hospitalières et universitaires PRÉVOYANCE ET … · Praticien ayant moins d’un an...

OFFRE PRÉVOYANCE

ETFRAIS MÉDICAUX

ANNÉE 2016

PH SERVICES PRÉVOYANCE GESTION : APRIL Entreprise - 90 avenue Félix Faure - CS 23346

69439 LYON CEDEX 03

MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS

PRATICIENS HOSPITALIERS AVEC ACTIVITÉ LIBÉRALE

Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE. Seule la notice d’information fait foi entre les parties

04 37 46 46 87 www.ph-services.org [email protected]

Ce contrat couvre vos rémunérations hospitalières et universitaires

Rappel de vos garanties statutairesDÉCÈS

Hôpital : aucune garantie Université : si le décès intervient avant 60 ans : versement d’un capital égal à 1 an de traitement universitaire si le décès intervient après 60 ans : versement d’un capital égal à 3 mois de traitement universitaire plafonné

INCAPACITÉ - ARRÊT DE TRAVAIL - INVALIDITÉ (pour maladie ou accident)ATTENTION : votre salaire n’est maintenu que partiellement : Hôpital:Plein salaire pendant 3 mois . Au delà, aucune indemnité.Université : Maladie : plein salaire pendant 3 mois, demi salaire pendant 9 mois.Longue maladie : plein salaire pendant 1 an, demi salaire pendant 2 ans.Congé longue durée : plein salaire pendant 3 ans, demi salaire pendant 2 ans.

Praticien ayant moins d’un an d’ancienneté : aucun maintien de salaireAprès 1 an de fonction : plein salaire pendant 16 semaines ( 6 mois pour le 3ème enfant).

MATERNITÉ

Contrat de base : couverture proposée

DÉCÈS TOUTES CAUSES : capital égal à 2 ans de vos salaires annuels bruts. Après 65 ans, le capital est réduit de 50%. PAR ACCIDENT : capital supplémentaire égal à 2 ans de vos salaires annuels bruts.

INCAPACITÉ - ARRÊT DE TRAVAIL (toutes causes)Dès la diminution du salaire versé par l’hôpital ou par l’université, versement d’une indemnité complétant à concurrence de 100% vos salaires nets sur la base des 12 mois précédant la perte de salaire (jusqu’à la mise en invalidité, ou départ à la retraite).

INVALIDITÉ lorsqu’elle est déterminée (toutes causes)

1ère catégorie (travail temps partiel)Maintien de 60 % de votre salaire annuel net 2ème catégorie (impossibilité de travailler) Maintien de 100 % de votre salaire annuel net

3ème catégorie (assistance d’une tierce personne) Maintien de 100 % de votre salaire annuel net

{CAPITAL - PERTE DE PROFESSION

En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD), le capital décès prévu (voir Décès) sera versé à l’assuré par anticipation.

A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.En cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat, un capital égal à 1 an de vos 2 salaires bruts vous sera versé.

Le salaire de référence retenu comme base de cotisations est égal à la rémunération annuelle brute- universitaire correspondant à la classe, l’échelon et le chevron déclarés,- hospitalière correspondant à l’échelon et l’année déclarés, en dehors de toute indemnité de gardes et astreintes.

Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires énoncées ci-dessus et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100% de son salaire annuel net.La garantie cesse en cas de suppression de la rente versée par la Sécurité sociale, ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse

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MATERNITÉPour les praticiens ayant au moins 1 an d’ancienneté, versement dès le 1er jour du congé légal de maternité et pendant toute la durée de celui-ci, d’une indemnité complétant à concurrence de 80% vos salaires nets sur la base des 12 mois précédant le congé légal de maternité. Le maintien de salaire sera mis en oeuvre si la durée entre le 1er jour d’adhésion au contrat et le 1er jour du congé légal de maternité est surpérieure à 12 mois (calcul effectué de date à date).

Cotisations annuelles 2016 en euros

90è j

Université 1ère classe - 6ème échelon Rémunération annuelle brute : 45 845 €Soit 3 179 € net/mois (1) Rente incapacité - invalidité ( voir graphique ci-dessous)

(1) Les salaires nets indiqués tiennent compte des charges sociales au 31 Décembre 2015.

RetraiteRetraite

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MCUPH

Salaire hospitalier et universitaire

(salaire annuel brut )

Convention n°107 212Adhésion avant 39 ans

Par différence de millésime (ex: né le 01/07/1978 : 2016-1978=38 ans)

Convention n°107 213Adhésion à 39 ans et aprèsPar différence de millésime

(ex: né le 01/07/1977 : 2016-1977=39 ans)

Le tarif n’augmente pas en fonction de l’âge Le tarif augmente en fonction de l’âge

avant 39 ans 39 à 44 ans inclus

45 à 54 ans inclus

55 à 68 ans inclus

Pourcentage sur le salaire de référence hospitalier et universitaire 1,40 % 1,40 % 1,80 % 2,50 %

