Le projet de Schéma Régional de

Santé Bourgogne Franche Comté

Journée FEHAP URIOPSS

Politique du handicap – 19 septembre 2017

SRS médico-social

• Nouveauté : opposabilité des cibles quantitatives etqualitatives du schéma régional de santé

Fixer des recommandations précises en fonction des priorités ARSpour structurer et faciliter la mise en œuvre de la politiquemédico-sociale

Faciliter la déclinaison du SRS ( mise en œuvre) dans les CPOM

Articuler schémas départementaux et schéma régional

Une approche et une déclinaison par parcours

La méthodologie

de consultation

Nos ambitions à 5 ans

Ambitions à partager

Etat des lieux

Perspectives à partager

Orientations partagées

Cibles opposables

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N • Répondre aux besoins en veillant à la réduction des inégalités territoriales de répartition de l’offre liées au poids « historique » des implantations

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S • Anticiper la réforme, améliorer l’efficience de nos structures et optimiser l’organisation

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• Accompagner l’évolution des ESMS et renforcer des réponses coordonnées pour anticiper et gérer les ruptures de parcours

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ITÉ • Accompagner

l’évolution d’une offre de services à domicile (SSIAD, SPASAD, SAAD) dans un objectif de renforcement du maintien à domicile

Les ambitions à 5 ans pour le secteur

PRS et PARCOURS HANDICAP :

une réponse accompagnée pour tous

Problématiques

• Proposer une réponse à toutes personnes en situation dehandicap

• Faire adhérer l’ensemble des acteurs à la démarche ‘Une réponseaccompagnée pour tous »

• Egalité dans l’accès aux soins :

- un accès difficile aux soins de 1er recours ;

- une coordination non optimale des acteurs du suivi

- un environnement des urgences peu adaptés ;

- un manque de sensibilisation et de formation des professionnels de santé ;

- un manque d’innovation dans l’accès aux soins ;

• Parcours Développement de l’enfant sur le repérage, le dépistage, le diagnostic et l’annonce

• Parcours neurologie

• Parcours Santé mentale et psychiatrie pour le volet Handicap psychique et l’articulation entre le secteur médico-social et le secteur de la psychiatrie

• Parcours nutrition-santé

Transversalité

Objectifs

1 / Favoriser le repérage, le dépistage, le diagnostic etl’accompagnement le plus précocement possible et améliorerl’annonce

Améliorer l’annonce de déficience et assurer un accompagnementmédico-social précoce (Formation des professionnels à l’annonce d’unedéficience, Conventions entre les services anténataux/périnataux et les centresd’action médico-social précoce (CAMSP…)

Mettre en place l’organisation intégrée concernant le handicap rarepour assurer un parcours coordonné et pluridisciplinaire (Accès à laformation « Mieux connaitre pour mieux accompagner » le handicap rare desprofessionnels )

Concernant le dépistage de la surdité, assurer un parcours coordonnéet pluridisciplinaire du nouveau-né en lien avec les parents(Recrutement poste IDE dans les structures retenues pour réaliser lacoordination du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale)

2 / Assurer un accompagnement individuel, adapté et

coordonné de la personne handicapée (PH) (démarche

"Réponse accompagnée pour tous")

Faire évoluer l’offre pour apporter plus de souplesse et de nouvellesmodalités d’accompagnement (Développement des pôles de compétences

et de prestations externalisées (PCPE) et des équipes mobiles d’appui)

Organiser le partage et l’échange d’informations et la connaissancede l’offre (logiciel d’orientation Viatrajectoire médico-social )

Mobiliser tous les acteurs dans la recherche de solutions collectivesà certaines situations individuelles « critiques » ou complexes

Assurer une coordination territoriale des acteurs autour de la personne(Elaboration avec les acteurs d’actions sur le champ du handicap dans les

contrats locaux de santé (CLS))

Créer une dynamique d’accompagnement et de soutien par les pairs(Intervention des personnes en situation de handicap dans les formations

initiales ou continues de professionnels (Valorisation de l’expertise d’usage))

