Origine Sociologique Des Parlementaires Monographie de Contribuables Associés

7/30/2019 Origine Sociologique Des Parlementaires Monographie de Contribuables Associs

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Les Monographiesde Contribuables Associs

N 4 Novembre 200

Lorigine sociologique des parlementaires

Par Bertrand Lemennicier,professeur dconomie Paris II

et Pierre-Edouard du Craydirecteur des tudes de Contribuables Associs

Rsum

Ltude mene par le professeur Bertrand Lemennicier pour les

Contribuables Associs est sans appel : 51,3 % des 577 dputs sont issus du

secteur public. Cette sur-reprsentation par rapport au poids rel des

fonctionnaires dans la socit franaise est la principale leon de cette tude.

Celle-ci sattache galement dmontrer les consquences nfastes pour le

pays dun systme oligarchique aussi fonctionnaris. On peut de mme

noter, sans surprise, que lge moyen des dputs est lev (56 ans en

moyenne) et quil ny a que 13 % de femmes sur les bancs du Palais-Bourbon.

42 rue des Jeneurs, 75077 Paris Cedex 02

Tl. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 - www.contribuables.org


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INTRODUCTION

Notre Assemble nationale a sans doute des points communs avec

beaucoup de ses consurs europennes : masculine, ge, instruite etlitiste, elle est peu en prise avec les ralits conomiques courantes et lemonde du travail. Mais notre reprsentation parlementaire cultive unespcificit probablement unique : une seule et mme catgorie sociopro-fessionnelle occupe plus de la moiti des 577 siges du Palais-Bourbon.Cette caste majoritaire est celle des fonctionnaires au sens large, cest--direles personnes payes sur fonds publics. Un tel constat ne surprend pasvraiment, mais la lecture des chiffres-cls de la reprsentation parlementaireest suffisamment difiante pour nous faire reconsidrer le terme reprsentation , qui sapplique fort mal nos lgislateurs. Gestion

parcimonieuse dintrts bien compris, prservation davantagesstatutaires, cooptation, rflexes corporatistes : rien ne manque la parfaitepanoplie dun systme oligarchique o les principaux dcideurs politiquessont la fois juges et parties. Conservatrice de ses propres privilges, notrelite savre galement prdatrice, lorsque les richesses cres par la Francedu travail aiguisent les apptits. La France du fonctionnariat ne marchecependant pas seule contre tous dans sa croisade pour un Etat omnipotentet omniprsent : elle sait sadjoindre, parmi les forces vives, des allis quiprfrent composer avec elle plutt que de laffronter. Ce systmeoligarchique composite survit au dtriment des contribuables, puisque

dalternance en alternance, personne encore na su ou voulu endiguerlaccroissement continue de la puissance publique et de la pression fiscaleconfiscatoire qui laccompagne.

Le Parlement franais nest pas reprsentatif de lapopulation

Ltude du profil des 577 dputs 1 de la lgislature en cours (2002-2007) dmontre que nos parlementaires ne sont pas reprsentatifs de la

population franaise. En nous appuyant sur la courte prsentation dechaque dput sur le site internet de lAssemble et sur des informationstires du Whos Who 2003, nous avons tabli les caractristiques dmo-graphiques, familiales, ducatives et socioprofessionnelles de nos lus lAssemble nationale.

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Une seule etmme catgoriesocioprofessionnelloccupe plus de lamoiti des 577siges du Palais-

Bourbon.


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Le rsultat ne surprendra personne : notre Parlement est masculin,g, dun bon niveau ducatif et socioprofessionnel et il se renouvelle peu.Il est souvent admis que les caractristiques des individus refltent desintrts divergents. cet gard, un groupe, massivement reprsent, attire

particulirement lattention : celui des fonctionnaires, bureaucrates ouassimils 2. Nous pouvons aisment supposer que ces personnes ont unintrt puissant prserver et tendre le pouvoir tatique, par opposition des chefs d'entreprise, des ingnieurs, des professions librales ouindpendantes, voire des ouvriers non qualifis. Avant de dvelopper cettequestion, examinons prcisment les diffrentes caractristiques desdputs. Nous avons retenus le sexe, lge, le niveau dducation, lescaractristiques socioprofessionnelles et la mobilit sociale.

Un Parlement masculin

La reprsentativit des dputs par sexe(tableau 1)

Il y a 87 % dhommes lAssemble nationale, contre 49 % dans lapopulation franaise. Inversement, les femmes, qui reprsentent 51 % de lapopulation, ne sont que 13% occuper les traves du Palais-Bourbon. Cettat de fait nest pas une nouveaut et il est rpandu dans bien dautrespays. Le parti politique le plus masculin est lUDF, avec seulement 4 % de

chantillons % Homme % auParlement

% de votes aupremier tour

des lgislatives2002

UDF (centre droit) 96 % 5 % 4,79 %

UMP (parti au pouvoir) 89 % 64 % 33,37 %

PS (Socialistes et Verts) 83 % 26 % 31,11 %

NI (non inscrits) 82 % 2 % 5,71 %

PC (Communistes) 82 % 4 % 4,91 %

577 Dputs 87 % - -

Population franaise 49 % - -

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Notre Parlementest masculin, g,

dun bon niveauducatif et

socioprofessionnelet il se renouvelle

peu.


