LES COORDINATIONS HOSPITALIÈRES · 22156 BIOMED RCH2009_int.indd 5 25/11/10 16:25. Rapport...

Agence de la biomédecineDirection médicale et scientifi que Direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe organes tissus1, avenue du Stade de France93212 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEXTél. : 01 55 93 65 50

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LES COORDINATIONSHOSPITALIÈRES

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LES COORDINATIONS HOSPITALIÈRES

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Rapport d’activité 2009 des coordinations hospitalières de prélèvementAgence de la biomédecine – septembre 2010

Cette nouvelle édition du rapport national des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus, relatif à l’année 2009, fait le bilan de l’évolution des activités de recensement et de prélèvement d’organes et de tissus en France ainsi que des ressources qui leur sont consacrées.

Cette synthèse restitue les principaux indicateurs d’activité au niveau national, régional ainsi que dans chaque établissement autorisé au prélèvement. La publication annuelle de ces résultats permet le suivi partagé entre les acteurs du prélèvement, de la greffe et les décideurs de santé publique sur l’évolution de ces activités.

En 2009, on note une stabilité des ressources et des activités de prélèvement, à l’exception notable de l’augmentation de l’activité de prélèvement de cornées qui avait fortement baissé depuis 2006.

Enfin, nous espérons que ce bilan sera une source d’information utile pour tous les acteurs impliqués dans le prélèvement et la greffe, dont l’objectif essentiel est l’optimisation des ressources allouées pour une meilleure prise en charge des patients en attente de greffe. Les indicateurs disponibles dans cette synthèse apporteront très certainement des informations utiles et pertinentes pour les agences régionales de santé, dans cette période de seconde révision de la loi de bioéthique et de propositions pour donner un nouvel élan à la greffe.

Emmanuelle PRADA BORDENAVE

Directrice générale



RésuméL’objectif de cette synthèse nationale de l’activité des coordinations hospitalières est de faire le point sur l’évolution des activités de prélèvement et des ressources.

En 2009 sur 199 coordinations, 195 (98%) ont envoyé leur rapport d’activité, 4 étaient manquants dont 2 avec une autorisation de prélèvement d’organes. Le résumé de l’évolution des principaux indicateurs d’activité de prélèvement, de recensement et de ressources est présenté dans le Tableau 1. Ces indicateurs sont rapportés aux décès hospitaliers de court séjour et sont parfois discordants avec les indicateurs d’activité par million d’habitants. Le potentiel de donneurs décédés est mieux corrélé avec la mortalité hospitalière qu’avec la population générale, d’autant plus que le nombre d’habitants augmente, et que la mortalité, en particulier la mortalité précoce (sujets de moins de 65 ans), diminue en France.

L’activité de recensement et de prélèvement de donneurs d’organes décédés en mort encéphalique diminue en 2009 pour la première fois depuis 2003. L’activité de recensement des donneurs d’organes décédés après arrêt cardiaque a également diminué en 2009 mais le prélèvement de ces mêmes donneurs à lui augmenté indiquant une meilleure prise en charge de ce type de donneur. Cumulé, le taux de recensement des donneurs décédés (de mort encéphalique ou après arrêt cardiaque) était de 12,2 donneurs recensés par millier de décès hospitaliers et de 5,9 donneurs prélevés par millier de décès hospitaliers. Le taux d’opposition au prélèvement a légèrement augmenté en 2009 pour passer de 30% à 32%. Les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes affichent des taux de prélèvement parmi les plus élevés alors que les régions de l’Est de la France figurent maintenant parmi les régions les plus en difficulté, en dehors de l’Alsace qui maintient cette année un taux de recensement supérieur à la moyenne nationale. Le taux de prélèvement des greffons hépatiques et pulmonaire a lui augmenté en 2009 à 69% et 16%, respectivement.

L’augmentation de l’activité de prélèvement de cornées observée en 2008 s’est confirmée en 2009 avec 8 882 prélèvements de cornées, soit +563 cornées par rapport à 2008 (+7%). L’activité reste cependant inférieure à celle de l’année 2005 (n=9 210). L’activité de prélèvement des autres tissus est de 5,2 donneurs pour 1 000 décès hospitaliers répartis en 0,6 donneur d’os, 1,2 donneur de peau, 2 donneurs de valves cardiaques, et 1,5 donneur de vaisseaux. L’inter région la plus active est l’Île-de-France avec 8,8 donneurs de tissus en moyenne.

On note une augmentation du nombre d’Équivalents Temps-Plein (ETP) de coordination dédiés au prélèvement d’organes et de tissus avec 284 ETP en 2009 (+ 11 ETP, +4%, par rapport à 2008), soit 1,1 ETP pour 1 000 décès hospitaliers, on dénombre 28 centres autorisés sans ETP répartis dans 12 régions soit 14% des centres.

L’activité des centres a été évaluée par des indicateurs de recensement et de prélèvement de donneurs d’organes, de taux d’opposition au prélèvement, de taux d’organes prélevés par donneur et de nombre de cornées prélevées. Les nombres attendus de donneurs recensés, prélevés et d’oppositions au prélèvement ont été estimés et comparés aux effectifs réellement observés dans les établissements. Cette évaluation permet aux centres de se situer par rapport à la moyenne nationale en tenant compte du profil particulier de chaque établissement. Ce profil est défini grâce aux informations issues de la Statistique Annuelle des Etablissements 2008, relative à l’activité des services de réanimation et de neurochirurgie des établissements hospitaliers.



Tableau 1 : Résumé de l’évolution des activités de recensement, de prélèvement et du nombre d’ETP depuis 2003.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Nombre de centres autorisés au prélèvement d’organes ou de tissus

195 196 199 197 209 200 199

Nombre de décès hospitaliers*

241 557 227 885 247 025 252 271 255 756 262 592 -**

Équivalent Temps Plein dédiés au prélèvement

Nombre ETP 200 213 247 250 268 273 284

Nombre ETP/1 000 décès hospitaliers

0,83 0,93 1 1 1,05 1,07 1,08

Donneurs d’organes recensés

Nombre de donneurs recensés

2 261 2 515 2 803 3 067 3 226* 3 303* 3 189*

Nombre de donneurs recensés/1 000 décès hospitaliers

9,4 11 11,3 12,2 12,6 12,9 12,6

Nombre de donneurs recensés/ETP

11,3 11,8 11,3 12,3 12,0 12,1 11,6

Donneurs d’organes prélevés

Nombre de donneurs prélevés 1 119 1 291 1 371 1 442 1 601* 1 610* 1 543*

Nombre de donneurs prélevés/1 000 décès hospitaliers

4,6 5,7 5,6 5,7 6,3 6,3 6,1

Nombre de donneurs prélevés/ETP

5,6 6,1 5,6 5,8 6,0 5,9 5,7

Prélèvement de cornées

Nombre de cornées*** 7 762 8 476 9 210 8 580 8 079 8 285 8 861

Nombre de cornées/1 000 décès hospitaliers

32,1 37,2 37,3 34 32 32 34

* y compris donneurs décédés après arrêt cardiaque** Non disponible. Les décès 2008 sont utilisés en première approximation pour les indicateurs 2009*** À compter de 2008 les données sont issues de la base de données informatique CRISTAL



SOMMAIRE

I Introduction .....................................................................................................................................7

II Méthode .........................................................................................................................................7

III Résultats ......................................................................................................................................11

III.1 Centres autorisés au prélèvement d’organes ou de tissus ..................................................... 11

III.2 Équivalents temps-plein de coordination dédiés au prélèvement ...........................................12

III.3 Recensement et prélèvement de donneurs d’organes en 2009 .............................................15

III.3.1 Recensement des donneurs décédés .............................................................................15

III.3.2 Prélèvement des donneurs décédés ...............................................................................19

III.3.3 Evaluation de l’activité de prélèvement et de recensement de donneurs d’organes dans les centres par rapport à la moyenne nationale ......................................................22

III.3.4 Evaluation du taux d’opposition au prélèvement de donneurs d’organes ........................25

III.4 Prélèvement de tissus .............................................................................................................27

III.4.1 Cornées............................................................................................................................27

III.4.2 Autres tissus.....................................................................................................................30

III.5 Programmes assurance qualité ..............................................................................................30

III.5.1 Recensement et évaluation des donneurs potentiels, un nouvel outil qualité pour 2010 : CRISTAL ACTION ............................................................................................................30

III.5.2 Certification des coordinations hospitalières ....................................................................31



ANNEXESAnnexe 1 : Centres autorisés au prélèvement d’organes ou de tissus en 2009 selon le type d’autorisation .........................................................................................................................................37

Annexe 2 : Centres hospitaliers n’ayant pas envoyé de rapport d’activité en 2009 ...............................42

Annexe 3 : Nombre d’équivalents temps-plein dédiés au prélèvement dans les régions en 2009 ........43

Annexe 4 : Évolution du nombre d’ETP dédiés au prélèvement dans les régions en 2009 ..................44

Annexe 5 : Centres autorisés au prélèvement d’organes ou de tissus sans ETP dédiés au prélèvement en 2009 ........................................................................................................................45

Annexe 6 : Description des 34 centres ayant une activité de prélèvement de cornées insuffisante pour obtenir le forfait correspondant à leur activité de recensement. ...................................................46

Annexe 7 : Nombre de donneurs décédés recensés par ETP dans les régions....................................47

Annexe 8 : Nombre d’ETP déclarés par les coordinations et nombre prévu par l’application de la T2A à l’activité de recensement et de prélèvement de cornées en 2009 .....................................48

Annexe 9 : Taux de recensement de donneurs décédés d’organes (y compris donneurs décédés après arrêt cardiaque) ...........................................................................................................................49

Annexe 10 : Donneurs d’organes recensés dans les régions (y compris donneurs décédés après arrêt cardiaque) : nombres observés et attendus en 2009 ..........................................................50

Annexe 11 : Centres réalisant un recensement des comas graves dans les régions depuis 2007 .......51

Annexe 12 : Description des centres autorisés au prélèvement d’organes n’ayant réalisé aucun prélèvement en 2009 .............................................................................................................................52

Annexe 13 : Donneurs d’organes prélevés dans les régions : nombre observé et attendu en 2009 .....53

Annexe 14 : Nombre et type de greffons prélevés dans les centres hospitaliers en 2009 ....................54

Annexe 15 : Nombre de donneurs d’organes recensés observé dans les centres autorisés en 2009 et nombre attendu sous l’hypothèse d’une activité égale à la moyenne nationale, ajusté sur les caractéristiques de l’établissement. ................................................................................58

Annexe 16 : Nombre de donneurs d’organes prélevés observé dans les centres autorisés en 2009 et nombre attendu sous l’hypothèse d’une activité égale à la moyenne nationale, ajusté sur les caractéristiques de l’établissement. ................................................................................62

Annexe 17 : Nombre de donneurs décédés en mort encéphalique non prélevés pour cause d’opposition en 2009 comparé au nombre attendu dans les régions. ...................................................66

Annexe 18 : Évolution du taux d’opposition dans les régions ................................................................67

Annexe 19 : Nombre de donneurs non prélevés pour cause d’opposition dans les centres, comparé au nombre attendu sous l’hypothèse de la moyenne nationale (30%) en 2009. ....................68

Annexe 20 : Évolution de l’activité de prélèvement de cornées dans les régions depuis 2004 ............74

Annexe 21 : Centres hospitaliers n’ayant pas prélevé de cornées en 2009 ..........................................75

Annexe 22 : Tarification du prélèvement et de la greffe .........................................................................77



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I IntroductionL’organisation opérationnelle des prélèvements d’organes sur personne en état de mort encéphalique repose sur les établissements autorisés à pratiquer cette activité le renouvellement de l’autorisation par l’ARS étant prévu tous les 5 ans. Il n’existe pas dans ce domaine de schéma spécifique, la demande d’autorisation auprès de l’autorité compétente (ARS) repose sur la volonté des acteurs de l’établissement. Il faut cependant souligner que les schémas interrégionaux d’organisation sanitaire de la greffe (SIOS) intègrent tous un volet prélèvement. Les conditions réglementaires sont notamment la désignation de personnes chargées de la coordination des prélèvements, le plan greffe et la T2A étant venus renforcer les moyens en permettant de budgétiser les postes de certaines de ces coordinations. Il convient de rappeler les dispositions de l’article L 1233-1 du code de la santé publique, issu de la loi de bioéthique du 6 août 2004 qui prévoit que « tous les établissements de santé, qu’ils soient autorisés ou non, participent à l’activité de prélèvement d’organes et de tissus en s’intégrant dans des réseaux de prélèvement ».

L’objectif de cette synthèse nationale des rapports d’activité des coordinations hospitalières de prélèvement est de présenter la répartition des ressources et de l’activité dans les régions et dans les centres. Le financement des activités hospitalières par la tarification à l’activité ayant débuté en 2004, ce dispositif est susceptible de modifier la répartition des moyens dédiés à la coordination en France et, comme pour le plan greffe, l’Agence de la biomédecine, qui a accompagné la mise en place de la T2A pour les activités de prélèvement et de greffe, suit régulièrement les conditions de son application dans les centres et propose les adaptations nécessaires.

Les services de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine réalisent par ailleurs la synthèse des activités de formation et d’information menées au sein des interrégions et rapportées par les coordinations.

II Méthode

Centres exclus de l’analyseL’analyse concerne essentiellement le recensement et le prélèvement d’organes et de tissus sur donneurs décédés, c’est pourquoi certains centres n’ont pas été inclus dans l’analyse :

- les 4 centres de lutte contre le cancer autorisés qui n’ont qu’une autorisation de prélèvement de moelle sur donneur vivant : Marseille, Villejuif, Rouen et Clermont-Ferrand.

- l’hôpital Paul Brousse qui n’a qu’une autorisation de prélèvement d’organes sur donneur vivant mais pas sur donneur décédé.

Dans certaines villes, plusieurs sites autorisés se sont organisés autour d’un pôle unique de coordination pour mutualiser les moyens et simplifier l’organisation des prélèvements ; un seul rapport d’activité a été rédigé pour l’ensemble de l’activité du pôle (par exemple pour les établissements des Hospices Civils de Lyon). Le nombre de sites autorisés répertoriés dans ce rapport d’activité se rapporte au nombre de pôles d’activité et il est inférieur au nombre d’autorisations effectivement enregistrées à l’Agence de la biomédecine.



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Au total, 199 pôles ayant une autorisation de prélèvement d’organes et/ou de tissus en 2009 sont concernés par ce bilan (200 en 2008). Quatre centres (2%) n’ont pas envoyé de rapport d’activité en 2009, parmi eux, 2 centres avaient une autorisation de prélèvement d’organe, et 2 ont eu une activité de recensement de donneur ou de prélèvement de cornées en 2009 (Annexe 2).

Indicateurs d’analyseLes données sont présentées par département, région, interrégion SIOS ou interrégion de l’Agence de la biomédecine, selon l’organisation territoriale de l’Agence modifiée en mai 2007 (Figure 1).

Les indicateurs suivants ont été étudiés au niveau national, régional et dans les centres :

- le nombre d’équivalents temps plein médicaux et paramédicaux dédiés à la coordination hospitalière, déclarés par les coordinations,

- le nombre de donneurs d’organes décédés recensés et prélevés, enregistrés dans CRISTAL. Le nombre de donneurs recensés déclarés par les centres est parfois plus important que celui qui est enregistré dans CRISTAL. En effet, les donneurs recensés par les coordinations ne sont retenus dans CRISTAL que sous certaines conditions restrictives (donneurs sans contre-indication connue a priori, avec intention de prélever), pour servir de base au calcul du forfait T2A : ils ne représentent qu’une partie de l’activité des coordinations,

- le nombre de prélèvements de cornées sur donneurs décédés à cœur battant ou arrêté, enregistré dans CRISTAL et le nombre de donneurs prélevés d’autres tissus (os, peau, valves, vaisseaux),

- le nombre d’admissions en réanimation (médicale et chirurgicale, à l’exclusion des services de soins intensifs et des réanimations spécialisées), déclarées par les établissements en 2008 et rapportées par la Statistique Annuelle des Etablissements de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (SAE 2008, DREES),

- le nombre d’admissions en neurochirurgie et l’existence d’une réanimation neurochirurgicale (SAE 2008, DREES),

- le nombre de décès dans les établissements hospitaliers : les décès survenus dans les hôpitaux autorisés en 2009 et rapportés par les coordinations, distinguant parmi l’ensemble des décès de l’hôpital les décès de court séjour et les décès dans les services de réanimation de l’ensemble des décès,

- le nombre de décès hospitalier de court séjour dans les régions en 2009, issus des enregistrements des DIM et communiqués par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH),

262 592 décès ont été déclarés dans les hôpitaux en 2009 dont 153 184 (58,3%) dans les hôpitaux autorisés au prélèvement.