3/ Rendre effectif le droit des personnes

• Promouvoir la communication et l’expression de la personne(Déploiement d’outils d’aide à la communication et d’accès facilité aux numériques dans les établissements et les services et formation des professionnels à leur utilisation)

• Accompagner les personnes en situation de handicap dans leur parentalité

• Rendre effective la liberté d’accès à la vie affective et sexuelle des personnes(Organisation de débats et de groupes de paroles avec les

personnes en situation de handicap, les familles et les proches)

4/ Renforcer l’accès à la prévention et aux soins des

personnes en situation de handicap

• Mener une politique de prévention en santé bucco-dentaire sur chaque territoire

• Promouvoir l’éducation nutritionnelle (équilibre alimentaire et pratique d’activités physiques) (capitalisation étude ORS handicap et nutrition)

• Prévention des conduites addictives auprès des personnes en situation de handicap

• Développer les initiatives en faveur d’une meilleure accessibilité aux soins de 1er recours (Diffusion des protocoles de coopération existants auprès des

professionnels paramédicaux ; Actualisation et diffusion du petit guide pratique à destination des professionnels de santé )

• Améliorer l'accueil, la prise en charge aux urgences et la sortie

• Améliorer la coordination entre les acteurs du suivi de la personne en situation de handicap (acteurs en établissements ou à domicile du médico-social / établissements de santé)

• Favoriser l'innovation dans l'accès aux soins des personnes en situation de handicap (e-santé, robotique)

5/ Rendre la société plus accueillante et plus inclusive

• Rendre le système éducatif plus inclusif (Externalisation des unités

d’enseignement et évaluation de celles-ci ;Développement des scolarisations partagées entre les structures médico-sociales et le milieu ordinaire )

• Favoriser la scolarisation et les apprentissages des personnes polyhandicapées (Intégration de l’accompagnement aux apprentissages cognitifs,

notamment préscolaires, dans tous les projets des structures accueillant des personnes polyhandicapées )

• Favoriser l’accès, le maintien et le retour dans l’emploi ( l’emploi

accompagné ; l’élaboration et mise en œuvre d’une politique concertée prenant en compte les recommandations de l’étude du centre régional d’étude, d’actions et d’information en faveur des personnes en situations de vulnérabilité (CREAI) sur l’insertion professionnelle des jeunes en sortie d’institut médico-éducatif (IME))

• Soutenir la citoyenneté par une meilleure inclusion sociale (Développement

de groupes d’entraide mutuelle (GEM) ; développement d’initiatives sur l’habitat inclusif)

6/ Accompagner le vieillissement des personnes en situation

de handicap et la fin de vie

• Anticiper les risques liés au vieillissement et repérer les signes et les effets du vieillissement (Création d’un environnement permettant d’assurer

une activité physique, cognitive et un lien social et familial )

• Assurer l’accompagnement par des réponses graduées aux besoins de la personne (Rédaction de conventions entre les structures médico-

sociales et les équipes mobiles de gérontologie)

• Assurer l’accompagnement des personnes en fin de vie (Rédaction de

conventions entre les structures médico-sociales et les réseaux/équipes mobiles de soins palliatifs ; Formation des professionnels des structures médico-sociales)

7/ Soutenir et accompagner les familles et les proches

aidants

• Repérer, informer et conseiller les aidants (Conduite d’une réflexion sur

l’adaptation ou la transposition du dispositif des plateformes d’accompagnement et de répit des aidants de personnes âgées pour les aidants des personnes en situation de handicap)

• Diversifier, restructurer, optimiser une offre de répit sur chaque département ( Développement et réorganisation de l’offre d’accueil de jour et

d’hébergement temporaire ; mise en œuvre des projets de Village répit famille (VRF) sur la Saône-et-Loire et la Nièvre)

• Soutenir et former les aidants (animation d’une réflexion régionale sur la pair-

aidance ; Développement de la guidance parentale)

