PANORAMA STATISTIQUE -...

Jeunesse, sports, vie associative et cohésion sociale

som

mai

re DÉMOGRAPHIE ................................................................................ 4

COHÉSION SOCIALE .................................................................... 14

SPORTS ...........................................................................................

. 31

JEUNESSE, ENFANCE ET

PROTECTION DE L’ENFANCE .................................................... 34

DIPLÔMES ...................................................................................... 48

SIGLES ET RÉSEAU JSCS ........................................................... 54

Octobre2018

PANORAMASTATISTIQUE

Bourgogne-Franche-Comté n 2017

PA NORA MA STATIST IQUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 2 /

AVANT - PROPOS

Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté a le plaisir de vous adresser le

Panorama statistique 2017

présentant les principaux indicateurs et statistiques disponibles des domaines de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale pour la région et ses 8 départements. Une comparaison avec les données France est également proposée.

Ce panorama statistique est consultable sur le site internet de la DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté : www. bourgogne-franche-comte.drjscs.gouv.fr

Le panorama national est consultable sous le lien : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/apps/panorama/

La DRDJSCS met également à votre disposition les répertoires suivants, accessibles sur internet : • FINESS ou fichier national des etablissements sanitaires et sociaux : http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp• RES ou recensement des équipements sportifs : www.res.sports.gouv.fr

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SOMMA IRE 3 /

2017

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

DÉMOGRAPHIE

Définitions . ............................................................................ p. 4Données générales ............................................................. p. 6Indicateurs démographiques ........................................... p. 7Structure de la population ................................................ p. 8

COHÉSION SOCIALE

Définitions ............................................................................p. 14Politique de la ville ............................................................p. 16Immigration - Intégration ................................................p. 18Pauvreté - Précarité - Exclusion ...................................p. 20Handicap - Dépendance ...................................................p. 24Cohésion sociale (aide sociale départementale) ......p. 25Logement - Hébergement ..............................................p. 27

SPORTS

Fédérations sportives .......................................................p. 32Équipements sportifs - Sport de haut niveau - Pôles sportifs ......................................................................p. 33

JEUNESSE, ENFANCE ET PROTECTION DE L’ENFANCE

Définitions ............................................................................p. 34Classes d’âge - Cohabitation familiale - Recours à l’IVG - Mortalité ...............................................................................p. 36Accueils des enfants d’âge préscolaire ........................p. 37Scolarité - Formation - Activité .....................................p. 38Dispositifs jeunesse ..........................................................p. 40Enfance, Protection de l’enfance ..................................p. 41Accueils collectifs de mineurs sans hébergement ...p. 42Accueils collectifs de mineurs avec hébergement ...p. 44Service civique ....................................................................p. 46

DIPLÔMES ET EMPLOI

Liste des diplômes délivrés par la DRDJSCS ...............p. 48Nombre de diplômes délivrés en 2016 ........................p. 49Activité, Emploi associatif et Sport ..............................p. 52

Sigles ......................................................................................p. 54Le réseau JSCS en région .................................................p. 55


DÉMOGRAPHIE

Recensement de la populationLe recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéris-tiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéris-tiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport.

Le dernier recensement général de la population vivant en France a eu lieu au début de l’année 1999. Depuis 2004, une nouvelle méthode de collecte est mise en œuvre selon des modalités qui distinguent les communes en fonction d’un seuil de population fixé par la loi à 10 000 habitants. Cette collecte touche chaque année une fraction de la population et se substitue à la collecte exhaustive qui avait lieu tous les huit ou neuf ans.

L’objectif visé par la rénovation du recensement de la population est de répondre aux besoins exprimés par l’en-semble des acteurs de la vie politique, économique et sociale du pays. Tous constatent les évolutions rapides de notre so-ciété et ont besoin d’informations récentes sur les caracté-ristiques de la population et des logements. Les communes de moins de 10 000 habitants sont enquêtées désormais une fois tous les cinq ans et, comme par le passé, de façon exhaustive. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une partie de la population est recensée chaque année par tirage au sort, les échantillons d’adresses étant tirés de manière telle que la totalité du territoire de ces communes soit prise en compte en cinq ans.

Chaque année, l’Insee estime la population des régions et des départements (France métropolitaine et Dom) à la date du 1er janvier. Ces estimations annuelles de population sont déclinées par sexe et par âge. L’âge s’entend comme l’âge atteint au 1er janvier de l’année considérée.

Population immigréeSelon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas compta-bilisées. A l’inverse, certains im-migrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers.

Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réci-proquement, certains étrangers sont nés en France (essentielle-ment des mineurs).

La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré.

Population étrangèreUn étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu’elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu’elle n’en ait au-cune (c’est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou

plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n’est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment).

À la différence de celle d’immigré, la qualité d’étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition.

Définitions

DÉMOGRA PH IE \5

2017

Evènement enregistré, évènement domicilié Le lieu d’enregistrement est le lieu où s’est produit l’évènement : le lieu de la naissance ou du décès. Le lieu du domicile est celui du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Indice de vieillissement Il s’agit du nombre de personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans. Cet indicateur permet de mesurer le degré de vieillissement de la population : plus l’indice est élevé, plus le vieillissement est important.

Espérance de vie à la naissanceC’est la durée moyenne de vie (ou âge moyen au décès) pour une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l’année étudiée. Elle caractérise la mortalité indépendam-meent de la structure de l’âge.

Espérance de vie à 65 ansC’est le nombre moyen d’années restant à vivre à partir de 65 ans, dans les conditions de mortalité par âge de l’année considérée.

Aide complémentaire :Les résultats des recensements de la population :

https://www.insee.fr/fr/information/2008354

Évolution annuelle moyenne de la population par bassin de vie en Bourgogne-Franche-Comté entre 2010 et 2015


DÉMOGRAPHIE

Région Côte-d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône

Saône-et-Loire Yonne Territoire

de BelfortFrance

métropolitaineFrance entière

Superficie en km² 47 784 8 763 5 234 4 999 6 817 5 360 8 575 7 427 609 543 963 633 179Population au 01.01.2014 (Recensement de population) (3) 2 820 623 531 380 534 710 260 681 213 569 238 347 555 788 341 814 144 334 64 027 958 65 907 160

Population au 01.01.2016 (Estimation de population) 2 820 150 534 587 537 753 260 004 210 189 237 017 554 902 341 007 144 691 64 604 599 66 725 826

Population étrangère au 01.01.2014 (Recensement de population) 122 929 24 023 27 097 10 275 7 583 6 478 24 465 14 659 8 347 4 078 093 nd

Projection de la population en 2040 (1) 2 938 000 565 000 600 000 269 000 200 000 241 000 553 000 348 000 162 000 70 143 000 72 449 000Taux de croissance annuel moyen 2009-2016 en % (3) 0,0 0,3 0,3 -0,1 -0,7 -0,1 0,0 -0,1 0,2 0,5 0,5

dont dû au solde migratoire (3) -0,1 0,1 -0,2 -0,1 -0,2 -0,2 0,1 0,0 -0,1 0,1 0,1Densité au 01.01.2016 (nombre d'habitants par km²) 59 61 103 52 31 44 65 46 238 119 105

Naissances domiciliées 2015 définitives (3) 29 349 5 484 6 521 2 528 1 777 2 385 5 384 3 672 1 598 758 344 787 847

Décès domiciliés 2015 définitifs (3) 29 481 4 808 4 442 2 693 2 965 2 438 6 569 4 188 1 378 579 466 590 795Part de la population vivant dans les grandes aires urbaines en 2014 (2) 67,7 84,5 77,6 55,3 46,0 52,5 62,3 59,2 89,7 82,8 82,8

Part des familles monoparentales en 2014 en % (3) 13,1 13,3 13,9 12,6 13,0 12,9 11,6 13,4 16,1 14,8 15,3Taux d'activité de la population en 2014 (rapport entre le nombre d'actifs et la population de 15 à 64 ans en % ) (2)

73,6 73,8 74,4 75,1 69,9 74,0 73,8 73,3 72,6 73,6 73,5

Données générales Source : INSEE

(1) selon le scénario central de l’Insee(2) Indicateurs sociaux départementaux - présentation du zonage en aires urbaines Codes indiquant la catégorie de la commune au sein du découpage en aires urbaines : 111, 112, 120, 211, 212, 221, 222, 300, 400.(3) France entière hors Mayotte

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2017

Indicateurs démographiques Sources : DREES ; INSEE, estimations de population 2016, Données RP 2014

(1) Indicateurs sociaux départementaux



de BelfortFrance

métropolitaine

France entière hors

MayotteTaux de natalité en 2015 : naissances domiciliées pour 1 000 habitants 10,4 10,3 12,1 9,7 8,5 10,1 9,7 10,8 11,0 11,7 11,8

Taux de mortalité en 2015 : décès domiciliés pour 1 000 habitants (1) 10,5 9,0 8,3 10,3 14,0 10,3 11,8 12,3 9,5 9,0 8,9

Taux mortalité infantile (rapport entre le nombre de décès d'enfants de moins d'un an et le nombre d'enfants nés vivants en 2013-2014-2015) (1)

3,9 3,7 4,4 4,1 4,4 2,9 3,6 2,9 5,6 3,4 3,5

Indice de vieillissement de la population au 01/01/2016 (Nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans) (1)

93,2 83,9 74,3 94,8 141,6 90,5 110,1 98,1 73,1 77,8 76,6

Espérance de vie à la naissance en 2015 (1)Hommes 78,5 79,7 79,1 78,9 77,1 78,2 78,1 77,6 78,7 79,0 79,0Femmes 84,9 85,4 85,7 84,9 84,1 84,5 85,1 84,1 82,8 85,1 85,1

Espérance de vie à 65 ans en 2015 (1)Hommes 18,9 19,5 19,1 19,2 18,3 18,7 19,0 18,0 18,7 19,1 19,1Femmes 22,8 23,2 23,3 23,3 22,4 22,4 22,9 22,1 21,7 23,0 23,0


DÉMOGRAPHIE

Structure par âge de la population

Source : INSEE, estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2016)



de BelfortFrance


0 - 4 ans 77 805 14 489 16 678 6 983 4 814 6 546 14 406 9 398 4 491 1 934 552 2 020 7315 - 9 ans 86 106 15 577 17 633 7 972 5 404 7 761 16 125 10 772 4 862 2 057 452 2 150 62610 - 14 ans 87 178 15 929 16 975 8 472 5 804 7 844 16 658 10 796 4 700 2 036 982 2 130 35615 - 19 ans 85 649 18 253 16 834 7 817 5 605 6 952 15 563 9 782 4 843 2 001 060 2 086 65520 - 24 ans 74 771 17 365 17 128 5 971 4 527 5 081 12 355 7 177 5 167 1 853 917 1 915 16025 - 54 ans 515 966 99 244 103 608 47 763 34 841 43 998 97 854 60 599 28 059 12 270 579 12 645 63355 - 59 ans 92 901 17 021 16 159 8 695 7 660 8 340 19 022 11 710 4 294 2 010 469 2 070 80260 - 64 ans 91 727 16 185 15 035 8 574 8 152 8 172 19 505 11 986 4 118 1 890 425 1 939 99365 - 74 ans 147 181 25 462 24 375 13 759 13 570 12 995 31 852 18 796 6 372 2 968 497 3 033 49475 - 84 ans 83 805 13 981 14 066 7 830 8 061 6 903 18 624 10 658 3 682 1 665 425 1 697 92485 ans et + 31 901 5 520 4 896 3 192 2 988 2 482 7 296 4 240 1 287 622 320 632 112

Ensemble 1 374 990 259 026 263 387 127 028 101 426 117 074 269 260 165 914 71 875 31 311 678 32 323 486Moins de 6 ans 94 682 17 555 20 312 8 456 5 890 8 010 17 575 11 460 5 424 2 345 127 2 449 116Enfants de 6 à 16 ans 192 311 35 345 37 825 18 470 12 511 17 284 36 288 24 055 10 533 4 510 277 4 716 253Jeunes de 16 à 25 ans 156 953 35 543 33 828 13 326 9 776 11 445 26 969 16 117 9 949 3 812 553 3 952 339Population de 26 à 64 ans 685 700 129 172 131 405 63 717 49 804 59 461 133 808 82 784 35 549 15 791 583 16 264 718Population de 65 ans et plus 262 887 44 963 43 337 24 781 24 619 22 380 57 772 33 694 11 341 5 256 242 5 363 530Population de 75 ans et plus 115 706 19 501 18 962 11 022 11 049 9 385 25 920 14 898 4 969 2 287 745 2 330 036Population de 80 ans et plus 68 487 11 672 11 087 6 656 6 486 5 331 15 477 8 953 2 825 1 352 134 1 374 524

Effectifs par classe d’âge au 1er janvier 2016 - HOMMES

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2017





de BelfortFrance


0 - 4 ans 73 694 13 660 15 900 6 653 4 442 6 198 13 746 9 031 4 064 1 849 403 1 933 0925 - 9 ans 81 677 14 743 17 025 7 613 5 072 7 029 15 388 10 282 4 525 1 964 673 2 054 20710 - 14 ans 82 876 15 262 16 146 8 100 5 411 7 214 16 014 10 298 4 431 1 942 654 2 033 48415 - 19 ans 79 315 17 986 16 420 7 146 4 789 6 215 13 998 8 763 3 998 1 904 025 1 986 47620 - 24 ans 69 313 17 173 16 376 5 498 3 997 4 688 10 776 6 776 4 029 1 813 178 1 875 26925 - 54 ans 516 460 100 617 102 368 47 414 34 668 43 468 98 682 61 699 27 544 12 574 969 13 015 18555 - 59 ans 97 576 17 963 17 421 8 934 7 831 8 554 19 950 12 152 4 771 2 133 721 2 199 20860 - 64 ans 97 594 17 490 16 724 8 832 8 652 8 516 20 656 12 189 4 535 2 060 412 2 115 62965 - 74 ans 160 897 28 659 26 680 14 978 14 707 13 590 34 844 20 433 7 006 3 348 877 3 423 73575 - 84 ans 115 123 19 570 18 897 10 877 11 343 9 260 25 704 14 362 5 110 2 329 820 2 374 30485 ans et + 70 635 12 438 10 409 6 931 7 851 5 211 15 884 9 108 2 803 1 371 189 1 391 751

