Opportunités d’une bi-localisation France - Suisse pour l’entreprise

Conférence – SIMI 2015

2 Éco-cité française du Grand Genève - 2015

L’intérêt d’une bi-localisation France - Suisse pour l’entreprise

• L’économie du Grand Genève • Les atouts France Suisse • La bi-localisation, ce qu’il faut savoir … • Portraits d’entreprises

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 3

4

L’économie du Grand Genève

Le périmètre politique de l’agglomération

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 5

L’économie du Grand Genève Diagnostic

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 6

En 2012 AGGLOMERATION Canton de Genève District de Nyon Genevois Français

Habitants (1) 870.000 habitants 450.000 habitants 80.000 habitants 360.000 habitants

Emplois 400.000 emplois 350.000 emplois 98.000 occupés par des Transfrontaliers dont 60.000 par des

Frontaliers

20.000 emplois 90 000 emplois

(140 000 actifs)

Nombre d’entreprise

Entreprises 20 000 entreprises 19 000 entreprises

Nombre d’entreprises à capitaux étrangers

- 158 entreprises à capitaux français 73 entreprises à capitaux suisses

(1) Accroissement constant de la population de 2008 à 2012 + 2% par an principalement lié au flux migratoire)

L’économie du Grand Genève Le projet d’agglomération

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 7

• Enjeu : agglomération compacte, multipolaire, verte,

• Projection 2030 : • +200.000 personnes dont 50% résidant du canton

de Genève, • + 100.000 emplois dont 30 000 emplois notamment

qualifiés sur le Genevois Français.

8

Les Atouts France Suisse

Les avantages comparés France Suisse La Suisse – ses atouts

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 9

• FISCAL • Stabilité économique et fiscale, • Accessibilité de l’Administration et souplesse des rapports avec

l’administration fiscale : • possibilité d’accords sur 10 ans, • notion de donnant/donnant et de dialogue.

• SOCIAL • Flexibilité et Adaptation des règles du travail au besoin des

entreprises, • Personnel multilingue doté d’une culture internationale.

• AUTRES • Ouverture internationale, • Forte notoriété et image de marque qui se vend bien

dans le monde

Les avantages comparés France Suisse La France – ses atouts

Éco-cité française du Grand Genève – 2015 10

• SOCIAL • Personnel qualifié ayant un accès facilité à la formation,

• FISCAL • Fiscalité attrayante pour les groupes de sociétés :

• intégration fiscale,

• pas de double imposition des distributions intragroupe,

• report des déficits sans limite dans le temps

• IMMOBILIER • Disponibilités d’espaces fonciers et immobiliers à des prix

attractifs.

COÛT SALARIAL 2015 pour une entreprise de moins de 20 salariés (*)

Niveau de rémunération Salaire brut Coût global salarié hors CICE CICE

Taux de charges patronales hors

CICE

Taux de charges patronales CICE

inclus (**)

NON CADRE

Rémunération SMIC 35 Heures 1 457,55 € 1 636,34 87,45 12,27% 6,27% Salaire moyen brut Employés (2012 source Insee- DADS) 2 088,00 € 2 814,10 125,28 34,77% 28,77% Salaire moyen brut Ouvrier (2012 source Insee- DADS) 2 169,00 € 2 965,38 130,14 36,72% 30,72%

Rémunération 1,6 fois SMIC 35 heures 2 332,08 € 3 311,94 139,92 42,02% 36,02%

Rémunération 2,5 fois SMIC 35 heures 3 643,87 € 5 170,14 - 41,89% 41,89%

CADRE

Rémunération 1,6 fois SMIC 35 heures 2 332,08 € 3 394,05 139,92 45,54% 39,54% Salaire dit "charnière" pour la cotisation GMP 3 492,82 € 5 015,56 209,57 43,60% 37,60%

Rémunération 2,5 fois SMIC 35 heures 3 643,87 € 5 229,86 - 43,52% 43,52%

(*) application des taux légaux y compris taxes para-fiscales

(**) à compter du 1/01/2016, le taux de charge variera en fonction des options choisies par l'entreprise sur le contrat de frais de santé obligatoire

11

Les avantages comparés France Suisse La France – ses atouts

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 12

• AUTRES • Accès au marché européen, • Dispositifs d’aides aux entreprises tournées vers l’export

• Aides financières (COFACE …),

• Crédit d’impôt export, • Dispositifs d’aides pour la Recherche et le Développement

• Aides financières (OSEO…),

• Crédit d’impôt recherche,

• 14 Pôles de compétitivité et Clusters de recherche + 12 Clusters Régionaux centrés sur 6 grands domaines d’excellence (Cleantech, Sciences du vivant, Micro et nano-technologies, Industries culturelles de l’image, Industrie du sport et de la montagne, Sous-traitance d’excellence), donnant accès à une mise en réseau, des financements, des actions collectives, une représentation, de la formation …

13

La bi-localisation Ce qu’il faut savoir …

La bi-localisation, ce qu’il faut savoir Qu’est ce que la bi-localisation ?