8/ Former et accompagner au changement les

professionnels

• Former les professionnels de santé à la prise en charge des personnes handicapées (Développement de stages d’immersion des

professionnels de santé dans le secteur médico-social)

• Favoriser l’interconnaissance entre les acteurs des différents champs (sanitaire /médico-social, enseignants/médico-social (croisement des pratiques))

• Promouvoir les bonnes pratiques professionnelles (Développement de

stages d’immersion des professionnels de santé dans le secteur médico-social ; analyse de la pratique dans els ESMS)

PRS et annexe opposable -

diagnostic et recommandations

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N • Répondre aux besoins en veillant à la réduction des inégalités territoriales de répartition de l’offre liées au poids « historique » des implantations

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S • Anticiper la réforme, améliorer l’efficience de nos structures et optimiser l’organisation

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• Accompagner l’évolution des ESMS et renforcer des réponses coordonnées pour anticiper et gérer les ruptures de parcours

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ITÉ • Accompagner

l’évolution d’une offre de services à domicile (SSIAD, SPASAD, SAAD) dans un objectif de renforcement du maintien à domicile

Les ambitions à 5 ans pour le secteur

Organismes gestionnaires sur le champ

de personnes handicapées en BFC

Nb d'ESMS Nb d’OG

Nb d'ESMS

principaux

Côte d'Or 77 15 49

Doubs 87 20 72

Jura 49 13 42

Nièvre 49 11 31

Haute Saône 38 12 35

Saône et Loire 80 24 63

Yonne 59 23 53

Terr. Belfort 21 7 16

BFC 460 125 361

Offre secteur enfant, taux

d’équipement et € par habitant en BFC

Offre secteur adulte (hors travail), taux

d’équipement et € par habitant en BFC

EHPAD et Aides à l’investissement (PAI)

Problématiques

• Quelle stratégie doit-on afficher en région, et partagéeavec les Conseils départementaux, pour garantir unejuste adaptation de l’offre aux besoins et réduire lesinégalités ?

• Développement des coopérations, (taille critique), lesmutualisations de moyens/personnels, privilégié lesregroupements, et à terme une fusion ?

FAVORISER LE REPÉRAGE, LE DÉPISTAGE ET

LE DIAGNOSTIC LE PLUS PRÉCOCEMENT

POSSIBLE

Répartition géographique des CAMPS

CAMPS : zoom sur quelques indicateurs

Problématiques• Quelle stratégie doit-on afficher en région, et partagée

avec les Conseils départementaux, pour améliorer lerepérage, le dépistage et le diagnostic ?

• Comment assurer l’efficience de ce mode de prise encharge ?

• Doit-on définir un taux minimal en terme d’activité parmission des CAMPS ( bilan/diagnostic – prise encharge) ?

• Doit-on inscrire un délais maximal attendu entre lapremière prise de RV et l’annonce du diagnostic ?

ASSURER UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL,

ADAPTÉ ET COORDONNÉ DE LA PH

(DÉMARCHE "RÉPONSE ACCOMPAGNÉE POUR

TOUS")

Offre proposée par département sur le

secteur enfant

Alternative à l’institutionalisation

SECTEUR ENFANCE

Places HT

Places SESSAD

TOTAL places

enfants

%

21 1 722 1608 45%

25 2 779 1957 40%

39 20 279 728 38%

58

198 653 30%

70

214 686 31%

71

439 1238 35%

89

197 851 23%

90 2 125 457 27%

BFC 25 2953 8178 36%

Offre proposée par département sur le

secteur adulte

Alternative à l’institutionalisation

ADULTE PLACES

AJ Places

HT Places

SAMSAH Places

SSIAD PH

TOTAL places

adultes

%

21 17 41 77 51 632 29%

25 16 14 125 80 637 37%

39 6 17 64 46 415 32%

58 11 3 40 21 267 28%

70 7 4 10 56 376 20%

71 26 45 103 45 700 31%

89 24

84 39 570 26%

90 9 2 20 30 155 39%

BFC 116 126 533 367 3794 28%

Prise en charge des personnes avec une

déficience intellectuelle ?