Ensemble 1 445 160 275 561 274 366 132 976 108 763 119 943 285 642 175 093 72 816 33 292 921 34 402 340Moins de 6 ans 89 949 16 592 19 393 8 180 5 396 7 565 16 825 10 997 5 001 2 242 261 2 343 315Enfants de 6 à 16 ans 181 827 33 639 36 302 17 505 11 604 15 741 34 778 22 583 9 675 4 299 301 4 498 201Jeunes de 16 à 25 ans 145 708 34 966 32 708 12 103 8 654 10 335 23 882 14 979 8 081 3 695 992 3 835 412Population de 26 à 64 ans 697 224 132 922 133 298 63 993 50 215 59 545 136 794 84 521 35 936 16 388 364 16 935 938Population de 65 ans et plus 346 655 60 667 55 986 32 786 33 901 28 061 76 432 43 903 14 919 7 049 886 7 189 790Population de 75 ans et plus 185 758 32 008 29 306 17 808 19 194 14 471 41 588 23 470 7 913 3 701 009 3 766 055Population de 80 ans et plus 126 122 21 816 19 433 12 300 13 367 9 548 28 379 16 049 5 230 2 490 846 2 530 222

Effectifs par classe d’âge au 1er janvier 2016 - FEMMES


DÉMOGRAPHIE



Effectifs par classe d’âge au 1er janvier 2016 - ENSEMBLE



de BelfortFrance


0 - 4 ans 151 499 28 149 32 578 13 636 9 256 12 744 28 152 18 429 8 555 3 783 955 3 953 8235 - 9 ans 167 783 30 320 34 658 15 585 10 476 14 790 31 513 21 054 9 387 4 022 125 4 204 83310 - 14 ans 170 054 31 191 33 121 16 572 11 215 15 058 32 672 21 094 9 131 3 979 636 4 163 84015 - 19 ans 164 964 36 239 33 254 14 963 10 394 13 167 29 561 18 545 8 841 3 905 085 4 073 13120 - 24 ans 144 084 34 538 33 504 11 469 8 524 9 769 23 131 13 953 9 196 3 667 095 3 790 42925 - 54 ans 1 032 426 199 861 205 976 95 177 69 509 87 466 196 536 122 298 55 603 24 845 548 25 660 81855 - 59 ans 190 477 34 984 33 580 17 629 15 491 16 894 38 972 23 862 9 065 4 144 190 4 270 01060 - 64 ans 189 321 33 675 31 759 17 406 16 804 16 688 40 161 24 175 8 653 3 950 837 4 055 62265 - 74 ans 308 078 54 121 51 055 28 737 28 277 26 585 66 696 39 229 13 378 6 317 374 6 457 22975 - 84 ans 198 928 33 551 32 963 18 707 19 404 16 163 44 328 25 020 8 792 3 995 245 4 072 22885 ans et + 102 536 17 958 15 305 10 123 10 839 7 693 23 180 13 348 4 090 1 993 509 2 023 863

Ensemble 2 820 150 534 587 537 753 260 004 210 189 237 017 554 902 341 007 144 691 64 604 599 66 725 826

Moins de 6 ans 184 631 34 147 39 705 16 636 11 286 15 575 34 400 22 457 10 425 4 587 388 4 792 431Enfants de 6 à 16 ans 374 138 68 984 74 127 35 975 24 115 33 025 71 066 46 638 20 208 8 809 578 9 214 454Jeunes de 16 à 25 ans 302 661 70 509 66 536 25 429 18 430 21 780 50 851 31 096 18 030 7 508 545 7 787 751Population de 26 à 64 ans 1 382 924 262 094 264 703 127 710 100 019 119 006 270 602 167 305 71 485 32 179 947 33 200 656Population de 65 ans et plus 609 542 105 630 99 323 57 567 58 520 50 441 134 204 77 597 26 260 12 306 128 12 553 320Population de 75 ans et plus 301 464 51 509 48 268 28 830 30 243 23 856 67 508 38 368 12 882 5 988 754 6 096 091Population de 80 ans et plus 194 609 33 488 30 520 18 956 19 853 14 879 43 856 25 002 8 055 3 842 980 3 904 746

DÉMOGRAPH IE \11

2017


Source : INSEE, Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2016)

Pourcentage par classe d’âge au 1er janvier 2016 - ENSEMBLE



de BelfortFrance


0 - 4 ans 5,4 5,3 6,1 5,2 4,4 5,4 5,1 5,4 5,9 5,9 5,95 - 9 ans 5,9 5,7 6,4 6,0 5,0 6,2 5,7 6,2 6,5 6,2 6,310 - 14 ans 6,0 5,8 6,2 6,4 5,3 6,4 5,9 6,2 6,3 6,2 6,215 - 19 ans 5,8 6,8 6,2 5,8 4,9 5,6 5,3 5,4 6,1 6,0 6,120 - 24 ans 5,1 6,5 6,2 4,4 4,1 4,1 4,2 4,1 6,4 5,7 5,725 - 54 ans 36,6 37,4 38,3 36,6 33,1 36,9 35,4 35,9 38,4 38,5 38,555 - 59 ans 6,8 6,5 6,2 6,8 7,4 7,1 7,0 7,0 6,3 6,4 6,460 - 64 ans 6,7 6,3 5,9 6,7 8,0 7,0 7,2 7,1 6,0 6,1 6,165 - 74 ans 10,9 10,1 9,5 11,1 13,5 11,2 12,0 11,5 9,2 9,8 9,775 - 84 ans 7,1 6,3 6,1 7,2 9,2 6,8 8,0 7,3 6,1 6,2 6,185 ans et + 3,6 3,4 2,8 3,9 5,2 3,2 4,2 3,9 2,8 3,1 3,0

Ensemble

Moins de 6 ans 6,5 6,4 7,4 6,4 5,4 6,6 6,2 6,6 7,2 7,1 7,2Enfants de 6 à 16 ans 13,3 12,9 13,8 13,8 11,5 13,9 12,8 13,7 14,0 13,6 13,8Jeunes de 16 à 25 ans 10,7 13,2 12,4 9,8 8,8 9,2 9,2 9,1 12,5 11,6 11,7Population de 26 à 64 ans 49,0 49,0 49,2 49,1 47,6 50,2 48,8 49,1 49,4 49,8 49,8Population de 65 ans et plus 21,6 19,8 18,5 22,1 27,8 21,3 24,2 22,8 18,1 19,0 18,8Population de 75 ans et plus 10,7 9,6 9,0 11,1 14,4 10,1 12,2 11,3 8,9 9,3 9,1Population de 80 ans et plus 6,9 6,3 5,7 7,3 9,4 6,3 7,9 7,3 5,6 5,9 5,9


DÉMOGRAPHIE

Structure par catégories socioprofessionnelles de la population (population de 15 ans révolus et plus)

Source : INSEE, RP 2014

Pourcentages par catégorie socioprofessionnelle au 1er janvier 2014



de BelfortFrance


Agriculteur exploitant 1,3 1,2 0,9 1,3 1,7 1,4 1,7 1,5 0,2 0,8 0,8Artisan, commerçant, chef d'entreprise 3,3 3,4 3,0 3,7 3,5 3,3 3,5 3,5 2,5 3,5 3,5Cadre, profession intellectuelle supérieure 6,1 8,1 7,3 5,2 4,1 5,0 4,9 4,9 8,4 9,2 9,1Profession intermédiaire 13,1 14,6 14,2 13,4 10,7 12,8 12,1 12,2 14,0 14,2 14,1Employé 15,6 16,3 15,1 15,1 15,2 15,6 15,4 16,3 15,8 16,4 16,5Ouvrier 15,6 13,5 17,3 17,4 13,2 17,4 15,5 15,5 15,6 12,8 12,8Retraité 30,7 27,8 26,5 31,4 37,7 31,1 34,0 32,8 26,3 27,0 26,8sans activité professionnelle 14,2 15,2 15,7 12,6 13,9 13,3 12,9 13,4 17,2 16,1 16,4

DÉMOGRAPH IE \13

2017


COHÉSION SOCIALE

DéfinitionsCohésion sociale

C’est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, aller vers l’équité, l’égalité de traitement, l’au-tonomie des personnes, le respect de la dignité dans la di-versité, la participation et l’engagement citoyen.

Taux de pauvreté Il correspond à la proportion d’individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur, pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros).

Intensité de la pauvretéCet indicateur permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Il est calculé de la manière suivante : (seuil de pau-vreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé, plus la pauvreté est dite intense au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)Mise en place en 2002, elle est versée par les conseils départementaux aux per-sonnes âgées de 60 ans ou plus évaluées comme dé-pendantes d’après la grille AGGIR, qu’elles vivent à leur domicile ou qu’elles ré-sident en établissement. Cette prestation permet de financer en partie, les diffé-rentes aides (humaines et techniques) auxquelles ces personnes ont recours pour compenser leurs difficul-tés dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Pour en savoir plus sur l’APA : http://solidarites-sante.gouv.f r/a f f a i r e s - s o c i a l e s /p e r-sonnes-agees/droits-et-aides/apa-al locat ion-personna-lisee-d-autonomie/

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)Elle a été instituée en 1984. Il s’agit d’une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières an-nées précédant la rupture de leur contrat de travail.

Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA)

L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Une nouvelle prestation, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est en-trée en vigueur le 13 janvier 2007. Cette allocation unique se substitue, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations de premier étage du minimum (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)Elle a été instituée en 1975. Elle s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse, ni à une pension d’invalidité, ni à une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou d’au moins 50 % si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaît qu’il lui est impos-sible de travailler en raison de son handicap.

La prestation de compensation du handicapLa prestation de compensation du handicap (PCH) a été introduite en 2006 et a vocation à se substituer à l’allo-cation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

Préfectures

Sous-préfectures

EPCI

Départements

Région Bourgogne-Franche-Comté

Taux de pauvreté (en %) Nombre de personnespauvres par EPCI

Plus de 16,3

De 13,4 à moins de 16,3



Moins de 8,3

Pas de donnée

30 250

10 1003 350

HAUT-RHIN

ALLIER

AUBE

VOSGES

HAUTE-MARNE

SEINE-ET-MARNE

LOIRET

RHONELOIRE

AIN

CHER

SUISSE

Cosne-Cours-sur-Loire

Chalon-sur-Saône

Saint-Claude

Montbéliard

Pontarlier

Montbard

Charolles

Clamecy

Louhans

Beaune

Avallon

Autun

Sens

Dole

Lure

Château-Chinon

Lons-le-Saunier

Besançon

Nevers

VesoulBelfort

Mâcon

Dijon

Auxerre

0 25 50 km© IG

N -

GE

OFL

A®

201

8 ; p

rodu

cteu

r : D

RD

JSC

S B

FC 0

7/20

18

Source : INSEE, DGFiP, Cnaf, Cnav, CCMSA, Filosofi 2015

Taux de pauvreté et nombre de personnes pauvres dans les EPCIde Bourgogne-Franche-Comté en 2015

2017

COHÉSION SOCI A LE \ 15

Cette aide est désormais octroyée en fonction des limitations fonctionnelles de l’individu. Il s’agit d’une aide en nature, permettant de financer un ou plusieurs types de prises en charge : aides humaines, aides tech-niques, aménagements du logement et du véhicule, charges spécifiques ou exceptionnelles, ou encore aides animalières.

CMU (Couverture Maladie Universelle) et CMU-C (Couverture Maladie Universelle

Complémentaire)Mise en place à partir du 1er janvier 2000, la CMU est un droit immédiat et permanent à l’assurance maladie et maternité de base pour toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire et qui n’en bénéficie pas déjà. La CMU de base concerne les personnes en situation de grande exclusion et les anciens assurés personnels. La CMU complémentaire (CMU-C) concerne ceux dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil et ouvre droit à la prise en charge intégrale du ticket modérateur et des dépenses supplémentaires concernant l’optique, les prothèses dentaires, l’orthopédie dento-faciale, les audioprothèses. Elle couvre aussi le forfait hospitalier. Enfin, elle dispense de l’avance de frais.

Le revenu de solidarité active (RSA)En vigueur depuis le 1er juin 2009 en France métropolitaine, et depuis le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allo-cation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’inté-ressement à la reprise d’activité. Le RSA apporte également un complément de revenu à des travailleurs pauvres qui n’au-raient pas pu bénéficier de ces aides. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu aux moins de 25 ans (RSA jeunes) sous condition de justifier de deux ans d’activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années.

Chômage au sens du Bureau international du travail (BIT)

En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le BIT, un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou +) qui répond simultanément à trois conditions :1) être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé même une heure, durant une semaine de référence,2) être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours,3) avoir cherché activement un emploi dans le mois précé-dent, ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.Un chômeur au sens du BIT n’est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).

Demandeurs d’emploiLa notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle em-ploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du BIT : certains ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement, certains chô-meurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories :• Catégorie A : deman-deurs tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi.• Catégorie B : deman-deurs tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité ré-duite courte (moins de78 h au cours du mois),

• Catégorie C : demandeurs tenus de faire des actes po-sitifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 h dans le mois).

Prime d’activitéLa prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Il s’agit d’un complément de revenu versé chaque mois, à partir du 5 février 2016, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes. Elle remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie « activité » du revenu de solidarité active (RSA).

