PARC EOLIEN LES EGROUETTES - Eure-et-Loir€¦ · RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPAT: Le...

CAHIER N°1 :

RESUME NON TECHNIQUE

MARS 2016

Maîtrise d’ouvrage : CENTRALE EOLIENNE LES EGROUETTES Maîtrise d’œuvre : VOL-V

PARC EOLIEN LES EGROUETTES Commune de VOVES (28)

Parc éolien « Les Egrouettes» Communes de Voves (28)

Cahier 1 : Résumés non techniques 1/25

MAÎTRE D’OUVRAGE

Centrale éolienne des Egrouettes (CELEG)

1350 avenue Albert Einstein

Pat Bat 2

34000 MONTPELLIER

COORDINATION GLOBALE ET CONCEPTION DU PROJET

VOL-V

Espace Performance – bâtiment I2

35769 SAINT GREGOIRE

07 63 10 35 35

Frédéric HANIER – Chef de projet

Arnaud GUYOT – directeur général

AUTEURS DES ETUDES

Domaine Structure Inervenants

Dossier administratif et technique

AEPE-Gingko

7, rue de la Vilaine

49 250 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

02 41 68 06 95

Emmanuel GLEMIN

Annabelle FERNIQUE

Chargés d’étude en environnement

Étude de dangers VOL-V



07 63 10 35 35

Frédéric HANIER

Chef de projet

Notice hygiène et sécurité

AEPE-Gingko



02 41 68 06 95

Emmanuel GLEMIN

Chargé d’étude en environnement

Domaine Structure Inervenants

Étude d’impact AEPE-Gingko



02 41 68 06 95

Emmanuel GLEMIN

Annabelle FERNIQUE

Chargé d’étude en environnement

Étude acoustique ECHOPSY

16, Chemin du Haut Mesnil

76660 MESNIL FOLLEMPRISE

02 35 17 42 24

Florent BRUNEAU

Ingénieur acousticien

Étude naturaliste CALIDRIS

46, rue de Launay

44620 LA MONTAGNE

02 51 11 35 90

Bertrand DELPRAT

Chargé d'études ornithologiques

Sébastien DUBOZ

Chargé d'études ornithologiques

Bejamin LAPEYRE

Chargés d'études chiroptérologiques

Marine THOMAS

Chargé d'études botaniques

Étude paysagère AEPE-Gingko



02 41 68 06 95

Mariana BELLO

ingénieure paysagiste

Blandine HARDEL

Ingénieure paysagiste

Photomontages VOL-V



07 63 10 35 35

Benoit LOQUET

Cartographe Infographiste



RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT : Le contexte du projet



I- Le contexte du projet

Le projet éolien des Egrouettes s’inscrit dans un contexte global de développement des énergies renouvelables.

Suite à la directive européenne 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergies renouvelables, la France s’est fixée comme objectif de couvrir 23 % de sa consommation d’électricité par les énergies renouvelables. Cette volonté politique équivaut à développer un parc de 25 000 MW d’ici 2020.

Au 30 juin 2015, la France totalisait environ 9 761 MW de puissance installée sur son territoire, soit plus de 4 500 éoliennes. D’après le syndicat des énergies renouvelables, pour répondre à cet objectif, 5 000 éoliennes supplémentaires devront donc être installées d’ici à 2020 pour répondre à l’objectif fixé :

3400 éoliennes terrestres d’une puissance moyenne de 2,75 MW ;

1000 éoliennes en mer d’une puissance de 6 MW.

Puissance et taille moyenne des éoliennes installées - Évolution entre 1999 et 2011 – SER-FEE

Cette volonté nationale de développer les énergies renouvelables et notamment l’éolien est répercutée depuis la loi du 12 juillet 2010 à l’échelon régional. Chaque région dispose ainsi d’un schéma régional éolien qui définit les objectifs de valorisation du potentiel éolien à atteindre et les zones favorables à l’implantation d’éoliennes. Ainsi, sur la région Centre, un potentiel de 1500 MW a été identifié (pour environ 1100 MW autorisés). Cela correspond donc à un objectif de 2 600 MW à atteindre pour 885 MW raccordés au 30 Juin 2015. Le projet se situe dans une zone favorable de ce schéma dénommée « Grande Beauce » pour laquelle une volonté de développer 80 MW a été retenue.

Le projet s’inscrit donc en cohérence avec les objectifs européens, nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables.

II- Le choix du site d’implantation

Carte de situation du site d'implantation

Le site retenu (appelé zone d’implantation potentielle) a été sélectionné sur la base d’une étude de faisabilité qui a révélé l’existence d’un gisement éolien et l’absence de contraintes majeures au niveau local. Cette étude a été confirmée par plusieurs points.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT : Le choix du site d’implantation



II.1 La cohérence avec le schéma régional éolien Le projet se localise dans une zone favorable au développement éolien du schéma régional éolien de la région Centre. Ce secteur nommé « la grande Beauce » (zone 3) prévoit un développement de 80 MW supplémentaire pour 2020. Le présent projet permettra de participer à la réalisation de cet objectif.

II.2 L’extension d’un parc éolien existant La volonté des services de l’État vise actuellement à favoriser les extensions et la densification des parcs éoliens existants dans la Beauce. Afin de remplir les objectifs régionaux de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, le territoire doit en effet poursuivre le développement de l’éolien. Toutefois les services de l’Etat souhaitent limiter le développement de nouveaux parcs éoliens déconnectés des parcs existants. Ils privilégient ainsi le développement d’éoliennes en extension ou en densification des parcs éoliens déjà construits ou autorisés.

La centrale éolienne du Bois de l’Arche (5 éoliennes) est déjà présente sur le secteur d’étude du projet des Egrouettes. Le parc éolien des Egrouettes s’inscrit dans une logique d’extension de ce parc éolien existant. Il répond donc parfaitement aux recommandations des services de l’État.

II.3 La volonté politique locale La société Vol-V a eu l’accord des conseils municipaux de Voves et Beauvilliers pour la réalisation des études de faisabilité d’un projet via les délibérations du 24 janvier et du 31 Janvier 2013.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT : Les variantes envisagées



III- Les variantes envisagées

Le choix précis de l’implantation des éoliennes résulte d’une prise en compte des principales contraintes d’aménagement, des critères techniques et des recommandations environnementales et paysagères décrites ci-après.

Les contraintes techniques et les servitudes du site

Recul d’au moins 500 m de toute construction à usage d’habitation, de tout immeuble habité ou de zone destinée à l’habitation telle que définie dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010,

Ne pas implanter d’éoliennes sur les parcelles sans autorisation foncière,

Envisager l’implantation d’éoliennes au sein ou en continuité des éoliennes existantes pour respecter les recommandations du VOLTAC-GIH,

Prévoir un recul d’une hauteur d’éolienne vis-à-vis des lignes électriques THT,

Ne pas implanter d’éoliennes à moins d’une longueur de pale des routes départementales locales, ne pas survoler ces axes de communication,

Ne pas implanter d’éoliennes à une distance inférieure à 2x la hauteur de l’éolienne en bout de pale vis-à-vis de l’oléoduc Donges-Melun-Metz,

Précautions spécifiques à prendre en cas d’aménagement au sein du périmètre de protection rapproché du captage d’eau potable (PPR),

Ne pas implanter d’éoliennes à moins de 150m des différents réseaux hertziens traversant le secteur du projet.

