Patrice Cordeau, Coordonnateur au développement …...9Le libre choix de l’emploi et...

Du papier à la réalitéLa PAR à l’Université de Sherbrooke

Présentation dans le cadre du colloque Une société durable, ça PAR de nous !

Patrice Cordeau, Coordonnateur au développement durable et

André Lecompte, Responsable du secteur approvisionnement

24 avril 2008

Plan de la présentation

1. Contexte et historique2. La stratégie de DD de l’UdeS3. Le chantier # 44. La mise en œuvre : un processus en parallèle5. La politique d’approvisionnement responsable6. Code de conduites des fournisseurs7. La PAR, une politique d’actions et de mesures8. Une nouvelle façon de voir votre fournisseur9. La PAR, un début et non une fin

1) Contexte et historique

DD

Énvironnement

Le défi de voirau-delà de la

sphèreéconomique

Social

Actions usuelles lors de l’implantation d’uneculture en DD dans une organisation

Améliorationde la GMR

Économied’énergie

Qualité de vie

Politiqued’achat↓ des GES

(transport durable)

Bâtiment vert

Investissementresponsable

ÉquitéSanté

Culture

Savoir

Innovationet efficience

Promotionet engagement

Protection dumilieu naturel

Pression sociale (éthique ou légale)

Pression économique

Volonté d’uneprise

en charge


Université de Sherbrooke Centre hospitalier universitaire de SherbrookeInstitut universitaire de gériatrie de SherbrookeVille de SherbrookeSociété de transport de SherbrookeCollège de SherbrookeCommission scolaire de la Région-de-SherbrookeUniversité Bishop’sCollège régional Champlain


Les engagements du groupe

Intégrer le DD dans la prise de décisionAgir de manière responsable et faire preuve d’initiative en la matièreSusciter la synergie et mettre en commun des approches et des connaissancesAssocier les fournisseurs de biens et de services à la réalisation des objectifs de développement durableAssocier les personnes et les communautés dans le développement et la mise en oeuvre des politiquesInstaurer un processus d’amélioration continueMesurer, évaluer et diffuser les résultats


La stratégie de DD de l’UdeS

Adoption du plan de transport durable

Adoption du plan d’action en développement durable (2008-2011)

Adoption de la politique de développement durable de l’Université deSherbrooke

Septembre 2005

Automne 2006

http://www.usherbrooke.ca/accueil/documents/politiques/2500-017.pdf

http://www.usherbrooke.ca/developpement_durable/transport/

Septembre 2008

http://www.usherbrooke.ca/developpement_durable/plan/plan_action.pdf

2) La stratégie de DD de l’UdeS

Le plan d’action de développement durable2008 – 2011 de l’UdeS

119 actions regroupées en 9 chantiers

Répond aux objectifs de la stratégie gouvernementale de DD

73 % des actions déjà complété ou débuté !

OBJECTIFS

• Intégrer les critères du développement durable auprocessus d’acquisition de biens et de services(et travaux de construction);

• Favoriser l’intégration des critères du développementdurable lors des choix d’investissement de l’Université;

• Favoriser l’achat et l’investissement écoresponsablespour l’ensemble de la communauté universitaire.

Le chantier # 4


Développer de nouveaux comportementsde consommation et d’investissement

CLÉS DE SUCCÈS de ce chantier

Une société durable, ça PAR de nous !Ça PAR :

- De la direction- De la participation de tous les intervenants:

• Les partenaires régionaux• Les syndicats et associations (représentants)• Les cadres des facultés et services• Le secteur approvisionnement• Le coordonnateur au développement durable


Sur le plan des acquisitions de biens et services

• Adopter une politique d’achats responsables, intégrer des critères de développement durable au Code de conduite des fournisseurs de l'Université et favoriser l’amélioration continue des pratiques;

• Effectuer des audits en DD chez nos principaux fournisseurs;

• Intégrer une grille d’évaluation « développement durable » aux appels d’offres, dont la pondération augmentera annuellement;