Jeunes en amendements Creton

0

50

100

150

200155

61

3019

105 4 1 0 1 0 1

effectifs par tranches d'âge

âge

nombre

4 orientations sur 10 concernent le

travail protégé

Problématiques

• Quelle stratégie doit-on afficher en région partagée avec les conseilsdépartementaux pour accompagner la diversification des modesd’accompagnement:

- accueils séquentiels, FAM ou MAS « hors les murs », accueiltemporaire, accueils de jour : quel cible ?

- inciter le développement des dispositifs ?

- PCPE : pour qui pour quoi ?

• Recentrer les établissements sur la déficience intellectuelle moyenne etsévère ?

• Quelle stratégie pour diminuer le nombre de jeune en amendementCreton ?

RENDRE LA SOCIÉTÉ PLUS ACCUEILLANTE ET

PLUS INCLUSIVE

Accompagner le vieillissement des PH

Scolarisation pour les enfants atteints

de déficience intellectuelle

Répartition géographique des ESAT

Problématiques• Quel stratégie pour inciter les ESMS en lien avec l’éducation

nationale à développer des modalités diversifiées de scolarisation enlien avec le milieu ordinaire (scolarisation individuelle,scolarisation partagée, UE externalisées).

• Développer les dispositifs d’emploi accompagné : Quellesdéficiences? Territoires prioritaires ?

• Accompagner l’évolution des ESAT vers des structures « Hors lesmurs »

• Habitat inclusif : Quelle stratégie ? Public prioritaire ?

• Comment optimiser le maintien à domicile ? SSIAD – SAVS …

Accompagner le vieillissement des

Personnes Handicapées

Accompagner le vieillissement des PH

Part des 60 ans et plus 2006 2010 2014

ESAT 0,2% 0,2% 1,0%

Foyer Hébergement 2,8% 4,5% 9,2%

Foyer polyvalent 11,1% 5,6%

MAS/FAM 6,6% 8,0% 15,6%

Etablissement expérimental 0,8% 1,7% 0,0%

Foyers de vie ou occupationnel 3,6% 8,1% 9,6%

SAVS et SAMSAH 3,1% 4,8% 9,6%

Champ des adultes 2,3% 3,9% 6,8%

Lieu de vie en fonction de l’âge des personnes

atteintes de déficience intellectuelle

Problématiques

• Quel stratégie pour accompagner le vieillissement despersonnes handicapées ?

- lien avec l’offre en EHPAD et leur optimisation ?

- Médicalisation des foyers de vie ? Taille minimum ? 20 places ?

PRINCIPAUX CONSTATS

• En fonction des départements, le nombre de gestionnaires varie de 7 à 24. Près de 20% de gestionnaires « mono-établissements », et plus de la moitié gèrent trois établissements ou moins ;

• Des taux d’équipement variables selon les départements et selon le secteur enfant /adulte, une offre régionale supérieure à l’offre nationale en taux d’équipement moyen régional ;

• Des CAMPS qui accueillent des enfants de plus de 6 ans et une hétérogénéité dans la répartition de leur activité entre diagnostic et soins ;

• Des aides à l’investissement inéquitablement réparties dans le temps et dans l’espace ;

• Des différences en valeur absolue fortes sur le nombre de jeunes maintenus en amendement Creton dans les départements. Deux d’entre eux représentent à eux seuls 47 % des effectifs régionaux de jeunes maintenus en secteur Enfance grâce à l’Amendement Creton ;

• Des disparités en fonction des territoires sur les modalités d’accueil proposées avec des taux de places d’AJ, HT, SESSAD, SAMSAH, SSIAD PH très variables.