Les recommandations environnementales

Ne pas implanter d’éoliennes à moins de 50m des haies arbustives résiduelle,

Ne pas implanter d'éoliennes à moins de 100 m du Bois Paillet.

Les recommandations paysagères

Préférer une implantation dans une logique de densification voire l’extension des parcs existants,

Inscrire l’implantation du projet en continuité avec le parc existant du Bois de l’Arche,

Privilégier une logique d'implantation Nord-Ouest/Sud-Est en cohérence avec le parc éolien du bois de l'Arche présent sur la commune de Beauvilliers.

Au regard de ces contraintes et recommandations, trois variantes de projet ont été envisagées :

La variante 1 de 7 éoliennes créant une ligne de 3 éoliennes en continuité du parc existant du Bois de l’Arche, et deux autres lignes de 2 éoliennes au sud-ouest et à l’est du périmètre d’étude immédiat.

La variante 2 de 6 éoliennes créant trois segments de 2 éoliennes : au sud-ouest, au centre et à l’est du périmètre immédiat. Le segment central de deux éoliennes est positionné en continuité du parc éolien du Bois de l’Arche.

La variante 3 de 5 éoliennes créant une grappe composée d’une ligne de 3 éoliennes en continuité du parc existant du Bois de l’Arche, et d’une autre ligne de deux éoliennes au sud du parc du Bois de l’Arche.

L’implantation qui répondait le mieux aux objectifs de développement de l’éolien tout en respectant les contraintes, servitudes et les recommandations correspond à l’implantation (V3) de 5 éoliennes dont 3 éoliennes en continuité directe avec le parc éolien existant du Bois de l’Arche.

Le gabarit maximal des 5 aérogénérateurs de la variante choisie est le suivant : une hauteur au moyeu de 127,5 m maximum, un diamètre de rotor de 131 m maximum, (65,5 m de longueur de pale max), avec une hauteur en bout de pale de 184 m maximum.




Carte des contraintes d’implantation et des variantes envisagées : variante 1


RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT : La présentation du projet retenu



IV- La présentation du projet retenu

Le projet a été développé par la société Vol-V, groupe fondé en 2005 et spécialisé dans les énergies renouvelables (notamment de parcs éoliens) sur le territoire français. Le maître d’ouvrage est la société Centrale Éolienne des Egrouettes (CELEG) créée spécialement pour l’exploitation du futur parc éolien. Elle est filiale à 100% du groupe Vol-V.

Le projet s’inscrit sur la commune de Voves dans le département d’Eure et Loir. Il comprend :

l’implantation sur fondation de 5 aérogénérateurs de couleur blanche, d’une hauteur totale en bout de pale maximale de 184 m (une hauteur de moyeu maximale de 127,5 m et un rotor de 131 m maximum de diamètre) ;

la création de 219 ml de voies d’accès larges de 5 m ;

des plateformes de grutage d'une surface variant de 2502 à 2971 m²;

une liaison électrique souterraine inter-éolienne ;

deux postes de livraison de 24,5 m²(=49 m²) et leur plateforme d'une surface totale de 367 m².

Ces aménagements seront complétés en phase chantier par des emprises temporaires nécessaires au stockage de matériaux de 1200 m² par éolienne, soit 6000 m². Les rayons de courbure nécessaires à l’accès des camions pour les éoliennes représenteront une surface totale de 1855m². Ils seront démantelés à la fin du chantier.

Chaque aérogénérateur dispose d’une puissance électrique nominale maximale de 3,4 MW. Le parc éolien disposera ainsi d’une puissance électrique totale maximale de 17 MW.

L’énergie produite par les éoliennes sera acheminée via le réseau électrique inter-éolien vers le poste de livraison électrique du projet. Ce dernier constitue la frontière entre le parc éolien (privé) et le raccordement vers le réseau de distribution d’électricité (public).

Le raccordement sera réalisé par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (mais à la charge du maître d’ouvrage) entre le poste de livraison du projet et un poste source du territoire (non défini à ce jour). L’énergie produite par les éoliennes du projet sera ainsi redistribuée sur le territoire.

Principe d’acheminement de l’électricité entre parc éolien et réseau public (source Ineris)

Les dimensions de l’éolienne retenue

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT :



Le projet retenu et ses aménagements

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT : Les incidences du projet sur l’environnement



V- Les incidences du projet sur l’environnement

Des études ont été menées sur les différents volets environnementaux (faune, flore, acoustique, paysage, patrimoine…) afin de recenser les enjeux du territoire à l’échelle de la zone d’implantation des éoliennes mais aussi à une échelle plus large pour certaines thématiques tel que le paysage. Les périmètres d’étude pris en considération dans les études sont indiqués dans la carte ci-dessous.

Localisation générale du site d’implantation du projet et zones favorables du schéma régional éolien

V.1 Milieu physique

V.1.1 Le climat

La zone d’implantation des éoliennes est localisée dans la Beauce, dans une zone de transition entre le climat océanique aux hivers doux et aux précipitations régulières et le climat continental aux hivers plus marqués. Le secteur étudié présente une ressource en vent importante et régulière sur l’année, très favorable à l’exploitation de l’énergie éolienne. Ce vent présente une orientation dominante sud-ouest/nord-est.

Si la qualité de l’air est globalement jugée bonne en région Centre, les activités humaines induisent d’importants rejets polluants dans l’atmosphère. Des calculs menés par l’association Lig’Air, permettent d’évaluer les émissions polluantes des communes concernées par, ou en limite de zone d’implantation potentielle des éoliennes à environ 15 172 tonnes équivalent carbone au total sur Voves et Beauvilliers.

À travers l’implantation de cinq éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 3,4 MW, le projet éolien permettra de valoriser la ressource en vent du site pour produire une électricité propre et renouvelable. Le projet éolien n’induira aucun rejet de pollution dans l’atmosphère. D’un point de vue plus global, l’éolien comme toutes les énergies renouvelables contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre car il se substitue à des productions d’énergies polluantes (centrale à gaz notamment). Le projet participera donc, à son échelle, à la lutte contre les pollutions atmosphériques et in fine contre le changement climatique.

V.1.2 Le relief et le sol

Le relief de la Beauce est marqué par la présence d’un plateau calcaire plat ponctuellement entaillé par des vallées plus encaissées (L’Eure, la Voise et la Conie). Au niveau de la zone d’implantation potentielle des éoliennes, le relief est plat et uniforme. L’altimétrie relativement plane ne dépasse pas 7 m d’amplitude (141 m à 148 m NFG). À l’extrême est du périmètre immédiat, on retrouve une vallée sèche.

L’incidence la plus importante est liée à la phase chantier avec des terrassements et stockage de matériaux. Afin de limiter ces impacts, des mesures de réduction seront mises en œuvre : stockage séparé de la terre végétale, réduction des poussières éventuelles, bonne gestion du trafic induit par les engins… Sinon de manière générale, un parc éolien induit des mouvements de terre très limités.

V.1.3 L’eau

En Beauce, le réseau hydrographique est drainé par les vallées de l’Eure et du Loir. Le périmètre du projet ne présente pas de cours d’eau identifié. Les eaux de pluies tendent à rapidement s’infiltrer dans le sol calcaire très perméable. La Beauce présente ainsi une nappe phréatique libre importante exploitée par de nombreux captages d’eau. La nappe phréatique est très sensible aux pollutions diffuses et accidentelles. Plusieurs périmètres de protection de captage d’eau potable sont recensés à proximité du site d’étude (à Voves, Beauvillliers), dont un recensé en partie est du site d’implantation potentielle le captage de Moisville sur la commune de Prasville.

