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Les possibilités de financement de l’UE pour la biodiversité en Europe

NATURA 2000 ISSN

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N u m é r o 3 6 | j u i l l e t 2 0 1 4L e t t r e d ’ i n f o r m a t i o n N a t u r e e t B i o d i v e r s i t é

Environnement

| j u i l l e t 2014le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té222

À l’approche du terme de mon mandat en tant que Commissaire européen en charge de l’environnement, je souhaite saisir cette opportunité pour revenir cinq ans en arrière et récapituler le travail considérable accompli afin de préserver notre héritage naturel européen.

Les débuts ont été difficiles. En 2010 l’Union européenne a dû constater qu’elle n’avait pas réussi à atteindre l’objectif qu’elle s’était fixé d’enrayer la perte de biodiversité en Europe. Au lieu de baisser les bras, nous avons mis la barre plus haut, en adoptant un objectif ambitieux pour 2020 et en développant une Stratégie plus solide et globale pour la biodiversité. La Commission et les États membres redoublent à présent d’efforts pour protéger et restaurer la biodiversité partout en Europe. Depuis l’adoption de la Stratégie en 2011, nous avons fait de grandes avancées sur plusieurs fronts. Une stratégie ambitieuse pour développer et étendre l’infrastructure verte partout en Europe est désormais en place et un nouveau Règlement pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes entrera bientôt en vigueur.

Nous avons également réussi à créer de nouvelles opportunités pour financer la biodiversité et le réseau Natura 2000 dans le cadre financier pluriannuel pour la période de programmation 2014–2020, et à obtenir une meilleure reconnaissance de la valeur socio-économique considérable de notre patrimoine naturel, par exemple à l’appui du travail résultant de l’initiative de l’UE sur la cartographie et l’évaluation des écosystèmes et de leurs services (MAES).

Dernier point, mais non des moindres, nous avons accompli un travail important pour établir des mesures de gestion adéquates pour le réseau Natura 2000. Natura 2000 est l’une de nos réalisations majeures et reste encore aujourd’hui aussi pertinente que lors de sa création il y a vingt ans. Son succès durable peut être attribué à une série de facteurs: une législation européenne rigoureuse, des instruments financiers de soutien, un élément important de subsidiarité et de flexibilité qui lui permettent de s’adapter à des réalités locales, et un solide réseau d’organisations qui aident les citoyens, partout en Europe, à partager leurs expériences et bonnes pratiques. Mais il reste encore beaucoup à faire. Les premiers résultats des évaluations des États membres sur l’état de conservation des espèces et des habitats protégés dans l’UE montrent qu’il faudra intensifier encore davantage les efforts si l’Union veut atteindre ses objectifs d’ici 2020. Le réseau n’est pas encore parachevé, notamment au regard des zones marines, et les mesures de gestion adéquates sont encore inexistantes pour de nombreux sites. Toutefois, les bases nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie sur la biodiversité en Europe ont été jetées. Maintenant, il ne nous reste plus qu’à en faire une réalité.

Je suis convaincu que mon successeur dispose là d’une base solide pour suivre le travail au cours de ces cinq prochaines années, et je lui souhaite bonne chance dans cette tâche importante.

Janez Potočnik, Commissaire européen en charge de l’environnement

Éditorial©

Thinkstock

Lettre d’information Natura 2000 Nature et Biodiversité juillet 2014

SOMMAIRE3–5Les lauréats du Prix Natura 2000

6–7 Cartographie et évaluation des écosystèmes et de leurs services (MAES)

8–9 Baromètre Natura 2000 – Décembre 2013

10–13 Les nouvelles possibilités de financement de l’UE dédiées à la biodiversité en Europe

14–16 Natura News

© European Com

mission

Couverture: Pélicans frisés, Pelecanus crispus, sur le lac Kerkini, Grèce. © David Pattyn/naturepl.com

© Jana M

arešová©

Chris Gom

ersall/nature.pl.com©

Mark H

amblin/naturepl.com

© Benoit Bock

3| j u i l l e t 2014le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té

Les lauréats du Prix Natura 2000 Le Prix Natura 2000 a été conçu pour reconnaître l’excellence dans la gestion des sites Natura 2000 et montrer la valeur ajoutée que possède le réseau pour les économies locales. Par ailleurs, il rend hommage à tous ceux qui, par leurs efforts inlassables, contribuent à faire de Natura 2000 un succès opérationnel, tout en mettant en évidence auprès du grand public ses réalisations quant aux objectifs de conservation.

