ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE … · • Actualisation en droit des sociétés Homologuée CAC...

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLESDE TOULOUSE MIDI-PYRÉNÉES

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le catalogue régional de formation pour 2010/2011, riche en nouveautés.

Le prix de la journée de formation n’a pas été augmenté et reste identique à celui des trois précédents exercices : 248 € H.T pour lesexperts-comptables et 210 € H.T pour les collaborateurs. Il s’agit d’une décision d’ordre stratégique, compte tenu de l’importanceque revêt la formation continue pour notre profession ; cette mesure doit, en outre, permettre au CERECAMP de maintenir le niveaude fréquentation des formations qu’il propose. Une exception toutefois : le prix de la journée de formation proposée par l’UNECA(Union des Experts-Comptables Agricoles) est aligné au tarif national.

Nous vous rappelons ci-après les trois situations en présence et nous vous invitons à vous référer à celle qui vous concerne plus particulièrement :

• Salariés – membres de l’Ordre exerçant en société et collaborateurs – des cabinets de moins de 10 personnes adhérents à l’AGEFOS-PME

L’AGEFOS-PME a maintenu son financement annuel à 60 000 € ; cette prise en charge concerne exclusivement les formations du catalogue de CERECAMP suivies par les salariés – membres de l’Ordre exerçant en société et collaborateurs.Chaque cabinet adhérent à AGEFOS-PME peut ainsi bénéficier d’une prise en charge de 140 € ht/ jour, pour les actions destinéestant aux experts-comptables qu’aux collaborateurs.

Par ailleurs, nous vous précisons qu’il n’est pas nécessaire pour les cabinets de moins de 10 salariés de faire une demande de priseen charge auprès de l’AGEFOS, le bulletin d’inscription reçu est transmis directement à l’organisme et fait office de demande de priseen charge.

• Cabinets de plus de 10 salariés

La situation demeure inchangée : il convient de vous mettre en relation avec l’organisme auquel vous versez votre contribution (AGEFOS, OPCAREG, …)

• Experts-comptables indépendants

Les experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs) sont pris en charge par le FIF-PL – FORMATION DESPROFESSIONS LIBERALES. Ceux–ci doivent adresser au FIF-PL une demande préalable de prise en charge financière pour chaqueformation, qui doit parvenir à cet organisme dix jours au plus tard avant la formation.

La règle actuelle de prise en charge financière par cet organisme est la suivante : chaque professionnel libéral qui a versé sa cotisationau FIF-PL peut obtenir de ce dernier une prise en charge partielle pour toute formation dispensée par le CERECAMP ; pour ce faireconsulter le site : www.fifpl.fr

FIF-PL – Maison des Professions Libérales35-37 rue Vivienne 75002 Paris Téléphone : 01 55 80 50 00Télécopie : 01 55 80 50 29

Les collaborateurs de cette catégorie de professionnels sont soumis au régime des moins de 10 ou plus de 10 salariés selon le cas.Il convient de se référer, pour la prise en charge financière de leurs inscriptions, aux indications susvisées.

Le CERECAMP vous délivrera, sur demande, une documentation complète relative à cette prise en charge.

Nous espérons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées et nous vous en remercions par avance.

Confraternellement.

Didier GARRIGUES Yann BENCHORAPrésident de l’Ordre Président de la Commission

des Experts-Comptables Formation

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CATALOGUE DE FORMATION

2010 - 2011

EXPERT-COMPTABLEFORMATION GÉNÉRALE CONTINUE Pages

EXERCICE PROFESSIONNEL

• Expert-Comptable : votre actualité 2010 Nouveau 6• L’obligation de conseil du cabinet : 15-20 questions à maîtriser 7• Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 8• Accueil Expert-Comptable 9• Le manuel de procédures du cabinet d’expertise comptable Nouveau 10• Le professionnel de l’expertise comptable face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme 11

FISCALITE

• Changement de régime fiscal : opportunités et difficultés Homologuée CAC 12• CET : appréhender, déclarer, contrôler Nouveau 13• Comprendre et maîtriser l’intégration fiscale Homologuée CAC 14• Actualité fiscale Homologuée CAC 15• Fiscalité immobilière : approfondissements et particularités Homologuée CAC 16• Les crédits d’impôt : votre devoir de conseil 17• ISF : prenez les bonnes options 18

GESTION

• Les assurances de l’entreprise et le devoir de conseil 19• La pratique de la Loi de sauvegarde : prévention des difficultés des entreprises Homologuée CAC 20• La pratique de la Loi de sauvegarde : après la cessation des paiements de l’entreprise En cours d’homologation CAC 21• Pratiquer l’évaluation des PME Homologuée CAC 22

JURIDIQUE

• Diagnostic de conformité juridique des sociétés Homologuée CAC 23• Missions auprès des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal Homologuée CAC 24• Actualisation en droit des sociétés Homologuée CAC 2009-2010 25

MANAGEMENT DU CABINET

• Gérer les situations délicates : 10 moments-clés dans la relation client 26• Tracer, organiser, sécuriser les flux d’information entrants et sortants du cabinet Nouveau 27

MARKETING ET COMMUNICATION

• Développer le chiffre d’affaires et le portefeuille clients du cabinet : 25 actions de marketing opérationnel 28

COMPTABILITE IFRS REVISION AUDIT

• Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d’organisation Nouveau 29• Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS Homologuée CAC 30• Les risques liés aux comptabilités informatisées En cours d’homologation CAC 31

SOCIAL

• Les 10 questions sociales à maîtriser : obligation de conseil 32• Actualités sociales En cours d’homologation CAC 33• Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet Nouveau 34

SECTEURS PARTICULIERS

• Secteur public : les questions à maîtriser En cours d’homologation CAC 35• Pluriactivité et agriculture : incidences juridiques, fiscales et sociales ? 36• Dissociation du sol et des améliorations – Cession temporaire d’usufruit intérêt, limites, précautions, analyse pratique 37

• La comptabilité dans le secteur social et médico social Homologuée CAC 38

SYSTEMES D’INFORMATION ET SECURITE INFORMATIQUE

• Evaluer le système d’information de la PME Homologuée CAC 39

SOMMAIRECATALOGUE DE FORMATION

2010 - 2011

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COLLABORATEURFORMATION GÉNÉRALE CONTINUE Pages

EXERCICE PROFESSIONNEL• Conduite des missions : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet 42

FISCALITE• Maîtriser les difficultés d’application de la TVA 43• Les 15-20 questions fiscales à maîtriser 44• Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS 45• Comprendre et remplir les déclarations fiscales annuelles de l’entreprise Nouveau 46• Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects juridiques, fiscaux et comptables 47

• Impôt sur le revenu : comprendre et préparer la déclaration 48

GESTION• Etablir un résultat flash et un tableau de bord 49

• Faire parler le bilan de la petite entreprise 50

JURIDIQUE• 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires 51• Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés 52

• SA, SAS, SARL, la nouvelle donne 53

MARKETING ET COMMUNICATION• La fonction accueil : pivot de la communication interne et externe du cabinet 54

• Gérer les personnalités difficiles 55

COMPTABILITE IFRS REVISION AUDIT• Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes 56• Présenter au client les comptes annuels et le dossier de gestion 57• La gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux Nouveau 58• Arrêter les comptes annuels 2010 : évolutions et nouveautés 59• Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale 60• Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes 61

• La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux Nouveau 62

SOCIAL• Pratique de la paie : les aspects courants 63• Actualité de la paie 64• CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables 65• Pratique de la paie : les aspects complexes 66• 10 à 20 cas de remise en cause des aides et exonérations sociales Nouveau 67

• Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite 68

SECTEURS PARTICULIERS• Les cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole – Initiation : affiliation, assiette et calcul, traitement fiscal 69

• Traîter un dossier de promotion immobilière 70

BUREAUTIQUE• Le secrétariat de direction : augmentez votre efficacité grâce aux outils bureautiques 71

• Bulletin d’inscription : adhérents AGEFOS : cabinets de – de 10 salariés 73• Bulletin d’inscription (cabinets de + de 10 salariés - Expert-Comptable non salariécabinets de - de 10 salariés (non adhérents AGEFOS)) 75

GÉNÉRAL CATALOGUE DE FORMATION

2010 - 2011

Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue

A reproduire pour chaque action de formation

Bulletins téléchargeables : www.ectoulouse.com - rubrique CERECAMP

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EXPERT-COMPTABLE : VOTRE ACTUALITE 2010

• Objectifs

Ce séminaire dresse le panorama de l'actualité professionnelle et l'analyse tant pourl'environnement que pour la réalisation des missions elles-mêmes.Il fait le point et permet le débat entre participants sur des questions d'actualité favorablesou « sensibles » ainsi que sur des projets ou nouveautés de notre métier et de notre statut. Mis à jour plusieurs fois dans l’année au fur et à mesure de l’actualité ou des étudessur la profession, il évoque les questions liées à l'exercice, à la responsabilité, auxdiverses formes de pratique du métier, aux évolutions technologiques majeures,aux réformes en cours, au marché de la profession...Enfin "traditionnellement", il donne une synthèse des outils de la profession :congrès, travaux des instances, publications...

C'est une rencontre annuelle incontournable pour faire la synthèse et échangerentre confrères sur les opportunités et risques de notre profession.• Connaître l’environnement professionnel et être sensibilisé à ses mutations.• Synthétiser les nouveautés d’organisation et la veille technologique.• Savoir faire « remonter » les informations des confrères : demandes, craintes,opportunités...

• Savoir identifier et adopter les bonnes pratiques professionnelles.• Être capable de positionner son exercice professionnel par des outils de diagnostic.• Savoir rechercher et trouver des idées d’adaptation, d’évolution, de marché.• Savoir identifier et pouvoir utiliser les ressources disponibles dans la profession.

• Contenu

En fonction de l’actualité professionnelle, les thématiques suivantes sont présentées :

Exercice professionnel : • Code de déontologie • Normes professionnelles • Responsabilité, jurisprudence... • Structures, formes d’exercice professionnel, vie des cabinets et des réseaux…

Marchés et communication : • Analyse des marchés de la profession et de leur évolution • Statistiques de la profession

Communication et missions actuelles et nouvelles (médiation, mandataire…)

Veille économique (autour de la profession) : • Normes comptables applicables et évolutions, secteurs économiques • Partenariats avec secteurs professionnels, recrutement…

Vie de la profession : • Actions du CSO • Travaux des commissions • Actions régions • Etudes d’expertise comptable

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.Débat.Séquences vidéo.Analyse de documentation.

Date :

28 octobre 2010(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


NOUVE

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L’OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : 15-20 QUESTIONS A MAITRISER

• Objectifs

Le code de déontologie a consacré l'obligation de conseil du professionnel. Ceséminaire incontournable permet de :

- Définir et de délimiter la notion d’obligation de conseil, le devoir d'informa-tion pour mieux l’appréhender et se préparer.- Replacer l'obligation de conseil dans le cadre plus large des bonnes pra-tiques professionnelles pour conduire au mieux ses missions.- Limiter les éventuelles mises en cause de responsabilité civile de l’expert-comptable.

• Connaître et comprendre les enjeux de l’obligation de conseil pour l’expert-comptable.• Connaître les cas de mise en cause pour défaut de conseil par étude de la juris-prudence.

• Savoir s’organiser pour se protéger d'éventuelles mises en cause pour défaut deconseil.

• Être capable de définir et adopter une attitude de prévention. • Être capable de se constituer une check-list des pratiques à mettre en place ausein du cabinet.

• Contenu

Le contexte :• Cadre d’intervention de l’expert-comptable• Conditions de mise en cause de la responsabilité civile• Nature du devoir de conseil• Déclinaison du devoir de conseil

En pratique :• Prévention des cas de mise en cause

- Le savoir-faire- Le faire-savoir- Le savoir-être

• Les causes d’exonération• Preuves du manquement au devoir de conseil• Le déroulement judiciaire

• Pédagogie

Etude de cas.Echange d'expériences.Débat.Mini cas d'application.QCM de validation.Analyse de documentation.

Date :

9 décembre 2010(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable

Responsable servicejuridique


CERECAMP / 2010 - 2011


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ORGANISER LE CABINET POUR SE PRÉPARER AU CONTRÔLEQUALITÉ DE LA PROFESSION

• Objectifs

Le contrôle qualité permet d'avoir des outils structurels et l'assurance de procé-dures adéquates dans son cabinet.Le contrôle intra professionnel, confraternel, peut être bien préparé préalablementafin d'en titrer parti (le plus positif possible) et de s'organiser sans stress. Ce séminaire vous propose de vous préparer au contrôle qualité de la profession entoute sérénité.

• Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité.• Être capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle. • Être capable de formaliser les procédures à mettre en place.• Savoir se préparer au contrôle qualité.

• Contenu

Le contrôle qualité :• Les objectifs du contrôle de qualité• Les points clé du contrôle qualité• Le déroulement du contrôle• Outils du contrôle• Le contrôle qualité interne (ISQC1)

Les obligations normatives et déontologiques de l'expert-comptable :• La gestion des compétences• La rédaction de la lettre de mission• L'organisation des dossiers de travail• L'organisation de la délégation et de la supervision

Les différentes missions de l’expert-comptable :• Missions normalisées• Missions « non normalisées »• Comparaison - Synthèse

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Débat.QCM de validation.

Date :

6 janvier 2011(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


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ACCUEIL EXPERT-COMPTABLE

• Objectifs

Ce séminaire est l'occasion d'accueillir le nouvel inscrit dans son Conseil Régional,de lui présenter l'équipe des élus et permettre ainsi de tisser des liens entre lesnouveaux professionnels et leur instance.

Ainsi bien informé sur le fonctionnement des instances, sur les outils mis à la dis-position de tous les professionnels, sur les sujets d'actualité régionale, nationale,voire internationale, le nouvel expert-comptable disposera de tous les atouts pourse consacrer au développement de son activité professionnelle.

• Être capable de bien démarrer son activité.• Connaître son Conseil Régional.• Être capable d'appréhender rapidement le tissu économique et relationnel de larégion.

• Savoir positionner son exercice professionnel face aux évolutions de la profession.• Savoir identifier les ressources disponibles au service des nouveaux confrères.

• Contenu

L’accueil au sein de la profession :• L’organisation du Conseil Supérieur et du Conseil Régional de l’Ordre desExperts-Comptables

• Les permanents, les élus, les commissions• Votre place au sein de la profession

Les outils au service de la profession :• Ressources documentaires• Services techniques de veille, d’assistance,...• Offre en matière de formation, la législation, les aides financières

Le tissu économique de la région :• Données statistiques économiques, évolution, grands projets...• Carnet d’adresses

Le démarrage de votre activité :• Vos premières missions, vos premiers dossiers, vos premiers rapports• Modèles, lettres types

Le comportement professionnel :• Quiz sur votre autonomie professionnelle• Déontologie, responsabilité, secret professionnel,...• Relation avec les confrères, les instances professionnelles, les clients• Communication, management du cabinet

• Pédagogie

Exposé.Tests d'auto-évaluation.Echange d'expériences.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

GRATUIT

Public :

Expert-comptablenouvellement inscrit


CERECAMP / 2010 - 2011


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LE MANUEL DE PROCEDURES DU CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE

• Objectifs

Détenir un manuel de procédures du cabinet à jour est non seulement la base d'unebonne organisation partagée avec adhésion entre tous les intervenants, mais c'estégalement un plus pour l'accueil des nouveaux collaborateurs.Savoir le définir et le mettre en place initialement ainsi que le mettre à jour aisé-ment par l'introduction d'un fichier type (Word) donné lors de la formation permet-tra de rendre le cabinet plus "visible" dans son organisation. Ce sera aussi satisfaire à la norme ISQC1 (qualité et contrôle) qui devrait être appli-quée en France prochainement (sous transfert par le CSO).

• Savoir définir les contours de son manuel procédures : de l'organisation généraleau classement des dossiers et à la sauvegarde des fichiers.

