Outils d’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)

Linda Picard, ing. et Didier Bicchi, chef de service Service des eaux municipales

Direction des politiques de l’eau

Congrès de l’AESEQ, 1er avril 2009

Plan de la présentation

Mise en contexte Présentation des 3 outils :

Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées

Guide du relevé sanitaire SOITEAU

Renforcer le Règlement Q-2, r.8 Modifications apportées au Règlement en 2008

Systèmes UV (encadrement) Systèmes de traitement secondaire non étanches (STS) Dispositions particulières aux territoires de la Basse-Côte-

Nord

Révision en profondeur du Règlement Session de travail (janvier 2008)

- Plan de travail - Besoin d’outils pour faire l’inventaire et le suivi

Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert (actions Q-2, r.8)

Renforcer les pouvoirs municipaux

L’article 25.1 de la LCM permet aux municipalités de prendre en charge :

La vidange des fosses septiques

L’entretien et la mise aux normes des systèmes

Aux frais du propriétaire

Plan d’intervention détaillé sur algues bleu-vert

Renforcer les pouvoirs municipaux (suite)

Projet de Loi 92, désormais le projet de loi 27, qui permettrait aux municipalités d’intenter elles-mêmes des poursuites pénales et conserver les amendes

Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert

Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA) - soutien aux MRC les plus touchées

Fournir une aide financière aux MRC (villes hors MRC) afin de leur permettre de se doter d’une planification dans l’application de mesures correctives à l’endroit d’installations individuelles de traitement des eaux usées déficientes

3 volets (inventaire – relevé sanitaire – plan correcteur)

Période d’inscription terminée…

Plan d’intervention détaillé sur algues bleu-vert

Programme PAPA - Volet Inventaire *

Consiste à inventorier et à déterminer, par des inspections sur le terrain, les caractéristiques des installations sanitaires existantes et à consigner ces renseignements dans une base de données;

(* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)

- Besoin d’une base de données

Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert

Programme PAPA - Volet Relevé sanitaire *

Consiste à classer les installations selon leur degré d’impact sur l’environnement en utilisant des critères faciles à vérifier

(* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)

Besoin d’un outil établissant les critères de classification

Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert

Programme PAPA - Volet Plan correcteur *

Cibler, selon un ordre de priorité, les installations déficientes et proposer différents travaux visant à corriger la situation (Règlement ou assainissement regroupé)

(* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)

Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert

Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

Recueil de normes

Fournit Encadrement légal Cadre de gestion Et présente le Règlement Q-2, r.8;

Officiers municipaux et autres acteurs impliqués

Dernière mise à jour : janvier 2009

Guide technique

Objectif de la mise à jour Intégrer les 3 décrets Référence à l’article 25.1 de la Loi sur les

compétences municipales (LCM) Précisions sur l’entretien (fin d’effet 31

décembre 2005)

Guide technique

Changements apportés Modalités de prise en charge des systèmes

UV par une municipalité; Encadrement des STS non étanches Chapitre sur les dispositions particulières à

la Basse-Côte-Nord; Références à l’article 25.1 de la LCM

Guide technique Changements apportés (suite)

Règles d’entretien des systèmes autorisés avant 31 décembre 2005

Ajout d’une annexe « restauration des éléments épurateurs »

Ajustements techniques Refonte de la mise en page

Disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Propose une démarche en vue : de faire l’inventaire de faire l’évaluation de performance de présenter les résultats

Permettra aux municipalités d’avoir un portrait d’ensemble d’élaborer un plan d’action

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Système de classification A: aucune contamination

B: source de contamination indirecte des eaux de surface et/ou des eaux souterraines

C: source de contamination directe des eaux de surface ou des eaux souterraines

Aucune contamination A Dispositif construit dans une couche de sol naturel

qui respecte les normes du terrain récepteur (épaisseur et perméabilité)

Dispositif bien situé par rapport à un lac ou à un cours d’eau.

Le Q-2, r.8 n’exige pas la reconstruction A, et ce, même si le système n’est pas en tout point conforme

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Contamination indirecte B Dispositif dont les caractéristiques du site et du sol du terrain

naturel ne permettent pas de fournir aux eaux un degré de traitement suffisant avant qu’elles se mélangent aux eaux de surface ou aux eaux souterraines;

Dispositif situé trop près d’un lac, d’un cours d’eau, d’un marais ou d’un étang et qui ne permet pas le polissage des eaux, entre autres, la réduction des nutriments.

Le Q-2, r.8 n’exige pas la reconstruction des B- La mise à niveau des B est une des mesures

importantes - Devenir C

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Contamination directe C

Dispositif dont les eaux usées ou les effluents non traités ou insuffisamment traités entrent directement en contact avec les eaux superficielles et la surface du sol

Généralement, ces cas de contamination sont faciles à repérer puisqu’il existe une évidence visuelle de contamination.

La correction des dispositifs de classe C est obligatoire

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Distinction à faire :

Conforme

• Nuisance• Source de

contamination

Guide relevé sanitaire

C

B

A

Non Conforme Source de contamination indirecte

Aucune contamination

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Démarche structurée du relevé sanitaire : La cartographie du territoire Le portrait du milieu La collecte d’informations sur les dispositifs de

traitement existants La caractérisation du terrain naturel L’analyse et la présentation des données Le rapport

Présenter le rapport du relevé sanitaire aux citoyens

Élaborer un plan d’action Réaliser le plan d’action Effectuer un suivi de la réalisation du plan

d’action Appliquer les outils de suivi (SOITEAU)

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Suites à donner…

Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

Disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante :

http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/index.htm

Outils à venir

Le cadre d’application de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales

Foire aux questions???