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Etude d’Impact Sociale et Environnementale du Projet d’Assainissement du Nord de Tunis (EISE) Page 1 ETUDE D’IMPACT SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU PROJET D’ASSAINISSEMENT DU NORD DE TUNIS (EISE) RESUME ANALYTIQUE 1 CONTEXTE La Tunisie a mis en place une Stratégie Nationale de Valorisation des eaux usées traitées, dont les principaux objectifs sont : 1. La préservation de la santé publique et de l’environnement ; 2. L’amélioration de la qualité des eaux usées traitées, condition préalable pour promouvoir leur réutilisation en agriculture ; 3. La promotion de leur réutilisation en agriculture et la recharge des nappes, avec un contrôle efficace de cette réutilisation. Dans ce cadre, les EUT provenant du pôle d’épuration de Choutrana seront (dans une première étape) transférés à proximité du périmètre irrigué de Borj Touil, où une partie sera réutilisée en agriculture. Les eaux non réutilisées seront évacués vers la mer à travers un émissaire marin. Dans une seconde étape, Les EUT du pôle Choutrana seront transférées vers le Centre de la Tunisie, à des fins de réutilisation en agriculture et de recharge des nappes, et ce dans le cadre du Programme de transfert des EUT du Grand Tunis. Dans le cadre de ce programme, l’ONAS a mis en place un plan global d’amélioration de la qualité des eaux usées traitées dans le grand Tunis, qui comprend : Fermeture de la STEP côtière nord et transfert des eaux usées brutes vers CHOUTRANA. Ce projet est en cours, financé par la KFW. L’achèvement de cette opération est prévu pour juin 2011 Construction de la STEP EL ATTAR et transfert d’une partie des eaux usées traitées (EUT) allant auparavant vers le pôle Choutrana-Charguia vers la nouvelles STEP El Attar, située à l’ouest du Grand Tunis (diminuant d’autant la charge sur le pole d’épuration Charguia-Choutrana). Ce projet est en cours, financé par la Banque Mondiale dans l cadre du projet d’Assainissement de Tunis Ouest . La mise en service de la STEP de El Attar est prévue pour janvier 2011 Réhabilitation et renforcement du système d’aération de la STEP Choutrana II, afin d’améliorer la qualité des EUT avant réutilisation. Le financement de ce projet est assuré par des banques Suisses. La fin de ce projet est prévue pour juin 2012 Réhabilitation de l’ensemble de la STEP Choutrana I. le projet est financé par la KFW. La fin des travaux est prévue pour décembre 2014 Réhabilitation en cours du tronçon amont du canal Khélij se trouvant entre le pôle Choutrana et la station de pompage du MARH, et ayant une longueur de 4,2km. Ce tronçon sera transformé en doubles conduites enterrées d’un coût estimatif de 12 millions de Dinars, financé par la BEI (dans le cadre du projet ONAS 4). La mise en fonction est prévue pour juin 2013 Transfert des eaux usées traitées provenant du pôle Choutrana, avec réalisation d’un émissaire marin dans le cadre du présent projet. mise en service est prévue fin 2014 Ce dernier projet s’intègre donc dans un programme global d’amélioration de la qualité des EUT du Grand Tunis en vue de leur réutilisation, et est l’objet du présent rapport d’EIES. Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

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    ETUDE D’IMPACT SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU PROJET D’ASSAINISSEMENT DU NORD DE TUNIS (EISE)

    RESUME ANALYTIQUE

    1 CONTEXTE

    La Tunisie a mis en place une Stratégie Nationale de Valorisation des eaux usées traitées, dont les principaux objectifs sont :

    1. La préservation de la santé publique et de l’environnement ;

    2. L’amélioration de la qualité des eaux usées traitées, condition préalable pour promouvoir leur réutilisation en agriculture ;

    3. La promotion de leur réutilisation en agriculture et la recharge des nappes, avec un contrôle efficace de cette réutilisation.

    Dans ce cadre, les EUT provenant du pôle d’épuration de Choutrana seront (dans une première étape) transférés à proximité du périmètre irrigué de Borj Touil, où une partie sera réutilisée en agriculture. Les eaux non réutilisées seront évacués vers la mer à travers un émissaire marin. Dans une seconde étape, Les EUT du pôle Choutrana seront transférées vers le Centre de la Tunisie, à des fins de réutilisation en agriculture et de recharge des nappes, et ce dans le cadre du Programme de transfert des EUT du Grand Tunis.

    Dans le cadre de ce programme, l’ONAS a mis en place un plan global d’amélioration de la qualité des eaux usées traitées dans le grand Tunis, qui comprend :

    Fermeture de la STEP côtière nord et transfert des eaux usées brutes vers CHOUTRANA. Ce projet est en cours, financé par la KFW. L’achèvement de cette opération est prévu pour juin 2011

    Construction de la STEP EL ATTAR et transfert d’une partie des eaux usées traitées (EUT) allant auparavant vers le pôle Choutrana-Charguia vers la nouvelles STEP El Attar, située à l’ouest du Grand Tunis (diminuant d’autant la charge sur le pole d’épuration Charguia-Choutrana). Ce projet est en cours, financé par la Banque Mondiale dans l cadre du projet d’Assainissement de Tunis Ouest. La mise en service de la STEP de El Attar est prévue pour janvier 2011

    Réhabilitation et renforcement du système d’aération de la STEP Choutrana II, afin d’améliorer la qualité des EUT avant réutilisation. Le financement de ce projet est assuré par des banques Suisses. La fin de ce projet est prévue pour juin 2012

    Réhabilitation de l’ensemble de la STEP Choutrana I. le projet est financé par la KFW. La fin des travaux est prévue pour décembre 2014

    Réhabilitation en cours du tronçon amont du canal Khélij se trouvant entre le pôle Choutrana et la station de pompage du MARH, et ayant une longueur de 4,2km. Ce tronçon sera transformé en doubles conduites enterrées d’un coût estimatif de 12 millions de Dinars, financé par la BEI (dans le cadre du projet ONAS 4). La mise en fonction est prévue pour juin 2013

    Transfert des eaux usées traitées provenant du pôle Choutrana, avec réalisation d’un émissaire marin dans le cadre du présent projet. mise en service est prévue fin 2014

    Ce dernier projet s’intègre donc dans un programme global d’amélioration de la qualité des EUT du Grand Tunis en vue de leur réutilisation, et est l’objet du présent rapport d’EIES.

