Ouverture : Janique Bastok, (Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) Intervention de Marie-Line Kirié, (Présidente du CDOS) Orientations ministérielles : Alix Barboux (directrice adjointe de la DDCSPP) Bilan de la campagne CNDS 2011 et directives 2012: Jean-Raoul Baudry, (Conseiller sport) Informations et questions diverses

Réunion d’informations

Campagne C.N.D.S. 2012

Villebarou 17/01/2012

C.N.D.S. 2012

OUVERTUREET

ELEMENTS DE CONTEXTE

Janique Bastok

Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

CNDS 2012

Marie-Line KiriéPrésidente du CDOS 41

CNDS 2012

SOIREES D'ACCOMPAGNEMENT « Formalisation d’un projet associatif »

LUNDI 30 JANVIER - Vendôme18h - 21h (locaux de l'USV)

MARDI 31 JANVIER - Blois 18h - 21h (Maison du Sport)

MERCREDI 1er FEVRIER - Selles s/ Cher18h - 21h (Centre de Loisirs)

CNDS 2012

FORMATION (6h)

« Développer et pérenniser son association sportive »

LUNDI 13 FEVRIER18h30 à 21h30 - Blois (Maison du Sport)

ET

LUNDI 20 FEVRIER18h30 à 21h30 - Blois (Maison du Sport)

Contact : cdos41@wanadoo.fr - Tél: 02.54.42.95.60

ORIENTATIONS MINISTERIELLES

Alix BarbouxDirectrice adjointe de la DDCSPP de Loir-et-Cher

C.N.D.S. 2011

Bilan de la campagne CNDS 2011

C.N.D.S 2011

Année 2010 Année 2011

Nombre de

dossiers déposés

Nombre de dossiers

subventionnés

Montant des subventions

Nombre de

dossiers déposés

Nombre de dossiers

subventionnés

Montant des subventions

CDOS 1 1 20 349 € 1 1 19 983 €Comités Départementaux

33 30 111 300 € 33 28 106 450 €

Associations Sportives 218 197 322 230 € 204 151 310 253 €

TOTAL 252 228 452 451 € 238 180 436 686 €

BILAN C.N.D.S COMITES 2011

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

1

aide à l'accès au club

aide directe à l'activité sportive

activités péri et extra scolaires

pratiques féminines et accès auxresponsabilités

Santé et éthique sportive

Aide à l'emploi (PSE)

Promotion du sport

Soutien à l'activité et audéveloppement du mouvementsportifdéveloppement des sports de nature

Développement durable

BILAN C.N.D.S CLUBS 2011

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

1

aide à l'accès au club

aide directe à l'activité sportive

activités péri et extra scolaires

pratiques féminines et accès auxresponsabilités

Santé et éthique sportive

Aide à l'emploi (PSE)

Promotion du sport

Soutien à l'activité et audéveloppement du mouvementsportifdéveloppement des sports denature

Développement durable

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 2011

L’accompagnement éducatif :

Permettre aux associations sportives d’intervenir en temps périscolaire dans les collèges

Pour une séance hebdomadaire de 2 H durant un semestre (18 semaines) avec une aide maxi du CNDS de 1300 € ou 650 €

Concerne l’ensemble des collèges et les écoles primaires qui relèvent du réseau « ambition réussite »

BILAN ACCOMPAGNEMENT

EDUCATIF 2011

Evolution du nombre d'établissements publics participant au volet sport de l'accompagnement éducatif

0

5

10

15

20

25

30

2010 2011

Collèges publics

Total

Evolution du nombre d'établissements privés participant au volet sport de l'accompagnement éducatif

0

2

4

6

8

10

12

2010 2011

Collèges privés

Total

En 2010, 14 collèges publics sur 27 ont participé à la mise en place de 35 modules

En 2011, 10 collèges publics sur 27 ont participé à la mise en place de 36 modules

4 écoles ont participés à la mise en place de 7 modules

En 2010, 6 collèges privés sur 11 ont participé à la mise en place de 16 modules

En 2011, 7 collèges privés sur 11 ont participé à la mise en place de 20 modules

C.N.D.S 2012

Directives nationalesdu C.N.D.S 2012

C.N.D.S 2012

Lettre du Ministre des Sports au CNDS:

« Le sport est vecteur de cohésion sociale, porteur d’une éthique, facteur de la socialisation des jeunes et de bien être d’une population en bonne santé »

« L’Etat est le garant de ces objectifs »

« L’Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales doivent rechercher des coopérations constructives afin d’organiser la pratique du sport inscrite dans ces objectifs »

C.N.D.S 2012

Objectifs :

Conforter la structuration et la professionnalisation du mouvement sportif

Développer la pratique sportive pour tous sur le territoire

Participer à la lutte pour corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive

Augmenter le nombre de licenciés Prendre en compte le développement durable

C.N.D.S 2012

Moyens:

Les projets devront s’appuyer sur un projet de développement ou un projet associatif

Evaluer les actions conduites (indicateurs)

Le seuil de subvention est fixé à 750 €

Cible nationale de 15 % de la part territoriale au profit des habitants des quartiers « en ZUS »

CNDS 2012

Textes régionaux

Le projet comme condition de la demande de subvention; Structuration et professionnalisation : cible de 15% de la

part territoriale globale maintenue en région pour l’emploi L’aide aux actions de formation attribuée aux Ligues : cible

de 15% de la part territoriale maintenue; Aide en direction des publics cibles (personnes en situation

de handicap, jeunes filles, quartiers) et des territoires (ZUS et ZRR)