• Produire un guide d'application à l'intention du Service des ressources humaines et financières et des autres unités administratives et former le personnel aux notions d’achat responsable et de cycle de vie;

• Développer une stratégie visant à accroître les achats locaux, l’Estrie, en premier lieu, et le Québec de façon plus large;

Le chantier # 4 et ses actions

3) Le chantier # 4

Sur le plan des acquisitions de biens et services

• Offrir du matériel promotionnel de l'Université qui répond aux critères du développement durable;

• Mettre à jour le cadre général des devis de construction pour intégrer les nouvelles pratiques menant à la construction de bâtiments durables;

• Intégrer des critères de développement durable dans le choix des concessionnaires et appuyer l'intégration des principes de développement durable dans les politiques et stratégies d'opération des concessionnaires;

• Sensibiliser la communauté universitaire àl’égard des achats écoresponsables.

Le chantier # 4 et ses actions (suite)

3) Le chantier # 4

Sur le plan des investissements

• Appuyer nos partenaires, dont notamment le Régime de retraite des employées et employés de l'Université de Sherbrooke et La Fondation de l'Université de Sherbrooke, dans la mise en œuvre de politiques et stratégies en matière d'investissement responsable;

• Sensibiliser la communauté universitaire àl’égard des investissements responsables.

Le chantier # 4 et ses actions (suite)

Géothermie au D8

3) Le chantier # 4

PARÉCORESPONSABLE

RSE

CYCLE DE VIE

ÉCOCONCEPTION

CODE D’ÉTHIQUE

JETABLES OU DURABLES

ACHAT VERT

ÉCO-LOGO

Par où commencer ???

André !à toi de jouer

Passe à l’action► Audits► Appel d’offres avec des critères de DD► Directives internes de fonctionnement► Négociations de partenariat► Nouvelles pratiques écoresponsables► Changement d’habitudes► Essais d’outils

La mise en œuvre : un processus en parallèle aux actions

4) La mise en oeuvre

Développe des outils► Audit des fournisseurs► Guide de vulgarisation du DD► Critères de DD et grille d’évaluation

Valideet cheminevers la PAR

ÉTAT DES PRATIQUES RESPONSABLES CHEZ LES DISTRIBUTEURS

(Résultats pondérés selon la valeur des axes)

0%

20%

40%

60%

80%

100%Politique de développement durable (1%)

Bureau écologique (0,5%)

Gestion des matières résiduelles (0,5%)

Emballage et transports durables (1%)

Services-conseil durables (1%)

Responsabilité socio-économique élargie (1%)

Cie1

Cie 2

Cie 3(sm)

Cie 4

#Q Pratique de distribution responsable Pourcentage et rang obtenu

Cie1 Cie 2 Cie 3 (sm) Cie 41. Politique de développement durable (1%) 50% 10% 0% 10%2. Bureau écologique (0,5%) 60% 34% 20% 0%

3.Gestion des matières résiduelles (0,5%) 50% 56% 36% 20%

4. Emballage et transports durables (1%) 60% 30% 40% 20%5 Services-conseil durables (1%) 30% 26% 35% 10%

6.Responsabilité socio-économique élargie (1%) 40% 30% 20% 0%

Total Distributeur responsable 47% 28% 25% 10%

RÉSULTATS DES DISTRIBUTEURS

ÉTAT DES PRATIQUES RESPONSABLES

DES FABRICANTS DE PRODUITS FINIS(Résultats pondérés selon la valeur de chaque axe)

0%

20%

40%

60%

80%

100% 1. Vision et stratégie durable (0,5%)

2. Politique de développement durable(0,5%)

3. Système de managementenvironnemental (1%)

4. Matières et procédés durables(Ecologo) (1,5%) 5. Emballage et transports durables (0,5%)

sabilité socio-économique (0,5%)

7. Approvisionnement responsable (0,5%)

Cie 1AB

Cie 2

Cie 3

Cie 4

Valeur # Q THÈME Résultats pondérés pondérée Cie 1AB Cie 2 Cie 3 Cie 4

0,5 1. 1. Vision et stratégie durable (0,5%) 52% 56% 56% 0%

0,5 2. 2. Politique de développement durable (0,5%) 75% 69% 77% 0%

1 3. 3. Système de management environnemental (1%) 98% 100% 95% 0%

1,5 4.

