P E PSS · 2011-11-09 · SOMMMAAIIRREE > L’essentiel de l’actualité p.7 -ASBL : nouvel outil...
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SOMMAIRE > L’essentiel de l’actualité p.7 - ASBL : nouvel outil d’analyse financière p.7 - Budget fédéral p.7 - Budget wallon et FWB p.7 - La réforme de la formation initiale des enseignants p.7 - Réforme du Forem p.8 - Evaluation du décret « Bassins scolaires » p.8 - Créer une ASBL sur internet : c’est possible ! p.9 - Indice-pivot : en janvier p.9 > Vue sur le secteur public p.10 - Accord non marchand : équilibre public- privé p.10 - CAPELO p.10 > Question pratique Les élections sociales p.11 > Conseil énergie chauffage p.14 > Projets p.15 - Etude vieillissement p.15 > Concertation sociale (CESRW-CWES) p.16 > Reportage : Colloque mobilité 2011 p.17 > À la loupe : le Foyer de l’Amitié p.18 > Agenda & publications p.19 Zoom sur… R R é é f f o o r r m m e e i i n n s s t t i i t t u u t t i i o o n n n n e e l l l l e e : : q q u u e e l l s s e e n n j j e e u u x x p p o o u u r r l l e e s s e e c c t t e e u u r r ? ? Le 11 octobre 2011, les 8 partis ayant pris part aux négociations institutionnelles ont abouti à la signature d'un texte qui préfigure de ce que sera la sixième réforme de l'Etat. La note gouvernementale des (désormais) 6 partis devra préciser davantage les contours de cette réforme mais nous pouvons néanmoins déjà en analyser les grandes lignes. Seuls les aspects liés aux transferts des compétences relatives au « marché de l'emploi » et aux « soins de santé, aide à la personne et matières familiales » sont commentés. Marché de l’emploi 1. Principes de base Les règles relevant de la sécurité sociale et du droit du travail restent de la compétence fédérale, de même que la concertation sociale (et donc tout le modèle social belge : Conseil National du Travail et commissions paritaires), ainsi que la politique salariale (bien que cette notion ne soit pas définie, on suppose qu'il s'agit de l'accord interprofessionnel). 2. Régionalisation des groupes-cibles Principes Les réductions groupes-cibles sont régionalisées. Concrètement, les budgets correspondant aux 3 aspects suivants sont transférés aux Régions : > Réduction des charges sociales > Activation des allocations de chômage (c’est-à-dire l’intervention de l’ONEM dans le salaire net du travailleur) > Le droit de tirage (pour les mécanismes APE et ACS). Les Régions bénéficient actuellement d'un droit de tirage sur le budget fédéral : un forfait par travailleur est calculé et se base sur une estimation de la valeur de l'allocation de chômage. En fonction du nombre de travailleur remis au travail (x), la Région concernée reçoit du fédéral : x * le forfait. Le Périodique des Entreprises à Profit Social P P E E P P ’ ’ S S N° 11 – novembre 2011
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SSOOMMMMAAIIRREE
gt Lrsquoessentiel de
lrsquoactualiteacute p7
- ASBL nouvel outil drsquoanalyse financiegravere
p7
- Budget feacutedeacuteral p7
- Budget wallon et FWB
p7
- La reacuteforme de la formation initiale des enseignants
p7
- Reacuteforme du Forem p8 - Evaluation du
deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
p8
- Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
p9
- Indice-pivot en janvier
p9
gt Vue sur le secteur
public p10
- Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute
p10
- CAPELO p10 gt Question pratique
Les eacutelections sociales
p11
gt Conseil eacutenergie
chauffage p14
gt Projets p15
- Etude vieillissement p15
gt Concertation sociale
(CESRW-CWES) p16
gt Reportage
Colloque mobiliteacute
2011
p17
gt Agrave la loupe le Foyer
de lrsquoAmitieacute p18
gt Agenda amp
publications p19
Zoom surhellip
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Le 11 octobre 2011 les 8 partis ayant pris part aux neacutegociations
institutionnelles ont abouti agrave la signature dun texte qui preacutefigure de ce que
sera la sixiegraveme reacuteforme de lEtat La note gouvernementale des (deacutesormais) 6
partis devra preacuteciser davantage les contours de cette reacuteforme mais nous
pouvons neacuteanmoins deacutejagrave en analyser les grandes lignes Seuls les aspects lieacutes
aux transferts des compeacutetences relatives au laquo marcheacute de lemploi raquo et aux
laquo soins de santeacute aide agrave la personne et matiegraveres familiales raquo sont commenteacutes
Marcheacute de lrsquoemploi
1 Principes de base
Les regravegles relevant de la seacutecuriteacute sociale et du droit du travail restent de la compeacutetence feacutedeacuterale de mecircme que la concertation sociale (et donc tout le modegravele social belge Conseil National du Travail et commissions paritaires) ainsi que la politique salariale (bien que cette notion ne soit pas deacutefinie on suppose quil sagit de laccord interprofessionnel)
2 Reacutegionalisation des groupes-cibles
Principes
Les reacuteductions groupes-cibles sont reacutegionaliseacutees Concregravetement les budgets correspondant aux 3 aspects suivants sont transfeacutereacutes aux Reacutegions gt Reacuteduction des charges sociales gt Activation des allocations de chocircmage (crsquoest-agrave-dire lrsquointervention de lrsquoONEM dans
le salaire net du travailleur) gt Le droit de tirage (pour les meacutecanismes APE et ACS) Les Reacutegions beacuteneacuteficient
actuellement dun droit de tirage sur le budget feacutedeacuteral un forfait par travailleur est calculeacute et se base sur une estimation de la valeur de lallocation de chocircmage En fonction du nombre de travailleur remis au travail (x) la Reacutegion concerneacutee reccediloit du feacutedeacuteral x le forfait
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Laccord institutionnel preacutevoit que les Reacutegions ont la pleine autonomie pour ce qui est de lutilisation des budgets Elles pourront affecter agrave leur guise le budget transfeacutereacute (y compris les exceacutedents eacuteventuels) agrave diverses formes de politique du marcheacute du travail au sens large du terme mesures en matiegravere de coucircts salariaux formation et accompagnement des demandeurs demploi programmes de mise agrave lemploihellip
Reacuteductions groupes-cibles concerneacutes
gt APE gt PTP gt ACTIVA (et toutes ses deacuteclinaisons Activa Start Plan Win-Win) gt SINE (aides dans le cadre de leacuteconomie sociale dinsertion ndashcertaines ASBL du secteur non
marchand en beacuteneacuteficient dans le cadre des IDESS) gt Articles 60-61 (art 60 mise au travail par un CPAS ou mise agrave disposition au sein drsquoune entreprise
dun travailleur occupeacute par le CPAS ndash art 61 convention avec un employeur pour faire travailler des travailleurs qui eacutemargent au CPAS)
Le Maribel social nest pas mentionneacute dans la note de reacuteformes institutionnelles Logiquement le meacutecanisme devrait rester de la compeacutetence feacutedeacuterale
1 Reacutegionalisation des titres-services
Les titres-services seront reacutegionaliseacutes agrave lexception de laspect droit du travail (dureacutee du contrat de travail dureacutee du travail etc) qui reste au feacutedeacuteral Concregravetement cela signifie notamment que les Reacutegions seront compeacutetentes pour deacuteterminer
gt Les domaines dans lesquels les titres-services sont utilisables gt Le prix des titres gt Laspect formation gt La forme des titres-services gt Laspect fiscal droit agrave la deacuteduction fiscale ou pas
2 Autres matiegraveres reacutegionaliseacutees
gt Controcircle de la disponibiliteacute des chocircmeurs cette compeacutetence est transfeacutereacutee aux Reacutegions Il en va de mecircme du pouvoir de sanction Toutefois les Reacutegions peuvent sous-traiter contre reacutemuneacuteration ce pouvoir de sanction agrave lONEM
gt Congeacute-eacuteducation payeacute les Reacutegions doivent conclure un accord de coopeacuteration avec les Communauteacutes pour lorganisation et la reconnaissance des formations
gt Permis de travail lattribution des permis de travail est deacutejagrave une compeacutetence reacutegionale mais la reacuteglementation restait feacutedeacuterale Deacutesormais elle passe dans le giron des Reacutegions
gt Enseignement en alternance bonus de deacutemarrage et de stage pour les stagiaires issus de lenseignement en alternance
gt Chocircmeurs acircgeacutes le compleacutement de reprise du travail pour les chocircmeurs acircgeacutes est reacutegionaliseacute gt Economie sociale reacutegionalisation des programmes feacutedeacuteraux
Soins de santeacute Une seacuterie de matiegraveres sont transfeacutereacutees aux entiteacutes feacutedeacutereacutees pour un budget total de plus de 4 milliards euro
1 Principe maintien de la solidariteacute interpersonnelle au niveau feacutedeacuteral
Laccord institutionnel preacutevoit le maintien de la solidariteacute interpersonnelle par un financement par la seacutecuriteacute sociale des soins de santeacute (mecircme des matiegraveres transfeacutereacutees)
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Cet accord assure le respect des principes suivants gt Le maintien des meacutecanismes leacutegaux de concertation entre prestataires de soins et mutuelles gt Le maintien des droits des patients (libre choix et liberteacute theacuterapeutique) gt La libre circulation des patients avec les mecircmes tarifs des soins et produits dans toute la Belgique
Cela se traduit par le maintien au feacutedeacuteral gt des compeacutetences essentielles de lINAMI (tarifs remboursements honoraires accegraves aux soins de
mecircme qualiteacute) gt du financement du fonctionnement des hocircpitaux geacuteneacuteraux (y compris le personnel hospitalier) et
des critegraveres de base de programmation (avec une possibiliteacute pour les entiteacutes feacutedeacutereacutees de preacuteciser les prioriteacutes et deacutecision de programmation individuelles deacutejagrave en application actuellement)
gt de la compeacutetence relative agrave la politique de crise dans leacuteventualiteacute ougrave une pandeacutemie aigueuml neacutecessiterait des mesures urgentes
Les missions et la composition actuelles du Conseil geacuteneacuteral de lINAMI ainsi que le fonctionnement de la Confeacuterence interministeacuterielle de la Santeacute restent inchangeacutes Les deacutecisions prises par cette derniegravere ne sont pas remises en cause
2 Compeacutetences transfeacutereacutees aux Communauteacutes
Au preacutealable il faut noter que si les compeacutetences en matiegravere de soins de santeacute sont transfeacutereacutees aux Communauteacutes pour les matiegraveres transfeacutereacutees qui impliquent pour les personnes des droits agrave des allocationsinterventions ou lorsquil sagit dinstitutions bicommunautaires lautoriteacute compeacutetente pour la Reacutegion de Bruxelles-capitale est la COCOM1
Homogeacuteneacuteisation de la politique hospitaliegravere
Deux compeacutetences particuliegraveres sont viseacutees dans le transfert
1 Le financement des infrastructures hospitaliegraveres (5311 millions drsquoeuros)
Actuellement le financement des infrastructures (construction reacutenovation) sappuie sur un meacutecanisme mixte de subventionnement feacutedeacuteralentiteacutes feacutedeacutereacutees Apregraves le transfert ce seront les Communauteacutes qui auront la totaliteacute du budget et qui deacutetermineront les investissements neacutecessaires et les subventions y affeacuterents
2 Les normes drsquoagreacutement
Actuellement cest leacutetat feacutedeacuteral qui fixe les normes dagreacutement et les entiteacutes feacutedeacutereacutees qui sont compeacutetentes quant agrave leur application (octroi refus retrait dagreacutement) Dans laccord il est preacutevu que les Communauteacutes pourront eacutegalement eacutedicter des normes dagreacutement mais avec une limite importante pas dimpact sur le financement de lexploitation des hocircpitaux (niveau feacutedeacuteral)
Homogeacuteneacuteisation de la politique des personnes acircgeacutees et soins laquo long care raquo
Il sagit du plus grand transfert dans le secteur des soins de santeacute
Cette homogeacuteneacuteisation se traduit par le transfert de lensemble du secteur des maisons de repos aux Communauteacutes Ce secteur regroupe les maisons de repos pour personnes acircgeacutees (MRPA) les maisons de repos et de soins (MRS) les centres de courts seacutejours (CS) les centres de soins de jour (CSJ) Le budget transfeacutereacute srsquoeacutelegraveve agrave 2425 milliards drsquoeuros
1 La note du formateur preacuteciseacute eacutegalement que laccord de la Saint-Quentin de 1992 pourra ecirctre appliqueacute (possibiliteacute de transfert de
compeacutetences entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees francophones)
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Ce transfert concerne eacutegalement les structures de soins laquo long care raquo agrave savoir les services de soinshocircpitaux speacutecialiseacutes isoleacutes (1658 millions drsquoeuros) et geacuteriatriques isoleacutes (452 millions drsquoeuros) et les eacutetablissements de santeacute issus de conventions de revalidation2 conclues avec lINAMI (170 millions drsquoeuros)
Les compeacutetences des entiteacutes feacutedeacutereacutees pour ces structures viseront la programmation la fixation des normes de reconnaissance et le controcircle des prix
Homogeacuteneacuteisation des soins de santeacute mentale
Trois types deacutetablissements et des services relevant du secteur de la santeacute mentale sont transfeacutereacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
gt Les plateformes de concertation en santeacute mentale (21 millions drsquoeuros) gt Les habitations proteacutegeacutees pour patients psychiatriques (522 millions drsquoeuros) gt Les maisons de soins psychiatriques (1205 millions drsquoeuros)
Homogeacuteneacuteisation de la politique de preacutevention
Lobjectif est de reacuteduire au minimum le rocircle du feacutedeacuteral dans ce domaine et degraves lors seules les entiteacutes feacutedeacutereacutees pourront prendre des initiatives en matiegravere de preacutevention Il sagit notamment des programmes structurels de vaccination du deacutepistage preacuteventif collectif des maladies du Plan national Nutrition ndash Santeacute et des campagnes de sensibilisation en matiegravere dhygiegravene dentaire Le budget transfeacutereacute srsquoeacutelegraveve agrave 766 millions drsquoeuros
Concernant la lutte contre la deacutependance le Fonds national assueacutetudes sera transfeacutereacute aux Communauteacutes ainsi que la compeacutetence relative agrave lorganisation des consultations dans le cadre du sevrage tabagique
Organisation des soins de santeacute en premiegravere ligne
Les Communauteacutes (5 millions drsquoeuros) se voient confier un rocircle central dans lorganisation des soins de santeacute de premiegravere ligne qui se traduit par le transfert des compeacutetences et des budgets concernant
gt Les services inteacutegreacutes de soins agrave domicile (SISD) (47 millions drsquoeuros) gt Les cercles des meacutedecins geacuteneacuteralistes (31 millions drsquoeuros) gt Les fonds laquo Impulseo raquo (qui permettent de faciliter linstallation de meacutedecins geacuteneacuteralistes dans
certaines zones geacuteographiques) (224 millions drsquoeuros) gt Les plateformes de concertation les eacutequipes de soutien aux soins palliatifs (agrave lexception des
infirmiegraveres agrave domicile) et les centres de jour de soins palliatifs (147 millions drsquoeuros)
Homogeacuteneacuteisation de la politique daide aux personnes handicapeacutees
Deux compeacutetences seront transfeacutereacutees aux Communauteacutes en matiegravere daide aux personnes handicapeacutees gt Lallocation daide aux personnes acircgeacutees (AAPA)3 agrave hauteur de 511 millions drsquoeuros gt Les moyens et eacutequipements daide agrave la mobiliteacute des personnes handicapeacutees pour un montant de
626 millions drsquoeuros
Organisation de la concertation entre lEtat feacutedeacuteral et les entiteacutes feacutedeacutereacutees
En compleacutement des compeacutetences transfeacutereacutees certaines compeacutetences vont ecirctre partageacutees entre lEtat feacutedeacuteral et les Communauteacutes Pour assurer une coheacuterence et la concertation des entiteacutes dans le domaine de la santeacute la note preacutevoit la possibiliteacute de conclure des accords de coopeacuteration Ceux-ci porteront sur la 2 Ces conventions sont tregraves nombreuses (pregraves de 800) et portent sur de multiples aspects ORL malentendants deacuteficiences
visuelles toxicomanes autisme reacuteeacuteducation fonctionnelle pour les troubles preacutecoces des interactions parents-enfantshellip 3 LAAPA est accordeacutee agrave la personne handicapeacutee acircgeacutee (degraves 65 ans) dont le manque dautonomie ou la reacuteduction dautonomie est
eacutetabli en raison du handicap Cette allocation est octroyeacutee agrave la personne handicapeacutee pour laider agrave faire face aux frais suppleacutementaires lieacutes agrave son inteacutegration dans une vie sociale
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creacuteation dun institut chargeacute de reacutefleacutechir aux grands deacutefis en matiegravere de soins de santeacute sur la formation des professionnels de la santeacute sur les accords sociaux pour les secteurs feacutedeacuteraux de la santeacute ainsi que sur le partage des connaissances et de linformation (laquo Plate-forme e-Health raquo Centre feacutedeacuteral dexpertise des soins de santeacute)
Politique familiale
1 Les allocations familiales (58225 milliards drsquoeuros)
Les allocations familiales de naissance et les primes dadoption sont transfeacutereacutees aux Communauteacutes ou agrave la COCOM pour la Reacutegion de Bruxelles-Capitale (avec la possibiliteacute de sous-traiter transitoirement la gestion et le paiement des allocations moyennant reacutemuneacuteration aux organismes actuels)
2 LE FESC (Fonds des eacutequipements et services collectifs)
Le FESC geacutereacute actuellement par lONAFTS4 (dans la gestion duquel les partenaires sociaux sont impliqueacutes) subventionne certains services daccueil favorisant la disponibiliteacute professionnelle accueil denfants malades accueil flexible accueil durgence et accueil extra-scolaire Ce Fonds est financeacute par une cotisation patronale de 005
Ce transfert de moyens eacutetait attendu et en partie preacutepareacute par la Communauteacute franccedilaise En effet dans le 1er paquet de la reacuteforme institutionnelle5 la suppression du FESC eacutetait preacutevue6 Agrave cette fin la Communauteacute franccedilaise a deacutejagrave adopteacute un deacutecret du 24 mars 20097 fixant les grands principes dorganisation et dinteacutegration des moyens transfeacutereacutes vers lONE
Les moyens de ce Fonds (776 millions euro) sont transfeacutereacutes aux Communauteacutes8 La note ne preacutevoit pas le transfert des reacuteserves accumuleacutees du FESC depuis 2004 qui seacutelegravevent agrave environ 35 millions euro
Financement des compeacutetences transfeacutereacutees
1 Matiegraveres emplois
Pour les transferts aux Reacutegions le principe du financement est le suivant on prend les montants actuellement inscrits au budget pour le poste concerneacute et on reacuteparti ce budget entre les 3 Reacutegions en fonction du critegravere IPP (impocircts des personnes physiques) Autrement dit les Reacutegions ougrave les recettes fiscales agrave limpocirct des personnes physiques sont les plus eacuteleveacutees reccediloivent plus
2 Soins de santeacute et politique familiale
Compeacutetences actuelles
Pour les Communauteacutes ce sont actuellement les recettes TVA qui les financent La dotation TVA sera reacutepartie (reacutetroactivement agrave partir de 2010) selon une cleacute qui tient compte uniquement du nombre deacutelegraveves (et non plus une cleacute tenant compte pour partie de lIPP)
4 Office national dallocations familiales pour travailleurs salarieacutes
5 Accord Octopus du 25 feacutevrier 2008 et proposition de loi deacuteposeacutee au Seacutenat le 5 mars 2008
6 La dissolution du FESC est la conseacutequence dun arrecirct de la Cour darbitrage du 16 juin 2004
7 Deacutecret du 24 mars 2009 modifiant le deacutecret du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lONE et le deacutecret du 3 juillet 2003 relatif agrave la
coordination de laccueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de laccueil extra-scolaire (ATL) 8 776 millions euro = 576 millions euro (issus des cotisations patronales de 005 calculeacute sur 2011) + 20 millions deacutegageacutes par le
Gouvernement feacutedeacuteral en mars 2004
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Compeacutetences transfeacutereacutees
Les budgets transfeacutereacutes sont ceux actuellement inscrits au budget feacutedeacuteral pour les compeacutetences concerneacutees Ils seront reacutepartis entre les Communauteacutes suivant des cleacutes population qui doivent en principe correspondre aux besoins de ces entiteacutes
Ainsi une triple cleacute de population est appliqueacutee gt Les moyens pour la politique des personnes acircgeacutees sont reacutepartis en fonction du nombre de
personnes de 80 ans et plus gt Les moyens pour la politique familiale (allocations familiales) sur base de la population dans la
tranche laquo 0-18 ans raquo gt Les moyens pour laide aux personnes en fonction de la population dans son ensemble
3 Meacutecanisme de stabiliteacute
Suite agrave lrsquoapplication de ces nouveaux meacutecanismes de financement certaines entiteacutes feacutedeacutereacutees (essentiellement la Wallonie et Bruxelles) seront deacutefavoriseacutees puisqursquoelles ne disposeront pas du financement neacutecessaire pour maintenir un niveau de subventionnement eacutequivalent aux subventions feacutedeacuterales actuelles Pour garantir la stabiliteacute budgeacutetaire un meacutecanisme correcteur est mis en place pour une dureacutee de 10 ans Apregraves la dixiegraveme anneacutee le meacutecanisme diminuera progressivement pour disparaicirctre totalement au bout de la vingtiegraveme anneacutee
Mise en œuvre de la reacuteforme Le transfert de compeacutetences et de budgets qui y sont lieacutes procure de nouvelles responsabiliteacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
Dans les matiegraveres qui nous concernent et afin de garantir lefficaciteacute la qualiteacute et laccessibiliteacute des services agrave profit social il est essentiel de preacutevoir les moyens budgeacutetaires suffisants pour reacutepondre aux besoins actuels et futurs lieacutes aux compeacutetences transfeacutereacutees Cela concerne la reacutepartition du budget feacutedeacuteral entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees mais eacutegalement leacutevolution des budgets en fonction des besoins de la population
Agrave cocircteacute de la question fondamentale du financement linteacutegration concregravete de ces nouvelles compeacutetences aux niveaux reacutegional et communautaire est poseacutee Une reacuteflexion doit ecirctre meneacutee sur la mise en œuvre de cette reacuteforme et son implication sur le plan organisationnel politique et administratif
Dans le cadre de ce nouveau paysage institutionnel qui se profile et vu lenjeu pour le secteur agrave profit social une concertation avec lensemble des acteurs concerneacutes par ces politiques est neacutecessaire LUNIPSO souhaitant prendre part agrave cette reacuteflexion continuera agrave suivre attentivement la mise en place de cette reacuteforme
En savoir plus Consultez la note de reacuteforme institutionnelle de Di Rupo et nos notes explicatives sur le site de
lUNIPSO (wwwunipsobe) dans la rubrique laquo Actualiteacute raquo (sur la droite) ou prenez contact avec