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    La Tunisie a élaboré un programme présidentiel visant à accroitre, à l’horizon 2014, le taux national de réutilisation des EUT du taux actuel de 30% pour atteindre 50% des EUT générées à l’échelle nationale, à travers la réhabilitation et l’extension de périmètres irrigués utilisant les EUT. La première tranche de ce programme va inclure réhabilitation et peut-être l'extension du périmètre irrigué de Borj Touil. Ces investissements seront réalisés dans le cadre d'un projet distinct, initié par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques (MARH). Le Gouvernement Tunisien sollicite le soutien de la Banque mondiale pour financer ces investissements. Le Gouvernement Tunisien a également sollicité la participation de la Banque Mondiale pour financer les investissements du projet proposé, objet du présent rapport EISE.

    Agence d’exécution du projet

    L’Office Nationale de l’Assainissement (Maitre d’ouvrage) est l’Agence d’exécution du projet.

    2 DESCRIPTION DU PROJET

    2.1 Objectifs du projet : Le projet va contribuer à la réalisation des objectifs de haut niveau suivants : (i) réduire l’impact environnemental du rejet d’eaux usées dans le Golfe de Tunis, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’eau de mer de la côte au nord de Tunis ; et (ii) soutenir la mise en œuvre du Programme National de REUT. Le présent projet vise à appuyer la première phase de ce programme, qui sera mis en œuvre par l’ONAS, et dont l'objectif consiste à développer les infrastructures nécessaires pour permettre le transfert et la mise à disposition des agriculteurs d’EUT de meilleure qualité à des points clés de périmètres irrigués, contribuant ainsi à encourager leur réutilisation à des fins agricoles. L’Objectif Global du FEM pour ce Projet –dans le cadre du programme “SUSTAINABLE Med” – est de financer les infrastructures additionnelles qui permettent d’augmenter la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture, contribuant ainsi à rédure les rejets des eaux usées traitées du Grand Tunis dans le Golfe de Tunis, un milieu récepteur environnementalement sensible de la mer Méditerranée Les objectifs spécifiques de ce projet sont i) la contribution à l’amélioration de la qualité des eaux de baignade et la régénération de l’écosystème marin du golf de Tunis ; ii) l’amélioration de la situation environnementale de la zone terrestre traversée par canal El Khélij et iii) la contribution à l’amélioration du taux de réutilisation des EUT en agriculture ; L’objectif de développement spécifique du projet consiste à: i) mettre en place un système de rejet respectueux de l’environnement pour les eaux uses traitées qui ne seront pas réutilisées en agriculture au nord de Tunis; et ii) accroitre la quantité et la qualité des eaux usées traitées mises à la disposition des agriculteurs en vue d’encourager leur réutilisation en agriculture au niveau du périmètre irrigué de Borj Touil. Le projet générera des externalités positives. En effet, il contribuera à améliorer la qualité de l’eau de baignade du littoral du Golfe de Tunis situé au nord de la ville, en particulier au

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    niveau de la plage de Raoued et de la zone touristique de Gammarth. Le Projet permettra également de renforcer la capacité et les mécanismes de suivi, de contribuer à accroitre la coordination institutionnelle entre les agences impliquées dans la réutilisation des eaux usées traitées et de promouvoir la dissémination de l’expérience tunisienne et les partenariats régionaux pour la mise en œuvre des priorités du Programme d’Action Stratégique National. La réalisation des objectifs du Projet sera suivie au moyen des indicateurs suivants :

    Objectif Environnemental Global du don du FEM

    Indicateurs des Résultats pour le FEM

    Développer les infrastructures additionnelles permettant d’augmenter la réutilisation des EUT en agriculture, contribuant ainsi à réduire les rejets des eaux usées traitées du Grand Tunis dans le Golfe de Tunis, un milieu récepteur environnementalement sensible de la mer Méditerranée

    Volume (m3) d’EUT disponibles pour réutilisation potentielle en agriculture, mesuré au niveau du bassin de régulation.

    Volume (m3) d’EUT consommé par le périmètre irrigué de Borj Touil, selon les mesures de l’ONAS.

    Objectif de Développement du Projet Indicateurs des Résultats du Projet

    (i) Mettre en place un système de rejet respectueux de l’environnement pour les eaux usées traitées qui ne seront pas réutilisées en agriculture au nord de Tunis

    Proportion des EUT provenant des STEPs du nord de Tunis rejetées à la plage de Raoued par an

    Dilution et dispersion des EUT dans la mer Méditerranée adéquates au point de rejet de l’émissaire en mer (Proportion d’échantillons d’eau de mer satisfaisant la norme NT106.02 en termes de coliformes fécaux au voisinage de l’émissaire)

    (ii) Accroitre la quantité et la qualité des eaux usées traitées mises à la disposition des agriculteurs en vue d’encourager leur réutilisation en agriculture au niveau du périmètre irrigué de Borj Touil

    Volume (m3) des EUT disponible pour réutilisation potentielle en agriculture, mesuré au niveau du bassin de régulation.

    Proportion d’échantillons d’EUT mises à disposition pour l’irrigation satisfaisant la norme tunisienne NT106.03 (DBO5, DCO, MES) à la sortie du bassin de régulation

    * le % de la quantité réutilisée et la quantité rejetée en mer ne peut pas être précisée au stade actuel. Les études relatives à ces aspects ne sont pas encore terminées (réhabilitation et extension du PI de Borj Touil

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    2.2 Description préliminaire du projet

    Situation actuelle:

    Les eaux épurées du pôle Charguia / Choutrana et la côtière Nord sont actuellement déversées, par un dalot en béton, dans le canal Khelij, puis évacuées à ciel ouvert par ledit canal, traversant une zone résidentielle, pour être rejetées à 5 km plus loin au niveau de la plage de Raoued. La zone traversée par le canal Khélij est à faible potentiel agricole, caractérisée par un sol hydromorphe et un relief plat favorisant la stagnation des eaux de ruissellement. Les zones urbaines se situent essentiellement au sud du canal (rive droite) et au niveau de la plage de Raoued.

    Depuis la création du canal en 1983, 70 millions de m3 d’EUT, avec environ 3 millions de tonnes de MES sont déversés chaque année en mer.) Les EUT des quatres STEP du pôle de Choutrana constituent, la plupart du temps, l’unique flux du canal de drainage El Khelij.