• Savoir le rédiger et le maintenir à jour de ses besoins, de sa culture et de son organisation.• Transmettre et partager l'organisation du cabinet entre tous les intervenantspour l'améliorer et la faire respecter (délégation et supervision).

• Être capable de s’approprier une démarche générale de formulation, rédaction deses procédures internes.

• Savoir documenter cet outil (cadre de référence fourni sur Word) pour rédiger sonmanuel de procédures directement.

ContenuUn manuel des procédures est-il obligatoire ? le point sur les obligations

Pourquoi un manuel de procédures ?• Outil d’organisation du cabinet • Outil de management des hommes • Outil de formalisation et de sécurisation des pratiques • Outil pour le développement du cabinet

Réflexion préalable à la rédaction du manuel :• Les métiers du cabinet• L’organisation des métiers• Les fonctions internes

Rédaction du manuel :• Méthodologie • Qui fait quoi ?• Les points clés du manuel• Pourquoi un manuel ?• Objectifs du cabinet • Règles professionnelles • Acceptation et maintien des missions• Planification / supervision • Réalisation des missions• Gestion des ressources humaines• Fonctions internes

L’après manuel :• Comment faire vivre le manuel ?• Du manuel de procédures à la démarche qualité

Outils opérationnels :• Exemples d’outils • Exemples de manuels de procédures

PédagogieExposé.Echange d’expériences.Débat.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


NOUVE

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LE PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE FACE AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME

• Objectifs

Prise de conscience des obligations résultant de l'adoption de la norme de blanchi-ment des capitaux et de ses conséquences sur l'exercice professionnel et l'organi-sation des cabinets.

• Appréhender les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchi-ment des capitaux et le financement du terrorisme.

• Savoir répondre aux exigences de la norme, notamment :- Savoir mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet.- Savoir organiser le cabinet au sens de la norme.

• Contenu

Contexte et évolutions :• Objectifs des autorités publiques• Évolution législative et réglementaire• Les autorités de contrôle

Généralités sur les infractions financières :• Rôle du professionnel, tant en ce qui concerne la prévention que la détection, lesréactions à adopter et les risques à maîtriser en terme de responsabilité

• Rappel sur les principales infractions financières

Analyse approfondie du délit de blanchiment et des nouvelles obligations :• Délit de blanchiment : analyse des textes• Problématique • Modes opératoires, principales techniques de blanchiment

Obligation de vigilance :• Principes• Modalités pratiques : identification des interlocuteurs

Obligation de déclaration à TRACFIN :• Principes• Forme et contenu• Modalités pratiques• Confidentialité• Protection du déclarant

Impact sur l'organisation du cabinet :• Organisation du contrôle interne• Correspondant TRACFIN• Obligation d'information et de formation• Fiches d'identification des risques

• PédagogieExposé.Echange d'expériences.

Date :

3 février 2011(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable



CERECAMP / 2010 - 2011


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CHANGEMENT DE REGIME FISCAL : OPPORTUNITES ET DIFFICULTES

• Objectifs

Les changements de régimes fiscaux peuvent être décidés ou subis. Dans le pre-mier cas, ils répondent à la recherche d'un avantage fiscal. Dans le second cas, lesconséquences peuvent être préjudiciables. Le changement des règles fiscalesconcernant les plus-values tant privées que professionnelles nécessitent de bienmaîtriser les avantages liés à chacun des régimes fiscaux - de plein droit ou suroption - propres à chaque forme de sociétés. Ce séminaire doit vous permettre derépondre à toutes vos interrogations. Les changements de régime fiscal se rencon-trent aujourd'hui, même pour les entreprises individuelles.

• Savoir définir la notion de transformation de sociétés au sens fiscal.• Maîtriser les conséquences fiscales pour la société, ses associés et ses dirigeants.• Savoir analyser les conséquences de la transformation de sociétés de personnesen sociétés de capitaux et inversement.

• Maîtriser l'intérêt des options permettant de changer de régime fiscal (optionpour l’impôt sur les sociétés et option pour le régime de société de personnes).

• Maîtriser l'option des sociétés de capitaux pour le régime de société de per-sonnes (LME).

• Savoir tirer profit de la réforme du régime des plus-values.

• Contenu

Présentation des avantages et inconvénients des régimes fiscaux propres à chaqueforme de société et à l'entreprise individuelle depuis la création de l'E.I.R.L.

Présentation des conséquences fiscales d’une transformation de société :• Les risques fiscaux liés à l’éventuelle qualification par l’administration d’une opéra-tion de transformation de sociétés de « création d’une personne morale nouvelle »

• Les conséquences fiscales des transformations de sociétés n’entraînant pascréation d’un être moral nouveau

• Les distributions de résultat lors du passage du régime de l’impôt sur les socié-tés au régime de sociétés de personnes

Les plus-values de cession des titres de participation dans les sociétés soumisesà l’impôt sur les sociétés

Les plus-values d'apport en report d'imposition

Présentation des différentes options permettant de changer de régime fiscal(changement de régime fiscal sans changement de forme de la société)

Présentation des principales situations pratiques rencontrées :• Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes (LME)• Option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de famille et sortir de l’option• Le changement de régime fiscal de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée• Option de la S.C.I. pour le régime de l’impôt sur les sociétés • Option de la S.C.P. pour le régime de l’impôt sur les sociétés et création de S.E.L.• La gestion fiscale de la levée de l’option d’achat en cas de crédit bail immobilier

Les risques liés au changement de régime fiscal

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Tests d'auto-évaluation.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable



2010 - 2011 / CERECAMP


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CET : APPREHENDER, DECLARER, CONTROLER

• Objectifs

Le remplacement de la taxe professionnelle, maintes fois annoncé, se concrétise en2010 par l’instauration de la « contribution économique territoriale » (CET) et sesdeux composantes. C’est une réforme très importante qui concerne toutes lesentreprises et devrait avoir pour elles, dans la très grande majorité des cas, desconséquences bénéfiques.La profession s’est engagée à intervenir auprès de ses clients pour la compréhen-sion et l’application pratique des nouvelles dispositions, afin de faciliter la mise enœuvre de cette réforme longtemps attendue.Les cabinets doivent être prêts à informer les clients, à répondre à leurs interroga-tions, à leur permettre de mesurer l’impact financier de cette nouvelle contributionpar rapport à l’ancienne taxe professionnelle.Pour les collaborateurs, ce sont donc de nouvelles connaissances à assimiler.Ce sont aussi de nouvelles déclarations à maîtriser, de nouveaux réflexes à acquérir.2010 est également une année de transition au cours de laquelle il ne faudra pastotalement perdre de vue la taxe professionnelle 2009, le délai pour les demandesde dégrèvement expirant le 31/12/2010.

• Maîtriser le nouveau dispositif et pouvoir expliquer les nouvelles règles.• Mieux connaître le mode de détermination des valeurs locatives cadastrales.• Savoir remplir correctement les formulaires de déclaration et respecter lesmodalités de paiement.

• Etre apte à contrôler les prochains avis d'imposition et à solliciter les éventuelsdégrèvements.

• Contenu

De la taxe professionnelle à la CET :• Les raisons d’une réforme• Ce qui change par rapport à la taxe professionnelle• Les effets attendus

La cotisation foncière des entreprises (CFE) :• Ses caractéristiques essentielles : champ d’application, mode de calcul• Les points d’attention : les règles de détermination de la valeur locative foncière,autres points particuliers

• Les modalités déclaratives et de paiement

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :• Ses caractéristiques essentielles : champ d’application, période de référence,mode de calcul, répartition territoriale

• La détermination de la valeur ajoutée, les points particuliers• Les modalités déclaratives et de paiement

Les possibilités de réduction de la CET :• Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée• Le dispositif transitoire d’écrêtement des pertes

• Pédagogie

Exposé.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :

18 novembre 2010(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable

Collaborateur


CERECAMP / 2010 - 2011


NOUVE

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COMPRENDRE ET MAITRISER L’INTEGRATION FISCALE

• Objectifs

Le régime de l'intégration fiscale est devenu le régime choisi par la quasi-totalitédes groupes y compris les petits groupes familiaux. Le séminaire présente princi-palement les particularités propres aux petits groupes familiaux. Ce régimeimplique des neutralisations d'opérations réalisées entre sociétés d'un mêmegroupe et l'élaboration d'une liasse fiscale complexe. Le séminaire doit vous per-mettre de répondre à la demande des clients en maîtrisant un régime qui est trèsfavorable aux groupes.

• Savoir utiliser le régime des groupes principalement dans les petits groupes familiaux.• Connaître les règles juridiques et comptables relatives à l’intégration fiscale.• Maîtriser les règles de détermination du résultat fiscal du groupe(gestion des déficits, neutralisations...).

• Maîtriser les conditions de non déductibilité des frais financiers (amendementCharasse).

• Comprendre l'intérêt de l'option pour un régime fiscal. (neutralisation des opérations intra groupes, compensation des déficits...).

• Contenu

Le régime de l’intégration fiscale (une approche par objectifs) :• Les conditions de fond et de forme de l’option• Les délais d'option

Détermination du résultat d'ensemble imposable du groupe : • Les principales neutralisations des opérations intra groupes rencontrées dans les PME• La déduction des frais financiers et les conditions d'application de l'amendementCharasse

• La gestion des déficits (subie avant l'entrée du groupe, et les précisions récentesen cas de sortie)

Les particularités du régime dans les PME

Les modalités de paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe et la conventiond’intégration fiscale

Les méthodes de comptabilisation de l’impôt dans les sociétés du groupe intégré

La distribution de dividendes dans un groupe intégré

Les conséquences de la sortie du groupe pour la détermination du résultat d’en-semble

Les restructurations sur le résultat du groupe :• Les conséquences sur le résultat d’ensemble• Les facilités d’option en cas de restructuration

Les obligations déclaratives

Le contrôle fiscal des groupes (Apport de la jurisprudence)

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Analyse de documentation.

Date :

24 et 25 novembre 2010(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 496 €

Public :

Expert-comptable



2010 - 2011 / CERECAMP


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ACTUALITE FISCALE

• Objectifs

Cette journée a pour but d’étudier les nouveaux textes et jurisprudences fiscalespour une meilleure application pratique.

• Contenu

Il est commenté les points essentiels de l’actualité fiscale des douze derniers mois

La journée est consacrée à l’étude des nouveaux textes et rend compte de l’évolu-tion de la doctrine administrative et de nouvelles positions de la jurisprudence inté-ressant l’ensemble de la fiscalité de l’entreprise et celle de ses dirigeants

• Pédagogie

Animation et réponse aux questions des participants.Utilisation d’un support.

Formation proposée par LYON JURISTE.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable

Collaborateur de haut niveau


CERECAMP / 2010 - 2011


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FISCALITE IMMOBILIERE : APPROFONDISSEMENTS ET PARTICULARITES

• Objectifs

Maîtriser :• Les aspects spécifiques de la TVA immobilière,• Les points particuliers des SCI de gestion,• Les particularités de la fiscalité des promoteurs et des marchands de biens,• Les particularités du crédit bail immobilier et du bail à construction.

• Contenu

Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière

TVA immobilière :• Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, dations, reventes deterrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même

• Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d'im-meubles bâtis

SCI de gestion :• Reventes d’immeubles • Ventes de parts de SPI

Contrats particuliers :• Crédit bail immobilier • Bail à construction

Lotisseurs et marchands de biens :• Fiscalité des professionnels (distinction entre opérations privées et profession-nelles)

• Modalités d'imposition des professionnels à la TVA (TVA immobilière ou TVA surla marge)

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


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LES CREDITS D’IMPOT : VOTRE DEVOIR DE CONSEIL

• Objectifs

Les mécanismes d'incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années au tra-vers de déductions du revenu, de réductions d'impôt ou encore de crédits d'impôt.L'augmentation du nombre de crédits d'impôt, qui à la différence des réductionsd'impôt, sont remboursables, conduit les praticiens à les qualifier "d'impôt négatif".

• Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d’incitation fiscale :charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d’impôtet crédits d’impôt.

• Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt dont peuvent bénéficier lesentreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients ducabinet.

Attention : si le crédit d’impôt recherche est abordé dans ce séminaire, l’étude dece dispositif reste limitée.

• Contenu

Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existant, de la déduc-tion du revenu au crédit d‘impôt restituable :• Modalités d’utilisation des crédits d’impôt par les entrepreneurs individuels, lessociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés rele-vant de l’impôt sur les sociétés

• Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des créditsd’impôt

Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (créditd’impôt recherche, crédit d’impôt apprentissage, crédit d’impôt formation, créditd’impôt famille, crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, créditd’impôt pour investissement dans les nouvelles technologies...)

Pour chacun de ces crédits d’impôt : identification des entreprises éligibles,périodes d’application, conditions et modalités d’application, montant et modali-tés d’utilisation...

Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les caractéristiques des principauxcrédits d'impôt

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Débat.Mini cas d'application.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


CERECAMP / 2010 - 2011


18

ISF : PRENEZ LES BONNES OPTIONS

• Objectifs

Les professionnels doivent connaître et maîtriser les règles d'imposition en matière d'ISFpour conseiller leurs clients chefs d'entreprise.L'exonération des biens professionnels peut conduire à la mise en place d'engagements deconservation des titres dont il convient de maîtriser les conditions.Le départ à la retraite entraîne des conséquences en matière d'ISF qu'il convient d'anticiper.Le bouclier fiscal concerne particulièrement les redevables de l'ISF, c'est pourquoiil est essentiel d'en maîtriser les règles qui viennent d'évoluer.• Savoir appliquer l'ensemble des mesures concernant l’impôt de solidarité sur lafortune (règles générales, engagement collectif de conservation des titres,mesures en faveur des retraités...).

• Maîtriser la situation des dirigeants qui partent à la retraite.• Connaître la qualification des biens professionnels exonérés.• Apprécier les règles concernant les biens dont la propriété est démembrée.• Savoir appliquer le plafonnement de la cotisation de l'ISF.• Comprendre les procédures déclaratives et de contrôle.• Savoir appliquer la réduction de l'ISF de 75% pour souscription au capital de PME.

• ContenuLe patrimoine et les personnes imposables à l’ISF :• Le patrimoine du foyer fiscal• Les difficultés en cas de démembrement de propriété • Le démembrement de propriété des titres : avantages et limites • Les biens totalement exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune

- Les exonérations anciennes - Les exonérations des titres de PME et de fonds de placement

• Les biens partiellement exonérés- Les titres ayant fait l'objet d'un engagement de conservation : les conditionsd’application de l’exonération partielle des titres en cas d'engagement collec-tif de conservation (la conclusion de l'engagement, l'engagement en cas desociétés interposées...)- L’exonération partielle des titres détenus par les salariés et les mandatairessociaux

• L’exonération des biens professionnels- L’exonération des biens affectés à une activité exercée sous forme individuelle- L’exonération des biens professionnels pour les activités exercées en société- La qualification des titres de sociétés holding en biens professionnels- La qualification de biens professionnels des immeubles- La situation particulière des loueurs en meublé professionnels- L’exonération totale des biens ruraux au titre des biens professionnels etl'exonération partielle

Le calcul de l'ISF :• L'application du barème et le plafonnement de l’ISF • La réduction de 75% de l'ISF pour souscription au capital de la PMELa déclaration de l'ISF et les règles de prescription et de procédure Le "bouclier fiscal "

• PédagogieExposé.Etude de cas.Analyse de documentation.

Date :

10 mai 2011(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


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LES ASSURANCES DE L’ENTREPRISE ET LE DEVOIR DE CONSEIL

• Objectifs

Nombreux sont les chefs d'entreprise qui n'ont pas conscience que leur entrepriseest mal ou pas suffisamment assurée. Pouvoir conduire un premier audit des assu-rances de vos clients et maîtriser les fondamentaux de la terminologie et du fonc-tionnement des assurances pour dialoguer avec les assureurs vous permettra d'as-surer votre rôle de conseil.

• Être à même d'identifier les principaux risques chez les clients.• Maîtriser une méthodologie d’audit des assurances.• Connaître le langage et le fonctionnement des assurances.• Savoir déchiffrer un contrat d’assurance.

