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PAIE • COTISATIONS • TAXES • COMPTABILITE • DECLARATION ET MODELESMensuel - 17e année - Abonnement 144 € - © Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095

TOUTE L’ACTUALITE DE LA PAIESupplément au N° 3 Février 2012

Ce supplément à La Pratique du Salaire de janvier 2012 propose 124 modèles de bulletins de paieà jour de tous les paramètres en vigueur au 1er janvier 2012.

Les données communes à tous ces modèles sont les suivantes, sauf indication contraire :– ils portent sur une entreprise non agricole de plus de 20 salariés, située hors Alsace-Moselle, pra-tiquant la durée légale du travail. Pour simplifier, ils retiennent l’hypothèse d’une répartition sur5 jours, du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour, sauf pour les modèles destinés à illustrerle traitement en paie d’autres formes d’organisation du temps de travail ;– l’entreprise bénéficie de la réduction générale de cotisations. Pour une exacte information dessalariés sur le volume des charges patronales, nous avons choisi de faire apparaître le montant decette réduction sur les bulletins de paie, bien que cette mention ne soit pas obligatoire. Ce choixprésente en outre l’avantage de fournir à nos lecteurs de nombreux exemples de calcul de laréduction ;– la paie traitée est celle de janvier 2012, sauf indication contraire ;– la cotisation accidents du travail s’élève, par hypothèse, à 2 % (sauf pour certaines professions oucatégories particulières assujetties à un taux différent) ;– s’agissant de la prévoyance, l’entreprise se limite à la cotisation minimale obligatoire d’assurancedécès des cadres (1,5 % de la tranche A, à la charge de l’entreprise). Par exception, les modèles pro-pres aux hôtels, cafés, restaurants font état des cotisations prévoyance et frais de santé imposéespar la convention collective nationale.

Ces modèles sont présentés sous forme abrégée, plus aisée à consulter, dans laquelle les mentionsspécifiques aux cas traités sont signalées à l’attention du lecteur par un fond grisé. Même si leregroupement des cotisations par assiette et par organisme collecteur est admis et même s’il estpossible de remplacer la mention des charges patronales par la remise au salarié d’un récapitulatifannuel, nos modèles continuent toutefois à détailler chaque cotisation, sous réserve du regroupe-ment de la contribution solidarité-autonomie avec la cotisation patronale maladie. Mais, dans unsouci de simplification, nous n’y avons pas fait figurer, bien que leur mention soit obligatoire, laprise en charge des frais de transport domicile-travail, la taxe d’apprentissage et les participations-formation et construction.

Editions

Francis Lefebvre

2 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3 © E d . F r a n c i s L e f e b v r e

Liste des modèles

Modèles généraux

nos

25002 Plafonnement de la réduction de 3 %CSG-CRDS

25004 Retraite complémentaire des cadres

25009 Retraite supplémentaire « article 83 »

25010 Participation du CE à une prévoyance

25011 Embauche en cours de mois

25012 Retenue pour absence non rémunérée

Régularisation des cotisations

25013 Régularisation progressive

25014 Régularisation annuelle

Réduction générale de cotisations

25017 Régularisation annuelle

25018 Régularisation progressive

25019 Majoration petites entreprises

25020 Cumul avec exonération Tepa

25021 Absence sans incidence sur une prime

Exonération dans les zones en difficulté

25025 Embauche en ZRR ou ZRU

25028 Emploi en ZFU

Heures supplémentaires

25050 Entreprise de plus de 20 salariés,horaire collectif de 35 heures

25053 Entreprise de plus de 20 salariés,horaire collectif de 39 heures

25060 Entreprise de 20 salariés, horaire col-lectif de 40 heures

25062 Entreprise de 20 salariés, horaire col-lectif de 35 heures

25064 Exonération Tepa plafonnée au totaldes cotisations de sécurité sociale

25065 Secteur routier avec équivalence etheures supplémentaires

Conventions de forfait

25070 Forfait hebdomadaire en heures

25075 Forfait annuel en heures

25078 Forfait annuel en jours

Eléments particuliers de rémunération

25100 Prime d’ancienneté

Sommes isolées

25110 Perçues par un non-cadre

25111 Perçues par un cadre

Chèques-vacances

25120 Entreprise d’au moins 50 salariés

25122 Entreprise de moins de 50 salariés

25125 Plan d’épargne d’entreprise

Option de souscription ou d’achat d’actions

25130 Rabais excédentaire

25132 Cession des actions

Avantages en nature

25140 Logement

25145 Nourriture

Frais professionnels

25150 Indemnités de grand déplacement

25156 Indemnité de petit déplacement

25158 Déduction forfaitaire spécifique pourfrais professionnels

25167 Voiture de fonction et repas à la cantine

Cessation du contrat de travail

25180 Démission

LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3 - 3© E d . F r a n c i s L e f e b v r e

Licenciement

25182 Dispense de préavis

25183 Indemnité soumise partiellement àcotisations

25186 Préretraite – licenciement du FNE

Départ à la retraite

25190 A l’initiative de l’employeur

25192 A l’initiative du salarié

Rupture conventionnelle homologuée

25195 Salarié ne pouvant prétendre à unepension de retraite

25196 Salarié pouvant prétendre à une pen-sion de retraite, sans avoir 65 ans

Portabilité de la prévoyance

25199 Cotisations précomptées en totalitéau départ du salarié

Situations particulières

Congés payés

26020 Application de la règle du 1/10e

26024 Maintien du salaire

Jours fériés

26026 Jour férié travaillé

26028 Premier mai travaillé

Maladie

26030 Bulletin de paie d’un mois completd’activité

26032 Maintien du salaire entièrementfinancé par l’employeur

26035 Maintien du salaire cofinancé par lesalarié et l’employeur

26037 Déduction différée des IJSS

26039 Versement direct au salarié des IJSS etdu salaire différentiel

26040 Absence de disposition conventionnelle

26041 Maintien du salaire net habituel

Autres situations

26044 Détachement hors de France

26045 Retenue à la source fiscale

26050 Passage à 35 heures avec maintien dusalaire

26053 Chômage partiel

26060 Grève

26065 Lissage de la rémunération

Statuts particuliers

26074 Travail à temps partiel

26100 Contrat de travail à durée déterminée

26106 Dirigeant mandataire social sans contrat de travail

26110 Heures de délégation des représen-tants du personnel

26115 VRP

26120 Hôtels, cafés, restaurants

26178 Stagiaire avec titres-restaurant

26180 Avocat salarié

26182 Travailleur à domicile

26186 Formateur occasionnel

26188 Journaliste professionnel

Contrats de formation et d’insertion

26210 Contrat de professionnalisation

26220 Contrat d’accompagnement dansl’emploi

26230 Contrat d’avenir

26235 Contrat initiative-emploi

Apprentis

26240 Entreprise n’ayant pas plus de 10 salariés

26245 Entreprise de plus de 10 salariés

4 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3

© E d . F r a n c i s L e f e b v r e

Plafonnement de la déduction de 1,75 % CSG-CRDS (no 5081)

25002 Il s’agit d’un cadre non dirigeant dontle brut mensuel est fixe, soit 22 000 €. L’entre-prise n’a pas souscrit de régime de prévoyancespécifique ; seule la garantie décès cadre mini-male obligatoire est appliquée. Les taux TC etTB sont identiques.

L’assiette de la déduction « frais profession-nels » applicable au calcul de la CSG/RDS estlimitée à 4 plafonds de la sécurité sociale.

L’option retenue est celle de la régularisationprogressive de ce plafonnement, par applica-tion mensuelle.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012

DESIGNATIONNOMBRE OU BASE

TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE

CHARGES PATRONALES % MONTANT

Salaire mensuel 151,67 22 000,00REMUNERATION BRUTE 22 000,00Ass. Maladie-solid. autonomie sur brut 22 000,00 0,75 165,00 13,10 2 882,00Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 22 000,00 0,10 22,00 1,60 352,00Alloc. familiales 22 000,00 5,40 1 188,00Accid. travail 22 000,00 2,00 440,00Taxe transport 22 000,00 2,60 572,00Fnal 22 000,00 0,50 110,00FNGS 12 124,00 0,30 36,37Ass. chômage 12 124,00 2,40 290,98 4,00 484,96Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite cadres TB 9 093,00 7,70 700,16 12,60 1 145,72Retraite cadres TC 9 876,00 7,70 760,45 12,60 1 244,38AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 9 093,00 0,90 81,84 1,30 118,21CET 22 000,00 0,13 28,60 0,22 48,40APEC 12 124,00 0,024 2,91 0,036 4,36Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible(1) 21 833,30 5,10 1 113,50COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 3 482,18CSG non déductible 21 833,30 2,40 524,00CRDS 21 833,30 0,50 109,17AUTRES COTIS. SAL. 633,17COTISATIONS PATRONALES 9 096,21

NET FISCAL : 18 517,82NET A PAYER : 17 884,65

(1) L’assiette de la déduction « frais professionnels » est limitée à : 4 × 3 031 = 12 124 €.

La partie de la rémunération ne bénéficiant pas de la déduction est donc de : 22 000 – 12 124 = 9 876 €.

L’assiette de la CSG/CRDS est donc de : (12 124 × 98,25 %) + 9 876 + 45,47 = 21 833,30 €.

LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3 - 5


Retraite complémentaire des cadres

1 • Garantie minimale de points Agirc (no 5390)

25004 Salarié cadre dont le salaire brut men-suel est inférieur à 3 347,22 €, salaire charnièremensuel provisoire du premier trimestre 2012.Il donne donc lieu à l’application, pour le calcul

de la cotisation de retraite complémentaireAgirc, du dispositif de garantie minimale depoints (GMP).

Dans cet exemple, la base TB est 3 059,01 –3 031 = 28,01 €.

Base GMP : 3 347,22 – 3 031 = 316,22 €, dontil convient de déduire la base TB (28,01), ce quiramène la base GMP à 316,22 – 28,01 = 288,21 €.

Le salaire est trop élevé pour donner lieu àla réduction générale de cotisations patro-nales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 3 059,01REMUNERATION BRUTE 3 059,01Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 3 059,01 0,75 22,94 13,10 400,73

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 3 059,01 0,10 3,06 1,60 48,94Alloc. fam. 3 059,01 5,40 165,19Accid. travail 3 059,01 2,00 61,18Ass. chômage 3 059,01 2,40 73,42 4,00 122,36Taxe transport 3 059,01 2,60 79,53Fnal 3 059,01 0,50 15,30FNGS 3 059,01 0,30 9,18Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite cadres TB 28,01 7,70 2,16 12,60 3,53Retraite TB GMP 288,21 7,70 22,19 12,60 36,31AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 28,01 0,90 0,25 1,30 0,36CET 3 059,01 0,13 3,98 0,22 6,73Apec 3 059,01 0,024 0,73 0,036 1,10Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (1) 3 050,95 5,10 155,60

COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 601,07

CSG non déductible (1) 3 050,95 2,40 73,22

CRDS (1) 3 050,95 0,50 15,25

AUTRES COTIS. SAL. 88,47COTISATIONS PATRONALES 1 420,25NET FISCAL : 2 457,94NET A PAYER : 2 369,47

(1) Assiette : (3 059,01 × 0,9825) + 45,47.



2 • Rémunération n’excédant pas la limite supérieure de la tranche B (no 5382)

25006 Le montant de la tranche B est suffi-sant pour écarter l’application de la GMP, maisla tranche C n’est pas atteinte.

Le salaire est trop élevé pour donner lieu à laréduction générale de cotisations patronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 3 400,55 0,10 3,40 1,60 54,41Alloc. fam. 3 400,55 5,40 183,63Accid. travail 3 400,55 2,00 68,01Ass. chômage 3 400,55 2,40 81,61 4,00 136,02Taxe transport 3 400,55 2,60 88,41Fnal 3 400,55 0,50 17FNGS 3 400,55 0,30 10,20Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40

Retraite cadres TB 369,55 7,70 28,46 12,60 46,56

AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 369,55 0,90 3,33 1,30 4,80CET 3 400,55 0,13 4,42 0,22 7,48Apec 3 400,55 0,024 0,82 0,036 1,22Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (1) 3 386,51 5,10 172,71



CRDS (1) 3 386,51 0,50 16,93

AUTRES COTIS. SAL. 98,21COTISATIONS PATRONALES 1 533,02


(1) Assiette : (3 400,55 × 0,9825) + 45,47.



3 • Taux unique sur tranches B et C (no 5382)

25007 Cadre dirigeant dont la rémunérationest déterminée sans référence à sa durée de tra-vail. L’entreprise cotise au même taux sur latranche B et la tranche C, soit :

– 16,24 %, appelé à 125 %, soit 20,30 % ;– les cotisations sur tranches B et C sont répar-ties à 7,70 % pour le salarié et 12,60 % pourl’employeur.

La rémunération est trop élevée pour donnerlieu à la réduction générale de cotisations.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 12 900,00REMUNERATION BRUTE 12 900,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 12 900,00 0,75 96,75 13,10 1 689,90

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 12 900,00 0,10 12,90 1,60 206,40Alloc. familiales 12 900,00 5,40 696,60Accid. travail 12 900,00 2,00 258,00Ass. chômage 12 124,00 2,40 290,98 4,00 484,96Taxe transport 12 900,00 2,60 335,40Fnal 12 900,00 0,50 64,50FNGS 12 124,00 0,30 36,37Retraite complémentaire TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40

Retraite cadres TB 9 093,00 7,70 700,16 12,60 1 145,72

Retraite cadres TC 776,00 7,70 59,75 12,60 97,78AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 9 093,00 0,90 81,84 1,30 118,21CET 12 900,00 0,13 16,77 0,22 28,38Apec 12 124,00 0,024 2,91 0,036 4,36Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (1) 12 719,72 5,10 648,71

COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 2 227,51


CRDS (1) 12 719,72 0,50 63,60


(1) Assiette : (12 900 × 0,9825) + 45,47.



4• Taux de cotisation différents sur tranches B et C (no 5382)

25008 Dans cet exemple, qui concerne uncadre dirigeant dont la rémunération est déter-minée sans référence à sa durée du travail :

– l’entreprise cotise sur la tranche C au taux de18 % appelé à 125 %, soit 22,50 % ;– la cotisation sur tranche C est répartie à 7,8 %pour le salarié et 14,7 % pour l’employeur.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 12 900,00REMUNERATION BRUTE 12 900,00Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 12 900,00 0,75 96,75 13,10 1 689,90

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 12 900,00 0,10 12,90 1,60 206,40Alloc. fam. 12 900,00 5,40 696,60Accid. travail 12 900,00 2,00 258,00Ass. chômage 12 124,00 2,40 290,98 4,00 484,96Taxe transport 12 900,00 2,60 335,40Fnal 12 900,00 0,50 64,50FNGS 12 124,00 0,30 36,37Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40

Retraite cadres TB 9 093,00 7,70 700,16 12,60 1 145,72

Retraite cadres TC 776,00 7,80 60,53 14,70 114,07AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 9 093,00 0,90 81,84 1,30 118,21CET 12 900,00 0,13 16,77 0,22 28,38Apec 12 124,00 0,024 2,91 0,036 4,36Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (1) 12 719,72 5,10 648,71



CRDS (1) 12 719,72 0,50 63,60



(1) Assiette : (12 900 × 0,9825) + 45,47.



Retraite supplémentaire « article 83 » (no 6934)

25009 Cadre non dirigeant, présent dansl’entreprise toute l’année 2012, dont la rémuné-ration brute, qui a varié d’un mois sur l’autre sansjamais avoir été inférieure au plafond de sécuritésociale, a atteint un total de 50 000 € en 2012.

Le salarié est affilié à un régime de retraite sup-plémentaire dans le cadre de l’article 83 du CGI,financé par une contribution patronale au taux de6 % et une contribution salariale au taux de 2,4 %.

Total des contributions de retraite supplé-mentaire versées en 2012 :

– part patronale : 3 000 € (50 000 × 6 %) ;– part salariale : 1 200 € (50 000 × 2,4 %).La part patronale est exonérée de cotisations

de sécurité sociale et des prélèvements alignésdans la limite de : 50 000 € × 5 % = 2 500 €.Cette fraction, exonérée de cotisations desécurité sociale, est assujettie au forfait social, àla charge de l’employeur.

La fraction excédentaire, soit 500 € (3 000 €– 2 500 €), est ajoutée à l’assiette sociale dumois de décembre.

Période du 01/12/2012 au 31/12/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse 5 500,00 0,10 5,50 1,60 88,00Alloc. familiales 5 500,00 5,40 297,00Accid. travail 5 500,00 2,00 110,00Ass. chômage 5 500,00 2,40 132,00 4,00 220,00Taxe transport 5 500,00 2,60 143,00Fnal 5 500,00 0,50 27,50FNGS 5 500,00 0,30 16,50Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite cadres TB 2 469,00 7,70 190,11 12,00 296,28AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 2 469,00 0,90 22,22 1,30 32,10CET 5 500,00 0,13 7,15 0,22 12,10Apec 5 500,00 0,024 1,32 0,036 1,98Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47Retraite sup. art. 83 5 000,00 2,40 120,00 6,00 300,00CSG déductible (1) 5 257,97 5,10 268,16COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 104,45CSG non déductible (1) 5 257,97 2,40 126,19CRDS (1) 5 257,97 0,50 26,29AUTRES COTIS. SAL. 152,48Complément net imposable (2) 57,14

Compl. de rému. non déductible (2) 142,86Sommes non déductibles 200,00COTISATIONS PATRONALES 2 734,77NET FISCAL : 4 095,55NET A PAYER : 3 743,07

(1) (5 000 × 98,25 %) + 300 + 45,47. La contribution patronale « article 83 » est soumise à CSG/CRDS chaque mois.(2) Plafond d’exonération fiscale retraite supplémentaire = 8 % de 50 000 € = 4 000 €.

Excédent fiscal = (part salariale + part patronale) – plafond d’exonération = 4 200 – 4 000 = 200 €.Part employeur = complément de rémunération = (3 000/4 200) × 200 = 142,86 €.Part salarié = complément net imposable = 200 – 142,86 = 57,14 €.

Ces 2 sommes sont rajoutées au net fiscal (no 7004).

1 0 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3


Participation du CE à une prévoyance (no 6785)

25010 Dans cette entreprise, tous les salariésbénéficient d’un régime de prévoyance complémen-taire obligatoire ; le comité d’entreprise com-

plète la participation patronale à hauteur de30 € par mois.

La participation du comité d’entreprise aufinancement des prévoyances complémen-taires entre dans l’assiette de la CSG et de laCRDS.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Ass. vieillesse 1 398,40 6,65 92,99 8,30 116,07Ass. vieillesse sur brut 1 398,40 0,10 1,40 1,60 22,37Alloc. fam. 1 398,40 5,40 75,51Accid. travail 1 398,40 2,00 27,97

Réduction cotisations SS (1) – 363,58

Ass. chômage 1 398,40 2,40 33,56 4,00 55,94Taxe transport 1 398,40 2,60 36,36Fnal 1 398,40 0,50 6,99FNGS 1 398,40 0,30 4,20Retraite compl. 1 398,40 3,00 41,95 4,50 62,93AGFF T1 1 398,40 0,80 11,19 1,20 16,78Prévoyance 1 398,40 1,00 13,98 2,00 27,97CSG déductible (2) 1 431,90 5,10 73,03COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 278,59CSG non déductible 1 431,90 2,40 34,37CRDS 1 431,90 0,50 7,16AUTRES COTIS. SAL. 41,53COTISATIONS PATRONALES 272,70


(1) Coefficient de réduction : .

(2) Assiette : (1 398,40 × 98,25 %) + 30 + 27,97.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 398,40----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,2600=

LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3 - 1 1


Embauche en cours de mois (no 1504)

25011 Salarié non cadre embauché souscontrat à durée indéterminée, entré le 16 janvier2012.

Les heures à rémunérer sont celles réellementtravaillées, soit pour la période considérée :

84 h (7 h × 12 jours).Nombre d’heures réel pour le mois complet :

154 h.Le mode de calcul serait le même en cas de

sortie en cours de mois.

Période du 16/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 650,00

Déduction entrée (1) 70,00 10,71 749,70REMUNERATION BRUTE 900,30Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 900,30 0,75 6,75 13,10 117,94

Ass. vieillesse 900,30 6,65 59,87 8,30 74,72Ass. vieillesse sur brut 900,30 0,10 0,90 1,60 14,40Alloc. fam. 900,30 5,40 48,62Accid. travail 900,30 2,00 18,00


Ass. chômage 900,30 2,40 21,61 4,00 36,01Taxe transport 900,30 2,60 23,41Fnal 900,30 0,50 4,50FNGS 900,30 0,30 2,70Retraite compl. 900,30 3,00 27,00 4,50 40,51AGFF T1 900,30 0,80 7,20 1,20 10,80CSG déductible 884,54 5,10 45,11COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 168,44CSG non déductible 884,54 2,40 21,23CRDS 884,54 0,50 4,50AUTRES COTIS. SAL. 25,73COTISATIONS PATRONALES 252,69

NET FISCAL : 731,86NET A PAYER : 706,16

(1) Salaire horaire : 1 650/154 = 10,71.

(2) Coefficient .0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 900,30 1 650⁄×900,30

------------------------------------------------×⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–× 0,1543=



Retenue pour absence non rémunérée (no 1496)

25012 Salarié non cadre absent le 11 et le12 janvier 2012, soit 14 heures représentant2 jours de travail manquants.

Non rémunérée, cette absence donne lieu àretenue calculée sur le nombre réel d’heures detravail du mois considéré (154 heures, dansl’exemple).

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Absence non rémunérée (1)

les 11 et 12 janvier 201214,00 10,71 149,94

REMUNERATION BRUTE 1 500,06Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 1 500,06 0,75 12,25 13,10 196,51



Ass. chômage 1 500,06 2,40 36,00 4,00 60,00Taxe transport 1 500,06 2,60 39,00Fnal 1 500,06 0,50 7,50FNGS 1 500,06 0,30 4,50Retraite compl. 1 500,06 3,00 45,00 4,50 67,50AGFF T1 1 500,06 0,80 12,00 1,20 18,00CSG déductible 1 473,81 5,10 75,16COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 281,66CSG non déductible 1 473,81 2,40 35,37CRDS 1 473,81 0,50 7,37AUTRES COTIS. SAL. 42,74COTISATIONS PATRONALES 421,05


(1) Salaire horaire : 1 650/154 = 10,71.

(2) Coefficient de réduction : .0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 1 500,06 1 650⁄×1 500,06

----------------------------------------------------⎝ ⎠⎛ ⎞× 1–× 0,1543=



Régularisation des cotisations de sécurité sociale et de retraite

1. Régularisation progressive (no 2774)

25013 Salarié non cadre.Salaire brut de janvier et février 2012 : 2 800 €.

Salaire brut de mars 2012 : 3 800 €.Plafond mensuel en 2012 : 3 031 €.Le salaire est trop élevé pour donner lieu à la

réduction générale de cotisations patronales.

Période du 01/03/2012 au 31/03/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2 800,00Prime de bilan 1 000,00REMUNERATION BRUTE 3 800,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 3 800,00 0,75 28,50 13,10 497,80

Ass. vieillesse 3 493,00 6,65 232,28 8,30 289,92Ass. vieillesse sur brut 3 800,00 0,10 3,80 1,60 60,80Alloc. fam. 3 800,00 5,40 205,20Accid. travail 3 800,00 2,00 76,00Ass. chômage 3 800,00 2,40 91,20 4,00 152,00Taxe transport 3 400,00 2,60 98,80Fnal 3 800,00 0,50 19,00FNGS 3 800,00 0,40 15,20Retraite compl. T1 3 493,00 3,00 104,79 4,50 157,19Retraite compl. T2(1) 307,00 8,00 24,56 12,00 36,84AGFF T1 3 493,00 0,80 27,94 1,20 41,92AGFF T2 307,00 0,90 2,76 1,30 3,99CSG déductible 3 733,50 5,10 190,41COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 706,24CSG non déductible 3 733,50 2,40 89,60CRDS 3 733,50 0,50 18,67AUTRES COTIS. SAL. 108,27COTISATIONS PATRONALES 1 654,66


(1) Total des salaires de janvier à mars 2012 : (2 800 × 2) + 3 800 = 9 400 €.

Total T 2 fin mars : 9 400 – (3 031 × 3) = 307 €.

Pas de T2 en janvier et février 2012. T2 fin mars : 307 €.



2. Régularisation annuelle (no 2777)

25014 Salarié non cadre dont les rémunéra-tions brutes de janvier à novembre inclus, ontatteint un total de 31 600 € (2 800 € chaquemois, sauf mars, 3 800 €, et avril, 2 600 €). Avecle salaire de décembre, la rémunérationannuelle 2012 est de 37 300 €. Les cotisations

plafonnées sont donc dues sur 36 372 € (mon-tant du plafond de sécurité sociale pourl’ensemble de l’année). Or, elles n’ont étéacquittées que sur 30 831 (2 800 × 9 + 2 600+ 3 031). Le plafond à retenir pour la paie dedécembre est donc de 36 372 – 30 831= 5 541 € et la tranche B s’élève à 5 700 –5 541 = 159 €.


Période du 01/12/2012 au 31/12/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2 800,00Prime fin année 2 900,00REMUNERATION BRUTE 5 700,00Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 5 700,00 0,75 42,75 13,10 746,70

Ass. vieillesse 5 541,00 6,65 368,48 8,30 459,90Ass. vieillesse sur brut 5 700,00 0,10 5,70 1,60 91,20Alloc. fam. 5 700,00 5,40 307,80Accid. travail 5 700,00 2,00 114,00Ass. chômage 5 700,00 2,40 136,80 4,00 228,00Taxe transport 5 700,00 2,60 148,20Fnal 5 700,00 0,50 28,50FNGS 5 700,00 0,30 17,10Retraite compl. T1 5 541,00 3,00 166,23 4,50 249,35Retraite compl. T2 159,00 8,00 12,72 12,00 19,08AGFF T1 5 541,00 0,80 44,33 1,20 66,49AGFF T2 159,00 0,90 1,43 1,30 2,07CSG déductible 5 600,25 5,10 285,61COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 064,05CSG non déductible 5 600,25 2,40 134,41CRDS 5 600,25 0,50 28,00AUTRES COTIS. SAL. 162,41COTISATIONS PATRONALES 2 478,39




Réduction générale de cotisations

1. Régularisation annuelle (no 2960)

25017 Salarié à temps plein, rémunéré auSmic ; il perçoit un 13e mois en juin et un14e mois en décembre.

Le Smic est pris en compte pour sa valeur au1er janvier 2012, seule connue au moment del’établissement du bulletin.

Période du 01/12/2012 au 31/12/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 398,4014e mois 1 398,40REMUNERATION BRUTE 2 796,80Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 2 796,80 0,75 20,98 13,10 366,38

Ass. vieillesse 2 796,80 6,65 185,99 8,30 232,13Ass. vieillesse sur brut 2 796,80 0,10 2,80 1,60 44,75Alloc. fam. 2 796,80 5,40 151,03Accid. travail 2 796,80 2,00 55,94Réduction cotisations SS (1) 241,09Ass. chômage 2 796,80 2,40 67,12 4,00 111,87Taxe transport 2 796,80 2,60 72,72Fnal 2 796,80 0,50 13,98FNGS 2 796,80 0,30 8,39Retraite compl. T1 2 796,80 3,00 83,90 4,50 125,86AGFF T1 2 796,80 0,80 22,37 1,20 33,56CSG déductible 2 747,86 5,10 140,14

COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 523,21CSG non déductible 2 747,86 2,40 65,95CRDS 2 747,86 0,50 13,74AUTRES COTIS. SAL. 79,69COTISATIONS PATRONALES 1 457,70



Réduction régularisée du mois : 3 151,99 – 3 393,08 = – 241,09 € (reprise sur réductions des mois antérieurs).

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 12×1 398,40 14×--------------------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1610=



2. Régularisation progressive (no 2965)

25018 Les données sont les mêmes que dansl’exemple précédent (no 25017).

Période du 01/03/2012 au 31/03/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE




Réduction cotisations SS (1) – 363,58Ass. chômage 1 398,40 2,40 33,56 4,00 55,94Taxe transport 1 398,40 2,60 36,36Fnal 1 398,40 0,50 6,99FNGS 1 398,40 0,30 4,20Retraite compl. T1 1 398,40 3,00 41,95 4,50 62,93AGFF T1 1 398,40 0,80 11,19 1,20 16,78CSG déductible 1 373,93 5,10 70,07COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 261,86CSG non déductible 1 373,93 2,40 32,97CRDS 1 373,93 0,50 6,87AUTRES COTIS. SAL. 39,84COTISATIONS PATRONALES 244,73


(1) Coefficient de réduction = .

Réduction régularisée du mois : 1 090,75 – 727,17 = 363,58 €.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 3×1 398,40 3×-----------------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,2600=



3. Majoration petites entreprises (no 2930)

25019 Salarié non cadre travaillant dans uneentreprise ouvrant droit à la réduction générale

de cotisations patronales de sécurité socialeselon la formule de calcul majorée applicableaux entreprises n’occupant pas plus de19 salariés.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 668,37REMUNERATION BRUTE 1 668,37Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 668,37 0,75 12,51 13,10 218,56





(1) Coefficient de réduction : .0,2810,6

---------- 1,6 1 398,401 668,37----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1597=



4. Cumul avec exonération Tepa (nos 1440 s.)

25020 Soit une entreprise de 19 salariés, dontl’horaire collectif est resté à 39 h et qui n’estpas assujettie au versement de transport.