Aucun aménagement ne sera réalisé au droit des périmètres rapprochés de protection de captages, ni des micro-vallons susceptibles de concentrer les eaux de ruissellement. Le projet n’aura pas d’incidence sur les écoulements d’eau de surface ou souterrain.




Le parc éolien n’induira aucun rejet polluant dans le milieu. Les risques liés à des pollutions accidentelles sont limités par des mesures de prévention qui permettent de récupérer les éventuelles fuites accidentelles de polluants (depuis les transformateurs électriques notamment).

V.1.4 Les risques naturels

Les risques naturels sont globalement faibles sur le secteur : sismicité très faible, absence de risques de mouvement de terrain, vents violents, aléa argile nul à faible…

La zone d’implantation potentielle du projet comprend un risque ponctuel de nappe sub-affleurante susceptible d’induire des inondations par remontée de la nappe phréatique.

Sur les 5 éoliennes projetées, 1 est située en secteur à sensibilité très forte liée au risque de remontées de nappes, voire en zone de nappe sub-affleurante. Au regard de ce risque, le projet met en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires au dimensionnement des fondations de façon à parer tout risque lié à la remontée d’eau (Prise en compte du caractère agressif de l’eau sur la fondation, et matériau de la fondation, ainsi que la poussée d’Archimède).

V.2 Milieu naturel

V.2.1 Les zones de protection, de gestion et d’inventaire du patrimoine naturel

Le projet se situe dans un environnement sous forte pression anthropique et si l’on compte les sites naturels inscrits au titre des inventaires ZNIEFF, ZICO ou faisant l’objet de protections réglementaires comme les sites Natura 2000, aucun zonage ne recoupe la Zone d’Implantation Potentielle du projet.

Les seuls sites pour lesquels les interférences sont à évaluer avec précision sont la ZPS « Beauce vallée de la Conie » et le SIC « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun ».En effet ces deux sites abritent une avifaune et des chiroptères particuliers dont les capacités de déplacement les exposent potentiellement aux risques liés à l’éolien. De ce fait une évaluation des incidences du projet au regard de l’article R-414.4 a été jugée nécessaire.

L’évaluation des incidences conclut à une absence d’incidence sur les objectifs de conservation du site « vallée du loir et ses affluents) pour les espèces de poissons, les insectes, les chiroptères, les amphibiens. Concernant les oiseaux, une évaluation des incidences par espèce figurant aux objectifs de conservation de la ZPS « Beauce et vallée de la Conie » et observées sur le zip a été effectuée. Il en ressort qu’aucune incidence n’est retenue pour la Bondrée apivore, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Faucon pèlerin, le Pluvier doré, et l’Œdicnème criard.

L’étude démontre une absence d’incidence sur les objectifs de conservation de la ZPS « Beauce vallée de la Conie » et du SIC « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun ».

V.2.2 Les continuités écologiques

Le site d’implantation potentielle du projet se situe en zone de culture céréalière, en marge de tout cœur de biodiversité ou de zone de connectivité forte qui pourraient concerner des trames vertes (continuités aériennes et terrestres) et trames bleues (continuités humides et aquatiques). L’installation d’éoliennes n’est pas susceptible d’entraver le déplacement des individus d’espèces animales au sol, ni de modifier de manière sensible la connectivité et la fonctionnalité écologique des habitats de la ZIP et ses alentours, ni en phase chantier, ni en phase exploitation.

V.2.3 La flore et les habitats

Six habitats différents ont été retrouvés sur la zone d’étude : les Prairies sèches améliorées, les Grandes cultures, les Plantations de Sapins, d'Epicéas et de Mélèzes européens, les Formations spontanées de Robinia pseudoacacia, les Bosquets et les Terrains en friche.

Plus de 50 espèces végétales ont été observées sur la zone d’étude. Cette faible diversité est liée à la quasiomniprésence de zones de culture intensive sur le site. Aucune de ces espèces n’est protégée ou même n’a de statut particulier en Eure-et-Loir ni en région Centre. Les habitats de la zone d’implantation des éoliennes sont peu favorables à la biodiversité. Ils n’ont pas de statut communautaire inscrit dans la Directive Habitat.

Vue sur la ZIP et sa vaste plaine céréalière du site (depuis sortie de Beauvilliers)

La société VOL-V, dans l’élaboration de son projet d’aménagement, a intégré des mesures d’évitement comme le maintien des éléments arborés/arbustifs et le respect d’une distance d’environ 150 m aux boisements accueillant une biodiversité intéressante identifiée. Les incidences sur projet sur la flore et les habitats sont donc très faibles.

Le projet ne prévoit la destruction d’aucun habitat patrimonial abritant des espèces patrimoniales, ou protégées, aucun impact n’est attendu sur la faune et/ou les habitats.

V.2.4 Les oiseaux (avifaune)

L’inventaire de l’avifaune à l’état initial a permis de mettre en évidence la présence de 71 espèces d’oiseaux sur le site d’étude. Parmi ces espèces recensées, 6 d’entre elles peuvent être considérées comme patrimoniales : La Bondrée apivore, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Faucon pèlerin, l’Œdicnème criard, le Pluvier doré.

Seul le secteur boisé à l’ouest en dehors de la ZIP présente une richesse spécifique, qui contraste avec les milieux ouverts de la zone d’étude peu accueillants pour les nicheurs. La plupart des espèces identifiées sont communes ou sont des espèces à petit ou très petit territoire, qui ne présentent pas d’enjeu particulier. Un enjeu est à souligner concernant la présence d’espèces patrimoniales comme le Busard Saint-Martin (territoire plus vaste), et l’Œdicnème criard localisés au sein de la ZIP (respectivement à l’est et en partie centrale sud) et à proximité.

Le site accueille en hivernage une population avifaunistiques peu diversifiée (Vanneau huppé, et Pluvier doré). Ces espèces sont fréquentes et abondantes en France sur ce type de milieux, leur présence traduit donc un enjeu mineur.

L’étude des oiseaux migrateurs n’a révélé aucun axe de migration privilégié (prénuptiale et postnuptiale). La migration diffuse suivant des trajectoires assez aléatoires orientées Sud-ouest /Nord-est, et la faiblesse du nombre d’espèces




patrimoniales observées, conduisent à juger d’un enjeu mineur au regard de la migration de l’avifaune. De plus, le projet est situé en continuité d’un parc existant, laissant une bande de plus de 10 km de large au sud du projet, exempte d’éoliennes, laissant libre la circulation des flux migratoires.

Aussi, le projet choisi respecte un recul de 50m des haies à faibles enjeux, et un recul de plus de 150 m au boisement à l’ouest du projet. Les éoliennes sont implantées sur des parcelles agricoles sans enjeu particulier. Aucune éolienne n’est prévue dans le secteur (à l’est) où a été observé le couple de Busard-Saint-Martin.

Les impacts potentiels attendus du projet peuvent être la destruction directe d’individus nichant au sol, et/ou la perturbation de la reproduction lors de la phase chantier. Ainsi, l’impact est évalué comme fort dans le cas où la période de travaux interviendrait en présence de couples de Busard-saint-Matin et/ou d’Oedicnème criard cantonnés au site en période de reproduction. L’impact est évalué comme nul en cas d’absence de ces espèces au moment des travaux.

