Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail L AMELIORATION DES...
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Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
L’AMELIORATION DES QUALIFICATIONS DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES
Établissement public créé en 1974 doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Gestion tripartite
Financement
ÉtatÉtat
Employeurs Employeurs
salariéssalariés
TFPTFP
Subventions de l’État Subventions de l’État
Ressources propresRessources propres
L’OFPPT 34 ans au service de la formation
Subventions27%
Contribution OFPPT
22%
TFP hors CSF51%
Premier opérateur de formation professionnelle 85 % du dispositif public
282 établissements de formation
7300 collaborateurs dont 4750 formateurs
194.000 stagiaires en formation
Différents niveaux et modes de formation
L’OFPPT 34 ans au service de la formation
Répartition des stagiaires par
niveau
S10%
Q26%
T28%
TS24%
FQ12%
206 métiers pour différents secteurs
146 Filières en Formation Initiale 60 Formations Qualifiantes
L’OFPPT 33 ans au service de la formation
Répartition des effectifs par
secteur
Tertiaire20% Tourisme
10%
Industrie48%
Transport1%
BTP10%
TIC9%
Offshoring2%
11 établissements de formation
332 collaborateurs dont 218 formateurs
5 niveaux de formation
Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès
S10%
Q26%
T28%
TS24%
FQ12%
Premier opérateur de formation professionnelle
Plusieurs modes de formation
62 métiers pour
différents secteurs
Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès
Confection
25%Tourisme
4%
Industrie19%
BTP17%
TIC et OFFSHORE15%
Offshoring2%
Évolution des effectifs au niveau de la ville de Fès
Développement de l’offre de formation Effectif multiplié par 3,2
2 871
3 874
9 066
4 562
5 411
6 769 7 149
2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009Effectif
COMPOSANTE N° IIDENTIFICATION ET EXPRESSION DE LA DEMANDE
(Mise en place des GIAC)
COMPOSANTE N° IIFONDS D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION
CONTINUE DANS LES ENTREPRISES
(Refonte des CSF)
COMPOSANTE N° IIIRENFORCEMENT
DE LA QUALITE DE PRESTATION DE L'OFPPT
Développement de la Formation en Milieu Professionnel
Le 1er MECANISME porte sur la création de Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) qui sont des associations constituées par les branches professionnelles.
Objectif des GIAC : Faire émerger la demande des entreprises en FCE et identifier leurs besoins en compétences
Développement de la Formation en Milieu Professionnel
Financement des GIAC : Subventions dans le cadre de conventions
conclues avec les GIAC (70%) Contribution des entreprises bénéficiaires
(30%).
Bilan : 9 GIAC sont opérationnels : IMME, Textile
Cuir, Technologies, Pêche, BTP, Tourisme, Agro-alimentaire, Tertiaire, Transport Logistique
Développement de la Formation en Milieu Développement de la Formation en Milieu ProfessionnelProfessionnel
Le 2 ème MECANISME porte sur le développement de la formation en Cours d’Emploi dans le cadre du système des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) pour la réalisation de programmes de formation au profit des salariés des entreprises.
Objectifs des CSF : Amener l’entreprise à intégrer la formation dans son
plan de développement en lui accordant une assistance financière pour élaborer et réaliser ses plans de formation
Améliorer l’employabilité des salariés.
Développement de la Formation en Milieu Développement de la Formation en Milieu ProfessionnelProfessionnel
Définition
Système d’incitation financière des entreprises à la formation continue. Il consiste en une participation financière aux coûts des actions de formations réalisées par les entreprises au profits de leurs employés.
Principe de fonctionnent
Les entreprises paient la TFP (1,6% de la masse salariale). Elles bénéficient d’un montant en fonction de cette TFP en justifiant la réalisation d’actions de formation continue.
Objectif :
Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité. Le système est alors mutualiste en faveur des TPE et PME.
Contrats Spéciaux de FormationContrats Spéciaux de Formation
Aperçu des grandes évolutions des CSF
Réforme 1996
Réforme majeure qui a véritablement lancé le système et a contribué à sa vulgarisation rapide. Le système manquait de verrous pour éviter les excès.
Réforme 2002
Pérennisation financière du système. Encouragement à la planification. Établissement de plafonds de remboursement et améliorations dans la gestion des CSF.
Blocages 2004 et restructuration 2006
Dysfonctionnements découverts dans le système et causés par des entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail de restructuration est entamé en 2005.