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femmes. Les non-inscrits et le Parti communiste sont les deux groupes lesplus fminiss, avec 18 % de femmes dans leur rang. Une autre questionmrite dtre pose : nos rares femmes dputs sont-elles semblables auxfemmes franaises de leur gnration ?

Reprsentativit des femmes dputs(tableau 2)

* Source : INSEE, Tableaux de lconomie franaise , 2004-2005.** La comparaison est faite pour une mme gnration.

Les femmes dputs sont davantage clibataires, avec un nombredenfants plus faible. Moins duques que leurs confrres hommes, ellessont nanmoins beaucoup plus duques que les femmes de leur propregnration.

Parlement Femmes HommesPopulationfranaise*

ge moyen 54,6 56,6 39,0

Maris 30,0 % 57,3 % 92 %** (48,3%)

Nombre denfants 2,33 2,54 2,59** (1,91)

Etudes suprieures(matrise, DEA, thses) 39,7 % 53,0 % 9,1 %**

Catgoriessocioprofessionnelles :

Professionsindpendantes 12,3 % 22,0 % 0,5 %

Enseignants 12,3 % 19,7 % 3,5 %

Fonctionnaires 34,0 % 41,6 % 12,3 %

Entrepreneurs 4,1 % 9,0 % 0,1 %Ouvriers non qualifis 1,3 % 0,3 % 2,4 %

Ingnieurs 13,7 % 11,9 % 1,5 %

Employs 15,0 % 3,0 % 12,8 %

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Un Parlement g

Les dputs franais ont en moyenne 56 ans et lge mdian est de57 ans. Le plus jeune a 30 ans et le plus vieux 83 ans.

Ainsi nos parlementaires reprsentent-ils en majorit les gnrationsnes avant les annes 1950. Nous pouvons noter que les idaux et lesintrts peuvent diverger dune gnration lautre. Par exemple, cest lagnration des actifs des annes 1920-1950 qui a instaur le systme quiconsiste faire payer les retraites aux gnrations futures, lesquelles nontpas eu rellement le loisir de sopposer cette dcision collective, fautedtre reprsentes ou mme nes cette poque 3.

ge(tableau 3)

gePopulation franaise

59 900 268Parlementaires

577

Moins de 18 ans 22,5 % 0 %

Entre 18 et 30 ans 15,3 % 0 %

De 30 57 ans 38,2 % 47 %

57 ans et plus 24 % 53 %

6

Nosparlementaires

reprsententen majorit

les gnrationsnes avant les

annes 1950.


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Le tableau suivant donne lge moyen selon le parti politique.

ge moyen par partis politiques(tableau 4)

* Au Parlement, amicale majoritairement compose de dputs membresdu groupe UMP, qui est en faveur de rformes profondes pour librerlconomie et la socit de lemprise tatique.

Les dputs UDF sont les plus jeunes et les communistes les plusgs. Les socialistes et leurs associs, les cologistes, sont plus vieux que lesmembres de la majorit. Le groupe des rformateurs, qui reprsente plusdlus que le groupe UDF, est aussi plus jeune que la moyenne des dputs.Les dputs issus de la fonction publique (40 % des dputs) sont plus gsque la moyenne.

Un niveau dducation lev

Le niveau dducation de nos dputs est trs lev : il est frappantdobserver le nombre important de dputs qui possdent plusieursdiplmes de haut niveau : matrise, DESS, DEA ou doctorat. Le nombremoyen dannes dtudes au del du baccalaurat est de 5 annes. Il existeune telle diffrence entre le niveau dducation des dputs et celui de lapopulation que cette caractristique est certainement lune des plus

chantillons % lAssemble nationale ge

UDF (centre droit) 5 % 52,6

UMP (parti au pouvoir) 64 % 56,2

PS (Socialistes et Verts) 26 % 57,0

NI (non inscrits) 2 % 56,7

PC (Communistes) 4 % 62,0

Rformateurs* 12 % 54,0

Femmes 13 % 54,6

Fonctionnaires 40 % 58,0

Entrepreneurs 8 % 56,3

577 dputs 100 % 56,5

Population franaise 100 % 39,0

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Il est frappantdobserver lenombreimportant dedputs qui

possdentplusieursdiplmes de hau

niveau


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discriminantes. Plus de la moiti de nos dputs appartient llite de lanation.