Hôpital Avant 3 ans éch.1 26 739 375 375 482 669

Après 3 ans éch.2 29 775 417 417 536 745

Après 6 ans éch.3 32 791 460 460 591 820

Après 9 ans éch.4 35 799 502 502 645 895

Après 12 ans éch.5 38 806 544 544 699 971

Après 15 ans éch.6 41 814 586 586 753 1 046

Après 18 ans éch.7 44 712 626 626 805 1 118

+ + + +

Université2ème classe 1er éch. 25 352 355 355 457 634

2ème classe 2ème éch. 28 535 400 400 514 714

2ème classe 3ème éch. 31 494 441 441 567 788

1ère classe 1er éch. 34 789 488 488 627 870

1ère classe 2ème éch. 37 581 527 527 677 940

1ère classe 3ème éch. 40 149 563 563 723 1 004




Hors classe 1er éch. 36 743 515 515 662 919

Hors classe 2ème éch. 38 865 545 545 700 972

Hors classe 3ème éch. 40 987 574 574 738 1 025



Hors classe hors échelle 1 49 196 689 689 886 1 230



Pour calculer votre cotisation, il convient d’additionner la cotisation de votre rémunération hospitalière et celle de votre rémunération universitaire

Hôpital après 6 ans Echelon 3 Rémunération annuelle brute : 29 775 €Soit 2 261 € net/mois (1)

Rente incapacité - invalidité (voir graphique ci-dessous)

2 261 €

Capital Décès ou IAD par maladie : 151 240 €Capital Décès ou IAD par accident : 302 480 €Capital Perte de Profession: 75 620 €

Régime Hôpital

3 179 €

1 589 €

Régime université

90è j 1 an

+

Applications pratiques de votre contrat concernant le régime de base

Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE.Seule la notice d’information fait foi entre les parties

- Faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l’assuré à des opérations militaires, à des insurrections ou rixes (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel). - Effets directs de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif. Il est précisé que les sinistres résultant des effets directs des produits radioactifs utilisés par les praticiens dans l’exercice normal de leur profession sont garantis.

c) Capital supplémentaire en cas de Décès ou d’Invalidité absolue et définitive par accident : En complément des exclusions figurant au paragraphe b) ci-dessus:- Ivresse d’un assuré, constatée médicalement par un taux d’alcoolémie susceptible d’être pénalement sanctionné et si l’assuré est reconnu comme étant responsable de l’accident- Usage de stupéfiants non prescrits médicalement ou consommés au-delà des doses prescrites.- Pratique du parapente et du parachutisme ascensionnel, du deltaplane, de l’aile volante et utilisation d’Ultra Léger Motorisé.

ÉXONERATION DES COTISATIONS ET MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL Dès la prise en charge par l’assureur, l’assuré est exonéré de la cotisation du régime de base tout en bénéficiant de l’ensemble des garanties. Lorsqu’il perçoit un salaire réduit, les cotisations ne sont dues que sur celui-ci.Vous devez nous informer de toute évolution de situation, notamment si l’hôpital vous place en congé longue durée ou en congé longue maladie, avec le maintien de votre salaire rétroactivement. Nous vous demanderons alors le remboursement du trop versé de prestations et de l’exonération des cotisations.

EXCLUSIONS (pour le détail complet, vous reporter à la notice d’information de votre contrat) Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis : a) Décès - Invalidité Absolue et Définitive :- Suicide au cours de la première année d’assurance.- Guerre (législation spéciale).- Accidents de la navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

b) Incapacité - Invalidité - Décès Accidentel - Invalidité Absolue et Définitive accidentelle :- Action intentionnelle de l’assuré.- Fait volontaire du bénéficiaire désigné. - Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur.- Courses, matches, paris sauf compétitions sportives en tant qu’amateur.

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REVALORISATION DES PRESTATIONSLes indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, les rentes d’invalidité en cours de versement, seront réactualisées au 1er juillet de chaque année, suivant l’évolution des salaires de la Fonction Publique.

BASE DES GARANTIES Le règlement des prestations se fera sur la base de la dernière année ou du dernier échelon déclaré.a) Incapacité de travail - Invalidité : salaire net versé au cours des 12 mois précédant la perte de salaire.b) Décès - Invalidité absolue et définitive - Décès accidentel - Invalidité absolue définitive accidentelle - Capital perte de profession : * assuré en activité : salaire annuel brut de l’année au cours de laquelle s’est produit le sinistre.* assuré en incapacité de travail ou invalidité : salaire annuel brut versé au cours des 12 derniers mois précédant la perte de salaire due à l’incapacité de travail ou à l’invalidité revalorisé.

MISE À JOUR DE VOS GARANTIES Tout changement de situation : changement d’échelon, d’année ou de statut, doit être signalé par écrit (courrier, mail, fax, site web) afin d’adapter vos garanties.En cas de sinistre, c’est la dernière situation déclarée qui sera retenue pour verser les prestations.

Option Rente Éducation

Option Pension de Conjoint

Option Garantie Frais Médicaux Essentiel

Les Options Frais Médicaux

Option Couverture des Gardes et Astreintes

Exemples de remboursements

Option Capital Décès IAD Supplémentaire (IAD: Invalidité Absolue et Définitive)

OPTIONS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES

PH Services Prévoyance vous propose plusieurs garanties facultatives complétant votre contrat de base Prévoyance :

Cette option vous permet de prévoir, en cas de décès, le versement au conjoint survivant, d’une pension viagère trimestrielle.

Cette option vous permet d’augmenter le capital versé en cas de Décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive.

Cette option vous permet de garantir, en cas d’arrêt de travail, la couverture de vos revenus issus des gardes, astreintes et indemnités de sujétion.

Cette option vous permet de garantir, en cas de décès, le versement d’une rente Education trimestrielle, à chacun de vos enfants bénéficiant de cette garantie.

Cette option vous propose une couverture Frais de Santé, aux garanties essentielles et aux tarifs adaptés.

Cette option vous propose une couverture Frais de Santé, aux garanties haut de gamme et aux tarifs négociés.