    Evolution des volumes journaliers dans les STEP du pôle Choutrana

    Désignations 2006 2011 2016 2021 2026

    Choutrana I 76 000 76 545 89 343 90 747 91 503

    Choutrana II 40 000 65 205 76 107 77 303 77 947

    Côtière Nord 32 750 0 0 0 0

    Charguia 46 000 25 000 25 000 25 000 25 000

    Total Journalier (m3/j) 194 750 166 750 190 450 193 050 194 450

    Total annuel (million m3/an) 71 61 69,5 70,5 71

    La qualité de l'effluent provenant des stations d'épuration existantes est très moyenne. Certaines de ces stations (Choutrana I et Côtière Nord) sont saturées et offrent une qualité de traitement assez mauvaise, alors que les eaux usées traitées provenant des STEP de Choutrana II et de La Charguia ont une meilleure qualité (Voir tableau ci-dessous)

    La concentration maximale en Coliformes fécaux est de 4,6*105 germes/100ml (Résultats des analyses effectuées à la sortie de Pôle Choutrana, dans le cadre de l'étude de la dépollution du golfe de Tunis réalisée par le MEDD).

    STEPs

    Concentrations journalières en 2009

    DBO5 mg/l DCO mg/l MES mg/l Ntot mg/l

    Ptot mg/l

    min max Mo

    y min max

    Moy

    min max Mo

    y Moy Moy

    Norme NT 106-02

    30 90 30 30 0,1

    Choutrana I 18 48 25 65 119 85 24 42 28 28 2

    Choutrana II 10 25 17 33 87 64 12 34 24 11 3

    Côtière Nord 35 80 50 100 250 161 40 100 62 34 9

    Charguia 12 30 18 54 90 75 16 32 23 28 4

    Bien que la DBO, DCO et les niveaux de MES sont acceptables à la sortie de certaines stations d'épuration, la campagne d'analyse effectuée par l'ONAS au mois d'Aout 2007 (« Campagne de mesures et d’analyse au niveau du canal Khelij et de son embouchure- ONAS/PPE- Aout

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    2007 »), a montré que les valeurs de ces paramètres se dégradent sensiblement le long du canal El Khelij, avec des niveaux supérieurs aux valeurs limites des normes de rejet en mer. (Voir Tableau ci-dessous).

    Qualité des EUT dans le canal Khélij

    Endroit de prélèvement

    Azote (mg N/l)

    Nitrates (mg N/l)

    Nitrites (mg N/l)

    P total (mg P/l)

    (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2)

    A l’entrée du canal Khélij

    32

    30

    0,6

    90

    0,258

    5

    4,4

    0,1

    Au milieu du canal Khélij (avant

    intersection avec oued Hissiène)

    41,3 0,5 0,183 4,7

    Embouchure au niveau de la mer

    14 0,067 0,0343 4,2

    Endroit de prélèvement DBO5

    (mgO2/l) DCO

    (mgO2/l) MES

    (mg/l) Coliformes Fécaux (nombre/100ml)

    (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2)

    A l’entrée du canal Khélij 46

    30

    102

    90

    75

    30

    2,5.103

    2. 103/100ml

    Au milieu du canal Khélij (avant intersection avec

    oued Hissiène) 53 110 82 4,5.103

    Embouchure au niveau de la mer

    177 372 32,8 1,5.106

    (1) = valeurs analysées (2) = valeurs de la norme NT 106-02

    Les valeurs de la DBO5 et de la DCO au niveau de l’embouchure sont très élevées et ne représentent pas la qualité réelle des EUT. En effet, l’analyse a été effectuée le 03/08/2008, en pleine période estivale et de baignade, et il est probable qu’une bonne partie de cette concentration vient de l’activité humaine au niveau de l’embouchure. La concentration en MES semble par contre sous-estimée.

    Une campagne antérieure effectuée en Avril 2004, dans le cadre de « l’étude d’action pour l’aménagement des zones des embouchures de l’oued Méliane et du canal Khélij » donne au niveau de l'embouchure une concentration en en MES de 94 mg/l et en DBO5 80 mg/l en moyenne. La DCO faisait défaut car elle n'a pas été analysée lors de cette campagne.

    Concernant les métaux lourds (Pb, Cr, Ni, Cd), les analyses effectués dans le cadre de « l’étude de pré investissement relative à la dépollution du golfe de Tunis, phase I, partie II », durant la période du 24 au 27 juin 2008, ont donnés des teneurs qui sont systématiquement inférieurs à la norme NT 106-02.

    Le tableau ci-dessous donne un ordre de grandeur des quantités de polluants rejetés en mer actuellement et après la réalisation du projet, estimé sur la base des valeurs susmentionnées.

    Après la réalisation du projet et le plan global d’amélioration de la qualité des eaux usées traitées lancé par l'ONAS (Voir partie 1 : contexte), la qualité des EUT rejetées par l'émissaire en mer sera globalement conforme aux valeurs de la norme NT 106-02, à l’exception de l’Azote, du Phosphore et des coliformes. Par contre, elle sera conforme à la norme de

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    réutilisation NT 106-03, car aucune limite n'est exigée pour les Nitrates et le Phosphore. Pour ce qui est de la qualité bactériologique, l'émissaire marin a été conçu de manière à éviter que les agents pathogènes atteignent les plages de Raoued et Gammarth.

    Quantités moyennes des polluants rejetés en 2009 et futures

    Azote mg/N/

    l

    Nitrates mg/N/l

    Nitrites mg/N/l

    P total mgP/l

    DBO5 mgO2/l

    DCO mgO2/l

    MES Mg/l

    Débits 71 000 000 m3/an

    Norme de rejet en mer NT 106-002

    30 90 5 0.1 30 90 30

    Norme de réutilisation NT 106-003

    Pas de limites 30 90 30

    Concentrations actuelles

    14 0,07 0,03 4,2 80 - 94

    Quantités de polluants (T/an)

    994 4,97 2,13 298,2 5.680 - 6.674

    Concentrations après la réalisation du projet

    et des activités pour l'amélioration de la qualité des EUT des STEP (Voir Partie 1)

    14 0,07 0,03 4,2* 30 80 30

    Quantités de polluants (T/an)

    Kg /j

    994 2.720

    4,97 13,6

    2,13 5,8

    298,2 817

    2.130 5.836

    5.680 15.562

    2.130 5.836

    *Cette concentration est supérieure à la valeur de la norme NT 106-02 (0,1), car elle est très difficile à respecter compte tenu limites techniques du traitement secondaires et des surcouts du traitement tertiaires, inutiles en cas de réutilisation des EUT en agriculture.

    Conformité aux normes : La qualité future des EUT sera globalement conforme aux valeurs de la norme NT 106-02, à l’exception des paramètres "Phosphore" et "bactériologiques". Par contre, cette qualité future des EUT sera conforme à la norme de réutilisation NT 106-03 (aucune limite pour les Nitrates, Phosphore, et coliformes). S'agissant du phosphore, la norme NT 106-02 est très stricte comparée aux normes internationales. A titre d'exemple, l’examen des normes européennes montrent que les valeurs limites pour ce paramètre varient de 1 à 2 mg/l, et le ”Pollution Prevention and Abatement Handbook” de la Banque mondiale recommandent 2mg/l, soit des valeurs 10 à 20 fois supérieures celles de la norme tunisienne.