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 14

• Le principe de la bi-localisation Il s’agit pour une même entreprise et lorsque son activité s’y prête, • de localiser son siège en Suisse et une partie de ses

activités en France • de localiser son siège en France et une partie de ses

activités en Suisse, • selon les avantages en termes de coûts et de

proximité • Un moyen pour les entreprises de bénéficier des

avantages respectifs des deux pays frontaliers

La bi-localisation, ce qu’il faut savoir S’implanter en France ou en Suisse – quel statut ?

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 15

• La succursale • Entreprise de droit suisse ouvrant une succursale en

France → régime fiscal français et impôt sur les sociétés libératoire,

• Entreprise de droit français ouvrant une succursale en Suisse → régime fiscal suisse et impôt sur les sociétés libératoire

• Le rachat d’une entreprise existante par croissance externe

La bi-localisation, ce qu’il faut savoir S’implanter en France ou en Suisse – quel statut ?

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 16

• La création d’une filiale • En France :

• SARL ou SAS → aucun capital minimum ni de Commissaires aux Comptes (Réviseur)

• SA → capital minimum de 38.000 €uros et Commissaires aux Comptes.

• En Suisse • SARL → avec un capital minimum de 20.000 CH • SA → avec un capital minimum de 100.000 CH

La bi-localisation, ce qu’il faut savoir S’implanter en France - recommandations

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 17

• Opter pour une structure indépendante (filiale) afin : • de trouver plus facilement les financements qui lui

seront nécessaires, • d’effectuer une coupure juridique en cas de

difficultés, • de participer aux soumissions des marchés publics, • de souscrire, pour le bâtiment, aux garanties

décennales et de bonnes fins obligatoires.

La bi-localisation, ce qu’il faut savoir S’implanter en France - recommandations

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 18

• Surveiller le formalisme juridique (tenue des assemblées générales, approbation des conventions …),

• Faire preuve de vigilance comptable : des sommes justes en comptabilité peuvent entraîner une reprise fiscale si elles n’ont pas été préalablement autorisées,

• Être attentif à la problématique du coût des activités travaux entre la France et la Suisse

→ Attention au risque de marge anormale : Application des règles de prix de transfert, approche pragmatique des prix, réalisation d’une marge normale et obtention d’un accord préalable auprès de la Direction Générale des Impôts.

La bi-localisation, ce qu’il faut savoir S’implanter en Suisse - recommandations

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 19

• S’assurer de ses concours bancaires et de son fonds de roulement,

• Privilégier la Qualité, le Service au Prix,

• Intégrer les réseaux.

La bi-localisation, ce qu’il faut savoir Entreprises : les leviers de la bi-localisation

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 20

• L’image, • Le savoir faire, • L’ouverture au marché, • Le développement de la valeur ajoutée.

21

Ces entreprises qui ont choisi la bi-localisation

• Activité : Fabrication d'additifs agro-alimentaires pour l'alimentation animale Export : Asie, Afrique, Amériques, Europe, Océanie

• Nombre de salariés : 19 salariés, dont 1/2 en R&D

• bi-localisation : Siège social au Grand-Saconnex / RetD et Production à Bellegarde

• Leviers de la bi-localisation : production Europe et R&D monde

• Activité : Etude, fabrication et réalisation d'installations de traitement d'eau, commercialisation d'installations et de produits chimiques destinés au traitement industriel et ménager des eaux Export : Europe + Afrique du Sud + Moyen-Orient + Japon + Brésil

• Nombre de salariés : 7 salariés • bi-localisation : Grand-Saconnex / St Genis Pouilly • Leviers de la bi-localisation : accéder au marché

européen et production, développement de nouveaux produits et export depuis le site de St Genis-Pouilly

• Activité : fabrication de capsule de café compatibles Nespresso,

• Nombre de salariés : 120 salariés d’ici l’été, • bi-localisation : Siège social à Fribourg / R&D et

Production à Ville la Grand (Annemasse Agglo), • Leviers de la bi-localisation : disponibilité foncière,

main-d’œuvre qualifiée, accompagnement des collectivités, soutien dans les efforts de R&D (Crédit Impôt Recherche, JEI…)

• Activité : fabrication de modulateurs allostériques pour le traitement de différentes pathologies liées au système nerveux central, aux maladies métaboliques, aux inflammations,

• Nombre de salariés : 90 salariés en France et en Suisse,

• bi-localisation : Siège social et unité de production à Genève / R&D en France (à Archamps),

• Leviers de la bi-localisation : présence sur le marché européen, soutien à la R&D.

Margairaz & Fils SA

• Activité : Menuiserie aluminium – vitrerie – miroiterie, • Nombre de salariés : 33, • bi-localisation : Siège social à Thonon-les-Bains et

succursale à Chêne-Bourg, • Leviers de la bi-localisation : développement du réseau

de distribution au niveau transfrontalier.

Éco-cité française du Grand Genève - 2015 26