La Lettre de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie • Bimestriel • Février 2010 • N°20

Parlements etFrancophonie

Solidarité avec Haïti

Spécial HaïtiL’APF exprime sa plus profonde compassion au peuple haïtien

Tribune spécialeLa Francophonie mobilisée contre le VIH/SIDA

SommaireEdito 2

SpécialHaïti 3

Tribunespéciale 4

La Francophonie mobilisée contre le VIH/SIDA

L’APFenactions 5

Apprentissage de la citoyenneté

Création d’un réseau parlementaire sur l’environnement

Crise économique au centre des débats

2e séminaire OMC

Naissance de la « JFA »

Uneparolefrancophone 9

Entretien avec Gervais Rufyikiri, Président du Sénat du Burundi : Consolidation de la paix et de la démocratie

Calendriers 11Agenda de notre Assemblée

Elections

Compositiondel’APF 12

Illustrationdecouverture:Photo d’oeuvres d’arts haïtiennes prises en Haïti en 2006 par le Secrétariat général de l’APF

Directeur de la publicationJacques Legendre Rédacteur en chefJean-Luc LalaRédactrice en chef adjointeBénédicte FerrièreMaquettiste et rédactriceMarjorie Houle

La Lettre de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est également disponible en format pdf sur le site : http://apf.francophonie.org

Assemblée parlementaire de la Francophonie235, bd Saint-Germain75007 ParisTél. (33) (0) 1 40 63 91 60Fax (33) (0) 1 40 63 91 78Courriel : info@apf-fr.org

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Reconstruction et gouvernance

On reste sans voix et atterré face au séisme dramatique du 12 janvier 2010 en Haïti. L’esprit a du mal à concevoir un bilan provisoire si lourd : plus de 150 000

morts; 800 000 personnes vivant dans des camps de fortune; 235 000 personnes ayant quitté Port-au-Prince pour les régions rurales d’Haïti moins affectées par le séisme. Selon le gouvernement haïtien, la moitié des maisons de Port-au-Prince, de Jacmel et de Léogâne sont détruites de même que plusieurs infrastructures primordiales. L’APF a immédiatement exprimé par voie de communiqué sa plus profonde compassion au peuple haïtien. Nous appuyons tous les efforts de sauvetage et exprimons notre reconnaissance aux organisations internationales et aux agences humanitaires qui se mobilisent pour apporter de l’aide aux Haïtiens. Nous avons également appelé les gouvernements membres de la Francophonie à manifester concrètement leur solidarité.L’APF a participé à une rencontre de concertation sur Haïti organisée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) le 25 janvier 2010. Parmi les opérateurs, l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) déplore des pertes humaines et matérielles considérables. Concrètement, la Francophonie n’a plus d’antenne sur le terrain.Au moment d’écrire ces lignes, l’information que nous avons recueillie sur les parlementaires haïtiens reste fragmentaire. Nous savons que le Parlement a été détruit et que des parlementaires ont péri. Toutefois, les membres du Parlement se sont réunis une première fois le 21 janvier à l’Académie de police de Port-au-Prince. Le Secrétariat général de l’APF a obtenu des nouvelles rassurantes concernant le lauréat du Prix de l’APF aux Jeux de la Francophonie de 2009 de même que les deux jeunes membres de la section haïtienne de l’APF ayant participé à la cinquième session du Parlement francophone des jeunes (PFJ) qui s’est tenue à Paris en juillet 2009. À ce titre, nous saluons la mobilisation de l’Association « Jeunes francophones en action », créée à l’initiative du porte-parole du PFJ de Paris et regroupant les anciens membres des différentes promotions du PFJ, pour venir en aide aux jeunes Haïtiens.La coordination de l’aide est un facteur essentiel. Le 25 janvier s’est tenue la Conférence internationale de Montréal sur l’aide humanitaire et la reconstruction d’Haïti qui a regroupé entre autres le Canada, les États-Unis, la France, l’Espagne, le Brésil, les Nations Unies et l’Organisation des États américains. Ces derniers ont abordé la question de la reconstruction du pays ainsi que la préparation d’une conférence prévue en mars 2010 au siège des Nations Unies à New York. Notre Assemblée souhaite participer à cette importante rencontre.Les besoins en Haïti sont énormes et le chemin sera long pour reconstruire le pays. La réunion des donateurs sera importante à cette fin. Comme Assemblée consultative de la Francophonie, il est de notre devoir d’insister sur le fait que les Haïtiens doivent être partie prenante de la reconstruction de leur pays. Il est également urgent de mettre en place tous les réseaux liés à la gouvernance démocratique d’Haïti. Faire renaître la vie politique démocratique sera un défi d’envergure dans ce pays où la majorité des institutions politiques sont pour le moment effondrées. En outre, nous qui sommes les représentants de nos populations, savons combien la culture est essentielle au patrimoine d’un peuple. La culture est porteuse d’identité, de valeur et de sens. Face à la destruction physique, il est essentiel de préserver la culture haïtienne. Elle doit survivre et fleurir des décombres.Haïti peut compter sur l’APF pour l’appuyer dans son plaidoyer pour que la gouvernance démocratique soit au cœur de sa reconstruction et pour soutenir l’importance de la préservation de la culture haïtienne. Au moment venu, nous épaulerons la section haïtienne dans la mise en place et le renforcement de ses institutions parlementaires.

Yvon Vallières, Pr é s i d e n t d e l ’A s s e m b l é e p a r l e m e n t a i r e d e l a Fra n co p h o n i e

Jacques Legendre, S e c r é t a i r e g é n é ra l p a r l e m e n t a i r e d e l ’A s s e m b l é e p a r l e m e n t a i r e d e l a Fra n co p h o n i e

