Les nouveautsde La Loi Macronpour lpargne salariale

les retraitesversessans retard en 2016

dossier

pratique

COMMENT FINANCERles tudes de vos enFants ?

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tendances & finances

votre patrimoine

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coMMent financer les tudes de vos enFants ?entre le paiement de lenseignement, du logement et les autres dpenses invitables, le financement des tudes des enfants peut tourner au casse-tte. Nos rponses pour y voir plus clair et anticiper cette problma-tique dans les meilleures conditions et moindre cot.

la une

Les nouveautsde La Loi Macron Pourl'pargne salarialeLa loi Macron introduit plusieurs mesures sur lintressement et la participation dans les petites et moyennes entreprises. Les plans dpargne pour la retraite collectifs (Perco) et les actions gratuites sont notamment concerns, tout comme la fiscalit patronale.

dossier

les retraitesverses sans retarden 2016depuis le 1er septembre 2015, les demandes compltes de dpart la retraite doivent im-prativement donner lieu au paiement dune pension quatre mois plus tard. Comment faire sa demande ? Qui est concern ? Pour quelle pension ? Les rponses aux questions des assurs.

pratique

Le Mag O'Patrimoine : un magazine mensuel de ToutSurMesFinances.comditeur : Infomdia SAS - 26, rue de Chteaudun - 75009 ParisDirecteur de la publication : Jean-Damien ChtelainRdacteur en chef : Thibault LamyRdacteurs : Olivier Brunet, Thomas Chenel, Solenne Dimofski, Jean-Philippe Dubosc, Thibault Fingonnet, Adeline Lorence, Cassien Masquilier, Julien Moro.Design : Rouge202.com - Crdits photos : iStock, Thinkstock, Infomdia.

leMag

3O'PATRIMOINE69, bd Malesherbes

75008 PARIS

Tl.: 01 47 07 77 66Fax : 01 43 31 67 17

Retraite so far so good ?

La faillite programme trs court terme des caisses de retraite par rpartition compte tenu de la dgradation du nombre dac-tifs par rapport au nombre de retraits depuis 30 ans doit nous inciter la prudence et la responsabilisation de lorganisation de notre retraite par nos propres moyens.La confiance aveugle dans notre Etat providence peut nous faire tomber dans le pige de la procrastination sur la mise en place des moyens adapts pour financer une retraite lhorizon trop loign et aux contours trop incertains.Les progrs de la mdecine induisent un allongement de la vie humaine en France dun trimestre par an et il faut grer son risque de longue survie. Un bon complment de revenus la retraite quest ce que cest ? Cest avant tout une bonne diversification de ses revenus futurs, savoir :- 1/3 issu des rgimes de retraite obligatoire par rpartition,- 1/3 de revenus fonciers,- 1/3 de revenus du patrimoine financier.Pour limmobilier, lobjectif est de bnficier de leffet de levier du crdit (acheter avec largent de la banque et rembourser son crdit avec largent du locataire).Pour la capitalisation financire, lobjectif est davoir suffisam-ment de temps pour bnficier des intrts gnrs.15 ans avant le dpart en retraite est la dure minimale pour apporter le confort souhait une retraite bien mrite.

Quels supports dinvestissement ?

Pour limmobilier, lacquisition en direct dans les villes o vous avez des attaches familiales ou envie davoir un pied terre est privilgier.Autre piste, les SCPI (socits civiles de placement immobilier) de rendement seront les solutions qui vous apporteront le confort dune dlgation de gestion et une rentabilit comprise entre 5 et 5,5%.Pour la capitalisation financire, les contrats PERP ou Madelin sont privilgier avant la fin danne car ils permettent gale-ment une rduction de votre base imposable de vos impts.Lassurance vie est bien sr galement une solution retenir.

Vous souhaitez en savoir plus et approfondir ces sujets ? Nous restons votre disposition.

Cdric Marc

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COMMENT FINANCER

les tudes de vos enFants ?

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560.000 euros.cest Le cot estiM des tudes suPrieures,

tout frais iNCLus.Pour ne pas stopper la carrire prometteuse de votre progniture, il faut

anticiper. Parmi les options envisageables, le prt tudiant, lassurance vie mais aussi le crowdfunding. Le point sur les choix qui soffrent vous.

