PERFECTIONNEMENT A LA PRATIQUE DE L’AUDIT JURIDIQUE

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CADEV : BP 15810 DOUALA-Akwa Tél (+237) 676 96 76 96/ 242 09 45 52 Email : [email protected] www.cadevafrique.org CERTIFICAT DE SPECIALITE EN PERFECTIONNEMENT A LA PRATIQUE DE L’AUDIT JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS Abidjan, du 10 au 12 juin 2015 Hôtel IVOTEL, Plateau Animateurs : o Me Walid BEN HAMIDA, Juriste d’affaires, Enseignant à Sciences Po, Paris, Expert-Formateur auprès du Centre International de Formation professionnelle du CADEV o Dr. Sadjo OUSMANOU, Juriste d’affaires, Directeur du Centre international de Formation professionnelle du CADEV, consultant international et spécialiste de l’audit stratégique des organisations d’appui au secteur privé Avec l’aimable appui logistique de

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CADEV : BP 15810 DOUALA-Akwa Tél (+237) 676 96 76 96/ 242 09 45 52 Email : [email protected]

www.cadevafrique.org

CERTIFICAT DE SPECIALITE EN

PERFECTIONNEMENT

A LA PRATIQUE DE L’AUDIT JURIDIQUE

DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS

Abidjan, du 10 au 12 juin 2015 Hôtel IVOTEL, Plateau

Animateurs :

o Me Walid BEN HAMIDA, Juriste d’affaires, Enseignant à Sciences Po, Paris, Expert-Formateur

auprès du Centre International de Formation professionnelle du CADEV

o Dr. Sadjo OUSMANOU, Juriste d’affaires, Directeur du Centre international de Formation

professionnelle du CADEV, consultant international et spécialiste de l’audit stratégique des

organisations d’appui au secteur privé

Avec l’aimable appui logistique de

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10 Juin 2015

8H30-9H00

9H – 10H30

11H – 12H30

14H – 15H30

16H00 -17H00

ENREGISTREMENT DES PARTICIPANTS - OUVERTURE DES TRAVAUX

SESSION 1 : Le concept de l’audit juridique

L’audit en dehors du droit et l’audit juridique

L’audit juridique et autres services juridiques (conseil, consultance, etc.)

Les différentes formes d’audit juridique

L’audit juridique, un enjeu de management performant et citoyen de l’entreprise

Pause-café

SESSION 2 : La fonction d’auditeur juridique : missions et exigences

La formulation de la mission : TDR, lettre de mission La déontologie de l’auditeur L’organisation et le déroulement de la mission (auditeur juriste seul ou dans une

mission plus large d’audit multidimensionnel) Les techniques de rédaction du rapport d’audit La responsabilité de l’auditeur juriste

Déjeuner

SESSION 3 : Le périmètre des situations, opérations et biens à auditer

Aspect I : L’organisation juridique de l’entreprise

Aspect II : Les actifs de l’entreprise

Aspect III : Les contrats de l’entreprise

Aspect IV : Les droits de propriété intellectuelle

Rafraichissements

Aspect V : Les garanties de l’entreprise

Aspect VI : Les financements de l’entreprise

Aspect VII : Les litiges de l’entreprise

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11 juin 2015

9H00 – 10H30

11H00 -12H30

14H30 – 16H30

16H30 – 17H30

12 Juin 2015

SESSION 4 : La méthodologie et la pratique de l’audit juridique

La phase préliminaire d’observation et d’investigation

Le listing les documents pertinents

Identification du référentiel

La phase d’inventaire et de contrôle

L’analyse formelle

L’analyse de fond

La formulation des propositions et les recommandations

Pause-café

Cas pratiques :

1) Exercices de rédaction d’un rapport d’audit juridique pour une entreprise industrielle avant ouverture capital à de nouveaux investisseurs.

2) Simulation d’une mission d’audit complète pour le compte d’une organisation du secteur privé en vue d’une réforme stratégique et organisationnelle.

3) Techniques de négociation, de rédaction et de gestion contentieuse d’un contrat

d’audit.

Déjeuner

SESSION 5 : Travaux pratiques - Clôture

Correction des Cas pratiques – Relevé des Bonnes pratiques

Remise des Certificats de Spécialité - Clôture

Excursion aller-retour à Yamoussoukro, offerte par le CADEV