Objet : Acceptation de dons et legs · ACTE NON TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet :...

0340996YACADEMIE DE MONTPELLIERCOLLEGE LES ESCHOLIERS DE LA MOSSON70 AV DU BITERROIS34080 MONTPELLIERTel : 0467104730

ACTE NON TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet : Acceptation de dons et legsNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 69Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise l'acceptation de dons et legs.Pièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0

Libellé de la délibération :

Don de 500,00 € de la part du foyer socio-éducatif pour le voyage à Paris (mars 2017).

Résultats du voteSuffrages exprimés : 18Pour : 18Contre : 0Abstentions : 0Blancs : 0Nuls : 0

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Objet : Projet de réseauNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 70Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20 -Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration approuve le projet de réseauPièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1


Approbation du projet de réseau (écoles - collège) pour la période 2015 - 2018.




ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchésNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 71Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-10, L.421-14, R.421-20, R.421-54 - le code des marchés publicsSur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise la passation des conventions, descontrats et des marchésPièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1


Approbation de la convention avec Montpellier Mosson Omnisports dans le cadre de l'accompagnement éducatifpour l'année scolaire 2016-2017 (basket - full contact - tennis).





Objet : Financement des voyages scolairesNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 72Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu

- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et lesmodalités de financement du voyage scolaire à Paris , dont le descriptif et le budget prévisionnels sont joints enannexe.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1


Approbation du projet pédagogique et de la participation des familles pour le voyage à Paris (170 €/élève).





Objet : Acceptation de dons et legsNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 73Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise l'acceptation de dons et legs.Pièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0


Don de 250,00 € de la part du foyer socio-éducatif pour la sortie à Perpignan (septembre 2016).





Objet : Admission en non valeurNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 74Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20 - l'acte n°44-2015/2016 du CA du 28/01/2016Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration approuve les admissions en non valeur pour lacréance suivante.Pièce(s) jointe(s) [ ] Oui [X] Non Nombre: 0


KARROUD Ahmed (DP avril - juin 2015) : 82,67 €

Le recouvrement de cette créance n'a pas été confié à un huissier dans la mesure où les créances précédentesconcernant le même élève se sont avérées irrecouvrables (PV de l'huissier joint à l'acte CA n°44 ainsi qu'au mandatn°29 bordereau n°2 du 04/02/2016).





Objet : Autorisation de recrutement des personnels de droit publicNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 75Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise à procéder au recrutement de personnelsde droit public[X] Assistants d'éducation[ ] Personnels GRETA/Personnels administratifs[ ] Personnels GRETA/Personnels d'enseignement

[X] Accompagnant des élèves en situation de handicap[ ] Autres

Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires del’EtatPour les assistants d'éducation, - le code de l'éducation, notamment les articles L.916-1, L.916-2 - le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation - l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducationPour les contractuels GRETA, - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat - le décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant enformation continue des adultesPour les accompagnants des élèves en situation de handicap, - le code de l'éducation, notamment les articles L.351-3, L.916-1, L.916-2, L.917-1 - le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants desélèves en situation de handicap - l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap etmodifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducationNombre de postes :15 Quotité de travail :50% Mission confiée :Aide aux élèves handicapés ULIS, vie scolaire,TICE, APS.Rémunération :SMIC Origine du financement :Education NationalePièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1

Résultats du voteSuffrages exprimés : 17Pour : 17

Contre : 0Abstentions : 0Blancs : 0Nuls : 0




Objet : Convention d'occupation précaireNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 76Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20 - l'avis de la DGFIP en date du 19/05/2016Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration se prononce sur les conventions d'occupationprécaires pour l'année scolaire 2016-2017.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1


- Convention d'occupation précaire pour l'appartement F3 - 70m² (appartement non affecté à une fonction) pourl'année scolaire 2016-2017 à compter du 01/09/2016 en faveur de M. BEN AMMOU, professeur d'EPS. Le loyermensuel est fixé à 492,00 € pour ladite année scolaire.

- Convention d'occupation précaire pour l'appartement F4 - 95m² (appartement non affecté à une fonction) pourl'année scolaire 2016-2017 à compter du 01/09/2016 en faveur de Mme NEJJARI Siham, professeur de lettres. Leloyer mensuel est fixé à 605,00 € pour ladite année scolaire.