Le salarié a effectué 42 heures de travail aucours de 4 semaines du mois de janvier 2012.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 398,40Heures supplémentaires 125 17,33 11,53 199,81Heures supplémentaires 125 12,00 11,53 138,36REMUNERATION BRUTE 1 736,57Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 736,57 0,75 13,02 13,10 227,49Ass. vieillesse 1 736,57 6,65 115,48 8,30 144,14Ass. vieillesse sur brut 1 736,57 0,10 1,74 1,60 27,79Alloc. familiales 1 736,57 5,40 93,77Accid. travail 1 736,57 2,00 34,73

Réduction cotisations SS (1) – 437,27Réduction cotis h. suppl. 338,17 21,50 – 72,71

Déduction cotis. h. suppl. (2) 29,33 1,50 – 44,00Ass. chômage 1 736,57 2,40 41,68 4,00 69,46Fnal 1 736,57 0,10 1,74FNGS 1 736,57 0,30 5,21Retraite compl. T1 1 736,57 3,00 52,10 4,50 78,15

AGFF T1 1 736,57 0,80 13,89 1,20 20,84

CSG déductible (hors h. suppl.) (3) 1 373,93 5,10 70,07

CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (4) 332,25 8,00 26,58COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 261,85

CSG non déductible (hors h. suppl.) (3) 1 373,93 2,40 32,97

CRDS (hors h. suppl.) (3) 1 373,93 0,50 6,87AUTRES COTIS. SAL. 39,84COTISATIONS PATRONALES 222,05



(2) Jusqu’en décembre 2011, le bulletin de paie de ce salarié faisait apparaître un écrêtement de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires.Cette situation était liée aux circonstances suivantes :– cette déduction ne s’impute que sur certains prélèvements (n° 1440) : cotisations patronales maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales (déjà couvertes par la réduction générale de cotisations patronales) et cotisations AT, contribution Fnal, contribution de solidarité autonomie et versement de transport (non dû dans l’hypothèse illustrée par le modèle) ;– dans l’hypothèse illustrée par le modèle, la différence entre la somme totale de ces prélèvements et le montant de la réduction générale de cotisations patronales était inférieure au montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires. Le surplus restait donc dû.Avec l’intégration au 1er janvier 2012 des heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales, le montant de cette réduction est sensiblement diminué, ce qui permet une imputation de la déduction forfaitaire sur le montant des prélèvements sociaux mentionnés ci-dessus, après jeu de la réduction générale, pour la totalité de son montant.

(3) 1 398,40 × 98,25 %.(4) (199,81 + 138,36) × 98,25 %.

0,2810,6

---------- 1,6 151,67 17,33 12+ +( ) 9,22×1 736,57

--------------------------------------------------------×⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–× 0,2518=



5. Absence sans incidence sur une prime (no 3015)

25021 Salarié d’une entreprise pratiquant ladurée légale du travail, ayant été absent 3 jours

pour maladie, sans maintien de la rémunération.Une prime de bilan est intégralement verséemalgré l’absence non rémunérée.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 500,00Prime de bilan 300,00Abs. maladie du 25 au 27 3 68,18 204,54REMUNERATION BRUTE 1 595,46Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 595,46 0,75 11,97 13,10 209,01

Ass. vieillesse 1 595,46 6,65 106,10 8,30 132,42Ass. vieillesse sur brut 1 595,46 0,10 1,60 1,60 25,53Alloc. familiales 1 595,46 5,40 86,15Accid. travail 1 595,46 2,00 31,91

Réduction cotisations SS (1) – 145,98Ass. chômage 1 595,46 2,40 38,29 4,00 63,82Taxe transport 1 595,46 2,60 41,48Fnal 1 595,46 0,50 2,98FNGS 1 595,46 0,30 4,79Retraite compl. T1 1 595,46 3,00 47,86 4,50 71,80AGFF T1 1 595,46 0,80 12,76 1,20 19,15CSG déductible 1 567,54 5,10 79,94COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 298,52CSG non déductible 1 567,54 2,40 37,62CRDS 1 567,54 0,50 7,84AUTRES COTIS. SAL. 45,46COTISATIONS PATRONALES 543,06


(1) Coefficient de réduction = .0,260,6------- 1,6 1 398,40 1 295,46 1 500⁄×

1 595,46---------------------------------------------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,0915=



Exonération pour embauche en ZRR ou ZRU

1 • Rémunération ne dépassant pas 1,5 Smic (no 4128)

25025 Salarié non cadre à temps plein ouvrantdroit à l’exonération de cotisations patronales

de sécurité sociale pour embauche en zone derevitalisation rurale ou en zone de redynamisa-tion urbaine.

La rémunération étant inférieure à 150 % duSmic, l’exonération s’applique à taux plein.

L’application de l’exonération exclut celle dela réduction générale de cotisations patronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Ass. vieillesse 1 500,00 6,65 99,75 8,30 124,50Ass. vieillesse sur brut 1 500,00 0,10 1,50 1,60 24,00Alloc. fam. 1 500,00 5,40 81,00Exonération cotisations SS ZRR ZRU (1) – 421,50

Accid. travail 1 500,00 2,00 30,00Ass. chômage 1 500,00 2,40 36,00 4,00 60,00Taxe transport 1 500,00 2,60 39,00Fnal 1 500,00 0,50 7,50FNGS 1 500,00 0,30 4,50Retraite compl. 1 500,00 3,00 45,00 4,50 67,50AGFF T1 1 500,00 0,80 12,00 1,20 18,00CSG déductible 1 473,75 5,10 75,16COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 280,66CSG non déductible 1 473,75 2,40 35,37CRDS 1 473,75 0,50 7,37AUTRES COTIS. SAL. 42,74COTISATIONS PATRONALES 231,00


(1) Coefficient : , limité à 0,281.0,2810,9

-----------⎝ ⎠⎛ ⎞ 2,4

9,22 1,5× 151,67×1 500,00

----------------------------------------- 1,5–×⎝ ⎠⎛ ⎞× 0,580=



2 • Rémunération supérieure à 1,5 Smic (no 4128)

25026 Salarié non cadre à temps plein ouvrantdroit à l’exonération de cotisations patronalesde sécurité sociale pour embauche en zone de

revitalisation rurale ou en zone de redynamisa-tion urbaine.

La rémunération dépassant la limite de 150 %du Smic, l’exonération doit être calculée selonun barème de dégressivité.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Ass. vieillesse 2 123,38 6,65 141,20 8,30 176,24Ass. vieillesse sur brut 2 123,38 0,10 2,12 1,60 33,97Alloc. fam. 2 123,38 5,40 114,66Exonération cotisations SS ZRR ZRU (1) – 577,56

Accid. travail 2 123,38 2,00 42,47Ass. chômage 2 123,38 2,40 50,96 4,00 84,94Taxe transport 2 123,38 2,60 55,21Fnal 2 123,38 0,50 10,62FNGS 2 123,38 0,30 6,37Retraite compl. 2 123,38 3,00 63,70 4,50 95,55AGFF T1 2 123,38 0,80 16,99 1,20 25,48CSG déductible 2 086,22 5,10 106,40COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 397,30CSG non déductible 2 086,22 2,40 50,07CRDS 2 086,22 0,50 10,43AUTRES COTIS. SAL. 60,50COTISATIONS PATRONALES 346,11


(1) Coefficient : .0,2810,9

-----------⎝ ⎠⎛ ⎞ 2,4

9,22 1,5× 151,67×2 123,38

-----------------------------------------

1,5

–

× ⎝ ⎠

⎛ ⎞

×

0,272

=

2 2

-

LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3


Exonération pour emploi en ZFU

1

•

Rémunération ne dépassant pas 1,4 Smic

(n

o

4168)

25028

Salarié non cadre à temps plein ouvrantdroit à l’exonération de cotisations patronalesde sécurité sociale pour emploi en zone francheurbaine.

Le taux d’exonération (T) est égal aux tauxdes cotisations patronales d’assurances sociales(maladie, maternité, invalidité, vieillesse) etd’allocations familiales, majorés des taux de lacontribution au Fonds national d’aide au loge-ment et du versement de transport, soit au1

er

janvier 2012 : T = 12,80 + 8,30 + 1,60 + 5,40+ 0,50 + 2,60 = 31,20 %.

L’application de l’exonération exclut cellede la réduction générale de cotisations patro-nales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



REMUNERATION BRUTE 1 500,00

Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 500,00 0,75 11,25 13,10 196,50

Ass. vieillesse 1 500,00 6,65 99,75 8,30 124,50Ass. vieillesse sur brut 1 500,00 0,10 1,50 1,60 24,00Alloc. fam. 1 500,00 5,40 81,00Accid. travail 1 500,00 2,00 30,00Ass. chômage 1 500,00 2,40 36,00 4,00 60,00Taxe transport 1 500,00 2,60 39,00Fnal 1 500,00 0,50 7,50FNGS 1 500,00 0,30 4,50Retraite compl. 1 500,00 3,00 45,00 4,50 67,50AGFF T1 1 500,00 0,80 12,00 1,20 18,00CSG déductible 1 473,75 5,10 75,16


CSG non déductible 1 473,75 2,40 35,37CRDS 1 473,75 0,50 7,37

AUTRES COTIS. SAL. 42,74

Exonération cotisations ZFU – 468,00

(1)

COTISATIONS PATRONALES 184,50


(1)

1 500,00

×

0,312.


-

2 3


2

•

Rémunération supérieure à 1,4 Smic

(n

o

4168)

25029

Salarié non cadre à temps plein ouvrantdroit à l’exonération de cotisations patronalesde sécurité sociale pour emploi en zone francheurbaine.

La rémunération dépassant la limite de140 % du Smic, l’exonération doit être calculéeselon un barème de dégressivité.Coefficient :

.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012

0,312/0,6 29,22 1,4× 151,67×

2 123,38 -----------------------------------------

1,4

– × ⎝ ⎠

⎛ ⎞ ×

0,231

=


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2

123,38

REMUNERATION BRUTE 2

123,38

Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 2

123,38 0,75 15,93 13,10 278,16

Ass. vieillesse 2

123,38 6,65 141,20 8,30 176,24Ass. vieillesse sur brut 2

123,38 0,10 2,12 1,60 33,97Alloc. fam. 2

123,38 5,40 114,66Accid. travail 2

123,38 2,00 42,47Ass. chômage 2

123,38 2,40 50,96 4,00 84,94Taxe transport 2

123,38 2,60 55,21Fnal 2

123,38 0,50 10,62FNGS 2

123,38 0,30 6,37Retraite compl. 2

123,38 3,00 63,70 4,50 95,55AGFF T1 2

123,38 0,80 16,99 1,20 25,48CSG déductible 2

086,22 5,10 106,40


CSG non déductible 2

086,22 2,40 50,07CRDS 2

086,22 0,50 10,43


Exonération cotisations ZFU – 490,50

(1)


NET FISCAL : 1

726,06NET A PAYER : 1

665,58

(1)

2 123,38

×

0,231.Dans la formule de calcul de l’exonération, 0,312 représente le cumul du taux des cotisations exonérées : voir détail n

o

26051.

2 4

-



Heures supplémentaires

1

•

Entreprise de plus de 20 salariés, horaire collectif de 35 heures

(n os 1192 s.)

25050 Salarié non cadre ayant travaillé42 heures pendant 2 semaines et selonl’horaire collectif le reste du mois.

A défaut d’accord collectif fixant le taux demajoration des 8 premières heures supplé-mentaires, c’est le taux légal de 25 % quis’applique.

La prime d’ancienneté (calculée sur leminimum conventionnel, soit 1 219,59 € parhypothèse) n’entre pas dans la base de calculdes majorations pour heures supplémentaires.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 500,00Prime d’ancienneté 1 219,59 3,00 36,59Heures supplémentaires 125 14 12,36 173,04REMUNERATION BRUTE 1 709,63Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 709,63 0,75 12,82 13,10 223,96Ass. vieillesse 1 709,63 6,65 113,69 8,30 141,90Ass. vieillesse sur brut 1 709,63 0,10 1,71 1,60 27,35Alloc. fam. 1 709,63 5,40 92,32Accid. travail 1 709,63 2,00 34,19

Réduction cotisations SS (1) – 318,16Réduction cotis. h. suppl. 173,04 21,50 – 37,20Déduction cotis. h. suppl. 14,00 0,50 – 7,00Ass. chômage 1 709,63 2,40 41,03 4,00 68,39Taxe transport 1 709,63 2,60 44,45Fnal 1 709,63 0,50 8,55FNGS 1 709,63 0,30 5,13Retraite compl. 1 709,63 3,00 51,29 4,50 76,93AGFF T1 1 709,63 0,80 13,68 1,20 20,52




CRDS (hors h. suppl.) (2) 1 509,70 0,50 7,55

AUTRES COTIS. SAL. 43,78COTISATIONS PATRONALES 418,53



(2) (1 709,63 – 173,04) × 98,25 %.(3) 173,04 × 98,25 %.

0,260,6------- 1,6 1 527,48

1 709,63----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1861=



25051 Les données sont les mêmes que dansl’exemple no 25050, mais ce modèle propose uneprésentation différente. Avec cette présenta-

tion, la CSG et la CRDS sur les heures supplé-mentaires ne font pas l’objet d’une ligne spéci-fique.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 500,00Prime d’ancienneté 1 219,59 3 36,59Heures supplémentaires 125 14 12,36 173,04

REMUNERATION BRUTE 1 709,63Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 709,63 0,75 12,82 13,10 223,96Ass. vieillesse 1 709,63 6,65 113,69 8,30 141,90Ass. vieillesse sur brut 1 709,63 0,10 1,71 1,60 27,35Alloc. familiales 1 709,63 5,40 92,32Accid. travail 1 709,63 2,00 34,19


Réduction cotis. h. suppl. 173,04 21,50 – 37,20

Déduction cotis. h. suppl. 14 0,50 – 7,00Ass. chômage 1 709,63 2,40 41,03 4,00 68,39Taxe transport 1 709,63 2,60 44,45Fnal 1 709,63 0,50 8,55FNGS 1 709,63 0,30 5,13Retraite compl. T1 1 709,63 3,00 51,29 4,50 76,93AGFF T1 1 709,63 0,80 13,68 1,20 20,52CSG déductible 1 679,71 5,10 85,67COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 282,69CSG non déductible 1 679,71 2,40 40,31CRDS 1 679,71 0,50 8,40AUTRES COTIS. SAL. 48,71COTISATIONS PATRONALES 418,53

exonération fiscale (2) – 173,04

réintég. CSG/CRDS sur h. sup. (3) 170,01 2,90 – 4,93

NET FISCAL : 1 248,97

NET A PAYER : 1 378,23


(2) Brut des heures supplémentaires.(3) 98,25 % × 173,04 × (2,4 % + 0,5 %).

0,260,6------- 1,6 1 527,48

1 709,63----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1861=



25052 Les données sont les mêmes que cellesdu no 2550, mais, cette fois-ci, les heures supplé-mentaires sont majorées de 30 % au lieu de 25 %.

Si les heures supplémentaires sont majorées à untaux supérieur aux taux légaux, l’éligibilité aux dis-positions de la loi Tepa est limitée aux taux légaux.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Prime d’ancienneté 1 219,59 3 36,59

Heures supplémentaires 130 14 12,86 180,04



Ass. vieillesse 1 716,63 6,65 114,16 8,30 142,48

Ass. vieillesse sur brut 1 716,63 0,10 1,72 1,60 27,47

Alloc. familiales 1 716,63 5,40 92,70

Accid. travail 1 716,63 2,00 34,33


Réduction cotis. h. suppl. (2) 173,04 21,50 – 37,20

Déduction cotis. h. suppl. 14 0,50 – 7,00

Ass. chômage 1 716,63 2,40 41,20 4,00 68,67

Taxe transport 1 716,63 2,60 44,63

Fnal 1 716,63 0,50 8,58

FNGS 1 716,63 0,30 5,15

Retraite compl. T1 1 716,63 3,00 51,50 4,50 77,25

AGFF T1 1 716,63 0,80 13,73 1,20 20,60

CSG déductible (hors h suppl) (3) 1 516,58 5,10 77,35

CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (4) 170,01 8,00 13,60


CSG non déductible 1 516,58 2,40 36,40

CRDS 1 516,58 0,50 7,58





(2) Heures supplémentaires éligibles : 14 h majorées de 25 %, soit 14 × 12,36 = 173,04 €.(3) 98,25 % × 1 543,59.(4) 98,25 % × 173,04.

0,260,6------- 1,6 1 527,48

1 716,63----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1836=



2 • Entreprise de plus de 20 salariés, horaire collectif de 39 heures

■ Horaire collectif dépassé (no 1173)

25053 Salarié non cadre ayant travaillé42 heures au cours de 2 semaines et selonl’horaire collectif le reste du mois.

A défaut d’accord collectif fixant le tauxde majoration des 8 premières heures sup-plémentaires, c’est le taux légal de 25 % quis’applique.

L’entreprise mensualise les heures supplé-mentaires de 36 à 39 heures. L’horaire collectifétant de 39 heures, elle ne peut mensualiser lesheures supplémentaires effectuées au-delà decette durée.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 471,20Heures supplémentaires 125 17,33 12,13 210,21Heures supplémentaires 125 6 12,13 72,78REMUNERATION BRUTE 1 754,19Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 754,19 0,75 13,16 13,10 229,80Ass. vieillesse 1 754,19 6,65 116,65 8,30 145,60Ass. vieillesse sur brut 1 754,19 0,10 1,75 1,60 28,07Alloc. fam. 1 754,19 5,40 94,73Accid. travail 1 754,19 2,00 35,08






CRDS (hors h. suppl.) (2) 1 445,45 0,50 7,23




(2) (1 754,19 – 282,99) × 98,25 %.(3) 282,99 × 98,25 %.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 613,501 754,19----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,2044=



■ Absence sans maintien du salaire (nos 1173 et 1418)

25054 Salarié non cadre travaillant dans uneentreprise qui mensualise les heures supplé-mentaires de 36 à 39 heures. Il a eu une journéed’absence non rémunérée.

Le taux de majoration des 8 premièresheures est fixé à 25 %.

En application de la règle de calcul indiquéeno 1419, le nombre d’heures d’absence nonrémunérée d’une journée ramène à 16,53 lenombre d’heures supplémentaires ouvrant droità rémunération et aux allégements loi Tepa.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 39 h 169,00 1 733,33Absence le 4 janvier 8,00 10,00 80,00Heures supplémentaires 16,53

REMUNERATION BRUTE 1 653,33Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 653,33 0,75 12,40 13,10 216,59Ass. vieillesse 1 653,33 6,65 109,95 8,30 137,23Ass. vieillesse sur brut 1 653,33 0,10 1,65 1,60 26,45Alloc. fam. 1 653,33 5,40 89,28Accid. travail 1 653,33 2,00 33,07

Réduction cotisations SS (1) – 313,97Réduction cotis. h. suppl. 206,63 21,50 – 44,43Déduction cotis. h. suppl. 16,53 0,50 – 8,27Ass. chômage 1 653,33 2,40 39,68 4,00 66,13Taxe transport 1 653,33 2,60 42,99Fnal 1 653,33 0,50 8,27FNGS 1 653,33 0,30 4,96Retraite compl. T1 1 653,33 3,00 49,60 4,50 74,40AGFF T1 1 653,33 0,80 13,23 1,20 19,84CSG déductible (hors h. suppl.) 1 421,38 5,10 72,49CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) 203,01 8,00 16,24COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 270,81CSG non déductible 1 421,38 2,40 34,11CRDS 1 421,38 0,50 7,11AUTRES COTIS. SAL. 41,22COTISATIONS PATRONALES 396,97


(1) 1 733,33 = brut théorique.

1 653,33 = brut réel.

Smic corrigé : €.

Coefficient de réduction : .

169 9,22× 1 653,331 733,33----------------× 1 486,26=

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 486,261 653,33

---------------- ⎝ ⎠⎛ ⎞ 1 – × 0,1899 =


-

2 9


■

Absence avec maintien partiel du salaire

(n

o

1419)

25055

Salarié non cadre, payé sur la base de10

€

de l’heure, absent une semaine ;l’employeur maintient 50 % du salaire durantl’absence dès le 1

er

jour.

Le taux de majoration des 8 premières heuressupplémentaires est fixé à 25 % ; les heures sup-plémentaires sont mensualisées.

Les données de cet exemple sont celles de la3

e

hypothèse de l’exemple du

n

o

1419

, auquelon pourra se reporter pour connaître le détaildes calculs.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU

%MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 39 h

169 1 733,33Absence du 16 au 20-1 200,00Heures supplémentaires 15,33


533,33

Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 533,33 0,75 11,50 13,10 200,87Ass. vieillesse 1 533,33 6,65 101,97 8,30 127,27Ass. vieillesse sur brut 1 533,33 0,10 1,53 1,60 24,53Alloc. fam. 1 533,33 5,40 82,80Accid. travail 1 533,33 2,00 30,67

Réduction cotisations SS

(1)

– 291,18

Réduction cotis. h. suppl.

(2)

191,63 21,50 – 41,20

Déduction cotis. h. suppl. 15,33 0,50 – 7,67Ass. chômage 1 533,33 2,40 36,80 4,00 61,33Taxe transport 1 533,33 2,60 39,87Fnal 1 533,33 0,50 7,67FNGS 1 533,33 0,30 4,60Retraite compl. T1 1 533,33 3,00 46,00 4,50 69,00AGFF T1 1 533,33 0,80 12,27 1,20 18,40CSG déductible (hors h. suppl.) 1 318,22 5,10 67,23CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) 188,28 8,00 15,06




NET FISCAL

(3)

: 1 090,54NET A PAYER : 1

243,94

(1)

1 733,33 = brut théorique.1 533,33 = brut réel.

Smic corrigé = .


(2) 191,63 = 15,33 × 10 × 1,25. (3)

1 533,33 – 191,63 – 251,16.

169 9,22× 1 533,331 733,33----------------× 1 378,39=

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 378,391 533,33

---------------- ⎝ ⎠⎛ ⎞ 1 – × 0,1899 =

3 0

-



3

•

Entreprise de 20 salariés,horaire collectif de 40 heures

(n

o

1173)

25060

Dans une entreprise de 20 salariésdont l’horaire collectif est de 40 heures hebdo-madaires, le salarié, qui travaille normalement

40 heures hebdomadaires, a effectué 6 heuressupplémentaires de plus en janvier.

A défaut d’accord collectif fixant le taux demajoration, c’est le taux de 25 % qui s’applique.

L’entreprise

mensualise

les heures supplé-mentaires effectuées dans la limite de sonhoraire collectif.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU

%MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 471,20Heures supplémentaires 125 21,67 12,13 262,86Heures supplémentaires 125 6 12,13 72,78


806,84


Réductions cotisations SS

(1)

– 363,54

Réduction cotis. h. suppl. 335,64 21,50 – 72,16Déduction cotis. h. suppl. 27,67 1,50 – 41,51Ass. chômage 1 806,84 2,40 43,36 4,00 72,27Taxe transport 1 806,84 2,60 46,98Fnal 1 806,84 0,50 9,03FNGS 1 806,84 0,30 5,42Retraite compl. 1 806,84 3,00 54,21 4,50 81,31AGFF T1 1 806,84 0,80 14,45 1,20 21,68

CSG déductible (hors h. suppl.)

(2)

1 445,45 5,10 73,72

CSG-CRDS déductibles (h. suppl.)

(3)

329,77 8,00 26,38


CSG non déductible (hors h. suppl.)

(2)

1 445,45 2,40 34,69

CRDS (hors h. suppl.)

(2)

1 445,45 0,50 7,23


NET FISCAL : 1


489,45

(1)


(2) (1

806,84 – 335,64)

×

98,25 %.

(3)

335,64

×

98,25 %.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 653,51×1 806,84

---------------------------⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–× 0,2012=


-

3 1


4

•

Entreprise de 20 salariés, horaire collectif de 35 heures

(n

o

1203)

25062

Dans une entreprise de 20 salariés,salarié non cadre ayant travaillé 42 heures pen-dant 2 semaines et selon l’horaire collectif lereste du mois.

A défaut d’accord collectif fixant le taux demajoration des 8 premières heures supplémen-taires, c’est le taux légal de 25 % qui s’applique.

La prime d’ancienneté (calculée sur leminimum conventionnel, soit 1 219,59

€

parhypothèse) n’entre pas dans la base de calculdes majorations pour heures supplémen-taires.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU

%MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 500,00Prime d’ancienneté 1 219,59 3,00 36,59Heures supplémentaires 125 14 12,36 173,04


709,63



(1)

– 318,16



(2)

1 509,70 5,10 76,99


(3)

170,01 8,00 13,60



(2)

1 509,70 2,40 36,23


(2)

1 509,70 0,50 7,55


NET FISCAL : 1


378,24

(1)


(2)

(1 709,63 – 173,04)

×

98,25 %.

(3)

173,04

×

98,25 %.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 527,48×1 709,63

---------------------------⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–× 0,1861=



5• Exonération Tepa plafonnée au total des cotisations de sécurité sociale (no 1430)

25064 Salarié non cadre travaillant à pleintemps rémunéré 16 € de l’heure.

L’entreprise applique les majorationspour heures supplémentaires légales, soit

25 % pour les 8 premières heures et 50 %au-delà.

Le salarié a effectué 52 heures supplémen-taires durant 4 semaines, dont 32 majoréesde 25 % et 20 majorées de 50 %. La rémuné-ration, qui a toujours été inférieure au pla-fond de sécurité sociale, est trop élevée pourouvrir droit à la réduction générale de cotisa-tions.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2 426,72Heures supplémentaires 125 32 20 640,00Heures supplémentaires 150 20 24 480,00REMUNERATION BRUTE 3 546,72Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 3 546,72 0,75 26,60 13,10 464,62

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 3 546,72 0,10 3,55 1,60 56,75Alloc. fam. 3 546,72 5,40 191,52Accid. travail 3 546,72 2,00 70,93Réduction cotis. h. suppl. (1) – 231,71Déduction cotis. h. suppl. 52,00 0,50 – 26,00Ass. chômage 3 546,72 2,40 85,12 4,00 141,87Taxe transport 3 546,72 2,60 92,21Fnal 3 546,72 0,50 17,73FNGS 3 546,72 0,30 10,64Retraite compl. T1 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite compl. T2 515,72 8,00 41,26 12,00 61,89AGFF T1 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF T2 515,72 0,90 4,64 1,30 6,70CSG déductible (hors h. suppl.) 2 384,25 5,10 121,60CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) 1 100,40 8,00 88,03COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 455,83CSG non déductible 2 384,25 2,40 57,22CRDS 2 384,25 0,50 11,92AUTRES COTIS. SAL. 69,14COTISATIONS PATRONALES 1 513,20


(1) Total des cotisations salariales 756,08 €, soit 21,33 % du salaire brut.Exonération Tepa avant plafonnement : (640 + 480) × 0,2133 = 238,90 €.L’exonération Tepa ne pouvant excéder le total des cotisations salariales de sécurité sociale, ce montant est ramené à 231,71 € (26,60 + 201,56 + 3,55).



6• Secteur routier avec équivalences et heures supplémentaires (no 3002)

25065 Soit, dans une entreprise du secteurroutier, un conducteur « longues distances »,dont l’horaire d’équivalence est de 43 h.

Au mois de janvier 2012, le salarié effectueen outre 8 heures supplémentaires majorées de50 %.

On suppose qu’il n’a pas effectué d’heuressupplémentaires au cours des mois précédents.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35h 151,67 1 516,70Heures d’équivalences 125 34,67 12,5 433,38Heures supplémentaires 150 8 15 120,00REMUNERATION BRUTE 2 070,08Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 2 070,08 0,75 15,53 13,10 271,18

Ass. vieillesse 2 070,08 6,65 137,66 8,30 171,82Ass. vieillesse sur brut 2 070,08 0,10 2,07 1,60 33,12Alloc. familiales 2 070,08 5,40 111,78Accid. travail 2 070,08 2,00 41,40Réduction cotisations SS (1) – 399,53


Déduction cotis. h. suppl. (2) 8 0,50 – 4,00Ass. chômage 2 070,08 2,40 49,68 4,00 82,80Taxe transport 2 070,08 2,60 53,82Fnal 2 070,08 0,50 10,35FNGS 2 070,08 0,30 6,21Retraite compl. T1 2 070,08 3,00 62,10 4,50 93,15AGFF T1 2 070,08 0,80 16,56 1,20 24,84CSG déductible (hors h. suppl.) (3) 1 915,95 5,10 97,71CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (4) 117,90 8,00 9,43COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 364,94CSG non déductible (hors h. suppl.) (3) 1 915,95 2,40 45,98CRDS (hors h. suppl.) (3) 1 915,95 0,50 9,58AUTRES COTIS. SAL. 55,56COTISATIONS PATRONALES 496,94

NET FISCAL (5) : 1 585,14NET A PAYER : 1 649,58

(1) Smic : 43/35 × 1 398,40 + 8 × 9,22 = 1 791,79.


(2) Seules sont éligibles les heures supplémentaires effectuées au-delà de l’horaire d’équivalence, soit 8 heures majorées de 50 % (taux prévu par l’accord professionnel de branche).

(3) (2 070,08 – 120,00) × 98,25 %.(4) 120,00 × 98,25 %.(5) 2 070,08 – 120,00 – 364,94.

0,260,6------- 1,6 1 791,79

1 983,40----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,1930=



Conventions de forfait1• Forfait hebdomadaire en heures

■ Sans dépassement de l’horaire forfaitaire (nos 1252 s.)

25070 Salarié non cadre avec forfait de rému-nération de 40 heures hebdomadaires dans une

entreprise de plus de 20 salariés. A défautd’accord collectif fixant le taux de majorationdes 8 premières heures supplémentaires, c’estle taux légal de 25 % qui s’applique.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Forfait mensuel 40 h (1) 173,34 1 735,00REMUNERATION BRUTE 1 735,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 735,00 0,75 13,01 13,10 227,29

Ass. vieillesse 1 735,00 6,65 115,38 8,30 144,01Ass. vieillesse sur brut 1 735,00 0,10 1,74 1,60 27,76Alloc. fam. 1 735,00 5,40 93,69Accid. travail 1 735,00 2,00 34,70Réduction cotisations SS (2) – 356,20Réduction cotis. h. suppl. 262,86 21,50 – 56,51Déduction cotis. h. suppl. 21,67 0,50 – 10,84Ass. chômage 1 735,00 2,40 41,64 4,00 69,40Taxe transport 1 735,00 2,60 45,11Fnal 1 735,00 0,50 8,68FNGS 1 735,00 0,30 5,21Retraite compl. 1 735,00 3,00 52,05 4,50 78,08AGFF T1 1 735,00 0,80 13,88 1,20 20,82CSG déductible (hors h. suppl.) (3) 1 446,38 5,10 73,77

CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (4) 258,26 8,00 20,66COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 275,62CSG non déductible (hors h. suppl.) (3) 1 446,38 2,40 34,71



(1) Forfait de 173,34 heures (40 × 52/12) établi sur la base de :– 151,67 heures à 9,70 €, soit 1 471,20 €– 21,67 heures à 9,70 €, majorés de 25 %, soit 262,86 € ce qui fait un total de 1 734,06 €, arrondi à 1 735 €.


(3) (1 735 – 262,86) × 98,25 %.(4) 262,86 × 98,25 %.

0,260,6------- 1,6 1 598,19×

1 735,00---------------------------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,2053=



■ Avec dépassement de l’horaire forfaitaire (no 1262)

25071 Salarié non cadre avec forfait de rému-nération de 40 heures hebdomadaires, dans uneentreprise de plus de 20 salariés, passée à35 heures. A défaut d’accord collectif fixant le

taux de majoration des 8 premières heures sup-plémentaires, c’est le taux légal de 25 % quis’applique. Le salarié a accompli 6 heures sup-plémentaires en plus du forfait hebdomadairede 40 heures, à raison de 3 heures par semaine.