    Valeurs limites de la concentration du phosphore dans les eaux usées urbaines

    Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires Pollution Prevention and Abatement Handbook 1998 Concentration (valeur moyenne annuelle) Réduction minimale

    2 mg/l (EH compris entre 10 000 et 100 000) 1 mg/l pour des STEP > 100 000 Eq.Hab

    80% 2 mg/l

    En outre, la Directive 91/271/CEE ne prévoit pas l'application systématique des valeurs limites. Cela dépend de la taille de la STEP et de la sensibilité du milieu récepteur à l'eutrophisation. Dans le cas d'une zone sensible, il peut être appliqué un paramètre ou les

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    deux (N et/ou P), la concentration moyenne ou la réduction minimale en fonction des conditions locales. Par ailleurs, une récente Etude de pré-investissement relative à la dépollution du golfe de Tunis, financée par le FEM et réalisée sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, a effectué un diagnostic détaillé de la situation du Golfe de Tunis, y compris en termes de caractérisation des risques d’eutrophisation. Cette étude indique que la partie du Golfe de Tunis où se situe la zone d’influence du Projet connait un hydrodynamisme plus accentué que dans la partie sud du Golfe de Tunis (plus confinée) et est donc considérée « peu eutrophe » (Etude de pré-investissement relative à la dépollution du golfe de Tunis - COMETE Eng – BCEOM – IHE Février 2009). La construction de l’émissaire en mer permettra une dilution des nutrients comparativement bien meilleure à la dilution actuelle. La situation actuelle du Golfe de Tunis dans la zone d’influence du Projet présentant des risques d’eutrophisation réduits, elle n’en sera qu’améliorée par les investissements financés dans le cadre du Projet.

    2.3 Composantes du projet Composante 1 : Transfert des EUT du point de rejet actuel jusqu’au bassin de stockage et de régulation

    Cette composante sera réalisée par l’ONAS. Elle comprend les infrastructures suivantes, dont la conception a été optimisée grâce à des consultations avec le Département du Ministère de l'Agriculture chargé des périmètres irrigués:

    - Le transfert des eaux usées traitées : à partir du point de rejet existant, les eaux usées traitées séparées selon leur qualité, seront reprises par deux conduites, de 1800 mm de diamètre et de 2500 m de longueur, qui les achemineront en siphonage, sous le canal Khelij et le long d’une route existante jusqu’au bassin de régulation et de stockage projeté.

    (La séparation des eaux usées traitées selon leur qualité sera effectuée à l’amont (au niveau des STEP) au moyen de deux conduites de 1800 mm de diamètre. Cette action n’est pas incluse dans le projet, Elle a été initié et prise en charge par l’ONAS pour fournir des eaux usées traitées conformes aux normes au niveau de la station de pompage (de la CRDA) alimentant le périmètre irrigué de Borj Touil).

    - Le bassin de stockage et de régulation: Ce bassin, formé de deux compartiments, permettra de stocker l’eau suivant sa qualité, et de ne fournir aux agriculteurs du PI de Borj Touil qu’une eau de bonne qualité pour la réutilisation en agriculture. Le bassin de stockage permettra également de réguler le débit journalier d’EUT, d'écrêter les piques des débits qui affluent depuis le pôle de Choutrana, permettant d’optimiser le diamètre de la conduite de refoulement et de l’émissaire en mer et par conséquent minimiser les coûts qui leurs sont associés. La durée de stockage permet une décantation au niveau du bassin, améliorant ainsi la qualité des EUT.

    - La station de pompage : La station de pompage aura une capacité de 2,7m3/s. Elle permet de refouler les EUT à partir du bassin vers la canalisation de transfert aval, composé d’une conduite terrestre et d’un émissaire marin;

    Composante 2 : Transfert des EUT vers la mer

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    - La conduite terrestre : Conduite sous pression en PEHD de diamètre 1600 mm. Elle suivra la rive droite de l’Oued El Hissiène sur une longueur de 5 km avant d’être raccordée au moyen d’un ouvrage de mise en charge à l’émissaire marin ;

    - L’émissaire marin : de diamètre 1600 mm et 6 km de long, l’émissaire permet de déverser les EUT en mer à une profondeur de 20 mètres. Il a été conçu pour garantir une dilution de la pollution permettant d’améliorer l’état de l’écosystème marin et de la qualité bactériologique des eaux de baignade ;

    Après la mise en œuvre par l’ONAS du plan global d’amélioration de la qualité des EUT (Voir contexte du projet), la qualité de l’ensemble des EUT du pôle d’épuration de CHOUTRANA sera conforme aux normes de réutilisation des EUT en agriculture.

    Composante 3 : Mesures d’accompagnement, études et renforcement des capacités

    Cette composante financera des activités d’accompagnement importantes pour la mise en oeuvre du projet, y compris des services pour renforcer : (i) le suivi de la qualité de l’eau dans la zone du projet; et (ii) la mise en place de mécanismes de coordination entre agences impliquées dans la réutilisation des EUT, en particulier l’ONAS and le MARH. Cette composante financera aussi des études clés pour la seconde phase du Programme Présidentiel mis en oeuvre par l’ONAS pour promouvoir la réutilisation des EUT, spécialement la préparation des designs détaillés de l’émissaire sous-marin qui sera développé dans la zone Sud de Tunis, et d’une nouvelle STEP pour la zone métropolitaine Nord ; et (ii) la promotion de l’expérience tunisienne en matière de réutilisation des EUT dans le cadre d’IW Learn ainsi que des contribution à des partenariat régionaux liés à la mise en œuvre des priorités de Programmes d’Actions Stratégique Nationaux.

    L'ONAS a réalisé une étude sur les alternatives possibles, évaluant un certain nombre d'options en termes de taille et emplacements possibles du bassin de stockage, emplacements possibles de l'émissaire marin selon la bathymétrie et les effets possibles du vent, des vagues et des courants sur les rejets, ainsi que les conceptions possibles des conduites. Cette étude a abouti à la conception proposée, qui sera confirmé sur la base des résultats d'une campagne de mesure du courant, qui va s’étaler sur une année.