Niveau dducation moyen au sein de lAssemble nationale

(tableau 5)

Le cas du Parti communiste est intressant : si seulement 14 % deses lus ont un niveau dducation suprieur la matrise, ils gardentcependant un niveau dducation moyen plus lev que celui de lapopulation franaise. En terme socioprofessionnel, les dputs les plusinstruits sont les fonctionnaires et les moins instruits sont les entrepreneurs.

Un Parlement colonis par les fonctionnaires

Le niveau dducation est troitement corrl avec la catgoriesocioprofessionnelle. Nous avons distingu les catgories socioprofession-nelles suivantes : professions indpendantes suprieures (juristes, avocats,mdecins, chirurgiens et vtrinaires), enseignants, fonctionnaires, emplois

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En termesocioprofessionnel,

les dputs lesplus instruits sontles fonctionnaires

et les moinsinstruits sont les

entrepreneurs.

chantillons % lAssemble

nationale

Matrise DEA,DESSou

doctorats

Total Nombrede

diplmes

Nomdandtapr

UDF (centre droit) 5 % 19 % 37 % 56 % 1,13

UMP (parti au pouvoir) 64 % 19 % 33 % 52 % 1,25

PS (socialistes et verts) 26 % 23 % 32 % 55 % 1,27

NI (non-inscrits) 2 % 9 % 45 % 54 % 1,82

PC (communistes) 4 % 9 % 5 % 14 % 1,00

Rformateurs 12 % 17 % 39 % 56 % 1,18

Femmes 13 % 22 % 18 % 40 % 1,22

Fonctionnaires 40 % 22,6 % 36,7 % 59,3 % 1,26

Entrepreneurs 8 % 21,1 % 19.2 % 40,3 % 1,16

577 dputs 100 % 20 % 32 % 52 % 1,25

Population franaise 100 % - - 11 % -


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pays sur fonds publics, entrepreneurs, ouvriers non qualifis, employs etpaysans. Le tableau suivant prsente les rsultats de ces diverses catgoriessocioprofessionnelles, par parti politique.

Catgories socioprofessionnelles(tableau 6)*Juristes, avocats, mdecins ou chirurgiens, et vtrinaires.

** Source : INSEE, Tableaux de lconomie franaise , 2004-2005.

La majorit des dputs (51,3 %) occupe ou occupait pralablementun emploi dont la caractristique principale est dtre financ sur des fondspublics. 40 % dentre eux sont issus strictement de la fonction publique,20 % ont exerc ou continuent dexercer une profession indpendantesuprieure et 18,7 % dentre eux sont enseignants. Les catgories sur-reprsentes sont les professions indpendantes suprieures (20 % contre

0,7 %), les enseignants (18,7 % contre 3,1 %), les fonctionnaires (40 %contre 11 %) les entrepreneurs (9 % contre 0,3 %) et les paysans (3 %contre 1,6 %).

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51,3% desdputs occupenou occupaient unemploi dont lacaractristique

principale estdtre financ sudes fonds

publics.

ProfessionsAssemblenationale

Populationfranaise**

UDF UMP NI PS PC

Professionsndpendantesuprieures*

20,6 % 0,7 % 22 % 24 % 27 % 15 % 5,0 %

Enseignants 18,7 % 3,1 % 19 % 13 % 27 % 32 % 32 %

Fonctionnaires 40,0 % 11,3 % 52 % 32 % 55 % 59 % 41 %

Pays sur fondspublics 51,3 % - 67 % 42 % 55 % 72 % 59 %

Entrepreneurs 9,0 % 0,3 % 0 % 14 % 0 % 1 % 0 %

Ouvriers nonqualifis 0,5 % 5,2 % 0 % 0 % 0 % 1 % 9 %

Employs 4,8 % 15,5 % 0 % 0 % 0 % 5 % 27 %

Paysans 3,0 % 1,6 % 4 % 5 % 0 % 1 % 5 %


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Celles qui sont sous reprsentes sont les ouvriers non qualifis (0,5 %contre 5,2 %) et les employs (4,8 % contre 15,5 %).

Examinons la corrlation entre le parti politique et le groupe de

pression quil reprsente. Le Parti socialiste, et un moindre degr le Particommuniste, reprsente les enseignants et les fonctionnaires ou assimils(emplois financs sur fonds publics). Le Parti communiste se distingue duParti socialiste, avec davantage de dputs issus du milieu employ, paysanet ouvrier non qualifi.