Un jour, tu seras grand. ce jour arrive souvent beaucoup trop tt. Et lorsque le moment sera venu pour votre enfant de quitter le nid familial pour faire ses tudes, il faudra pouvoir assurer financirement. Cest pourquoi il faut rflchir tt aux moyens de financer ses tudes. Mais pas de panique, en tant bien prpar, il ny a aucune raison que vous ne remplissiez pas correctement vos devoirs parentaux. En fonction de votre pargne et de votre patrimoine, plusieurs options soffrent vous : des plus videntes comme les livrets bancaires et lassurance vie aux plus origi-nales comme le crowdfunding. tour dhorizon.

les livrets dpargne, siMples Mais peu rMunrateurs Premire option, les livrets dpargne bancaires. il suffit en effet de pousser la porte de sa banque. Le mieux est de commencer pargner ds la naissance de votre enfant, 30 40euros par mois en y ajoutant les cadeaux de la famille. Au final, ses 18 ans, il aura de quoi finan-cer ses deux premires annes dtudes , confirme le conseiller clientle dun groupe bancaire. Le Livret a reste une possibilit malgr son taux pass 0,75% au 1er aot 2015 : vous pouvez louvrir au nom de votre enfant ds ses premires heures sur terre et y dposer jusqu 22.950 euros (hors intrts). face cette faible rmunration, vous pouvez opter pour louverture dun plan pargne logement (PEL), au rendement lgrement suprieur (1,69% net).

Quel que soit le livret choisi, mettez-le au nom de votre enfant. En cas de divorce, lauto-rit parentale sera partage, lun des parents ne pourra pas retirer les sommes places , prvient le banquier. si en thorie vous ne devez retirer le capital prsent sur le livret de votre bambin que pour les besoins de son ducation, dans les faits en 15 ans de carrire, je nai jamais vu un enfant le reprocher ses parents, raconte-il. Avec lautorit parentale, vous pouvez prlever de largent jusqu sa majorit. Le risque est plutt chercher du ct de votre enfant, rien ne garantit en effet que ltudiant en herbe ne dilapide pas vos conomies.

lassuranCe vie, sCurit et rendeMent solution privilgie car plus rmunratrice que les livrets bancaires, lassurance vie reste un moyen simple et fiscalement avantageux de financer les tudes de son enfant. Vous pouvez souscrire ce produit son nom ou celui de votre petit-enfant mineur. il existe des contrats dits intergnration-nels qui permettent au bnfi-ciaire de disposer dune somme dargent qui doit tre dbloque entre son 18e et 25e anniver-saire. si le contrat est ouvert suffisamment tt, votre enfant pourra profiter dune fiscalit in-tressante ses 18ans. En effet, au-del de huit ans de dtention, vous profitez dun abattement sur les plus-values de 4.600 euros par an si vous tes clibataire et de 9.200 euros en couple. vous pouvez organiser les versements comme bon vous semble, en fonction de votre patrimoine et des revenus que vous percevez. Pour cet inves-tissement long terme, le fonds en euros semble le plus adapt, car vous tes sr de rcuprer votre capital de dpart. Mais si vous vous y prenez tt, au moins 10 ans avant la majorit, vous pourrez miser sur des units de compte, le risque sera liss dans le temps et vous obtiendrez un meilleur rendement , nuance le charg de clientle.

Enfin, vous pouvez choisir de mettre en place une rente du-cation. Ces versements, souvent fonds perdus, assurent aux enfants de quoi raliser des tudes en cas de dcs, voire dinvalidit, dun des parents.

6donation-partage, pour les plus gnreux si vous optez pour la donation, plusieurs rgles sont respec-ter. Les grands-parents pro-fitent dun abattement jusqu 31.865 euros par priode de 15 ans et par petit-enfant. Pour chaque parent, la somme limite grimpe 100.000 euros. Vous pouvez dcider de faire une dona-tion pour rtablir lquilibre entre

celui dont les tudes vous ont trs peu cot et celui pour qui vous avez le plus dpens pendant cette priode , envisage matre Jean-Michel Boisset, notaire dans le Calvados. Bien sr, il ny a aucune obligation faire ce rquilibrage mais cela peut clai-rement viter les problmes plus tard , complte Boris Vienne, notaire en Haute-Garonne.