Freacutedeacuteric Clerbaux (matiegraveres emploi) (fredericclerbauxunipsobe) Elise Lay (soins de santeacute et
politique familiale) (eliselayunipsobe) ou Bruno Geacuterard (loi de financement)
(brunogerardunipsobe)
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ASBL nouvel outil drsquoanalyse financiegravere Depuis de nombreuses anneacutees la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique calcule une seacuterie de ratios afin drsquoanalyser la santeacute financiegravere des entreprises qui deacuteposent des comptes annuels standardiseacutes Depuis 2007 les comptes des grandes ASBL et fondations font eacutegalement lobjet dun deacutepocirct aupregraves de la Centrale des bilans mais en raison de la speacutecificiteacute du secteur non marchand il neacutetait pas possible dappliquer telles quelles les mecircmes formules de ratios
Un groupe de travail a degraves lors eacuteteacute mis en place en 2010 sous leacutegide de la Banque nationale pour deacuteterminer une nouvelle seacuterie de ratios speacutecifiquement applicables agrave lanalyse des comptes des ASBL et fondations Le groupe a reacutecemment termineacute ses travaux et a preacutesenteacute le 6 octobre 2011 une seacuterie de ratios dont lrsquoapplication individuelle agrave chaque entreprise en facilitera la compreacutehension et lrsquoanalyse financiegravere
Ces ratios seront disponibles fin 2011 via un dvd offert par la BNB (wwwnbbbe) sur simple demande
Budget feacutedeacuteral Drsquoapregraves les estimations du futur budget feacutedeacuteral lrsquoeffort agrave fournir avoisinerait les 113 milliards drsquoeuros compte tenu drsquoun taux de croissance revu agrave la baisse (08) Pour atteindre cet objectif il semblerait que lrsquoensemble des partis de la coalition soit relativement precirct agrave srsquoinscrire dans les principes de la note laquo Di Rupo raquo relegravevement des accises sur le tabac gel des deacutepenses dans la fonction publique reacuteameacutenagement des fins de carriegravere (pension preacutepension) taxe sur les plus-values boursiegraveres rente nucleacuteaire ou encore relegravevement du preacutecompte mobilier Reste encore agrave srsquoaccorder sur lrsquoampleur agrave donner agrave chacune de ces mesures Crsquoest eacutevidemment lagrave que les principales diffeacuterences entre les partis srsquoexpriment En outre certains partis souhaitent qursquoun effort suppleacutementaire de solidariteacute soit eacutegalement demandeacute aux entiteacutes feacutedeacutereacutees dans les anneacutees agrave venir Agrave suivrehellip
Budget wallon et Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles
Le Gouvernement a boucleacute les budgets de la Wallonie et de la Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles ce vendredi 27 octobre 2011 Le deacutefi eacutetait de taille puisqursquoil fallait trouver 300 millions euro afin de conserver la trajectoire budgeacutetaire permettant un retour agrave lrsquoeacutequilibre en 2015 Les ministres se sont baseacutes sur un taux de croissance (12) supeacuterieur agrave celui de la Flandre et de Bruxelles
Au niveau des recettes on observe essentiellement une augmentation des taxes sur les appareils automatiques des banques et sur le captage des eaux une reacutevision des regravegles relatives aux laquo eacutecoboni et eacutecomali raquo et de nouvelles recettes provenant de lrsquoincineacuteration des deacutechets Ces nouvelles recettes risquent toutefois drsquoecirctre indirectement reacutepercuteacutees sur le pouvoir drsquoachat des citoyens
Au niveau des deacutepenses le Plan Marshall 2vert le Plan Alliance Emploi Environnement lrsquoenseignement et les TEC (ougrave une nouvelle hausse des tarifs est annonceacutee) conserveront leur budget Une source importante drsquoeacuteconomies est la nouvelle baisse des deacutepenses moins prioritaires telles que la reacuteduction des moyens de communication
La reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Actuellement le Conseil supeacuterieur peacutedagogique reacutedige une recommandation quant agrave la reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Ce projet de reacuteforme sinscrit dans un contexte speacutecifique gt Nouvelle description de la formation des
enseignants en termes de compeacutetences (insertion dans le Cadre europeacuteen de certification au niveau 7)
gt Evaluation du cursus de bachelier instituteur preacutescolaire
gt Evaluation qualitative et prospective de la formation initiale des enseignants commandeacutee par le Ministre Marcourt
Lrsquoessentiel de lrsquoactualiteacutehellip
Actualiteacute
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La formation devra reacuteveacuteler luniciteacute du meacutetier du preacutescolaire au secondaire supeacuterieur agrave partir dun espace de formation commun et permettant un choix etou une reacuteorientation en cours deacutetudes et en cours de carriegravere Elle est baseacutee sur la reacuteflexiviteacute et prend en compte les passages entres les niveaux scolaires pour les futurs enseignants
Le Conseil supeacuterieur procircne le maintien de la formation au sein des Hautes Ecoles sous forme de modules comportant un bac de transition suivi dun master et propose une collaboration avec les universiteacutes Enfin il rappelle limportance de deacutesigner un lieu de concertation pour reacutefleacutechir agrave cette reacuteforme
Reacuteforme du Forem
Le Gouvernement wallon a deacuteposeacute un laquo Avant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 6 mai 1999 relatif agrave lOffice wallon de la Formation professionnelle et de lEmploi raquo Il a pour objet la mise en œuvre du Contrat de gestion 2011-20169 signeacute le 13 septembre 2011
Un cœur de meacutetier redeacutefini
Le cœur de meacutetier du Forem consiste agrave la fois agrave favoriser linsertion des demandeurs demploi sur le marcheacute du travail dans une perspective demploi durable et de qualiteacute et agrave satisfaire les besoins de recrutement des employeurs
Des missions de base en accord avec son cœur de meacutetier gt Mise en œuvre des politiques de lemploi et de
la formation gt Rapprochement de loffre et de la demande
demploi (conseil appui des demandeurs demploi gestion des offres demploi et gestion des reacuteserves de main dœuvre)
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des demandeurs demploi
gt Mobilisation de tiers et recours aux tiers en vue de reacutepondre aux besoins des demandeurs demploi et des employeurs
gt Analyse du marcheacute de lemploi et de la formation
9 httpnautilusparlement-
wallonbeArchives2011_2012RAPPORT461_1pdf
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des travailleurs
gt Mise en œuvre des mesures dans le cadre des reconversions
gt Coordination animation des actions des Centres de compeacutetences des Maisons de lemploi et des Carrefours emploi formation
Creacuteation de 2 services agrave gestion distincte
Deux nouveaux services sont creacuteeacutes gt Service pour la gestion des activiteacutes de caisse
et de financement (aides agrave lemploi incitants financiershellip)
gt Service pour la gestion des Comiteacutes subreacutegionaux de lemploi et la formation
Les modaliteacutes de fonctionnement de ces services doivent encore ecirctre deacutefinies part dautonomie et articulation avec la nouvelle structuration du Forem
La Commission Emploi Formation Education du CESRW a rendu un avis sur cet avantndashprojet de deacutecret Vous pouvez le consultez via le site wwwcesrwbe dans la rubrique avis (A 1050)
Evaluation du deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
Le deacutecret du 30 avril 2009 laquo Bassins scolaires raquo10 ne preacutevoit aucune modaliteacute deacutevaluation Degraves lors les interlocuteurs sociaux ont demandeacute agrave ecirctre impliqueacutes tant dans leacutevaluation elle-mecircme que dans leacutelaboration des modaliteacutes deacutevaluation
Cet appel a eacuteteacute entendu par la Ministre de lrsquoEnseignement obligatoire M-D Simonet et le CESRW a donc eacutemis un certain nombre de recommandations
Tout drsquoabord leacutevaluation devrait ecirctre centreacutee sur les objectifs principaux du deacutecret gt Deacuteveloppement des actions (inter ou intra
reacuteseaux) favorisant loptimalisation de loffre denseignement en concordance avec le
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Deacutecret du 30 avril 2009 relatif agrave la creacuteation dinstances sous-reacutegionales de pilotage et agrave loctroi dincitants visant un redeacuteploiement plus efficient de loffre denseignement qualifiant dans une perspective de deacuteveloppement territorial MB 15072009
Actualiteacute
Actualiteacute
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deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
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Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
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De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
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votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
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Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
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Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Laccord institutionnel preacutevoit que les Reacutegions ont la pleine autonomie pour ce qui est de lutilisation des budgets Elles pourront affecter agrave leur guise le budget transfeacutereacute (y compris les exceacutedents eacuteventuels) agrave diverses formes de politique du marcheacute du travail au sens large du terme mesures en matiegravere de coucircts salariaux formation et accompagnement des demandeurs demploi programmes de mise agrave lemploihellip
Reacuteductions groupes-cibles concerneacutes
gt APE gt PTP gt ACTIVA (et toutes ses deacuteclinaisons Activa Start Plan Win-Win) gt SINE (aides dans le cadre de leacuteconomie sociale dinsertion ndashcertaines ASBL du secteur non
marchand en beacuteneacuteficient dans le cadre des IDESS) gt Articles 60-61 (art 60 mise au travail par un CPAS ou mise agrave disposition au sein drsquoune entreprise
dun travailleur occupeacute par le CPAS ndash art 61 convention avec un employeur pour faire travailler des travailleurs qui eacutemargent au CPAS)
Le Maribel social nest pas mentionneacute dans la note de reacuteformes institutionnelles Logiquement le meacutecanisme devrait rester de la compeacutetence feacutedeacuterale
1 Reacutegionalisation des titres-services
Les titres-services seront reacutegionaliseacutes agrave lexception de laspect droit du travail (dureacutee du contrat de travail dureacutee du travail etc) qui reste au feacutedeacuteral Concregravetement cela signifie notamment que les Reacutegions seront compeacutetentes pour deacuteterminer
gt Les domaines dans lesquels les titres-services sont utilisables gt Le prix des titres gt Laspect formation gt La forme des titres-services gt Laspect fiscal droit agrave la deacuteduction fiscale ou pas
2 Autres matiegraveres reacutegionaliseacutees
gt Controcircle de la disponibiliteacute des chocircmeurs cette compeacutetence est transfeacutereacutee aux Reacutegions Il en va de mecircme du pouvoir de sanction Toutefois les Reacutegions peuvent sous-traiter contre reacutemuneacuteration ce pouvoir de sanction agrave lONEM
gt Congeacute-eacuteducation payeacute les Reacutegions doivent conclure un accord de coopeacuteration avec les Communauteacutes pour lorganisation et la reconnaissance des formations
gt Permis de travail lattribution des permis de travail est deacutejagrave une compeacutetence reacutegionale mais la reacuteglementation restait feacutedeacuterale Deacutesormais elle passe dans le giron des Reacutegions
gt Enseignement en alternance bonus de deacutemarrage et de stage pour les stagiaires issus de lenseignement en alternance
gt Chocircmeurs acircgeacutes le compleacutement de reprise du travail pour les chocircmeurs acircgeacutes est reacutegionaliseacute gt Economie sociale reacutegionalisation des programmes feacutedeacuteraux
Soins de santeacute Une seacuterie de matiegraveres sont transfeacutereacutees aux entiteacutes feacutedeacutereacutees pour un budget total de plus de 4 milliards euro
1 Principe maintien de la solidariteacute interpersonnelle au niveau feacutedeacuteral
Laccord institutionnel preacutevoit le maintien de la solidariteacute interpersonnelle par un financement par la seacutecuriteacute sociale des soins de santeacute (mecircme des matiegraveres transfeacutereacutees)
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Cet accord assure le respect des principes suivants gt Le maintien des meacutecanismes leacutegaux de concertation entre prestataires de soins et mutuelles gt Le maintien des droits des patients (libre choix et liberteacute theacuterapeutique) gt La libre circulation des patients avec les mecircmes tarifs des soins et produits dans toute la Belgique
Cela se traduit par le maintien au feacutedeacuteral gt des compeacutetences essentielles de lINAMI (tarifs remboursements honoraires accegraves aux soins de
mecircme qualiteacute) gt du financement du fonctionnement des hocircpitaux geacuteneacuteraux (y compris le personnel hospitalier) et
des critegraveres de base de programmation (avec une possibiliteacute pour les entiteacutes feacutedeacutereacutees de preacuteciser les prioriteacutes et deacutecision de programmation individuelles deacutejagrave en application actuellement)
gt de la compeacutetence relative agrave la politique de crise dans leacuteventualiteacute ougrave une pandeacutemie aigueuml neacutecessiterait des mesures urgentes
Les missions et la composition actuelles du Conseil geacuteneacuteral de lINAMI ainsi que le fonctionnement de la Confeacuterence interministeacuterielle de la Santeacute restent inchangeacutes Les deacutecisions prises par cette derniegravere ne sont pas remises en cause
2 Compeacutetences transfeacutereacutees aux Communauteacutes
Au preacutealable il faut noter que si les compeacutetences en matiegravere de soins de santeacute sont transfeacutereacutees aux Communauteacutes pour les matiegraveres transfeacutereacutees qui impliquent pour les personnes des droits agrave des allocationsinterventions ou lorsquil sagit dinstitutions bicommunautaires lautoriteacute compeacutetente pour la Reacutegion de Bruxelles-capitale est la COCOM1
Homogeacuteneacuteisation de la politique hospitaliegravere
Deux compeacutetences particuliegraveres sont viseacutees dans le transfert
1 Le financement des infrastructures hospitaliegraveres (5311 millions drsquoeuros)
Actuellement le financement des infrastructures (construction reacutenovation) sappuie sur un meacutecanisme mixte de subventionnement feacutedeacuteralentiteacutes feacutedeacutereacutees Apregraves le transfert ce seront les Communauteacutes qui auront la totaliteacute du budget et qui deacutetermineront les investissements neacutecessaires et les subventions y affeacuterents
2 Les normes drsquoagreacutement
Actuellement cest leacutetat feacutedeacuteral qui fixe les normes dagreacutement et les entiteacutes feacutedeacutereacutees qui sont compeacutetentes quant agrave leur application (octroi refus retrait dagreacutement) Dans laccord il est preacutevu que les Communauteacutes pourront eacutegalement eacutedicter des normes dagreacutement mais avec une limite importante pas dimpact sur le financement de lexploitation des hocircpitaux (niveau feacutedeacuteral)
Homogeacuteneacuteisation de la politique des personnes acircgeacutees et soins laquo long care raquo
Il sagit du plus grand transfert dans le secteur des soins de santeacute
Cette homogeacuteneacuteisation se traduit par le transfert de lensemble du secteur des maisons de repos aux Communauteacutes Ce secteur regroupe les maisons de repos pour personnes acircgeacutees (MRPA) les maisons de repos et de soins (MRS) les centres de courts seacutejours (CS) les centres de soins de jour (CSJ) Le budget transfeacutereacute srsquoeacutelegraveve agrave 2425 milliards drsquoeuros
1 La note du formateur preacuteciseacute eacutegalement que laccord de la Saint-Quentin de 1992 pourra ecirctre appliqueacute (possibiliteacute de transfert de
compeacutetences entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees francophones)
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4
Ce transfert concerne eacutegalement les structures de soins laquo long care raquo agrave savoir les services de soinshocircpitaux speacutecialiseacutes isoleacutes (1658 millions drsquoeuros) et geacuteriatriques isoleacutes (452 millions drsquoeuros) et les eacutetablissements de santeacute issus de conventions de revalidation2 conclues avec lINAMI (170 millions drsquoeuros)
Les compeacutetences des entiteacutes feacutedeacutereacutees pour ces structures viseront la programmation la fixation des normes de reconnaissance et le controcircle des prix
Homogeacuteneacuteisation des soins de santeacute mentale
Trois types deacutetablissements et des services relevant du secteur de la santeacute mentale sont transfeacutereacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
gt Les plateformes de concertation en santeacute mentale (21 millions drsquoeuros) gt Les habitations proteacutegeacutees pour patients psychiatriques (522 millions drsquoeuros) gt Les maisons de soins psychiatriques (1205 millions drsquoeuros)
Homogeacuteneacuteisation de la politique de preacutevention
Lobjectif est de reacuteduire au minimum le rocircle du feacutedeacuteral dans ce domaine et degraves lors seules les entiteacutes feacutedeacutereacutees pourront prendre des initiatives en matiegravere de preacutevention Il sagit notamment des programmes structurels de vaccination du deacutepistage preacuteventif collectif des maladies du Plan national Nutrition ndash Santeacute et des campagnes de sensibilisation en matiegravere dhygiegravene dentaire Le budget transfeacutereacute srsquoeacutelegraveve agrave 766 millions drsquoeuros
Concernant la lutte contre la deacutependance le Fonds national assueacutetudes sera transfeacutereacute aux Communauteacutes ainsi que la compeacutetence relative agrave lorganisation des consultations dans le cadre du sevrage tabagique
Organisation des soins de santeacute en premiegravere ligne
Les Communauteacutes (5 millions drsquoeuros) se voient confier un rocircle central dans lorganisation des soins de santeacute de premiegravere ligne qui se traduit par le transfert des compeacutetences et des budgets concernant
gt Les services inteacutegreacutes de soins agrave domicile (SISD) (47 millions drsquoeuros) gt Les cercles des meacutedecins geacuteneacuteralistes (31 millions drsquoeuros) gt Les fonds laquo Impulseo raquo (qui permettent de faciliter linstallation de meacutedecins geacuteneacuteralistes dans
certaines zones geacuteographiques) (224 millions drsquoeuros) gt Les plateformes de concertation les eacutequipes de soutien aux soins palliatifs (agrave lexception des
infirmiegraveres agrave domicile) et les centres de jour de soins palliatifs (147 millions drsquoeuros)
Homogeacuteneacuteisation de la politique daide aux personnes handicapeacutees
Deux compeacutetences seront transfeacutereacutees aux Communauteacutes en matiegravere daide aux personnes handicapeacutees gt Lallocation daide aux personnes acircgeacutees (AAPA)3 agrave hauteur de 511 millions drsquoeuros gt Les moyens et eacutequipements daide agrave la mobiliteacute des personnes handicapeacutees pour un montant de
626 millions drsquoeuros
Organisation de la concertation entre lEtat feacutedeacuteral et les entiteacutes feacutedeacutereacutees
En compleacutement des compeacutetences transfeacutereacutees certaines compeacutetences vont ecirctre partageacutees entre lEtat feacutedeacuteral et les Communauteacutes Pour assurer une coheacuterence et la concertation des entiteacutes dans le domaine de la santeacute la note preacutevoit la possibiliteacute de conclure des accords de coopeacuteration Ceux-ci porteront sur la 2 Ces conventions sont tregraves nombreuses (pregraves de 800) et portent sur de multiples aspects ORL malentendants deacuteficiences
visuelles toxicomanes autisme reacuteeacuteducation fonctionnelle pour les troubles preacutecoces des interactions parents-enfantshellip 3 LAAPA est accordeacutee agrave la personne handicapeacutee acircgeacutee (degraves 65 ans) dont le manque dautonomie ou la reacuteduction dautonomie est
eacutetabli en raison du handicap Cette allocation est octroyeacutee agrave la personne handicapeacutee pour laider agrave faire face aux frais suppleacutementaires lieacutes agrave son inteacutegration dans une vie sociale
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5
creacuteation dun institut chargeacute de reacutefleacutechir aux grands deacutefis en matiegravere de soins de santeacute sur la formation des professionnels de la santeacute sur les accords sociaux pour les secteurs feacutedeacuteraux de la santeacute ainsi que sur le partage des connaissances et de linformation (laquo Plate-forme e-Health raquo Centre feacutedeacuteral dexpertise des soins de santeacute)
Politique familiale
1 Les allocations familiales (58225 milliards drsquoeuros)
Les allocations familiales de naissance et les primes dadoption sont transfeacutereacutees aux Communauteacutes ou agrave la COCOM pour la Reacutegion de Bruxelles-Capitale (avec la possibiliteacute de sous-traiter transitoirement la gestion et le paiement des allocations moyennant reacutemuneacuteration aux organismes actuels)
2 LE FESC (Fonds des eacutequipements et services collectifs)
Le FESC geacutereacute actuellement par lONAFTS4 (dans la gestion duquel les partenaires sociaux sont impliqueacutes) subventionne certains services daccueil favorisant la disponibiliteacute professionnelle accueil denfants malades accueil flexible accueil durgence et accueil extra-scolaire Ce Fonds est financeacute par une cotisation patronale de 005
Ce transfert de moyens eacutetait attendu et en partie preacutepareacute par la Communauteacute franccedilaise En effet dans le 1er paquet de la reacuteforme institutionnelle5 la suppression du FESC eacutetait preacutevue6 Agrave cette fin la Communauteacute franccedilaise a deacutejagrave adopteacute un deacutecret du 24 mars 20097 fixant les grands principes dorganisation et dinteacutegration des moyens transfeacutereacutes vers lONE
Les moyens de ce Fonds (776 millions euro) sont transfeacutereacutes aux Communauteacutes8 La note ne preacutevoit pas le transfert des reacuteserves accumuleacutees du FESC depuis 2004 qui seacutelegravevent agrave environ 35 millions euro
Financement des compeacutetences transfeacutereacutees
1 Matiegraveres emplois
Pour les transferts aux Reacutegions le principe du financement est le suivant on prend les montants actuellement inscrits au budget pour le poste concerneacute et on reacuteparti ce budget entre les 3 Reacutegions en fonction du critegravere IPP (impocircts des personnes physiques) Autrement dit les Reacutegions ougrave les recettes fiscales agrave limpocirct des personnes physiques sont les plus eacuteleveacutees reccediloivent plus
2 Soins de santeacute et politique familiale
Compeacutetences actuelles
Pour les Communauteacutes ce sont actuellement les recettes TVA qui les financent La dotation TVA sera reacutepartie (reacutetroactivement agrave partir de 2010) selon une cleacute qui tient compte uniquement du nombre deacutelegraveves (et non plus une cleacute tenant compte pour partie de lIPP)
4 Office national dallocations familiales pour travailleurs salarieacutes
5 Accord Octopus du 25 feacutevrier 2008 et proposition de loi deacuteposeacutee au Seacutenat le 5 mars 2008
6 La dissolution du FESC est la conseacutequence dun arrecirct de la Cour darbitrage du 16 juin 2004
