page 10 page 17 à part entière · courante (ACVC) chaque année, dont 4,5 millions avec recours...

n° 303 // juillet - août - septembre 2015

Particulier-employeurpage 10

Troubles musculo-squelettiques :

de vraies fausses

baisses !

47e congrès

nationalpage 17

accessibilité

Retour en arrièrepage 4

entière part à Revue trimestrielle de la FNATH, association des accidentés de la vie

2 /// à part entière juillet-août-septembre 2015 ///

Burn outSujet déjà épuisé ?Le burn out ou épuisement professionnel est enfin reconnu par les pouvoirs publics. Les députés ont voté définitivement début juillet l’amendement de l’ancien ministre, Benoît Hamon, réclamant que les maladies psychiques soient reconnues en maladies d’origine professionnelle, au même titre que les autres affections. Mais il y aura des modalités spécifiques de traitement qui attendent précision par décret. Ces maladies ne bénéfieront pas d’un tableau professionnel, en discussion depuis des années, mais devront être examinées via le système complémentaire (CRRMP). Mais il faudra atteindre un taux d’incapacité de 25 % pour voir son dossier examiné, vœu pieux dans le cas des maladies psychiques. La FNATH a rencontré début juillet Benoît Hamon afin de travailler avec lui sur une proposition de loi à l’automne sur le sujet permettant d’aller plus loin dans la reconnaissance et l’indemnisation des troubles psychiques.

Accidents domestiques

11 millions de Français sont victimes d’un accident de la vie courante (ACVC) chaque année, dont 4,5 millions avec recours aux urgences hospitalières, estime le pôle d’expertise du risque Calyxis qui a réalisé l’étude Observatoire Mavie en partenariat avec l’Inserm. Chaque année, plus de 20 000 Français perdent la vie lors d’un ACVC (contre environ 3 400 en 2014 pour les accidents de la route).

les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes

droits que les maris ou femmes concernant les rentes versées aux ayants-droit lors du décès de leur compagnon ou compagne suite à un acci-dent du travail ou une maladie professionnelle. Un décret qui vient de paraître avec beau-coup de retard, transpose

ainsi les dispositions prises par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ! Le montant de la rente d’accident du travail versée au conjoint, concubin ou partenaire sur-vivant représente 40 % du salaire annuel de la personne décédée. Elle sera versée jusqu’à son propre décès. Décret n°2015-653 du 10 juin 2015 (J.O. du 13 06 15).

dernière minute /// dernière minute ///

Accidents médicaux Indemnisation en péril

l ’indemnisation amiable des accidents médicaux en péril ! Ce système

complémentaire mis en place par la loi de 2002 a offert la possibilité d’une indemnisa-tion plus rapide, à l’amiable, gratuite, avec une garantie d’indemnisation, qui a permis d’éviter de se lancer dans un long et coûteux conten-tieux. Mais ce système dys-fonctionne. La Commission nationale des accidents médicaux (Cnamed) n’a plus de président et le référentiel d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) n’a pas été réévalué depuis

6 ans. Aussi, les membres du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) exigent-ils : de procéder, sans délai, à la nomination des membres de la Cnamed (la loi sur la parité ne constitue pas une excuse car nous disposons de femmes compétentes dans ce domaine) ; de revaloriser, à très court terme, le référentiel d’indemnisation de l’Oniam ; et de diligenter, ensuite, dix ans après l’instauration du dispo-sitif d’indemnisation amiable, un audit général afin de faire le bilan de son fonctionnement et de la meilleure façon de lever les contraintes qui l’hy-pothèquent. www.leciss.org

Pacsés et concubins Enfin reconnus

Le système dysfonctionne ! L’indemnisation à l’amiable d’un accident médical court le risque de disparaître.

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0FDC20B5AC65C09BD99986F1E59C11D5.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000030716046&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030715119

http://www.leciss.org/espace-presse/communiqu%C3%A9s-de-presse/indemnisation-amiable-des-accidents-medicaux-en-peril

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DétricotagesDix ans après l’adoption de la loi Handicap de 2005 et quelques mois après la Conférence natio-

nale du handicap, les associations de personnes handicapées ne décolèrent pas en raison des multiples détricotages de cette loi. Elles viennent ainsi d’écrire au président de la République afin de lui demander un rendez-vous pour lui expliquer leurs fortes attentes, malgré les difficultés financières, budgétaires et sociales que traverse notre pays. Cette loi, qui constituait un espoir, comportait 2 piliers essentiels à nos yeux : l’accessibilité et la compensation. Dix ans après, notre pays s’apprête à ratifier une ordonnance qui remet en cause l’engagement de notre société à se rendre accessible aux personnes handicapées. Comment admettre que la promesse de la loi de 1975, confortée en 2005, ne soit tou-jours pas honorée en 2015 et ne le sera sans doute pas dans les 10 ans à venir ? Le mécanisme des Ad’ap, qui, à l’origine, était, sans doute, la moins mauvaise réponse à un vrai problème, va permettre à nombre d’établissements recevant du public de s’exonérer de l’obligation de mise en accessibilité.

PilierLa compensation constitue l’autre pilier de la loi de 2005. C’est au nom de ce droit à compensation des consé-quences du handicap que la situation d’un enfant handicapé ne doit être résumée au seul préjudice d’être né « différent ».C’est un devoir de notre société toute entière d’assumer les conséquences de ce handicap et de proposer les compensations indis-

pensables. Pourtant, en 2015, trop de personnes sont encore sans solu-tion, qu’elles soient autistes, vieillis-santes ou polyhandicapées. Plus de 6 500 personnes handicapées se voient contraintes à l’exil en Belgique. Plus de 6 000 jeunes adultes sont maintenus dans des établissements pour enfants. C’est un constat alarmant de voir que ces chiffres progressent. Et que dire de la vie à domicile à laquelle aspire l’immense majorité des per-sonnes handicapées physiques alors que les plans de compensation sont aujourd’hui systématiquement revus à la baisse au mépris de la notion de projet de vie pourtant essentiel dans la loi du 11 février 2005 et alors que le modèle économique et professionnel des ser-vices à domicile est à bout de souffle ?Aucune mesure n’a été prise concernant

les ressources des personnes handica-pées à l’exception des textes modifiant la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés que le gouverne-ment a fort opportunément revue. Non les personnes handicapées ne sont pas les mieux loties ! Oui, elles subissent comme tous nos concitoyens le chô-mage et même deux fois plus ! Oui, la quasi-totalité des personnes handica-pées vit largement en-dessous du seuil de pauvreté. Alors que le gouvernement s’était fixé comme objectif que chaque loi comporte un volet handicap, de nombreux aspects de la vie des per-sonnes handicapées sont encore passés sous silence. Pour toutes ces raisons, nos associations se mobilisent, ensemble, pour être plus fortes et écoutées. ///

Comment admettre que la promesse de la loi de 1975, confortée en 2005, ne soit toujours pas honorée en 2015 ?

Arnaud de Broca

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Sommaire

Trimestriel de la FNATH - 47, rue des Alliés - CS 63030 - 42030 Saint-Étienne Cedex 2 - Tél. : 04 77 49 42 42 - E-mail : [email protected] - site internet : www.fnath.org - Directeur de la publication : Arnaud de Broca - Rédacteur en chef : Pierre Luton - Conception graphique : Christophe Durand - Rédaction et maquette : Service de l’information et de la communication, François Verny - Avec la collaboration de l’ensemble des services de la FNATH. Prix du numéro : 8,75 e - Abon nement d’un an : pour les adhérents 8,70 e et pour les non-adhérents 35 e - Numéro d’enregis trement à la commission paritaire : 0919 G 85445.

La présence du logo Imprim’Vert sur ce document garantit que celui-ci a été fabri-

qué chez un impri-meur qui gère ses

déchets dange-reux, qui prend des mesures con tre la pollu-tion des sols et

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ques. Ces points sont contrôlés par un consultant qui est man-daté par l’organisme Imprim’Vert.

La présence du logo Blau Engel sur ce document garantit que celui-ci a été

fabriqué à partir d e p a p i e r s

répondant à des critères techniques et environ-nementaux

sévères tels que l’exclusion

de substances dangereuses et l’usage de fibres issues à 100 % de vieux papiers.

04 /// ActuAlItésAccessibilitéRetour en arrière

Sécurité socialePlan d’économie de 3 milliards d’euros

PesticidesLe gouvernement hausse (un peu) le ton

07 /// dossIErTroubles musculo-squelettiques :De vraies fausses baisses !

10 /// vos droItsParticulier-employeurQuels sont les droits des salariés en cas de licenciement ?

Rachat de rente AT /MPQuel barème s’applique ?

13 /// EMPloICriseForte augmentation du chômage

15 /// l’AssocIAtIonServices à la personneDes offres adaptées à votre quotidien

19 /// PrÈs dE cHEZ vous

28 /// PortrAItEmmanuelle BrunAu nom des victimes !

Crédit photo de couverture : © pathdoc - Fotolia.com

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Depuis maintenant de longs mois, l’or-donnance sur l’ac-

cessibilité, le projet de loi d’habilitation et les décrets suscitent de fortes tensions au sein des associations de per-sonnes handicapées et des différents lobbies. C’est début juillet que l’ultime étape a été franchie avec le débat final à l’Assemblée nationale (même si une commission mixte pari-taire regroupant des députés et des sénateurs doit encore valider le texte définitif). Le report des délais a été enté-riné. Mais au-delà des reports c’est bien le détricotage de la loi handicap de 2005 que ne comprennent pas les per-sonnes handicapées. Certes, les débats de ces der-niers mois, notamment au Sénat, ont permis d’appor-ter quelques avancées récla-mées par les associations. Ainsi, il faudra qu’une copro-priété motive son refus à la demande d’un propriétaire ou d’un exploitant d’un éta-blissement recevant du public (ERP) de rendre accessible son établissement. De même, les employeurs devront proposer aux professionnels des forma-tions à l’accueil et à l’accom-pagnement des personnes

handicapées. Ou bien encore une personne handicapée pourra effectuer son service civique jusqu’à l’âge de 30 ans, et non pas de 25 ans.

ColèreLa colère des associations membres du Collectif pour une France accessible, dont la FNATH, s’est exprimée face à l’Assemblée natio-nale, le 6 juillet. Le sportif Philippe Croizon, amputé des quatre membres en 1994 après un grave accident, et qui a traversé la Manche et quatre détroits à la nage, était présent et a remis avec des membres du collectif plu-sieurs sacs postaux conte-nant les 232 000 signatures de la pétition lancée contre le report des délais (notre photo). Des délégations ont

été reçues par des députés, mais sans retombées lors du débat parlementaire. On déplore aussi des violences policières devant l’Assemblée nationale à l’encontre de per-sonnes handicapées, certaines personnes en fauteuil étant tombées, sans trop de gravité heureusement.

AgendasLa loi étant votée, reste à espé-rer que les délais annoncés soient respectés. Les acteurs publics et privés ont ainsi jusqu’à octobre 2015 pour déposer un agenda d’ac-cessibilité programmé (Ad’ap), dans lequel ils s’engagent à réaliser les travaux dans un certain délai. Mais il se murmure déjà que ce délai pourrait être pro-longé ! <>

Acc e s s i b i l i t é

Retour en arrièreLe débat sur les nouveaux délais de mise en accessibilité s’est terminé le 6 juillet à l’Assemblée nationale. L’occasion pour le Collectif pour une France accessible de manifester contre le détricotage de la loi Handicap.

aCtualitÉs / / /

Dialogue socialDétricotageLe projet de loi sur le dialogue social en cours de discussion actuellement inclut des dispositions de « simplification » du compte pénibilité. Exit ainsi la fiche individuelle. Ce détricotage fait suite au report au 1er janvier prochain de la prise en compte de 6 des 10 facteurs de pénibilité. Le projet de loi envisage aussi une « réforme » de la médecine du travail dans laquelle seule la surveillance serait ciblée sur les salariés aux postes à risque, façon de répondre à la baisse des effectifs des médecins du travail !

Démocratie sanitaireen imagesL’Abécédaire de la démocratie sanitaire, un film pédagogique réalisé par Juan Gélas, à l’instigation du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), vient de sortir. Il a pour but de sensibiliser le public sur ce que recouvre la démocratie sanitaire afin d’en expliquer les principaux droits qui la fondent et inciter l’ensemble des usagers à en prendre pleinement conscience pour mieux les exercer. Il a été présenté au ministère de la Santé. www.leciss.org

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Tous les trois ans, le gouvernement doit organiser une conférence nationale du handicap. À la suite de cette conférence, il doit présenter un rapport sur la politique du handicap. La Conférence nationale du handicap ayant eu lieu en décembre dernier, le rapport vient d’être communiqué au Conseil national consultatif des personnes handicapées qui doit remettre un avis. Nul doute que les membres relèveront un bilan présenté de manière plutôt positif, même s’il n’élude pas certaines difficultés

concernant en particulier l’accès à l’emploi. Mais le plus décevant réside certainement dans la partie prospective, peu développée au regard des attentes des personnes handicapées et de leurs associations. Ce rapport qui sera déposé au Parlement peut faire l’objet d’un débat devant les députés et les sénateurs. Les associations vont se mobiliser pour qu’un tel débat puisse s’organiser afin d’aborder de manière libre et démocratique les éléments de bilan et de propositions.

Au rapport


Le nouveau plan d’écono-mie de la Sécurité sociale a été validé début juillet

par le conseil de la Cnamts. Son directeur général, Nicolas Revel, a assuré d’emblée : le système de santé « recèle » des « marges d’efficience très impor-tantes ». 3 milliards d’écono-mies sont proposées sur 3 ans. Ce plan a été approuvé par 19 voix pour, 6 contre et 10 abs-tentions. Dans le collimateur, le « traitement de l’apnée du sommeil, les prescriptions de biologie, les examens pré-anes-thésiques, la durée des arrêts de travail ou le recours aux trans-

ports sanitaires ». Il doit être présenté au gouvernement qui pourra s’en inspirer pour éta-blir le budget de la Sécu 2016, alors que 3,4 milliards d’euros d’économies sont demandés à l’assurance maladie l’an pro-chain sur un plan triennal de plus de dix milliards d’euros à l’horizon 2017. M. Revel insiste sur l’ « importance de la prévention et du suivi des patients dans leur parcours de soins » notamment pour l’obé-sité, le diabète et l’insuffisance rénale chronique. Ainsi, un « quart des malades recevant leur premier traitement par

dialyse n’ont pas été vus dans les 12 mois précédents par un médecin spécialisé » or « une prise en charge mieux organisée aboutirait à retarder l’évolu-tion de la pathologie et la mise en œuvre de soins très lourds et coûteux ».