Ces heures doivent être rémunérées à 125 %en sus du salaire forfaitaire.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Forfait mensuel 40 h (1) 173,34 1 735,00

Heures supplémentaires 125 (2) 6,00 12,13 72,78REMUNERATION BRUTE 1 807,78Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 807,78 0,75 13,56 13,10 236,82Ass. vieillesse 1 807,78 6,65 120,22 8,30 150,05Ass. vieillesse sur brut 1 807,78 0,10 1,81 1,60 28,92Alloc. fam. 1 807,78 5,40 97,62Accid. travail 1 807,78 2,00 36,16





CRDS (hors h. suppl.) (4) 1 446,38 0,50 7,23AUTRES COTIS. SAL. 41,94COTISATIONS PATRONALES 409,54NET FISCAL : 1 196,48NET A PAYER : 1 490,18

(1) Forfait de 173,34 heures (40 × 52/12) établi sur la base de :– 151,67 heures à 9,70 €, soit 1 471,20 €– 21,67 heures à 9,70 €, majorés de 25 %, soit 262,86 € ce qui fait un total de 1 734,06 €, arrondi à 1 735 €

(2) Taux horaire 35 heures (1 471,20/151,67) = 9,70.

Taux horaire de rémunération des heures supplémentaires : 9,70 × 125 %.


(4) (1 807,78 – 335,64) × 98,25 %.(5) 335,64 × 98,25 %.

0,260,6------- 1,6 1 653,51×

1 807,78---------------------------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,2008=



2• Forfait annuel en heures (nos 1266 s. et 1432)

■ Cadre

25075 Cadre ayant conclu une convention deforfait annuel de 1 824 heures, soit 40 heurespar semaine (1 824/45,6), assortie d’une rému-

nération brute annuelle de 42 000 €, soit unerémunération brute mensuelle de 3 500 €.

La rémunération est trop élevée pourdonner lieu à la réduction générale de cotisa-tions patronales.

Pour le calcul des exonérations et allégementssur les heures supplémentaires, cet exemple estétabli sur les bases préconisées dans la circulaireDSS 34 du 5 février 2008.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Forfait annuel 1 824 h 3 500,00REMUNERATION BRUTE 3 500,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 3 500,00 0,75 26,25 13,10 458,50Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 3 500,00 0,10 3,50 1,60 56,00Alloc. fam. 3 500,00 5,40 189,00Accid. travail 3 500,00 2,00 70,00


Déduction cotis. h. suppl. (1) 21,67 0,50 – 10,84Ass. chômage 3 500,00 2,40 84,00 4,00 140,00Taxe transport 3 500,00 2,60 91,00Fnal 3 500,00 0,50 17,50FNGS 3 500,00 0,30 10,50Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite compl. TB 469,00 7,70 36,11 12,60 59,09AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 469,00 0,90 4,22 1,30 6,10CET 3 500,00 0,13 4,55 0,22 7,70Apec 3 500,00 0,024 0,84 0,036 1,26Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47




CRDS (hors h. suppl.) (2) 2 963,02 0,50 14,82AUTRES COTIS. SAL. 85,93COTISATIONS PATRONALES 1 565,62


(1) Le cadre est rémunéré 5 heures en moyenne par semaine au-delà de 35 heures, soit 21,67 heures par mois (5 × 52/12). Laréduction de cotisations salariales est appliquée chaque mois sur ces heures supplémentaires. La rémunération horaire au sens del’article 81 quater du CGI est égale à 3 500 € divisés par 151,67 + (21,67 × 1,25), soit 19,58 €. La rémunération ouvrant droit àla réduction de cotisations salariales s’établit à 21,67 × 19,58 × 1,25 = 530,48 € par mois.

(2) (2 969,52 × 98,25 %) + 45,47.(3) 530,48 × 98,25 %.



■ Non-cadre (nos 1266 s. et 1432)

25076 Salarié non cadre ayant conclu uneconvention de forfait annuel de 1 824 heures,soit 40 heures par semaine (1 824/45,6), pourune rémunération brute annuelle de 20 400 €,

soit une rémunération brute mensuelle de1 700 €.

Pour le calcul des exonérations et allége-ments sur les heures supplémentaires, cetexemple est établi sur les bases préconiséesdans la circulaire DSS 34 du 5 février 2008.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Forfait annuel 1 824 h 1 700,00REMUNERATION BRUTE 1 700,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 700,00 0,75 12,75 13,10 222,70


Réduction cotisations SS (1) 1 700,00 – 371,45

Réduction cotis. h. suppl.(2) 257,66 21,50 – 55,40

Déduction cotis. h. suppl. (2) 21,67 0,50 – 10,84

Ass. chômage 1 700,00 2,40 40,80 4,00 68,00Taxe transport 1 700,00 2,60 44,20Fnal 1 700,00 0,50 8,50FNGS 1 700,00 0,30 5,10Retraite compl. 1 700,00 3,00 51,00 4,50 76,50AGFF T1 1 700,00 0,80 13,60 1,20 20,40





CRDS (hors h. suppl.) (3) 1 417,10 0,50 7,09




(2) Le salarié est rémunéré 5 heures en moyenne par semaine au-delà de 35 heures, soit 21,67 heures par mois (5 × 52/12). La réduction de cotisations salariales s’applique chaque mois sur ces heures supplémentaires. La rémunération horaire au sens de l’article 81 quater du CGI est égale à 1 700 € divisés par 151,67 + (21,67 × 1,25) soit 9,51 €. La rémunération ouvrant droit à la réduction de cotisations salariales s’établit à 21,67 × 9,51 × 1,25 = 257,66 € par mois.

(3) 1 442,34 × 98,25 %.(4) 257,66 × 98,25 %.

0,260,6------- 1,6 1 598,19×

1 700,00---------------------------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,2185=



3• Forfait annuel en jours (nos 1272 s.)

■ Cadre, sans dépassement

25078 Cadre ayant conclu une convention deforfait annuel de 207 jours, assortie d’unerémunération brute mensuelle de 4 573,47 €.

La rémunération est trop élevée pourdonner lieu à la réduction générale de cotisa-tions patronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Forfait annuel 207 jours 4 573,47REMUNERATION BRUTE 4 573,47Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 4 573,47 0,75 34,30 13,10 599,12

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 4 573,47 0,10 4,57 1,60 73,18Alloc. fam. 4 573,47 5,40 246,97Accid. travail 4 573,47 2,00 91,47Ass. chômage 4 573,47 2,40 109,76 4,00 182,94Taxe transport 4 573,47 2,60 118,91Fnal 4 573,47 0,50 22,87FNGS 4 573,47 0,30 13,72Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite compl. TB 1 542,47 7,70 118,77 12,60 194,35AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 1 542,47 0,90 13,88 1,30 20,05CET 4 573,47 0,13 5,95 0,22 10,06Apec 4 573,47 0,024 1,10 0,036 1,65Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (1) 4 538,90 5,10 231,48



CRDS (1) 4 538,90 0,50 22,69



(1) Assiette : (4 573,47 × 98,25 %) + 45,47.



■ Cadre, avec dépassement (no 1277)

25079 Cadre ayant conclu une convention deforfait annuel de 208 jours. Sa rémunération bruteannuelle est de 54 855 €, soit 4 571,25 € par mois.

La rémunération est trop élevée pour donner lieuà la réduction générale de cotisations patronales.

En accord avec son employeur, il a renoncé à14 jours de repos. Pour chaque jour de repos

auquel il a renoncé, il est rémunéré 291,50 € (cequi correspond à la valeur d’une journée de tra-vail, majorée de 10 %).

Par convention, la réduction de cotisations sala-riales et la déduction forfaitaire de cotisationspatronales de sécurité sociale liées aux jours derepos travaillés au-delà de 218 jours ont été appli-quées sur la paie du mois de janvier 2012.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Forfait annuel 208 jours 4 571,25

Jours travaillés entre 209 et 218 (1) 10 291,50 2 915,00

Jours travaillés au-delà de 218 (1) 4 291,50 1 166,00

REMUNERATION BRUTE 8 652,25Ass. maladie-solid. autonomie surbrut 8 652,25 0,75 64,89 13,10 1 133,44

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 8 652,25 0,10 8,65 1,60 138,44Alloc. fam. 8 652,25 5,40 467,22Accid. travail 8 652,25 2,00 173,05Réduction cotis. h. suppl. 1 166,00 20,50 – 250,69Déduction cotis. h. suppl. 4,00 3,50 – 14,00Ass. chômage 8 652,25 2,40 207,65 4,00 346,09Taxe transport 8 652,25 2,60 224,96Fnal 8 652,25 0,50 43,26FNGS 8 652,25 0,30 25,96

Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite compl. TB 5 621,25 7,70 432,84 12,60 708,28AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 5 621,25 0,90 50,59 1,30 73,08CET 8 652,25 0,13 11,25 0,22 19,03Apec 8 652,25 0,024 2,08 0,036 3,11Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47


CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (3) 1 145,60 8,00 91,65





(1) Tous les jours de repos auxquels le salarié a renoncé sont rémunérés, mais seuls ceux travaillés au-delà de 218 jours ouvrent droit aux allégements sociaux et fiscaux.

(2) Assiette : (4 571,25 + 2 915,00) × 98,25 % + 45,47.(3) Assiette : 1 166,00 × 98,25 %.



■ Non-cadre, sans dépassement (nos 1272 s.)

25080 Salarié non cadre ayant conclu uneconvention de forfait annuel de 210 jours, pourune rémunération brute mensuelle de 1 600 €.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Forfait annuel 210 jours 1 600,00REMUNERATION BRUTE 1 600,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 600,00 0,75 12,00 13,10 209,60


Réduction cotisations SS (1) – 240,64Ass. chômage 1 600,00 2,40 38,40 4,00 64,00Taxe transport 1 600,00 2,60 41,60Fnal 1 600,00 0,50 8,00FNGS 1 600,00 0,30 4,80Retraite compl. 1 600,00 3,00 48,00 4,50 72,00AGFF T1 1 600,00 0,80 12,80 1,20 19,20CSG déductible 1 572,00 5,10 80,17COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 299,37CSG non déductible 1 572,00 2,40 37,73CRDS 1 572,00 0,50 7,86AUTRES COTIS. SAL. 45,59COTISATIONS PATRONALES 455,36


(1) Coefficient de réduction : .0,260,6------- 1,6 1 398,40 210 218⁄( )××

1 600------------------------------------------------------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1504=



■ Non-cadre, avec dépassement (no 1277)

25081 Salarié non cadre ayant conclu uneconvention de forfait annuel de 208 jours. Sarémunération brute annuelle est de 17 388 €,soit 1 449 € par mois.

En accord avec son employeur, il a renoncé à14 jours de repos. Pour chaque jour de repos

auquel il a renoncé, il est rémunéré 92,40 € (cequi correspond à la valeur d’une journée de tra-vail majorée de 10 %).

Par convention, la réduction de cotisationssalariales et la déduction forfaitaire de cotisa-tions patronales de sécurité sociale liées auxjours de repos travaillés au-delà de 218 joursont été appliquées sur la paie du mois de jan-vier 2012.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Forfait annuel 208 jours 1 449,00

Jours travaillés entre 209 et 218 (1) 10 92,40 924,00

Jours travaillés au-delà de 218 (1) 4 92,40 369,60REMUNERATION BRUTE 2 742,60Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 2 742,60 0,75 20,57 13,10 359,28Ass. vieillesse 2 742,60 6,65 182,38 8,30 227,64Ass. vieillesse sur brut 2 742,60 0,10 2,74 1,60 43,88Alloc. familiales 2 742,60 5,40 148,10Accid. travail 2 742,60 2,00 54,85

Réduction cotisations SS (2) 0,00Réduction cotis. h. suppl. 369,60 21,50 – 79,46Déduction cotis. h. suppl. 4,00 3,50 – 14,00Ass. chômage 2 742,60 2,40 65,82 4,00 109,70Taxe transport 2 742,60 2,60 71,31Fnal 2 742,60 0,50 13,71FNGS 2 742,60 0,30 8,23Retraite compl. 2 742,60 3,00 82,28 4,50 123,42AGFF T1 2 742,60 0,80 21,94 1,20 32,91


CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (4) 363,13 8,00 29,05COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 444,22CSG non déductible (hors h. suppl.) (3) 2 331,47 2,40 55,96



(1) Tous les jours de repos auxquels le salarié a renoncé sont rémunérés, mais seuls ceux travaillés au-delà de 218 jours ouvrent droit aux allégements sociaux et fiscaux.

(2) Pour le mois considéré, le salarié n’ouvre pas droit à la réduction générale de cotisations patronales. En effet, sa rémunération est supérieure à 160 % du Smic, du fait du paiement des jours de repos auxquels il a renoncé.

(3) Assiette : (2 742,60 – 369,60) × 98,25 %.(4) Assiette : 369,60 × 98,25 %.



Prime d’ancienneté (no 7284)

25100 Salarié non cadre, avec prime d’ancien-neté de 3 % calculée sur le minimum conven-

tionnel (1 372,04 €, par hypothèse), alors que lesalaire versé est supérieur.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 635,78Prime d’ancienneté 1 372,04 3,00 41,16REMUNERATION BRUTE 1 676,94Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 676,94 0,75 12,58 13,10 219,68






⎛ ⎞ 1,6 1 398,40×1 676,94

---------------------------⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–× 0,1448=



Sommes isolées

1• Non-cadre (no 5494)

25110 Salarié non cadre dont le contrat detravail prend fin le 31 janvier.

Le total des salaires perçus en janvier a été de2 500 €.

L’entreprise verse au salarié avec sa dernièrepaie les sommes isolées suivantes :– une indemnité de congés payés non pris de3 000 € ;– un solde JRTT et CET pour un montant totalde 4 000 € ;– un rappel de salaire de 1 500 €.

La rémunération est trop élevée pour ouvrirdroit à la réduction générale de cotisations.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2 500,00Indemnité de congés payés 3 000,00Solde JRTT et CET 4 000,00Rappel de salaire 1 500,00REMUNERATION BRUTE 11 000,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 11 000,00 0,75 82,50 13,10 1 441,00

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 11 000,00 0,10 11,00 1,60 176,00Alloc. fam. 11 000,00 5,40 594,00Accid. travail 11 000,00 2,00 220,00Ass. chômage 11 000,00 2,40 264,00 4,00 440,00Taxe transport 11 000,00 2,60 286,00Fnal 11 000,00 0,50 55,00FNGS 11 000,00 0,30 33,00

Retraite compl. T1 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40

AGFF T1 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37

Retraite compl. T2 sur sommeisolée (1) 7 969,00 8,00 637,52 12,00 956,28

AGFF T2 sur somme isolée (1) 7 969,00 0,90 71,72 1,30 103,60CSG déductible 10 807,50 5,10 551,18COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 934,66CSG non déductible 10 807,50 2,40 259,38CRDS 10 807,50 0,50 54,04AUTRES COTIS. SAL. 313,42COTISATIONS PATRONALES 4 729,22


(1) Les sommes isolées sont soumises à cotisations Arrco tranche 2 (dans la limite de 2 plafonds annuels de sécurité sociale) sous déduction des sommes affectées au comblement de la tranche 1.Soit une tranche 2 sur sommes isolées en fin janvier de : (3 000 + 4 000 + 1 500) – (3 031 – 2 500) = 7 969 €.



2• Cadre (nos 5402 s.)

25111 Cadre non dirigeant dont le contrat detravail prend fin le 31 janvier. Le salaire mensuelétait de 2 800 €.

En complément de son salaire de base,l’entreprise verse les sommes isolées suivantes :

– une indemnité de congés payés non pris de3 000 € ;– un solde JRTT et CET pour un montant totalde 2 000 €.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2 800,00Indemnité de congés payés 3 000,00Solde JRTT et CET 2 000,00REMUNERATION BRUTE 7 800,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 7 800,00 0,75 58,50 13,10 1 021,80


Retraite TB GMP (1) 316,22 7,70 24,35 12,60 39,84

AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37

Retraite TB somme isolée (2) 4 769,00 7,70 367,21 12,60 600,89

AGFF TB somme isolée (2) 4 769,00 0,90 42,92 1,30 62,00CET 7 800,00 0,13 10,14 0,22 17,16Apec 7 800,00 0,024 1,87 0,036 2,81Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (3) 7 708,97 5,10 393,16COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 409,89


CRDS (3) 7 708,97 0,50 38,54AUTRES COTIS. SAL. 223,56COTISATIONS PATRONALES 3 493,51


(1) Le salaire hors sommes isolées n’atteint pas le salaire charnière de 3 347,22 € ; par conséquent, la GMP est due sur : 3 347,22 – 3 031 = 316,22 €. La cotisation Apec n’est pas due sur ce montant.

(2) Pour les cadres qui n’avaient pas de tranche C en 2011, les sommes isolées versées en 2012 sont soumises intégralement auxcotisation Agirc Tranche B, sous déduction des sommes affectées au comblement de la tranche A et dans la limite de 7 plafondsannuels de la sécurité sociale.

Soit une tranche B sur sommes isolées en fin janvier de : 5 000 – (3 031 – 2 800) = 4 769 €.

Si le salarié avait une tranche C en 2011, voir no 5402.(3) (7 800 × 0,9825) + 45,47.



Chèques-vacances

1• Entreprise d’au moins 50 salariés (nos 8640 s.)

25120 Salarié non cadre ayant acquis des chè-ques-vacances pour une valeur de 610,00 €,financés comme suit :

– la participation du salarié, fixée à 122,16 €,est prélevée en quatre fois, dont une en janvier ;– la participation de l’employeur, fixée à 80 %de la valeur des chèques, soit 487,84 €, estprise en compte sur le bulletin de paie dejuillet.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 500,00Int. part. employeur CV 487,84REMUNERATION BRUTE 1 987,84Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 987,84 0,75 14,91 13,10 260,41



Ass. chômage 1 987,84 2,40 47,71 4,00 79,51Taxe transport 1 987,84 2,60 51,68Fnal 1 987,84 0,50 9,94FNGS 1 987,84 0,30 5,96Retraite compl. 1 987,84 3,00 59,64 4,50 89,45AGFF T1 1 987,84 0,80 15,90 1,20 23,85CSG déductible 1 953,05 5,10 99,61COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 371,95CSG non déductible 1 953,05 2,40 46,87CRDS 1 953,05 0,50 9,77AUTRES COTIS. SAL. 56,64Retenue part employeur CV 487,84Retenue part salarié CV 30,54COTISATIONS PATRONALES 756,56

NET FISCAL : 1 128,05 (2)



(2) La participation de l’employeur n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu car elle ne dépasse pas le Smic mensuel.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 987,84----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,0544=



2• Entreprise de moins de 50 salariés (nos 8640 s.)

25122 Les données sont les mêmes que cellesdu no 25120, sauf qu’il s’agit ici d’une entreprisede 30 salariés, dépourvue de comité d’entre-prise et ne relevant pas d’un organisme paritairede gestion.

Toutes les conditions de l’exonération decotisations sur la participation patronale auxchèques-vacances sont respectées (voir lesconditions requises au no 8685), mais, la limited’exonération étant dépassée, l’exonération nejoue que sur une partie de la participationpatronale.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 500,00Int. part. employeur CV 487,84REMUNERATION BRUTE 1 987,84

Ass. maladie-solid. autonomie sur brut (1) 1 568,32 0,75 11,76 13,10 205,45



Ass. chômage 1 568,32 2,40 37,64 4,00 62,73Taxe transport 1 987,84 2,60 51,68Fnal 1 568,32 0,50 7,84FNGS 1 568,32 0,30 4,70Retraite compl. T1 1 568,32 3,00 47,05 4,50 70,57AGFF T1 1 568,32 0,80 12,55 1,20 18,82CSG déductible 1 953,05 5,10 99,61COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 314,47CSG non déductible 1 953,05 2,40 46,87CRDS 1 953,05 0,50 9,77AUTRES COTIS. SAL. 56,64Retenue part employeur CV 487,84Retenue part salarié CV 30,54COTISATIONS PATRONALES 403,13

NET FISCAL : 1 185,53 (3)


(1) L’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales, sauf versement transport et CSG/CRDS.

Dans cet exemple, l’exonération est plafonnée à 30 % du Smic mensuel par an par salarié, soit 419,52 €.

Par conséquent, l’exonération ne joue pas sur l’excédent, égal à 487,84 – 419,52 = 68,32 €.


(3) La participation aux chèques-vacances n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu car elle ne dépasse pas le Smic mensuel.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 568,32----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1849=



Plan d’épargne d’entreprise (no 8172)

25125 Salarié non cadre ayant fait un verse-ment au plan d’épargne d’entreprise, pourlequel il a reçu de son employeur un abonde-ment de 500 €.

Ce modèle se place dans l’hypothèse duprélèvement de la CSG et de la CRDS sur lesalaire et non sur l’abondement au pland’épargne d’entreprise, lequel est versé pourson montant brut. Il n’y a donc pas double pré-compte.

Rien, en effet, n’interdit cette méthoded’imputation, même si la déduction des deuxcontributions sociales directement sur l’abon-dement est plus couramment pratiquée : voirno 8172.

Ce choix implique la création d’une ligne sup-plémentaire pour la CSG en raison du caractèrefiscalement non déductible de la CSG assise surl’abondement.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE






CSG déductible (2) 1 827,33 5,10 93,19



CSG non déductible sur PEE (3) 500,00 7,50 37,50

CRDS (4) 2 327,33 0,50 11,64




(2) Assiette : 1 859,88 × 0,9825. Il n’y a pas lieu d’y ajouter l’abondement, celui-ci étant isolé sur la ligne CSG non déductible sur PEE.(3) La CSG est partiellement non déductible (à hauteur de 2,4 %) sur la rémunération et intégralement non déductible (à hauteur de

7,5 %) sur l’abondement au PEE ; celui-ci doit donc être isolé sur une ligne CSG non déductible distincte.(4) Pour la CRDS, il est fait masse de la rémunération et de l’abondement au PEE, qui ont le même régime de non-déductibilité fiscale.

Assiette : (1 859,88 × 0,9825) + 500.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 859,88----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,0880=



Option de souscription ou d’achat d’actions

1 • Rabais excédentaire (nos 8342 s.)

25130 Un cadre lève le 5 janvier 2012 desoptions de souscription ou d’achat d’actionsqui lui ont été attribuées le 3 mars 2008. Lalevée d’option porte sur 100 actions. Le prix desouscription ou d’achat a été fixé à 20,74 € par

action, alors que la valeur de l’action aumoment de l’attribution de l’option était de24,40 €, soit un rabais de 15 %.

Le rabais excédentaire assimilé à un salaire auregard des cotisations sociales et de l’impôt surle revenu s’élève à 10 % de la valeur de l’actionlors de l’attribution de l’option, soit 2,44 ×100 = 244 €.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Forfait annuel 207 jours 3 917,80Option sur actions (rabais) 244,00REMUNERATION BRUTE 4 161,80Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 4 161,80 0,75 31,21 13,10 545,20


Retraite compl. TB 1 130,80 7,70 87,07 12,60 142,48AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 1 130,80 0,90 10,18 1,30 14,70CET 4 161,80 0,13 5,41 0,22 9,16Apec 4 161,80 0,024 1,00 0,036 1,50Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (1) 4 138,71 5,10 211,07COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 766,72


CRDS (1) 4 138,71 0,50 20,69AUTRES COTIS. SAL. 120,02Option sur actions (rabais) 244,00COTISATIONS PATRONALES 1 865,40


(1) Assiette : (3 917,80 × 0,9825) + 244 + 45,47.



2 • Cession des actions (nos 8336 s.)

25132 Les actions provenant de la levée del’option intervenue dans les conditions indi-quées no 25130 sont revendues par le salarié le9 février 2012 pour une valeur unitaire de 48 €.Le délai de détention n’a donc pas été respecté.

Sachant que la valeur de l’action à la date delevée de l’option s’élevait à 26,69 €, cette ces-sion fait apparaître :– un avantage tiré de la levée de l’option (ouplus-value d’acquisition) égal à la différenceentre la valeur des actions lors de la levée de

l’option et le prix de souscription ou d’achat,soit (26,69 – 20,74) × 100 = 595 €. Cet avan-tage est assimilé à un salaire au regard des coti-sations sociales, de la CSG, de la CRDS et del’impôt sur le revenu, en raison du non-respectdu délai de détention, mais il y a lieu d’endéduire le rabais excédentaire déjà assujetti à lalevée de l’option, soit 595 – 244 = 351 € ;– une plus-value de cession de (48 – 26,69) ×100 = 2 131 € qui, ayant la nature de revenu ducapital, n’a pas d’incidence sur la paie.


Période du 01/02/2012 au 29/02/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Forfait annuel 207 jours 3 917,80Option sur actions (cession) 351,00REMUNERATION BRUTE 4 268,80Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 4 268,80 0,75 32,02 13,10 559,21Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 4 268,80 0,10 4,27 1,60 68,30Alloc. fam. 4 268,80 5,40 230,52Accid. travail 4 268,80 2,00 85,38Ass. chômage 4 268,80 2,40 102,45 4,00 170,75Taxe transport 4 268,80 2,60 110,99Fnal 4 268,80 0,50 21,34FNGS 4 268,80 0,30 12,81Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite compl. TB 1 237,80 7,70 95,31 12,60 155,96AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 1 237,80 0,90 11,14 1,30 16,09CET 4 268,80 0,13 5,55 0,22 9,39Apec 4 268,80 0,024 1,02 0,036 1,54Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (1) 4 245,71 5,10 216,53



CRDS (1) 4 245,71 0,50 21,23

AUTRES COTIS. SAL. 123,13Option sur actions (cession) 351,00COTISATIONS PATRONALES 1 912,09


(1) Assiette : (3 917,80 × 0,9825) + 351 + 45,47.



Logement gratuit (no 6497)

25140 Salarié non cadre disposant d’un loge-ment de 3 pièces fourni gratuitement par son

employeur, qui utilise l’évaluation forfaitaire decet avantage en nature.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Avantage en nature (1) 3,00 34,50 103,50

REMUNERATION BRUTE 1 595,40Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 595,40 0,75 11,97 13,10 209,00



Ass. chômage 1 595,40 2,40 38,29 4,00 63,82Taxe transport 1 595,40 2,60 41,48Fnal 1 595,40 0,50 7,98FNGS 1 595,40 0,30 4,79Retraite compl. 1 595,40 3,00 47,86 4,50 71,79AGFF T1 1 595,40 0,80 12,76 1,20 19,14CSG déductible 1 567,48 5,10 79,94COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 298,51CSG non déductible 1 567,48 2,40 37,62CRDS 1 567,48 0,50 7,84AUTRES COTIS. SAL. 45,46

Retenue av. en nature (1) 103,50



(1) La rémunération en espèces étant inférieure à 0,5 fois le plafond de sécurité sociale, cet avantage est évalué en 2012 à 34,50 € par pièce principale.

(2) Coefficient de réduction : .0,260,6------- 1 6, 1 398,40

1 595,40----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1744=



Logement fourni contre redevance inférieure à l’avantage (no 6489)

25141 Salarié non cadre bénéficiant d’unlogement fourni par l’employeur moyennantune redevance inférieure à la valeur de l’avan-tage, cette dernière étant calculée, sur option

de l’employeur, par référence à la valeur loca-tive servant à l’établissement de la taxe d’habi-tation.

Montant mensuel de la redevance = 161 €.Montant mensuel de la valeur locative = 250 €

(y compris la valeur réelle des avantages acces-soires).


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE



Avantage en nature (1) 89,00


Ass. vieillesse 2 528,18 6,65 168,12 8,30 209,84Ass. vieillesse sur brut 2 528,18 0,10 2,53 1,60 40,45Alloc. fam. 2 528,18 5,40 136,52Accid. travail 2 528,18 2,00 50,56Ass. chômage 2 528,18 2,40 60,68 4,00 101,13Taxe transport 2 528,18 2,60 65,73Fnal 2 528,18 0,50 12,64FNGS 2 528,18 0,30 7,58Retraite compl. 2 528,18 3,00 75,85 4,50 113,77AGFF T1 2 528,18 0,80 20,23 1,20 30,34CSG déductible 2 483,94 5,10 126,68COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 473,05CSG non déductible 2 483,94 2,40 59,61CRDS 2 483,94 0,50 12,42AUTRES COTIS. SAL. 72,03

Retenue av. en nature (1) 89,00

Redevance logement 161,00COTISATIONS PATRONALES 1 099,75


(1) L’avantage en nature est égal à la différence entre la valeur mensuelle locative et la valeur mensuelle de la redevance.



Nourriture gratuite (no 6475)

25145 Salarié non cadre à qui l’employeur(qui ne relève pas des professions des hôtels,

cafés, restaurants) fournit gratuitement, endehors de tout déplacement professionnel, unrepas par jour (du lundi au vendredi inclus, aucas particulier), soit 22 repas pour janvier 2012.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE



Avantage en nature (1) 22,00 4,45 97,90




Ass. chômage 1 588,82 2,40 38,13 4,00 63,55Taxe transport 1 588,82 2,60 41,31Fnal 1 588,82 0,50 7,94FNGS 1 588,82 0,30 4,77Retraite compl. 1 588,82 3,00 47,66 4,50 71,50AGFF T1 1 588,82 0,80 12,71 1,20 19,07CSG déductible 1 561,02 5,10 79,61COTIS SAL. DEDUCTIBLES 297,28CSG non déductible 1 561,02 2,40 37,46CRDS 1 561,02 0,50 7,81AUTRES COTIS. SAL. 45,27

Retenue av. en nature 22,00 4,45 97,90



(1) Les 22 repas sont valorisés au montant fixé, pour 2012, à 4,45 €.

(2) Coefficient de réduction : . 0,260,6------- 1,6 1 398,40

1 490,92 97,90+-------------------------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1769=



Indemnités de grand déplacement

1 • Indemnités n’excédant pas les limites d’exonération (no 9234)

25150 Salarié non cadre avec rembourse-ment de 8 indemnités de grand déplace-

ment, à Paris, égales aux limites fixées pour2012, soit 17,40 € par repas, à raison de 2repas par jour, et 62,20 € par jour au titre desdépenses supplémentaires de logement et depetit déjeuner.

