PAS DE DÉMATÉRIALISATION

SANS HORODATAGEINFO to DOC 2010

INTRODUCTION À L’HORODATAGECommençons par le commencement…

L’horodatage, c’est pour quoi ?

Démontrer qu’une information existe depuis une date et heure précise.

Quelques exemplesBrevets, images

Démontre l’antérioritéEnveloppe Soleau

Dépôt d’appels d’offres

Accusé de réception opposableDémontre le respect des délais

Archivage électronique

Date fiable de dépôtPreuve d’intégrité

Signature électronique

Non-répudiationPérennisation dans le temps

1. L'empreinte (le haché) du document est calculée2. L'empreinte est envoyée au serveur3. Le serveur prépare une enveloppe avec l'empreinte4. Y ajoute une date et heure fiable5. Signe le tout6. Et renvoie l'enveloppe au client

Génération

Comment ça marche ?

Vérification

1. L'empreinte (le haché) du document est (re)calculée2. L'empreinte est comparée à celle du sceau3. La signature de l’autorité d’horodatage est vérifiée4. La date est extraite du sceau

Comment ça marche ?

L’horodatage, une attestation :

LIÉEà un unique document

DATÉEpar l’autorité d’horodatage

SIGNÉEpar l’autorité d’horodatage

VÉRIFIABLEpar n’importe quel tiers

POURQUOI

FAIRE

CONFIANCE À

L’AUTORITÉ ?

ET PUIS C’EST QUOI LA

CONFIANCE?

QUE VAUT UN HORODATAGE ?Les tiers de confiance…

AVANT DE PARLER D’HORODATAGE, NOUS ALLONS

PARLER DU NERF DE LA GUERRE

L’argent, toujours l’argent…

Comment savoir qui de vous ou votre collègue gagne le plus......sans que personne ne révèle son salaire ?

Personne de confiance

Demandez l’aide d’une autre collègue

Matériel de confiance

Utilisez un programme sur un ordinateur

Solution sans confiance

Pesez deux boites fermées sur une balance

J’AI UN PEU

MENTILA BALANCE DOITÊTRE DE CONFIANCE

( MAIS ALORS COMMENT FAIRE ? )

La certification de la confiance

La certification de la confianceLoi du 18 germinal an IIILoi du 1er vendémiaire an IV

Le poinçon de la république doit être apposé sur les mesures neuves

Un poinçon doit également être apposé lors de vérifications périodiques

Directive européenne 1999/93/CELoi 2000-230 du 13 mars 2000Décret 2001-272 du 30 mars 2001Arrêté du 26 juillet 2004Ord. 2005-1516 du 8 décembre 2005Décret 2010-112 du 2 février 2010Arrêté du 18 mai 2010

Qualification des prestataires de services de certification électronique

Qualification au sens du Référentiel Général de Sécurité

QUAND LE BESOIN

DE CONFIANCE S’ADRESSE

À TOUSL’ÉTAT

LÉGIFÈRE

Les « PSCE* »

Autorité de Certification

Assertion :

Identité exacte d’unporteur de certificat

Autorité d’Horodatage

Assertion :

Date exacte

* Prestataire de Service de Certification Electronique

LA CERTIFICATION VOUS PERMET DE FAIRE VOS

COURSES EN TOUTE CONFIANCE…

… ET LA CERTIFICATION PERMET DE FAIRE CONFIANCE À UN SCEAU

D’HORODATAGE

UN AUTREEXEMPLE

?

SANS COMMENTAIRE …

Peut-on se passer de certification ?

OUI, A CONDITION QUE

PERSONNENE CONTESTE

MAIS ESSAYEZ DE METTRE UNE

CONTRAVENTION

AVEC ÇA

OU ÇA

Que vaut un horodatage ?

Un horodatage non certifié ne vaut que pour celui qui y croit !

DÉMATÉRIALISATIONPourquoi l’horodatage est aujourd’hui indispensable ?

Dématérialisation et horodatageArticle 1316-1 du code civil

L'écrit sous forme électronique est

admis en preuve au même titre que

l'écrit sur support papier, sous réserve

que puisse être dûment identifiée la

personne dont il émane et qu'il soit

établi et conservé dans des conditions

de nature à en garantir l'intégrité.

Cour de cassation (4 déc 2008)

En considérant le document produit par la

CPAM de la MARNE comme la « copie

informatique du courrier en date du 20 janvier

2003 », sans rechercher si le fichier

informatique litigieux avait bien été établi le

20 janvier 2003 et conservé dans des

conditions interdisant à la Caisse de modifier le

contenu de ce document, la Cour d’appel a

privé sa décision de toute base légale au

regard de l’article 1316-1 du Code civil.

ARTICLE CODE CIVIL 1316-1+COUR DE CASS. 07-17622=

PROVENANCE+

INTÉGRITÉ+

DATATION

Dématérialisation

L’horodatage certifié permet de respecter l’article 1316-1 du code

civil

ET LA NORMENF 42-013

DANS TOUT ÇA ?

UN HORODATAGE CERTIFIÉ ASSURE

L’INTÉGRITÉ ET LA DATATION

INDÉPENDAMMENT

DU SUPPORT UTILISÉ

L’HORODATAGE CERTIFIÉ PERMET DE

SÉPARERLES

PREUVES D’ARCHIVA

GE

LE STOCKAGE

PHYSIQUE

ARCHIVEZ EN TOUTE

LIBERTÉTRANSFÉRE

Z

TRANSMETTEZ

RÉORGANISEZ

RÉCUPÉREZ

CONCLUSION

L’horodatage démontre

l’intégrité et la datation

d’un document.

L’horodatage certifié démontre l’intégrité et

la datation d’un document à tous.

NE PRENEZ PAS

DE RISQUES INUTILES

HORODATEZ SIVOUS

DÉMATÉRIALISEZ

INTRODUCING …La première Autorité d’Horodatage certifiée en France

Questions ?

www.universign.eu