PH SERVICES PRÉVOYANCE GESTION : APRIL Entreprise - 90 avenue Félix Faure - CS 23346 - 69439 LYON CEDEX 03

Tel : 04 37 46 46 87 Mail : [email protected] www.ph-services.orgCe document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE.

Seule la notice d’information fait foi entre les parties

Les Options Prévoyance

Option Garantie Frais Médicaux Optimum

Exemples de remboursements

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Option Rente Éducation

Cette option vous permet de garantir en cas de décès, le versement d’une Rente Éducation Trimestrielle à chacun de vos enfants bénéficiant de cette garantie.

MONTANT DE LA RENTE ÉDUCATION

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :- le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur (au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d’un an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière);- en cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre; - accidents de la navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

La garantie cesse en cas de départ à la retraite.

IMPORTANT : la rente est doublée sans modification de cotisation jusqu’au 31 Décembre de vos 33 ans.

Le montant de la Rente Éducation versée augmente en fonction de l’âge de l’enfant, soit : EXEMPLE Praticien hospitalier échelon 5 Salaire annuel brut de 60 783€ 0 à 10 ans : 5% du salaire annuel brut par enfant 3 039 € / an De 11 à 19 ans* : 10% du salaire annuel brut par enfant 6 078 € / an

Puis de 20 à 26 ans* : 15% du salaire brut par enfant 9 117 € / an

Les cotisations sont égales : Cotisations Pour le 1er enfant : 0,25% du salaire annuel brut par enfant 152 € / an / enfant , soit 12,66 € / mois A partir du 3ème enfant : 0,20% du salaire annuel brut par enfant 122 € / an / enfant, soit 10,16 € / mois

Lorsque la Rente Éducation est déjà souscrite, l’adhésion d’un nouvel enfant pourra être enregistrée sans sélection médicale, si elle a lieu dans l’année qui suit sa naissance.

* Pour bénéficier de la Rente Éducation après 18 ans : l’enfant doit être fiscalement à charge et doit poursuivre des études secondaires ou supérieures ou être sous contrat d’apprentissage.En cas de divorce, rupture du PACS, séparation, l’enfant de l’assuré pour lequel celui-ci est tenu de verser une pension alimentaire par décision de justice est considéré comme à charge de l’assuré, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus. Dans le cas d’un enfant handicapé, la rente est versée sans limite d’âge sous réserve qu’il bénéficie des allocations pour personnes handicapées prévues par la Loi 75-534 du 30/05/75.

EXCLUSIONS

CESSATION DES GARANTIES

REVALORISATION DES PRESTATIONS Chaque année, la rente est indexée au 1er juillet selon l’indice du traitement de la Fonction Publique.

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Option Capital Décès IAD supplémentaire (IAD: Invalidité Absolue et Définitive)

Cette option vous permet d’augmenter le capital versé en cas de décès ou d’IAD (protection supplémentaire pour vos proches, assurance décès de vos prêts....)

ACTIF RETRAITE

Classe Capital < 30 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 68 ans 60 à 64 ans 65 à 70 ans

1 37 548 49 68 83 102 136 237 372 556 639 695 800

2 75 096 98 136 166 203 271 474 744 1 112 1 277 1 390 1 600

3 112 644 147 203 248 305 406 710 1 116 1 668 1 915 2 084 2 400

4 150 192 196 271 331 406 541 947 1 487 2 223 2 554 2 779 3 200

5 187 740 245 338 414 507 676 1 183 1 859 2 779 3 192 3 474 3 999

6 225 288 293 406 496 609 812 1 420 2 231 3 335 3 830 4 168 4 799

COTISATIONS ANNUELLES 2016 EN EUROS

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis : - le suicide,conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur (au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d’un an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière); - pour l’assurance en cas de décès : en cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre; - pour l’assurance en cas d’invalidité absolue et définitive : faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l’assuré à des opérations militaires (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel);- accidents de la navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

La garantie décès cesse en cas de départ à la retraite, sauf en cas de maintien dans les conditions citées ci-dessus. La garantie IAD cesse en cas de départ à la retraite.

La cotisation est fonction de la classe choisie et de l’âge de l’assuré. L’âge est calculé par différence de millésime entre l’année d’échéance et l’année de naissance, quel que soit le mois de votre naissance.

EXEMPLE : un adhérent est né le 20/06/1977, il a donc 39 ans (2016 - 1977). Il a opté pour un capital supplémentaire de 112 644€. La cotisation est de 248 € par an, soit 20,66 € / mois

Au 1er janvier, le capital et les cotisations sont indexés en fonction du plafond de la Sécurité sociale.

Après votre départ à la retraite, vous pouvez conserver cette garantie. Si votre adhésion a été enregistrée : - avant 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu’à 70 ans, - après 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu’à 67 ans. La classe maintenue est, par défaut, celle du jour du départ en retraite avec toutefois la possibilité de choisir une classe inférieure. La demande de maintien de la garantie doit être adressée à PH Services Prévoyance 1 mois avant le départ à la retraite.

COTISATIONS

INDEXATION

MAINTIEN DE LA GARANTIE DÉCÈS APRÈS LE DÉPART A LA RETRAITE

EXCLUSIONS


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Option Pension de Conjoint

Cette option vous permet de prévoir en cas de décès, le versement au conjoint survivant d’une pension viagère trimestrielle.