AmbulatoireLes plus fortes économies sont attendues dans la poursuite du « virage » ambulatoire qui vise à écourter les durées de séjour à l’hôpital (836,4 millions d’euros sur trois ans), et dans la réduc-tion des dépenses de transports des malades (546,8 millions d’économies). Enfin, alors que l’Assurance maladie invite les médecins à mieux res-pecter les recommandations en vigueur pour leurs ordon-nances, Nicolas Revel rappelle que « l’évolution de leurs hono-raires (qu’ils réclament depuis des mois, ndlr) dépend aussi » de l’efficience du système de santé. À bon entendeur… <> (Avec AFP).

Le président de la République a annoncé la généralisation de la com-

plémentaire santé aux futurs retraités alors qu’il inaugurait le congrès de la Mutualité française, le 12 juin dernier à Nantes. Cette généralisation devrait être effective au 1er janvier 2017. Il répondait ainsi

au président de la Mutualité, Étienne Caniard, qui se demandait pourquoi chô-meurs, jeunes et retraités -les populations les plus fragiles- étaient exclus de la générali-sation de la complémentaire santé ouverte tout récemment aux salariés du privé. Cette promesse représente aussi

une aide considérable aux mutuelles qui ont été exclues du marché de la généralisa-tion des complémentaires aux salariés qui selon les Échos est plutôt réservé aux instituts de prévoyance et aux assureurs par le biais de contrats col-lectifs. <>www.mutualite.fr

sé c u r i t é s o c i A l e

Plan d’économie de 3 milliards d’euros

co m p l é m e n tA i r e s

En 2017, pour les retraitésAprès les salariés, c’est au tour des retraités. François Hollande l’a promis en tout cas, le 12 juin : la généralisation de la complémentaire santé leur sera proposée.

InternetaccessibilitéLe gouvernement s’est engagé fin juin à rendre plus accessibles aux personnes handicapées ses services publics en ligne. Ils devraient être dotés d’un label « e-accessible ». Selon les pouvoirs publics, les sites internet de l’administration ne seraient que 4 % à être conformes au précédent cahier des charges qui n’a pas été réactualisé depuis 6 ans.L’objectif est d’ouvrir les services numériques aux personnes en situation de handicap sensoriel, moteur ou cognitif a résumé la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville

Mutuelle santéintérimairesLes intérimaires auront aussi leur complémentaire santé obligatoire dès le début 2016, comme tous les salariés. Un accord a été signé entre le patronat et 4 syndicats début juin. 700 000 intérimaires devraient en profiter. Ce régime obligatoire s’appliquera aux intérimaires totalisant 414 heures de travail en entreprise de travail temporaire sur les douze derniers mois, explique le syndicat FO. En période de chômage, ils pourront bénéficier gratuitement de cette mutuelle durant sept mois, puis d’encore cinq mois de portabilité. La prise en charge sera assurée à 50 % par l’employeur et par le bénéficiaire.

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La Cnamts présente son plan d’économie au gouvernement. Sont visés notamment les patients en affection longue durée ainsi que les hospitalisations que l’on souhaite toujours plus écourter. Sans oublier les transports des malades !

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http://www.mutualite.fr/actualites/francois-hollande-une-complementaire-sante-pour-tous-les-retraites-en-2017/


Le gouvernement, par la voix de sa ministre de l’Écologie, a enfin décidé

de « s’attaquer » au Roundup®, ce désherbant vedette de

Monsanto et prisé par les Français. Ségolène Royal a en effet, annoncé, le 16 juin dernier, l’interdiction de la vente en libre-service dans

les jardineries de ce pesticide dont le principe actif, le gly-phosate, vient d’être reconnu comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). En fait, cette interdiction n’en est pas vraiment une dans la mesure où les produits conte-nant ce glyphosate ne seront plus en accès libre dans les rayons, mais pourront être réclamés au comptoir des enseignes qui les vendent. L’interdiction de tous les pro-duits phytosanitaires en vente libre est, elle, prévue pour 2018. <>

Après avoir obtenu les premières jurispru-dences, favorables

aux salariés, reconnaissant le lien entre l’exposition aux pesticides et la maladie de Parkinson, notre association s’est mobilisée, avec d’autres, pour la création d’un tableau de maladies professionnelles en mai 2012. Cette action vient de se poursuivre avec la publication récente, malgré des pressions diverses, d’un nouveau tableau de maladies professionnelles en agriculture (n° 59) permettant la prise en charge du lymphome malin non Hodgkinien à la suite

d’une exposition aux pesti-cides au titre des maladies pro-fessionnelles, facilitant ainsi les démarches de reconnais-sance des victimes (Journal officiel du 9 juin 2015).

Prise de conscienceSi l’amélioration de l’indem-nisation reste un combat quotidien, la prévention est également indispensable. L’interdiction annoncée par Ségolène Royal (lire article ci-dessus) va donc dans le bon sens et doit véritablement sonner le début d’une prise de conscience des pouvoirs publics face aux effets néfastes

de ces produits pour le grand public, mais également en milieu professionnel. Il est évidemment indispensable de renforcer l’information dans les jardineries pour les ama-teurs, mais il est tout autant indispensable de travailler sur l’utilisation des pesticides en milieu professionnel pour éviter le développement de maladies professionnelles. Il faut tout faire pour éviter un nouveau drame sanitaire de la même ampleur que celui de l’amiante : nous payons encore aujourd’hui les consé-quences de trop longues années d’absence de décision.

Dépendanceenfin voté ?Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, autrement appelé dépendance, arlésienne des gouvernements depuis des années, devrait enfin être en application début 2016. En attendant, il a été adopté en première lecture par le Sénat après l’avoir été par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, dont le financement repose sur la solidarité nationale, apporte de nouvelles mesures de justice sociale à l’attention des personnes âgées. Il doit être voté impérativement avant la fin de l’année pour une application pleine et entière l’année prochaine.

Autonomienouveau portailLe gouvernement a lancé le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, prévu par le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Ce portail répond à une demande forte des personnes âgées et de leurs proches, souvent désorientés par la masse d’informations disponibles sur la perte d’autonomie et ses solutions. Il leur manquait un espace de référence unique où ils pourraient trouver tous les renseignements dont ils ont besoin. Il est aussi possible d’être informé par téléphone : 0820 10 39 39 (0,15 euros TTC/min.) www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

pe s t i c i d e s

Le gouvernement hausse (un peu) le ton

« Il nous faut la même offensive », réclament les accidentés de vie !

Ségolène Royal est montée en première ligne pour s’en prendre au Roundup® et réclamer non pas son interdiction totale mais l’encadrement de sa vente !

Les victimes des pesticides ne peuvent que saluer le gouvernement dans sa lutte contre des ces produits. Mais il faut aller plus loin !

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2BD891EBCC0F3101194C3227BBF55C71.tpdila24v_1?cidTexte=JORFTEXT000030696331&dateTexte=20150609

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2BD891EBCC0F3101194C3227BBF55C71.tpdila24v_1?cidTexte=JORFTEXT000030696331&dateTexte=20150609

http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/




Les affections de l’épaule et du coude ont vu leur tableau p r o f e s s i o n n e l

profondément modifié par décret (en octobre 2011 et août 2012). Ce tableau, n° 57, concerne les troubles musculo-squelettiques (TMS), ces pathologies qui touchent articulations, muscles et tendons, particulièrement douloureuses et invali-dantes pour les salariés qui en sont atteints. Les TMS r e p r é s e n t e n t encore 80 % des pathologies pro-f e s s i o n n e l l e s reconnues. Les seules pathologies des épaules, jusqu’en 2012, représentaient 30 % de ces maladies. Les pouvoirs publics, qui avaient pour objectif de faire baisser les TMS, ont trouvé là, l’occa-sion idéale de découra-ger leur déclaration et de diminuer leur indemnisa-tion sans améliorer la pré-vention ! Comment ? Ces décrets apportent des modifica-tions considérables dans les définitions des mala-

dies, les délais exigés et la liste des travaux qu’il faut avoir réalisés pour être reconnu et indemnisé ! Allez désormais prouver que vous avez accompli des travaux comportant des « mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction, avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé » (Lire Page 8) ! Il n’est donc pas étonnant que pour les seules affections de l’épaule, le nombre de

reconnaissances soit en baisse de 34 %, entre 2011 et 2013 ! Grâce aux modifi-cations des tableaux !

Obstacle« La nouvelle définition de la maladie, surtout concer-nant les épaules, représente désormais un obstacle considérable à la recon-naissance des TMS », insiste Jean-Luc Raymondaud, représentant CFDT à la commission des maladies professionnelles, secré-

taire général de la CFDT Alsace en charge de la santé au travail. De plus, fait-il remarquer, il faut désormais en passer par de l’imagerie médicale (IRM) alors que la « Sécu » recommande de réduire ce genre d’examen… « On pousse les médecins à faire des examens qui ne sont pas nécessaires. Quand on sait que nombre de caisses n’envoient pas aux salariés de courrier pour réclamer cette IRM… » « Nous rece-vons un nombre croissant

de salariés qui arrivent avec des refus liés à l’absence d’IRM et à la désignation de la maladie, ajoute Jean-Luc Rué de la CFDT. Ils ne sont pas assez informés, le système ne permet pas de discussion, la caisse ins-truit, elle décide, ensuite on rentre dans le contentieux. C’est plus facile de refuser la reconnaissance de sa mala-die à un salarié seul que de se friter avec un employeur qui s’appuie sur un cabinet d’avocats ».

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Troubles musculo-squelettiques : de vraies fausses baisses !

En l’espace de deux ans, les troubles musculo-squelettiques (TMS), notamment ceux de l’épaule, ont baissé : - 34 % pour les seules épaules. Prévention réussie ? Que nenni : les définitions des tableaux ont été modifiées entretemps.

une baisse grâce aux modifications des tableaux de maladie professionnelle !

« Tendinopathie aiguë non rompue, non calcifiante de la coiffe des rotateurs »… « Maintien de l’épaule sans soutien en abduction, avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 »… voilà en quels termes l’on parvient à rendre complexes les tableaux de maladie professionnelle des troubles musculo-squelettiques (tMs), et plus particulièrement de l’épaule. ce qui a pour conséquence de les faire baisser ! Façon de (tenter de) se débarrasser de ces tMs qui représentent jusque-là 80 % des maladies reconnues et indemnisées par la branche risques professionnels. d’ailleurs, la nouvelle directrice de la branche (interviewée en page 9) le dit sans détour : « Oui il y a moins de reconnaissances. Mais il y a des gens qui étaient pris à tort avant. » tout est dit ! Quand on sait que dans le même temps la sécurité sociale s’inquiète de l’augmentation des longs arrêts maladie en lien avec le poids pris par les tMs et l’épuisement au travail notamment chez les salariés âgés…

repèr e

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Épaule : douloureuse définitionAvant, ce qui était traité sous les termes « épaule enraidie » ou « épaule douloureuse » est désormais traité sous les vocables : « rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM », « tendinopathie aiguë non rompue, non calcifiante de la coiffe des rotateurs (avec ou sans enthésopathies » et « tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathies) » ! Attention à la façon dont votre médecin rédige son certificat !

- 34 % !Le nombre de reconnaissances de TMS de l’épaule est passé de 20 243 en 2011 à 13 789 en 2012 puis 13 333 en 2013. Soit une baisse de 34 % ! « Le nombre de décisions prises par les CPAM en matière de reconnaissance des maladies professionnelles du tableau 57 (épaules) diminue fortement, - 9,5 % entre 2011 et 2013 ». De plus, « les refus motivés par l’absence d’IRM ont plus que triplé après 2011 ». Enfin, « le passage en CRRMP est plus fréquent depuis le décret de 2011 ! » Sources : CNAMTS/Direction des Risques Professionnels.

Déclarer une maladie professionnelleLa maladie doit avoir été constatée médicalement -attention à la rédaction du certificat médical, ne pas hésiter à consulter le tableau professionnel- dans un certain délai. Il va de 30 jours à un an pour l’épaule selon les cas. La déclaration de maladie professionnelle est réalisée par la victime, ou ses ayant droits, et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie à l’aide du « formulaire de déclaration de maladie professionnelle » sur www.ameli.fr Joignez votre groupement !www.fnath.org

Au mot près« Nous constatons 5 fois plus de recours, déplore pour sa part Laurent Brillaud, secrétaire général du groupement des Deux-Sèvres. Ils portent essentiel-lement sur les pathologies de l’épaule. Désormais, ça va prendre 4, 5 voire 8 ans pour obtenir gain de cause ! On en passe systé-matiquement par l’expert, la commission de recours amiable ou carrément par un tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)... Tout cela pour valider la définition de la maladie. » Car, ensuite, explique-t-il, il faut affronter d’autres obstacles comme la liste des travaux que les assurés doivent avoir effectués. Les caisses orientent souvent vers un CRRMP (système complémentaire quand la maladie ne correspond pas à un tableau ou qu’elle ne correspond pas entiè-rement à ses critères) qui représente un vrai parcours du combattant pour le salarié… « On est ensuite contraint de saisir le Tass qui désigne un autre CRRMP et ainsi de suite... » « Les caisses ne veulent plus étudier que les maladies inscrites au tableau au mot près », déplore Daniel

Fleury, chargé des dossiers juridiques au groupement Drôme-Ardèche. Il devient de plus en plus compliqué de faire « rentrer » les gens dans ces tableaux.