    2.4 Cout du projet Le coût du projet est estimé à 68.63 US$m. L’estimation des coûts par composante est comme suit:

    Composantes du projet

    Total (m US$)

    BIRD (m US$)

    GEF (m US$)

    GOT (m US$)

    Composante 1 23,13 13,16 7,58 2,39

    Composante 2 42,07 36,61 0 5,46

    Composante 3 3,43 2,23 0,45 0,75

    Coût Total du projet 68,63 52 8,03 8,6

    2.5 Etat de l’environnement de la région du projet Dans son ensemble, l’environnement terrestre est très fortement dégradé par l’aridité croissante et la salinisation des sols. Il est cependant possible de le considérer comme peu sensible à l’état actuel.

  • Etude d’Impact Sociale et Environnementale du Projet d’Assainissement du Nord de Tunis (EISE)

    Page 9

    Tout au long de la radiale empruntant le tracé de l’émissaire, l’environnement marin est assez pauvre en biodiversité et se dégrade graduellement en s’éloignant de la côte. La biodiversité y est caractérisée par des espèces appartenant à la biocénose des milieux fortement envasés (vases gluantes), biocénose que l’on ne rencontre de façon normale que dans des fonds de profondeurs nettement plus importantes. La macroflore benthique est totalement absente de l’ensemble des prélèvements effectués dans le cadre de l'EISE.

    La région comprend une nappe souterraine peu profonde et peu exploitée à cause de sa qualité médiocre (forte salinité, mauvaise qualité bactériologique, contamination par les nitrates, etc.).

    Globalement, il semble que cette région connait une détérioration rapide des conditions environnementale, qui justifie amplement la décision prise par le gouvernement quant à l’amélioration de cette situation le plus tôt possible.

    3 LES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE QUI SERONT APPLIQUEES

    OP.4.01 : Evaluation environnementale Le Projet est classé dans la catégorie A pour les raisons suivantes :

    - la construction d'un émissaire marin des eaux usées et de son impact potentiel environnemental et social, en raison de la vulnérabilité des eaux réceptrices soit le Golf du Tunis

    - La taille importante du projet et la complexité de la réalisation de l’émissaire en mer - L’acquisition d’une parcelle de 9 ha, appartement à des privées.

    Le projet nécessite une EISE complète, conformément à l’OP 4.01

    OP 4.04 Habitat naturel Le projet ne va pas générer de perte ou de dégradation de l’habitat naturel, mais au contraire, il contribuera à la régénération de l’écosystème marin du golfe de Tunis, qui se trouve actuellement dans un état très dégradé, Dans ce cas cette politique ne sera pas déclenchée.

    OP 4.09 Lutte antiparasitaires Le projet comprend un bassin de 6 ha qui présente un risque de développement de moustiques. Cependant, le temps de séjour des EUT est faible (6 heures au maximum), ce risque est jugé relativement faible qui pourra être évité moyennant un entretien continu du bassin de stockage, sans avoir recours aux produits insecticides. La politique de sauvegarde OP 4.09 n’est pas déclenchée dans le cadre du présent projet.

    OP 4.12 Déplacement involontaire et réinstallation des personnes Le projet nécessite l’acquisition de terrain privé mais ne génère pas de déplacement involontaire des personnes. La politique de sauvegarde OP4.12 s’applique donc au projet.

    Une parcelle de terrain de 9 ha a été identifiée et doit être acquisse pour la construction du bassin de stockage et de régulation. 171 co-propriétaires ont été inventoriés à partir du registre foncier.

    L’ONAS a déjà préparé, après expertise domaniale, le dossier foncier de la parcelle à acquérir et l’a transmis à la commission de reconnaissance et de réconciliation territorialement compétente en vue d’engager les procédures d’acquisition à l’amiable, et ce conformément

  • Etude d’Impact Sociale et Environnementale du Projet d’Assainissement du Nord de Tunis (EISE)

    Page 10

    aux dispositions de la loi N ° 26-2003 du 14 avril 2003. La procédure normale est en cours pour identifier d’autres propriétaires éventuels qui ne seraient pas inscrits sur le registre foncier. Un Plan d’Acquisition de Terrain a été préparé pour s’assurer que les procédures d’acquisition sont cohérentes avec les dispositions de l’OP4.12 et pour assurer que les compensations appropriées soient fournies aux propriétaires en temps opportun, y compris dans le cas où certains propriétaires ne souhaitent pas vendre à l’amiable.

    OP 4.36 Les Forêts Cette politique ne sera pas déclenchée car la zone d’influence du projet ne comprend pas de forets naturelles, de sites forestiers critiques ou de zones qui peuvent être considérées comme des forêts au sens de l’OP4.36, annexe A.

    Les autres politiques de sauvegarde de la Banque ne s’appliquent pas au présent projet (Voir tableau ci-dessous)

    Déclenchement Politiques de sauvegarde Oui Non

    OP.4.01 : Evaluation environnementale X

    OP 4.04 Habitat naturel X

    OP/BP 4.36 Forêts X

    OP 4.09 Lutte antiparasitaires X

    OP/BP 4.11 Patrimoine culturel X

    OP/BP 4.10 Populations autochtones X

    OP 4.12 Déplacement involontaire et réinstallation des personnes X

    OP/BP 4.37 Sécurité des barrages X

    OP/BP 7.50 Voies d’eau internationale X

    OP/BP 7.60 Projets dans les zones de conflits X

    4 CONFORMITE AUX NORMES TUNISIENNES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES

    Il faut rappeler que suite à la réalisation des différentes composantes d’amélioration de la qualité des EUT du pole Choutrana, les EUT des STEP de Choutrana seront conformes aux prescriptions de la NT 106-02 pour rejets dans le domaine maritime sauf peut-être pour les concentrations en Phosphore ainsi que la qualité bactériologiques.

    La zone du projet est actuellement oligotrophe, et le projet minimisera davantage les risques éventuels d'eutrophisation. La modélisation réalisée confirme qu’en arrivant à la côte et la zone de baignade, la qualité bactériologique des rejets se trouve conforme à la norme tunisienne NT11-09 relative à la qualité des eaux de baignade.

    Le projet est conforme au Plan d'Action pour la Méditerranée et la Convention de Barcelone. En effet, La convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à réduire la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et de protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable. Ce projet contribue directement à la protection du Golf de Tunis contre la pollution d'origine tellurique, et instaure un système de surveillance continue de la pollution dans cette zone de la

    Diffuseur

  • Etude d’Impact Sociale et Environnementale du Projet d’Assainissement du Nord de Tunis (EISE)

    Page 11

    méditerranée, permettant de mesurer ces réductions durant la période de mise en œuvre du Projet et par la suite.