Evolutions (créations, transformation,

coopérations)

Ambition n°1 – TERRITORIALISATION

• Les créations/redéploiements de places seront prioritairement affectées sur les départements (: le territoire de Belfort est considéré sur le territoire « Aire urbaine ») ▫ dont les taux d’équipement sont les plus faibles, corrélés à d’autres

indicateurs tels que : taux d’occupation, listes d’attente, taux de couverture des communes et demandes d’évolution territoriales pour les SSIAD,

▫ en dissociant secteur Enfance, secteur Adulte et secteur Travail

• Tendre à la configuration d’une offre de service médico-sociale de proximité sur tous les territoires s’appuyant sur les collaborations avec :▫ le secteur sanitaire institutionnel et libéral en termes d’accès aux

soins ▫ les dispositifs Education Nationale en termes de scolarisation

Evolutions (créations, transformation,

coopérations)

Ambition n°1 – TERRITORIALISATION

• Développer la prise en charge des personnes handicapées à domicile par création de place de SSIAD et ou SAMSAH, au profit d’un rééquilibrage de l’offre sur l’ensemble du territoire en priorisant :▫ Les départements de la Côte d’or, de la Saône et Loire et de la Nièvre

▫ Les territoires où les foyers de vie ne disposent pas d’un plateau technique de FAM à proximité

• Renforcer la coopération entre SSIAD PH et HAD

• Intégration de 100% des ESMS dans l’outil Viatrajectoire

Evolutions (créations, transformation, coopérations)

Ambition n°2 – EFFICIENCE

• Mise en place de coopérations voire mutualisations pour tous les ESMS (professionnels, fonctions, locaux, finances, partenariats, …)

• Politique d’investissement favorable :▫ aux structures favorisant les rapprochements / mutualisations,

▫ dont la plus-value pour les personnes en situation de handicap est démontrée,

▫ avec une vigilance particulière portée aux ESMS de départements faiblement accompagnés les années antérieures ;

• Limitation de toute politique d’investissement dès lors que l’EPRD/ ERRD montre une structure financière fragilisée (fond de roulement négatif, CAF < remboursement des emprunts, endettement important) ;

Evolutions (créations, transformation, coopérations)

Ambition n°2 – EFFICIENCE

• Engagement annuel de 100% ESMS dans la campagne et l’utilisation des tableaux de bord de la performance dans le cadre de leur pilotage interne ;

• Mise en place d’une équipe de diagnostic précoce autiste conforme aux recommandations nationales de bonnes pratiques professionnelles dans chaque département, opérationnelle avec une collaboration sanitaire/médico-sociale formalisée ;

Evolutions (créations,

transformation, coopérations)• Ambition n°2 – EFFICIENCE

• Remplissage de l’outil national d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA) par 100 % des ESMS avec un agrément TSA ;

• Tous les ESMS avec un agrément TSA respectent les recommandations nationales de bonnes pratiques professionnelles et méthodes comportementales et éducatives ;

• Les CAMSP centrent exclusivement leur activité pour la population des 0-6 ans, avec une part de leur activité équilibrée entre bilans et suivis

Evolutions (créations,

transformation, coopérations)• Ambition n°2 – EFFICIENCE

• Tous les ESMS participent activement à l’insertion sociale des personnes en situation de handicap

• Tous les ESMS concernés participent à l’accompagnement à l’insertion et la requalification professionnelle

• Tous les ESMS disposent d’un plan de formation effectif, d’outil de supervision et d’analyse de l’activité professionnelle

Evolutions (créations,

transformation, coopérations)

Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS

• Favoriser l’offre inclusive en développant par transformation ou création : par exemple, les accueils séquentiels, foyer d’accueil médicalisé (FAM) et/ou Etablissements spécialisés d’aide par le travail (ESAT) et/ou maison d’accueil spécialisée (MAS) « hors les murs », accueil temporaire, accueils de jour ;

• Les mesures nouvelles seront priorisées pour favoriser des dispositifs d’expertise, souples et modulaires, dans une visée inclusive (par exemple : équipes mobiles, pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE), pôles ressources)

Evolutions (créations,

transformation, coopérations)