L’AUF se mobilise pour sesétudiantsvictimesdusinistreDepuis le jour du séisme dévastateur qui a frappé tragiquement Haïti le 1� janvier dernier, l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) met tout en œuvre pour assurer secours, soutien et continuité de ses activités auprès de ses collaborateurs et étudiants frappés par la catastrophe. L’AUF possède en Haïti un bureau régional, un campus numérique, des formations ouvertes et à distance, un institut de formation à la gestion pour étudiants avancés (master), l’Institut de la Francophonie pour la gestion dans la Caraïbe, et préparait en Haïti un dispositif de formation des maîtres. Elle déplore des victimes parmi les étudiants de l’Institut, ainsi qu’un professeur décédé en faisant son cours. Tout sera mis en œuvre pour que les étudiants de l’Institut puissent continuer immédiatement leurs études. L’AUF, quant à elle, assure la continuité de ses activités en Haïti, malgré l’effondrement de son bâtiment, inauguré en avril �009.« Nous continuerons à exercer notre solidarité envers le peuple haïtien. Nous faisons le maximum pour secourir nos étudiants et nos collaborateurs » assure Bernard Cerquiglini. « L’institut poursuivra, dès que possible, ses activités hors les murs. La formation en gestion, dont ce pays a tant besoin, sera assurée, les diplômes délivrés. Plus généralement, et conformément à notre mission, nous allons apporter notre concours à la reconstruction de l’enseignement supérieur haïtien. »

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Spécial Haïti

Haïti est une fois de plus gravement atteinte par

une catastrophe naturelle aux conséquences dramatiques pour la population de ce pays.Le tremblement de terre d’une très forte intensité qui vient de frapper Port-au-Prince et ses environs a causé de très nombreuses victimes et provoqué la destruction de très nombreux bâtiments publics ou privés et d’infrastructures essentielles.Face à cette situation, le Président Yvon Vallières et le Secrétaire général parlementaire Jacques Legendre, ainsi que l’ensemble des membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie expriment leur très forte émotion, leur solidarité et leur profonde sympathie au peuple haïtien et présentent leurs plus sincères condoléances aux familles des victimes de cette catastrophe.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie appuie les efforts et exprime sa reconnaissance aux organisations internationales et aux agences humanitaires qui mettent tout en œuvre pour répondre à cette situation d’urgence.Devant l’ampleur des dégâts, elle appelle les instances internationales et les gouvernements, en particulier ceux de la Francophonie, à manifester concrètement et au plus vite leur solidarité avec Haïti. « Nous ferons en sorte que l’ensemble des sections de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se mobilisent et interviennent en ce sens auprès de leurs exécutifs » a déclaré le Président Yvon Vallières.Communiqué de l’APF du 13/01/10

L’APF exprime sa plus profonde compassion au peuple haïtien

Lauréat haïtien du Prix des Jeux de la Francophonie de l’APFLe sculpteur haïtien Jean Eddy Rémy, lauréat du Prix de l’APF aux Jeux de la Francophonie, est sain et sauf. Son village, Noailles, est localisé dans la commune de Croix-des-Bouquets, située à quelques kilomètres de Port-au-Prince, la capitale. Il a été touché par le séisme du 1� janvier dernier, mais les dommages seraient essentiellement matériels. Joint par courriel par l’APF, il s’est dit touché par la sollicitude de l’organisation et nous a informé du fait que son atelier, comme beaucoup de bâtiments de sa localité, avait subi de lourds dégâts. Il a souligné que sa famille et son village

avaient terriblement besoin d’aide. Nos pensées vont vers ce jeune artiste. Nous sommes certains, en raison du dynamisme et des qualités d’organisation dont il a toujours su faire preuve, notamment au service des arts, qu’il saura relever les défis qui ne manqueront pas de se poser à lui et à sa communauté. Nous l’assurons de notre entière solidarité. Le Secrétariat général maintiendra le contact avec lui durant la période à venir.

« Je n’ai pas été touchée physiquement, car je vis encore, mais c’est le total désespoir. Mon université est complètement détruite, mais je suis rescapée de la mort, dépourvue de maison... de tout... Je ne sais pas quoi dire et faire... » - Mulineca

« Personnellement ma maison est détruite, je dors à la belle étoile comme c’est le sort de tout le monde. Nous appelons à la solidarité des amis de l’Associa-tion « Jeunes francophones en action ». Nous sommes jeunes, notre avenir est plus qu’incertain, nous ne demandons pas du pain ni de l’eau mais l’opportunité de poursuivre nos études. » - Jacquet

Jacquet et Mulineca, représentants d’Haïti au Parlement francophone des jeunes de Paris en juillet dernier

Les représentants haïtiens du Parlement francophone des Jeunes touchés par la catastrophe

Courriels reçus au secrétariat général de l’APF

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Tribune spéciale

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Avant toute chose, nos

pensées vont bien sûr vers Haïti. En termes de lutte contre le VIH/SIDA, nous savons que les situations de

crise sont propices à la propagation des maladies contagieuses et le SIDA ne fait pas exception. Avant le séisme, Haïti comptait �,� % de sa population infectée par le virus et �0 000 personnes sous traitement d’antirétroviraux (ARV). Nous ajoutons notre voix à celles qui réclament, à l’instar d’ONUSIDA, que la question du VIH/SIDA soit prise en compte dans les plans d’urgence qui seront élaborés par les pays donateurs et que la population ait accès aux ARV. Le 15 décembre dernier, le Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, et le Directeur excécutif d’ONUSIDA, Michel Sidibé, signaient un Accord-cadre dont l’objectif ultime est de concerter les efforts des deux organisations dans la lutte contre le VIH/SIDA.Étonnant? Non, au contraire, la F r a n c o p h o n i e , p a r t i c u l i è r e m e n t touchée par cette épidémie, lui verse un lourd tribut : pertes démographiques importantes, mobilisation de ressources énormes des systèmes de santé, impacts socio-économiques incalculables, voire dévastateurs, etc. Rappelons pour mémoire que dans sa dernière livraison, le rapport d’ONUSIDA estime qu’en �007, l’Afrique subsaharienne, où se situent plusieurs pays de la Francophonie, compte pour 67 % des �� millions de personnes dans le monde infectées du VIH et pour 75 % des décès liés à la maladie. Idem pour la transmission de la maladie à la naissance, laquelle a

pratiquement disparu dans les pays développés, mais infecte toujours �00 000 nouveaux nés en Afrique par année, faute d’accès aux médicaments. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a organisé son Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA il y a une décennie. À ce jour, le Réseau, qui a tenu une dizaine de réunions, a proposé quatre résolutions à l’Assemblée générale de l’APF, lesquelles ont servi de matériaux de base dans la rédaction de l’Accord-cadre ONUSIDA/OIF. Dans son allocution lors de la signature de l’Accord-cadre, Abdou Diouf a souligné ce travail de précurseur de l’APF et invité tous les opérateurs de la Francophonie à unir leurs efforts et à œuvrer conjointement contre la maladie.Conformément à la résolution de la dernière Assemblée générale de l’APF, et au souhait exprimé par Abdou Diouf en décembre, le Président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, Didier Berberat, demandera l’autorisation au prochain Bureau de l’APF d’amorcer des négociations avec ONUSIDA en vue d’amener l’APF et ONUSIDA