C.N.D.S 2012

Chiffres clés 2012 2011Part territoriale 4 990 000 € 4 992 000 €

Crédits complémentaires : « Actions en direction des jeunes scolarisés » 521 000 € 521 000 €« développement durable » 56 000 € 112 000 €

« 1 000 jeunes bénévoles futures dirigeants »58 200 € -

Crédits régionalisés d’équipement 525 908 € 525 908 €

TOTAL 6 151 108 € 6 150 908 €

C.N.D.S 2012

La répartition pour la région CENTREPart territoriale 4 990 000 €Préciput : (20.20 %) 1 007 500 €

« aide aux sportifs en pôle » 50 000 €« aide aux structures régionales permanentesd’entrainement » 50 000 €« promotion de la santé par le sport » 25 000 €« frais de commission » 2 500 €

« crédits formation » 750 000 €« équipe technique régionale » 130 000 €

Enveloppe régionale (16.50 %) 822 386 €

Enveloppes départementales (63.30 %)3 160 114 €

C.N.D.S 2012

La part territoriale pour le Loir et Cher(hors accompagnement éducatif)

427 227 € pour 2012 ( soit -2,1 %)

436 686 € pour 2011 (soit -3.5 %) 452 229 € pour 2010

C.N.D.S 2012

Accompagnement éducatif :

65 049 € pour 2012 ( soit +0.5 %)

64 720 € pour 2011 (soit +10 %)

59 665 € pour 2010

C.N.D.S 2012

Les projets éligibles pour les CD:

Le plan de développement (articulation avec le projet fédéral) doit présenter le projet d’accompagnement des clubs, d’animation du réseau, de mutualisation des moyens, de coordination d’activités sur le territoire et dans la discipline.

Les aides allouées permettent la mise en œuvre d’actions au service du plan de développement.

(Organisation de stages de perfectionnement ou de détection, les actions de promotion de la discipline, la lutte contre les incivilités, etc…)

C.N.D.S 2012

Les projets éligibles pour les Clubs

Le projet associatif axé sur le développement de la pratique sportive pour tous (ex : les actions incitatives à la venue en club, les écoles de sport, les stages sportifs, l’acquisition de petit matériel) doit prendre en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales voire économique de la discipline et du territoire concerné.

Les projets qui visent à corriger des inégalités d’accès à la pratique, qu’elles soient géographiques, sociales ou culturelles :

La pratique sportive des habitants des quartiers en difficultés (CUCS)L’animation sportive des Zones rurales (ZRR)La pratique sportive des jeunes filles et l’accès des femmes aux

responsabilités La pratique sportive des personnes handicapées

Les journées « sentez-vous sport, santé vous bien » sont reconduites sur la semaine du 17 au 23 septembre 2012.

CNDS 2012

L’emploi

Il peut se décliner à travers deux dispositifs :

Le Parcours d’Animation Sport (P.A.S.) 2 500 bénéficiaires (sur le plan national)

Le Plan Sport Emploi (P.S.E.)L’aide dégressive de 4 ans depuis 2009

16 emplois aidés en 2011

CNDS 2012

PLAN SPORT EMPLOI

2008 2012

Année 1 12 000 € 12 000 €Année 2 9 000 € 10 000 €Année 3 6 500 € 7 500 €Année 4 4 500 € 5 000 €Année 5 2 500 €

C.N.D.S 2012

Appel à projets spécifiques :

Promotion de la santé par le sport (25 000 €)

« Développement durable / Innovation remarquable » (56 000 €)

Accompagnement éducatif (65 049 €)

C.N.D.S 2012

Rappel sur les procédures :

Un seul dossier à compléter :

Le dossier envoyé à ddcspp-cnds@loir-et-cher.gouv.fr 1 copie envoyée à cdos41@wanadoo.fr

1 copie du dossier des AS doit être envoyée au CD de la discipline pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS)

ou 1 copie du dossier des CD doit être envoyée à la ligue ou

au comité régional pour avis (retour des avis à la DDCSPP et au CDOS)

Retour des dossiers le 13 mars 2012

C.N.D.S 2012

Echéancier :

17 janvier réunion d’information avec le mouvement sportif et téléchargement des dossiers http://www.loir-et-cher.gouv.fr

13 mars 2012 date limite de retour des dossiers de demande de subvention (AS et CD) avec avis des CD et des ligues à la DDCSPP et au CDOS

Les 2, 3, 4, 9, 10 et 11 mai : rencontre des présidents des comités.

24 mai 2012 réunion de la commission territoriale

Juin mise en paiement

Eté 2012 versement aux associations

C.N.D.S 2012

Vous trouverez sur le site :http://www.loir-et-cher.gouv.fr

Les dossiers de demande de subvention

Les directives, nationale et régionale, du CNDS

Les appels à projet sport santé et développement durable et innovation sociale remarquable.

Le projet associatif et son guide méthodologique

Ce document

C.N.D.S 2012

Vos correspondants pour cette campagne CNDS :

Jean-Raoul Baudry coordinateur du CNDS 0254909736Marilyne Verdier pour les sports de nature 0254909734Stéphanie Bourget pour le sport handicap 0254909733François Simon pour les aspects administratifs 0254909737

C.N.D.S 2012

Informations :

- Le label «Sport & Handicap» - Les formalités déclaratives

C.N.D.S 2012

Formalités déclaratives

En fonction du lieu du siège social de votre association, vous devez contactez pour l’arrondissement de :

BloisDDCSPP service vie associative 02 54 90 97 32 VendômeSous Préfecture de Vendôme 02 54 73 57 07 RomorantinSous Préfecture de Romorantin 02 54 95 22 26

C.N.D.S 2012

Questions diverses