Préfectures

Sous-préfectures

EPCI

Départements

Région Bourgogne-Franche-Comté

10 250

3 4001 150

Part de la DELD dansla DefmABC (en %)

Nombre de DELD

Plus de 48,1



Moins de 40,2

SEINE-ET-MARNE

HAUT-RHIN

LOIRET

RHONE

ALLIER

LOIRE

AIN

CHER

VOSGES

HAUTE-MARNE

SUISSE

AUBE


Chalon-sur-Saône

Saint-Claude

Montbéliard

Pontarlier

Montbard

Charolles

Clamecy

Louhans

Beaune

Avallon

Autun

Sens

Dole

Lure

Château-Chinon

Lons-le-Saunier

Besançon

Nevers

VesoulBelfort

Mâcon

Dijon

Auxerre

0 25 50 km

© IG

N -

GE

OFL

A®

201

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r : D

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4/20

18

Source : Pôle emploi-Dares, STMT, Traitements Dares

Part des demandeurs d'emploi de longue durée dansla demande d'emploi ABC fin décembre 2017


COHÉSION SOCIALE

Politique de la ville en 2013 Sources : INSEE, RP 2013 exploitation principale, RP 2013 exploitation complémentaire pour les DOM, CGET



de BelfortFrance

métropolitaineFrance

entière (1)

Nombre de quartiers prioritaires 58 6 13 4 5 5 13 7 5 1 296 1 436

Population légale en quartier prioritaire 149 803 22 119 43 313 8 573 9 633 7 620 25 218 16 187 17 140 4 856 046 5 353 790

Population légale des communes 2 819 783 529 761 533 320 260 502 215 221 238 956 556 222 341 483 144 318 63 697 865 65 777 356

Part de la population résidant dans un quartier prioritaire en % 5,3 4,2 8,1 3,3 4,5 3,2 4,5 4,7 11,9 7,6 8,1

(1) Mayotte : population issue du RP 2012

2017



COHÉSION SOCIALE

Immigration - Intégration

Sources : INSEE, RP 2014 (exploitation principale et exploitation complémentaire pour les DOM)

Région Côte-d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire

de BelfortFrance

métropolitaine

Nombre de personnes immigrées (2) 184 321 35 547 41 848 14 679 10 411 10 446 36 161 22 127 13 102 5 848 321

Pays de naissance des immigrés

Portugal 26 547 4 682 3 872 2 460 1 554 1 666 7 237 4 471 605 615 130

Italie 12 080 2 024 2 756 1 046 435 648 3 628 727 816 286 190

Espagne 6 360 1 190 1 154 467 471 230 1 565 908 375 246 405

Autres pays de l'UE (à 27) 18 607 3 478 2 565 1 209 2 329 1 300 4 407 2 350 969 719 326

Autres pays d'Europe 18 432 2 795 6 690 1 657 684 1 132 2 635 1 021 1 818 285 356

Algérie 22 502 3 835 6 963 1 192 526 1 158 4 202 1 561 3 065 773 737

Maroc 27 802 6 939 5 690 2 267 1 178 1 940 3 361 4 874 1 553 721 963

Tunisie 5 214 761 875 261 314 115 1 931 656 301 265 552

Autres pays d'Afrique 14 923 4 552 2 872 712 1 093 456 1 904 2 454 880 833 034

Turquie 14 908 1 134 4 275 2 384 518 992 2 523 1 493 1 589 249 594

Autres pays 16 946 4 157 4 136 1 024 1 309 809 2 768 1 612 1 131 852 034

Part des femmes dans la population immigrée en % 51,3 51,2 52,1 51,2 50,0 50,6 51,0 51,0 51,8 51,2

Immigration et origines (1)

(1) : Les données France entière ne sont pas disponibles.(2) : Définition population immigrée p. 5

2017


Immigration - Intégration

Sources : INSEE, RP 2014

Activité et chomâge de la population immigrée et étrangère



de BelfortFrance


(1)

Activité de la population âgée de 15 ans et plus

Nombre d'actifs de 15 ans et plus ayant un emploi 1 133 467 225 394 223 247 107 430 76 537 95 265 217 102 131 681 56 811 26 143 408 26 720 117

Immigrés 68 988 14 438 15 656 6 050 3 456 3 790 12 238 8 705 4 656 2 558 679 2 591 255

Non immigrés 1 064 479 210 956 207 592 101 380 73 081 91 476 204 864 122 976 52 155 23 584 730 24 128 862

Français 1 096 855 217 694 215 482 103 903 74 572 93 351 210 244 127 052 54 555 24 669 578 25 225 273

Étrangers (2) 36 612 7 700 7 765 3 527 1 965 1 914 6 858 4 628 2 256 1 473 830 1 494 844Taux de chômage de la population âgée de 15 ans et plus (3) 12,6 11,5 12,5 10,6 14,1 13,0 12,6 13,9 15,8 13,4 13,9

Immigrés 24,4 23,6 26,1 20,6 25,2 21,2 24,1 24,3 29,0 22,3 22,8

Non immigrés 11,7 10,6 11,3 9,9 13,5 12,6 11,8 13,1 14,4 12,3 12,8

Français 12,0 10,8 11,6 10,0 13,6 12,7 12,0 13,3 14,9 12,6 13,1

Étrangers 28,5 27,8 31,4 23,8 30,2 25,7 26,9 28,2 33,7 24,7 25,4

(1) France entière hors Mayotte(2) Définition population étrangère p. 5 (3) Au sens du recensement de la population


COHÉSION SOCIALE

Pauvreté - Précarité - ExclusionSources : DREES ; INSEE-DGFIP-CNAF-CNAV-CCMSA, fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi); CAF, données au 31 décembre 2014



de BelfortFrance


(1)

Niveau de vie médian des ménages (en euros) (2) 20 089 21 035 20 924 20 166 19 181 19 178 19 589 19 668 20 255 20 369 ndDisparités des revenus des ménages (rapport interdécile D9/D1) du niveau de vie (2) 3,1 3,1 3,3 3,0 3,1 2,8 2,9 3,1 3,3 3,5 nd

Taux de pauvreté monétaire (seuil de pauvreté à 60 %) (2) 13,1 11,4 12,5 12,2 15,7 14,4 13,1 14,3 15,2 14,7 ndTaux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) dont le référent fiscal est âgé de moins de 30 ans (2)

21,5 19,8 20,9 19,3 26,6 23,7 20,5 23,0 25,3 22,8 nd

Taux de pauvreté monétaire des ménages (seuil de pauvreté à 60 %) dont le référent fiscal est âgé de 75 ans et plus (2)

7,8 6,8 7,0 8,8 8,2 9,7 8,4 7,1 6,4 8,6 nd

Intensité de la pauvreté monétaire (2) 19,3 19,5 19,6 18,9 20,8 18,3 18,5 20,0 20,3 21,0 ndPart des ménages bénéficiaires dont les minima sociaux représentent plus de 75 % des revenus au 31.12.2014 (3) 22,0 19,3 22,0 18,7 29,9 20,0 21,0 24,5 25,8 24,1 ndPart des ménages bénéficiaires dont les minima sociaux représentent plus de 50 % des revenus au 31.12.2014 (3) 29,3 26,6 29,2 25,2 38,1 26,8 28,3 32,2 33,2 31,5 nd

Nombre total de ménages fiscaux 1 218 290 225 228 226 009 113 425 98 641 101 783 245 362 148 453 59 389 26 924 251 ndPart des ménages fiscaux imposés 57,3 61,5 60,1 57,0 53,5 52,1 54,8 56,8 58,2 58,1 ndRevenu salarial annuel moyen et professions et catégo-ries socioprofessionnelles (PCS) dans le secteur privé (4) 19 840 21 050 19 270 18 900 19 020 18 720 20 020 19 600 21 590 22 460 22 420

Femmes 16 440 17 800 15 780 15 510 16 230 15 670 16 330 16 540 16 710 18 890 18 890Hommes 22 410 23 640 21 980 21 450 21 150 20 970 22 700 21 890 25 000 25 210 25 140Cadres (y compris les chefs d'entreprise salariés) 39 650 40 810 38 710 38 200 37 590 37 970 40 240 39 350 41 660 44 620 44 620Professions intermédiaires 23 570 24 000 22 710 23 530 23 290 22 540 24 120 23 990 23 890 24 420 24 430Employés 14 620 15 360 13 980 14 030 14 400 14 150 14 730 15 000 14 620 15 310 15 320Ouvriers 17 090 17 460 16 390 16 710 17 170 16 660 17 650 17 100 17 400 17 350 17 330

Revenus et inégalités de revenus (année 2014)

(1) France entière hors Mayotte (4) Salariés au lieu de résidence, du secteur privé et des entreprises publiques, y compris les(2) Indicateurs sociaux départementaux bénéficiaires de contrats aidés. Sont exclus les apprentis, les stagiaires, les salariés agricoles (3) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et les salariés des particuliers employeurs.

2017


Pauvreté - Précarité - ExclusionSource : Banque de France



de BelfortFrance

métropolitaine France entière

Nombre de dossiers de surendettement déposés et part des dossiers jugés recevables

Dossiers de surendettement déposés

2008 9 347 1 783 1 438 794 1 022 752 1 850 1 239 469 188 485 190 162

2014 11 837 2 080 1 940 990 1 185 858 2 477 1 624 683 230 964 233 314

2015 10 912 1 975 1 739 892 1 146 774 2 215 1 542 629 217 340 219 578

Dossiers de surendettement jugés recevables

2008 8 110 1 575 1 109 701 920 591 1 722 1 055 437 161 033 162 300

2014 10 455 1 877 1 714 804 1 073 720 2 246 1 433 588 205 816 207 693

2015 10 480 1 812 1 767 921 1 048 766 2 205 1 376 585 197 859 199 816

Part des dossiers de surendettement jugés recevables

2008 86,8 88,3 77,1 88,3 90,0 78,6 93,1 85,1 93,2 85,4 85,3

2014 88,3 90,2 88,4 81,2 90,5 83,9 90,7 88,2 86,1 89,1 89,0

2015 96,0 91,7 101,6 103,3 91,4 99,0 99,5 89,2 93,0 91,0 91,0

Inclusion bancaire (1)

(1) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale


COHÉSION SOCIALE

Pauvreté - Précarité - ExclusionSources : DREES ; INSEE ; Pôle emploi ; DARES, Statistiques du marché du travail (champ : demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi) ; ASP, traitement DARES



de BelfortFrance

métropolitaineFrance entière hors Mayotte

Données septembre 2017Nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B, C (1) 219,3 42,0 42,5 18,1 14,5 18,4 44,6 27,0 12,2 5659,0 5968,6Nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (1) 123,5 22,9 25,3 9,7 8,4 10,7 23,5 15,6 7,4 3447,3 3709,5Nombre de demandeurs d'emploi longue durée (Catégories A, B, C) (1) 98,3 19,1 18,3 7,6 6,6 8,4 20,6 12,3 5,4 2522,2 2685,0

Proportion en % des femmes parmi les demandeurs d'emploi de catégories A, B, C 52,6 53,3 51,1 53,0 51,7 53,3 53,6 52,2 50,8 51,7 51,8

Proportion en % des moins de 25 ans parmi les demandeurs d'emploi de catégories A, B, C 14,9 14,5 13,6 15,5 15,9 15,8 15,0 15,2 14,8 13,9 13,8

Proportion en % des 50 ans et plus parmi les demandeurs d'emploi de catégories A, B, C 25,7 24,0 24,5 26,5 28,3 26,1 27,1 25,6 25,4 24,5 24,7

Données 2013-2014Taux de chômage localisé (4e trimestre 2016) en % (2) (4) 8,8 8,1 9,0 7,3 9,0 9,3 8,8 9,5 10,6 9,7 nd

Évolution du nombre de demandeurs d'emploi en Zus (3)Catégorie A tous âges

Décembre 2013 14 900 nd nd nd nd nd nd nd nd 383 400 ndDécembre 2014 15 200 nd nd nd nd nd nd nd nd 399 900 nd

Catégorie A, B, C tous âgesDécembre 2013 20 600 nd nd nd nd nd nd nd nd 517 200 ndDécembre 2014 21 400 nd nd nd nd nd nd nd nd 543 300 nd

Nombre de demandeurs d'emploi de longue durée en Zus en 2012 (3)

Demandeurs d'emploi dans les ZUS (catégorie A, B ou C) 20 444 nd nd nd nd nd nd nd nd 499 349 ndDemandeurs d'emploi de longue durée dans les ZUS (ca-tégorie A, B ou C) 8 189 nd nd nd nd nd nd nd nd 197 500 ndPart des demandeurs d'emploi de longue durée parmi les demandeurs d'emploi au sein des ZUS en % 40 nd nd nd nd nd nd nd nd 40 nd

Chomâge

(1) Données exprimées en milliers - (2) Indicateurs sociaux départementaux - (3) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

2017


Pauvreté - Précarité - ExclusionSources : DREES ; CNAMTS ; CCMSA ; CNAF ; INSEE ; Pôle emploi ; RSI ; Fonds CMU



de BelfortFrance


Allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au 31.12.2016 58 545 8 957 11 943 3 700 5 606 4 594 10 212 9 120 4 413 1 661 074 1 858 478

Dont :

RSA majoré (1) 6 898 1 034 1 441 461 641 580 1 135 1 108 498 191 538 221 498RSA non majoré (1) 51 584 7 918 10 487 3 232 4 959 4 012 9 065 7 999 3 912 1 468 266 1 635 679RSA jeune 63 5 15 7 6 2 12 13 3 1 270 1 301Taux de population couverte par le RSA total en % (2) (4) 4,3 3,2 4,6 2,9 5,5 4,1 3,8 5,6 6,2 5,2 5,7

Allocataires de la prime d'activité au 31.12.2016 105 110 20 495 18 976 8 757 8 237 8 998 20 480 13 569 5 598 2 476 485 2 582 226Dont :

Prime d'activité majorée 6 866 1 369 1 134 587 500 626 1 245 1 062 343 159 815 169 032Prime d'activité non majorée 98 244 19 126 17 842 8 170 7 737 8 372 19 235 12 507 5 255 2 316 670 2 413 194