La Francophonie mobilisée contre le VIH/SIDAà conclure un accord-cadre, lequel pourrait porter sur la formation des parlementaires sur la pandémie, le soutien aux parlementaires dans leur rôle de législateur et de contrôleur des fonds publics, et leur rôle dans la coordination des actions pour accéder aux financements internationaux et dans la création des Fonds locaux et nationaux de lutte contre le SIDA. L’ambition est de proposer un accord-cadre, pour ratification, à la prochaine Assemblée générale de l’APF, à Dakar (Sénégal), en juillet. Actuellement, le Réseau se penche plus particulièrement sur la question des droits de l’homme dans la lutte contre le SIDA, l’éducation des filles et des garçons comme mesure de prévention et sur la pénurie (voire l’exode) du personnel médical. Sur ce dernier point, il espère trouver une solution à l’intérieur de la Francophonie.Le Réseau compte actuellement près d’une quarantaine de membres. Nous lançons un appel à toutes les sections à joindre le mouvement. Si les pays les plus touchés ont le devoir de tout mettre en œuvre pour contrer l’épidémie, les pays riches ont celui de la solidarité. Les objectifs du millénaire eu égard au SIDA seront atteints seulement si tout le monde participe à cet effort collectif.

En haut : Omar N’doye, Responsable du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDAEn bas : Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, à Yaoundé (Cameroun) en �006.

Omar N’doye, R e s p o n s a b l e d u R é s e a u d e l u t t e co n t r e l e V I H / S I D A d e l ’A s s e m b l é e p a r l e m e n t a i r e d e l a Fra n co p h o n i e

AppeldecandidaturepourlePrixSenghor-CésaireLe Prix Senghor-Césaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie sera octroyé à la prochaine Assemblée plénière de l’APF, à Dakar (Sénégal), en juillet �010. En vertu du Règlement, ce Prix est destiné à récompenser une personne physique ou morale s’étant particulièrement investie pour la promotion de la Francophonie et pour la diversité linguistique et culturelle. L’édition �010 du Prix est constituée d’une médaille de l’Ordre de la pléiade et d’une bourse de 12 000 €. Chaque section de l’APF est invitée à soumettre UNE SEULE CANDIDATURE. Les membres des parlements jeunesse peuvent présenter des candidatures à leur section. Les propositions doivent être envoyées au Secrétariat général de l’APF par voie électronique, postale ou par télécopieur. La date limite pour soumettre les propositions est le �6 février �009, à 17 heures (heure de Paris). Les propositions sont à adresser : Jean-Luc Lala Secrétaire général administratifAssemblée parlementaire de la Francophonie ��5 boul. Saint-Germain75007 Paris (France)apf@apf-fr.org Le formulaire de proposition de candidature est disponible sur le site Internet : http://.apf.francophonie.org

SéminaireàBujumburaLes �6 et �7 novembre �009, s’est tenu à Bujumbura (Burundi), un séminaire parlementaire sur les pouvoirs de contrôle et d’information des Parlements en matière internationale, le financement des partis politiques, la fonction publique parlementaire et la communication parlementaire.La qualité des débats et l’assiduité des participants ont été révélateurs de toute l’importance accordée par les parlementaires burundais au renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de leur pays et de leur désir de poursuivre sur la voie amorcée de la démocratisation.

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A l’initiative de la Conférence des Présidents d’Assemblées

de la Région Afrique qui s’est tenue à Libreville les �� et �5 mars �009, cette rencontre régionale avait pour but de faire un large tour d’horizon sur les voies et moyens d’harmoniser l’organisation et le fonctionnement des PNJ (sélection des membres, durée des mandats, fréquence et durée des sessions, financement) ; et sur les liens à établir entre les parlements nationaux d’une part et d’autre part, entre ceux-ci et le Parlement francophone des jeunes conformément au vœu exprimé par le Secrétaire général de la Francophonie de continuer à renforcer et à soutenir les parlements nationaux des jeunes dans les pays membres de l’espace francophone.Cette réunion a vu la participation de représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), partenaire principal de l’APF pour la mise en œuvre de ses programmes de coopération, ainsi que du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l’UNESCO. Se fondant sur les expériences des Parlements disposant de parlements nationaux des jeunes, les parlementaires de la Région Afrique ont par ailleurs affirmé leur engagement de poursuivre ce programme en lui accordant, sur le budget de leurs Parlements, des moyens financiers appropriés qui tiennent compte des particularités de chaque pays.Ils ont également tenu à ce que ces structures restent sous l’autorité des Parlements nationaux qui les créent et les financent et que le statut de leurs membres ne s’apparente ni de près ni de loin à celui des parlementaires.Les parlementaires ont pris acte des

perspectives liées au développement de synergies entre les programmes jeunesse de l’APF et ceux de l’OIF et, en particulier, de l’intérêt de renforcer les liens entre les PNJ et les Conseils nationaux des jeunes (CNJ),

et se sont engagés à procéder de manière régulière à l’évaluation des programmes jeunesse de l’APF. La réunion de Lomé a été enfin l’occasion de réaffirmer leur volonté d’utiliser pleinement les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication notamment pour développer un réseau actif et pérenne associant l’ensemble des jeunes ayant participé ou participant aux programmes jeunesse de l’APF. Au moment où l’OIF mène une évaluation des programmes jeunesse de l’APF la tenue de cet atelier est arrivée à point nommé. La déclaration adoptée à l’issue des travaux de cette rencontre témoigne du ferme engagement des parlementaires de la Région Afrique à poursuivre la mise en place des PNJ, outils essentiels pour l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie pour les jeunes de leurs pays et de l’espace francophone.Vous trouverez les photos et vidéo de cette manifestation sur le site Internet de l’APF http://apf.francophonie.org.

