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Janvier 2018

N°34

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE MONTIGNY-LES-METZ - METZ METROPOLE

ActualitésLucien VETSCH

• Présiden t

Malgré les désaccords exprimés par la majori té des

Fédérat ions HLM, le Projet de Loi de Finances 2018

a été voté par le Parlement et val idé par le Consei l

Const i tu t ionnel f in décembre 2017. Le monde HLM

s’est opposé sans compter con tre la baisse des Aides

Personnal isées au Logement (APL) qui sera f inancée

par la dim inut ion des loyers des bai l leurs sociaux

d ’où un impact négat i f sur leurs fonds propres dest i-

nés à f inancer leurs fu tures opérat ions.

Au sort ir de cet te période de fêtes où nous pourrions

aspirer à un peu de quiétude, force est de consta-

ter que nous devons redoubler de vigi lance compte

tenu des décisions précitées qui von t met tre en dan-

ger l ’équi l ibre f inancier de l ’ensemble des bai l leurs

sociaux.

En effet , l ’appl icat ion de cet te règle à compter du 1er

février 2018, aura de très graves conséquences sur la

m ise en chan t ier de logements neufs, de réhabi l i ta-

t ions voire de travaux d ‘en tret ien couran t . C’est ainsi

l ’ensemble du parc social français qui sera impacté.

Néanmoins, je con t inuerai à me bat tre avec toutes

les instances du mouvement HLM pour que la pro-

chaine loi logement prenne en compte les idées et

proposit ions émanant de l ’ensemble des profession-

nels du logement aidé af in que nous puissions vous

apporter, dans la mesure de nos possibi l i tés, tous les

services don t vous avez besoin .

Je prof i te de ce début d ’année pour vous

souhaiter une excel len te année 2018.

Enquêtes SLS et OPS en 5 questions

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale,

les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément

de Loyer de Solidarité (SLS). Par ailleurs, l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les

deux ans afin d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

1. Qui est concerné par l’enquête ressources ?

L’enquête ressources Supplément de Loyer de Solidarité concerne les loca-taires qui ne perçoivent pas d’aide aux logements. L’enquête ressources sur l’Occupation du Parc Social est quant à elle obligatoire tous les 2 ans et concerne les autres loca-taires (à l’exception de certaines exclu-sions liées au financement du logement occupé).

2. Dans quel cas est appliqué le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ?

En fonction des renseignements collectés au terme du traitement de l’enquête, l’OPH déterminera si vous êtes redevable ou non d’un supplément de loyer pour l’année 2018.

A partir de 20 % de dépassement du plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un loge-ment social, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est appliqué.

Ce sont les ressources déclarées au titre de l’exercice 2016 (avis d’imposition ou de non-imposition 2017 sur les revenus 2016) qui servent de base au calcul du dépassement du plafond. La situation familiale s’apprécie au 01/01/2018.

3. J’ai reçu l’enquête ressources, suis-je obligé de répondre ?

- Oui, la réponse à l’enquête ressources SLS est obligatoire. La loi nous oblige chaque année, à examiner votre situation au regard des plafonds de ressources pour l’accès au logement social et à vous facturer un SLS si vos ressources dépassent de plus de 20 % ces plafonds.

En cas de non réponse, ou si votre dossier est incomplet, ou bien rendu après la date limite de réponse, nous serons contraints, conformément à la loi, de vous facturer une indemnité de frais de dossier non remboursable de 25 ¤ et, chaque mois, d’un Supplément Loyer de Solidarité maximum.

- Oui, la réponse à l’enquête ressources OPS est obligatoire. La loi nous oblige tous les 2 ans à enquêter tous nos locataires au titre de l’occupation sociale.

En cas de non réponse ou si votre dossier est incomplet, ou bien rendu après la date limite de réponse, nous serons contraints, conformément à la loi, de vous facturer une indemnité de frais de dossier non remboursable de 7,62 ¤ par mois de retard.

Un ascenseur dessert les quatre niveaux de l’édifice ainsi que les vingt-huit places de stationnement situées au rez-de-chaussée de l’immeuble.

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) permet à ses locataires de bénéficier d’un grand confort, été comme hiver, et d’alléger leur facture d’énergie.

Nous souhaitons la bienvenue à l’ensemble des locataires !

Novembre 2017 - N°33

En chantier

De la noveauté !

Evénements

4. Mes revenus ont diminué en 2017 par rapport à 2016. Que dois-je faire ?

Si la somme des revenus des personnes vivant au foyer a diminué de plus de

10 % par rapport aux revenus de l’année 2016 figurant sur l’avis d’impôt 2017,

nous pourrons prendre en compte ce changement pour le calcul du SLS.