LA PENSION VIAGÈRE (servie au bénéficiaire jusqu’à son décès) est égale à 1% de la base des garanties choisies, multipliée par le nombre d’années séparant l’année du décès de celle du 65ème anniversaire de l’adhérent. (65 - âge au décès) x 1%x base des garanties + VERSEMENT D’UNE RENTE TEMPORAIRE (tant que le conjoint survivant ne bénéficie pas de la pension de réversion de l’IRCANTEC et/ou du régime de la fonction publique) est égale à 0,50% de la base des garanties, multipliée par le nombre d’années séparant l’année au cours de laquelle l’adhérent avait 25 ans de celle de son décès. (âge au décès - 25) x 0,50%x base des garanties

Classe Capital < 30 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 1 37 548 395 451 507 582 658 714 751 7892 75 096 789 902 1 014 1 164 1 315 1 427 1 502 1 5783 112 644 1 183 1 352 1 521 1 746 1 972 2 141 2 253 2 3664 150 192 1 578 1 803 2 028 2 328 2 629 2 854 3 004 3 155

COTISATIONS ANNUELLES 2016 EN EUROS

L’âge est calculé par différence de millésime entre l’année d’échéance et l’année de naissance, quel que soit le mois de votre naissance.

EXEMPLE : Un adhérent est né le 25/07/1978, il a donc 38 ans (2016 -1978). Il a opté pour une classe 1 et il décède. • Calcul de la pension viagère : • Calcul de l’éventuelle rente temporaire : (65 -38) x 1% x 37 548 = 10 137 € / an (38 - 25) x 0,5% x 37 548 = 2 440 € / an soit 2 534 € par trimestre soit 610 € par trimestre Cotisation à 38 ans : 507 € par an soit 42,25 € / mois

• La pension est servie trimestriellement à terme échu. Le premier versement prend effet le premier jour du trimestre civil suivant le décès de l’adhérent pour la période courue depuis le jour du décès.• Le contrat prévoit que si le conjoint de l’adhérent décède à son tour, et ceci avant 65 ans, chaque enfant étudiant et à charge fiscalement recevra une rente annuelle temporaire égale à 10% de l’option choisie. Les enfants bénéficiaires sont ceux à charge du conjoint au jour de son décès et qui étaient à la charge de l’assuré à l’instant de son décès. Cette rente devient viagère pour les enfants handicapés.• Le concubin (depuis plus de 3 ans) ou le pacsé peut bénéficier de la pension viagère (à l’exclusion de la rente temporaire).

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis : - le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur (au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d’un an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière); - en cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre; - accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.


SERVICE DES PRESTATIONS

EXCLUSIONS


REVALORISATION DES PRESTATIONS Au 1er juillet, la rente est revalorisée selon le plafond de la Sécurité sociale.

INDEXATION Au 1er janvier, les cotisations sont indexées selon le plafond de la Sécurité sociale.

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Option Couverture des Gardes et Astreintes

30 jours continus d’arrêt de travail

CLASSE A CLASSE B CLASSE C

Indemnité par jour 26 € 51 € 77 €

Indemnité par mois (environ) 790 € 1 551 € 2 342 €

Cotisation annuelle 2016 121 € (soit 10,08 € / mois) 241 € (soit 20,08 € / mois) 365 € (soit 30,41 € / mois)

L’indemnité sera réduite dans la même proportion que celle de la Sécurité sociale.

18 mois maximum d’indemnisation

L’indemnisation des gardes et astreintes peut se poursuivre après la reprise d’activité principale lorsque l’assuré est reconnu, à la suite de son arrêt de travail, inapte à l’exercice des gardes et astreintes. La durée d’indemnisation des gardes après la reprise d’activité est limitée à 3 mois. Il convient de fournir un certificat médical, émanant du médecin traitant ou du médecin prescripteur de l’arrêt de travail intitial, autorisant l’assuré à reprendre son activité principale tout en prescrivant et motivant son inaptitude à l’exercice des gardes et astreintes.

Tant que la période de versement de 18 mois n’est pas atteinte, toute reprise de l’activité n’entraîne qu’une suspension du service des prestations. En cas de rechute, le paiement est repris à la double condition que la durée de la reprise d’activité soit inférieure à 60 jours et que le nouvel arrêt de travail soit dû à une réapparition de l’affection antérieure.

En cas de réapparition d’une affection psychiatrique ayant donné lieu à 18 mois d’indemnisation, l’assureur ne procédera pas à une nouvelle indemnisation.

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis : - action intentionnelle de l’assuré, y compris la tentative de suicide, - courses, matchs, paris, sauf compétitions sportives en tant qu’amateur, - pratique du parapente et du parachutisme ascensionnel, du deltaplane, de l’aile volante et utilisation d’Ultra Léger Motorisé, - faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l’assuré à des opérations militaires, à des insurrections ou rixes (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel), - effets directs de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif. Il est précisé que les sinistres résultant des effets directs des produits radioactifs utilisés par les praticiens dans l’exercice normal de leur profession sont garantis.

L’arrêt de travail correspondant au congé légal de maternité n’ouvre pas droit aux prestations. Toutefois, si, à l’expiration du congé, l’état pathologique de l’assurée l’empêche de reprendre son travail, les prestations sont dues dès l’expiration de la période du congé légal augmenté du délai de franchise.


Cette option vous permet de garantir, en cas d’arrêt de travail, la couverture de vos revenus issus des gardes, astreintes, et indemnités de sujétion.

En cas d’arrêt de travail, versement à l’assuré d’une indemnité journalière, selon la classe choisie.

