Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 1

Objectifs de la mise en œuvre et

du suivi de l’ÉIE :

appliquer les conditions d’approbation

garantir leur efficacité

vérifier si les impacts sont prévus ou autorisés

engager une action pour gérer des changements imprévus

optimiser les avantages environnementaux

améliorer les pratiques de l’ÉIE à l’avenir

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 2

Composantes-clés de la mise en oeuvre et du suivi de l’ÉIE :

surveillance et supervision effets du contrôle des impacts contrôle de la conformité audit environnemental évaluation de l’efficacité et

des performances de l’ÉIE analyse de la situation après

projet

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 3

Boîte à outils pour la gestion environnementale et le contrôle

des performances

Internalisation de l’environnement dans la politique et la planification – utiliser l’ÉES, l’évaluation de la technologie, l’évaluation comparative des risques

Conception et planification de projets acceptables sur le plan environnemental – utiliser l’ÉIE, l’ÉIS, l’évaluation des risques, l’évaluation des coûts et bénéfices sur le plan environnemental

Gestion environnementale des impacts d’une installation en service ou d’une entreprise commerciale – utiliser le SME (norme ISO 14000), la gestion de la qualité environnementale totale (GQET), des codes de bonnes pratiques industrielles

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 4

Boîte à outils pour la gestion environnementale et le contrôle

des performances (suite)

Conception écologique de processus et de produits – utiliser la conception respectueuse de l’environnement, l’évaluation du cycle de vie, la production plus propre

Contrôle, audit et évaluation des performances – utiliser le contrôle des effets et de la conformité, les audits du site, de l’énergie, des déchets, de la santé et de la sécurité, le benchmarking, l’analyse des performances, l’audit environnemental

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 5

Principes directeurs pour la mise en œuvre et le suivi de

l’ÉIE :

appliquer les conditions d’approbation

entreprendre une surveillance et une inspection de routine

d’autres activités doivent être proportionnées avec l’ampleur

entreprendre un contrôle et un audit si :

– les impacts potentiels sont importants

– les mesures d’atténuation ne sont pas essayées/les résultats sont incertains

– de nouveaux aspects de l’ÉIE ont été introduits

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 6

Aspects à prendre en compte dans le conception de mise en

œuvre et de suivi de l’ÉIE :

Quelle est l’action requise ? – identifier la portée et les composantes

Qui exécutera les actions ?– spécifier les rôles et les responsabilités

Comment celles-ci seront-elles mises en œuvre ?- allouer les ressources, définir des procédures et dispositions

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 7

Le contrôle sert à :

établir des conditions de base

mesurer les impacts et tendances réels

vérifier leur respect des conditions convenues

faciliter la gestion de l’impact

déterminer l’exactitude de la prévision de l’impact

contrôler l’efficacité des mesures de réduction

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 8

Exigences en matière de surveillance dans l’ÉIE/PGE

impacts à contrôler exigences d’objectifs et de

données dispositions pour exécuter le

contrôle utilisation des informations

collectées réaction à des impacts

imprévus mesures pour le reporting et la

participation du public

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 9

Pour un contrôle crédible sur le plan scientifique :

utiliser les méthodes d’une discipline pertinente

établir des sites d’impact et de référence

obtenir des données chronologiques qu’il est possible d’analyser en :

– les regroupant sous la forme d’un tableau ou d’un graphique

– testant les variations valables du point de vue statistique

– déterminant les taux et tendances de changement

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 10

Etapes du développement d’un

programme de contrôle efficace

définir la portée et les objectifs (pour chaque impact)

identifier les limites et sélectionner des sites

choisir les indicateurs-clés déterminer le niveau d’exactitude exigé

dans les données envisager un mode d’analyse des

données établir un système de données et de

reporting spécifier des seuils d’acceptablité de

l’impact fixer des exigences pour les des actions

lors des dépassements

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 11

Actions à mener pour traiter des impacts excessifs ou des changements imprévus

arrêter ou modifier l’activité en agissant sur les causes

imposer des pénalités en cas de non-respect des normes légales

ajouter ou mettre à niveau les mesures de réduction (si possible)

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 12

Les audits d’ÉIE servent à :

identifier des impacts et résultats

vérifier si les conditions d’approbation sont respectées

vérifier l’exactitude des prévisions des impacts

vérifier l’efficacité de mesures de réduction

améliorer la conformité et les performances

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 13

Contenu des audits de SME :

audits de sites audits de conformité audits de secteur et de

problème environnemental, p. ex.

- déchets - énergie- santé et sécurité - chaînes de fournisseurs

Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 14

Difficultés couramment rencontrées lors d’audits d’ÉIE

informations de base limitées prévisions qualitatives et non

vérifiables changements dans la

conception du projet et les mesures de réduction

longue durée pour certains types d’impacts