Le processus de candidature En cette année inaugurale, 163 candidatures provenant de l’ensemble de l’UE ont été déposées au regard des 5 catégories du Prix – Actions de conservation, Avantages socio-économiques, Communication, Conciliation des intérêts et des perceptions et Mise en réseau et coopération transfrontalière. Ce nombre élevé de candidatures a largement dépassé les attentes.

Chaque candidature a été évaluée et classée par un groupe indépendant d’experts suivant cinq critères clés : efficacité, originalité, pérennité, rapport coût-bénéfice et degré de transférabilité. Dans ce processus de pré-sélection 22 dossiers ont été retenus et soumis à un jury constitué de représentants de haut niveau provenant de d’organisations et d’institutions européennes clés (Commission européenne, Parlement européen, Comité des Régions) et d’organisations non gouvernementales (WWF et ELO – Organisation européenne des propriétaires).

Les lauréatsLes cinq lauréats de la première édition du Prix Natura 2000 ont été annoncés le 21 mai 2014, au cours d’une cérémonie de haut niveau organisée à Bruxelles. L’évènement a également fourni une excellente opportunité de

promouvoir Natura 2000 auprès d’un public plus large à la veille des élections européennes. Les finalistes et les lauréats sont, d’ores et déjà, présentés sur le site web du Prix Natura 2000. L’intention est d’accroître la visibilité sur l’excellent travail qui se fait sur Natura 2000 à travers l’Europe et devenir source d’inspiration pour d’autres – propriétaires, NGO, communautés ou autorités locales, entreprises ou d’autres encore – à lancer leurs propres activités Natura 2000. Nous espérons, qu’à leur tour, ils déposeront leur candidature au Prix européen Natura 2000 en temps opportun.

Quelques leçons tirées Malgré l’intérêt remarquable que présentaient de nombreuses candidatures reçues, certains des projets n’ont pas été retenus car l’information figurant dans le formulaire de candidature s’est avérée insuffisante pour permettre une évaluation

Les membres du Jury avec les lauréats du Prix Natura 2000.

333le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | Ju i l l e t 2014

« Dans toute compétition, il y a toujours un premier qui se qualifie pour remporter le trophée, mais aujourd’hui nous sommes tous gagnants, car si la nature est protégée, les bienfaits ne se répercutent pas seulement sur les espèces et les habitats, mais aussi sur nous tous. »Janez PotočnikCommissaire européen en charge de l’environnement

| j u i l l e t 2014le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té4 le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té | Ju i l l e t 2014

Prix De La Conservation (n° de dossiers déposés 58)Le prix de la Conservation a été décerné au projet de sauvegarde de l’aigle impérial dans le massif de sakar, Bulgarie conduit par l’Association Bulgare pour la protection des oiseaux (BSPB). Grâce à une excellente coopération entre les défenseurs de l’environnement et les entreprises privées, la population locale de cette espèce menacée au niveau mondial a échappé de justesse à l’extinction. En travaillant avec les entreprises du secteur énergétique pour isoler les lignes électriques dangereuses et enterrer les câbles aériens, le projet a éliminé le risque d’électrocution, un grave danger pour ces oiseaux de proie. http://bspb.org/en/index.html

LES FINALISTES :• Église de la Purification d’Almendralejo : une ZPS divine pour le faucon crécerelle – Espagne • Stratégies pour la réintroduction de nouvelles populations de Lynx ibérique – Espagne• Les hollandais audacieux : restaurer les dunes dynamiques – Pays-Bas• Montecristo, la plus grande île méditerranéenne, élimine les rats exotiques envahissants – Italie• La réapparition des forêts de pins noirs brûlées sur le Mont Parnasse – Sud du Péloponnèse, Grèce