• Contenu

Présentation et définitions :• La gestion des risques de l'entreprise• L’assurance des biens de l’entreprise• L’assurance des responsabilités de l’entreprise• Les points sensibles• Assurance des surcharges patronales en cas d’accident du travail• La prévoyance complémentaire des salariés

Les retraites complémentaires des salariés et non-salariés :• La garantie « Homme Clé »• Les indices d’alerte

La méthodologie d’audit des risques :• L’identification des risques• Les procédures de couverture• L’analyse des contrats d’assurance

• Pédagogie

Exposé.Echange d’expériences.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


CERECAMP / 2010 - 2011


20

LA PRATIQUE DE LA LOI DE SAUVEGARDE : PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

• Objectifs

Savoir apprécier le cadre des nouvelles missions engendrées par l'évolution légis-lative de la prévention des difficultés des entreprises.

• Maîtriser la loi de Sauvegarde réformée par l’Ordonnance du 18 décembre 2008au travers de cas pratiques.

• Connaître les enjeux du dispositif pour le dirigeant et pour l’expert-comptableconseil.

• Savoir choisir entre les différentes procédures préventives (sauvegarde, mandatad hoc, conciliation).

• Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de Commerce.

• Contenu

Les enjeux de la prévention

La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avantcessation des paiements :• Anticipation et diagnostic• Mise en place et analyse de clignotants• Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises• Le rapport de gestion et la prévention• Le rôle des C.I.P.• Le choix de la stratégie• La négociation avec les créanciers et le suivi des accords• Rôle de la CCSF• Aides conjoncturelles aux entreprises en difficultés

Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédureet documents à préparer

La procédure de sauvegarde :• Le dossier à préparer pour le Tribunal de Commerce

La prévention à l'initiative des tiers :• La convocation au Tribunal de Commerce

Les échecs de la prévention et leurs conséquences

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Débat.Travail en sous-groupes.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable



2010 - 2011 / CERECAMP


Hom

ologué

e CA

C

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LA PRATIQUE DE LA LOI DE SAUVEGARDE : APRES LA CESSATIONDES PAIEMENTS DE L’ENTREPRISE

• Objectifs

Ce séminaire analyse au travers de cas pratiques le nouveau cadre des procédurescollectives dans les cas de cessation des paiements avérés, mis en place par la Loide Sauvegarde actualisée.

• Connaître le nouveau cadre des procédures collectives mis en place par la Loi deSauvegarde actualisée.

• Connaître les enjeux du dispositif pour le dirigeant et pour l’expert-comptableconseil.

• Maîtriser le déroulement des procédures de redressement judiciaire et de liqui-dation judiciaire pour pouvoir accompagner son client.

• Savoir préparer un plan de continuation à soumettre au Tribunal de Commerce.

• Contenu

Les finalités de la Loi de Sauvegarde

La cessation des paiements et ses conséquences :• Définition et déclaration• Impact sur les sanctions possibles pour les dirigeants

Le jugement d’ouverture :• Préparation de l’audience en chambre du conseil• Fixation de la date de cessation des paiements• Le sort des créanciers et des cautions

Le redressement judiciaire :• Rappel du déroulement de la procédure• L’élaboration d’un projet de plan de continuation• L’élaboration d’un plan de cession d’entreprise

La liquidation judiciaire :• Rappel du déroulement de la procédure• La cession totale ou partielle de l’entreprise : les documents à préparer

Le nouveau régime des sanctions à l’encontre des dirigeants

Le renforcement de la responsabilité du conseil

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Débat.Travail en sous-groupes.Mini cas d'application.QCM de validation.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable



CERECAMP / 2010 - 2011


En cours d’hom

ologation CA

C

22

PRATIQUER L’EVALUATION DES PME

• Objectifs

Dans un contexte économique caractérisé par l'accélération des mouvements d'af-faires et la diversité des contextes d'évaluation (restructurations, fusions, acquisi-tions, transmissions, etc.), l'expert-comptable est de plus en plus sollicité pour for-muler un avis sur la valorisation d'entreprises. Centré sur une approche pratiqueet concrète des problèmes de diagnostic/évaluation, ce séminaire propose unedémarche méthodologique, une synthèse des méthodes d'évaluation et une aide àl'élaboration des comptes rendus des missions et rapports.

• Savoir choisir entre les principales méthodes applicables à la petite et moyenneentreprise.

• Être capable de mettre en œuvre une démarche opérationnelle de l’évaluationd’entreprise.

• Savoir organiser la mission au sein du cabinet.• Connaître les outils de l’Ordre des Experts-Comptables.

• Contenu

Qu'est-ce que la valeur d'une entreprise ?• Le concept de prix et de valeur ...• Les composants de la valeur : éléments objectifs et subjectifs• Les situations d’évaluation

Le diagnostic global :• Contexte du diagnostic• Utilité du diagnostic global• Les différentes dimensions du diagnostic global

Le diagnostic économique et financier :• Situation patrimoniale et équilibre financier• Résultats et rentabilité• Synthèse rentabilité / risque

Les différentes méthodes d'évaluation :• Les méthodes patrimoniales• Les méthodes financières• Les autres méthodes• Quelles méthodes dans quelles situations ?• Synthèse des méthodes

Synthèse de la mission :• Formalisation de la mission• Rédaction du rapport

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Débat.

Date :

20 et 21 janvier 2011(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 496 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


Hom

ologué

e CA

C

23

DIAGNOSTIC DE CONFORMITE JURIDIQUE DES SOCIETES

• Objectifs

Pour le cabinet : à partir de questionnaires, s'assurer de la régularité des travauxjuridiques effectués par le cabinet ou par le client. Mieux appréhender les risquesinhérents à sa mission.Pour le participant : utiliser une méthodologie de travail ainsi que des outils (ques-tionnaires) lui permettant d'effectuer ou superviser les travaux juridiques en maî-trisant et limitant ainsi les risques.

• Acquérir une méthodologie permettant de valider la régularité du dossier desclients en société sur le plan juridique.

• Connaître les principales zones de risque communes à toutes les sociétés.• Apprendre à identifier les éléments ou circonstances porteurs de risques spéci-fiques.

• Savoir mettre en place une procédure de sensibilisation des collaborateurs.

• Contenu

Rappel réglementaire (normes professionnelles)

Rappel en droit des sociétés et actualité à partir de questionnaires d'audit deconformité

La SARL :• Audit de conformité de la constitution• Audit de l'AGO d'approbation des comptes annuels• Audit de la gérance

La SAS :• Audit de conformité de la constitution• Audit de l'AGO d'approbation des comptes annuels

La SA (de type classique) :• Audit de l'AGO d'approbation des comptes annuels

NB : Les outils remis aux participants sur support informatique sont totalementmodifiables et personnalisables par le cabinet• Méthodologie pour créer ses propres outils

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable



CERECAMP / 2010 - 2011


Hom

ologué

e CA

C

24

MISSIONS AUPRES DES GROUPES DE SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUE ET PENAL

• Objectifs

Concentration, filialisation, externalisation... sont devenues les principaux objectifspoursuivis par le dirigeant qui veut recourir aux groupes. De dimension familiale ougrands groupes industriels cotés, l'expert-comptable qui initie et gère ces mon-tages doit pouvoir maîtriser la technique de constitution et de fonctionnement d'ungroupe de sociétés ainsi que son ingénierie. Il doit savoir quand le préconiser pourmieux appréhender ses risques patents, qu'ils soient fiscaux, patrimoniaux, civilsou pénaux.

• Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu’il représente.• Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes etde la jurisprudence.

• Savoir identifier les domaines sensibles.• Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-comptable,commissaire aux comptes,...

• Contenu

Application d'un régime sui generis du groupe :• Structure du groupe

- Absence de statut autonome mais reconnaissance parcellaire- Auto-contrôle et participations croisées- Relations sociales : dirigeants et salariés- Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ouanimatrice...- Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holdingou les filiales

• Opérations intra-groupe - Régime des conventions intra-groupe- Flux financiers et pools bancaires- Prestations intra-groupe

Les responsabilités encourues : dangers et préconisations :• Responsabilité civile• Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective : action en comble-ment de passif, extension de procédure, confusion de patrimoine, obligation auxdettes

• Responsabilité pénale : délit d’initié, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs etde voix, banqueroute

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Débat.Mini cas d'application.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


Hom

ologué

e CA

C

25

ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIETES

• Objectifs

Ce séminaire permet de faire le point sur l'actualité et d'en tirer les conséquencespratiques.

• Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, régle-mentaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente.

• Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et leurs conséquences surl’environnement juridique des sociétés ainsi que leur impact sur les missions del'expert-comptable.

• Contenu

Déterminé en fonction de l'actualité :• Lois, Ordonnances, Décrets, Arrêtés

Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et décrets 2008 et 2009

Autres dispositions 2008 et 2009 :• Jurisprudence, réponses ministérielles, doctrine• Projets. (EIRL.)

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Tests d'auto-évaluation.Echange d'expériences.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :

10 février 201111 février 2011

(2 sessions d’1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable



CERECAMP / 2010 - 2011


Hom

ologué

e CA

C 2009/2010

En cours d’hom

ologation CA

C 2010/2011

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GERER LES SITUATIONS DELICATES : 10 MOMENTS-CLES DANS LA RELATION CLIENT

• Objectifs

Les relations avec nos clients sont fréquemment à l'origine de situations com-plexes à négocier :• Justifier le prix de la mission ou réajuster le budget d'honoraires.• Facturer les débordements de missions et les travaux exceptionnels.• Faire accepter un changement de collaborateur.• Faire face à une erreur technique sur un dossier.• Recadrer un client désorganisé...

Ces moments clés sont l'occasion d'affaiblir ou de renforcer la relation client.Leurs enjeux sont stratégiques dans une perspective de fidélisation d'une clientèlede plus en plus exigeante et versatile. Ce séminaire vise à étudier ces situations età proposer des solutions pragmatiques pour les gérer au mieux des intérêts desclients et du cabinet, tout en renforçant son image.

• Analyser les situations délicates les plus courantes dans la relation client.• Identifier des pistes de résolution pratique et efficace.• Acquérir des réflexes utiles et adaptés.• Choisir les meilleures attitudes et comportements pour gérer ces moments clés.

• Contenu

Introduction :• De quoi parle-t-on ?• Qui est concerné ? • Comment anticiper, gérer, solutionner ?

Applications pratiques : 10 moments-clés :• Justifier le prix de la mission • Réajuster les honoraires• Faire accepter un changement de collaborateur• Faire face à l’erreur d’un collaborateur • Défendre un collaborateur et l’image du cabinet• Procéder au recouvrement d’anciennes créances• Facturer les débordements de la mission• Recadrer un client désorganisé• Gérer le « râleur professionnel » • Assumer le chantage au départ

Conclusion :• Comment appliquer concrètement au sein du cabinet ?

• Pédagogie

Echange d'expériences.Jeux de rôles.Travail en sous-groupes.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


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TRACER, ORGANISER, SECURISER LES FLUX D'INFORMATIONENTRANTS ET SORTANTS DU CABINET (Assurer la traçabilité des flux entrant et sortant)

• Objectifs

Les mises en causes de la responsabilité des cabinets connaissent une augmentationrapide et continue. Le contrôle de la qualité des prestations, le devoir de conseil, la tra-çabilité des informations échangées entre le cabinet et son environnement (clients,banquiers, administrations…) imposent d’identifier les flux considérables desditesinformations. Leurs formes sont variées et leur nombre et expressions se sont considé-rablement développés avec les nouvelles technologies, Internet et les mails, avec ledéveloppement des échanges au travers des réseaux sociaux de toute nature et avec unniveau de délégation plus étendu de l’expert-comptable vers ses collaborateurs.Le niveau d’exigence du client, associé à la rapidité des échanges via le net, peuventamener le cabinet à répondre vite, parfois trop vite ou incomplètement aux demandesexprimées.Que sait l’expert-comptable, responsable déontologique et dirigeant de sa structure, dela qualité et de la pertinence des dizaines ou centaines de courriers frappés directe-ment par ses collaborateurs et adressés sans contrôle exhaustif ?Que sait-il de la nature des milliers (et plus) de mails entrants et de la qualité et de lapertinence des milliers (et plus) des mails sortants de son cabinet, qui sont autant d’oc-casion de véhiculer une bonne ou moins bonne image de celui-ci et de transmettre despositions, conseils ou avis techniques formalisés, là encore susceptibles d’engager laresponsabilité et la crédibilité du cabinet émetteur ?Que sait-il du sort réservé aux courriers, fax, appels téléphoniques et mails entrants,dont certains nécessitent d’être gérés, conservés ou suivis d’actions concrètes ?Telles sont les questions auxquelles ce séminaire répond en proposant les outilsméthodologiques appropriés.• Identifier les sources d’informations entrantes et sortantes du cabinet.• Identifier les causes possibles de dysfonctionnement liées à ces flux d’information. • Proposer des modes organisationnels et des outils propres à éviter ces dysfonctionnements.• Définir les contrôles qualité adaptés.• Traiter des aspects managériaux et comportementaux associés.

• Contenu

Identifier les différentes sources d’informations entrantes et sortantes du cabinet et leurscaractéristiques : tracer, organiser et sécuriser le flot d’informations entrantes et sortantesissues de tous les acteurs internes et externes en relation avec le cabinet dans le but de :• Mieux capitaliser ce qui doit l’être• Ne pas sur stocker de l’information inutile• Correctement borner la responsabilité du cabinet émetteur

Identifier les causes possibles de dysfonctionnement liées à ces flux d’informationsusceptibles de mettre en cause la responsabilité du cabinet et/ou le service client

Proposer des modes organisationnels et des outils propres à éviter ces dysfonctionne-ments (aspects préventifs) ou à y remédier (aspects curatifs) :• Organiser la délégation de signature• Contrôler ces flux d’information sans alourdir• Optimiser le service au client en termes de rapidité et pertinence des réponses apportées Définir les contrôles qualité adaptés et les procédures concrètes de mise en œuvre, enpréservant la compétitivité et la performance du cabinetTraiter des aspects managériaux et comportementaux associés aux dysfonctionne-ments identifiés et aux solutions et outils proposés

• Pédagogie

Exposé.Tests d'auto-évaluation.Echange d'expériences.Mini cas d'application.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


CERECAMP / 2010 - 2011


NOUVE

AU

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DEVELOPPER LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LE PORTEFEUILLECLIENTS DU CABINET : 25 ACTIONS DE MARKETING OPERATIONNEL(Mettre en œuvre un plan d’actions simple, concret, efficace)

• Objectifs

Les cabinets leaders n’attendent pas l’évolution de leur environnement réglemen-taire ou concurrentiel pour communiquer de façon dynamique. Ce comportementproactif poursuit trois objectifs majeurs : fidéliser la clientèle, lui vendre de nou-velles missions, conquérir de nouveaux clients.Cette formation propose au cabinet de mener une réflexion stratégique sur sonmarché et son positionnement, puis de communiquer efficacement, au moyen de 25actions sélectionnées pour leur simplicité, leur efficacité, leur coût faible et leurrespect d’une déontologie en très forte évolution !

• Savoir définir l'offre de service du cabinet et les compétences dédiées.• Savoir packager son offre et définir ses marchés cibles.• Savoir identifier le potentiel de son portefeuille client.• Savoir définir les vecteurs de commercialisation de ses missions.• Savoir identifier les sources et les acteurs de sa prescription.• Savoir identifier les comportements appropriés au développement des missionset du portefeuille client.

• Connaître et utiliser les outils de prospection commerciale.

• Contenu

La stratégie marketing du cabinet :• Qu’est-ce que le marketing ?• Comment identifier des besoins ? • Le cabinet peut-il satisfaire ces besoins ?• Comment impliquer les collaborateurs ?