Si les fonctionnaires sont sur-reprsents dans tous les groupespolitiques, ils sont cependant minoritaires dans les rangs du parti aupouvoir (UMP), avec 42 % de dputs pays sur fonds publics. Tous lesautres partis ont une majorit de dputs fonctionnaires ou assimils. Cest

bien une des caractristiques majeures de cette Assemble nationale. Silexiste un esprit de corporation entre ces dputs, le pouvoir est alors captpar une classe particulire de Franais, qui vit essentiellement de largentpublic. Cette pression tait encore plus criante dans la lgislatureprcdente, sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Cependant mme au sein de lUMP, les fonctionnaires au sens strictconstituent, avec 32 % de dputs, le groupe de pression le plus important.Les paysans, entrepreneurs et professions indpendantes suprieuresviennent loin derrire eux. Si la dernire alternance politique attnue cettecaractristique, elle ne la change pas fondamentalement. Nous reviendrons

sur cette question de la captation du pouvoir par la corporation desfonctionnaires et assimils.

Une lite monte dans lascenseur social

Le Whos Who permet de retrouver des informations sur les parentsdes dputs. Nous pouvons ainsi mesurer la mobilit sociale de nos lus,essentiellement en examinant la profession du pre. Nous avons simplificette mesure en prenant trois classes sociales, une populaire LSS (low socialstrata) une intermdiaire MSS (middle social strata) et une suprieure USS

(upper social strata).

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Mme au seinde lUMP, les

fonctionnairesau sens strict

constituent,avec 32 %

de dputs,le groupe de

pression le plusimportant.


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Mobilit sociale(tableau 7)

1 % des dputs de lAssemble nationale vient des couchespopulaires, contre 3 % pour leurs parents et 19 % pour la populationfranaise. lautre extrme, 59 % des dputs viennent des couches

sociales suprieures contre 24 % pour leurs parents et 3,6 % pour lapopulation franaise. Le tableau suivant permet de dtailler cette mobilit.

Mobilit sociale sur deux gnrations de dputs(tableau 8)

Prenons la dernire ligne : sur 576 dputs, 335 appartiennent auxcouches sociales suprieures (58,2 %) et 241 (41,8 %) aux autres couchessociales, intermdiaires ou populaires. 441 parents de dputs proviennentdes classes sociales intermdiaires ou populaires et seulement 135 des

couches sociales suprieures. Sur ces couches sociales populaires ouintermdiaires, 225 dputs deviennent des membres de la classesuprieure avant dtre lus. 51 % des parents vont avoir un enfant quichangera de classe sociale en accdant la classe suprieure.

Les dputs pres Les dputs fils

Autres CSP CSP suprieures Ensemble

Autres CSP 216 (48,9 %) 225 (51,1 %) 441 (100 %)

CSP suprieures 25 (18,5 %) 110 (81,2 %) 135 (100 %)

Ensemble 241 (41,8 %) 335 (58,2 %) 576 (100 %)

Classe sociale Dputs 2002 Parents

du dput

Population

franaise 2003

LSS 1,0 % 3,0 % 19,0 %

MSS 34,0 % 22,0 % 31,8 %

USS 59,0 % 24,0 % 3,6 %

11

1% des dputde lAssemblenationale vientdes couches

populaires


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Un renouvellement faible

Le caractre corporatiste de la profession politique est souventmentionn par les observateurs de la vie politique. Nos dputs cumulent

les mandats et se renouvellent assez peu. Le tableau suivant confirme ceconstat.

Moyennes de dure et de cumul des mandats(tableau 9)

Les hommes politiques qui sont les moins renouvels sont lescommunistes et ceux qui cumulent le plus de mandats sont les dputsUDF.

Nous pouvons conclure cette revue d'effectifs en faisant la remarquesuivante : les hommes politiques franais constituent un groupeprofessionnel dun haut niveau dducation, en provenance de professionsintellectuelles suprieures. Ils reprsentent les gnrations du pass et sontmassivement des hommes. Les dputs franais ne sont donc pasreprsentatifs de la population franaise, ni mme des lecteurs qui leslisent. Il est surtout frappant dobserver que, pour une majorit dentreeux, ils exercent ou ont exerc pralablement des emplois de fonctionnairesou assimils. Que les classes dirigeantes dun pays proviennent des couchessociales suprieures ne surprendra personne, puisque le mme phnomne

Anciennet dans lesmandats en annes

Nombre demandats

19,54 1,86Assemblenationale

17,20 1,50 NI

17,65 2,04 UDF

18,74 1,94 UMP

20,88 1,73 PS

26,41 1,50 PC

15,60 1,86 Femmes

20,11 1,86 Hommes

12

Les dputsfranais ne

sont donc pasreprsentatifs de

la populationfranaise,

ni mme deslecteurs qui

les lisent.


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sobserve peu prs partout, dans le temps et dans lespace. Cependant, lemodle franais, qui consiste non seulement en une sur-reprsentation,mais encore en une prsence massive et mme majoritaire dune mmecatgorie professionnelle, relve dun exploit probablement unique dans

une dmocratie moderne. Existe-il une corrlation entre ce Parlementfonctionnaris depuis dj bien longtemps et les politiques rcurrentesdaccroissement continu de la puissance publique et de la pression fiscale,quaucune alternance na su, jusquici, rellement contrarier ?