    En se qui concerne la convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), qui est un traité international adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, son objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Le projet respecte cette convention, notamment en matière de conservation de la diversité biologique (ou biodiversité). En effet, parmi les objectifs de la réalisation d’un émissaire marin équipé d’un diffuseur (visant à maximiser la dilution et la dispersion des EUT) figure la régénération de l’écosystème marin (faune et flore) dans la zone marine du rejet actuel des EUT, actuellement fortement dégradé.

    5 ANALYSE DES ALTERNATIVES

    Trois alternatives ont été examinées pour l’implantation de l’émissaire marin. Chaque alternative comprend les ouvrages suivants, seules les longueurs varient selon les alternatives ou variantes considérées :i) Un transfert gravitaire vers le bassin de stockage, assuré par double conduite en PEHD PN6 Φ1800 ; ii) un bassin de stockage de 6ha de surface, avec un volume brute de 160 000m3 ; iii) un transfert de l’effluent vers la mer, assuré par une station de pompage et conduite en PEHD PN6 Φ1600 ; et iv) un émissaire en mer en PEHD Φ1600 de longueur 6 km.

    L’alternative V1 : Emissaire marin, au niveau du point de rejet actuel ;

    L’alternative V2 : Emissaire marin au niveau de l’embouchure de l’ancien lit de l’oued Medjerda ;

    L’alternative V3 : Emissaire marin au niveau de l’actuelle embouchure du lit de l’oued Medjerda.

    Les résultats de comparaison de ces variantes ont montré qu’elles sont équivalentes :

    Sur le plan technique : mêmes débits, mêmes types d’ouvrages (terrestres et maritimes)

    Sur le plan environnementale : même environnement concerné par le projet, suppression du rejet actuel, nouveau rejet sous forme d’émissaire marin dans le golf de Tunis, d’où même impacts et même importance de ces impacts sur le plan environnemental et social

    Sur le plan économique, l’analyse a montré que la variante 1 et la plus favorable :

    V1: 70 millions de DTN

    V2: 115 millions de DTN

    V3: 145 millions de DTN

    L’ONAS a effectué l’étude des alternatives envisageables en prenant en considération un certains nombre d’options en termes de capacité et d’emplacement du bassin de stockage, les différentes possibilités d’implantation et de tracé de l’émissaire et de conception du diffuseur, tenant compte des effets du vent, de la houle et des courants. Cette étude a aboutit au choix du présent projet, qui sera confirmé sur la base des résultats de la campagne des mesures de courant lancée par l’ONAS, et qui va s’étaler sur une période d’une année.

  • Etude d’Impact Sociale et Environnementale du Projet d’Assainissement du Nord de Tunis (EISE)

    Page 12

    6 RESUME DES PRINCIPAUX IMPACTS

    Il s’agit d'analyser les impacts du transfert des EUT des STEP du pôle Choutrana vers l’émissaire marin. L'impact de la réutilisation des EUT dans le périmètre irrigué de Borj Touil sera analysée dans l’EISE de la réhabilitation et l'extension de ce périmètre, réalisée par le MARH.

    6.1 Impacts positifs Les principaux impacts positifs du projet sont directement liés aux objectifs pour lesquels il a été initié, notamment : i) Amélioration de la qualité des EUT ; ii) suppression du rejet actuel en mer par la création d’un émissaire marin, favorisant la dispersion des polluants, iii) la régénération de l’écosystème marin et l’amélioration de la qualité des eaux de baignade ; et iv) amélioration du cadre de vie des riverains

    Les impacts économiques positifs du projet sont : i) la revalorisation des terrains riverains au canal Khélij et de la plage de Raoued ; ii) développement touristique dans la région ; iii) La création de postes d’emplois durant la phase travaux, et la phase exploitation

    6.2 Impacts négatifs

    6.2.1 Impact des travaux

    Les principales activités susceptibles de générer des impacts négatifs importants sont :

    a) La réalisation du premier km de l’émissaire en mer, notamment les travaux de fouilles et de dragage qui génèrent l’excavation d’environ 7500 m3 de déblais dont 2000 m3 de vase.

    Ces opérations vont augmenter la turbidité dans l’eau pouvant toucher une superficie relativement importante en fonction de l’agitation de l’eau, et générer des impacts négatifs sur la qualité des eaux de baignade et augmenter la dégradation actuelle de l’écosystème marin. En plus des mesures d’atténuations décrites ci-après (paragraphe.7.), la programmation des travaux de réalisation de l’émissaire devra éviter la période de haute chaleur pour éviter les impacts négatifs pendant la période estivale et les risques de développement d’organismes phytoplanctoniques toxiques.

    b) La gestion des matériaux de dragage : L’analyse des sédiments de fonds marin au droit de l’émissaire démontre l’existence d’une couche de vase sur une hauteur de 50 cm. Cette vase peut être contaminée (à déterminer par les sondages et les analyses avent l’exécution des travaux) et son élimination dans des zones non appropriées peut générer des risques de pollution de l’eau, l’air et le sol.

    c) Globalement, les travaux de terrassement, de pose de conduite et de génie civil génèrent des impacts communs à tous les chantiers similaires. (Poussières, bruits et déchets).

    Vu l’emplacement du projet, assez éloignée des habitations, et la vocation agricole de la zone, les impacts des nuisances générés par les travaux terrestres sont estimés de moindre importance.

    6.2.2 Impact de l’exploitation

    Dans les conditions normales de fonctionnement, le projet ne génère pas des impacts négatifs potentiels, à l’exception des cas de pannes des équipements et/ou de pollution

  • Etude d’Impact Sociale et Environnementale du Projet d’Assainissement du Nord de Tunis (EISE)

    Page 13

    accidentelle (disfonctionnement des installations électromécaniques, rupture des conduites, etc.)

    L’émissaire en mer (longueur 6 km) assurera une dilution des polluants permettant d’éviter toute contamination des eaux de baignade, qui seront conforment aux normes tunisiennes et internationales.

    Une première simulation de la dispersion des polluants, réalisée sur logiciel CORMIX2 a permis de confirmer ces résultats (La concentration prévisionnelle en germes pathogènes ne devrait pas dépasser 100 coliformes/100 ml).

    Une campagne de mesure de la courantologie de la zone du projet, a été lancée par l’ONAS en décembre 2009, et s’étalera sur une période de 12 mois. Le principal but de cette campagne est de disposer de données mesurées en vue de :

    - Calibrer le modèle de simulation sur la base de ces données (Courants marins et qualité des eaux) ;

    - Affiner les résultats de la simulation avant le démarrage des travaux ;

    - Pouvoir utiliser le modèle calibré sur la situation initiale pour le suivi de la qualité des eaux marines pendant la phase d’exploitation.