7 Deacutecret du 24 mars 2009 modifiant le deacutecret du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lONE et le deacutecret du 3 juillet 2003 relatif agrave la
coordination de laccueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de laccueil extra-scolaire (ATL) 8 776 millions euro = 576 millions euro (issus des cotisations patronales de 005 calculeacute sur 2011) + 20 millions deacutegageacutes par le
Gouvernement feacutedeacuteral en mars 2004
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Compeacutetences transfeacutereacutees
Les budgets transfeacutereacutes sont ceux actuellement inscrits au budget feacutedeacuteral pour les compeacutetences concerneacutees Ils seront reacutepartis entre les Communauteacutes suivant des cleacutes population qui doivent en principe correspondre aux besoins de ces entiteacutes
Ainsi une triple cleacute de population est appliqueacutee gt Les moyens pour la politique des personnes acircgeacutees sont reacutepartis en fonction du nombre de
personnes de 80 ans et plus gt Les moyens pour la politique familiale (allocations familiales) sur base de la population dans la
tranche laquo 0-18 ans raquo gt Les moyens pour laide aux personnes en fonction de la population dans son ensemble
3 Meacutecanisme de stabiliteacute
Suite agrave lrsquoapplication de ces nouveaux meacutecanismes de financement certaines entiteacutes feacutedeacutereacutees (essentiellement la Wallonie et Bruxelles) seront deacutefavoriseacutees puisqursquoelles ne disposeront pas du financement neacutecessaire pour maintenir un niveau de subventionnement eacutequivalent aux subventions feacutedeacuterales actuelles Pour garantir la stabiliteacute budgeacutetaire un meacutecanisme correcteur est mis en place pour une dureacutee de 10 ans Apregraves la dixiegraveme anneacutee le meacutecanisme diminuera progressivement pour disparaicirctre totalement au bout de la vingtiegraveme anneacutee
Mise en œuvre de la reacuteforme Le transfert de compeacutetences et de budgets qui y sont lieacutes procure de nouvelles responsabiliteacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
Dans les matiegraveres qui nous concernent et afin de garantir lefficaciteacute la qualiteacute et laccessibiliteacute des services agrave profit social il est essentiel de preacutevoir les moyens budgeacutetaires suffisants pour reacutepondre aux besoins actuels et futurs lieacutes aux compeacutetences transfeacutereacutees Cela concerne la reacutepartition du budget feacutedeacuteral entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees mais eacutegalement leacutevolution des budgets en fonction des besoins de la population
Agrave cocircteacute de la question fondamentale du financement linteacutegration concregravete de ces nouvelles compeacutetences aux niveaux reacutegional et communautaire est poseacutee Une reacuteflexion doit ecirctre meneacutee sur la mise en œuvre de cette reacuteforme et son implication sur le plan organisationnel politique et administratif
Dans le cadre de ce nouveau paysage institutionnel qui se profile et vu lenjeu pour le secteur agrave profit social une concertation avec lensemble des acteurs concerneacutes par ces politiques est neacutecessaire LUNIPSO souhaitant prendre part agrave cette reacuteflexion continuera agrave suivre attentivement la mise en place de cette reacuteforme
En savoir plus Consultez la note de reacuteforme institutionnelle de Di Rupo et nos notes explicatives sur le site de
lUNIPSO (wwwunipsobe) dans la rubrique laquo Actualiteacute raquo (sur la droite) ou prenez contact avec
Freacutedeacuteric Clerbaux (matiegraveres emploi) (fredericclerbauxunipsobe) Elise Lay (soins de santeacute et
politique familiale) (eliselayunipsobe) ou Bruno Geacuterard (loi de financement)
(brunogerardunipsobe)
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7
ASBL nouvel outil drsquoanalyse financiegravere Depuis de nombreuses anneacutees la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique calcule une seacuterie de ratios afin drsquoanalyser la santeacute financiegravere des entreprises qui deacuteposent des comptes annuels standardiseacutes Depuis 2007 les comptes des grandes ASBL et fondations font eacutegalement lobjet dun deacutepocirct aupregraves de la Centrale des bilans mais en raison de la speacutecificiteacute du secteur non marchand il neacutetait pas possible dappliquer telles quelles les mecircmes formules de ratios
Un groupe de travail a degraves lors eacuteteacute mis en place en 2010 sous leacutegide de la Banque nationale pour deacuteterminer une nouvelle seacuterie de ratios speacutecifiquement applicables agrave lanalyse des comptes des ASBL et fondations Le groupe a reacutecemment termineacute ses travaux et a preacutesenteacute le 6 octobre 2011 une seacuterie de ratios dont lrsquoapplication individuelle agrave chaque entreprise en facilitera la compreacutehension et lrsquoanalyse financiegravere
Ces ratios seront disponibles fin 2011 via un dvd offert par la BNB (wwwnbbbe) sur simple demande
Budget feacutedeacuteral Drsquoapregraves les estimations du futur budget feacutedeacuteral lrsquoeffort agrave fournir avoisinerait les 113 milliards drsquoeuros compte tenu drsquoun taux de croissance revu agrave la baisse (08) Pour atteindre cet objectif il semblerait que lrsquoensemble des partis de la coalition soit relativement precirct agrave srsquoinscrire dans les principes de la note laquo Di Rupo raquo relegravevement des accises sur le tabac gel des deacutepenses dans la fonction publique reacuteameacutenagement des fins de carriegravere (pension preacutepension) taxe sur les plus-values boursiegraveres rente nucleacuteaire ou encore relegravevement du preacutecompte mobilier Reste encore agrave srsquoaccorder sur lrsquoampleur agrave donner agrave chacune de ces mesures Crsquoest eacutevidemment lagrave que les principales diffeacuterences entre les partis srsquoexpriment En outre certains partis souhaitent qursquoun effort suppleacutementaire de solidariteacute soit eacutegalement demandeacute aux entiteacutes feacutedeacutereacutees dans les anneacutees agrave venir Agrave suivrehellip
Budget wallon et Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles
Le Gouvernement a boucleacute les budgets de la Wallonie et de la Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles ce vendredi 27 octobre 2011 Le deacutefi eacutetait de taille puisqursquoil fallait trouver 300 millions euro afin de conserver la trajectoire budgeacutetaire permettant un retour agrave lrsquoeacutequilibre en 2015 Les ministres se sont baseacutes sur un taux de croissance (12) supeacuterieur agrave celui de la Flandre et de Bruxelles
Au niveau des recettes on observe essentiellement une augmentation des taxes sur les appareils automatiques des banques et sur le captage des eaux une reacutevision des regravegles relatives aux laquo eacutecoboni et eacutecomali raquo et de nouvelles recettes provenant de lrsquoincineacuteration des deacutechets Ces nouvelles recettes risquent toutefois drsquoecirctre indirectement reacutepercuteacutees sur le pouvoir drsquoachat des citoyens
Au niveau des deacutepenses le Plan Marshall 2vert le Plan Alliance Emploi Environnement lrsquoenseignement et les TEC (ougrave une nouvelle hausse des tarifs est annonceacutee) conserveront leur budget Une source importante drsquoeacuteconomies est la nouvelle baisse des deacutepenses moins prioritaires telles que la reacuteduction des moyens de communication
La reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Actuellement le Conseil supeacuterieur peacutedagogique reacutedige une recommandation quant agrave la reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Ce projet de reacuteforme sinscrit dans un contexte speacutecifique gt Nouvelle description de la formation des
enseignants en termes de compeacutetences (insertion dans le Cadre europeacuteen de certification au niveau 7)
gt Evaluation du cursus de bachelier instituteur preacutescolaire
gt Evaluation qualitative et prospective de la formation initiale des enseignants commandeacutee par le Ministre Marcourt
Lrsquoessentiel de lrsquoactualiteacutehellip
Actualiteacute
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La formation devra reacuteveacuteler luniciteacute du meacutetier du preacutescolaire au secondaire supeacuterieur agrave partir dun espace de formation commun et permettant un choix etou une reacuteorientation en cours deacutetudes et en cours de carriegravere Elle est baseacutee sur la reacuteflexiviteacute et prend en compte les passages entres les niveaux scolaires pour les futurs enseignants
Le Conseil supeacuterieur procircne le maintien de la formation au sein des Hautes Ecoles sous forme de modules comportant un bac de transition suivi dun master et propose une collaboration avec les universiteacutes Enfin il rappelle limportance de deacutesigner un lieu de concertation pour reacutefleacutechir agrave cette reacuteforme
Reacuteforme du Forem
Le Gouvernement wallon a deacuteposeacute un laquo Avant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 6 mai 1999 relatif agrave lOffice wallon de la Formation professionnelle et de lEmploi raquo Il a pour objet la mise en œuvre du Contrat de gestion 2011-20169 signeacute le 13 septembre 2011
Un cœur de meacutetier redeacutefini
Le cœur de meacutetier du Forem consiste agrave la fois agrave favoriser linsertion des demandeurs demploi sur le marcheacute du travail dans une perspective demploi durable et de qualiteacute et agrave satisfaire les besoins de recrutement des employeurs
Des missions de base en accord avec son cœur de meacutetier gt Mise en œuvre des politiques de lemploi et de
la formation gt Rapprochement de loffre et de la demande
demploi (conseil appui des demandeurs demploi gestion des offres demploi et gestion des reacuteserves de main dœuvre)
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des demandeurs demploi
gt Mobilisation de tiers et recours aux tiers en vue de reacutepondre aux besoins des demandeurs demploi et des employeurs
gt Analyse du marcheacute de lemploi et de la formation
9 httpnautilusparlement-
wallonbeArchives2011_2012RAPPORT461_1pdf
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des travailleurs
gt Mise en œuvre des mesures dans le cadre des reconversions
gt Coordination animation des actions des Centres de compeacutetences des Maisons de lemploi et des Carrefours emploi formation
Creacuteation de 2 services agrave gestion distincte
Deux nouveaux services sont creacuteeacutes gt Service pour la gestion des activiteacutes de caisse
et de financement (aides agrave lemploi incitants financiershellip)
gt Service pour la gestion des Comiteacutes subreacutegionaux de lemploi et la formation
Les modaliteacutes de fonctionnement de ces services doivent encore ecirctre deacutefinies part dautonomie et articulation avec la nouvelle structuration du Forem
La Commission Emploi Formation Education du CESRW a rendu un avis sur cet avantndashprojet de deacutecret Vous pouvez le consultez via le site wwwcesrwbe dans la rubrique avis (A 1050)
Evaluation du deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
Le deacutecret du 30 avril 2009 laquo Bassins scolaires raquo10 ne preacutevoit aucune modaliteacute deacutevaluation Degraves lors les interlocuteurs sociaux ont demandeacute agrave ecirctre impliqueacutes tant dans leacutevaluation elle-mecircme que dans leacutelaboration des modaliteacutes deacutevaluation
Cet appel a eacuteteacute entendu par la Ministre de lrsquoEnseignement obligatoire M-D Simonet et le CESRW a donc eacutemis un certain nombre de recommandations
Tout drsquoabord leacutevaluation devrait ecirctre centreacutee sur les objectifs principaux du deacutecret gt Deacuteveloppement des actions (inter ou intra
reacuteseaux) favorisant loptimalisation de loffre denseignement en concordance avec le
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Deacutecret du 30 avril 2009 relatif agrave la creacuteation dinstances sous-reacutegionales de pilotage et agrave loctroi dincitants visant un redeacuteploiement plus efficient de loffre denseignement qualifiant dans une perspective de deacuteveloppement territorial MB 15072009
Actualiteacute
Actualiteacute
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deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
10
Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
13
Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
12
Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
15
Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
13
X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
14
Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
15
Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
17
Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
18
Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
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Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Cet accord assure le respect des principes suivants gt Le maintien des meacutecanismes leacutegaux de concertation entre prestataires de soins et mutuelles gt Le maintien des droits des patients (libre choix et liberteacute theacuterapeutique) gt La libre circulation des patients avec les mecircmes tarifs des soins et produits dans toute la Belgique
Cela se traduit par le maintien au feacutedeacuteral gt des compeacutetences essentielles de lINAMI (tarifs remboursements honoraires accegraves aux soins de
mecircme qualiteacute) gt du financement du fonctionnement des hocircpitaux geacuteneacuteraux (y compris le personnel hospitalier) et
des critegraveres de base de programmation (avec une possibiliteacute pour les entiteacutes feacutedeacutereacutees de preacuteciser les prioriteacutes et deacutecision de programmation individuelles deacutejagrave en application actuellement)
gt de la compeacutetence relative agrave la politique de crise dans leacuteventualiteacute ougrave une pandeacutemie aigueuml neacutecessiterait des mesures urgentes
Les missions et la composition actuelles du Conseil geacuteneacuteral de lINAMI ainsi que le fonctionnement de la Confeacuterence interministeacuterielle de la Santeacute restent inchangeacutes Les deacutecisions prises par cette derniegravere ne sont pas remises en cause
2 Compeacutetences transfeacutereacutees aux Communauteacutes
Au preacutealable il faut noter que si les compeacutetences en matiegravere de soins de santeacute sont transfeacutereacutees aux Communauteacutes pour les matiegraveres transfeacutereacutees qui impliquent pour les personnes des droits agrave des allocationsinterventions ou lorsquil sagit dinstitutions bicommunautaires lautoriteacute compeacutetente pour la Reacutegion de Bruxelles-capitale est la COCOM1
Homogeacuteneacuteisation de la politique hospitaliegravere
Deux compeacutetences particuliegraveres sont viseacutees dans le transfert
1 Le financement des infrastructures hospitaliegraveres (5311 millions drsquoeuros)
Actuellement le financement des infrastructures (construction reacutenovation) sappuie sur un meacutecanisme mixte de subventionnement feacutedeacuteralentiteacutes feacutedeacutereacutees Apregraves le transfert ce seront les Communauteacutes qui auront la totaliteacute du budget et qui deacutetermineront les investissements neacutecessaires et les subventions y affeacuterents
2 Les normes drsquoagreacutement
Actuellement cest leacutetat feacutedeacuteral qui fixe les normes dagreacutement et les entiteacutes feacutedeacutereacutees qui sont compeacutetentes quant agrave leur application (octroi refus retrait dagreacutement) Dans laccord il est preacutevu que les Communauteacutes pourront eacutegalement eacutedicter des normes dagreacutement mais avec une limite importante pas dimpact sur le financement de lexploitation des hocircpitaux (niveau feacutedeacuteral)
Homogeacuteneacuteisation de la politique des personnes acircgeacutees et soins laquo long care raquo
Il sagit du plus grand transfert dans le secteur des soins de santeacute
Cette homogeacuteneacuteisation se traduit par le transfert de lensemble du secteur des maisons de repos aux Communauteacutes Ce secteur regroupe les maisons de repos pour personnes acircgeacutees (MRPA) les maisons de repos et de soins (MRS) les centres de courts seacutejours (CS) les centres de soins de jour (CSJ) Le budget transfeacutereacute srsquoeacutelegraveve agrave 2425 milliards drsquoeuros
1 La note du formateur preacuteciseacute eacutegalement que laccord de la Saint-Quentin de 1992 pourra ecirctre appliqueacute (possibiliteacute de transfert de
compeacutetences entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees francophones)
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Ce transfert concerne eacutegalement les structures de soins laquo long care raquo agrave savoir les services de soinshocircpitaux speacutecialiseacutes isoleacutes (1658 millions drsquoeuros) et geacuteriatriques isoleacutes (452 millions drsquoeuros) et les eacutetablissements de santeacute issus de conventions de revalidation2 conclues avec lINAMI (170 millions drsquoeuros)
Les compeacutetences des entiteacutes feacutedeacutereacutees pour ces structures viseront la programmation la fixation des normes de reconnaissance et le controcircle des prix
Homogeacuteneacuteisation des soins de santeacute mentale
Trois types deacutetablissements et des services relevant du secteur de la santeacute mentale sont transfeacutereacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
gt Les plateformes de concertation en santeacute mentale (21 millions drsquoeuros) gt Les habitations proteacutegeacutees pour patients psychiatriques (522 millions drsquoeuros) gt Les maisons de soins psychiatriques (1205 millions drsquoeuros)
Homogeacuteneacuteisation de la politique de preacutevention
Lobjectif est de reacuteduire au minimum le rocircle du feacutedeacuteral dans ce domaine et degraves lors seules les entiteacutes feacutedeacutereacutees pourront prendre des initiatives en matiegravere de preacutevention Il sagit notamment des programmes structurels de vaccination du deacutepistage preacuteventif collectif des maladies du Plan national Nutrition ndash Santeacute et des campagnes de sensibilisation en matiegravere dhygiegravene dentaire Le budget transfeacutereacute srsquoeacutelegraveve agrave 766 millions drsquoeuros
Concernant la lutte contre la deacutependance le Fonds national assueacutetudes sera transfeacutereacute aux Communauteacutes ainsi que la compeacutetence relative agrave lorganisation des consultations dans le cadre du sevrage tabagique
Organisation des soins de santeacute en premiegravere ligne
Les Communauteacutes (5 millions drsquoeuros) se voient confier un rocircle central dans lorganisation des soins de santeacute de premiegravere ligne qui se traduit par le transfert des compeacutetences et des budgets concernant
gt Les services inteacutegreacutes de soins agrave domicile (SISD) (47 millions drsquoeuros) gt Les cercles des meacutedecins geacuteneacuteralistes (31 millions drsquoeuros) gt Les fonds laquo Impulseo raquo (qui permettent de faciliter linstallation de meacutedecins geacuteneacuteralistes dans
certaines zones geacuteographiques) (224 millions drsquoeuros) gt Les plateformes de concertation les eacutequipes de soutien aux soins palliatifs (agrave lexception des
infirmiegraveres agrave domicile) et les centres de jour de soins palliatifs (147 millions drsquoeuros)
Homogeacuteneacuteisation de la politique daide aux personnes handicapeacutees
Deux compeacutetences seront transfeacutereacutees aux Communauteacutes en matiegravere daide aux personnes handicapeacutees gt Lallocation daide aux personnes acircgeacutees (AAPA)3 agrave hauteur de 511 millions drsquoeuros gt Les moyens et eacutequipements daide agrave la mobiliteacute des personnes handicapeacutees pour un montant de
626 millions drsquoeuros
Organisation de la concertation entre lEtat feacutedeacuteral et les entiteacutes feacutedeacutereacutees
En compleacutement des compeacutetences transfeacutereacutees certaines compeacutetences vont ecirctre partageacutees entre lEtat feacutedeacuteral et les Communauteacutes Pour assurer une coheacuterence et la concertation des entiteacutes dans le domaine de la santeacute la note preacutevoit la possibiliteacute de conclure des accords de coopeacuteration Ceux-ci porteront sur la 2 Ces conventions sont tregraves nombreuses (pregraves de 800) et portent sur de multiples aspects ORL malentendants deacuteficiences
visuelles toxicomanes autisme reacuteeacuteducation fonctionnelle pour les troubles preacutecoces des interactions parents-enfantshellip 3 LAAPA est accordeacutee agrave la personne handicapeacutee acircgeacutee (degraves 65 ans) dont le manque dautonomie ou la reacuteduction dautonomie est
eacutetabli en raison du handicap Cette allocation est octroyeacutee agrave la personne handicapeacutee pour laider agrave faire face aux frais suppleacutementaires lieacutes agrave son inteacutegration dans une vie sociale
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creacuteation dun institut chargeacute de reacutefleacutechir aux grands deacutefis en matiegravere de soins de santeacute sur la formation des professionnels de la santeacute sur les accords sociaux pour les secteurs feacutedeacuteraux de la santeacute ainsi que sur le partage des connaissances et de linformation (laquo Plate-forme e-Health raquo Centre feacutedeacuteral dexpertise des soins de santeacute)
Politique familiale
1 Les allocations familiales (58225 milliards drsquoeuros)
Les allocations familiales de naissance et les primes dadoption sont transfeacutereacutees aux Communauteacutes ou agrave la COCOM pour la Reacutegion de Bruxelles-Capitale (avec la possibiliteacute de sous-traiter transitoirement la gestion et le paiement des allocations moyennant reacutemuneacuteration aux organismes actuels)
2 LE FESC (Fonds des eacutequipements et services collectifs)
Le FESC geacutereacute actuellement par lONAFTS4 (dans la gestion duquel les partenaires sociaux sont impliqueacutes) subventionne certains services daccueil favorisant la disponibiliteacute professionnelle accueil denfants malades accueil flexible accueil durgence et accueil extra-scolaire Ce Fonds est financeacute par une cotisation patronale de 005
Ce transfert de moyens eacutetait attendu et en partie preacutepareacute par la Communauteacute franccedilaise En effet dans le 1er paquet de la reacuteforme institutionnelle5 la suppression du FESC eacutetait preacutevue6 Agrave cette fin la Communauteacute franccedilaise a deacutejagrave adopteacute un deacutecret du 24 mars 20097 fixant les grands principes dorganisation et dinteacutegration des moyens transfeacutereacutes vers lONE
Les moyens de ce Fonds (776 millions euro) sont transfeacutereacutes aux Communauteacutes8 La note ne preacutevoit pas le transfert des reacuteserves accumuleacutees du FESC depuis 2004 qui seacutelegravevent agrave environ 35 millions euro
Financement des compeacutetences transfeacutereacutees
1 Matiegraveres emplois
Pour les transferts aux Reacutegions le principe du financement est le suivant on prend les montants actuellement inscrits au budget pour le poste concerneacute et on reacuteparti ce budget entre les 3 Reacutegions en fonction du critegravere IPP (impocircts des personnes physiques) Autrement dit les Reacutegions ougrave les recettes fiscales agrave limpocirct des personnes physiques sont les plus eacuteleveacutees reccediloivent plus
2 Soins de santeacute et politique familiale
Compeacutetences actuelles
Pour les Communauteacutes ce sont actuellement les recettes TVA qui les financent La dotation TVA sera reacutepartie (reacutetroactivement agrave partir de 2010) selon une cleacute qui tient compte uniquement du nombre deacutelegraveves (et non plus une cleacute tenant compte pour partie de lIPP)