Les préconisations de l’étude naturalistes sont les suivantes :

si les travaux de génie civil sont prévus avant la période de reproduction des espèces citées (avant avril), aucune précaution particulière n’est à prendre ;

si les travaux doivent débuter après le début de la période de reproduction (sur la période fin-avril à juillet) : un audit visant à vérifier l’absence d’oiseaux nicheurs sur le site en amont des travaux devra être effectué, ce afin de préserver la tranquillité de l’espèce et se son site de nidification.

V.2.5 Les chauves-souris

La zone d’implantation des éoliennes présente un très faible enjeu pour les chauves-souris.

Aucun gîte potentiel n’a été identifié lors de la recherche de gîtes, s’expliquant par le peu de boisements présents au sein de la ZIP et d’arbres favorables (arbres vieux, trous de pics). Les gîtes identifiés à l’extérieur de la ZIP correspondent aux zones habitées (habitations, hangars...) favorables aux pipistrelles.

Peu d’espèces ont été identifiées et elles exploitent essentiellement les zones boisées à l’extérieur de la ZIP pour s’alimenter. Les grandes parcelles agricoles ouvertes sont peu favorables aux chauves-souris (peu de proies et de structures verticales favorables à leurs déplacements). Les enjeux identifiés sont dans l’ensemble faibles tout au long du cycle écologique des chiroptères. Les lambeaux de haies présents sur la ZIP ne sont pas écologiquement fonctionnels pour les chiroptères, l’enjeu liés aux haies est faible pour au regard de l’activité des chiroptères observée.

Les éoliennes proposées se situent hors de tout corridor de déplacement des chiroptères et hors de toute zone de chasse (toutes les éoliennes sont implantées en zone agricole). De plus les éoliennes proposées sont situées à plus de 150 m de toute trame boisée. Ainsi sur la durée du cycle écologique des chiroptères l’activité observée dans les habitats où les implantations sont proposées est minimum. Dans ces conditions, le projet se situe dans une configuration de risque de collision minimum. Les travaux ne prévoient la destruction d’aucun linéaire arboré. Ainsi aucun impact direct lié à la phase travaux n’est attendu.

Concernant les impacts liés aux collisions, la pauvreté des populations observée, et le faible intérêt chiroptérologique de la zone conduisent à qualifier la mortalité attendue d’anecdotique. Le cas échéant, aucun effet sur la conservation des populations de chiroptères locaux n’est attendu.

V.2.6 Les autres groupes faunistiques

Aucune espèce d’amphibiens, de reptiles, de mammifères terrestres patrimoniaux, ni habitats patrimoniaux liés à ces groupes d’espèces, n’ont été recensés au sein de la ZIP.

Ainsi, aucune espèce ou habitat d’espèce protégée ne sont affectés par le développement du projet (absence de mare, d’arbre à insectes saproxylophages etc. sur la zone d’emprise des travaux …).

Enfin, la mise en œuvre de mesures ERC adaptées au projet permet de conclure qu’aucune dérogation aux mesures de protection des espèces et habitat liées à l’application de l’article L-411-1 du code de l’environnement n’est nécessaire.

V.3 Milieu humain

V.3.1 Les commodités de voisinage

Dans le secteur étudié, l’habitat est regroupé autour des bourgs des communes qui entourent le projet. Aussi, plusieurs habitations, regroupées en hameaux sont présentes autour de la zone d’implantation potentielle des éoliennes.

Des mesures de bruit ont été réalisées par un acousticien au droit des habitations les plus proches du projet (Soignolles, Les Maisonnettes, Voves sud et le lotissement de Foinville). L’objectif est de simuler le bruit induit par les éoliennes et de s’assurer que les niveaux sonores issus des installations seront conformes à la réglementation.

Les quatre points de mesures de l’étude acoustique ont été choisis en fonction de la proximité des habitations au projet, la topographie du site, et la végétation. Ils permettent d’évaluer la situation sonore initiale dans toutes les directions.

A la date de dépôt du projet, le modèle d’éolienne n’a pas encore été défini. Les mesures et simulations acoustiques ont donc été réalisées pour 5 modèles d’éoliennes différentes correspondant au gabarit envisagé de maximal de 184 m de hauteur et adaptées d’un point de vue technique et économique au site des Egrouettes.

Les résultats issus des mesures et simulations acoustiques effectuées pour évaluer les impacts attendus du projet réalisées pour les cinq types d’éoliennes étudiés, sont les suivants :

les seuils maximum en limite de propriété sont respectés, pour la période diurne et pour la période nocturne;

les machines ne présentent pas de tonalités marquées ;

les émergences sonores sont respectées en fonctionnement normal la journée et avec fonctionnement adapté la nuit, dans certains conditions météorologiques.

Ainsi, compte tenu de ces résultats, l’étude des impacts acoustiques montre un projet capable de respecter les émergences réglementaires qui lui seront fixées. Pour ce faire, l’exploitant devra adapter, la nuit, le fonctionnement des éoliennes selon les possibilités de paramétrages disponibles sur la machine au moment de sa mise en service. Les




cinq types d’éoliennes pris en exemple dans l’étude disposent de l’ensemble des caractéristiques permettant d’effectuer ce travail de mise au point.

Suite à la mise en service du parc éolien, le maître d’ouvrage réalisera une expertise acoustique complémentaire, spécifique à l’éolienne installée. Cette étude permettra de définir avec précision le fonctionnement du parc éolien et d’en adapter le fonctionnement au respect de la règlementation en vigueur.

Dans un rayon de 5 km, aucun projet en cours d’instruction et ayant reçu un avis de l’autorité environnementale n’est recensé. Aucun travail complémentaire pour évaluer l’effet acoustique cumulé du projet et des éoliennes n’est nécessaire.

Concernant les incidences liées aux ombres portées, aucun bâtiment de bureau n’est situé à moins de 250 m des éoliennes. Le projet sera donc conforme à l’article 5 de l’arrêté du 26 août 2011.

V.3.2 Les activités humaines

Le site d’étude est localisé sur une vaste zone agricole. Les parcelles du site sont vouées à l’agriculture, principalement à la céréaliculture (blé et orge). La Beauce est en effet considérée comme le grenier à blé de la France. L’exploitation des parcelles est très mécanisée.

Les installations ont été pensées afin de limiter au minimum l’emprise sur les parcelles agricoles. Ainsi, quatre installations sur cinq ont été positionnées directement en bordure de route ou d’accès agricole existant. Seule la création d’un chemin d’accès pour l’éolienne E3 sera nécessaire. Ainsi, pour le projet complet, 2,2 ha (22 754 m²) d’emprise qui seront nécessaires lors de phase chantier puis 1,48ha (14 899 m²) lors de la phase exploitation. Cette surface induit une incidence faible sur les activités agricoles.

Le projet aura de nombreuses retombées positives pour le territoire. Les retombées locales directes liées aux revenus du parc éolien permettront aux collectivités locales d’investir dans des aménagements d’intérêt public. Les différentes phases d’un parc éolien (développement, chantier, exploitation, démantèlement) induisent en outre des retombées locales indirectes en termes d’emploi et de consommation.

V.3.3 Le contexte éolien

La zone d’étude fait l’objet d’une exploitation du gisement de vent par la présence du parc éolien du Bois de l’Arche (5 éoliennes) à une centaine de mètres au nord-ouest du projet. D’autres parcs éoliens sont également présents à une échelle plus vaste et témoignent de l’intérêt du territoire pour le développement des énergies renouvelables liées au vent.