Cependant, comment vous assurer que largent que vous mettez la disposition de votre enfant sera rellement utilis pour financer ses tudes? Dans toute donation ou assu-rance vie, vous pouvez mettre une clause prcisant que le contrat sera rvoqu si les fonds ne sont pas utiliss pour ce qui tait prvu, prcise Jean-Michel Boisset. Votre enfant aura une pe de Damocls au-dessus de sa tte. Mais risque-t-elle rellement de tomber ? Dans les faits, il nexiste pas doutils de contrle. Et rares sont les parents aller jusquau contentieux sur cette question, prvient Boris Vienne. Cette clause a une valeur juridique mais mes yeux surtout morale.

la pierre, le plus duraBle autre placement possible, plus durable : lachat dun studio ou dun deux pices pour que votre enfant puisse y habiter plus tard. si beaucoup de parents font ce choix, est-ce dire que cest un pari forcment gagnant? Il ne faut pas trop an-ticiper au risque de vous tromper. Rflchissez-y lorsque vos enfants terminent le collge, prconise Henry Buzy-Cazaux, prsident de l'institut du management des services immobiliers (imsi). Cest bien de privilgier laspect familial, mais vous devez aussi tre certain que la ville dans laquelle vous investissez possde une forte demande locative avec une offre universitaire attractive et un important bassin conomique. avant de songer au futur nid douillet de votre bambin, votre objectif doit tre de vous constituer un patrimoine et des revenus supplmentaires. Si finalement ce bien est occup par un de vos enfants, ce sera la cerise sur le gteau , ajoute Laurent strichard, grant de la socit dinvestissement immo-bilier open Partners.

Dans le cas o vous avez vis juste, et la condition davoir investi dans un logement neuf, vous pouvez le louer votre enfant tout en bnficiant de la rduction dimpt du dispositif Pinel (12% pour un engagement de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans). toutefois, votre

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7enfant ne doit plus faire partie de votre foyer fiscal, il doit obli-gatoirement payer un loyer et ne pourra plus percevoir daides au logement. Le fisc naime pas la gratuit. Mieux vaut tablir un bail avec un loyer, mme sil est 20 ou 30% en dessous du march, estime Henry Buzy-Cazaux. Vous pourrez alors verser une pension alimentaire votre enfant qui sera dductible de vos impts.

si finalement son choix sest port sur une autre ville, il existe la solution de la dona-tion dusufruit temporaire du bien. Votre enfant percevra alors le revenu de la location. Lvaluation de la somme donne correspond 23% de la valeur de la pleine proprit pendant une priode de 10 ans, avant que vous nen retrouviez la pleine proprit. Cela passe par un acte notari et est considr comme une avance sur la part successorale future, dtaille Boris Vienne. autre atout : Votre bien sort de votre patrimoine dclarer si vous tes assujetti lISF , prcise Laurent strichard. Mais pour cela, votre enfant ne doit pas tre rattach votre foyer fiscal.

le prt tudiant, pour les retardatairesanticiper, cest mieux mais pas obligatoire. si vous faites partie des parents retardataires, un prt tudiant dont vous vous portez caution solidaire peut financer les tudes de votre enfant. Comme un tudiant ne possde gnralement pas de revenus, les banques demandent fortement lappui des parents comme garantie de paiement , indique le conseiller clientle.

La premire chose faire est de calculer le montant ncessaire au financement des tudes. Il faut prendre en compte les frais dinscription, de matriel, de logement et de vie quoti-dienne. Vous devrez justifier du montant que vous souhaitez obtenir auprs de la banque , explique Christian Kamayou, fondateur du site de courtage financetesetudes.com. une fois le prt obtenu (taux de 2 3% sur 5 7 ans en moyenne),

optez pour un dblocage des sommes au fur et mesure des besoins. Cest un gage de scurit pour vous et la banque. De plus, si vous empruntez par exemple 40.000 euros et quau fi-nal vous navez utilis que 30.000 euros, vous pourrez laisser le trop plein la banque , conseille le banquier. Mais pas linverse, do lintrt de faire un calcul juste. sachez quil est possible de dcider ds le dpart dun remboursement diffr la fin des tudes. Insrez galement une clause de remboursement anticip , suggre Christian Kamayou. avec laide des pa-rents ou seul, ltudiant pourra ainsi commencer rembourser son prt avant sil le dsire.

