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Les nouvelles actions de Les nouvelles actions de la Ville de Marseillela Ville de Marseille

Programme Local de l'Habitat

Convention Habitat Logement 22 juin 2006

sommairesommaire

1. Pourquoi?

2. Comment?

3. Les effets attendus

4. Calendrier

Pour une action municipale renforcée en faveur du logement

pour tous les marseillais:

1- Pourquoi ?1- Pourquoi ?

Les marseillais face Les marseillais face àà ll’’offre de logementsoffre de logements……

13 000 €/mois

5 200 €/mois

3 250 €/mois

2 000 €/mois

Offres locatives

compatibles

Prix accessioncompatibles

1%

62%

12%

7%

18%

6 000 €/m²

4 100 €/m²

2 500 €/m²

1 400 €/m²

Logement social

Privéancien

PLS

Pri

véré

cen

t

Privévétuste

Revenusménages

Où sont les problèmes?Où sont les problèmes?

Offre insuffisante et mal adaptée (social, ancien, neuf…)

Des prix de plus en plus élevés (loyers, acquisition)

Des parcours résidentiels trop peu fluides

Nécessité impérative d’une politique municipale renforcée du

logement

Les 3 niveaux d’actionLes 3 niveaux d’action

Cadre général: l’engagement national

Cadre local: le PLH

Dispositif opérationnel communal

«boîte à outils »

+

mesures de soutien

Les ambitions…Les ambitions…

Proposer à tous les marseillais des logements en location et en accession conformes à leurs besoins et à leurs moyens (en particulier les jeunes et les ménages modestes)

Fluidifier les parcours résidentiels

Améliorer la qualité urbaine et architecturale des projets et leur insertion dans la ville

Établir des partenariats clairs et confiants avec les professionnels

2006/2011: augmenter et diversifier 2006/2011: augmenter et diversifier notre production de logementsnotre production de logements

Types de logements Moyenne/an 2000-2005

Objectif annuel

ville2006-2011

Logements sociaux 700 1500

Logements privés

labellisés 0 1500

A prix libres 3150 2500

TOTAL 3850 5500

2- Comment ?2- Comment ?

1. Une politique publique foncière offensive

2. Un soutien accru aux bailleurs sociaux

3. Un dispositif Ville innovant: le « 1er logement des marseillais »

4. Création de la « maison du logement »

21- une politique publique foncière offensive

la Ville se donne les moyens d’assurer la production de la moitié du foncier nécessaire…

La mobilisation des parcelles Ville et La mobilisation des parcelles Ville et institutionnelsinstitutionnels

Inventaire qualifié en cours depuis 6 mois

Montage immédiat de projets avec les bailleurs sociaux et les promoteurs

Prix de cession adaptés aux projets

Potentiel opérationnel identifié : environ 25 ha, soit 10% des besoins à trois ans

Le développement des ZACLe développement des ZAC

14 ZAC et PAE déjà lancés

Environ 700 ha

Assurent au moins

Maîtrise des terrains privés dans les nouvelles ZAC

Programmation de logements dans les ZAC 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012+ TOTAL

1210 1800 2010 2450 1500 1180 2250 12400

40% des besoins à trois ans

L’utilisation accrue des outils de L’utilisation accrue des outils de maîtrise publique du fonciermaîtrise publique du foncier

Objectifs:

Produire davantage de foncier

.

Outils: DUP, ZAD, négociations, expropriations, modifications du POS

Un exemple: la création de la ZAD de la façade maritime:

1000 ha

Décourager la spéculation

Les partenariats à développerLes partenariats à développer

Mettre en commun nos efforts:

Ville + Aménageurs

Marseille Provence Métropole

Euroméditerranée

Établissement Public Foncier ,

Département , Région

Caisse des dépôts et consignations

Etc.

22-22- un soutien renforcé aux un soutien renforcé aux bailleurs sociauxbailleurs sociaux

doubler la production de logements sociaux…

Objectif: 2 fois plus de logements sociauxObjectif: 2 fois plus de logements sociaux

Types de logements

2000/ 2005 (moy.

ann.)

2006/ 2011 (moy. ann.)

location

PLUS et PLAI neuf

700 (2)

600(1)

PLUS et PLAI acq./am.

200

PLSexpérimentati

on600

achat Accession sociale

0 100

(1) dont 200 hors PLH (2) objectif PLH 2000/2005

TOTAL 700 1500

Une gamme complète d’aides en Une gamme complète d’aides en faveur du logement socialfaveur du logement social

Aides de la Ville de Marseille

TVA

5,5%

Aides État

Apport de foncier

Aides bouclage bailleurs

Aides aux acquéreurs

Garantie emprunt

Locatif PLUS/ PLAI

+ + + + +

Locatif PLS (1) + + +Accession sociale/ PSLA

+ + + + +

(1) Y compris PLS étudiant

Des accords de coopération Des accords de coopération dynamiques avec les bailleurs sociauxdynamiques avec les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent s’engager sur…

Des conventions annuelles de développement + tableau de bord des livraisons

Le jeu de la concurrence sur des appels à projets

L’accessibilité des logements aux clientèles visées (attributions, réservations, sur loyers…)

La pratique de bilans prévisionnels transparents

Des réservations supplémentaires au profit de la ville de Marseille en fonction des aides

Des formes urbaines durables

Des premiers résultats significatifs…Des premiers résultats significatifs…

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2001 2002 2003 2004 2005 tend2006

logtssociauxfinancés

(Source DDE)

200606– page 20

23- Un dispositif Ville innovant: 23- Un dispositif Ville innovant: le « 1er logement des marseillais »le « 1er logement des marseillais »

