Didier Aligaud .Pour leprésident de la Courdescomptes, l ' existence desrégimes

complémentaires est compromise.

.ctorriptes .fr

www ccomptes fr

Cour des comptes

www .ccomptes Ir

lifflt . Me . « eleltual

GARANTIR L' AVENIRDESRETRAITES

COMPLEMENTAIRESDESSALARIÉS

(AGIRCEr ARRCO)

L

'

inévitable faillite

desretraites

complémentaires

Agirc-ArrcoFaute d ' avoir entrepris une réforme de l ' ensemble des systèmesde retraite , les régimes complémentaires , les seuls à avoir supportéles efforts , sont à bout de souffle . Des solutions existent . Mais ellesnécessitent du courage politique . Les dés pour tout comprendre.

«La soutenabilité decesrégimes [est]compromise, alarme désormais trèsrapproché.» C' est par ce crid ' alarrne que laCour des comptes a introduit sonrécent rapport consacré àl '

Agirc (Associationgénérale des institutions deretraite descadres)etàl ' Arrco (Associa

tion pour le régime de retraitecomplémentairedes salariés) , les deuxorganismesde retraites complémentairespar répartition .Cetteétude , publiéeàlami-décembre , arrive quelquessemainesavant que les partenairessociaux- ils gèrent l ' Agirc et l ' Arrco -

entrentendiscussionavecpour objectifde trouver une solution viable avantjuin 2015. Une urgence , car l ' Arrco etl ' Agirc sont déficitaires . Que ce soit lecontexte économique (croissance ,chômage, salaires ...) ou démographique(départ en retraite desbaby-boomers ,ratio cotisants-retraités .. .), tout laissepenser que les déficits s' accumulerontjusqu' àépuiser les réserves.

Porté au pouvoir , en 1981, par denombreuses promesses économiqueset sociales inconséquentes , c' est legouvernement socialiste qui ,en faisantpasser l '

âge de la retraite de 65 à60 ans , a introduit un lent poison dansun organisme qui fonctionnait plutôtbien .Illui aurait pourtant suffi d '

observerla pyramide desâgeset d '

anticiperl '

allongement de l '

espérance de vie -en trente ans , elle a augmenté de dixannées - pour s' en rendre compte.Mais l ' idéologie a été la plus forte .Cinqgrandes réformes se sont succédédepuis1993 ,maisaucunen'apuremettrele navire à flot . aNotre système ne

Tous droits de reproduction réservés

PAYS : France PAGE(S) : 42-45SURFACE : 263 %PERIODICITE : Hebdomadaire

RUBRIQUE : Economie & entreprisesDIFFUSION : 94849

22 janvier 2015 - N°4078

survitqu'

au prix d' une augmentation

continue des cotisations etprélèvements, qui menacela compétitivité desentreprises» , explique l '

Ifrap . Tandisque lesdifférences entre lesrégimesdupublic , les régimesspéciaux et le privéperduraient.

Pourtant , des solutions existent etfonctionnent dansd ' autres pays. Pouragir , les leviers ne sont pas sinombreuxet le premier d ' entre eux ,repousser l '

âgede départ à la retraite ,serait le plus efficace . Lesgouvernementsrefusent de le faire pour desraisonsélectorales. Quant àune réformesystémique reposant sur lacapitalisation, n' en parlons pas... À la place, desusines à gaz , et on nous promet àchaque fois que la réforme serala derdes ders . Pourtant , comme l ' affirmeXavier Fontanet , l ' ancien présidentd ' Essilor : «La répartition , c' est lamarine à voile ou la locomotive àvapeur . La capitalisation coûte deuxfois moinscher, soit 100milliards d '

économies. Unchoixdesociété. »

Commentcalcule-t-onuneretraite?

La pension des salariésdu privé estconstituéede la retraite debaseet delaretraite complémentaire . Lapremière ,verséepar la Sécurité sociale, nepeutexcéder50%%dusalaireplafond fixéparcelle-ci (en 2015, 3170euros par mois,soit uneretraite de 1585eurosau plus).Pour bénéficier de la retraite de basemaximale, il faut avoir cotisé25annéesenayantatteint le plafond .Lesretraitescomplémentaires (Arrco pour l '

ensembledessalariéset Agirc pour les cadres)fonctionnent parpoints , acquisenfonctiondesmontants cotisés et cumuléschaqueannée. Letotal estmultiplié parlavaleur du point, cequi donnelemontantdelaretraite complémentaire.