Mal réparésL’enjeu pour les victimes du travail est énorme, rappelle le docteur Alain Carré, représentant les travailleurs pour la CGT, à la commission des patho-logies professionnelles. Les TMS compromettent l’emploi des salariés, c’est une grande cause de licen-ciement pour inaptitude et ils sont mal réparés. En atteignant difficilement un taux de 15 %, une victime peut espérer l’attribu-tion d’une rente annuelle qui ne s’élève qu’à 7,5 % du salaire annuel brut ! Mais une autre bataille se déroule dans les coulisses : l’augmentation des TMS est en lien avec l’augmen-tation de la productivité et des cadences. Or se pose la question de la recon-naissance des risques psy-cho-sociaux par le biais des tableaux de maladies professionnelles. En négo-ciation depuis de longues années, la création d’un tel tableau n’est pas attendue dans des délais rapides !

C’est donc vers le système complémentaire (CRRMP) que la reconnaissance de ces troubles est actuelle-ment possible. On procède de même pour les TMS : de plus en plus on les renvoie dans ce système dissuasif.

Recul socialSuppléante à la commis-sion des maladies pro-fessionnelles du conseil d’orientation sur les condi-tions de travail (COCT) et intervenante à la consul-tation Souffrance et travail de Paris, le docteur Marie Pascual le confirme : « en compliquant la rédac-tion des tableaux, il était sûr qu’ils allaient limiter le nombre de reconnais-sances. Nous sommes en plein recul social ! Le motif officiel était de désengorger les CRRMP et de réduire l’hétérogénéité des traite-ments dans les cpam : c’est tout le contraire qui se pro-duit. » « C’est clair, conclut Laurent Brillaud, plus les conditions sont drastiques, plus on remet en cause la présomption d’imputabi-lité : il ne suffit plus d’avoir une maladie figurant dans un tableau pour être indemnisé ! Ce système, sous couvert d’économies, exclut les victimes. » <>

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L’enjeu pour les victimes du travail est énorme. Les TMS compromettent l’emploi des salariés, c’est une grande cause de licenciement pour inaptitude et ils sont mal réparés.

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Marine Jeantet, nouvelle direc-trice des risques professionnels.

Quels effets ont eu les modifi-cations de tableaux (épaule et coude) ?Les tableaux en question n’avaient pas été revus depuis pas mal de temps. Aujourd’hui, désormais, leur description est plus rigoureuse, elle est plus facile pour les médecins conseils, il n’y a plus de marge d’interprétation qui peut conduire à des difficultés et il n’y a plus d’hétérogénéité dans les pratiques.

Pouvez-vous nous dire à quoi est due cette forte baisse dans les reconnaissances des troubles musculo-squelettiques (TMS) ?Il existe plein de facteurs qui rentrent en ligne de cause. Beaucoup de gens disent que c’est le résultat des changements apportés dans les définitions des tableaux, mais pourquoi ne serait-ce pas dû à une amélioration de la prévention ou à une moindre déclaration ?

Mais quand on passe d’une défi-nition de l’épaule « Épaule doulou-reuse » à « Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM », on doit bien s’attendre à une baisse…Oui il y a moins de reconnais-sances. Mais il y a des gens qui étaient pris à tort avant. On a obtenu un consensus. Les anciens

diagnostics étaient imprécis, maintenant, c’est plus juste. Ceux qui ne rentrent plus dans ces nouvelles définitions sont pris en charge par la branche maladie. Les TMS ne sont pas purement d’origine professionnelle.

De quel ordre est cette moindre reconnaissance ?Il y a une inflexion claire, mais pas si importante que certains veulent le faire croire. En 2011, nous en dénombrons 47 441. En 2013 : 44 680. Une baisse d’environ 6 %*. La part des avis favorables dimi-nue. Mais il faut calmer le jeu, on est dans une régularisation pas dans une diminution. Je ne nie pas la réalité de leur pathologie, mais il y a eu des gens recon-nus en maladie professionnelle alors qu’ils relevaient d’une autre branche.

Faut-il y voir une modification de la présomption d’imputabilité et du compromis historique de 1898 ? Pas du tout. Il y a toujours une automaticité dans les tableaux, mais avec des critères plus précis. Ce sont aux salariés d’arriver à présenter des éléments tangibles. Le principe des tableaux permet de rentrer dans la réparation si l’on rentre dans les définitions. Il faut qu’on soit responsable, ce n’est pas moi qui définis les critères, c’est paritaire. C’est un système fragile qu’on nous envie en Europe. Et ce n’est pas acquis.

* Ces chiffres s’entendent tous TMS confondus. Lire les chiffres plus précis de cette même branche page 8 ci-contre !

interview

« Des gens étaient pris à tort avant »

Christine, 52 ans, couturière. « Mes problèmes aux épaules ont commencé en 2012. J’ai fait une déclaration en mala-die professionnelle en novembre 2012 pour l’épaule gauche. En 2013, j’ai dû être opérée. Le tendon du biceps était déchiqueté. Depuis, je me suis fait opérer de l’autre épaule (la droite). Mon médecin a vu qu’elle était dans le même état que la première. Il a produit un certificat plus simple et les termes ont été mieux présentés. Elle a été acceptée en maladie professionnelle dès la fin 2013. Pour la première épaule, la gauche, il avait écrit que c’était calcifiant alors qu’il n’y avait que des micro-calcifications. Alors je dois attendre une décision, même s’il est évident que mes épaules souffrent des mêmes causes : un travail répétitif qui m’oblige à tendre les bras sans soutien vers des machines surélevées. »

Pascal, 51 ans, fabricant de moteurs et d’alternateurs. « J’ai été affecté à un travail qui m’a obligé à maintenir mes bras vers le haut. J’ai eu plu-sieurs maladies professionnelles qui ont été acceptées. Mais, à partir de 2011, j’ai eu deux maladies, une à l’épaule, l’autre au coude, qui ont été refusées. Une fois c’était à cause d’un délai dépassé de 5 jours, une autre pour une description de poste. Avec la Fnath, j’ai dû passer par deux CRRMP (Limoges puis Bordeaux) et, finalement, au bout de 4 ans, j’ai été accepté pour une des deux maladies. Il faut attendre le résultat pour l’autre, en octobre prochain. Entretemps, j’ai demandé à changer de postes de travail avec beaucoup de difficul-tés et du harcèlement. Finalement, j’ai accepté une rupture conventionnelle, mais avec tout ce stress, j’ai fait un accident vasculaire cérébral (AVC) et j’ai des séquelles. Maintenant, je ne vais pas en rester là et compte demander la faute inexcusable pour l’AVC et toutes les maladies que j’ai eues. »

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Calcification attention !Dès qu’une calcification est présente, le TMS de l’épaule n’est pas reconnu à moins d’une entéso-pathie (calcification au niveau des tendons).

IRM : ne pas oublier !Pour les pathologies liées à l’épaule, n’oubliez pas de vérifier avec votre médecin (en vous appuyant sur le tableau de maladie professionnelle) si vous avez besoin d’une IRM.


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vOs drOits ///AAHProlongement pour 5 ansPour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuable aux personnes ayant soit un taux d’incapacité d’au moins 80 % soit compris entre 50 % et 80 % et présentant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Désormais et à l’instar des premières, les bénéficiaires ayant un taux supérieur à 50 % et présentant une RSDAE peuvent également prétendre à l’AAH pour une durée d’attribution renouvelable jusqu’à cinq ans au lieu de deux ans. Le texte précise que le prolongement se fait « sans nouvelle demande ». Malgré cette indication, par sécurité, les personnes dans ce cas sont invitées à se renseigner auprès de leur MDPH sans attendre.

ARSPlus de 6 ansLe droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants handicapés de plus de 6 ans maintenus en maternelle a été confirmé par le ministère des Affaires sociales. www.caf.fr

Fonctions publiques Don de RTT Le décret autorisant les fonctionnaires à donner des RTT à un collègue s’occupant d’un enfant gravement malade est paru fin mai au Journal officiel. Le texte autorise le « don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade ».

Cours d’aquagym. le tribunal des affaires de sécurité sociale (tass) de la savoie a reconnu la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire d’une animatrice de cours d’aquagym victime d’un pneumothorax en 2005. consolidée en 2012, elle a obtenu une IPP de 49 %. selon le jugement, obtenu en décembre 2014, notre adhérente a bien été victime au temps et au lieu du travail d’un malaise résultant des conditions environnementales et atmosphériques du local (présence massive de chlore et de produits chimiques dans une piscine fermée). l’employeur s’est borné à indiquer que l’entretien était à la charge de la propriétaire du bassin et il ne s’est pas préoccupé de savoir si les normes et les contrôles obligatoires étaient respectés et effectués. il faut rappeler que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Poussières de ciment. le tass de lyon a reconnu la faute inexcusable de l’employeur d’un géomètre, victime d’un accident du travail (At) en 2007. celui-ci s’est retrouvé enveloppé d’un nuage de poussières de ciment. le tass demande

Licenciement : respect du droit pour les salariésMême s’il est rémunéré en chèque emploi ser-vice (Cesu) et même si aucun contrat de travail n’a été finalisé par écrit, l’employé de maison doit pouvoir bénéficier d’une

procédure de licencie-ment et du versement d’indemnités de rupture lorsque son employeur souhaite se séparer de lui. En effet, même s’il relève d’un régime particulier, il détient bien la qualité de salarié.

Une procédure à respecterLa procédure de licen-ciement ressemble à peu de choses près à celle prévue par le Code du travail. L’employeur doit tout d’abord adresser une convocation à un entre-

Un régime social particulier existe pour les « employés de maison », aussi appelés « salariés du particulier-employeur », qui s’occupent des tâches ménagères ou d’une personne âgée ou handicapée à domicile. Une convention collective leur est spécialement dédiée. La Cour de cassation a rappelé plusieurs fois qu’ils devaient bénéficier des mêmes dispositions que les autres salariés.

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Quels sont les droits des salariés en cas de licenciement ?

Licenciement : les salariés du particulier-employeur ont des droits même s’ils relèvent d’un régime particulier !

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tien préalable en vue d’un éventuel licenciement. Cette convocation doit être écrite et envoyée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Ni le salarié ni l’employeur n’ont la pos-sibilité de se faire assister par un conseiller ou un tiers lors de cet entretien. Au cours du rendez-vous, l’employeur doit expliquer les raisons qui l’amènent à envisager un licenciement à l’égard de son employé, ce dernier pouvant bien entendu apporter des observations ou deman-der davantage d’expli-cations. Le licenciement peut ensuite être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, passé un délai d’un jour franc. Le licen-ciement doit par ailleurs être motivé de façon sérieuse : difficultés finan-cières de l’employeur, scolarisation de l’enfant gardé, faute du salarié, décès de l’employeur etc.

Indemnités de licenciementLa convention collective

nationale des salariés du particulier-employeur de 1999 prévoit des indemni-tés de licenciement d’un montant inférieur à ce que prévoit le Code du travail ! Pour pallier cette inégalité de traitement, la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt de 2011 que les dis-positions du Code du tra-vail devaient s’appliquer à l’ensemble des salariés, y compris aux employés de

maison. L’indemnité due est donc égale à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoutent 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. De la même façon, la Cour a jugé en 2013 que les salariés des particuliers-employeurs devaient aussi pouvoir bénéficier du doublement des indem-nités de licenciement lorsqu’ils étaient licenciés

pour inaptitude du fait des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Quelles conséquences en cas de pluralité d’employeurs ?En cas de licenciement pour une cause étrangère à sa personne, le salarié du particulier-employeur n’est pas tenu d’en infor-mer les autres personnes

qui l’emploient. Il devra simplement se rappro-cher de Pôle emploi avec l’attestation que lui aura remise son ancien employeur afin de bénéfi-cier d’allocations chômage calculées en fonction de la perte de salaire subie.

En cas d’inaptitudeEn cas d’inaptitude du salarié, les conséquences peuvent être beaucoup plus vastes. Si un salarié

se blessait gravement au domicile de l’un de ses employeurs, une inapti-tude au métier pourrait être prononcée. L’impossibilité de reprendre l’activité pro-f e s s i o n n e l l e se retrouverait alors chez tous les employeurs. L ’ e m p l o y e u r chez qui l’acci-dent du travail serait survenu –il n’est pas tenu de reclasser l’em-ployé- devrait alors procéder au licenciement pour inaptitude et verser des indemnités de l i c e n c i e m e n t doublées. Les autres patrons n’auraient alors d’autre choix que de procéder également au licenciement en raison de l’inaptitude. Cette inapti-tude serait toutefois consi-dérée pour eux comme non professionnelle puisqu’elle a été causée auprès d’un autre employeur et ne serait donc pas doublée.

la majoration au maximum de l’indemnité versée en capital. Malgré les réserves de l’employeur, la caisse a reconnu l’At. selon ce jugement, l’employeur avait reçu des informations régulières fournies par la victime sur les conditions de travail sur le chantier. Il était donc au courant de problèmes de sécurité liés à l’empoussièrement du site. L’employeur aurait dû vérifier si ce problème était résolu et dans quelles conditions ses salariés étaient amenés à travailler.Pension d’invalidité. le tribunal du contentieux de l’incapacité de rhône-Alpes a accordé, en février dernier, à notre adhérent, une invalidité de 2e catégorie suite à un accident de travail. l’expertise a été homologuée et précise : il existe une névrose post-traumatique en lien avec l’accident du travail qui a eu lieu en août 2011, le taux d’IPP pouvant être évalué à 20 %. la victime présente un état d’invalidité réduisant au moins de deux tiers sa capacité de travail ou de gain et ne permettant pas l’exercice d’une activité quelconque. la cpam de la loire lui avait cependant attribué une pension d’invalidité de 1ere catégorie en 2013. il est toujours possible de faire appel contre les décisions des caisses !

Depuis 2014, la journée de solidarité a rapporté 23,5 milliards d’euros gérés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle les redistribue aux personnes âgées et personnes handicapées. La CNSA gère aussi la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) qui touche les pensions de retraite, d’invalidité et les préretraites depuis avril 2013. www.cnsa.fr

23,5 milliards

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Quels sont les droits des salariés en cas de licenciement ?

jusqu’en 2011, les indemnités de licenciement des salariés des particuliers-employeurs étaient inférieures à celles prévues par le Code du travail !

