Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire1/10 Réunion du 16 janvier 2009

Mise en œuvre régionale de la Mise en œuvre régionale de la circulaire DHOS n° 147 du 29 avril 2008 circulaire DHOS n° 147 du 29 avril 2008

relative au développement de la relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les chirurgie ambulatoire dans les

établissements de santéétablissements de santé

Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire2/10 Réunion du 16 janvier 2009

ObjectifsObjectifs

Accélérer le processus de développement de la chirurgie ambulatoire pour :

* répondre aux besoins et aux attentes des patients

* optimiser l’efficience des établissements

* renforcer la pérennité de l’activité de chirurgie

* source d’économie pour le système de santé

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La méthodeLa méthode

Fixation d’un objectif quantitatif régional

Concernant les hospitalisations de courte durée : < 48 h (séjours de la CM 24)

15 couples ou groupes de GHM :

* à fort potentiel de développement en hospitalisation de courtedurée

* poids important dans le case mix : 1,7 millions de séjours en 2006

En 2006, la part de la CM 24, au sein des couples, était de :

* 72 % (54 % à 78 %)

* 74 % pour les établissements privés

* 64 % pour les établissements ex DG

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Calcul de l’indicateurCalcul de l’indicateur

Pour chacun des 15 couples de GHM :

Taux cible = nombre de séjours du GHM de la CM 24

nombre total de séjour pour le couple de GHM

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Les 15 gestesLes 15 gestes Taux constaté

2006Taux cible

2011

1 Canal carpien 91 % 97 %

2 Cataractes 78 % 98 %

3 Amygdales / VG 89 % 93 %

4 Varices 45 % 91 %

5 Hernies de l'adulte 25 % 50 %

6 Résection osseuse et AMO 64 % 80 %

7 Interventions sur la main et le poignent pour kyste synovial 99 % 99 %

8 Autres interventions sur la main et le poignet 50 % 75 %

9 Arthroscopies 66 % 78 %

10 Interventions sur les testicules 81 % 94 %

11 Circoncisions 97 % 99 %

12 Interventions de gynécologie basse 79 % 88 %

13 Dilatations et curetage en dehors de la grossesse 84 % 86 %

14 Ligatures tubaires 61 % 90 %

15 Extractions dentaires 46 % 94 %

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Taux cible régionalTaux cible régional

Un taux cible régional global, calculé en affectant le taux de chaque geste au case mix régional :

* 2008 = 75 %

* 2009 = 80 %

* 2010 = 84 %

* 2011 = 88 %

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Les leviers de mise en oeuvreLes leviers de mise en oeuvre

Intégration des objectifs régionaux dans le contrat Etat-ARH

Contractualisation spécifique avec les établissements avenantcontractuel

Un socle commun

Une annexe qui modifie l’annexe du CPOM spécifique à chaqueétablissement

Concerne l’ensemble des établissements ayant une activité dechirurgie

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L’annexe contractuelleL’annexe contractuelle

Pour chacun des 15 gestes :

* volume d’activité 2007

* taux CM 24 2007

* taux cible 2011

* potentialité : nombre de séjours supplémentaires attendu

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L’annexe contractuelle : exempleL’annexe contractuelle : exemple

EtablissementGeste

n°GHM

Nbre séjours

Taux CM 242007

Taux cible2011

Potentialité(Nbre de séjours supplémentaires

attendus)

Etablissement X

1 01C13Z 5

24C54Z 95

Total 100 95 % 97 % 3

2 02C05Z 80

24C03Z 120

Total 200 60 % 98 % 76

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L’annexe contractuelleL’annexe contractuelle

L’avenant ne remet pas en cause les objectifs de développement de la chirurgie ambulatoire inscrits dans le CPOM qu’il vientcompléter