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Prix Des avantaGes soCio-ÉConomiQues (n° de dossiers déposés : 8)Le projet sighișoara – târnava mare, en roumanie, a remporté le prix des avantages socio-économiques, avec un bel exemple illustrant la manière dont Natura 2000 peut contribuer à la croissance économique et aux moyens de subsistance durables dans les zones rurales. Le projet, conduit par Fundatia Adept, permet aux agriculteurs de mieux gagner leur vie en travaillant de manière durable sur les terres de grande valeur naturelle, tout en préservant un paysage unique à la biodiversité riche. Grâce à ce projet, 2.300 familles d’agriculteurs de la région génèrent des revenus de plus de 2,5 millions d’euros par an. www.fundatia-adept.org

LES FINALISTES :• Île de Tiengemeten : bienvenue à une nature unique en bordure

de ville – Pays-Bas• Strážovske vrchy – une région riche et variée – Slovaquie

Finalistes du prix natura 2000, 2014

Amélioration des installations de câbles aériens pour éviter le

risque d’électrocution.

Marketing des eco-produits provenant de Tarnava Mare, Roumanie.

© Fundatia AD

EPT Transilvania

objective de leurs mérites respectifs au regard des différents critères de sélection du Prix. Comme ceci concernait principalement le formulaire et non la substance même du projet, la Commission a encouragé tous ces candidats à ré-introduire l’année prochaine une candidature mieux étayée. Il est aussi clairement apparu que certaines des catégories se sont avérées plus populaires que d’autres. Cela s’est traduit par un nombre inégal de finalistes dans chaque catégorie, certaines comptant cinq ou

six finalistes alors que d’autres n’en totalisaient que trois. À l’appui de ces premières expériences, la Commission a l’intention d’améliorer les formulaires d’application pour la prochaine édition du Prix et à élaborer un manuel qui sera disponible dans toutes les langues de l’UE. La prochaine édition du Prix sera lancée à l’automne et sera annoncée sur la page web du Prix Natura 2000. http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/awards/index_en.htm

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N. Terziev

© Svetoslav Spasov

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Prix CooPÉration en rÉseau et CooPÉration transFrontaLière (n° de dossiers déposés : 10)Le prix de la Mise en réseau et Coopération transfrontière a été décerné au réseau de coopération technique en Espagne, conduit par Europarc Espagne, pour l’élaboration de normes de qualité en matière de gestion, et pour un site web de référence sur l’état du réseau Natura 2000 en Espagne. Rebollar de Navalpotro, près de Guadalajara, est une zone où

Prix ConCiLiation Des intÉrêts et PerCePtions (n° de dossiers déposés : 38)Le prix Conciliation des intérêts et des perceptions a été décerné au projet vijvergebied van midden Limburg (étangs du moyen-Limbourg), en Belgique conduit en partenariat par l’Organisation des propriétaires fonciers (ELO). Les propriétaires fonciers, les organisations et les autorités de protection de la nature, jadis en conflit au sujet de la protection de la nature, coopèrent ici pour gérer les zones humides grâce à une approche innovante combinant économie, écologie et éducation. www.3water.eu

LES FINALISTES :• Quand les activités cynégétiques coexistent avec la conservation – France• Un outil d’optimisation spatiale pour soutenir la mise en place des objectifs de

conservation en Flandres – Belgique • La Pêche dans Lyme Bay et Réserve naturelle – RU• Le 1er contrat complexe à long terme pour la gestion de N2000 – République tchèque• Gestion du lac Lesser Prespa par un processus participatif multi-acteurs – Grèce

Prix De La CommuniCation (n° de dossiers déposés : 49) Le prix de la Communication est décerné à raná-Hrádek, en république tchèque, pour la promotion de la protection des prairies sèches dans la région de Louny. Le projet, conduit par l’Agence tchèque pour la protection de la nature, organise un événement intitulé «célébration des steppes» qui attire un millier de personnes tous les ans au mois de mai. En coopération avec les enseignants locaux, une trentaine d’écoles et de clubs prennent également part au concours artistique annuel. Les photos retenues sont destinées à illustrer le matériel didactique, permettant ainsi aux enfants de tirer réelle fierté de leurs travaux.http://www.ochranaprirody.cz/en/life/life-lounske-stredohori-steppes/

LES FINALISTES :• Un mode de relations publiques : Le bureau de liaison “Loups de Saxe” – Allemagne• Connaître et protéger les 12 espèces de chauves-souris de la grotte de Alviela – Portugal• Natura 2000 va à l’école – AutricheElèves étudiant les prairies sèches dans la région de Louny.

Restauration des marais au profit de la rainette verte, Hyla arborea.