Les éoliennes du Bois de l’Arche déjà présentes à 100m du site

Les éoliennes du projet des Egrouettes s’inscrivent dans une logique d’extension du parc éolien du Bois de l’Arche déjà existant. Le parti d’implantation retenu correspond à deux lignes de 2 et 3 éoliennes qui s’insèrent en continuité du parc du Bois de l’Arche.

La logique d’implantation orientée nord-ouest-sud-est cohérente avec les parcs éoliens du territoire qui suivent cette orientation.

Les éoliennes projetées auront un gabarit maximal de 184 m. Elles seront de taille supérieure à celles du parc éolien du Bois de l’Arche dont les machines en bout de pale ont une hauteur de 125 m environ (80 m moyeu + 45 m de pale, marque Nordex N90). Le jeu des distances et perspectives implique que cette différence d’altitude ne nuit pas à la lecture globale du motif éolien dans son ensemble.

V.3.4 Les risques industriels et technologiques

Peu de risques industriels et technologiques sont identifiés sur le secteur. L’industrie concerne essentiellement les activités liées à l’activité agricole et l’exploitation du gisement calcaire.

Un site SEVESO (seuil bas) est recensé à 2 km au sud du périmètre immédiat, il n’implique pas de servitude ou de risque particuliers au regard du projet. D’autre part, la voie ferrée Paris-Tours passe à 140m du périmètre immédiat et présente un risque relatif au transport de matières dangereuses. Aussi, l’oléoduc Donges-Melun traverse à 80 m du périmètre immédiat, les éoliennes du projet ont été implantées de manière à respecter un recul à cette canalisation d’au moins 2x la hauteur maximale des éoliennes du projet.

Une étude de dangers est par ailleurs menée dans le cadre du dossier de demande d’exploiter au titre des installations classées. Au regard des caractéristiques du site et du modèle d’éolienne retenu, elle conclut à l’acceptabilité des différents risques liés aux installations du projet.

V.3.5 Les servitudes et contraintes d’aménagements

Plusieurs servitudes et contraintes identifiées lors de l’état initial grèvent la zone d’étude :

L’interdiction d’installer des éoliennes à moins de 500 m des habitations et des zones urbanisables à destination de l’habitat.




Le projet s’inscrit dans le volume de sécurité Radar AMSR de la base aérienne 123 Orléans-Bricy. L’altitude sommitale des aérogénérateurs est limitée à 340 m NGF (contrainte aéronautique)

Le secteur d’étude est également concerné par des contraintes aéronautiques liées à un espace permanent dédié à l’entrainement au vol tactique (VOLTAC GIH) : Groupe interarmées d’hélicoptères). Le projet ne devra pas induire de dérangement pour les activités du GIH.

Le site d’implantation est traversé par plusieurs réseaux hertziens (Police, SDIS, Gendarmerie, France Télécom). Un recul à 150m de ces réseaux doit-être respecté.

un recul d’une longueur de pale est à respecter vis à vis des RD à intérêt local.

Des lignes électriques à très haute tension sont présentes à l’ouest et au sud du projet, un recul à 190m vis à vis de ces infrastructures a été fixé.

l’oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) traverse à 100m au sud de la ZIP ; un recul de 2x la hauteur d’éolienne en bout de pale est respecté de part et d’autre de la canalisation.

Un réseau fibre optique traverse la ZIP du nord au sud. Ill conviendra de le préserver dans le cadre de l’aménagement du projet.

Des périmètres de protection de captage d’eau potable sont situées sur ou à proximité de la ZIP. Il conviendra de prendre les précautions nécessaires en cas d’aménagement au sein d’un périmètre de protection de captage afin de préserver la bonne qualité des eaux de la nappe.

Les éoliennes du projet retenu respectent l’ensemble des servitudes et contraintes du site :

elles sont éloignées de plus de 700 m des habitations et 580 m des zones urbanisables à destination de l’habitat les plus proches ;

elles respectent l’altitude maximale de 340 m NGF demandée par le volume de sécurité du radar AMSR de la base aérienne 123 Orléans-Bricy ;

elles s’inscrivent dans une logique d’extension du parc éolien du bois de l’Arche et n’auront pas d’incidences sur les activités militaires liées au groupement interarmées d’hélicoptères ;

elles respectent un recul d’au moins 150 m vis-à-vis de chacun des réseaux hertziens présents sur la ZIP ;

elles respectent un recul d’une pale vis à vis des portions de RD qui traversent la ZIP ;

elles respectent un recul de plus de 150 m des lignes à très haute tension. L’éolienne 4 la plus proche est située à au moins 250 m de la ligne à haute tension ;

elles sont éloignées à plus de 2x la hauteur de machines de l’oléoduc Donges-Melun-Metz. L'éoliennes E5 est la plus proche située à 434 m de celle-ci. Le projet n’induit aucun risque par rapport à cette canalisation.

elles sont situées à plus de 342 m du réseau de fibre optique ;

aucune éolienne n'est située dans le périmètre rapproché de protection de captage d'eau potable situé à l’est de la ZIP.

V.3.6 L’urbanisme

La commune de Voves sur laquelle s’implante l’intégralité du projet fait partie du périmètre de la communauté de communes de la Beauce Vovéenne, qui fait partie du périmètre du ScoT du « Pays de Beauce ». La commune est régie par un Plan Local d’urbanisme (PLU) approuvé le 29 janvier 2009, la première modification a été approuvée le 04 Juillet 2011 et modifié par délibération le 20 octobre 2011.

Le projet s’inscrit en zonage A du règlement graphique du document d’urbanisme, dont l’article A1 précise que : « Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole.» Les éoliennes et l’ensemble des équipements annexes nécessaires à leur exploitation entrent dans la catégorie des équipements d’intérêt collectif et sont donc, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère de la zone, autorisés en zone A.

Les éoliennes du projet sont toutes situées à plus de 500m de toute habitation et zone urbanisable à destination de l’habitat. Enfin, aucun espace boisé classé (EBC) n’est impacté par le projet.

Le projet est compatible avec le document d’urbanisme de la commune de Voves.

V.4 Paysage et patrimoine

V.4.1 Le grand paysage

Le secteur d’étude du projet s’inscrit dans l’unité éco-paysagère de la Beauce, qui se caractérise par un paysage horizontal, très légèrement échancré vers les vallées, des éléments verticaux mettant en valeur l’immensité des étendues cultivées (clochers, moulins, poteaux électriques), une eau très rare sur le plateau qui explique le regroupement des habitations aux puits et mares et enfin, de petites vallées verdoyantes, aux paysages intimistes.

Le site du projet est localisé dans la sous-unité paysagère de « la grande Beauce », paysage de cultures intensives, qui se caractérise par des vues lointaines permises par une très faible présence de masques végétaux et ou de masques (bâti, relief). Dans un périmètre de 20 km autour du projet, la vallée de la Conie, et la vallée de l’Eure plus intimistes contrastent avec la plaine céréalière. Les vues vers ces vallées sont limitées, la sensibilité de ces lieux vis à vis du projet est jugée faible à nulle.

Le projet se localise dans un « bassin éolien existant » identifié dans le schéma éolien d’Eure et Loir. Le motif éolien est déjà présent sur le territoire. Aussi, le présent projet s’insère dans une logique d’extension du parc éolien existant du bois de l’Arche.