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Les indicateurs d’activité de recensement et de prélèvement de donneurs d’organes et de cornées sont rapportés aux nombres de décès hospitaliers.

Dans les comparaisons régionales, le nombre de décès est celui de l’ensemble des établissements de la région afin de tenir compte des possibilités de recensement dans les hôpitaux non autorisés. Alors que dans l’évaluation de l’activité des centres par rapport à la moyenne nationale, seuls les décès de l’établissement sont pris en compte, sauf pour les établissements hospitaliers Saint-Louis et Lariboisière à Paris ainsi que Cochin et Sainte-Anne, qui ont été rapprochés pour tenir compte du potentiel neurochirurgical de ces établissements associés.

Comparaison de l’activité des régions par rapport à la moyenne nationaleLes taux de prélèvement, de recensement, ou d’opposition dans les régions sont comparés à la moyenne nationale en estimant le nombre attendu dans un modèle de Poisson intégrant le nombre de décès hospitalier de la région pour le prélèvement et le recensement ou le nombre de donneurs recensés pour l’opposition. Les nombres observés et attendus sont comparés par un modèle de Poisson. Les différences statistiquement significatives (seuil de signification p inférieur à 0,05) entre les nombres attendus et observés sont indiquées pour chaque tableau.

Evaluation de l’activité des centres par rapport à la moyenne nationaleLe nombre attendu de donneurs d’organes prélevés et recensés dans les centres autorisés a été estimé sous l’hypothèse que leur activité soit égale à la moyenne nationale pour un centre de même type. Le nombre attendu est prédit par un modèle de régression de Poisson multivariée ajusté sur les caractéristiques des centres. Les caractéristiques retenues sont celles qui augmentent significativement le taux de prélèvement en analyse multivariée. Le modèle de Poisson a été utilisé pour tester la différence entre le nombre de prélèvements observés et attendus dans les centres, cette différence n’est significative que lorsque le seuil de signification (p) est inférieur à 0,05. Néanmoins, la construction du modèle multivarié a été réalisée en prenant en compte les interactions éventuelles entre les caractéristiques des centres et pouvant mener au retrait d’une caractéristique en cas d’interactions masquant les effets potentiels d’autres caractéristiques (par exemple l’effet de la présence d’une réanimation neurochirurgicale au sein de l’établissement peut être masqué par l’effet du nombre d’admissions en neurochirurgie).

De la même façon, les taux d’opposition dans les centres sont comparés à la moyenne nationale dans un modèle univarié.

Le nombre d’organes prélevés par donneur a pris en compte les greffons cœur-poumons pour le taux de prélèvement de poumon et de celui du cœur. En revanche un seul greffon est compté en cas de prélèvement d’un foie total ou de deux hémi-foies, et un seul organe pulmonaire en cas de prélèvement de deux poumons, d’un bloc poumon ou d’un seul poumon.



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Figure 1 : Découpage interrégional depuis le 2 mai 2007

À partir du 2 mai 2007



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III Résultats

III.1 Centres autorisés au prélèvement d’organes ou de tissusLe nombre de centres autorisés n’a pas augmenté en 2009, 199 pôles avaient une autorisation de prélèvement d’organes et/ou de tissus sur donneur à cœur arrêté (200 en 2008), 161 centres avaient une autorisation de prélèvement d’organes (164 en 2008) et 176 (idem en 2008) une autorisation de prélèvement de tissus sur donneur à cœur arrêté ; 35 avaient une autorisation de prélèvement de tissus sur donneur à cœur arrêté sans autorisation de prélèvement d’organes (36 en 2008). En 2009, 2 départements n’avaient pas de centre autorisé au prélèvement (5 en 2008 et 9 en 2007) (Figure 2).

Figure 2 : Carte des départements français disposant ou non d’un établissement autorisé à l’activité de prélèvement d’organes en 2009.

Le nombre de centres autorisés (organes ou tissus) est de 3,1 pmh en France en 2009.

La densité des centres dans les interrégions de l’Agence de la biomédecine est homogène pour les centres autorisés au prélèvement d’organes, mais plus inégale pour les hôpitaux autorisés au prélèvement de tissus (Tableau 2). C’est l’interrégion Est qui a le plus de centres autorisés au prélèvement de tissus (4,3 pmh) et les taux de prélèvement de cornées les plus élevés (Figure 14).



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Tableau 2 : Nombre de centres autorisés au prélèvement d’organes et de tissus dans les interrégions du SIOS en 2009

interrégion

Types de prélèvement

OrganesTissus sur donneurs

à cœur arrêté

Nombre de centres autorisés

N/pmhNombre de

centres autorisésN/pmh

Antilles 2 1,8 2 1,8

Est 20 2,4 36 4,3

Île-de-France 25 2,2 29 2,5

La Réunion 2 2,4 2 2,4

Nord-Ouest 25 2,7 19 1,9

Ouest 28 2,6 23 2,1

Sud-Méditerranée 20 2,6 21 2,7

Sud-Est 21 2,8 20 2,7

Sud-Ouest 18 2,7 20 3

France 161 2,5 176 2,6* Pour l’Île-de-France et la Réunion, le schéma régional - SROS de l’activité de greffe est en cours d’élaboration.pmh : par million d’habitants

III.2 Équivalents temps-plein de coordination dédiés au prélèvementEn 2009, 284 ETP (273 en 2008) dédiés au prélèvement ont été déclarés par les coordinations, dont 270 (261 en 2007) dans les centres autorisés au prélèvement d’organes, soit une augmentation de 4% des effectifs (+11 ETP) (Tableau 3). Au total, on dénombre 56 ETP médicaux, 207 ETP paramédicaux et 7 ETP administratifs dans les centres autorisés au prélèvement d’organes. Ces ETP sont répartis entre 523 personnes dont 123 (23,5%) employées à plein-temps. L’évolution de la répartition des ETP dans les centres autorisés au prélèvement d’organes est présentée au Tableau 3.

Tableau 3 : Évolution du nombre d’équivalents temps plein dédiés au prélèvement

Année

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Centres autorisés au prélèvement d’organes

Nombre d’ETP infirmiers 145,5 157 179 185 193 201 207

Nombre d’ETP médicaux 41,5 44 48 48 52 54 56

Nombre d’ETP administratifs 4 3 6 4 7 6 7

Nombre total d’ETP 191 204 233 237 252 261 270

% de centres sans ETP dédiés 34 27 25 21 16 13 9

Ensemble des centres autorisés au prélèvement d’organes et/ou de tissus

Nombre total d’ETP 200 213 247 250 268 273 284



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Les ETP de coordination se retrouvent pour une part importante dans les centres hospitalo-universitaires avec service de neurochirurgie (49,3% des ETP) (Tableau 4), qui ne représentent par ailleurs qu’un quart des centres et 39,6% des décès de court séjour. Cette répartition tient compte du fait que le potentiel de décès en mort encéphalique est plus important dans ces centres.

En 2009, 28 centres n’avaient pas d’ETP dédiés au prélèvement (37 en 2008), dont 14 centres avec autorisation de prélèvement d’organes. Les centres sans ETP ont recensé 50 donneurs d’organes, prélevé 24 donneurs et 106 cornées. L’application de la T2A à l’activité de ces centres prévoit 15 ETP. Les centres autorisés sans ETP concernent 12 régions (idem en 2008) ; À l’exception de l’Aquitaine, les régions maintiennent voire diminuent en 2009 leurs nombres de centres sans ETP (Annexe 5).

En 2009, 7 établissements hospitaliers, avec ou sans ETP dédiés au prélèvement, n’ont eu aucune activité de recensement ou de prélèvement de donneurs d’organes, parmi eux trois n’ont prélevés aucune cornées. Ces 3 centres ont tous moins de un ETP dédié au prélèvement.

Tableau 4 : Répartition des ETP dans les centres avec ou sans neurochirurgie en 2009

Nombre de décès annuels

Nombre de centres

Nombre ETPRépartition des ETP

Neurochirurgie

Inconnu 1 0

0 - 500 5 5,6 2,0%

500 - 1 000 16 34 12,0%

1 000 - 1 500 15 47,6 16,8%

> 1 500 11 52,9 18,6%

Sous total 48 140,1 49,3%

Pas de neurochirurgie

Inconnu 3 0,7 0,2%

0 - 500 65 41,4 14,6%

500 - 1 000 71 81,4 28,7%

1 000 - 1 500 12 20,3 7,2%

Sous total 151 143,8 50,7%

France 199 283,9 100,0%

En 2009, le nombre d’ETP pour 1 000 décès était de 1,2 contre 1,1 en 2008. Six régions avaient moins de 0,9 ETP/1 000 décès (Languedoc-Roussillon, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Midi-Pyrénées, Picardie) alors qu’elles étaient quatre en 2008. Six régions avaient plus de 1,4 ETP/1 000 décès (Alsace, Corse, Lorraine, Martinique, Franche-Comté, Guadeloupe, La Réunion) (Figure 3 et Annexe 3). On observe une diminution de plus d’un ETP dans 3 régions : Languedoc, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bourgogne (Annexe 4). La région Bourgogne fait partie des régions les plus en difficulté puisqu’elle fait partie des régions les moins bien dotées (<0,9ETP/1 000 décès) et de celles qui enregistrent une diminution du nombre d’ETP en 2009. Les ETP présentés dans ce rapport d’activité sont ceux qui ont été déclarés par les coordinations hospitalières pour l’année 2009, ces chiffres peuvent dont différer de ce qui est observable administrativement dans les hôpitaux.



14

Figure 3 : Nombre d’ETP dédiés au prélèvement pour 1 000 décès hospitaliers dans les régions

Application de la T2A à l’activité de recensement de donneurs d’organes ou de tissus des centres hospitaliersEn se basant sur l’activité de recensement de donneurs d’organes et de prélèvement de cornées, l’application de la T2A (Annexe 8) en 2009 conduirait théoriquement à financer 332,5 ETP dédiés au prélèvement en France (1,27 ETP/1 000 décès), soit 48,6 ETP supplémentaires par rapport au nombre d’ETP effectivement dédiés au prélèvement en 2009 (Tableau 5, Annexe 8). Le nombre d’ETP paramédicaux dédiés en 2009 est assez proche de celui attendu par application de la T2A (différentiel de 9) mais n’a pas bougé depuis 2008. Parallèlement, le nombre de médecins prévu par la T2A et non attribué est encore important (n=30) (Tableau 5).

Trente-sept coordinations ont une activité de prélèvement de cornées inférieure à l’activité attendue pour obtenir un forfait correspondant à leur activité de recensement de donneur d’organe (Annexe 6). Si toutes les équipes de coordination avaient une activité de prélèvement de cornées à la hauteur de leur activité de recensement de donneurs d’organes (>=30 cornées pour les forfaits A et plus d’1 cornée pour les forfaits B, C et D), alors le nombre d’ETP attendu serait de 361 au niveau national (4% des centres au prélèvement d’organes sans ETP dédiés, 1,37 ETP/1 000 décès), soit 77 de plus que le total actuel.

Le nombre d’ETP théoriquement attendu et rapporté au nombre de décès hospitaliers dans les régions montre que 4 régions seraient en dessous de 1 ETP/1 000 décès après application de la T2A : Lorraine, Midi-Pyrénées, Bourgogne et la Picardie, ce qui correspond effectivement à leur situation actuelle (à l’exception de la Lorraine). En revanche, les régions Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Limousin, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, actuellement sous dotées à moins d’1 ETP/1 000 décès, devraient bénéficier d’ETP supplémentaires si la T2A était appliquée la lettre (Annexe 8).



15

Tableau 5 : Nombre d’équivalents temps plein de coordination dédiés au prélèvement estimé par l’application de la T2A à l’activité 2009

ETP dédiés en

2009

Prédiction T2A appliquée à

l’activité 2009

Différence (ETP dédiés - ETP attendus par

application de la T2A)

Centres autorisés au prélèvement d’organes (n=161)

Nombre d’ETP paramédicaux 207 216 -9

Nombre d’ETP médicaux 56 86 -30

Nombre d’ETP administratifs 7 20 -13

Nombre total d’ETP 270 322 -52

Centres autorisés au prélèvement de tissus uniquement (n=)

Nombre total d’ETP 14 10 4

Ensemble des centres autorisés au prélèvement d’organes et/ou de tissus (n=36)

Nombre total d’ETP 284 332 -48

* tenant compte de l’activité de prélèvement de cornées

III.3 Recensement et prélèvement de donneurs d’organes en 2009

III.3.1 Recensement des donneurs décédésAu niveau national, 3 189 donneurs d’organes décédés en mort encéphalique (n=3 081) ou après arrêt cardiaque (n=108) ont été recensés en 2009, soit une diminution de 3,4% (-114 donneurs) qui se répartit en -3% (-100 donneurs) pour les donneurs décédés en mort encéphalique et -11% (-14 donneurs) pour ceux décédés après arrêt cardiaque. Il faut néanmoins lire ce dernier chiffre à la lumière du nombre de prélèvements en augmentation chez les donneurs d’organes décédés après arrêt cardiaque, témoin d’une amélioration de l’efficacité du recensement.

La moyenne d’âge des donneurs recensés est restée stable cette année à 52 ans. Le nombre de donneurs recensés décédés d’accident vasculaire cérébral (AVC) a légèrement diminué en 2009 de 59% à 57%, et la part des donneurs décédés de traumatisme est restée stable à 25%. Les statistiques de mortalité en population générale, disponibles jusqu’en 2007, indiquent que la mortalité précoce (personnes de moins de 65 ans) continue de diminuer pour les décès par traumatisme (même si l’on note un ralentissement de cette diminution en 2007), alors qu’elle reste stable depuis 2004 pour les décès par accident vasculaire cérébral (Figure 4).



16

Figure 4 : Évolution du nombre de décès précoces dans la population générale selon la cause de décès jusqu’en 2007

25775 25438 2501324432 24551

2358522958

22101 21829 21571 2108220059 20184

1950818762

17875 17526 17043 16943

44904302 4245

3935 39833722 3623

3492 3502 3421 3491

3099 3083 3048 30112785 2849 2912

2788

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

N AV

C

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

N Tr

aum

atis

mes

Décès par accident chez des personnes de moins de 65 ansDécès par accident vasculaire cérébral chez des personnes de moins de 65 ans

Le nombre de centres autorisés au prélèvement d’organes n’ayant recensé aucun donneur continue de diminuer en 2009 (7 contre 11 l’année précédente). Il s’agit de petits établissements, n’ayant pas plus de 0,5 ETP dédiés (4 n’avaient pas d’ETP) et moins de 500 décès par an.

La répartition de l’activité de recensement dans les établissements est très dispersée puisque plus de 50% des centres ne recensent pas plus de 10 donneurs par an.

Figure 5 : Répartition des centres en fonction du nombre de donneurs recensés



17

Nombre de donneurs recensés par ETP (Annexe 7)

Le nombre de donneurs recensés par ETP au-dessus de 12 depuis 2006, diminue à 11,2 en 2009, le nombre de donneurs recensés n’ayant pas augmenté parallèlement au nombre d’ETP en 2009. On note que 4 régions sont très efficientes avec des taux de donneurs recensés par ETP supérieurs à 15 : Bretagne, Languedoc-Roussillon, Nord – Pas-de-Calais et Poitou-Charentes. À l’inverse, cet indicateur est inférieur à 9 dans 9 régions : Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche Comté, Guadeloupe, Haute-Normandie, Lorraine et Picardie.

Nombre de donneurs recensés pour 1 000 décès hospitaliers (Annexe 9)

Rapportés aux décès hospitaliers on retrouve la diminution du nombre de donneurs recensés dans la diminution du taux de donneurs d’organes décédés recensés en 2009 à 12,2 contre 12,9 en 2008 (12,6 en 2006).

Les écarts entre les régions restent importants, de 7,1 en Picardie à 32,1 à la Réunion. Quatre régions ont des taux de recensement supérieur ou égal à 15 : La Réunion, l’Île de France, la Martinique et les Pays de la Loire. Huit régions ont des taux de recensement inférieurs à 10 : l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, la Haute-Normandie, le Midi-Pyrénées et la Picardie. Le nombre de donneurs recensés attendus dans les régions est présenté en Annexe 10.

Les taux de recensement rapportés aux décès hospitaliers ne donnent pas tout à fait les mêmes résultats pour la comparaison des régions que les taux par million d’habitants (Figure 6) car les taux de mortalité ne sont pas les mêmes dans toutes les régions. On note en particulier que la région Île-de-France se trouve très légèrement au-dessus de la moyenne nationale avec le taux de recensement par million d’habitants (51,0 contre 50,1) mais la différence avec le taux de recensement par décès hospitalier est bien supérieure (15,5 contre 12,2). La région Île-de-France a une population plus jeune et active que la moyenne nationale et une mortalité faible, cette région est donc défavorisée par un indicateur qui rapporte les recensements aux millions d’habitants plutôt qu’aux décès. Inversement, pour le Limousin qui a une population plus âgée et une mortalité élevée, l’expression des taux rapportés aux millions d’habitants l’avantage.