FRANCHISE

DURÉE

REPRISE DE TRAVAIL PARTIEL

REPRISE DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE SANS EFFECTUER DE GARDES ET ASTREINTES

RECHUTE

AFFECTION PSYCHIATRIQUE

EXCLUSIONS


INDEXATIONAu 1er janvier, les indemnités et les cotisations sont indexées selon le plafond de la Sécurité sociale.

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Option Garantie Frais Médicaux OPTIMUM Cette option vous permet de vous garantir un complément aux remboursements de frais médicaux de la Sécurité sociale.Vos remboursements complémentaires sont effectués par votre centre de gestion :

HOLDING PESENTI - Parc Avenue Bat.E Entrée A - 596 boulevard Albert Camus - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Vous bénéficiez d’une liaison directe entre votre caisse de Sécurité sociale et notre centre de gestion (liaison Noémie) et nous mettons à votre disposition une carte de Tiers Payant.Pour bénéficier de la garantie, les enfants à charge de 18 à 28 ans doivent poursuivre leurs études ou être sous contrat d’apprentissage ou bénéficier des allocations pour adultes handicapés (fournir un justificatif).En cas d’hospitalisation, de vous-même ou d’un membre de votre famille, une prise en charge directe à l’établissement de soins, se fera sur votre demande, afin de vous éviter une avance des frais d’hospitalisation.Le contrat est en conformité avec le décret 2014-1374 du 18/11/2014 sur les contrats responsables.

BARÈMES DES PRESTATIONS DE L’ANNÉE 2016 en complément des remboursements de la Sécurité sociale

HOSPITALISATION ET MATERNITE Adhérents CAS Non adhérents CASChirurgie, honoraires chirurgicaux, frais de séjours secteur conventionné

100% FR- RSS maxi 300%BR

100% FR - RSS maxi TM +100% BR

Chirurgie, honoraires chirurgicaux, frais de séjours secteur non conventionné 80% FR- RSS maxi TM + 100% BR Forfait hospitalier 100% FR

Chambre particulière (limitation/an et /bénéf à 30 jours en psychiatrie et 60 jours en maison de repos , soins de suite et réadaptation)

2% PMSS soit 64.36€ par jour

Frais d’accompagnement (enfant -12 ans) 1% PMSS soit 32.18€ par jour

SOINS MEDICAUX COURANTS Adhérents CAS Non adhérents CASConsultations et visites 120% BR 100% BR

Radiographie, actes techniques médicaux 90% BR 70% BR

Auxiliaires médicaux et analyses médicales 60% BR

Prothèses orthopédiques 60% BR

Prothèses auditives 60% BR +15% PMSS soit 482,70€ (par oreille tous les 3 ans)

Frais de transport 65% BR

Pharmacie 100% FR-SS (sauf vignette orange)FRAIS DENTAIRES Soins et prothèses dentaires acceptés par la Sécurité sociale 300% BR

Prothèses dentaires refusées par la Sécurité sociale 200% BR reconstituée

Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale 300% BR

OPTIQUE (limitation 1 paire de lunettes tous les 2 ans, sauf maladie évolutive des yeux et mineurs)

Monture 150€

Verres80% FR- SS

(minimum et maximum de remboursement selon grille optique page 11)

Lentilles de contact jetables 5% PMSS soit 160,90€ par an et par bénéficiaire

ACTES HORS NOMENCLATURE Ostéopathie / Psychomotricité / Amniocentèse 100€ par an et par bénéficiaire

Parodontologie / Implantologie 500€ par an et par bénéficiaire

Chirurgie réfractive de l’oeil 500€ par an et par bénéficiaire

Sevrage tabagique 50€ par an et par bénéficiaire • FR : Frais Réels • Rbst SS : Remboursement de la Sécurité sociale •TM : Ticket Modérateur • PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale • BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale • CAS : Contrat d’Accès aux Soins

COTISATIONS REGIME GENERAL (arrondies à l’euro le plus proche) Cotisations < 34 ans

Par adulte 878 € / an 704 € / an

Par enfant * 497 € / an 395 € / an

Retraité (par personne) 1310 € / an

COTISATIONS REGIME ALSACE MOSELLE Cotisations < 34 ansPar adulte 497 € / an 395 € / an

Par enfant * 269 € / an 219 € / an


BARÈMES DES COTISATIONS DE L’ANNÉE 2016

* Gratuité à partir du 4ème enfant à charge

-20% pourles moins de 34 ans

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Option Garantie Frais Médicaux OPTIMUM

* Attention, les montants indiqués au niveau des remboursements de la Sécurité sociale, du régime complémentaire et du reste à charge de l’assuré ne tiennent pas compte de la contribution forfaitaire de 1 € sur les actes médicaux, à la charge de chaque assuré et s’entendent sous réserve du respect du parcours de soins. Cette contribution est limitée à 50 € par personne et par an, elle ne concerne pas les moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de la CMU.Ces remboursements ne tiennent également pas compte des franchises médicales concernant les actes effectués par un auxiliaire médical.Les exemples en euros ont été établis sur la base du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 2016 (3218 €) et sur la base de la législation en vigueur au 31/12/2015.