La Ville va aider chaque année 2000 ménages marseillais à accéder pour la première fois à la propriété dispositif

expérimentalévaluationfin 2008

Un enjeu considérable aux yeux de la Un enjeu considérable aux yeux de la VilleVille

Combler le vide entre logement social et logement libre

Débloquer les parcours résidentiels

Susciter une offre accession (neuf et ancien) moins chère (environ - 25%) pour ceux qui veulent acheter leur premier logement, en particulier les jeunes actifs

Les aider en les solvabilisant

Assurer la relève des départs à la retraite dans les entreprises…

…et pour la ville, faire une véritable place aux nouvelles générations

Les principes du dispositifLes principes du dispositif

Des logements privés neufs ou

anciens qui remplissent les

critères qualité/prix d’un

label

Des candidats à l’accession qui remplissent les

critères d’éligibilité

Des aides financières qui solvabilisent ces

candidats

Aider à la rencontre Aider à la rencontre de l’offre et de la demandede l’offre et de la demandeprix

logts

revenus

label

aides financières

Quels logements? Quels logements? 2000 logements labellisés par an:2000 logements labellisés par an:

1000 LOGEMENTS NEUFS/AN :

1. Prix maxi: 2400 €/m² (010106)

2. Respect normes de qualité

1000 LOGEMENTS ANCIENS/AN :

1. Prix maxi: 2000 €/m²

2. Âgés d’au moins 5 ans

3. État bon ou moyen

4. Hors immeubles dégradés, insalubres ou indécents

+

SUR FONCIER PRIVE:

20% de logements labellisables par opération

Applicable à toutes opérations

Maxi: 2400 €/m² (010106)

Réservés à des acquéreurs éligibles

Règles de parking assouplies

VARIANTE

20% de logements sociaux

SUR FONCIER PUBLIC:

Prix du foncier adapté aux objectifs de mixité

Appels à projets

Maxi: 2400€/m² (010106)

Acquéreurs & label: idem

Règles de parking fixées par cahier des charges

Logements labellisés neufs: des règles Logements labellisés neufs: des règles claires vis à vis des promoteursclaires vis à vis des promoteurs

Neutralité concurrentielle + pression

anti spéculation

Comment atteindre les objectifs de Comment atteindre les objectifs de logements neufs labellisés…logements neufs labellisés…

20% de logements labellisables (ou 20% de logements sociaux)

par opération

PRIVEVILLE

& ZAC

Jusqu’à 100 % logt social

Jusqu’à 100 % logt labellisé

Quels acquéreurs ?Quels acquéreurs ?

1. Offre réservée aux primo accédants (non propriétaires depuis au moins 2 ans)

2. Plafonds de revenus PLS

3. Habitant MPM depuis au moins un an

4. Obligation de rester au moins 6 ans (sauf cas de force majeure)

Quelles aides? Un jeu d’équipe entre la Quelles aides? Un jeu d’équipe entre la Ville et ses partenaires financiers…Ville et ses partenaires financiers…

Ville:

Le chèque « 1er logement

»

Appel à projets:

• Caisse des dépôts

• Banques

Solvabiliser les acquéreurs

objectif: équivalent + 300 € de revenus mensuels

Les partenariats à développer…Les partenariats à développer…

Promoteurs

FNAIM, CNAB, notaires

Caisse des dépôts

Crédit immobilier

Banques

Entreprises

Etc…

200606– page 30

24-la création de la « maison du 24-la création de la « maison du logement »logement »

accueillir, informer, orienter… les marseillais

Le rendez vous des marseillais souhaitant bénéficier des politiques mises en place par la ville :

Informations

Conseils

Montage de dossiers

Création de la maison du logement: Création de la maison du logement: faciliter l’accès aux aides et à faciliter l’accès aux aides et à l’informationl’information

+ site Internet d’information interactif

3- Les résultats 3- Les résultats attendusattendus

Requalification du parc ancien

Diversification de l’offre

Aides aux ménages

Consolider la relance économique

14 000 logements anciens requalifiés 14 000 logements anciens requalifiés d’ici 2011…d’ici 2011…

Remise en état 500 immeubles insalubres

14 dossiers ANRU

Dispositif « 1er logement » dans l’ancien (2006-2008)

Enveloppe financière : + de 600 millions €

2006/2011: la diversification de l’offre 2006/2011: la diversification de l’offre de logements neufs…de logements neufs…

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2000/ 2005 2006/ 2011

Logt social

Logt label

Logt libre

Logt social

Logt label

Logt libre

Au total la Ville de Marseille va aider Au total la Ville de Marseille va aider 3500 ménages par an à se loger 3500 ménages par an à se loger

Livraisons totales

Livraisons de logement sociaux neufs

1500

Accession aidée dans le privé ancien

1000

Accession aidée dans le neuf privé

1000

TOTAL 3500

LL’’adaptation revenus/logementsadaptation revenus/logements……

1%

62%

12%

7%

18%

neuflabel

ancienlabelaccess

social

locatsocial

Consolider la relance économiqueConsolider la relance économique

75/79 80/84 85/89 90/94 95/99 00/04 05/09 10/15

+ 700 emplois par an

+ 4000 emplois par an

-2500 emplois/an

4- Calendrier4- Calendrier

Des outils opérationnels au dernier Des outils opérationnels au dernier trimestre 2006trimestre 2006

Juillet Août Sept. Oct Nov. Dec.

votes

Mise en place

partenariatsLancement

outils

200606– page 40

FIN FIN

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