La communication opérationnelle du cabinet :• La réforme du Code de déontologie• Communiquer : à la portée de tous les cabinets

Les plans d'action :• Le marché, la concurrence, le positionnement du cabinet• L'offre du cabinet : quelles prestations, à quels prix ?• L'image du cabinet et le développement de sa notoriété• La fidélisation ... et la vente aux clients existants• La conquête de nouveaux clients

Conclusion :• Anticiper un accroissement de la concurrence• Diffuser une « culture marketing » au sein du cabinet

• Pédagogie

Exposé.Tests d'auto-évaluation.Echange d'expériences.Débat.Travail en sous-groupes.Mini cas d'application.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


29

CONTROLE INTERNE DANS LES PME : DU DIAGNOSTIC A LA MISSION D'ORGANISATION

• Objectifs

L'importance du contrôle interne s'accroît avec les pratiques d'échanges d'informationset avec les exigences de transparence et de gouvernance dans les entreprises. Parlerde contrôle interne n'est pas une "mode" mais un axe fondamental pour nos clients etpour le cabinet, qu'il soit orienté commissariat aux comptes ou expertise conseil. Onpeut aborder le sujet de façon à ce qu'il devienne un axe de développement à fortevaleur ajoutée pour le cabinet. Le séminaire permet de dérouler une approche claire etdynamique permettant d'aborder chaque étape du dispositif en s'assurant de couvrir lesrisques majeurs liés à un défaut de contrôle interne.Ce séminaire permet de disposer d'une approche complète mais bien adaptable à lataille de l'entreprise.

• Être capable de maîtriser l’approche contrôle interne de la PME pour en faire le diag-nostic dans le cadre de l’assistance fournie par les experts-comptables auprès desdirigeants ainsi que dans la mission de commissariat aux comptes.

• Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et d’évaluation du Conseil Supérieurpour réaliser la mission par une approche ciblée sur les risques.

• Contenu

L'environnement réglementaire et professionnel :• Les référentiels face à l'évolution des obligations

- COSO (norme américaine de contrôle interne) / AMF- De SOX (loi américaine “Sarbanne Oxley”) à la 8ème Directive Européenne

• L'expert-comptable et le commissaire aux comptes face à l'organisation ducontrôle interne de la PME - Les NEP (Normes d’Exercice Professionnel du Commissariat aux ComptesFrançais) et leurs conséquences- Les devoirs et obligations de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes- Lettre de mission et rapports

L'approche par les risques pour un diagnostic efficace :• Bien démarrer

- Un préalable indispensable : l'approche par processus- Périmètre et matérialité

• Les outils - Méthode d'identification et d'évaluation des risques- Communiquer avec la cartographie des risques

Le diagnostic du contrôle interne :• Evaluer l'environnement du contrôle interne

- L'environnement externe- La gouvernance et la direction générale - L'organisation humaine- L'organisation du système d'information

• Diagnostiquer les processus clés à risques- Méthode de diagnostic du contrôle interne- Grilles de lectures et de diagnostic

Après le diagnostic, les axes d'amélioration :• Qui peut faire quoi ? • La mission d'organisation du contrôle interne

- Contrôle interne et système d'information- Contrôle interne et documentation

• PédagogieExposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Mini cas d'application.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


CERECAMP / 2010 - 2011


NOUVE

AU

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CONNAITRE ET PRATIQUER LES IFRS : PRESENTATION DES ETATSFINANCIERS IFRS

• Objectifs

Ce séminaire fait partie d'un cycle de 5 journées qui peuvent être suivies indépen-damment les unes des autres mais dont l'ensemble permet au praticien de maîtri-ser les points qu'il a besoin de connaître pour mener une mission chez un clientIFRS, en particulier une mission d'établissement de la liasse consolidée.

Connaître : • Le cadre conceptuel des IFRS.• Les états financiers IFRS.• Les difficultés les plus courantes qui se posent.• Les solutions les plus simples.

• Contenu

• Présentation, généralités• Cadre conceptuel• Bilan : contenu• Bilan : introduction aux règles d'évaluation• Compte de résultat• État de variation des capitaux propres• Tableau des flux de trésorerie• Annexe• Actualités

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.Mini cas d'application.Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


Hom

ologué

e CA

C

31

LES RISQUES LIES AUX COMPTABILITES INFORMATISEES

• Objectifs

Avec l'informatique, la comptabilité se situe de plus en plus souvent au bout d'unechaîne intégrée de traitements des informations. L'expert-comptable doit pouvoirappréhender au mieux les textes liés aux organisations informatiques pour pouvoiralerter les clients sur les procédures à mettre en place et anticiper les risques enla matière.

• Connaître les textes liés aux organisations informatiques.• Savoir utiliser le questionnaire de diagnostic des comptabilités informatisées.• Savoir conseiller dans la mise en place des procédures.• Être à même d'assister son client dans la gestion de son informatique comptableet administrative.

• Appréhender les exigences de l'instruction fiscale.

• Contenu

Technique et technologie

La problématique liée à l’informatique :• Les risques découlant de l’utilisation de l’informatique• La modification du système d’information de l’entreprise par l’informatique

L’évolution des textes en raison de l’informatique :• L’évolution du cadre comptable• L’évolution de la législation fiscale• Les autres évolutions

- Les contrôles BSA- Les problèmes divers

• Les textes spécifiques

Les conséquences pour l’entreprise :• L’organisation de l’entreprise• Les spécificités liées au risque de contrôle BVCI (Brigade de Vérification desComptabilités Informatisées)

• La différence d’approche selon le type d’entreprise

Les conséquences pour la mission de l’expert-comptable :• La mission de conseil• La mission d’établissement des comptes annuels• L’assistance du client vérifié par la BVCI• Les missions spécifiques• L’expert-comptable et les progiciels comptables• Les outils à utiliser

Évolution actuelle du contrôle fiscal en milieu informatisé

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Débat.Mini cas d'application.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable

Responsable secteurd’activité

Responsable serviceinformatique


CERECAMP / 2010 - 2011


En cours d’hom

ologation CA

C

32

LES 10 QUESTIONS SOCIALES A MAITRISER : OBLIGATION DE CONSEIL(Points clés et maîtrise des risques, état de la législation et de la jurisprudence)

• Objectifs

Après avoir rappelé en quoi consiste le devoir de conseil du professionnel compta-ble, l’objectif de ce séminaire est de sensibiliser les experts-comptables et les col-laborateurs de haut niveau sur quelques problématiques sensibles en droit socialet sur la responsabilité engagée par le cabinet sur chacun des points traités. Lesthèmes choisis, qui ne sont pas spécifiquement liés à l'actualité, mettent en avantdes difficultés d'application de la loi ou de la jurisprudence. Le but est principale-ment de sécuriser les missions sociales du cabinet, en particulier au regard dudevoir de conseil.

Sur chacun des 10 thèmes retenus, l’objectif du séminaire est de :• Sensibiliser aux problèmes pratiques et aux difficultés techniques.• Avoir des connaissances actualisées.• Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de laresponsabilité du cabinet.

• Contenu

Il est important de rappeler au préalable, via quelques exemples, la teneur del'obligation de conseil de l'expert-comptable

Les thèmes abordés sont donnés à titre indicatif. Ils pourront être modifiés enfonction de l'actualité législative ou jurisprudentielle

Pour chacun des thèmes cités, il s'agit de faire un "focus" sur une problématiquespécifique :• Régimes de prévoyance : information des salariés et droits à la rupture du contrat• Accomplissement d'heures supplémentaires • Gestion de la retraite des salariés : mise à la retraite des salariés, cumul emploi-retraite

• CDD : renouvellement du CDD et conclusion de CDD de remplacement• Contrat de travail à temps partiel : gestion des dépassements de la durée du tra-vail, régime des heures complémentaires

• Rédaction d'une clause de non-concurrence : mentions obligatoires, incidencesdes clauses illicites

• Risques encourus en l'absence d'institutions représentatives du personnel : délitd'entrave, inaptitude physique, accord d'intéressement, licenciement écono-mique, dénonciation d'usage, remise en cause des aides TEPA

• Prévention du travail dissimulé : définition et sanctions• Visite médicale de reprise : obligations de l'employeur et risques encourus enl'absence de visite

• Droit à congés payés : calcul du droit et incidences des absences

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.Débat.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable

Responsable servicesocial


Responsable ressources humaines


2010 - 2011 / CERECAMP


33

ACTUALITES SOCIALES(Apports de la loi et de la jurisprudence)

• Objectifs

Ce séminaire permet de maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre dela mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès desclients. Il s'agit de "balayer" le droit social d'une année, qu'il s'agisse des nouvelles lois,des décrets publiés et aussi de la jurisprudence. Ce séminaire permet égalementde faire un tour d'horizon complet en axant l'étude sur les problématiques qui inté-ressent la vie pratique des entreprises. Le caractère évolutif du droit social est tel que le suivi de ce séminaire s'imposechaque année, pour faire le point sur les nouvelles options à prendre, en fonctiondes évolutions législatives et jurisprudentielles. Ce séminaire est par conséquent indispensable pour tout collaborateur et/ou chefde mission qui est impliqué dans les missions sociales qui nécessitent une mise àjour régulière. De même, les experts-comptables doivent le suivre afin de définir les actions ducabinet dans la conduite des missions sociales. Il s'agit d'un séminaire "indispensable" à tout cabinet pour optimiser le conseil enentreprise.

• Contenu

Étude des nouveaux textes législatifs et réglementaires (plan à jour à mars 2010 évoluant chaque trimestre en fonction de l'actualité) :• Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010• Loi de finances pour 2010• Loi de simplification du droit• Loi sur le repos dominical• Loi sur la formation professionnelle• Et toutes les mesures sociales importantes inclues dans les lois dont l'objet estautre

• Décrets : Aide à l’embauche dans les TPE, Chômage partiel, Exonération ZFU etZRU, Activité partielle de longue durée

Jurisprudence :• Relations individuelles du travail

- Contrat de travail- Exécution du contrat de travail- Rupture du contrat de travail

• Relations collectives du travail- Durée du travail- Hygiène et sécurité- Représentants du personnel- Statut collectif

• Protection sociale- Accident du travail et maladie professionnelle- Cotisations sociales- Travail dissimulé

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.Débat.QCM de validation.

Date :

17 décembre 201018 janvier 2011

(2 sessions de 1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable Responsable service

socialCollaborateur paie


Collaborateur juridique




CERECAMP / 2010 - 2011


En cours d’hom

ologation CA

C

34

SUPERVISION ET SECURISATION DU SECTEUR PAIE EN CABINET

• Objectifs

Le secteur paie du cabinet est un secteur à forte technicité, dans un contexte desources juridiques multiples agitées par une actualité soutenue. De ce fait, lessources de mise en cause de la responsabilité du cabinet sont nombreuses. Maisce même secteur, s’il est bien maîtrisé, peut être une source de fidélisation desclients et d’une part non négligeable de chiffre d’affaires pour le cabinet.La mission paie fait partie des missions de base du cabinet. Il convient de la connaî-tre parfaitement afin de mettre en place les procédures de traitement et de vérifi-cation permettant de la sécuriser. Ce séminaire doit décrire les différentes phasesde la production de la paie, donner les procédures à respecter, exemples à l’appui,et apporter les outils permettant la sécurisation des documents sortant du service.

• Savoir mener l’audit du fonctionnement du secteur paie.• Savoir identifier les différents processus au sein du secteur paie.• Savoir identifier les dysfonctionnements possibles.• Savoir organiser la mission paie dans le cabinet.• Mettre en conformité le traitement de la paie avec les obligations légales.• Savoir mettre en place les procédures de suivi et de contrôle du travail effectué.• Être capable d'éviter les mises en responsabilité : formaliser les missions et leur contrôle.• Savoir organiser et maintenir les compétences du cabinet dans cette discipline.• Proposer des organisations et des outils pour éviter les dysfonctionnements.• Proposer des modes de suivi des tâches ainsi que les contrôles propres adaptés.• Savoir utiliser une méthode de supervision des travaux des collaborateurs.

• Contenu

Les missions du secteur paie

Les moyens du secteur paie

Organisation du service paie :• Le dossier permanent• Le dossier annuel• La constitution de dossier• Le dossier informatique• Les droits d'accès

Reprise et création d’un dossier paie :• Préparation à la reprise• Audit de reprise• Reprise en cours d’année civile• Création d’un dossier paie

L’élaboration du solde de tout compte

La structure du service paie et son environnement :• Service paie au sein du cabinet• Responsable de service• Collaborateurs du service paie• Juriste au sein du service paie• Indicateurs de performance du service paie• Risques inhérents au secteur paie

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


NOUVE

AU

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SECTEUR PUBLIC : LES QUESTIONS A MAITRISER

• ObjectifsLe droit public occupe une place importante dans la vie économique et sociale du pays, tantau niveau local que national. De nombreuses thématiques sont en perpétuelle évolution : ledroit de la commande publique, la domanialité, les institutions administratives, les financespubliques et locales avec la réforme budgétaire ... Ce séminaire est une synthèse des pointsessentiels du secteur public que doit maîtriser la profession comptable.• Connaître l'environnement des collectivités territoriales.• Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales.• Être familiarisé avec les attentes et difficultés des collectivités territoriales.• Être familiarisé avec la commande publique.• Comprendre les finances des collectivités territoriales.

• ContenuLes compétences des collectivités territoriales :• Définition• Répartition des compétences• L'intercommunalitéLes acteurs des collectivités territoriales :• Dans la Commune• Dans le Département• Dans la Région• La place des citoyens dans la vie d'une collectivité territorialeLa domanialité publique :• Présentation générale• La propriété publique• La distinction entre le domaine public et le domaine privé• La composition du domaine public• La composition du domaine privéLes contrats publics des collectivités territoriales :• Les marchés publics• Les modes de gestion déléguée des services publics• Les contrats de partenariat publics/privés• Les subventions aux associationsLes finances publiques locales :• Le principe de la séparation de l'ordonnateur et du comptable• Le budget et compte administratif• Les Chambres régionales des ComptesLe recouvrement d'une créance sur une collectivité territoriale :• La prescription quadriennale• L'inscription et le mandatement d'officeLa fiscalité des collectivités territoriales :• L'impôt sur les sociétés• La TVA• Les droits d'enregistrement

• PédagogieExposé.Echange d'expériences.Mini cas d'application.QCM de validation.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


CERECAMP / 2010 - 2011


En cours d’hom

ologation CA

C

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PLURIACTIVITE ET AGRICULTURE : INCIDENCES JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES ?

• Objectifs

Environ un agriculteur sur trois est en situation dite de pluriactivité. En effet, l’évo-lution de l’entreprise agricole dans un environnement économique en pleine muta-tion incite les chefs d’exploitation à ne pas se limiter à l’exercice de seules activitésagricoles. Le développement d’activités souvent périphériques à l’activité principalepeuvent trouver leur origine dans la volonté d’une meilleure valorisation des pro-duits de l’entreprise ou de mettre à profit, par exemple, un environnement géogra-phique favorable.

Au-delà de l’intérêt économique, l’expert-comptable doit être en mesure de propo-ser les solutions juridiques les mieux adaptées à la mise en œuvre de ces projetset pouvoir appréhender au mieux les incidences fiscales et sociales des différentsschémas, en vue d’apporter le conseil le plus efficient qu’il soit.

• Contenu

Introduction - Rappel des limites des définitions de l’activité agricole (juridique, fiscale, sociale)

Conséquences de la pluriactivité :• Au plan fiscal

- Impôt sur le revenu - Impôt sur les sociétés - TVA - Impôts locaux - Droits d’enregistrement…

• Au plan juridique- CFE - RCS - Droit des sociétés - Statut du fermage - Contrôle des structures- Urbanisme - Entreprises en difficulté…

• Au plan social- Régime des salariés et non salariés- Pluriactivité

• Au plan économique - Aides à l’installation - Autres aides économiques

Etudes de schémas spécifiques avec leurs diverses incidences juridiques, fiscaleset sociales :• Développement de structures de commercialisation ad-hoc• Agro-tourisme• Production d’énergie

• Pédagogie

Exposé et débats à partir des connaissances du formateur et des participants.

Documents remis :- Sommaire détaillé- Copie des documents utiles- Copie des transparents utilisés

Formation proposée par l’UNECA (Union Nationale des Experts-ComptablesAgricoles).

