La stratégie d'investissement social

La stratégie d’investissement

social

Etude présenté par Bruno Palier

au nom de la section des affaires sociales

et de la santé

Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 11 février 2014

La stratégie d’investissement social

Déroulé :

Les défis : Plus de besoins sociaux - Des ressources contraintes

Une stratégie qui peut contribuer à résoudre les deux problèmes en même temps

Quelles politiques?

Deux interprétations en Europe

Et la France? Les progrès à faire, la méthode, les interrogations sur le financement

CCL: Modèle de croissance et choix de société


Dans le contexte d’austérité budgétaire actuel, de nouvelles réformes vont être envisagées et mises en place, sans qu’une réflexion d’ensemble sur les choix à faire n’ait toujours été véritablement menée.

Dès lors, les décisions risquent d’être prises au coup par coup, dans l’urgence, en fonction des rapports de forces politiques et sociaux. Cette étude propose une réflexion d’ensemble sur les besoins sociaux actuels, sur les besoins de l’économie, afin de permettre de mieux orienter les choix à faire, afin si possible de les rendre à la fois justes et efficaces


Les principaux défis

• La mutation des besoins sociaux traditionnels

• De nouveaux besoins sociaux

• Un environnement économique contraint

• Une nouvelle économie, fondée sur les compétences e l’innovation


La mutation des besoins sociaux traditionnels


Les nouveaux besoins sociaux

La pauvreté a changé de physionomie

Les jeunes: un âge de la vie de plus en plus difficile

Les mutations de la famille, l’entrée des femmes sur le marché du travail, monoparentalité, inégalités homme/femme


La pauvreté a changé de physionomie

La moitié des pauvres ont moins de 30 ans (plus de 10% des enfants vivent dans une famille pauvre)

54% des pauvres sont des femmes, soit 360 000 de plus que les hommes

Une forte proportion des familles monoparentales est pauvre (21,7% des familles monoparentales, soit près de 1 millions de personnes)

Les faiblement qualifiés sont plus souvent pauvres / au chômage / en précarité. Le taux de pauvreté des personnes sans diplôme est de 10,9 %, contre 3,3 % pour les bac+2. 43,6 % des pauvres n’ont aucun diplômeLes personnes sans qualifications sont quatre fois plus au chômage que personnes qualifiés


La jeunesse : un âge de la vie de plus en plus long et difficile

Fin de la scolarité obligatoire : 16 ans, premier enfant : 28,5 ans

Finir ses études, trouver un emploi, fonder un foyer (partenaire, enfant), trouver un logement

Une entrée de plus en plus difficile sur le marché du travailLes premières victimes de la crise (taux de chômage proche de 25%)Plus de 50% des jeunes de 15 à 24 ans qui travaillent sont en CDDDe très grandes difficultés d’accès au logement

Mais négligé par la protection socialeAlors qu’aujourd’hui, les pauvres ce sont les jeunes


Les inégalités que subissent les femmes sur le marché du travail

Les taux d’emploi des femmes se rapprochent de celui des hommes

Mais temps partiel : 82 % sont des femmes.

Les écarts de salaire : 19 % en défaveur des femmes pour les personnes travaillant à temps complet et 23 % pour les cadres

Ce sont les femmes qui subissent les contraintes de la conciliation vie familiale vie professionnelle

30 % des emplois occupés par les femmes sont peu qualifiés, contre 19 % pour les hommes.

En 2011, les femmes percevaient en moyenne une pension de droit direct presque deux fois plus faible que les hommes - 932 euros contre 1 603 euros mensuels


Plus de besoins:

- Payer des retraites toujours longues à plus de monde- Financer des dépenses de santé croissante

- prendre en charge la dépendance des personnes âgées- mieux aider les jeunes

- éduquer et former toute la population- mieux accueillir plus d’enfants

- permettre à tous ceux qui travaillent de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle


Plus de besoinsmais

Des ressources contraintes


Un contexte économique contraint

Taux de chômage 1968-2010


Un contexte économique contraint


Une nouvelle économie, fondée sur les compétences et l’innovation

La nécessaire montée en gamme suppose un effort considérable de productivité, d’innovation, de qualité et de service

Les entreprises innovantes exportent plus que celles qui n’innovent pas et leurs exportations croissent plus rapidement

L’Éducation est à la base de la compétitivité d’un pays

Trois extraits du rapport sur le PACTE POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE:


Une stratégie qui peut permettre de répondre en même temps aux contraintes et mutations économiques et aux nouveaux besoins sociaux.