Le salarié n’entre pas dans le champ d’unedéduction forfaitaire spécifique pour frais pro-fessionnels.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE





Ass. chômage 1 500,00 2,40 36,00 4,00 60,00Taxe transport 1 500,00 2,60 39,00Fnal 1 500,00 0,50 7,50FNGS 1 500,00 0,30 4,50Retraite compl. 1 500,00 3,00 45,00 4,50 67,50AGFF T1 1 500,00 0,80 12,00 1,20 18,00CSG déductible 1 473,75 5,10 75,16COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 280,66Ind. grand déplac. 8,00 97,00 776,00INDEM. NON SOUMISES 776,00CSG non déductible 1 473,75 2,40 35,37CRDS 1 473,75 0,50 7,37AUTRES COTIS. SAL. 42,74COTISATIONS PATRONALES 333,00


(1) Coefficient de réduction : .0,260,6------- 1,6 1 398,40

1 500,00----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,2130=



2 • Dépassement justifié (no 9250)

25152 Salarié non cadré ayant perçu 8 indem-nités de grand déplacement à Paris, d’un mon-tant journalier de 100,00 €.

Ce montant est supérieur à la limite fixéepour 2012 (2 repas à 17,40 € + 62,20 € pour lelogement et le petit déjeuner), mais est justifié :

le dépassement échappe donc aux cotisationset à l’impôt. L’indemnisation du grand dépla-cement ne fait pas apparaître d’avantage ennature nourriture.

Le salarié n’entre pas dans le champ d’unedéduction forfaitaire spécifique pour frais pro-fessionnels.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE







(1) Coefficient : .0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 419,24----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,2498=



3 • Dépassement non justifié (no 9250)

25154 Salarié non cadre ayant perçu 8indemnités de grand déplacement à Paris, d’unmontant journalier de 105 €. Ce montant estsupérieur à la limite fixée pour 2012 (soit34,80 € pour deux repas par jour, plus 62,20 €par jour pour les dépenses de logement et de

petit déjeuner). Le dépassement de 8 € parjour, non justifié, est réintégré dans lesassiettes sociales et fiscales comme complé-ment de salaire.

On suppose que le salarié n’a pas perçud’indemnité de grand déplacement au coursdes mois précédents. Par ailleurs, il n’entre pasdans le champ d’une déduction forfaitaire spé-cifique pour frais professionnels.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Ind. grand déplac. (1) 8,00 8 64,00






(1) 8 × (105,00 – 97,00).

(2) Coefficient de réduction : .0,260,6------- 1,6 1 398,40

1 564,00----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1866=



Indemnité de petit déplacement (nos 9242 et 9390)

25156 Ouvrier du bâtiment pour lequell’employeur applique la déduction forfaitairede 10 % à l’assiette des cotisations et ayantperçu 21 indemnités de petit déplacement de10,67 € par jour.

L’indemnité est à comprendre comme uncomplément de salaire dans l’assiette des coti-sations. Mais, étant par hypothèse inférieure

aux limites d’exonération de l’indemnité depetit déplacement fixées par la lettre ministé-rielle du 15-04-2003, elle n’a pas à entrer dansl’assiette de la CSG et de la CRDS, qui est doncconstituée par 98,25 % du salaire de base. Elleéchappe également à l’impôt sur le revenu.L’employeur déclare en net imposable le salaireavant déduction forfaitaire et hors indemnitéspour frais, diminué des charges déductibles.

On suppose que le salarié a perçu la mêmerénumération au cours des mois précédents.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 402,95Ind. petit déplac. 21,00 10,67 224,07REMUNERATION BRUTE 1 627,02BRUT ABATTU : 1 464,32Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 1 464,32 0,75 10,98 13,10 191,83

Ass. vieillesse 1 464,32 6,65 97,38 8,30 121,54Ass. vieillesse sur brut 1 464,32 0,10 1,46 1,60 23,43Alloc. fam. 1 464,32 5,40 79,07Accid. travail 1 464,32 2,00 29,29Réduction cotisations SS (1) – 368,54Ass. chômage 1 464,32 2,40 35,14 4,00 58,57Taxe transport 1 464,32 2,60 38,07Fnal 1 464,32 0,50 7,32FNGS 1 464,32 0,30 4,39Retraite compl. 1 464,32 3,00 43,93 4,50 65,89AGFF T1 1 464,32 0,80 11,71 1,20 17,57CSG déductible 1 378,40 5,10 70,30COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 270,90CSG non déductible 1 378,40 2,40 33,08CRDS 1 378,40 0,50 6,89AUTRES COTIS. SAL. 39,97COTISATIONS PATRONALES 268,43


(1) Le montant de la réduction est déterminé par application du coefficient suivant :

. Il est majoré de 10 % pour les salariés relevant d’une caisse de congés payés.0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 464,32----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,2288=



Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (no 9386)

1• Indemnités pour frais exonérées

25158 Ouvrier du bâtiment pour lequell’employeur applique la déduction forfaitaire de10 % à l’assiette des cotisations et ayant perçu,au cours du mois, 15 indemnités de grand dépla-cement à Paris d’un montant unitaire égal à la

limite d’exonération fixée pour 2012 (soit17,40 € par repas, à raison de deux repas parjour, plus 62,20 € au titre des dépenses supplé-mentaires de logement et de petit déjeuner).Ces indemnités sont laissées en dehors desassiettes sociales en application de la dérogationautorisant le cumul de leur exonération avec ladéduction forfaitaire. Elles échappent égalementà l’impôt sur le revenu. L’employeur déclare ennet fiscal le salaire avant déduction forfaitaire ethors indemnités pour frais, diminué des chargesdéductibles.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 612,25REMUNERATION BRUTE 1 612,25BRUT ABATTU 1 451,03Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 1 451,03 0,75 10,88 13,10 190,08



Ass. chômage 1 451,03 2,40 34,82 4,00 58,04Taxe transport 1 451,03 2,60 37,73Fnal 1 451,03 0,50 7,26FNGS 1 451,03 0,30 4,35Retraite compl. 1 451,03 3,00 43,53 4,50 65,30AGFF T1 1 451,03 0,80 11,61 1,20 17,41CSG déductible 1 584,04 5,10 80,79COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 279,57Ind. grand déplac. 15,00 97,00 1 455,00INDEM. NON SOUMISES 1 455,00CSG non déductible 1 584,04 2,40 38,02CRDS 1 584,04 0,50 7,92AUTRES COTIS. SAL. 45,94COTISATIONS PATRONALES 286,27


(1) Coefficient de réduction : . Le montant de la réduction est majoré de 10 % pour les

salariés relevant d’une caisse de congés payés.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 451,03----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,2349=



2• Indemnités pour frais exonérées et heures supplémentaires (nos 9386 et 1415 s.)

25160 Ouvrier du bâtiment bénéficiant d’unedéduction forfaitaire spécifique pour frais de10 % ayant effectué 10 heures supplémentairesdans le mois et perçu 15 indemnités de granddéplacement à Paris d’un montant unitaire égalà la limite d’exonération fixée pour 2012 (soit17,40 € par repas, à raison de deux repas parjour, plus 62,20 € au titre des dépenses supplé-mentaires de logement et de petit déjeuner).

L’employeur applique la déduction forfaitairede 10 % à l’assiette des cotisations.

Ces indemnités sont laissées en dehors desassiettes sociales en application de la déroga-tion autorisant le cumul de leur exonérationavec la déduction forfaitaire. Elles échappentégalement à l’impôt sur le revenu.

L’employeur déclare en net fiscal le salaireavant déduction forfaitaire et hors indemnitéspour frais et hors rémunération des heures sup-plémentaires, diminué des charges déductibles.

L’entreprise compte plus de 20 salariés.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 500,00Heures suppl. 125 10 12,36 123,60REMUNERATION BRUTE 1 623,60BRUT ABATTU 1 461,24


Réduction cotisations SS (1) – 417,91Réduction cotis. sal. heures suppl. 111,24 21,50 – 23,92Déduction de cotisations h. suppl. 10 0,50 – 5,00Ass. chômage 1 461,24 2,40 35,07 4,00 58,45Taxe transport 1 461,24 2,60 37,99Fnal 1 461,24 0,50 7,31FNGS 1 461,24 0,30 4,38Retraite compl. 1 461,24 3,00 43,84 4,50 65,76AGFF T1 1 461,24 0,80 11,69 1,20 17,53

CSG déductible (hors heures suppl.) (2) 1 473,75 5,10 75,16

CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (3) 121,44 8 9,72COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 261,15Ind. grand déplac. 15,00 97,00 1 455,00INDEMN. NON SOUMISES 1 455,00

CSG non déductible (hors heures suppl.) 1 473,75 2,40 35,37CRDS (hors heures suppl.) 1 473,75 0,50 7,37AUTRES COTIS. SAL. 42,74COTISATIONS PATRONALES 212,72


(1) Base de calcul : rémunération mensuelle y compris celle afférente aux heures supplémentaires sur laquelle est appliquée la déduction forfaitaire pour frais soit : 1 461,24 €. Coefficient de réduction :

, limité à 0,2600. Le montant de la réduction est majoré de 10 %

pour les salariés rélevant d’une caisse de congés payés. (2) Base : 1 500 × 98,25 % = 1 473,75 €.(3) Base : 123,60 × 98,25 % = 121,44 €.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 9,22 10×+1 461,24

---------------------------------------⎝ ⎠⎛ ⎞× 1–× 0,2739=



3• Voiture de fonction (nos 9396 et 6532)

25165 Chef de chantier BTP, non cadre, pourlequel l’employeur applique la déduction forfai-taire de 10 % à l’assiette des cotisations. Cesalarié dispose d’une voiture de fonction de 8 CVfiscaux, fournie gratuitement par l’employeur.

Pour les cotisations, l’entreprise fait applica-tion de la doctrine administrative selon laquellel’avantage correspondant à l’usage professionneldu véhicule doit être négligé, même en casd’application d’une déduction forfaitaire spéci-fique pour frais professionnels. Elle n’inclutdonc dans la base des cotisations que l’avan-

tage en nature correspondant à l’utilisationprivée du véhicule.

Estimation du kilométrage annuel à titre pro-fessionnel et privé : 25 000 km, dont 4 000 àtitre privé.

Pour évaluer l’avantage véhicule, l’entreprisea opté pour les dépenses réelles, s’élevant, aucas particulier, à 11 418,72 € par an et 951,56 €par mois. L’avantage correspondant à l’usageprivé est donc de (951,56/25 000) × 4 000= 152,25 € par mois.

Le montant des dépenses pris en compte estcelui de l’année 2011. Une régularisation sera,le cas échéant, effectuée en fin d’année, unefois connu ce montant pour l’année 2012.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 151,67 1 857,17Avantage en nature 152,25REMUNERATION BRUTE 2 009,42BRUT ABATTU : 1 808,48Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 808,48 0,75 13,56 13,10 236,91Ass. vieillesse 1 808,48 6,65 120,26 8,30 150,10Ass. vieillesse sur brut 1 808,48 0,10 1,81 1,60 28,94Alloc. fam. 1 808,48 5,40 97,66Accid. travail 1 808,48 2,00 36,17

Réduction cotisations SS (1) – 204,50Ass. chômage 1 808,48 2,40 43,40 4,00 72,34Taxe transport 1 808,48 2,60 47,02Fnal 1 808,48 0,50 9,04FNGS 1 808,48 0,30 5,43Retraite compl. 1 808,48 3,00 54,25 4,50 81,38AGFF T1 1 808,48 0,80 14,47 1,20 21,70



CRDS (2) 1 974,26 0,50 9,87AUTRES COTIS. SAL. 57,25Retenue av. en nature 152,25COTISATIONS PATRONALES 582,19

NET FISCAL : 1 660,98 (3)


(1) Coeffcient de réduction : . Le montant de la réduction est majoré pour les

salariés rélevant d’une caisse de congés payés.(2) Salaire de base avant déduction de 10 % (1 857,17 €) + avantage en nature correspondant au kilométrage privé (152,25 €). Le

montant ainsi obtenu est réduit de 1,75 %.(3) L’avantage en nature correspondant à l’usage privé du véhicule est évalué comme en matière sociale.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 808,48----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,1028=



Voiture de fonction et repas à la cantine (nos 6532 et 6457)

25167 Salarié non cadre disposant d’une voi-ture de fonction de 8 CV fiscaux, fournie gratui-tement par l’employeur.

Il y a avantage en nature à hauteur du kilomé-trage parcouru à titre privé, soit 4 000 km (pourun kilométrage total de 25 000 km).

Le montant des dépenses pris en compte estcelui de l’année 2011. Une régularisation sera,

le cas échéant, effectuée en fin d’année, unefois connu ce montant pour l’année 2012.

Il n’est pas pratiqué de déduction forfaitairepour frais professionnels.

Le salarié a pris, par ailleurs, 22 repas à la can-tine. Sa participation financière par repass’élève à 2,50 €.

Cette participation étant supérieure à 50 %du forfait (4,45 € par repas pour 2012), l’avan-tage en nature repas est neutralisé.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE



Avantage en nature (1) 152,25


Ass. vieillesse 2 583,55 6,65 171,81 8,30 214,43Ass. vieillesse sur brut 2 583,55 0,10 2,58 1,60 41,34Alloc. fam. 2 583,55 5,40 139,51Accid. travail 2 583,55 2,00 51,67Ass. chômage 2 583,55 2,40 62,01 4,00 103,34Taxe transport 2 583,55 2,60 67,17Fnal 2 583,55 0,50 12,92FNGS 2 583,55 0,30 7,75Retraite compl. 2 583,55 3,00 77,51 4,50 116,26AGFF T1 2 583,55 0,80 20,67 1,20 31,00CSG déductible 2 538,34 5,10 129,46COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 483,42CSG non déductible 2 538,34 2,40 60,92CRDS 2 538,34 0,50 12,69AUTRES COTIS. SAL. 73,61

Retenue av. en nature (1) 152,25COTISATIONS PATRONALES 1 123,84

NET FISCAL : 2 100,13 (2)

Participation cantine 22,00 2,50 55,00NET A PAYER : 1 819,27

(1) Pour évaluer l’avantage véhicule, l’entreprise a opté pour les dépenses réelles, s’élevant, au cas particulier, à 11 418,72 € par an et 951,56 € par mois. L’avantage en nature est donc de (951,56/25 000) × 4 000, soit 152,25 € par mois.

(2) L’avantage en nature correspondant à l’usage privé du véhicule est évalué comme en matière sociale.



Démission (nos 7946 s. et no 10032)

25180 Salarié non cadre, démissionnaire, ayanteffectué son préavis et quittant l’entreprise auterme de celui-ci, le 17 janvier 2012 au soir.

Son dernier bulletin de paie comporte :– son salaire du mois, déduction faite d’uneretenue pour la période non travaillée posté-

rieure au 17 janvier 2012. L’intéressé travaillant7 heures par jour du lundi au vendredi inclus, lemois de janvier compte au total 154 heures, dont70 correspondant aux 10 jours non travaillés ;– une prime de fin d’année réduite prorata temporis ;– une prime de bilan de 600 € ;– une indemnité compensatrice de congés payés.


Période du 01/01/2012 au 17/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE



Déduction départ (1) 70,00 15,51 1 085,70Prime de fin d’année 650,00Prime de bilan 600,00

Ind. comp. congés payés (2) 18 024,70 10,00 1 802,47REMUNERATION BRUTE 4 355,57Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 4 355,57 0,75 32,67 13,10 570,58

Ass. vieillesse (3) 1 717,57 6,65 114,22 8,30 142,56Ass. vieillesse sur brut 4 355,57 0,10 4,36 1,60 69,69Alloc. fam. 4 355,57 5,40 235,20Accid. travail 4 355,57 2,00 87,11Ass. chômage 4 355,57 2,40 104,53 4,00 174,22Taxe transport 4 355,57 2,60 113,24Fnal 4 355,57 0,5 21,78FNGS 4 355,57 0,30 13,07

Retraite compl. T1 (3) 1 717,57 3,00 51,53 4,50 77,29Retraite compl. T2 2 638,00 8,00 211,04 12,00 316,56

AGFF T1 (3) 1 717,57 0,80 13,74 1,20 20,61AGFF T2 2 638,00 0,90 23,74 1,30 34,29CSG déductible 4 279,35 5,10 218,25COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 774,08CSG non déductible 4 279,35 2,40 102,70CRDS 4 279,35 0,50 21,40AUTRES COTIS. SAL. 124,10COTISATIONS PATRONALES 1 876,20


(1) Le salaire horaire est de 2 388,80/154.(2) On suppose que le salarié, ayant épuisé ses droits à congés de la période précédente, n’a que les droits acquis depuis le 1-6-2011.

La règle du 1/10e étant supposée la plus favorable, l’indemnité est égale à [16 721,60 (salaire du 1-6-2011 au 31-12-2011) + 1 303,10 (salaire du 1-1-2012 au 17-1-2012)] × 10 %, soit 1 802,47 €.

(3) Le plafond correspond à 17/30.



Licenciement

1• Dispense de préavis (no 10734)

25182 Salarié non cadre licencié dispenséd’effectuer son préavis, d’une durée de 2 mois.

L’indemnité compensatrice de préavis estversée en bloc, avec la dernière paie, au départdu salarié, le 17 janvier 2012 au soir.

Dans cet exemple, il est dû, outre cetteindemnité :– son salaire du mois, déduction faite d’uneretenue pour la période non travaillée postérieure

au 17 janvier 2012. L’intéressé travaillant7 heures par jour du lundi au vendredi inclus,le mois de janvier compte au total 154 heures,dont 70 correspondant aux 10 jours non travaillés ;– une prime annuelle réduite prorata temporispour la période du 1er janvier au 17 mars 2012,terme du préavis ;– une indemnité de licenciement, calculéeconformément à la convention collective debranche ;– et une indemnité compensatrice de congéspayés.


Période du 01/01/2012 au 17/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2 345,00Déduction départ (1) 70,00 15,23 1 066,10Ind. comp. de préavis 4 690,00Prime annuelle 278,38Ind. comp. congés payés (2) 22 383,39 10,00 2 238,39REMUNERATION BRUTE 8 485,67Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 8 485,67 0,75 63,64 13,10 1 111,62Ass. vieillesse (3) 7 779,57 6,65 517,34 8,30 645,70Ass. vieillesse sur brut 8 485,67 0,10 8,49 1,60 135,77Alloc. fam. 8 485,67 5,40 458,23Accid. travail 8 485,67 2,00 169,71Ass. chômage 8 485,67 2,40 203,66 4,00 339,43Taxe transport 8 485,67 2,60 220,63Fnal 8 485,67 0,50 42,43FNGS 8 485,67 0,30 25,46Retraite compl. T1 (3) 7 779,57 3,00 233,39 4,50 350,08

Retraite compl. T2 (3) 706,10 8,00 56,49 12,00 84,73

AGFF T1 (3) 7 779,57 0,80 62,24 1,20 93,35

AGFF T2 (3) 706,10 0,90 6,35 1,30 9,18CSG déductible 8 337,17 5,10 425,20COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 576, 80Ind. licenciement (4) 5 862,56INDEM. NON SOUMISES 5 862,56CSG non déductible 8 337,17 2,40 200, 09CRDS 8 337,17 0,50 41,69AUTRES COTIS. SAL. 241,78COTISATIONS PATRONALES 3 686,32NET FISCAL : 6 908,87NET A PAYER : 12 529,65

(1) Le salaire horaire s’élève à 2 345,00/154.(2) On suppose que le salarié, ayant épuisé ses droits à congés de la période précédente, n’a que les droits acquis depuis le

1-6-2011. La règle du 1/10e étant supposée la plus favorable, l’indemnité est égale à [16 415,00 (salaire du 1-6-2011 au 31-12-2011) + 1 278,90 (salaire du 1-1-2012 au 17-1-2012) + 4 690,00 (indemnité compensatrice de préavis)] × 10 %, soit 2 238,39 €.

(3) Le salaire total du 01-01-2012 au 17-03-2012 étant supérieur à 7 779,57 €, montant des plafonds cumulés pour la même période (3 031 × 2) + (3 031 × 17/30), la dernière paie donnera lieu à tranche 2.T1 = 7 779,57 € ; T2 = 8 485,67 – 7 779,57 = 706,10 €.

(4) Base : salaire moyen des trois derniers mois de travail complet, plus 1/12e des primes versées au cours des 12 derniers mois. On suppose que ce mode de calcul conduit au cas particulier à verser une indemnité de licenciement de 5 862,56 €.



2• Indemnité soumise partiellement à cotisations (nos 7486 s.)

25183 Salarié non cadre dont le contratprend fin le 31 janvier 2012. Son salaire brutmensuel était de 2 275,05 € tous les mois.

En fin de contrat, l’employeur verse uneindemnité de congés payés de 2 275,05 €. En

outre, il verse en janvier 2012 au titre du licen-ciement notifié en 2011 une indemnité delicenciement de 60 000 €, montant excédantcelui prévu par la convention collective debranche, fixé à 55 000 €. On suppose que lesalarié a perçu en 2011 des salaires égaux à27 300,60 €.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2 275,05Indemnité de congés payés 2 275,05Indemnité de rupture soumise (1) 5 000,00REMUNERATION BRUTE 9 550,10Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 9 550,10 0,75 71,63 13,10 1 251,06Ass. vieillesse (2) 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 9 550,10 0,10 9,55 1,60 152,80Alloc. fam. 9 550,10 5,40 515,71Accid. travail 9 550,10 2,00 191,00Ass. chômage 9 550,10 2,40 229,20 4,00 382,00Taxe transport 9 550,10 2,60 248,30Fnal 9 550,10 0,50 47,75FNGS 9 550,10 0,30 28,65

Retraite compl. T1 (2) 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40AGFF T1 (2) 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37

Retraite compl. T2 (3) sur sommeisolée

6 519,10 8,00 521,53 12,00 782,29

AGFF T2 (3) sur somme isolée 6 519,10 0,90 58,67 1,30 84,75

CSG déductible (4) 9 470,47 5,10 482,99COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 690,31CSG non déductible (4) 9 470,47 2,40 227,29

CRDS (4) 9 470,47 0,50 47,35AUTRES COTIS. SAL. 274,64Indemnité de licenciement nonsoumise

55 000

COTISATIONS PATRONALES 4 108,65NET FISCAL : 7 859,79NET A PAYER : 62 585,15

(1) Total des indemnités versées : 60 000 € ; ce montant est exonéré de cotisations à hauteur du plus élevé des trois montants suivants, sans pouvoir dépasser 3 fois le plafond de sécurité sociale 2012, soit 109 116 € : (brut N – 1) × 2 = 2 275,05 × 2 × 12 = 54 601,20 € ;ou 50 % × indemnités versées = 0,5 × 60 000 = 30 000 € ; ou montant fixé par la convention collective de branche, soit 55 000 €. La limite d’exonération de 109 116 € ne joue pas, étant supérieure au plus élevé des trois montants ci-dessus.Le dépassement (60 000 – 55 000 = 5 000 €) est rajouté à l'assiette de cotisations.

(2) Salaires + sommes isolées de janvier 2012 : 9 550,10 € ; plafond pour la même période : 3 031 €.(3) Les sommes isolées sont soumises à cotisations Arrco T2 (dans la limite de 2 plafonds annuels de sécurité sociale), sous déduction

des sommes affectées au comblement de la T1.Soit une T2 sur sommes isolées en janvier de : 9 550,10 – 3 031,00 = 6 519,10 €.

(4) Base : (2 275,05 × 2 × 0,9825) + 5 000.



Préretraite – licenciement du FNE

1 • Cas général (nos 17004 s.)

25186 Salarié non cadre licencié avec adhé-sion à une convention d’allocations spécialesdu FNE. Il exécute son préavis qui s’achève le31 janvier 2012.

On trouvera ci-après les éléments néces-saires au calcul de la dernière paie, sachant quedans cet exemple :– compte tenu de son âge et de sa duréed’assurance, le salarié pourra liquider sa retraiteà taux plein dans 2 ans ;– sa rémunération annuelle (période du 01-02-2011 au 31-01-2012) s’est élevée à 1 8 362,48 € ;– son indemnité compensatrice de congéspayés est supposée égale à 609,80 €.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 524,49Ind. comp. congés payés 609,80REMUNERATION BRUTE 2 134,29Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 2 134,29 0,75 16,01 13,10 279,59

Ass. vieillesse 2 134,29 6,65 141,93 8,30 177,15Ass. vieillesse sur brut 2 134,29 0,10 2,13 1,60 34,15Alloc. fam. 2 134,29 5,40 115,25Accid. travail 2 134,29 2,00 42,69Réduction cotisations SS (1) – 44,61Ass. chômage 2 134,29 2,40 51,22 4,00 85,37Taxe transport 2 134,29 2,60 55,49Fnal 2 134,29 0,50 10,67FNGS 2 134,29 0,30 6,40Retraite compl. 2 134,29 3,00 64,03 4,50 96,04AGFF T1 2 134,29 0,80 17,07 1,20 25,61CSG déductible 2 096,94 5,10 106,94COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 399,33Ind. conv. licenciement 10 671,43Retenue part salariale ASFNE (2) 2 012,40INDEM. NON SOUMISES 8 659,03CSG non déductible 2 096,94 2,40 50,33CRDS 2 096,94 0,50 10,48AUTRES COTIS. SAL. 60,81COTISATIONS PATRONALES 883,80



(2) La convention est supposée signée au taux de 15 %. Le salaire journalier de référence (SJR) s’élève à 18 362,48/365 = 50,31 €.

La convention collective de branche fixe l’indemnité de licenciement à 10 671,43 € et l’indemnité de départ à la retraite à6 097,96 € (montant supérieur à l’indemnité légale de licenciement).

La contribution globale (entreprise + salarié) est égale à 50,31 × 0,15 × [(24 mois × 30 jours) + 365] = 8 187,95 €. La participation du salarié, ramenée au plafond de 40 SJR, s’élève à 2 012,40 € (50,31 × 40). La participation de l’entreprise s’élève, quant à elle, à 8 187,95 − 2 012,40 = 6 175,55 €.

L’indemnité de licenciement due au salarié est donc de 10 671,43 − 2 012,40 = 8 659,03 €.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,402 134,29----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,0209=



2 • Prise en charge par l’employeur de la participation du salarié (nos 17004 s.)

25188 Mêmes données que dans l’exempleprécédent (no 25186), à ceci près que l’employeur

prend à sa charge la part du salarié au finance-ment de la convention.

Dans ce cas, la participation financière del’employeur est égale à la contribution globale,soit 8 187,95 €.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 524,49Ind. comp. congés payés 609,80REMUNERATION BRUTE 2 134,29Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 2 134,29 0,75 16,01 13,10 279,59




CSG déductible (2) 2 096,94 5,10 106,94

COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 399,33Ind. conv. licenciement 10 671,43Retenue part salariale ASFNE 2 012,40Prise en charge entreprise 2 012,40INDEM. NON SOUMISES 10 671,43


CRDS (2) 2 096,94 0,50 10,48




(2) La prise en charge de la participation du salarié au financement de la convention n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS.

En effet, le total formé par l’indemnité due au salarié et la prise en charge ne dépasse pas le montant de l’indemnité de licenciement fixé par la convention collective.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,402 134,29----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,0209=



Départ à la retraite1• A l’initiative de l’employeur

(nos 7658 s.)

25190 Salarié non cadre mis à la retraite àl’initiative de l’employeur, dispensé d’effectuerson préavis d’une durée de deux mois. L’indem-nité de préavis est versée en bloc, avec la

dernière paie, au départ du salarié, le 31 janvier2012 au soir.

Outre cette indemnité, le salarié perçoit àson départ :– une prime annuelle forfaitaire de 200 € ;– une indemnité de mise à la retraite, calculéeconformément à la convention collective debranche ;– et une indemnité compensatrice de congéspayés.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 151,67 1 500,00Ind. compensatrice de préavis 3 000,00Prime annuelle 200,00Ind. compensatrice de congés payés (1) 33 200 10,00 3 320,00

REMUNERATION BRUTE 8 020,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut

8 020,00 0,75 60,15 13,10 1 050,62

Ass. vieillesse (2) 8 020,00 6,65 533,33 8,30 665,66Ass. vieillesse sur brut 8 020,00 0,10 8,02 1,60 128,32Alloc. familiales 8 020,00 5,40 433,08Accid. travail 8 020,00 2,00 160,40Ass. chômage 8 020,00 2,40 192,48 4,00 320,80Taxe transport 8 020,00 2,60 208,52Fnal 8 020,00 0,50 40,10FNGS 8 020,00 0,30 24,06

Retraite complémentaire (2) 8 020,00 3,00 240,60 4,50 360,90AGFF 8 020,00 0,80 64,16 1,20 96,24CSG déductible 7 879,65 5,10 401,86COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 500,60

Ind. mise à la retraite (3) 4 500,00INDEM. NON SOUMISES 4 500,00CSG non déductible 7 879,65 2,40 189,11CRDS 7 879,65 0,50 39,40AUTRES COTIS. SAL. 228,51COTISATIONS PATRONALES 3 488,70NET FISCAL : 6 519,40NET A PAYER : 10 790,89

(1) On suppose que le salarié bénéficie de 30 jours de solde de congés pour la période 2010-2011 et des congés acquis du 01-06-2011 au 30-03-2012. La règle du 1/10e étant supposée la plus favorable, l’indemnité est égale à 10 % de 18 000 € (salaires du 01-06-2010 au 31-05-2011), auxquels s’ajoutent 10 % de 12 200 € (salaires du 01-06-2011 au 31-01-2012) + 3 000 € (indemnité compensatricede préavis), soit 3 320 €.

(2) Le salaire total du 01-01-2012 au 31-03-2012 étant inférieur à 9 093 €, montant des plafonds cumulés pour la même période, la dernière paie est comprise en totalité dans la tranche 1.

(3) Base : salaire des trois mois précédant la mise à la retraite, soit 4 500 €.



2• A l’initiative du salarié (nos 7680 s.)

25192 Salarié non cadre partant volontaire-ment à la retraite, unilatéralement dispensé parson employeur d’effectuer son préavis d’unedurée de deux mois. L’indemnité de préavis estversée en bloc, avec la dernière paie, au départdu salarié, le 31 janvier 2012 au soir.

