvragesimportants et les principales canalisations(avec leurs diamtres). On utilise frquemmentles fonds de plan IGN, (chelle 1/25 000 ou1/10 000).- Les plans dtaills ou plans de masse, engnral sur fond de plan cadastral, indiquent lanature, le diamtre des canalisations, et rep-rent les principaux accessoires du rseau :vannes, ventouses, vidanges, branchements,(chelle 1/2 000 ou 1/2 500).- Les plans de rcolement restituent sur plan lerelev prcis des travaux raliss. Fournis aprschaque tranche de travaux, ils servent de base

27

la mise jour des plans du rseau. - Les carnets de vannage o les accessoireshydrauliques et les branchements du rseausont reprs par rapport des points fixes (tri-angulation). Aujourdhui, les plans papier sont de plus enplus remplacs par linformatique avec les sys-tmes dinformation gographiques (SIG). Cesoutils permettent damliorer le stockage et lagestion de ces plans. Les bases de donnesassocies peuvent tre utilises pour rcolterdes renseignements supplmentaires utilesdans la gestion du patrimoine : ge (mmeapproximatif) des conduites, archivage desinterventions, abonns sensibles,Une fois raliss, les plans seront utiliss danschacune des tapes du diagnostic. Ils consti-tueront un outil indispensable pour lexploita-tion du rseau.Il convient donc dattacher une attention parti-culire leur actualisation lors de la modifica-tions du rseau ou des branchements.

Les ouvrages

Chaque ouvrage spcifique du rseau doit fairelobjet dun dossier technique comprenant lesphotos de louvrage, les plans dexcution, leschma de principe du fonctionnementhydraulique et de lemplacement des acces-soires, les fiches techniques des appareillageset les notices techniques.

Pour les ouvrages de stockage L'emplacement, le type, la contenance, lescaractristiques gomtriques, les cotes altim-triques, le mode d'alimentation et de vidange,les quipements hydrauliques (robinet flot-teur, vannes de rgulation). Pour les stations de production, de reprise oude surpression L'emplacement, le type, les caractristiquesdes appareillages et des pompes (l'tablisse-ment de courbes relles de pompage pourratre ralis pour les stations importantes).

Pour les quipements hydrauliques du rseau(vannes, rgulateurs de pression et de dbits,compteurs gnraux,) : L'emplacement, le type, les caractristiques, lemode ou la courbe de fonctionnement.La visite des ouvrages est loccasion de noterles dysfonctionnements et de dresser un bilande leur tat (gnie civil et quipements) ainsiquun premier inventaire des travaux de rfec-tion prvoir.

Le fonctionnement du rseau

Le recueil des donnes physiques du rseau, telqu'il est dcrit ci-dessus, doit tre complt pardes donnes reprsentatives du fonctionne-ment du rseau.En particulier :- la dfinition des diffrents tages de pressionet notamment la position des vannes fermes,

Exemple de schma fonctionnel d'un rservoir

28

- les consignes d'asservissement des appareilsde rgulation,- les plages horaires de fonctionnement des

pompes,- le marnage des rservoirs.

Sur beaucoup de rseaux, en particulier enmilieu rural, ces donnes peuvent voluer enfonction de certains paramtres : qualit del'eau d'un point de production, priode descheresse, saison estivale, interconnexionavec un rseau voisin, Dans chaque cas, il convient de connatre avecprcision le mode de fonctionnement utilis.

La production et la consommation

La ressource

Il sagit de recenser lensemble des ressourcesdisponibles (captages, forages, eau de surface,interconnexions,) avec leurs caractristiques. - capacit de production journalire (estima-tion du dbit dtiage partir des relevs exis-tants ou dessais de dbit),- qualit de leau : volution, adaptation dutraitement, primtres de protection rglemen-taires,- vulnrabilit : risque de pollution et solutionsalternatives.

