Outils électroniques juridiques de Outils électroniques juridiques de l’UNESCOl’UNESCO

- - Le e-Bulletin du droit d’auteurLe e-Bulletin du droit d’auteur- - Le Recueil des lois nationales sur le droit Le Recueil des lois nationales sur le droit d’auteurd’auteur

"Rencontre avec...""Rencontre avec..."Matinées-débats sur le thème de Matinées-débats sur le thème de la Propriété la Propriété intellectuelle intellectuelle organisées par organisées par JuriconnexionJuriconnexion

En partenariat avec l’IRPIEn partenariat avec l’IRPI

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““LES GUERRES PRENANT NAISSANCELES GUERRES PRENANT NAISSANCE DANS L’ESPRIT DES HOMMES, C’ESTDANS L’ESPRIT DES HOMMES, C’EST DANS L’ESPRIT DES HOMMES QUE DANS L’ESPRIT DES HOMMES QUE

DOIVENT ÊTRE ELEVEES LES DOIVENT ÊTRE ELEVEES LES DEFENSES DE LA PAIX”DEFENSES DE LA PAIX”

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Objectifs de l’UNESCOObjectifs de l’UNESCO

CONSTRUIRE LA PAIX DANS L’ESPRIT DES HOMMES A TRAVERS L’EDUCATION,

LA SCIENCE, LA CULTURE ET LACOMMUNICATION

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L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture est une institution spécialisée des Nations Unies.culture est une institution spécialisée des Nations Unies.

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L’UNESCO est composée de 5 L’UNESCO est composée de 5 Secteurs principaux Secteurs principaux ::

E duca tion S c ienc es na tu re lles

D iv is ion desp o litiq ues c u ltu re lles

e t du d ia lo guein te rcu ltu re l

F ond s in te rna tionalpour la p ro m otion

de la cu ltu re

S ec tio n del'e n trep rise

cu ltu re lle e t dudro it d 'au teu r

S ec tio n des a rts,d e l'a rtisanate t du d es ign

D iv is io n desa rts e t de

l'e n trep risecu ltu re lle

D iv is iond u pa trim o ine

cu ltu re l

C en tre d upa trim o in e

m on d ia l

C u ltu re S c iences soc ia les C om m un ica tion etin fo rm ation

U N E S C O

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Objectif et activités du Objectif et activités du programme du droit d’auteurprogramme du droit d’auteur

- La protection du droit d’auteur et des droits connexes est essentielle à la créativité et au développement des industries culturelles. L’UNESCO contribue à une meilleure compréhension des droits des créateurs ainsi qu’à la promotion de leur protection par :

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La Sensibilisation et l’informationLa Sensibilisation et l’information

- Le e-Bulletin du droit d’auteur en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

- - Des publications imprimées et en ligne

destinées aux spécialistes et au grand public.

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La formation et l’enseignementLa formation et l’enseignement

- Le soutien à l’ enseignement du droit d’auteur par la création de Chaires UNESCO dans des universités du monde entier.

- L’élaboration de programmes d’enseignement et de matériels pédagogiques.

- L’organisation de formations au niveau national et régional pour les créateurs et les autorités compétentes.

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Des études et des recherchesDes études et des recherches

- Des travaux réalisés dans le cadre de l’administration de la Convention universelle sur le droit d’auteur adoptée à Genève en 1952 et de la Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome en 1961.

- Une contribution aux débats internationaux sur l’évolution du droit d’auteur dans l’environnement numérique.

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Un appui à la mise en œuvreUn appui à la mise en œuvreet à la gestion des droitset à la gestion des droits

- Dans le cadre de l’Alliance globale pour la diversité culturelle, la prévention et la lutte contre la piraterie par la formation des autorités compétentes.

- Le soutien à la gestion collective des droits.

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Outils électroniques juridiques du Outils électroniques juridiques du programme du droit d’auteurprogramme du droit d’auteur

- Le e.Bulletin du droit d’auteur.- Le recueil des lois nationales sur le droit

d’auteur.