le CrowdFunding, pour les plus Motivs Pourquoi ne pas solliciter la gnrosit des autres ? Cest ce que proposent des plateformes de financement participatif (ou crowdfunding) exclusivement ddies aux tudiants. Le sys-tme est simple : Vous dposez votre projet sur notre plateforme,

nous lexaminons et sil corres-pond, nous vous envoyons un lien. Jusqu 10% de la somme fixe, cest vous de faire la promotion de votre projet. Ensuite, il sera visible sur notre site , explique le directeur gnral dEdukLab, Jean-Marc Nourel. il ny a pas de limite sur le montant de la collecte, mais la dure ne peut excder 60 jours. seul impratif, bien dtailler votre projet et tre actif. il ny a pas de secret, plus vous serez motiv et ferez la promotion de votre projet, plus vous aurez des chances de succs, selon Jean-Marc Nourel. En effet, nayez pas peur de solliciter la gnrosit des internautes: certains tudiants ont trs bien vendu leur projet et ont pu rcolter jusqu 8.000 euros. si vous recevez plus que la somme de dpart, le bonus vous revient (aprs commission du site). En cas de succs, largent vous sera remis une semaine aprs la fin de la collecte. En change, un merci et des nouvelles de votre projet ou la proposition de vos comptences dans un domaine vos donateurs suffisent.

8Trois boursespour tudier ltranger

la FulBright pour les etats-unis octroye pour un an par la Commission franco-amricaine, cette bourse peut atteindre 20.000 dollars. Base sur le m-rite, elle sadresse aux titulaires dune licence. Pour lobtenir, il faut que les tudes poursuivies aux Etats-unis fassent sens avec leur projet de carrire. La commission propose dautres bourses qui se montent jusqu 45.000 euros. Les places sont limites et les dossiers rendre jusquau 1er dcembre 2015. Pour les doctorants, les sommes accordes slvent autour de 2.000 euros.

loFFiCe FranCo-alleMand pour la Jeunesse Pour tudier outre-rhin, lof-fice franco-allemand pour la Jeunesse (ofaJ) accorde des aides pour des stages obliga-toires ou recommands dans le cadre dun cursus universitaire. Les tudiants en licence peuvent bnficier de 300 900 euros pour un stage jusqu trois mois, sans compter la prise en charge des frais de voyage. Ceux qui ont besoin de se rendre en allemagne dans le cadre de leur mmoire ou de leur thse peuvent percevoir 150 300 euros, pour une priode de deux semaines un mois.

les Bourses entente Cordiale Pour raliser une anne de master ou de doctorat au royaume-uni, lagence cultu-relle British Council octroie des bourses dites entente Cordiale, jusqu 10.000 livres (13.610 euros). finances par le secteur priv, elles restent trs slectives et demandent un trs bon niveau danglais. Le dossier de candidature sera mis en ligne dici le mois de dcembre sur le site internet britishcoun-cil.fr pour lanne universitaire 2016-2017.

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9ils lont dit ce mois-ci

Il faut videmment que ceux qui ont beaucoup d'argent en paient beaucoup, que ceux qui n'en ont pas en paient peu, mais il faut que tout le monde participe l'effort collectif.

Lundi 7 septembre, confrence de presse de rentre

AlAin Jupp

La logique des baisses dimpts sera poursuivie en 2016. Plus de 2 milliards deuros y seront consacrs, et 8 millions de foyers concerns.

Lundi 7 septembre,confrence de presse

FrAnois HollAnde

pratique

Les notaires lancent un

site internet sur lachat immobilier

en Europe. Au programme, des fiches pratiques pour vous accompagner chaque tape. Le site couvre les 22 pays de lUnion europenne o le systme notarial existe. Rendez-vous sur jachetemonlogement.eu pour plus dinformations.

Besoin dinformation sur la perte dautonomie et les aides disponibles ? les principales caisses de retraite runissent leurs informations sur un unique site, pourbienvieillir.fr. Au menu, des guides pratiques et des conseils pour vivre au mieux le vieillissement et anticiper la dpendance.

"Baisse dimpt 2016"

Il y aura peu prs un million de foyers qui payaient ou auraient d payer l'impt sur le revenu et qui ne le paieront pas du tout. Jeudi 10 septembre micHel sApin

On annonce une baisse d'impts pour faire sortir un certain nombre de gens de l'impt sur le revenu. Moi je suis pour que tout le monde paie.