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Pour une consultation

chez un spécialiste adhérent au CAS de 50 € :

Part Sécurité sociale : 16.10 €

Part PH Services : 27.60 € maximum

Soit un reste à charge de 6.30 €

Pour une prothèse dentaire SPR50 de 600 € :




Pour l’orthodontie de votre enfant (TO90) de 600 € :



Soit aucun reste à charge

Pour une paire de lunettes à 500 €

verres unifocaux à 350 € et monture à 150 €

Remboursement verres : 280 €

Remboursement monture : intégral

Soit un reste à charge de 70 €


verres multifocaux à 650 € et monture à 180 € :

Remboursement verres : 520 €

Remboursement monture : 150 €

Soit un reste à charge de 130 € pour les verres

et 28.30 € pour la monture

Pour une hospitalisation de 7 jours en secteur

conventionné / intervention d’un chirurgien

adhérant au CAS

Chambre particulière : 60 € / jour soit 420 €

Forfait hospitalier : 18 € / jour soit 126 €

Honoraires du chirurgien : 1 205 €

( pris en charge à hauteur de 918.75 € / base remb. 306.25 €)


Exemples de remboursement et Grille Optique

GRILLE OPTIQUE POUR 2 VERRES Minimum MaximumEquipement verres simplesA : foyer dont la sphère est comprise entre -6 et +6 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4 dioptries 50 € 320 €

Equipement verres simples et un verre complexeB: équipement avec un verre mentionné au A et un verre mentionné au C

125 € 460 €

Equipement verres simples/ multifocaux ou progressifsC: équipement à verre simple foyer dont la sphère est > à -6 au +6 dioptries ou dont le cylindre est > à +4 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs

200 € 600 €

Equipement verres simples/ multifocaux/ progressifs sphéro-cylindriquesD: équipement avec un verre mentionné au A et un verre mentionné au F 125 € 510 €

Equipement verres simples/ multifocaux/ progressifs sphéro-cylindriquesE: équipement avec un verre mentionné au C et un verre mentionné au F

200 € 650 €

Equipement verres multifocaux/ progressifs sphéro-cylindriquesF: équipement pour adulte à verres mutlifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8 à +8 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4 à +4 dioptries

200 € 700 €

Option Garantie Frais Médicaux ESSENTIEL

Cette option vous permet de vous garantir un complément aux remboursements de frais médicaux de la Sécurité sociale.Vos remboursements complémentaires sont effectués par votre centre de gestion :

HOLDING PESENTI - Parc Avenue Bat.E Entrée A - 596 boulevard Albert Camus - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Vous bénéficiez d’une liaison directe entre votre caisse de Sécurité sociale et notre centre de gestion (liaison Noémie) et nous mettons à votre disposition une carte de Tiers Payant.En cas d’hospitalisation, de vous-même ou d’un membre de votre famille, une prise en charge directe à l’établissement de soins, se fera sur votre demande, afin de vous éviter une avance des frais d’hospitalisation.Le contrat est en conformité avec le décret 2014-1374 du 18/11/2014 sur les contrats responsables.

BARÈMES DES PRESTATIONS DE L’ANNEE 2016en complément des remboursements de la Sécurité sociale

HOSPITALISATION ET MATERNITE Adhérents CAS Non adhérents CASChirurgie, honoraires chirurgicaux, frais de séjours secteur conventionné

100% FR - RSS maxi 200%BR

100% FR- RSS maxi TM +100% BR

Chirurgie, honoraires chirurgicaux, frais de séjours secteur non conventionné 80% FR- RSS maxi TM + 100% BR Forfait hospitalier 100% FR

Chambre particulière (limitation/an et /bénéf à 30 jours en psychiatrie et 60 jours en maison de repos, soins de suite et réadaptation)

2% PMSS soit 64,36€ par jour

Frais d’accompagnement (enfant -12 ans) 1% PMSS soit 32,18€ par jour

SOINS MEDICAUX COURANTS Adhérents CAS Non adhérents CASRadiographie, actes techniques médicaux 50% BR 30% BR

Auxiliaires médicaux et analyses médicales 40% BR

Consultations et visites 50% BR 30% BR

Prothèses auditives et orthopédiques 60% BR

Frais de transport 65% BR

Pharmacie 100% FR - SS ( sauf vignette orange)

FRAIS DENTAIRES Soins dentaires 100% BR

Prothèses dentaires acceptées par la Sécurité sociale 180% BR

Prothèses dentaires refusées par la Sécurité sociale 100% BR reconstituée

Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale 150% BR

OPTIQUE (limitation 1 paire de lunettes tous les 2 ans, sauf maladie évolutive des yeux et mineurs)

Lentilles jetables ou non 100 € par an et par bénéficiaire

Monture, verres 150 € par équipement + 50 € pour les verres progressifs

BONUS FIDELITE sur un équipement monture et verres de 100€ dès la 3ème année en cas de non-consommation les 2 années précédentes

ACTES HORS NOMENCLATURE

Ostéopathie / Psychomotricité / Amniocentèse 100 € par an et par bénéficiaire

Parodontologie / Implantologie 500 € par an et par bénéficiaire

Chirurgie réfractive de l’oeil 500 € par an et par bénéficiaire

Sevrage tabagique 50 € par an et par bénéficiaire

• FR : Frais Réels • Rbst SS : Remboursement de la Sécurité sociale •TM : Ticket Modérateur • PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale • BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale • CAS : Contrat d’Accès aux Soins

COTISATIONS REGIME GENERAL Cotisations < 34 ansPar adulte 458 € / an 365 € / an

Par enfant * 256 € / an 203 € / an


COTISATIONS REGIME ALSACE MOSELLE Cotisations < 34 ans

Par adulte 259 € / an 206 € / an

Par enfant * 137 € / an 112 € / an


BARÈMES DES COTISATIONS DE L’ANNÉE 2016

* Gratuité à partir du 4ème enfant à charge page 12

Tarif réduit pour les - 34 ans

Option Garantie Frais Médicaux ESSENTIEL

* Attention, les montants indiqués au niveau des remboursements de la Sécurité sociale, du régime complémentaire et du reste à charge de l’assuré ne tiennent pas compte de la contribution forfaitaire de 1 € sur les actes médicaux, à la charge de chaque assuré et s’entendent sous réserve du respect du parcours de soins. Cette contribution est limitée à 50 € par personne et par an, elle ne concerne pas les moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de la CMU.Ces remboursements ne tiennent également pas compte des franchises médicales concernant les actes effectués par un auxiliaire médical.Les exemples en euros ont été établis sur la base du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 2016 (3218 €) et sur la base de la législation en vigueur au 31/12/2015.