Les charges locatives sont calculées en fin d'année civile en fonction de la consommation réelle des occupants(relevés des compteurs eau, gaz, électricité).





Objet : Autorisation de recrutement des personnels de droit privéNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 77Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise à procéder au recrutement de personnelsde droit privé[X] Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)[X] Emplois d’avenir professeur[ ] AutresVu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-10, L.421-14, R.421-20, R.421-54Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) - le code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 à L.5134-34, D.5134-14 à D.5134-50-8 - la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiquesd'insertion - le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertionEmplois d’avenir professeur - le code du travail, notamment ses articles L.5134-120 et L.5134-121, L.5134-122 à L.5134-124, L.5134-125 àL.5134-127, R.5134-169 à R.5134-176, D.5134-177 et D.5134-178; - l'arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploid'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat;Nombre de postes :4 Quotité de travail :20h Mission confiée :Tout en observant le fonctionnement del'établissement, soutien aux professeurs et à la vie scolaire.Rémunération :SMIC Origine du financement :Education NationalePièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1







Approbation de la convention avec Montpellier Agglomération Futsal dans le cadre de l'accompagnement éducatifdédié à cette activité pour l'année scolaire 2016-2017.





Objet : Projet fédérateur et actions culturellesNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 79Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20 -Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration approuve le projet fédérateur ainsi que lesactions culturelles pour l'année scolaire 2016-2017.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1


- Approbation des actions culturelles pour l'année scolaire 2016-2017.- Approbation du projet fédérateur et structurant 2016-2017 avec autorisation donnée au chef d'établissement deréaliser toute demande nécessaire à la mise en place de ces projets.





Objet : Financement des voyages scolairesNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 80Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18


- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54 Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et lesmodalités de financement du voyage scolaire à Perpignan , dont le descriptif et le budget prévisionnels sont jointsen annexe.Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1


Approbation du projet pédagogique et de la participation des familles pour la sortie à Perpignan (5 €/élève).




AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet : Indemnité pour mission particulièreNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 81Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18


- le code de l'éducation ; - le décret n°2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnelsenseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré ; - l’avis du Conseil pédagogique en date du 14/06/2016. Sur saisine du chef d’établissement, le conseil d’administration émet un avis relatif aux missions particulièresconfiées aux personnels enseignants et d’éducation et à leurs modalités de mise en œuvre, telles que prévuesdans le document joint et dans la limite de l’enveloppe allouée par le recteur d’académie.Avis favorable [X]Avis défavorable [ ]Pièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 1








Approbation de la convention de prêt de matériel de la part du CRDEP.





Objet : Règlement intérieur (avec ou sans modification)Numéro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 83Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18

Le conseil d'administrationConvoqué le : 16/06/2016Réuni le : 27/06/2016Sous la présidence de : Mireille MatteudiConformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25Vu - le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-2, R.421-5, R.421-20, R.421-41, R.421-44, R.421-55 - l'avis de la commission permanente du 27/06/2016Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration adopte le règlement intérieurModifications [X] Oui [ ] NonPièce(s) jointe(s) [X] Oui Nombre: 2





Objet : Décision budgétaire modificative soumise au voteNuméro de séance : 6Numéro d'enregistrement : 84Année scolaire : 2015-2016Nombre de membres du CA : 30Quorum : 16Nombre de présents : 18


- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-12, R.421-20, R.421-60 - le code des juridictions financières, notamment les articles L.232-4, R.232-3 - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueExercice : 2016Numéro de la DBM : 06Budget d'origine :

Budget primitif : [X] Budget annexe : [ ]Pièce(s) jointe(s) [X] Oui [ ] Non Nombre: 1

Libellé de la délibération : Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration

Approbation de la répartition d'une partie des crédits globalisés en faveur des manuels scolaires à hauteur de28910,00 € en recettes (AP-ACQUI-13MS-c/7411) et en dépenses (AP-ACQUI-13MS).








Approbation du contrat avec ADISTA pour la fourniture de la fibre optique (travaux + abonnement).

- Acte CA n°54-2014/2015 du 10/03/15



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