Allocataires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) au 31.12.2015 (3) 17 860 2 760 3 110 1 280 1 540 1 800 3 740 2 440 1 190 437 380 472 700

Allocataires de l'ASS pour 100 personnes de 15 à 64 ans (4) 1,0 0,8 0,9 0,8 1,3 1,3 1,1 1,2 1,3 1,1 1,1Allocataires de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) au 31.12.2015 (5)

18 360 2 780 2 880 1 660 1 860 1 580 3 980 2 360 1 260 483 380 547 850

Allocataires de l'ASV et de L'ASPA pour 100 personnes de 60 ans et plus (5) 2,3 2,0 2,2 2,2 2,5 2,4 2,3 2,3 3,6 3,0 3,3

Bénéficiaires de la couverture maladie universelle com-plémentaire (CMUC) en 2016

Bénéficiaires de la CMU complémentaire (5) 176 494 26 957 37 117 12 049 15 207 13 754 32 411 26 500 12 499 4 775 807 5 383 003Bénéficiaires de la CMUC en % de la population totale (4) (5) 6,3 5,0 6,9 4,6 7,2 5,8 5,8 7,8 8,6 7,4 8,1

RSA et Minima sociaux

(1) Hors RSA jeune(2) Population couverte par le RSA : l’allocataire, le conjoint et les personnes à charge(3) Données semi-définitives(4) Indicateurs sociaux départementaux (5) France entière hors Mayotte


COHÉSION SOCIALE

Handicap - DépendanceSources : DREES, enquête sur les allocations du minimum vieillesse, enquête aide sociale, ISD, enquêtes DREES auprès de la CNAV, du RSI, de la MSA, de la CDC, de l’ENIM, de la SNCF, de la CAVIMAC pour la France métropolitaine ; estimation DREES, CNAV pour les DOM ; INSEE, estimations de population 2016



de BelfortFrance


Adultes allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au 31.12.2016 52 497 7 697 9 392 4 866 6 131 4 656 10 762 6 923 2 070 1 052 697 1 090 286

Part des allocataires AAH dans la population des 20 ans à 64 ans en % (1) 3,4 2,5 3,1 3,4 5,6 3,6 3,6 3,8 2,5 2,9 2,9

Nombre de bénéficiaires de l'Allocation Person-nalisée d'Autonomie (APA) au 31.12.2015 (3) 66 232 10 778 10 908 5 404 6 616 4 905 16 582 8 088 2 951 1 232 992 1 265 036

Bénéficiaires de l'APA pour 100 personnes de 75 ans et + (1) (3) 22,0 20,9 22,6 18,7 21,9 20,6 24,6 21,1 22,9 20,5 38,7

Bénéficiaires de l'APA à domicile pour 100 personnes de 75 ans et + (1) (3) 12,6 10,7 15,2 9,6 12,0 12,2 14,6 10,1 14,8 11,9 35,5

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) & Allocation Compensatrice pour Tierce Per-sonne (ACTP) (4)

Nombre d'allocataires PCH + ACTP au 31.12.2015 (2) (3) 18 065 3 794 4 080 1 614 1 667 1 054 3 228 1 715 913 325 950 337 484

Nombre d'allocataires PCH + ACTP pour 100 personnes sur la population générale (1) (3) 6,4 7,1 7,6 6,2 7,9 4,4 5,8 5,0 6,3 5,1 5,1

Nombre de personnes prises en charge par des mandataires individuels au 31.12.2016 3 507 1 620 117 101 414 106 518 536 95 71 691 72 209

Nombre de personnes prises en charge par des services mandataires au 31.12.2016 19 243 2 526 2 741 2 120 2 261 1 847 4 168 2 675 905 357 507 363 978

Nombre total de personnes prises en charge par des mandataires individuels et des services mandataires au 31.12.2016

22 750 4 146 2 858 2 221 2 675 1 953 4 686 3 211 1 000 429 198 436 187

Allocataires AAH - APA - PCH - ACTP - Personnes prises en charge par des mandataires

(1) Indicateurs sociaux départementaux (2) Départements 05, 15, 18, 19 ,46, 66, 84, 95 et total France métropolitaine estimés(3) France entière hors Mayotte (4) Définitions page 14

2017


Cohésion sociale

Source : DREES, enquête aide sociale 2016



de BelfortFrance


(1)

Aide Sociale aux Personnes Agées (2) 74 233 12 523 12 359 5 885 7 654 5 327 17 472 9 455 3 558 1 386 564 1 427 621

Dont Aide à domicile 39 035 5 894 7 658 2 836 3 636 3 018 10 018 4 010 1 965 743 237 776 234

Dont Accueil en établissement 5 896 1 292 633 399 1 052 301 844 1 120 255 117 130 120 977

Aide Sociale aux Personnes Handicapées (3) 25 674 4 111 5 721 2 466 2 278 1 545 5 633 2 726 1 194 503 925 519 331

Dont Aide à domicile 17 162 2 566 4 320 1 628 1 626 1 136 3 271 1 650 965 346 656 359 542

Dont Accueil en établissement 6 648 1 219 1 188 752 420 336 1 693 859 181 121 092 122 249

Aide Sociale à l'Enfance (Nombre d'enfants ac-cueillis) 7 911 1 453 1 138 780 907 725 1 308 1 354 246 162 509 168 735

Dont Enfants confiés à l'ASE 7 323 1 345 1 070 740 855 690 1 114 1 276 233 147 893 152 926

Dont Placements directs 588 108 68 40 52 35 194 78 13 14 616 15 809

Total des bénéficiaires de l'aide sociale (hors aide sociale au titre de l'insertion) 107 818 18 087 19 218 9 131 10 839 7 597 24 413 13 535 4 998 2 052 998 2 115 687

Bénéficiaires de l’Aide Sociale Départementale au 31 décembre 2016

(1) France entière hors Mayotte(2) Totalise des mesures d’aides et non des individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs types d’aide.(3) En « droits ouverts ». Il s’agit d’un nombre de mesures d’aide sociale et non d’individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs types d’aide.Note : Les aides à domicile regroupent l’ACTP à domicile, la PCH et les aides ménagères. Les aides à l’accueil regroupent l’ACTP en établissement, l’aide sociale à l’hé-bergement (ASH), l’accueil par des particuliers et l’accueil de jour.


COHÉSION SOCIALE

Cohésion sociale

Sources : DREES, enquêtes aide sociale ; Cnaf-CCMSA-Dares



de BelfortFrance


Dépenses brutes totales d'aide sociale aux personnes âgées (1) 386 605 70 327 67 359 30 077 41 348 22 096 80 369 56 795 18 234 7 904 062 8 208 526

Dépenses brutes totales d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (1) (2) 272 923 40 964 49 719 21 735 26 822 18 836 69 104 32 357 13 386 5 440 446 5 622 013

Dépenses brutes totales d'aide sociale aux personnes handicapées (3) (4) 371 381 68 274 70 371 38 817 34 671 18 066 83 694 46 662 10 826 7 563 577 7 723 782

Dépenses brutes totales d'aide sociale aux familles et à l'Enfance (4) 323 984 62 567 48 404 26 168 34 445 29 082 57 946 52 084 13 288 7 492 978 7 740 845

Dépenses totales brutes liées au RSA, RMI, CUI, CI-RMA, contrats d'avenir et RSA expérimental (1) 361 971 55 881 72 370 23 451 36 790 29 450 61 950 54 228 27 851 10 209 267 11 467 824

Autres dépenses de l'aide sociale - Total brut (1) (5) 157 593 29 582 29 377 14 344 16 532 11 294 27 447 17 120 11 897 3 283 430 3 373 766Dépenses totales nettes d'aide sociale, y compris les frais communs et les dépenses de personnel (1) (6) 1 464 767 253 853 265 861 120 794 137 263 107 558 299 886 201 161 78 391 34 274 384 36 287 010

Dépenses nettes d'aide sociale (en euros par habitant) (7) nd 477 495 422 650 453 540 590 542 nd nd

Dépenses de l’Aide Sociale Départementale au 31 décembre 2015

(1) Départements 34, 45, 72, 972, régions concernées et total France métropolitaine estimés(2) Les dépenses totales brutes d’APA comprennent les dépenses brutes d’APA à domicile et en établissement ainsi que d’autres dépenses d’APA.(3) Les dépenses d’ACTP et de PCH pour les personnes de 60 ans ou plus sont intégrées aux dépenses à destination des personnes handicapées.(4) Départements 45, 72, 972, régions concernées et total France métropolitaine estimés(5) Services communs, autres interventions sociales et dépenses de personnel.(6) Les dépenses nettes sont les dépenses d’aide sociale des départements après déduction des récupérations et recouvrements, mais elles englobent les dépenses prises en charge par l’État par l’intermédiaire de la CNSA et de la TICPE.(7) Dépenses totales nettes des récupérations et recouvrements, y compris les dépenses de personnel, des services communs et autres interventions.

2017


Logement - Hébergement

Source : INSEE, recensements de la population 2014



de BelfortFrance


Nombre total de logements 1 535 090 279 886 272 882 146 342 141 307 124 849 305 579 193 488 70 757 33 943 135 33 944 079

Part des résidences principales (en %) 82,9 86,5 87,3 80,2 72,2 83,8 82,5 78,1 91,0 82,6 82,7

Part des résidences secondaires et logements occasionnels (en %) 7,6 5,3 4,5 10,2 15,1 6,4 7,5 11,3 1,3 9,6 9,4

Part des logements vacants (en %) 9,5 8,2 8,2 9,6 12,7 9,8 10,0 10,5 7,7 7,8 7,9

Statut d'occupation des résidences principales

Propriétaires (en %) 62,9 60,6 59,0 65,2 67,0 68,4 63,4 67,5 54,4 57,8 57,6

Locataires (en %) 34,9 37,1 39,1 32,6 30,6 29,4 34,6 30,2 43,8 40,0 40,0

Logés gratuitement (en %) 2,1 2,2 2,0 2,3 2,4 2,2 2,0 2,3 1,8 2,3 2,4

Part des logements sur-occupés en 2014 (en %) (1) 5,6 8,5 6,6 4,0 4,8 3,1 4,4 5,1 6,3 9,7 9,8

Parc des logements et statut d’occupation au 1er janvier 2014

(1) Indicateurs sociaux départementaux


COHÉSION SOCIALE


Source : infocentre DALO (outil national du Ministère de la cohésion des territoires)



de BelfortFrance


Nombre de recours "logement" reçus 721 455 135 32 2 0 62 21 14 85 304 86 248Recours non examinés 29 15 1 0 1 0 7 4 1 438 501Recours "logement" avec décision 692 440 134 32 1 0 55 17 13 84 866 85 747

Dont favorables logement (prioritaires et urgents) 305 189 65 21 0 0 16 10 4 25 562 25 827

Dont rejets (explicites) 274 195 35 5 0 0 32 2 5 52 882 53 336Dont sans objet 62 42 9 2 1 0 3 4 1 4 523 4 675Dont réorientation recours logement vers hébergement 51 14 25 4 0 0 4 1 3 1 899 1 909

Nombre de recours "hébergement" reçus 31 1 9 0 0 0 1 0 20 10 538 10 539Recours non examinés 1 0 1 0 0 0 0 0 0 69 69Recours "hébergement" avec décision 30 1 8 0 0 0 1 0 20 10 469 10 470

Dont favorables logement (prioritaires et de-vant être accueillis) 11 0 5 0 0 0 0 0 6 5 236 5 236

Dont rejets (explicites) 13 1 3 0 0 0 1 0 8 4 573 4 574Dont sans objet 6 0 0 0 0 0 0 0 6 568 568Dont recours logement réorientés hébergement (rappel) 51 14 25 4 0 0 4 1 3 1 899 1 909

Nombre de recours reçus 752 456 144 32 2 0 63 21 34 95 842 96 787Recours non examinés 30 15 2 0 1 0 7 4 1 507 570Recours avec décision 722 441 142 32 1 0 56 17 33 95 335 96 217

Dont favorables 316 189 70 21 0 0 16 10 10 30 798 31 063Dont rejets (explicites) 287 196 38 5 0 0 33 2 13 57 455 57 910Dont sans objet 68 42 9 2 1 0 3 4 7 5 091 5 243

Recours au Droit Au Logement (DALO) en 2016

2017



Sources : Ministère de la justice/SG/SDSE, répertoire général civil 2014 ; INSEE, RP 2014 ; Banque de France, enquête typologique 2014



de BelfortFrance


Décisions d'expulsions locatives en 2015

Total 4 776 944 762 371 325 233 1 183 701 257 129 031 132 193

Expulsions "fermes" 3 270 547 536 240 228 167 856 470 226 77 979 79 728

Expulsions "conditionnelles" 1 506 397 226 131 97 66 327 231 31 51 052 52 465

Décisions d'expulsions locatives pour 1000 ménages 10,8 10,6 8,2 9,7 10,4 7,6 13,5 15,5 9,0 11,6 11,6

Dettes relatives à des impayés d'énergie dans les dossiers de surendettement en 2016 (2)

Nombre de dossiers de surendettement avec impayés d'énergie 3 789 618 503 295 440 210 897 602 224 70 674 nd

Part des dossiers avec impayés d'énergie par-mi l'ensemble des dossiers de surendettement (en%)

44,0 41,5 37,5 44,0 48,4 38,1 47,8 47,2 45,6 40,4 nd

Part des dettes liées à des impayés d'énergie dans l'ensemble des dettes (en %) 1,2 1,1 0,9 1,0 1,5 0,8 1,7 1,4 1,3 1,1 nd

Précarité - Logement (1)

(1) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale(2) Les données pour les moins de 25 ans et les familles monoparentales ne sont pas disponibles au niveau des DOM ou de la France métropolitaine ; en effet, les ratios sont calculés par la banque de France et nous ne disposons pas des effectifs nécessaires pour les calculer.