4 Office national dallocations familiales pour travailleurs salarieacutes
5 Accord Octopus du 25 feacutevrier 2008 et proposition de loi deacuteposeacutee au Seacutenat le 5 mars 2008
6 La dissolution du FESC est la conseacutequence dun arrecirct de la Cour darbitrage du 16 juin 2004
7 Deacutecret du 24 mars 2009 modifiant le deacutecret du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lONE et le deacutecret du 3 juillet 2003 relatif agrave la
coordination de laccueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de laccueil extra-scolaire (ATL) 8 776 millions euro = 576 millions euro (issus des cotisations patronales de 005 calculeacute sur 2011) + 20 millions deacutegageacutes par le
Gouvernement feacutedeacuteral en mars 2004
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Compeacutetences transfeacutereacutees
Les budgets transfeacutereacutes sont ceux actuellement inscrits au budget feacutedeacuteral pour les compeacutetences concerneacutees Ils seront reacutepartis entre les Communauteacutes suivant des cleacutes population qui doivent en principe correspondre aux besoins de ces entiteacutes
Ainsi une triple cleacute de population est appliqueacutee gt Les moyens pour la politique des personnes acircgeacutees sont reacutepartis en fonction du nombre de
personnes de 80 ans et plus gt Les moyens pour la politique familiale (allocations familiales) sur base de la population dans la
tranche laquo 0-18 ans raquo gt Les moyens pour laide aux personnes en fonction de la population dans son ensemble
3 Meacutecanisme de stabiliteacute
Suite agrave lrsquoapplication de ces nouveaux meacutecanismes de financement certaines entiteacutes feacutedeacutereacutees (essentiellement la Wallonie et Bruxelles) seront deacutefavoriseacutees puisqursquoelles ne disposeront pas du financement neacutecessaire pour maintenir un niveau de subventionnement eacutequivalent aux subventions feacutedeacuterales actuelles Pour garantir la stabiliteacute budgeacutetaire un meacutecanisme correcteur est mis en place pour une dureacutee de 10 ans Apregraves la dixiegraveme anneacutee le meacutecanisme diminuera progressivement pour disparaicirctre totalement au bout de la vingtiegraveme anneacutee
Mise en œuvre de la reacuteforme Le transfert de compeacutetences et de budgets qui y sont lieacutes procure de nouvelles responsabiliteacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
Dans les matiegraveres qui nous concernent et afin de garantir lefficaciteacute la qualiteacute et laccessibiliteacute des services agrave profit social il est essentiel de preacutevoir les moyens budgeacutetaires suffisants pour reacutepondre aux besoins actuels et futurs lieacutes aux compeacutetences transfeacutereacutees Cela concerne la reacutepartition du budget feacutedeacuteral entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees mais eacutegalement leacutevolution des budgets en fonction des besoins de la population
Agrave cocircteacute de la question fondamentale du financement linteacutegration concregravete de ces nouvelles compeacutetences aux niveaux reacutegional et communautaire est poseacutee Une reacuteflexion doit ecirctre meneacutee sur la mise en œuvre de cette reacuteforme et son implication sur le plan organisationnel politique et administratif
Dans le cadre de ce nouveau paysage institutionnel qui se profile et vu lenjeu pour le secteur agrave profit social une concertation avec lensemble des acteurs concerneacutes par ces politiques est neacutecessaire LUNIPSO souhaitant prendre part agrave cette reacuteflexion continuera agrave suivre attentivement la mise en place de cette reacuteforme
En savoir plus Consultez la note de reacuteforme institutionnelle de Di Rupo et nos notes explicatives sur le site de
lUNIPSO (wwwunipsobe) dans la rubrique laquo Actualiteacute raquo (sur la droite) ou prenez contact avec
Freacutedeacuteric Clerbaux (matiegraveres emploi) (fredericclerbauxunipsobe) Elise Lay (soins de santeacute et
politique familiale) (eliselayunipsobe) ou Bruno Geacuterard (loi de financement)
(brunogerardunipsobe)
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ASBL nouvel outil drsquoanalyse financiegravere Depuis de nombreuses anneacutees la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique calcule une seacuterie de ratios afin drsquoanalyser la santeacute financiegravere des entreprises qui deacuteposent des comptes annuels standardiseacutes Depuis 2007 les comptes des grandes ASBL et fondations font eacutegalement lobjet dun deacutepocirct aupregraves de la Centrale des bilans mais en raison de la speacutecificiteacute du secteur non marchand il neacutetait pas possible dappliquer telles quelles les mecircmes formules de ratios
Un groupe de travail a degraves lors eacuteteacute mis en place en 2010 sous leacutegide de la Banque nationale pour deacuteterminer une nouvelle seacuterie de ratios speacutecifiquement applicables agrave lanalyse des comptes des ASBL et fondations Le groupe a reacutecemment termineacute ses travaux et a preacutesenteacute le 6 octobre 2011 une seacuterie de ratios dont lrsquoapplication individuelle agrave chaque entreprise en facilitera la compreacutehension et lrsquoanalyse financiegravere
Ces ratios seront disponibles fin 2011 via un dvd offert par la BNB (wwwnbbbe) sur simple demande
Budget feacutedeacuteral Drsquoapregraves les estimations du futur budget feacutedeacuteral lrsquoeffort agrave fournir avoisinerait les 113 milliards drsquoeuros compte tenu drsquoun taux de croissance revu agrave la baisse (08) Pour atteindre cet objectif il semblerait que lrsquoensemble des partis de la coalition soit relativement precirct agrave srsquoinscrire dans les principes de la note laquo Di Rupo raquo relegravevement des accises sur le tabac gel des deacutepenses dans la fonction publique reacuteameacutenagement des fins de carriegravere (pension preacutepension) taxe sur les plus-values boursiegraveres rente nucleacuteaire ou encore relegravevement du preacutecompte mobilier Reste encore agrave srsquoaccorder sur lrsquoampleur agrave donner agrave chacune de ces mesures Crsquoest eacutevidemment lagrave que les principales diffeacuterences entre les partis srsquoexpriment En outre certains partis souhaitent qursquoun effort suppleacutementaire de solidariteacute soit eacutegalement demandeacute aux entiteacutes feacutedeacutereacutees dans les anneacutees agrave venir Agrave suivrehellip
Budget wallon et Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles
Le Gouvernement a boucleacute les budgets de la Wallonie et de la Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles ce vendredi 27 octobre 2011 Le deacutefi eacutetait de taille puisqursquoil fallait trouver 300 millions euro afin de conserver la trajectoire budgeacutetaire permettant un retour agrave lrsquoeacutequilibre en 2015 Les ministres se sont baseacutes sur un taux de croissance (12) supeacuterieur agrave celui de la Flandre et de Bruxelles
Au niveau des recettes on observe essentiellement une augmentation des taxes sur les appareils automatiques des banques et sur le captage des eaux une reacutevision des regravegles relatives aux laquo eacutecoboni et eacutecomali raquo et de nouvelles recettes provenant de lrsquoincineacuteration des deacutechets Ces nouvelles recettes risquent toutefois drsquoecirctre indirectement reacutepercuteacutees sur le pouvoir drsquoachat des citoyens
Au niveau des deacutepenses le Plan Marshall 2vert le Plan Alliance Emploi Environnement lrsquoenseignement et les TEC (ougrave une nouvelle hausse des tarifs est annonceacutee) conserveront leur budget Une source importante drsquoeacuteconomies est la nouvelle baisse des deacutepenses moins prioritaires telles que la reacuteduction des moyens de communication
La reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Actuellement le Conseil supeacuterieur peacutedagogique reacutedige une recommandation quant agrave la reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Ce projet de reacuteforme sinscrit dans un contexte speacutecifique gt Nouvelle description de la formation des
enseignants en termes de compeacutetences (insertion dans le Cadre europeacuteen de certification au niveau 7)
gt Evaluation du cursus de bachelier instituteur preacutescolaire
gt Evaluation qualitative et prospective de la formation initiale des enseignants commandeacutee par le Ministre Marcourt
Lrsquoessentiel de lrsquoactualiteacutehellip
Actualiteacute
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La formation devra reacuteveacuteler luniciteacute du meacutetier du preacutescolaire au secondaire supeacuterieur agrave partir dun espace de formation commun et permettant un choix etou une reacuteorientation en cours deacutetudes et en cours de carriegravere Elle est baseacutee sur la reacuteflexiviteacute et prend en compte les passages entres les niveaux scolaires pour les futurs enseignants
Le Conseil supeacuterieur procircne le maintien de la formation au sein des Hautes Ecoles sous forme de modules comportant un bac de transition suivi dun master et propose une collaboration avec les universiteacutes Enfin il rappelle limportance de deacutesigner un lieu de concertation pour reacutefleacutechir agrave cette reacuteforme
Reacuteforme du Forem
Le Gouvernement wallon a deacuteposeacute un laquo Avant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 6 mai 1999 relatif agrave lOffice wallon de la Formation professionnelle et de lEmploi raquo Il a pour objet la mise en œuvre du Contrat de gestion 2011-20169 signeacute le 13 septembre 2011
Un cœur de meacutetier redeacutefini
Le cœur de meacutetier du Forem consiste agrave la fois agrave favoriser linsertion des demandeurs demploi sur le marcheacute du travail dans une perspective demploi durable et de qualiteacute et agrave satisfaire les besoins de recrutement des employeurs
Des missions de base en accord avec son cœur de meacutetier gt Mise en œuvre des politiques de lemploi et de
la formation gt Rapprochement de loffre et de la demande
demploi (conseil appui des demandeurs demploi gestion des offres demploi et gestion des reacuteserves de main dœuvre)
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des demandeurs demploi
gt Mobilisation de tiers et recours aux tiers en vue de reacutepondre aux besoins des demandeurs demploi et des employeurs
gt Analyse du marcheacute de lemploi et de la formation
9 httpnautilusparlement-
wallonbeArchives2011_2012RAPPORT461_1pdf
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des travailleurs
gt Mise en œuvre des mesures dans le cadre des reconversions
gt Coordination animation des actions des Centres de compeacutetences des Maisons de lemploi et des Carrefours emploi formation
Creacuteation de 2 services agrave gestion distincte
Deux nouveaux services sont creacuteeacutes gt Service pour la gestion des activiteacutes de caisse
et de financement (aides agrave lemploi incitants financiershellip)
gt Service pour la gestion des Comiteacutes subreacutegionaux de lemploi et la formation
Les modaliteacutes de fonctionnement de ces services doivent encore ecirctre deacutefinies part dautonomie et articulation avec la nouvelle structuration du Forem
La Commission Emploi Formation Education du CESRW a rendu un avis sur cet avantndashprojet de deacutecret Vous pouvez le consultez via le site wwwcesrwbe dans la rubrique avis (A 1050)
Evaluation du deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
Le deacutecret du 30 avril 2009 laquo Bassins scolaires raquo10 ne preacutevoit aucune modaliteacute deacutevaluation Degraves lors les interlocuteurs sociaux ont demandeacute agrave ecirctre impliqueacutes tant dans leacutevaluation elle-mecircme que dans leacutelaboration des modaliteacutes deacutevaluation
Cet appel a eacuteteacute entendu par la Ministre de lrsquoEnseignement obligatoire M-D Simonet et le CESRW a donc eacutemis un certain nombre de recommandations
Tout drsquoabord leacutevaluation devrait ecirctre centreacutee sur les objectifs principaux du deacutecret gt Deacuteveloppement des actions (inter ou intra
reacuteseaux) favorisant loptimalisation de loffre denseignement en concordance avec le
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Deacutecret du 30 avril 2009 relatif agrave la creacuteation dinstances sous-reacutegionales de pilotage et agrave loctroi dincitants visant un redeacuteploiement plus efficient de loffre denseignement qualifiant dans une perspective de deacuteveloppement territorial MB 15072009
Actualiteacute
Actualiteacute
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deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
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Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
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Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
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Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
17
Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
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Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
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Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
20
M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Ce transfert concerne eacutegalement les structures de soins laquo long care raquo agrave savoir les services de soinshocircpitaux speacutecialiseacutes isoleacutes (1658 millions drsquoeuros) et geacuteriatriques isoleacutes (452 millions drsquoeuros) et les eacutetablissements de santeacute issus de conventions de revalidation2 conclues avec lINAMI (170 millions drsquoeuros)
Les compeacutetences des entiteacutes feacutedeacutereacutees pour ces structures viseront la programmation la fixation des normes de reconnaissance et le controcircle des prix
Homogeacuteneacuteisation des soins de santeacute mentale
Trois types deacutetablissements et des services relevant du secteur de la santeacute mentale sont transfeacutereacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
gt Les plateformes de concertation en santeacute mentale (21 millions drsquoeuros) gt Les habitations proteacutegeacutees pour patients psychiatriques (522 millions drsquoeuros) gt Les maisons de soins psychiatriques (1205 millions drsquoeuros)
Homogeacuteneacuteisation de la politique de preacutevention
Lobjectif est de reacuteduire au minimum le rocircle du feacutedeacuteral dans ce domaine et degraves lors seules les entiteacutes feacutedeacutereacutees pourront prendre des initiatives en matiegravere de preacutevention Il sagit notamment des programmes structurels de vaccination du deacutepistage preacuteventif collectif des maladies du Plan national Nutrition ndash Santeacute et des campagnes de sensibilisation en matiegravere dhygiegravene dentaire Le budget transfeacutereacute srsquoeacutelegraveve agrave 766 millions drsquoeuros
Concernant la lutte contre la deacutependance le Fonds national assueacutetudes sera transfeacutereacute aux Communauteacutes ainsi que la compeacutetence relative agrave lorganisation des consultations dans le cadre du sevrage tabagique
Organisation des soins de santeacute en premiegravere ligne
Les Communauteacutes (5 millions drsquoeuros) se voient confier un rocircle central dans lorganisation des soins de santeacute de premiegravere ligne qui se traduit par le transfert des compeacutetences et des budgets concernant
gt Les services inteacutegreacutes de soins agrave domicile (SISD) (47 millions drsquoeuros) gt Les cercles des meacutedecins geacuteneacuteralistes (31 millions drsquoeuros) gt Les fonds laquo Impulseo raquo (qui permettent de faciliter linstallation de meacutedecins geacuteneacuteralistes dans
certaines zones geacuteographiques) (224 millions drsquoeuros) gt Les plateformes de concertation les eacutequipes de soutien aux soins palliatifs (agrave lexception des
infirmiegraveres agrave domicile) et les centres de jour de soins palliatifs (147 millions drsquoeuros)
Homogeacuteneacuteisation de la politique daide aux personnes handicapeacutees
Deux compeacutetences seront transfeacutereacutees aux Communauteacutes en matiegravere daide aux personnes handicapeacutees gt Lallocation daide aux personnes acircgeacutees (AAPA)3 agrave hauteur de 511 millions drsquoeuros gt Les moyens et eacutequipements daide agrave la mobiliteacute des personnes handicapeacutees pour un montant de
626 millions drsquoeuros
Organisation de la concertation entre lEtat feacutedeacuteral et les entiteacutes feacutedeacutereacutees
En compleacutement des compeacutetences transfeacutereacutees certaines compeacutetences vont ecirctre partageacutees entre lEtat feacutedeacuteral et les Communauteacutes Pour assurer une coheacuterence et la concertation des entiteacutes dans le domaine de la santeacute la note preacutevoit la possibiliteacute de conclure des accords de coopeacuteration Ceux-ci porteront sur la 2 Ces conventions sont tregraves nombreuses (pregraves de 800) et portent sur de multiples aspects ORL malentendants deacuteficiences
visuelles toxicomanes autisme reacuteeacuteducation fonctionnelle pour les troubles preacutecoces des interactions parents-enfantshellip 3 LAAPA est accordeacutee agrave la personne handicapeacutee acircgeacutee (degraves 65 ans) dont le manque dautonomie ou la reacuteduction dautonomie est
eacutetabli en raison du handicap Cette allocation est octroyeacutee agrave la personne handicapeacutee pour laider agrave faire face aux frais suppleacutementaires lieacutes agrave son inteacutegration dans une vie sociale
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creacuteation dun institut chargeacute de reacutefleacutechir aux grands deacutefis en matiegravere de soins de santeacute sur la formation des professionnels de la santeacute sur les accords sociaux pour les secteurs feacutedeacuteraux de la santeacute ainsi que sur le partage des connaissances et de linformation (laquo Plate-forme e-Health raquo Centre feacutedeacuteral dexpertise des soins de santeacute)
Politique familiale
1 Les allocations familiales (58225 milliards drsquoeuros)
Les allocations familiales de naissance et les primes dadoption sont transfeacutereacutees aux Communauteacutes ou agrave la COCOM pour la Reacutegion de Bruxelles-Capitale (avec la possibiliteacute de sous-traiter transitoirement la gestion et le paiement des allocations moyennant reacutemuneacuteration aux organismes actuels)
2 LE FESC (Fonds des eacutequipements et services collectifs)
Le FESC geacutereacute actuellement par lONAFTS4 (dans la gestion duquel les partenaires sociaux sont impliqueacutes) subventionne certains services daccueil favorisant la disponibiliteacute professionnelle accueil denfants malades accueil flexible accueil durgence et accueil extra-scolaire Ce Fonds est financeacute par une cotisation patronale de 005
Ce transfert de moyens eacutetait attendu et en partie preacutepareacute par la Communauteacute franccedilaise En effet dans le 1er paquet de la reacuteforme institutionnelle5 la suppression du FESC eacutetait preacutevue6 Agrave cette fin la Communauteacute franccedilaise a deacutejagrave adopteacute un deacutecret du 24 mars 20097 fixant les grands principes dorganisation et dinteacutegration des moyens transfeacutereacutes vers lONE
Les moyens de ce Fonds (776 millions euro) sont transfeacutereacutes aux Communauteacutes8 La note ne preacutevoit pas le transfert des reacuteserves accumuleacutees du FESC depuis 2004 qui seacutelegravevent agrave environ 35 millions euro
Financement des compeacutetences transfeacutereacutees
1 Matiegraveres emplois
Pour les transferts aux Reacutegions le principe du financement est le suivant on prend les montants actuellement inscrits au budget pour le poste concerneacute et on reacuteparti ce budget entre les 3 Reacutegions en fonction du critegravere IPP (impocircts des personnes physiques) Autrement dit les Reacutegions ougrave les recettes fiscales agrave limpocirct des personnes physiques sont les plus eacuteleveacutees reccediloivent plus
2 Soins de santeacute et politique familiale
Compeacutetences actuelles
Pour les Communauteacutes ce sont actuellement les recettes TVA qui les financent La dotation TVA sera reacutepartie (reacutetroactivement agrave partir de 2010) selon une cleacute qui tient compte uniquement du nombre deacutelegraveves (et non plus une cleacute tenant compte pour partie de lIPP)
4 Office national dallocations familiales pour travailleurs salarieacutes
5 Accord Octopus du 25 feacutevrier 2008 et proposition de loi deacuteposeacutee au Seacutenat le 5 mars 2008
6 La dissolution du FESC est la conseacutequence dun arrecirct de la Cour darbitrage du 16 juin 2004
7 Deacutecret du 24 mars 2009 modifiant le deacutecret du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lONE et le deacutecret du 3 juillet 2003 relatif agrave la
coordination de laccueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de laccueil extra-scolaire (ATL) 8 776 millions euro = 576 millions euro (issus des cotisations patronales de 005 calculeacute sur 2011) + 20 millions deacutegageacutes par le
Gouvernement feacutedeacuteral en mars 2004
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Compeacutetences transfeacutereacutees
Les budgets transfeacutereacutes sont ceux actuellement inscrits au budget feacutedeacuteral pour les compeacutetences concerneacutees Ils seront reacutepartis entre les Communauteacutes suivant des cleacutes population qui doivent en principe correspondre aux besoins de ces entiteacutes
Ainsi une triple cleacute de population est appliqueacutee gt Les moyens pour la politique des personnes acircgeacutees sont reacutepartis en fonction du nombre de
personnes de 80 ans et plus gt Les moyens pour la politique familiale (allocations familiales) sur base de la population dans la
tranche laquo 0-18 ans raquo gt Les moyens pour laide aux personnes en fonction de la population dans son ensemble
3 Meacutecanisme de stabiliteacute
Suite agrave lrsquoapplication de ces nouveaux meacutecanismes de financement certaines entiteacutes feacutedeacutereacutees (essentiellement la Wallonie et Bruxelles) seront deacutefavoriseacutees puisqursquoelles ne disposeront pas du financement neacutecessaire pour maintenir un niveau de subventionnement eacutequivalent aux subventions feacutedeacuterales actuelles Pour garantir la stabiliteacute budgeacutetaire un meacutecanisme correcteur est mis en place pour une dureacutee de 10 ans Apregraves la dixiegraveme anneacutee le meacutecanisme diminuera progressivement pour disparaicirctre totalement au bout de la vingtiegraveme anneacutee
Mise en œuvre de la reacuteforme Le transfert de compeacutetences et de budgets qui y sont lieacutes procure de nouvelles responsabiliteacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
Dans les matiegraveres qui nous concernent et afin de garantir lefficaciteacute la qualiteacute et laccessibiliteacute des services agrave profit social il est essentiel de preacutevoir les moyens budgeacutetaires suffisants pour reacutepondre aux besoins actuels et futurs lieacutes aux compeacutetences transfeacutereacutees Cela concerne la reacutepartition du budget feacutedeacuteral entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees mais eacutegalement leacutevolution des budgets en fonction des besoins de la population
Agrave cocircteacute de la question fondamentale du financement linteacutegration concregravete de ces nouvelles compeacutetences aux niveaux reacutegional et communautaire est poseacutee Une reacuteflexion doit ecirctre meneacutee sur la mise en œuvre de cette reacuteforme et son implication sur le plan organisationnel politique et administratif