V.4.2 La prise en compte des lignes de force du paysage

Les lignes de force physiques du paysage sont quasiment inexistantes dans ce paysage dominé par un vaste plateau cultivé. Le réseau hydrographique présent n’est pas suffisamment marqué pour former une ligne de force à part entière.

Les structures anthropiques marquent le paysage par la présence d’éléments verticaux (lignes haute tension, éoliennes, château d’eau, silos...). À l’échelle du périmètre rapproché, le parc du Moulin d’Ermanville compte 17 éoliennes disposées en ligne le long de la RN 154 qui suivent une logique d’implantation suivant un axe allant du sud-




est au nord-ouest. Il ressort ainsi de l’analyse paysagère, une recommandation d’implantation suivant un axe sud-est / nord-ouest.

L’implantation retenue pour les éoliennes du projet des Egrouettes tient compte de ces recommandations formulées par l’étude paysagère. En effet, les éoliennes viennent dans une logique d’extension du parc existant du bois de l’Arche, en maintenant l’axe sud-est / nord-ouest préconisé, et préservent les différents éléments boisés relictuels du territoire.

V.4.3 Les lieux de vie

La ville de Chartres

À l’échelle du périmètre éloigné, la ville de Chartres a été identifiée (en début d’état initial) comme présentant potentiellement le plus d’enjeux compte tenu de sa taille et de son influence. Cependant, aucune sensibilité potentielle n’a été identifiée à l’état initial et la carte des influences visuelles du projet conforte cette absence d’impacts du projet éolien des Egrouettes vis-à-vis de la ville de Chartres.

Les hameaux et bourgs proches

Les secteurs de perceptions du site ont été finement étudiés. Il ressort qu’en l’absence de masques visuels importants liés au relief ou à la végétation, les lieux de vie les plus sensibles sont les hameaux et bourgs les plus proches. L’analyse des différents lieux de vie a permis de mettre en évidence ceux qui seront les plus sensibles au développement de l’éolien sur la zone d’implantation potentielle, à savoir :

la ville de Voves :

o ses entrées de bourg ;

o ses franges exposées à l’est (avec au nord-est le lotissement de Foinville et les lotissements au sud-est de Voves, notamment le terrain à lotir du Bois Paillet) ;

le hameau de Soignolles à l’est ;

le hameau de Beauvilliers au nord de la ZIP ;

D’autre part, le bourg de Prasville et les hameaux de Villeneuve-la-vierge au nord-est et Genonville au sud ont été pressentis lors de l’état initial comme ayant une sensibilité potentielle moyenne à l’implantation d’un projet éolien sur la ZIP.

L’analyse des photomontages réalisés depuis les lieux de vie montre que depuis la grande majorité des sorties de bourgs et hameaux, les éoliennes du projet des Egrouettes s’inscrivent en continuité du parc éolien du Bois de l’Arche. Depuis plusieurs points de vues, le parc des Egrouettes s’intègre de façon cohérente au sein du motif éolien existant.

Pour la frange-est de la ville de Voves, l’impact du parc éolien est évalué comme moyen à fort. Les vues en direction du parc depuis les bourgs de Soignolles, Genonville Prasville, et Beauvilliers révèlent un impact évalué comme moyen.

Enfin, aucun effet d’encerclement des bourgs n’a été identifié suite à l’analyse spécifique menée dans l’étude d’impact. La saturation du grand paysage est augmentée par ce projet de parc, mais de façon non significative.

V.4.4 Les axes de communication

Plusieurs axes de communication, traversant des milieux majoritairement ouverts, offrent des vues souvent directes en direction de la zone d’implantation potentielle : RN154, D29, D22 et D17 sont les axes principaux qui offrent ainsi des vues directes vers le projet.

La ligne TGV Paris-Le Mans est orientée en direction du projet, les passagers disposant d’une vue latérale sur le paysage auront des vues directes et ponctuelles sur le projet (sur la portion traversant à proximité de Voves).

Concernant les infrastructures de transport d’énergie, elles sont relativement présentes sur l’ensemble des périmètres étudiés. Les lignes électriques à très haute tension constituent des éléments verticaux qui structurent le paysage. Les lignes de plus basse tension constituent un réseau très ramifié, dont la présence sur le territoire est relativement marquée.

Le parc éolien en projet des Egrouettes apparaîtra en vue directe depuis notamment les grands axes routiers, (A10, A11, R10). D’autre part, il pourra être perceptible de toutes les routes locales à l’échelle du périmètre rapproché. Enfin, l’observation en vue proche depuis la RD22 engendrera un effet d’écrasement.

V.4.5 Le patrimoine paysager et architectural

La zone d’implantation potentielle est distante de 21 km de la cathédrale de Chartes, dont les vues ont été tout particulièrement étudiées. D’autre part, il ressort de l’analyse que les principaux monuments cités par le schéma régional éolien ne présentent pas de sensibilité particulière vis-à-vis du site du projet. Les sensibilités patrimoniales potentielles qui ressortent de l’analyse propre au projet concernent 7 monuments historiques (châteaux, églises et moulins). Ils ont également fait l’objet d’une analyse particulière des impacts du projet.

L’étude de la covisibilité avec la cathédrale de Chartres aboutit à une absence de covisibilité entre le monument et le projet des Egrouettes. En effet, l’étude des secteurs de covisibilité théorique montre que la cathédrale peut (théoriquement) être perceptible par conditions atmosphériques exceptionnelles, en vue très éloignée et en superposition avec des parcs existants du contexte éolien actuel. Cependant, les secteurs de covisibilité identifiés sont situés à environ 25 km de la Cathédrale : dans les conditions normales, la cathédrale n’est pas visible à l’œil nu à cette distance. L’étude révèle donc une absence de covisibilité entre le projet éolien et la cathédrale de Chartres.

Le projet des Egrouettes ne génère pas de concurrence supplémentaire avec le monument. Il n’a pas non plus été identifié d’impact notable depuis le panorama offert par la tour nord de la cathédrale.

V.4.6 L’intégration paysagère des aménagements annexes

Les installations annexes aux éoliennes (plateformes, accès) seront peu prégnantes dans le paysage, les liaisons inter-éoliennes seront enterrées et donc entièrement non visibles. Le poste de livraison électrique sera habillé d’un bardage bois et de portes de couleur beige afin de faciliter son intégration dans le paysage local.

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT : Conclusion



VI- Conclusion

Au final, le parc éolien des Egrouettes est composé de cinq aérogénérateurs d’une puissance totale maximale de 17 MW. Il permettra la production d’une électricité propre et renouvelable à partir du gisement de vent du territoire. Il aura également une incidence locale positive via les retombées locales directes et indirectes en termes de revenus pour la collectivité, d’emplois… Le parc éolien respectera les différentes recommandations du schéma régional éolien. Il contribuera à atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.

Le projet a été élaboré afin de prendre en considération les différents enjeux du territoire. Le projet suit par ailleurs chacune des recommandations et contraintes d’implantation, notamment les reculs imposés par les nombreuses servitudes techniques, aéronautiques et radioélectriques.

L’étude des impacts du projet conclut à une absence de nuisances liées au bruit, à une limitation des emprises sur les parcelles agricoles, implantation sur des zones à faibles et très faibles enjeux pour la faune et la flore. De plus les éoliennes seront implantées afin de s’intégrer au mieux dans le paysage.