Les régions qui ont les taux de recensement les plus élevés ne sont pas nécessairement celles ayant le plus augmenté leur taux en 2009. Ainsi la Bretagne, l’Alsace, le Pays de la Loire, l’Île-de-France et la Martinique avec des taux au-dessus de la moyenne ne font pas partie des 5 régions ayant le plus augmenté leur activité en 2009 (Corse, Limousin, La Réunion, Basse-Normandie et Aquitaine). Parmi les régions qui ont le plus augmenté leurs taux en 2009, 3 présentent des taux de recensement inférieurs à la moyenne (Corse, Limousin, Basse-Normandie) (Figure 7).



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Figure 6 : Taux de donneurs recensés par million d’habitants et pour 1 000 décès hospitaliers

Figure 7 : Évolution 2009-2008 du taux de recensement pour 1 000 décès hospitaliers

Recensement des comas graves et réseaux de recensement (Annexe 11)

Le recensement des personnes en état de mort encéphalique est amélioré par la mise en place de procédures systématiques de recensement des malades en coma grave dans les établissements. La fréquence des centres qui réalisent ce recensement a augmenté de manière importante en 2009 par rapport à l’année précédente, soit 40 centres supplémentaires (+38%) qui déclarent faire du recensement des comas graves. L’augmentation concerne essentiellement les centres des régions Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d’Azur.



19

III.3.2 Prélèvement des donneurs décédés

Au niveau national et en conséquence de la baisse du recensement, l’activité de prélèvement a diminué en 2009. Cette baisse concerne exclusivement le prélèvement sur sujets en état de mort encéphalique : 1 543 donneurs décédés d’organes ont été prélevés (1 610 en 2008) dont 1 481 donneurs décédés en mort encéphalique (1 563 en 2008, -5%) et 62 donneurs décédés après arrêt cardiaque (47 en 2008, +32%).

La plus grande partie de l’activité de prélèvement est concentrée dans les établissements les plus importants. Un peu moins de 56% (n=90) des centres prélèvent 5 donneurs ou moins (Figure 8) et totalisent 159 (10%) donneurs et 101 (36%) ETP. À l’autre extrême, 28% (n=45) des centres prélèvent plus de 10 donneurs, avec au total 1 182 (77%) donneurs et 141 (50%) ETP.

Vingt-quatre centres autorisés au prélèvement d’organes n’ont prélevé aucun donneur (29 en 2008), 10 d’entre eux avaient au moins un ETP dédié au prélèvement (8 en 2008) et 5 avaient plus de 500 décès hospitaliers (Annexe 12). Parmi ces centres, certains ont eu une activité de recensement mais, malgré une autorisation au prélèvement d’organes, les donneurs ont dû être transférés et prélevés dans un autre centre autorisé.

Figure 8 : Répartition des centres (%) en fonction du nombre de donneurs prélevés depuis 2007



20

Nombre de donneurs prélevés pour 1 000 décès hospitaliers (Annexe 9)

Le taux de prélèvement rapporté au nombre de décès hospitaliers a légèrement diminué en 2009 : 5,9 donneurs prélevés pour 1 000 décès hospitaliers. Les gradients entre les régions sont encore très importants, les DOM-TOM et les régions de l’ouest ont les taux de prélèvement les plus élevés (Poitou-Charentes, Pays de la Loire, La Réunion), alors que les taux les plus faibles sont plus souvent à l’est (Haute-Normandie, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne) (Figure 9). Quatre régions ont des taux de prélèvement significativement supérieurs à la moyenne nationale : Bretagne, Île-de-France, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, alors que la Haute-Normandie, la Lorraine, le Midi-Pyrénées et la Picardie se situent significativement en dessous de la moyenne nationale (Annexe 13). Rapporté au nombre de donneurs décédés à l’hôpital, le Centre, le Nord-Pas-de-Calais le Midi-Pyrénées et la Haute-Normandie sont les régions qui ont le plus diminué leur activité en 2009, alors que la Bourgogne, la Corse, le Languedoc-Roussillon et la Franche-Comté sont les régions qui ont le plus augmenté leur activité de prélèvement (Figure 10). Ces chiffres sont à interpréter en regard des faibles effectifs dans ces régions.

Figure 9 : Taux de prélèvement de donneurs d’organes par million d’habitants et pour 1 000 décès hospitaliers dans les régions



21

Figure 10 : Évolution 2009-2008 des taux de prélèvement pour 1 000 décès hospitaliers dans les régions

Nombre d’organes prélevés par donneur

Le nombre d’organes prélevés par donneur est considéré comme un indicateur d’efficacité, en particulier pour les greffons autres que rénaux qui nécessitent des conditions de prélèvement plus difficiles à réunir. En 2009, 1,85 greffons rénaux ont été prélevés par donneur, 0,69 greffon hépatique, 0,26 greffon cardiaque et 0,16 greffon pulmonaire. Le nombre de greffons prélevés par établissement est présenté en Annexe 14. Le taux de prélèvement de greffons a augmenté légèrement en 2009 pour les greffons hépatiques (69% contre 66%) et les greffons pulmonaires (16% contre 13%).

Il faut noter cependant que cet indicateur est mis en défaut par l’augmentation de la part des donneurs âgés parmi les donneurs prélevés, le taux de prélèvement des organes étant dans ces conditions en moyenne moins élevé, ainsi que par l’augmentation de l’activité de prélèvement de donneurs décédés après arrêt cardiaque pour lesquels seuls les reins peuvent être prélevés jusqu’à présent.



22

III.3.3 Evaluation de l’activité de prélèvement et de recensement de donneurs d’organes dans les centres par rapport à la moyenne nationale

Les nombres de donneurs d’organes recensés et prélevés dans les centres ont été comparés au nombre de donneurs attendus, sous l’hypothèse d’une activité égale à la moyenne nationale. Pour tenir compte des différences de potentiel de donneurs entre les hôpitaux, le nombre de donneurs attendus a été estimé à partir du nombre de décès dans les hôpitaux et des indicateurs d’activité de l’établissement. Cette année, l’estimation du nombre de donneurs attendus a été réalisée sans tenir compte du nombre d’ETP dédiés à la coordination. Comme les années précédentes, on montre que, indépendamment des caractéristiques de l’établissement, le nombre de donneurs recensés est d’autant plus important que le nombre d’ETP dédiés au recensement est élevé, cette relation est un indicateur de l’effet facilitateur des ressources humaines dédiées au recensement. Cependant, l’objectif était d’évaluer le potentiel de donneurs dans les établissements, indépendamment du nombre d’ETP dédiés à la coordination hospitalière de prélèvement. Les caractéristiques des décès dans les établissements (répartition par âge, sexe, motif d’hospitalisation) n’ont à nouveau pas pu être prises en compte dans l’analyse cette année (pour la deuxième année consécutive) car les extractions fournies par l’ATIH ne permettent plus de distinguer les différents hôpitaux au sein de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris et de celle de Marseille.

- Le nombre de décès de court séjour et en réanimation dans les établissements en 2009 est déclaré par les coordinations hospitalières et il a fait l’objet d’une validation avec le nombre de décès enregistrés en 2008 par l’ATIH.

- Les indicateurs d’activité des établissements extraits de la Statistique Annuelle des Etablissements hospitaliers (SAE 2008, DREES) sont :

• le nombre d’admissions en réanimation ;

• le nombre d’admissions en neurochirurgie ;

• le nombre d’admissions en réanimation neurochirurgicale.

- Les informations issues des rapports d’activité des coordinations sont :

• le recensement de comas graves au sein de l’établissement ;

• l’accueil de donneurs recensés en dehors de l’établissement.

Le nombre de donneurs attendus dans les centres a été estimé à partir des facteurs prédictifs significatifs en analyse multivariée (Tableau 7). Les taux de recensement et de prélèvement rapportés aux décès hospitaliers sont plus élevés dans les établissements avec service de neurochirurgie, ce sont des établissements qui bénéficient du transfert systématique de personnes ayant des lésions cérébrales. Dans les établissements sans service de neurochirurgie, ce sont les transferts issus d’hôpitaux périphériques qui augmentent le plus les taux de prélèvement (Tableau 6).



23

Tableau 6 : Taux de recensement et de prélèvement de donneurs d’organes dans les établissements autorisés rapportés aux admissions et décès en réanimation

Rapporté aux admissions en réanimationType et taille

d’établissement en nombre de décès

(nombre d’établissements)

Nombre de donneurs recensés pour 1 000

admissions en réanimation

Nombre de donneurs prélevés pour 1 000

admissions en réanimation

Service de neurochirurgie dans l’établissement

0 - 500 (n=5) 15,5 4,0500 - 1 000 (n=15) 42,7 21,3

1 000 - 1 500 (n=16) 38,8 20,6> 1 500 (n=11) 42,2 22,4

Pas de service de neurochirurgie dans l’établissement

0 - 500 Sans transfert* (n=33) 6,9 2,10 - 500 Avec transfert (n=5) 20,4 11,6

500 - 1 000 Sans transfert (n=41) 12,3 5,9500 - 1 000 Avec transfert (n=24) 12,7 5,7

1 000 - 1 500 Sans transfert (n=10) 15,4 9,01 000 - 1 500 Avec transfert (n=2) 13,7 5,2

Rapporté aux décès en réanimationType et taille

d’établissement en nombre de décès

(nombre d’établissements)

Nombre de donneurs recensés pour 1 000

décès en réanimation

Nombre de donneurs prélevés pour 1 000

décès en réanimationService de neurochirurgie dans l’établissement

0 - 500 (n=4) 65,1 19,6500 - 1 000 (n=15) 133,4 67,2

1 000 - 1 500 (n=15) 133,0 70,0> 1500 (n=10) 94,6 49,9

Pas de service de neurochirurgie dans l’établissement

0 - 500 Sans transfert* (n=32) 49,3 13,80 - 500 Avec transfert (n=5) 76,6 43,9

500 - 1 000 Sans transfert (n=41) 68,2 33,9500 - 1 000 Avec transfert (n=24) 80,4 33,2

1 000 - 1 500 Sans transfert (n=10) 83,1 44,81 000 - 1 500 Avec transfert (n=1) 57,8 21,7

* Transfert de donneurs potentiels



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Tableau 7 : Facteurs prédictifs liés aux taux de recensement et de prélèvement de donneurs d’organes dans les établissements autorisés

Facteurs prédictifs du taux de recensement

Analyse univariée p seuil de signification -

donneurs recensés

Analyse multivariée p seuil de signification - donneurs

recensésDécès de court séjour (n) <0,0001 <0,0001Admissions en réanimation (n) <0,0001 0,0014Recensement de comas graves au sein de l’établissement (o/n) 0,0607 <0,0001

Admissions en neurochirurgie (n) <0,0001 <0,0001Décès en réanimation (n) <0,0001 0,0014Réanimation neurochirurgicale (o/n) <0,0001 0,0018Accueil de donneurs recensés hors de l’établissement (o/n) <0,0001 <0,0001

Facteurs prédictifs du taux de prélèvement

Analyse univariée p seuil de signification -

donneurs prélevés

Analyse multivariée p seuil de signification - donneurs

prélevésDécès de court séjour (n) <0,0001 <0,0001Admissions en réanimation (n) <0,0001 0,0285Recensement de comas graves au sein de l’établissement (o/n) 0,9552 0,0525

Admissions en neurochirurgie (n) <0,0001 -Décès en réanimation (n) <0,0001 <0,0001Réanimation neurochirurgicale (o/n) <0,0001 <0,0001Accueil de donneurs recensés hors de l’établissement (o/n) <0,0001 <0,0001

n : variable continue (nombre)o/n : variable catégorielle (oui/non)

Les nombres de donneurs recensés et prélevés attendus dans chaque centre, sous l’hypothèse d’une activité égale à la moyenne nationale, sont présentés en Annexe 15 et Annexe 16, respectivement.

L’activité de réseau de la coordination est prise en compte de manière qualitative (« accueil de donneurs recensés hors de l’établissement » = Oui ou Non) mais ne permet pas de quantifier l’importance de cette activité. Il est possible que le nombre de donneurs attendus soit surestimé lorsque les centres transfèrent (export) les donneurs recensés pour être prélevés sur d’autres sites et qu’il soit sous-estimé dans les centres qui reçoivent de nombreux donneurs (import) recensés sur d’autre sites puisqu’ils bénéficient d’un potentiel de donneurs plus large que celui comptabilisé dans leurs décès. De même, le recensement des comas graves dans les établissements est pris en compte de manière qualitative, ainsi que pour la présence d’une réanimation neurochirurgicale.

Bien que robuste, ce modèle ne permet pas de prendre en compte l’ensemble des éléments déterminant l’activité de prélèvement dans les centres, c’est pourquoi il convient d’interpréter les résultats de cette analyse statistique à la lumière des conditions de fonctionnement particulières à chaque centre.



25

III.3.4 Evaluation du taux d’opposition au prélèvement de donneurs d’organesAu niveau national, le taux d’opposition par rapport aux donneurs recensés était de 32% en 2009, soit 1 022 donneurs recensés non prélevés. Si on rapporte ces donneurs non prélevés pour cause d’opposition aux donneurs recensés sans contre-indication médicale, le taux d’opposition est de 40%. L’évolution du taux d’opposition parmi les donneurs recensés est relativement stable autour de 30% depuis 2000 (Figure 11), mais il reste élevé par rapport à celui observé dans d’autres pays (20% en Espagne). Le potentiel de donneurs rendu disponible par une diminution du taux d’opposition de 10% (de 30% à 20%) permettrait de prélever 384 donneurs de plus et de réaliser prés de 1 000 greffes supplémentaires. Cette diminution est donc un objectif essentiel pour les coordinations de prélèvement.

Les taux d’opposition sont très variables d’une région à l’autre, de 18,7% en Poitou-Charentes à 43,3% en Haute-Normandie en 2009 (Figure 12 et Annexe 18). Quatre régions ont des taux d’opposition significativement différents de la moyenne nationale : les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont des taux significativement inférieurs à la moyenne nationale, alors que les régions du Centre et d’Île-de-France ont des taux d’opposition supérieurs (Annexe 17).

Figure 11 : Évolution du taux d’opposition en France depuis 2000



26

Figure 12 : Taux d’opposition au prélèvement d’organes dans les régions en 2009

Figure 13 : Évolution des taux d’opposition 2009-2008 dans les régions



27

Dans les établissements, le nombre de donneurs non prélevés pour cause d’opposition a été comparé au nombre attendu sous l’hypothèse d’une fréquence des refus égale à la moyenne nationale. Les petits effectifs d’activité au niveau des établissements ne permettent de faire des tests statistiques suffisamment puissants ; 7 coordinations ont des taux d’opposition significativement différents de la moyenne nationale (Annexe 19). En analyse univariée et multivariée, on montre que le taux d’opposition dans les établissements est similaire en 2009 (à la différence de 2008) dans les centres avec neurochirurgie (30,7% contre 32,1%, p=0,39). Pour les centres sans neurochirurgie, le taux d’opposition est plus élevé dans les centres qui recensent des donneurs à l’extérieur de leur établissement (avec transfert) (36% contre 30%, p=0,07), d’autant plus si l’établissement est important (nombre de décès, p=0,001). Le taux d’opposition ne varie pas en fonction du nombre d’ETP dédiés à la coordination (p=0,65).

Tableau 8 : Taux d’opposition en 2009 dans les établissements selon leurs caractéristiques

Type et taille d’établissement

en nombre de décès

(nombre d’établissements) Taux d’opposition

Service de neurochirurgie dans l’établissement0 - 500 (n=5) 32,7%

500 - 1 000 (n=15) 34,5%1 000 - 1 500 (n=16) 30,8%

> 1 500 (n=11) 28,2%Pas de service de neurochirurgie dans l’établissement

0 - 500 Sans transfert (n=33) 32,0%0 - 500 Avec transfert (n=5) 30,0%

500 - 1 000 Sans transfert (n=41) 29,5%500 - 1 000 Avec transfert (n=24) 36,7%

1 000 - 1 500 Sans transfert (n=10) 28,1%1 000 - 1 500 Avec transfert (n=2) 31,3%

III.4 Prélèvement de tissus

III.4.1 CornéesAu niveau national, 8 882 cornées ont été prélevées par les coordinations en 2009, contre 8 319 en 2008, soit une augmentation de + 563 cornées (+7% faisant suite à une augmentation de +3% en 2008). La diminution de l’activité de prélèvement de cornées, amorcée en 2006, s’est inversée depuis de 2008. Même si cette tendance se poursuit en 2009, l’activité reste encore inférieure à celle observée en 2005 (n=9 210).