Dans le cadre de ce nouveau paysage institutionnel qui se profile et vu lenjeu pour le secteur agrave profit social une concertation avec lensemble des acteurs concerneacutes par ces politiques est neacutecessaire LUNIPSO souhaitant prendre part agrave cette reacuteflexion continuera agrave suivre attentivement la mise en place de cette reacuteforme
En savoir plus Consultez la note de reacuteforme institutionnelle de Di Rupo et nos notes explicatives sur le site de
lUNIPSO (wwwunipsobe) dans la rubrique laquo Actualiteacute raquo (sur la droite) ou prenez contact avec
Freacutedeacuteric Clerbaux (matiegraveres emploi) (fredericclerbauxunipsobe) Elise Lay (soins de santeacute et
politique familiale) (eliselayunipsobe) ou Bruno Geacuterard (loi de financement)
(brunogerardunipsobe)
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ASBL nouvel outil drsquoanalyse financiegravere Depuis de nombreuses anneacutees la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique calcule une seacuterie de ratios afin drsquoanalyser la santeacute financiegravere des entreprises qui deacuteposent des comptes annuels standardiseacutes Depuis 2007 les comptes des grandes ASBL et fondations font eacutegalement lobjet dun deacutepocirct aupregraves de la Centrale des bilans mais en raison de la speacutecificiteacute du secteur non marchand il neacutetait pas possible dappliquer telles quelles les mecircmes formules de ratios
Un groupe de travail a degraves lors eacuteteacute mis en place en 2010 sous leacutegide de la Banque nationale pour deacuteterminer une nouvelle seacuterie de ratios speacutecifiquement applicables agrave lanalyse des comptes des ASBL et fondations Le groupe a reacutecemment termineacute ses travaux et a preacutesenteacute le 6 octobre 2011 une seacuterie de ratios dont lrsquoapplication individuelle agrave chaque entreprise en facilitera la compreacutehension et lrsquoanalyse financiegravere
Ces ratios seront disponibles fin 2011 via un dvd offert par la BNB (wwwnbbbe) sur simple demande
Budget feacutedeacuteral Drsquoapregraves les estimations du futur budget feacutedeacuteral lrsquoeffort agrave fournir avoisinerait les 113 milliards drsquoeuros compte tenu drsquoun taux de croissance revu agrave la baisse (08) Pour atteindre cet objectif il semblerait que lrsquoensemble des partis de la coalition soit relativement precirct agrave srsquoinscrire dans les principes de la note laquo Di Rupo raquo relegravevement des accises sur le tabac gel des deacutepenses dans la fonction publique reacuteameacutenagement des fins de carriegravere (pension preacutepension) taxe sur les plus-values boursiegraveres rente nucleacuteaire ou encore relegravevement du preacutecompte mobilier Reste encore agrave srsquoaccorder sur lrsquoampleur agrave donner agrave chacune de ces mesures Crsquoest eacutevidemment lagrave que les principales diffeacuterences entre les partis srsquoexpriment En outre certains partis souhaitent qursquoun effort suppleacutementaire de solidariteacute soit eacutegalement demandeacute aux entiteacutes feacutedeacutereacutees dans les anneacutees agrave venir Agrave suivrehellip
Budget wallon et Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles
Le Gouvernement a boucleacute les budgets de la Wallonie et de la Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles ce vendredi 27 octobre 2011 Le deacutefi eacutetait de taille puisqursquoil fallait trouver 300 millions euro afin de conserver la trajectoire budgeacutetaire permettant un retour agrave lrsquoeacutequilibre en 2015 Les ministres se sont baseacutes sur un taux de croissance (12) supeacuterieur agrave celui de la Flandre et de Bruxelles
Au niveau des recettes on observe essentiellement une augmentation des taxes sur les appareils automatiques des banques et sur le captage des eaux une reacutevision des regravegles relatives aux laquo eacutecoboni et eacutecomali raquo et de nouvelles recettes provenant de lrsquoincineacuteration des deacutechets Ces nouvelles recettes risquent toutefois drsquoecirctre indirectement reacutepercuteacutees sur le pouvoir drsquoachat des citoyens
Au niveau des deacutepenses le Plan Marshall 2vert le Plan Alliance Emploi Environnement lrsquoenseignement et les TEC (ougrave une nouvelle hausse des tarifs est annonceacutee) conserveront leur budget Une source importante drsquoeacuteconomies est la nouvelle baisse des deacutepenses moins prioritaires telles que la reacuteduction des moyens de communication
La reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Actuellement le Conseil supeacuterieur peacutedagogique reacutedige une recommandation quant agrave la reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Ce projet de reacuteforme sinscrit dans un contexte speacutecifique gt Nouvelle description de la formation des
enseignants en termes de compeacutetences (insertion dans le Cadre europeacuteen de certification au niveau 7)
gt Evaluation du cursus de bachelier instituteur preacutescolaire
gt Evaluation qualitative et prospective de la formation initiale des enseignants commandeacutee par le Ministre Marcourt
Lrsquoessentiel de lrsquoactualiteacutehellip
Actualiteacute
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La formation devra reacuteveacuteler luniciteacute du meacutetier du preacutescolaire au secondaire supeacuterieur agrave partir dun espace de formation commun et permettant un choix etou une reacuteorientation en cours deacutetudes et en cours de carriegravere Elle est baseacutee sur la reacuteflexiviteacute et prend en compte les passages entres les niveaux scolaires pour les futurs enseignants
Le Conseil supeacuterieur procircne le maintien de la formation au sein des Hautes Ecoles sous forme de modules comportant un bac de transition suivi dun master et propose une collaboration avec les universiteacutes Enfin il rappelle limportance de deacutesigner un lieu de concertation pour reacutefleacutechir agrave cette reacuteforme
Reacuteforme du Forem
Le Gouvernement wallon a deacuteposeacute un laquo Avant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 6 mai 1999 relatif agrave lOffice wallon de la Formation professionnelle et de lEmploi raquo Il a pour objet la mise en œuvre du Contrat de gestion 2011-20169 signeacute le 13 septembre 2011
Un cœur de meacutetier redeacutefini
Le cœur de meacutetier du Forem consiste agrave la fois agrave favoriser linsertion des demandeurs demploi sur le marcheacute du travail dans une perspective demploi durable et de qualiteacute et agrave satisfaire les besoins de recrutement des employeurs
Des missions de base en accord avec son cœur de meacutetier gt Mise en œuvre des politiques de lemploi et de
la formation gt Rapprochement de loffre et de la demande
demploi (conseil appui des demandeurs demploi gestion des offres demploi et gestion des reacuteserves de main dœuvre)
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des demandeurs demploi
gt Mobilisation de tiers et recours aux tiers en vue de reacutepondre aux besoins des demandeurs demploi et des employeurs
gt Analyse du marcheacute de lemploi et de la formation
9 httpnautilusparlement-
wallonbeArchives2011_2012RAPPORT461_1pdf
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des travailleurs
gt Mise en œuvre des mesures dans le cadre des reconversions
gt Coordination animation des actions des Centres de compeacutetences des Maisons de lemploi et des Carrefours emploi formation
Creacuteation de 2 services agrave gestion distincte
Deux nouveaux services sont creacuteeacutes gt Service pour la gestion des activiteacutes de caisse
et de financement (aides agrave lemploi incitants financiershellip)
gt Service pour la gestion des Comiteacutes subreacutegionaux de lemploi et la formation
Les modaliteacutes de fonctionnement de ces services doivent encore ecirctre deacutefinies part dautonomie et articulation avec la nouvelle structuration du Forem
La Commission Emploi Formation Education du CESRW a rendu un avis sur cet avantndashprojet de deacutecret Vous pouvez le consultez via le site wwwcesrwbe dans la rubrique avis (A 1050)
Evaluation du deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
Le deacutecret du 30 avril 2009 laquo Bassins scolaires raquo10 ne preacutevoit aucune modaliteacute deacutevaluation Degraves lors les interlocuteurs sociaux ont demandeacute agrave ecirctre impliqueacutes tant dans leacutevaluation elle-mecircme que dans leacutelaboration des modaliteacutes deacutevaluation
Cet appel a eacuteteacute entendu par la Ministre de lrsquoEnseignement obligatoire M-D Simonet et le CESRW a donc eacutemis un certain nombre de recommandations
Tout drsquoabord leacutevaluation devrait ecirctre centreacutee sur les objectifs principaux du deacutecret gt Deacuteveloppement des actions (inter ou intra
reacuteseaux) favorisant loptimalisation de loffre denseignement en concordance avec le
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Deacutecret du 30 avril 2009 relatif agrave la creacuteation dinstances sous-reacutegionales de pilotage et agrave loctroi dincitants visant un redeacuteploiement plus efficient de loffre denseignement qualifiant dans une perspective de deacuteveloppement territorial MB 15072009
Actualiteacute
Actualiteacute
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deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
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Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
15
Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
14
Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
15
Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
17
Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
18
Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
wwwunipsobe ndash unipsounipsobe
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creacuteation dun institut chargeacute de reacutefleacutechir aux grands deacutefis en matiegravere de soins de santeacute sur la formation des professionnels de la santeacute sur les accords sociaux pour les secteurs feacutedeacuteraux de la santeacute ainsi que sur le partage des connaissances et de linformation (laquo Plate-forme e-Health raquo Centre feacutedeacuteral dexpertise des soins de santeacute)
Politique familiale
1 Les allocations familiales (58225 milliards drsquoeuros)
Les allocations familiales de naissance et les primes dadoption sont transfeacutereacutees aux Communauteacutes ou agrave la COCOM pour la Reacutegion de Bruxelles-Capitale (avec la possibiliteacute de sous-traiter transitoirement la gestion et le paiement des allocations moyennant reacutemuneacuteration aux organismes actuels)
2 LE FESC (Fonds des eacutequipements et services collectifs)
Le FESC geacutereacute actuellement par lONAFTS4 (dans la gestion duquel les partenaires sociaux sont impliqueacutes) subventionne certains services daccueil favorisant la disponibiliteacute professionnelle accueil denfants malades accueil flexible accueil durgence et accueil extra-scolaire Ce Fonds est financeacute par une cotisation patronale de 005
Ce transfert de moyens eacutetait attendu et en partie preacutepareacute par la Communauteacute franccedilaise En effet dans le 1er paquet de la reacuteforme institutionnelle5 la suppression du FESC eacutetait preacutevue6 Agrave cette fin la Communauteacute franccedilaise a deacutejagrave adopteacute un deacutecret du 24 mars 20097 fixant les grands principes dorganisation et dinteacutegration des moyens transfeacutereacutes vers lONE
Les moyens de ce Fonds (776 millions euro) sont transfeacutereacutes aux Communauteacutes8 La note ne preacutevoit pas le transfert des reacuteserves accumuleacutees du FESC depuis 2004 qui seacutelegravevent agrave environ 35 millions euro
Financement des compeacutetences transfeacutereacutees
1 Matiegraveres emplois
Pour les transferts aux Reacutegions le principe du financement est le suivant on prend les montants actuellement inscrits au budget pour le poste concerneacute et on reacuteparti ce budget entre les 3 Reacutegions en fonction du critegravere IPP (impocircts des personnes physiques) Autrement dit les Reacutegions ougrave les recettes fiscales agrave limpocirct des personnes physiques sont les plus eacuteleveacutees reccediloivent plus
2 Soins de santeacute et politique familiale
Compeacutetences actuelles
Pour les Communauteacutes ce sont actuellement les recettes TVA qui les financent La dotation TVA sera reacutepartie (reacutetroactivement agrave partir de 2010) selon une cleacute qui tient compte uniquement du nombre deacutelegraveves (et non plus une cleacute tenant compte pour partie de lIPP)
4 Office national dallocations familiales pour travailleurs salarieacutes
5 Accord Octopus du 25 feacutevrier 2008 et proposition de loi deacuteposeacutee au Seacutenat le 5 mars 2008
6 La dissolution du FESC est la conseacutequence dun arrecirct de la Cour darbitrage du 16 juin 2004
7 Deacutecret du 24 mars 2009 modifiant le deacutecret du 17 juillet 2002 portant reacuteforme de lONE et le deacutecret du 3 juillet 2003 relatif agrave la
coordination de laccueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de laccueil extra-scolaire (ATL) 8 776 millions euro = 576 millions euro (issus des cotisations patronales de 005 calculeacute sur 2011) + 20 millions deacutegageacutes par le
Gouvernement feacutedeacuteral en mars 2004
Zoom surhellip
6
Compeacutetences transfeacutereacutees
Les budgets transfeacutereacutes sont ceux actuellement inscrits au budget feacutedeacuteral pour les compeacutetences concerneacutees Ils seront reacutepartis entre les Communauteacutes suivant des cleacutes population qui doivent en principe correspondre aux besoins de ces entiteacutes
Ainsi une triple cleacute de population est appliqueacutee gt Les moyens pour la politique des personnes acircgeacutees sont reacutepartis en fonction du nombre de
personnes de 80 ans et plus gt Les moyens pour la politique familiale (allocations familiales) sur base de la population dans la
tranche laquo 0-18 ans raquo gt Les moyens pour laide aux personnes en fonction de la population dans son ensemble
3 Meacutecanisme de stabiliteacute
Suite agrave lrsquoapplication de ces nouveaux meacutecanismes de financement certaines entiteacutes feacutedeacutereacutees (essentiellement la Wallonie et Bruxelles) seront deacutefavoriseacutees puisqursquoelles ne disposeront pas du financement neacutecessaire pour maintenir un niveau de subventionnement eacutequivalent aux subventions feacutedeacuterales actuelles Pour garantir la stabiliteacute budgeacutetaire un meacutecanisme correcteur est mis en place pour une dureacutee de 10 ans Apregraves la dixiegraveme anneacutee le meacutecanisme diminuera progressivement pour disparaicirctre totalement au bout de la vingtiegraveme anneacutee
Mise en œuvre de la reacuteforme Le transfert de compeacutetences et de budgets qui y sont lieacutes procure de nouvelles responsabiliteacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
Dans les matiegraveres qui nous concernent et afin de garantir lefficaciteacute la qualiteacute et laccessibiliteacute des services agrave profit social il est essentiel de preacutevoir les moyens budgeacutetaires suffisants pour reacutepondre aux besoins actuels et futurs lieacutes aux compeacutetences transfeacutereacutees Cela concerne la reacutepartition du budget feacutedeacuteral entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees mais eacutegalement leacutevolution des budgets en fonction des besoins de la population
Agrave cocircteacute de la question fondamentale du financement linteacutegration concregravete de ces nouvelles compeacutetences aux niveaux reacutegional et communautaire est poseacutee Une reacuteflexion doit ecirctre meneacutee sur la mise en œuvre de cette reacuteforme et son implication sur le plan organisationnel politique et administratif
Dans le cadre de ce nouveau paysage institutionnel qui se profile et vu lenjeu pour le secteur agrave profit social une concertation avec lensemble des acteurs concerneacutes par ces politiques est neacutecessaire LUNIPSO souhaitant prendre part agrave cette reacuteflexion continuera agrave suivre attentivement la mise en place de cette reacuteforme
En savoir plus Consultez la note de reacuteforme institutionnelle de Di Rupo et nos notes explicatives sur le site de
lUNIPSO (wwwunipsobe) dans la rubrique laquo Actualiteacute raquo (sur la droite) ou prenez contact avec
Freacutedeacuteric Clerbaux (matiegraveres emploi) (fredericclerbauxunipsobe) Elise Lay (soins de santeacute et
politique familiale) (eliselayunipsobe) ou Bruno Geacuterard (loi de financement)
(brunogerardunipsobe)
Zoom surhellip
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ASBL nouvel outil drsquoanalyse financiegravere Depuis de nombreuses anneacutees la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique calcule une seacuterie de ratios afin drsquoanalyser la santeacute financiegravere des entreprises qui deacuteposent des comptes annuels standardiseacutes Depuis 2007 les comptes des grandes ASBL et fondations font eacutegalement lobjet dun deacutepocirct aupregraves de la Centrale des bilans mais en raison de la speacutecificiteacute du secteur non marchand il neacutetait pas possible dappliquer telles quelles les mecircmes formules de ratios
Un groupe de travail a degraves lors eacuteteacute mis en place en 2010 sous leacutegide de la Banque nationale pour deacuteterminer une nouvelle seacuterie de ratios speacutecifiquement applicables agrave lanalyse des comptes des ASBL et fondations Le groupe a reacutecemment termineacute ses travaux et a preacutesenteacute le 6 octobre 2011 une seacuterie de ratios dont lrsquoapplication individuelle agrave chaque entreprise en facilitera la compreacutehension et lrsquoanalyse financiegravere
Ces ratios seront disponibles fin 2011 via un dvd offert par la BNB (wwwnbbbe) sur simple demande
Budget feacutedeacuteral Drsquoapregraves les estimations du futur budget feacutedeacuteral lrsquoeffort agrave fournir avoisinerait les 113 milliards drsquoeuros compte tenu drsquoun taux de croissance revu agrave la baisse (08) Pour atteindre cet objectif il semblerait que lrsquoensemble des partis de la coalition soit relativement precirct agrave srsquoinscrire dans les principes de la note laquo Di Rupo raquo relegravevement des accises sur le tabac gel des deacutepenses dans la fonction publique reacuteameacutenagement des fins de carriegravere (pension preacutepension) taxe sur les plus-values boursiegraveres rente nucleacuteaire ou encore relegravevement du preacutecompte mobilier Reste encore agrave srsquoaccorder sur lrsquoampleur agrave donner agrave chacune de ces mesures Crsquoest eacutevidemment lagrave que les principales diffeacuterences entre les partis srsquoexpriment En outre certains partis souhaitent qursquoun effort suppleacutementaire de solidariteacute soit eacutegalement demandeacute aux entiteacutes feacutedeacutereacutees dans les anneacutees agrave venir Agrave suivrehellip
Budget wallon et Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles
Le Gouvernement a boucleacute les budgets de la Wallonie et de la Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles ce vendredi 27 octobre 2011 Le deacutefi eacutetait de taille puisqursquoil fallait trouver 300 millions euro afin de conserver la trajectoire budgeacutetaire permettant un retour agrave lrsquoeacutequilibre en 2015 Les ministres se sont baseacutes sur un taux de croissance (12) supeacuterieur agrave celui de la Flandre et de Bruxelles
Au niveau des recettes on observe essentiellement une augmentation des taxes sur les appareils automatiques des banques et sur le captage des eaux une reacutevision des regravegles relatives aux laquo eacutecoboni et eacutecomali raquo et de nouvelles recettes provenant de lrsquoincineacuteration des deacutechets Ces nouvelles recettes risquent toutefois drsquoecirctre indirectement reacutepercuteacutees sur le pouvoir drsquoachat des citoyens
Au niveau des deacutepenses le Plan Marshall 2vert le Plan Alliance Emploi Environnement lrsquoenseignement et les TEC (ougrave une nouvelle hausse des tarifs est annonceacutee) conserveront leur budget Une source importante drsquoeacuteconomies est la nouvelle baisse des deacutepenses moins prioritaires telles que la reacuteduction des moyens de communication
La reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Actuellement le Conseil supeacuterieur peacutedagogique reacutedige une recommandation quant agrave la reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Ce projet de reacuteforme sinscrit dans un contexte speacutecifique gt Nouvelle description de la formation des
enseignants en termes de compeacutetences (insertion dans le Cadre europeacuteen de certification au niveau 7)
gt Evaluation du cursus de bachelier instituteur preacutescolaire
gt Evaluation qualitative et prospective de la formation initiale des enseignants commandeacutee par le Ministre Marcourt
Lrsquoessentiel de lrsquoactualiteacutehellip
Actualiteacute
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La formation devra reacuteveacuteler luniciteacute du meacutetier du preacutescolaire au secondaire supeacuterieur agrave partir dun espace de formation commun et permettant un choix etou une reacuteorientation en cours deacutetudes et en cours de carriegravere Elle est baseacutee sur la reacuteflexiviteacute et prend en compte les passages entres les niveaux scolaires pour les futurs enseignants
Le Conseil supeacuterieur procircne le maintien de la formation au sein des Hautes Ecoles sous forme de modules comportant un bac de transition suivi dun master et propose une collaboration avec les universiteacutes Enfin il rappelle limportance de deacutesigner un lieu de concertation pour reacutefleacutechir agrave cette reacuteforme
Reacuteforme du Forem
Le Gouvernement wallon a deacuteposeacute un laquo Avant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 6 mai 1999 relatif agrave lOffice wallon de la Formation professionnelle et de lEmploi raquo Il a pour objet la mise en œuvre du Contrat de gestion 2011-20169 signeacute le 13 septembre 2011
Un cœur de meacutetier redeacutefini
Le cœur de meacutetier du Forem consiste agrave la fois agrave favoriser linsertion des demandeurs demploi sur le marcheacute du travail dans une perspective demploi durable et de qualiteacute et agrave satisfaire les besoins de recrutement des employeurs
Des missions de base en accord avec son cœur de meacutetier gt Mise en œuvre des politiques de lemploi et de
la formation gt Rapprochement de loffre et de la demande
demploi (conseil appui des demandeurs demploi gestion des offres demploi et gestion des reacuteserves de main dœuvre)
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des demandeurs demploi
gt Mobilisation de tiers et recours aux tiers en vue de reacutepondre aux besoins des demandeurs demploi et des employeurs
gt Analyse du marcheacute de lemploi et de la formation
9 httpnautilusparlement-
wallonbeArchives2011_2012RAPPORT461_1pdf
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des travailleurs
gt Mise en œuvre des mesures dans le cadre des reconversions
gt Coordination animation des actions des Centres de compeacutetences des Maisons de lemploi et des Carrefours emploi formation
Creacuteation de 2 services agrave gestion distincte
Deux nouveaux services sont creacuteeacutes gt Service pour la gestion des activiteacutes de caisse
et de financement (aides agrave lemploi incitants financiershellip)
gt Service pour la gestion des Comiteacutes subreacutegionaux de lemploi et la formation
Les modaliteacutes de fonctionnement de ces services doivent encore ecirctre deacutefinies part dautonomie et articulation avec la nouvelle structuration du Forem
La Commission Emploi Formation Education du CESRW a rendu un avis sur cet avantndashprojet de deacutecret Vous pouvez le consultez via le site wwwcesrwbe dans la rubrique avis (A 1050)