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Pour une consultation

chez un spécialiste adhérent au CAS de 50 €:




Pour une prothèse dentaire SPR50 de 600 € :




Pour l’orthodontie de votre enfant (TO90) de 600 € :





avec verres unifocaux et monture

Remboursement PH: 150 €



avec verres multifocaux et monture :

Remboursement PH : 200 €


Pour une hospitalisation de 7 jours en secteur

conventionné / intervention d’un chirurgien

adhérant au CAS

Chambre particulière : 60 € / jour soit 420 €

Forfait hospitalier : 18 € / jour soit 126 €

Honoraires du chirurgien : 1 205 €

( pris en charge à hauteur de 612.50 € / base remb. 306.25 €)


Exemples de remboursement

Applications pratiques de votre contrat concernant le régime de base et les options complémentaires

CONDITIONS D’ADHÉSIONL’adhésion au présent régime est réservée aux Praticiens Hospitaliers et assimilés, membres de l’Association PH SERVICES (cotisation annuelle 23€).Des options facultatives peuvent être souscrites en complément de la garantie de base : Rente Education, Frais Médicaux, Pension de Conjoint, Capital Décès IAD supplémentaire, Couverture des Gardes et Astreintes.

DÉBUT ET FIN DES GARANTIES Les garanties vous seront acquises dès acceptation de votre dossier par l’assureur.L’assurance se renouvelle automatiquement au 1er Janvier de chaque année tant que l’adhérent est Praticien Hospitalier ou assimilé.Lors de votre changement de statut, nous vous demandons de nous en informer afin d’adater votre contrat sans questionnaire médical. Vous resterez dans le même contrat (par exemple, passage de PH Temps Plein à MCUPH...).De même, lors d’un changement d’affectation ou d’une mutation dans un autre hôpital, nous vous demandons de nous le signaler. La résiliation des contrats peut être faite au 31 Décembre de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avant le 31 Octobre.

PAIEMENT DES COTISATIONS Les cotisations sont payables annuellement au 1er janvier de chaque année à APRIL Entreprise PH Services Prévoyance : Siren 950 398 131.En cas d’adhésion en cours d’année, il sera perçu un prorata de cotisation en fonction du nombre de jours restant à courir jusqu’au 31 Décembre. En cas de demande de fractionnement, le prélèvement automatique est obligatoire et gratuit si le règlement est mensuel, trimestriel ou semestriel.

REMARQUES1 - Les cotisations sont appelées sur votre rémunération brute à laquelle s’ajoute l’indemnité de service public exclusif, sans indemnité de gardes et astreintes et avant retenues sociales. 2 - Les capitaux, rentes et indemnités journalières versés par l’assureur sont, aujourd’hui, exonérés d’impôts.

3 - Lors de votre adhésion, les notices d’information vous sont adressées, avec votre certificat d’adhésion.

4 - L’âge de l’adhérent est calculé par différence de millésime entre l’année de naissance et l’année d’échéance, quel que soit le mois de naissance.

Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE.Seule la notice d’information fait foi entre les parties

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En pratique...

COMMENT ADHÉRER EN PRÉVOYANCE (contrat de base)?

DÉCLARATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL / RÈGLEMENT PRESTATIONSTout arrêt de travail doit nous être déclaré (même s’il ne donne pas lieu immédiatement à des prestations).La déclaration doit se faire dans les 5 jours : - par mail : [email protected] par courrier : PH Services Prévoyance - Gestion APRIL Entreprise - 90 avenue Félix Faure - CS 23346 - 69439 LYON Cedex 03. - internet : www.ph-services.orgVous recevrez un accusé de réception de votre déclaration, accompagné de la liste des pièces qu’il vous sera nécessaire de fournir dans le cas où votre arrêt de travail donnerait droit à prestations.Cette démarche est nécessaire pour le meilleur traitement de votre dossier.

REMBOURSEMENTS FRAIS MÉDICAUX Pour les consultations : présenter la Carte Vitale, la liaison Noémie déclenchera votre remboursement Sécurité sociale et le remboursement complémentaire par Holding Pesenti (pour les ayant-droits : MSA - RSI - Régime Etudiants, envoyer le décompte Sécurité sociale par mail)

COMMENT ADHÉRER AUX OPTIONS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES ?

Si vous souhaitez souscrire à des options complémentaires facultatives, il vous suffit de notifier vos choix en remplissant sur le bulletin d’Adhésion, les éléments de l’option choisie. Pour les Options Frais Médicaux : - remplir le bulletin d’Adhésion spécifique, - joindre une copie de l’attestation d’ouverture des droits à la Sécurité sociale pour chaque personne concernée par la garantie, - joindre un certificat de scolarité ou la copie de la carte de Sécurité sociale étudiant pour les enfants de plus de 16 ans, - pour les personnes vivant en concubinage ou liées par un PACS, joindre un justificatif de vie maritale (quittance de loyer, avis d’imposition, facture éléctricité....), - joindre un Relevé d’Identité Bancaire pour le virement des prestations.

