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PLAN DU DOSSIERDE DEMANDE D’HABILITATION

Références : Décret 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif aux BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS,Arrêté du 21 décembre 2015

PARTIE 1 : L’ORGANISME DE FORMATION FICHE 1-1. Le cadre général de la formation professionnelle FICHE 1-2. Le suivi administratif et financier des stagiaires FICHE 1-3. La capacité à assurer la formation des stagiaires et à disposer de moyens

techniques, pédagogiques et d’encadrement

PARTIE 2 : LA FORMATION FICHE 2-1. Le cadre général de la session de formation FICHE 2-2. La capacité de l’OF à développer chez les stagiaires la dimension éducative et

citoyenne de la profession FICHE 2-3. L’équipe pédagogique et administrative FICHE 2-4. L’organisation de l’entrée en formation FICHE 2-5. L’organisation de la formation, les objectifs et cohérences pédagogiques FICHE 2-6. L’organisation de l’alternance et du tutorat au service de la formation FICHE 2-7. La capacité à organiser des certifications conformes aux textes règlementaires et à

assurer l’équité de gestion des stagiaires

PARTIE 3 : ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU RESPONSABLE DE L’ORGANISME DE FORMATION

Dossier à transmettre, sous forme dématérialisée, à la DRDJSCS de Bourgogne Franche-Comté :[email protected]

Pour les dates d’ouverture et de clôture de la période de dépôt de dossiers d’habilitation,voir informations sur site DRDJSCS :

http://bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique404

Art. A. 212-30 du Code du Sport« Tout organisme de formation doit répondre à l’ensemble des clauses, générales et particulières, du cahier des charges pour être habilité.« L’organisme de formation habilité est réputé remplir les clauses générales pour toute nouvelle demande d’habilitation. Il doit cependant en communiquer les éléments lorsqu’il dépose une demande d’habilitation dans une autre région.« Tout organisme de formation doit pouvoir justifier durant son habilitation remplir les exigences du cahier des charges.« L’organisme de formation doit tenir à disposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux fins de contrôle sur place ou sur pièce :

l’entier dossier d’inscription du candidat ; toutes les pièces justificatives des engagements pris dans son dossier d’habilitation. »

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http://bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique404

mailto:[email protected]

MINISTERE DES SPORTSDRDJSCS de BOURGOGNE FRANCHE COMTE

DossierHabilitationOF_2017.docx

DOSSIER D’HABILITATIONPARTIE 1

L’ORGANISME DE FORMATIONRéférences : Décret 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif aux BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS,

Arrêté du 21 décembre 2015

FICHE 1-1. LE CADRE GENERAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

L’organisme de formation veillera à respecter les dispositions du Code du Travail mentionnéesaux articles : L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8 et L.6353-9.

A. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME DE FORMATIONDénomination :Adresse :Téléphone :Courriel :Statut juridique :

B. IDENTIFICATION DE LA DIRECTIONDE L’ORGANISME DE FORMATION

NOM, Prénom :Adresse :Téléphone :Courriel :

C. IDENTIFICATION DU DECLARANT(si différent de la Direction)

NOM, Prénom :Téléphone :Courriel :

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D. Si vous organisez des formations sur d’autres sites que votre site principal,LISTE DES AUTRES SITES, ANNEXES OU UFA

(une ligne par site)

E. LISTE DES DIPLÔMES OU CERTIFICATSMIS EN ŒUVRE PAR VOTRE ORGANISME DE FORMATION

(une ligne par diplôme)

F. DECLARATION A LA DIRECCTENuméro d’activité délivré par la DIRECCTE

G. DECRIRE LES MODALITES DE REPRESENTATION DES STAGIAIRESDANS LA FORMATION

Code du Travail article : L.6352-4 §3

Documents à communiquer : Pièce CG1 : attestation d’assurances concernant l’activité de formation Pièce CG2 : dernier bilan pédagogique et financier transmis à la DIRECCTE Pièce CG3 : copie de la convention de formation type utilisée entre l’organisme de formation,

l’entreprise d’accueil et le stagiaire Pièce CG4 : copie du règlement intérieur applicable aux stagiaires

CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION>

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FICHE 1-2. LE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES STAGIAIRES

A. L’accompagnement administratif dédié au suivi des stagiaires avant l’inscription,pendant la formation ou à l’issue de celle-ci

Le secrétariat dédié : NOM, fonction :Permanences ou horaires d’ouverture aux stagiaires :Autres référents administratifs :