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UNE GNRATION DE FONCTIONNAIRESPROFITE-T-ELLE DU POUVOIR ?

Reprsentativit et externalits ngativesNos dputs fonctionnaires font-ils supporter la collectivit des

externalits ngatives ? Une externalit ngative consiste, pour unecatgorie de personnes, faire payer par les autres des politiques ou deslgislations qui lui profitent directement.

Ainsi, de la mme manire quen matire de retraites, unegnration semble avoir bti un systme providentiel son profit quasiexclusif, notre pays serait aux mains dune corporation qui a un intrtdirect et personnel dans laccroissement du pouvoir et des attributions delEtat, dans la mesure o elle tire ses revenus de limpt pay par lacollectivit. Cette hypothse est crdible, tant notre pays peine rformerun certain modle, qui est loin de prodiguer ses bienfaits lensemble desadministrs. Contrairement une coproprit, un systme politique, mmedmocratique, est un lieu o sexerce un monopole territorial de la force,dont lusage est mis entre les mains dun petit nombre. Dans un tel cadre,les externalits ngatives peuvent savrer aussi graves quillimites, mmepour une priode dtermine.

Il est donc important de savoir dans quelles mains est plac lusage

de ce monopole. La question de la lgitimit (et non de la reprsentativit)du groupe de personnes qui peut mettre en uvre la contrainte publique,devient alors cruciale.

Reprsentativit et lgislation

Il est cependant ncessaire de nuancer le propos. Si nous supposionsque les ides et les actions des individus sont uniquement prdterminespar leur appartenance sociale ou professionnelle, nous verserions alors dansune forme de polylogisme ou de dterminisme probabiliste, qui justifierait

lexistence dun vote de classe.

Dans la dialectique marxiste, les intrts sont lis aux positionssociales ou aux caractristiques dmographiques. Ils produisent lesidologies et mnent le monde. Comme le rappelle L. V. Mises 4 personnena pu dmontrer que la logique de la pense humaine variait avec les

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Notre paysserait aux

mains dunecorporation qui

a un intrtdirect et

personnel danslaccroissement

du pouvoir et

des attributionsde ltat.


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positions sociales ou les caractristiques dmographiques.

Pour explorer linfluence relle ou suppose de lorigine profession-nelle des dputs sur la lgislation, nous avons utilis deux propositions de

lois, inities par Contribuables Associs. la suite dune runionparlementaire organise par cette association, le dput Lionnel Luca adpos une proposition de loi visant abroger les droits de succession,comme cela sest fait en Italie. Le dput Herv Novelli a, pour sa part,propos une autre loi pour interdire, comme en Grande-Bretagne, le cumuldu statut de fonctionnaire et de ltat de parlementaire 5. ContribuablesAssocis a demand, pour chacune de ces propositions, tous les dputs dese prononcer, en cosignant ou non ces propositions. Les signatures ont tpublies dans le journal mensuel de lassociation :Le Cri du Contribuable.

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Soutien des dputs aux deux propositions de loi(tableau 11)

Observons les diffrentes variables. Les dputs hommes sontproportionnellement plus favorables ces propositions de loi, avec unrapport de 1 3 pour la proposition Novelli et de 1 2 pour la proposition

Interdiction

dtrefonctionnaire

et dput(proposition

Novelli)

Abrogation des

droits desuccession

(propositionLuca)

Femmes (12,6%) 10,9 % 5,4 %

Hommes (87,3%) 29,0 % 12,1 %

Femmes UMP** (11,4%) 19,5 % 9,7 %

Hommes UMP (88,5%) 40,9 % 15,9 %

ge infrieur 57 ans 35,4 % 14,9 %

ge suprieur 57 ans 19,7 % 8,9 %

ge infrieur 57 ans UMP 36,8 % 16,9 %

ge suprieur 57 ans UMP 39,8 % 13,8 %

Niveau dducation < matrise 31,4 % 10,7 %

Niveau dducation > matrise 26,1 % 12,2 %

Fonctionnaires 16,2 % 10,1 %

Non fonctionnaires 34,0 % 14,3 %

Entrepreneurs 53,8 % 26,9 %

Non entrepreneurs 24,0 % 9,7 %

Rformateurs 55,7 % 24,3 %

Non rformateurs 33,8 % 13,1 %

UMP (368) 38,0 % 15,2 %

Ensemble des dputs (576) 26,7 % 11,2 %

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Luca. Les jeunes dputs y sont galement nettement plus favorables,particulirement la proposition Novelli, mme si ce soutien reste mino-ritaire. Il ne suffirait donc pas davoir des dputs plus jeunes pour faireadopter les deux propositions. Concernant le niveau dducation, ceux qui

