Organisation de la Réponse de SEcurité Civile · • Promouvoir le volontariat sapeur-pompier;...

SIDPC CDSC du 4 novembre 2015 1

Conseil Départemental

de Sécurité Civile

Angoulême – 4 novembre 2015


Ordre du jour

Ouverture de la séance par M. le PréfetLes orientations nationales en matière de sécurité civileLe rôle du CDSC

Evaluation des risques pour les personnes, les biens et l’environnementL’information préventive SIDPC - DDT

Préparation à la gestion des crises et à la définition des actions d’alerte, d’information et de protection de la population

Le dispositif ORSEC, les PCS et les exercices de sécurité civile SIDPC

Le système d’alerte et d’information des populations SIDPC

Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques SDIS

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie SDIS

Promotion du volontariat en faveur de la sécurité civileLe volontariat chez les sapeurs-pompiers SDIS

Le service civique et les emplois aidés dans le domaine de la sécurité civile DDCSPP et DIRRECTE

Le volontariat dans les associations agréées de sécurité civile Croix-rouge, CD-FFSS, ADRASEC et spéléo-secours

Questions diverses


Orientations nationales en matière de sécurité civileCirculaire du ministère de l’intérieur du 26 mai 2015

Grandes orientations :1. Préserver et valoriser les acteurs de la politique publique en matière de sécurité civile

• Promouvoir le volontariat sapeur-pompier;• Prendre en compte le concours des associations agréées de sécurité civiles;• Valoriser la dimension citoyenne des volontariats de sécurité civile;• Garantir la sécurité des interventions.

2. Anticiper l’évolution des risques et préparer les situations de crise• Privilégier une approche globale des risques et de la réponse de sécurité civile;• La planification opérationnelle;• Les exercices.

3. Placer la personne secourue au cœur des préoccupations• Le secours d’urgence aux personnes;• Les moyens aériens.

4. Améliorer le soutien de l’État aux territoires frappés par des crises de sécurité civile• Développer une véritable culture de la préparation aux risques et aux menaces

Les modalités de mise en œuvre1. Animer le réseau des acteurs de la sécurité civile dans les territoires• Exercer pleinement les attributions de l’État dans la gouvernance du SDIS


Présentation du conseil départemental de sécurité civile (C.D.S.C.)

Créé par l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2015

L’article 2 de cet arrêté en précise les missions :1. Contribuer à l’analyse des risques et à la préparation des mesures de

prévention et de gestion des risques ;

2. Être associé à la mise en œuvre de l’information sur les risques et donner notamment un avis :

– sur les actions à mener pour mieux les connaître ;– sur les programmes communaux de sensibilisation à la prévention

des risques naturels ;– sur les autres documents d’information élaborés en application de

l’article L.125-2 du code de l’environnement.3. Dresser le bilan des catastrophes et faire toutes

recommandations utiles dans ce domaine ;4. Concourir à l’étude et à la promotion du volontariat dans les

corps des sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile.


Evaluation des risques pour les personnes, les biens et l’environnement

L’information préventive

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) SIDPC

La transmission de l’information aux maires (TIM) DDT

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) DDT

L’information acquéreur-locataire (IAL) SIDPC


L’information préventive

Cadre législatif pour les risques majeurs :« les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur

les mesures de sauvegarde qui les concernent » (article L 125-2 du code de l’environnement)

Information État Commune : D.D.R.M. et TIM

Information Commune administrés : DICRIM

Cadre législatif pour l’information acquéreur locataire :« les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques

technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ... sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques » (article L 125-5 du code de l’environnement)

Information État acquéreur/locataire : I.A.L.


Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.) :

Le décret n°90-918 du 11 octobre 1990, modifié par le décret n°2004-554 du 09 juin 2004, précise le contenu et la forme des informations consignés dans le DDRM.

Le D.D.R.M. regroupe :

les informations détenues par les services de l’Etat en matière de risques naturels et technologiques dans le cadre du département (description des risques et cartographie) ;

la liste des communes soumises à un ou plusieurs de ces risques ;

les mesures de prévention, de protection et d’information ;

les consignes de sécurité à connaître en cas d’événement.