Outre cette indemnité, le salarié perçoit àson départ :– une prime annuelle forfaitaire de 200 € ;– une indemnité de départ à la retraite, cal-culée conformément à la convention collectivede branche ;– et une indemnité compensatrice de congéspayés.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 151,67 1 500,00Ind. compensatrice de préavis 3 000,00Prime annuelle 200,00Ind. compensatrice de congéspayés (1) 15 200 10,00 1 520,00

Ind. de départ en retraite (2) 1 575,00REMUNERATION BRUTE 7 795,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 7 795,00 0,75 58,46 13,10 1 021,15

Ass. vieillesse (3) 7 795,00 6,65 518,37 8,30 646,99Ass. vieillesse sur brut 7 795,00 0,10 7,80 1,60 124,72Alloc. familiales 7 795,00 5,40 420,93Accid. travail 7 795,00 2,00 155,90Ass. chômage 7 795,00 2,40 187,08 4,00 311,80Taxe transport 7 795,00 2,60 202,67Fnal 7 795,00 0,50 38,98FNGS 7 795,00 0,30 23,39Retraite complémentaire (3) 7 795,00 3,00 233,85 4,50 350,78AGFF 7 795,00 0,80 62,36 1,20 93,54CSG déductible 7 658,59 5,10 390,59COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 1 458,51CSG non déductible 7 658,59 2,40 183,81CRDS 7 658,59 0,50 38,29AUTRES COTIS. SAL. 222,10COTISATIONS PATRONALES 3 390,85NET FISCAL : 6 336,49 (4)


(1) On suppose que le salarié bénéficie des congés acquis du 01-06-2011 au 31-03-2012. La règle du 1/10e étant supposée la plus favorable, l’indemnité est égale à 10 % de 12 200 € (salaires du 01-06-2011 au 31-01-2012) + 3 000 € (indemnité compensatrice de préavis), soit 1 520 €.

(2) Base : salaire moyen des trois mois précédents + 1/12e de la prime annuelle. L’indemnité est intégralement soumise à cotisations et donc incluse dans la rémunération brute.

(3) Le salaire total du 01-01-2012 au 31-03-2012 étant inférieur à 9 093 €, montant des plafonds cumulés pour la même période,la dernière paie est comprise en totalité dans la tranche 1.

(4) Les indemnités de départ volontaire en retraite (hors plan de sauvegarde de l’emploi) sont intégralement soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont donc intégrées dans le net fiscal.



Rupture conventionnelle homologuée1• Salarié ne pouvant prétendre

à une pension de retraite (no 7 544)

25195 La date présumée de fin de contrat estfixée au vendredi 13 janvier 2012.

Salarié non cadre, âgé de 50 ans au momentde la rupture. Il ne peut bénéficier d’une pen-sion de retraite d’un régime légalement obli-gatoire ; l’indemnité de rupture convention-nelle homologuée suit ainsi le sort social etfiscal d’une indemnité de licenciement (voirno 7544 ).

Période du 01/01/2012 au 13/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 516,70Déduction départ (1) 84 9,85 827,40

Ind. comp. congés payés (2) 11 306,20 10 1 130,62REMUNERATION BRUTE 1 819,92Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 819,92 0,75 13,65 13,10 238,41

Ass. vieillesse 1 819,92 6,65 121,02 8,30 151,05Ass. vieillesse sur brut 1 819,92 0,10 1,82 1,60 29,12Alloc. fam. 1 819,92 5,40 98,28Accid. travail 1 819,92 2,00 36,40Ass. chômage 1 819,92 2,40 43,68 4,00 72,80Taxe transport 1 819,92 2,60 47,32Fnal 1 819,92 0,50 9,10FNGS 1 819,92 0,30 5,46Retraite compl. T1 1 819,92 3,00 54,60 4,50 81,90AGFF T1 1 819,92 0,80 14,56 1,20 21,84CSG déductible 1 788,07 5,10 91,19COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 340,52

Ind. de rupture conventionnelle (3) 1 516,70CSG non déductible 1 788,07 2,40 42,92CRDS 1 788,07 0,50 8,94AUTRES COTIS. SAL. 51,86COTISATIONS PATRONALES 791,68

NET FISCAL : 1 479,40 NET A PAYER : 2 944,24

(1) Le salaire horaire est de 1 516,70/154 h = 9,85 €.(2) On suppose que le salarié bénéficie des droits à congés pour l’année en cours et qu’il a perçu tous les mois le même salaire brut.

La règle de 10 % est, en l’espèce, plus favorable que le maintien du salaire ; l’indemnité est donc égale à 10 % du total des salaires perçus de juin 2011 à janvier 2012, soit [(1 516,70 × 7) + 689,30] × 10 % = 1 130,62.

(3) Dans cette entreprise, par hypothèse, l’indemnité de licenciement, prévue par la convention de branche, est supérieure àl’indemnité légale. Compte tenu de l’ancienneté du salarié au moment de son départ, elle est égale à 1 mois de salaire.

L’indemnité de rupture conventionnelle est donc alignée sur ce montant.



2• Salarié pouvant prétendre à une pension de retraite, sans avoir 65 ans (no 7544)

25196 Les données sont les mêmes que cellesdu no 25195.

Le salarié a 62 ans au moment de la rupture.

Il peut ainsi bénéficier d’une pension deretraite d’un régime légalement obligatoire :l’indemnité de rupture conventionnelle homo-loguée est donc traitée comme un complémentde rémunération, soumis à cotisations et àimpôt sur le revenu (voir no 7544 ).

Période du 01/01/2012 au 13/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 516,70Déduction départ 84 9,85 827,40

Ind. comp. congés payés (1) 11 306,20 10 1 130,62

Ind. de rupture conventionnelle 1 516,70


Ass. vieillesse 1 313,43 6,65 87,34 8,30 109,01Ass. vieillesse sur brut 3 336,62 0,10 3,34 1,60 53,39Alloc. fam. 3 336,62 5,40 180,18Accid. travail 3 336,62 2,00 66,73Ass. chômage 3 336,62 2,40 80,08 4,00 133,46Taxe transport 3 336,62 2,60 86,75Fnal 3 336,62 0,50 16,68FNGS 3 336,62 0,30 10,01Retraite compl. T1 1 313,43 3,00 39,40 4,50 59,10Retraite compl. T2 2 023,19 8,00 161,86 12,00 242,78AGFF T1 1 313,43 0,80 10,51 1,20 15,76AGFF T2 2 023,19 0,90 18,21 1,30 26,30CSG déductible 3 278,23 5,10 167,19COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 592,95CSG non déductible 3 278,23 2,40 78,68CRDS 3 278,23 0,50 16,39AUTRES COTIS. SAL. 95,07COTISATIONS PATRONALES 1 437,25

NET FISCAL : 2 743,67 NET A PAYER : 2 648,60

(1) La règle du 10 % est en l’espèce plus favorable que le maintien du salaire ; l’indemnité est donc égale à 10 % du total des salaires perçusde juin 2011 à janvier 2012, soit [(1 516,70 × 7) + 689,30] × 10 % = 1 130,62 (quoique soumise aux cotisations sociales et à l’impôtsur le revenu comme un salaire, l’indemnité de rupture conventionnelle est exclue de la base de calcul de l’indemnité de congés payés).

(2) T1 = 3 031 × 13/30es = 1 313,43 €. Les indemnités de congés payés et de rupture conventionnelle sont des sommes isolées. Ellesviennent donc en comblement de T1, pour 624,13 € (1 313,43 – 689,30), et supportent pour le solde, soit 2 023,19 €, lescotisations AGFF et retraite complémentaire Arrco en T2.



Portabilité de la prévoyance (nos 7710 s.)

25199 Les données sont les mêmes que cellesdu no 25110 ; l’ancienneté sur le poste était supé-rieure à 9 mois. Par hypothèse, le salaire brut

des 12 derniers mois est resté constant, à2 500 € par mois.

Le régime prévoyance de l’entreprise(mutuelle + assurance décès) est financé parune cotisation forfaitaire mensuelle : partsalariale : 50 € ; part patronale : 100 €.

L’entreprise a choisi d’appeler les cotisationsen totalité au départ du salarié.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 2 500,00Indemnité de congés payés 3 000,00

Solde JRTT et CET 3 000,00

Rappel de salaire 2 500,00REMUNERATION BRUTE 11 000,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 11 000,00 0,75 82,50 13,10 1 441,00

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 11 000,00 0,10 11,00 1,60 176,00Alloc. familiales 11 000,00 5,40 594,00Ass. chômage 11 000,00 2,40 264,00 4,00 440,00Taxe transport 11 000,00 2,60 286,00

Fnal 11 000,00 0,50 55,00FNGS 11 000,00 0,30 33,00Retraite compl. T1 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40

Retraite compl. T2 somme isolée 7 969,00 8,00 637,52 12,00 956,28AGFF T1 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF T2 somme isolée 7 969,00 0,90 71,72 1,30 103,60

Prévoyance (1) 50,00 10,00 500,00 100,00 1 000,00

CSG déductible (2) 10 907,50 5,10 556,28COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 2 439,76CSG non déductible (hors prévoyance) (2) 10 907,50 2,40 261,78

CSG non déductible prévoyance (2) 900,00 7,50 67,50CRDS 11 807,50 0,50 59,04AUTRES COTIS. SAL. 388,32COTISATIONS PATRONALES 5 509,22NET FISCAL (3) : 8 560,24 NET À PAYER : 8 171,92

(1) Prévoyance du mois de janvier + 9 mois de portabilitéRetraitement social : limite d’exonération : 6 % du montant du plafond + 1,5 % de la rémunération, dans la limite de 12 % duplafond de janvier : (11 000 × 1,5 %) + (3 031 × 6 %) = 346,86 €. Période ultérieure : brut reconstitué = moyenne des 12 derniers mois, soit [(2 500 × 11) + 11 000]/12 = 3 208,33 € (no 7723).Seuil social pour les 9 mois de portabilité : 9 × [(1,5 % × 3 208,33) + (3 031 × 6 %)] = 2 069,82 €.Total du seuil social (janvier + 9 mois) : 346,86 + 2 069,82 = 2 416,68 €.Total participation patronale : 100 € × 10 mois (janvier + 9 mois) = 1 000 €. Ce montant étant inférieur à 2 416,68, il n’y a pas de réintégration sociale.

(2) La part patronale prévoyance postérieure à janvier est exclue de l’assiette CSG déductible à 5,1 % et reportée sur une ligne distincte, pour un montant de (100 × 9), au taux de 7,5 %.

(3) Retraitement fiscal de l’année 2012 : 3 % du brut + 7 % du plafond (sans excéder 8 plafonds) : (11 000 × 3 %) + (3 031 × 7 %)= 542,17 €. Le cumul part patronale + part salariale de la période (150 €) étant inférieur à ce montant, il n’y a pas de réintégrationfiscale pour la période.



Congés payés

1 • Application de la règle du 1/10e (nos 9730 s.)

26020 Un salarié non cadre prend en janvier2012, qui compte 26 jours ouvrables, 12 joursouvrables de congés.

Ce salarié bénéficie, outre son salaire men-suel, d’une prime de fin d’année qui ne doit pasêtre prise en compte pour le calcul de l’indem-nité de congés payés par la règle du 1/10e.

Le salaire mensuel s’établit au cours de lapériode de référence comme suit :

– du 01-06-2010 au 31-12-2010 : 1 524,50 €– du 01-01-2011 au 31-05-2011 : 1 410,00 €.

Rémunération totale de la période deréférence : (1 524,50 × 7) + (1 410,00 × 5) =17 721,50 €.

Indemnité totale de congés payés (règle du1/10e) : 17 721,50/10 = 1 772,15 €.

Indemnité à verser pour les congés de janvier2012 : 1 772,15 × 12/30 = 708,86 €.

La présentation de ce bulletin de paie met enévidence que la règle du 1/10e est, au cas par-ticulier, plus favorable au salarié que le main-tien du salaire, lequel n’aurait conduit à verserque 1 410,00/26 = 54,23 × 12 = 650,76 €.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Absence congés payés du 9 au21/1 (1) 12,00 54,23 650,76

Indemnité congés payés 12,00 708,86REMUNERATION BRUTE 1 468,10Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 468,10 0,75 11,01 13,10 192,32





(1) 1 410,00/26 = 54,23. Par mesure de cohérence, l’absence pour congés payés est également calculée en jours ouvrables.


⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 468,10----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,2271=



2 • Maintien du salaire (nos 9730 s.)

26024 Un salarié non cadre prend 12 joursouvrables de congés au cours du mois de jan-vier 2012, comportant 26 jours ouvrables.

Ce salarié bénéficie, outre son salaire mensuel,d’une prime de fin d’année qui ne doit pas êtreprise en compte pour le calcul de l’indemnité decongés payés par la règle du maintien de salaire.

Le salaire s’établit au cours de la période deréférence comme suit :– du 01-06-2010 au 31-12-2010 : 1 400 €

– depuis le 01-01-2011 : 1 600,00 €.Rémunération totale de la période de

référence : (1 400 × 7) + (1 600,00 × 5)= 17 800 €.

Indemnité totale de congés payés (règle du1/10e) : 1 780,00 €, soit pour 12 jours :1 780,00/30 × 12 = 712,00 €. Ce montant estinférieur à l’indemnité calculée au maintien desalaire (1 600,00/26 = 61,54 × 12 = 738,48 €),donc moins favorable pour le salarié que lemaintien du salaire.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Congés payés du 9 au 21 (1) 12,00






(1) En cas de maintien de salaire, l’employeur peut n’indiquer que les dates des congés et le nombre de jours correspondant.


⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 600

----------------⎝ ⎠⎛ ⎞× 1–× 0,1726=



Jours fériés

1 • Jour férié travaillé (no 10182)

26026 Salarié non cadre rémunéré sur la based’un salaire mensuel pour 35 heures, auquel

s’ajoute une prime d’incommodité d’horaires,ayant travaillé le 1er janvier selon son horairenormal quotidien de 7 heures.

La convention collective applicable accordeune majoration de salaire de 100 % en cas detravail un jour férié.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Prime incommodité (1) 1 524,49 10,00 152,45

Maj. 100 % JF travaillé (2) 7,00 10,051 70,36

REMUNERATION BRUTE 1 747,30Ass. maladie-solid. autonomie surbrut 1 747,30 0,75 13,10 13,10 228,90





(1) La prime est fixée à 10 % du salaire mensuel 35 h.(2) Au cas particulier, la majoration conventionnelle se calcule au taux de salaire horaire hors prime d’incommodité d’horaires.


⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 747,30----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,1216=



2 • Premier mai travaillé (no 10182)

26028 Salarié non cadre occupé dans uneentreprise contrainte, en raison de son activité,d’ouvrir le dimanche, et rémunéré sur la based’un salaire mensuel pour 35 heures, auquels’ajoute une prime de salissure, ayant travailléle dimanche 1er mai selon son horaire normal

quotidien de 7 heures. Il résulte de la conven-tion collective que la majoration pour travail ledimanche ne se cumule pas avec celle due autitre du 1er mai.

La prime de salissure, d’un montant forfai-taire, n’est pas assortie de justifications suffi-santes pour être exclue de l’assiette des cotisa-tions et de l’impôt sur le revenu.

Période du 01/05/2012 au 31/05/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Prime de salissure (1) 151,67 0,93 141,05

Maj. 100 % JF 1er mai trav. (2) 7,00 10,98 76,86

REMUNERATION BRUTE 1 743,02Ass. maladie-solid. autonomie surbrut 1 743,02 0,75 13,07 13,10 228,34





(1) La prime est fixée à 0,93 € par heure.(2) Le taux inclut la prime de salissure.


Réduction régularisée du mois = 1 204,82 – 990,36 = 214,46 €.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 5×1 666,16 4 1 743,02+×---------------------------------------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,1433=



Maladie

1 • Bulletin de paie d’un mois complet d’activité (nos 1780 s.)

26030 Bulletin de paie du salarié non cadrepour le mois complet d’activité. Il permet decalculer le maintien de salaire que l’employeurdoit appliquer.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 10,5 1 592,54REMUNERATION BRUTE 1 592,54Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 592,54 0,75 11,94 13,10 208,62





(1) Coefficient de réduction pour les mois : .0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 592,54----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,1755=



2 • Maintien du salaire entièrement financé par l’employeur (nos 10368 s.)

26032 Salarié non cadre en maladie non profes-sionnelle du 4 au 21 janvier 2012 avec maintien dusalaire net à 100 %, sans délai de carence, avancedes indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)par l’employeur et subrogation au profit de ce der-nier. L’indemnisation dite « garantie sur le net » estcalculée en sorte que le salaire net du mois où lesalarié s’est absenté pour maladie ne dépasse pascelui du même mois s’il avait été entièrement tra-

vaillé. Pour ce faire, l’employeur neutralise la majo-ration du salaire net provoquée par l’exonérationdes indemnités journalières de sécurité sociale.

A noter que ce modèle vaut aussi bien dans lecas où l’employeur se fait rembourser par unorganisme extérieur de prévoyance le salairedifférentiel qu’il a versé au salarié, à conditionque cette garantie soit financée à 100 % parl’employeur (pour le cas de cofinancementemployeur-salarié, voir ci-après no 26035).

En ce qui concerne la CSG-CRDS sur les IJSSde maladie, voir nos 10375 s.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 592,54Abs. maladie du 4 au 21 13,00 72,39 941,07Indem. maladie 100 % net (2) 13,00 833,15Retenue IJSS (3) 15,00 26,18 392,70REMUNERATION BRUTE (1) 1 091,92Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 091,92 0,75 8,19 13,10 143,04Ass. vieillesse 1 091,92 6,65 72,61 8,30 90,63Ass. vieillesse sur brut 1 091,92 0,10 1,09 1,60 17,47Alloc. fam. 1 091,92 5,40 58,96Accid. travail 1 091,92 2,00 21,84Réduction cotisations SS (4) – 191,63Ass. chômage 1 091,92 2,40 26,21 4,00 43,68Taxe transport 1 091,92 2,60 28,39Fnal 1 091,92 0,50 5,46FNGS 1 091,92 0,30 3,28Retraite compl. 1 091,92 3,00 32,76 4,50 49,14AGFF T1 1 091,92 0,80 8,74 1,20 13,10CSG déductible 1 072,81 5,10 54,71COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 204,31Avance IJSS 366,39INDEM. NON SOUMISES 366,39CSG non déductible 1 072,81 2,40 25,75CRDS 1 072,81 0,50 5,36AUTRES COTIS. SAL. 31,11COTISATIONS PATRONALES 283,36

NET FISCAL : 887,61NET A PAYER : 1 222,89 (5)

(1) Salaire brut à maintenir = (net à payer habituel – IJSS brutes)/(1 – taux des cotisations salariales), soit [1 249,20 € (no 26030) – 392,70]/1 – 0,2156) = 856,50/0,7844.

(2) Salaire maintenu = salaire brut – [salaire brut habituel – (absences + IJSS avant précompte de la CSG et de la CRDS)] (no 10383), soit ici 1 091,92 – [1 592,54 – (941,07 + 392,70)].

(3) L’employeur a perçu de la caisse maladie un montant d’IJSS net de CSG et CRDS (366,39 €). Ce montant doit figurer sur le bulletin de paie pour sa valeur brute en déduction du brut [(366,39 € × 100) / (100 – 6,7]. Le taux de 6,70 % est composé de 2,90 % de CSG et de CRDS non déductibles et de 3,80 % de CSG déductible (taux réduit applicable aux indemnités ou allocations versées en cas de maladie, maternité ou accident).

(4) Coefficient de réduction : il convient de proratiser le smic à retenir pour le mois de janvier. Celui-ci s’établira pour ce mois à 1 398,40 × (1 091,92/1 592,54) = 958,81 €.La formule de calcul de la réduction sera la suivante : .

(5) L’écart entre ce net et celui figurant no 26030 correspond à la CSG et la CRDS précomptées sur les IJSS.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 958,811 091,92----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,175=



3 • Maintien du salaire cofinancé par le salarié et l’employeur (nos 10368 s.)

26035 Salarié non cadre en maladie non profes-sionnelle du 4 au 21 janvier 2012 avec maintien dusalaire net à 100 %, sans délai de carence, avance desindemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) parl’employeur et subrogation au profit de ce dernier.

Le salaire différentiel est remboursé à l’employeurpar un organisme de prévoyance. La cotisation à

l’organisme de prévoyance (1,5 %) étant financée à30 % par le salarié et à 70 % par l’employeur, il con-vient de retrancher de la base des cotisations (sécu-rité sociale, Assédic, retraite complémentaire) et decelle de la CSG et de la CRDS 30 % des indemnitéscomplémentaires versées par l’organisme de pré-voyance (lesquelles s’élèvent par hypothèse à455,46 €).

Le salaire net habituel est de 1 240,68 € (diffé-rent de celui indiqué no 26030 à cause des cotisa-tions de prévoyance).

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012

DESIGNATION NOMBRE OU BASE

TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 592,54Abs. maladie du 4 au 21 13,00 72,39 941,07Indem. maladie 100 % net (2) 13,00 790,94Retenue IJSS (3) 15,00 26,18 392,70IJ différentielles non soumises (4) 136,64REMUNERATION BRUTE (1) 913,07Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 913,07 0,75 6,85 13,10 119,61Ass. vieillesse 913,07 6,65 60,72 8,30 75,78Ass. vieillesse sur brut 913,07 0,10 0,91 1,60 14,61Alloc. fam. 913,07 5,40 49,31Accid. travail 913,07 2,00 18,26Réduction cotisations SS (4) – 160,24Ass. chômage 913,07 2,40 21,91 4,00 36,52Taxe transport 913,07 2,60 23,74Fnal 913,07 0,50 4,57FNGS 913,07 0,30 2,74Retraite compl. 913,07 3,00 27,39 4,50 41,09AGFF T1 913,07 0,80 7,30 1,20 10,96Prévoyance 913,07 0,45 4,11 1,05 9,59CSG déductible (6) 906,68 5,10 46,24COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 175,43Avance IJSS 366,39INDEM. NON SOUMISES 366,39Avance IJ différentielles (7) 136,64CSG non déductible(6) 906,68 2,40 21,76CRDS (6) 906,68 0,50 4,53AUTRES COTIS. SAL. 26,29COTISATIONS PATRONALES 246,54NET FISCAL : 874,28 (7)

NET A PAYER : 1 214,38 (8)

(1) Dans cet exemple le salaire brut à maintenir s’établit comme suit : (net à payer habituel – IJSS brutes – 30 % des IJ prévoyance)/(1 – taux de cotisations salariales). Le salaire net habituel tient compte des 0,45 % Prévoyance payés par le salarié et de la CSG et la CRDS sur les 1,05 % prévoyance payés par l’employeur, soit : 0,45 + (1,05 × 8 %) = 0,534 % de cotisations salariales en plus. Le brut à maintenir est ainsi égal à (1 240,68 – 392,7 – 136,64)/(1 – 0,22094).

(2) 913,07 – [1 592,54 – (941,07 + 392,7 + 136,64)].(3) L’employeur a perçu de la caisse maladie un montant d’IJSS net de CSG et de CRDS (366,39 €). Ce montant doit figurer sur le bulletin de paie pour sa

valeur brute en déduction du brut [(366,39 € × 100)/(100 – 6,7)]. Le taux de 6,7 % est composé de 2,90 % de CSG et de CRDS non déductibles et de3,80 % de CSG déductible (taux réduit applicable aux indemnités ou allocations versées en cas de maladie, maternité ou accident).

(4) Les indemnités complémentaires financées par le salarié, non soumises à cotisations, sont traitées comme les IJSS : elles sont déduites de labase brute cotisable puis ajoutées au net.

(5) Coefficient de réduction : il convient de proratiser le smic à retenir pour le mois de janvier. Celui-ci s’établira pour ce mois à 1 398,40 × (913,07/1 592,54) = 801,76 €.La formule de calcul de la réduction sera la suivante : .

(6) Assiette = (913,07 × 98,25 %) + 9,59.(7) Les IJ différentielles financées par le salarié non soumises à cotisations restent passibles de l’impôt sur le revenu.(8) L’écart entre ce net et le net habituel correspond à la CSG et à la CRDS précomptées sur les IJSS.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 801,76×913,07

----------------------- 1–× 0,1755=



4 • Déduction différée des IJSS (nos 10352 s.)

26037 Salarié non cadre en maladie non pro-fessionnelle du 4 au 21 janvier 2012 avec main-tien du salaire net à 100 %, sans délai decarence, et avance des indemnités journalières

de sécurité sociale (IJSS) par l’employeur etsubrogation au profit de ce dernier. L’employeurne tient compte des IJSS pour le calcul des coti-sations que le mois où elles lui sont versées. Ilcotise donc pour le mois de l’absence sur latotalité de la rémunération.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 592,54Abs. maladie du 4 au 21 13,00 72,39 941,07Indem. maladie 100 % 941,07REMUNERATION BRUTE 1 592,54Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 592,54 0,75 11,94 13,10 208,62




NET FISCAL : 1 294,57NET A PAYER :1 249,20


⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 592,54----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,1755=



26038 Le mois suivant, l’employeur récupère lemontant des indemnités journalières dont il a faitl’avance et les déduit de la base des cotisations.

Le salarié a travaillé pendant la totalité dumois.

Période du 01/02/2012 au 29/02/2012


TAUX OU %

MONTANTA AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Retenue IJSS (2) 15,00 26,18 392,70

Régularisation garantie sur net (3) 107,92

REMUNERATION BRUTE (1) 1 091,92Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 091,92 0,75 8,19 13,10 143,04



Ass. chômage 1 091,92 2,40 26,21 4,00 43,68Taxe transport 1 091,92 2,60 28,39Fnal 1 091,92 0,50 5,46FNGS 1 091,92 0,30 3,28Retraite compl. 1 091,92 3,00 32,76 4,50 49,14AGFF T1 1 091,92 0,80 8,74 1,20 13,10CSG déductible 1 072,81 5,10 54,71COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 204,31CSG non déductible 1 072,81 2,40 25,75CRDS 1 072,81 0,50 5,36AUTRES COTIS. SAL. 31,11IJSS 366,39INDEM. NON SOUMISES 366,39COTISATIONS PATRONALES 283,36

NET FISCAL : 887,61

NET A PAYER : 1 222,89 (5)

(1) Salaire brut à maintenir = (net à payer habituel – IJSS brutes)/(1 – taux des cotisations salariales), soit [1 249,20 € (no 26030) – 392,70]/(1 – 0,2156).

(2) L’employeur a perçu de la caisse maladie un montant d’IJSS net de CSG et de CRDS (366,39 €). Ce montant doit figurer sur le bulletin de paie pour sa valeur brute en déduction du brut [(366,39 € × 100)/(100 − 6,7)]. Le taux de 6,7 % est composé de 2,90 % de CSG et de CRDS non déductibles et de 3,80 % de CSG déductible (taux réduit applicable aux indemnités ou allocations versées en cas de maladie, maternité ou accident).

(3) (1 592,54 − 392,70) – 1 091,92.(4) Coefficient de réduction : il convient de proratiser le smic à retenir pour le mois de février. Celui-ci s’établira pour ce mois à

1 398,40 × (1 091,92/1 592,54) = 958,81 €.

La formule de calcul de la réduction sera la suivante : .

Réduction régularisée du mois : 471,12 – 279,49 = 191,63 €.(5) L’écart entre ce net et celui figurant no 26037 correspond à la CSG et à la CRDS précomptées sur les IJSS.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 958,81+( )×1 592,54 1 091,92+( )------------------------------------------------- 1–× 0,1755=



5 • Versement direct au salarié des IJSS et du salaire différentiel (nos 10352 s.)

26039 Salarié non cadre en maladie non profes-sionnelle du 4 au 21 janvier 2012, avec maintiendu salaire net à 100 %, sans délai de carence, sousdéduction des indemnités journalières de sécuritésociale (IJSS). Les IJSS sont versées directement ausalarié par la CPAM pour 366,39 € nets et le salairedifférentiel lui est également réglé directement

par un organisme extérieur de prévoyance, en exé-cution d’un contrat entièrement financé parl’employeur. L’employeur doit donc seulementsoumettre à cotisations le salaire différentiel etvérifier que le salarié aura en totalité l’équivalentde son net habituel, soit 1 247,28 € (différent decelui indiqué no 26030 à cause de la cotisationpatronale de prévoyance de 1,5 % financée à100 % par l’employeur), déduction faite de la CSGet de la CRDS sur les IJSS, soit 1,50 × 8 % = 0,12 %de cotisations salariales en plus.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 592,54Abs. maladie du 4 au 21 13,00 72,39 941,07

Réintégr. IJ prévoy. (1) 389,70

Maintien garantie sur net (2) 49,97

REMUNERATION BRUTE (3) 1 091,14Ass. maladie-solid. autonomie sur brut (4) 1 091,14 0,75 8,18 13,10 142,94

Ass. vieillesse (4) 1 091,14 6,65 72,56 8,30 90,56

Ass. vieillesse sur brut (4) 1 091,14 0,10 1,09 1,60 17,46

Alloc. fam. (4) 1 091,14 5,40 58,92

Accid. travail (4) 1 091,14 2,00 21,82


Ass. chômage (4) 1 091,14 2,40 26,19 4,00 43,65

Taxe transport (4) 1 091,14 2,60 28,37

Fnal (4) 1 091,14 0,50 5,46

FNGS (4) 1 091,14 0,30 3,27

Retraite compl. (4) 1 091,14 3,00 32,73 4,50 49,10

AGFF T1 1 091,14 0,80 8,73 1,20 13,09

Prévoyance (4) 1 091,14 1,50 16,37



CRDS (6) 1 088,42 0,50 5,44AUTRES COTIS. SAL. 31,56Retenue IJ prévoy. 411,35COTISATIONS PATRONALES 299,51


(1) Il est admis que l’employeur puisse ne réintégrer les indemnités complémentaires dans la rémunération brute soumise à cotisationsque dans la paie suivant immédiatement la date à laquelle il est informé par l’organisme de prévoyance du montant versé au salarié.Elles sont fixées par hypothèse à : 18 jours × 21,65 =389,70 €.

(2) 1 091,14 – (1 592,54 – 941,07 + 389,70).(3) Salaire brut à maintenir = (net à payer habituel – IJSS brut)/(1 – taux des cotisations salariales), soit (1 247,28 – 392,7)/(1 – 0,2168).(4) Les cotisations sont calculées sur la rémunération d’activité à laquelle s’ajoutent les indemnités journalières complémentaires de

l’organisme de prévoyance et la régularisation sur la garantie sur le net.(5) Coefficient de réduction : il convient de proratiser le smic à retenir pour le mois de janvier. Celui-ci s’établira pour ce mois à

1 398,40 × (1 091,14/1 592,54) = 958,12 €.La formule de calcul de la réduction sera la suivante : .

(6) Assiette = (1 091,14 × 98,25 %) + 16,37.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 958,121 091,14----------------× 1–× 0,1755=



6• Absence de disposition conventionnelle (nos 10250 s.)

26040 Un salarié a un arrêt maladie du 4 au21 janvier inclus. Il travaille habituellement dulundi au vendredi, soit 22 jours ouvrés pour cemois de janvier.

Par hypothèse, le salarié a perçu le mêmesalaire durant les 3 mois précédant son arrêt.