Cette augmentation d’activité concerne exclusivement les établissements non CHU (+17,6%) (Tableau 9).



28

Tableau 9 : Évolution du nombre de cornées prélevées dans les centres autorisés selon le type d’établissement

AnnéeNombre de cornées prélevées

CHU Non CHU France2003 3 288 3 883 7 1712004 4 029 4 447 8 4762005 4 433 4 777 9 2102006 3 798 4 782 8 5802007 3 312 4 767 8 0792008 3 422 4 897 8 3192009 3 081 5 820 8 901

Il existe de grandes différences de taux de prélèvement de cornées d’une région à l’autre, avec un rapport de plus 1 à 10 entre les deux extrêmes : taux de prélèvement de 4,6/1 000 décès en Basse-Normandie et 11,5 en Guadeloupe contre à 81,7 en Lorraine et 79,4 dans le Limousin. Les disparités sont en faveur des régions de l’est de la France qui ont les taux de prélèvement les plus élevés (Figure 14).

À noter que certaines régions du nord et de l’ouest ont beaucoup augmenté leur activité en 2009 (Figure 15) comme la Picardie, la Haute-Normandie, l’Aquitaine et le Languedoc-Roussillon. (Annexe 20).

Figure 14 : Nombre de cornées prélevées pour 1 000 décès hospitaliers dans les régions en 2009



29

Figure 15 : Pourcentage d’évolution du nombre de cornées prélevées dans les régions depuis 2005

La moyenne de taux de prélèvement de cornées dans les établissements est de 56,1 pour 1 000 décès hospitaliers, elle est plus faible dans les CHU que dans les établissements non CHU, 45,2 contre 59,6 respectivement.

Trente-huit établissements n’ont pas prélevé de cornées en 2009 (Annexe 21).



30

III.4.2 Autres tissusDepuis 2009, l’activité de prélèvement de tissus est enregistrée de façon homogène dans CRISTAL, ce qui permet de produire des activités comparables entre interrégions au niveau national. Le nombre de donneurs prélevés d’un tissu autre que les cornées est de 5,2 pour 1000 décès hospitaliers, dont 0,6 donneur d’os, 1,2 donneur de peau, 2 donneurs de valves cardiaques, et 1,5 donneur de vaisseaux. Les taux de prélèvement sont plus élevés en Île-de-France (8,8 donneurs pour 1000 décès) (Tableau 10).

Tableau 10 : Nombre de donneurs de tissus autres que cornée en 2009

Nombre de donneurs de tissusOs Peau Vaisseaux Valves Total

ZIPR 1 Nord Ouest 0 13 33 60 106ZIPR 2 Est 16 2 35 23 76ZIPR 3 Sud Est - La Réunion 3 30 72 8 113ZIPR 4 Sud Méditerranée 23 62 21 26 132ZIPR 5 Sud Ouest 13 10 12 5 40ZIPR 6 Ouest 4 0 35 22 61ZIPR 7 Île de France - Centre - Antilles-Guyane

18 43 56 57 174

France 77 160 264 201 702Nombre de donneurs de tissus/1 000 décès hospitaliersOs Peau Vaisseaux Valves Total

ZIPR 1 Nord Ouest 0,0 0,6 1,6 3,0 5,3ZIPR 2 Est 0,7 0,1 1,5 1,0 3,3ZIPR 3 Sud Est - La Réunion 0,2 1,8 4,2 0,5 6,7ZIPR 4 Sud Méditerranée 1,5 3,9 1,3 1,6 8,4ZIPR 5 Sud Ouest 0,8 0,6 0,8 0,3 2,5ZIPR 6 Ouest 0,2 0,0 1,5 0,9 2,6ZIPR 7 Île de France - Centre - Antilles-Guyane

0,9 2,2 2,8 2,9 8,8

Moyenne France 0,6 1,2 2,0 1,5 5,2

III.5 Programmes assurance qualité

III.5.1 Recensement et évaluation des donneurs potentiels, un nouvel outil qualité pour 2010 : CRISTAL ACTION

Le recensement précoce des donneurs potentiels est une démarche essentielle pour approcher l’exhaustivité des sujets susceptibles de faire l’objet d’un prélèvement d’organes et pour améliorer la qualité de leur prise en charge. Jusqu’à présent, le programme « Donor Action », de conception européenne, était utilisé en France pour encadrer ce recensement. Ce programme était à la fois une méthode et un outil d’évaluation. À partir de 2010, il sera remplacé en France par « Cristal action », programme réalisé par l’Agence de la biomédecine et directement connecté au système d’information national « Cristal donneur ».



31

L’objectif du programme Cristal action est à la fois d’assurer le recensement exhaustif des donneurs potentiels et de proposer un chemin clinique dans le cadre d’un processus qualité conforme aux recommandations de la HAS pour les EPP (évaluations des pratiques professionnelles). En outre l’outil sera ultérieurement associé à un module « Comas graves », permettant ainsi à ceux qui le veulent (facultatif) d’étudier en continu ou ponctuellement la filière de soins de ces patients.

Les grandes fonctions du programme permettent :

- une étude, un suivi des décès et la production d’indicateurs dans les services accueillant des donneurs potentiels ;

- une enquête et une analyse relatives aux connaissances et aux pratiques des personnels en matière de don et de prélèvement d’organes et de tissus ;

- l’étude de la filière de soins.

L’infoservice permettra de restituer les informations recueillies sous forme d’indicateurs et de tableaux descriptifs de l’activité des établissements.

Ce programme sera implanté dans les établissements qui utilisaient à partir de janvier 2010. La construction du projet proprement dit se poursuivra cependant jusqu’au 31 décembre 2010. Au cours de cette dernière année seront construits le chemin clinique (dossier HAS) ainsi que les ajustements de l’application Infoservice.

De nouvelles dispositions vont accompagner l’implantation du programme. Désormais, une étude de faisabilité du programme dans l’établissement demandeur sera conditionnée par la venue en formation de la coordination hospitalière, et la mise en place et le suivi assurés par la coordination hospitalière seront accompagnés par un binôme SRA-référent pour l’établissement. Ce programme Cristal action est destiné à piloter de façon pérenne l’activité de don et de PMO dans les établissements. Les données qui en résultent chaque année seront constitutives du rapport d’activité des coordinations hospitalières.

La mise en place de Cristal action se fera par étape, les centres qui utilisent Donor Action seront formés en premier (dernier trimestre 2009), puis les nouveaux établissements volontaires à partir du 1er trimestre 2010.

III.5.2 Certification des coordinations hospitalièresL’Agence de la biomédecine s’est engagée dans une démarche contribuant à améliorer la qualité et à renforcer la sécurité des soins dans les domaines de compétences qui lui sont attribués. Les objectifs de l’Agence sont synergiques et complémentaires des objectifs de la Haute Autorité de santé (HAS), en s’axant sur le développement d’outils qualité spécifiques de l’activité du prélèvement d’organes et de tissus s’intégrant dans le processus de certification des établissements de santé et dans le dispositif des pratiques professionnelles obligatoires pour tous les professionnels de santé.

La certification des coordinations hospitalières s’est mise en place en 2007 dans le prolongement de la démarche d’audit externe pilotée par l’Agence de la biomédecine depuis 2005 afin de contribuer à l’harmonisation des pratiques du prélèvement d’organes et de tissus.



32

Une démarche qui nécessite une implication dans la démarche qualité :

L’entrée dans la démarche de certification des coordinations hospitalières est volontaire. Elle nécessite l’implication du personnel de la coordination et de la direction de l’établissement. Elle témoigne de la volonté des professionnels à s’inscrire dans un processus d’amélioration de la qualité.

Une participation de 1 500 euros est demandée à l’établissement dont il s’acquitte à réception du rapport d’audit.

Une démarche qui nécessite une préparation :

L’audit est précédé de l’autoévaluation de la coordination réalisée par l’ensemble de ses membres, en référence à la grille d’audit publiée par l’Agence. L’autoévaluation repose sur des éléments preuves ou factuels. Elle est un moment privilégié pendant lequel les professionnels harmonisent leurs pratiques, leurs organisations et discernent des objectifs d’amélioration devant s’intégrer dans un plan d’amélioration. Cette autoévaluation impose donc du temps afin de se préparer au mieux à la visite des auditeurs missionnés par l’Agence.

La visite des auditeurs : un temps d’échange constructif

L’audit externe est réalisé par des professionnels du prélèvement (médecins, cadres de santé, infirmiers) ou qualiticiens. Sa durée est proportionnelle à l’architecture de l’établissement (mono site, multi site) et au nombre d’unités fonctionnelles partenaires de la coordination dans la prise en charge des donneurs (du recensement au prélèvement). Le calendrier et le plan d’audit sont élaborés en partenariat avec le personnel de la coordination. Les auditeurs prennent en compte les actions mises en place depuis l’auto-évaluation. Le rapport des auditeurs illustre les points positifs et les axes sur lesquels la coordination et l’établissement devront orienter leurs efforts. Le rapport des auditeurs est contradictoire offrant ainsi la possibilité à la coordination d’émettre ses observations sur les constats. Depuis 2009, il est proposé aux coordinations de communiquer à l’Agence les actions d’amélioration consécutives aux conclusions du rapport mises effectivement en place.

Les avis de la commission de certification :

La commission de certification, composée de 22 membres émet ses avis à la lecture du rapport d’audit, des actions d’amélioration mises en place et de la synthèse du rapporteur de la mission. En 2009, le dispositif de certification comporte 3 niveaux :

- Niveau 1 : certification

- Niveau 2 : axes d’amélioration portant sur des facteurs indépendants de la coordination (inadéquation entre les effectifs et la classification T2A, locaux, équipements…)

- Niveau 3 : axes d’amélioration portant sur un déficit en recensement et/ou en gestion documentaire.



33

Évolution du dispositif :

Le référentiel d’auto-évaluation a été actualisé et communiqué aux coordinations hospitalières début 2010. Centré initialement sur le prélèvement des organes, il intègre désormais le prélèvement des tissus sur les donneurs à cœur arrêté persistant. Il replace la coordination hospitalière au sein de son environnement hospitalier (stratégie de l’établissement concernant l’activité de prélèvement, management des ressources humaines, équipements et locaux, système d’information, approvisionnements) et centré sur le système d’amélioration de la qualité et gestion des risques. Ce nouveau référentiel est mis en application depuis juillet 2010.

Parallèlement, le processus décisionnel de certification a évolué afin que les avis de la commission de certification soient fondés sur une mesure de la satisfaction aux références du manuel d’auto-évaluation.

Désormais, les avis de la commission de certification s’appuieront sur un score obtenu par référence classée par priorité d’exigence pour les coordinations auditées à partir de 2010. Selon les résultats de l’audit, une coordination pourra justifier de recommandations ou de réserves. Dans le cas de réserves émises par la commission de certification, un plan de suivi devra être fourni à l’Agence permettant de lever la ou les réserves. En l’absence de communication de ce plan, la coordination ne pourra être certifiée.

La durée de validité de la certification est désormais de 4 ans (5 ans antérieurement).

Un guide de préparation à la certification des coordinations hospitalières a été mis en ligne parallèlement à la publication du nouveau référentiel afin d’aider les coordinations dans leur démarche.

Une reconnaissance par la Haute Autorité de Santé (HAS) :

Un processus a été mis en place par la HAS reconnaissant la complémentarité des dispositifs entre la certification des coordinations hospitalières et la certification des établissements de santé placée sous son autorité et concernant la référence don d’organes et de tissus à visée thérapeutique (critère 26 c de la V 2010). L’établissement lors de son entrée dans la démarche de certification (V 2010) signale à la HAS l’obtention de la certification de la coordination hospitalière. Cette reconnaissance permet de satisfaire sur tout ou partie à la référence « don d’organes et de tissus ».

L’auto-évaluation réalisée, dès lors qu’elle a été suivie d’actions d’amélioration, a valeur d’action d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). À ce titre, elle peut être présentée par l’établissement lors de son entrée dans la démarche de certification (critère 28 a - V 2010). À noter que la démarche d’évaluation des pratiques professionnelles est une pratique exigible prioritaire dans le cadre de la V 2010 qui s’impose à tous les secteurs d’activité dans l’objectif d’une dynamique d’amélioration continue de la qualité participant à l’amélioration de la qualité des soins. Les niveaux de reconnaissance (visite et cotation des experts visiteurs de la HAS en lien avec le niveau de certification de la coordination hospitalière) ont été redéfinis en 2010 compte tenu de l’évolution de la procédure de certification de la HAS (V 2010) et du dispositif de l’Agence. La certification de la coordination participe désormais à la satisfaction de la biovigilance du critère 8 i de la V 2010. Les modalités de reconnaissance de la certification des coordinations hospitalières selon l’ancien dispositif de l’Agence et en lien avec la V 2010 ont également été redéfinies prenant en compte la réalisation des actions d’amélioration prescrites par l’Agence.



34

Les modalités de reconnaissance de la HAS figurent dans le tableau ci-dessous.

Tableau 11 : Reconnaissance dans la procédure HAS de certification des établissements de santé (V 2010), de la certification V2 de la coordination hospitalière de prélèvements d’organes et de tissus délivrée par l’Agence de la biomédecine.

Certification ABM - COORD

HAS - V 2010

Critère 26 c :

Don d’organes et de tissus

Critère 28 a :

Reconnaissance EPP à présenter dans le tableau de bord

des EPP

Critère 8 i :

Pas d’investigation de la biovigilance

par les experts

Nouveau dispositif Cotation A + Pas de visite des EV si critère

26 c tiré au sortOUI OUI

Sans recommandation

Recommandations de première intention ou

après correction de (s) réserve (s)

Cotation B + Pas de visite des EV si critère


Recommandations datant de 2 ans au

moins avec réalisation complète des actions

d’amélioration prescrites par l’ABM

Cotation A + Pas de visite des EV si critère


Non certification Aucune reconnaissance NON NONAncien dispositif

Certification niveau 1Cotation A + Pas de

visite des EV si critère 26 c tiré au sort

OUI NON

Certification niveau 2Cotation B +Pas de

visite des EV si critère 26 c tiré au sort

OUI NON

Certification niveau 3 Cotation C OUI NON

Certification avec réserves de l’ABM, datant de 2 ans au

moins, en fonction du degré de réalisation des actions d’amélioration prescrites par l’ABM :

Réalisation complète des actions ð Cotation A + Pas de visite des

EV si critère 26 c tiré au sort

OUI NON

Réalisation partielle des actions ð Cotation B + Pas de visite des EV si critère 26 c tiré au sort

OUI NON

Bilan à 4 ans :

Après une période test en 2005, 35 coordinations ont été auditées avec avis de la commission de certification, soit 17% des coordinations. Dix-sept demandes d’engagement dans la démarche sont en cours dont 9 programmées en 2010 et 8 en 2011.



35

Tableau 12 : Coordinations auditées au 31 décembre 2009.