Le risque majeur est la possibilité́ d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société́ .

ALÉA(présence d'un événement potentiellement

dangereux, l'aléa, d'occurrence et d'intensité́ données, qui est la manifestation d'un phé́ nomè́ ne naturel ou anthropique)

+ENJEU(représente l'ensemble des personnes et des biens

pouvant etre affectés par un phé́ nomè́ ne)

=RISQUE

Le risque majeur :


Les différents risques sur le territoire de la Charente :

Les Risques Naturels :

tempête ;séisme ;inondation ;mouvement de terrain et minier ;feu de forêt.

Les Risques Technologiques :

industriel ;rupture de barrage ;transport de matières dangereuses.

Le DDRM de la Charente date d’avril 2012 (prochaine actualisation en 2017)Disponible sur le site internet de la préfecture

Liste des risques par commune actualisée chaque année


Le dossier Transmission d’Information aux Maires (TIM)

Fondements législatifs et réglementaires, l’esprit de la loi

Obligation d’information sur les risques pour les communes :– Dotées d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) – ex : rupture de barrage– Dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)– Exposées à un risque sismique – ex : le territoire du département 16– Exposées au risque feux de forêt – Exposées à un risque majeur particulier (désigné par arrêté préfectoral)

Le Préfet transmet ces informations au maire : le dossier de

Transmission d’Information aux Maires ou TIM


Le dossier Transmission d’Information aux Maires (TIM) : son contenu

Établi par le Préfet (mission déléguée à la DDT16), à partir du DDRM, de la liste des communes à risques arrêtée par le Préfet et des éléments propres à la commune

Un dossier par commune

Il réunit les informations relatives aux risques majeurs (risques naturels et risques technologiques) et aux autres risques présents sur la commune :– Une présentation générale de chaque risque identifié– Un historique des principaux événements survenus sur la commune– Des données cartographiques des risques concernés– La liste des arrêtés de reconnaissance CATNAT – Un modèle d’affiche communale sur les risques majeurs

Il est adressé au maire pour réaliser le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)


Le dossier Transmission d’Information aux Maires (TIM) :

Situation dans le département

Au 1er novembre 2015, près de 50 % de TIM réalisés en Charente

(dossiers prioritaires pour le compte des communes concernées par PPRN, PPI, AZI …)

Crue de 1994 – Marcillac Lanville


Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) : contenu

DDRM TIM (doc Préfet) DICRIM (doc Maire)

Établi par le maire, avec l’assistance de la DDT 16 (modèle de DICRIM et fiches par risque)

Il reprend les informations transmises dans le TIM et est complété par :

– Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs concernant la commune …

– Les événements ou accidents significatifs– Les modalités d’alerte et d’organisation des secours– Les consignes de sécurité individuelle à respecter (les bons réflexes ... )


Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Publication, consultation et affichage des consignes de sécurité

Affichage d’un avis en mairie pour information du public

Consultation du DICRIM en mairie

Mise en place d’affiches réglementaires (risques majeurs identifiés et consignes correspondantes) en mairie, sur panneaux d’affichage communaux et sur sites sensibles (ERP)

Situation dans le département Au 2/11/2015, 10 % de DICRIM transmis à la Préfecture


Information Acquéreur Locataire (I.A.L.) :

Obligation d'information lors des transactions immobilières (vente ou location)

Deux documents à communiquer :

Un formulaire d'état des risques naturels et technologiques (à partir du document communal d’information) ;

Une déclaration de sinistre relative aux catastrophes naturelles subies le bien immobilier et ayant fait l’objet d’une indemnisation (www.prim.net).

L'arrêté préfectoral du 24 mars 2014 fixe la liste de ces communes ainsi que pour chacune d'elles la liste des risques et des documents à prendre en compte.

Le document communal d’information est consultable en préfecture (sur place et sur le site internet), en sous-préfecture, à la mairie du lieu où se trouve le bien, à la chambre départementale des notaires.