Mardi 8 septembre sur France Info JeAn-luc mlencHon

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LES NOUVEAUTS DE LA LOI MACRON

pour l'pargne salariale Claud

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La loi Macron, ce nest pas seulement le travail le dimanche ou la libralisation du transport en autocar. Parmi les mesures moins mdiatises mais tout aussi importantes, les disposi-tions relatives lpargne sala-riale de la loi pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques devraient directe-ment bnficier au portefeuille des franais. Le texte publi au Journal officiel le 7 aot 2015 prvoit un vritable arsenal de mesures pour atteindre trois objectifs : largir laccs lpargne salariale dans les tPe/PME, simplifier les mcanismes dpargne salariale et amliorer linformation des salaris.

Coup de pouCe aux petites entreprisesPremier objectif de la loi sur la croissance et lactivit, ouvrir lpargne salariale aux patrons de PME et tPE. Car si lasso-ciation franaise de la gestion financire (afG) recensait prs de 11 millions de comptes de porteurs dpargne salariale fin 2014, avec un encours en hausse de 5% sur un an 110 milliards deuros, les salaris de petites entreprises sont majoritairement privs de tels dispositifs. selon les dernires statistiques publies par la Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), seuls 15,8% des collaborateurs dentreprises de moins de 50 salaris avaient accs un dispositif dintres-sement ou de participation en 2013 et 10,9% avaient effecti-vement touch une prime ce titre, contre respectivement 93,8% et 79,1% dans les entre-prises de plus de 500 salaris.

10,9%des salaris dentreprises de moins de 50 salaris ont touch une prime dintressement ou de participation en 2013

Pour dmocratiser lintresse-ment et la participation dans les tPE/PME, la loi Macron prvoit notamment dabaisser la fiscalit supporte par les chefs dentreprise afin dinciter ces derniers mettre en place un mcanisme au profit de leurs employs. Ds le 1erjanvier 2016, un taux de forfait social

rduit sera donc effectif pour les entreprises de moins de 50 salaris. releve 20% pour les versements des employeurs depuis le 1er aot 2012, cette taxation va tre abaisse 8% pour les entreprises de moins de 50 salaris qui mettent en place un dispositif de participation aux rsultats de lentreprise. Concrtement, ce coup de pouce bnficiera aux entreprises qui signent un accord de participation ou dintressement mais gale-ment celles qui en concluent un pour la premire fois depuis au moins cinq ans. une fiscalit adoucie qui devrait permettre aux salaris de tPE/PME de profiter dun revenu suppl-mentaire non ngligeable: En 2013, le complment de rmunration dgag par lensemble des dispositifs sest tabli en moyenne 2.269 euros par salari bnficiaire dans les entreprises de 10 salaris ou plus , pointe ainsi la Dares. un montant qui reprsente tout de mme 6,3% du salaire annuel des bnficiaires!

seul bmol apporter cette mesure, elle ne bnficiera pas aux employeurs qui ont mis en place un dispositif dintresse-ment ou de participation avant la date du 1er janvier 2016. Un signal ngatif assez fort envoy ces entreprises selon le dpu-t Les rpublicains des Yvelines Jean-frdric Poisson. une position partage par richard thiriet, prsident national du centre des jeunes dirigeants dentreprises (CJD france), pour qui les entreprises vertueuses sur lpargne salariale ne b-nficient pas dun traitement quitable .

la loi pour la CroissanCe et laCtivitdu 7 aot 2015 intgre diverses dispositions en faveur du dveloppement, de la

simplification et de llargissement de lpargne salariale. De nombreux salaris vont bnficier de ces mesures visant notamment dmocratiser lintressement et la participation dans les petites et moyennes entreprises. Parmi les leviers actionns pour rpondre aux attentes des salaris et des entrepreneurs, la simplification du plan d'pargne pour la retraite collectif, la diminution de la fiscalit patronale ou

encore lharmonisation des dispositifs dintressement et de participation.

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lpargne retraite relanCeouvrir lpargne salariale aux petites entreprises est nces-saire mais insuffisant pour la dvelopper en france. Le gouvernement a ainsi prvu de mettre en avant le plan d'pargne pour la retraite collectif. Le Perco est vis par une batterie de mesures sp-cifiques, lobjectif tant double ici, savoir orienter lpargne des salaris vers lconomie relle tout en poussant les franais se constituer un pcule pour la retraite.