Les impacts sur le patrimoine sont globalement faibles et l’implantation des éoliennes s’inscrit dans une logique d’extension du parc éolien du bois de l’Arche. Le projet induit de ce fait très peu d’impacts négatifs.

Au final, le parc éolien s’avère donc globalement être un projet positif pour le territoire et l’environnement.

Les pages ci-après présentent trois photomontages qui permettent de simuler l’intégration du parc dans le paysage.




PM 6 Vue depuis le futur lotissement de Voves :

État initial sans les éoliennes du projet des Egrouettes

État futur avec les éoliennes du projet des Egrouettes (avec la haie de mesure compensatoire).




PM 12 Vue depuis la Sortie du bourg de Génonville :


État futur avec les éoliennes du projet des Egrouettes




PM 16 Vue éloignée depuis le bourg de Villereau:


État futur avec les éoliennes du projet des Egrouettes

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS



RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS OBJET DE LA DEMANDE



I- OBJET DE LA DEMANDE

Un parc éolien est classé au titre de la loi relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret n°2011-984 du 23 aout 2011 modifiant la nomenclature des installations classées inscrit les éoliennes terrestres au régime des installations classées pour la protection de l’environnement dans la rubrique :

Rubrique 2980 : Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation s’appliquant aux aérogénérateurs terrestres, l’objectif de ce dossier est de demander l’autorisation d’exploiter les activités du parc éolien des « Egrouettes » au vu de la réglementation ICPE applicable aux installations soumises à la rubrique 2980.

Le projet de parc éolien des Egrouettes prévoit la mise en place de 5 éoliennes d’une puissance maximale unitaire de 3 400 kW, soit une puissance totale maximale de 17 MW au total sur la commune de Voves, département de l’Eure et Loir, Région Centre Val de Loire.

Caractéristiques Parc éolien des Egrouettes

Nature du projet Production d’énergie renouvelable

Nombre de machines 5

Hauteur maximum au moyeu 127.5 m

Diamètre maximal du rotor 131 m

Hauteur totale (pale en extension) 184 m

Puissance maximale d’une éolienne 3.4 MW

Puissance totale maximale du parc 17 MW

Tableau n°1 : Nature et volume des activités du projet

II- INTRODUCTION

Selon les exigences de l’article R512-9 du Code de l’Environnement, l’objectif de ce résumé non technique est « d’expliciter la probabilité, la cinétique, et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs. »

Il vise donc à présenter les principaux éléments et conclusions de l’Étude de Dangers du projet de parc éolien des Egrouettes.

L’Étude de Dangers expose les risques que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents potentiels, leurs causes (d’origine interne ou externe), leurs natures et leurs conséquences. Elle justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. Elle précise les moyens de secours internes ou externes mis en œuvre en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.

Ce résumé est rédigé de façon à rendre accessible, et de la manière la plus étendue qui soit, les principaux thèmes développés par l’étude de dangers.

La démarche de l’étude est résumée ainsi :

Figure n°1 : Démarche de l’étude de dangers (Source INERIS)

Cette étude se base sur le guide technique version mai 2012, qui a été publié par l’INERIS, la FEE (France Energie Eolienne) et SER (Syndicat des Energies Renouvelables). Dans la suite de l’étude ce guide sera appelé « guide technique ».

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS IDENTIFICATION DES DANGERS ET ANALYSE DES RISQUES ASSOCIES



III- IDENTIFICATION DES DANGERS ET ANALYSE DES RISQUES ASSOCIES

III.1 LES SOURCES DE DANGERS

Les éléments suivants ont été identifiés comme potentiels de dangers pouvant entrainer des phénomènes dangereux dans leur environnement proche :

Equipement / Installation Phase opératoire Principaux phénomènes dangereux associés

Mât : - tour - équipements électriques situés dans le mât

Eolienne en fonctionnement

Eolienne en phase d’arrêt

Eolienne à l’arrêt

Chute du mât

Pliage du mât

Incendie en pied de mât

Nacelle : - Présence d’huiles et graisses - Equipements électriques et mécaniques

Eolienne en fonctionnement



Chute de la nacelle

Incendie de la nacelle

Pales / rotor Eolienne à l’arrêt Chute de pales / fragments de pale

Chute de blocs de glace

Incendie au niveau des pales

Pales / rotor Eolienne en fonctionnement


Projection de pales / fragments de pale

Projection de blocs de glace

Incendie au niveau des pales / projection de débris enflammés

Fondations Eolienne en fonctionnement



Chute du mât

Câbles enterrés Eolienne en fonctionnement



Electrocution

Poste de livraison Eolienne en fonctionnement



Incendie du poste

Tableau n°2 : Liste des potentiels de dangers et des phénomènes dangereux possibles

Les produits identifiés dans le parc éolien « des Egrouettes » sont utilisés pour le bon fonctionnement des éoliennes, leur maintenance et leur entretien :

produits nécessaires au bon fonctionnement des installations (graisse et huiles de transmission, huiles hydrauliques pour systèmes de freinage….), qui une fois usagés sont traités en tant que déchets industriels spéciaux

produits de nettoyage et d’entretien des installations (solvant, dégraissant, nettoyants…) et les déchets industriels banals associés (pièces usagées non souillées, carton d’emballage….)

Durant leur formation, les techniciens reçoivent la consigne de maintenir propres les aérogénérateurs et de ne pas y entreposer de matériaux, combustibles et inflammable ou non, conformément à l’article 16 de l’arrêté du 26 Août 2011.

III.2 ENJEUX A PROTEGER

L’aire d’étude de dangers correspond à l’ensemble des points situés à une distance inférieure ou égale à 500 mètres à partir de l’emprise du mât de chaque aérogénérateur. Cette distance équivaut à la distance maximale d’effet retenue pour les phénomènes de projection.

Aucun bâtiment, aucune route structurante (dont la fréquentation est supérieure à 2000 véhicules / jour), aucune zone urbanisée ou urbanisable ne se situe dans le périmètre d’étude de 500m.

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ANALYSE DES RISQUES



IV- ANALYSE DES RISQUES

IV.1 ANALYSE DU RETOUR D’EXPÉRIENCE Il n’existe actuellement aucune base de données officielle recensant l’accidentologie dans la filière éolienne. Néanmoins, il a été possible d’analyser les informations collectées en France et dans le monde par plusieurs organismes divers (associations, organisations professionnelles, littérature spécialisée, etc.).

Dans l’état actuel, la base de données élaborée par le groupe de travail de SER/FEE ayant élaboré le guide technique d’élaboration de l’étude de dangers dans le cadre des parcs éoliens apparaît comme représentative des incidents majeurs ayant affectés le parc éolien français depuis l’année 2000. L’ensemble de ces sources permet d’arriver à un inventaire aussi complet que possible des incidents survenus en France.