Parlements nationaux des jeunes

Apprentissage de la citoyennetéC’est à Lomé, capitale du Togo, que se sont réunis du 7 au 8 décembre 2010 les parlementaires de la Région Afrique de l’APF, à l’occasion de l’Atelier de réflexion sur les Parlements nationaux des jeunes (PNJ).

Nassour Guélendouksia, Président de l’Assemblée nationale (Tchad), entouré des représentants du Togo au Parlement francophone des jeunes de Paris, Batchassi L. Régis et Attati A. Crépine.

L’APF en actions

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L’APF en actionsProgrammeNoria:Inaugurationd’unesalledeformationauBéninLe Président de l’Assemblée, Mathurin Coffi Nago, et les membres du Bureau ont procédé à l’inauguration de la salle de formation financée par Noria le �� décembre �009 à Porto-Novo. Le Parlement a fourni un local sécurisé et climatisé.Le programme Noria a installé dans cette salle 10 ordinateurs de dernière génération, � imprimantes réseau et assuré la mise en conformité du local (câblage et prises). Cette salle qui se situe dans l’aile administrative, servira à la formation continue des personnels du Parlement en informatique et bureautique une fois qu’un responsable de formation sera désigné et qu’un programme de formation sera mis en place. Elle permettra de pérenniser et de renforcer les acquis.

Par ailleurs, depuis le lancement du programme au Bénin en �006, l’Assemblée nationale de Porto Novo a bénéficié d’équipements informatiques divers, de câblage en réseau des bâtiments et de plusieurs formations, notamment en bureautique, en administration de réseaux informatiques et de gestion de sites Internet. La mission de clôture a également eu pour objet d’apprécier la conformité des tâches exécutées au regard des objectifs initiaux définis conjointement, en particulier les retombées de l’appui généralisé dans le cadre de la modernisation du système d’information parlementaire de l’Assemblée nationale du Bénin. A travers l’appui réseau, le programme Noria continuera à apporter son soutien à l’Assemblée nationale du Bénin.

Mathurin Coffi Nago, Président de l’Assemblée nationale du Bénin

défis relatifs au développement des législations nationales et au contrôle de l’action des gouvernements en matière d’environnement et d’accroitre leur implication dans la gestion des questions de développement durable.Les observateurs à cette rencontre ont souligné la qualité des exposés faits par les experts mandatés par l’IEPF, et le niveau élevé des débats, qui ont conduit les participants à adopter une série de recommandations tendant notamment à faire du contrôle l’une des priorités en matière d’évaluation des politiques environnementales. Ils ont par conséquent invité les parlements nationaux à créer en leur sein des commissions spécifiques en charge des questions de politiques environnementales et de développement durable.Ils ont souhaité, au niveau de la Francophonie, la création d’un réseau de parlementaires francophones sur l’environnement et le développement durable. Les participants ont enfin, souhaité étendre l’organisation de séminaires de ce genre pour les parlementaires des régions d’Afrique centrale, de l’Océan indien et de l’Asie-Pacifique.

Création d’un réseau parlementaire sur l’environnement Telle est la recommandation principale contenue dans la déclaration finale du séminaire de sensibilisation des parlementaires de la Région Afrique de l’Ouest de l’APF sur la gestion des questions de l’environnement et du développement durable, organisé conjointement avec l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) à Lomé (Togo), du 1er au 3 décembre 2009, sous la présidence de Komi Sélom Klassou, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale du Togo.

Il convient de noter que l’organisation de ce séminaire était une réponse au souhait

exprimé par Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, de voir les acteurs de la Francophonie développer plus de synergie entre eux.Le moment choisi pour tenir cette rencontre était propice, car cette réunion s’est tenue à la veille de la Conférence des Etats-Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague où notre Assemblée a fait partie de la délégation de la Francophonie. Ce séminaire qui a regroupé autour de Mahama Sawadogo, Président de la commission de la coopération et du développement de l’APF, une vingtaine de parlementaires de l’Afrique de l’Ouest auxquels se sont joints quelques parlementaires venus de la Région Europe de l’APF, avait pour objectif de renforcer les capacités des parlementaires à relever les

De gauche à droite : Bachir Dieye, conseiller au Secrétariat général de l’APF, Ouali Diawara, député (Mali), Matthieu Ndikpo, conseiller au Secrétariat général de l’APF, Mahama Sawadogo, Président de la commission de la coopération et du développement, député (Burkina Faso), Pierre Renaud, Président du Bureau d’audition publique sur l’environnement et le dévelopement durable de Québec, Komi Klassou, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale (Togo), Gisèle Guigma, 2e Vice-présidente de l’Assemblée nationale (Burkina Faso), Sory Diabate, consultant à l’IEPF

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mesures devaient être prises en gardant à l’esprit les impératifs de justice sociale et fiscale.La deuxième table ronde a porté sur le renforcement d e l ’ e s p a c e francophone en Asie-Pacif ique. Les intervenants

ont clairement marqué leur volonté de faire de la langue française une langue vivante forte dans la région. Ils ont déploré le vieillissement de l’élite francophone et se sont accordés pour souhaiter un développement de la coopération entre les Etats de la région, le renforcement des programmes de coopération interparlementaire, un accès facilité pour les étudiants aux universités et aux institutions francophones ainsi que l’élaboration d’une véritable politique pour le placement des diplômés francophones.La réunion, remarquablement organisée, a été caractérisée par la grande assiduité des délégués et leur vif intérêt pour les débats. Elle confirme la régulière montée en puissance de la Région depuis sa création en �005 lors du Bureau de Hué et l’on ne peut que s’en réjouir car la Francophonie a besoin de sa composante asiatique qui lui apporte, outre une culture à la fois riche et diversifiée, une implantation dans une partie du monde dont le poids dans les relations internationales est de jour en jour plus important et qui reste largement pour elle une terre de mission.La Ve réunion de la Région Asie-Pacifique se tiendra en 2010 au Vanuatu si cette section a d’ici là pleinement rejoint l’APF ou, à défaut, au Cambodge.