Evaluation du deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
Le deacutecret du 30 avril 2009 laquo Bassins scolaires raquo10 ne preacutevoit aucune modaliteacute deacutevaluation Degraves lors les interlocuteurs sociaux ont demandeacute agrave ecirctre impliqueacutes tant dans leacutevaluation elle-mecircme que dans leacutelaboration des modaliteacutes deacutevaluation
Cet appel a eacuteteacute entendu par la Ministre de lrsquoEnseignement obligatoire M-D Simonet et le CESRW a donc eacutemis un certain nombre de recommandations
Tout drsquoabord leacutevaluation devrait ecirctre centreacutee sur les objectifs principaux du deacutecret gt Deacuteveloppement des actions (inter ou intra
reacuteseaux) favorisant loptimalisation de loffre denseignement en concordance avec le
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Deacutecret du 30 avril 2009 relatif agrave la creacuteation dinstances sous-reacutegionales de pilotage et agrave loctroi dincitants visant un redeacuteploiement plus efficient de loffre denseignement qualifiant dans une perspective de deacuteveloppement territorial MB 15072009
Actualiteacute
Actualiteacute
9
deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
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Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
12
Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
17
Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
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Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
wwwunipsobe ndash unipsounipsobe
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Compeacutetences transfeacutereacutees
Les budgets transfeacutereacutes sont ceux actuellement inscrits au budget feacutedeacuteral pour les compeacutetences concerneacutees Ils seront reacutepartis entre les Communauteacutes suivant des cleacutes population qui doivent en principe correspondre aux besoins de ces entiteacutes
Ainsi une triple cleacute de population est appliqueacutee gt Les moyens pour la politique des personnes acircgeacutees sont reacutepartis en fonction du nombre de
personnes de 80 ans et plus gt Les moyens pour la politique familiale (allocations familiales) sur base de la population dans la
tranche laquo 0-18 ans raquo gt Les moyens pour laide aux personnes en fonction de la population dans son ensemble
3 Meacutecanisme de stabiliteacute
Suite agrave lrsquoapplication de ces nouveaux meacutecanismes de financement certaines entiteacutes feacutedeacutereacutees (essentiellement la Wallonie et Bruxelles) seront deacutefavoriseacutees puisqursquoelles ne disposeront pas du financement neacutecessaire pour maintenir un niveau de subventionnement eacutequivalent aux subventions feacutedeacuterales actuelles Pour garantir la stabiliteacute budgeacutetaire un meacutecanisme correcteur est mis en place pour une dureacutee de 10 ans Apregraves la dixiegraveme anneacutee le meacutecanisme diminuera progressivement pour disparaicirctre totalement au bout de la vingtiegraveme anneacutee
Mise en œuvre de la reacuteforme Le transfert de compeacutetences et de budgets qui y sont lieacutes procure de nouvelles responsabiliteacutes aux entiteacutes feacutedeacutereacutees
Dans les matiegraveres qui nous concernent et afin de garantir lefficaciteacute la qualiteacute et laccessibiliteacute des services agrave profit social il est essentiel de preacutevoir les moyens budgeacutetaires suffisants pour reacutepondre aux besoins actuels et futurs lieacutes aux compeacutetences transfeacutereacutees Cela concerne la reacutepartition du budget feacutedeacuteral entre les entiteacutes feacutedeacutereacutees mais eacutegalement leacutevolution des budgets en fonction des besoins de la population
Agrave cocircteacute de la question fondamentale du financement linteacutegration concregravete de ces nouvelles compeacutetences aux niveaux reacutegional et communautaire est poseacutee Une reacuteflexion doit ecirctre meneacutee sur la mise en œuvre de cette reacuteforme et son implication sur le plan organisationnel politique et administratif
Dans le cadre de ce nouveau paysage institutionnel qui se profile et vu lenjeu pour le secteur agrave profit social une concertation avec lensemble des acteurs concerneacutes par ces politiques est neacutecessaire LUNIPSO souhaitant prendre part agrave cette reacuteflexion continuera agrave suivre attentivement la mise en place de cette reacuteforme
En savoir plus Consultez la note de reacuteforme institutionnelle de Di Rupo et nos notes explicatives sur le site de
lUNIPSO (wwwunipsobe) dans la rubrique laquo Actualiteacute raquo (sur la droite) ou prenez contact avec
Freacutedeacuteric Clerbaux (matiegraveres emploi) (fredericclerbauxunipsobe) Elise Lay (soins de santeacute et
politique familiale) (eliselayunipsobe) ou Bruno Geacuterard (loi de financement)
(brunogerardunipsobe)
Zoom surhellip
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ASBL nouvel outil drsquoanalyse financiegravere Depuis de nombreuses anneacutees la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique calcule une seacuterie de ratios afin drsquoanalyser la santeacute financiegravere des entreprises qui deacuteposent des comptes annuels standardiseacutes Depuis 2007 les comptes des grandes ASBL et fondations font eacutegalement lobjet dun deacutepocirct aupregraves de la Centrale des bilans mais en raison de la speacutecificiteacute du secteur non marchand il neacutetait pas possible dappliquer telles quelles les mecircmes formules de ratios
Un groupe de travail a degraves lors eacuteteacute mis en place en 2010 sous leacutegide de la Banque nationale pour deacuteterminer une nouvelle seacuterie de ratios speacutecifiquement applicables agrave lanalyse des comptes des ASBL et fondations Le groupe a reacutecemment termineacute ses travaux et a preacutesenteacute le 6 octobre 2011 une seacuterie de ratios dont lrsquoapplication individuelle agrave chaque entreprise en facilitera la compreacutehension et lrsquoanalyse financiegravere
Ces ratios seront disponibles fin 2011 via un dvd offert par la BNB (wwwnbbbe) sur simple demande
Budget feacutedeacuteral Drsquoapregraves les estimations du futur budget feacutedeacuteral lrsquoeffort agrave fournir avoisinerait les 113 milliards drsquoeuros compte tenu drsquoun taux de croissance revu agrave la baisse (08) Pour atteindre cet objectif il semblerait que lrsquoensemble des partis de la coalition soit relativement precirct agrave srsquoinscrire dans les principes de la note laquo Di Rupo raquo relegravevement des accises sur le tabac gel des deacutepenses dans la fonction publique reacuteameacutenagement des fins de carriegravere (pension preacutepension) taxe sur les plus-values boursiegraveres rente nucleacuteaire ou encore relegravevement du preacutecompte mobilier Reste encore agrave srsquoaccorder sur lrsquoampleur agrave donner agrave chacune de ces mesures Crsquoest eacutevidemment lagrave que les principales diffeacuterences entre les partis srsquoexpriment En outre certains partis souhaitent qursquoun effort suppleacutementaire de solidariteacute soit eacutegalement demandeacute aux entiteacutes feacutedeacutereacutees dans les anneacutees agrave venir Agrave suivrehellip
Budget wallon et Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles
Le Gouvernement a boucleacute les budgets de la Wallonie et de la Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles ce vendredi 27 octobre 2011 Le deacutefi eacutetait de taille puisqursquoil fallait trouver 300 millions euro afin de conserver la trajectoire budgeacutetaire permettant un retour agrave lrsquoeacutequilibre en 2015 Les ministres se sont baseacutes sur un taux de croissance (12) supeacuterieur agrave celui de la Flandre et de Bruxelles
Au niveau des recettes on observe essentiellement une augmentation des taxes sur les appareils automatiques des banques et sur le captage des eaux une reacutevision des regravegles relatives aux laquo eacutecoboni et eacutecomali raquo et de nouvelles recettes provenant de lrsquoincineacuteration des deacutechets Ces nouvelles recettes risquent toutefois drsquoecirctre indirectement reacutepercuteacutees sur le pouvoir drsquoachat des citoyens
Au niveau des deacutepenses le Plan Marshall 2vert le Plan Alliance Emploi Environnement lrsquoenseignement et les TEC (ougrave une nouvelle hausse des tarifs est annonceacutee) conserveront leur budget Une source importante drsquoeacuteconomies est la nouvelle baisse des deacutepenses moins prioritaires telles que la reacuteduction des moyens de communication
La reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Actuellement le Conseil supeacuterieur peacutedagogique reacutedige une recommandation quant agrave la reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Ce projet de reacuteforme sinscrit dans un contexte speacutecifique gt Nouvelle description de la formation des
enseignants en termes de compeacutetences (insertion dans le Cadre europeacuteen de certification au niveau 7)
gt Evaluation du cursus de bachelier instituteur preacutescolaire
gt Evaluation qualitative et prospective de la formation initiale des enseignants commandeacutee par le Ministre Marcourt
Lrsquoessentiel de lrsquoactualiteacutehellip
Actualiteacute
8
La formation devra reacuteveacuteler luniciteacute du meacutetier du preacutescolaire au secondaire supeacuterieur agrave partir dun espace de formation commun et permettant un choix etou une reacuteorientation en cours deacutetudes et en cours de carriegravere Elle est baseacutee sur la reacuteflexiviteacute et prend en compte les passages entres les niveaux scolaires pour les futurs enseignants
Le Conseil supeacuterieur procircne le maintien de la formation au sein des Hautes Ecoles sous forme de modules comportant un bac de transition suivi dun master et propose une collaboration avec les universiteacutes Enfin il rappelle limportance de deacutesigner un lieu de concertation pour reacutefleacutechir agrave cette reacuteforme
Reacuteforme du Forem
Le Gouvernement wallon a deacuteposeacute un laquo Avant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 6 mai 1999 relatif agrave lOffice wallon de la Formation professionnelle et de lEmploi raquo Il a pour objet la mise en œuvre du Contrat de gestion 2011-20169 signeacute le 13 septembre 2011
Un cœur de meacutetier redeacutefini
Le cœur de meacutetier du Forem consiste agrave la fois agrave favoriser linsertion des demandeurs demploi sur le marcheacute du travail dans une perspective demploi durable et de qualiteacute et agrave satisfaire les besoins de recrutement des employeurs
Des missions de base en accord avec son cœur de meacutetier gt Mise en œuvre des politiques de lemploi et de
la formation gt Rapprochement de loffre et de la demande
demploi (conseil appui des demandeurs demploi gestion des offres demploi et gestion des reacuteserves de main dœuvre)
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des demandeurs demploi
gt Mobilisation de tiers et recours aux tiers en vue de reacutepondre aux besoins des demandeurs demploi et des employeurs
gt Analyse du marcheacute de lemploi et de la formation
9 httpnautilusparlement-
wallonbeArchives2011_2012RAPPORT461_1pdf
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des travailleurs
gt Mise en œuvre des mesures dans le cadre des reconversions
gt Coordination animation des actions des Centres de compeacutetences des Maisons de lemploi et des Carrefours emploi formation
Creacuteation de 2 services agrave gestion distincte
Deux nouveaux services sont creacuteeacutes gt Service pour la gestion des activiteacutes de caisse
et de financement (aides agrave lemploi incitants financiershellip)
gt Service pour la gestion des Comiteacutes subreacutegionaux de lemploi et la formation
Les modaliteacutes de fonctionnement de ces services doivent encore ecirctre deacutefinies part dautonomie et articulation avec la nouvelle structuration du Forem
La Commission Emploi Formation Education du CESRW a rendu un avis sur cet avantndashprojet de deacutecret Vous pouvez le consultez via le site wwwcesrwbe dans la rubrique avis (A 1050)
Evaluation du deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
Le deacutecret du 30 avril 2009 laquo Bassins scolaires raquo10 ne preacutevoit aucune modaliteacute deacutevaluation Degraves lors les interlocuteurs sociaux ont demandeacute agrave ecirctre impliqueacutes tant dans leacutevaluation elle-mecircme que dans leacutelaboration des modaliteacutes deacutevaluation
Cet appel a eacuteteacute entendu par la Ministre de lrsquoEnseignement obligatoire M-D Simonet et le CESRW a donc eacutemis un certain nombre de recommandations
Tout drsquoabord leacutevaluation devrait ecirctre centreacutee sur les objectifs principaux du deacutecret gt Deacuteveloppement des actions (inter ou intra
reacuteseaux) favorisant loptimalisation de loffre denseignement en concordance avec le
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Deacutecret du 30 avril 2009 relatif agrave la creacuteation dinstances sous-reacutegionales de pilotage et agrave loctroi dincitants visant un redeacuteploiement plus efficient de loffre denseignement qualifiant dans une perspective de deacuteveloppement territorial MB 15072009
Actualiteacute
Actualiteacute
9
deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
10
Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
wwwunipsobe ndash unipsounipsobe
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ASBL nouvel outil drsquoanalyse financiegravere Depuis de nombreuses anneacutees la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique calcule une seacuterie de ratios afin drsquoanalyser la santeacute financiegravere des entreprises qui deacuteposent des comptes annuels standardiseacutes Depuis 2007 les comptes des grandes ASBL et fondations font eacutegalement lobjet dun deacutepocirct aupregraves de la Centrale des bilans mais en raison de la speacutecificiteacute du secteur non marchand il neacutetait pas possible dappliquer telles quelles les mecircmes formules de ratios
Un groupe de travail a degraves lors eacuteteacute mis en place en 2010 sous leacutegide de la Banque nationale pour deacuteterminer une nouvelle seacuterie de ratios speacutecifiquement applicables agrave lanalyse des comptes des ASBL et fondations Le groupe a reacutecemment termineacute ses travaux et a preacutesenteacute le 6 octobre 2011 une seacuterie de ratios dont lrsquoapplication individuelle agrave chaque entreprise en facilitera la compreacutehension et lrsquoanalyse financiegravere
Ces ratios seront disponibles fin 2011 via un dvd offert par la BNB (wwwnbbbe) sur simple demande
Budget feacutedeacuteral Drsquoapregraves les estimations du futur budget feacutedeacuteral lrsquoeffort agrave fournir avoisinerait les 113 milliards drsquoeuros compte tenu drsquoun taux de croissance revu agrave la baisse (08) Pour atteindre cet objectif il semblerait que lrsquoensemble des partis de la coalition soit relativement precirct agrave srsquoinscrire dans les principes de la note laquo Di Rupo raquo relegravevement des accises sur le tabac gel des deacutepenses dans la fonction publique reacuteameacutenagement des fins de carriegravere (pension preacutepension) taxe sur les plus-values boursiegraveres rente nucleacuteaire ou encore relegravevement du preacutecompte mobilier Reste encore agrave srsquoaccorder sur lrsquoampleur agrave donner agrave chacune de ces mesures Crsquoest eacutevidemment lagrave que les principales diffeacuterences entre les partis srsquoexpriment En outre certains partis souhaitent qursquoun effort suppleacutementaire de solidariteacute soit eacutegalement demandeacute aux entiteacutes feacutedeacutereacutees dans les anneacutees agrave venir Agrave suivrehellip
Budget wallon et Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles
Le Gouvernement a boucleacute les budgets de la Wallonie et de la Feacutedeacuteration Wallonie-Bruxelles ce vendredi 27 octobre 2011 Le deacutefi eacutetait de taille puisqursquoil fallait trouver 300 millions euro afin de conserver la trajectoire budgeacutetaire permettant un retour agrave lrsquoeacutequilibre en 2015 Les ministres se sont baseacutes sur un taux de croissance (12) supeacuterieur agrave celui de la Flandre et de Bruxelles
Au niveau des recettes on observe essentiellement une augmentation des taxes sur les appareils automatiques des banques et sur le captage des eaux une reacutevision des regravegles relatives aux laquo eacutecoboni et eacutecomali raquo et de nouvelles recettes provenant de lrsquoincineacuteration des deacutechets Ces nouvelles recettes risquent toutefois drsquoecirctre indirectement reacutepercuteacutees sur le pouvoir drsquoachat des citoyens
Au niveau des deacutepenses le Plan Marshall 2vert le Plan Alliance Emploi Environnement lrsquoenseignement et les TEC (ougrave une nouvelle hausse des tarifs est annonceacutee) conserveront leur budget Une source importante drsquoeacuteconomies est la nouvelle baisse des deacutepenses moins prioritaires telles que la reacuteduction des moyens de communication
La reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Actuellement le Conseil supeacuterieur peacutedagogique reacutedige une recommandation quant agrave la reacuteforme de la formation initiale des enseignants
Ce projet de reacuteforme sinscrit dans un contexte speacutecifique gt Nouvelle description de la formation des
enseignants en termes de compeacutetences (insertion dans le Cadre europeacuteen de certification au niveau 7)
gt Evaluation du cursus de bachelier instituteur preacutescolaire
gt Evaluation qualitative et prospective de la formation initiale des enseignants commandeacutee par le Ministre Marcourt
Lrsquoessentiel de lrsquoactualiteacutehellip
Actualiteacute
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La formation devra reacuteveacuteler luniciteacute du meacutetier du preacutescolaire au secondaire supeacuterieur agrave partir dun espace de formation commun et permettant un choix etou une reacuteorientation en cours deacutetudes et en cours de carriegravere Elle est baseacutee sur la reacuteflexiviteacute et prend en compte les passages entres les niveaux scolaires pour les futurs enseignants
Le Conseil supeacuterieur procircne le maintien de la formation au sein des Hautes Ecoles sous forme de modules comportant un bac de transition suivi dun master et propose une collaboration avec les universiteacutes Enfin il rappelle limportance de deacutesigner un lieu de concertation pour reacutefleacutechir agrave cette reacuteforme
Reacuteforme du Forem
Le Gouvernement wallon a deacuteposeacute un laquo Avant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 6 mai 1999 relatif agrave lOffice wallon de la Formation professionnelle et de lEmploi raquo Il a pour objet la mise en œuvre du Contrat de gestion 2011-20169 signeacute le 13 septembre 2011
Un cœur de meacutetier redeacutefini
Le cœur de meacutetier du Forem consiste agrave la fois agrave favoriser linsertion des demandeurs demploi sur le marcheacute du travail dans une perspective demploi durable et de qualiteacute et agrave satisfaire les besoins de recrutement des employeurs
Des missions de base en accord avec son cœur de meacutetier gt Mise en œuvre des politiques de lemploi et de
la formation gt Rapprochement de loffre et de la demande
demploi (conseil appui des demandeurs demploi gestion des offres demploi et gestion des reacuteserves de main dœuvre)
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des demandeurs demploi
gt Mobilisation de tiers et recours aux tiers en vue de reacutepondre aux besoins des demandeurs demploi et des employeurs
gt Analyse du marcheacute de lemploi et de la formation
9 httpnautilusparlement-
wallonbeArchives2011_2012RAPPORT461_1pdf
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des travailleurs
gt Mise en œuvre des mesures dans le cadre des reconversions
gt Coordination animation des actions des Centres de compeacutetences des Maisons de lemploi et des Carrefours emploi formation
Creacuteation de 2 services agrave gestion distincte
Deux nouveaux services sont creacuteeacutes gt Service pour la gestion des activiteacutes de caisse
et de financement (aides agrave lemploi incitants financiershellip)
gt Service pour la gestion des Comiteacutes subreacutegionaux de lemploi et la formation
Les modaliteacutes de fonctionnement de ces services doivent encore ecirctre deacutefinies part dautonomie et articulation avec la nouvelle structuration du Forem
La Commission Emploi Formation Education du CESRW a rendu un avis sur cet avantndashprojet de deacutecret Vous pouvez le consultez via le site wwwcesrwbe dans la rubrique avis (A 1050)
Evaluation du deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
Le deacutecret du 30 avril 2009 laquo Bassins scolaires raquo10 ne preacutevoit aucune modaliteacute deacutevaluation Degraves lors les interlocuteurs sociaux ont demandeacute agrave ecirctre impliqueacutes tant dans leacutevaluation elle-mecircme que dans leacutelaboration des modaliteacutes deacutevaluation
Cet appel a eacuteteacute entendu par la Ministre de lrsquoEnseignement obligatoire M-D Simonet et le CESRW a donc eacutemis un certain nombre de recommandations
Tout drsquoabord leacutevaluation devrait ecirctre centreacutee sur les objectifs principaux du deacutecret gt Deacuteveloppement des actions (inter ou intra
reacuteseaux) favorisant loptimalisation de loffre denseignement en concordance avec le
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Deacutecret du 30 avril 2009 relatif agrave la creacuteation dinstances sous-reacutegionales de pilotage et agrave loctroi dincitants visant un redeacuteploiement plus efficient de loffre denseignement qualifiant dans une perspective de deacuteveloppement territorial MB 15072009
Actualiteacute
Actualiteacute
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deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
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Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
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De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
17
Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
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M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
wwwunipsobe ndash unipsounipsobe
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La formation devra reacuteveacuteler luniciteacute du meacutetier du preacutescolaire au secondaire supeacuterieur agrave partir dun espace de formation commun et permettant un choix etou une reacuteorientation en cours deacutetudes et en cours de carriegravere Elle est baseacutee sur la reacuteflexiviteacute et prend en compte les passages entres les niveaux scolaires pour les futurs enseignants
Le Conseil supeacuterieur procircne le maintien de la formation au sein des Hautes Ecoles sous forme de modules comportant un bac de transition suivi dun master et propose une collaboration avec les universiteacutes Enfin il rappelle limportance de deacutesigner un lieu de concertation pour reacutefleacutechir agrave cette reacuteforme
Reacuteforme du Forem
Le Gouvernement wallon a deacuteposeacute un laquo Avant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 6 mai 1999 relatif agrave lOffice wallon de la Formation professionnelle et de lEmploi raquo Il a pour objet la mise en œuvre du Contrat de gestion 2011-20169 signeacute le 13 septembre 2011
Un cœur de meacutetier redeacutefini
Le cœur de meacutetier du Forem consiste agrave la fois agrave favoriser linsertion des demandeurs demploi sur le marcheacute du travail dans une perspective demploi durable et de qualiteacute et agrave satisfaire les besoins de recrutement des employeurs