COHÉSION SOCIALE


Sources : DREES, FINESS ; INSEE, RP (exploitation complémentaire), estimations de population 2016 ; DR(D)JSCS ; DGCS



de BelfortFrance


Établissements pour adultes et familles en difficultéHébergement social

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, CHRS 1 751 575 282 112 131 90 263 158 140 42 131 42 846Centres d'accueil de demandeurs d'asile, CADA 2 937 571 407 350 313 236 426 390 244 33 377 33 377Centres d'accueil non conventionnés au titre de l'aide sociale 2 841 833 662 238 146 88 814 0 60 33 340 33 784

Centres provisoires d'hébergement 128 35 36 0 18 39 0 0 0 1 817 1 817Logement accompagné

Maisons relais - Pensions de famille 670 189 109 69 57 29 81 98 38 14 034 14 268Autres résidences Sociales 3 302 987 811 17 351 142 495 192 307 93 455 93 530Foyers de jeunes travailleurs (FJT) (1) 1 616 445 358 150 0 193 306 164 0 38 610 38 877Foyers de travailleurs migrants (FTM) (1) 567 144 130 0 0 100 6 57 130 45 752 45 752

Nombre de places d'hébergement (2)dont urgences 2 721 865 452 206 141 98 869 41 49 34 826 35 136dont stabilisation 98 10 0 49 7 0 22 0 10 7 835 7 881dont insertion 1 771 533 492 95 129 80 184 117 141 32 833 33 616

Taux d'équipement en places d'hébergement pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans 3,4 5,2 3,5 2,8 3,0 1,6 4,2 1,0 2,7 2,3 2,3

Lits, places installés au 31 décembre 2016 par catégorie d’établissement - Taux d’équipement

(1) Non transformés en résidences sociales (2) En CHRS et Centres d’accueil non conventionnés au titre de l’aide sociale Le Fichier National des Etablissements Sanitaires et sociaux (FINESS) est la principale source d’information sur les équipements des établissements. Mis à jour par les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales(et départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS), il permet une identification précise des établissements, recense les lits et places autorisés et installés par discipline, et les équipements lourds de chaque structure. D’autres sources (enquêtes) apportent des informations sur les crèches, les services de soins à domicile. Les lits et places correspondent aux lits et places installés à une date donnée.

2017

SPORTS \ 31

SPORTS

Nombre de licences par habitant(en %)

moins de 16

de 16 à 21

de 21 à 26

plus de 26

Conception DRDJSCS BFC, Mission Appui au Pilotage et à l'Inspection Contrôle - octobre 2018Licences au lieu de résidence pour les fédération disposant de données géolocaliséesSources : Ministère de la Ville, dela Jeunesse et des Sports, 2015 ; Insee - RP 2015

:

Taux de licences 2015 par EPCI en Bourgogne-Franche-Comté

PA NORA MA STATIST IQUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 32 /32 /32 /

SPORTS

Source : MVJS/DJEPVA/MEOS, Direction des Sports, centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs



de BelfortFrance


Fédérations sportives (juillet 2017)Clubs (données de l'année 2016 estimées au 19 juillet 2017) (1)

Fédérations unisport olympiques 3 262 565 636 324 290 287 589 424 147 63 681 65 630Fédérations unisport non olympiques 1 998 364 349 215 184 154 396 254 82 40 416 41 489Fédérations multisports 2 329 351 392 293 255 227 356 343 112 52 696 53 844

Total clubs affiliés à une fédération 7 589 1 280 1 377 832 729 668 1 341 1 021 341 156 793 160 963Licences (données de l'année 2016 estimées au 19 juillet 2017) (1)

Fédérations unisport olympiques 347 117 66 461 69 623 35 936 24 109 29 114 66 138 38 236 17 500 8 399 294 8 602 420Part des licences féminines 31,3 32,5 29,7 32,2 31,4 32,7 30,4 31,4 30,6 30,7 30,6

Fédérations unisport non olympiques 85 181 18 783 15 028 8 126 7 641 6 310 16 118 9 564 3 611 2 018 835 2 060 657Part des licences féminines 30,9 34,8 29,5 28,4 34,2 26,4 28,3 33,3 28,2 31,6 31,6

Fédérations multisports 193 857 33 267 39 392 25 334 16 223 18 521 31 883 19 348 9 889 4 613 432 4 723 405Part des licences féminines 55,1 55,4 56,2 59,6 52,3 52,4 55,6 53,9 48,0 53,0 52,8

Dont Fédération Handisport 1 477 4 16 142 408 100 324 395 88 26 343 26 893Part des licences féminines 35,9 31,3 26,9 39,4 42,4 26,0 28,4 49,1 28,4 29,8 29,8

Dont Fédération du sport adapté 481 0 22 83 2 23 140 202 9 15 155 15 270Part des licences féminines 35,9 31,3 26,9 39,4 42,4 26,0 28,4 49,1 28,4 29,8 29,8

Total des licences sportives délivrées 626 155 118 511 124 043 69 396 47 973 53 945 114 139 67 148 31 000 15 031 561 15 386 482Part des licences féminines 38,6 39,3 38,1 41,8 38,9 38,7 37,2 38,2 35,9 37,8 37,7

Taux de licences sportives pour 100 habitants 22,2 22,2 23,1 26,7 22,8 22,8 20,6 19,7 21,4 23,3 23,1Encadrement du sport fédéral (données au 1er septembre 2017) (2)

Nombre de CTN et CTR affectés dans les services déconcentrés (H/F) (3) 47 nd nd nd nd nd nd nd nd 1 140 1 167

Hommes (3) 37 nd nd nd nd nd nd nd nd 919 943Femmes (3) 10 nd nd nd nd nd nd nd nd 221 224

Fédérations sportives

(1) Totaux régionaux y compris les non répartis par département / Total France métropolitaine y compris les non répartis par département et par région(2) Il s’agit de l’ensemble des conseillers techniques régionaux et nationaux affectés en région, données France entière hors Mayotte.

2017

SPORTS \ 33

Source : MVJS/DJEPVA/MEOS et Direction des sports, base de données «portail de suivi quotidien du sportif» , RES



de BelfortFrance


Équipements sportifs (hors sports de nature) (données au 7 novembre 2017)Ensemble des équipements hors sports de nature 14 644 2 551 2 482 1 443 944 1 532 3 017 1 901 774 264 341 269 752

Terrains de grands jeux (foot, rugby..) 2 758 453 474 296 185 283 554 384 129 42 005 42 933Courts de tennis 1 962 406 321 162 162 141 353 317 100 40 022 40 503Bassins de natation 374 54 53 48 29 33 84 63 10 6 203 6 370Boulodromes 1 568 145 255 185 73 302 309 164 135 28 413 28 798Taux d'équipement en équipements sportifs (hors sports de nature) pour 100 habitants 4 0,5 0,5 0,6 0,4 0,6 0,5 0,6 0,5 0,4 0,4

Sportifs en lien avec le sport de haut niveau (données au 20 novembre 2017)Nombre de sportifs en catégorie Élite 16 1 7 2 0 0 3 3 0 716 727Nombre de sportifs en catégorie Senior 36 7 10 6 1 2 3 1 6 1 175 1 183Nombre de sportifs en catégorie Jeune (relève) 89 23 27 6 4 2 14 7 6 2 586 2 637

Nombre de sportifs en catégorie Reconversion 2 0 1 0 0 1 0 0 0 146 153Nombre total de sportifs de haut niveau (1) 143 31 45 14 5 5 20 11 12 4 623 4 700

Nombre de sportifs en catégorie Espoir 307 87 89 42 12 15 43 9 10 6 202 6 523Nombre de sportifs en collectif national 61 16 19 3 5 3 8 4 3 1 898 1 933

Pôles sportifs labellisés et structures associées (données au 20 novembre 2017) (2)Nombre de pôles France 2 nd nd nd nd nd nd nd nd 87 87Nombre de pôles France Jeune 3 nd nd nd nd nd nd nd nd 49 50Nombre de structures associées 1 nd nd nd nd nd nd nd nd 32 32Nombre de pôles espoirs 22 nd nd nd nd nd nd nd nd 266 289

Nombre total des pôles sportifs labellisés et de structures associées (2) 28 nd nd nd nd nd nd nd nd 434 458

Équipements sportifs, Sports de haut niveau, Pôles sportifs

(1) Un sportif est de haut niveau s’il est inscrit sur l’une des 4 listes suivantes : élite, séniors, jeunes ou reconversion.(2) France entière hors Mayotte



PROTECTION DE L’ENFANCE

2017

JEUNESSE, ENFANCE ET PROTECTION DE L’ENFANCE \ 35

2017

DéfinitionsLes accueils collectifs de mineurs

avec hébergement Le ministère en charge de la jeunesse réglemente et contrôle les activités liées aux accueils collectifs de mineurs (ACM), exercées durant les périodes hors scolaires (code de l’action sociale et des familles - ar-ticles L2271 à L22712). À ce titre, il collecte des in-formations relatives à l’organisation de ces accueils (nombre de mineurs accueillis, durée des séjours, nombre d’animateurs,...). Les données statistiques présentées ne concernent que les séjours avec hébergement accueillant au moins sept mineurs. Par ailleurs, il distingue les sé-jours accessoires (liés aux accueils de loisirs ou de jeunes) des autres types de séjours, et ne compta-bilise ni les séjours dans une famille, ni les accueils de scoutisme.Dans le premier cas, il s’agit de séjours organisés dans le cadre habituel des accueils sans héberge-ment. Les mineurs qui partent en séjours accessoires font partie de ceux qui fréquentent régulièrement l’accueil de loisirs ou de jeunes au cours de l’année. Ces séjours se déroulent en France et à proximité de l’accueil principal (à moins de 2 heures de route). La durée de ces séjours ne peut excéder cinq jours. Dans le second cas, les séjours peuvent être liés à une réglementation spécifique (séjours sportifs, lin-guistiques, artistiques ou culturels, rencontres euro-péennes,chantiers de bénévoles) ou non. La durée de ces séjours n’est pas limitée.

Contrat Unique d’InsertionLe contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et aide financière pour provoquer l’embauche de personnes dont les can-didatures pour occuper un emploi sont habituel-lement rejetées. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE) et le contrat d’ac-compagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Le CUI-CIE concerne des emplois dans le secteur privé industriel et commercial. Le CUI-CAE concerne des emplois dans le secteur public ou associatif. Le CUI est ré-servé aux personnes reconnues par les institutions chargées de l’insertion professionnelle comme spé-cialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi.

Missions Locales et PAIO (Permanences d’Accueil, d’Information et Orientation) pour l’accompagnement vers l’emploi

des Jeunes en difficulté Une mission locale est un point d’accueil dans une zone de compétence optimale pour les jeunes qui ont besoin d’aide dans leur insertion sociale et pro-fessionnelle. Il s’agit d’ une structure d’accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans. Elle est constituée de tous les partenaires concernés par l’insertion sociale et professionnelle des jeunes : • collectivités territoriales, • services de l’État,

• partenaires économiques et sociaux,• associations.

Missions locales et PAIO constituent le réseau d’accueil des jeunes en difficulté. Leur zone de com-pétence correspond à l’aire géographique optimale permettant à ces jeunes de trouver, près de leur domicile, un point d’accueil susceptible de les aider dans leur insertion sociale et professionnelle.

L’information jeunesse (IJ)Elle consiste en la mise à disposition envers tous les jeunes, d’une information « gratuite, personnalisée, exacte et actualisée » (charte de l’information jeu-nesse). Cette mission est assurée par un réseau de structures de proximité labellisées, qui constituent à l’échelon local, le réseau information jeunesse. Les B.I.J. (Bureau Information Jeunesse) et les P.I.J. (Point Information Jeunesse) accueillent et informent les jeunes à l’échelon local. Les C.R.I.J. (Centre Régional d’Information Jeunesse), outre leur mission d’accueil et d’information comme centre de ressources, as-surent le développement et l’animation du réseau régional.

Le ministère en charge de la jeunesse, les DR(D)SCS et les DDCS(PP) assurent la labellisation et le suivi de ces différentes structures.