445 euros dabondement moyen sur les plans d'pargne pour la retraite collectifs en 2013

Malgr lurgence de la situation et la ncessit de prparer un revenu de complment la retraite, le montant moyen de labondement sur Perco a recul en 2013 au niveau histo-riquement bas de 445 euros par salari bnficiaire , rapporte le ministre du travail. Pour inciter les employeurs relever le

montant de leurs versements, la loi Macron institue une fiscalit rduite, avec un taux de forfait social ramen 16% pour certains Perco, dsigns sous le terme de Perco+. Les montants placs sur ces plans devront tre affects par dfaut sur un mode de gestion pilote, qui consiste diminuer progres-sivement lexposition au risque mesure que lheure de la retraite approche. Par ailleurs, ces Perco devront contenir des fonds communs de placement dentreprise (fCPE) investis au minimum 7% en titres de PME et Eti (entreprises de taille intermdiaire) ligibles lenveloppe fiscale du PEa-PME. Ces deux obligations rpondent en partie la problmatique de la constitution dun revenu de complment pour la retraite, avec un rendement boost par rapport aux fonds montaires privilgis par une majorit de salaris, ainsi quau flchage de lpargne des franais vers lconomie relle, via le finance-ment dentreprises.

plus de FlexiBilit pour les perCoDans loptique de simplifier luti-lisation des Perco classiques, les sommes verses sur ces plans compter du 1er janvier seront orientes sur un mode de gestion pilote si le salari ne communique pas son choix son patron. autres avances

pratiques, les salaris pourront, lorsquils ne disposent pas dun compte pargne temps (CEt), verser jusqu 10 jours de repos sur le Perco, contre 5 jusquici.

Ct employeur, la flexibilit est galement de mise partir du 1er janvier prochain. un chef dentreprise pourra alors abon-der librement le Perco de ses salaris, mme en labsence de contribution du salari , prcise la loi Macron. Le rglement du plan devra prvoir cette ven-tualit, en prciser la priodicit et les versements devront tre gaux entre tous les collabora-teurs concerns. Pour pousser les patrons jouer le jeu du Perco fond, la contribution spcifique acquitte par les employeurs, dun taux de 8,2% pour la fraction du versement suprieure 3.200 euros par an, est supprime.

Meilleure lisiBilit pour lintresseMent et la partiCipationParmi les mesures visant faciliter la mise en place dun dispositif dpargne salariale, lharmonisation du fonctionne-ment de lintressement et de la participation figure en bonne position. ainsi, les dates limites de versement sur ces deux mcanismes seront alignes, pour intervenir le dernier jour du cinquime mois suivant la clture de lexercice de lentre-prise. Entr en vigueur le 7 aot 2015, larticle 153 de la loi pour la croissance et lactivit permet dsormais den finir avec le dcalage de dates butoirs de versements pour lintresse-ment et la participation.

autre facteur de simplification, les primes dintressement seront automatiquement bloques sur un PEE (plan d'pargne d'entreprise) ou un PEi (plan d'pargne interentre-prises) en labsence de choix du salari. une priode de transi-tion, prvue entre le 1erjanvier 2016 et le 31 dcembre 2017, permettra aux salaris tourdis de demander le versement de leur prime jusqu trois mois aprs avoir t notifis de laffectation de ces sommes sur leur plan dpargne salariale.

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Fiscalit allgepour les actions gratuites

Loctroi dactions gratuites (aGa) un salari devient plus attrac-tif,pour lemployeur comme pourle bnficiaire. autorise en france depuis 2005, laGa permet de distribuer des titres de la socit ses collabora-teurs dans le but de les fidliser. Pour pousser ce mcanisme, la dure de dtention minimale de ces actions, jusquici fixe 4 ans, est abaisse 2 ans. La cotisation patronale sur ces cadeaux, de 30% depuis le 11 juillet 2012, passe 20%. Enfin, les bnficiaires des titres verront leur gain impos comme des plus-values mobi-lires et non plus au barme de limpt sur le revenu. la cl, des abattements pour dure de dtention, de 50% pour des actions dtenues depuis moins de huit ans et 65% au-del.

LEs BNfiCiairEs DaCtioNs GratuitEs vont Profiter dune fiscaLit aVaNtaGEusE, aVEC un aBattement maximum de 65% sur LEurs GaiNs.

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tendanCes & FinanCes

Certains franais vont avoir une dsagrable surprise aux mois doctobre et novembre. En effet, les taux des taxes foncire et dhabitation ont augment dans plusieurs grandes agglomrations de lHexagone. la cl, une hausse sensible des impts locaux, Lille par exemple mais aussi

Bordeaux et toulouse. Paris ou Caen sont en revanche pargnes.