Ambition n°3 – INCLUSION ET LOGIQUE DE PARCOURS

• Afin d’éviter les situations de jeunes adultes maintenus en secteur enfant faute de place en secteur adulte, anticipation des parcours et projets de vie, de tous les jeunes dès l’âge de 16 ans avec obligation de Plans d’Accompagnement Global (PAG) dès 21 ans le cas échéant

• Proposition par 100% des ESMS du secteur enfance de modalités diversifiées de scolarisation en lien avec le milieu ordinaire (scolarisation individuelle, scolarisation partagée, UE externalisée), dans le cadre d’une planification et programmation conjoints avec les services de l’Education Nationale

Evolutions (créations,

transformation, coopérations)

• Développement des coopérations par conventionnement avec les équipes HAD, soins palliatifs, psychiatrie, pour 100% des MAS et FAM

• Les transformations de l’offre « institutionnelle » vers l’offre « service » sont réalisées en s’assurant que les relais utiles et nécessaires peuvent être faits et ne provoquent ni_ rupture de parcours, ni déficit de l’offre institutionnelle

• 100 % des établissements dont les autorisations et la règlementation le permettent sont organisés en « dispositif » (ex : ITEP / SESSAD ; IME / SESSAD ; SAMSAH / SAVS, …) ;

• Tous les ESMS utilisent des outils d’aide à la communication

• Renforcement de la coopération entre SSIAD/SPASAD et Conseils Départementaux, notamment dans le cadre de la coopération entre SSIAD – SAVS.

Evolutions (créations,

transformation, coopérations)

Ambition n°4 – SOUTIEN A DOMICILE

• Identifier dans chaque SSIAD des places spécifiques à l’accompagnement d’urgence (cible à venir)

• Couverture de l’ensemble du territoire par des GEM « Handicap psychique » ?

•OBJECTIFS GENERAUX :•Développer des mutualisations et rapprochements de structures isolées situées à proximité (fusion, GCSMS,…)

•Généraliser le tableau de bord de la Performance (ANAP)•Gerer les compétences existantes dans l'équipe et développer le dispositif de formations continue des professionnels

Efficience et qualité

•Favoriser l'inclusion scolaire, en partenariat avec les établissements scolaires, externalisation des unités d'enseignement,

•Veiller à l'articulation effective du Projet Personnalisé de Scolarisation et du Projet Individuel d'Accompagnement

•Préparer à l'insertion professionnelle, anticiper des modalités de sortie dans les projets individualisés

•Soutenir le maintien à domicile des adultes, avec une coordination des différents intervenants

•Améliorer de la place de la famille : appui et guidance pour une participation active de la famille à l'accompagnement du jeune ou de l'adulte, communication , information, soutien des aidants, solution de répit

Inclusion

•Assurer l'accès aux soins et aux actions de prévention, notamment avec des partenariats pragmatiques avec le secteur santé

•Respecter des bonnes pratiques d'accompagnement de l'autisme et autres troubles envahissants du développement

•Adapter des outils de communication à la population accueillie •Sécuriser la gestion des risques sanitaires

Prévention et soins

•Favoriser la précocité et qualité du diagnostic, et relais en termes de prise en charge•Assurer la continuité du parcours•Diversifier les modalités d'accompagnement (AJ, HT, services, répit, ...)•Mettre en oeuvre du rapport Piveteau (fonctionnement en dispositif, réponses partenariales individualisées, …)

•Participer à la résolution des situations complexes ( évaluation par l'esms pour la MDPH , accueil adapté,..)

Individualisation

•Préparer suffisamment en amont le projet de sortie du jeune (autonomie sociale, projet professionnel, ...)

•Expérimenter des réponses pour les personnes handicapées vieillissantes en partenariat avec d'autres acteurs du territoire

•Adaptater les ESAT aux publics accueillis (temps partiels, conventions de mises à disposition en milieu ordinaire..), et favoriser le parcours professionnel des travailleurs handicapés (VAE,…)

•Généraliser de Via-Trajectoire

Fluidification