Pour cela, vous devez joindre à votre enquête les pièces qui justifient la dimi-

nution de vos revenus, mais aussi les justificatifs de revenus des autres occu-

pants du logement. Pièces justificatives des 12 derniers mois, à transmettre :

- Photocopies de vos bulletins de salaires et/ou attestations Pôle Emploi.

- Photocopies des justificatifs de revenus des autres occupants du logement.

5. Je vais déménager prochainement et quitter le patrimoine de l’OPH de

Montigny-lès-Metz - Metz Métropole. Dois-je renvoyer l’enquête SLS ?

Tout dépend de la date de fin de bail du logement occupé et de la remise

des clés du logement à l’OPH :

- OUI, vous devez nous renvoyer l’enquête reçue, si vous êtes toujours

occupant du logement au 1er janvier 2018.

- NON, si votre bail a pris fin au plus tard le 31 décembre 2017, et que vous

avez rendu les clés du logement à l’Office.

L’OPH compte un nouveau bâtiment de 33 logements dans son patrimoine.

Depuis novembre 2017, l’immeuble fait partie du paysage de la rue Au Sugnon à Montigny-lès-Metz.

Il est composé de 33 appartements, répartis sur quatre niveaux, comprenant six T2, seize T3, et onze T4, d’une surface habitable variant entre 54 et 93 m². Certains d’entre eux sont équipés pour accueillir des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Divers travaux ont été réalisés dans les tours Saint Exupéry :

• Le remplacement des Isolants Thermiques Extérieurs (ITE) sur le pignon du 18 et du 28, rue St Exupéry permet aux loca-taires de faire des économies de chauffage tout en assurant un confort thermique dans les logements et ce, en toute saison.

• La mise en conformité électrique a été réalisée par l’en-treprise EIFFAGE ENERGIE. Les travaux se sont portés sur le rem-placement de l’ensemble des luminaires intérieurs. Ceux situés à l’extérieur seront remplacés dès le début de l’année 2018.

• Depuis janvier 2018, notre prestataire SCHINDLER s’em-ploie à améliorer le fonctionnement des ascenseurs des immeubles, pour un confort d’utilisation optimal.Cette remise en état passe par un nettoyage des rails de fermetures et le remplacement de grosses pièces d’usure.

Pour toute question, merci de bien vouloir contacter les services de l’Office au 03 87 63 51 11 (faites le 1 pour accèder au menu principal, puis le 3 pour être mis en relation avec l’un de nos conseillers).

St x fait peau neve

Novembre 2017 - N°33

Détecteur de umée : les bons gestes pour l’entretenirPratique

Depuis 2015, l’OPH a équipé votre logement d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF). Et comme son entretien est nécessaire à son bon fonctionnement, voici quelques consignes à appliquer :

• Une fois par mois, appuyez quelques secondes sur le bouton « test » afin de véri-fier le fonctionnement de l’alarme et dépoussiérez votre détecteur pour éviter qu’il ne s’encrasse, à l’aide d’un aspirateur ou d’un chiffon légèrement humide.

- ATTENTION -

Ne jamais le démonter.

N’utilisez jamais de produits toxiques pour le nettoyer.

N’appliquez pas de peinture sur sa surface.

Le modèle installé dans votre logement est équipé d’une pile scellée et a généralement une durée de vie de 10 ans, l’appareil entier devra être remplacé une fois la pile usée.

Conseils en cas d’incendie :

• Appelez les sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112, pour leur permettre d’être sur les lieux et d’intervenir le plus rapidement possible.

• Retenez cette expression : « là où il y a de la fumée, il ne faut pas aller ».

Les fumées libérées lors d’un incendie sont plus mortelles que les flammes car elles sont chaudes et toxiques et provoquent des asphyxies. Si vous êtes dans une pièce enfumée, mettez un mouchoir devant le nez et baissez-vous, l’air frais se trouve près du sol.

• Adaptez votre comportement à la situation. Si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement évacuez les lieux. Fermez la porte de la pièce en feu et celle de votre appartement, cela retardera la propagation du feu et des fumées, sortez par l’issue la plus proche.

Si l’incendie se déclare dans un autre logement ou dans les parties communes :

• Restez chez vous, les fumées dues à l’incendie risquent d’envahir les couloirs et les escaliers (les gaz chauds montent), rendant les dégagements impraticables et dangereux ; fermez la porte de votre appartement, mouillez-la et calfeutrez-la avec un linge humide, manifestez-vous à la fenêtre par de grands gestes pour que les sapeurs-pompiers vous voient.

- ATTENTION - si vous devez ouvrir une porte, vérifiez la présence de fumées d’un incendie en prenant un maximum de précautions. Commencez par une ouverture de quelques centimètres, sans cher-cher à passer la tête et en vous tenant prêt, immédiatement, à bien refermer la porte. En cas de présence de fumées, celles-ci vont être visibles dès la moindre ouverture.

Ne prenez jamais l’ascenseur.