À savoir…le décès de l’employeur entraîne de façon automatique la fin du contrat de travail avec le salarié employé à domicile. la cour de cassation a indiqué que les héritiers avaient pour obligation de notifier le licenciement dans le cas où ils ne souhaitaient pas reprendre le salarié pour leur compte.

http://www.cnsa.fr/actualites/les-recettes-de-la-journes-de-solidarit-en-2014


À tout moment et sans justification, une victime d’ac-

cident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) peut demander à sa caisse primaire de convertir sa rente viagère (c’est-à-dire à vie) en capi-tal. Souvent dictées par des considérations financières (exacerbées ces dernières années dans le contexte de crise que nous traversons), ces demandes sont ins-truites par les caisses qui se fondent sur l’article L 434-5 du code de sécurité sociale. Cette conversion ne peut concerner au maximum qu’un quart de la rente.

ConfusionMais qui dit conversion en capital dit « barème de capi-talisation » sur lequel la caisse se fonde pour déter-miner le montant à verser. Or, c’est ici que les choses se corsent dans l’esprit du grand public : à l’origine,

2 barèmes coexistaient, l’un issu d’un arrêté du 17 décembre 1954, appli-cable aux demandes de conversion (celui qui nous

concerne ici) et l’autre issu d’un arrêté du 3 décembre 1954, applicable à la capi-talisation par les caisses des sommes à récupérer auprès de l’éventuel tiers responsable de l’AT/MP. Ce dernier a été abrogé et maintes fois remplacé en 2001, 2013 et début 2015. Et, à chaque fois, ce der-

nier barème a été revu à la hausse. C’est sur ce dernier barème que la confusion s’est installée.

17 décembreMais les caisses, c’est certain, concernant les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. Il faut donc, selon elles, conti-nuer à utiliser ce barème du 17 décembre 1954 qui se fonde sur une espérance de vie d’il y a soixante ans et sur le franc comme monnaie (alors que nous sommes passés à l’euro il y a 13 ans !). Le capital versé aux assurés est nettement en deça de ce qu’il pourrait être. Aussi n’hésitez pas à demander à votre caisse d’effectuer le calcul de ce que pourrait vous rappor-ter la conversion de votre rente en capital. <>

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allocations familialesLe barème des allocations familiales a été publié au J.O. début juin (www.legifrance.gouv.fr). Le montant des allocations familiales est désormais modulé en fonction de

plafonds de ressources. Cette mesure concerne environ 500 000 foyers parmi les plus aisés, soit à peu près une famille d’allocataires sur 10. De plus, le gouvernement a décidé de geler le montant

des prestations familiales jusqu’au 1er octobre 2015. www.securite-sociale.fr

ChômageUnedic et Pole emploi ont effectué une revalorisation des allocations chômage de 0,7 %. L’allocation minimale passe de 28,38 €

à 28,58 € tandis que la partie fixe de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 € à 11,72 € par jour indemnisé. Cette partie fixe de l’ARE s’ajoute à la partie proportionnelle de l’allocation basée sur 40,4 % de l’ancien salaire. www.allochomage.com

vOs drOits ///rAc h At d e r e n t e At/mp

Quel barème s’applique ?Cette question revient souvent ! Quel barème s’applique quand on souhaite racheter sa rente d’incapacité permanente partielle et la convertir en capital ? Un contentieux est toujours d’actualité en raison d’incompréhensions de dates. Décryptage.

AmiantePréjudice d’anxiétéPar une décision du 3 mars 2015, la Cour de cassation vient limiter la réparation du préjudice d’anxiété qui vise à indemniser l’ensemble des troubles psychologiques aux seuls salariés qui ont travaillé dans un établissement inscrit sur la liste officielle. Il s’agit aussi d’établissements qui ouvrent le droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). La chambre sociale de la Cour de cassation fixe une limite à une évolution jurisprudentielle qui était plutôt favorable aux victimes de l’amiante et qu’elle développait depuis 2010.

PCH Matériel d’occasionLa prestation de compensation du handicap, créée en 2005, est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie d’une personne présentant un handicap. Cette aide permet notamment de prendre en charge une partie du coût d’un fauteuil roulant. Une réponse ministérielle de début 2015 précise que l’aide n’est pas réservée au matériel neuf et qu’un fauteuil d’occasion mais encore sous garantie est susceptible de donner droit à un remboursement. Le gouvernement a indiqué, plus généralement, que la prise en charge au titre de la PCH de matériels d’occasion peut être envisagée au cas par cas par les équipes pluridisciplinaires des MDPH afin de faire un bilan coût/avantage en prenant en considération la sécurité et les intérêts financiers des bénéficiaires.

LES AUgMEnTATIOnS DE JUILLET 2015

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674064

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030674064

http://www.securite-sociale.fr/Allocations-familiales-ce-qui-change-au-1er-juillet-2015?type=presse

http://www.allochomage.com/10805-revalorisation-des-allocations-chomage-2015-quel-montant-are.html


Le nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi

(Deboe) a atteint les 462 000 personnes, soit une progression de 9,1 % en un an, indiquent les chiffres parus à la fin du mois de mars 2015. Les travailleurs han-dicapés au chômage présentent de fortes difficultés d’insertion avec notamment une ancien-neté moyenne d’inscription

au chômage élevée : 762 jours en moyenne (+ 30 jours en un an), soit 200 jours de plus que pour l’ensemble des publics. En outre, 22 % d’entre eux sont bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Depuis plus de deux ansAu 1er trimestre 2015, le nombre d’insertions profes-sionnelles a été en hausse

de 13 % : les Cap emploi ont contribué à plus de 14 000 recrutements de travailleurs handicapés, dont plus de 50 % de femmes. Dans un tiers des cas, les personnes recrutées étaient accompagnées depuis plus de deux ans. L’alternance progresse avec, notamment, une croissance de 20 % en un an des contrats de professionnalisation aidés par l’Agefiph. Par ailleurs, au sein des contrats aidés par l’État, la part des personnes handicapées progresse de 2 points, aussi bien dans le secteur marchand (CUI-CIE) que dans le secteur non-marchand (CUI-CAE). Enfin, la croissance des maintiens dans l’emploi s’est poursuivie (+ 21 % en un an), les Sameth ayant réalisé plus de 4 700 maintiens au 1er trimestre 2015, dont 86 % dans le secteur privé. <> www.agefiph.fr

Les travailleurs handi-capés en formation bénéficient d’une rému-

nération fondée sur leurs revenus antérieurs et non sur une base forfaitaire. Un décret paru le 23 avril der-nier prévoyait notamment la modification des conditions. En effet, pour bénéficier de cette prise en charge, les per-sonnes doivent avoir travaillé 6 ou 12 mois sur une période

de 12 ou 24 mois, au cours des 5 années précédant l’entrée en stage, alors qu’aucune limite n’était prévue jusqu’à ce nouveau décret.

80 associationsDès parution de ce décret, le comité d’entente des per-sonnes handicapées, regrou-pant plus de 80 associations, dont la FNATH, s’est immé-diatement mobilisé pour

faire en sorte que ce décret soit modifié. Réaction suivie d’effet, puisque le gouverne-ment a décidé d’abroger ces conditions dans un nouveau décret paru en juin. Si les associations peuvent se satisfaire de la réaction rapide du gouvernement, elles peuvent aussi estimer que rien ne serait arrivé si ce décret avait fait l’objet d’une concertation en amont. <>

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Forte augmentation du chômage

Fo r m At i o n p r o F e s s i o n n e l l e

Un décret abrogé

L’Agefiph vient de rendre publiques les statistiques pour le 1er trimestre 2015. Elles montrent, malgré un léger frémissement économique, une forte augmentation du chômage des personnes handicapées.

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Service civiqueLe gouvernement va prochainement lancer une campagne pour inciter davantage de jeunes handicapés à s’engager dans des missions de service civique. Ce dernier va leur être ouvert jusqu’à 30 ans au lieu de 25 ans. Les jeunes handicapés ne réalisent actuellement que 0,5 % des missions de service civique. www.gouvernement.fr

AAHLes personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup moins souvent en emploi que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans (20 % contre 70 %, chiffres 2012). Par ailleurs, 25 % des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage. 83 % des allocataires qui se déclarent au chômage disent rechercher un emploi et 17 % d’entre eux en cherchent un depuis 5 ans ou plus. www.travail-emploi.gouv.fr

retraite anticipéeLa récente réforme des retraites a abaissé le taux d’incapacité requis de 80 % à 50 %. Toutefois, pour entrer pleinement en application un arrêté listant les pièces justificatives et documents permettant d’attester de ce taux d’incapacité doit encore paraître. Il est attendu depuis plusieurs mois. La FNATH vient de mobiliser son réseau pour interpeller le gouvernement y compris via les parlementaires.

Pris sans concertation, un décret sur la rémunération des stagiaires en formation professionnelle pénalisait les demandeurs d’emploi handicapés. La mobilisation rapide des associations a conduit à son abrogation.

https://www.agefiph.fr/Actus-Publications/Fil-d-actu/Decouvrez-les-derniers-chiffres-de-l-emploi-et-du-handicap

http://www.gouvernement.fr/action/le-service-civique

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2015-036-la-situation,18676.html


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14 /// à part entière avril-mai-juin 2015 ///

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Mots Fléchés De PubliJeux

SUDOKU à deux niveauxNiveaux de difficulté : 1) sans utiliser l’indice : difficile

2) en utilisant l’indice : moyen

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Une ligne, une colonne ou un bloc de 9 casescomporte des chiffres disposés en ordre

croissant ou décroissant.

Cotisations FNATH 2015 :

Carte adhérent : Cotisation adhérent 46,80 €Abonnement À part entière 8,70 €Total carte adhérent 55,50 €

Carte bienfaiteur : Cotisation bienfaiteur 88,30 €Abonnement À part entière 8,70 €Total carte bienfaiteur 97,00 €

Carte cotisation plus : 176,00 €La Cotisation plus s’ajoute à l’une des deux cotisations pour toute interventiondu service conseil et défense. Cette Cotisation plus n’est pas due pour lesadhérents ayant 10 ans ou plus d’ancienneté. En cas de recours à une prestationextérieure (avocat, expert, médecin…), les honoraires correspondants resterontà votre charge.Contribution solidarité : 10,00 €La « contribution solidarité » s’ajoute de manière optionnelle aux autrescotisations. Destinée à soutenir l’ensemble des structures de la FNATH, elle ouvredroit à déduction dans les conditions de droit commun et ne pèse pas sur lesplus démunis de nos adhérents. Il est possible de verser plusieurs contributions. Abonnement à À part entièrePrix pour un numéro : 8,75 €Abonnement pour un an, pour les adhérents : 8,70 €pour les non adhérents : 35,00 €


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Campagne nationale sur les aidants familiaux. au travers de sa dernière campagne nationale, la Fnath a réclamé entre autres, une reconnaissance sociale officielle des aidants familiaux, l’accès à des infrastructures de soins et à divers réseaux de soutien moral et psychologique.

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adapté au fil des années pour répondre au mieux aux besoins des adhérents et à leur situation pour une meilleure qualité de vie. Les personnes fragilisées bénéficient d’une gamme étendue de services sur la base de forfaits trimes-triel, semestriel et annuel qui peuvent faire l’objet d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Elle se décline en une assistance à domicile (hygiène

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sont de qua-lité, compte tenu du taux de satisfaction enregistré de la part de nos adhérents. Pour obtenir des renseignements contactez votre groupement ou connectez-vous à fnath-services.com <>

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Pour voussimplifierla vie

fnathservices.com

La version numérique du journal À part entière est en ligne. Vous pouvez la consulter sur www.a-part-entiere.fr et suivre toute l’actualité de la Fnath entre deux numéros « version papier », puisqu’elle est mise à jour en temps réel et vous informe utilement dans l’intervalle.

recyclage. la collecte de téléphones portables et de cartouches d’imprimantes jet d’encre en partenariat avec CYCaDis reste une démarche éco-citoyenneté. Cette collecte, grâce à l’implication des militants et des sympathisants constitue un réel soutien à la Fnath, association des accidentés de la vie.

La Fnath s’appuie sur l’expérience d’un opérateur national d’aide à la personne fort d’un réseau de plus de 2 300 prestataires et de 18 ans d’expériences pour proposer à ses adhérents ce service. La prestation individualisée intègre la présentation de l’intervenant et une visite de mise en place gratuite incluant des aménagements horaires au choix de l’utilisateur.

Services

est en mesure de proposer à nos adhérents des solutions adaptées. Les personnes fragilisées bénéficient d’une gamme étendue de services.

Améliorer la vie quotidienne des accidentés de la vie est toujours une préoccupation de la Fnath.

bande dessinée de sensibilisation aux accidents domestiques. la Fnath poursuit la diffusion de cette brochure qui vient en dernier lieu d’être rééditée pour le conseil général des Hauts-de-seine qui la distribuera dans les écoles de ce département. Vous pouvez la demander à votre structure locale ou la télécharger sur notre site internet : www.fnath.org

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www.fnath.org

PimAs : un sPéciAliste AménAge votre véhicule En partenariat avec PIMAS la Fnath propose l’aménagement des véhicules des adhérents selon leur handicap et leurs besoins. PIMAS a constitué au plan national un réseau de près de 50 agences et accorde des remises exceptionnelles à nos adhérents. Pour tout renseignement, contactez

au 04 77 49 42 23.

resPonsAbilité civileLa Fédération propose une couverture assurantielle des risques inhérents au fonctionnement de ses structures. Le contrat « responsabilité civile » assure entre autre, et sous certaines conditions, les sections locales pour tous dommages au tiers. Pour tout renseignement, contactez

au 04 77 49 42 23.

Le partenariat exclusif en France souscrit (en 1998) par la FNATH avec notre

partenaire AXA Assurances pour proposer la possibilité de souscription d’une assu-rance individuelle couvrant les prêts immobiliers et les prêts à la consommation de ses adhérents a de beaux jours devant lui. En complé-ment, notre partenaire AXA Assurances propose égale-ment à nos adhérents, hors du champ de la convention initiale, et ce depuis 2012, une assurance pour les prêts professionnels avec leur par-tenaire AGIPI (association d’assurés pour la retraite, l’épargne et la prévoyance). Notre partenariat avec AXA Assurances demeure plus que jamais d’actualité. Les efforts menés ces dernières années, et notamment les aménage-ments apportés à la conven-tion, ont permis à la FNATH d’offrir à ses adhérents l’accès à l’emprunt, après un accident de la vie. Un soutien indis-pensable pour nos adhérents quand ils sont dans la capa-cité financière d’accéder à un prêt et qu’ils essuient un refus de souscription d’assurances

individuelles en raison de leur état de santé.