Année Nombre de coordinations auditées2005 22006 82007 82008 72009 10Total 35

Figure 16 : Audits des coordinations hospitalières au 31 décembre 2009



37

ANNEXES



38

Annexe 1 : Centres autorisés au prélèvement d’organes ou de tissus en 2009 selon le type d’autorisation

SIOS Ville Établissement Organe* Tissus**Nord-Ouest ALENÇON CH X

AMIENS CHU X XARMENTIERES CH XAVRANCHES CH X XBOULOGNE SUR MER CH XCAEN CHU COTE DE NACRE X XCALAIS CH X XCAMBRAI CH XCHERBOURG CH PUBLIC DU COTENTIN XCOMPIÈGNE CH X XCREIL CH X XDOUAI CH DE DOUAI XDIEPPE CH XDUNKERQUE CH XELBEUF CH LES FEUGRAIS XEVREUX CH INTERCOMMUNAL EURE-SEINE X XFLERS CH JACQUES MONOD X XLAON CH XLE HAVRE CH JACQUES MONOD X XLENS CH SCHAEFFNER X XLILLE CH RÉGIONAL UNIVERSITAIRE X XMAUBEUGE CH SAMBRE AVESNOIS X XROUBAIX CH VICTOR PROVO X XROUEN CHU CHARLES NICOLLE X XSAINT-LO HÔPITAL MÉMORIAL

France - États-UnisX X

SAINT-QUENTIN CH X XVALENCIENNES CH X X

Ouest ANGERS CHU X XBLOIS CH XBOURGES CH JACQUES CŒUR X XBREST CHU DE BREST : MORVAN ET

CAVALE BLANCHEX X

CHARTRES CH LOUIS PASTEUR X XCHÂTEAUROUX CH X XCHOLET CH XDREUX CH X XLA ROCHE SUR YON CH DÉPARTEMENTAL LES

OUDAIRIESX X

LA ROCHELLE CH X XLANNION CH XLAVAL CH XLE MANS CH GÉNÉRAL X XLORIENT CH BRETAGNE SUD XMORLAIX CH DES PAYS DE MORLAIX XNANTES CHU X XNIORT CH GEORGES RENON X XORLÉANS CH RÉGIONAL X X



39

SIOS Ville Établissement Organe* Tissus**POITIERS CH LA MILETERIE X XPONTIVY CH XQUIMPER CH de CORNOUAILLE X XRENNES CHU X XSAINT-BRIEUC CH X XSAINT-MALO CH BROUSSAIS X XSAINT-MICHEL CH GÉNÉRAL X XSAINT-NAZAIRE CH GÉNÉRAL X XSAINTES CH DE SAINTONGE XTOURS CLINIQUE SAINT-GATIEN XTOURS CHU DE TOURS : HÔPITAUX

BRETONNEAU + TROUSSEAUX X

VANNES CH BRETAGNE ATLANTIQUE X XSud-Ouest AGEN CH X X

ALBI CH X XAUCH CH X XBAYONNE CH DE LA COTE BASQUE X XBORDEAUX POLYCLINIQUE NORD AQUITAINE XBORDEAUX CHU X XBORDEAUX ARMÉES HÔPITAL DES ARMÉES ROBERT

PICQUEX

BRIVE LA GAILLARDE CH X XCAHORS CH XCASTRES CH X XDAX CH XFOIX CH DU VAL D’ARIÈGE X XLIBOURNE CH LOCAL X XLIMOGES CHU DUPUYTREN X XMONT DE MARSAN CH X XMONTAUBAN CH GÉNÉRAL X XPAU CH XPÉRIGUEUX CH X XRODEZ CH X XTARBES CH de BIGORRE X XTOULOUSE CLINIQUE PASTEUR XTOULOUSE HÔPITAL DE PURPAN + RANGUEIL +

HÔTEL DIEUX X

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CH X

VILLENEUVE SUR LOT CH SAINT-CYR XEst AUXERRE CH X X

BAR LE DUC CH XBELFORT CH X XBESANÇON CHU JEAN MINJOZ X XBRIEY CH FRANÇOIS MAILLOT XCHALON SUR SAÔNE CH WILLIAM MOREY X XCHALONS EN CHAMPAGNE

CH GÉNÉRAL X X

CHARLEVILLE MEZIERES

CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER

X X

CHAUMONT CH X



40

SIOS Ville Établissement Organe* Tissus**COLMAR HÔPITAUX CIVILS X XDIJON CHU X XDOLE CH LOUIS PASTEUR X XÉPINAL CH JEAN MONNET X XESSEY LES NANCY CLINIQUE LOUIS PASTEUR XFORBACH HÔPITAL MARIE MADELEINE XLONS LE SAUNIER CH XMACON CH LES CHANAUX X XMETZ CH RÉGIONAL METZ-THIONVILLE X XMETZ CH LEGOUEST XMONT SAINT-MARTIN CH DU BASSIN DE LONGWY XMULHOUSE CH X XNEUFCHATEAU CH XNEVERS CH PIERRE BEREGOVOY X XPONTARLIER CH XREIMS CENTRE HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE ROBERT DEBRÉX X

REMIREMONT CH XSAINT-DIÉ-DES-VOSGES

CH X

SAINT-DIZIER CH XSARREBOURG CH XSARREGUEMINES CH DU PARC X XSAVERNE CH SAINTE-CATHERINE XSTRASBOURG HÔPITAL CIVIL HÔPITAL

HAUTEPIERREX X

TROYES CH X XVANDOEUVRE LES NANCY

CHU X X

VERDUN CH SAINT-NICOLAS X XVESOUL CH INTERCOMMUNAL X

Sud-Est ANNECY CH X XANNONAY CH GÉNÉRAL X XAUBENAS CH X XAURILLAC HÔPITAL HENRI MONDOR X XBOURG EN BRESSE CH X XCHAMBERY CH GÉNÉRAL X XCLERMONT-FERRAND CHU GABRIEL MONTPIED/HÔTEL

DIEUX X

GLEIZE CH GLEIZE X XGRENOBLE HÔPITAL MICHALON X XLE PUY EN VELAY HÔPITAL ÉMILE ROUX X XLYON 3e HOSPICES CIVILS X XMONTELIMAR CH X XMONTLUCON CH GÉNÉRAL X XMOULINS CH X XROANNES CH X XROMANS SUR ISÈRE CH X XSAINT-ÉTIENNE CHU X XTHONON LES BAINS CH DU LEMAN X X



41

SIOS Ville Établissement Organe* Tissus**VALENCE CH X XVICHY CH X XVILLEURBANNE CLINIQUE DU TONKIN X

Sud Méditerranée

AIX EN PROVENCE CH XAJACCIO CH GÉNÉRAL X XANTIBES CH X XARLES CH IMBERT JOSEPH XAVIGNON HÔPITAL HENRI DUFFAUT X XBASTIA CH X XBÉZIERS CH X XCANNES CH X XCARCASSONNE CH GÉNÉRAL X XDRAGUIGNAN CH X XFREJUS CH INTERCOMMUNAL X XGAP CH X XMARSEILLE 13e HÔPITAL DES ARMÉES XMARSEILLE 15e HÔPITAL NORD X XMARSEILLE 5e HÔPITAL DE LA CONCEPTIONMARSEILLE 5e HÔPITAL DE LA TIMONE X XMARSEILLE 8e FONDATION HÔPITAL SAINT-

JOSEPHX X

MARSEILLE 9e HÔPITAL SAINTE-MARGUERITE (HÔPITAL SUD) + SALVATOR

X X

MONTPELLIER HÔPITAL LAPEYRONIE + GUY DE CHAULIAC

X X

NICE HÔPITAL CIMIEZ + SAINT-ROCH + ARCHET + PASTEUR

X X

NÎMES CHU X XPERPIGNAN CH GÉNÉRAL X XTOULON HÔPITAL DES ARMÉES SAINT-ANNE XTOULON HÔPITAL DE LA SEYNE SUR MER X X

Île-de-France AULNAY SOUS BOIS CH ROBERT BALLANGER XBOBIGNY CH AVICENNE XBOULOGNE BILLANCOURT

CH AMBROISE PARE X

BRY SUR MARNE CH SAINT-CAMILLE XCLAMART CH ANTOINE BECLERE XCLAMART HÔPITAL DES ARMÉES PERCY XCLICHY CH BEAUJON X XCRETEIL CH HENRI MONDOR X XEAUBONNE CH INTERCOMMUNAL EAUBONNE

- MONTMORENCYX X

EVRY CH SUD FRANCILIEN X XGONESSE CH XLAGNY SUR MARNE CH X XLE CHESNAY CH ANDRÉ MIGNOT X XLE KREMLIN BICETRE CHU BICETRE X XMANTES LA JOLIE CH FRANÇOIS QUESNAY XMEAUX CH GÉNÉRAL X XMONTFERMEIL CH XPARIS 10e HÔPITAL LARIBOISIERE X



42

SIOS Ville Établissement Organe* Tissus**PARIS 10e CH SAINT-LOUIS X XPARIS 12e CH SAINT-ANTOINE X XPARIS 12e CH ARMAND TROUSSEAU XPARIS 13e GROUPE HOSPITALIER PITIÉ

SALPÊTRIÈREX X

PARIS 14e CH COCHIN SAINT-VINCENT-DE-PAUL

X X

PARIS 15e GROUPE HOSPITALIER NECKER ENFANTS MALADES

X X

PARIS 15e HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES POMPIDOU

X X

PARIS 18e CH BICHAT - CLAUDE BERNARD X XPARIS 19e CH ROBERT DEBRE XPARIS 20e CH TENON X XPARIS 4e CH HÔTEL DIEU XPARIS 5e HÔPITAL DES ARMÉES VAL-DE-

GRÂCEX

POISSY CH POISSY - SAINT-GERMAIN- EN-LAYE

X X

PONTOISE CH RENÉ DUBOS X XSAINT-DENIS CH DELAFONTAINE X XSURESNES CH FOCH X XVILLENEUVE-SAINT-GEORGES

CH X

La Réunion SAINT-DENIS HÔPITAL DÉPARTEMENTAL FÉLIX GUYON - BELLEPIERRE

X X

SAINT-PIERRE HÔPITAL SAINT-PIERRE-LE-TAMPON

X X

Antilles Guyane

FORT DE FRANCE CHU PIERRE ZOBDA QUITMAN X XLES ABYMES CHU LES ABYMES X X

France 161 177

* Organe = autorisation de prélèvement d’organes sur donneur décédé en mort encéphalique** Tissu = autorisation de prélèvement de tissus sur donneur décédé après arrêt cardiaque et respiratoire persistant



43

Annexe 2 : Centres hospitaliers n’ayant pas envoyé de rapport d’activité en 2009

Ville Établissement Organe* Tissus** Donneurs recensés

Cornées prélevées

CHALON SUR SAÔNE CH WILLIAM MOREY X X 27 36

METZ HÔPITAL DES ARMÉES X 1 0

TOULON HÔPITAL DES ARMÉES SAINT-ANNE X 0 0

* Organe = autorisation de prélèvement d’organe sur donneur décédés en mort encéphalique** Tissu = autorisation de prélèvement de tissu sur donneur décédé après arrêt cardiaque et respiratoire persistant



44

Annexe 3 : Nombre d’équivalents temps-plein dédiés au prélèvement dans les régions en 2009

Région Total ETP ETP médicaux ETP paramédicaux

Part des ETP paramédicaux

Total ETP pour 1 000

décèsAlsace 10 2,4 7,6 76,0% 1,4Antilles-Guyane 5 1 4 80,0% 1,7Aquitaine 17,4 4,2 13,3 76,1% 1,2Auvergne 7,9 1,3 6,6 84,1% 1,2Basse-Normandie 8,5 3 5,5 64,7% 1,1Bourgogne 5,5 1,5 4 72,7% 0,7Bretagne 10,9 5 5,9 54,1% 0,8Centre 13,5 3,5 10 74,0% 1,2Champagne-Ardenne 7 0,9 6,1 87,1% 1Corse 2,1 0,6 1,5 73,2% 1,6Franche-Comté 10,2 2,3 7,9 77,5% 2,1Haute-Normandie 7,3 0,8 6,5 89,0% 1Île-de-France 48 7,4 40,6 84,5% 1,3La Réunion 5 1 4 80,0% 2,5Languedoc-Roussillon 6,2 1,2 5,1 81,5% 0,5Limousin 4 0,5 3,5 87,5% 0,9Lorraine 19,1 3,1 16 83,8% 1,8Midi-Pyrénées 9,8 0,4 9,4 95,9% 0,8Nord - Pas-de-Calais 11,2 1,9 9,4 83,5% 0,7Pays de la Loire 13,7 3,5 10,2 74,7% 1Picardie 7 0 7 100,0% 0,8Poitou-Charentes 6,8 1,5 5,3 77,9% 0,9Provence-Alpes-Côte d’Azur

18,7 3,6 15,1 80,6% 0,9

Rhône-Alpes 29,1 5 24,1 82,8% 1,3France 283,9 55,6 228,6 80,5% 1,2



45

Annexe 4 : Évolution du nombre d’ETP dédiés au prélèvement dans les régions en 2009

Région Nombre d’équivalents temps-plein déclarés2005 2006 2007 2008 2009 2009-2008

Alsace 10 11 11 10 10 0Antilles-Guyane 2 4 5 6 5 -1Aquitaine 11 8 14 17 17,4 0,4Auvergne 6 6 7 7 7,9 0,9Basse-Normandie 6 6 8 7 8,5 1,5Bourgogne 8 8 9 9 5,5 -3,5Bretagne 10 10 10 9 10,9 1,9Centre 11 12 11 11 13,5 2,5Champagne-Ardenne 7 8 7 7 7 0Corse 1 1 1 2 2,1 0,1Franche-Comté 7 9 10 11 10,2 -0,8Haute-Normandie 7 6 9 7 7,3 0,3Île-de-France 47 44 46 42 48 6La Réunion 6 5 5 5 5 0Languedoc-Roussillon 12 8 10 10 6,2 -3,8Limousin 3 4 4 4 4 0Lorraine 19 18 19 18 19,1 1,1Midi-Pyrénées 8 9 8 10 9,8 -0,2Nord - Pas-de-Calais 5 13 11 12 11,2 -0,8Pays de la Loire 14 11 12 11 13,7 2,7Picardie 4 6 8 6 7 1Poitou-Charentes 4 5 6 6 6,8 0,8Provence-Alpes-Côte d’Azur 20 20 18 21 18,7 -2,3Rhône-Alpes 21 21 23 26 29,1 3,1

France 249,0 253,0 272,0 274,0 283,9 9,9



46

Annexe 5 : Centres autorisés au prélèvement d’organes ou de tissus sans ETP dédiés au prélèvement en 2009Centres autorisés au prélèvement de tissus mais pas d’organes

Région Centres Donneurs recensés

Donneurs prélevés


Nombre de décès/an

(N) (N) (N) (N) <500 <1 000Alsace 1 1 1 0 1Aquitaine 3 0 0 6 2 1Bretagne 1 1 1 0 1Centre 1 0 0 1Haute-Normandie 1 1 1 2 1Île-de-France 3 2 2 14 1Lorraine 1 0 0 1Midi-Pyrénées 1 1 1 0 1Provence-Alpes-Côte d’Azur

2 1 1 10 2

Total 14 7 7 32 8 4

Centres autorisés au prélèvement d’organes

Région Centres Donneurs recensés

Donneurs prélevés


Nombre de décès/an

(N) (N) (N) (N) <500 <1 000 ManquantBretagne 1 0 1Centre 1 5 2 0 1Île-de-France 6 7 4 14 3 1 2Midi-Pyrénées 2 1 60 2Nord - Pas-de-Calais 1 15 8 0 1Pays de la Loire 1 10 7 0 1Provence-Alpes-Côte d’Azur

1 2 1 0 1

Rhône-Alpes 1 3 2 0 1Total 14 43 24 74 7 4 3



47

Annexe 6 : Description des 34 centres ayant une activité de prélèvement de cornées insuffisante pour obtenir le forfait correspondant à leur activité de recensement.

Ville Établissement Donneurs recensés


Forfait T2A*

LAON CH 3 0 CANNONAY CH GÉNÉRAL 3 0 CVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

CH 1 0 C

MARSEILLE 15e HÔPITAL NORD 42 22 AAIX EN PROVENCE CH 2 0 CMARSEILLE 13e HÔPITAL DES ARMÉES 1 0 CSAINTES CH DE SAINTONGE 8 0 CAJACCIO CH GÉNÉRAL 3 0 CARMENTIERES CH 9 0 CMORLAIX CH DES PAYS DE MORLAIX 1 0 CBÉZIERS CH 8 0 CBLOIS CH 5 0 CCAHORS CH 1 0 CCHOLET CH 10 0 BSAINT-LO HÔPITAL MÉMORIAL FRANCE -

ÉTATS-UNIS7 0 C

CHERBOURG CH PUBLIC DU COTENTIN 4 0 CAVRANCHES CH 7 0 CLAVAL CH 5 0 CPONTIVY CH 2 0 CDOUAI CH DE DOUAI 6 0 CALENÇON CH 5 0 CCALAIS CH 3 0 CVILLEURBANNE CLINIQUE DU TONKIN 3 0 CPARIS 19e CH ROBERT DEBRE 2 0 CPARIS 5e HÔPITAL DES ARMÉES VAL-DE-GRÂCE 2 0 CPARIS 10e CH SAINT-LOUIS 66 22 APARIS 14e CH COCHIN SAINT-VINCENT-DE-PAUL 28 24 APARIS 15e GROUPE HOSPITALIER NECKER

ENFANTS MALADES26 6 A

EVRY CH SUD FRANCILIEN 23 24 ACLAMART HÔPITAL DES ARMÉES PERCY 1 0 CLE KREMLIN BICETRE

CHU BICETRE 55 29 A

GONESSE CH 2 0 CFORT DE FRANCE CHU PIERRE ZOBDA QUITMAN 23 19 ASAINT-DENIS HÔPITAL DÉPARTEMENTAL FÉLIX

GUYON - BELLEPIERRE16 0 B

* Forfait T2A attendu selon l’activité de recensement de donneur d’organe.

Il est important de noter que certains centres n’ont qu’une activité de prélèvement de tissus dans le cadre d’un prélèvement multi-organe et d’autres cumulent cette activité avec celle de prélèvement de cornées sur donneurs décédés après arrêt cardiaques. Tous les centres n’ont donc pas le même potentiel de donneurs.