B. Décrire les modalités d’information des stagiairesFiches type, site Internet, journées portes ouvertes, séances d’information, rendez-vous personnels …

C. L’accompagnement les stagiaires dans la recherche de financements

Accompagnateur dédié : NOM, fonction :

Modalité de l’aide à la recherche de financements :

D. L’accompagnement les stagiaires dans la recherche de structurespour l’alternance en entreprise

Accompagnateur dédié : NOM, fonction :

Modalité de l’aide à la recherche de structures :

E. Présentation et modalités d’utilisation des outils de suivi de l’insertion des stagiaires

Documents à communiquer : Pièce CG5 : organigramme général de l’organisme de formation (avec fonctions de chacun) Pièce CG6 : organigramme détaillé et nominatif du secteur de formation (avec fonctions de chacun)

o Si annexes ou UFA, intégrer ces sites dans l’organigramme détaillé


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FICHE 1-3. LA CAPACITE A ASSURER LA FORMATION DES STAGIAIRESET A DISPOSER DE MOYENS TECHNIQUES, PEDAGOGIQUES ET D’ENCADREMENT

A. Décrire les outils généraux à disposition de la formation « en centre »Centre documentaire, parc d’ordinateurs et maintenance, publications, site Internet, FOAD…

B. Décrire les modalités et critères de choix des entreprises participant à vos formations en alternance

C. Décrire le dispositif d’évaluation interne de la qualité des sessions de formationObjets évalués, outils, fréquence d’utilisation, traçabilité de ces évaluations…


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LA FORMATION

Références : Décret 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif aux BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS,Arrêté du 21 décembre 2015,

Arrêtés de spécialité et de mention

LA DECISION D’HABILITATION CONCERNE :o UN ORGANISME DE FORMATIONo POUR UN DIPLÔMEo UNE SPECIALITEo UNE MENTION (voire des options)

o OU UN CERTIFICAT COMPLEMENTAIRE

Remplir « une Partie 2 » pour chacun des diplômes, spécialité, mentionou certificat complémentaire

Si vous organisez des sessions de formation sur différents sites, vous pouvez :

soit mentionner les particularités relatives à chacun des sites, UFA, annexesdans cette « partie 2 »…

soit renseigner une « partie 2 » pour chacun de ces sites

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FICHE 2-1. LE CADRE GENERAL DE LA SESSION DE FORMATION

A. DIPLÔME, SPECIALITE, MENTION OU CERTIFICAT COMPLEMENTAIREPOUR LEQUEL EST DEMANDEE L’HABILITATION :

Utiliser les termes exacts de l’arrêtéDIPLÔME :SPECIALITE :MENTION :

OPTION(S) ENVISAGEE(S) :

B. LISTE DES SITES, UFA ou ANNEXES où CE DIPLOME SERA MIS EN ŒUVREUn site est le lieu de formation qui accueille une promotion de stagiaires pour une session complète

DENOMINATION DU SITE EVENTUELLES OPTION(S) ENVISAGEE(S)Si l’arrêté de mention en prévoit

C. DEMANDE D’OUVERTURE DE SESSIONS PAR ANNEENombre total de sessions prévues par année :

DETAIL DES SESSIONSSession 1 : Nom du site :

Effectif minimal :Effectif maximal :Date de début :Date de fin :

Si session 2 : Nom du site :Effectif minimal :Effectif maximal :Date de début :Date de fin :



…

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ADEQUATION DES LIEUX DE LA FORMATION

D. Coordonnées du lieu de formation1 cadre par site

Adresse :Personne à contacter :Téléphone :Courriel :

E. Liste des structures mobiliséesSalles et capacité de ces salles, centre documentaire, salle informatique, lieux de pratiques...

Différencier chacun des éventuels sites

F. Equipements et moyens pédagogiques affectés à la réalisation d’une sessionMatériel mobile et permanent, espaces, équipements informatiques, ...

Différencier chacun des éventuels sites (1 cadre par site)

Document à communiquer : Pièce CP1 : avis de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité pour chacun des

éventuels sites Pièce CP2 : fiche présentant les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de repos,

….)


