Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux ... · – première cession de l ......

Opportunités d'investissement et

enjeux patrimoniaux entre la France

et le Québec 30 septembre 2015

Sommaire

Page 3 Présentation du CIC & Banque Transatlantique

Page 11 Traitement fiscal des revenus du patrimoine

Page 16 Exit tax et immobilier

1 Partenariat avec Desjardins

Page 26 Quelques exemples d’accompagnement transatlantique

Page 32 Investisseurs français : les opportunités offertes par le Canada

Page 38 Conclusion

2 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC 30/09/2015

CIC & Banque Transatlantique :

2 marques fortes du groupe Crédit

Mutuel à l’international


Position dans le groupe Crédit Mutuel-CIC

4 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec 30/09/2015

La Banque Transatlantique en bref


Nos métiers principaux

6 30/09/2015 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec


Nos implantations

L’offre Canada de la Banque Transatlantique

8

• Conseils en investissement en EUR

• Prêt immobilier avec garantie en France

• Transfert des CAD à moindre coût

• Gestion du change EUR vers CAD

France : Canada :

Pour qui :

• Français expatriés au Canada

• Français résidant en France qui souhaitent investir au Canada

• Canadiens expatriés en France

• Canadiens résidant au Canada qui souhaitent investir en France

• Les doubles nationalités franco-canadiennes avec du patrimoine dans les 2 pays

• Conseils en investissement en CAD

• Prêt immobilier avec garantie mixte (Canada +

France)

• Transfert des EUR à moindre coût

• Gestion du change CAD vers EUR

Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec 30/09/2015

Le CIC, banque des entreprises à l’international

1 entreprise sur 3 cliente du CIC

« 70.000 entreprises sont fidèles au CIC depuis plus de 20 ans ».

1er banque dans l’accompagnement des PME à l’international

« Choisissez la banque qui accompagne le plus de PME à l’international »


02/10/2015 10

Implantations internationales

OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

Traitement fiscal des revenus du

patrimoine


Résidence fiscale Canada / France : convention fiscale

12

Article IV.

si résident des deux pays selon les lois domestiques, le

contribuable sera réputé résident du pays où :

• il a un foyer d’habitation permanent;

• est situé son centre des intérêts vitaux;

• il séjourne de façon habituelle;

• dont il possède la nationalité;

• selon la décision des autorités compétentes.

CANADA / FRANCE QUÉBEC / FRANCE


Impact de la convention fiscale Canada / France

13

CANADA / FRANCE QUÉBEC / FRANCE

Articles X, XI et XIII.

Les dividendes, intérêts, plus-values (hors biens immobiliers) sont

imposés dans le pays où réside fiscalement le contribuable

(possibilité de retenue dans l’Etat de source avec octroi d’un crédit

d’impôt dans l’Etat de résidence).


Placements financiers situés en France

14

IMPOSITION EN

FRANCE RÉSIDENT EN FRANCE

IMPOSITION EN FRANCE

D’UN RÉSIDENT AU CANADA

Avec convention fiscale

Dividendes d’actions Barème progressif + PS + CEHR 15% + CEHR

Plus-values d’actions Barème progressif + PS + CEHR 0

SICAV de capitalisation Barème progressif + PS + CEHR 0

Compte sur livret, DAT,

OAT Barème progressif + PS + CEHR 0

Rachats sur contrats

d’assurance-vie 50,5% ou 30,5% ou 23% + CEHR 10% ou 7,5% + CEHR

ISF sur les placements

financiers Oui Non*

* Sauf s’agissant des titres de participation c’est-à-dire de titres représentant au moins 10 % du capital d'une entreprise et qui ont été soit souscrits à l'émission, soit conservés pendant un délai de deux ans au moins.

Taux actuellement en vigueur - Sous réserve de modifications législatives éventuelles


Imposition au Canada des revenus de placements

15

Revenus d'intérêts Intérêts versés ou capitalisés imposables annuellement.

Cette règle ne s'applique pas à la portion non garantie des placements

garantis liés au marché.

Gains en capital Profit réalisé lors de la vente d'un bien.

Il est imposé à 50 %.

Dividendes Le dividende est imposable dans l'année où il est déclaré et il permet de

bénéficier de crédits d'impôt (sous réserve qu’il provienne d’une

société canadienne ou imposable au Canada).