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 370 €

Public :

Expert-comptable et collaborateurconcerné par cethème


2010 - 2011 / CERECAMP


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DISSOCIATION DU SOL ET DES AMELIORATIONS – CESSION TEMPORAIRE D’USUFRUIT. INTERET, LIMITES, PRECAUTIONS, ANALYSE PRATIQUE

• Objectifs

Construction sur sol d’autrui, droit de superficie, démembrement de propriétéd’immeubles, autant de techniques qui sont « subies » ou choisies, dont il convientd’appréhender les mises en œuvre, leurs incidences et limites d’un point de vuetant juridique que fiscal.

Largement diffusée au travers de diverses publications, préconisée ou décriée pardivers conseils, la question de la dissociation des patrimoines professionnels etpersonnels ne peut être ignorée des professionnels de la comptabilité.

Cette formation a vocation, au travers des situations rencontrées dans la pratique,de rappeler les règles juridiques applicables, de proposer différents schémas deréflexions et de poser les risques et limites propres à chaque schéma.

• Contenu

Rappel des règles fondamentales

Cas du preneur à bail :• Réalisation des améliorations – Principes fondamentaux et précautions d’usage• Retour des améliorations – Incidences induites

Cas des améliorations en sociétés agricoles :• Apports à une société : choix, opportunité et conséquences• Améliorations réalisées par la société : incidences juridiques et fiscales• Sortie des améliorations : conséquences juridiques et fiscales• Exemples - schémas

Cession temporaire d’usufruit - réelle opportunité ou phénomène de mode ?• Principaux schémas rencontrés• Conséquences fiscales et juridiques• Exemples / comparaison

• Pédagogie

Exposé et débats à partir des connaissances du formateur et des participants.Cas pratiques.

Documents remis :- Sommaire détaillé- Copie des documents utiles- Copie des transparents utilisés


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 370 €

Public :

Expert-comptable et collaborateurconcerné par ce

thème


CERECAMP / 2010 - 2011


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LA COMPTABILITE DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIAL

• Objectifs

• Maîtriser la comptabilité dans le secteur social et médico-social.• Comprendre les difficultés d'application du Règlement du CRC et les opérationscomplexes.

• Contenu

Présentation du secteur Social et Médico-social :• Distinction avec le secteur sanitaire et social• Les différents produits de tarification• Disparités géopolitiques de comportement des financeurs• Disparités d’organisation comptable des établissements de l’association

Présentation de l'arrêté de 2007 repris par un avis du CRC de mai 2008 :• Distorsions juridiques entre référentiels• Distorsions comptables entre comptabilité de l’association et comptes adminis-tratifs

• Présentation des nouvelles règles et écritures difficiles• Le traitement des immobilisations • Commentaires sur le résultat et son affectation • Informations à fournir dans l’annexe

Autres particularités :• Les provisions réglementées • Le mécanisme des frais de siège• Les produits de trésorerie• Le contrat d’objectifs et de moyens• Voies de recours pour désaccord

Organisation de la mission :• Planning de la mission • Synthèse et rapport de la mission

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Débat.

Date :

1er février 2011(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable


2010 - 2011 / CERECAMP


Hom

ologué

e CA

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EVALUER LE SYSTEME D'INFORMATION DE LA PME

• Objectifs

L'évaluation du système d'information est essentielle pour l'appréciation de la qua-lité du contrôle interne et pour l'évaluation des risques. C'est une partie incontour-nable des missions d'audit.

• Comprendre l’importance de la fonction informatique dans l’optimisation des pro-cessus, dans l’automatisation des traitements, dans le stockage et la transmis-sion des données.

• Connaître les méthodes utilisées pour l’analyse des systèmes d’information.• Connaître la démarche et les outils d’audit informatique.• Savoir évaluer et maîtriser les risques liés à la fonction informatique dans unePME.

• Contenu

Présentation des définitions, des concepts et des outils :• La fonction informatique d’une PME• Les infrastructures techniques• Les logiciels• Les ERP• Les systèmes de gestion de base de données relationnels• En synthèse : panorama des logiciels et des plate-formes techniques du marché

L’architecture des systèmes d'information :• La modélisation des systèmes d’information• La sécurité informatique : risques et bonnes pratiques

L’audit de la fonction informatique :• La démarche d’audit de la fonction informatique• Les outils de l’auditeur informatique• Un référentiel : le COBIT (Control OBjectives for Information and related Technology)• L’analyse des données issues d’un système de gestion

- Récupération des données à analyser (Query, SQL, QBE, ODBC...)- Méthodes d’échantillonnage

• L’évaluation des processus informatiques

L’environnement légal : droit et fiscalité :• Les instructions fiscales

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable

Responsable serviceinformatique


CERECAMP / 2010 - 2011


Hom

ologué

e CA

C

Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue

A reproduire pour chaque action de formation


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CONDUITE DES MISSIONS : LES BONNES PRATIQUES POUR EVITERLA MISE EN CAUSE DU CABINET

• Objectifs

La chaîne de la responsabilité passe par la délégation donc par un savoir-être detous. Ce séminaire permet de comprendre la nature des différentes responsabilitésapplicables au cabinet dans l’exercice quotidien de ses missions : pénal, civil, dis-ciplinaire, mais également de s'approprier les bonnes pratiques incontournablespour permettre d’alléger les risques : prévention, encadrement, conservation desmoyens de preuve.

• Connaître la responsabilité du cabinet au regard des obligations professionnelleset légales.

• Savoir définir les responsabilités civile, pénale et disciplinaire.• Comprendre et apprécier les évolutions de l’environnement ainsi que les attentesdu client.

• Maîtriser la responsabilité par des actions et réflexes quotidiens pour prévenir lesmises en cause.

• Contenu

Sensibilisation à la responsabilité :• La responsabilité et la vie du cabinet• Responsabilité civile

- Responsabilité contractuelle ou délictuelle- Manquements

• Responsabilité pénale- Délits- Blanchiment

• Responsabilité disciplinaire

Les bonnes pratiques pour maîtriser la responsabilité :• Prévention des risques• Encadrement de la responsabilité• Documentation des travaux• Délégation et supervision• Conservation des éléments de preuve• Communications au client

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :

Collaborateur paie


Collaborateur comptable

Assistante de direction

Assistante administrative


2010 - 2011 / CERECAMP


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MAITRISER LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA TVA

• ObjectifsSavoir liquider la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA nette à reverser au Trésorconstitue l'une des tâches fondamentales confiées aux cabinets d'expertise comptablepar leurs clients. Les règles tenant au champ d'application, à l'exigibilité et aux droits àdéduction de la TVA doivent en conséquence être totalement maîtrisées, afin d'évitertoute mise en cause de la responsabilité du cabinet, en cas de redressement notifié parl'administration fiscale. L'internationalisation des opérations économiques des clientssuppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables aux livraisonsde biens et prestations de services... L'ambition de ce séminaire est, en une journée, derevenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner ainsi aux col-laborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission.• Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petitesentreprises.

• Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.• Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.• Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales.• Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.• Savoir exercer les options en matière de TVA.

• ContenuLe champ d’application de la TVA :• Les opérations imposables• Les opérations exonérées• Les opérations assujetties par optionLa territorialité de la TVA :• Les principes généraux• La TVA intracommunautaire et la D.E.B.• Les prestations de services• Les cas d'autoliquidationLe fait générateur et l’exigibilité de la TVA :• La notion de livraison• La notion d’encaissement et particularités• L’option possible du paiement de la TVA sur les débitsL’assiette de la TVA :• Le prix et les compléments de prix (indemnités et subventions)• Les régimes particuliers : la TVA sur la margeLes différents taux de TVA :• Le taux normal• Le taux réduitLe droit à déduction de la TVA :• Conditions générales de récupération• Les exclusions légales du droit à récupération• Les régularisations de la TVA récupérée• La récupération chez les assujettis et redevables partielsLes mentions obligatoires devant figurer sur les factures :• Mentions générales• Mentions particulièresLes régimes de TVA :• La franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA• Le réel simplifié : les modifications du régimeLe contrôle de la TVA déclarée :• Les recoupements de fin d’année

• PédagogieExposé.Etude de cas.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :



CERECAMP / 2010 - 2011


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LES 15-20 QUESTIONS FISCALES A MAITRISER

• ObjectifsCe séminaire est bâti à partir des questions fiscales les plus courantes recensées parles professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses fiables sur les prin-cipales difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal.• Connaître les principes fiscaux applicables.• Savoir identifier les difficultés d'application des questions fiscales les plus courantes.• Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme.

• ContenuLes questions suivantes sont traitées :• La réforme de l’impôt sur le revenu et le « bouclier fiscal »(nouveauté : l'autoliquidation du bouclier fiscal)

• Le plafonnement des "niches fiscales" et les mesures d'accompagnement• La demande de décharge de solidarité du paiement de l'impôt des ex-époux et ex-partenaires de PACS

• La déductibilité des rémunérations et des frais de mission et réception• L’évaluation et la déclaration des avantages en nature• Les provisions pour créances douteuses• L’inscription à l’actif des immobilisations• La déductibilité des « primes » de fin d’année• L’inscription en provisions ou charges à payer de certaines dépenses• L’obligation déclarative des honoraires et des commissions• Les règles d’imputation fiscale des déficits (IR/IS)• Les régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et les conditions d’option (Micro,RSI, RN)

• Le régime d'imposition des résultats de cessions d'immobilisations(IR/IS/TVA/DTS ENR.)

• Les exonérations des plus-values des petites entreprises : cas de cession, cas decession à l’occasion du départ à la retraite, transmissions à titre gratuit de l’en-treprise, la cession de branches complètes d'activité

• La fiscalité des revenus mobiliers et l'option pour le prélèvement libératoire• Les dispositions fiscales relatives aux comptes courants d’associés• La taxe sur les véhicules de sociétés• La Contribution Economique Territoriale (CFE et CVAE)• La TVA non récupérable (nouvelles modalités de calcul de la TVA déductible chezles assujettis partiels et redevables partiels)

• Le régime simplifié en TVA• La déclaration des acquisitions intra-communautaires• Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services ("Pack TVA")• L'autoliquidation de la TVA par le client assujetti• Sensibilisation aux conséquences fiscales des nouvelles dispositions comptables• Le régime des sociétés civiles immobilières• Les principaux régimes d'investissement immobilier locatif défiscalisant et lesdernières évolutions législatives

• Les règles de détermination et d’imposition des plus-values immobilières en casde cessions de parts de sociétés

• Présentation du régime des zones franches urbaines et des dernières précisionslégislatives

(En fonction de l’actualité, certaines questions nouvelles pourront être traitées)

• PédagogieExposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Mini cas d'application.Analyse de documentation.

Date :

2 et 3 novembre 20106 et 7 décembre 201020 et 21 janvier 2011(3 sessions de 2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 420 €

Public :



2010 - 2011 / CERECAMP


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MAITRISER LES DIFFICULTES DE LA DETERMINATION DU RESULTATFISCAL BIC/IS

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à éviter les erreurs lors de la détermination du résultatfiscal et conduit à la maîtrise des crédits d'impôts et des régimes d'exonération lesplus courants.

• Faire un point sur les règles fondamentales.• Connaître les principales difficultés rencontrées lors de l'arrêté fiscal.• Maîtriser les difficultés fiscales pour satisfaire au devoir de conseil.• Connaître les crédits d'impôts.

• Contenu

Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes :• Choix entre actif commercial et patrimoine privé• Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs• Analyse des subventions et indemnités• Crédit d’impôts• Les frais de recherche et développement• Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales

Étude des régimes particuliers :• Fiscalité des titres et valeurs mobilières• Plus-values professionnelles et régimes d'exonération• Report en arrière des déficits• Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement• Distributions de dividendes

• Pédagogie


Date :

25 novembre 201026 novembre 2010


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




CERECAMP / 2010 - 2011


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COMPRENDRE ET REMPLIR LES DECLARATIONS FISCALESANNUELLES DE L'ENTREPRISE

• ObjectifsBalayer en les commentant l'ensemble des principales déclarations fiscales àsouscrire par l'entreprise, tous régimes fiscaux confondus. Outre les déclarationsaccompagnant la déclaration annuelle de résultats et notamment l'élaboration durésultat fiscal, il conviendra d'aborder l'ensemble des déclarations souscrites parles entreprises soit de façon récurrente (TVA, acomptes IS, etc...) soit annuellementou en tant que de besoin (TVS, CFE, CVAE, prélèvements libératoires, etc...).L'atteinte de l'objectif résulte en la capacité du participant à appréhender le calen-drier des déclarations fiscales en les restituant dans leur contexte tout en acqué-rant la maîtrise des points délicats.

• ContenuIntroduction Déclarations des revenus :• Les déclarations des bénéfices catégoriels des entreprises individuelles• Les déclarations des bénéfices des sociétés

- Pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés - Pour les sociétés de personnes

• Les déclarations des collectivités sans but lucratifDéclarations liées à la taxe sur la valeur ajoutée :• Déclarations CA• DEB• DES• TVA immobilière• ExportationsDéclaration des autres impôts et taxes :• Les taxes assises sur les rémunérations

- Taxe sur les salaires- Taxe d’apprentissage- Formation professionnelle continue- Effort construction- Prélèvements sociaux

• Les impôts directs locaux- Contribution économique territoriale- Taxe foncière- Taxe d’habitation- Taxe sur les véhicules de sociétés

• Autres taxes traditionnelles de l’entreprise- ORGANIC- IFA- Agefiph- Droits d’enregistrement

Principales déclarations ponctuelles :• Déclarations d’existence• Changement d’exploitant• Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties ou non bâtiesMaîtrise du suivi des déclarations :• Etablir un calendrier• Obtenir les éléments de travail• Constituer un dossier de suivi pluriannuel au besoin• La mise à jour des connaissances • La gestion des incertitudesConclusion

• PédagogieExposé.Tests d'auto-évaluation.Mini cas d'application.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




2010 - 2011 / CERECAMP


NOUVE

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LES SOCIETES CIVILES DE GESTION IMMOBILIERE : ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET COMPTABLES

• Objectifs

Ce séminaire fait un rappel du cadre juridique, fiscal et comptable des SCI. Il a pourvocation d'être un outil pratique à l'usage des collaborateurs dans le cadre d'unemission habituelle mais pas toujours maîtrisée quant à ses conséquences juri-diques et fiscales.

• Connaître les mécanismes régissant le fonctionnement d'un outil incontournablede gestion du patrimoine immobilier.

• Contenu

Régime juridique :• Constitution, gérance, décisions collectives, associés, cessions de parts, respon-sabilité des associés

Régime fiscal :• Impôts dus à la constitution• Impositions en cours d’existence : TVA, revenus, plus-values, produits acces-soires

• Imposition en fin de société• Imposition des associés en cas de cession de parts• Option à l’IS, conséquences

Obligations comptables, formalisme, commissariat aux comptes

Particularités comptables, amortissements

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




CERECAMP / 2010 - 2011


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IMPOT SUR LE REVENU : COMPRENDRE ET PREPARER LA DECLARATION

• ObjectifsDans le cadre du plafonnement des avantages fiscaux (réductions d'impôts et crédits d'impôts...)et de l'instauration du "bouclier fiscal", ce séminaire permettra de conseiller les clients pourremplir leur déclaration de revenus en tenant compte des éventuels changements dans les situa-tions familiales et dans la composition des revenus.• Savoir répondre aux principales interrogations des clients concernant la déclaration de revenus. • Connaître les principales mesures fiscales concernant l’imposition de l'ensemble des revenusdu dirigeant d’entreprise et de son foyer fiscal.

• Maîtriser les difficultés particulières concernant les revenus professionnels du dirigeant desociété et de l'exploitant individuel.

• Savoir déclarer les revenus accessoires.• Maîtriser les conditions d'application du dispositif de plafonnement des avantages fiscaux. • Maîtriser les conséquences du bouclier fiscal.