Les politiques d’investissement social visent le développement de services permettant de répondre aux nouveaux besoins sociaux et de mieux prendre en charge les groupes de personnes négligés par les systèmes traditionnels de protection sociale.

Elles permettent en même temps d’investir de façon précoce et continue dans les capacités de tout(e)s, donnant ainsi à chacun les atouts nécessaires de la réussite scolaire et professionnelle.

En permettant à tou(te)s de travailler autant qu’elles et ils le souhaitent, ces politiques contribuent aussi à garantir une amélioration des revenus et du bien-être, et la soutenabilité financière des systèmes de protection sociale dans leur ensemble.

Par leur action préventive et anticipatrice, ces politiques permettent d’éviter certaines dépenses sociales futures


Prévenir, Anticiper, Préparer pour avoir moins à réparer…

Il s’agit notamment des politiques sociales centrées sur la petite enfance, sur la formation tout au long de la vie, les politiques d’aide aux jeunes, les politiques actives du marché du travail, les politiques de conciliation entre vie familiale et professionnelle, de prise en charge collective et de qualité des personnes dépendantes, les politiques de prévention en matière de santé, au travail notamment.

Des politiques qui s’inscrivent tout au long du parcours des personnes

POLITIQUES

Effets obtenus

PetiteEnfance

Enfance et adolescence

Jeunesse Vie active vieillissement

Les politiques d’investissement social,une perspective en termes de parcours de vie

Congés parentaux ;Accueil de la petite enfance ;Prestations familiales

EducationPrimaire,Secondaire

EducationSupérieure ;Formation en alternance ;Aide sociale aux jeunes

Politiques de conciliationPrise en charge des enfants,Organisation du travail

Politiques actives de l’emploi ;Formation tout au long de la vie

Vieillissement actif,Adaptation des conditions de travail,Santé, prévention

Capacités cognitives, communication-nelles et relationnelles;Réduction des inégalités héritées

Qualifications cognitives;Formation initiale Qualification

Autonomie

Participation (des femmes)au marché du travail ;fécondité

Participation au marché du travail (chômeurs, non qualifiés)

Participation(des sénior)au marché du travail, Autonomie

Perte d’autonomie

Soins à domicileMaisons de soins médicalisées

Participation(des quinqua, filles/brus)au marché du travail


DEUX VOIES PRINCIPALES SUIVIES EN EUROPE

Royaume-Uni, Allemagne:Remplacer certaines politiques passives par de l’investissement socialMais de plus grandes inégalités, et des problèmes de qualité des emplois

Suède Danemark:Combiner protection et promotion socialeLes coupes et les investissements suédoisLa flex-sécurité danoise


QUELQUES PISTES DE REFLEXION POUR LA FRANCE

1. Les progrès à faire au regard de la situation française

2. Articuler les politiques publiques autour du parcours de chaque personne

3. Les pistes de financement


1. Les progrès à faire au regard de la situation française :

l’accueil collectif de la petite enfance,

un système d’éducation qui donne sa chance à tous,

un meilleur investissement dans la jeunesse,

un accès plus ouvert et plus continu à la formation tout au long de la vie,

la conciliation vie familiale et vie professionnelle,

une meilleure prévention de la perte d’autonomie,

en matière de santé, une approche plus centrée sur la prévention et la santé au travail


2. Articuler les politiques publiques autour du parcours de chaque personne

Accompagner les parcours de vie (plutôt que segmenter les interventions par nature de risque et type d’intervenant)

- l’anticipation, prévenir l’occurrence de difficultés ultérieures, par une démarche de prévention construite tout au long de la vie ;

- une intervention récurrente et coordonnée. Elle permet d’apporter une réponse précoce et adaptée afin d’accroître l’efficacité et de limiter la durée de l’intervention

Une recommandation déjà présente dans de nombreux avis du CESE : parcours citoyen de prévention, parcours de soin, formation tout au long de la vie, guichet unique


3. Les pistes de financement

De nombreux débats autour des « chemins de faisabilité »

a. obtenir des gains d’efficacité du système existant,

b. Opérer des redéploiements de dépenses (réduire certaines dépenses sociales afin de dégager des marges pour investir ailleurs).

c. Générer de nouvelles recettes, notamment à l’occasion de la réforme du système fiscal et social.


Modèles de croissance et choix de société

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