Hanoi, ville d’histoire et de culture, dotée d’un patrimoine

très riche, a un passé francophone fort puisqu’elle a accueilli en 1997 le 7e Sommet de la Francophonie, réunion essentielle qui a marqué la refondation du mouvement francophone international avec l’adoption d’une nouvelle Charte et une importante refonte de ses institutions. C’est également à cette occasion que l’APF s’est vue reconnaître le statut d’Assemblée consultative de la Francophonie.Cette réunion a rassemblé 30 personnes. Outre les représentants du Secrétariat général et le chargé de mission de la Région Afrique, Bongnessan Arsène Yé (Burkina Faso), les autres participants provenaient des trois sections asiatiques (Cambodge, Laos et Vietnam) et de la section française qui a le statut d’observateur au titre de ses territoires du Pacifique. Il est à remarquer que, comme l’an dernier, la section du Vanuatu était absente. Cette absence a fait l’objet de débats : tous les participants l’ont regrettée et se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que cette section, la seule représentant le Pacifique, reprenne la place qui doit être la sienne au sein de l’APF.La cérémonie d’ouverture a été présidée par Tong Thi Phong, Vice-présidente de l’Assemblée nationale vietnamienne. Un représentant de l’AUF ainsi que les ambassadeurs du Cambodge et du Laos y ont pris part. Un message de Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire, a été lu. Dans cette communication, il a insisté sur l’importance de la Région Asie-Pacifique pour l’APF et souligné que cette jeune région était maintenant arrivée à maturité. Après avoir rappelé

les réunions de l’APF qui se sont déroulées en Asie et les opérations de coopération intervenues dans les parlements concernés, il a assuré que le Secrétariat général était prêt à travailler à d’autres projets dans le futur. Il a insisté sur l’importance des cours de français dispensés aux parlementaires et aux fonctionnaires parlementaires et émis deux souhaits : que des Parlements nationaux de jeunes voient le jour dans la région et que celle-ci accueille très prochainement une Session plénière de l’APF.La suite des travaux s’est déroulée sous la Présidence de Koukéo Akhamountry, chargé de mission Asie-Pacifique. La table ronde sur les répercussions de la crise économique mondiale a bien montré que l’APF restait attentive à ce sujet majeur par ses conséquences souvent dramatiques pour les populations, notamment pour les personnes les plus vulnérables, surtout dans une zone où elles ont eu à subir plusieurs calamités naturelles. Les participants se sont accordés pour dénoncer les dérives et les excès du système économique mondial, largement responsables de cette crise, et pour réclamer, dans la ligne des précédents travaux de l’APF sur ce thème, la mise en place d’instances de régulation et une meilleure représentation des pays du Sud dans les instances de décision internationales, en particulier au G�0. Ils ont également insisté sur la nécessité de procéder à des investissements publics appropriés à la gravité de la situation et permettant de soutenir une relance économique juste et durable, reposant sur la confiance et une liberté des échanges internationaux plus équitable. Ils ont enfin considéré que ces

IVeme réunion de la Région Asie-Pacifique

Crise économique au centre des débatsLa IVe réunion de la Région Asie-Pacifique de l’APF s’est tenue, à l’invitation de la section vietnamienne et de son Président Ngo Quang Xuan, Vice-président de l’APF, à Hanoi, capitale de la République socialiste du Vietnam, qui s’apprête à fêter, en 2010, le millénaire de sa création par le roi Ly Thai To, fondateur de la dynastie des Ly.

Ngo Quang Xuan, Vice-président de l’APF, député (Vietnam)

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L’APF en actionsParlementairesfrancophonessurleterrainLe Réseau parlementaire sur la Banque mondiale, la Banque mondiale et l’Assemblée nationale du Burkina Faso, ont invité les membres de notre Assemblée à prendre part à une visite sur le terrain qui s’est déroulée du �9 novembre au 5 décembre �009 au Burkina Faso.La délégation internationale était composée de 16 parlementaires provenant de 15 pays différents parmi lesquels des parlementaires des régions Asie, Afrique et Amérique.Ces derniers ont rencontré les parlementaires locaux, des membres du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et de la communauté internationale. Ils ont également visité des projets financés par la Banque mondiale. A travers la visite de projets et les discussions, les participants ont eu une meilleure compréhension de l’aide qu’apportent la Banque mondiale et la communauté i n t e r n a t i o n a l e p o u r l e développement du Burkina Faso.

RéuniondelaRégionEuropeàMontreuxC’est à Montreux, ville du prochain Sommet de la Francophonie, qu’a eu lieu la Conférence des Présidents de la Région Europe en octobre dernier. Celle-ci a entre autres préparé la prochaine Assemblée régionale Europe et s’est penchée sur la mise en œuvre de son programme de coopération au bénéfice de l’Université Vasile Goldis d’Arad. Elle s’est terminée par l’intervention de la section hongroise sensibilisant ses collègues au conflit linguistique qui opposait son pays à la Slovaquie. Ce pays voisin, en effet, a amendé sa loi linguistique, rendant obligatoire l’usage de la langue slovaque dans de nombreux domaines de la vie quotidienne et prévoit une amende pour les employeurs dont les salariés ne respecteraient pas cette disposition. Or, 10% de la population slovaque est hongroise.

Participaient à ce séminaire les sections du Burkina Faso,

du Burundi, du Cameroun, de Centrafrique, du Cambodge, de Guinée Equatoriale et du Tchad. Ce séminaire était animé par des experts de la Direction des relations extérieures de l’OMC. Des hauts fonctionnaires du Ministère du commerce du Cameroun ont également pris part aux travaux. Il fait suite à un premier séminaire régional destiné aux parlementaires de l’Afrique de l’Ouest organisé à Ouagadougou (Burkina Faso) du 1er au � décembre �00�.Au cours de ce séminaire, les parlementaires francophones ont pu s’informer d’une part sur l’organisation de l’OMC, sur ses mécanismes, sur les outils tels que l’AGCS (commerce des services) ou les accords sur la propriété

intellectuelle (ADPIC), ainsi que sur les problèmes majeurs en cours, en particulier l’aide pour le commerce et son articulation avec les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté. D’autre part, ils ont pu soulever les problèmes importants à leurs yeux, tels que le rôle du commerce dans la sortie de crise, l’évolution et la conclusion du cycle de négociation de DOHA, les conditions et conséquences des accords de partenariat économique, tant en ce qui touche l’intégration régionale que les relations avec les autres grands partenaires et avec l’OMC.Comme pour le premier séminaire qui s’est tenu à Ouagadougou, en décembre �00�, le bilan des travaux a été jugé très positif.

