Le Règlement sur lévacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)...

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux

usées des résidences isolées (Q-2, r.8) et les nouveautés

Linda Picard, ing., Service des eaux municipales Direction des politiques de l’eau

Congrès de l’industrie de l’eau, organisé par l’Association des entreprises spécialisées en eau du Québec

16 avril 2010

Plan de la présentationPlan de la présentation

Mise en contexte; Révision en profondeur; Pistes de solutions à court terme :

L’assainissement mixte et le pourquoi de son intérêt;

Nouveautés.

Application confiée aux municipalités; Champs d’application :

Résidences isolées : six chambres et moins;Autres bâtiments : Q <= 3 240 litres/jour

(qui rejettent exclusivement des eaux usées); Objectifs :

Protéger l’environnement et la santé publique; Uniformiser les normes; Simple d’application.

Mise en contexte :Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8Le Règlement Q-2, r,8

Cadre de gestion : Permis municipal :

Technologies prévues au Règlement : Encadrement technologique; Encadrement de performance.

Autorisation du ministre (art. 32 de la LQE) : Extérieur du champ d’application du Règlement; Plus d’une résidence ou d’un bâtiment; Réseau d’égout; Assainissement mixte.

Mise en contexte :Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8Le Règlement Q-2, r,8

Mise en contexte : Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8Le Règlement Q-2, r,8

Les modifications Les modifications postérieures au postérieures au 31 décembre 1981 :31 décembre 1981 :

Plan d’intervention détaillé sur les algues Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vertbleu-vert

2.2

2.4

Renforcer les pouvoirs des municipalités pour favoriser la vidange régulière des fosses septiques.

Proposer une modification à LCM visant à permettre aux municipalités d’effectuer, aux frais du propriétaire, des travaux de mise aux normes de tout système privé de traitement des eaux usées.

Plan d’intervention détaillé sur les Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vertalgues bleu-vert

Introduction de l’article 25.1 de la LCM

Toute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée au sens du Règlement (Q-2, r.8) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble.


2.3 Mise en place d’un programme de soutien pour l’élaboration de relevés sanitaires

Programme d’aide à la prévention des algues bleu-vert (PAPA);

Guide du relevé sanitaire; Base de données SOITEAU.


2.1 Renforcer le Règlement (Q-2, r.8)

La révision en profondeur est en cours de réalisation.

La révision en profondeurLa révision en profondeurdu Règlement Q-2, r.8du Règlement Q-2, r.8 Session de travail (janvier 2008)

Consensus sur les acquis; Problématiques d’application; Pistes de solutions.

Session de travailSession de travail « Les acquis identifiés »« Les acquis identifiés »

L’application du Règlement par les L’application du Règlement par les municipalités;municipalités;

Il est du devoir de toute municipalité d’exécuter le Règlement et de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de l'article 4.

La municipalité doit délivrer un permis lorsque le projet prévoit que la résidence isolée visée sera pourvue d'un dispositif conforme au présent règlement.


La reconnaissance et la hiérarchie des La reconnaissance et la hiérarchie des technologies conventionnelles;technologies conventionnelles;

Ouvrages (normes de construction ou d’implantation); Hiérarchie :

Terrain récepteur (perméabilité, épaisseur de sol non saturé, pente);

Superficie disponible; Conditions d’implantation.


Le processus de certification des systèmes Le processus de certification des systèmes de traitement des eaux usées;de traitement des eaux usées;

« Tout système de traitement primaire, secondaire, secondaire avancé ou tertiaire doit être conforme à la norme NQ 3680-910 pour une capacité égale ou supérieure au débit total quotidien. »


Les normes de performance :Les normes de performance :


Le cheminement des eaux et des Le cheminement des eaux et des effluents;effluents;

La priorité à l’infiltration.La priorité à l’infiltration.

Session de travail Session de travail « Les acquis identifiés »« Les acquis identifiés »


L’étude de caractérisation;L’étude de caractérisation; Les exigences relatives à l’entretien;Les exigences relatives à l’entretien; Le suivi des normes de rejets.Le suivi des normes de rejets.