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Le Bulletin du droit d’auteurLe Bulletin du droit d’auteur

- Revue juridique électronique.- Publie des articles de doctrine sur les développements

juridiques en la matière.- Contribue au débat international.- Publié en 6 langues.- Diffusé gratuitement.

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Historique du BulletinHistorique du Bulletindu droit d’auteurdu droit d’auteur

1948 : naissance du Bulletin du droit d’auteur bilingue français-anglais, dans le cadre de la préparation de la Convention universelle sur le droit d’auteur.

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Dates clés du BulletinDates clés du Bulletindu droit d’auteurdu droit d’auteur

1948 : naissance du Bulletin du droit d’auteur en français et anglais.

1957 : naissance de la version espagnole du Bulletin.1985 : naissance de la version russe du Bulletin.1994 : naissance de la version chinoise.2000 : arrêt de la version imprimée en français, anglais et

espagnol mise en ligne d’une version électronique payante.

2002 : lancement du site Internet du Bulletin du droit d’auteur en français, anglais, espagnol.

2004 : mise en ligne des versions chinoise et russe, lancement de la version arabe

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Le premier Bulletin - 1948Le premier Bulletin - 1948

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Exemple de thèmes traités Exemple de thèmes traités par le Bulletin en 1948par le Bulletin en 1948

- Les bases possibles d’un projet de Convention universelle sur le droit d’auteur.

- La révision de la Convention de Berne à Bruxelles.

- Actes de la conférence de Bruxelles (1948) pour la révision de la Convention de l’Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de Berne.

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Le public viséLe public visé

- Spécialistes et experts en matière de droit d’auteur et droits voisins (juristes, avocats).

- Bibliothèques, universités (Professeurs et étudiants en droit).

- Organisations nationales et internationales - Autorités nationales responsables de la gestion

du droit d’auteur- Artistes, interprètes (auteurs, écrivains,

musiciens)- Industries culturelles

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Comment fonctionne le BulletinComment fonctionne le Bulletin

Le Bulletin propose une consultation des articles par rubriques et par numéros. Les articles sont mis en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité. Il existe 4 rubriques principales :

- Doctrine et Opinions - Développements juridiques - Activités de l'UNESCO - Sélection d'ouvrages

 

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Il permet également :

- de consulter la liste des Publications de l’UNESCO en matière de droit d’auteur et droits voisins telles que le Guide de la gestion collective sur le droit d’auteur.

- De consulter la liste des États parties aux Conventions internationales administrées par l’UNESCO seule ou conjointement avec d’autres organisations. Cette liste est régulièrement mise à jour.

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Organigramme du BulletinOrganigramme du Bulletin

P D F

B a se d e d on n é esT itre , au te u r v o lu m e

ru b riq u e s

C o n sulta tionp a r ru b riq u e s

S o m m a iresc lica bles

V o lu m es(d a te s , e x : ja nv -m a rs2 00 4)

A n n é es

C o n su lta tio n p a r n u m é ros

L ie n v e rs R e sso u rc esd o c u m en ta ires

U N E S C O(M o te u r d e re c h e rc h e)

A rc h iv es

L ie n s v e rs lapa g e d es p u b lic a tio ns

du s i te prin c ip al

P u b lica tio ns

T e x te

A pro p o s d u B u lle tin

T e x te

R e spo n sa bili tés

B u lle tin d u d ro it d 'a u te urP a ge d 'a c cu e il

S o m m a ire d u d e rn ie r n u m é ro

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Le Recueil des lois nationales Le Recueil des lois nationales sur le droit d’auteur sur le droit d’auteur

Ce site en 3 langues a pour objet de permettre l’accès aux lois nationales sur le droit d’auteur des Etats membres de l’UNESCO. Ce recueil, qui comporte près de 100 lois est constamment complété et remis à jour.