Aides complémentaires : www.jeunes.gouv.fr, www.service-civique.gouv.frwww.travail-emploi.gouv.fr,




Source : DREES, SAE, PMSI ; INSEE, RP2014 exploitation complémentaire, estimations de population 2016 ; INSERM, CépiDc ; CNAMTS, érasme



de BelfortFrance


Classe d'âge : effectifs par sexe et âge au 1er janvier 2016Garçons

Moins de 15 ans 251 089 45 995 51 286 23 427 16 022 22 151 47 189 30 966 14 053 6 028 986 6 301 713De 15 à 24 ans 160 420 35 618 33 962 13 788 10 132 12 033 27 918 16 959 10 010 3 854 977 4 001 815Moins de 25 ans 411 509 81 613 85 248 37 215 26 154 34 184 75 107 47 925 24 063 9 883 963 10 303 528

FillesMoins de 15 ans 238 247 43 665 49 071 22 366 14 925 20 441 45 148 29 611 13 020 5 756 730 6 020 783De 15 à 24 ans 148 628 35 159 32 796 12 644 8 786 10 903 24 774 15 539 8 027 3 717 203 3 861 745Moins de 25 ans 386 875 78 824 81 867 35 010 23 711 31 344 69 922 45 150 21 047 9 473 933 9 882 528

Part des jeunes de moins de 25 ans dans la population générale en % 28,3 30,0 31,1 27,8 23,7 27,6 26,1 27,3 31,2 30,0 30,3

Cohabitation familiale des jeunes de 20 à 24 ans en 2014 (1)Part des garçons de 20 à 24 ans vivant chez les parents en % 48,6 41,8 45,7 47,9 48,1 58,2 55,2 56,8 43,9 53,5 54,0

Part des filles de 20 à 24 ans vivant chez les parents en % 32,2 29,2 28,5 31,0 32,5 36,0 37,9 37,3 33,8 38,7 39,0

Part de l'ensemble des jeunes de 20 à 24 ans vivant chez les parents en % 40,6 35,3 37,2 39,7 40,4 47,6 47,1 47,1 39,2 46,0 46,5

Taux de recours à l'IVG des mineures (pour 1 000 femmes de 15 à 17 ans) en 2016 (1) 6,1 nd nd nd nd nd nd nd nd 6,6 7,1

Décès des jeunes de 15 à 24 ans (2012-2013-2014) toutes causes confondues (2) 378 66 74 41 23 30 77 50 17 7 527 7 985

Par accident de la circulation 126 14 27 13 7 13 28 18 6 2 009 2 118Par suicide 64 10 15 <5 <5 8 14 8 <5 1 267 1 333

Classes d’âge - Cohabitation familiale - Recours à l’IVG - Mortalité

(1) Hors IVG médicamenteuses en médecine de ville et hors interruptions thérapeutiques de grossesse (2) France entière hors Mayotte

2017


2017

Sources : DREES ; Enquête aide sociale 2015 (Volet PMI); Statistiques départementales des conseils départementaux ; IRCEM



de BelfortFrance


Accueil collectif 10 988 2 801 2 381 758 617 668 1 875 1 239 649 369 725 381 730

Crèches collectives (y compris parentales) 1 911 561 821 110 150 0 0 199 70 82 977 89 955

Haltes garderies 716 110 180 35 0 15 184 103 89 19 952 20 053

Jardins d'enfants 73 73 0 0 0 0 0 0 0 8 326 10 080

Jardins d'éveil 24 0 0 0 0 24 0 0 0 84 109

Multi-accueil 8 264 2 057 1 380 613 467 629 1 691 937 490 258 386 261 533

Taux d'équipement en accueil collectif pour 1 000 enfants nés au cours des 3 dernières années

124,5 169,7 124,1 96,5 115,7 91,5 115,4 113,5 132,0 170,3 169,7

Accueil familial

Places 1 045 292 221 74 30 27 249 62 90 47 650 47 839

Enfants inscrits 1 453 356 342 109 53 27 341 110 115 69 659 69 910

Personnes salariées employées par des particuliers (2e trimestre 2015)

Assistantes maternelles 17 917 3 364 4 040 1 643 993 1 857 3 306 1 910 804 309 624 311 756

Garde d'enfants à domicile 1 208 290 279 108 57 68 246 104 56 73 138 74 634

Places agréées au 31 décembre 2015 par catégorie d’établissement - Taux d’équipementAccueil des enfants d’âge pré-scolaire




Sources : DREES ; DEPP, système d’information SCOLARITÉ et enquête n°16 auprès des établissements privés hors contrat ; DSN ; INSEE, RP ; DARES, Extrapro, base de gestion informatisée des contrats de professionnalisation, calculs Dares



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Part des jeunes de 17 ans ayant de faibles capacités ou de grosses difficultés en lecture en 2016 en % (1)

10,3 7,6 11,4 10,6 12,7 12,2 9,7 10,9 9,1 8,7 nd

Part des jeunes non diplômés au sein de la population des 20-24 ans non inscrite en éta-blissement scolaire en 2014 en % (1)

18,8 16,0 18,0 17,7 20,0 18,7 18,6 23,7 21,3 19,4 19,9

Part des diplômés de l'enseignement supérieur au sein de la population des 25-34 ans non ins-crite en établissement scolaire en 2014 en % (1)

37,4 43,6 41,0 35,9 31,6 32,3 34,6 30,2 41,2 43,7 43,3

Taux des retards de 2 ans et plus en 3ème (année 2016-2017) 1,2 1,4 1,1 0,7 2,3 0,8 1,1 1,1 0,9 1,2 1,4

Part d'élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard, à la rentrée 2016-2017 (1) 9,8 8,8 9,1 10,8 8,9 10,9 10,5 10,4 9,6 9,3 9,7

Part d'élèves demi-pensionnaires et internes dans le second degré en 2015 (2)

Ensemble des établissements 66,4 68,8 62,4 64,8 62,2 72,1 67,2 67,4 66,8 66,9 65,6

Établissements en ZUS 54,1 54,0 42,4 69,6 52,5 70,0 59,3 20,1 45,7 45,3

Établissements hors ZUS 67,4 70,1 64,4 64,2 65,6 72,5 67,1 67,7 68,2 68,4 67,0Taux de scolarisation des enfants de deux ans (Rentrée 2016-2017 en %) (2) 13,5 14,3 10,5 15,3 17,7 11,6 16,6 11,2 13,2 nd 11,9

Scolarité

(1) Indicateurs sociaux départementaux (2) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

2017


2017

Sources : DREES ; DEPP, système d’information SCOLARITÉ et enquête n°16 auprès des établissements privés hors contrat ; DSN ; INSEE, RP ; DARES, extrapro, base de gestion informatisée des contrats de professionnalisation, calculs DARES



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Formation, Activité en 2014 (1)Part des filles de 15 à 19 ans élèves, étudiants ou stagiaires 80,5 82,8 81,9 80,7 78,4 79,9 79,9 76,1 80,5 82,3 82,3

Part des filles de 15 à 19 ans en emploi, y compris en apprentissage 10,1 9,2 10,1 11,2 9,5 10,0 10,2 11,3 9,0 8,6 8,4

Part des garçons de 15 à 19 ans élèves, étudiants ou stagiaires 71,4 75,4 73,0 70,1 70,3 70,0 68,1 67,9 74,3 75,0 75,1

Part des garçons de 15 à 19 ans en emploi, y compris en apprentissage 18,2 14,8 18,3 21,2 17,1 19,9 20,8 19,4 13,7 14,3 14,0

Part des filles de 20 à 24 ans élèves, étudiants ou stagiaires 23,2 35,8 28,9 15,0 16,1 11,9 14,1 11,1 21,2 29,1 29,0

Part des filles de 20 à 24 ans en emploi, y compris en apprentissage 51,6 46,9 50,1 59,1 51,4 56,9 55,5 54,4 47,6 46,8 46,2

Part des garçons de 20 à 24 ans élèves, étudiants ou stagiaires 19,1 29,3 24,3 9,7 15,0 8,4 12,4 7,9 25,5 24,3 24,1

Part des garçons de 20 à 24 ans en emploi, y compris en apprentissage 57,3 51,9 55,1 67,9 56,5 62,1 61,4 61,6 50,7 51,5 50,9

Formation, Activité en 2016Nombre d'entrées de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage 13 130 2 298 2 979 1 309 980 1 033 2 210 1 453 868 283 081 288 724

Nombre d'entrées de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation 4 105 1 075 882 313 209 212 810 429 175 144 951 148 312

Taux de sortie en emploi durable des bénéficiaires de contrats aidés en 2015 (2)

CUI-CIE (3) : Taux d'insertion (en %) 58,9 nd nd nd nd nd nd nd nd nd 53,5

CUI-CAE (3) : Taux d'insertion (en %) (1) 28,6 nd nd nd nd nd nd nd nd nd 26,1

Formation - Activité

(1) France entière hors Mayotte(2) Indicateurs de suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale(3) : définitions page 34




Sources : DREES, enquête FAJ 2015 ; DARES, Parcours 3



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Fonds d'Aide à la Jeunesse (FAJ) en 2015Budget FAJ (en euros) 1 592 305 431 315 225 763 71 741 174 724 70 250 232 821 141 186 244 505 nd ndMontant des aides individuelles attribuées (en euros) nd 197 790 217 974 71 741 102 923 50 900 167 465 nd 76 091 nd nd

Nombre d'aides individuelles attribuées (1) nd 1 417 1 090 527 1 250 371 1 029 nd 1 137 nd ndMontant moyen de l'aide individuelle attribuée (en euros) nd 139,6 200,0 136,1 82,3 137,2 162,7 nd 66,9 nd nd

Nombre de bénéficiaires du FAJ nd 737 784 322 883 258 754 nd 389 nd ndNombre de jeunes en premier accueil dans les réseaux des missions locales et PAIO (2) 17 304 3 125 2 746 1 323 1 717 1 610 3 428 2 508 847 407 539 427 174Part de jeunes accueillis pour la première fois par les missions locales ou les PAIO pour 100 jeunes de 16 à 25 ans (3)

5,7 4,4 4,1 5,2 9,3 7,4 6,7 8,0 4,7 5,4 5,5

Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), Missions locales et PAIO en 2016

(1) Le nombre d’aides attribuées dans l’année est différent du nombre de jeunes aidés ; un jeune peut avoir bénéficié de plusieurs aides au cours de la même année.(2) Données provisoires à fin décembre 2015 (3) Indicateurs sociaux Départementaux

Source : DRDJSCS BFC



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Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) 2 1 1 0 0 0 0 0 0 nd ndCentres Information Jeunesse (CIJ) 2 0 0 1 0 1 0 0 0 nd ndBureaux Information Jeunesse (BIJ) 6 0 1 0 1 3 0 0 1 nd ndPoints Information Jeunesse (PIJ) 40 6 6 5 2 3 10 6 2 nd ndNombre de structures labellisées 50 7 8 6 3 7 10 6 3 nd nd

Réseau Information jeunesse en 2017 - Structures labellisées

2017


2017

Sources : DREES, FINESS ; DRDJSCS ; INSEE, estimations de population 2016



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Protection de l'enfance

Nombre de places d'accueil mère-enfant 206 24 32 2 28 15 0 105 0 4 963 5 082

Nombre de places en pouponnières à caractère social 31 8 0 0 6 0 12 5 0 869 899

Nombre de places en foyers de l'enfance 516 56 91 19 100 55 98 55 42 10 596 11 110

Nombre de places en maisons d'enfants à caractère social 2 591 653 262 287 117 341 470 316 145 45 470 46 543

Nombre de places en structures intermédiaires de placement social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 224

Lieux de vie et d'accueil 158 7 13 14 6 6 26 86 0 2 635 2 642

Villages d'enfants 112 0 0 0 112 0 0 0 0 1 375 1 375

Nombre de places en établissement d’aide so-ciale à l’enfance pour 1000 jeunes de 0 à 20 ans 5,5 5,9 3,0 5,3 8,9 7,5 5,0 7,2 5,2 4,2 4,1

Aide sociale à l'enfance (1)

Nombre d'enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance 7 323 1 345 1 070 740 855 690 1 114 1 276 233 147 893 152 926

Nombre de placements directs par un juge 588 108 68 40 52 35 194 78 13 14 616 15 809

Nombre d'actions éducatives à domicile (AED) 2 773 444 388 338 278 469 354 347 155 49 452 51 523

Nombre d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) 5 187 829 834 437 381 593 1 261 636 216 108 099 112 461

Mesures d'ASE (mesures de placements et ac-tions éducatives) en % des 0-20 ans (1) (2) 2,3 2,0 1,7 2,5 3,7 3,1 2,3 2,9 1,7 1,9 2,0

Protection de l’enfance - Aide sociale à l’enfance au 31 décembre 2016

(1) France entière hors Mayotte (2) Indicateurs sociaux départementaux




Source : MVJS/DJEPVA, fichiers SIAM (Système d’Information relatif aux Accueils de Mineurs), estimation au 1er novembre 2017, traitement INJEP-MEOS



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Ayant au moins une période d'activité au cours de l'annéeNombre de lieux d'accueils de loisirs 1 511 290 300 162 136 185 223 135 80 35 712 36 736Nombre de lieux d'accueils de jeunes 52 17 7 0 8 1 15 3 1 526 527

Ensemble des lieux d'accueils 1 531 294 302 162 139 186 231 136 81 35 927 36 951Le mercredi

Nombre de lieux d'accueils 87 23 14 1 16 8 19 4 2 3 670 3 778Nombre de places ouvertes 2 671 625 468 45 512 202 566 173 80 163 073 169 924Moins de 6 ans 514 64 130 15 102 7 112 60 24 47 612 50 1056-11 ans 824 140 230 30 133 45 130 92 24 75 026 78 85812-17 ans 1 333 421 108 0 277 150 324 21 32 40 435 40 961

Le samediNombre de lieux d'accueils 102 21 22 20 13 7 11 3 5 2 557 2 569Nombre de places ouvertes 2 521 560 601 416 301 220 265 56 102 76 563 77 584Moins de 6 ans 168 30 92 16 12 2 0 0 16 3 854 4 0196-11 ans 622 108 197 140 39 62 4 12 60 22 899 23 57312-17 ans 1 731 422 312 260 250 156 261 44 26 49 810 49 992

En périscolaireNombre de lieux d'accueils 1 276 252 245 152 112 162 172 112 69 29 226 30 013Nombre de places ouvertes 113 676 25 110 21 229 11 377 10 196 11 111 16 173 13 026 5 454 3 049 856 3 130 478Moins de 6 ans 40 082 10 474 7 108 3 656 3 042 3 768 5 397 4 667 1 970 1 112 641 1 139 9666-11 ans 70 294 14 215 13 533 7 428 6 766 7 045 10 183 7 953 3 171 1 851 773 1 903 35812-17 ans 3 300 421 588 293 388 298 593 406 313 85 442 87 154

Autres joursNombre de lieux d'accueils 75 21 25 3 6 7 10 3 0 1 745 1 755Nombre de places ouvertes 2 038 526 615 67 202 229 263 136 0 52 917 53 633Moins de 6 ans 70 0 0 0 30 0 0 40 0 5 671 5 8226-11 ans 406 74 118 21 40 66 14 73 0 15 832 16 21612-17 ans 1 562 452 497 46 132 163 249 23 0 31 414 31 595

Accueils collectifs de mineurs sans hébergement (1)

(1) Les accueils de loisirs s’adressent à l’ensemble des mineurs d’âge scolaire tandis que les accueils de jeunes, beaucoup moins nombreux, s’adressent exclusivement à des mineurs âgés de 14 ans ou plus. Les données proposées cette année, ont été estimées à partir des adresses des différents lieux d’accueils recensés. Pour chacun de ces lieux d’accueils, le nombre de places ouvertes a été estimé pour chaque tranche d’âge, en ne conservant que l’effectif maximal déclaré pour une période d’activité donnée. Auparavant, les données proposées étaient estimées à partir de l’ensemble des déclarations, sans tenir compte des adresses des lieux d’accueils.Rupture de série : La réglementation ayant évolué récemment (cela concerne les déclarations depuis 2015-2016) avec l’inclusion du mercredi après-midi dans le temps périscolaire lorsque la classe a lieu le mercredi matin, la comparaison des données relatives au temps périscolaire (et au mercredi) entre 2015/2016 et les années précédentes doit être effectuée en tenant compte de cette remarque.