Préparation à la gestion des crises et à la définition des actions d’alerte, d’information

et de protection de la population

O.R.S.E.C – P.C.S. – exercices de sécurité civile SIDPC

Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP) SIDPC

Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) SDIS

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie SDIS


Règlement du PPRI

Organisation

de la Réponse

de SEcurité

CivileSIDPC – T. BACLE


Règlement du PPRI

Le risque Zéro n’existe pas

événements soudains et dramatiques touchant de nombreuses personnes ;

exposition à de nombreux aléas d’origine naturelle, technologique ou sanitaire avec des effets amplifiés par le mode de fonctionnement de la société (réseaux, etc.);

Pour que la société soit moins fragile, il faut donc : Réduire nos vulnérabilités par des mesures

de prévention; Préparer à l’avance une organisation solide

et rôdée pour répondre dans l’urgence à ces événements

ANTICIPER pour réagir

SE PREPARER pour agir


Règlement du PPRI

La sécurité civile est l’affaire de tousSoyons prêts à faire face ensemble

Loi de modernisation de la sécurité civile : 13 août 2004ORSEC devient une organisation et plus un plan figéPréparation et mobilisation de tous les acteurs publics et privéssusceptibles d’être impliqués

Chaque acteur décline sa préparation dans un plan internede gestion de crise :

Communes PCS (plan communal de sauvegarde)

Installations classées « SEVESO » POI (plan d’opération interne)

Exploitants de réseaux PSI (plan de sécurité et d’intervention)

Domaine sanitaire Plan blanc, plan bleu, etcEtablissements scolaires PPMS (plan particulier de mise en sécurité)

Le dispositif ORSEC départemental coordonne toutes ces organisations

L’intervention des acteurs est coordonnée par une autorité unique :

le directeur des opérations de secours (DOS)


Le dispositif ORSEC départemental

Il se compose :

De dispositions générales définissant l’organisationde base capable de s’adapter à tout type de situation :

Fonctionnement de la chaîne de commandement;Procédures de veille et d’alerte;La communication;Les missions de chaque acteur;Les missions pré-identifiées : NoVi, soutien aux populations, continuité

de fonctionnement des réseaux, etc.

De dispositions spécifiques propres à certains risquesparticuliers préalablement identifiés

Risques naturels : inondations, etc.Risques technologiques : aérodrome de Brie-Champniers, BA709, TMR, TMD, dépôt Antargaz de Gimeux, barrage de Mas Chaban, etc.Risques sanitaires : pandémie grippale, planc blanc élargi, etc.Risques sociétaux : distribution de comprimés d’iode à la population, etc.


Bilan de la planification départementale

ORSEC dispositions générales

Approuvé le 2 juillet 2012. En cours de modification (CUMP)

ORSEC dispositions spécifiques Risques naturels : 6 plans dont 5 à actualiser

3 en cours de mises à jourRisques technologiques : 11 plans dont 5 à actualiser

3 en cours de mises à jour+ 1 en cours de création

Risques sanitaires : 6 plans dont 2 à actualiserRisques sociétaux : 2 plans à jourRéseaux : 1 plan à créer selon la nouvelle structure

+ 4 plans interdépartementaux


Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.)

Extrait de l’article 13 de la LMSC du 13 août 2004 : « Le plan communal de sauvegarde [...] détermine, en fonction des risques connus, les mesuresimmédiates de sauvegarde et de protection des personnes[…]. Il est obligatoire dans les communesdotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champd’application d’un plan particulier d’intervention. ».

Le plan communal de sauvegarde doit :Prendre en compte les missions qui relèvent de la compétence des communes dansle cadre ORSEC :

L’alerte et l’information des populations;L’appui aux services de secours;Le soutien aux populations (hébergement, ravitaillement, etc.);L’information des autorités.

Permettre de faire face à des situations d’urgence impliquant le maire comme DOS.

Le PCS doit comporter :L’organisation de la commune : répartition des missions, positionnement des structuresPCC et CARE, etc. ;L’annuaire de crise;Le recensement des moyens matériels et humains;Le recensement des personnes fragiles.


119 communes ont obligation de réaliser un P.C.S. : 109 (PPRn), 9 (PPI Mas Chaban) et 1 (PPI Antargaz Gimeux)

Bilan au 2/11/2015

19 communes sans obligation de réaliser un PCS l’ont fait

Bilan de réalisation des P.C.S.