Des résultats encourageantsLe pourcentage de dossiers déposés est toujours en hausse et l’on note une augmentation rassurante de dossiers accep-tés (environ 80 %). Il s’agit-là d’un résultat satisfaisant pour la FNATH qui démontre la pertinence de l’action de l’as-sociation des accidentés de la vie dans ce domaine.

Démarches simplifiéesLa demande d’adhésion aux contrats emprunteurs se fait simplement en contactant la FNATH pour obtenir un dos-sier complet accompagné d’un formulaire incluant un questionnaire médical et un courrier explicatif. L’initiative portée par la FNATH est facile et rapide à mettre en œuvre et peut permettre, dans la plupart des cas, aux adhérents d’obte-nir la couverture assurantielle indispensable à la souscription d’un prêt. Pour de plus amples renseignements, appelez le 04 77 49 42 45 ou Marie-Ange au 04 77 49 42 23 qui vous adressera toute documenta-tion utile. <>

co n t r At e m p r u n t e u r

Un contrat performantEmprunter malgré un handicap, une maladie, c’est possible. Les efforts menés ces dernières années et notamment les aménagements apportés à la convention avec AXA, ont permis à la FNATH d’offrir à ses adhérents l’accès à l’emprunt après un accident de la vie.

l’assOCiatiOn / / /

Guy Chabry. Il a rejoint les Mutilés du travail en

1979. D’abord bénévole, il est devenu président

de la section d’Issoire puis a intégré le conseil

d’administration du groupement Puy-de-Dôme -

Cantal où il a œuvré durant plus de 25 ans.

jean-louis Granié. Président de la section

de Choisy-le-Roi durant de longues années

et ancien délégué du comité de la région

parisienne, adhérent depuis 1982.

Valentin marchal, ancien président de la

section de Saint-Privat-la-Montagne (57)

et ancien membre du conseil d’administration

départemental, fidèle de la FNATH depuis

38 ans.

marie-josé pons. Élue au conseil

d’administration du groupement de la Seine-et-

Marne en 1989 et trésorière départementale.

Elle a assuré ses fonctions jusqu’en 2002.

Elle a également été trésorière de la section

de Pontault-Combault jusqu’en 2005.

À leur famille et à leurs proches, la FNATH,

association des accidentés de la vie, ses

groupements, ses comités et ses sections,

présentent leurs sincères condoléances.

nos deuils

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sur la toile

Envie de vacances à la dernière minute ? Pensez FNATH Services Vacances et loisirs www.fnathservices.com. Grâce à nos différents partenaires, vous êtes sûrs de trouver la formule qui vous convient : club vacances, camping, mobile-home, vacances en famille ou vacances adaptées, il y en a pour tous les goûts. Au total ce sont plus de 350 destinations en France et en Europe qui vous sont proposées. Réservez directement en ligne votre séjour et bénéficiez, avec les codes partenaires (disponibles dans la zone adhérent du site www.fnath.org), des meilleures offres tarifaires. Avec , vous êtes sûr de réussir votre séjour.



Le monde associatif est en crise, la FNATH n’en est pas exempte.

Avec une diminution régu-lière du nombre d’adhé-rents, des ressources de plus en plus aléatoires et un contexte économique général rendant plus diffi-ciles les actions associatives, la Fédération nationale a présenté, en 2014, des comptes déficitaires, dans une importance largement moindre que l’année pré-cédente, le déficit ayant été réduit des deux-tiers en un an. Face à cette situation financière, que traverse éga-lement la plupart des asso-ciations départementales, de nombreuses questions ont été posées en particu-lier au trésorier et à la com-missaire aux comptes. Au terme d’un débat souvent tendu, le rapport financier et les comptes pour l’année 2014 ont été adoptés. Sur les questions financières, le projet de budget prévision-nel, présenté en fin de deu-xième journée, après le vote sur le tarif des cotisations pour l’année 2016, n’a pas été adopté (Lire Page 18).

ActivitésLa première journée du congrès a permis l’adop-tion du rapport d’activités de la Fédération nationale, présentant notamment les

actions menées dans les champs de l’action reven-dicative mais aussi de l’accompagnement indivi-duel des personnes via le soutien que le service de conseil et de défense fédé-ral apporte aux structures départementales. En fin de première journée, le conseil d’administration a été renouvelé, conformément à nos statuts, par tiers (voir ci-contre). Par ailleurs, les commissions statutaires – commission de gestion du fonds de développement, commission de contrôle des comptes et commission des conflits – ont été élues pour les trois prochaines années.

groupes de travailLa deuxième journée du congrès a démarré avec les commissions de travail : l’une sur l’évolution de nos structures, l’autre sur l’acti-vité juridique et la dernière sur le développement. Les débats ont été constructifs et ont fait l’objet de rap-ports en formation plénière et d’une adoption à 85 % des voix. Ce sont ainsi les grands axes d’évolution de l’association pour les semaines, mois et années à venir qui ont été adoptés. Concernant les structures, la mutualisation des struc-tures départementales de l’association sur des bases

de volontariat ainsi que des liens de confiance et de transparence renouve-lés entre la Fédération et les associations du réseau ont été adoptés, ainsi que le transfert des comités ou des sections locales des comités aux départements voisins ou leur reconstitution en groupements. Sur les ques-tions juridiques, une plus grande coordination des services juridiques locaux, par le biais d’une commis-sion juridique nationale, a été décidée afin de montrer pleinement au grand public le rôle premier de l’associa-tion dans la défense des accidentés de la vie. De même, il est souhaité une meilleure coordination entre les actions revendi-catives et juridiques, en choisissant notamment un thème annuel de mobilisa-tion tant au plan des reven-dications que de la stratégie juridique. La formation des juristes de terrain est éga-lement un axe majeur de développement, devant permettre l’enrichissement mutuel des compétences. Enfin, sur le développe-ment, il est souhaité une plus grande communica-tion locale et nationale, ainsi que le développement d’actions de prévention et de sensibilisation dans les entreprises. <>

47e co n g r è s n At i o n A l

Un congrès attendu et parfois tendu

Un nouveau conseil d’administrationLe conseil d’administration de la Fédération nationale a été, comme à chaque congrès, renouvelé par tiers, et ce même si quelques structures demandaient une démission de tout le conseil d’administration. De taille plus réduite, passant de 21 à 15, le conseil d’administration a confirmé le président national, François Martin, également président du groupement Calvados-Manche, ainsi que le trésorier et le trésorier- adjoint (Jacques Valentin et Henri Peris). Nadine Herrero, groupement Grand-Sud, est devenue la nouvelle vice-présidente, le bureau étant complété de Jean-Yves Campion (Côtes d’Armor-Ile et Vilaine). Par ailleurs, Arnaud de Broca, qui avait proposé de remettre sa démission en réponse à la demande exprimée par quelques associations départementales, a été confirmé au poste de secrétaire général.Liste complète des membres :• François Martin, président

(Calvados-Manche),• Nadine Herrero, vice-présidente

(Grand-Sud), • Jacques Valentin, trésorier

(Loire-Haute-Loire),• Henri Peris, trésorier-adjoint

(Vienne),• Jean-Yves Campion, membre

du bureau (Côtes d’Armor – Ile-et-Vilaine)

• Zehira Ben Ahmed (Cher-Nièvre),• Yannick Carney (Nord),• Michèle Chataigner

(Région Parisienne),• Alain Dubois (Charente-

Charente-Maritime),• Hubert Genin (Moselle),• Michel Gréco (Rhône-Ain),• Jean-Louis Hénon (Oise),• Claude Monin

(Région Parisienne),• Alain Prunier (Sarthe-Orne),• Serge Snegourowsky (Grand-

Sud)Sont élus suppléants : Florian Guzdek, Monique Puygauthier et Danielle Surre.

Face à des enjeux d’organisation et de fonctionnement, les 200 délégués de la FNATH et des associations agréées se sont retrouvés les 25 et 26 juin à Clermont-Ferrand. Des débats souvent tendus, des groupes de travail constructifs, un attachement à la FNATH rappelé, une volonté de changement et d’évolution partagée. Un congrès qui sera suivi d’une assemblée générale extraordinaire, le projet de budget prévisionnel n’ayant pas été adopté.

/ / / spÉCial COngrès


Si la santé au travail n’a jamais été autant au cœur des débats des

politiques, mais aussi des préoccupations de nos conci-toyens, les droits des victimes du travail reculent. Les rares améliorations annoncées relèvent de la pure communi-cation. Les victimes du travail ont le sentiment d’être incom-prises par une société qui a choisi depuis trop longtemps de détourner le regard de la réalité de leur quotidien et de leur indemnisation.

Large débat publicDepuis 1921, la FNATH se mobilise pour faire avancer le droit des mutilés du tra-vail. Près d’un siècle après, et malgré des améliorations obtenues au fil des années, la FNATH appelle de ses vœux un large débat public sur l’indem-nisation des victimes du tra-vail. Le temps est venu d’agir et de faire de cette question un enjeu majeur de la politique sociale et des programmes des partis politiques, en particu-

lier à l’horizon des prochaines échéances électorales. Mais c’est dès à présent et avant même la fin du quinquennat qu’il convient de faire avancer les droits des victimes du tra-vail. Car elles ne peuvent plus attendre !

Concrètes !Si les questions de la santé au travail semblent être de plus en plus sur le devant de la scène, les actions concrètes relèvent davantage de reculs sociaux que de progrès : citons à ce titre la non-revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles, les difficultés accrues pour faire reconnaître l’origine profes-sionnelle d’un accident ou d’une maladie, les modifica-tions du tableau des maladies professionnelles consacré aux troubles musculo-squelet-tiques…

UrgentesLes améliorations à appor-ter sont donc multiples et urgentes. La FNATH appelle

donc les parlementaires ainsi que les partenaires sociaux à se saisir de ces questions en donnant la parole aux victimes du travail. La FNATH appelle à une réflexion sociétale et partagée sur le sort réservé aux victimes du travail. Des mesures concrètes doivent être prises, d’autant plus que la branche accidents du travail et maladies professionnelles est excédentaire.

MesuresParmi les mesures qui pour-raient être prises rapidement, les délégués de la FNATH insistent sur une véritable mise en œuvre de la décision du Conseil constitutionnel octroyant une réparation intégrale en cas de faute inex-cusable, mais toujours peu appliquée, sur l’amélioration de l’indemnisation de l’aide humaine, une réforme en pro-fondeur de la justice ou sur une prise en compte réelle de l’incidence professionnelle d’un accident ou d’une mala-die… <>

spÉCial COngrès / / /

Rapport financierune diversification des ressources indispensableLes comptes 2014 sont naturellement impactés par l’érosion des adhérents, très variable selon les départements. Si quelques rares départements arrivent à maintenir voire à gagner des adhérents, la majorité en perd et certains en grande quantité. En moyenne, la FNATH a perdu 6 % d’adhérents en 2014, pourcentage moins élevé que celui de l’année dernière. Si les produits d’exploitation sont restés en-dessous de nos prévisions, il est à noter le bénéfice d’un legs de 200 k€ en 2014. D’ores et déjà la Fédération nationale a été rendue destinataire de deux legs pour l’année 2015, montrant ainsi la volonté de certaines personnes de soutenir notre association.

BudgetLe résultat courant en 2014 est déficitaire de 312 k€ (le résultat net étant déficitaire de 215 k€), contre 709 k€ en 2013.Le retour à l’équilibre de la Fédération nationale est directement lié à la progression de la diversification de ses ressources, tant au plan fédéral, que dans les comités départementaux qui lui ont été rattachés et qui présentent au total un déficit de près de 300 k€. Après les explications du trésorier fédéral et de la commissaire aux comptes, les comptes 2014 ont été approuvés. Seul le budget prévisionnel pour l’année 2016 n’a pas été approuvé, nécessitant ainsi la réunion d’une nouvelle assemblée générale.

ré s o lu t i o n r e v e n d i c At i v e

Il est temps de redonner la parole aux victimes du travail !La résolution adoptée à 98 % des voix met l’accent sur la nécessaire mobilisation de l’association pour défendre les victimes du travail et lutter contre les nombreux reculs.

Les tarifs des cotisations 2016 progresseront en moyenne de 1 % à compter de 2016, l’abonnement au journal À part entière donnant, au-delà de la version papier, l’accès à une version numérique du journal de l’association. Ainsi les tarifs de cotisation évolueront comme suit : cotisation adhérent 56 € (+0,50 €), cotisation plus 178 € (+2 €), cotisation bienfaiteur 98 € (+1 €) et contribution solidarité 10 € (tarif inchangé). En limitant l’évolution du tarif de la cotisation adhérent, on compte, comme en 2015, sur la mobilisation de l’ensemble des militants pour diffuser le plus largement possible la « contribution solidarité ». Cette dernière n’est pas plafonnée, et un même adhérent peut verser s’il le souhaite, l’équivalent de plusieurs contributions qui ouvrent droit à réduction d’impôt. Ce versement bénéficiera ainsi à l’ensemble des structures.

Le congrès national a fixé le tarif des cotisations 2016

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près de CheZ vOus ///

Aisne Assemblée générAleL’assemblée générale du comité a eu lieu le 1er juin dernier. Cette année encore, elle s’est déroulée de manière conjointe avec le comité de l’Oise afin de tenir compte de la synergie mise en place dans le fonctionnement de ces deux comités. La fermeture des locaux de l’Aisne et la baisse de la masse salariale ont permis de ne pas être déficitaire, mais avec moins de 400 adhérents c’est une nouvelle organisation qu’il convient de trouver. La proposition de constituer un nouveau groupement recouvrant également les départements picards, la région parisienne et l’Eure-et-Loir n’a pas été acceptée par les militants présents, dans l’attente du congrès national qui devait se tenir les 25 et 26 juin dernier.