Exit tax et immobilier


Exit tax – Impôt au départ de France

17

Sursis du paiement sur

demande expresse pour un

départ au Canada :

• Déclaration de la plus-

value constatée

• Désignation d’un

représentant en France

• Garanties constituées

auprès du Trésor (pas de

dispense de garantie en

cas de départ vers le

Canada pour raisons

professionnelles

Nouvel article du CGI 167 bis

Contribuables

concernés

Résidents domiciliés en France depuis 6 ans au moins sur les 10

dernières années précédant le départ à l’étranger

Fait générateur de

l’imposition

Date du transfert du domicile fiscal à l’étranger, réputé intervenir le jour

précédent le départ hors de France

Base d’imposition Plus value latente, constituée de la valeur à la date du transfert de

domicile diminuée du prix d’acquisition,

Si la société est côté, elle est déterminée à la valeur du dernier cours

connu, et si elle ne l’est pas, par estimation du cédant (valeur déclarée)

Nature des biens

imposables

Titres de sociétés françaises ou étrangères (OCPVM inclus)*.

Imposition des participations directes ou indirectes :

• D’au moins 50 % dans les bénéfices sociaux d’une société

• Ou dont la valeur excède 800 000 € à la date du transfert

Imposition des créances représentatives d’un complément de prix.

Imposition des plus-values en report d’imposition.

Taux global

d’imposition

IR et PS

Les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sont imposés sur les plus-values latentes

constatées au moment du transfert du domicile fiscal.


Exit tax – Impôt au départ du Canada

18

Acquisition présumée des biens lors de l’arrivée

• Planification afin d’éviter impôt sur plus-values accumulées

si vente peu après l’arrivée

Disposition présumée des biens lors du départ

• Imposition des plus-values latentes lors du départ

• Biens détenus lors de l’arrivée exonérés si résidence

fiscale <5 ans (sauf décès)

• Applicable à tous les biens détenus lors du départ si

résidence fiscale >5 ans (y compris biens hors Canada)

Actions à considérer

Limiter séjour

Ne pas investir durant le séjour

au Canada

Impact des nouvelles règles

françaises d’exit tax lors du

retour

Biens détenus en dehors du

Canada, détenus à part entière

ou en nue-propriété


Imposition des plus-values immobilières et revenus locatifs

en France (pour un non-résident)

19

Revenus locatifs Plus-values immobilières

• Base de l’impôt sur le revenu déterminée selon

règles françaises

• Impôts :

– Impôt sur le revenu : Taux minimal 20 %

– Prélèvements sociaux dus sur revenus

locatifs perçus à compter du 1er janvier

2012 (15,5 %)

– Contribution exceptionnelle sur les hauts

revenus (3 % ou 4 %)

• Taux d’imposition 19% + prélèvements sociaux (15,5%)

pour cessions réalisées depuis 17 août 2012

• Taxe sur les plus-values immobilières (barème progressif

de 2 % à 6 %)

• Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% ou

4 %)

• 2 cas principaux d’exonération :

– délai de détention de 22 ans pour IR / 30 ans pour PS

– première cession de l’habitation en France

• Représentant fiscal à désigner

Imposition dans l’état de situation du bien d’après le modèle de Convention Fiscale OCDE

Taux actuellement en vigueur - Sous réserve de modifications législatives éventuelles


Revenus locatifs Plus-values immobilières

Imposition des plus-values immobilières et revenus locatifs

au Canada

20

• Revenu de location

• Dépenses courantes – déductibles

• Dépenses en capital – ajout au coût

• Amortissement – impact à la vente

• Crédit pour impôt étranger

• Résidence principale :

Plus-value exonérée

• Autre biens immobiliers :

Plus-value : imposition en tant que gain en

capital


Partenariat avec Desjardins


Partenariat signé en mars 2012 à l’initiative de Mme Monique F. Leroux, présidente et chef de la

direction du Mouvement Desjardins et de M. Michel Lucas, PDG du Groupe Crédit-Mutuel-CIC.

LE MOUVEMENT DESJARDINS, C’EST :

1ère institution financière la plus solide en Amérique du Nord et 5e au monde selon l’agence

Bloomberg

1er groupe financier coopératif du Canada et 4e au monde

1ère institution financière au Québec

Un actif de 222 milliards de dollars

Plus de 6 millions de membres et clients au Canada, 864 points de services au Québec et en

Ontario en plus de 400 établissements offrant des services financiers et d'assurances

400 000 entreprises clientes

44 centres Desjardins Entreprises au Québec et en Ontario

02/10/2015 22 OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

Un accompagnement dédié pour les particuliers & entreprises

23

L’ouverture facilitée de comptes au Canada et en France

• Ouverture des comptes à distance (procédure spécifique pour les filiales locales et les comptes non-résidents)

• Gestion simplifiée des comptes : Internet, cartes de crédit (Euros, CAD et devises principales)