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FICHE 2-2. LA CAPACITE DE L’OF A DEVELOPPER CHEZ LES STAGIAIRES LA DIMENSION EDUCATIVE ET CITOYENNE DE LA PROFESSION

A. Présenter les actions de formation liées au domaine de la connaissance des principes de laïcité(Objectifs, moyens, fréquence, traçabilité des actions…)

B. Présenter les actions de formation liées au domaine de la prise en compte des diversités(Objectifs, moyens, fréquence, traçabilité des actions…)

C. Présenter les actions de formation liées au domaine du développement durableet de la transition écologique

(Objectifs, moyens, fréquence, traçabilité des actions…)

Document à communiquer : Pièce CG7 : projet pédagogique ou orientations éducatives et pédagogiques de l’organisme


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FICHE 2-3. L’EQUIPE PEDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIVE

A. Le coordonnateur pédagogique de la session de formation (1 cadre par site ou session)NOM, Prénom :Qualité :Téléphone fixe :Téléphone portable :Adresse postale :Courriel :Quotité de temps de travail consacré à la coordination :

B. Décrire : la constitution de l’équipe pédagogiqueDéfinir son rôle avant, pendant et après la session de formation ;

les modalités de formation continue des personnels de l’équipe de formation(Différents types d’intervenants, niveau d’implication dans la construction du projet de formation, projet de

formation continue…)Si pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

C. Décrire la coordination et la régulation de l’équipe pédagogique(Objectifs, moyens, fréquence, traçabilité des actions…)

Si pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

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D. Décrire la composition et les fonctions des membres de l’équipe administrativeSi pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

Documents à communiquer :Différencier chacun des éventuels sites

Pièce CP3 : CV du coordonnateur de formation présentant son expérience de coordonnateur, de formateur et de maîtrise de l’activité visée par le diplôme

Pièce CP4 : copie des diplômes du coordonnateur de formation Pièce CP5 : liste des formateurs comportant nom, prénom, qualification et diplômes, expérience,

contenus enseignés, temps d’intervention, adresse et lieux d’intervention, statut (employé permanent, vacataire, prestataire...)

Pièce CP6 : le cas échéant, fournir la liste des organismes associés ou sous-traitants des contenus de formation (intitulé, raison sociale, adresse, conventions, contenus de formation envisagés, lieux de formation en référence au point 2-1, modalités de contrôle des présences…)


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FICHE 2-4. L’ORGANISATION DE L’ENTREE EN FORMATION

A. Présenter le public ciblé pour votre (vos) session(s) de formation(En termes de gestions de statuts, de niveaux ou/et d’approches pédagogiques différentes)

Si publics différents, différencier chacun des éventuels sites

B. Présenter l’organisation des inscriptions à la formationPrésenter l’organisation de la Vérification des Exigences Préalable à l’entrée en formation

C. Si la règlementation du diplôme prévoit des Tests autres qu’une Vérification des Exigences Préalable à l’entrée en formation,

Présenter les modalités d’organisation de ces TEP : adresse et nature du site, aménagements spatial et matériel, emploi du temps, contrôles pour assurer la conformité

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D. Les tests de sélection propres à votre OFPrésenter l’organisation de ces tests ainsi que vos critères de sélections

E. Présenter les modalités du positionnement et l’individualisation des parcours,adaptés aux publics ciblés

Différencier chacun des éventuels sites

F. Présenter l’intégration des stagiaires en parcours partiel


Pièce CP7 : présenter le calendrier prévisionnel de la 1ère session, faisant apparaitre, pour cette session, la période des inscriptions, les TEP, les sélections, l’entrée en formation, le positionnement, les périodes d’alternance ainsi que les épreuves de certifications déléguées

Pièce CP8 : le budget prévisionnel dédié à la première session


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FICHE 2-5. L’ORGANISATION DE LA FORMATIONLES OBJECTIFS ET COHERENCES PEDAGOGIQUES

A. Présenter, en détail, l’organisation pertinente des actions formatives pour la session.(La cohérence de la distribution de ces actions variées sur la durée de la session ; exemples d’actions :

cours théoriques, diversités de publics à encadrer, expérimentations, évaluations formatives, recherches en autonomie, forum, analyses de pratiques, exposés, visites - conférences – débats – interviews de

professionnels, …)Si pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

B. Montrer comment est évaluée et prise en compte, dans la progression pédagogique, la montée en puissance de la responsabilisation du stagiaire en centre de formation et en entreprise

(Objectifs, moyens, fréquences, traçabilité des actions…)Si pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

C. Présenter les contenus précis de formation prévus en centre et les éléments formatifs dédiés à l’entreprise.

(Intitulé des contenus ou éléments formatifs, logique de répartition entre centre et entreprise)Si pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

D. Développer la pertinence du choix des différents types d’intervenantset leur cohérence avec les objectifs et les contenus de formations proposés (en lien avec la CP 5)

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E. Si utilisation de la FOAD, présenter cette formation à distanceArt. L6353-1, D6353-3 et D6353-4 du Code du Travail