30, avenue de l’europe02000 Laontél. : 03 23 62 54 [email protected]

rePAs conviviAlMichettesLe 18 avril, les adhérents et sympathisants de la FNATH se sont réunis à la Ferme des Michettes près de Coucy-le-Château. Le restaurant spécialisé dans le cochon cuit au four sur place, ainsi que le pain et les brioches, a accueilli plus de 60 personnes conviées par la FNATH pour un repas dansant dans une ambiance sympathique. Cette journée a été marquée par une grande convivialité entre les adhérents venus des 3 départements picards, en famille. Deux personnes du comité de l’association de défense et d’entraide des personnes handicapées de la Somme ont également fait le déplacement.

02Aisne Forum à soissons La FNATH de la vallée de l’Aisne a tenu un stand les 6 et 7 juin au 1er forum des associations organisé par la ville de Soissons (notre photo). Les militants venus de Soissons mais aussi de Braine, Guignicourt, Chauny et Laon ont accueilli les visiteurs durant ces deux journées ensoleillées aux côtés de différentes associations du domaine de la santé.

Alpes Assemblée générAleDébut juin, s’est tenue l’as-semblée générale du comité des Alpes, en présence notamment de Jacques Valentin (trésorier fédéral) et de Jean-Luc Kleinpeter, Jean-Pierre Fidel et Michel Cerruti, les délégués des comités. Après un large débat sur le rapport d’activité et le rapport financier du comité, Jean-Luc Kleinpeter rappelle les nom-breuses initiatives prises par le comité en 2014 (participa-

tion à des forums, partenariat avec l’université de Nice…). Après l’adoption des rapports, la question du rattachement des adhérents à une structure limitrophe a été au cœur des débats.

4, avenue clément-ader06100 Nicetél. : 04 93 62 05 04

[email protected]

Aube bilAnLe comité a tenu son assem-blée générale à Troyes en pré-sence de quelques militants et de Michel Gréco, vice-pré-sident national. Les rapports d’activité (et notamment le développement de relations partenariales avec des acteurs du département) et financier ont été présentés. L’avenir du

comité et de ses 300 adhé-rents a été évoqué, avec le souhait de les rapprocher d’un groupement voisin.

7, rue Max-Quantin89000 auxerretél. : 03 86 51 38 [email protected]

AuDe rApprochementÀ l’occasion de l’assem-blée générale du comité, qui s’est tenue le 1er juin à Carcassonne, le rapport d’ac-tivité et le rapport financier du comité départemental ont été présentés par Jacques Valentin, trésorier fédéral, Nadine Herrero, adminis-tratrice, et Henri Allambret, directeur des services fédé-raux. Les questions de l’ave-nir de l’association et, plus particulièrement, celui du comité départemental, ont suscité un débat nourri.

Après l’intervention du vice-président et du président du groupement Grand-Sud, les sections présentes ont confirmé leur souhait d’être rattachées au groupement du Grand-Sud.

Maison des associationsPlace des anciens combattants11000 carcassonnetél. : 04 68 25 01 14

[email protected]

côte D’or AccueilHoraires d’ouverture. L’accueil du public s’effectue les mardi et vendredi de 9h à 12h et de

14h à 17h.

☛ Lire page 20

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http://fnathpicardie.org/


http://fnath06-04.org


http://fnath89-10.fnath.org


http://fnathaude.fr

PRÈS DE CHEZ VOUS ///


Le groupement a élu son nouveau bureau le 18 avril 2015. Dominique Romano (notre photo) devient le nou-veau président à la suite de Marcel Didier. Ce dernier, adhérent depuis 1975, occupe cette fonction depuis 2008. Il a assuré l’assistance et la défense des adhérents auprès des tribunaux et a participé à la pérennité de l’association. Il a maintenu une harmonie parmi les membres qui ont tenu à ce qu’il reste au sein du bureau afin bénéficier de son expé-rience. Dominique Romano est un habitant de Châtillon-sur-Seine. Il a demandé à Marcel

Didier de l’épauler pour conti-nuer le chemin si bien tracé. Le service juridique continue de fonctionner avec un représen-tant ayant une solide base en droit social et le groupement peut toujours compter sur le soutien du service juridique fédéral en cas de questions ou de dossiers trop techniques.Accueil du public : mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

13-15, rue de Gray21000 DijonTél. : 03 80 65 43 16 [email protected]☛ Lire page 19

Côte d’Or Un noUveaU présidentCalvadOs-ManChe

Assemblée générale de Sourdeval, le 14 mars 2015. Elle s’est tenue en présence de person-nalités et des adhérents et avec la participation du vice-président du groupement, Raymond Beaufils. Tél. : 02 31 84 68 [email protected]

Charente - MaritiMe-Charente assemblée générale interdépartementaleL’assemblée générale s’est tenue à Pont-l’Abbé-d’Arnoult (Charente-maritime) le 6 juin 2015 et a réuni une cinquantaine de participants de sections et comités. Jacques Partaud, président, a présenté l’activité du groupement de l’année écoulée. Le bilan financier, présenté par Emmanuelle Fritsch de notre cabinet comptable, a fait apparaître un déficit dû à la perte d’adhérents. Malgré cela, ces deux rapports ont été adoptés à l’unanimité. Les bénévoles ont été remerciés pour leur aide lors de la tenue des permanences et sont sollicités à nouveau pour participer au recrutement de nouveaux adhérents. Nous sommes là pour vous aider, vous conseiller, vous renseigner. N’hésitez pas à nous contacter et faire connaître l’association autour de vous.

Résidence l’Atlante19, rue des voiliersB.P. 3013417005 La Rochelle CedexTél. : 05 46 41 24 85 [email protected]

Nouveau bureau. Dominique Romano (debout) devient le nouveau président à la suite de Marcel Didier (à sa gauche).

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FormationUne journée de formation et d’échanges sur le droit des usagers du système de santé et de leurs représentants a été animée par François Verny, le 4 juin, à Nice. Une douzaine de participants attentifs et dynamiques de la Fnath et d’autres structures ont enrichi les débats. Merci à Jean-Luc Kleinpeter et son épouse, assistés de Jean-Pierre Fidel, ainsi qu’aux délégués, pour l’organisation.

SuccèS

le repas départemental, décidé par les sections le 6 juin, au restaurant Au cochon grillé, a été un succès. Près de 200 personnes y ont participé. Des adhérents, mais aussi des sympathisants ont répondu présents à l’appel. Cette première initiative ayant rencontré un succès, d’autres journées de ce type associant l’ensemble des adhérents et militants du département seront mises en place.

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Résultats du tiRage au soRt de la tombola de pRintemps 2015

N° OO9486 • Voiture N° O63352 • Voyage à l’étranger N° 215131 • Téléviseur écran plat N° O15100 • Sèche linge N° 172233 • Aspirateur robot N° O24037 • Voyage week-end N° 104491 • Voyage week-end

Les heureux possesseurs d’un ticket gagnant sont invités à prendre contact par téléphone au siège

fédéral auprès de Marie-Ange au 04 77 49 42 23 ou par courrier électronique :

[email protected]

Les gagnants auront un délai de deux mois, du 16 juillet au 16 septembre 2015 pour se manifester

conformément au Règlement du tirage au sort.Les lots seront expédiés au domicile des gagnants.

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GrAnD-suD sAlon préventicA de toulouseLe groupement était présent au salon Préventica, salon de santé et sécurité au travail du 9 au 11 juin. Une rare occasion d’enrichir nos connaissances et de mettre en commun nos expériences, dans un contexte où la prévention des risques et de l’usure professionnelle est un enjeu majeur de notre société. Avec 120 conférences et un salon de 380 exposants c’est une plateforme de rencontre incontournable des professionnels de prévention, des institutionnels et du grand public. Sur le stand tenu par nos bénévoles, l’association a délivré des informations sur nos missions, les actions de prévention ainsi que divers recours administratifs et juridiques.10, rue du château-d’eau31140 aucamvilletél. : 05 61 70 24 [email protected]

Assemblée générAlela section de toury était en sommeil depuis plusieurs mois. L’assemblée générale de la section, organisée fin mars, a permis de réunir plus d’une vingtaine de personnes. À cette occasion, un nouveau bureau a pu être constitué, permettant ainsi à la section de fonctionner.

section de bonnevAlMathurin Quillière, président emblématique et charismatique de la section, souhaite progressivement se retirer de la présidence de la section. Si vous souhaitez vous impliquer dans la vie locale de cette section active et dynamique, contactez le comité.

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eure-et-loir Avenir L’assemblée générale du comité s’est tenue en présence d’une dizaine de militants, sous la présidence des délégués départementaux, ainsi que de Henri Péris, trésorier fédéral adjoint, et Arnaud de Broca, secrétaire général. Serge Mauguin, juriste bénévole de la FNATH, a animé l’assemblée. Le rapport d’activité a permis de mettre en avant l’aide juridique apportée aux adhérents, ainsi que les actions menées en particulier avec la Carsat sur la prévention de la sécurité routière chez les personnes âgées. Face à la perte d’adhérents dans ce comité, il est difficile de poursuivre l’activité du comité sans une profonde évolution. Les militants présents se déclarent favorables à un rapprochement avec le comité de la région parisienne, ainsi qu’avec la Picardie si les comités concernés y sont favorables.

Maison de l’artisanat8, rue gutenberg28600 Luisanttél. : 02 37 35 81 [email protected]

GrAnD-suD congrès à crAnsAc (Aveyron)La Fnath Grand-Sud a orga-nisé un congrès régional ainsi qu’une assemblée géné-rale le 5 juin 2015 à Cransac (Aveyron) de 9h à 16h. Dans la matinée : assemblée générale avec débats, votes, rapports moral, financier et juridique de 2014. Les orientations du

groupement pour 2015 ont fait l’objet d’échanges au cours de ce rassemblement des adhérents de la FNATH de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Aveyron et du Lot. L’après-midi, nos adhérents ont été conviés à diverses festivités et à un moment convivial.

cité de l’espAce

Une sortie qui restera gravée dans nos mémoires. La Fnath Grand-Sud a organisé, le 24 mai, une visite à caractère édu-

catif à la cité de l’Espace de Toulouse. Elle a donné lieu à un joyeux mélange de généra-tions, d’adhérents et de sym-pathisants de la FNATH, qui ont profité des tarifs avanta-geux obtenus par la section. La visite a été appréciée de tous. C’était une expérience intéres-sante qui a permis de mieux faire connaître la FNATH.

GironDe à qui s’Adresser ?Les sections de Blaye et Saint-André-de-Cubsaq vont être rattachées au groupement des Charente et Charente-maritime : une permanence juridique chaque 3e jeudi du mois. N’hésitez donc pas à vous renseigner et à contac-ter José Dubois de la section

de Blaye pour plus d’informa-tions : 06 60 43 50 78. Les adhérents de la Gironde peuvent donc adhérer à ces sections ou contacter les grou-pements limitrophes, c’est-à-dire les groupements de la Dordogne, des Landes ou du Lot-et-Garonne.

hÉrAult Assemblée générAleL’assemblée générale s’est tenue à Montpellier, le 1er juin, animée par les représentants de la Fédération nationale (Jacques Valentin, trésorier fédéral, Nadine Herrero, admi-nistratrice et Henri Allambret, directeur des services fédé-raux), en présence des sec-tions ainsi que des présidents et vice-présidents du groupe-ment Grand-Sud. Les rapports d’activité et financier ont fait l’objet de questions pertinentes des participants qui n’ont pas d’observations particulières sur les documents établis. Après l’intervention des représentants du groupement du Grand-Sud,

des sections ont confirmé leur souhait d’être rattachées à cette entité. D’autres sections locales (Montpellier, Lunel…) ont pré-cisé qu’elles réservaient leur position puisque leurs organes de direction devaient se réunir. Le groupement du Grand-Sud s’est engagé à transmettre à l’ensemble des sections une présentation de ses procédure de travail et de ses modes de fonctionnement.

9, rue d’alger34000 Montpelliertél. : 04 67 92 87 [email protected]

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http://fnath-grand-sud.org




http://fnath34.org



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PermAnencespour nos adhérents d’indre-et-loire, les permanences juridiques sont assurées tous les 1er et 3e jeudis du mois de 10H à 16H au 10, place Azay-le-Ferron à Tours. tél. : 02 47 05 22 47, 02 54 34 76 01 et 09 65 33 67 79.

loches

la section tiendra des permanences au centre intercommunal d’action sociale (CIAS), 2, rue de Tours les samedis 5 septembre et 5 décembre. tél. : 02 47 59 32 76.

dynAmisme de nos sections !À noter. Onzain : 29 août, pique-nique autour d’une journée pétanque. Montoire : 9 octobre spectacle humoristique Paulo à travers champs.

inDre - inDre-et-loire commémorAtion

Le 1er mai, la section de Sainte-Maure-de-Touraine a honoré notre plus illustre fon-dateur, Baptiste Marcet. Après le dépôt de gerbe au pied de sa plaque commémora-tive apposée dans la rue qui porte son nom, adhérents et amis se sont retrouvés autour de Jean-Marie Pillorger, pré-sident de la section locale, Michel Champigny, le maire de Sainte-Maure-de-Touraine et Georges Le Négrate, vice-président du groupement,

pour entendre les éloges sur Baptiste Marcet et assister à une remise de médailles. Le maire a remis la médaille de bronze à Christian Piget, accidenté du travail adhérent depuis 30 ans. Jean Morin, président de la section de Tours, a remis la sienne à Enzo Devecchis.

34 espace Mendès-France36000 châteauroux tél. : 02 54 34 76 [email protected]

inDre - inDre-et-loire congrès dépArtementAlLe groupement départemental a tenu son congrès le 11 octobre 2014. L’ordre du jour comportait un point important : le rattachement au groupement de l’Indre des 4 sections composant le comité Fnath d’Indre-et-Loire consécutivement à la demande de la Fédération nationale et à l’accord des dites sections (Descartes – Loches – Sainte-Maure-de-Touraine et Tours). Ce rattachement a donc été entériné lors de ce congrès et nous sommes devenus FNATH, association des accidentés de la vie-Indre- Indre-et-Loire. Un nouveau conseil d’administration a été élu, composé de 15 membres et incluant 2 représentants des sections d’Indre-et-Loire, Georges Le Négrate et Jean Morin. Son président est Jean-François Touzet.