Lille

toulouse Marseille

strasbourg

amiens

argenteuil1.406 euros de taxe dhabitation en moyenne, record de france.

euros de taxe dhabitation, +67 euros pour la taxe foncire

Personne nest pargn.

1.349 euros de taxe foncire en moyenne, soit le montant le plus lev dans les grandes villes franaises.

1.323 euros de taxe dhabitation en moyenne, en hausse de 4%.

+12,3% pour la taxedhabitation, soit une hausse de 113 euros, pour une moyenne de 1.031 euros.

+88 euros de taxe foncire pour un couple avec deux enfants (690 euros), en hausse de 14,6%.

+68

Source : Forum pour la gestion des villes et des collectivits territoriales

paris

partout

473 euros, soit la taxe dhabitation

la plus faible des grandes villes de france.

+1,8% daugmentation moyenne des taux de taxe

dhabitation et de taxe foncire vote par les villes de plus de

100.000 habitants..

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les retraites paYes sans

retardEN 2016

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depuis le 1er septeMBre 2015,les salaris qui dposent une demande de retraite sont assurs de percevoir

quatre mois plus tard leur pension de base. Certaines conditions doivent toutefois tre respectes.

si vous tes salari et que vous comptez quitter la vie active, sachez que vous tes dsormais assur de toucher votre pre-mire pension de base quatre mois aprs le dpt de votre demande de retraite. une ga-rantie de paiement des retraites a en effet t instaure depuis le 1erseptembre 2015.

annonc le 19 mai dernier par la ministre des affaires sociales Marisol touraine, ce dispositif (galement appel droit opposable la retraite) vise viter les retards dans le versement des nouvelles pensions, comme ce fut le cas lan dernier en Nord-Picardie et en Languedoc-roussillon.

dossier CoMplet exigConcrtement, il garantit que les demandes de retraite dposes compter du 1erseptembre par les affilis au rgime gnral de la scurit sociale, le rgime de retraite de base des salaris du secteur priv, donnent lieu automatiquement au paiement dune pension quatre mois plus tard. a condition, toutefois, que le dossier de demande soit jug complet (voir encadr sur les pices justificatives).

Par ailleurs, il faut savoir que cette garantie ne sapplique pas, pour linstant, aux retraites complmentaires servies par larrco, le rgime complmen-taire de tous les salaris, et par lagirc, le rgime complmen-taire des seuls cadres. En outre, le dispositif concerne unique-ment les pensions de droits directs, cest--dire issues des cotisations de lassur. Les pen-sions de rversion octroyes aux conjoints survivants ne rentrent pas dans son champ. En revanche, la garantie de paiement joue pour les retraites anticipes de droits directs au titre des carrires longues, du handicap, de linvalidit, de la pnibilit ou des anciens combattants.

les polY-pensionns galeMent ConCernsCe dispositif destin aux sala-ris sapplique galement aux poly-pensionns qui ont cotis au cours de leur carrire au rgime gnral (rG). ainsi, un mdecin libral qui aurait dbu-t sa vie professionnelle comme praticien hospitalier et est, ce titre, affili au rgime gnral, est ligible la garantie de re-traite pour sa pension de base servie par le rgime gnral. Ce qui nest en revanche pas le cas pour la retraite verse par son rgime de profession librale.

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Les justificatifs demands

La demande de retraite complte et signe ;

une pice justifiant de lidentit (carte nationale didentit ou passeport ou toute autre pice justificative dtat civil) et de nationalit (livret de famille, copie de lacte de naissance avec filiation) ou un titre de sjour en cours de validit ou rcpiss de demande si lassur est de nationalit trangre hors union europenne, islande, Liechtenstein, Norvge ou suisse ;

une dclaration sur lhonneur de cessation dactivit ;

une attestation de lemployeur ou les bulletins de salaires de la dernire anne ;

une photocopie du dernier avis dimpt ;

un relev didentit bancaire (riB) ou un relev didentit de caisse dpargne (riCE) ;

une pice justifiant de lidentit des enfants (livret de famille ou extrait dacte de naissance ou dcision de justice confiant lenfant);

un dcompte dindemnits journalires (ou une attestation) dlivr par la Caisse primaire dassurance maladie (CPaM) en cas darrt de travail dans les deux dernires annes ;

une attestation de Ple emploi en cas de priodes de chmage durant la dernire anne.