Rebollar de Navalpotro, site Natura 2000 en Castilla La Mancha.

© Jana M

arešová

© D

aniel Mihalca

ces mesures sont appliquées avec succès, montrant comment Natura 2000 est à la fois un réseau d’espèces et d’habitats, et un réseau de personnes. www.redeuroparc.org

LES FINALISTES :• Association des gestionnaires de sites Natura 2000 de Bretagne : un réseau humain au service de la mise en œuvre de la politique

Natura 2000 – France• Coopération trans-régionale visant à renforcer la structure naturelle et la sensibilisation du public pour la Forêt de Soignies – Belgique

© Paco Paños (G

EACAM

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© Arne vanden Bogaerde

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Diseño de planesde seguimientoen espacios naturalesprotegidos

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Manual 02Serie manuales EUROPARC-EspañaPlan de acción para los espacios naturales protegidos del Estado español

Sección del Estado español de la Federación de Parques Naturales y Nacionales de Europa (EUROPARC-España)

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© Chris G

omersall/2020

vision/nature.pl.com

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Cartographie et évaluation des écosystèmes et de leurs services (MAES)

« Il ne suffit pas de se contenter de parler de l’importance de la nature et de la nécessité d’enrayer la perte de biodiversité : pour ce faire, il faut que nos bonnes intentions se traduisent par des résultats concrets en termes de comportement et d’action sur le terrain. Il convient à cet effet, de nous assurer que nous disposons de la bonne information pour prendre les décisions intelligentes sur les activités humaines qui affectent la biodiversité ; l’initiative MAES est précisément conçue pour nous apporter cette information »Janez PotočnikCommissaire européen en charge de l’environnement

Au cours de ces dernières années, les gouvernements, les entreprises et la société civile sont devenus de plus en plus conscients que le bien-être des hommes passe en grande partie par des écosystèmes sains. Toutefois, aujourd’hui encore, trop peu de choses sont connues sur ces systèmes biologiques complexes et les multiples pressions auxquelles ils sont soumis. Ce manque de connaissance et de données fiables, entrave grandement notre capacité à protéger notre « capital naturel » et à optimiser les avantages qu’il peut apporter à la société. C’est pourquoi la Stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2020 met fortement l’accent sur l’importance de disposer d’une information solide et fiable sur les écosystèmes et leurs services comme base sur laquelle viendront s’appuyer d’autres actions. L’Action 5 de la Stratégie appelle les “États membres, avec l’aide de

la Commission, à cartographier les écosystèmes et leurs services et en évaluer l’état sur leur territoire national d’ici à 2014, à évaluer la valeur économique de ces services et à encourager l’intégration de ces valeurs dans leurs systèmes de comptabilité et la notification de ces systèmes aux niveaux de européen et national d’ici à 2020 ». Ceci constitue donc la base de l’initiative MAES (Cartographie et Évaluation des Ecosystèmes et de leurs services). Une information de haute qualité sur l’état de la biodiversité, des écosystèmes et de leurs services est essentielle pour être à même de suivre l’évolution et d’évaluer si les objectifs ont été atteints en termes de biodiversité, et si les décisions politiques adéquates ont bien été prises, non seulement au regard de la protection de la biodiversité mais aussi par rapport à de nombreuses autres politiques sectorielles.

Il est clair qu’une meilleure connaissance des écosystèmes et de leurs services serait aussi très utile dans d’autres domaines d’intervention clés comme l’adaptation au changement climatique (en utilisant des approches écosystémiques pour la protection contre les inondations et la prévention des incendies forestiers), la politique régionale (comme outil de planification urbaine et développement de l’infrastructure verte), la politique dans le domaine de l’eau (fournissant de multiples services tirés des écosystèmes des lacs et des rivières, comme l’approvisionnement en eau, la pêche à la ligne, le tourisme et la protection de la nature), la protection du littoral, et la politique maritime (en ce qui concerne l’approche écosystémique de la gestion durable des ressources marines).

La pollinisation par les insectes est l’un des nombreux services précieux services que les écosystèmes fournissent à la société. Dans l’UE il est estimé à 15 milliards d’euros par an.