ANGOULEME COGNAC CONFOLENS TOTAL

Nombre de communes avec PCS obligatoires 42 27 50 119

Nombre de communes dont le PCS est terminé

(élaboration + arrêté d'approbation)

40 24 42 106


Les exercices de sécurité civile : bilan et perspectives

Objectifs : S’ENTRAINER pour être plus efficace en cas de survenue de l’événement

Valider les procédures et la coordination entre les acteurs;Valider l’organisation et les procédures définies dans un

nouveau plan

Programmation :4 exercices au minimum chaque année;Prise en compte des périodicités réglementaires (PPI, tunnel, etc.)

Prise en compte des risques les plus fréquentsVarier les thèmes

Retour d’expérience :Analyse et enseignementsPlan d’actions pour faire évoluer le dispositif le cas échéant


Les exercices de sécurité civile : bilan et perspectives

Bilan des exercices effectués entre 2012 et 2015 :2012 : 5 1 national (Sater), 1 zonal (PISO) et 3 départementaux (NoVi routier,

pollution des eaux, PPI Gimeux,)

2013 : 6 1 national (Canicule), 1 zonal (PISO) et 4 départementaux (NRBC, PGR, réseau radio, NoVi suite crash meeting)

2014 : 7 1 national (alertex), 1 zonal (PISO) et 5 départementaux (pandémie grippale, PGR, crash aérien BA709, crash aérien Brie et soutien aux victimes, PPI Mas Chaban)

2015 : 7 2 nationaux (alertex), 1 zonal (PISO) et 4 départementaux (Sater,

accident dans le tunnel de la Gâtine, PPI Gimeux, inondation)

Exercices prévus en 2016 et 20172016 : 6 1 national (Sater), 1 zonal (PISO) et 4 départementaux (NRBC et

PPMS, rupture réseaux suite à tempête, tunnel, NoVi –soutien impliqués)

2017 : 5 5 départementaux (Soutien aux populations, accident ferroviaire, TMD, Feux de forêt, pandémie avec activation de PCA)


L’objectif du S.A.I.P. :

Il s’agit de prévenir dans l’urgence les populations de la survenance d’un danger majeur (catastrophe naturelle, accident technologique …) et de lui indiquer le comportement de sauvegarde qu’elles doivent adopter.

Le constat :

- Un R.N.A. obsolète ;

- Des sirènes industrielles non couplées ;

- Des zones à risque non couvertes par le R.N.A.


Les principes du S.A.I.P.

- Une organisation spatiale basée sur une logique de bassins de risque ;

- Le déclenchement de l’alerte par une autorité investie du pouvoir de police administrative ;

- La complémentarité et la diversité des moyens dédiés à l’alerte.


Les différents moyens d’alerte :

- Le recours à trois moyens d’alerte et d’information principaux: les sirènes, la téléphonie mobile et un service diffusant les informations via le réseau internet à des abonnés

- La conception d’une application logicielle comprenant une interface cartographique permettant le déclenchement sécurisé des moyens d’alerte à partir des centres opérationnels départementaux (CODIS, COD), zonaux (COZ) ou nationaux (COGIC, CNOA, CDOA) et permettant également aux maires de déclencher l’alerte sur leurs communes.

- La transmission de la plupart des signaux d’alerte et d’information à travers un ou plusieurs réseaux de communication.

- L’utilisation du parc de moyens d’alerte existants (sirènes et panneaux à message variable notamment) lorsqu’ils fonctionnent et sont positionnés de façon pertinente par rapport aux zones d’alerte.

- La diffusion de SMS (cell broadcast) à l’ensemble de téléphones portables situés dans la zone concernée par l’alerte.


Présentations SDIS

Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie


Promotion du volontariat en faveur de la sécurité civile

Le volontariat chez les sapeurs-pompiers : bilan et plan d’action 2016 SDIS

Le service civique et les emplois aidés dans le domaine de la sécurité civile

DDCSPP et DIRRECTE

Le volontariat dans les associations agréées de sécurité civile Croix-Rouge, CD-FFSS, ADRASEC et spéléo-secours


Questions

diverses

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