Nature des travaux demandés, modalités de suivi, moyens et dispositif de l’accompagnement pédagogique et de l’assistance technique, mesure de l’assiduité des stagiaires, évaluations jalonnant la formation,

alternance de temps à distance et de temps présentiels, …Si pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

F. Présenter le dispositif de suivi du stagiaire en centre de formation,le soutien et/ou les remédiations prévues en cas de difficultés constatées



Pièce CP9 : ruban pédagogique précis prévu pour la première session, avec la répartition des contenus précis de formation (et leur lien avec les UC), le nom des intervenants prévus sur ces séquences de formation, la FOAD…


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FICHE 2-6. L’ORGANISATION DE L’ALTERNANCE ET DU TUTORATAU SERVICE DE LA FORMATION

A. Présenter les modalités de mobilisation du réseau d’entreprises, de professionnels, d’employeurs,

de divers experts… en lien avec le diplôme et la mention (voire l’option)

B. Décrire la pertinence de l’organisation de l’alternance en entreprise au regard du projet de formation et du travail prévu en « centre »

(concordance ou/et complémentarité, nature et variété des activités, temporalités, activités face aux publics encadrés…)

Art. R. 212-10-19 : « Les situations de formation en entreprise (…) sont mises en place par l’organisme de formation habilité, sous la responsabilité d’un tuteur »


C. Décrire les modalités de suivi du stagiaire en entrepriseAinsi que les modalités de l’évaluation de la qualité du travail de formation réalisé en entreprise

Accueil, contenus, présence, activité des stagiaires, gestion des incidents…Si pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

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D. Enoncer les critères de choix des tuteurs ou du dispositif tutoral et leur pertinenceSi pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

E. Présenter les exigences imposées aux tuteurs par l’OF, notamment lors des phases d’encadrement de publics par les stagiaires

Décrire les modalités et outils de travail avec les tuteursSi pratiques différentes selon les sites, présenter les particularités

F. Présenter les modalités de formation des tuteurs et/ou de développementde la qualité des pratiques tutorales


Pièce CP10 : liste des professionnels, employeurs, experts en lien avec le diplôme et la mention, pouvant être sollicités comme tuteurs (NOM, Prénom, courriel, téléphone, qualification, expérience)

Pièce CP11 : liste d’entreprises pouvant être sollicitées comme structures d’alternance


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FICHE 2-7. LA CAPACITE A ORGANISER DES CERTIFICATIONS CONFORMES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES ET A ASSURER L’EQUITE DE GESTION DES STAGIAIRES

A. Présenter les modalités de sécurisationet de contrôle interne des certifications déléguées par la DRDJSCS

(pour les évaluateurs, les candidats, le public, les dossiers et documents d’évaluations…)Préciser les modalités des épreuves de rattrapage et des épreuves anticipées

B. Présenter les consignes, documents… mis à disposition des évaluateurs,et les éventuelles formations qui leurs sont dédiées

(échanges, harmonisations, travail sur la qualité des appréciations écrites…)

C. Présenter les conditions de présentation des candidats aux épreuves de certificationL’information (affichage…), la gestion des absences et des durées d’épreuves,

la vérification des identités… La nature des préconisations si épreuve de rattrapage...

Mais aussi :Les conditions restrictives de présentation des candidats aux épreuves, si elles existent dans les

règlements de formation…

Documents à communiquer : Pièce CP12 : liste des professionnels ou experts en lien avec le diplôme, la mention et l’éventuelle

option, pouvant être sollicités comme évaluateurs (NOM, Prénom, courriel, téléphone, qualification, expérience, fonctions dans la formation, épreuves ciblées)

Pièce CP13 : plan de certification (document prescrit par la DRDJSCS) Pièce CP14 : grilles régionales de certification adaptées au diplôme et les documents fournis aux

évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées


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ENGAGEMENT ET SIGNATUREDU RESPONSABLE DE L’ORGANISME DE FORMATION

AYANT DELEGATION DE SIGNATURE

Je soussigné,

NOM et Prénom : ………………………………………………………………………..

Fonction dans l’organisme de formation : ……………………………………………..

déclare sur l’honneur que toutes les informations fournies dans le présent dossier de ........ pages et les pièces communiquées sont exactes,

m’engage à informer la DRDJSCS de toute modification intervenant en cours de formation,

m’engage à respecter et à mettre en œuvre la réglementation concernant les formations et les épreuves de certification déléguées, conformément aux textes en vigueur.

Fait à ………………………………………………Le ………………………………………………….

Signature et cachet de l’OF :


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