• Traitement rapide et fiable des opérations internationales

• Assurances avec reconnaissance de l’antériorité des contrats

*sous réserve d’acceptation du dossier


Accompagnement à l’international

• Financer votre développement (avance en devises, MCNE, FACTEXPORT, garanties bancaires internationales,

crédit acheteur/vendeur…)

• Optimiser votre trésorerie (cash management, risque de change…)

• Choisir vos moyens de paiement (virements internationaux, télétransmission, CREDOC…)

• Financements et Garanties internationales

Un service sur mesure pour les dirigeants et cadres expatriés

24

Organisation fiscale et patrimoniale

• Un accompagnement patrimonial à chaque étape de l’expatriation

• Analyse des conséquences des conventions fiscales bilatérales sur le patrimoine

• Étude de financements* en France et au Canada

• Une expertise en matière d’actionnariat salarié

Vision consolidée des avoirs du client (multi gestion , multi devises)

• Accord de coopération renforcée entre les 2 partenaires bancaires (chacun apportant son savoir-faire sur sa

zone géographique) et possibilité offerte au client d’obtenir un suivi du portefeuille consolidé

• Philosophie de gestion très proche (groupe mutualiste et gestion long terme des avoirs confiés = gestion de

conviction

• Le client délègue à des spécialistes l’allocation de ses placements par un mandat de gestion (possibilité de

réorienter l’allocation devises et/ou risque/rentabilité à discrétion )

*sous réserve d’acceptation du dossier


L’offre Desjardins – Banque Transatlantique en gestion

financière

25

La Gestion Privée Desjardins (offre en CAD et USD)

• Firme de gestion de portefeuille discrétionnaire du Mouvement Desjardins (GPD)

• Planification financière et fiscale

• Gestion de portefeuille (mandat en fonds privés et /ou titres vifs)

• Offre intégrée Valeurs pour les entrepreneurs (actionnariat familial, cession & transmission d’entreprises)

• Services fiduciaires (impartialité d’une équipe fiduciaire d’experts voués au mandat qui lui est confié)

Le savoir-faire de Transatlantique Gestion (offre en titres européens)

• Sociétés de gestion de Banque Transatlantique et du groupe CMCIC sélectionnées par Desjardins Gestion Privée

pour gérer ses mandats en actions européennes et obligations privées européennes

• Vaste éventail de solutions en gestion collective, multigestion et/ou titres vifs conçus pour les investisseurs

institutionnels et clients privés

* sous réserve d'approbation


Quelques exemples

d’accompagnement transatlantique


Crédit en devises CAD, garantie en France, achat au Canada

27

• La Banque Transatlantique développe les

crédits en CAD.

• Disclaimer sur devises

• Délégation d’assurance (société

d’assurance canadienne)

• Expertise du bien au Canada (Caisse

Desjardins)

Crédit : Garantie :

Pour qui :

• Français travaillant au Canada (revenus en CAD)

• Français ayant un patrimoine en France

• Clause d’arrosage sur la garantie

• Hypothèque sur bien en France, nantissement

d’un placement financier (BT France ou

implantations internationales)


Financements

http://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&docid=0jKITKqSY-eSCM&tbnid=fzGorh6y0LwYkM:&ved=0CAcQjRw&url=http://www.onlinecasino.ca/fr/dollar-canadien&ei=SyccVNTrIIzGsQT1qoLIAg&bvm=bv.75774317,d.ZGU&psig=AFQjCNEbkR4_5dltQem9hqI6I5EzZf0yhQ&ust=1411217582531070

Crédit en EUR, garantie au Canada, achat au Canada

28

• Disclaimer sur devises

• Assurance ACM (filiale du Groupe CM-

CIC)

• Expertise du bien au Canada (Caisse

Desjardins)

Crédit : Garantie :

06/11/2014

Pour qui :

• Français travaillant en France souhaitant investir au

Canada

• Français ne souhaitant pas mobiliser son patrimoine

• Clause d’arrosage sur la garantie

• Hypothèque sur bien au CANADA via notaire

référencé par Caisse Desjardins

• Domiciliation des salaires chez BT

• Nantissement d’un placement financier (BT

France ou implantations internationales)

Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

Financements

http://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&docid=ak38JTZEIfqA1M&tbnid=eaxd720khybPQM:&ved=0CAcQjRw&url=http://www.telegraph.co.uk/financialservices/money-transfer-and-expat/foreign-ex-and-money-transfer/10240815/How-to-get-the-best-euro-exchange-rate.html&ei=3jQcVJipEOy1sQTbkoLQDA&bvm=bv.75774317,d.ZGU&psig=AFQjCNFVXhDQbuC8yb9vQuIQzWYWgLNJOA&ust=1411221071394843

Investir son patrimoine transatlantique

29

• Conseils en investissement

• Accès à un large marché (capitalisation

boursière USA, Europe, Canada)

• Allocation en devises (CAD, EUR, USD..)