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Remplir le bulletin d’Adhésion: - soit il vous a été transmis avec le présent résumé de garanties, - soit en le téléchargeant sur www.ph-services.org Le renvoyer complété et signé : - par courrier à PH Services Prévoyance - Gestion APRIL Entreprise - 90 avenue Félix Faure - CS 23346 - 69439 LYON Cedex 03. - par mail : [email protected]

Ne pas omettre de remplir soigneusement et signer le Questionnaire Médical, à joindre à votre bulletin d’Adhésion ou si vous le désirez, à envoyer sous pli fermé à : PH Services Prévoyance - A l’attention du Médecin conseil - Gestion APRIL Entreprise - 90 avenue Félix Faure -

CS 23346 - 69439 LYON Cedex 03. Si votre dossier nécessite l’avis du Médecin Conseil, vous recevrez un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre dossier. Vous recevrez rapidement, une fois tous les éléments réunis, votre certificat d’assurance, le récapitulatif de vos garanties, et votre appel de cotisations.

Soins dentaires Présenter votre carte Vitale et votre attestation de Tiers Payant.• Soit le Tiers Payant est accepté Un accord de prise en charge lui sera renvoyé, stipulant les montants remboursés par la Sécurité sociale, par votre complémentaire et l’éventuel reste à charge. • Soit le Tiers Payant est refuséUn devis vous sera fourni par le chirugien-dentiste que vous adresserez par la suite à Holding Pesenti.

Soins externes hospitaliers Présenter votre Carte Vitale et votre attestation de Tiers Payant:• Soit le Tiers Payant est accepté (convention avec Holding Pesenti) Pas d’avance de frais, vous ne règlerez éventuellement que le

reste à charge s’il y en a un.

• Soit le Tiers Payant est refusé (pas de convention avec Holding Pesenti) Règler les frais sur place Envoyer la facture et l’avis des sommes à payer à Holding Pesenti pour le remboursement complémentaire (certains établissements envoient la facture à votre domicile)

HospitalisationDemander une prise en charge à Holding Pesenti par mail, téléphone, télécopie ou courrier en précisant : - Nom , adresse et Finess de l’établissement - Date d’entrée prévue - N° Fax Bureau des Entrées

Tiers Payant Pharmacie, Laboratoire, Radiologie, Auxiliaires Médicaux: Présenter votre Carte Vitale et votre attestation de Tiers Payant avec l’ordonnance: Pas d’avance de frais à effectuer Pour les Laboratoires, Radiologie, Auxiliaires Médicaux qui ne pratiquent pas le Tiers Payant, envoyer le décompte de la Sécurité sociale par courrier à Holding Pesenti.

Tiers Payant Optique Présenter votre Carte Vitale et votre attestation de Tiers Payant avec l’ordonnance.L’opticien fait parvenir le devis et l’ordonnance à Holding Pesenti.Un accord de prise en charge lui sera renvoyé, stipulant les montants remboursés par la Sécurité sociale, par votre complémentaire et l’éventuel reste à charge.

www.holding-pesenti.comDemander vos codes d’accès par mail ou par courrier afin de pouvoir consulter vos garanties, modifier vos coordonnées, télécharger vos décomptes...

Tèl: 04 78 42 73 16 Fax : 04 74 66 05 48

[email protected]

HOLDING PESENTI596 boulevard Albert Camus Parc Avenue Bat.E Entrée A69400 Villefranche sur Saône

Votre offre Prévoyance Association PH SERVICES

04 78 14 20 07 06 73 62 15 69

45 Avenue Foch69006 LYON

[email protected]

Votre gestionnaire PrévoyanceAPRIL Entreprise Gestion PH SERVICES

90 Avenue Félix Faure - CS 2334669439 LYON Cedex 03

Tél : 04 37 46 46 87 Fax : 04 37 46 46 86

[email protected]

Votre gestionnaire Frais Médicaux HOLDING Pesenti

596 boulevard Albert CamusParc Avenue - Bat.E - Entrée A69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Tél : 04 78 42 73 16 Fax : 04 74 66 05 48

[email protected]

Vous voulez des informations précises sur le contrat ou les options, calculer votre cotisation, montrer le contrat à l’un de vos confrères.....PH Services met à votre disposition son site :

www.ph-services.org

PH Services : Association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée à la Préfecture du Rhône sous le numéro : W691076905, domiciliée au 45 avenue Maréchal Foch - 69006 Lyon.APRIL Entreprise Gestion PH Services : 90 avenue Félix Faure - CS 23346 - 69439 LYON Cedex 03.S.A au capital de 203 344 € - RCS Lyon 950 398 131 - Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 021 041 ( www.orias.fr) - N° TVA Intracommunautaire FR 73 950 398 131 - Soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.HOLDING PESENTI : SARL au capital de 189 450 € - SIRET : 478137060 000 24 - RCS Villefranche Tarare - 596 bld Albert Camus - Bat. E, entrée A - 69400 Villefranche sur Saône.

est une association loi 1901 ayant pour objectif de proposer des solutions de Prévoyance et de Frais Médicaux adaptées aux différents statuts des praticiens hospitaliers. Le contrat est contrôlé et surveillé par les Médecins et Pharmaciens du Conseil d’Administration.

Adaptabilité Accompagnement

Transparence

Modularité

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