L’entreprise valorise les absences en joursouvrés, et complète 90 % du salaire brut àcompter du 8e jour d’absence.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 592,54Abs. maladie du 4 au 21 13,00 72,39 941,07

Complément de rémunération (1) 233,23

REMUNERATION BRUTE 884,70Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 884,70 0,75 6,64 13,10 115,01



Ass. chômage 884,70 2,40 21,23 4,00 35,39Taxe transport 884,70 2,60 23,00Fnal 884,70 0,50 4,42FNGS 884,70 0,30 2,65Retraite compl. T1 884,70 3,00 26,54 4,50 39,81AGFF T1 884,70 0,80 7,08 1,20 10,62CSG déductible 869,22 5,10 44,33COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 165,53CSG non déductible 869,22 2,40 20,86CRDS 869,22 0,50 4,35AUTRES COTIS. SAL. 25,21COTISATIONS PATRONALES 228,69

NET FISCAL : 719,17

NET A PAYER : 693,96

(1) A compter du 8e jour calendaire d’absence, l’entreprise verse au salarié 90 % de son salaire, déduction faite de la part des IJSS

brutes perçues directement par le salarié à partir du 8e jour calendaire d’absence.

Salaire avant déduction des IJSS : 72,39 × 8 × 90 % = 521,21 €.

IJSS perçues par le salarié à compter du 4e jour calendaire :

Gain journalier : 1 592,54 × 3 / 91,25 = 52,36 €.

IJSS : 52,36 / 2 = 26,18 €, soit pour 15 jours : 26,18 × 15 = 392,70 €.

Part des IJSS perçues à compter du 8e jour calendaire d’absence : 26,18 × 11 = 287,98 €.

Maintien du salaire par l’employeur pour la période : 521,21 – 287,98 = 233,23 €.(2) Coefficient de réduction : il convient de proratiser le smic à retenir pour le mois de janvier. Celui-ci s’établira pour ce mois à

1 398,40 × (884,70/1 592,54) = 776,85 €.

La formule de calcul de la réduction sera la suivante : .0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 776,85884,70------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,1755=



7• Maintien du salaire net habituel (nos 10306 s.)

26041 Un salarié a un arrêt maladie du 4 au21 janvier inclus. Il travaille habituellement dulundi au vendredi, soit 22 jours ouvrés pour cemois de janvier.

Par hypothèse, le salarié a perçu le mêmesalaire durant les 6 mois précédant son arrêt.

En application de la convention collectiveapplicable à cette entreprise, le salaire net habi-tuel est maintenu. Ce salaire est égal à1 249,20 € (no 26030).

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 10,5 1 592,54Absence maladie du 4 au 21 13,00 72,39 941,07

Maintien du salaire 941,07

Garantie du net (1) 74,40

Retenue IJSS 15,00 26,18 392,70




Ass. chômage 1 125,44 2,40 27,01 4,00 45,02Taxe transport 1 125,44 2,60 29,26Fnal 1 125,44 0,50 5,63FNGS 1 125,44 0,30 3,38Retraite compl. T1 1 125,44 3,00 33,76 4,50 50,64AGFF T1 1 125,44 0,80 9,00 1,20 13,51CSG déductible 1 105,74 5,10 56,39COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 210,57avance IJSS 366,39CSG non déductible 1 105,74 2,40 26,54CRDS 1 105,74 0,50 5,53AUTRES COTIS. SAL. 32,07COTISATIONS PATRONALES 292,06

NET FISCAL : 914,87


(1) Ce montant peut se retrouver en posant (IJ net/1 – taux de cotisations) – IJ brut

74,40 = [(366,39/(1 – 21,56 %)] – 392,70

Si l’entreprise maintenait le net après déduction de la CSG et de la CRDS sur les IJ (no 26032), la garantie du net pourrait se retrouver en posant (IJ brut/1 – taux) – IJ brut

(2) Coefficient de réduction : il convient de proratiser le smic à retenir pour le mois de janvier. Celui-ci s’établira pour ce mois à 1 398,40 × (1 125,44/1 592,54) = 988,24 €.

La formule de calcul de la réduction sera la suivante : .0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 988,241 125,44----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,1755=



Détachement hors de France (nos 11847 s.)

26044 Salarié cadre, fiscalement domicilié enFrance, rémunéré par un employeur établi enFrance, pour un travail effectué à l’étranger

n’ouvrant pas droit à l’exonération d’impôt surle revenu mentionnée no 12021.

Il touche une indemnité d’expatriation de540 €.

Les cotisations sociales, ainsi que la CSG, sontdues aux conditions de droit commun.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 151,67 3 500,00Indemnité d’expatriation 540,00REMUNERATION BRUTE 4 040,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 4 040,00 0,75 30,30 13,10 529,24

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 4 040,00 0,10 4,04 1,60 64,64Alloc. familiales 4 040,00 5,40 218,16Accid. travail 4 040,00 2,00 80,80Ass. chômage 4 040,00 2,40 96,96 4,00 161,60Taxe transport 4 040,00 2,60 105,04Fnal 4 040,00 0,50 20,20FNGS 4 040,00 0,30 12,12Retraite complémentaire TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite complémentaire TB 1 009,00 7,70 77,69 12,60 127,13AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 1 009,00 0,90 9,08 1,30 13,12CET 4 040,00 0,13 5,25 0,22 8,89Apec 4 040,00 0,024 0,97 0,036 1,45Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible (1) 4 014,77 5,10 204,75



CRDS (1) 4 014,77 0,50 20,07


COTISATIONS PATRONALES 1 812,20

NET FISCAL (2) : 2 754,22NET A PAYER : 3 177,80

(1) (4 040 × 0,9825) + 45,47.(2) L’indemnité d’expatriation est exonérée d’impôt sur le revenu.



Retenue à la source fiscale (no 6054)

26045 Salarié cadre, fiscalement domicilié horsde France, rémunéré par un employeur établi enFrance, pour un travail effectué dans ce pays.

L’employeur doit précompter la retenue à lasource.

La CSG et la CRDS ne sont, en revanche, pasdues.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 3 850,00REMUNERATION BRUTE 3 850,00

Ass. maladie-solid. autonomie sur brut (1) 3 850,00 5,50 211,75 13,10 504,35

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 3 850,00 0,10 3,85 1,60 61,60Alloc. fam. 3 850,00 5,40 207,90Accid. travail 3 850,00 2,00 77,00Ass. chômage 3 850,00 2,40 92,40 4,00 154,00Taxe transport 3 850,00 2,60 100,10Fnal 3 850,00 0,50 19,25FNGS 3 850,00 0,30 11,55Retraite compl. TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite cadres TB 819,00 7,70 63,06 12,60 103,19AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 819,00 0,90 7,37 1,30 10,65CET 3 850,00 0,13 5,01 0,22 8,47Apec 3 850,00 0,024 0,92 0,036 1,39Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 701,10

Retenue impôts source (2) 198,00COTISATIONS PATRONALES 1 729,26


(1) En l’absence d’assujettissement à la CSG, la cotisation maladie reste calculée au taux qui était en vigueur avant le 1-1-1998.(2) Bases Montant de la retenue

Base de retenue à la source : 3 149 Au taux de 12 % : (2 834 – 1 187) × 0,12 =198 €.Déduction forfaitaire 10 % : 315

2 834



Passage à 35 heuresavec maintien du salaire (no 8875)

26050 Salarié non cadre employé dans uneentreprise ayant ramené en janvier 2003 sonhoraire collectif de 39 à 35 heures hebdoma-daires, avec maintien intégral du salaireassuré par le versement d’une prime com-pensatrice.

En 2003, son salaire brut, qui s’élevait à1 517,62 € sur la base de 39 heures, a étéramené à 1 517,62 × 35/39 = 1 361,97 €. S’yest ajoutée une indemnité compensatrice de1 517,62 – 1 361,97 = 155,65 €.Depuis 2003, après avoir été gelé de 2004 à2006, le salaire brut mensuel 35 heures del’intéressé a été augmenté à plusieurs reprises,en dernier lieu au 1er janvier 2011, ce qui l’aporté à 1 464,91 €. L’indemnité compensatrice,réduite à due proportion, a donc été ramenée à1 517,62 – 1 464,91 = 52,71 €.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 464,91Prime compensatrice RTT 52,71REMUNERATION BRUTE 1 517,62Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 517,62 0,75 11,38 13,10 198,81





(1) Coefficient de rédfuction : .0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 517,62----------------⎝ ⎠

⎛ ⎞× 1–× 0,2055=



Chômage partiel

1• Cas général (nos 10764 s.)

26053 Salarié non cadre en chômage partielpercevant l’aide publique (allocation spéci-fique) et l’indemnité complémentaire conven-tionnelle prévue par l’accord national inter-professionnel du 21 février 1968.

Dans cet exemple, l’horaire collectif hebdo-madaire de travail est ramené du 4 au 31 janvier

2012 de 35 à 30 h, soit, pour des salariés tra-vaillant du lundi au vendredi inclus, une perted’une heure de travail par jour. Pour le mois dejanvier 2012, le nombre d’heures perduess’élève à 20 heures par salarié, pour 154 heuresnormalement travaillées.

On suppose que l’entreprise n’occupe pasplus de 250 salariés.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE



Réduction d’horaire (1) 20,00 14,77 295,40Allocation spécifique 20,00 3,84 76,80

Allocation compl. conv. (2) 20,00 5,02 100,40REMUNERATION BRUTE 2 156,85Ass. maladie-solid. autonomiesur brut (3) 1 979,65 0,75 14,85 13,10 259,33


Ass. chômage (3) 1 979,65 2,40 47,51 4,00 79,19

Taxe transport (3) 1 979,65 2,60 51,47

Fnal (3) 1 979,65 0,50 9,90

FNGS (3) 1 979,65 0,30 5,94

Retraite compl. (3) 1 979,65 3,00 59,39 4,50 89,08AGFF T1 1 979,65 0,80 15,84 1,20 23,76

CSG déductible (4) 1 945,01 5,10 99,20

CSG déductible sur alloc. (5) 174,10 3,80 6,62COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 377,04


CRDS (6) 2 119,11 0,50 10,60AUTRES COTIS. SAL. 61,46COTISATIONS PATRONALES 861,14


(1) Taux : 2 275,05 / 154.(2) Maintien de 60 % du salaire horaire, soit : 14,77 × 60 % = 8,86 €. Après déduction de l’allocation spécifique (3,84 €), le taux

horaire de l’allocation complémentaire conventionnelle s’élève donc à 5,02 €.(3) Les allocations de chômage partiel ne sont pas soumises à cotisations.(4) Les allocations n’entrent pas dans la base de la CSG déductible applicable aux salaires. (5) Les allocations sont soumises au taux réduit de CSG fiscalement déductible de 3,80 % sur 98,25 % de leur montant.(6) Assiette = 2 156,85 × 98,25 %.



2• Chômage partiel pour congés payés (no 10790)

26054 L’entreprise, qui comprend 300 salariés,est fermée pour congés durant 12 jours ouvra-bles, du 9 au 21 janvier 2011. Le mois de janviercomporte 26 jours ouvrables.

Un salarié non cadre ayant été recruté encours d’année 2011 n’a acquis que 6 joursouvrables de congés payés.

L’entreprise doit compléter sa rémunérationpour les 6 jours ouvrables restants.

Durant la période de prise de congés, l’entre-prise pratique le maintien du salaire.

Le salaire est trop élevé pour ouvrir droit à laréduction générale de cotisations patronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE



Fermeture pour congés annuels du9 au 21 (1) 12,00 90,19 1 082,28

Indemnité pour congés payés du16 au 21 (1) 6,00 90,19 541,14

Alloc. spéc. chômage partiel (2) 6,00 19,43 116,58REMUNERATION BRUTE 1 920,44

Ass. maladie-solid. autonomiesur brut (3) 1 803,86 0,75 13,53 13,10 236,31

Ass. vieillesse 1 803,86 6,65 119,96 8,30 149,72Ass. vieillesse sur brut 1 803,86 0,10 1,80 1,60 28,86Alloc. fam. 1 803,86 5,40 97,41Accid. travail 1 803,86 2,00 36,08Ass. chômage 1 803,86 2,40 43,29 4,00 72,15Taxe transport 1 803,86 2,60 46,90Fnal 1 803,86 0,50 9,02FNGS 1 803,86 0,30 5,41Retraite compl. T1 1 803,86 3,00 54,12 4,50 81,17AGFF T1 1 803,86 0,80 14,43 1,20 21,65

CSG déductible (4) 1 772,29 5,10 90,39

CSG déductible sur alloc. (5) 114,54 3,80 4,35

COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 341,87CSG non déductible (6) 1 886,83 2,40 45,26

CRDS (6) 1 886,83 0,50 9,43



(1) 2 345,00/26.(2) 3,33 € × 35 h/6 jours = 19,43 € d’allocation journalière.(3) Les allocations de chômage partiel ne sont pas soumises à cotisations.(4) Les allocations de chômage partiel n’entrent pas dans la base de la CSG déductible applicable aux salaires.(5) Les allocations de chômage partiel sont soumises au taux réduit de CSG fiscalement déductible de 3,8 %, sur 98,25 % de leur

montant.(6) Assiette = 1 920,44 × 98,25 %.



3• Rémunération mensuelle minimale (no 10876)

26055 Salarié non cadre à temps plein, d’uneentreprise de 60 salariés, en chômage partieldurant 2 semaines complètes, soit 70 h. Durant

ce mois-là, ce salarié aurait dû travailler 22 jours,soit 154 h (22 × 7).

Afin de lui garantir une rémunération mini-male mensuelle, l’employeur complète l’alloca-tion spécifique et l’allocation conventionnellepar une allocation supplémentaire de façonque le salaire net soit au moins égal au Smic net.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANTA DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 9,22 1 398,40Réduction d’horaire 70,00 9,08 635,60

Allocation spécifique (1) 70,00 3,84 268,80

Allocation compl. conv. (1) 70,00 3,00 210,00

Garantie mini. mensuelle (2) 19,75REMUNERATION BRUTE 1 261,35Ass. maladie-solid. autonomiesur brut (3) 762,80 0,75 5,72 13,10 99,93


Réduction cotisations SS (4) – 198,33Ass. chômage 762,80 2,40 18,31 4,00 30,51Taxe transport 762,80 2,60 19,83Fnal 762,80 0,50 3,81FNGS 762,80 0,30 2,29Retraite compl. T1 762,80 3,00 22,88 4,50 34,33AGFF T1 762,80 0,80 6,10 1,20 9,15

CSG déductible (5) 749,45 5,10 38,22COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 142,72CSG-CRDS non déductible (5) 749,45 2,90 21,73AUTRES COTIS. SAL. 21,73COTISATIONS PATRONALES 133,48


(1) 9,22 × 60 % = 5,53 € ; 5,53 < 6,84. Par conséquent, le total des 2 allocations doit être de 6,84 €.(2) Afin d’assurer au salarié la rémunération minimale mensuelle (RMM = Smic net = 1 096,90 €), l’employeur verse un complément

d’allocation.(3) Les allocations de chômage partiel ne sont pas soumises à cotisations.


(5) La CSG et la CRDS n’ont pas à être precomptées sur le complément versé afin d’atteindre la rémunération mensuelle minimale, ni sur les allocations de chômage partiel (nos 10876 s.).

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 762,80 1 398,40⁄×762,80

-----------------------------------------------------⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–×× 0,2600=



Grève (no 10482)

26060 Modèle de bulletin de paie d’unsalarié non cadre pour un mois entièrement

travaillé hormis 3 jours de grève (7 × 3= 21 h) donnant lieu à retenue calculée enfonction du nombre d’heures réel du moisconsidéré (7 × 22 = 154).

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Absence non rémunérée (1) 21,00 9,90 207,90






(1) Salaire horaire : 1 524,49/154 = 9,90 €.


⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 1 316,59 1 524,49⁄×1 316,59

---------------------------------------------------------⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–×× 0,2026=



Lissage de la rémunération (no 1358)

26065 Salarié non cadre dans une entreprisede plus de 20 salariés, avec rémunération lisséesur la base de 35 heures hebdomadaires. Lemois considéré, cet horaire a été dépassé de20 heures, à raison d’aucune heure la premièresemaine, de 7 heures les 2 semaines suivanteset de 6 heures la 4e semaine.

La limite supérieure hebdomadaire fixée parl’accord de modulation est de 41 heures. Seulesles 2 heures dépassant cette limite sont àtraiter immédiatement comme heures supplé-mentaires. A défaut d’accord collectif fixant letaux de majoration des 8 premières heures sup-plémentaires, c’est le taux légal de 25 % quis’applique.

En fin de période de modulation, il conviendrade déduire ces 2 heures du total des heureseffectuées pour apprécier si le plafond annuelde 1 607 heures est dépassé.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 524,49Heures supplémentaires 125 2,00 12,56 25,12REMUNERATION BRUTE 1 549,61Ass. maladie-solid. autonomiesur brut 1 549,61 0,75 11,62 13,10 203,00








(1) Smic retenu pour le calcul du coefficient de réduction : 9,22 × (151,67 + 2) = 1 416,84.Coefficient de réduction : (0,26/0,6) × [(1,6 × 1 416,84/1 549,61) – 1] = 0,2006.

(2) (1 549,61 – 25,12) × 98,25 %.(3) 25,12 × 98,25 %.



Travail à temps partiel

1 • Réduction générale de cotisations patronales (no 3010)

26074 Salarié non cadre à employeur uniquetravaillant 18 heures par semaine.

Il n’y a pas lieu à réduction de l’assiette pla-fonnée, la rémunération reconstituée à pleintemps étant inférieure au plafond.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 18 h 78,00 900,00REMUNERATION BRUTE 900,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 900,00 0,75 6,75 13,10 117,90



Ass. chômage 900,00 2,40 21,60 4,00 36,00Taxe transport 900,00 2,60 23,40Fnal 900,00 0,50 4,50FNGS 900,00 0,30 2,70Retraite compl. 900,00 3,00 27,00 4,50 40,50AGFF T1 900,00 0,80 7,20 1,20 10,80CSG déductible 884,25 5,10 45,10COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 168,40CSG non déductible 884,25 2,40 21,22CRDS 884,25 0,50 4,42AUTRES COTIS. SAL. 25,64COTISATIONS PATRONALES 282,87


(1) Coefficient : .0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 78 151,67⁄×900,00

------------------------------------------×⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–× 0,1207=



2• Réduction générale de cotisations patronales et réduction de cotisations salariales heures complémentaires (nos 1425 s., no 1445 et no 3010)

26075 Salarié non cadre travaillant à temps par-tiel pour un seul employeur selon un horaire men-suel de 130 heures pour un salaire de 1 300 €.

Ce salarié a effectué en janvier 201210 heures complémentaires rémunérées autaux normal, soit 10 × 10 = 100 €. La rémunéra-tion de ces heures complémentaires est exo-nérée d’impôt sur le revenu et ouvre droit àréduction de cotisations salariales (voir nos 1425 s.et 1442 s. ).

Il n’y a pas lieu à réduction de l’assiette pla-fonnée, la rémunération reconstituée à pleintemps étant inférieure au plafond.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 30 h 130 1 300,00Heures compl. 10 10 100,00REMUNERATION BRUTE 1 400,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 400,00 0,75 10,50 13,10 183,40


Réduction cotisations SS (1) – 279,16Réduction cotis. heures compl. 100,00 21,50 – 21,50Ass. chômage 1 400,00 2,40 33,60 4,00 56,00Taxe transport 1 400,00 2,60 36,40Fnal 1 400,00 0,50 7,00FNGS 1 400,00 0,30 4,20Retraite compl. 1 400,00 3,00 42,00 4,50 63,00AGFF T1 1 400,00 0,80 11,20 1,20 16,80

CSG déductible (hors h. compl.) (2) 1 277,25 5,10 64,31

CSG-CRDS déductibles (h. compl.) (3) 98,25 8,00 7,86COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 242,47

CSG non déductible (hors h. compl.) (2) 1 277,25 2,40 30,65

CRDS (hors h. compl.) (2) 1 277,25 0,50 6,39AUTRES COTIS. SAL. 37,04COTISATIONS PATRONALES 329,84

NET FISCAL : 1 057,53 (4)


(1) Coefficient : .

(2) 1 300,00 × 98,25 %.(3) 100,00 × 98,25 %.(4) 1 400 – 242,47 = 1 157,53, dont il convient de déduire 100 € correspondant à la rémunération des heures complémentaires.

0,260,6------- 1,6× 1 398,40 9,22 10×+( ) 130× 151,67⁄

1 400------------------------------------------------------------------------ 1–× 0,1994=



3 • Salarié à employeurs multiples (no 10954)

26076 Salarié non cadre à temps partiel, tra-vaillant simultanément pour d’autres employeurs.L’employeur concerné verse au salarié unerémunération de 1 600 €. Cette rémunérationramenée au temps complet n’excédant pas leplafond de sécurité sociale, la réductiond’assiette des salariés à temps partiel n’est pasapplicable en ce cas.

Dans l’exemple, les salaires versés enjanvier 2012 par les autres employeurs sesont élevés à 2 600 €. Le total des rémunéra-tions perçues par le salarié s’établit à4 200 €. Le plafond peut donc être ramené,par l’effet de la proratisation à : 3 031 ×1 600/4 200 = 1 154,66 €.

Ce salarié n’ouvre pas droit à la réductiongénérale de cotisations patronales eu égard auniveau de sa rémunération.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 22h 95,33 1 600,00REMUNERATION BRUTE 1 600,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 600,00 0,75 12,00 13,10 209,60

Ass. vieillesse 1 154,66 6,65 76,78 8,30 95,84Ass. vieillesse sur brut 1 600,00 0,10 1,60 1,60 25,60Alloc. fam. 1 600,00 5,40 86,40Accid. travail 1 600,00 2,00 32,00Ass. chômage 1 600,00 2,40 38,40 4,00 64,00Taxe transport 1 600,00 2,60 41,60Fnal 1 600,00 0,50 8,00FNGS 1 600,00 0,30 4,80Retraite compl. T1 1 154,66 3,00 34,64 4,50 51,96Retraite compl. T2 445,34 8,00 35,63 12,00 53,44AGFF T1 1 154,66 0,80 9,24 1,20 13,86AGFF T2 445,34 0,90 4,01 1,30 5,79

CSG déductible (1) 1 572,00 5,10 80,17



CRDS (1) 1 572,00 0,50 7,86



(1) Assiette : 1 600,00 × 0,9825.



4 • Cotisations de retraite sur salaire à temps plein (nos 13915 s.)

26078 Salarié non cadre travaillant à tempspartiel pour un seul employeur selon un horairemensuel de 130 heures pour un salaire de2 600 € (durée du travail à temps complet :151,67 heures). Il a été décidé de calculer lescotisations d’assurance vieillesse et deretraite complémentaire sur une rémunéra-

tion à temps complet. Ces cotisations sontdonc calculées pour une rémunération àtemps plein de : 2 600 × 151,67/130 =3 033,40 €

Cette option écarte la réduction d’assiettedes cotisations plafonnées de sécurité sociale.Le calcul des cotisations d’assurance chômagesur une rémunération à temps complet n’estpas applicable dans l’entreprise.


Période du 01/01/2012 au 31/12/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Ass. vieillesse temps plein 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57

Ass. vieillesse sur brut 3 033,40 0,10 4,06 1,60 48,53

Alloc. fam. 2 600,00 5,40 140,40Accid. travail 2 600,00 2,00 52,00Ass. chômage 2 600,00 2,40 62,40 4,00 104,00Taxe transport 2 600,00 2,60 67,60Fnal 2 600,00 0,50 13,00FNGS 2 600,00 0,30 7,80Retraite compl. T1 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40

Retraite compl. T2 (1) 2,40 8,00 0,19 12,00 0,29

AGFF T1 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37

AGFF T2 (1) 2,40 0,90 0,02 1,30 0,03

CSG déductible 2 554,50 5,10 130,28COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 533,19CSG non déductible 2 554,50 2,40 61,31CRDS 2 554,50 0,50 12,77AUTRES COTIS. SAL. 74,08COTISATIONS PATRONALES 1 198,59


(1) 3 033,40 − 3 031.



Contrat de travail à durée déterminée

1 • Début de contrat (nos 14101 s.)

26100 Salarié non cadre titulaire d’un contratà durée déterminée de 12 mois conclu pouraccroissement temporaire d’activité de l’entre-prise.

Le contrat a commencé, en cours de mois, le9 janvier 2012.

Le nombre d’heures pour le mois complets’élève à 154 h (1).

Les heures à rémunérer sont celles réelle-ment travaillées, soit 119 (7 × 17). Le bulletin depaie de janvier 2012 fait apparaître le salairemensuel complet, puis une déduction corres-pondant aux heures non travaillées, soit 154 –119 = 35 h.

Période du 09/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Déduction entrée (1) 35,00 9,55 334,25






(1) La retenue horaire est égale à 1 471,20/154.

(2) Coefficient : .0,260,6------- 1,6 1 398,40 1 136,95 1 471,20 ⁄×

1 136,95 --------------------------------------------------------- ×⎝ ⎠

⎛ ⎞

1

–

×

0,2257

=

9 6

-



2

•

Fin de contrat

(n

os

14160 s.)

26104

Salarié non cadre terminant le31 janvier 2012 un contrat à durée déterminéeconclu pour deux mois au titre d’un surcroît

exceptionnel d’activité. Il perçoit à son départ,outre son salaire de janvier, une indemnité defin de contrat et une indemnité compensatricede congés payés.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Indemnité fin de contrat

(1)

2 942,40 10,00 294,24

Indemn. comp. congés payés

(2)

3 236,64 10,00 323,66





(3)

– 64,34

Ass. chômage 2 089,10 2,40 50,14 4,00 83,56Taxe transport 2 089,10 2,60 54,32Fnal 2 089,10 0,50 10,45FNGS 2 089,10 0,30 6,27

Retraite compl.

(4)

2 089,10 3,00 62,67 4,50 94,01

AGFF T1 2 089,10 0,80 16,71 1,20 25,07CSG déductible 2 052,54 5,10 104,68





(1)

(1 471,20

×

2)

×

0,10.

(2)

(1 471,20

×

2 + 294,24)

×

0,10.

(3)

Coefficient : .

(4)

L’indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité de fin de contrat, considérées comme des « sommes isolées » pour la retraite complémentaire, sont intégralement soumises au taux applicable en T1, car le total des rémunérations de janvier n’atteint pas le plafond de cette tranche.

0,260,6------- 1,6 1 398,40

2 089,10 ---------------- ×⎝ ⎠

⎛ ⎞

1

–

×

0,0308

=


-

9 7


Dirigeant de société

•

Mandataire social sans contrat de travail

(n

os

14366 s.)

26106

Cas d’un gérant minoritaire de SARL,relevant à ce titre du régime général de la sécu-

rité sociale et de la retraite complémentaireAgirc-Arrco.

Cette personne perçoit tous les mois uneindemnité de gérance d’un montant forfaitairede 2 000

€

.Du fait de l’absence de contrat de travail, la

réduction générale de cotisations patronales nes’applique pas et les contributions chômage etFNGS ne sont pas dues.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Indemnité de gérance 2 000,00



Ass. vieillesse 2 000,00 6,65 133,00 8,30 166,00Ass. vieillesse sur brut 2 000,00 0,10 2,00 1,60 32,00Alloc. fam. 2 000,00 5,40 108,00Accid. travail 2 000,00 2,00 40,00Taxe transport 2 000,00 2,60 52,00Fnal 2 000,00 0,50 10,00Retraite compl. TA 2 000,00 3,00 60,00 4,50 90,00

Retraite TB GMP

(1)

316,22 7,70 24,35 12,60 39,84

AGFF TA 2 000,00 0,80 16,00 1,20 24,00CET 2 000,00 0,13 2,60 0,22 4,40Apec 2 000,00 0,024 0,48 0,036 0,72Prévoyance TA 2 000,00 1,50 30,00

CSG déductible

(2)

1 995,00 5,10 101,75


CSG non déductible

(2)

1 995,00 2,40 47,88

CRDS

(2)

1 995,00 0,50 9,98



(1)

Base GMP : 3 347,22 (valeur provisoire 2012) – 3 031 = 316,22 € (2)

Base : (2 000

×

98,50 %) + 30.

9 8

-



Heures de délégation des représentants du personnel

(n

o

14646)

26110

Salarié non cadre délégué du per-sonnel dans une entreprise de 40 salariés,ayant pris son contingent de 10 heures dedélégation pour le mois. Sur les 10 heures,3 heures ont été prises en dehors de l’horairenormal de travail en raison des nécessités dumandat. Ces 3 heures sont rémunérées au taux

de base et donnent lieu à un droit à repos de45 minutes, car, dans l’hypothèse retenue, lesmajorations pour heures supplémentaires sontattribuées sous forme de repos. Ce reposdevra figurer sur une fiche annexe jointe aubulletin de paie.

Les 10 heures de délégation apparaîtront surune fiche annexe du bulletin de paie.

D’autre part, le salarié a passé 5 heures deréunion mensuelle avec l’employeur. Ces heuressont rémunérées sans les distinguer des autresheures travaillées.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1

400,00

Heures supplémentaires 100 %

(1)

3,00 9,09 27,27





(2)

– 370,23



(3)

1 375,50 5,10 70,15


(4)

26,79 8,00 2,14



(3)

1 375,50 2,40 33,00


(3)

1 375,50 0,50 6,88



(1)

Salaire horaire : 1 400 / 154 = 9,09

€

.

(2)


(3)

1 400

×

98,25 %.

(4)

27,27

×

98,25 %.

0,260,6------- 1,6 1 426,06

1 427,27 ---------------- ⎝ ⎠⎛ ⎞×

1

–

×

0,2594

=


-

9 9


VRP non cadre exclusif

(n

o

15392)

26115

Salarié VRP exclusif, non cadre, pourlequel l’employeur applique la déduction forfai-taire de 30 % à l’assiette des cotisations. Cesalarié dispose d’une voiture de fonction de 8 CVfiscaux, fournie gratuitement par l’employeur.

Pour les cotisations, l’administration faitapplication de la doctrine administrative selonlaquelle l’avantage en nature correspondant àl’usage professionnel du véhicule doit être négligé,

même en cas d’application d’une déductionforfaitaire spécifique pour frais professionnels.Elle n’inclut donc dans la base des cotisationsque l’avantage en nature correspondant à l’uti-lisation privée du véhicule.

Estimation du kilométrage annuel à titre pro-fessionnel et privé : 25 000 km, dont 4 000 àtitre privé.