Assemblées générAles en indre-et-loireLes sections locales ont tenu leur assemblée générale, le 24 janvier, pour la première fois avec le concours de l’équipe dirigeante du groupement 36-37.Attentif aux explications apportées sur la nouvelle organisation, l’auditoire a apprécié la compétence et l’engagement de l’équipe dirigeante pour défendre et soutenir les accidentés du travail et les handicapés dans leurs démarches.Les avantages de la mutuelle des accidentés du travail et des handicapés (MATH), partenaire privilégié de la FNATH, ont été rappelés et notamment ses spécificités : pas de limite d’âge, ni de questionnaire médical à l’entrée, minoration pour affection de longue durée (ALD), bonus fidélité, etc.

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isère Assemblée et distinctionsL’assemblée générale de Bourgoin-Jallieu (vice-pré-sident, Roland Detailleur) et de la Tour-du-Pin (président, Victor Ménéghel) a eu lieu le 1er février dernier en présence des élus et du président du groupement de l’Isère, Louis Ghisolfi (notre photo).La section a tenu à rendre hommage à Jean-Claude Ginet son ancien président décédé en octobre 2014, qui s’était engagé très tôt (1959) en occu-pant successivement les postes de conseiller juridique, trésorier et président de la section.

Elle a ensuite remercié cinq de ses plus anciens adhé-rents. Quatre médailles ont été remises par Louis Ghisolfi à MM. Alain Touquet (44 ans de fidélité), Albert Martelat (38 ans), Jean Pellet (36 ans), Michel Pallin (35 ans). Un autre adhérent, Roger Genin (45 ans), a été médaillé, mais n’a pu se déplacer.

4 bis, rue Hector-Berlioz38000 grenobletél. : 04 76 44 75 62

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loir-et-cher FormAtion à blois

La FNATH 41 a organisé à l’initiative de la Fédération avec l’intervention de François Verny et avec le soutien de l’ARS, une journée d’échange et de formation sur les droits des personnes malades et de leurs représentants. Thèmes abordés : le droit à l’accès aux soins, information sur l’état de santé via le dossier médical, le respect de l’intimité et le secret médical, ainsi que les questions liées aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées.

54lAnDes mArchés de noël en AlsAce

Ne manquez pas notre voyage en Alsace du 7 au 11 décembre 2015. Départs de Dax et Mont-de-Marsan en autocar de tourisme – séjour en pension complète au VVF d’Obernai. Ouvert à tous. Tarif : 399 euros, possibilité de payer en plusieurs mensualités. Informations, conditions et réservation : 05 58 75 17 05.

1052, rue de la Ferme-de-carboué - 40000 Mont-de-Marsantél.: 05 58 75 17 [email protected]

Fêtes des AssociAtionsen septembre, lors de fête des associations, la FNATH sera présente à Pompey le 5 et à Liverdun et Frouard le 13. Venez nous voir !

dAte

l’assemblée générale du groupement se tiendra le 19 septembre 2015 à Thionville-Veymerange.

congrès

le congrès départemental du groupement se déroulera à Amnéville-les-Thermes les 17 et 18 octobre 2015.☛ Lire page 24

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loir-et-cher portes ouvertes le 30 mAi 2015Cette journée de convivialité a été l’occasion de reprendre le thème des usagers du système de santé et de leurs représentants. Moment d’échange et d’ou-verture afin de mieux faire connaître nos missions sur le département. Sur notre photo, notre présidente,

Marie-Claude Campanelli et l’un de nos plus anciens adhé-rents.

35-37, av. de l’europe41000 Bloistél. : 02.54.43.92.01 [email protected]://accident-handicap-maladie-41.e-monsite.com

loire-hAute-loire régionAlisAtionDepuis plusieurs semaines, les différentes sections débattent de la régionalisation permet-tant de maintenir le fonction-nement de l’association dans ses départements historiques qui abritent depuis l’origine le siège de la FNATH. Des réunions ont ainsi été orga-nisées avec les groupements du Rhône et de l’Ain et de la Drôme-Ardèche, ainsi qu’avec

la Fédération nationale. L’objectif est de maintenir le fonctionnement de l’associa-tion et l’accompagnement juri-dique des adhérents, ainsi que de renforcer notre présence.

47, rue des alliés42000 saint-étiennetél. : 04 77 25 18 [email protected]

loiret Assemblée générAleC’est en présence de la vice-présidente nationale, Zéhira Ben-Ahmed, et du secrétaire général, Arnaud de Broca, que l’assemblée générale du comité du Loiret s’est tenue début juin. L’avenir du comité était en débat, en raison du résultat financier et de la perte d’adhérents. Différentes solu-tions ont été mises en avant, notamment la possibilité d’un rapprochement avec un grou-

pement voisin. Le débat nourri a permis également d’aborder les enjeux que traverse l’asso-ciation, en particulier la perte d’adhérents et la concurrence accrue dans le domaine juri-dique.

80, rue anatole-France45400 Fleury-les-aubraistél. : 02 38 43 50 66

[email protected]

Meurthe-et-Moselle Fête de lA mirAbelleLe 23 août, la FNATH organise sa « Fête de la mirabelle et du terroir » dans le parc du château de Champigneulles. Un repas sera préparé par le Grand Souvoy sous chapiteau avec animations musicales. Tout l’après-midi : divers stands et activités. Nous vous y attendons très nombreux.

78, place du colonel-Driant54000 Nancytél. : 03 83 35 51 [email protected]

mailto:fnath40%40wanadoo.fr?subject=

http://fnath-des-landes.fr


http://accident-handicap-maladie-41.e-monsite.com

http://accident-handicap-maladie-41.e-monsite.com

mailto:fnath42-43%40fnath.com?subject=






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horAires d’ouverture changements. Désormais, venez nous rencontrer au 3, boulevard Robert-Jarry au Mans, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Des permanences juridiques sont tenues périodiquement à La Flèche et Alençon par Charlotte Milandri, secrétaire général. N’hésitez pas à nous contacter au 02 43 28 32 60.

3, boulevard robert-Jarry72000 Le Manstél. : 02 43 28 32 [email protected]

déPArt

Joséphine n’guessan a quitté notre association pour donner un nouvel élan à sa carrière. Une nouvelle organisation, tenant compte de ce départ, est en cours, afin de poursuivre l’action de la FNATH.

moyeuvre-grAnde/sAint-privAt et environsL’assemblée générale de la section FNATH de Moyeuvre-Grande/Saint-Privat et envi-rons a eu lieu le 17 avril 2015 en présence des élus locaux et des représentants du groupe-ment et de plusieurs sections. Les rapports moral, d’activité et financier sont approuvés. Puis sont évoqués les coups de pouce des communes :

bulletins municipaux, subven-tions, mise à disposition de locaux. Divers succès de la Fnath sont soulignés comme le stationnement gratuit pour les automobilistes handi-capés, titulaires de la carte de stationnement… Matéo Pennachio s’est vu attribuer la médaille fédérale pour ses 50 ans de fidélité à la FNATH !

Moselle section de l’orneL’assemblée générale de la section de la vallée de l’Orne a eu lieu le 1er mars 2015 à Hagondange, en présence des élus locaux, du président départemen-tal, Rosario Russo, d’Hubert Génin, représentant fédéral, des représentants des sec-tions de Longwy et Villerupt de la Meurthe-et-Moselle. Qu’ils soient tous remerciés. Au cours des échanges : on a entendu beaucoup de ques-tions pertinentes sur l’accessi-bilité, sur les engagements et les obligations des différentes communes. Hubert Génin signale l’éventuelle diffusion

informatique du journal « À part entière ». Rosario Russo, remercie Christian Finet et son comité pour le travail auprès de la section. Il précise égale-ment la remise sur pied de la section de Metz par Laurent Henzel, mandaté par le grou-pement.☛ Lire page 23

Bâtiment Jacques-Brel7, place de la garesquare Jean-Moulin57100 thionvilletél. : 03 82 51 19 [email protected]

MorbihAn-Finistère lA FnAth présente Au Forum hAndicAp à vAnnesLe 2e forum Handicap, le 13 juin à Vannes, a réuni l’ensemble des acteurs de la vie quotidienne, professionnelle, sociale, culturelle d’une personne en situation de handicap (notre photo). Cette manifestation associe des instances départementales (CG, CPAM, MDA, CAF, ARS, DDCS) ainsi que la ville de Vannes et de nombreuses associations partenaires. De nombreux stands ont été proposés : sur la vie professionnelle (maintien ou retour à l’emploi, aménagement de poste...), les démarches administratives (aides, accompagnement, accès aux soins...), la vie sociale (accès aux loisirs, à l’éducation, au sport...), le maintien à domicile (aide à domicile, aménagement du domicile, du véhicule...), les différents types de handicap, les prestataires d’aides techniques. Marie-Sophie Desaulle, chargée du suivi du rapport « Zéro sans solution », nous a indiqué les pistes à suivre pour permettre un parcours de vie sans rupture aux personnes en situation de handicap et leurs proches. Philippe Bas, ancien ministre délégué aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées, a dressé un bilan sans concession des avancées mais aussi des déceptions. Le film « Pluriel » présentant les actions de maintien dans l’emploi pour les agents du département a été projeté.

5, rue Maître-esvelin56100 Lorienttél. : 02 97 64 30 04 [email protected]

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Assemblée générale le 17 avril 2015. La section de Moyeuvre-Grande/Saint-Privat a réuni élus locaux, représentants du groupement et de plusieurs sections.

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voyAgeLa section de St-Maixent-l’École organise un voyage d’une journée au cabaret La belle entrée à Saint-André-Goule-d’Oie, le 10 octobre prochain. Départ de St-Maixent-l’École à 8H15 – et de La Crèche à 8h30. Visite du sanctuaire de Notre-Dame-de-la-Salette, aux Herbiers, ensuite direction Saint-André-Goule-d’Oie. Déjeuner animé puis revue de music-hall : 2 heures de spectacle

inoubliable. Prix du voyage 72 e : voyage en autocar grand tourisme, temps libre à Notre-Dame-de-la-Salette, déjeuner, boissons et revue. Contacts : Joël Chassac 05 49 25 26 08 ou Maryline Amail au 05 49 35 62 44.260, rue du Maréchal-Leclerc79000 Niorttél. : 05 49 24 12 [email protected]

sAvoie un recrutement qui pAieL’année 2015 a plutôt bien commencé en Savoie. Nous enregistrons 210 nouveaux adhérents au 15 mai, ce qui dépasse largement la moyenne annuelle des adhésions réali-sées lors de nos permanences de proximité. Ce recrutement important est dû à deux initia-tives : l’une que nous recon-duisons d’année en année depuis 2003 est la défense de nos adhérents devant les conseils des Prud’hommes et les chambres sociales, l’autre, plus ponctuelle, a consisté à recenser tous les salariés de l’Usine Ugitech, récemment listée comme entreprise ayant exposé ses salariés à l’amiante et à déposer devant le conseil

des Prud’hommes d’Albertville, des dossiers visant à obte-nir un préjudice d’anxiété. En outre, le groupement prépare une grande campagne d’infor-mation auprès de la popula-tion savoyarde par le biais de flyers diffusés en septembre 2015 sur les forums et les mar-chés de Chambéry, Albertville, Moutiers, Beaufort etc. N’est-ce pas une preuve de plus que l’avenir de la FNATH réside dans les initiatives locales et départementales ?

Maison des syndicats77, rue ambroise-croizat73000 chambérytél. : 04 79 62 14 [email protected]

pAs-De-cAlAis section de béthune

Le 30 mai dernier, la section de Béthune qui était en souffrance depuis un moment a tenu une assemblée générale extraordinaire en présence de Ghislaine Delbarre, présidente du groupement départemental et Yannick Carney, délégué fédéral. Tout est rentré dans l’ordre et c’est Elisabeth Grulke qui a été élue présidente de la section. Joseph Grulde étant secrétaire, et Marie-Madeleine Delrue, trésorière.On peut joindre la présidente de la section de Béthune au : 06 50 68 65 80.

17 bis, rue général-de-gaule62880 annay-sous-Lenstél. : 03.21.42.03.42

[email protected]

rÉGion pArisienne groupementL’assemblée générale du comité s’est tenue le 12 juin dernier au siège du comité, en présence d’une dizaine de militants. Le rapport financier, faisant apparaître un déficit fortement réduit depuis l’année dernière, ainsi que le rapport d’activité ont été approuvés. Les débats ont également porté sur les enjeux du congrès national. La création d’un groupement régional avec le comité de l’Eure-et-Loir et les comités picards, s’ils le souhaitent, a également été adoptée, avec l’optique d’une plus grande implication des bénévoles dans l’organisation de l’association, mais aussi d’une réorganisation de son fonctionnement pour mieux accompagner les accidentés de la vie et pour être plus proche des sections locales.

11, rue du chemin-Vert75011 Paristél. : 01 49 23 84 00

[email protected]

Deux-sèvres bressuire : diFFérents comme tout le monde

Le cinéma Le Fauteuil rouge organise, avec les associa-tions de personnes handica-pées, du 24 au 27 septembre 2015, le festival du film autour des handicaps : « Différents comme tout le monde ». La section locale de Bressuire, qui participe activement à la réalisation du projet, depuis septembre 2014, organise une table ronde ayant pour thème : « La réinsertion des personnes après un accident ou une mala-

die ». Des adhérents ainsi que les acteurs de la réinsertion viendront partager leur témoi-gnage, en présence de Laurent Brillaud, secrétaire général du groupement. Venez nombreux au débat qui suivra la pré-sentation des témoignages le samedi 26 septembre 2015, à 18h, à l’espace Bocapole, à Bressuire (tél. : 05 40 24 20 88). Chacun peut agir à son niveau, pour défendre une cause com-mune.

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chAngement

la permanence, avec une présence juridique, qui était fixée au 1er samedi du mois, a été fixée au 3e jeudi du mois, de 15h à 17h, au 6, Couronnes des Indes, Espace Herre à Vitry-le-François (51). Sans rendez-vous. Le groupement de la Seine-et-Marne regroupe les Ardennes, la Marne et la Haute-Marne.