2e Séminaire OMCLe deuxième séminaire parlementaire francophone sur l’OMC, organisé conjointement par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en collaboration avec le Parlement du Cameroun, s’est tenu à Yaoundé et Douala du 7 au 9 janvier 2010.

Elle regroupe tous les anciens membres du PFJ et des membres

des parlements nationaux de l’espace francophone. Cette association a pour mission de promouvoir la démocratie, la citoyenneté, les droits de l’homme, la diversité culturelle et le développement durable, d’ancrer ces valeurs chez les jeunes et d’assurer le lien entre les différentes promotions du PFJ. Elle souhaite apporter une aide des anciens aux

nouveaux membres avant et pendant les sessions du PFJ.Ce réseau d’échanges entre jeunes du monde vise au meilleur épanouissement de ses membres et à la sensibilisation de leur entourage sur les thèmes les préoccupant.L’APF encourage cette initiative des anciens et les nouveaux membres du Parlement francophone des jeunes.

Naissance de « JFA »Afin de prolonger l’action du Parlement francophone des jeunes (PFJ), d’anciens membres des différentes promotions du PFJ ont créé l’association des « Jeunes francophones en action » (JFA), à la suite de la dernière Session de ce Parlement, à Paris (France), en juillet dernier.

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Monsieur le Président, les prochains mois seront cruciaux pour l’avenir politique du Burundi du fait de la préparation des élections. Est-ce que cette période est propice au travail parlementaire ?Gervais Rufyikiri : Le travail parlementaire comporte trois volets principaux : l’adoption des lois, le contrôle de l’action gouvernementale et la représentation des intérêts de la population.De ce fait, la préparation des élections entre dans les missions d’un parlementaire; c’est même un test grandeur nature pour vérifier si les parlementaires sont toujours en phase avec leurs électeurs qui sont en même temps leurs mandants. Cela ne peut pas entraver l’adoption des lois ou le contrôle de l’action gouvernementale.On notera que des projets de lois importants ont justement été examinés au cours de cette année en rapport avec la préparation des élections. Il s’agit notamment du projet de loi portant modification du code électoral et du projet de loi portant révision de la loi communale.On ne pourra pas oublier que le Parlement doit voter au plus tard le 31 décembre la loi fixant le budget �010 qui comprend aussi des

lignes budgétaires prévues pour le financement des élections de 2010. Vous retiendrez au passage que le Sénat oeuvre pour que les élections de �010 soient apaisées, libres et transparentes, et nous allons continuer.

Quels sont les nouveaux défis qui attendent le Sénat ?Gervais Rufyikiri : Les nouveaux défis qui attendent le Sénat sont d’abord la consolidation de la paix et de la démocratie dans notre pays qui vient de sortir d’une longue période de guerre et de troubles. Le Sénat doit se joindre aux autres acteurs cruciaux (Assemblée nationale, gouvernement, administration publique, magistrature, corps de défense et de sécurité, population, société civile) pour relever ce défi. Un des axes les plus importants sur cette voie est la participation citoyenne à laquelle le Sénat contribue déjà, notamment en s’impliquant dans le dialogue permanent avec les élus locaux et dans les actions tendant à renforcer le processus de décentralisation. Le Sénat doit en outre contribuer à une bonne gouvernance générale en s’acquittant avec rigueur de sa mission de contrôle de l’action gouvernementale.

Le Burundi est un des rares pays francophones en Afrique de l’Est, comment appréciez-vous le partenariat avec les organisations de la Francophonie, notamment l’OIF et l’APF?Gervais Rufyikiri : La tendance mondiale nous dicte que seuls de grands ensembles politico-économiques peuvent faire poids

et donc être compétitifs et vitaux pour nos peuples respectifs. N’eût été cette dynamique, l’Union Européenne ne serait pas là. Le Burundi fait partie de la Communauté d’Afrique de l’Est, à laquelle il est traditionnellement lié depuis longtemps, pour ce qui est des échanges économiques et de l’ouverture sur le monde. Vous dites pays francophone en Afrique de l’Est – donc anglophone – mais ceci n’a jamais entravé les relations du Burundi avec ses partenaires. En effet, prise comme telle, une langue constitue un atout, vecteur des valeurs culturelles et humaines de ceux qui la pratiquent. Et ces valeurs n’ont du sens qu’une fois qu’elles permettent un épanouissement positif des uns et des autres. Nous reconnaissons ceci pour le kirundi, pour l’anglais, pour le français et toutes les autres langues du monde. Le Burundi apprécie fortement le partenariat avec les organisations de la Francophonie, notamment l’OIF et l’APF, car il comporte des bénéfices certains pour notre pays en général, et pour tout le monde francophone. Sinon notre participation active n’aurait pas de sens.

Qu’attendez-vous de la Francophonie parlementaire ?Gervais Rufyikiri : Aujourd’hui ce que nous faisons c’est d’apprécier cet espace de solidarité nécessaire, car il est difficile pour une organisation ou un pays de progresser si elle ou il évolue solitairement. Cette solidarité s’organise entre partenaires ayant non seulement l’usage de la langue française en partage, mais aussi une identité et un fonds culturel commun, une civilisation qui tend vers l’universel, car la langue ne saurait se réduire à son seul aspect d’outil de communication.La Francophonie parlementaire peut nous permettre d’échanger des expériences pour que les meilleures pratiques soient diffusées partout et profitent à tous. De plus, les parlements francophones du Nord peuvent certainement apporter un appui matériel, institutionnel et technique à nos Parlements du Sud qui jouissent d’une expérience et d’une tradition moins ancrées. Mais le Nord doit aussi comprendre qu’il s’agit d’un bien

Entretien avec Gervais Rufyikiri, Président du Sénat du Burundi

Consolidation de la paix et de de la démocratie

Une parole francophone

Ci-contre : Gervais Rufyikiri, Président du Sénat (Burundi)Page 10 : Gervais Rufyikiri, Davy L. Rubangisha et Larissa Keza Kabaya, réprésentants burundais au Parlement francophone des jeunes de Libreville (Gabon) en 2007

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Une parole francophonecommun et que l’apport du Sud demeure indispensable et précieux.Ainsi, la Francophonie devrait être plus une famille qu’une simple organisation politique internationale et être plus sensible aux besoins des partenaires en développement.