Pour évaluer l’avantage véhicule, l’entreprise aopté pour les dépenses réelles, s’élevant, au casparticulier, à 12 000

€

par an, soit 1 000

€

parmois. L’avantage correspondant à l’usage privé estdonc de 4 000/25 000

×

1 000 = 160

€

par mois.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 2

450,00Avantage en nature 160,00

REMUNERATION BRUTE 2 610,00BRUT ABATTU : 1 827,00


827,00 0,75 13,70 13,10 239,34

Ass. vieillesse 1

827,00 6,65 121,50 8,30 151,64Ass. vieillesse sur brut 1

827,00 0,10 1,83 1,60 29,23Alloc. familiales 1

827,00 5,40 98,66Accid. travail 1

827,00 2,00 36,54


(1)

– 177,77

Ass. chômage 1

827,00 2,40 43,85 4,00 73,08Taxe transport

(2)

1

827,00 2,60 47,50Fnal 1

827,00 0,50 9,14FNGS 1

827,00 0,30 5,48Retraite complémentaire CIPS 1

827,00 3,00 54,81 4,50 82,22AGFF T1 1

827,00 0,80 14,62 1,20 21,92

CSG déductible

(3)

2

564,33 5,10 130,78


CSG non déductible

(3)

2

564,33 2,40 61,54

CRDS

(3)

2

564,33 0,50 12,82


Retenue av. en nature 160,00

COTISATIONS PATRONALES 616,98NET FISCAL : 2 228,91NET A PAYER : 1 994,55

(1)

Faute de pouvoir évaluer le nombre de jours travaillés, ce VRP est considéré comme ayant travaillé à temps complet. La réduction

se calcule donc comme suit : .

(2)

Le versement de transport est dû, la zone de prospection étant par hypothèse située dans une zone de versement de transport.

(3) Assiette : rémunération brute avant déduction de 30 %, réduite de 1,75 %.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,401 827,00 ---------------- ⎝ ⎠

⎛ ⎞×

1

–

×

0,0973

=

1 0 0

-



VRP cadre exclusif

(n

o

15410)

26116

VRP cadre exclusif, avec fixe et commis-sion mensuels, pour lequel l’employeur appliquela déduction forfaitaire de 30 % à l’assiette descotisations.

Les frais d’hôtel, de repas et de route dusalarié lui sont remboursés sur présentationdes justificatifs, soit, pour janvier 2012,1 580

€

.Le salaire est trop élevé pour donner lieu à

la réduction générale de cotisations patro-nales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Fixe mensuel 1

400,00

Commissions

(1)

100 000,00 2,00 2

000,00

Frais professionnels 1

580,00

REMUNERATION BRUTE 4 980,00Brut abattu : 3 486,00


486,00 0,75 26,15 13,10 456,67

Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 3

486,00 0,10 3,49 1,60 55,78Alloc. familiales 3

486,00 5,40 188,24Accid. travail 3

486,00 2,00 69,72Ass. chômage 3

486,00 2,40 83,66 4,00 139,44

Taxe transport

(2)

3

486,00 2,60 90,64

Fnal 3

486,00 0,50 17,43FNGS 3

486,00 0,30 10,46Retraite complémentaire TA 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite complémentaire TB 455,00 7,70 35,04 12,60 57,33AGFF TA 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF TB 455,00 0,90 4,10 1,30 5,92CET 3

486,00 0,13 4,53 0,22 7,67Apec 3

486,00 0,024 0,84 0,036 1,25Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47

CSG déductible

(3)

3 385,97 5,10 172,68


CSG non déductible

(3)

3 385,97 2,40 81,26

CRDS

(3)

3 385,97 0,50 16,93


(1)

Commissions égales à 2 % du CA mensuel.

(2)

Le versement de transport est dû, la zone de prospection étant par hypothèse située dans une zone de versement de transport.

(3)

Rémunération brute avant déduction de 30 %, remboursements de frais déduits, + contribution patronale au régime de prévoyance (1 400 + 2 000)

×

0,9825 + 45,47 = 3 385,97.

LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3 - 1 0 1


VRP à cartes multiples (no 15412)

26117 VRP multicartes, payé à la commissionchaque trimestre, pour lequel l’employeur applique

la déduction forfaitaire de 30 % à l’assiette descotisations.

Période du 01/01/2012 au 31/03/2012

DESIGNATIONNOMBRE OU

BASETAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Commissions (1) 100 000,00 5,00 5 000,00

REMUNERATION BRUTE 5 000,00Brut abattu : 3 500,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 3 500,00 0,75 26,25 13,10 458,50

Ass. vieillesse 3 500,00 6,65 232,75 6,15 215,25Ass. vieillesse sur brut 3 500,00 0,10 3,50 1,60 56,00Alloc. familiales 3 500,00 5,40 189,00Accid. travail 3 500,00 1,40 49,00Ass. chômage 3 500,00 2,40 84,00 4,00 140,00Fnal 3 500,00 0,47 16,45FNGS 3 500,00 0,30 10,50

Réduction de cotis. SS (2) – 910,00

Retraite complémentaire CIPS 3 500,00 3,00 105,00 4,50 157,50Frais de gestion CCVRP tranche A 3 500,00 0,55 19,25AGFF T1 3 500,00 0,80 28,00 1,20 42,00

CSG déductible (3) 4 912,50 5,10 250,54



CRDS (3) 4 912,50 0,50 24,56

AUTRES COTIS. SAL. 142,46COTISATIONS PATRONALES 443,45NET FISCAL : 4 269,96NET A PAYER : 4 127,50

(1) Commissions égales à 5 % du CA trimestriel.

(2) Coefficient : . Compte tenu du versement

trimestriel des commissions, l’entreprise a opté pour la régularisation annuelle de la réduction générale de cotisations patronales.(3) Rémunération brute avant déduction de 30 %, réduite de 1,75 %.

0,260,6------- 1,6× 1 398,40 3× 3 500 151,67 3 9,22⁄×⁄( )×

3 500------------------------------------------------------------------------------- 1–× 0,2600=

1 0 2 - LA PRATIQUE DU SALAIRE N° 3


Hôtels, cafés, restaurants (nos 16400 s.)

1 • Serveur au Smic nourri deux repas

26120 Serveur, niveau I, échelon 1, payé auSmic, travaillant 5 jours par semaine, du lundi au

vendredi, nourri aux deux repas sans retenue sursalaire.

L’entreprise applique la réduction générale decotisations patronales et bénéficie des allége-ments de charges sur les heures supplémentaires.

L’hypothèse retenue est celle d’une répartitionà 50/50 de la cotisation retraite compléméntaire.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 9,22 1 398,40Heures supplémentaires 110 % (1) 17,33 11,24 194,79

Avantage en nature (1) 44,00 3,44 151,36REMUNERATION BRUTE 1 744,55Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 744,55 0,75 13,08 13,10 228,54Ass. vieillesse 1 744,55 6,65 116,01 8,30 144,80Ass. vieillesse sur brut 1 744,55 0,10 1,74 1,60 27,91Alloc. fam. 1 744,55 5,40 94,21Accid. travail 1 744,55 2,00 34,89Réduction cotisation SS (2) – 324,31Réduction cotis. h. suppl. 194,79 21,50 – 41,88Déduction cotis. h. suppl. 17,33 0,50 – 8,67Ass. chômage 1 744,55 2,40 41,87 4,00 69,78Taxe transport 1 744,55 2,60 45,36Fnal 1 744,55 0,50 8,72FNGS 1 744,55 0,30 5,23Retraite compl. 1 744,55 3,75 65,42 3,75 65,42AGFF T1 1 744,55 0,80 13,96 1,20 20,93HCR prévoyance 1 744,55 0,40 6,98 0,40 6,98HCR santé 16,00 16,00CSG déductible (hors h. suppl.) (3) (5) 1 544,85 5,10 78,79

CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (4) 191,38 8,00 15,31COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 327,28CSG non déductible (hors h. suppl.) (3) (5) 1 544,85 2,40 37,08

CRDS (hors h. suppl.) (3) (5) 1 544,85 0,50 7,72AUTRES COTIS. SAL. 44,80

Avantage en nature (1) 44,00 3,44 151,36COTISATIONS PATRONALES 435,79NET FISCAL : 1 222,48NET A PAYER : 1 221,11

(1) Il n’y a pas de retenue nourriture, mais il faut ajouter la valeur des repas au salaire brut pour obtenir l’assiette de cotisations sociales. Cet ajout est ensuite neutralisé dans la zone inférieure du bulletin. Il y a eu 22 × 2 = 44 repas fournis. La valeur de l’avantage en nature s’ajoute au salaire en espèces pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires (no 1201). Chaque heure supplémentaire est donc payée [(1 398,40 + 151,36)/151,67] × 1,1 = 11,24 €.


(3) [(1 398,40 + 151,36) × 0,9825] + (6,21 + 16).(4) 194,79 × 0,9825 %.(5) La part patronale de la cotisation prévoyance qui finance le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident, soit 0,044 % du

salaire, est à exclure de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 558,181 744,55 ----------------

×⎝ ⎠⎛ ⎞

1

–

×

0,1859

=


-

1 0 3


2

•

Serveur au Smic nourri un repas

26122

Serveur, niveau I, échelon 1, payé auSmic, travaillant 5 jours par semaine (du lundi auvendredi), présent aux deux repas, mais nourri à unseul sans retenue sur salaire.

L’entreprise applique la réduction généralede cotisations patronales et les allégements decharges sur les heures supplémentaires.

L’hypothèse retenue est celle d’une répartitionà 50/50 de la cotisation retraite complémentaire.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 9,22 1 398,40Heures supplémentaires 110 %

(1)

17,33 11,24 194,79

Ind. compens. repas

(1)

22,00 3,44 75,68

Avantage en nature

(1)

22,00 3,44 75,68



Réduction cotisation SS

(2)

– 324,31Réduction cotis. h. suppl. 194,79 21,50 – 41,88Déduction cotis. h. suppl. 17,33 0,50 – 8,67Ass. chômage 1 744,55 2,40 41,87 4,00 69,78Taxe transport 1 744,55 2,60 45,36Fnal 1 744,55 0,50 8,72FNGS 1 744,55 0,30 5,23Retraite compl. 1 744,55 3,75 65,42 3,75 65,42AGFF T1 1 744,55 0,80 13,96 1,20 20,93HCR prévoyance 1 744,55 0,40 6,98 0,40 6,98HCR santé 16,00 16,00


(3) (5)

1 544,85 5,10 78,79


(4)

191,38 8,00 15,31



(3) (5)

1 544,85 2,40 37,08


(3) (5)

1 544,85 0,50 7,72


Avantage en nature

(1)

22,00 3,44 75,68

COTISATIONS PATRONALES 435,79NET FISCAL : 1 222,48NET A PAYER : 1 296,79

(1)

Nombre de repas dus : 2 repas

×

22 jours = 44 repas. Les 22 repas fournis n’ont pas donné lieu à retenue ; les 22 repas non fournisont donné lieu à indemnité compensatrice de repas.

(2)

Il n’y a pas de retenue nourriture, mais il faut ajouter au salaire brut l’indemnité compensatrice pour les repas non fournis. Au montant ainsi obtenu, il faut ajouter la valeur des repas fournis pour déterminer l’assiette des cotisations sociales, cet ajout étant ensuite neutralisé dans la zone inférieure du bulletin. La valeur de l’avantage en nature s’ajoute au salaire en espèces pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires (n

o

1201). Chaque heure supplémentaire est donc payée [(1 398,40 + 151,36)/151,67]

×

1,1 = 11,24

€

.


(4)

[(1 398,40 + 151,36)

×

0,9825] + (6,21 + 16).

(5)

194,79

×

0,9825 %.

(6)

La part patronale de la cotisation prévoyance qui finance le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident, soit 0,044 % du salaire, est à exclure de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 558,181 744,55----------------×⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1–× 0,1859=

1 0 4

-



3

•

Serveur au Smic non nourri

26124

Serveur, niveau I, échelon 1, payé auSmic, travaillant 5 jours par semaine (du lundi auvendredi), présent aux deux repas, mais non nourri.

L’entreprise applique la réduction généralede cotisations patronales et les allégements decharges sur les heures supplémentaires.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 9,22 1 398,40Heures supplémentaires 110 %

(1)

17,33 11,24 194,79

Ind. compens. repas

(1)

44,00 3,44 151,36



Réduction cotisation SS

(2)

– 324,31Réduction cotis. h. suppl. 194,79 21,50 – 41,88Déduction cotis. h. suppl. 17,33 0,50 – 8,67Ass. chômage 1 744,55 2,40 41,87 4,00 69,78Taxe transport 1 744,55 2,60 45,36Fnal 1 744,55 0,50 8,72FNGS 1 744,55 0,30 5,23Retraite compl. 1 744,55 3,75 65,42 3,75 65,42AGFF T1 1 744,55 0,80 13,96 1,20 20,93HCR prévoyance 1 744,55 0,40 6,98 0,40 6,98HCR santé 16,00 16,00


(3)

(5)

1 544,85 5,10 78,79


(4)

191,38 8,00 15,31



(3)

(5)

1 544,85 2,40 37,08

CRDS (hors h. suppl.) 1 544,85 0,50 7,72



(1)


×

22 jours = 44 repas. L’indemnité compensatrice s’ajoute au salaire de base pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires (n

o

1201). Chaque heure supplémentaire est donc payée [(1 398,40 + 151,36)/151,67]

×

1,1 = 11,24

€

.

(2)

Coefficient de réduction :

(3)

[(1 398,40 + 151,36)

×

0,9825] + (6,21 + 16).

(4)

194,79 × 0,9825. (5)


0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 558,181 744,55 ----------------

×⎝ ⎠⎛ ⎞

1

–

×

0,1859.

=


-

1 0 5


4

•

Serveur au Smic à temps partiel nourri un repas

26126

Serveur, niveau I, échelon 1, à tempspartiel, payé au Smic, effectuant 104 heures parmois (soit 24 h par semaine en 3 jours, du mer-credi au vendredi), présent aux deux repas, mais

nourri à un seul, sans retenue sur salaire au titrede la nourriture. L’employeur applique la réduc-tion générale de cotisations patronales.


L’employeur applique la réduction généralede cotisations patronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Base de calcul 104,00 9,22 958,88Ind. compens. repas

(1)

12,00 3,44 41,28

Avantage en nature

(1)

12,00 3,44 41,28


Ass. maladie-solid. autonomie sur brut

1 041,44 0,75 7,81 13,10 136,42Ass. vieillesse 1 041,44 6,65 69,25 8,30 86,44Ass. vieillesse sur brut 1 041,44 0,10 1,04 1,60 16,66Alloc. fam. 1 041,44 5,40 56,24Accid. travail 1 041,44 2,00 20,83Réduction cotisations SS

(2)

– 213,50Ass. chômage 1 041,44 2,40 24,99 4,00 41,66Taxe transport 1 041,44 2,60 27,08Fnal 1 041,44 0,50 5,21FNGS 1 041,44 0,30 3,12Retraite compl. 1 041,44 3,75 39,05 3,75 39,05AGFF T1 1 041,44 0,80 8,33 1,20 12,50HCR prévoyance 1 041,44 0,40 4,17 0,40 4,17HCR santé 16,00 16,00CSG déductible

(3)

(4)

1 051,92 5,10 53,65


CSG non déductible

(3)

(4)

1 051,92 2,40 25,25

CRDS

(3)

(4)

1 051,92 0,50 5,26


Avantage en nature

(1)

12,00 3,44 41,28



(1)


×

12 jours = 24 repas, dont 12 fournis et 12 ayant donné lieu à indemnité compensatrice. Il n’y a pas de retenue nourriture, mais il faut ajouter au salaire brut l’indemnité compensatrice pour les repas fournis. Au montantainsi obtenu, il faut ajouter la valeur des repas fournis pour déterminer l’assiette des cotisations sociales, cet ajout étant ensuiteneutralisé dans la zone inférieure du bulletin.


(3)

(1 041,44

×

0,9825) + (3,71 + 16).

(4)

La part patronale de la cotisation prévoyance qui finance le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident, soit 0,044 % dusalaire, est à exclure de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

0,260,6

------- ⎝ ⎠⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 104 151,67⁄×

1 041,44 -------------------------------------------- ×⎝ ⎠

⎛ ⎞

1

–

×

0,2050

=

1 0 6

-



5

•

Chef de rang aux pourboires directs nourri deux repas

26128

Chef de rang, aux pourboires directs,travaillant 5,5 jours par semaine et nourri auxdeux repas.

L’assiette forfaitaire de cotisations exclut laréduction générale de cotisations patronales.

L’hypothèse retenue est celle d’une réparti-tion à 50/50 de la cotisation retraite complé-mentaire.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Pourboires —

Forfait 2

e

catég.

(1)

2 273,00



Ass. vieillesse 2 273,00 6,65 151,15 8,30 188,66Ass. vieillesse sur brut 2 273,00 0,10 2,27 1,60 36,39Alloc. fam. 2 273,00 5,40 122,74Accid. travail 2 273,00 2,00 45,46Ass. chômage 2 273,00 2,40 54,55 4,00 90,92Taxe transport 2 273,00 2,60 59,10Fnal 2 273,00 0,50 11,37FNGS 2 273,00 0,30 6,82Retraite compl. 2 273,00 3,75 85,24 3,75 85,24AGFF T1 2 273,00 0,80 18,18 1,20 27,28HCR prévoyance 2 273,00 0,40 9,09 0,40 9,09HCR santé 16,00 16,00

CSG déductible

(2)

2 273,00 5,10 115,92


CSG non déductible

(2)

2 273,00 2,40 54,55

CRDS

(2)

2 273,00 0,50 11,37


TOTAL DES RETENUES

A REVERSER A L’EMPLOYEUR : 535,37

(1)

3/4 du plafond mensuel de sécurité sociale soit : 3 031

€

×

0,75 =2 273,25

€

, arrondis à 2 273

€

.

(2)

La déduction de 1,75 % ne s’applique pas lorsque la contribution est assise sur une base forfaitaire.


-

1 0 7


6

•

Chef de rang aux pourboires directs à temps partiel nourri deux repas

26130

Chef de rang, aux pourboires directs,effectuant 104 heures par mois (24 h parsemaine, en 3 jours, du mardi au jeudi), nourriaux deux repas.

L’assiette forfaitaire correspond à 26 joursouvrables. Dans le cas de travail à temps partiel,

elle peut être réduite en fonction du nombrede jours de travail effectués. Soit : (3 031

×

0,75)

×

12/26 = 1 049

€

.L’application de l’assiette forfaitaire des

cotisations écarte la réduction générale decotisations patronales de sécurité sociale.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Pourboires —Forfait 2

e

catég. 1 049,00



Ass. vieillesse 1 049,00 6,65 69,76 8,30 87,07Ass. vieillesse sur brut 1 049,00 0,10 1,05 1,60 16,78Alloc. fam. 1 049,00 5,40 56,65Accid. travail 1 049,00 2,00 20,98Ass. chômage 1 049,00 2,40 25,18 4,00 41,96Taxe transport 1 049,00 2,60 27,27Fnal 1 049,00 0,50 5,25FNGS 1 049,00 0,30 3,15Retraite compl. 1 049,00 3,75 39,34 3,75 39,34AGFF T1 1 049,00 0,80 8,39 1,20 12,59HCR prévoyance 1 049,00 0,40 4,20 0,40 4,20HCR santé 16,00 16,00

CSG déductible

(1)

1 049,00 5,10 53,50


CSG non déductible

(1)

1 049,00 2,40 25,18

CRDS

(1)

1 049,00 0,50 5,25


TOTAL DES RETENUES A REVERSER A L’EMPLOYEUR : 255,72

(1)

La déduction de 1,75 % ne s’applique pas lorsque la contribution est assise sur une base forfaitaire.

1 0 8

-



7

•

Chef de rang aux pourboires centralisés nourri deux repas

26132

Chef de rang, aux pourboires centra-lisés, présent 39 heures par semaine, en5,5 jours (du mardi au samedi et la matinée dudimanche), présent et nourri aux deux repas, à

l’exception du dimanche où il n’est présent etnourri qu’à un repas.



Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Pourboires 3 341,65

Avantage en nature

(1)

47,00 3,44 161,68



503,33 0,75 26,27 13,10 458,94Ass. vieillesse 3 031,00 6,65 201,56 8,30 251,57Ass. vieillesse sur brut 3

503,33 0,10 3,50 1,60 56,05Alloc. fam. 3

503,33 5,40 189,18Accid. travail 3

503,33 2,00 70,07Réduction cotis. h. suppl. 391,14 21,50 – 84,10Déduction cotis. h. suppl. 17,33 0,50 – 8,67Ass. chômage 3

503,33 2,40 84,08 4,00 140,13Taxe transport 3

503,33 2,60 91,09Fnal 3

503,33 0,50 17,52FNGS 3 503,33 0,30 10,51Retraite compl. T1 3 031,00 3,75 113,66 3,75 113,66Retraite compl. T2 472,33 10,00 47,23 10,00 47,23AGFF T1 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37AGFF T2 472,33 0,90 4,25 1,30 6,14HCR prévoyance 3 503,33 0,40 14,01 0,40 14,01HCR santé 16,00 16,00

CSG déductible (hors h. suppl.) (2) (4) 3 086,20 5,10 157,40

CSG-CRDS déductibles (h. suppl.) (3) 384,30 8,00 30,74COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 638,85CSG non déductible (hors h. suppl.) (2) (4) 3 086,20 2,40 74,07

CRDS (hors h. suppl.) (2) (4) 3 086,20 0,50 15,43AUTRES COTIS. SAL. 89,50Retenue av. en nature (1) 47,00 3,44 161,68COTISATIONS PATRONALES 1 509,80


(1) (2 repas × 21 jours) + (1 repas × 5 jours) = 47, valorisés à 1 minimum garanti par repas (ce salarié a travaillé dimanche 1er janvier)(2) [(3 503,33 − 391,14) × 0,9825] + (12,47 + 16)(3) 391,14 × 0,9825.(4) La part patronale de la cotisation prévoyance qui finance le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident, soit 0,044 % du




8 • Maître d’hôtel à temps partiel aux pourboires centralisés avec complément de salaire, nourri un repas

26134 Maître d’hôtel, niveau IV, échelon 2, auxpourboires centralisés, effectuant 104 heurespar mois (24 h par semaine, en 4 jours, du mer-credi au samedi), présent et nourri à un repas.

La part du salarié dans la masse des pour-boires étant inférieure au minimum conven-tionnel (10,64 € de l’heure), l’employeur doitverser un complément de salaire.


Il n’est pas pratiqué de retenue au titre de lanourriture.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Pourboires 104,00 995,53

Complément salaire (1) 111,03

Avantage en nature (2) (3) 16,00 3,44 55,04REMUNERATION BRUTE 1 161,60Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 161,60 0,75 8,71 13,10 152,17Ass. vieillesse 1 161,60 6,65 77,25 8,30 96,41Ass. vieillesse sur brut 1 161,60 0,10 1,16 1,60 18,59Alloc. fam. 1 161,60 5,40 62,73Accid. travail 1 161,60 2,00 23,23

Réduction cotisations SS (4) – 161,46Ass. chômage 1 161,60 2,40 27,88 4,00 46,46Taxe transport 1 161,60 2,60 30,20Fnal 1 161,60 0,50 5,81FNGS 1 161,60 0,30 3,48Retraite compl. 1 161,60 3,75 43,56 3,75 43,56AGFF T1 1 161,60 0,80 9,29 1,20 13,94HCR prévoyance 1 161,60 0,40 4,65 0,40 4,65HCR santé 16,00 16,00

CSG déductible (5) (6) 1 161,41 5,10 59,23COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 247,73CSG non déductible (5) (6) 1 161,41 2,40 27,87

CRDS (5) (6) 1 161,41 0,50 5,81AUTRES COTIS. SAL. 33,68

Avantage en nature (2) (3) 16,00 3,44 55,04COTISATIONS PATRONALES 355,77


(1) La base de calcul est inférieure au minimum conventionnel de 10,64 × 104 = 1 106,56 €. Il convient donc de verser un complément de salaire égal à : 1 106,56 – 995,53 = 111,03 €.

(2) Nombre de repas = 1 repas × 16 jours = 16 repas. (3) Il n’y a pas de retenue nourriture, mais il faut ajouter la valeur des repas au Smic brut pour obtenir l’assiette des cotisations sociales.

Cet ajout est ensuite neutralisé dans la zone inférieure du bulletin.


(5) (1 161,60 × 0,9825) + (4,14 + 16).(6) La part patronale de la cotisation prévoyance qui finance le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident, soit 0,044 % du


0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 104 151,67⁄×1 161,60 --------------------------------------------

×⎝ ⎠⎛ ⎞

1

–

×

0,1390

=

1 1 0

-



9

•

Commis de cuisine au Smic à temps partiel nourri deux repas

26136

Commis de cuisine, niveau I, échelon 1,payé au Smic, effectuant 104 heures par mois

(24 h par semaine, en 3 jours, du mercredi auvendredi), présent et nourri aux deux repas sansretenue sur salaire au titre de la nourriture.



Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Base de calcul 104,00 9,22 958,88

Avantage en nature

(1)

24,00 3,44 82,56



1 041,44 0,75 7,81 13,10 136,42Ass. vieillesse 1 041,44 6,65 69,25 8,30 86,44Ass. vieillesse sur brut 1 041,44 0,10 1,04 1,60 16,66Alloc. fam. 1 041,44 5,40 56,24Accid. travail 1 041,44 2,00 20,83


(2)

– 213,50

Ass. chômage 1 041,44 2,40 24,99 4,00 41,66Taxe transport 1 041,44 2,60 27,08Fnal 1 041,44 0,50 5,21FNGS 1 041,44 0,30 3,12Retraite compl. 1 041,44 3,75 39,05 3,75 39,05AGFF T1 1 041,44 0,80 8,33 1,20 12,50HCR prévoyance 1 041,44 0,40 4,17 0,40 4,17HCR santé 16,00 16,00

CSG déductible

(3)

(4)

1 051,92 5,10 53,65


CSG non déductible

(3)

(4)

1 051,92 2,40 25,25

CRDS

(3)

(4)

1 051,92 0,50 5,26


Avantage en nature

(1)

24,00 3,44 82,56



(1)


×

12 jours = 24 repas. Il n’y a pas de déduction nourriture, mais il faut ajouter la valeur des repas au Smic brut pour obtenir l’assiette des cotisations sociales. Cet ajout est ensuite neutralisé dans la zone inférieure du bulletin.

(2)


(3)

(1 041,44 × 0,9825) + (3,71 + 16). (4)


0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 104 151,67⁄×1 041,44 --------------------------------------------

×⎝ ⎠⎛ ⎞

1

–

×

0,2050

=


-

1 1 1


10

•

Commis de cuisine au Smic à temps partiel nourri un repas

26138

Commis de cuisine, niveau I, échelon 1,payé au Smic, effectuant 104 heures par mois

(24 h par semaine, en 3 jours, du mercredi auvendredi), présent et nourri à un repas sansretenue sur salaire au titre de la nourriture.

L’employeur applique la réduction générale decotisations patronales.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Base de calcul 104,00 9,22 958,88

Avantage en nature

(1)

12,00 3,44 41,28



1 000,16 0,75 7,50 13,10 131,02Ass. vieillesse 1 000,16 6,65 66,51 8,30 83,01Ass. vieillesse sur brut 1 000,16 0,10 1,00 1,60 16,00Alloc. fam. 1 000,16 5,40 54,01Accid. travail 1 000,16 2,00 20,00


(2)

– 231,44

Ass. chômage 1 000,16 2,40 24,00 4,00 40,01Taxe transport 1 000,16 2,60 26,00Fnal 1 000,16 0,50 5,00FNGS 1 000,16 0,30 3,00Retraite compl. 1 000,16 3,75 37,51 3,75 37,51AGFF T1 1 000,16 0,80 8,00 1,20 12,00HCR prévoyance 1 000,16 0,40 4,00 0,40 4,00HCR santé 16,00 16,00

CSG déductible

(3) (4)

1 002,22 5,10 51,11


CSG non déductible

(3) (4)

1 002,22 2,40 24,05

CRDS

(3) (4)

1 002,22 0,50 5,01


Retenue av. en nature

(1)

12,00 3,44 41,28



(1)


×

12 jours = 12 repas. Il n’y a pas de déduction nourriture, mais il faut ajouter la valeur des repas au Smic brut pour obtenir l’assiette des cotisations sociales. Cet ajout est ensuite neutralisé dans la zone inférieure du bulletin.


(3)

(1 000,16

×

0,9825) + (3,56 + 16).

(4)


0,260,6-------⎝ ⎠

⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 104 151,67⁄×1 000,16 --------------------------------------------

×⎝ ⎠⎛ ⎞

1

–

×

0,2314

=

1 1 2

-



Stagiaire avec titres-restaurant

(n

os

17708 s.)

26178

Soit un jeune effectuant un stage enentreprise en vertu d’une convention de stageprévoyant une indemnité de 500

€

par mois,pour 35 h de présence par semaine. Durant le

mois concerné, il a été présent 22 jours, et abénéficié de 22 titres-restaurant.

La valeur faciale est de 10

€

; par hypothèse,la participation employeur est fixée à 50 % decette valeur.

Le stagiaire n’étant pas lié à l’entreprise parun contrat de travail, les cotisations d’assurancechômage et de retraite complémentaire nesont pas dues et la réduction générale de coti-sations ne s’applique pas (

n

os

17734 s.

).

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Indemnisation mensuelle 500,00

REMUNERATION BRUTE 500,00


(1)

63,95 0,75 0,48 13,10 8,38

Ass. vieillesse 63,95 6,65 4,25 8,30 5,31

Ass. vieillesse sur brut 63,95 0,10 0,06 1,60 1,02

Alloc. familiales 63,95 5,40 3,45

Accid. travail 63,95 2,00 1,28

Ass. chômage 2,40 4,00

Taxe transport 63,95 2,60 1,66

Fnal 63,95 0,50 0,32

FNGS 0,30

Retraite complémentaire T1 3,00 4,50

AGFF T1 0,80 1,20

CSG déductible 62,83 5,10 3,20


CSG non déductible 62,83 2,40 1,51

CRDS 62,83 0,50 0,31


Titres-restaurant

(2)

22,00 5,00 110,00 5,00 105,00


NET FISCAL

(2)

: 492,01


(1)

L’indemnité de stage est exonérée de cotisations de sécurité sociale à hauteur de 12,5 %

×

151,67

×

23 = 436,05

€

. Cescotisations ne sont donc dues que sur l’excédent, soit 500 – 436,05 = 63,95

€

.

La part patronale des titres-restaurant, étant exonérée, ne s’ajoute pas à l’indemnité de stage pour le calcul de l’excédent assujettià cotisations.

(2) L’hypothèse retenue est celle d’une indemnité ne remplissant pas l’ensemble des conditions d’exonération d’impôt sur le revenudétaillées n

o

17783.


-

1 1 3


Avocat salarié

(n

os

17920 s.)