    Le cout de cette étude (courantologie et simulation) est évalué à 200 000 dinars, pris en charge par l’agence d’exécution (ONAS).

    D’autres nuisances communes aux projets d’installations et de traitement d’eaux usées, particulièrement le bruit, l’odeur et les boues issues de bassin stockage, seront générées par le projet, mais sont estimés d’importance faible, compte tenue du fait que ces ouvrages sont situés à des distances de plus de 2 Km des habitations.

    S'agissant du phénomène d'eutrophisation, la zone du golfe de Tunis abritant le projet est considérée peu eutrophe et la macroflore benthique y est totalement absente (Voir paragraphe 2.5).

    C'est une baie relativement ouverte qui favorise l'échange d'eau et on considère que le projet va encore améliorer la situation actuelle par l'amélioration de la dispersion de la pollution et la réduction de la turbidité de l'eau de l'eau et minimiser les risques éventuels d'eutrophisation. Il est utile de signaler que, d'après les résultats de l'étude de dépollution du Golfe de Tunis (MEDD (DGEQV) - COMETE Eng – BCEOM – IHE Février 2009), la répartition de la charge polluante par bassin versant montre que l'apport du bassin versant drainé par le canal El Khelij en Azote et Phosphore (y compris les rejets des quatre stations d’épurations du Nord de Tunis) ne représente que 5% environ de l'ensemble des apports en ces éléments des différents oueds et canaux déversant dans le Golfe de Tunis.

    7 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

    7.1 Plan d’atténuation Les mesures d’atténuation suivantes ont été identifiées pour atténuer les impacts négatifs potentiels sur l’environnement à des niveaux acceptables :

    Pendant les travaux :

  • Etude d’Impact Sociale et Environnementale du Projet d’Assainissement du Nord de Tunis (EISE)

    Page 14

    a) La mise en place d’un écran anti-turbulence en géomembrane pour limiter la propagation des MES durant les travaux de dragage pour la pose de l’émissaire sur le premier kilomètre. Ces écrans seront disposés de part et d’autre des tranchées, à une distance de 20 m environ.

    b) Gestion des matériaux de dragage : Les quantités des matériaux de dragage sont estimées à 12000 m3, contenant une partie de vases. Ces vases seront gérées comme suit :

    - Réalisation d’un bassin de stockage étanche et de dimension appropriée. - Evacuation des déblais propres vers l’engraissement des plages - Evacuation des déblais pollués organiquement vers la décharge des boues de

    Choutrana - Evacuation des déblais (vases) pollués par des substances dangereuses (suivant

    normes Hollandaise) vers le centre de traitement des déchets dangereux de Jradou

    c) Balisage enterré et apparent des conduites de transfert

    Ces mesures feront l’objet de clauses spécifiques intégrées dans le contrat engageant l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.

    D’autres mesures d’atténuations sont prévues pour atténuer les impacts négatifs moins significatifs des travaux terrestres : Gestion des déchets de chantier, atténuation du bruit, des poussières, réutilisation des déblais excédentaires). Ces mesures seront prises en considération par l’entreprise dans l’établissement du montant du marché travaux.

    Durant l’exploitation

    a) Un entretien et une maintenance préventive et curative rapide des installations et équipement ;

    b) Un suivi régulier du volume des matières décantées au fond du bassin de stockage et de régulation et un curage complet tous les cinq ans ;

    c) Evacuation des produits de curage vers une décharge appropriée (mono décharge des boues des STEP). Le premier curage est prévu en 2020 et l'ONAS aura d'ici là réalisé la mono décharge (actuellement en phase d'étude d'exécution) ;

    d) Etablissement d’un manuel des procédures pour la bonne exploitation et maintenances des ouvrages (Entretien et maintenance, pièces de recharge, Curage et nettoyage) ;

    e) Etablissement d’un plan d’intervention d’urgence ;

    f) Acquisition d’équipement de maintenance (Zodiac, voiture utilitaire équipée), et de matériels pour le fonctionnement de la cellule PGE ;

    g) Mise en place d’une cellule PGE au sein de l’ONAS pour ce projet ;

    Mesures d’indemnisation.

    Le cout des mesures d’indemnisation des propriétaires du terrain à acquérir est estimé à 470 000 DTN.

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    Page 15

    Plan d’atténuation

    Action Action ou

    Produit escompté

    Fréquences Budget en DT Source de financeme

    nt Echéancier Responsable

    Programme d’atténuation des effets négatifs

    Installation d’écrans anti turbidité en géomembrane en phase des travaux

    Travaux - 100 000 projet Durant les

    travaux maritimes

    Entreprise des travaux/Responsable PGE ONAS

    Gestion des matériaux de dragage

    Travaux - 150 000 projet Durant les travaux de

    dragage

    Entreprise des travaux/Responsable PGE ONAS

    Installation de Balisage apparent et enterrés des conduites de transfert

    Travaux 50 000 projet Durant les

    travaux

    Entreprise des travaux/Responsable PGE ONAS

    Etablissement des procédures d’exploitation et de maintenance, et du plan d’intervention d’urgence

    Etablis-sement de rapports

    2 mois 40 000 ONAS 1 mois avant le démarrage de l’exploitation

    Responsable PGE ONAS

    Responsable exploitation

    Entretien du bassin de stockage et de régulation

    Curage des boues

    Tous les 5 ans ONAS

    Responsable PGE ONAS

    Responsable exploitation

    Acquisition d’équipement de maintenance et d’intervention, et d’équipement pour la cellule PGE

    Acquisition matériels et équipements

    - 101 000 projet Avant le

    démarrage de l’exploitation

    Responsable PGE ONAS

    Responsable exploitation

    Total programme d’atténuation 401 000 40 000

    Projet ONAS

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    Page 16

    7.2 Programme de suivi et de surveillance : a) Durant les travaux : i) suivi de la quantité de l’air (air, bruit et poussières) ; ii) suivi de la

    gestion des déchets ; et iii) Analyse des matériaux de dragage pour évaluer leur degré de contamination. Ces mesures sont sous la responsabilité commune de l’entreprise et de l’ONAS et leurs applications sera intégrée clause spécifique dans le marché ;

    b) Durant l’exploitation : i) suivi de l’évolution de l’écosystème marin et de la qualité des eaux de baignade ; ii) suivi de la qualité des eaux usées traitées ; iii) suivi de la qualité de la nappe en amont et en aval du bassin de stockage