La qualit de leau

A partir des analyses ralises par la DDASS, onpourra tudier lvolution de la qualit de leau(eau brute, eau traite et eau distribue), en par-ticulier sur certains paramtres sensibles :microbiologie, agressivit, fer, manganse,nitrates," La potabilit de l'eau doit tre garantie jus-qu'aux robinets des usagers ".La personne publique ou prive responsable dela distribution d'eau tient la disposition duprfet les rsultats de la surveillance de la qua-lit des eaux ainsi que toute information enrelation avec cette qualit. Elle porte laconnaissance du prfet tout incident pouvantavoir des consquences pour la sant publique.Chaque anne, pour les units de distributionde plus de 3500 habitants, la personnepublique ou prive responsable de la distribu-tion d'eau adresse au prfet un bilan de fonc-tionnement du systme de distribution (sur-veillance et travaux) et indique le plan de sur-veillance dfini pour l'anne suivante.(code de la sant publique Art. R1321-25)

Lanalyse des volumes mis en distribution

Cette analyse se fera partir des relevs prio-diques et des enregistrements effectus parlexploitant sur les comptages des units deproduction et des interconnexions (achats ouventes deau). La priode couverte par cesinvestigations est variable selon limportancedu rseau, en gnral entre 5 et 10 ans.Ces donnes vont permettre de connatre lvo-lution des volumes mis en distribution, lesvariations saisonnires et les priodes depointes de consommation (mois de pointe, jourde pointe).

La validit des donnes de comptage sera soi-gneusement vrifie, en particulier le typedappareil, le dimensionnement, les conditionsde pose, lge, Une vrification priodiqueest fortement recommande : contrle parempotage dans une bche ou un rservoir, ta-lonnage sur site avec un compteur talon,contrle sur banc dessai,

Les abonns

Il sagit dtudier la structure des usagers duservice : - rpartition gographique des abonns parcommune ou par quartier (un dcoupage plusfin sera en gnral ncessaire sil est prvu unemodlisation du rseau),- localisation et caractristiques des grosconsommateurs et des consommateurs saison-niers (industrie, agriculteurs, htellerie, cam-ping, usages publics, ) ; en fonction ducontexte local, on considre comme grosconsommateurs , un usager qui utilise plus de1000 2000 m3 par an. Cet inventaire sera loccasion de reprer tous lesusagers dpourvus de dispositif de comptage.

Exemple de variation saisonnire de la production en zone touristique

29

Lanalyse des volumes consommscomptabiliss

Lvolution annuelle des volumes consommssera tudie sur la base des relves effectuespar lexploitant, en apportant les correctionsventuelles lies la modification des dureset des priodes de relve. Ces investigationsporteront en gnral sur les 5 ou 10 derniresannes, selon le contexte local. Lvolution de la consommation sera, en pre-mire analyse, compare avec celle desvolumes mis en distribution.

La validation des donnes du comptage

Lobjectif de ltude des donnes du comptageest double : - estimer les erreurs ralises sur les volumesconsomms,- aider la gestion du parc de compteurs.De faon pratique, on distinguera les petitscompteurs (abonns domestiques) et les groscompteurs ou dbitmtres qui quipent engnral les gros consommateurs.

Les volumes consomms non compts

Les consommations dpourvues de dispositifsde comptage (usages collectifs publics, servicedes eaux, dfense incendie) seront estimes parrfrence des ratios ou des mesures ralisessur site. Bien entendu, on prconisera des sys-tmes de comptage sur tous les points qui-pables.Attention : Les ratios ou les valeurs moyennessont dun emploi dlicat et souvent sourcederreurs. Les mesures ou les estimations ralises sur leterrain valent toujours mieux que les valeursgnrales de la littrature. Les volumes utilissdpendent, en effet, beaucoup du contextelocal. Par exemple : - les urinoirs publics : type dappareil (coule-ment continu, chasse intermittente), frquenta-tion,- btiments communaux : type, quipements,personnel,