4. Matières et procédés durables(Ecologo) (1,5%) 64% 60% 25% 13%

0,5 5. 5. Emballage et transports durables (0,5%) 55% 62% 26% 40%

0,5 6.6. Responsabilité socio-économique (0,5%) 39% 72% 0% 16%

0,5 7. 7. Approvisionnement responsable (0,5%) 35% 10% 5% 15%

5%TOTAL FABRICANT RESP. 65% 65% 43% 11%

RÉSULTATS DES MANUFACTURIERS

LA POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLEAdoptée le 16 février 2009

INTÈGRE:• La Politique d’acquisition de biens, de services et de

construction conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics (et au volet DD)

• Les notions de la Politique de développement durable • Les éléments du Plan d’action en développement durable• Des mesures efficaces et efficientes qui tiennent compte

des orientations en matière de développement durable• Un code de conduite des fournisseurs

5) La PAR

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

• S’engage à faire preuve, de transparence et d’honnêteté dans les relations commerciales qu’il entretient avec l’UdeS

• S’engage, à moins d’une entente particulière à cet effet, à ne pas divulguer les informations qui lui auront été transmises

• Propose constamment des produits et des solutions qui permettentde maintenir et d’améliorer la qualité de l’environnement

• Fait la promotion de l’homologation des produits comme EnergyStar ou Choix Environnemental Eco-Logo afin d’avoir des produits et solutions reconnus « écologiquement préférables »

• Implante une approche manufacturière qui vise la protection de l’environnement et qui s’inspire des normes ISO 14001, pour les usines locales ou situées dans d’autres pays

6) Le Code de conduite

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS (SUITE)

• Favorise les emballages peu volumineux, recyclables, faits de matières recyclables, repris après livraison des biens

• Fournit des produits permettant de limiter les émissions de gaz àeffet de serre et favorisant l’efficacité énergétique tant au niveau des processus de production qu’au niveau de l’utilisation

• Propose de reprendre les biens et équipements usagés et pour lesquels un usage secondaire ou un processus de recyclage est possible ou faire connaître à l’Université les possibilités de recyclage, de réutilisation et de disposition saine au niveau environnemental

• Fait connaître à l’Université les analyses de cycle de vie disponibles et collabore avec l’Université à la réalisation d’audits ou d’analyses de cycle de vie


CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS (SUITE)

• Protège et respecte les droits fondamentaux du travail tels que définis par l’Organisation internationale du travail (OIT) et par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), en particulier les éléments suivants :

Le libre choix de l’emploi et l’abolition du travail forcé (Conv. 29 de l’OIT)

La liberté d’association et le droit à la négociation collective(Conv. 87 et 98 de l’OIT)

L’abolition effective du travail des enfants (Conv. 138 et 182 de l’OIT)

La non-discrimination en matière d’emploi (Conv. 100 et 111 de l’OIT)

Des conditions de travail décentes (Conv. 155 de l’OIT)

Des heures de travail non excessives(Conv. 1, 30, 31, 46, 49, 51, 57, 61, 67, 109, 153 et 180 de l’OIT)

Un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux des familles(Art. 25 de la DUDH).


LA PAR, UNE POLITIQUE D’ACTIONS ET DE MESURES

Stratégies

• Sensibiliser au développement durable tant les personnes internes qu’externes.

• Inclure dans les appels d’offres qui s’y prêtent des critères de développement durable, en intégrant notamment des notions telles que l’empreinte écologique, l’efficacité énergétique et la valorisation des biens à la fin de leur cycle de vie.