• Frais d’investissement réduit

Avantages: Places potentielles et produits structurés :

Pour qui :

• Français ou canadien en France

• Français ou canadien au Canada

• Euronext (Hollande, France, Belgique)

• Allemagne, Italie et Espagne (en euro)

• Suisse et UK en devises à moindre coût

• S&P et TSX (USA & Canada)

• Produits structurés sur mesure


Placements

Conseils sur opération sur stock options, actions gratuites…

30

• Étude des plans détenus par le client.

• Pas d’impôt lors de l’exercice en France

• 100% PVA France (portage - forfait ou

vente morcelée – barème progressif)

• Financement levée ou apport

Analyse fiscale et exercice : Détention et vente :

Cas:

• Français partant au Canada pour la même société

• Détention de stock options exerçables

• Détention au Canada pour portage (PVA

France – imposition au forfait de 30/41% à

18/30%)

• Vente au Canada (pas de PS France –

barème progressif sur PVA France –

abattement sur la PVC de 25 à 50% au

Canada, imposition de 19,5% à 25%)


Placements

Fiscalité des stock-options au Canada

31

Fondement

de

l’imposition

Le gain en capital

(différence entre la

juste valeur

marchande des

actions et le coût des

options)

Le gain en capital

moins une déduction

de 50% sera sujet à

l’impôt.

Cette déduction est de

25 % pour le Québec.

Taux

d’imposition

Le gain en capital (différence entre la juste

valeur marchande des actions et le coût des

options) sera sujet à l’impôt.

Les taux Fédéraux sont progressifs jusqu’à 29

%. Le taux maximal du taux fédéral et du taux

provincial combinés varie entre 39 % (en

Alberta) et 50 % (en Nouvelle-Écosse).

IMPÔT SUR LE REVENU IMPOSITION DU GAIN EN CAPITAL

Fondement

de l’imposition

Le gain en capital (différence entre le

prix de la vente et la juste valeur

marchande le jour de la levée des

options)

Taux d’imposition

Les gains en capital sont diminués des

pertes en capital. 50% du montant net

est imposé au taux marginal applicable.

Obligation de

déclaration

L’employé doit déclarer le gain dans sa

déclaration de revenus

Est-ce qu’une

perte en capital

est déductible

d’un gain?

N/A


Investisseurs français :

les opportunités offertes par le

Canada


33

Le Canada est le 12ème partenaire de l'UE (2013)

Exportations B&S Canada vers UE = 37 Md€ (55 MdCAD)

Exportations B&S UE vers Canada = 49 Md€ (73 MdCAD)

Des investissements croisés très importants

UE 2ème investisseur au Canada : stock = 258 Md€ (380

MdCAD)

Canada 3ème investisseur dans l'UE : stock = 143 Md€

(214 MdCAD)

L’UE est le 2ème partenaire économique du

Canada

OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC 30/09/2015

EN FRANCE AU QUÉBEC

Salaire annuel brut (SAB) Salaire annuel brut (SAB) avec plafond des

tranches

EXEMPLE d’un cadre qui gagnerait 120 000 $CAD ou 80.000 €

• Part salariale équivalente à 22% du SAB

• Part patronale équivalente à 42% du SAB

64 % de cotisations sociales d’un Salaire

Brut Annuel

• Part salariale équivalente à 3,7%

• Part patronale équivalente à 7,5%

11,2 % de cotisation sociale pour ce niveau

de salaire grâce au plafonnement des

cotisation (hors FSS)

En général, l’employeur versera entre 11,5% et

13,5% de la masse salariale auquel doivent

s’ajouter les congés annuels (4% ou 6%),

portant ainsi les charges sociales globales à

des taux compris entre 15,5% et 19,5%.

Cotisations sociales France / Québec


l’impôt des sociétés


Recherche scientifique et développement expérimental

Le Canada offre l’un des programmes les plus avantageux en matière de recherche scientifique et développement

expérimental.