2017


2017



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Congés scolaires de ToussaintNombre de lieux d'accueils 712 110 169 78 58 75 100 78 44 15 858 16 107Nombre de places ouvertes 29 436 5 526 6 011 2 877 2 193 2 627 4 879 3 565 1 758 828 937 843 578Moins de 6 ans 9 137 1 826 1 847 1 009 584 836 1 368 1 090 577 283 597 288 7646-11 ans 15 154 2 762 3 172 1 510 1 057 1 378 2 551 1 871 853 416 015 423 56412-17 ans 5 145 938 992 358 552 413 960 604 328 129 325 131 250

Congés scolaires de NoëlNombre de lieux d'accueils 293 67 44 29 22 17 70 33 11 9 160 9 538Nombre de places ouvertes 12 972 3 513 1 795 1 123 767 733 3 195 1 375 471 484 296 509 822Moins de 6 ans 3 998 1 200 517 380 205 213 864 467 152 167 012 174 7016-11 ans 6 243 1 698 829 572 322 343 1 587 652 240 234 849 249 33712-17 ans 2 731 615 449 171 240 177 744 256 79 82 435 85 784

Congés scolaires d'hiverNombre de lieux d'accueils 732 115 169 74 63 81 105 79 46 16 151 16 363Nombre de places ouvertes 30 621 5 705 6 474 2 796 2 297 2 623 5 116 3 631 1 979 826 738 839 164Moins de 6 ans 9 548 1 898 1 976 955 668 843 1 411 1 135 662 282 445 286 8516-11 ans 15 811 2 854 3 488 1 478 1 137 1 385 2 630 1 910 929 410 759 417 06912-17 ans 5 262 953 1 010 363 492 395 1 075 586 388 133 534 135 244

Congés scolaires de printempsNombre de lieux d'accueils 746 118 171 76 67 85 104 80 45 16 199 16 385Nombre de places ouvertes 31 196 5 863 6 534 2 870 2 466 2 679 5 282 3 633 1 869 825 346 836 373Moins de 6 ans 9 692 1 908 2 013 989 707 855 1 443 1 151 626 284 124 288 5176-13 ans 17 214 3 184 3 686 1 580 1 324 1 533 2 943 2 011 953 438 351 444 05914-17 ans 4 290 771 835 301 435 291 896 471 290 102 871 103 797

Mois de juilletNombre de lieux d'accueils 794 134 188 76 68 83 111 85 49 17 491 17 996Nombre de places ouvertes 41 698 7 763 9 121 3 531 3 260 3 547 7 232 4 759 2 485 1 149 238 1 187 712Moins de 6 ans 12 606 2 495 2 652 1 195 936 1 137 1 943 1 466 782 375 957 386 2926-13 ans 23 915 4 328 5 441 1 966 1 785 1 971 4 386 2 694 1 344 650 491 673 48914-17 ans 5 177 940 1 028 370 539 439 903 599 359 122 790 127 931

Mois d'aoûtNombre de lieux d'accueils 560 102 135 63 46 40 79 67 28 12 858 12 974Nombre de places ouvertes 26 134 5 611 4 993 2 616 2 044 1 570 4 686 3 249 1 365 760 471 767 878Moins de 6 ans 8 381 1 831 1 640 917 606 528 1 333 1 037 489 256 726 258 5426-13 ans 14 626 3 042 2 855 1 432 1 083 887 2 758 1 864 705 420 869 425 02314-17 ans 3 127 738 498 267 355 155 595 348 171 69 765 71 202

Accueils collectifs de mineurs sans hébergement (suite)




Sources : DJEPVA, fichiers SIAM ; traitement INJEP-MEOS, données estimées à partir des déclarations de séjours, estimations au 1er novembre 2017



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Séjours de vacances (séjours non spécifiques d'au moins cinq jours)Nombre de séjours de cinq jours ou plus 96 7 11 21 7 7 23 12 8 21 979 22 303

Effectifs de départs de mineurs 5 801 916 729 1 307 141 272 1 357 232 847 751 434 760 285Dont mineurs âgés de moins de 6 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 732 12 732Dont mineurs âgés de 6 à 11 ans nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd ndDont mineurs âgés de 12 à 17 ans nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd

Nombre de journées (2) 992 103 119 227 68 108 199 115 53 199 885 202 788Nombre de journées enfants (3) 31 456 4 904 3 377 5 707 1 260 2 473 6 215 2 067 5 453 7 399 250 7 487 690

Séjours courts (séjours non spécifiques de moins de cinq jours)Nombre de séjours 165 23 38 35 21 10 20 13 5 3 677 3 705

Effectifs de départs de mineurs 3 430 382 991 568 323 264 441 333 128 75 071 75 611Dont mineurs âgés de moins de 6 ans 137 0 3 118 0 0 0 16 0 3 044 3 044Dont mineurs âgés de 6 à 11 ans nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd ndDont mineurs âgés de 12 à 17 ans nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd

Nombre de journées (2) 513 61 122 116 70 35 56 39 14 11 587 11 676Nombre de journées enfants (3) 10 494 985 3 182 1 873 1 100 908 1 236 854 356 231 256 233 020

Séjours spécifiques (sportifs, linguistiques, artistiques ou culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de bénévoles)Nombre de séjours 187 25 26 51 7 11 43 15 9 3 241 3 257Dont nombre de séjours de cinq jours ou plus 96 7 11 21 7 7 23 12 8 2 216 2 225

Effectifs de départs de mineurs 5 801 916 729 1 307 141 272 1 357 232 847 94 086 94 432Dont mineurs âgés de moins de 6 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 9Dont mineurs âgés de 6 à 11 ans nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd ndDont mineurs âgés de 12 à 17 ans nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd

Nombre de journées (2) 992 103 119 227 68 108 199 115 53 19 586 19 664Nombre de journées enfants (3) 31 456 4 904 3 377 5 707 1 260 2 473 6 215 2 067 5 453 583 890 585 493

Accueils collectifs de mineurs avec hébergement (1)

2017


2017



de BelfortFrance


Séjours "activité accessoire" aux accueils de loisirs ou aux accueils de jeunes (mini-séjours) (2)Nombre de séjours 828 91 197 68 78 61 175 128 30 21 147 21 248

Dont nombre de séjours de cinq jours ou plus 230 28 19 18 33 19 62 49 2 5 705 5 725

Effectifs de départs de mineurs 14 027 1 339 3 001 1 091 1 102 1 223 3 230 2 385 656 377 294 379 659

Dont mineurs âgés de moins de 6 ans 1 140 100 259 99 116 122 67 337 40 35 408 35 432

Dont mineurs âgés de 6 à 11 ans nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd


Nombre de journées (2) 2 860 341 615 220 290 212 634 465 83 71 496 71 857

Nombre de journées enfants (3) 49 601 5 122 9 280 3 573 4 089 4 318 12 731 8 677 1 811 1 270 794 1 279 322

Ensemble des séjours

Nombre de séjours 2 366 192 503 448 234 116 375 446 52 51 134 51 603

Dont nombre de séjours de cinq jours ou plus 1 512 88 272 333 168 60 222 351 18 30 990 31 343

Effectifs de départs de mineurs 69 682 4 476 12 906 11 667 8 270 2 668 9 519 18 370 1 806 1 338 508 1 350 610

Dont mineurs âgés de moins de 6 ans 4 609 187 345 516 650 135 149 2 587 40 54 525 54 549



Nombre de journées (2) 15 051 1 002 2 940 3 156 1 642 644 2 102 3 340 225 312 248 315 679Nombre de journées enfants (3) 571 681 33 856 96 084 97 181 84 056 16 042 62 798 172 340 9 324 9 933 864 10 034 199

Accueils collectifs de mineurs avec hébergement : suite

(1) Au cours d’une année, un mineur est comptabilisé autant de fois que de séjours auxquels il participe. (2) Le nombre de journées correspond à la somme des durées des séjours.(3) Un séjour de 10 jours accueillant 10 enfants correspond à un volume d’activité de 100 journées enfants.Attention rupture de série : depuis le printemps 2017, les tranches d’âge ont changé. Les effectifs de places ouvertes font dorénavant référence aux 6-13 ans et aux 14-17 ans et non plus aux 6-11 ans et 12-17 ans.




Source : DJEPVA, base Élisa - ASP ; Agence du service civique (ASC), traitements : INJEP, MEOS pour les données 2016; Base ÉLISA, données rafraichies au 06.12.2017, entrées en service civique entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2017, traitements fait au lieu de mission du volontaire : DRDJSCS BFC



de BelfortFrance


Nombre d'entrées de jeunes de 16 à 25 ans dans le dispositif du Service Civique en 2016 (1) 2 852 668 699 171 208 253 340 301 212 57 396 62 133

Nombre d’entrées dans le dispositif depuis sa création 10 688 2 984 2 876 590 838 753 935 1 030 682 nd nd

Part des volontaires vivant hors du territoire dans lequel ils·elles effectuent leur mission en % 15 17 18 20 8 13 15 5 22 nd nd

Part des volontaires vivants dans une commune de la région peu ou très peu densément peuplée en %

35 26 28 51 42 55 41 51 24 nd nd

Part des volontaires vivant dans un quartier prioritaire de la ville en % 13,2 9,1 17,9 8,2 14,9 7,9 10,2 13,2 27,8 nd nd

Part des demandeurs d’emploi avant l’entrée dans le dispositif en % 43,6 38,3 35,4 46,9 57,2 48,3 54,7 53,7 46,9 nd nd

Part des diplômés de niveau V et peu ou pas diplômés en % 24,0 21,1 18,8 26,8 33,1 23,9 27,0 38,3 19,6 nd nd

Évolution du nombre de volontaires entre 2016 et 2017 +15 % +22 % +13 % +48 % +3 % -1 % -6 % +28 % +13 % nd nd

Service civique

(1) Ces chiffres correspondent aux départements et régions de résidence des volontaires, non aux territoires de mission comme c’était le cas pour les chiffres de l’année 2015. nd : non disponible

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est une politique publique pour la jeunesse qui favorise le vivre ensemble et la cohésion sociale. Il a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent, de s’engager au service d’une mission d’intérêt général, entre 16 et 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situa-tion de handicap. Indemnisée 580 euros net par mois, la mission de service civique peut être réalisée en France ou à l’étranger entre 6 et 12 mois, sans condition de diplôme, au sein d’une association, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale ou dans les services de l’État, dans l’un des 9 domaines d’action reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Selon le décret du 11 avril 2016, le service civique relève du Haut-commissaire à l’engagement civique, Yannick Blanc, nommé en juin 2016, lui-même placé auprès du Premier ministre, et l’Agence du service civique est chargée de sa mise en œuvre.

2017


2017

Charny Orée de Puisaye

Saint-Claude

Donzy

Autun

Tonnerre


Auxerre

Joigny

SelongeyMontbard

ArboisPontarlier

Auxonne

DoleOrnans

Toucy

Digoin

Étang-sur-Arroux

JusseyChâtillon-sur-Seine

Beaune

Clamecy

Saint-Sauveur-en-Puisaye

Avallon

Haut-du-Them-Château-Lambert

Paray-le-Monial

Gevrey-Chambertin

Baume-les-Dames

Lure

Salins-les-Bains

Louhans

Is-sur-Tille

Mirebeau-sur-Bèze

Sens

Luxeuil-les-Bains

Arlay

Gray

Champagnole

Semur-en-Auxois

Chagny

Dampierre-sur-Salon

Mâcon

Le Creusot

La Machine

Maîche

Nevers

Belfort

Rougemont-le-Château

Montceau-les-Mines

Migennes

Saint-Vit

Imphy

Villiers-sur-Yonne

La Charité-sur-Loire

Chalon-sur-Saône

Arc-et-Senans

Montbéliard

Tournus

Morteau

Pont-sur-Yonne

Beaumotte-Aubertans

Pougues-les-Eaux

Rioz

Clairvaux-les-Lacs

Genlis

Arnay-le-Duc

Viré

Salornay-sur-Guye

Marnay

Venarey-les-Laumes

Saint-Léger-des-Vignes

Saint-Remy

Vesoul

Seurre

Marcigny

Lons-le-Saunier

Montréal

Chenôve

Château-Chinon (Ville)

Devecey

Molinges

Côte-d'Or

Saône-et-Loire

Yonne

Nièvre

Haute-Saône

Doubs

Jura

Territoire de Belfort

Contours des régions limitrophes

Bourgogne-Franche-Comté

Nombre de volontairesà la commune

2 080

500

100

5

Département

Nombre de volontaires au lieu de mission (*) entre le01.07.2010 et le 31.12.2017 en Bourgogne-Franche-Comté

(*) Commune où se situe la structure ayant fait signer un contrat au volontaireSource : Agence du service civique / ÉlisaConception : DRDJSCS BFC / MAP - mars 2018Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque

Les chefs-lieux dedépartement

concentrent 55 %des volontaires.

10,5 % des engagésde la région le sont

dans une commune demoins de 2 000 habitants.

Grand-Est

SUISSE

Centre-Val de Loire

Auvergne-Rhône-Alpes

Lormes

Île-de France


DIPLÔMES ET EMPLOI

Les DR(D)JSCS exercent des missions propres dans le champ de la formation pour l’ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, dont elles as-surent le suivi, de l’habilitation à la certification.

Elles participent également à la définition des besoins de formation en lien avec l’évolution des métiers et des besoins dans les territoires. Elles accompagnent les organismes de formation, contrôlent et évaluent la qualité des formations.