Session de travailSession de travail « Les problématiques « Les problématiques identifiées »identifiées »

Cadre de gestionCadre de gestion Rôle et responsabilités des intervenants; Champ d’application du Règlement; Règlements municipaux; Formation et qualification; Impacts économiques.


Situations pour lesquelles le Règlement offre Situations pour lesquelles le Règlement offre peu de solutions : peu de solutions : Sites et sols à contraintes élevées; Développements domiciliaires; Phosphore, autres contaminants résiduels et

impacts cumulatifs; Manque de solutions adaptées en zone éloignée; Eaux usées de nature différente; Restauration des systèmes.


La gestion des dispositifs d’assainissement :La gestion des dispositifs d’assainissement : Planification de l’assainissement; Besoin d’outil pour faire l’inventaire et le suivi

des dispositifs; Gestion des boues et autres résidus; Conformité et mise aux normes des

dispositifs.


L’encadrement des projets d’assainissement L’encadrement des projets d’assainissement autonomes :autonomes :

Étude de caractérisation; Conception; Construction; Installation; Entretien; Suivi.

Session de travailSession de travail « Les solutions à court « Les solutions à court terme identifiées »terme identifiées »

Augmenter la capacité des fosses septiques;

Permettre aux municipalités d’adopter des normes de localisation plus sévères;

Corriger une problématique d’utilisation associée au triangle de corrélation.

Révision en profondeurRévision en profondeur « Les travaux « Les travaux réalisés »réalisés »

Plan de travail préliminaire; Consolider les acquis :

Mise à jour du Guide technique; Guide du relevé sanitaire; Foire aux questions.

Mise en ligne de la base de données SOITEAU.

Révision en profondeurRévision en profondeur « Les travaux en « Les travaux en cours de réalisation »cours de réalisation »

Pistes de solutions à court terme; Premier Comité technique :

Révision du volume des fosses septiques. Comité d’orientation :

Plan de travail.

Révision en profondeurRévision en profondeur « Les travaux en « Les travaux en cours de réalisation »cours de réalisation »

Dossiers en cours : Cadre de gestion de l’article 25.1 de la LCM; Développements domiciliaires; Rejets des adoucisseurs d’eau !!!

Questions ???Questions ???

Les pistes de solutions à court terme

L’assainissement mixte et le pourquoi de son intérêt

Les approches traditionnelles en assainissement

Autonome Centralisée

Une approche plus récente… ...l’assainissement mixte

Réf. : Us EPA, EPA’ MOU Partnership, Improving Communication, Cooperation, and Coordination in Decentralized Wastewater Management

Recommandations de l’EPA au Congrès américain :

« Les systèmes de traitement des eaux usées décentralisés qui font l’objet d’une bonne gestion sont des options rentables envisageables à long terme pour atteindre les objectifs de santé publique et de qualité des eaux, particulièrement dans les zones moins densément peuplées ».

Réf. : Us EPA, Response to Congress on Use of Decentralized Wastewater Treatment System

Cinq modèles de gestion de l’EPA

Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems

Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized)Wastewater Treatment Systems

Éléments du programme de gestion de l’EPA

« L’assainissement mixte pourrait être envisagé dans les zones périphériques où la population est moins dense et dans les zones environne- mentales sensibles »;

« L’assainissement autonome pourrait être utilisé dans les zones plus rurales ».

Recommandations de l’EPA au Congrès américain :

Réf. : Us EPA, Response to Congress on Use of Decentralized Wastewater Treatment System

Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for Management of Onsite and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems

Les facteurs de risques pour les systèmes autonomes

Composantes d’un système d’assainissement mixte Fosse septique ou autre

traitement étanche; Système alternatif de

collecte; Traitement

complémentaire (facultatif);

Traitement et/ou disposition de l’effluent. Réf. : Us EPA, EPA’ MOU Partnership, Improving

Communication, Cooperation, and Coordination in Decentralized Wastewater Management

Les avantages de l’assainissement mixte

- Réseau d’égout moins coûteux et mieux adapté aux petites collectivités;

- Développements existants (denses avec des lots de faible superficie);

- Alternative pour les sites non propices;

- Offre un meilleur niveau de gestion.