Pour être admissible à ce crédit d’impôt, le ou les projets doivent répondre à trois conditions :

1. Il doit promouvoir l’avancement technologique

2. Il doit répondre à une incertitude scientifique ou technologique

3. Il doit utiliser une méthode scientifique

Exemple de calcul du crédit pour une société contrôlée par un non-résident :

36

Fédéral (15 %) Prov. (17.5 %)

Salaires employés 100 000 $ 100 000 $

Montant de remplacement (55 % des

salaires)

55 000 -

Crédit sur les salaires du Québec (17 500) -

Dépenses admissibles 137 500 100 000

Crédit d’impôts pour RS&DE 20 625 $ 17 500 $

OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC 30/09/2015

37

Focus sur le Programme des immigrants-investisseurs

OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT ET ENJEUX PATRIMONIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC

Disposer d'un avoir net d'au moins 1 600 000 $ CAD

Avoir l'intention de vous établir au Québec et signer une convention

d’investissement de 800 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou

société de fiducie) autorisé à participer au Programme des investisseurs (disposant

d’un contingent attribué).

Avoir une expérience en gestion (dirigeant d’entreprise…)

Le placement de 800 000 $ CAD, d’une durée de cinq ans, est garanti par le

gouvernement du Québec. Desjardins (sociétés de fiducie) offre la possibilité de

financer le placement.

30/09/2015

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/investisseurs/intermediaires-financiers.html



Conclusion


Nos principaux atouts

• Crédit Mutuel = un groupe solide

« Elu meilleur groupe bancaire français 2015 (World Finance septembre 2015)

• 2 banques spécialistes de l’international : BT + CIC

Banque Transatlantique = banque des français expatriés

CIC = banque des entreprises françaises à l’international

• David EAP = Directeur Canada BT + CIC

Un interlocuteur dédié pour : Particuliers + Entreprises

• Partenariat avec Desjardins = offre France + Canada

Des solutions d’épargne dans les 2 pays : placements, financement immobilier, exit tax…


Nos services exclusifs

• Une seule banque pour un accompagnement patrimonial transatlantique

• Investir en Euros au Canada

• Reprise de l’historique de crédits et d’assurances

• Ouverture de comptes à distance France + Canada via Desjardins

• Aucun frais de retraits au Canada dans les guichets Desjardins

Avec une carte bancaire BT / CIC / Crédit Mutuel

• Garantie Exit Tax



Synthèse offre Canada BT / CIC & Desjardins

France Canada

Ouverture de comptes à distance

Comptes privés au Canada Desjardins

Comptes privés patrimoniaux en France BT

Comptes entreprises en France CIC

Comptes entreprises au Canada Desjardins

Offre bancaire internationale (Cap Transat)

Comptes en Euros, CAD et principales devises (USD…) BT + CIC Desjardins

Paiements et retraits internationaux : tarification privilégiée BT + CIC

Transferts internationaux : tarification privilégiée BT + CIC

Crédit immobilier

Achat Canada, crédit en Euros, garantie au Canada BT Desjardins (expertise du bien)

Achat Canada, crédit en CAD, garantie en France BT Desjardins (expertise du bien)

Achat Canada, crédit en CAD, garantie au Canada Desjardins

Achat France, crédit Euros ou CAD, garantie en France BT

Placements

En Euros en France (ou Europe) BT

En CAD en France BT

En USD en France (ou Europe) BT

En Euros, CAD et USD au Canada Offre commune BT + Desjardins

Actionnariat salariés

Bénéficiaires français au Canada BT

Bénéficiaires canadiens en France BT

Gestion de plans corporate français (monde entier) BT

Gestion de plans corporate canadiens (filiales françaises) BT

BT = Comptes et placements en France+Europe+USA / clientèle privée patrimoniale

Desjardins = Comptes au Canada / clientèle privée + clientèle entreprises

BT + Desjardins = Placements en Euros, CAD et USD au Canada

42 Opportunités d'investissement et enjeux patrimoniaux entre la France et le Québec

Synthèse offre Canada BT & Desjardins

30/09/2015

• BT = clientèle privée patrimoniale Français expatriés au Canada

Français résidant en France qui souhaitent investir au Canada

Canadiens expatriés en France

Canadiens résidant au Canada qui souhaitent investir en France

Les doubles nationalités franco-canadiennes avec du patrimoine dans les 2 pays

• CIC = clientèle d’entreprises Entreprises françaises qui souhaitent se développer au Canada

Entreprises canadiennes qui souhaitent se développer en France (clientes Desjardins)


Synthèse offre Canada BT & CIC

Contacts chez CIC Banque Transatlantique

Paris

Vincent LARRAMENDY

Chargé d’Affaires, Banque Transatlantique

Tél. +33 1 56 88 72 49

E-mail [email protected]

E-mail : [email protected]

Montréal :

David EAP

Directeur, Bureau de représentation de CIC Banque Transatlantique à Montréal

Tél. +1 514 985 4137




mailto:[email protected]





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