La présente législature date d’août 2005 : quelles sont les transformations que le Sénat du Burundi a connues dans son organisation et ses méthodes de travail ?Gervais Rufyikiri : Entre le début de la présente législature et la période actuelle, le Sénat a connu des améliorations dans son organisation et ses méthodes de travail. Il s’est doté d’organes internes et de structures administratives nécessaires pour l’organisation d’un parlement moderne notamment en créant les services des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de décentralisation et de traduction. Dans une large mesure, nous avons essayé de professionnaliser le Secrétariat général en renforçant ses capacités opérationnelles, en améliorant ses relations avec les élus du peuple et en améliorant les conditions de travail des sénateurs. Sur le plan du travail législatif, le Sénat a sensiblement relevé le niveau d’approfondissement de l’analyse des projets et propositions de lois, en commissions et en plénières, dans le but de produire des lois d’une meilleure qualité, tant du point de vue de la forme que du point de vue du fond. Le Sénat a également intensifié les questions orales et écrites adressées au Gouvernement, et sur tous les sujets qui préoccupent les citoyens ou qui sont d’un intérêt sensible pour la vie de la nation. Le contact avec les communautés de base a également été au centre de nos actions. L’environnement du travail a été amélioré, notamment en acquérant des espaces supplémentaires pour des bureaux, ainsi qu’en améliorant constamment les performances dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Nous organisons des cours gratuits pour quiconque éprouve la volonté d’apprendre. Ainsi sur le plan opérationnel, le parc informatique a plus que doublé dans tous les services; nous ambitionnons une informatisation à 100%, mais d’ores et déjà vous saurez que

de zéro en �005, aujourd’hui chaque sénateur a son ordinateur portable, et vous pouvez vous imaginer les implications de ceci dans le travail de tous les jours.

L’information étant un élément fondamental de toute politique de communication, quels sont les principaux médias du Sénat du Burundi pour se faire connaître sur le plan national et international ?Gervais Rufyikiri : Sur le plan national, le Sénat édite un bulletin mensuel et co-anime une émission hebdomadaire à la Radio Télévision Nationale avec l’Assemblée nationale. Nous entretenons également un site web qui constitue notre principale fenêtre sur le monde extérieur. Bien sûr ceci vient s’ajouter au fait que l’activité du Sénat est ouverte à tous les médias qui le veulent, et nous n’excluons aucun mode de communication loyal pour porter notre action à la connaissance du public.

Quelles sont vos prévisions en matière de modernisation du Sénat ?Gervais Rufyikiri : La première préoccupation du Parlement burundais (ici je ne parle pas seulement du Sénat) est l’acquisition des bâtiments propres pouvant véritablement accueillir le travail du Parlement. Vous l’avez vous même remarqué, nous travaillons dans des bâtiments très peu appropriés à notre genre de travail, mais nous reconnaissons que ceci constitue une ambition tout au moins à moyen terme. Comme notre action doit continuer, les autres axes les plus importants en matière de modernisation du Sénat sont relatifs à la mise à profit des nouvelles technologies de l’information et de

la communication pour améliorer nos performances dans tous les domaines de l’action du Sénat.

Comment préparez-vous les sénateurs et les personnels administratifs à faire face aux nouveaux défis numériques ?Gervais Rufyikiri : Les sénateurs sont déjà sensibilisés sur l’impérieuse nécessité d’abandonner les méthodes archaïques pour entrer définitivement dans l’ère des TIC. Chacun d’entre eux dispose depuis peu comme nous l’avons dit d’un ordinateur personnel. Ils ont également une connexion Internet en permanence. En outre le Sénat dispose d’un salle Internet. Enfin, les bureaux des cadres et agents administratifs sont pourvus d’ordinateurs ayant tous un accès illimité, quoique parfois faible en connexion, à l’Internet, problème qui vient d’être résolu avec l’acquisition d’un équipement de télécommunication par satellite. Le Sénat compte améliorer l’équipement et renforcer la formation pour que les sénateurs et le personnel administratif soient dotés des meilleures outils en la matière.

Pour conclure, quels sont vos sujets de satisfaction et d’inquiétude, ainsi que vos ambitions pour le Sénat du Burundi ?Gervais Rufyikiri : Tant sur le plan politique que sur le plan administratif et technique, le Sénat connaît un climat de sérénité, dû notamment aux efforts de tous, pour travailler ensemble dans l’intérêt supérieur de l’institution et du pays. Mon plus grand souci est l’insuffisance des ressources financières et matérielles du Sénat, mais il faut dire que c’est un obstacle qui n’est pas insurmontable.Mes ambitions pour le Sénat, c’est qu’il puisse devenir un exemple de bon fonctionnement en toute diversité des acteurs qui s’y retrouvent. Et qu’il contribue toujours plus à la consolidation de la démocratie et de la paix dans notre pays.

Agenda de notre Assemblée (*)Calendrierélectoral

- 28 février 2010 : Togo, présidentielle (premier tour)- Mars 2010 (date à préciser) : Côte d’Ivoire, présidentielle- 26 mars 2010 (date à préciser) : Guinée, législatives- 28 mars 2010 : Jura, législatives- Avril 2010 (date à préciser) : République centrafricaine, législatives- Avril 2010 (date à préciser) : République centrafricaine, présidentielle- 11 avril 2010 : Hongrie, législatives- Avril 2010 (date à préciser) : Laos, législatives- Mai 2010 (date à préciser) : Comores, présidentielle- 28 et 29 mai 2010 : République tchèque, législatives- Juin 2010 (date à préciser) : Hongrie, présidentielle- 28 juin 2010 : Burundi, présidentielle (premier tour)- 23 juillet 2010 : Burundi, législatives- Juillet 2010 (date à préciser) : Burundi, sénatoriales- Juillet 2010 (date à préciser) : Maurice, législatives- Juillet 2010 (date à préciser) : Louisianne, législatives- Juillet 2010 (date à préciser) : Louisianne, sénatoriales

Elections

- 25 avril 2010 : 75e Session du Conseil permanent de la Francophonie- 9 juillet 2010 : 76e Session du Conseil permanent de la Francophonie- 20 et 21 octobre 2010 : 26e Conférence ministérielle de la Francophonie- 22 au 24 octobre 2010 : 13e Sommet des chefs d’Etats et de gouvernement de la Francophonie