48

Annexe 7 : Nombre de donneurs décédés recensés par ETP dans les régions

Région ETP déclarés en 2009 (N)

Donneur recensés en 2009 (N)

Donneurs recensés/ETP en 2009

Alsace 10 102 10,2Aquitaine 17,4 178 10,2Auvergne 7,9 55 7Basse-Normandie 8,5 72 8,5Bourgogne 5,5 65 11,8Bretagne 10,9 202 18,5Centre 13,5 156 11,6Champagne-Ardenne 7 62 8,9Corse 2,1 14 6,8Franche-Comté 10,2 45 4,4Guadeloupe 2,5 15 6Haute-Normandie 7,3 60 8,2Île-de-France 48 591 12,3La Réunion 5 64 12,8Languedoc-Roussillon 6,2 127 20,5Limousin 4 55 13,8Lorraine 19,1 106 5,5Martinique 2,5 23 9,2Midi-Pyrénées 9,8 103 10,6Nord - Pas-de-Calais 11,2 226 20,2Pays de la Loire 13,7 200 14,7Picardie 7 60 8,6Poitou-Charentes 6,8 107 15,7Provence-Alpes-Côte d’Azur

18,7 232 12,4

Rhône-Alpes 29,1 269 9,2France 283,9 3 189 11,2



49

Annexe 8 : Nombre d’ETP déclarés par les coordinations et nombre prévu par l’application de la T2A à l’activité de recensement et de prélèvement de cornées en 2009

Région ETP en 2009

ETP attendus par application

de la T2A en 2009*

Différence ETP attendus-observés

ETP attendus/1 000

décès hospitaliers

Alsace 10 11 1 1,5Aquitaine 17,4 14,5 -2,9 1Auvergne 7,9 9 1,2 1,4Basse-Normandie 8,5 7 -1,5 0,9Bourgogne 5,5 7 1,5 0,8Bretagne 10,9 20 9,1 1,4Centre 13,5 14 0,6 1,2Champagne-Ardenne 7 9,5 2,5 1,4Corse 2,1 3 1 2,3Franche-Comté 10,2 5 -5,2 1Guadeloupe 2,5 2,5 0 2,1Haute-Normandie 7,3 8,5 1,2 1,1Île-de-France 48 63 15 1,6La Réunion 5 3,5 -1,5 1,8Languedoc-Roussillon 6,2 13,5 7,3 1,2Limousin 4 5 1 1,2Lorraine 19,1 9,5 -9,6 0,9Martinique 2,5 2,5 0 1,8Midi-Pyrénées 9,8 10 0,3 0,9Nord - Pas-de-Calais 11,2 20 8,8 1,2Pays de la Loire 13,7 18,5 4,9 1,4Picardie 7 7 0 0,8Poitou-Charentes 6,8 12 5,2 1,5Provence-Alpes-Côte d’Azur 18,7 27,5 8,8 1,3Rhône-Alpes 29,1 29,5 0,4 1,3France 283,9 332,5 48,6 1,27

*tenant compte de l’activité de prélèvement de tissus



50

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51

Annexe 10 : Donneurs d’organes recensés dans les régions (y compris donneurs décédés après arrêt cardiaque) : nombres observés et attendus en 2009

RégionNombre de

recensements observés 2009

Nombre de recensements attendus 2009

Nombre de recensements

observés-attendus

Test statistique de différence à la moyenne

nationaleAlsace 102 88 14 NSAntilles-Guyane 38 36 2 NSAquitaine 178 177 1 NSAuvergne 55 78 -23 *Basse-Normandie 72 93 -21 *Bourgogne 65 101 -36 *Bretagne 202 175 27 *Centre 156 140 16 NSChampagne-Ardenne 62 82 -20 *Corse 14 16 -2 NSFranche-Comté 45 59 -14 NSHaute-Normandie 60 91 -31 *Île-de-France 591 464 127 *La Réunion 64 24 40 *Languedoc-Roussillon 127 139 -12 NSLimousin 55 52 3 NSLorraine 106 128 -22 NSMidi-Pyrénées 103 140 -37 *Nord - Pas-de-Calais 226 208 18 NSPays de la Loire 200 159 41 *Picardie 60 103 -43 *Poitou-Charentes 107 96 11 NSProvence-Alpes-Côte d’Azur

232 261 -29 NS

Rhône-Alpes 269 277 -8 NS

NS : test statistique non significatif * : significativement différent de la moyenne nationale, p < 0.05



52

Annexe 11 : Centres réalisant un recensement des comas graves dans les régions depuis 2007

Centres réalisant un recensement des comas gravesRégions 2007 2008 2009

N % N % N %Alsace 3 100 3 100 4 100Antilles-Guyane 1 50 1 50 2 100Aquitaine 7 70 7 63,6 8 72,7Auvergne 2 33,3 3 50 5 83,3Basse-Normandie 4 36,4 4 57,1 6 100Bourgogne 4 80 3 60 3 75Bretagne 3 30 4 36,4 5 50Centre 4 50 4 50 7 87,5Champagne-Ardenne 5 83,3 5 83,3 6 100Corse 1 50 1 50 1 50Franche-Comté 6 100 5 83,3 5 83,3Haute-Normandie 3 100 3 100 3 60Île-de-France 13 37,1 14 37,8 20 57,1La Réunion 0 0 0 0 2 100Languedoc-Roussillon 0 0 1 20 5 100Limousin 0 0 1 50 1 50Lorraine 12 80 13 86,7 13 92,9Midi-Pyrénées 1 9,1 4 36,4 5 50Nord - Pas-de-Calais 3 27,3 5 45,5 9 81,8Pays de la Loire 3 42,9 2 28,6 3 42,9Picardie 4 100 4 100 5 100Poitou-Charentes 4 80 4 80 4 80Provence-Alpes-Côte d’Azur 4 25 4 25 10 62,5Rhône-Alpes 6 46,2 9 60 12 80France 93 44,5 104 52,0 144 72,4



53

Annexe 12 : Description des centres autorisés au prélèvement d’organes n’ayant réalisé aucun prélèvement en 2009

Région Ville Établissement Donneurs recensés

Donneurs prélevés

ETP dédiés

Décès hospitaliers

Aquitaine AGEN CH 1 0 1,5 431Aquitaine MONT DE

MARSANCH 3 0 1,9 609

Aquitaine LIBOURNE CH LOCAL 8 0 1 886Bretagne LANNION CH 0 0 0 332Champagne-Ardenne

CHALONS EN CHAMPAGNE

CH GÉNÉRAL 1 0 0,5 377

Franche-Comté DOLE CH LOUIS PASTEUR

0 0 1 419

Haute-Normandie

EVREUX CH INTERCOMMUNAL EURE-SEINE

2 0 1,2 460

Île-de-France PARIS 19e CH ROBERT DEBRE

2 0 0 101

Île-de-France CLAMART HÔPITAL DES ARMÉES PERCY

1 0 0 130

Île-de-France PARIS 12e CH ARMAND TROUSSEAU

0 0 0 NC

Lorraine SARREGUEMINES CH DU PARC 3 0 1 425Lorraine ÉPINAL CH JEAN MONNET 6 0 2 477Midi-Pyrénées CAHORS CH 1 0 0 250Midi-Pyrénées TOULOUSE CLINIQUE

PASTEUR0 0 0 409

Midi-Pyrénées ALBI CH 0 0 0,5 420Midi-Pyrénées AUCH CH 1 0 0,5 447Nord - Pas-de-Calais

DOUAI CH DE DOUAI 6 0 0,5 758

Pays de la Loire LAVAL CH 5 0 0,5 404Picardie SAINT-QUENTIN CH 1 0 1 538Picardie COMPIÈGNE CH 2 0 1 665Rhône-Alpes ANNONAY CH GÉNÉRAL 3 0 1 337Rhône-Alpes AUBENAS CH 0 0 0,5 340Rhône-Alpes ROMANS SUR

ISÈRECH 3 0 0,8 467

* autorisation de prélèvement ayant débuté ou stoppé au cours de l’année 2009



54

Annexe 13 : Donneurs d’organes prélevés dans les régions : nombre observé et attendu en 2009

Région prélèvements observés

prélèvements attendus

prélèvements observés-attendus

test statistique de la différence à la moyenne

nationaleAlsace 48 43 5 NSAntilles-Guyane 14 17 -3 NSAquitaine 81 85 -4 NSAuvergne 27 38 -11 NSBasse-Normandie 36 45 -9 NSBourgogne 37 49 -12 NSBretagne 103 85 18 *Centre 65 68 -3 NSChampagne-Ardenne 30 40 -10 NSCorse 3 8 -5 NSFranche-Comté 25 29 -4 NSHaute-Normandie 30 44 -14 *Île-de-France 274 224 50 *La Réunion 23 12 11 *Languedoc-Roussillon 64 67 -3 NSLimousin 29 25 4 NSLorraine 43 62 -19 *Midi-Pyrénées 51 68 -17 *Nord - Pas-de-Calais 102 101 1 NSPays de la Loire 105 77 28 *Picardie 37 50 -13 NSPoitou-Charentes 62 46 16 *Provence-Alpes-Côte d’Azur

119 126 -7 NS

Rhône-Alpes 135 134 1 NS

NS = non significatif * significativement différent de la moyenne nationale, p < 0.05



55

Annexe 14 : Nombre et type de greffons prélevés dans les centres hospitaliers en 2009



56



57



58



59

Annexe 15 : Nombre de donneurs d’organes recensés observé dans les centres autorisés en 2009 et nombre attendu sous l’hypothèse d’une activité égale à la moyenne nationale, ajusté sur les caractéristiques de l’établissement.* La différence est statistiquement significative (p < 0.05)- test statistique non évaluable

Donneur d’organes recensés en 2009

Ville Établissement Observés Attendus Test statistique

AGEN CH 1 6AIX EN PROVENCE CH 2 16 *AJACCIO CHG 3 5ALBI CH 0 6 -ALENÇON CH 5 7AMIENS CHU 48 54ANGERS CHU 60 35 *ANNECY CH 22 9 *ANNONAY CHG 3 4ANTIBES CH 12 8ARMENTIERES CH 9 5AUBENAS CH 0 3 -AUCH CH 1 4AURILLAC HÔPITAL HENRI MONDOR 5 5AUXERRE CH 3 8AVIGNON HÔPITAL HENRI DUFFAUT 19 11 *AVRANCHES CH 7 6BASTIA CH 11 14BAYONNE CH DE LA COTE BASQUE 14 20BELFORT CH 9 13BESANÇON CHU JEAN MINJOZ 36 41BÉZIERS CH 8 19 *BLOIS CH 5 15 *BORDEAUX CHU 122 80 *BOULOGNE SUR MER CH 15 9 *BOURG EN BRESSE CH 17 9 *BOURGES CH JACQUES CŒUR 6 14 *BREST CHU DE BREST : MORVAN

ET CAVALE BLANCHE72 42 *

BRIVE LA GAILLARDE CH 4 14 *CAEN CHU COTE DE NACRE 41 47CAHORS CH 1 4CALAIS CH 3 6CAMBRAI CH 1 6CANNES CH 9 16CARCASSONNE CHG 11 8CASTRES CH 2 5CHALONS EN CHAMPAGNE

CHG 1 5

CHAMBERY CHG 7 11CHARLEVILLE MEZIERES CH MANCHESTER 7 8CHARTRES CH LOUIS PASTEUR 12 20CHÂTEAUROUX CH 4 19 *CHERBOURG CH PUBLIC DU COTENTIN 4 9



60



CHOLET CH 10 5 *CLAMART CH ANTOINE BECLERE 2 6CLAMART HÔPITAL DES ARMÉES PERCY 1 3CLERMONT-FERRAND CHU GABRIEL MONTPIED/

HÔTEL DIEU33 46

CLICHY CH BEAUJON 44 18 *COLMAR HÔPITAUX CIVILS 38 33COMPIÈGNE CH 2 8 *CREIL CH 4 5CRETEIL CH HENRI MONDOR 47 38DECHY CH de DOUAI 6 8DIJON CHU 44 35DOLE CH LOUIS PASTEUR 0 6 -DRAGUIGNAN CH 2 6DREUX CH 6 16 *DUNKERQUE CH 13 10EAUBONNE CH INTERCOMMUNAL

EAUBONNE - MONTMORENCY9 8

ÉPINAL CH JEAN MONNET 6 7EVREUX CH INTERCOMMUNAL EURE-

SEINE2 8 *

EVRY CH SUD FRANCILIEN 23 17FLERS CH JACQUES MONOD 8 5FORT DE FRANCE CHU PIERRE ZOBDA QUITMAN 23 0 -FREJUS CH INTERCOMMUNAL 7 8GAP CH 3 6GLEIZE CH GLEIZE 3 5GRENOBLE HÔPITAL MICHALON 51 58LA ROCHE SUR YON CH DÉPARTEMENTAL LES

OUDAIRIES21 19

LA ROCHELLE CH 31 23LAGNY SUR MARNE CH 6 8LANNION CH 0 5 -LAON CH 3 10 *LAVAL CH 5 4LE CHESNAY CH ANDRÉ MIGNOT 27 16 *LE HAVRE CH JACQUES MONOD 12 10LE KREMLIN BICETRE CHU BICETRE 55 26 *LE MANS CHG 10 12LE PUY EN VELAY HÔPITAL ÉMILE ROUX 4 7LENS CH SCHAEFFNER 35 22 *LES ABYMES CHU LES ABYMES 15 20LIBOURNE CENTRE HOSPITALIER LOCAL 8 19 *LILLE CH RÉGIONAL UNIVERSITAIRE 118 151 *LIMOGES CHU DUPUYTREN 51 42LORIENT CH BRETAGNE SUD 16 7 *LYON 3e HOSPICES CIVILS 84 98MACON CH LES CHANAUX 6 6MARSEILLE 15e HÔPITAL NORD 42 35MARSEILLE 5e HÔPITAL DE LA TIMONE 20 37 *



61



MARSEILLE 8e FONDATION HÔPITAL SAINT-JOSEPH

3 21 *


8 11

MAUBEUGE CH SAMBRE AVESNOIS 4 6MEAUX CHG 11 7METZ CH RÉGIONAL METZ-

THIONVILLE12 30 *

MONT DE MARSAN CH 3 11 *MONTAUBAN CHG 9 8MONTELIMAR CH 6 11MONTLUCON CHG 2 4MONTPELLIER HÔPITAL LAPEYRONIE + GUY

DE CHAULIAC57 39 *

MOULINS CH 5 7MULHOUSE CH 15 12NANTES CHU 79 51 *NEVERS CH PIERRE BEREGOVOY 2 7NICE HÔPITAL CIMIEZ + SAINT-

ROCH + ARCHET + PASTEUR67 48 *

NÎMES CHU 16 25NIORT CH GEORGES RENON 13 9ORLÉANS CH RÉGIONAL 45 29 *PARIS 10e CH SAINT-LOUIS 56 23 *PARIS 12e CH ARMAND TROUSSEAU 0 9 -PARIS 12e CH SAINT-ANTOINE 12 15PARIS 13e GH PITIÉ SALPÊTRIÈRE 84 74PARIS 14e CH COCHIN SAINT-VINCENT-

DE-PAUL28 36

PARIS 15e GH NECKER ENFANTS MALADES

26 10 *


12 16

PARIS 18e CH BICHAT - CLAUDE BERNARD

11 11

PARIS 19e CH ROBERT DEBRE 2 2PARIS 20e CH TENON 10 9PARIS 5e HÔPITAL DES ARMÉES VAL-

DE-GRÂCE2 21 *

PAU CH 15 9 *PÉRIGUEUX CH 15 19PERPIGNAN CHG 34 32POISSY CH POISSY - SAINT-GERMAIN-

EN-LAYE15 7 *

POITIERS CH LA MILETERIE 50 52PONTIVY CH 2 5PONTOISE CH RENÉ DUBOS 22 17QUIMPER CH de CORNOUAILLE 6 10REIMS CHU ROBERT DEBRÉ 41 43RENNES CHU 58 41 *



62



ROANNES CH 9 9RODEZ CH 4 7ROMANS-SUR-ISÈRE CH 3 12 *ROUBAIX CH VICTOR PROVO 2 11 *ROUEN CHU CHARLES NICOLLE 45 60SAINT-BRIEUC CH 14 11SAINT-DENIS CH DELAFONTAINE 26 10 *SAINT-DENIS HÔPITAL DÉPARTEMENTAL