LISTE DES DIPLÔMES

Diplômes non professionnels : BAFA, BAFDDiplômes de niveau V :- Formations sport et animation : BAPAAT - Formations sociales : Aide médico-psychologique, Auxi-

liaire de vie sociale, Assistant familial- Formations de santé non médicales : Aide-soignant,

Ambu lanciers, Auxiliaires de puéricultureDiplômes de niveau IV : - Formations sport et animation : BPJEPS, Brevet d’État

Alpinisme, accompagnateur de moyenne montagne- Formations sociales : Technicien de l’intervention sociale

et familiale, Moniteur-éducateurDiplôme de niveau III : - Formations sport et animation : DUT Carrière sociale

option Animation sociale et socio-culturelle, DEJEPS, DEMM : moniteur national de ski alpin

- Formations sociales : Assistant de service social, Éduca-teur spécialisé, Éducateur de jeunes enfants, Éducateur technique spécialisé, Conseiller en économie sociale et familiale

- Formations de santé non médicales : Masseurs kinési-thérapeutes

Diplôme de niveau II : - Formations sport et animation : BEES 2e degré, DESJEPS,

Brevet d’État Alpinisme, guide de haute montagne- Formations sociales : Médiateur familial, Certificat d’ap-

titude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

- Formations de santé non médicales : Infirmier diplômé d’État, Sage-femme

Diplôme de niveau I : - Formations sociales : Diplôme d’État d’inter vention

sociale, Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement et de service d’intervention sociale

Autre diplôme : Formations sport et animation : STAPSFormations complémentaires : infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésistes, puéricultrice, cadre de santé.

Liste des diplômes délivrés par la DRDJSCS(professions sociales, de la santé, du sport et de l’animation socioculturelle)

Nombre de diplômes délivrés en 2015 en BFC2738

967Sanitaire

Social

Sanitaire

2738

38%

Social

908

14%

Non prof.

1746

24%

Prof.

1685

24%

Animation et sport

3431

48%

Nombre et répartition des diplômes sport et animation, sanitaire et social

délivrés en 2016 en BFC

Sources : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (diplômes STAPS et DUT Animation) ; Ministère de la ville, de la jeunesse et

des sports, MSJEPVA (autres diplômes du secteur "jeunesse et sports") et Drees , enquête écoles de formation 2015Sources : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (diplômes STAPS et DUT Animation) ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, MSJEPVA (autres diplômes du secteur « jeunesse et sports ») et Drees , enquête écoles de formation 2016

2017

DIPLÔMES ET EMPLO I \49

2017

Sources : Ministère en charge de l’enseignement supérieur (DUT et STAPS), Ministère des sports/DJEPVA (BAFA et BAFD) et Direction des sports (autres diplômes du champ « jeunesse et sports »), situation au 13 décembre 2017



de BelfortFrance


Diplômes non professionnelsBrevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) 1 755 322 346 178 111 160 336 211 91 53 324 54 799Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) 77 77 0 0 0 0 0 0 0 1 845 1 903

Diplômes de niveau VBrevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien (BAPAAT) 46 528 574

Diplômes de niveau IVBrevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Édu-cation Populaire et du Sport (BP JEPS) 432 12 300 12 572

Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) 1er degré s 7 7Brevet d'État Alpinisme, accompagnateur de moyenne montagne 0 154 154

Diplômes de niveau IIIDiplôme Universitaire de Technologie (DUT) Carrière sociale option Animation sociale et socio-culturelle 42 647 647Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DE JEPS ) 118 3 144 3 197Diplôme d'État des Métiers de la Montagne (DEMM) : moniteur national de ski alpin 297 803 803

Diplômes de niveau IIBrevet d'État d'Éducateur Sportif (BEES) 2e degré 14 20 20Diplôme d'État Supérieur de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DES JEPS ) 7 524 526Brevet d'État Alpinisme, accompagnateur de moyenne montagne 0 38 38

Autre diplômeSciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) 505 9 723 9 887

Nombre de diplômes délivrés en 2016Formation à l’animation socioculturelle et aux métiers du sport

s : secret statistique


DIPLÔMES ET EMPLOI

Source : DREES, enquête écoles de formation 2016



de BelfortFrance


Diplômes de niveau VAides soignants 1 043 22 458 22 730Ambulanciers 122 3 229 3 299Auxiliaires de puériculture 105 4 668 4 783

Diplômes de niveau IVPréparateur en pharmacie 402 402

Diplômes de niveau IIIMasseurs kinésithérapeutes 137 2 555 2 590Manipulateurs en électroradiologie 533 533Ergothérapeutes 787 806Psychomotriciens 854 876Pédicures-podologues 589 589Techniciens en analyses biomédicales 107 107

Diplômes de niveau IIInfirmiers diplômés d'État 1 178 25 486 25 937Sages-femmes 37 856 880

Formations complémentaires (nombre de di-plômes délivrés)

Infirmiers de bloc opératoire 218 227Infirmiers anesthésistes 25 533 542Puéricultrices 42 1 065 1 106Cadres de santé 47 1 415 1 415

Nombre de diplômes délivrés en 2016Formation aux professions de la santé (nombre de diplômes délivrés en 2016 - y compris VAE partielle)

2017


2017

Source : DREES, enquête écoles de formation 2016



de BelfortFrance


Diplômes de niveau VAides médico-psychologiques 278 6 463 6 710Auxiliaires de vie sociale 52 2 540 2 658Assistants familiaux 64 1 658 1 658

Diplômes de niveau IVTechniciens de l'intervention sociale et familiale 8 364 375Moniteurs éducateurs 93 2 734 2 811

Diplômes de niveau IIIAssistants de service social 59 1 956 2 013Éducateurs spécialisés 128 3 978 4 068Éducateurs de jeunes enfants 57 1 571 1 619Éducateurs techniques spécialisés 24 196 196Conseillers en économie sociale & familiale 54 1 182 1 194

Diplômes de niveau IIMédiateur familial 0 67 67Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadre-ment et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS)

49 1 151 1 178

Diplômes de niveau I

Diplôme supérieur en travail social / Ingénierie sociale (DEIS) 4 154 159Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement et de service d'intervention sociale (CAFDES)

38 302 303

Nombre de diplômes délivrés en 2016Formation aux professions sociales (nombre de diplômes délivrés en 2016 - y compris VAE partielle)


DIPLÔMES ET EMPLOI

Sources : INSEE, CLAP (associations employeuses) ; Base de données Séquoia de l’ACOSS et des URSSAF



de BelfortFrance


Nombre d'établissements associatifs em-ployeurs en 2015 (1) 7 959 1 547 1 648 778 624 513 1 618 938 293 180 716 185 145

dont action sociale 1 539 239 299 171 140 121 285 221 63 31 399 32 423

dont enseignement 678 148 157 74 44 45 106 76 28 20 292 20 659

dont santé humaine 239 48 46 14 10 34 52 23 12 3 821 3 914

dont activités sportives, récréatives et de loisirs 1 463 271 293 141 97 89 353 160 59 35 943 36 601

dont arts, spectacles et activités récréatives 947 207 241 76 69 33 180 115 26 21 814 22 066

dont autres établissements associatifs 3 093 634 612 302 264 191 642 343 105 67 447 69 482Nombre de salariés dans les établissements as-sociatifs en 2015 (1) 78 241 15 139 16 718 7 274 5 973 8 514 13 146 7 870 3 607 1 805 752 1 852 083

dont action sociale 41 784 6 814 8 725 3 839 3 830 4 548 7 735 4 455 1 838 892 176 910 976

dont enseignement 11 577 3 221 2 470 1 262 659 849 1 589 1 039 488 334 886 340 689

dont santé humaine 5 434 1 480 702 198 210 1 519 666 401 258 130 216 132 628

dont activités sportives, récréatives et de loisirs 1 926 563 692 s 193 s s 341 137 80 494 83 237

dont arts, spectacles et activités récréatives 1 138 295 607 s 52 s s 108 76 29 450 30 243

dont autres établissements associatifs 16 382 2 766 3 522 1 975 1 029 1 598 3 156 1 526 810 338 530 354 310Part de l'emploi associatif en ETP dans l'emploi total en % (1) 8,4 7,5 8,6 9,5 9,5 13,2 7,1 7,4 8,4 7,6 7,6

Activité, Emploi associatif et SportNombre d’établissements et de salarié·e·s

(1) France entière hors Mayottes : secret statistique

2017


2017

Sources : INSEE, CLAP (associations employeuses) ; Base de données Séquoia de l’ACOSS et des URSSAF



de BelfortFrance


Salariés du secteur privé dans diverses activités associées au sport au 31 décembre 2016Nombre de postes salariés du secteur privé dans le secteur sportif au 31 décembre 2016 (1) 4 270 860 1 232 321 389 109 653 558 148 123 905 125 988

dont gestion d'installations sportives 510 106 154 75 11 13 94 51 6 17 831 18 073

dont activités de clubs de sport 2 777 570 700 195 263 76 455 414 104 82 244 83 551

dont activités des centres de culture physique 256 47 98 20 14 7 32 20 18 7 193 7 297

dont autres activités liées au sport 480 111 270 s 17 11 23 46 0 8 242 8 534dont enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (2) 247 26 10 29 84 s 49 27 20 8 395 8 533

Nombre de salariés dans les principales autres activités associées au sport en 2016 (3) 2 355 500 369 244 376 92 337 220 217 76 355 77 512

dont construction bateaux de plaisance 54 41 s 0 0 0 10 0 0 7 371 7 377dont fabrication de bicyclettes et véhicule pour invalides 239 99 0 0 140 0 0 0 0 1 793 1 797

dont fabrication d'articles de sports 282 s 12 5 116 0 s 6 137 4 379 4 394dont commerce de détail d'articles de sports en magasins spécialisés 1 562 335 346 154 91 71 308 177 80 51 126 52 127

Téléphériques et remontées mécaniques 83 0 5 78 0 0 0 0 0 9 125 9 125dont location et location-bail d'articles de loisirs et de sports 135 21 s 7 29 21 17 37 0 2 561 2 692

Activité, Emploi associatif et SportNombre de salarié·e·s (suite)

(1) Le secteur sportif regroupe les classes suivantes : gestion d’installations sportives (NAF 93.11Z), activités de clubs de sport (NAF 93.12Z), activités des centres de culture physique (NAF 93.13Z), autres activités liées au sport (NAF 93.19Z), enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisir (NAF 85.51Z).(2) Non compris les postes d’enseignants d’éducation physique et sportive des établissements scolaires et universitaires, publics ou privés sous contrat.(3) Activités économiques concourant essentiellement à la mise à disposition de biens ou de services nécessaires à la pratique du sport. Exemples : construction de bateaux de plaisance (NAF 30.12Z), fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (NAF 30.92Z), fabrication d’articles de sport (NAF 32.30Z), commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé (NAF 47.64Z), téléphériques et remontées mécaniques (NAF 49.39C), location et location-bail d’articles de loisir et de sport (NAF 77.21Z).


SIGLESAAH Allocation aux adultes handicapés ENIM Régime social des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des

cultures marines et de la plaisanceACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale Erasme Extraction, recherche, analyse, suivi médico-économique

(base de données de l'assurance maladie AED Action éducative à domicile FAJ Fond d'aide aux jeunes

AEMO Action éducative en milieu ouvert FJT Foyer de jeunes travailleurs

ARS Agence régionale de santé FTM Foyer de travailleurs migrants

ASP Agence de services et de paiement INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

CADA Centre d'accueil de demandeurs d'asile INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale

CAVIMAC Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes INVS Institut national de veille sanitaire

CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole IRCEM Institution de retraite complémentaire des employés de maison

CDC Caisse des dépôts et consignations ISD Indicateurs sociaux départementaux

Cépidc Centre d'épidémiologie des causes médicales de décès de l'INSERM IVG Interruption volontaire de grossesse

CGET Commissariat général à l'égalité des territoires MEN Ministère de l'éducation nationale

CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale MEOS Mission des études, de l'observation et des statistiques (ministère en charge des sports)

CLAP Connaissance local de l'appareil productif MESR Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

CNAF Caisse nationale des allocations familiales MSA Mutualité sociale agricole

CNAM Caisse nationale de l'assurance maladie MVJS Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

CNAMTS Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés PAIO Permanence d'accueil, d'information et d'orientation

CNAV Caisse nationale d'assurance vieillesse PMI Protection maternelle et infantile

CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie PMSI Programme de médicalisation des systèmes d'information

CPH Centre provisoire d'hébergement RES Recensement des équipements sportifs

DALO Droit au logement opposable RP Recensement de la population

DARES Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (ministère en charge du travail) RSA Revenu de solidarité active

DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (ministère en charge de l’éducation nationale) RSI Régime social des indépendants (dissous en 2018)

DGCS Direction générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales) SAE Statistique annuelle des établissements

DGFIP Direction générale des finances publiques UNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et commerce

DJEPVA Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère des sports) URSSAF Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (ministère des affaires sociales) VAE Validation des acquis de l'expérience

DSN Déclaration sociale nominative

DDCS DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Cité Administrative

24, boulevard Henri Dunant - CS 50125 71025 MACON Cedex

03 58 79 32 [email protected]

DDCSPP DE L’YONNE3, rue Jehan Pinard - BP 19

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RÉSEAU JEUNESSE, SPORT

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Source et conception : DRDJSCS BFC/Mission d’appui au pilotage et à l’inspection contrôle - septembre 2017Carte réalisée avec Cartes et Données - © Arctique

DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

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SITE DAMPIERREDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)DE LA CÔTE-D’ORCité Dampierre6, rue Chancelier de l’HospitalCS 15381 - 21053 DIJON Cedex

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Directeur de publication : Patrice Richard Directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté

Conception : DRDJSCS BFC/Mission d’appui au pilotage et à l’inspection contrôle (MAPIC)Retrouvez toutes nos publications sur notre site internet : www.bourgogne-franche-comte. drdjscs. gouv.fr

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