ont un niveau dducation infrieur la matrise sont plus favorables laproposition Novelli, mais limpact est quasiment nul pour la propositionLuca. Cest incontestablement sur lappartenance socioprofessionnelle queles diffrences dattitude sont les plus frappantes : les fonctionnaires sontdeux fois plus opposs la proposition Novelli que leurs confrres issus dupriv, ce qui ne surprendra personne. Cela dmontre que le poids desintrts nest pas ngligeable. Cependant, une Assemble nationalecompose uniquement de non fonctionnaires ne suffirait pas faire adopterune telle lgislation. Seule une Assemble compose exclusivement dentre-preneurs pourrait faire aboutir la proposition Novelli, mais elle nabrogerait

cependant pas les droits de succession. Nous avons galement examin lesopinions des dputs de lUMP qui appartiennent au groupe desrformateurs, dinspiration librale. Ceux-ci sont majoritairement (55,7 %)favorables linterdiction du cumul dput et fonctionnaire, alors mmeque 40 % dentre eux sont des fonctionnaires.

En appliquant aux chiffres du tableau 11 la mthode statistique ditedes Odds Ratio, nous avons pu attribuer la proposition Novelli une coteselon lorigine socioprofessionnelle et les convictions doctrinales desdputs. Il apparat ainsi quun fonctionnaire a 2,65 fois plus de chances derejeter cette proposition quun non-fonctionnaire, tandis quun

entrepreneur a 3,74 fois plus de chances de lapprouver. Ce chiffre monte 4,29 pour un dput rformateur.

Si lopposition la proposition Novelli est en partie motive par unrflexe corporatiste de fonctionnaires attachs leurs privilges, nouspouvons ainsi conclure de cette analyse chiffre que cest bien le systmede croyance qui prdomine dans le processus lgislatif, puisque lesvariables doctrinales savrent systmatiquement les plus significatives. Ilserait ainsi excessif de donner trop dimportance au concept de reprsenta-tivit. Militer pour une reprsentativit parfaite reviendrait promouvoir

une conception particulire de la dmocratie : celle des anciens o la dmocratie se veut le gouvernement du peuple par lepeuple et pour le peuple . Cette forme de dmocratie a t caractrise parBenjamin Constant :

Celle-ci consistait exercer collectivement, mais directement, plusieursparties de la souverainet tout entire, dlibrer, sur la place publique, de la guerre

17

Cestincontestablemensur lappartenansocioprofessionnelque les diffrencedattitude sont le

plus frappantes


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et de la paix, conclure avec les trangers des traits dalliance, voter les lois, prononcer les jugements, examiner les comptes, les actes, la gestion des magistrats, les faire comparatre devant tout un peuple, les mettre en accusation, lescondamner ou les absoudre; mais en mme temps que ctait l ce que les anciens

nommaient libert, ils admettaient, comme compatible aveccette libert collective, lassujettissement complet de lindividu lautoritde lensemble6.

Dans cette vision des anciens, la dmocratie reprsentative doitimiter la dmocratie directe (ou dfaut participative), seule susceptible deraliser cette conception, do limportance de la notion de reprsentativit parfaite de la population franaise au Parlement. cette conceptiondune dmocratie participative, soppose la dmocratie moderne ou librale , dont lobjet est principalement de limiter le pouvoir absolu duPrince et de ceux qui dtiennent le monopole de la force sur un territoiredonn, de les empcher dutiliser ce monopole leur propre profit ou auprofit de ceux qui les ont ports au pouvoir : groupes de pression oulecteurs. Dans cette dernire conception, la notion de reprsentativitstatistique na aucun sens. Et si elle en a un, il sagira de trouver le groupedintrt qui sera le mieux plac pour limiter le pouvoir absolu de ceux quiest dlgu le soin de dire quel usage il faut faire du monopole de la force.

Lide que la reprsentativit minimiserait les externalits ngativesest contestable. Si chaque groupe de pression cherche utiliser la contraintepublique pour satisfaire ses intrts, prfrences ou idologies au dtriment

des autres groupes de pression, cela contraint les groupes pnaliss consacrer des ressources considrables pour se faire reprsenter auParlement et contrer les autres. Cette guerre de tous contre tousmultiplierait les externalits ngatives au lieu de les rduire.