FÉLIX GUYON - BELLEPIERRE16 9 *

SAINT-ÉTIENNE CHU 27 42 *SAINT-LO HÔPITAL MÉMORIAL France

- États-Unis7 7

SAINT-MALO CH BROUSSAIS 9 10SAINT-MICHEL CHG 5 22 *SAINT-NAZAIRE CHG 14 5 *SAINT-PIERRE HÔPITAL SAINT-PIERRE-LE

TAMPON48 29 *

SAINT-QUENTIN CH 1 7 *SAINTES CH de SAINTONGE 8 10SARREGUEMINES CH DU PARC 3 6STRASBOURG HÔPITAL CIVIL HÔPITAL

HAUTEPIERRE45 91 *

SURESNES CH FOCH 11 14TARBES CH de BIGORRE 8 5THONON LES BAINS CH DU LEMAN 4 5TOULON HÔPITAL DE LA SEYNE SUR

MER32 17 *

TOULOUSE CLINIQUE PASTEUR 0 4 -TOULOUSE HÔPITAL DE PURPAN +

RANGUEIL + HÔTEL DIEU75 93

TOURS CHU DE TOUR : HÔPITAUX BRETONNEAU + TROUSSEAU

75 71

TROYES CH 12 12VALENCE CH 25 18VALENCIENNES CH 13 21VANDOEUVRE LES NANCY

CHU 81 71

VANNES CH BRETAGNE ATLANTIQUE 23 15 *VERDUN CH SAINT-NICOLAS 3 6VICHY CH 6 7VILLEURBANNE CLINIQUE DU TONKIN 3 8



63

Annexe 16 : Nombre de donneurs d’organes prélevés observés dans les centres autorisés en 2009 et nombre attendu sous l’hypothèse d’une activité égale à la moyenne nationale, ajusté sur les caractéristiques de l’établissement.* La différence est statistiquement significative (p < 0.05)- test statistique non évaluable

Donneur d’organes prélevés en 2009


AGEN CH 0 3 -AIX EN PROVENCE CH 1 9 *AJACCIO CHG 1 3ALBI CH 0 3 -ALENÇON CH 3 4AMIENS CHU 31 28ANGERS CHU 29 20ANNECY CH 13 5 *ANNONAY CHG 0 2 -ANTIBES CH 6 4ARMENTIERES CH 4 3AUBENAS CH 0 2 -AUCH CH 0 2 -AURILLAC HÔPITAL HENRI MONDOR 1 2AUXERRE CH 1 4AVIGNON HÔPITAL HENRI DUFFAUT 11 5 *AVRANCHES CH 3 3BASTIA CH 2 6BAYONNE CH DE LA COTE BASQUE 5 12BELFORT CH 3 7BESANÇON CHU JEAN MINJOZ 22 19BÉZIERS CH 1 11 *BLOIS CH 2 8 *BORDEAUX CHU 59 58BOULOGNE SUR MER CH 8 4BOURG EN BRESSE CH 8 4BOURGES CH JACQUES CŒUR 1 10 *BREST CHU DE BREST : MORVAN ET

CAVALE BLANCHE34 17 *

BRIVE LA GAILLARDE CH 1 10 *CAEN CHU COTE DE NACRE 24 19CAHORS CH 0 2 -CALAIS CH 1 3CAMBRAI CH 1 3CANNES CH 5 9CARCASSONNE CHG 4 4CASTRES CH 1 3CHALONS EN CHAMPAGNE

CHG 0 3 -

CHAMBERY CHG 3 6CHARLEVILLE MEZIERES CH MANCHESTER 2 4CHARTRES CH LOUIS PASTEUR 2 11 *CHÂTEAUROUX CH 2 11 *CHERBOURG CH PUBLIC DU COTENTIN 2 5



64



CHOLET CH 7 3 *CLAMART CH ANTOINE BECLERE 2 4CLAMART HÔPITAL DES ARMÉES PERCY 0 2 -CLERMONT-FERRAND CHU GABRIEL MONTPIED/

HÔTEL DIEU17 19

CLICHY CH BEAUJON 16 8 *COLMAR HÔPITAUX CIVILS 20 12 *COMPIÈGNE CH 0 4 -CREIL CH 3 2CRETEIL CH HENRI MONDOR 21 23DECHY CH de DOUAI 0 4 -DIJON CHU 26 17 *DOLE CH LOUIS PASTEUR 0 3 -DRAGUIGNAN CH 1 3DREUX CH 4 9DUNKERQUE CH 4 5EAUBONNE CH INTERCOMMUNAL

EAUBONNE - MONTMORENCY3 4

ÉPINAL CH JEAN MONNET 0 3 -EVREUX CH INTERCOMMUNAL EURE-

SEINE0 6 -

EVRY CH SUD FRANCILIEN 10 10FLERS CH JACQUES MONOD 1 2FORT DE FRANCE CHU PIERRE ZOBDA QUITMAN 10 13FREJUS CH INTERCOMMUNAL 4 4GAP CH 1 3GLEIZE CH GLEIZE 2 3GRENOBLE HÔPITAL MICHALON 29 29LA ROCHE SUR YON CH DÉPARTEMENTAL LES

OUDAIRIES7 11

LA ROCHELLE CH 22 14 *LAGNY SUR MARNE CH 1 4LANNION CH 0 2 -LAON CH 3 6LAVAL CH 0 2 -LE CHESNAY CH ANDRÉ MIGNOT 12 9LE HAVRE CH JACQUES MONOD 7 5LE KREMLIN BICETRE CHU BICETRE 36 16 *LE MANS CHG 3 6LE PUY EN VELAY HÔPITAL ÉMILE ROUX 1 3LENS CH SCHAEFFNER 21 13 *LES ABYMES CHU LES ABYMES 4 9LIBOURNE CENTRE HOSPITALIER LOCAL 0 11 -LILLE CH RÉGIONAL UNIVERSITAIRE 58 53LIMOGES CHU DUPUYTREN 28 15 *LORIENT CH BRETAGNE SUD 10 5 *LYON 3e HOSPICES CIVILS 43 51MACON CH LES CHANAUX 1 3MARSEILLE 15e HÔPITAL NORD 20 15MARSEILLE 5e HÔPITAL DE LA TIMONE 13 13



65




1 12 *


7 8

MAUBEUGE CH SAMBRE AVESNOIS 2 3MEAUX CHG 5 4METZ CH RÉGIONAL METZ-

THIONVILLE4 21 *

MONT DE MARSAN CH 0 8 -MONTAUBAN CHG 7 6MONTELIMAR CH 3 6MONTLUCON CHG 2 3MONTPELLIER HÔPITAL LAPEYRONIE + GUY

DE CHAULIAC37 18 *

MOULINS CH 3 3MULHOUSE CH 7 6NANTES CHU 51 21 *NEVERS CH PIERRE BEREGOVOY 2 4NICE HÔPITAL CIMIEZ + SAINT-

ROCH + ARCHET + PASTEUR29 27

NÎMES CHU 6 16 *NIORT CH GEORGES RENON 6 5ORLÉANS CH RÉGIONAL 23 19PARIS 10e CH SAINT-LOUIS 37 10 *PARIS 12e CH ARMAND TROUSSEAU 0 7 -PARIS 12e CH SAINT-ANTOINE 5 11PARIS 13e GROUPE HOSPITALIER PITIÉ

SALPÊTRIÈRE40 27 *

PARIS 14e CH COCHIN SAINT-VINCENT-DE-PAUL

19 18


7 5


6 11

PARIS 18e CH BICHAT - CLAUDE BERNARD

8 6

PARIS 19e CH ROBERT DEBRE 0 1 -PARIS 20e CH TENON 3 5PARIS 5e HÔPITAL DES ARMÉES VAL-

DE-GRÂCE2 15 *

PAU CH 11 4 *PÉRIGUEUX CH 6 11PERPIGNAN CHG 16 15POISSY CH POISSY - SAINT-GERMAIN-

EN-LAYE8 4 *

POITIERS CH LA MILETERIE 26 27PONTIVY CH 2 3PONTOISE CH RENÉ DUBOS 10 10QUIMPER CH de CORNOUAILLE 5 5REIMS CHU ROBERT DEBRÉ 20 17



66



RENNES CHU 29 25ROANNES CH 5 4RODEZ CH 1 3ROMANS SUR ISÈRE CH 0 7 -ROUBAIX CH VICTOR PROVO 2 6ROUEN CHU CHARLES NICOLLE 23 27SAINT-BRIEUC CH 6 5SAINT-DENIS CH DELAFONTAINE 17 6 *SAINT-DENIS HÔPITAL DÉPARTEMENTAL

FÉLIX GUYON - BELLEPIERRE3 5

SAINT-ÉTIENNE CHU 15 22SAINT-LO HÔPITAL MÉMORIAL France

- États-Unis3 3

SAINT-MALO CH BROUSSAIS 3 7SAINT-MICHEL CHG 2 12 *SAINT-NAZAIRE CHG 8 3 *SAINT-PIERRE HÔPITAL SAINT-PIERRE-LE

TAMPON20 17

SAINT-QUENTIN CH 0 4 -SAINTES CH de SAINTONGE 6 7SARREGUEMINES CH DU PARC 0 3 -STRASBOURG HÔPITAL CIVIL HÔPITAL

HAUTEPIERRE21 46 *

SURESNES CH FOCH 6 6TARBES CH de BIGORRE 2 3THONON LES BAINS CH DU LEMAN 2 3TOULON HÔPITAL DE LA SEYNE SUR

MER20 13 *

TOULOUSE CLINIQUE PASTEUR 0 2 -TOULOUSE HÔPITAL DE PURPAN +

RANGUEIL + HÔTEL DIEU40 50


31 31

TROYES CH 8 6VALENCE CH 10 10VALENCIENNES CH 1 15 *VANDOEUVRE LES NANCY

CHU 38 39

VANNES CH BRETAGNE ATLANTIQUE 14 11VERDUN CH SAINT-NICOLAS 1 3VICHY CH 3 4VILLEURBANNE CLINIQUE DU TONKIN 2 4



67

Annexe 17 : Nombre de donneurs décédés en mort encéphalique non prélevés pour cause d’opposition en 2009 comparé au nombre attendu dans les régions. * Différence statistiquement différente de 0

RégionDonneurs

recensés en 2009

Nombre observé de donneurs non

prélevés pour opposition

Nombre attendu de donneurs non

prélevés pour opposition

Différence observés-attendus*

Alsace 102 28 33 -5Aquitaine 178 58 57 1Auvergne 55 16 18 -2Basse-Normandie 72 24 23 1Bourgogne 65 20 21 -1Bretagne 202 54 65 -11Centre 156 67 50 17*Champagne-Ardenne 62 20 20 0Corse 14 5 4 1Franche-Comté 45 12 14 -2Guadeloupe 15 8 5 3Haute-Normandie 60 26 19 7Île-de-France 591 226 189 37*La Réunion 64 22 21 1Languedoc-Roussillon 127 37 41 -4Limousin 55 20 18 2Lorraine 106 36 34 2Martinique 23 8 7 1Midi-Pyrénées 103 32 33 -1Nord - Pas-de-Calais 226 82 72 10Pays de la Loire 200 41 64 -23*Picardie 60 16 19 -3Poitou-Charentes 107 20 34 -14*Provence-Alpes-Côte d’Azur

232 73 74 -1

Rhône-Alpes 269 71 86 -15



68

Annexe 18 : Évolution du taux d’opposition dans les régions

Région 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2009-2004Alsace 29,5 30,7 27,5 24,7 28 27,5 -2Antilles-Guyane 34,9 34,1 40,5 28,3 42,9 42,1 7,2Aquitaine 23,8 30,3 24,4 25,8 27,3 32,6 8,8Auvergne 31,6 28,3 26,9 28,6 29,3 29,1 -2,5Basse-Normandie 26 30 43,2 34,3 26,6 33,3 7,3Bourgogne 29,3 15,1 21,8 11,7 37,3 30,8 1,4Bretagne 19,5 25,8 25,5 28,3 24,8 26,7 7,2Centre 34 29,5 39 33,7 33,3 42,9 8,9Champagne-Ardenne 38,4 45,6 42,9 33,9 33,3 32,3 -6,1Corse 33,3 57,1 12,5 28,6 57,1 35,7 2,4Franche-Comté 16,3 30,6 28,6 23,8 41,1 26,7 10,4Haute-Normandie 28 33,9 23,9 34 29,7 43,3 15,3Île-de-France 36,1 35,6 34,5 33,9 36,3 38,2 2,2La Réunion 57,1 46,9 43,8 32,3 26,3 34,4 -22,8Languedoc-Roussillon 28,6 37,5 36,5 25,4 36,1 29,1 0,6Limousin 32,7 13,3 35,7 31,9 26,2 36,4 3,7Lorraine 32,3 34,3 29,6 31,1 36,2 34 1,6Midi-Pyrénées 30,4 22 40,4 30,3 18,2 31,1 0,6Nord - Pas-de-Calais 33,3 34 34 25,1 29,6 36,3 2,9Pays de la Loire 22,1 26,1 25,9 22,1 27,2 20,5 -1,6Picardie 40,8 29,1 43,7 37,8 33,8 26,7 -14,2Poitou-Charentes 30,8 22,7 33,7 13,7 19,6 18,7 -12,1Provence-Alpes-Côte d’Azur 35,8 29,3 29,2 24,2 25,8 31,5 -4,3Rhône-Alpes 17,7 30,6 26,4 25 31,6 26,4 8,7



69

Annexe 19 : Nombre de donneurs non prélevés pour cause d’opposition dans les centres, comparé au nombre attendu sous l’hypothèse de la moyenne nationale (30%) en 2009. *différence significativement différente de 0.

Ville Établissement Donneurs recensés en

2009

Oppositions au

prélèvement observées

en 2009

Oppositions au

prélèvement attendues en 2009

Différence observées-attendues*

AGEN CH 1 0 0 0AIX EN PROVENCE

CH 2 0 1 -1

AJACCIO CH GÉNÉRAL 3 1 1 0ALBI CH 0 0 0 0ALENÇON CH 5 0 2 -2AMIENS CHU 48 12 14 -2ANGERS CHU 60 14 19 -5ANNECY CH 22 3 7 -4ANNONAY CH GÉNÉRAL 3 1 1 0ANTIBES CH 12 3 4 -1ARMENTIERES CH 9 3 3 0AUBENAS CH 0 0 0 0AUCH CH 1 1 0 1AURILLAC HÔPITAL HENRI

MONDOR5 2 2 0

AUXERRE CH 3 2 1 1AVIGNON HÔPITAL HENRI

DUFFAUT19 3 6 -3

AVRANCHES CH 7 2 2 0BASTIA CH 11 4 4 0BAYONNE CH DE LA COTE

BASQUE14 5 5 0

BELFORT CH 9 3 2 1BESANÇON CHU JEAN MINJOZ 36 9 11 -2BÉZIERS CH 8 4 3 1BLOIS CH 5 1 2 -1BORDEAUX CHU 122 36 32 4BOULOGNE SUR MER

CH 15 5 4 1

BOURG EN BRESSE

CH 17 4 5 -1

BOURGES CH JACQUES CŒUR

6 5 2 3

BREST CHU DE BREST : MORVAN ET CAVALE BLANCHE

72 19 23 -4

BRIVE LA GAILLARDE

CH 4 3 1 2

CAEN CHU COTE DE NACRE

41 14 13 1

CAHORS CH 1 1 0 1CALAIS CH 3 1 1 0CAMBRAI CH 1 0 0 0CANNES CH 9 2 3 -1CARCASSONNE CH GÉNÉRAL 11 4 3 1



70


2009

Oppositions au


en 2009

Oppositions au



CASTRES CH 2 1 1 0CHALONS EN CHAMPAGNE

CH GÉNÉRAL 1 0 0 0

CHAMBERY CH GÉNÉRAL 7 1 2 -1CHARLEVILLE MEZIERES

CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER

7 2 2 0

CHARTRES CH LOUIS PASTEUR

12 8 4 4

CHÂTEAUROUX CH 4 2 1 1CHERBOURG CH PUBLIC DU

COTENTIN4 1 1 0

CHOLET CH 10 1 3 -2CLAMART CH ANTOINE

BECLERE2 0 1 -1

CLAMART HÔPITAL DES ARMÉES PERCY

1 0 0 0

CLERMONT-FERRAND

CHU GABRIEL MONTPIED/HÔTEL DIEU

33 10 10 0

CLICHY CH BEAUJON 44 20 15 5COLMAR HÔPITAUX CIVILS 38 8 12 -4COMPIÈGNE CH 2 2 1 1CREIL CH 4 1 1 0CRETEIL CH HENRI

MONDOR47 21 15 6

DOUAI CH de DOUAI 6 5 2 3*DIJON CHU 44 14 14 0DOLE CH LOUIS

PASTEUR0 0 0 0

DRAGUIGNAN CH 2 0 1 -1DREUX CH 6 1 2 -1DUNKERQUE CH 13 6 4 2EAUBONNE CH

INTERCOMMUNAL EAUBONNE - MONTMORENCY

9 4 3 1

ÉPINAL CH JEAN MONNET 6 5 2 3*EVREUX CH

INTERCOMMUNAL EURE-SEINE

2 2 1 1

EVRY CH SUD FRANCILIEN

23 6 8 -2

FLERS CH JACQUES MONOD

8 4 2 2

FORT DE FRANCE CHU PIERRE ZOBDA QUITMAN

23 8 8 0

FREJUS CH INTERCOMMUNAL

7 1 2 -1

GAP CH 3 1 1 0



71


2009

Oppositions au


en 2009

Oppositions au



GLEIZE CH GLEIZE 3 1 1 0GRENOBLE HÔPITAL

MICHALON51 13 15 -2

LA ROCHE SUR YON

CH DÉPARTEMENTAL LES OUDAIRIES

21 5 6 -1

LA ROCHELLE CH 31 2 9 -7*LAGNY SUR MARNE

CH 6 5 2 3*

LANNION CH 0 0 0 0LAON CH 3 0 1 -1LAVAL CH 5 1 2 -1LE CHESNAY CH ANDRÉ

MIGNOT27 9 10 -1

LE HAVRE CH JACQUES MONOD

12 5 3 2

LE KREMLIN BICETRE

CHU BICETRE 55 16 19 -3

LE MANS CH GÉNÉRAL 10 5 3 2LE PUY EN VELAY HÔPITAL ÉMILE

ROUX4 2 1 1

LENS CH SCHAEFFNER 35 10 12 -2LES ABYMES CHU LES ABYMES 15 8 5 3LIBOURNE CH LOCAL 8 5 3 2LILLE CH RÉGIONAL

UNIVERSITAIRE118 35 34 1

LIMOGES CHU DUPUYTREN 51 17 16 1LORIENT CH BRETAGNE

SUD16 2 5 -3

LYON 3e HOSPICES CIVILS 84 22 20 2MACON CH LES CHANAUX 6 3 2 1MARSEILLE 15e HÔPITAL NORD 42 18 14 4MARSEILLE 5e HÔPITAL DE LA