26180

Avocat salarié de moins de 65 ans, en3

e

année d’exercice de la profession.Il a conclu une convention de forfait annuel

de 1 824 heures soit 40 heures par semaine(1 824/45,6), assortie d’une rémunération bruteannuelle de 42 076

€

, soit une rémunérationbrute mensuelle de 3 506,33

€

.

Pour la vieillesse, le cabinet verse les cotisationsCNBF de base et complémentaires obligatoires,mais a choisi de ne pas cotiser à la retraite supplé-mentaire facultative. Les barèmes CNBF 2012n’étant pas encore connus, les cotisations sontprovisoirement calculées sur les barèmes 2011.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Forfait annuel 1 824 heures 3 506,33



Alloc. fam. 3 506,33 5,40 189,34Accid. travail 3 506,33 2,00 70,13

Réduction cotis. h. suppl.

(1)

531,19 11,81 – 62,73

Déduction cotis. h. suppl.

(1)

21,67 0,50 – 10,84Ass. chômage 3 506,33 2,40 84,15 4,00 140,25Taxe transport 3 506,33 2,60 91,16Fnal 3 506,33 0,50 17,53FNGS 3 506,33 0,30 10,52Forf. retraite CNBF

(2)

27,37 41,05Retr. variable CNBF

(6)

3 506,33 0,80 28,05 1,20 42,08Retr. compl CNBF TA 3 250,00 1,22 39,65 1,84 59,80Retr. compl CNBF TB 256,33 2,45 6,28 3,67 9,41


(3)

2 923,08 5,10 149,08


(4)

521,89 8,00 41,75



(3)

2 923,08 2,40 70,15


(3)

2 923,08 0,50 14,62


NET FISCAL : 2 635,24

(5)


(1)

L’avocat est rémunéré 5 heures en moyenne par semaine au-delà de 35 heures, soit 21,67 heures par mois (5

×

52/12). La réduction de cotisations salariales s’applique chaque mois sur ces heures supplémentaires. La rémunération horaire au sens de l’article 81 quater du CGI est égale à 3 506,33

€

divisés par 151,67 + (21,67

×

1,25), soit 19,61

€

. La rémunération ouvrant droit à la réduction de cotisations salariales s’établit à 21,67 × 19,61 × 1,25 = 531,19 € par mois.

(2) Selon l’administration, les avocats salariés ne sont pas redevables de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée (Circ. 22-12-2004 : BOSS 1-05).

(3) (3 506,33 − 531,19) × 98,25 %.(4) 531,19 × 98,25 %.(5) Rémunération brute diminuée de la rémunération des heures supplémentaires (3 506,33 − 531,19) moins les cotisations salariales

déductibles, soit 329,33 €.(6) La CNBF a décidé de porter à 2,10 % (part salariale : 0,84 % ; part patronale : 1,26 %) le taux de la cotisation proportionnelle de

2 %. Toutefois cette hausse ne sera effective qu’à parution du texte modifiant le taux actuel.



Travailleur à domicile (nos 17250 s.)

26182 Travailleur à domicile sans conventioncollective. Il s’agit d’un travailleur effectuant de

la dactylographie. Le salaire convenu est de1,52 € la page. La paie est établie pour 5 rap-ports de 100 pages chacun, soit 500 pages.

Les frais d’atelier ont été fixés à 10 % de larémunération hors indemnité de congéspayés.

Période du 10/01/2012 au 13/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuelTravaux de dactylographie 500,00 1,52 760,00Ind. de congés payés 760,00 10,00 76,00REMUNERATION BRUTE 836,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 836,00 0,75 6,27 13,10 109,52



Ass. chômage 836,00 2,40 20,06 4,00 33,44Taxe transport 836,00 2,60 21,74Fnal 836,00 0,50 4,18FNGS 836,00 0,30 2,51Retraite compl. 836,00 3,00 25,08 4,50 35,61AGFF T1 836,00 0,80 6,67 1,20 10,08CSG déductible 821,37 5,10 41,89COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 156,40Frais d’atelier 760,00 10,00 76,00INDEM. NON SOUMISES 76,00CSG non déductible 821,37 2,40 19,71CRDS 821,37 0,50 4,11AUTRES COTIS. SAL. 23,82COTISATIONS PATRONALES 146,31

NET FISCAL : 679,60


(1) Coefficient de réduction : 0,26/0,6 × [(1,6 × 1 398,40/836) – 1] = 0,7264, chiffre limité à 0,2600 (no 2925).



Formateur occasionnel (nos 18020 s.)

26186 Formateur occasionnel tirant l’essen-tiel de son revenu d’une activité profession-nelle autre que de formation et, de ce fait, exclude la convention collective nationale des orga-nismes de formation.

Il est fait application de l’assiette forfaitairedes cotisations de sécurité sociale, ce quiexclut la réduction générale de cotisationspatronales.

La paie est établie pour une session deformation de 20 heures, qui s’est déroulée du3 au 6 janvier et a été rémunérée au tarifhoraire de 27,44 €. La rémunération nette etle bulletin de paie sont mis à la dispositiondu formateur dès la fin de cette session deformation.

Période du 3/01/2012 au 6/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire 20,00 27,44 548,80Ind. de congés payés 548,80 10,00 54,88REMUNERATION BRUTE 603,68

Ass. maladie-solid. autonomie sur brut (1) 207,08 0,75 1,55 13,10 27,13

Ass. vieillesse (1) 207,08 6,65 13,77 8,30 17,19

Ass. vieillesse sur brut (1) 207,08 0,10 0,21 1,60 3,31

Alloc. fam. (1) 207,08 5,40 11,18

Accid. travail (1) 207,08 2,00 4,14

Ass. chômage 603,68 2,40 14,49 4,00 24,15

Taxe transport (1) 207,08 2,60 5,38

Fnal (1) 207,08 0,50 1,04

FNGS 603,68 0,30 1,81

Retraite compl. T1 (2) 399,68 3,00 11,99 4,50 17,99

AGFF T1 (2) 399,68 0,80 3,20 1,20 4,80

Retraite compl. T2 204,00 8,00 16,32 12,00 24,48AGFF T2 204,00 0,90 1,84 1,30 2,65

CSG déductible (1) 207,08 5,10 10,56


CSG non déductible (1) 207,08 2,40 4,97

CRDS (1) 207,08 0,50 1,04



(1) Rémunération brute journalière : 603,68/4 = 150,92 €. Assiette forfaitaire sécurité sociale : 51,77 × 4 = 207,08 €.(2) Assiette : 3 031 € (plafond mensuel de sécurité sociale) × 20/151,67 = 399,68 € (no 2751).



Journaliste professionnel1 • Travaillant pour un seul

employeur à temps complet (nos 17550 s.)

26188 Journaliste travaillant à temps completpour une publication de la presse quotidienne.

Il est fait application des taux réduits de coti-sations de sécurité sociale et de la déductionforfaitaire spécifique de 30 % pour frais profes-sionnels. Il a été effectué un remboursement defrais de 487,84 €.

Dans cette hypothèse, les 487,84 € de rem-boursement de frais remplissent les condi-tions d’exonération des charges sociales, maissont inclus dans le salaire soumis à cotisationsde sécurité sociale et de retraite complémentaire,compte tenu de l’application de la déduction for-faitaire spécifique ; la déduction ne s’appliquantpas à la CSG et à la CRDS, ni aux cotisations dechômage, les remboursements de frais sontexclus de leur base.


Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 4 400,00Remboursement de frais 487,84REMUNERATION BRUTE 4 887,84BRUT ABATTU : 3 421,49Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 3 421,49 0,75 25,66 13,10 448,22

Ass. vieillesse (1) 3 031,00 5,32 161,25 6,64 201,26

Ass. vieillesse sur brut (1) 3 421,49 0,10 3,42 1,28 43,80

Alloc. fam. (1) 3 421,49 4,32 147,81

Accid. travail (1) 3 421,49 1,44 49,27Ass. chômage 4 400,00 2,40 105,60 4,00 176,00Taxe transport (1) 3 421,49 2,08 71,17

Fnal TA taux réduit (1) 3 031,00 0,08 2,42Fnal TA taux normal 3 031,00 0,40 12,12Fnal TB taux normal 390,49 0,50 1,95FNGS 4 400,00 0,30 13,20Retraite compl. TA (2) 3 031,00 3,00 90,93 4,50 136,40Retraite cadres TB 390,49 7,70 30,07 12,60 49,20AGFF TA (2) 3 031,00 0,80 24,25 1,20 36,37

AGFF TB (2) 390,49 0,90 3,51 1,30 5,08CET 3 421,49 0,13 4,45 0,22 7,53Apec (1) 3 421,49 0,019 0,65 0,029 0,99Prévoyance TA 3 031,00 1,50 45,47CSG déductible (3) 4 368,47 5,10 222,79COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 672,58CSG non déductible(3) 4 368,47 2,40 104,84

CRDS(3) 4 368,47 0,50 21,84AUTRES COTIS. SAL. 126,68COTISATIONS PATRONALES 1 448,26


(1) 80 % des taux de droit commun, sauf pour la cotisation salariale vieillesse sur brut. Pour la cotisation d’accidents du travail, on suppose quel’entreprise, soumise à la tarification réelle, s’est vu notifier un taux de 1,44 % pour ses journalistes et de 1,8 % pour ses autres salariés.

(2) Les employeurs ont le choix de calculer les cotisations de retraite complémentaire sur une base identique à celle des cotisations de sécurité sociale ou sur la rémunération avant application de la déduction forfaitaire spécifique (et sans inclusion des indemnités pour frais professionnels). La première option a été retenue ici. Sur les modalités de cette option, voir no 17574.

(3) (4 400 × 98,25 %) + 45,47.



2 • Pigiste (nos 17750 s.)

26190 Journaliste pigiste de la presse quoti-dienne, avec :– taux de cotisations de sécurité socialeréduits ;

– déduction de 30 % pour frais professionnels ;– réduction générale de cotisations patronalesde sécurité sociale.

L’application des taux réduits n’exclut pascelle de la réduction générale de cotisationspatronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Rémunération piges 942,41Congés payés 942,41 10,00 94,24REMUNERATION BRUTE 1 036,65BRUT ABATTU : 725,66Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 725,66 0,75 5,44 13,10 95,06

Ass. vieillesse (1) 725,66 5,32 38,61 6,64 48,18

Ass. vieillesse sur brut (1) 725,66 0,10 0,73 1,28 9,29

Alloc. fam. (1) 725,66 4,32 31,35

Accid. travail (1) 725,66 1,44 10,45


Ass. chômage 1 036,65 2,40 24,88 4,00 41,47

Taxe transport (1) 725,66 2,08 15,09

Fnal plafonné taux réduit (1) 725,66 0,08 0,58

Fnal plafonné taux normal 725,66 0,40 2,90FNGS 1 036,65 0,30 3,11Retraite compl. Anep 725,66 5,20 37,73 10,40 56,60AGFF T1 725,66 0,80 5,81 1,20 8,71Prévoyance 725,66 0,21 1,52 0,413 3,00CSG déductible 1 021,51 5,10 52,10COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 167,82CSG non déductible 1 021,51 2,40 24,52CRDS 1 021,51 0,50 5,11AUTRES COTIS. SAL. 29,63COTISATIONS PATRONALES 137,12


(1) 80 % des taux de droit commun, sauf pour la cotisation salariale vieillesse sur brut. Pour la cotisation d’accidents du travail, onsuppose que l’entreprise, soumise à la tarification réelle, s’est vu notifier un taux de 1,44 % pour ses journalistes et de 1,8 % pourses autres salariés.

(2) Coefficient de réduction : 0,26/0,6 × [(1,6 × 1 398,40)/(725,66) – 1] = 0,9030 ; chiffre limité à 0,2600 (no 2925).



Contrat de professionnalisation

1 • Application du Smic (no 15926)

26210 Demandeur d’emploi de 46 ansembauché sous contrat de professionnalisa-tion à durée déterminée, payé au Smic.

Son employeur n’est pas un groupementd’employeurs.

Sa durée de travail, incluant le temps passéen formation, est la durée collective de l’entre-prise (35 heures hebdomadaires).

L’exonération propre aux contrats de profes-sionnalisation exclut la réduction générale decotisations patronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 398,40REMUNERATION BRUTE 1 398,40Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 398,40 0,75 10,49 0,30 (1) 4,20

Ass. vieillesse 1 398,40 6,65 93,00 Exo. 0Ass. vieillesse sur brut 1 398,40 0,10 1,40 Exo. 0Alloc. fam. 1 398,40 Exo. 0Accid. travail 1 398,40 2,00 27,97Ass. chômage 1 398,40 2,40 33,56 4,00 55,94Taxe transport 1 398,40 2,60 36,36Fnal 1 398,40 0,50 6,99FNGS 1 398,40 0,30 4,20Retraite compl. 1 398,40 3,00 41,95 4,50 62,93AGFF T1 1 398,40 0,80 11,19 1,20 16,78CSG déductible 1 373,93 5,10 70,07COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 261,66CSG non déductible 1 373,93 2,40 32,97CRDS 1 373,93 0,50 6,87AUTRES COTIS. SAL. 39,84COTISATIONS PATRONALES 215,37


(1) L’exonération ne s’étend pas à la contribution solidarité autonomie. Elle ne porte que sur la cotisation d’assurance maladie.



2 • Rémunération supérieure au Smic (no 15927)

26216 Demandeur d’emploi de 46 ans embauchésous contrat de professionnalisation, rémunéréau-dessus du Smic.

Son employeur n’est pas un groupementd’employeurs.

L’exonération de cotisations patronales desécurité sociale ne jouant qu’à concurrence duSmic (9,22 × 151,67 =1 398,40 €), ces cotisa-tions sont dues au taux normal sur l’excédent(51,60 €).

L’exonération propre aux contrats de profes-sionnalisation exclut la réduction générale decotisations patronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h 151,67 1 450,00REMUNERATION BRUTE 1 450,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 398,40 0,75 10,49 0,30 (1) 4,20

Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 51,60 0,75 0,39 13,10 6,76

Ass. vieillesse 1 398,40 6,65 93,00 Exo. 0Ass. vieillesse 51,60 6,65 3,43 8,30 4,28Ass. vieillesse sur brut 1 398,40 0,10 1,40 Exo. 0Ass. vieillesse sur brut 51,60 0,10 0,05 1,60 0,83Alloc. fam. 51,60 5,40 2,79Accid. travail 1 450,00 2,00 29,00Ass. chômage 1 450,00 2,40 34,80 4,00 58,00Taxe transport 1 450,00 2,60 37,70Fnal 1 450,00 0,50 7,25FNGS 1 450,00 0,30 4,35Retraite compl. 1 450,00 3,00 43,50 4,50 65,25AGFF T1 1 450,00 0,80 11,60 1,20 17,40CSG déductible 1 424,63 5,10 72,66COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 270,97CSG non déductible 1 424,63 2,40 34,19CRDS 1 424,63 0,50 7,12AUTRES COTIS. SAL. 41,31COTISATIONS PATRONALES 237,81


(1) L’exonération ne s’étend pas à la contribution solidarité-autonomie. Elle ne porte que sur la cotisation d’assurance maladie.



Contrat d’accompagnement dans l’emploi (no 16104)

26220 Salarié sous contrat d’accompagne-ment dans l’emploi travaillant 20 heures parsemaine, rémunéré au Smic.

L’exonération propre aux contrats d’accom-pagnement dans l’emploi exclut la réductiongénérale de cotisations patronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 20 h 86,67 9,22 799,10REMUNERATION BRUTE 799,10Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 799,10 0,75 5,99 0,30 (1) 2,40

Ass. vieillesse 799,10 6,65 53,14 Exo. 0Ass. vieillesse sur brut 799,10 0,10 0,80 Exo. 0Alloc. fam. 799,10 Exo. 0Accid. travail 799,10 2,00 15,98Ass. chômage 799,10 2,40 19,18 4,00 31,96Taxe transport 799,10 2,60 20,78Fnal 799,10 0,50 4,00FNGS 799,10 0,30 2,40Retraite compl. 799,10 3,00 23,97 4,50 35,96AGFF T1 799,10 0,80 6,39 1,20 9,59CSG déductible 785,12 5,10 40,04COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 149,51CSG non déductible 785,12 2,40 18,84CRDS 785,12 0,50 3,93AUTRES COTIS. SAL. 22,77COTISATIONS PATRONALES 123,07


(1) L’exonération ne s’étend pas à la contribution solidarité-autonomie. Elle ne porte que sur la cotisation d’assurance maladie.Remarque : Si l’intéressé était rémunéré au-dessus du Smic, les cotisations patronales de sécurité sociale signalées dans ce bulletin de paie comme exonérées seraient dues au taux normal sur la part de la rémunération excédant le Smic (produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées dans la limite de la durée légale ou conventionnelle de travail).



Contrat d’avenir (no 16304)

26230 Salarié en contrat d’avenir travaillant26 heures par semaine, rémunéré au Smic.

L’exonération propre aux contrats d’avenirexclut la réduction générale de cotisationspatronales.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 26 h 112,67 9,22 1 038,82REMUNERATION BRUTE 1 038,82Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 038,82 0,75 7,79 0,30 (1) 3,12

Ass. vieillesse 1 038,82 6,65 69,08 Exo. 0Ass. vieillesse sur brut 1 038,82 0,10 1,04 Exo. 0Alloc. fam. 1 038,82 Exo. 0Accid. travail 1 038,82 2,00 20,78Ass. chômage 1 038,82 2,40 24,93 4,00 41,55Taxe transport 1 038,82 2,60 27,01Fnal 1 038,82 0,50 5,19FNGS 1 038,82 0,30 3,12Retraite compl. 1 038,82 3,00 31,16 4,50 46,74AGFF T1 1 038,82 0,80 8,31 1,20 12,47CSG déductible 1 020,64 5,10 52,05COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 194,36CSG non déductible 1 020,64 2,40 24,49CRDS 1 020,64 0,50 5,10AUTRES COTIS. SAL. 29,59COTISATIONS PATRONALES 160,07


(1) L’exonération ne s’étend pas à la contribution solidarité-autonomie. Elle ne porte que sur la cotisation d’assurance maladie.Remarque : L’exonération de cotisations est limitée au montant des contributions patronales afférentes à la fraction de rémunération égale au produit du Smic par la durée mensuelle du travail n’excédant pas 26 heures hebdomadaires. La fraction excédentaire serait soumise à cotisations dans les conditions normales.



Contrat initiative-emploi (no 16064)

26235 Salarié en contrat initiative-emploi,travaillant 120 heures par mois et rémunéré1 200 € par mois.

Il ouvre droit à la réduction générale de coti-sations patronales.

Période du 01/07/2011 au 31/07/2011


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 120 10,00 1 200,00REMUNERATION BRUTE 1 200,00Ass. maladie-solid. autonomie sur brut 1 200,00 0,75 9,00 13,10 157,20


Réduction cotisations SS (1) 1 200,00 – 247,08

Ass. chômage 1 200,00 2,40 28,80 4,00 48,00Taxe transport 1 200,00 2,60 31,20Fnal 1 200,00 0,50 6,00FNGS 1 200,00 0,30 3,60Retraite complémentaire T1 1 200,00 3,00 36,00 4,50 54,00AGFF T1 1 200,00 0,80 9,60 1,20 14,40CSG déductible 1 179,00 5,10 60,13COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 224,53CSG non déductible 1 179,00 2,40 28,30CRDS 1 179,00 0,50 5,90AUTRES COTIS. SAL. 34,20COTISATIONS PATRONALES 274,92



⎛ ⎞ 1,6 1 398,40 120 151,67⁄×1 200,00

--------------------------------------------×⎝ ⎠⎛ ⎞ 1–× 0,2059=



Apprentis

1 • Entreprise n’ayant pas plus de 10 salariés (no 15862)

■ Premier cas : cotisation Arrco minimale

26240 Apprenti âgé de 18 ans employé parune entreprise n’ayant pas plus de 10 salariés nerelevant pas du secteur des hôtels, cafés, res-taurants. Cet apprenti, en 3e année d’apprentis-sage, est rémunéré à 65 % du Smic et est nourri

un repas par jour ouvré (du lundi au vendrediinclus).

L’entreprise cotise à la retraite complémen-taire Arrco au taux minimum obligatoire.

A l’exception de la cotisation accidents dutravail, toutes les cotisations (y compris la coti-sation AGFF), la CSG et la CRDS sont prises encharge par l’Etat.

Selon l’administration, la contribution soli-darité-autonomie n’est pas due au titre desrémunérations versées aux apprentis occupésdans les entreprises n’ayant pas plus de 10 sala-riés (voir no 12676).

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE


Salaire mensuel 35 h en espèces (1) 151,67 835,48

Avantage en nature (2) (3) 22,00 3,34 73,48


Accid. travail (4) 755,00 2,00 15,00

Taxe transport Exo. 0Fnal Exo. 0FNGS Exo. 0CSG déductible Exo. 0COTIS. SAL. DEDUCTIBLES Exo. 0CSG non déductible Exo. 0CRDS Exo. 0AUTRES COTIS. SAL. 0

Retenue av. en nature (2) (3) 22,00 3,34 73,48



(1) Salaire minimum (9,22 × 151,67 × 0,65) dont est déduit l’avantage en nature.(2) Nombre de repas fournis : 1 repas × 22 jours = 22 repas. L’entreprise ne relevant pas du secteur des hôtels, cafés, restaurants et

en l’absence de disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l’employeur n’est pas tenu de nourrir gratuitementles apprentis. Il peut, par ailleurs, opérer une retenue au titre des repas fournis.

(3) Le taux est égal à 75 % de l’avantage forfaitaire nourriture, soit : 4,45 × 0,75 = 3,34 €.(4) Les cotisations sont calculées à partir de la base forfaitaire déterminée en fonction du Smic apprenti (base 151,67 h, valeur au

1er janvier), diminué d’une fraction égale à 11 % du Smic au 1er janvier, soit 9,22 × 151,67 × (0,65 – 0,11) = 755,13 €, arrondis à755 €.



■ Deuxième cas : cotisation Arrco supérieure au minimum

26242 Apprenti âgé de 18 ans employé parune entreprise n’ayant pas plus de 10 salariés nerelevant pas du secteur des hôtels, cafés, res-taurants. Cet apprenti, en 3e année d’apprentis-sage, est rémunéré à 65 % du Smic et est nourriun repas par jour ouvré (du lundi au vendrediinclus).

L’entreprise cotise à la retraite complémen-taire au taux de 8 % (en fait 10 % compte tenudu taux d’appel de 125 %, dont 6 % à la chargede l’employeur et 4 % à celle du salarié), soitune répartition 60 % employeur et 40 % salarié.

Ce taux étant supérieur au taux minimumobligatoire (6 %, porté à 7,5 % compte tenu du

taux d’appel de 125 %), les cotisations patro-nales et salariales restent dues sur l’assiette for-faitaire à hauteur de la fraction de taux excé-dant ce minimum (10 % – 7,5 % = 2,5 % ; soit1,5 % à la charge de l’employeur et 1 % à celledu salarié).

Toutes les cotisations (y compris la cotisa-tion AGFF), la CSG et la CRDS sont prises encharge par l’Etat, à l’exception de la fraction dela cotisation retraite complémentaire excédantle taux minimum obligatoire et de la cotisationaccidents de travail.

Selon l’administration, la contribution soli-darité-autonomie n’est pas due au titre desrémunérations versées aux apprentis occupésdans les entreprises n’ayant pas plus de 10 sala-riés (voir no 12676).

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE





Accid. travail (4) 755,00 2,00 15,00

Taxe transport Exo. 0

Fnal Exo. 0

FNGS Exo. 0

Retraite compl. (4) 755,00 1,00 7,55 1,50 11,35

CSG déductible Exo. 0


CSG non déductible Exo. 0

CRDS Exo. 0

AUTRES COTIS. SAL. 0




(1) Salaire minimum (9,22 × 151,67 × 0,65) dont est déduit l’avantage en nature.(2) Nombre de repas fournis : 1 repas × 22 jours = 22 repas. L’entreprise ne relevant pas du secteur des hôtels, cafés, restaurants et en

l’absence de disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l’employeur n’est pas tenu de nourrir gratuitementles apprentis. Il peut, par ailleurs, opérer une retenue au titre des repas fournis.

(3) Le taux est égal à 75 % de l’avantage forfaitaire nourriture, soit : 4,45 × 0,75 = 3,34 €.(4) Les cotisations sont calculées à partir de la base forfaitaire déterminée en fonction du Smic apprenti (base 151,67 h valeur au 1er janvier),

diminué d’une fraction égale à 11 % du Smic au 1er janvier, soit 9,22 × 151,67 × (0,65 – 0,11) = 755,13 €, arrondis à 755,00 €.



2 • Entreprise de plus de 10 salariés (no 15868)

■ Premier cas : cotisation Arrco minimale

26245 Apprenti âgé de 18 ans employé parune entreprise de plus de 20 salariés ne relevantpas du secteur des hôtels, cafés, restaurants. Cetapprenti, en 3e année d’apprentissage, est rému-néré à 65 % du Smic et est nourri un repas parjour ouvré (du lundi au vendredi inclus).

L’entreprise cotise à la retraite complémen-taire Arrco au taux minimum obligatoire.

Toutes les cotisations salariales, la CSG et laCRDS sont prises en charge par l’Etat. Al’exception de la cotisation accidents du tra-vail, les cotisations patronales de sécuritésociale sont prises en charge par l’Etat(maladie, vieillesse, AF). La cotisation acci-dents du travail et les autres cotisationspatronales restent à la charge de l’entreprise,mais elles sont calculées sur une assiette for-faitaire.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE





Contrib. solid. autonomie et Fnal (4) 755,00 0,80 6,00

Accid. travail (4) 755,00 2,00 15,00

Ass. chômage (4) 755,00 Exo. 0 4,00 30,00

Taxe transport (4) 755,00 2,60 20,00

FNGS (4) 755,00 0,30 2,25

Retraite compl. (4) 755,00 Exo. 0 4,50 34,00

AGFF T1 (4) 755,00 Exo. 0 1,20 9,05


COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 0

CSG non déductible Exo. 0

CRDS Exo. 0






l’absence de disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l’employeur n’est pas tenu de nourrir gratuitement lesapprentis. Il peut, par ailleurs, opérer une retenue au titre des repas fournis.

(3) Le taux est égal à 75 % de l’avantage forfaitaire nourriture, soit : 4,45 × 0,75 = 3,34 €.(4) Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire déterminée en fonction du Smic apprenti (base 151,67 h, valeur au

1er janvier), diminué d’une fraction exonérée égale à 11 % du Smic au 1er janvier, soit ici 9,22 × 151,67 × (0,65 − 0,11) = 755,13 €arrondis à 755,00 €.



■ Deuxième cas : cotisation Arrco supérieure au minimum

26247 Apprenti âgé de 18 ans employé parune entreprise de plus de 20 salariés ne rele-vant pas du secteur des hôtels, cafés, restau-rants. Cet apprenti, en 3e année d’apprentis-sage, est rémunéré à 65 % du Smic et est nourriun repas par jour ouvré (du lundi au vendrediinclus).

L’entreprise cotise à la retraite complémen-taire au taux de 8 % (en fait 10 % comptetenu du taux d’appel de 125 %, dont 6 % à lacharge de l’employeur et 4 % à celle dusalarié), soit une répartition 60 % employeur et40 % salarié.

Ce taux étant supérieur au taux minimumobligatoire (6 %, porté à 7,5 % compte tenu dutaux d’appel de 125 %), la part patronale estdue au taux de 6 % et la part salariale au taux de1 % (l’Etat prend à sa charge 3 %).

Toutes les cotisations salariales, la CSG et laCRDS sont prises en charge par l’Etat, à l’excep-tion de la fraction de la cotisation retraite com-plémentaire excédant le taux minimum obliga-toire. A l’exception de la cotisation accidentsdu travail, les cotisations patronales de sécuritésociale sont prises en charge par l’Etat (maladie,vieillesse, AF). La cotisation accidents du travail,de même que les autres cotisations patronalesrestent à la charge de l’entreprise, mais ellessont calculées sur une assiette forfaitaire.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE





Contrib. solid. autonomie et Fnal (4) 755,00 0,80 6,00

Accid. travail (4) 755,00 2,00 15,00

Ass. chômage (4) 755,00 Exo. 0 4,00 30,00

Taxe transport (4) 755,00 2,60 20,00

FNGS (4) 755,00 0,30 2,00

Retraite compl. (4) 755,00 1,00 7,55 6,00 45,30

AGFF T1 (4) 755,00 Exo. 0 1,20 9,00


COTIS. SAL. DEDUCTIBLES 8,20CSG non déductible Exo. 0

CRDS Exo. 0







(3) Le taux est égal à 75 % de l’avantage forfaitaire nourriture, soit : 4,45 × 0,75 = 3,34 €.(4) Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire déterminée en fonction du Smic apprenti (base 151,67 h, valeur au 1er janvier),

diminué d’une fraction exonérée égale à 11 % du Smic au 1er janvier, soit ici 9,22 × 151,67 × (0,65 − 0,11) = 755,13 € arrondis à755,00 €.



■ Troisième cas : avantage en nature et prime (no 15870)

26250 Les données sont les mêmes que cellesdu numéro 26245.

L’entreprise verse à tous les salariés, dontl’apprenti, une prime de 13e mois, correspon-dant à 1 mois du salaire de base. 50 % de cetteprime est versée en juillet.

Période du 01/01/2012 au 31/01/2012


TAUX OU %

MONTANT A AJOUTER

MONTANT A DEDUIRE



Avantage en nature (2) (3) 22,00 3,34 73,48prime de 13e mois 835,48 0,50 417,74


Contrib. solid. autonomie et Fnal (4) (5) 755,00 0,80 6,00

Accid. travail (4) (5) 755,00 2,00 15,00

Ass. chômage (4) (5) 755,00 Exo 0 4,00 30,00

Taxe transport (4) (5) 755,00 2,60 20,00

FNGS (4) (5) 755,00 0,30 2,00

Retraite compl. T1(4) (5) 755,00 Exo 0 4,50 34,00

AGFF T1 (4) (5) 755,00 Exo 0 1,20 9,00

CSG déductible Exo 0

COTIS. SAL. DEDUCTIBLESCSG non déductible Exo 0

CRDS Exo 0







(3) Le taux est égal à 75 % de l’avantage forfaitaire nourriture, soit : 4,45 × 0,75 = 3,34 €.(4) Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire déterminée en fonction du Smic apprenti (base 151,67 h, valeur au 1er janvier),

diminué d’une fraction exonérée égale à 11 % du Smic au 1er janvier, soit ici 9,22 × 151,67 × (0,65 − 0,11) = 755,13 € arrondis à755 €.

(5) Le complément de rémunération n’a pas d’incidence sur l’assiette forfaitaire des cotisations.

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