Des missions de base en accord avec son cœur de meacutetier gt Mise en œuvre des politiques de lemploi et de
la formation gt Rapprochement de loffre et de la demande
demploi (conseil appui des demandeurs demploi gestion des offres demploi et gestion des reacuteserves de main dœuvre)
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des demandeurs demploi
gt Mobilisation de tiers et recours aux tiers en vue de reacutepondre aux besoins des demandeurs demploi et des employeurs
gt Analyse du marcheacute de lemploi et de la formation
9 httpnautilusparlement-
wallonbeArchives2011_2012RAPPORT461_1pdf
gt Identification et deacuteveloppement des compeacutetences des travailleurs
gt Mise en œuvre des mesures dans le cadre des reconversions
gt Coordination animation des actions des Centres de compeacutetences des Maisons de lemploi et des Carrefours emploi formation
Creacuteation de 2 services agrave gestion distincte
Deux nouveaux services sont creacuteeacutes gt Service pour la gestion des activiteacutes de caisse
et de financement (aides agrave lemploi incitants financiershellip)
gt Service pour la gestion des Comiteacutes subreacutegionaux de lemploi et la formation
Les modaliteacutes de fonctionnement de ces services doivent encore ecirctre deacutefinies part dautonomie et articulation avec la nouvelle structuration du Forem
La Commission Emploi Formation Education du CESRW a rendu un avis sur cet avantndashprojet de deacutecret Vous pouvez le consultez via le site wwwcesrwbe dans la rubrique avis (A 1050)
Evaluation du deacutecret laquo Bassins scolaires raquo
Le deacutecret du 30 avril 2009 laquo Bassins scolaires raquo10 ne preacutevoit aucune modaliteacute deacutevaluation Degraves lors les interlocuteurs sociaux ont demandeacute agrave ecirctre impliqueacutes tant dans leacutevaluation elle-mecircme que dans leacutelaboration des modaliteacutes deacutevaluation
Cet appel a eacuteteacute entendu par la Ministre de lrsquoEnseignement obligatoire M-D Simonet et le CESRW a donc eacutemis un certain nombre de recommandations
Tout drsquoabord leacutevaluation devrait ecirctre centreacutee sur les objectifs principaux du deacutecret gt Deacuteveloppement des actions (inter ou intra
reacuteseaux) favorisant loptimalisation de loffre denseignement en concordance avec le
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Deacutecret du 30 avril 2009 relatif agrave la creacuteation dinstances sous-reacutegionales de pilotage et agrave loctroi dincitants visant un redeacuteploiement plus efficient de loffre denseignement qualifiant dans une perspective de deacuteveloppement territorial MB 15072009
Actualiteacute
Actualiteacute
9
deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
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Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
13
Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
12
Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
15
Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
13
X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
14
Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
17
Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
wwwunipsobe ndash unipsounipsobe
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deacuteveloppement socio-eacuteconomique sous reacutegional et reacutegional
gt Octroi dincitants lieacutes au maintien agrave la creacuteation ou la concentration doptions
Elle devrait eacutegalement porter sur la reacutealisation dun cadastre de loffre denseignement qualifiant au niveau reacutegional Ce cadastre constituerait la base preacutealable indispensable agrave la prise de deacutecision quant au maintien la creacuteation ou la concentration doptions
Une analyse plus qualitative pourra aussi ecirctre reacutealiseacutee sur gt Les projets hors deacutecrets deacuteveloppeacutes par les
diffeacuterents IPIEQ11 gt Les difficulteacutes de mise en œuvre du deacutecret gt Les eacutechanges entre les partenaires sociaux et
lenseignement inter reacuteseauxhellip gt Les critegraveres et meacutethodologies utiliseacutees dans les
diffeacuterents IPIEQ pour lattribution des incitants gt Lutilisation des incitants dans les diffeacuterents
eacutetablissements beacuteneacuteficiaires
Enfin la collaboration entre les reacuteseaux devrait faire lobjet dune attention particuliegravere dans toute leacutevaluation
Creacuteer une ASBL sur internet crsquoest possible
Depuis le 21 octobre 2011 lrsquoacte constitutif drsquoune ASBL peut ecirctre introduit par voie eacutelectronique et ce gracircce au projet e-asbl Ce projet permet non seulement un traitement plus rapide du dossier moins de frais de deacuteplacement et une simplification administrative pour le citoyen mais repreacutesente aussi une diminution importante de la charge de travail pour les tribunaux de Commerce
Dans une premiegravere phase test seules certaines associations pourront deacuteposer un acte constitutif par voie eacutelectronique en vue de la creacuteation drsquoune ASBL Cette possibiliteacute sera ouverte agrave toute ASBL agrave partir de feacutevrier 2012 Durant la phase de transition la deacuteposition pourra toujours srsquoeffectuer eacutegalement sur papier La deacuteposition eacutelectronique de lacte constitutif coucirctera toutefois moins cher
11 Instances de pilotage de lrsquoenseignement qualifiant
Dans une phase ulteacuterieure en 2012 des modifications de noms des deacuteplacements de siegravege et des modifications de mandats pourront eacutegalement ecirctre introduits en ligne Agrave partir de 2013 ce sont les modifications de statuts qui pourront ecirctre deacuteposeacutees par voie eacutelectronique
La deacuteposition eacutelectronique de la creacuteation drsquoune ASBL srsquoeffectue via le site wwwegreffebe
Indice-pivot en janvier
Selon les nouvelles preacutevisions mensuelles du bureau feacutedeacuteral du plan le prochain deacutepassement de lrsquoindice-pivot (actuellement 11727) devrait se produire en janvier 2012 et non plus en feacutevrier Par conseacutequent les allocations sociales et les salaires de la fonction publique (et ceux qui srsquoy reacutefegraverent par CCT) seront adapteacutes aux coucircts de la vie (augmentation de 2) respectivement en feacutevrier et mars 2012
Actualiteacute
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Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
12 httpwwwpdos-sdpspfgovbesdpspprofessionals
Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
sophievassenunipsobe
Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
wwwunipsobe ndash unipsounipsobe
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Accord non marchand eacutequilibre public-priveacute Un projet daccord a eacuteteacute mis sur la table le 1er septembre pour le secteur public Il comprend 2 mesures lune concerne la concertation sociale et lautre lameacutenagement des fins de carriegravere sous forme de congeacutes suppleacutementaires avec embauche compensatoire La feacutedeacuteration des CPAS demande que les services drsquoaide aux familles beacuteneacuteficient des mecircmes avantages que ceux octroyeacutes agrave ces services dans le priveacute En ce qui concerne lameacutenagement des fins de carriegravere le systegraveme actuellement proposeacute est jugeacute impraticable par la Feacutedeacuteration des CPAS Celle-ci demande que lembauche compensatoire ne joue quagrave partir dun certain seuil
CAPELO ndash Carriegravere publique eacutelectronique
Il sagit dune initiative du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) visant la simplification administrative dans ce secteur
Lobjectif est de reacutealiser une banque de donneacutees des carriegraveres du personnel du secteur public en ce compris le personnel contractuel Cet outil permet au service des pensions de deacutelivrer un aperccedilu de carriegravere et une estimation de pension agrave lrsquoensemble du personnel du secteur public Les membres du personnel acircgeacutes de 55 ans et plus reccediloivent cette information annuellement Le dossier de pension de format papier est remplaceacute par un dossier eacutelectronique
Par donneacutees de carriegravere on entend gt les prestations et les absences gt les traitements et suppleacutements de traitement
Les donneacutees stockeacutees dans cette base de donneacutees constituent le fondement dun dossier eacutelectronique de pension actualiseacute tout au long de la carriegravere
Des sessions dinformation sont organiseacutees par le Service des Pensions du Secteur public12 depuis octobre 2011 et se poursuivent jusquen deacutecembre
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Vue sur le secteur public
Sophie Vassen Conseillegravere en formation
081 24 90 25
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Vue sur le
secteur public
Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
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Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
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Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
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Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
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Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
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Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
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Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Les eacutelections sociales une proceacutedure qui vous concerne
Vous en entendez parler depuis un certain temps deacutejagrave et cela fait partie drsquoun des dossiers phares de cette fin drsquoanneacutee pour bon nombre de secreacutetariats sociaux les eacutelections sociales approchent agrave grands pas Et mecircme si les eacutelections agrave proprement parler nrsquoauront lieu qursquoentre le 7 et le 20 mai 2012 selon la date choisie par chaque entreprise concerneacutee la proceacutedure complegravete est longue puisqursquoelle srsquoeacutetale sur 150 jours et deacutebute deacutejagrave deacutebut deacutecembre 2011 Mieux vaut donc srsquoy prendre degraves aujourdrsquohui pour respecter les deacutelais imposeacutes par la loi
Qui est concerneacute Comment deacutemarrer Quels sont les organes agrave eacutelire Qui peut participer Quand commencer Quel calendrier respecter Crsquoest agrave toutes ces questions que la Question Pratique de ce mois de novembre tentera de reacutepondrehellip
gt Les eacutelections sociales pour qui
Les eacutelections sociales concernent tant les entreprises du secteur priveacute ayant une finaliteacute eacuteconomique et commerciale que les entreprises agrave profit social Notre secteur est donc directement concerneacute par lrsquoorganisation de ces eacutelections en ce qui concerne le secteur priveacute du moins le secteur public eacutetant lui exclu de lrsquoorganisation de telles eacutelections Toutefois toutes les entreprises du secteur ne sont pas concerneacutees Cest leffectif de lrsquoentreprise occupeacute sur toute lanneacutee 2011 qui est pris en compte pour deacuteterminer si lrsquoorganisation drsquoeacutelections sociales en vue dinstaurer un comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail (50 travailleurs) etou un conseil dentreprise (100 travailleurs) est neacutecessaire Ainsi seules les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs ou plus en 2011 devront organiser des eacutelections sociales en 201213
gt Les eacutelections sociales pourquoi
Organiseacutees tous les 4 ans les eacutelections sociales permettent drsquoinstaurer dans les entreprises du secteur priveacute drsquoune certaine taille les organes qui assurent la concertation entre les travailleurs et les employeurs Concregravetement elles permettent de mettre en place etou de renouveler les repreacutesentants du personnel pour
gt le comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail gt le conseil drsquoentreprise
Le Comiteacute de Preacutevention et de Protection au Travail (CPPT) crsquoest quoi
Le CPPT est un organe paritaire composeacute dune part des repreacutesentants eacutelus par les travailleurs de lentreprise lors des eacutelections sociales et dautre part par les repreacutesentants deacutesigneacutes par lemployeur parmi le personnel de direction Le conseiller en preacutevention14 qui nrsquoappartient agrave aucune de ces deux deacuteleacutegations et jouit drsquoune protection particuliegravere assure le secreacutetariat du Comiteacute
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Dans le cadre de la leacutegislation relative aux eacutelections sociales lrsquoentreprise doit ecirctre entendue au sens laquo drsquouniteacute technique drsquoexploitation raquo (UTE) laquelle se caracteacuterise par une certaine autonomie eacuteconomique et sociale Lrsquoentreprise ne coiumlncide donc pas neacutecessairement avec lrsquoentreprise au sens laquo drsquoentiteacute juridique raquo Par ailleurs pour deacuteterminer le nombre de travailleurs occupeacutes dans lrsquoentreprise il srsquoagit de prendre en compte divers eacuteleacutements Ces notions sont deacutetailleacutees sur le site wwwpartenahrbe 14 Pour rappel chaque employeur est tenu de mettre sur pied un service interne de protection et de preacutevention au travail au sein duquel un ou plusieurs conseillers en preacutevention doivent ecirctre deacutesigneacutes (dans les entreprises lt 20 travailleurs lemployeur peut ecirctre le conseiller en preacutevention) La fonction de ce conseiller est de donner son avis sur toutes les matiegraveres relatives agrave la politique du bien-ecirctre et drsquoassister toutes les parties concerneacutees (employeur membres de la ligne hieacuterarchique et travailleurs) lors de lapplication des mesures viseacutees dans la loi sur le bien-ecirctre Le conseiller en preacutevention qui fait partie du personnel de lentreprise ougrave il exerce sa fonction ne peut ecirctre ni un repreacutesentant des employeurs ni un repreacutesentant du personnel
Question pratique
Question pratique
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
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De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
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Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
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Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Le CPPT a essentiellement pour mission de contribuer activement agrave tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail Agrave ce titre le Comiteacute eacutemet des avis et formule des propositions sur la politique du bien-ecirctre des travailleurs lors de lexeacutecution de leur travail sur le plan global de preacutevention et le plan annuel dactions eacutetablis par lemployeur Il eacutemet eacutegalement des modifications veille agrave leur exeacutecution et eacutevalue leurs reacutesultats
Toute entreprise (uniteacute technique drsquoexploitation) de plus de 50 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au sein de ce Comiteacute Pour les entreprises comptant moins de 50 travailleurs et ougrave aucun comiteacute nest eacutelu la deacuteleacutegation syndicale dans lentreprise reprend le rocircle du Comiteacute Sil ny a pas non plus de deacuteleacutegation syndicale lemployeur doit directement consulter ses travailleurs sur les problegravemes qui concernent leur bien-ecirctre au travail
Et le Conseil drsquoEntreprise (CE)
Le Conseil drsquoEntreprise (CE) est agrave lrsquoinstar du CPPT un organe paritaire composeacute dune part du chef dentreprise et de ses deacuteleacutegueacutes deacutesigneacutes par lui et dautre part de repreacutesentants des travailleurs eacutelus tous les quatre ans lors des eacutelections sociales Le CE est preacutesideacute par lemployeur ou par un de ses repreacutesentants Son secreacutetariat est quant agrave lui assureacute par un repreacutesentant des travailleurs15
Le CE qui se reacuteunit au minimum une fois par mois exerce 4 fonctions distinctes au sein de lrsquoentreprise Une mission deacutecisionnelle qui consiste principalement agrave eacutelaborer ou agrave modifier le regraveglement de
travail en vigueur dans lentreprise Le remplacement des jours feacuterieacutes ou la fixation des vacances annuelles relegraveve encore des compeacutetence du CE
Une mission consultative par lrsquoeacutemission drsquoavis ou de suggestions par rapport agrave certaines mesures ayant trait au fonctionnement de lrsquoentreprise (organisation du travail conditions de travail politique du personnelhellip)
Une mission de controcircle en veillant au respect des leacutegislations sociale et industrielle (CCT regraveglement de travailhellip)
Une mission dinformation notamment concernant les matiegraveres eacuteconomiques et financiegraveres et en matiegravere drsquoemploi
Toute entreprise de plus de 100 travailleurs se doit drsquoorganiser des eacutelections sociales en vue de deacutesigner les repreacutesentants du personnel qui sieacutegeront au Conseil drsquoEntreprise Cette obligation existe eacutegalement pour les entreprises qui ont institueacute un Conseil ou auraient ducirc le faire lors de leacutelection preacuteceacutedente pour autant quelles occupent encore habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs Dans les autres cas il ny a pas lieu de proceacuteder agrave leacutelection des membres du Conseil et leur mandat est exerceacute par les deacuteleacutegueacutes du personnel eacutelus au comiteacute pour la preacutevention et la protection au travail
gt Qui peut ecirctre candidat aux eacutelections sociales
Nrsquoimporte quel travailleur ne peut poser sa candidature au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT Il doit pour ce faire reacutepondre agrave plusieurs conditions au jour des eacutelections Le SPF Emploi rappelle sur son site quelles sont ces conditions ainsi que les organes pouvant preacutesenter leur liste de candidats lors de ces eacutelections
Toujours concernant ces candidats il est important de garder agrave lrsquoesprit que tout candidat au poste de repreacutesentant du personnel au CE ou au CPPT beacuteneacuteficie drsquoun statut speacutecial et drsquoune protection contre le licenciement (source SPF Emploi) Concregravetement la peacuteriode de protection deacutebute 30 jours avant le jour de lrsquoaffichage de lrsquoavis qui fixe la date des eacutelections (X-30) et prend fin 4 ans plus tard lors du renouvellement du CPPT etou du CE et ce que le candidat ait eacuteteacute ou non eacutelu Le licenciement reste toutefois possible dans deux cas soit en cas de licenciement pour motif grave constateacute par le tribunal du travail soit en cas de
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Agrave noter que les conseillers en preacutevention ne peuvent en raison de leurs fonctions faire partie ni de la deacuteleacutegation patronale ni de la deacuteleacutegation des travailleurs
Question pratique
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X-60
X-35
X-30
X
X+35
X+40
X+56
X+61
Y
licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
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De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
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Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
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Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
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licenciement pour des raisons drsquoordre eacuteconomique ou technique preacutealablement reconnues par la commission paritaire
gt Une proceacutedure longue et complexe qui deacutemarre en deacutecembre 2011hellip
La proceacutedure des eacutelections sociales deacutemarre deacutejagrave pendant lanneacutee civile qui preacutecegravede lanneacutee des eacutelections sociales proprement dite Elle seacutetend sur une peacuteriode dexactement 150 jours et sarticule autour de 2 dates cleacutes
le jour X qui preacutecegravede le jour des eacutelections sociales de 90 jours et correspond agrave la date drsquoaffichage dans lrsquoentreprise de la date choisie pour les eacutelections sociales
le jour Y qui correspond au jour des eacutelections sociales dans lrsquoentreprise concerneacutee
La proceacutedure eacutelectorale est donc diviseacutee en 3 parties
la proceacutedure preacute-eacutelectorale qui seacutetend du jour X-60 au jour X la proceacutedure eacutelectorale proprement dite qui seacutetend du jour X au jour Y (90 jours) le jour des eacutelections soit le jour Y
La loi du 28 juillet 2011 relative aux eacutelections sociales 2012 (MB 12-09-2011) fixe la date de ces derniegraveres du 7 au 20 mai 2012 Les entreprises eacutetant libres dorganiser ces eacutelections dans leur entreprise agrave nimporte quelle(s) date(s) au cours de cette peacuteriode le jour X-60 date officielle drsquoentame de la proceacutedure eacutelectorale devra donc se situer entre le 9 et le 22 deacutecembre 2011 Agrave cette date la proceacutedure eacutelectorale est donc mise en marche et elle ne peut ecirctre arrecircteacutee que dans certains cas bien preacutecis
Entre ces 2 dates (deacutecembre 2011 ndash mai 2012) une seacuterie drsquoobligations incombent agrave lrsquoemployeur qursquoil srsquoagit de respecter agrave la lettre pour eacuteviter toute contestation ulteacuterieurehellip Pour plus drsquoexplications consultez le calendrier de la proceacutedure des eacutelections sociales (source Securex) qui rappelle les principales dates auxquelles ecirctre attentif Un calendrier deacutetailleacute des eacutelections sociales (source Securex) est eacutegalement disponible et permet de deacuteterminer les diffeacuterentes dates de la proceacutedure eacutelectorale propres agrave lrsquoentreprise en fonction de la date choisie pour proceacuteder agrave leacutelection des repreacutesentants
Au travail Voilagrave succinctement reacutesumeacutes quelques aspects de la proceacutedure des eacutelections sociales Si votre association est concerneacutee par ces eacutelections le dossier tregraves complet laquo Elections Sociales 2012 raquo eacutediteacute par le SPF Emploi vous aidera probablement dans la bonne compreacutehension de ce meacutecanisme et vous permettra de mener agrave bien cette proceacutedurehellip Bonne chance
Heacutelegravene Derbaudrenghien Conseillegravere juridique
02 210 53 02
helenederbaudrenghienunipsobe
Question pratique
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
wwwenergieplus-lesitebe
Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
Plus dinformations wwwibgebimbe wwwenergiewalloniebe wwwenergieplus-lesitebe
Conseil eacutenergie
Fanny Roux Facilitateur URE non marchand Wallonie
081 24 90 28
fannyrouxunipsobe
Conseil eacutenergie
15
Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
16
De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Images de la consommation de chauffage sans et
avec intermittence- source
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Je coupe le chauffage la nuit et en peacuteriode drsquoabsence prolongeacutee
Si je dispose dun thermostat agrave horloge je le programme pour quil relance le chauffage quelques heures avant mon retour
Le chiffre choc
Dans un bacirctiment tertiaire on estime que par rapport agrave un fonctionnement continu le simple abaissement de tempeacuterature deau la nuit et le week-end permet une eacuteconomie denviron 5 agrave 10 et que la coupure totale de linstallation permet elle une eacuteconomie denviron 20 agrave 30
Explications