TIMONE20 5 7 -2


3 1 1 0


8 0 3 -3

MAUBEUGE CH SAMBRE AVESNOIS

4 2 1 1

MEAUX CH GÉNÉRAL 11 5 3 2METZ CH RÉGIONAL

METZ-THIONVILLE12 5 4 1

MONT DE MARSAN

CH 3 3 1 2

MONTAUBAN CH GÉNÉRAL 9 0 3 -3MONTELIMAR CH 6 3 2 1



72


2009

Oppositions au


en 2009

Oppositions au



MONTLUCON CH GÉNÉRAL 2 0 1 -1MONTPELLIER HÔPITAL

LAPEYRONIE + GUY DE CHAULIAC

57 12 18 -6

MOULINS CH 5 1 2 -1MULHOUSE CH 15 5 4 1NANTES CHU 79 11 23 -12*NEVERS CH PIERRE

BEREGOVOY2 0 1 -1

NICE HÔPITAL CIMIEZ + SAINT-ROCH + ARCHET + PASTEUR

67 27 21 6

NÎMES CHU 16 5 5 0NIORT CH GEORGES

RENON13 1 4 -3

ORLÉANS CH RÉGIONAL 45 19 15 4PARIS 10e CH SAINT-LOUIS 66 21 22 -1PARIS 12e CH ARMAND

TROUSSEAU0 0 0 0

PARIS 12e CH SAINT-ANTOINE 12 3 4 -1PARIS 13e GROUPE

HOSPITALIER PITIÉ SALPÊTRIÈRE

84 37 26 11*

PARIS 14e CH COCHIN SAINT-VINCENT DE PAUL

28 6 9 -3


26 10 9 1


12 5 5 0

PARIS 18e CH BICHAT -CLAUDE BERNARD

11 3 3 0

PARIS 19e CH ROBERT DEBRE

2 1 1 0

PARIS 20e CH TENON 10 5 3 2PARIS 5e HÔPITAL DES

ARMÉES VAL-DE-GRÂCE

2 0 1 -1

PAU CH 15 3 4 -1PÉRIGUEUX CH 15 6 6 0PERPIGNAN CH GÉNÉRAL 34 12 11 1POISSY CH POISSY - SAINT-

GERMAIN-EN-LAYE15 3 5 -2

POITIERS CH LA MILETERIE 50 13 15 -2PONTIVY CH 2 0 1 -1



73


2009

Oppositions au


en 2009

Oppositions au



PONTOISE CH RENÉ DUBOS 22 8 8 0QUIMPER CH de

CORNOUAILLE6 0 2 -2

REIMS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROBERT DEBRÉ

41 14 13 1

RENNES CHU 58 17 18 -1ROANNES CH 9 3 3 0RODEZ CH 4 3 1 2ROMANS SUR ISÈRE

CH 3 1 1 0

ROUBAIX CH VICTOR PROVO 2 0 1 -1ROUEN CHU CHARLES

NICOLLE45 18 14 4

SAINT-BRIEUC CH 14 5 4 1SAINT-DENIS CH DELAFONTAINE 26 6 9 -3SAINT-DENIS HÔPITAL

DÉPARTEMENTAL FÉLIX GUYON - BELLEPIERRE

16 5 5 0

SAINT-ÉTIENNE CHU 27 6 9 -3SAINT-LO HÔPITAL

MÉMORIAL France - États-Unis

7 3 2 1

SAINT-MALO CH BROUSSAIS 9 4 3 1SAINT-MICHEL CH GÉNÉRAL 5 3 2 1SAINT-NAZAIRE CH GÉNÉRAL 14 3 4 -1SAINT-PIERRE HÔPITAL SAINT-

PIERRE-LE TAMPON

48 17 16 1

SAINT-QUENTIN CH 1 1 0 1SAINTES CH de SAINTONGE 8 1 3 -2SARREGUEMINES CH DU PARC 3 2 1 1STRASBOURG HÔPITAL CIVIL

HÔPITAL HAUTEPIERRE

45 12 13 -1

SURESNES CH FOCH 11 2 4 -2TARBES CH de BIGORRE 8 0 2 -2THONON LES BAINS

CH DU LEMAN 4 0 1 -1

TOULON HÔPITAL DE LA SEYNE SUR MER

32 8 10 -2

TOULOUSE CLINIQUE PASTEUR

0 0 0 0

TOULOUSE HÔPITAL DE PURPAN + RANGUEIL + HÔTEL DIEU

75 23 21 2



74


2009

Oppositions au


en 2009

Oppositions au




75 29 23 6

TROYES CH 12 3 3 0VALENCE CH 25 9 9 0VALENCIENNES CH 13 11 4 7*VANDOEUVRE LES NANCY

CHU 81 21 24 -3

VANNES CH BRETAGNE ATLANTIQUE

23 6 8 -2

VERDUN CH SAINT-NICOLAS 3 2 1 1VICHY CH 6 1 2 -1VILLEURBANNE CLINIQUE DU

TONKIN3 1 1 0



75

Annexe 20 : Évolution de l’activité de prélèvement de cornées dans les régions depuis 2004

RégionsCornées prélevées Évolution 2009-2005

2005 2006 2007 2008 2009 N %Alsace 634 572 424 369 393 -241 -38,0Antilles - Guyane 34 32 34 52 33 -1 -2,9Aquitaine 228 224 283 436 334 106 46,5Auvergne 234 234 152 231 220 -14 -6,0Basse-Normandie 26 48 44 46 35 9 34,6Bourgogne 375 348 304 346 263 -112 -29,9Bretagne 317 248 189 195 261 -56 -17,7Centre 336 316 333 400 338 2 0,6Champagne-Ardenne 363 249 208 237 200 -163 -44,9Corse 0 2 6 0 30 30 -Franche-Comté 365 284 426 377 254 -111 -30,4Haute-Normandie 106 226 156 181 264 158 149,1Île-de-France 1 295 1 227 850 994 1 019 -276 -21,3Languedoc-Roussillon 106 129 213 234 374 268 252,8Limousin 249 182 202 173 342 93 37,3Lorraine 885 880 959 865 858 -27 -3,1Midi-Pyrénées 647 628 570 411 582 -65 -10,0Nord-Pas-de-Calais 349 284 360 286 250 -99 -28,4Pays de la Loire 437 458 530 485 506 69 15,8Picardie 78 70 100 164 133 55 70,5Poitou-Charentes 122 85 81 83 108 -14 -11,5Provence-Alpes-Côte-D’azur 940 960 888 808 944 4 0,4Rhône-Alpes 943 862 733 906 1 160 217 23,0Réunion 141 32 34 40 0 -141 -France 9 210 8 580 8 079 8 319 8 901 -309 -3,4



76

Annexe 21 : Centres hospitaliers n’ayant pas prélevé de cornées en 2009

Région Ville Établissement Décès hospitaliers

Alsace SAVERNE CH SAINTE-CATHERINE 409

Aquitaine VILLENEUVE SUR LOT CH SAINT-CYR 405

Aquitaine BORDEAUX ARMÉES HÔPITAL DES ARMÉES ROBERT PICQUE 101

Aquitaine BORDEAUX POLYCLINIQUE NORD AQUITAINE 335

Basse-Normandie ALENÇON CH 588

Basse-Normandie SAINT-LO HÔPITAL MÉMORIAL France - États-Unis 549

Basse-Normandie AVRANCHES CH 443Basse-Normandie CHERBOURG CH PUBLIC DU COTENTIN 906

Bretagne PONTIVY CH 475Bretagne LANNION CH 332Bretagne MORLAIX CH DES PAYS DE MORLAIX 501Centre TOURS CLINIQUE SAINT-GATIEN 120

Champagne-Ardenne SAINT-DIZIER CH 338Corse LAON CH 367Corse AJACCIO CH GÉNÉRAL 400

Franche-Comté ANNONAY CH GÉNÉRAL 337Haute-Normandie DIEPPE CH 515

Île-de-France PARIS 15eGROUPE HOSPITALIER

NECKER ENFANTS MALADES

178

Île-de-France BOULOGNE BILLANCOURT CH AMBROISE PARE

Île-de-France GONESSE CH 474Île-de-France PARIS 12e CH ARMAND TROUSSEAU

Île-de-France PARIS 5e HÔPITAL DES ARMÉES VAL-DE-GRÂCE

Île-de-France CLAMART HÔPITAL DES ARMÉES PERCY 130

La Réunion SAINT-DENISHÔPITAL DÉPARTEMENTAL

FÉLIX GUYON - BELLEPIERRE

646

La Réunion SAINT-PIERRE HÔPITAL SAINT-PIERRE - LE TAMPON 774

Languedoc-Roussillon BÉZIERS CH 882Lorraine BRIEY CH FRANÇOIS MAILLOT 261

Lorraine FORBACH HÔPITAL MARIE MADELEINE 193

Midi-Pyrénées ALBI CH 420

Midi-Pyrénées VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CH 163



77

Région Ville Établissement Décès hospitaliers

Nord - Pas-de-Calais CALAIS CH 428Nord - Pas-de-Calais ARMENTIERES CH 346Nord - Pas-de-Calais DOUAI CH DE DOUAI 758

Pays de la Loire CHOLET CH 626Pays de la Loire LAVAL CH 404

Picardie COMPIÈGNE CH 665Provence-Alpes-Côte

d’Azur MARSEILLE 13e HÔPITAL DES ARMÉES 370

Rhône-Alpes VILLEURBANNE CLINIQUE DU TONKIN 208



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Annexe 22 : Tarification du prélèvement et de la greffe

L’amélioration de la réponse aux besoins de greffe d’organes n’est possible qu’à condition de favoriser l’organisation du prélèvement afin que tous les établissements de santé qu’ils soient autorisés ou non participent à l’activité de prélèvement d’organes en s’intégrant dans des réseaux de prélèvement.

La pérennisation des budgets du plan greffe s’est donc concrétisée en 2004 par la création d’un forfait spécifique pour la Coordination des Prélèvements d’Organes (CPO). Il couvre la coordination des prélèvements et, en particulier, les charges de rémunération des personnels concernés ainsi que le coût des astreintes. Il est versé intégralement aux établissements autorisés depuis sa création. Ce financement annuel est décliné en 6 niveaux selon la nature des autorisations et des missions des établissements et selon l’activité de recensement des donneurs.

Il permet d’allouer une enveloppe progressive par palier en fonction du nombre de donneurs recensés et du nombre de donneurs de cornées.

Les ressources humaines associées à ces forfaits sont définis selon les modalités suivantes :

- Forfait A’ : 1 ETP médical + 2,5 ETP paramédical + astreintes coordination + 0,5 ETP secrétariat + 2 TEC

- Forfait A2 et A : 1 ETP médical + 2,5 ETP paramédical + astreintes coordination + 0,5 ETP secrétariat

- Forfait B : 0,5 ETP médical + 2 ETP paramédical + astreintes coordination

- Forfait C : 0,5 ETP médical + 0,5 ETP paramédical

- Forfait D : 0,5 ETP paramédical

Des informations complémentaires sur la greffe et la T2A sont disponibles dans la plaquette d’information de l’Agence1.

Afin de stimuler l’activité de prélèvement de tissus au sein des établissements autorisés et de rémunérer avec plus d’équité le travail des équipes de coordination hospitalières, l’Agence de la biomédecine a fait évoluer en 2010 les modalités de financement de ces coordinations.

La structure initiale des forfaits annuels est donc reconduite, avec une légère diminution des montants du forfait de base (A+, A2, A, B, C et D), et complétée par deux composantes nouvelles, indépendantes et cumulables, pour prendre en compte l’activité spécifique de prélèvements de cornées et de tissus autres. Ce nouveau modèle2 permet, à enveloppe constante, de majorer la dotation des coordinations des secteurs publics et privés les plus dynamiques dans le prélèvement de cornées, d’os, de vaisseaux de valves cardiaques et de peau.

1 Plaquette : « Modalités de financement des activités de procréation embryologie et génétique humaines et de prélèvement et greffe d’organes » disponible sur le site de l’Agence de la biomédecine (http://www.agence-biomedecine.fr/).2 Voir addendum à la plaquette sur le site de l’Agence.



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Tableau 13 : Tableau récapitulatif du prélèvement et de la greffe dans la T2A (circulaire DHOS du 3 mars 2008)

Détection du donneurPrise en charge du donneur en réanimation

Forfait de coordination des prélèvements d’organes (CPO) à 6 niveaux+ journée de réanimation

Prélèvement d’organes et de tissus Tarifs PO1, PO2, PO3, PO4Tarifs PO5, PO6, PO7, PO8, PO9

Greffes Tarifs des groupes homogènes de soins (GHS)Forfait annuel greffe (comprenant le donneur vivant et le typage HLA)

Tableau 14 : Forfait annuel de coordination des prélèvements d’organes (CPO)

Catégories Conditions relatives aux missions et à l’activité de l’établissement Tarifs*A+ Au moins 20 donneurs d’organes recensés

Au moins 30 cornées ou tissus prélevésAnimation du réseau et mission d’études cliniques et de recueil d’information sur la greffe en liaison avec l’Agence de la biomédecine

443 731 €

A Au moins 20 donneurs d’organes recensésAu moins 30 cornées ou tissus prélevésAnimation du réseau

316 754 €

A2 Au moins 20 donneurs d’organes recensésAu moins 30 cornées ou tissus prélevésAu moins 20 organes prélevés par les équipes locales

326 754 €

B Entre 10 et 20 donneurs d’organes recensésPrélèvement de tissus

212 698 €

C Moins de 10 donneurs recensés (et/ou transferts de donneurs potentiels)Prélèvement de tissus

128 352 €

D Prélèvement de tissus uniquement 28 421 €ETP : équivalent temps plein, TEC : technicien d’études cliniques* arrêté du 27 février 2009

Tableau 15 : Prestations de prélèvement d’organes (PO) facturables par l’établissement siège du prélèvement d’organes (organisation du prélèvement)

Forfait Description du prélèvement Tarifs 2009*PO 1 Prélèvement du ou des reins et/ou du foie 7 321 €PO 2 Prélèvement du ou des reins, du foie, du pancréas, du cœur, des

poumons et/ou de l’intestin ou prélèvement d’au moins 7 organes10 304 €

PO 3 Autres prélèvements d’organes 8 473 €PO 4 Prélèvement d’organes sur donneur décédé après arrêt cardiaque 11 240 €

* arrêté du 27 février 2009

Tableau 16 : Prestations de prélèvement d’organes (PO) facturables par l’établissement dont dépend le chirurgien préleveur (acte chirurgical)

Forfait Description du prélèvement Tarifs 2009*PO 5 Prélèvement de rein(s) 404 €PO 6 Prélèvement du foie 404 €PO 7 Prélèvement de poumon(s) 515 €PO 8 Prélèvement du bloc « cœur-poumons » 485 €PO 9 Prélèvement du pancréas 606 €

* arrêté du 27 février 2009


Agence de la biomédecineDirection médicale et scientifi que Direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe organes tissus1, avenue du Stade de France93212 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEXTél. : 01 55 93 65 50

www.agence-biomedecine.fr

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