• ContenuLa prise en compte de la situation personnelle du chef d’entreprise et les changements interve-nus en cours d’année : les difficultés concernant le quotient familial (la garde alternée desenfants, rattachement des enfants majeurs)Les différentes situations :• La situation des concubins et de leurs enfants • Le régime des contribuables liés par un PACS• Le mariage en cours d’année• Le décès du chef d’entreprise• Le changement de siège social et de domicileLes conditions de report du déficit du revenu globalLa détermination et l'imposition des bénéfices professionnels :• Régime de l'auto-entrepreneur et ses conséquences• Régime du micro• Régime réelsLa détermination et l’imputation des déficits BIC et BNCL’utilisation des déficits des revenus catégoriels accessoiresLes déficits non commerciaux accessoires, les déficits industriels et commerciaux profession-nels ou non professionnels, les déficits agricolesL’imposition des revenus provenant des locations en meublé et des locations saisonnières(ancien et nouveau régime)L’imposition des revenus fonciers (micro-fonciers, report des déficits fonciers et régimes parti-culiers, modifications des régimes particuliers)L’imposition des plus-values professionnelles et des conditions d’exonérations : entreprise indi-viduelle et sociétés de personnesL’exonération des plus-values professionnelles, la détermination de la plus-value imposable, ledépart à la retraite, la détermination de la plus-value en cas de cessions de parts de sociétés depersonnesL’assiette de la CSG et les obligations déclarativesLes revenus mobiliers :• La distribution des dividendes par la société de famille• Le champ d’application de l’abattement sur les revenus mobiliers• Le prélèvement libératoire et optionnel sur les dividendes• Le prélèvement libératoire et optionnel sur les intérêtsLa déclaration des plus-values de cessions de valeurs mobilières :• La détermination des plus-values en cas de départ à la retraite • Les particularités déclarativesLes charges déductibles du revenu globalLa déduction des pensions alimentairesL’épargne retraite et les cotisations socialesLes réductions et crédits d’impôt et les conditions de reprise : • Les réductions d’impôt pour augmentation de capital• Les réductions d’impôt pour investissements immobiliers locatifsLes plafonnements catégoriels et le plafonnement généralL'incidence du bouclier fiscalLa solidarité des époux et partenaires de PACS pour le paiement de l'impôt

• PédagogieExposé-Etude de cas-Echange d'expériences-Mini cas d'application-Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :





2010 - 2011 / CERECAMP


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ETABLIR UN RESULTAT FLASH ET UN TABLEAU DE BORD

• Objectifs

Force est de constater que la mission principale de l'expert-comptable tend à dimi-nuer. Dans ce contexte, l'obligation pour les cabinets de diversifier leur offre est unenjeu majeur. Les clients attendent aujourd'hui des conseils en gestion et le suivi aujour le jour et prévisionnel de leur expert-comptable. Mais le cabinet est-il prêt ? Ceséminaire propose d'outiller les cabinets pour répondre à ces nouveaux besoinsidentifiés en particulier dans les PME.

• Comprendre l’utilité de ces produits pour le chef d’entreprise.• Maîtriser l'argumentaire de vente de ces missions.• Maîtriser les techniques d’élaboration.• Connaître les principaux outils.• Savoir présenter les documents au client.

• Contenu

Nécessité pour les entreprises de suivre leur gestion au quotidien :• L'information comptable • Les outils liés aux logiciels comptables ne sont pas adaptés

Connaître son résultat au fur et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif : lerésultat Flash :• Contenu• Limites et risques• L'élaboration en début d'exercice• Le suivi et l'adaptation• La comparaison avec les résultats définitifs• Outils possibles

Vérifier le respect des objectifs de l'entreprise : le tableau de bord de gestion :• Qualité d'un tableau de bord• Le choix des indicateurs

- Choix par l'expert-comptable (conseils de gestion)- Choix par l'entité (stratégie et activité)

• La recherche de l'information• L'adaptation permanente aux besoins• La communication dans l'entreprise• Outils possibles

Organisation de la mission :• Les normes à respecter• La lettre de mission• Le rapport• Comment "vendre" le "produit" ?

L'informatique et Internet comme outils de transmission

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Tests d'auto-évaluation.Echange d'expériences.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




CERECAMP / 2010 - 2011


50

FAIRE PARLER LE BILAN DE LA PETITE ENTREPRISE

• Objectifs

Présenter les comptes annuels d'une TPE nécessite d'en extraire les éléments clésen termes d'analyse financière et de les présenter de manière claire et pédago-gique aux dirigeants, en faisant apparaître les équilibres essentiels du bilan, lesratios significatifs du compte de résultat, les évolutions de la trésorerie.Faire prendre conscience de l'intérêt renforcé attaché par les tiers à la qualité dubilan des TPE consécutivement à la crise née fin 2008.

• Comprendre l’utilité d’une analyse du bilan de l’entreprise.• Maîtriser les fondamentaux de l’analyse financière.• Savoir analyser les comptes d'une TPE.• Savoir présenter les résultats au client.• Expliquer les variations de la trésorerie ; haut de bilan et bas de bilan.

• Contenu

Introduction :• Utilité de l’analyse des comptes pour le chef d’entreprise• Organiser la mission

Analyse par les ratios :• Les soldes intermédiaires de gestion• Les autres ratios

Analyse par les flux :• Équilibre financier de l’entreprise• Les tableaux de flux de trésorerie

Méthodologie de traitement d’un dossier :• Les points clés du diagnostic

Synthèse et rapport :• Le rapport écrit• La présentation au client (utilisation de l’informatique)• Mise en œuvre d'un logiciel de présentation

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.

Date :

29 novembre 201030 novembre 2010(2 sessions de 1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




2010 - 2011 / CERECAMP


51

5 A 10 QUESTIONS JURIDIQUES A MAITRISER EN DROIT DESAFFAIRES

• Objectifs

Les règles du droit des affaires se complexifient de jour en jour.Bien conseiller son client en matière de crédit-bail, marque, bail, hypothèque, cau-tion... nécessite une bonne connaissance de points juridiques souvent délicats àmettre en œuvre.

• Connaître les contrats courants du droit des affaires : baux, location-gérance,hypothèques, etc.

• Se familiariser avec l’environnement juridique de l’entreprise pour mieux remplirl’obligation de conseil.

• Gagner une culture juridique pour mieux comprendre le monde de l’entreprise.

• Contenu

Les baux commerciaux et professionnels : savoir lire les contrats

La location gérance d’un fond de commerce

Le crédit-bail : particularités et conséquences juridiques et comptables

Les garanties réelles :• Cautions• Hypothèques• Nantissement

Les clauses de garantie d’actif et de passif

Les assurances : couvertures obligatoires ou conseillées

La protection des marques et les droits d’auteur

Les obligations en matière de facturation

La loi « Informatique et liberté »

Les principaux affichages obligatoires

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :





CERECAMP / 2010 - 2011


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ASSURER AU QUOTIDIEN LE SUIVI JURIDIQUE DES SOCIETES

• Objectifs

Pour répondre efficacement à la demande d'accompagnement des clients PMEdans leurs obligations juridiques, il convient de se familiariser avec la gestion dessituations les plus courantes sous un angle opérationnel. Dans la vie d'une société,certaines décisions ou certains événements supposent par ailleurs une bonne com-préhension du déroulement des opérations juridiques afin d'assister efficacementles clients dans un rôle d'interface entre eux et des intervenants spécialisés.

• Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d’un dossierde société commerciale.

• Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d'une sociétésous l'angle juridique.

• Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en placede la mission juridique.

• Contenu

Droit des sociétés S.A. et S.A.R.L. :• Suivi juridique courant

- Nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes- Fixation de la rémunération des dirigeants- Rapport de gestion et autres rapports- Affectation du résultat- Suivi des conventions réglementées

• Cas particulier de la SAS• Événements particuliers dans la vie d'une société

- Constitution de société et responsabilité des fondateurs- Modification des statuts- Cession de parts ou d’actions- Fusion de sociétés- Réunion de toutes les parts (actions) en une seule main- Cessation d’activité de la société

• Pédagogie


Date :

20 et 21 décembre 2010(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 420 €

Public :





2010 - 2011 / CERECAMP


53

SA, SAS, SARL, LA NOUVELLE DONNE

• Objectifs

Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion d'interlocuteur unique : il estdonc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par lecollaborateur chargé de leur dossier. La LME, en modifiant les spécificités juridiques des SA, SAS et SARL, offre de nou-velles opportunités aux dirigeants d'entreprise et aux créateurs.Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces troisformes de sociétés et d'être ainsi capable de satisfaire à l'obligation de conseil.

Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales afin :• D’assurer un suivi juridique adéquat.• De savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les opportuni-tés de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion.

• De mesurer aussi bien les opportunités que les risques.

• Contenu

Constitution :• Qualité et nombre d’associés• Formes autorisant la société unipersonnelle• Capital minimum

Fonctionnement :• Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires• Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale• Contrôle de la gestion

Statut des dirigeants :• Nomination, révocation• Régime fiscal et social• Responsabilité• Statut du conjoint

Transmission des droits sociaux :• Notion de société ouverte ou fermée• Modalités de cession des droits

Avantages et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :





CERECAMP / 2010 - 2011


54

LA FONCTION ACCUEIL : PIVOT DE LA COMMUNICATION INTERNE ETEXTERNE DU CABINET

• Objectifs

Dans les cabinets, le service accueil est l'acteur essentiel dans la relation avec lesclients et les collaborateurs et joue ainsi un rôle stratégique et délicat. Ce sémi-naire aidera les participants à développer leur efficacité et leurs qualités relation-nelles grâce notamment à une meilleure maîtrise des techniques de communica-tion orale, de gestion du stress et de résolution de problème.

• Prendre conscience du rôle fondamental de l'accueil dans la vie du cabinet.• Développer son efficacité et ses qualités relationnelles.• Savoir mieux communiquer avec les collaborateurs et les clients pour faciliter lesrelations de travail.

• Maîtriser les principales techniques de communication orale.• Savoir gérer son stress et adopter une attitude positive.

• Contenu

Maîtriser les techniques de base de la communication professionnelle :• Découvrir les 7 règles d’une bonne communication• Pratiquer une écoute de qualité• Mieux gérer le stress en situation professionnelle• Connaître et s’appuyer sur ses points forts

Mieux travailler en équipe au sein du cabinet :• Développer les conditions de réussite d’une équipe• Faciliter les échanges et faire passer les messages

Réussir l'accueil du client :• Comment bien accueillir le client ?• Maîtriser la relation téléphonique• Savoir traiter la demande du client• Repérer ses attentes et ses besoins

Développer la pratique de l'entretien professionnel :• S’appuyer sur un guide d’entretien• Pratiquer les techniques de face à face avec un client

Apprendre à négocier avec le client :• Prendre la parole avec aisance et savoir argumenter• Utiliser le questionnement et la reformulation• Apprendre à dire oui et à dire non selon les circonstances

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.Jeux de rôles.Séquences vidéo.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




2010 - 2011 / CERECAMP


55

GERER LES PERSONNALITES DIFFICILES

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse à toute personne au sein du cabinet ayant à gérer des situa-tions relationnelles difficiles ou avec des interlocuteurs agressifs.

• Apprendre à gérer un comportement agressif.• Savoir gérer ses propres réactions dans les relations conflictuelles.• Augmenter son potentiel de communicateur de qualité.

• Contenu

Comprendre le mécanisme de l’agressivité :• Les émotions de base et les réflexes de survie• Les positions de vie• Gérer sa propre agressivité• Gérer l’agressivité de l’autre

Favoriser l’expression du message de votre interlocuteur :• Outil essentiel : l’écoute active - ce qu’apporte l’écoute - ce qu’il ne faut pas faire

Prendre conscience de l’influence de son propre comportement sur le comporte-ment de l’autre :• Apprendre à différencier le comportement d’une personne, de la personne elle-même

Expérimenter le cycle vertueux de la communication :• Savoir s’ouvrir à l’autre • Savoir écouter et entendre l’autre• Savoir le reconnaître dans sa difficulté• Oser et savoir dire• Savoir gérer le retour• Avoir confiance en soi• Savoir tenir compte de soi et de son propre besoin• Savoir tenir compte de l’autre et de sa raison d’agir

Oser les relations authentiques par le biais de l’assertivité :• Définition de ce qu’est l’assertivité• Apprendre à dire non• Apprendre à faire une critique ou un reproche• Apprendre à recevoir une critique• Apprendre à faire des compliments

• Pédagogie

Apports théoriques issus de l’Analyse Transactionnelle et de la Psychologie.Réflexion individuelle et en groupe.Jeux de rôle. Etude de cas concrets apportés par les stagiaires.

Formation proposée par POLLEN.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :

Collaborateur aucontact des clients


CERECAMP / 2010 - 2011


56

MAITRISER LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS COURANTES

• Objectifs

Tous les collaborateurs comptables doivent naturellement maîtriser les règles quirégissent leur activité. Mais leur formation, et surtout la mise à jour de celle-ci,s'est souvent faite grâce à la pratique professionnelle. Il se peut donc que deslacunes existent, ou tout au moins que la vision globale de leurs travaux ne soit passuffisante.La participation à cette action leur permet d'acquérir ou de préciser leurs connais-sances, de faire le point sur les grands principes comptables et donc d'être plussûrs et plus efficaces dans leurs travaux.

• Connaître les obligations légales liées à la tenue d’un dossier comptable.• Comprendre le contexte général de la tenue de la comptabilité.• Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes.• Savoir gérer la collecte des pièces justificatives.

• Contenu

Rappel des principes de base du droit comptable

Comptabilisation des opérations courantes avec fiches d’écritures standards :• Les immobilisations et amortissements• Les stocks• Les fournisseurs et clients• Les écritures de paie• Contrôle des règlements bancaires• Comptabilisation de la TVA• Écritures de régularisation

Les documents à collecter au dossier annuel et permanent

Le contenu du séminaire pourra être complété en fonction de l'actualité

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Mini cas d'application.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :





2010 - 2011 / CERECAMP


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PRESENTER AU CLIENT LES COMPTES ANNUELS ET LE DOSSIER DEGESTION

• Objectifs

La présentation au client de ses comptes annuels est un moment privilégié dans lesrelations que nous avons avec lui. C'est à cette occasion que le point est fait surl'évolution de son entreprise, qu'une réflexion est menée sur ses points forts et fai-bles, que la lettre de mission peut être modifiée. Dans ce cadre, le rôle du collabo-rateur est très important pour préparer le rendez-vous en élaborant les documentsqui seront utilisés et identifier les éléments à mettre en avant, pour suppléer ouseconder le professionnel pendant la réunion de travail. Nos collaborateurs maîtri-sent généralement mal ces techniques, leurs responsabilités quotidiennes ne lespréparant pas réellement à cette fonction. La participation à ce séminaire, en leur donnant à la fois connaissances théoriqueset entraînements pratiques, leur offre les outils nécessaires pour pouvoir assisterl'expert-comptable de façon particulièrement efficace ou assurer seuls la présen-tation.

• Connaître et savoir établir les principaux documents de gestion.• Savoir analyser les comptes annuels et faire ressortir les éléments importants.• Savoir présenter les comptes annuels et les documents d’analyse au client aucours de l'entretien.

• Contenu

Le dossier de gestion :• Démarche générale d’analyse• Profitabilité (SIG, ratios de profitabilité,…)• Équilibre financier (grands équilibres, tableaux de flux, ratios de structure et derentabilité …)

• Incidence de la crise sur l'analyse financière

Préparer le dossier de gestion :• Extraire les éléments significatifs• Préparer les documents• Faire le lien entre les divers éléments et rédiger un commentaire• Utiliser et critiquer le dossier informatique

Application : Présenter le dossier de gestion :• Travail en groupe sur des cas pratiques

- Entreprise commerciale- Entreprise industrielle- Entreprise de services

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Jeux de rôles.Travail en sous-groupes.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




CERECAMP / 2010 - 2011


58

LA GESTION DES SEUILS COMPTABLES SOCIAUX ET FISCAUX

• Objectifs

Pendant la réalisation de leurs missions, nos collaborateurs sont souvent confron-tés à la difficulté de savoir l'étendue exacte des travaux à accomplir en fonction dela taille du client. Cette notion de seuils comptables, sociaux et fiscaux est donc trèsimportante et doit être parfaitement maitrisée pour pouvoir réaliser les travauxadéquats.Ce séminaire leur apportera les connaissances et la pratique nécessaires à labonne réalisation des missions.