• Encourager les requérantes et requérants à établir des critères permettant des acquisitions socialement responsable et favoriser la collaboration avec les partenaires régionaux afin de promouvoir le développement durable.

7) La PAR, une politique d’actions et de mesures

LA PAR, UNE POLITIQUE D’ACTIONS ET DE MESURES (suite)

Stratégies• Inciter nos fournisseurs à se conformer et à mettre en place une

politique d’approvisionnement avec leurs propres fournisseurs et àsuivre notre Code de conduite des fournisseurs dans leurs rapports commerciaux avec l’Université

• Privilégier les acquisitions provenant d’entreprises respectant les droits fondamentaux du travail tels que définis par l’Organisation internationale du travail (OIT) et spécifiés au Code de conduite des fournisseurs de l’Université.

• Effectuer annuellement des audits chez certains de nos principaux fournisseurs pour évaluer ce qu’ils font en matière de DD.

• Encourager le recours à la certification environnementale.


7) La PAR une politique d’actions et de mesures


Actions déjà mises en place

Appel d’offres ameublement avec des critères de DD (avec CSRE)

Directive sur l’utilisation du papier recyclé

Négociation d’un partenariat avec Xerox pour la réduction du nombre de feuille utilisé par une meilleur gestion du recto-verso Utilisation d’un talon de paye électronique

Mise en place du B2B avec deux fournisseurs

Mise en place de la facturation électronique

Élimination de l’impression des relevés de frais de scolarité

Bonification de notre partenariat avec Dell


Actions déjà mises en place (suite)

Audits de 8 fournisseurs

Mise en place de l’utilisation de produits biodégradables(en collaboration avec notre concessionnaire de service d’entretien ménager)

Nouvelle directive de disposition de biens favorisant la réutilisation via un babillard électronique

Mise en place d’un programme d’élimination totale de la vaissellejetable incluant le recours à de la vaisselles et ustensiles compostables(en collaboration avec notre concessionnaire alimentaire)

Bilan du Plan d’action de DD (1ière édition en septembre 2009)

Intégration des pratiques écoresponsables à l’ensemble des événements et activités socio-culturelles (stage en cours)

Développement d’un partenariat avec Cascade (explication page suivante)


Le partenariat UdeS – Cascades

8) Une nouvelle façon de voir votre fournisseur

Publié le 20 avril 2009 à 15h50 | Mis à jour le 20 avril 2009 à 15h52

L'UdeS et Cascades tissent des liens environnementaux

Alain GoupilLa Tribune

(SHERBROOKE) Au cours des cinqprochaines années, Cascades etl'Université de Sherbrooke vontmettre en commun leurs ressourceset leurs façons de faire dans ledéveloppement de nouveaux procédésliés à la notion de développement durable.

Alain Lemaire et Bruno-Marie Béchard

LA PAR, UN DÉBUT ET NON UNE FIN

• Plus à faire, que ce que nous avons fait.

• Nous voulons mettre en place avec des partenaires une banque commune où nous pourrions partager :

Les audits de fournisseurs

Les appels d’offres avec critèresd’évaluation de développement durable

Les grilles d’évaluation de développementdurable

• Cette banque pourrait même devenir provincialpour tous les organismes publics.

9) La PAR, un début et non une fin

LA PAR, UN DÉBUT ET NON UNE FIN (SUITE)

• La poursuite de la formation et l’éducation de nos requérants et fournisseurs au développement durable

• S’assurer dans la mesure du possible d’intégrer des critères de DD dans toutes nos acquisitions

• Poursuivre le dossier d’acquisition responsable des vêtements du RGAUQ, débuté avec le CÉTAR(Coalition étudiante trans-action responsable)

• Collaboration entre la RGAUQ etle GT-EDD-CREPUQ

9) La PAR, un début et non une fin

La collation des grades la plus grandioseau Canada fut ÉCORESPONSABLE

http://www.usherbrooke.ca/developpement_durable

Période de questions

Merci de votreattention !

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