Calendrier de la Francophonie institutionnelle

- 2 au 4 février 2010 : Réunion du Bureau, à N’Djaména (Tchad)- 3 au 5 mars 2010 : Conférence internationale sur les critères de démocratie, à Paris (France)- 15 au 17 mars 2010 : Réunion du comité directeur du Réseau des femmes parlementaires, à Ottawa (Canada)- 28 au 30 mars 2010 : Réunion de la commission des affaires parlementaires, à Marrakech (Maroc)- 7 au 10 avril 2010 : Réunion de la commission politique, à Yaoundé (Cameroun)

- 10 au 12 avril 2010 : Réunion de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, à Da Nang (Vietnam)- 21 au 23 avril 2010 : Réunion de la commission de la coopération et du développement, en partenariat avec la FAO, à Rome (Italie) - 4 au 5 mai 2010 : Assemblée régionale Europe, à Erevan (Arménie)- 4 au 8 juillet 2010 (dates à confirmer) : XXXVIe Session, à Dakar (Sénégal)

A venir...

(*) Une actualisation au jour le jour est disponible sur notre site : http://apf.francophonie.org

Calendriers

Pour plus d’informations, consultez notre site internet :http://apf.francophonie.org

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• Réunion du Bureau de l’APFL’Assemblée parlementaire de la Francophonie réunira son Bureau, du � au � février �010 à N’Djaména (Tchad), à l’invitation de Nassour Guelengdouksia Ouaïdou, Président de l’Assemblée nationale du Tchad. Les travaux se dérouleront sous la présidence de Yvon Vallières, Président de l’Assemblée nationale du Québec. Des Présidents d’Assemblée, députés et sénateurs d’une vingtaine de parlements de tous les continents examineront, lors de cette réunion, plusieurs thèmes d’actualité, notamment les situations de crise et les évolutions politiques que traversent certains pays de l’espace francophone. La situation en Haïti après la catastrophe que vient de connaître le pays fera bien entendu l’objet de débats.Des intervenants feront le point sur les travaux des commissions et du Réseau des femmes parlementaires. Différentes communications porteront sur la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles, la préparation de la XXXVIe Session de Dakar (Sénégal) de l’APF et les programmes de coopération interparlementaire. Enfin, le Bureau aura à adopter son budget pour �010, budget qui devra tenir compte des conséquences de la programmation quadriennale �010-�01� adoptée en décembre dernier lors de la réunion de la Conférence ministérielle de la Francophonie.

1�

Composition

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie regroupe des parlementaires de 77 parlements ou organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents. Son action vise principalement à promouvoir et défendre la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle.

Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Président : M. Yvon VALLIERES (Président de l’Assemblée nationale, Québec)Premier vice-président : M. Roch Marc Christian KABORE (Président de l’Assemblée nationale, Burkina Faso)Secrétaire général parlementaire : M. Jacques LEGENDRE (sénateur, France)Vice-présidents : M. Mathurin Coffi NAGO (Président de l’Assemblée nationale, Bénin) ; Mme Andrée CHAMPAGNE (sénatrice, Canada) ; Mme Henriette MARTINEZ (députée, France) ; M. Christian DUPONT (Belgique/ Communauté française/ Wallonie-Bruxelles) ; M. Nassour GUELENGDOUKSIA OUAIDOU (Président de l’Assemblée nationale, Tchad) ; M. Xuan NGO QUANG (député, Vietnam)Trésorier : M. Michel WOLTER (député, Luxembourg)Membres : M. Pie NTAVYOHANYUMA (Président de l’Assemblée nationale, Burundi) ; M. Hilarion ETONG (Président de l’Assemblée nationale, Cameroun) ; M. Abdel Ahad GAMALELDINE (député, Egypte) ; M. Alain SCHWEINGRUBER (député, Jura) ; M. Mustapha MANSOURI (Président de la Chambre des représentants, Maroc) ; M. N (Nouveau-Brunswick) ; M. Mamadou SECK (Président de l’Assemblée nationale, Sénégal) ; M. Claude RUEY (conseiller national, Suisse) ; Foued MEBAZAA (Président de la Chambre des députés, Tunisie) Présidents de commissions : M. Pierre De BANE (sénateur, Canada, Président de la commission des affaires parlementaires) ; M. Mahama SAWADOGO (député, Burkina Faso, Président de la commission de la coopération et du développement) ; M. Didier BERBERAT (député, Suisse, Président de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles) ; M. André SCHNEIDER (député, France, Président de la commission politique)Présidente du Réseau des femmes parlementaires : Mme Rose-Marie LOSIER-COOL (sénatrice, Canada)Chargés de mission : M. Arsène Bongnessan YE (député, Burkina Faso, chargé de mission Afrique) ; M. Jean-Marc LALONDE (député, Ontario, chargé de mission Amérique) ; M. Koukeo AKHAMOUNTRY (député, Laos, chargé de mission Asie-Pacifique) ; M. Jean-Paul WAHL (député, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, chargé de mission Europe)

Bénin Burkina Faso BurundiCambodge Cameroun Canada Cap Vert Belgique/Communauté f r a n ç a i s e / Wa l l o n i e -BruxellesComores

Congo Côte d’Ivoire * Égypte France Gabon Guinée** Guinée-Bissau Guinée-Équatoriale Haïti Jersey Jura

Laos Liban Luxembourg Madagascar** Mali MarocMauriceMauritanie** MonacoNigerNouveau-Brunswick

Nouvelle-EcosseOntarioQuébecRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique démocratique du Congo RwandaSénégal

SeychellesSuisseTchadTogoTunisieVal d’AosteVanuatuVietnam

Albanie Alberta AndorreArménie Bulgarie Colombie-Britannique Genève

Hongrie Île-du-Prince-Édouard Lituanieex-Républiqueyougoslave de MacédoineMoldavie

PologneRoumanieSaskatchewanValaisVaud

CatalogneCommunauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)Croatie Géorgie LettonieLouisiane Maine

Parlement du Bénélux Parlement Panafricain République TchèqueSerbieUnion Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

Observateurs Membres associés

* : section d’un parlement non reconnu internationalement

Membres

** : section suspendue