Si certaines externalits ngatives peuvent tre observes, lesblocages que connat notre pays en matire de rforme de lEtat et de lafiscalit ne sauraient tre uniquement causs par linstinct de conservationdune caste particulire, mme sil est prouv que sa sur-reprsentation peutnuire lintrt gnral. En ralit, il existe un march politique sur lequel

les lus courent aprs llecteur mdian, lequel est influenc par des faiseursdopinion qui dterminent le systme de croyance auquel se rfreraloligarchie au pouvoir. Cest bien en effet une oligarchie dans son ensemblequi sattache la conservation dun systme qui sert directement les intrtsdu fonctionnariat, et non pas seulement une masse de fonctionnaires quiconfisque le pouvoir son profit par le simple fait de sa reprsentation

18

La dmocratiemoderne ou

librale,a pour objet de

limiter le pouvoirabsolu du Prince

et de ceux quidtiennent le

monopole.


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majoritaire. Cette ralit impose donc daller plus loin que la seule analysede la reprsentativit pour explorer la structure mme du pouvoir et de soncaractre oligarchique.

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20/26

Le contrle de la dlgation de lautorit

Voila qui soulve la dlicate question du contrle de la dlgation delautorit, commencer par le contrle des performances de ceux qui est

dlgue cette autorit. La dmocratie reprsentative affronte ce problme,comme beaucoup dautres organisations complexes, telle une entrepriseprive. Cette sparation entre les lecteurs et les hommes politiques estplus cruciale encore que celle observe entre les propritaires ouactionnaires dune entreprise et ses dirigeants, car il sagit, dans le casparticulier de la dmocratie, de lusage de la violence lgitime sur unterritoire.

Cette question reflte le protectionnisme des hommes politiquescontre les sanctions de leurs mandants et contre la comptition de

nouveaux entrants sur le march. Cest cette difficult contrler leshommes politiques directement par les lections ou par une modificationdes rgles du jeu, qui cre un vritable malaise chez les lecteurs.

Le risque de la profession politique consiste tre battu lors dunelection quelconque et davoir un revenu plus faible que celui que lonaurait pu avoir en embrassant une autre carrire exigeant des qualitsidentiques. Le cumul des mandats permet de compenser le cotdopportunit, tandis que la possibilit de retrouver un poste hauteresponsabilit dans un domaine connexe 10 ou le poste de fonctionnaire quelon exerait avant dtre dput, permet dviter une perte de statut et derevenus. Comme les dputs sont pays sur des fonds publics, ilsdeviennent une caste de fonctionnaires bien pays qui exercent un mtiersans aucun risque.

Un recrutement privatif par cooptation

Toute caste survit en instaurant des modes opratoires derenouvellement qui garantissent sa prennit. Quand les politologuesexpliquent le recrutement des lites politiques, ils insistent sur la faon dontles militants entrent dans le mtier et la faon dont les dputs en sortent.Le mtier de dput prsente ses caractristiques propres et le processus deslection des nouveaux entrants diffre de ce que nous observons ailleurs.Il faut tre parrain par un homme politique plus expriment, appartenant un rseau damitis ou un clan au sein de son parti. La raison en estsimple : le mtier dhomme politique est de dvelopper une image demarque idologique auprs des lecteurs. Il faut donc tre sr, sur le plan

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Comme lesdputs sont

pays sur desfonds publics, ildeviennent unecaste defonctionnairesbien pays quiexercent un

mtier sansaucun risque


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idologique, de celui qui est recrut. Voila qui justifie le systme decooptation ou de parrainage, dune part pour recruter des nouveauxentrants partageant les mmes valeurs, et dautre part pour soutenir lacarrire de lentrant. En contrepartie de ce soutien, le nouvel entrant se doit

dtre loyal au parrain qui la intronis.

Pour complter la dmonstration, il convient de souligner quau-deldes rflexes protectionnistes lis aux intrts particuliers et la longvitdes oligarques, ici encore le systme de croyance dominant estdterminant. Si le systme protectionniste recouvre les mmes critres danstout systme politique, cest le systme de croyance qui qualifie, sur lefond, la nature de loligarchie. Cest pourquoi, loligarchie franaise, fondesur une idologie tatiste, diffre radicalement de loligarchie amricaine,fonde sur le culte de la libre entreprise et de la cration de richesse, et les

jeux et enjeux dintrts capitalistiques qui vont avec.Une oligarchie prdatrice

Toute concentre quelle soit sur son uvre, suppose noble etdsintresse, daccroissement des prrogatives de lEtat, loligarchiefranaise nen est pas pour autant trangre et hermtique toute formedintrt pour le monde conomique. La partie de la population qui cre lesrichesses est une minorit fragile, dont le capital accumul est particulire-ment convoit. Il est spcialement difficile de rsister aux apptits de ceuxqui peuvent user du monopole lgitime de la violence. Loligarchie franaiseconstitue cet gard une lite prdatrice, dont les revenus tirs delimpt dpendent fondamentalement de la cration de richesses par lesentrepreneurs.