• Connaitre les principaux seuils applicables.• Savoir gérer leur mise en œuvre.• Maitriser les cas de franchissement des seuils, à la hausse et à la baisse.• Pouvoir inclure le respect des seuils dans le cadre de la mission globale.

• Contenu

Introduction

Rappels :• L’implication des seuils dans la tenue ou la présentation des comptes• L’implication des seuils dans la mission d’accompagnement ou de conseil

Connaître les droits et obligations dépendant de seuils :• En comptabilité

- Comptes sociaux - Consolidation - Annexe - Documents prévisionnels

• En fiscalité - Régimes d’imposition sur les revenus- Autres impôts et taxes- L’incidence des seuils sur les obligations et modalités déclaratives- Trésorerie : droits à remboursements ou restitutions

• En social- Les seuils d’effectifs- Les autres seuils

• Autres considérations traditionnelles de la vie des entreprises et des associations

La gestion des seuils :• La mise en œuvre

- La source documentaire- L’organisation du dossier

• Le suivi des évolutions- Les tableaux de suivi- Les questionnaires de contrôle

Intégrer la notion de seuils dans la mission globale :• Comment anticiper ?• Comment optimiser, conseiller ?

Conclusion

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :



2010 - 2011 / CERECAMP


NOUVE

AU

59

ARRETER LES COMPTES ANNUELS 2010 : EVOLUTIONS ET NOUVEAUTES

• Objectifs

Chaque année, de très nombreux textes législatifs et réglementaires, la jurispru-dence, les accords professionnels modifient le cadre dans lequel nos collabora-teurs préparent les comptes annuels de nos clients. L'étude régulière de la docu-mentation reçue au cabinet permet de connaître ces nouvelles règles. Maissommes-nous sûrs que celles-ci sont toujours retenues au moment des travauxsur les dossiers, sommes-nous sûrs qu'un texte n'a pas été omis ? La participation à cette action permettra à nos assistants de revoir dans leur inté-gralité toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptesannuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise enœuvre pratique.• Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparationdes comptes annuels.

• Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les incidencesde ces modifications.

• Contenu

Introduction :• Rappel des obligations comptables des personnes physiques et des personnesmorales en fonction des seuils fiscaux et comptables

Précisions juridiques, comptables et fiscales sur des textes existants avant 2010

Panorama de l'actualité juridique 2010 :• Modification du code de commerce• Nouvelles lois• Nouveaux décrets

Panorama de l'actualité comptable 2010 :• Nouveaux textes de l'Autorité des Normes Comptables (ANC, créée par décret enjanvier 2010)

Panorama de l'actualité sociale et fiscale 2010 :• Loi de finances rectificative pour 2010• Loi de finances 2011• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés :• Les textes• Applications pratiques pour l'arrêté des comptes annuels et l'établissement desdéclarations fiscales afférentes

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Tests d'auto-évaluation.Echange d'expériences.Mini cas d'application.Analyse de documentation.

Date :

12 novembre 201017 décembre 2010


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




CERECAMP / 2010 - 2011


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ETABLIR LES COMPTES ANNUELS ET LA LIASSE FISCALE

• Objectifs

Après la révision du grand livre et la préparation des écritures d'inventaire, il estsouvent tentant de considérer que le travail est terminé et que l'informatiquepourra seule établir les comptes annuels et la liasse fiscale. Or, de nombreux tra-vaux de validation et de recoupement sont encore nécessaires, tout en évitant defaire des tâches redondantes. Il est donc indispensable de bien se préparer pourréaliser cette étape de la préparation des comptes annuels dans les meilleuresconditions.Ce séminaire va permettre à nos collaborateurs d'apprendre à gérer cette étape, enfaisant le point sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l'organisation desdossiers, et à préparer les travaux de l'exercice suivant.

• Savoir mettre en œuvre les obligations comptables et fiscales.• Savoir finaliser les travaux par l’établissement des comptes annuels et de laliasse fiscale.

• Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail.• Savoir préparer la mission de l’année suivante.

• Contenu

Généralités :• Mission de l’expert-comptable• Dossier de travail• Travaux de contrôle de fin d’exercice• Travaux de fin de mission• Préparation de la mission de l’exercice suivant

Élaboration et présentation des comptes annuels :• Le bilan • Le compte de résultat• L’annexe

Obligations fiscales :• Régime d’imposition des petites et moyennes entreprises• Liasse fiscale

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Mini cas d'application.Analyse de documentation.

Date :

18 novembre 20101er février 2011(2 sessions de 1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




2010 - 2011 / CERECAMP


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MAITRISER LES DIFFICULTES COMPTABLES : OPERATIONS COMPLEXES(Rappel du cadre legal et organisationnel de la mission)

• Objectifs

Le professionnel n'est pas toujours disponible pour pouvoir répondre ou anticiperles questions comptables ou d'organisation que les collaborateurs se posent oudevraient se poser. Il faut donc que ceux-ci aient les connaissances nécessairespour gérer les dossiers. Ils doivent maîtriser l'organisation comptable pour respec-ter les contraintes légales et ce dans le cadre général du contrôle interne. Pour unegestion sécurisée des dossiers du cabinet à ce niveau, cette action leur apporte lescompléments de formation qui leur sont indispensables.

• Maîtriser les contraintes légales du traitement comptable.• Connaître les principes généraux du contrôle interne et savoir les mettre en placechez les clients.

• Maîtriser le traitement de quelques difficultés comptables fréquentes.

• Contenu

Les fondements de la comptabilité

Le contrôle interne source de sécurité

Traitement de difficultés comptables :• Les immobilisations• Les provisions• Le crédit-bail• Les engagements de retraite et autres engagements financiers• Les contrats sous conditions

Le contenu du séminaire pourra être complété en fonction de l'actualité

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Mini cas d'application.QCM de validation.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :



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LA VENTE SUR INTERNET : ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES ETFISCAUX

• Objectifs

Ce séminaire permet d'aborder les particularités du commerce électronique defaçon transversale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présentede façon synthétique une information complète sur les principales particularités decette pratique en plein développement, qu'il s'agisse d'entreprises spécialiséesdans la vente à distance ou plus simplement d'entreprises développant un sitemarchand accessoire.

• Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet.• Définir l’impact de la dématérialisation sur l’organisation comptable.• Maîtriser la fiscalité du commerce.

• Contenu

Les aspects juridiques à connaître :• L'acte de vente sous forme électronique• Le droit de la preuve• La signature électronique• Le paiement en ligne• Les obligations déclaratives

L'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable :• Comptabilisation des factures et des paiements électroniques• Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles• Procédures de contrôle interne à mettre en place• Sauvegarde et archivage des données

La fiscalité du commerce électronique :• TVA• Autres impôts

• Pédagogie

Exposé.Echange d'expériences.Mini cas d'application.QCM de validation.Analyse de documentation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :



2010 - 2011 / CERECAMP


NOUVE

AU

63

PRATIQUE DE LA PAIE : LES ASPECTS COURANTS(Environnement juridique, calcul des plafonds, cotisations sociales, gérer des situationscourantes, élaboration des bulletins)

• Objectifs

Ce séminaire vise à mettre en évidence les règles de base d'élaboration de la paieen prenant en compte la diversité des situations rencontrées au sein des cabinetsd'expertise comptable.Très pratique, il concerne les gestionnaires de paie débutants ou ceux d'une faibleancienneté qui ont besoin d'un rappel des règles de bases sécurisant la productiondes paies.

• Comprendre le cadre juridique des relations du travail et se repérer dans les dif-férentes règles applicables à l’entreprise.

• Connaître les obligations du chef d’entreprise relatives à l’embauche et à la ges-tion des contrats de travail.

• Connaître les règles de base de calcul d’un bulletin de paie.• Savoir déterminer le montant des charges sociales assises sur les salaires.• Connaître l’incidence des événements les plus courants sur la paie et les princi-paux cas particuliers pouvant affecter la rémunération.

• Contenu

Etat des lieux de la réglementation du travail :• Code du travail• Statut collectif : conventions et accords collectifs, usages• Règlement intérieur• Contrats de travail

Les préalables à l’embauche :• Formalités liées à l’embauche

Les règles de base de calcul des bulletins de paie :• Les éléments constitutifs d’un bulletin : principes généraux• Aspects pratiques du formalisme des systèmes de paie

Charges sociales sur salaire :• Plafond et tranches (principes et cas pratiques)• Cotisations sociales (calculs et informations)• Recoupement des bases de cotisations• Les éléments constitutifs d’un bulletin pour les différentes catégories de salariés :Non cadres, Cadres, Dirigeants

Particularités courantes - incidence sur la rémunération et le bulletin de paie :• Approches sur : arrêts maladie, maternité, accident du travail• Approches sur : congés payés, jours fériés, absences• Avantages en nature, remboursement de frais

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Mini cas d'application.

Date :

11 et 12 octobre 2010(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 420 €

Public :

Collaborateur paie




CERECAMP / 2010 - 2011


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ACTUALITE DE LA PAIE

• ObjectifsCe séminaire a pour objectif de permettre au participant de maîtriser les nouvelles règles àconnaître dans le cadre de l'établissement de la paie. Il balaye l'actualité du droit social, qu'ils'agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires et aussi de la jurisprudenceet d'en tirer les conséquences pratiques au niveau de l'établissement de la paie.En effet, l’actualité sociale est de plus en plus complexe et elle peut être envisagée sous deuxaspects :• L’actualité, qui a des incidences directes et pratiques sur la paie, qui intéresse tous les col-laborateurs en charge de la paie. C’est l’objet de ce support de formation qui apporte uneformation pratique évidente aux collaborateurs du cabinet.

• L’actualité, plus juridique et directement liée aux nouveaux textes (lois, jurisprudence,etc.), qui intéresse tout expert-comptable et/ou chef de mission et qui est indispensableafin de définir les actions du cabinet dans la conduite des missions sociales.

"Actualité de la paie" doit être suivi chaque année et est indispensable pour tout gestionnairede paie et/ou responsable de service social qui est impliqué dans les missions de paie.Attention : il s'adresse aux collaborateurs expérimentés qui maîtrisent la paie. Ce séminairene reprendra pas les fondamentaux de la paie traités dans d'autres supports ; il ne balayeque l'actualité. Les participants doivent obligatoirement être des praticiens et avoir les pré-requis nécessaires.• Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l'actualité) à connaître dans le cadre de l'éta-blissement de la paie.

• Faire le point complet sur l’actualité des réformes sociales (sur une période d’un an) ayantdes conséquences immédiates sur la paie. Chaque actualité est décrite puis son applica-tion sur le bulletin de paie est transcrite via un modèle de bulletin de paie et un cas pra-tique.

• Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc.• Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets et obtenir des réponses claires etprécises.

• ContenuCe programme évoluera en fonction de l’actualité et il est réactualisé chaque tri-mestreActualités sur les prélèvements sociaux :• Actualités en matière de cotisations de sécurité sociale

- Plafond, calcul des effectifs, heures d'équivalence et réduction Fillon, forfaitsocial de 4%, aides à l'emploi, etc.

• Actualités en matière de cotisations d’assurance chômage• Cotisations retraite et prévoyance • Obligations déclaratives et divers

- Déclaration handicapés, Seniors, etc. Actualités sur les différents éléments de rémunération :• Salaires

- Travail le dimanche, etc.• Avantages en nature et frais professionnels

- Chèques vacances, titres restaurants, etc.Actualités sur le traitement des incidences :• Suspension du contrat de travail

- Calcul des droits à CP en cas d’absence- Chômage partiel - Activité partielle de longue durée- Retenues sur salaire

• Rupture du contrat de travail- Certificat de travail - Indemnités de rupture

• PédagogieExposé.Travail en sous-groupes.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :


Collaborateur paie


2010 - 2011 / CERECAMP


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CDI, CDD, TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL : LES CLAUSES INDISPENSABLES(Les pièges à éviter)

• ObjectifsLes cabinets sont les principaux interlocuteurs des entreprises en matière socialeet se tournent vers eux pour la rédaction de leurs contrats, mais aussi pour lesassister dans la gestion des relations de travail au quotidien. Il est donc nécessaire de pouvoir les conseiller au mieux sur le choix des contratset de leurs clauses, d’adapter les clauses en fonction de leurs contraintes et desécuriser ainsi la relation de travail à l'embauche et pour l'avenir.Il convient également de savoir faire évoluer le contrat de travail, en se référant aucontenu du contrat et en sachant l'interpréter.

• Connaître le panorama et les contraintes juridiques de tous les contrats de travailà disposition de l'employeur: CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel.

• Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l'entreprise sans créer decontraintes pour l'avenir.

• Connaître l'actualité récente du droit social en matière de contrats de travail etles nouvelles formes de contrats.

• Savoir mettre en pratique le droit des contrats.• Être capable de réduire les risques pour l’entreprise.• Savoir gérer les relations du travail au quotidien pour informer le client, lesabsences (injustifiées ou non) ; les incidences de la maladie sur le contrat de tra-vail ; les congés (congés payés et autres congés) ; la discipline : dans quels cas etcomment mettre en œuvre les sanctions disciplinaires.

• Savoir faire évoluer le contrat de travail par le jeu des modifications du contratet/ou des modifications des conditions d’emploi tout en gérant les conséquences.

• Savoir modifier les clauses du contrat de travail et élaborer les avenants aucontrat.

• ContenuLe contrat à durée indéterminée :• Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI • Choix et analyse des clauses essentielles

- Les nouvelles périodes d'essai : durée, renouvellement, délais de prévenance- Les éléments essentiels de la relation de travail : qualification et fiche deposte, lieu de travail, déplacement et mobilité géographique, rémunérationfixe et variable, objectifs, durée du travail et horaires...- Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise : non concurrence...

Le contrat de travail à temps partiel :• Définition du temps partiel et différentes formes d’aménagement du temps partiel• Clauses obligatoires des contrats • Gestion du temps partiel : modification de la répartition du travail, heures com-plémentaires, dépassements prolongés, coupure journalière

• Contrôle et enregistrement de la durée du travail• Les risques encourus : sanctions civiles et pénales

Le contrat à durée déterminée :• Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs justifications• Les contraintes et souplesse de chaque cas de recours• La durée des contrats : renouvellement et succession• Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant de renouvellement • Les contrôles et les sanctions

• PédagogieExposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :


Collaborateur paie





CERECAMP / 2010 - 2011


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PRATIQUE DE LA PAIE : LES ASPECTS COMPLEXES(Contrats aidés, situations spécifiques, statuts particuliers)

• Objectifs

Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, le cabinet doit pouvoirconseiller ses clients et traiter parfaitement la paie ; permettre aux praticiens de lapaie, qui se sont jusque-là souvent reposés sur une pratique "sur le tas" parfoiserronée, de réactualiser leurs connaissances. Il faut donc les sensibiliser sur lesrisques de méconnaissance des règles sociales.

• Savoir traiter les situations et événements particuliers affectant la rémunération,notamment les arrêts de maladie, le chômage partiel.

• Savoir traiter les principales aides à l’emploi et leurs incidences sur les cotisa-tions sociales.

• Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la durée du travail, appliquéeau sein de l'entreprise.

• Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales aux régimes complémen-taires.

• Savoir traiter les principaux statuts particuliers.

• Contenu

Situations particulières liées à la nature du contrat de travail :• Emploi à temps partiel• Salariés à employeurs multiples• Contrats en alternance • Contrat unique d'insertion• Stagiaires• Aide TPE

Événements particuliers :• Traitement des arrêts maladie avec indemnités journalières de prévoyance• Déductibilité des cotisations aux régimes complémentaires• Avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt• Chômage partiel

Statuts particuliers :• Les VRP• Contrats saisonniers• Travailleurs à domicile• Télétravail

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.Débat.Mini cas d'application.