Les problématiques d’assainissement actuelles

Aucune solution d’assainissement autonome pour certaines petites agglomérations

Exemple :

Sol imperméable avec lacs : aucune technologie de déphosphatation


Programme PAPA – Plans correcteurs

Besoin d’offrir des alternatives pour les sites non propices à l’assainissement autonome :

terrains trop petits;

sol imperméable avec lacs;

roc, nappe d'eau souterraine près de la surface;

etc.


Rejets multiples d’installations individuelles Impacts cumulatifs des rejets dans des milieux

sensibles où la « prise en charge » de l’entretien et du suivi n’est pas suffisante ou est absente;

Présence d’émissaires sur le littoral;

Complexité d’aménager des émissaires submergés.

Les pistes de solution pour corriger certaines problématiques

Les pistes de solutionLes pistes de solution

Normes de localisation Permettre aux municipalités d’adopter des

normes de localisation plus sévères que le Règlement par rapport aux lacs et aux cours d’eau sans avoir à faire approuver les règlements municipaux par le MDDEP en vertu de l’article 124 de la LQE.


Assainissement mixte Permettre que l’effluent provenant d’une fosse

septique ou d’un autre système de traitement

étanche soit acheminé vers un système d’égout

alternatif exploité par une municipalité.

Rejet dans l’égout pluvial Permettre que l’effluent d’un système de

traitement tertiaire avec désinfection soit rejeté dans un égout pluvial, sous réserve de certaines conditions.



Dispositifs en commun

Permettre la mise en place d’un système de traitement des eaux usées regroupant plus d’une résidence isolée : Résidences existantes où on ne peut

construire un système de traitement individuel;

Résidence et bâtiments sur un même lot.


Autres bâtiments qui produisent d’autres « types » d’eaux usées

Permettre que le Règlement s’applique au traitement des eaux usées « domestiques » de ces bâtiments.

(Ex. : eaux de procédés industriels, eaux usées d’origine agricole, etc.)


Réfection partielle d’un dispositif de traitement

Ne pas exiger d’étude de caractérisation du site et du terrain naturel lors de la réfection partielle d’une fosse septique ou d’un autre système de traitement étanche.


Autres

Ne plus permettre la construction d’un filtre à sable classique au-dessus d’un champ de polissage;

Introduire des correctifs mineurs au texte légal du Règlement.

Les nouveautés – Mise à jour de la base de données SOITEAU

Rappel : Qu'est-ce que SOITEAU? Base de données ACCESS; Destinée aux municipalités et aux MRC; Consigner des données (par site) :

Permis émis; Conditions d’exploitation; Dispositifs de traitement; Vidanges de fosses septiques, entretiens et suivis; Inspections; Etc.

Générer des rapports de données; Suivis des plaintes.

Ajout de cinq rapports de données

Rapports de suivi ajoutés : Vidanges de fosses septiques;

Contrats d’entretien;

Rapports d’entretien des systèmes de traitement;

Analyses des effluents des systèmes de traitement tertiaire;

Dispositifs situés en bordure des lacs ou des cours d’eau.

Rapport de suivi sur les vidanges de fosses septiques

Rapport de suivi sur les contrats d’entretien

Rapport de suivi sur les entretiens effectués sur les systèmes de

traitement certifiés NQ3680-910

Rapport de suivi sur les analyses des effluents des systèmes de traitement

tertiaire

Page d’accueil SOITEAU

• Le fichier exécutable (téléchargement gratuit);

• La mise à jour;

• Le guide de l’utilisateur (complet en format PDF);

• Des renseignements importants concernant les particularités liées à l’installation du logiciel SOITEAU (configuration requise et procédure d’installation).

Autres nouveautés à venir…

Site Internet

http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/index.htm

Questions ???Questions ???

Le Règlement sur lévacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)...

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