noter: sil nexiste pas proprement parler de droit opposable la retraite dans la fonction publique, les rgimes publics se sont engags verser la pension leurs affilis dans les six mois suivant le dpt de leur demande de retraite.

il faut galement savoir que la garantie de retraite va tre tendue, compter de 2017, aux assurs de la Mutualit sociale agricole (Msa) salaris, le rgime de base des salaris agricoles, et ceux du rgime social des indpendants (rsi), le rgime des artisans et des com-merants. La dernire rforme des retraites prvoit en effet qu partir de cette date, pour les poly-pensionns affilis au rG, la Msa salaris et au rsi, cest le dernier rgime daffilia-tion qui versera une pension de base unique au nom des autres rgimes. sans lextension, un assur qui aurait fini sa carrire comme indpendant et qui aurait t salari naurait pas pu profiter de la garantie.

Montant provisoire

autre point important : le montant de la pension verse au bout de quatre mois peut tre rajust par la suite. En effet, la caisse calcule la retraite en fonction des informations dont elle dispose au moment de la liquidation des droits. si certains lments arrivent plus tard (des dlais sont courants en cas dexpatriation durant la carrire), la pension est recalcu-le et le montant ractualis. En cas de moins-peru, la caisse de retraite opre un rembourse-ment avec effet rtroactif.

Lassur a la possibilit de contester le montant de sa retraite ou le non-versement au bout de quatre mois alors quil estime son dossier com-plet. il doit pour cela envoyer une lettre la commission de recours amiable de la caisse de retraite qui gre sa demande. La procdure est entirement gratuite.

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La demande de retraite doit tre dpose auprs de la caisse de retraite de votre lieu de rsidence(et non de travail). si vous habitez en ile-de-france, elle doit tre adresse la Caisse nationale dassurance vieillesse (Cnav). si vous vivez en province, elle doit tre transmise la Caisse dassurance retraite et de sant au travail (Carsat) de votre rgion. si vous rsidez dans un dpartement doutre-mer (Martinique, Guadeloupe, runion, Guyane), elle doit tre envoye la Caisse gnrale de scurit sociale (CGss) de votre DoM. si vous vous tes install ltranger, la demande doit tre adresse la caisse de retraite de votre dernier lieu de travail en france.

quelle caissede retraite s'adresser

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votre patriMoine Impts

Seuil effectif d'impositionpersonne seule sans enfant (revenus 2014 imposables en 2015)

Plafonnement des niches fiscales

revenu dclar15.508

revenu net imposable 13.957 10.000 18.000

EmploiSmic : 9,61

(taux horaire brut au 1er janvier 2015)Inflation : +0,3%

Prix la consommation (iNsEE) hors tabac sur un an (aot 2015)

RSA : 524,16 (revenu de solidarit active personne seule sans enfant)

Emploi : 10,3%taux de chmage (Bit) au 2e trimestre 2015

pargnelivret a et livret Bleu (Depuis le 1er aot 2015)

taux de rmunration: 0,75% Plafond : 22.950

pel pea

taux de rmunration : 2%(brut hors prime d'pargne) depuis le 1er fvrier 2015

Plafond : 150.000 au 1er janvier 2014

Assurance vie : 2,50% (ffsa) rendement fonds euros (2014)

Retraitege lgal : 61 ans et 7 mois (ouverture du droit pension n(e) en 1954)

Point retraite au 1er avril 2015

AGIRC : 0,4352 ARRCO : 1,2513

ImmobilierLoyer : 125,25 points (+0,08%)

indice de rfrence (irL) 2e trimestre 2015Loyer au m2 : 12,5

france entire (Clameur aot 2015)

Prix moyen des logements anciens 1er semestre 2015 (Century 21)

au mtre carr : 2.479 dune acquisition : 199.036

Prix moyen du mtre carr Paris : 7.880

taux demprunt sur 20 ans : 2,55% (15 septembre 2015 Empruntis)

Taux (2015)taux de base bancaire : 6,60% intrt lgal : 0,99%

Crdits Prts immobilierstaux moyen fixe : 2,94% taux moyen variable : 2,72%

seuil de lusure : 3,92% seuil de lusure : 3,63%

Crdits Prts la consommation (seuils de lusure)Montant infrieur 3.000 : 19,97%

Montant compris entre 3.000 et 6.000 : 13,45%

Montant suprieur 6.000 : 7,84%

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