Ideacutee fausse laquo Il ne sert agrave rien de couper le chauffage durant la nuit et en peacuteriode dabsence la chaleur est repayeacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs qui se sont refroidis raquo En fait la consommation dun bacirctiment est proportionnelle agrave la diffeacuterence de tempeacuterature sur lanneacutee entre linteacuterieur et lexteacuterieur On voit donc que lon ne peut faire que des eacuteconomies en coupant linstallation de chauffage quand le bacirctiment est inoccupeacute
Plus la tempeacuterature inteacuterieure descend moins il y a de pertes de chaleur agrave travers les murs et plus on fait deacuteconomies Il y a certes une surconsommation momentaneacutee lorsque le chauffage est relanceacute pour reacutechauffer les murs mais au final on fait toujours des eacuteconomies Si le local est tregraves bien isoleacute ou sil a une grande inertie la tempeacuterature descendra peu et on fera peu deacuteconomies mais jamais on ne consommera plus Il est donc plus efficace de couper le chauffage que de reacuteduire la tempeacuterature de leau circulant dans les radiateurs (abaissement de la courbe de chauffe) car dans ce cas la tempeacuterature inteacuterieure chute plus lentement
Preacutecaution agrave prendre
Pour eacuteviter les risques de condensation et de moisissures dans les piegraveces humides lorsque le chauffage est coupeacute et que les murs se refroidissent veacuterifier que la ventilation y est correcte (extracteur et hottes dans les sanitaires cuisine et buanderie ou agrave deacutefaut ventilation par ouverture des fenecirctres durant 5mn avant coupure du chauffage)
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
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Projets
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De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
Agrave la loupe
A
MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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M
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Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Etude vieillissement
laquo Rompre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees raquo compte-rendu de la rencontre-deacutebat
Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoUNIPSO sur les enjeux du vieillissement de la population pour le secteur agrave profit social la quatriegraveme rencontre-deacutebat sur lrsquoisolement des personnes acircgeacutees srsquoest tenue ce 28 octobre Ce fut lrsquooccasion de deacutecouvrir des projets mis en place dans notre pays pour lutter contre lrsquoisolement des personnes acircgeacutees agrave travers les teacutemoignages de Mesdames Sarah Dury et Sandrine Boyals
Sarah Dury chercheuse agrave la VUB rappelle que lisolement (objectif et mesurable) et la solitude (sentiment subjectif) ne se confondent pas neacutecessairement On peut ecirctre isoleacute et ne pas se sentir seul et vice et versahellip Par ailleurs selon une eacutetude reacutealiseacutee par la VUB16 les eacuteleacutements tels que lrsquoacircge le sexe la situation financiegravere ou encore la localisation geacuteographique ne permettent de deacuteterminer le profil type de la personne isoleacutee Toutefois une augmentation de la solitude se constate chez les personnes veuves etou divorceacutees
La VUB a mis en place diffeacuterents projets afin dans un premier temps de mesurer le sentiment de solitude drsquoinseacutecuriteacute et de coheacutesion sociale chez les personnes acircgeacutees et dans un second temps de deacutevelopper des services pour reacutepondre aux attentes de ces personnes Malheureusement certains problegravemes nrsquoont pas permis de peacuterenniser ces projets manque de preacuteparation psychologique des volontaires pour affronter certaines situations difficulteacute de coordonner les associations (actions et objectifs communs) et difficulteacute de toucher le public-cible (personnes vraiment isoleacutees)
Le projet laquo Hestia raquo de la Croix-Rouge a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute par sa coordinatrice Sandrine Boyals Celui-ci vise agrave diminuer la solitude de personnes acircgeacutees agrave domicile par lrsquoorganisation de visites de beacuteneacutevoles agrave domicile des accompagnements hocircpitaldomicile ou encore des activiteacutes collectives dans les maisons Croix-Rouge Si ce projet rencontre un franc succegraves la difficulteacute agrave atteindre les personnes les plus isoleacutees persistehellip
Les preacutesentations et le deacutebat subseacutequent ont souleveacute de nombreuses reacuteflexions enrichissantes sur la place le rocircle et le statut des volontaires indispensables pour ces actions bien souvent deacutepourvues de financement public structurel Le deacutebat a eacutegalement mis en exergue les eacutevolutions de lrsquoaide agrave la personne acircgeacutee les diffeacuterents services disponibles et les nombreuses pistes qursquoil reste agrave creuser pour recreacuteer toujours du lien social
Prochaine rencontre
La prochaine rencontre est programmeacutee pour le 1er deacutecembre 2011 agrave 9h30 au Centre lrsquoIlon (Place lrsquoIlon 17 agrave 5000 Namur) Elle portera sur laquo la mobiliteacute des personnes acircgeacutees raquo et sera animeacutee entre autres par Pierre Lannoy Sociologue agrave lrsquoULB
16 Etude reacutealiseacutee par Dominique Verteacute (VUB) sur plus de 60000 personnes acircgeacutees en Reacutegion flamande
Projets
Caroline Jansen Chargeacutee drsquoeacutetudes
081 24 90 29
carolinejansenunipsobe
Projets
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De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
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Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
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Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
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Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
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laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
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Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
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social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
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DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
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1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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De par sa fonction et ses missions lrsquoUNIPSO est appeleacutee agrave sieacuteger dans diffeacuterents lieux de la concertation
sociale Voici un bref aperccedilu des travaux en cours concernant le secteur agrave profit social
Conseil eacuteconomique et social de la Reacutegion wallonne (CESRW)
Commission FIS (finance institutionnel Europe et simplification administrative)
gt Preacutesentation et analyse du budget initial 2012 de la Reacutegion wallonne
gt Avis ndeg1049 relatif au projet de laquo Banque Carrefour WalloniendashBruxelles raquo - note
drsquoorientation (19092011)
Commission AIS (action et inteacutegration sociale services collectifs et santeacute)
gt Accueil des enfants eacutetat de la mise en œuvre de la politique daccueil des enfants suivi de la
rencontre avec des repreacutesentants de lONE et Monsieur Laurent Monniez cabinet du Ministre
Nollet
gt Insertion socioprofessionnelle des publics les plus fragiliseacutes (articles 60-61) Avis ndeg1054
gt Projet de code wallon de laction sociale et de la santeacute ndash Partie reacuteglementaire Avis ndeg1053
gt Plan Marshall 2vert suivi de la mise en œuvre
gt Reacuteformes institutionnelles suivi de la note de reacuteforme du 11 octobre 2011
Commission MAT (mobiliteacute et ameacutenagement du territoire)
gt Preacutesentation du Livre Blanc de la Commission Europeacuteenne sur les transports agrave lrsquohorizon 2050
gt Preacutesentation de lrsquoeacutetude sur les eacuteco-quartiers par le CPDT (Reacuteunion conjointe - Commissions VLES
MAT CERA)
gt Preacutesentation par Infrabel des investissements et projets drsquoinfrastructures ferroviaires en Wallonie
gt Avis ndeg1048 sur lrsquoavant-projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 21 deacutecembre 1989 relatif au service
de transport public de personnes en Reacutegion wallonne (19092011)
Commission EFE (emploi formation et eacuteducation)
gt FOREM Avant projet de deacutecret modifiant le deacutecret du 06051999 Avis ndeg1050 gt Processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret laquo bassins scolaires raquo (IPIEQ) gt Incitants financiers agrave la formation (chegraveques formation creacutedits adaptation) preacuteparation de
leacutevaluation gt Accompagnement individualiseacute des demandeurs demploi et coopeacuteration pour linsertion (suivi de
lavis) gt Bassins scolaires processus deacutevaluation de la mise en œuvre du deacutecret
Conseil wallon de lrsquoEconomie Sociale (CWES)
gt Reacuteforme institutionnelles concernant leacuteconomie sociale (1er paquet) eacutechange et discussion
gt Reacuteformes institutionnelles Note de Di Rupo laquo Marcheacute de lemploi raquo preacutesentation et discussion
La concertation sociale en action
Concertation sociale
17
Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
Reportage
Reportage
18
Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
Le Foyer de lrsquoAmitieacute ASBL Avenue Franccediloise 9
1330 Rixensart Tel 02 653 27 38
Mail foyerdelamitiegmailcom
Agrave la loupe
Vous souhaitez mettre en avant
votre institutionentreprise dans le PEPrsquoS
Geoffrey Morbois Secreacutetariat Communication
081 24 90 20
geoffreymorboisunipsobe
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Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
20
M
M
M
Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
faites-nous en part afin que nous puissions diffuser lrsquoinformation
DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
21
wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Colloque mobiliteacute 2011 Les technologies reacuteponses aux enjeux de la mobiliteacute domicile-travail
Le 30 septembre dernier lrsquoUnion wallonne des entreprises (UWE) organisait son 9egraveme Colloque de la Mobiliteacute agrave Louvain-la-Neuve Lrsquooccasion autour du lien entre technologies et mobiliteacute de reacutefleacutechir agrave une vision sur la mobiliteacute domicile-lieu de travail une theacutematique fondamentale pour toute entreprise y compris dans notre secteur
Autour de cette theacutematique les diverses preacutesentations ont montreacute le rocircle que les nouvelles technologies peuvent jouer dans lrsquoorganisation de la mobiliteacute et plus particuliegraverement dans
gt lrsquoencouragement agrave davantage de multimodaliteacute dans les habitudes de deacuteplacements domicile-travail (applications web smartphones cartes de paiementhellip)
gt la reacuteduction du nombre de ces deacuteplacements (teacuteleacutetravail teacuteleacutereacuteunionshellip) en gardant toutefois agrave lrsquoesprit que nos services aux personnes sont souvent difficilement deacutelocalisableshellip
gt la diminution de lrsquoimpact environnemental des diffeacuterents modes de deacuteplacement (motorisation recours agrave la propulsion eacutelectrique co-voiturage et voitures partageacuteeshellip)
La preacutesentation a montreacute lrsquointeacuterecirct pour les entreprises agrave ecirctre attentives aux opportuniteacutes quoffrent les technologies pour lorganisation du travail (espace temps contrathellip) Selon lintervenant directeur de la Division Petites amp Moyennes Entreprises de Microsoft lrsquointeacutegration des nouvelles technologies permet dassurer aux nouveaux collaborateurs un cadre de travail qui correspond agrave leurs aspirations etou leurs modes de vies Toutefois ceci est agrave relativiser compte tenu des speacutecificiteacutes du secteur agrave profit social qui offre des services directement aux personnes et neacutecessite degraves lors une preacutesence locale plus importante que dans drsquoautres secteurs
Le colloque a eacutegalement eacuteteacute loccasion pour les opeacuterateurs de transports publics (TEC SNCB STIB De Lijnhellip) de mettre en avant les innovations qui permettent ou permettront dans un avenir proche aux usagers de construire leur mobiliteacute de maniegravere simplifieacutee flexible et en temps reacuteel (carte de transport unique pour lrsquoensemble des titre de transport par exemple)
Lexemple de GDF Suez a ensuite deacutemontreacute lrsquoapport des avanceacutees technologiques en vue de deacutevelopper des mesures innovantes afin drsquoune part de reacuteduire le bilan CO2 de lrsquoentreprise et drsquoautre part de proposer une laquo mobiliteacute agrave la carte raquo aux travailleurs
Enfin la Cellule Mobiliteacute de lrsquoUWE nous a preacutesenteacute son laquo Calculateur Mobiliteacute raquo un outil deacuteveloppeacute sur son site et agrave disposition de tous qui permet agrave une entreprise deacutevaluer le coucirct global de la mobiliteacute de ses travailleurs et den tester leacutevolution induite par diverses mesures quelle pourrait prendre
Le Ministre de la Mobiliteacute P Henry a clocirctureacute la seacuteance en eacutevoquant les deacutefis auxquels la Reacutegion wallonne est et sera confronteacutee Deacutefis en termes dameacutenagement du territoire dameacutelioration de loffre de mobiliteacute de mecircme que les pistes de solutions suivies par le Gouvernement wallon pour y faire face (densification transports publics covoiturage mobiliteacute doucehellip)
Tous les documents de ce colloque sont disponibles sur le site de lrsquoUWE
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
Hors cadre professionnel un couple qui reacutesidait au sein du Foyer a reacuteussi petit agrave petit agrave devenir davantage autonome et depuis peu ils vivent dans une maison agrave Genval Des eacuteducateurs
17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
passent reacuteguliegraverement afin de srsquoassurer que tout se passe bien
Le Foyer de lrsquoAmitieacute se positionne eacutegalement comme partenaire drsquoentreprises Comment cela se passe-t-il concregravetement
Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
Vous faites appel eacutegalement agrave toute personne volontaire precircte agrave mettre la main agrave la pacirctehellip
Nos bacirctiments sont veacutetustes et nous aimerions ameacuteliorer le cadre de vie de nos reacutesidents mais nous manquons de moyens financiers pour restaurer nos bacirctiments Crsquoest la raison pour laquelle nous cherchons des volontaires (plombier menuisierhellip) pour venir effectuer des travaux de reacutefection au sein de lrsquoinstitution et partager un moment privileacutegieacute avec nos reacutesidentshellip
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Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
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PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
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Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
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social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
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Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
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Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
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Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
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Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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Le Foyer de lrsquoAmitieacute agrave Rixensart
Situeacute dans une rue paisible de Rixensart le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille des personnes handicapeacutees leacutegegraveres agrave modeacutereacutees Le but de cette institution valoriser chaque reacutesident afin de les inseacuterer agrave terme dans une vie professionnelle qui leur correspond Jean-Pierre Falque Directeur du Foyer nous en preacutesente son fonctionnementhellip
Creacuteeacute en 1981 le Foyer de lrsquoAmitieacute accueille actuellement 19 reacutesidents Comment se deacuteroule le quotidien au sein de lrsquoinstitution
Nous fonctionnons comme une maison communautaire ougrave chacun participe aux tacircches quotidiennes repassage cuisine meacutenage jardinagehellip Cela permet agrave chacun drsquoapprendre la vie en communauteacute et de mettre ses aptitudes au service de la collectiviteacute tout en deacuteveloppant leur autonomie
Une autonomie pour leur permettre agrave terme de deacutecrocher un emploihellip
En effet notre but est eacutegalement de les aider agrave trouver un emploi qursquoils aiment Ainsi la plupart de nos reacutesidents travaillent dans des ETA (entreprises de travail adapteacute) des commerces locaux (boucheries boulangeries) ou encore dans des centres de jour via des contrats drsquoadaptation professionnelle (CAP) Cela se reacutealise notamment dans le cadre du programme AVUS17 de lrsquoAWIPH
Des exemples de laquo success story raquo
Oui bien sucircr Par exemple Anne a commenceacute agrave travailler au Val du Heacuteron il y a 3 ans via un CAP Elle a fait preuve de rigueur et de conscience professionnelle et son patron a deacutecideacute de lrsquoengager en janvier 2012 Ce fut une excellente nouvelle et nous espeacuterons que ce ne sera pas la seule
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17 Activiteacutes de Valorisation et drsquoUtiliteacute Sociale
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Drsquoun cocircteacute nous proposons de reacutealiser de petites tacircches basiques pour les entreprises (cartes de vœux eacutetiquetagehellip) Cela permet agrave nos reacutesidents drsquoapprendre et de se valoriser tout en reacutepondant aux besoins reacuteels des entreprises
Drsquoun autre cocircteacute via du beacuteneacutevolat drsquoentreprise nous avons inviteacute il y a peu une importante entreprise pharmaceutique agrave venir reacutenover un local avec nos reacutesidents Pour tous ce fut une expeacuterience humaine enrichissante
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DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL TOME 1 ndash LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCERTATION SOCIALE
Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
Un instrument ineacutedit afin de mieux connaicirctre les relations collectives de travail Cet ouvrage preacutesente de maniegravere syntheacutetique le cadre juridique les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur priveacute
RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
SERVICES SOCIAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL ENTRE FINALITEacute SOCIALE ET LIBRE-CONCURRENCE
Think-Tank europeacuteen Pour la Solidariteacute Cahier de Solidariteacute ndeg27 Seacuterie coheacutesion sociale et eacuteconomie sociale - 2011 116 pages Disponible sur le site Pour la solidariteacute
Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
Agenda amp publications
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wwwunipsobe unipsounipsobe
Siegravege social Square Arthur Masson 1 ndash bte 7
5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
Bureau bruxellois Rue du Congregraves 37-41 ndash bte 3
1000 Bruxelles Tel 02 210 53 00 Fax 02 210 53 05
Editeur responsable Union des Entreprises agrave Profit Social ASBL ndash Dominique Van de Sype Square Arthur Masson 1 ndash bte 7 agrave 5000 Namur Tel 081 24 90 20 ndash Fax 081 24 90 30
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MMMMM
Agenda
Le secteur agrave profit social ccedila bouge Dans cette rubrique nous reprenons les activiteacutes colloques et seacuteminaires organiseacutes par le secteur et dont nous avons connaissancehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous communiquer vos eacuteveacutenements pour que nous les diffusions
EBULITIONS CITOYENNES QUINZAINE DE LEDUCATION PERMANENTE
Un eacutevegravenement organiseacute parhellip la FESEFA
Quand Du 14 aux 25 novembre 2011
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Au sein de 25 ASBL deacuteducation permanente
PAF gratuit (places limiteacutees)
Infos et inscription httpwwwfesefabe
LE SECTEUR NON MARCHAND UN TERRITOIRE DAVENIR
Un colloque organiseacute parhellip la Chaire CERA et CBC Banque
et Assurance
Quand Le mardi 15 novembre 2011 de 8h30 agrave 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Imagibraine Boulevard de France agrave 1420 Braine
lAlleud
PAF participation gratuite ndash inscription obligatoire en ligne CBC
Plus dinfos CBC
laquo PENSER LES VIEILLESSES raquo CYCLE DE CONFEacuteRENCES (4 CONFEacuteRENCES)
PREMIEgraveRE CONFEacuteRENCE laquo LE VIEILLISSEMENT ACTIF UNE SOLUTIONhellip OU UN PROBLEgraveME raquo
Une confeacuterence organiseacutee parhellip Le Centre de Diffusion de la Culture
Sanitaire ASBL
Quand Le mardi 22 novembre 2011 de 12h ndash 14h
Pour qui ouvert agrave tous
Ougrave Institut de Sociologie Universiteacute Libre de Bruxelles Avenue Jeanne
44 agrave 1050 Bruxelles
Salle Henri Janne - (15egraveme niveau)
PAF participation gratuite
Plus dinfos cdcsulbacbe ou 026503361
Agenda amp publications
Agenda amp publications
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Publications
Dans cette rubrique vous trouverez une seacuterie de publications reacutecentes concernant le secteur agrave profit
social Si vous ou votre feacutedeacuteration avez reacutecemment eacutediteacute une publication pouvant inteacuteresser le secteur
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Collection Perspectives de droit social ndash ANTHEMIS ndash Edition 2011 688 pages Auteur Michel Davagle Pour commander louvrage Anthemis
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RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE MESURES EN VUE DUN PLAN BELGE POUR LES MALADIES RARES - RAPPORT FINAL
Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
BAROMEgraveTRE SOCIAL RAPPORT BRUXELLOIS SUR LrsquoEacuteTAT DE LA PAUVRETEacute 2011
Observatoire de la Santeacute et du Social de Bruxelles - 2011 82 pages Rapport disponible via le site de lObservatoire bruxellois
Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
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Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
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5000 Namur Tel 081 24 90 20 Fax 081 24 90 30
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Fondation Roi Baudouin Edition 2011 188 pages Disponible gratuitement sur le site de la Fondation Roi Baudouin
Dans le cadre du programme laquo Prioriteacute aux malades chroniques raquo cet ouvrage reprend 42 recommandations eacutelaboreacutees en concertation avec les acteurs de terrain pour ameacuteliorer la prise en charge et la qualiteacute de vie des personnes atteintes drsquoune maladie rare en Belgique
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Ce 7e baromegravetre social reacutevegravele une nouvelle fois lrsquoampleur de la pauvreteacute en Reacutegion bruxelloise Lrsquoaugmentation importante de la population bruxelloise srsquoaccompagne drsquoun nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreteacute Celle-ci se manifeste dans le domaine des revenus de lrsquoemploi du logement du niveau drsquoinstruction ou de la santeacute
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Quel modegravele social europeacuteen souhaitons-nous construire Quel est lrsquoavenir de nos services publics en Europe Comment concilier SSIG et marcheacute unique Autant de questions essentielles auxquelles cet ouvrage se propose drsquoapporter des clefs de compreacutehension afin de mieux cerner une probleacutematique majeure drsquoun point de vue eacuteconomique social et deacutemocratique
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