Pour toucher la retraite àtaux plein,il faut avoir cotiséle nombre detrimestresrequis, 166actuellement quiatteindront, graduellement , 172trimestrespour tous ceux nésdepuis 1973. 11fautaussi avoir travaillé jusqu' à62 ans. Àchaquetrimestre manquant, la pensionestamputée de 1,25%%, soit de5 %%pourune année. Le taux de remplacement(rapport entre ledernier salaireperçuetlapension)estenconstantediminution.

Quigèrelesrégimesderetraitecomplémentaires?

Le 14mars 1947, des organisationsd '

employeurs et desorganisationssyndicalesde cadres ont créé l

'

Agirc.L' Arrco avu le jour le 8décembre 1961,elle concerne la quasi-totalité dessalariésdu privé . Cesdeux régimes deretraites complémentaires parrépartition(les cotisations financent lespensions)sont gérés par les partenairessociaux (organisations d '

employeurs -Medef , CGPME, UPA- et syndicats desalariéset cadres- CFDT, CFE-CGC, FO,CFTCet CGT). C' estle paritarisme .Lesorganisations seréunissentrégulièrement" en toute autonomie" (sousPceilattentif de l '

État)pour fixer lesorientations, assurer l '

équilibre financier desrégimes , définir leurs paramètres degestionet fixer lessalairesde référenceet la valeur du point de retraite . Parcequ' ilssontobligatoires,cesrégimessontassimilésauxadministrations publiquesausensdu traité deMaastricht.

DescomptesdéséquilibrésEn2013, prèsde 22millions de

salariés(cadres et assimilés) ont cotisé àl

'

Agirc et à l' Arrco ; ces régimes ont

perçu ( cotisations salariales etemployeurs) près de69 milliards d '

euros. Ils ont ensuite reversé aux 15millionsderetraités (cadreset autres)prèsde 71,5 milliards d ' euros. Soitun soldenet comptable de - 2,5 milliards d '

euros. Commel '

Agirc etl ' Arrco , par leursstatuts, nepeuvent emprunter et n' ontpas droit au déficit , cesdeux régimessont donc obligés de puiser dans leursréserves techniques. D ' un montant deprès de 63 milliards d ' euros, elles sontdestinéesàéquilibrer lesopérations deretraite . Lasituation de l '

Agirc estnettementplus problématique que cellede l ' Arrco en raison notamment de lasituation de sesréserves, ce quipourraitposer , un jour ou l ' autre , selonl '

Ifrap , la question de l ' existencemême d ' une caissepour lescadres.

Lafaillite enlignedemire«Desperspectivesfinancières

alarmantes. » C' est ainsi que la Cour descomptes résume la trajectoire desrégimes de retraites complémentairesen constatant qu'

année après année,l '

Agirc et l ' Arrco reversent davantaged '

argent en allocationsqu'

elles n' enperçoivent encotisations . Selonlajuridictionfinancière , ledéficit techniqueen 2014devrait dépasser les5milliardsd ' euros (contrel en2009) .

Encause, le ralentissementéconomiqueet ses conséquences sur lamasse salariale, le départ à la retraitedes baby-boomers et l '

allongement del '

espérance de vie (300 000 retraitéssupplémentaires chaque année , ensolde net) . La Cour des comptesprévoitun épuisement desréserves entre2023et 2029 suivant les scénariosétudiés. Dansle pire d ' entre eux et si rienn' est entrepris , la situation nette desrégimessera de-130 milliards d ' eurosen 2030 et , dix ans plus tard , de-390 milliards.