Comment prévenir de l’incendie ?

Coup de projecteur

Le 21 décembre dernier, le Projet de Loi de Finances 2018 (PLF) a définitive-ment été voté par l’Assemblée Nationale.

La crainte du monde HLM est confir-mée, les Aides Personnalisées au Loge-ment (APL) vont baisser. Par conséquent, le gouvernement demande à l’ensemble des bailleurs sociaux de baisser les loyers de 50 à 60 ¤ pour les locataires concernés.

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent courrier, cette loi va en-gendrer un manque à gagner signifi-catif pour tous les bailleurs sociaux, pour qui les loyers sont leurs seules ressources.

Concernant l’OPH de Montigny-lès-Metz - Metz Métropole, l’estimation de la perte financière annuelle gobale s’élèverait à près de 700 000 ¤�.

Plan logement du governement, tous perdants !

Cette décision n’est pas sans conséquence pour vous, locataires, puisqu’elle mettra un point final aux projets de constructions neuves, de réhabilitations lourdes, de rénovations énergétiques et d’acquisitions-améliorations.

Notre action se limitera uniquement à la réalisation des travaux liés à la sécuri-té et à l’entretien courant du patrimoine.

« Pour nous, en 2018, il n’y aura ni nouvelle construction ni réhabilitation, seulement de l’entretien classique », avait annoncé Lucien VETSCH, Président de l’Office, en octobre dernier lors d’une conférence de presse.

Ne laissez pas vos chargeurs dans les prises électriques.

Novembre 2017 - N°33

Environnement

Devenz propriétaire

- 12 rue des Ponts à Montigny-lès-Metz

Appartement T3 de 65 m² situé au 4ème étage, séjour, 2 chambres, cuisine, cave.

À partir de 84 000 €

Vente

Vs frais de chaufage individualisés

Depuis le 1er janvier 2018, les répartiteurs de chauffage installés dans votre logement permettent l’individualisation des frais de chauffage.

Les coûts sont partagés comme suit :

- 70 % des frais de combustible « gaz » sont répartis en fonction des index relevés sur l’ensemble des répartiteurs de votre logement.

- 30 % des frais de combustible restant ainsi que les frais d’entretien de votre chauffe-rie collective continuent à être répartis selon la surface habitable de votre logement.

Un principe équitable, car il est normal que chacun paye ce qu’il consomme, mais éga-lement économe, car le fait de payer ce que l’on consomme incite fortement à réduire sa consommation.

ATTENTION : nous vous rappelons que les boîtiers électroniques sont sous votre responsabilité. Toute dégradation engendrera un coût et pourrait également vous pénaliser au moment de la facturation. Les répartiteurs n’altèrent en rien le bon fonctionnement de votre thermostat.

Stop ax encombrants !

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de stocker des encombrants dans les parties communes de votre immeuble ainsi que sur la voie publique.

Apportez-les à la déchèterie la plus proche : rue du Haut-Rhêle à Montigny-lès-Metz.

Retrouvez toutes les adresses des différents points de collecte sur le site metzmetropole.fr, rubrique « gestion des déchets ».

Vous pouvez également donner une seconde vie à vos affaires en les revendant via un site d’annonces en ligne, ou encore opter pour un don à l’association Emmaüs.

Pour plus de renseignements, nous consulter :

OPH DE MONTIGNY-LES-METZ

METZ METROPOLE

03 87 63 02 39

- 10, rue des Ponts à Montigny-lès-Metz

Appartement T4 de 78 m² situé au 3ème étage, séjour, 3 chambres, cuisine, cave.

À partir de 100 000 €

Magazine édité par l’OPH de Montigny-lès-Metz - Metz Métropole - 9, rue Pougin BP 40825 57958 MONTIGNY-LES-METZ - 03 87 63 51 11Directeur de la Publication : Christian LACOUR - Rédactrice en Chef : Lauriane BOURION-TABOUHOUT - Rédaction : OPH Montigny-lès-Metz - Metz Métropole Impression : Cogeprint - Tirage : 2500 exemplaires

Pour plus de renseignements :

Emmaüs Peltre Route de Strasbourg, 57245 PELTRE 03 87 74 95 88 emmaus-solidarite.org

BD des locataires

Monxyde de carbone,attention danger !

Indétectable, inodore, extrêmement dangereux, il agit comme un gaz asphyxiant très toxique qui peut être mortel en moins d’une heure.

Pour éviter tout risque d’intoxication :

- n’utilisez pas de chauffage d’appoint, en particulier au gaz (butane, propane) ou au fuel, ni d’ap-pareils non destinés à cet usage (réchauds de camping, braseros, cuisi-nières…)

- ne bouchez jamais les entrées et sorties d’air de votre logement.

Retrouvez plus d’informations sur le site inpes.santepubliquefrance.fr