Date :

22 et 23 décembre 2010(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 420 €

Public :


Collaborateur paie




2010 - 2011 / CERECAMP


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10 A 20 CAS DE REMISE EN CAUSE DES AIDES ET EXONERATIONSSOCIALES

• Objectifs

Les contrôles sur la matière sociale peuvent être effectués par l’URSSAF, la direc-tion du travail mais aussi par l’administration fiscale ou encore par les services depolice.L’obtention de différents avantages ou mesures d’exonération est bien souvent sou-mise à des conditions de forme. Tout comme en matière fiscale, ces règles de for-malisme sont de plus en plus souvent utilisées comme moyen de reprise des avan-tages accordés en matière sociale.

• Identifier les principales sources, au niveau de la forme, de remise en cause desdivers avantages, aides ou mesures d’exonération obtenues en matière sociale.

• Examiner les différentes organisations à mettre en place pour valider ces condi-tions de forme.

• Savoir prendre les mesures de prévention pour éviter les remises en cause desavantages concernés.

• Savoir prendre les mesures pour corriger les erreurs ou les omissions.

• Contenu

Il sera abordé pendant cette formation entre 10 et 20 cas de remise en cause desaides et exonérations en matière sociale

On peut citer notamment : • L'allègement Fillon• Les ZFU • La réduction dite "TEPA"• L'intéressement• Les avantages en nature et frais professionnels • Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail• Etc

Chaque thématique sera présentée sous la forme suivante :• Rappel du dispositif• Principaux chefs de redressement illustrés de décisions récentes de la CRA(Commission de Recours Amiable sur le contentieux de la sécurité sociale)

• Préconisations

Seront proposés aux stagiaires des modèles de courrier d'information à l'attentiondes clients afin d’éviter le redressement des tableaux de suivi, etc.

• Pédagogie

Exposé.Etude de cas.Echange d'expériences.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :


Collaborateur paie


CERECAMP / 2010 - 2011


NOUVE

AU

68

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CDI, CDD : LICENCIEMENT,RUPTURE CONVENTIONNELLE, DEMISSION, RETRAITE (Contexte, motifs, procédures, jurisprudence)

• ObjectifsLes textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution.Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de tra-vail sont réels et lourds de conséquences, notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin delimiter ces risques.Compte tenu du développement des nouvelles ruptures conventionnelles, les cabi-nets doivent pouvoir conseiller le client sur l'intérêt de cette mesure et son coût.• Identifier les différents cas de rupture.• Maîtriser les logiques de la jurisprudence.• Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse.• Savoir déceler les comportements du salarié et agir aux moments opportuns.• Maîtriser les critères du licenciement économique.• Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement.• Être capable de mesurer les coûts supportés par l'entreprise.

• ContenuLa notion de cause réelle et sérieuse de licenciementLes licenciements inhérents au salarié :• Le licenciement disciplinaire

- De la faute simple à la faute grave et lourde• Le licenciement pour cause personnelle

- L’insuffisance professionnelle- L'état de santé du salarié : maladies prolongées ou répétées, inaptitude physique- Le refus d’une modification du contrat de travail

• Quid de la mésentente, de la perte de confiance, de l'abandon de poste, de l'in-carcération du salarié… ?

Les licenciements pour motifs économiques :• Choix et justification de la cause économique• Les conséquences sur l'emploi : suppression et transformation d'emploi, modifi-cation du contrat

• La recherche et les mesures de reclassement- Distinction avec le plan de sauvegarde de l’emploi

• L'application des critères de l'ordre des licenciements• La priorité de réembauchage : comment la respecter ?• Les spécificités des procédures de licenciement économiqueL'élaboration de la lettre de licenciement :• La motivation de la lettre de licenciement• Les clauses obligatoiresLes autres formes de rupture du contrat de travail :• La rupture de la période d'essai• La démission et la prise d'acte de la rupture par le salarié• La rupture conventionnelle

- Les étapes à respecter- Les termes et le coût de l'accord

• La mise à la retraite- Les nouvelles obligations

Le coût de la rupture du CDI :• Calcul des indemnités de rupture• Portabilité du DIF et de la prévoyanceLa transaction :• Conditions de validité d'une transaction• Effets de la transaction à l'égard des ASSEDIC, de l'URSSAF et de l'administra-tion fiscale

Les sanctions :• La contestation de la démission• La contestation de la rupture conventionnelle• Le contentieux du licenciement

• PédagogieExposé.Echange d'expériences.Débat.Mini cas d'application.QCM de validation.

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :






2010 - 2011 / CERECAMP


69

LES COTISATIONS SOCIALES DES CHEFS D’EXPLOITATION AGRICOLEINITIATION : AFFILIATION, ASSIETTE ET CALCUL, TRAITEMENT FISCAL

• Objectifs

De nombreuses réformes se sont succédées et le poids des cotisations sociales enfait désormais un aspect essentiel de la stratégie d’entreprise. Les experts-comptables et leurs collaborateurs sont régulièrement confrontés auxquestions liées aux cotisations sociales du chef d’exploitation. Ils doivent donc par-faitement maîtriser les règles en droit et mesurer les différentes applications, étantentendu que cette partie du droit rural devient aujourd’hui de plus en plus indisso-ciable de la fiscalité agricole.

• Connaître et comprendre les règles de base de détermination des cotisationssociales agricoles.

• Se familiariser avec les différents imprimés MSA (formulaires, déclarations, bor-dereaux d’appel, options…).

• Pouvoir apporter aux clients agriculteurs une assistance utile pour la gestioncourante de leurs cotisations sociales.

• Contenu

Affiliation - Incidence de la nature des activités exercées :• Activités agricoles• Activités agricoles par relation• Activités connexes rattachées au régime agricole

Détermination de l’assiette et calcul des cotisations :• Détermination de l’assiette des cotisations agricoles : le revenu agricole fiscal• Années de référence - assiette annuelle ou moyenne triennale• Assiette forfaitaire des nouveaux assujettis• Taux des cotisations et assiettes minimales

Sociétés et groupements :• Principales règles d’affiliation et d’assiette des membres de sociétés

Traitement fiscal des cotisations sociales :• Cotisations déductibles• Modalités de déduction - exploitants individuels• Modalités de déduction - associés de sociétés de personnes• Modalités de déduction - associés de sociétés soumises à l’IS

• Pédagogie

L’accent sera particulièrement mis sur les points suivants : l’affiliation : définitiondes activités agricoles au sens social, les règles d’assiette et de calcul des cotisa-tions, le traitement fiscal des cotisations.La pratique théorique sera illustrée des nombreux exemples et « cas pratiques »rencontrés par l’animateur.

Documents remis :- Support de synthèse- Copie des transparents utilisés


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 370 €

Public :

Expert-comptableayant décidé

d’investir le marché de

l’agriculture etcollaborateur sansexpérience appelé àgérer les dossiers

agricoles


CERECAMP / 2010 - 2011


70

TRAITER UN DOSSIER DE PROMOTION IMMOBILIERE

• Objectifs

Ce secteur comporte de très nombreuses particularités qu'il faut absolument maî-triser pour pouvoir traiter les dossiers efficacement tant pour le client que pour lecabinet. Cette action apporte aux collaborateurs les connaissances et les méthodesindispensables.

• Connaître les spécificités juridiques, fiscales et comptables des opérationsimmobilières réalisées par les promoteurs et les marchands de biens.

• Savoir appréhender les difficultés de ce secteur.• Savoir gérer les spécificités comptables et fiscales.

• Contenu

Présentation du secteur :• Environnement juridique, notions de droit de l'urbanisme• Structures juridiques utilisées par les professionnels

Opérations de promotion immobilière :• Principes d’imposition : TVA immobilière sur les opérations de construction, pro-fits de construction

• Etude du plan comptable des promoteurs immobiliers• Rôle et pratique de la comptabilité analytique : ventilation par tranche, par bâti-ment, évaluation des encours, etc.

• Schémas d'écriture

Opérations de marchands de biens et de lotisseurs :• Principes d’imposition des profits • Schémas d'écriture• Déclaration et comptabilisation de la TVA

• Pédagogie


Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 210 €

Public :




2010 - 2011 / CERECAMP


71

LE SECRETARIAT DE DIRECTION : AUGMENTEZ VOTRE EFFICACITEGRACE AUX OUTILS BUREAUTIQUES

• Objectifs

En deux jours, ce séminaire propose d'utiliser pleinement les outils bureautiquesau secrétariat, à partir de cas pratiques adaptés aux travaux et problématiques ducabinet. Il montre que de nombreuses tâches traitées par le secrétariat peuventl'être plus efficacement et plus rapidement. Le secrétariat peut alors libérer lescollaborateurs de certaines tâches (préparation des lettres de mission, création deprésentations sur vidéoprojecteur...) et apporter de nouveaux services (gestion desagendas partagés, préparation des lettres de mission...).

• Savoir optimiser le secrétariat de direction grâce à la bonne utilisation des outilsinformatiques et bureautiques.

• Connaître les outils de dynamisation des cabinets.• Savoir les appliquer au contexte propre à son cabinet.• Donner envie d'évoluer.

• Contenu

Les connaissances de base :• Maîtriser l’équipement matériel et logiciel

Les outils informatiques incontournables :• Les logiciels à maîtriser

- Word- Excel- PowerPoint- Outlook

• Utiliser les bons outils pour chaque problématique

L'utilisation des outils au quotidien :• Gestion des agendas et des déplacements de l’équipe• Gestion et suivi efficaces des missions (lettres de mission, plannings...)• Gestion de la documentation du cabinet• Gestion du courrier électronique• Création de modèles et chartes graphiques pour les documents • Création de présentations assistées par ordinateur• Vue d’ensemble de la création et de la mise à jour du site Internet du cabinet• Gestion électronique des archives

• Pédagogie


Date :

27 et 28 octobre 2010(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 420 €

Public :





CERECAMP / 2010 - 2011


CERECAMP - AGEFOS-PME MPBULLETIN D’INSCRIPTION

◊ ? ADHERENTS AGEFOS : CABINETS DE MOINS DE 10 SALARIES

A retourner au CERECAMP « Le Belvédère » 11 boulevard des Récollets 31078 TOULOUSE Cédex 4

N’utiliser qu’un bulletin par action de formation

Faire un chèque par action de formation à l’ordre du CERECAMP

N° Siret : ...........................................................................................................................................................................................................................................................

Cabinet ou Société : ........................................................................................................................................................................................................................

Nom et prénom du responsable : .............................................................................................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone : .............................................................................................. Télécopie : ..........................................................................................................

Mail : .......................................................................................................................................................................................................................................................................

◊

Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des conditions générales au dos :

Cette inscription doit nous parvenir 1 semaine avant la date de la formationet elle n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement.

Page Titre du séminaire Date Nom et Prénomdu participant Qualité Prix H.T.

A ................................................... Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature et Cachet

Total H.T.

Prise en charge AGEFOS

A déduire (1)

140 € / jour de formation

expert-comptable ou collaborateur

Total dû

T.V.A. 19,6 %

Total T.T.C.

(1) La prise en charge sera possible sous réserve de la disponibilité des fonds d'AGEFOS et sousréserve du versement de votre cotisation à la formation professionnelle et la professionnalisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A) Cette inscription n'est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement, sauf AGEFOS pour lescabinets de moins de 10 salariés.

En cas d'annulation effectuée dans les 7 jours précédant le début du stage ou d'absencequelle qu'en soit la cause, 30 % du montant des frais de participation resteront acquis auCERECAMP.

B) Le CERECAMP se réserve le droit d'annuler un séminaire faute d'un minimum de participants. Nous vous remboursons dans ce cas la totalité de la somme versée lors del'inscription.

C) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l'article L 920-13 duCode du Travail stipule que :

RETRACTATION

Elles peuvent exercer un droit de rétractation par lettre recommandée avec AR dansles dix jours qui suivent la signature du présent bulletin. Dans ce cas, aucunesomme ne leur sera réclamée au titre de la présente formation.

A l'expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % duprix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation.

En cas d'interruption d'un séminaire commencé, l'intégralité du prix est due.

RESILIATION

Le cas de force majeure dûment reconnu pourra entraîner la résiliation du contratde formation concerné ; dans ces conditions, les prestations effectivement dispenséesseront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

D) Sauf indication contraire, le coût de l'action ne comprend ni l'hôtellerie, ni la restauration.

E) Facture et attestation, établies par le CERECAMP vous seront délivrées après laformation.

C . E . R . E . C . A . M . P .CENTRE D’ETUDE ET DE RECHERCHE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES DE MIDI-PYRENEES.11 boulevard des Récollets31078 TOULOUSE CEDEX 4

Tél : 05.61.14.71.62 - Fax : 05.61.55.33.29 - email : [email protected] : www.ectoulouse.com - N° EXISTENCE 73-31-00553-31

◊

◊

CERECAMPBULLETIN D’INSCRIPTION

◊ CABINETS DE PLUS DE 10 SALARIES◊ EXPERT-COMPTABLE NON SALARIE

◊ CABINETS DE MOINS DE 10 SALARIES (non adhérents AGEFOS)

A retourner au CERECAMP « Le Belvédère » 11 boulevard des Récollets 31078 TOULOUSE Cédex 4

N’utiliser qu’un bulletin par action de formation

Faire un chèque par action de formation à l’ordre du CERECAMP

N° Siret : ...........................................................................................................................................................................................................................................................

Cabinet ou Société : ........................................................................................................................................................................................................................

Nom et prénom du responsable : .............................................................................................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone : .............................................................................................. Télécopie : ..........................................................................................................

Mail : .......................................................................................................................................................................................................................................................................

◊

◊

◊

Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des conditions générales au dos :

Cette inscription doit nous parvenir 1 semaine avant la date de la formationet elle n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement.

Dans le cas d’une prise en charge par un organisme merci de cocher :

AGEFOS TOULOUSE � HAUTES-PYRÉNÉES - GERS � LOT - TARN ET GARONNE � ARIÈGE �

ALBI � CASTRES � Autre (préciser) ......................................................

Facturation au cabinet �

Page Titre du séminaire Date Nom et Prénomdu participant Qualité Prix H.T.

Total H.T.

T.V.A. 19,6 %

Total T.T.C.

A .............................................................. Le ..................................................

Signature et Cachet

CONDITIONS GÉNÉRALES

A) Cette inscription n'est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement, sauf AGEFOS pour lescabinets de moins de 10 salariés.

En cas d'annulation effectuée dans les 7 jours précédant le début du stage ou d'absencequelle qu'en soit la cause, 30 % du montant des frais de participation resteront acquis auCERECAMP.

B) Le CERECAMP se réserve le droit d'annuler un séminaire faute d'un minimum de participants. Nous vous remboursons dans ce cas la totalité de la somme versée lors del'inscription.

C) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l'article L 920-13 duCode du Travail stipule que :

RETRACTATION

Elles peuvent exercer un droit de rétractation par lettre recommandée avec AR dansles dix jours qui suivent la signature du présent bulletin. Dans ce cas, aucunesomme ne leur sera réclamée au titre de la présente formation.

A l'expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % duprix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation.

En cas d'interruption d'un séminaire commencé, l'intégralité du prix est due.

RESILIATION

Le cas de force majeure dûment reconnu pourra entraîner la résiliation du contratde formation concerné ; dans ces conditions, les prestations effectivement dispenséesseront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

D) Sauf indication contraire, le coût de l'action ne comprend ni l'hôtellerie, ni la restauration.

E) Facture et attestation, établies par le CERECAMP vous seront délivrées après laformation.

C . E . R . E . C . A . M . P .CENTRE D’ETUDE ET DE RECHERCHE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES DE MIDI-PYRENEES.11 boulevard des Récollets31078 TOULOUSE CEDEX 4

Tél : 05.61.14.71.62 - Fax : 05.61.55.33.29 - email : [email protected] : www.ectoulouse.com - N° EXISTENCE 73-31-00553-31

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ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE … · • Actualisation en droit des sociétés Homologuée CAC...

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