Afin de protger au mieux leurs intrts, les crateurs de richesses nedisposent plus que de trois stratgies pour faire face ce dangerpermanent : lmigration vers des territoires plus respectueux des richesses,lentrisme au sein du pouvoir, ou la corruption. Par dfinition, llitecratrice de richesse a un avantage comparatif dans la production etlchange de biens et services, tandis que llite prdatrice a un avantage

comparatif dans lusage de la coercition.

Il est donc souvent prfrable de maximiser conjointement lesrevenus des uns et des autres, en partageant les diffrentes formes depouvoir, plutt que de se livrer une guerre coteuse. Cette entente entrellite prdatrice et celle des crateurs de richesses donne naissance

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Cest pourquoi,loligarchie

franaise diffreradicalement de

loligarchieamricaine,

fonde sur leculte de la libre

entreprise.


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une oligarchie composite et solidaire, quoique ponctuellement parsemede rivalits dintrts. Cest la vision de Jouvenel reprise par M. Olson 11.Loligarchie franaise nest donc pas quune arme de fonctionnaires protec-tionnistes, mais un incontournable compromis dans lequel chacun value et

dfend ses intrts bien compris.

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CONCLUSION

Les premires victimes dun systme oligarchique fonctionnaris nesont pas forcment les plus riches ni les plus pauvres, mais les contribuables

mdians. Ce sont eux qui ptissent le plus dune pression fiscaledraisonnable qui les prive de la libre jouissance des fruits de leur travail.Cest donc principalement leur dtriment que survit lexception franaise.Il faut dire que le profil sociologique du contribuable mdian est fort peureprsent au Parlement et que le divorce croissant entre les lus et leurslecteurs ne semble pas devoir se rduire, tant la cooptation parressemblance continue marquer la vie politique.

Dans une publication rcente, lInstitut Montaigne, soulignant que leParlement franais ne reprsente pas la diversit de la socit franaise,

sinquite sous la plume de Pierre Bellon, prsident-directeur gnral deSodexho-Alliance, de laffaiblissement de la lgitimit de nos institutions etdcisions politique, cause par la rduction au del du tolrable ducaractre reprsentatif des assembles quon devrait justement pouvoirqualifier de reprsentatives. Je veux parler dune part du divorce qui existeentre la structure socioprofessionnelle du Parlement et celle de la socitfranaise et, dautre part, du cumul des mandats, qui favorise une colonisa-tion de la vie politique par un ensemble restreint de responsables.

LInstitut Montaigne en conclut que notre dmocratie fonctionne malet propose une srie de mesures : 1. Favoriser laccs au Parlement despopulations non reprsentes ou mal reprsentes (femmes, citoyens delimmigration rcente, chefs d'entreprise etc.) ; 2. Supprimer le cumul desmandats pour inciter chaque dput se consacrer entirement aux tchespour lesquelles il a t lu ; 3. Renforcer le pouvoir des dputs dans leursmissions lgislatives et de contrle de laction gouvernementale.

Pour intressantes quelles soient, les prconisations de lInstitutMontaigne semblent la fois partielles et insuffisantes. Il importe de lescomplter et de revenir une conception moderne ou librale de ladmocratie. En effet, nos lites ne pourront tre que dfaillantes dans leur

mission consistant limiter lexpansion du pouvoir de lEtat et saconcentration dans les mains de quelques-uns, tant que leur statut de quasi-fonctionnaires fera quelles sont la fois juges et parties.

Dans un tel contexte, la mise en uvre de la proposition Novelli,visant interdire le cumul du statut de fonctionnaire et de ltat de

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Le profilsociologique

du contribuablemdian est fortpeu reprsentau Parlement.


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parlementaire, simpose la fois comme une urgence et une vidence, moins denvisager des solutions plus radicales, comme celle dungouvernement contractuel et priv 12.

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Les Monographies de Contribuables Associs

Monographie N1 :Xavier Badin, matre de confrences lUniversit de Tours et chercheurau L.E.R.A.D.Pression fiscale : le ratio Insee contestableSeptembre 2004

Monographie N2 :Les vritables effectifs de la fonction publique en FranceMars 2005

Monographie N3 :Subventions aux associations : qui veut gagner des milliards ?Juin 2005

Monographie N4 :Bertrand Lemennicier, professeur dconomie Paris IX DauphinePierre-Edouard du Cray, directeur des tudes de Contribuables AssocisLorigine sociologique des parlementairesNovembre 2005Une version plus approfondie est galement dispoinible sur le site deB. Lemennicier ladresse suivante :

http://lemennicier.bwm-mediasoft.com/col_docs/doc_194_fr.pdf

Pour commander des exemplaires supplmentaires des monographies de Contribuables Associs,

crivez Contribuables Associs : 42 rue des Jeneurs - 75077 Paris Cedex 02 ou tlphonez au01 42 21 16 24. Les monographies sont galement consultables sur le site : www.contribuables.org

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