20, rue de Férolles77330 ozoir-la-Ferrièretél. : 01 60 02 74 [email protected]

FormAtion

la Fédération nationale a organisé une formation à destination des représentants des usagers du système de santé, avec le soutien de l’Agence régionale de santé. Peu de personnes présentes, malgré l’intérêt de cette formation, animée par François Verny. Toutefois, un bel article dans la presse met en avant la nécessité pour les malades de bien connaître leurs droits.

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4e semAine déPArtemen-tAle DatesDes réunions-débat avec buffet gratuit seront organisées à Bellac le 1er octobre et à Saint-Yrieix-la-Perche le 9 octobre à partir de 12h.

11, avenue de Locarno87000 Limoges05 55 34 48 [email protected]

sAint-dié la section tient une permanence le 1er vendredi de chaque mois de 8h30 à 11h au centre social Lucie-Aubrac (Kellermann) sur rendez-vous, merci d’appeler au : 03 29 51 75 94.

rAmber-villers la section FnAth tient toujours une permanence le 1er mardi du mois de 17 h à 18 h à la salle des Arcades en mairie.

hAute-vienne 4e semAine dépArtementAle en octobre 2015Le groupement va mener une nouvelle campagne de pré-vention des cancers d’origine professionnelle, en 2015, au plan départemental, en orga-nisant sa 4e semaine qui se déroulera du 3 au 10 octobre sur le thème de la prévention des cancers d’origine profes-sionnelle. Il poursuit ainsi l’action qu’il a menée sur ce thème depuis 2009 et souhaite informer, sen-sibiliser et mobiliser sur ces cancers encore sous-estimés et parfois même invisibles. De nombreux bénévoles des sec-

tions locales seront présents à Limoges et sur des sites du département. Il sera proposé d’acheter un objet en porcelaine afin de soutenir notre action et de faire un geste pour ceux à qui la vie n’a pas fait de fleurs. De très nombreux dépliants seront distribués. Des réunions-débat seront animées par une sala-riée juriste accompagnée de bénévoles. Chacun pourra échanger avec la juriste sur les problématiques engendrées par les cancers d’origine pro-fessionnelle (lire ci-contre).

relAis pour lA vieLes 29 et 30 mai 2015, la Ligue contre le cancer a organisé le Relais pour la vie à Feytiat. La FNATH de la Haute-Vienne y a tenu un stand où les bénévoles de la section de Feytiat se sont relayés pendant les deux jours. De nombreux bénévoles sont venus les rejoindre pour ren-

forcer les effectifs et constituer 2 équipes de marcheurs. Ils ont tous pu assister à l’inaugura-tion, au repas et à la cérémonie des lumières (notre photo) et aux différentes activités dont le lâcher de ballon. Merci à tous les bénévoles.

n

vosGes section sAint-dié Gabrielle Zotti, présidente de la section de Saint-Dié a organisé l’assemblée géné-rale de sa section le 15 février. Cette section compte 147 adhérents parmi lesquels Richard Ruspini, récompensé pour 20 années de fidélité et

Gilbert Courte, représenté par ses filles, pour 61 années de fidélité. En présence de Me David Valence et du respon-sable départemental, René L’Homme, la présidente et son bureau ont présenté un bilan d’activité satisfaisant.

vAr Assemblée générAleL’assemblée générale du comité s’est tenue en présence de Jacques Valentin, trésorier fédéral, de Henri Allambret, directeur des services fédéraux, et de plusieurs militants du comité, dont Walter Lalonde et Marie-Thérèse Schermann. Après un large débat sur le rapport d’activité et le rapport financier qui n’appellent pas d’opposition, les militants ont souligné les difficultés que rencontrent les adhérents à joindre l’assistante juridique. Pour l’avenir du comité, les militants souhaitent prendre contact avec le groupement des Bouches-du-Rhône pour envisager leur rattachement.6, place Léon-Blum - BP 503183091 toulon cedextél. : 04 94 92 36 [email protected] - fnath83.org

vAucluse Assemblée générAleL’Assemblée générale du comité s’est tenue en présence de Jacques Valentin, trésorier fédéral, et de Henri Allambret, directeur des services fédéraux, ainsi que des sections locales et de Mireille Marie, déléguée départementale. Les sections présentes ont fait part de leur regret que le rapport d’activités ne souligne pas assez les initiatives locales et ont donc voté contre ce rapport et le rapport financier. Le rapprochement du comité du Vaucluse d’une structure limitrophe est en cours. Une relance est faite auprès du groupement des Bouches-du-Rhône. Le comité désigne à l’unanimité Mireille Marie et Charles Catilina comme délégués du comité.

FormAtionUne journée de formation et d’échange a eu lieu le 10 juin à Monteux sur le droit des usagers du système de santé et de leurs représentants. Les responsables de sections étaient une vingtaine.résidence Pierre-Blanche10, rue Marie-Madeleine84000 avignon - tél. : 04 90 86 07 33

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vosGes section neuFchâteAuL’assemblée générale s’est tenue le 7 mars, en présence de Patrice Bérard, adjoint au maire et de René L’Homme président du groupement. Dans son rapport moral le président, Daniel Pateux, s’est réjoui de compter plus de cent adhérents. Patrice Bérard a précisé qu’une commission accessibilité avait été créée. Daniel Pateux en fera partie.

section rAmbervillersLa section a tenu son assemblée générale en présence des élus et de René L’Homme, président départemental. Le président, Michel Stucky, a souligné que 2014 avait été une bonne année, car elle n’a enregistré aucun décès ni aucun abandon. Le nombre d’adhérents est de 47. Le président a cependant déploré le fait que la commune ait mis à disposition de cette assemblée la salle Robert-Maillard, située au 2e étage de la Maison du Peuple, et interpelé les élus sur la question de l’accessibilité aux handicapés. Jacqueline Bontemps, trésorière, a présenté un rapport qui fait apparaître un solde positif. Une remise de médailles à des adhérents méritants a eu lieu : André Thomae pour 35 années de fidélité, Lucien Delatte pour 33 ans de fidélité, Roger Bilot, Jean Antoine, Renée Capdet, Jean Marie Morel pour 32 ans de fidélité et Francis Arnould pour 30 ans de fidélité. Quant à Jean-Louis Demange, il a été récompensé pour ses années passées à gérer la trésorerie.

vosGes section de bruyèresLe samedi 30 mai, la section a tenu son assemblée géné-rale. Plus de 50 membres se sont réunis en présence de René L’Homme et des élus. Avec une moyenne de 80 adhérents, le nombre reste stable sur le canton alors qu’il diminue au niveau national. René L’homme accompagne toujours les adhérents auprès du tribunal du contentieux de

l’incapacité. Les délais sont toujours très longs pour les contestations de taux d’inca-pacité permanents partiels pour un accident du travail ou une maladie professionnelle (entre 12 et 18 mois).

4, rue aristide-Briand88008 épinaltél. : 03 29 82 53 [email protected]

Yonne Assemblée générAleMichel Gréco, vice-président, a animé l’assemblée géné-rale du comité permettant de débattre du rapport d’activité, notamment des permanences

juridiques qu’il a animées tout au long de l’année, mais aussi des possibilités de rapproche-ment avec des groupements limitrophes.

FormAtionAvec le soutien de l’Agence régionale de Bourgogne, la FNATH a organisé au mois de juin une formation des béné-voles du comité de l’Yonne en partenariat avec l’URIOPSS. Plus particulièrement centrée sur les questions de santé au travail, cette formation, appréciée des militants pré-sents, a permis d’aborder les

questions liées aux droits des personnes dans le monde du travail, en général, et en Bourgogne, en particulier.

7, rue Max-Quantin89000 auxerretél. : 03 86 51 38 65

[email protected]

territoire De belFort Assemblées générAles de sectionsLes sections Nord, Sud et Belfort ont tenu leur assemblée générale le 11 avril 2015 au centre Benoît-Frachon en présence des élus et des représentants des sections. Les actions menées par la FNATH ont été rappelées parmi lesquelles le préjudice d’anxiété amiante qui représente dans

le territoire de Belfort un très important dossier. Rapports, finance et renouvellement des membres des sections ont été discutés.Bâtiment Udaf53, rue de Mulhouse90000 Belforttél. : 03 84 21 23 [email protected]

FêtesLe marché de Noël aura lieu les 28 et 29 novembre à Giromagny. De nombreux stands ainsi que le vin chaud

vous attendent. Le 28, une marche aux lampions en fin de journée avec les enfants est organisée. Venez nombreux.

tirAge

ne manquez pas la tombola du groupement belfortain au prix de 2 € le ticket, tirage le 20 octobre (VTT, tablette, télévision… à gagner). N’hésitez pas, tentez votre chance !

Pêche

venez participez à la journée de pêche à la truite à l’étang de Bourogne le 10 octobre. Buvette, casse-croûte et bonne humeur seront au rendez-vous des pêcheurs.

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Un geste écocitoyen pour soutenirles accidentés de la vie

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pOrtrait ///

Le réseau D.e.s. France informe et soutient les personnes concernées par le Distilbène® (Des), prescrit à 200 000 femmes enceintes pour prévenir les fausses couches. Les conséquences peuvent être : stérilité, fausses couches, prématurité, cancers. Réseau D.E.S. France coopère avec différentes instances pour améliorer la prise en charge des « filles DES ». Pour ceux et celles qui voudraient aller en justice, le réseau partage sa connaissance des parcours judiciaires et procédures, il aide à évaluer le dossier des personnes et les oriente, si elles le souhaitent, vers les juristes de la Fnath. « Nous laissons chacun libre de sa décision d’agir en justice ou non. » Lire APE 272.

Réseau D.E.S. France - Centre administratif 1052 rue de la Ferme de Carboué - 40000 Mont-de-MarsanTél. : 05 58 75 50 04www.des-france.org

La vice-présidente du réseau Des qui défend les victimes du Distilbène® s’est engagée pour elle-même, mais aussi pour toutes celles qui n’ont pu avoir d’enfants ou qui ont eu des enfants handicapés. Discrète, elle n’en a pas moins vécu, comme elle le dit, une « grosse galère ».

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Au nom des victimes !

mesure avec le calvaire de bien d’autres. Mais elle l’admet : « j’ai vécu une grosse galère ». Elle a eu son premier enfant, un garçon, en 2002 après une grossesse compliquée. « Il était prématuré, mais pas trop quand même ! » « Mais, pour le second, la grossesse s’est très mal passée d’autant que je ne m’entendais pas avec l’équipe médicale. J’ai accouché à six mois. » « Il n’a pas vécu. » « C’est pour cela que j’ai rejoint le réseau. » La troisième était une fille. « C’était à nouveau une grossesse difficile, mais j’ai été prise en charge à Saint-Vincent-de-Paul par l’équipe du professeur Tournaire. C’était hyper médicalisé. Je suis restée allongée 6 mois sur 9. Ma petite fille est née par césarienne, mais elle va bien. »

Typique« Il existe plusieurs types de malformations liées à la prise de Distilbène®, certaines sont typiques d’autres moins. Le Des a été prescrit de nombreuses et multiples façons. On ne saura jamais tout. Il a forcé-ment eu des conséquences mul-tiples », explique-t-elle. « Moi, je souffre d’une malformation qui n’est pas typique, précise Emmanuelle. Aussi, je n’ai pas souhaité entamer une procédure judiciaire : j’ai eu des enfants et ils sont en bonne santé. Je pense surtout à celles qui ont été pri-vées d’enfant ou à celles qui ont des enfants handicapés. » Pour elles, si elles le souhaitent, il est possible d’entamer un parcours judiciaire (lire encadré), mais il faut bien en peser les consé-quences et posséder un dossier solide car en face se trouve une armada d’avocats prêts à en découdre. « Si je ne me suis pas lancée sur le terrain judiciaire, conclut-elle, j’ai néanmoins accepté d’être vice-présidente pour rappeler ce scandale sani-taire qu’on a tendance à oublier et pour parler au nom des vic-times qui sont invisibles.» <>

l’époque, je n’étais pas impliquée activement. » « Mais je voulais des informations médicales. »

grosse galèreEmmanuelle fait une pause. Elle n’aime pas s’épancher, surtout pas de thérapie de groupe. « Pleurer ensemble ? C’est pas mon truc ! » Elle répète à l’envi que ce qu’elle a vécu est sans commune

une petite quarantaine, sou-ligne Emmanuelle Brun. Mais je préfère qu’on dise : “les filles exposées in utero”. » Durant des années, la vie d’Emma-nuelle a été consacrée à de longues études de pharmacie, choix qui ne la poussait pas à se préoccuper immédiatement de sa propre maternité. Aussi adhère-t-elle au Réseau Des, tardivement. « Pour savoir ». « À

En 1982, une femme médecin a réalisé une enquête pour la mutuelle MGEN sur le diéthylstilbestrol

(Des). » Mieux connu sous un de ses noms commerciaux, Distilbène®, cet œstrogène de synthèse a été prescrit aux mères au cours de leur grossesse entre 1948 et 1977 pour lutter contre les risques de fausse couche. Il a été contre-indiqué chez les femmes enceintes à partir de 1977, mais des prescriptions se sont poursuivies jusqu’en 1980. Il a été interdit aux USA en 1971. Des cas de cancers et de malformations ont été établis en lien avec l’exposi-tion in utero à cette molécule. « Ma mère était enseignante et adhérait à la MGEN », se souvient Emmanuelle Brun, vice-présidente du Réseau Des, association agréée de la Fnath. « Elle a répondu à cette enquête et c’est ainsi que je l’ai su. Mais à l’époque, pour moi, le Distilbène® et ses consé-quences, c’était encore abstrait. On nous a dit qu’il pourrait y avoir des problèmes, mais ma mère ne s’est pas montrée alar-miste, même si je sais bien qu’elle culpabilise, comme toutes les mères. » Beaucoup de mères se sont en effet posé la question de savoir quelle conséquence aurait la prise de cette molécule sur la santé de leur fille. D’où l’expression « filles Des » qui revient souvent. Aujourd’hui, « les “filles Des” ont en moyenne

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