Le retour d’expérience de la filière éolienne française et internationale permet d’identifier les principaux événements redoutés suivants :

Effondrements

Ruptures de pales

Chutes de pales et d’éléments de l’éolienne

Incendie

IV.2 ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES Les scénarios d’accident issus de l’analyse préliminaire des risques qui sont retenus dans l’étude de dangers pour être analysés en détail sont listés ci-dessous :

Scénarios d’accident liés à l’effondrement d’une éolienne,

Scénarios d’accident liés à une chute d’éléments de l’éolienne,

Scénarios d’accident liés à une chute de glace de l’éolienne,

Scénarios d’accident liés à une projection de glace,

Scénarios d’accident liés à une projection pale ou de fragments de pale,

IV.3 LES MESURES DE MAÎTRISE DE RISQUE Afin de limiter les risques d’accidents ou d’incidents liés aux activités du parc éolien, l’exploitant a prévu de mettre en place un certain nombre de mesures de prévention ou de protection en collaboration avec les constructeurs d’aérogénérateurs :

Système de sécurité contre la survitesse (freins aérodynamiques passifs et actifs, surveillance de la rotation, détection de la vitesse du vent) ;

Système de sécurité contre les risques de vents forts (coupure de l’éolienne en cas de détection de vents forts) ;

Systèmes de sécurité contre les risques électriques (organes de coupure électrique, isolement, mise à la terre) ;

Systèmes contre l’échauffement des pièces mécaniques (détecteurs de température, systèmes de refroidissement) ;

Systèmes de sécurité contre le risque de foudre (installation anti foudre comprenant paratonnerre sur la nacelle et les pales) ;

Systèmes de sécurité contre le risque d’incendie (détection de fumée, de température, alarme du centre de contrôle et intervention des moyens de secours) ;

Systèmes de sécurité contre les risques de fuite de liquides (détecteur de niveau de liquide, rétention formée par la structure de l’éolienne) ;

Systèmes de sécurité contre la formation du givre (basés sur la détection et arrêt de l’éolienne, affichage du risque pour les promeneurs)

Systèmes de sécurité contre le risque d’effondrement de l’éolienne (conception des fondations basée sur des normes et de l’ingénierie, conception des éoliennes adaptées à la force du vent) ;

Systèmes de sécurité contre le risque d’erreurs de maintenance (formation du personnel, manuel de maintenance)

V- ETUDE DÉTAILLÉE DES RISQUES

V.1 COTATION DE CHAQUE SCENARIO L’Etude Détaillée des Risques poursuit et complète l’Analyse Préliminaire des Risques pour les accidents considérés comme étant potentiellement les plus importants car sortant des limites du site.

Les objectifs de l’Étude Détaillée des Risques sont les suivants :

Identifier et étudier les combinaisons de cause conduisant aux situations dangereuses,

Identifier les mesures de maîtrise des risques pouvant intervenir dans le déroulement des scénarios d’accident,

Évaluer de manière quantitative la probabilité d’occurrence des différents événements, de la situation dangereuse et des différents phénomènes dangereux dont elle peut être à l’origine,

Modéliser les effets des différents phénomènes physiques causés par la situation dangereuse et analyser l’exposition des éléments vulnérables présents dans les zones de projection (les seuls effets considérés suite à un scénario de projection sont les effets létaux sur une ou plusieurs personnes)

Proposer des mesures d’amélioration complémentaires si besoin est, afin de réduire le risque résiduel.

Les tableaux suivants récapitulent, pour chaque événement redouté central retenu, les paramètres de risques : la cinétique, l’intensité, la probabilité et la gravité. Les tableaux regroupent les éoliennes qui ont le même profil de risque.

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS ETUDE DÉTAILLÉE DES RISQUES



Le tableau ci-dessous résume l’analyse des risques des scénarios retenus pour le parc éolien des «Egrouettes » :

Scénario Zone d’effet Cinétique Intensité Probabilité Gravité

Effondrement de l’éolienne

(S1)

Disque dont le rayon correspond à une

hauteur totale de la machine en bout de

pale (184 m)

Rapide Exposition

forte

D

(pour des éoliennes récentes)

Sérieux

Pour les éoliennes n°1 à 5

Chute d’élément de l’éolienne (S2)

Zone de survol (65,5 m)

Rapide Exposition

forte C

Sérieux


Chute de glace (S3)

Zone de survol (65,5 m)

Rapide Exposition modérée

A Modéré


Projection de glace (S4)

1,5 x (H + 2R) autour de l’éolienne

(387.75m) Rapide

Exposition modérée

B Modéré


Projection de pale ou

fragments de pale (S5)

500 m autour de l’éolienne

Rapide Exposition modérée

D Modéré


Tableau n°3 : Résumé des scénarios d’analyse des risques

Les scénarios d’accidents évalués en analyse détaillée des risques peuvent être hiérarchisés conformément à la matrice réglementaire de la circulaire du 10 mai 2010 :

Gravité

(traduit l’intensité et le nombre de personnes exposées)

Classe de Probabilité

E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

Sérieux S1 S2

Modéré S5 S4 S3

Tableau n°4 : Hiérarchisation des scénarios dans la matrice des risques

Ceci permet de traduire le niveau de risques selon trois catégories :

- Risque très faible (vert) : niveau auquel les risques identifiés sont acceptables au regard de leur

rapport intensité/probabilité ;

- Risque faible (jaune) : niveau auquel les risques identifiés sont acceptables par la mise en œuvre de

mesures de sécurité ;

- Risque important (rouge) : niveau auquel les risques identifiés sont non acceptables.

Ainsi l’ensemble des risques identifiés pour le parc éolien des Egrouettes est considéré comme acceptable. Certains scénarios intègrent des mesures de sécurité particulières.

V.2 CARTE DES RISQUES AVEC ZONES DE RISQUE ET VULNERABILITES IDENTIFIEES

Synthèse des zones de risque

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS CONCLUSION



VI- CONCLUSION

Les principaux risques identifiés pour le projet d’installation d’énergie éolienne des Egrouettes sont des risques classiques pour ce type d’installations: risque de projection de morceaux de glace, risque de chute de toute ou partie de pale, risque de chute de nacelle, risque de chute de l’éolienne dans sa totalité.

Ainsi, dès la conception le choix est fait de limiter les risques à la source en éloignant le danger des enjeux vulnérables.

L’ensemble des risques du projet est acceptable vis-à-vis de la matrice réglementaire d’acceptabilité du risque. La chute de glace et la chute d'éléments de l'éolienne dans la zone de survol doivent toutefois faire l’objet de mesures de maîtrise du risque.

Un panneau informant le public des risques (et notamment des risques de chute de glace) sera installé sur le chemin d’accès de chaque aérogénérateur, c’est-à-dire en amont de la zone d’effet de ce phénomène. Cette mesure permettra de réduire les risques pour les personnes potentiellement présentes sur le site lors des épisodes de grand froid.

La maintenance régulière, l’affichage des risques, le port des protections individuelles adaptées sont les principales mesures qui permettent de limiter l’exposition au risque de chute d’éléments d’éoliennes.

D’autres mesures techniques permettent de s’affranchir de l’apparition de plusieurs risques : détection et protection incendie, détection de la survitesse, détection des vibrations anormales, protection foudre, détection des échauffements mécaniques, etc. Ces mesures font l’objet d’une inspection et d’un suivi régulier afin de garantir dans le temps la fonction de sécurité qu’elles assurent.

Afin de réduire les risques de ses installations, l’exploitant a donc mis en place des mesures efficaces :

une implantation éloignée des zones fréquentées avec une intégration à proximité de parcs éoliens existants,

le respect des prescriptions réglementaires du 26 aout 2011,

des systèmes de sécurité adaptés au risque pour chaque aérogénérateur.

Le projet permet ainsi d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et pratiques actuelles.

PARC EOLIEN LES EGROUETTES - Eure-et-Loir€¦ · RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPAT: Le...

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