    Programme de suivi et surveillance

    Action Action ou

    Produit escompté

    Fréquences Budget en DT Source de

    financement Echéancier Responsable

    Suivi et contrôle du chantier

    Contrôle et assistance

    1 fois /semaine 18 100 /an

    (27 150 pour 18 mois)

    projet Durant la

    phase travaux Responsable PGE

    ONAS

    Suivi et contrôle des indicateurs sur la qualité des EUT : à l’amont du bassin de stockage (au niveau des STEP) et au niveau de la station de pompage

    Campagnes de mesures

    1 fois/jour 1 fois/semaine

    Assurées par la STEP 5000 /an

    ONAS

    Durant l’exploitation

    Responsable Exploitation STEP Responsable Exploitation Station de pompage/Resp PGE

    Pollution de l’air Campagnes de mesures

    1 fois /mois - ONAS Durant

    l’exploitation

    Responsable PGE ONAS/Responsable Exploitation ONAS

    Pollution sonore Campagnes de mesures

    1 fois /mois 6000 /an ONAS Durant

    l’exploitation

    Responsable PGE ONAS/Responsable Exploitation ONAS

    Suivi et contrôle des indicateurs sur les eaux de baignades et l'efficacité de l'émissaire

    Campagnes de mesures

    8 campagnes de mesure /an

    (mensuelle de juin à sept et

    bimensuelle le reste de l’année)

    8000 DT/an (1000 DT par campagne)

    ONAS Durant

    l’exploitation

    Responsable PGE ONAS/Responsable Exploitation ONAS

    Suivi et contrôle des indicateurs de l’écosystème marin

    Campagnes de mesures

    Observations sous-marines

    Expertise par un biologiste marin (1 fois / 2 ans)

    10 000 DT/2 ans

    ONAS Durant

    l’exploitation

    Responsable PGE ONAS/Responsable Exploitation ONAS/

    Consultant

    Suivi et contrôle des indicateurs sur la qualité des eaux souterraines

    Campagnes de mesures

    2 fois /an 2000 /an ONAS

    Chaque année dés le

    démarrage de l’exploitation

    Responsable PGE ONAS/Responsable Exploitation ONAS

    Total programme de suivi 27 150 DT 26 000 /an (sur 5 ans)

    Projet ONAS

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    Page 17

    7.3 Renforcement des capacités : Compte tenu du fait que l’ONAS dispose d’une longue expérience et de bonnes compétences dans la gestion et le suivi des installations d’assainissement de traitement des eaux usées aussi bien au niveau de la réalisation que l’exploitation, le programme de renforcement des capacité est particulièrement focalisé sur :

    a) l’assistance technique : i) Appui technique pour la mise en œuvre et le suivie du PGE ; ii) appui technique pour une bonne gestion des matériaux de dragage.

    b) La formation : i) Formation sur le PGE et ses implications ; ii) formation spécifique au suivi de l’écosystème marin et des eaux de baignade ; iii) Formation sur le système de télégestion et le plan d’intervention d’urgence et iv) formation à la gestion de la qualité des EUT au niveau des STEP.

    Programme de renforcement des capacités

    Action Action ou

    Produit escompté

    Fréquences Budget en

    DT Source de

    financement Echéancier Responsable

    Appui technique

    Expert en gestion des matériaux de dragage

    Assistance et supervision

    1 HM 35000 projet Durant la

    construction de l’émissaire

    Expert international

    Expert en écosystèmes marin

    Assistance et supervision

    2HM 15 000

    (2x7500) projet Durant le projet

    Expert national

    Expert PGE Assistance et supervision

    18 HM 135 000

    (18x7500) projet Durant le projet

    Expert national

    Autres experts Assistance et supervision

    2 HM 15 000

    (2x7500) projet Durant le projet

    Expert national

    Sous total appui technique 200 000

    Formation

    Le PGE et ses implications

    Atelier de formation

    2 jours 3000 Projet Avant le

    démarrage des travaux

    Expert national

    Ecosystème marin et qualité des eaux de baignade

    Atelier de formation

    3 jours 4 500 projet Avant le

    démarrage des travaux

    Expert national

    Système de télégestion et plan d’intervention d’urgence

    Atelier de formation

    1 semaine 10 000 projet Avant le

    démarrage de l’exploitation

    Expert national

    Gestion de la qualité des eaux usées traitées

    Atelier de formation

    3 jours 4 500 projet Avant le

    démarrage de l’exploitation

    Expert national

    Sous total formation 22 000 projet

    Total renforcement des capacités 222 000 Projet

  • Etude d’Impact Sociale et Environnementale du Projet d’Assainissement du Nord de Tunis (EISE)

    Page 18

    Récapitulatif des coûts du PGE

    ACTION DU PGE FINANCEMENT

    PROJET FINANCEMENT ONAS

    Mesures d’atténuation

    401 000 DT 40 000

    Programme de suivi 27 150 DT 130 000

    Renforcement des capacités

    Assistance technique

    222 000 DT

    200 000 DT

    Formation 22 000 DT 0

    TOTAL 650 500 DT 170 000

    8 CONSULTATIONS PUBLIQUES

    Dans le cadre de la préparation du projet de réhabilitation du système d’évacuation des eaux usées épurées de la STEP de Choutrana vers la mer, l’ONAS a organisé deux consultations publiques auxquelles ont été invités les représentants des groupes susceptibles d’être affectés par le projet, les ONG locales, les collectivités publiques, les administrations concernées et les propriétaires des terrains à acquérir : la première a été organisée le 25 octobre 2009 suite à l’établissement du rapport préliminaire de l’EISE, et la seconde le 8 janvier 2010, suite à la remise du rapport provisoire de l’EISE. Lors de ces consultations certains propriétaires de terrains présents se sont portés volontaires pour aider l’ONAS à faire le rapprochement avec les autres propriétaires et faciliter les procédures d’acquisition en désignant des mandataires pour représenter les familles des propriétaires. Il faut signaler qu’il n’y a pas eu d’objection ou d’opposition quant à la réalisation du projet qui a été favorablement accueillis par les présents en raison de ses effets bénéfiques.

    9 CONCLUSION

    Le projet est important à plus d’un titre : i) importance des budgets qui y sont consacrés, ii) amélioration de l’état de l’environnement de la région du projet, iii) amélioration de la réutilisation des EUT en agriculture et iv) amélioration de la qualité de vie du citoyen.

    L’EISE a été menée conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, en particulier l’OP4.01. C’est un projet ayant surtout des impacts positifs, et les quelques impacts négatifs ont fait l’objet de mesures d’atténuation de manière à respecter, maintenir et préserver l’environnement physique et humain, et à se conformer aux normes et réglementation environnementales.