Lesgrandesréformes...insuffisantes

C' est en 1993qu'

intervient lapremièreréforme d ' envergure , diteréforme Balladur . Elleconcerne lesecteurprivé , qui voit la durée decotisationallongéede37,5à40 annuités, l '

indexationdes pensions non plus sur lessalaires maissur l ' inflation , unemodificationdu calcul des pensions sur les25meilleures annéeset non plus surles10.Cetteréforme touche 6retraités sur10 et diminue de 6 %% en moyenne le

Tous droits de reproduction réservés

PAYS : France PAGE(S) : 42-45SURFACE : 263 %PERIODICITE : Hebdomadaire

RUBRIQUE : Economie & entreprisesDIFFUSION : 94849

22 janvier 2015 - N°4078

Lesréservestechniquesdel' Agircetdel ' Arrcoserontépuiséesd

' ici dix ans.-v

a

g rc

ARRCO

RETRAITEDESCADRES Retraitecomplémentairedessalariés

montant despensions. En1995,1eplanJuppé deréforme du systèmedeprévoyancesociale prévoit d' aligner laduréedecotisationdesfonctionnairessur celledusecteurprivé ; s' ensuitunevaguedegrèves et de manifestationsqui feraplier legouvernement.

En 2003, François Fillon tente, àsontour ,deréformer lesretraitesdelafonction publique avecun alignementdela duréedecotisation desfonctionnairesà40 ansetproposedesmesurespour maintenir les seniorssur lemarchédu travail . Laréforme n' apas oupeu d' effets. Cinqans plus tard,NicolasSarkozys' attaqueaux régimesspéciauxet propose de relever de 37,5 à40ans laduréede cotisation. Il décideaussi d ' indexer les pensions sur lesprix et non plus sur les salairesetinstaureune décoteen casdedépart à laretraite avant65ans.

Il fautattendre ladernièreréformede2010, menéepar Éric Woerth,pourque l '

âgede départ à la retraite soitporté progTessivementde60 à 62anset pour que soit repoussé de 65 à67ansl ' âgeàpartir duquel un salariépeut partir à la retraite avec un tauxplein même s' il n' a pas le nombrenécessaired' annuités.L '

allongementdela durée de cotisation à41,5annuitésest programmé pour 2017. ÉricWoerthdéclarealorsavoir pourobjectif<undéficitzéroen2018».

Les autres systèmes européensde retraite

Le système français est l ' un desplus favorables au monde . EnAllemagne, l '

âgelégalest fixé à65 anset

3mois, et il sera de67ansen2029 ;ladurée decotisation pour obtenir uneretraite àtaux plein est de45 ans. Iln' existepasdeminimum retraite maisunepension minimale enfonction dupatrimoine de chacun . En Espagne,l'

âgelégalde retraite estde65anset,enItalie , de 66anspour les hommes,62pour lesfemmes.AuRoyaume-Uni,legouvernement de DavidCameronarepoussé l ' âgede la retraite de 65 à68ansàcompter de2035et à69ans àpartir de2040, et ce,pour économiser500milliards delivres !

Le Danemark , le paysdesretraités heureux

Selonlecabinet deconseilMercer,le Danemark, où l ' âgelégaldedépart àlaretraite estde 67ans, aurait lemeilleurrégime de retraite aumonde . Cesystème mixte combine un régimepublic par répartition , qui verseunepension debase aux retraités , et unrégime privé par capitalisation , quelesentreprisessontobligéesdemettreen place pour leurs salariés. Celui-ciassurela majeure partie despensionspour leshautssalaires.Letaux derem

placement moyen s' élève à près de80 %% au Danemark , alors

qu'il n' est

quede70 %%enFrance.Plusgénéreux , le système danois

est également l ' un des mieux gérés,puisque les régimes de retraite parcapitalisation ont déjà accumulé480 milliards d' eurosd ' actifs ! «Ledispositifdanois combine despensionssatisfaisantes, un systèmeéquilibré etune bonne gouvernance », résumeCharles-Antoine Roger, consultantchezMercer.