Mutualisation de la TFP Encouragement à la planification de la formation Implication des partenaires sociaux Décentralisation de la gestion du dispositif
Les Principes du système
Champ d’Application
Actions individuelles Actions de formation planifiée (FP) Actions de formation non planifiée (FNP) Actions de formation de longue durée (FLD) Actions d’alphabétisation fonctionnelles (alpha)
Actions groupéesPlans de formations groupées réalisés par des
associations d’entreprises ou zones industrielles
Taux de remboursement
70 % FP réalisée par un organisme externe;40 % FNP réalisée par un organisme externe;80 % Alphabétisation fonctionnelle70 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j)40 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j)70% Formation de longue durée ( plafonné à 50000 dh/p/f)
Actions individuels
Présentation du système des contrats spéciaux de formation (CSF)
Les plafonds sont fixés dans le cadre du budget alloué à l’association d’entreprises ou à la zone industrielle par le CCCSF
90% HT à l’organisme ayant réalisé l’action de formation 10% HT à l’association des action réalisées
Les entreprises bénéficiaires payent 10 % du montant HT et la totalité de la TVA du coût de la formation
Actions groupésActions groupés
Plafonds de remboursement
Plafond de remboursementPlafond de remboursement
TFP < 20 000 dhs 10 TFP déclarée
20 000 <TFP < 200 000 dhs 200 000 dhs
200 000 dhs < TFP < 3mdhs TFP déclarée
Entreprises Éligibles au CSF
L’entreprise éligible si elle déclare la TFP pendant la période rouge
► L’entreprise vérifie par elle-même une information disponible sur le Portail CSF et qui est la même utilisée par le système
Année N-2 Année N-1 Année N
Année TFP
1 Juillet 30 Juin
ConseilDiagnostic stratégique
GIACIngénierie individuelle
Formation individuelle
Formation planifiée
Unité de GestionFormation non planifiée
Alpha fonctionnelle
Formation longue durée
Formation groupée
Formations pour les entreprises du secteur
Association professionnelle
Un seul accès par an : Passeport CSF
Prestations et interlocuteurs
Vérification pour l’accès
Traitement de la Demande de Financement
Traitement de la Demande de
Remboursement
Dossier Administratif
Dossier Technique
Dossier Financier
Attestation d’Accès
Contrat de Formation
Paiement
Procédures pour les formations individuelles
Les délais
Dossiers Techniques
► Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les plans) et avant le 30 novembre (pour les actions non planifiées et alpha)
Les Contrats
► Une fois retirés de l’Unité de Gestion, les contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N
Dossiers Financiers
► Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin d’exercice
Avis de modification/annulation
► Suppression des avis de réalisation
► Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés au moins au lieu de 5
Pilotage du Système
Le Comité Central a un rôle de pilotage
► Il arrête la stratégie, répartit les budgets et définit les règles de gestion des instances d’exécution (UG et GIAC)
Le Comité Régional a un rôle de supervision
► Définit les coûts à appliquer, ordonne les contrôles et traitent les recours
L’Unité de Gestion et les GIAC ont un rôle d’exécution
► Se concentrent sur l’accueil des entreprises, leur information et orientation
Les associations mettent en œuvre les formations groupées
► Elles représentent les entreprises bénéficiaires de la formation
Secteur TFP
2006
% TFP
2007
%
Agroalimentaire 1 142 776 38% 1 446 079 42%
Textile Conf. Cuir 903 392 30% 1 114 540 32%
Tertiaire 193 152 6% 98 182 3%
Technologie 120 740 4% 261 983 8%
Tourisme 271 548 9% 209 244 6%
IMME 169 350 6% 87 185 6%
Chimie Parachimie
214 548 7% 185 380 5%
BTP 0 0% 55 182 2%
Total 3 457 756 100% 3 457 755 100%
Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre NordNord
Système des contrats spéciaux de formation (CSF)
Secteur Dépenses
2006
% Dépenses
2007
%
Agroalimentaire 1 486 764 31% 1 653 700 24%
Textile Conf. Cuir 1 011 126 21% 1 653 210 24%
Tertiaire 625 662 13% 899 578 13%
Technologie 564 300 12% 639 100 9%
Tourisme 481 260 12% 825 150 12%
IMME 319 200 7% 224 700 3%
Chimie Parachimie
280 250 6% 361 500 5%
BTP 0 0% 612 100 9%
Total 4 768 852 100% 6 869 038 100%
Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre NordNord
Système des contrats spéciaux de formation (CSF)
Secteur Participation
2006
% Participation
2007
%
Agroalimentaire 978 894 31% 961637 27%
Textile Conf. Cuir 707 788 23% 670323 19%
Tertiaire 381 953 12% 570266 16%
Technologie 350 010 11% 367760 10%
Tourisme 330 582 11% 368070 10%
IMME 223 440 7% 105080 3%
Chimie Parachimie
167 120 5% 388468 5%
BTP 0 0% 145647 4%
Total 3 139 788 100% 3577251 100%
Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre NordNord
Système des contrats spéciaux de formation (CSF)
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► http://csf.ofppt.org.ma