Public , privé , desinégalitéscriantes

Il suffit de regarder qui a étéconcerné par les efforts réalisés ,depuis une vingtaine d ' années.Pendantquele montant despensionsdesfonctionnaires restait calculé sur les6 derniers mois de leur carrière, celuides salariés du privé l ' était , pour laretraite debase, sur les 25meilleuresannées, aulieu de10jusqu'

en1993.Les caissesde retraites

complémentairesAgirc et Arrco ontreprésentéune variable d '

ajustement.L ' État garantit aux fonctionnaires lemontant de la pension qu' ilstoucheront, lejour deleur retraite , quellequesoit la conjoncture démographique ouéconomique : au moins 75 %% deleursalaire. Lesmoyens d '

y parvenir ?Ledéficit . Il n' existe pas de caisse deretraite des fonctionnaires , lespensionssont financées àcrédit , sur lebudget del ' État.

Résultat, Agirc et Arrco ont réalisédes efforts considérables (193milliardsd ' euros entre 1994et 2010), enaugmentant les cotisations (25 %% en1996) et en abaissant les montantsreversés aux nouveaux pensionnés.Ainsi, ensoixante ans, lestaux derendementdel ' Agirc (voir graphique)ontété diviséspar trois et ceuxde l ' Arrcodansdesproportions similaires !Autreinégalité tout fonctionnaire travail-

20,7

1952

15,1

1961

LESRETRAITESDESCADRESSACRIFIÉESÉvolutiondutauxderendementAgirc(en %%)

13,2

1971

12,3

1981

rc

7,2 6,7

1991 2001 2011 Source

:GIEAGIRC-ARRCO

Tous droits de reproduction réservés

PAYS : France PAGE(S) : 42-45SURFACE : 263 %PERIODICITE : Hebdomadaire

RUBRIQUE : Economie & entreprisesDIFFUSION : 94849

22 janvier 2015 - N°4078

lant trois ans à l '

étranger , hors d '

Europe, bénéficie d ' une année validéesupplémentaire . Enfin , les cadeauxfaits aux régimes spéciaux restent lesmêmes : tous les 5anstravaillés etcotisés, 4 trimestres sont offerts.

Quellessolutionsdurables?Repousser l

'

âge de départ à laretraite , augmenter les cotisations ,baisser le montant des pensions sontles leviers pour redresser les comptes.Pour assurer le financement desretraites complémentaires pendantles vingt années àvenir , la Cour descomptes propose de reporter l '

âgeoùl ' on toucherait les retraitescomplémentairesd ' une année, tout enaugmentantles cotisations de 0,125%% paran pendant 5ans, période pendantlaquelle les pensions seraientsousindexéesde 1point par rapport à l'

inflation. Les nouveaux pensionnésdevraient donc se contenter de laretraite debasedurant cette premièreannée.

Second scénario : report cette foisde 2 ans de l '

âgeoù les retraitéstoucheraientleur retraitecomplémentaire, les deux autres mesures devantêtre prises pendant 3 ans . Selonl ' Ifrap , cela conduirait à reporterl '

âgede départ à la retraite sansque legouvernement ait à faire la réformeou àen porter la responsabilité . «Unefois deplus, lesefforts seraientintégralementconsentis par les salariés duprivé , seuls concernés par les aléasconjoncturels , pendant que lespensionsdes fonctionnairescontinueraientà être servies au mêmeniveau ,enfaisant appel à la solidarité detous,puisque l ' ensembledes contribuablesest redevable des déficits », remarquePierre-Édouard du Cray, directeurdes études de l ' associationSauvegardeRetraites.

«Il n' esttoujourspasquestiond '

envisageruneréforme globaledessystèmesderetraite , dite systémique, où chaqueFrançais , qu'

il soit fonctionnaire ousalarié du privé , recevrait un compteretraite sousforme depointscumulables, enfonction dece

qu'il gagneet des

années travaillées» , regrette-t-ilencore . Cequi serait la seule solutionpour supprimer les inégalités entre lepublic et le privé et enfin faire partagerles inévitables efforts par tous.

MariedeGreef-Madelin,Frédéric Payaet JoséePochat

Tous droits de reproduction réservés

PAYS : France PAGE(S) : 42-45SURFACE : 263 %PERIODICITE : Hebdomadaire

RUBRIQUE : Economie & entreprisesDIFFUSION : 94849

22 janvier 2015 - N°4078