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© Adrian D

avies/naturepl.com

Cartographie des services écosystémiques en Flandres (Belgique) La cartographie des services écosystémiques en Flandres aide aux décisions sur les compromis dans la planification de l’utilisation des sols, entre l’affectation des sols pour les services d’approvisionnement (nourriture, bois, eau), les services de régulation (air, eau, régulation de la qualité du sol, régulation du climat, protection contre l’érosion etc.) et les services culturels (récréatifs et information pour l’éducation et l’art, etc.). il est intéressant de noter que les espaces verts en milieu urbain fournissent toutes sortes de services qui produisent d’excellents résultats en termes de bénéfices sociaux.• www.inbo.be

Carte de l’UE illustrant l’absence de pollinisation par les insectes dans les paysages agricoles, JRC 2013.

Le soutien de la Commission aux États membresAfin de soutenir l’initiative MAES, la Commission, au cours de ces deux dernières années, a travaillé en étroite collaboration avec les États membres de l’UE, l’Agence européenne pour l’environnement, les parties prenantes et les contractants, afin de collecter l’information et développer des outils utiles pour les États membres dans l’élaboration de leur cartographie et évaluation au niveau national. Dans la première étape, il s’agissait de convenir d’un cadre analytique cohérent afin de s’assurer que l’UE et les États membres adoptent une approche harmonisée dans leurs travaux de cartographie et d’évaluation. D’où la publication, en 2013, d’un accord-cadre (voir rapport technique N°1).

Ce rapport visait également à étayer les discussions en cours sur le cadre conceptuel pour les évaluations sous-globales des écosystèmes et de leurs services sous l’égide de la Plateforme Intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystèmiques (IPBES). Dans l’étape suivante, il s’agissait d’évaluer la situation. Dans cette optique, le second rapport technique MAES, publié en 2014, proposait des indicateurs pouvant être utilisés, au niveau européen et national, pour cartographier et évaluer la biodiversité, l’état des écosystèmes et de leurs services, sur base des résultats de six études thématiques pilotes. Quatre des thèmes choisis ciblaient les grands types d’écosystèmes présents en Europe : les agro-écosystèmes,

les écosystèmes forestiers, les écosystèmes d’eau douce et les écosystèmes marins. L’étude pilote suivante était axée sur l’utilisation des données relatives à l’état de conservation afin d’évaluer l’état des écosystèmes et la prestation des services associés. Le dernier thème pilote abordait le défi posé par la comptabilité du capital naturel. Chacun de ces thèmes pilotes, tant à l’échelle européenne que nationale, a fait l’objet d’une analyse des données et des indicateurs afin d’évaluer l’état des écosystèmes, quantifier la biodiversité, cartographier et évaluer leurs services. Ces études pilotes ont conduit à la détermination d’indicateurs spécifiques, à prendre en considération dans la cartographie et l’évaluation, conformément à la Classification internationale des services écosystémiques (CICES v4.3). Cela a également permis d’élaborer la toute première carte européenne d’écosystèmes jamais produite sur base de la typologie que propose MAES.

La Conférence maes Le 22 mai 2014, journée mondiale de la Biodiversité, la Commission européenne a organisé une Conférence de haut niveau afin de partager les premiers résultats de l’initiative MAES et mettre en

lumière sa pertinence politique.La conférence a servi de plate-forme de présentation des travaux déjà entrepris à ce jour par l’Union européenne et les États membres, ainsi que des contributions des parties prenantes clés. Elle a fourni l’occasion de démontrer comment une information fiable de haute qualité sur l’état des écosystèmes et les services qu’ils fournissent, peut contribuer à l’avancement des objectifs en matière de biodiversité et à l’intégration des préoccupations en matière de capital naturel dans les politiques sectorielles de l’UE.

Prochaines étapes Les États membres disposent jusqu’à la fin de l’année pour finaliser leurs travaux de cartographie et d’évaluation au sens de l’Article 5 de la Stratégie sur la Biodiversité. Les résultats de MAES seront ensuite intégrés en 2015 dans la Révision à mi-parcours de la Stratégie européenne pour la Biodiversité à l’horizon 2010, et les travaux se poursuivront afin d’élaborer d’ici à 2020, une analyse comparative exhaustive de l’état des écosystèmes dans l’UE et la valeur des services qu’ils fournissent.

Pour plus d’informations, voir : http://ec.europa.eu/environment/nature/knowledge/ecosystem_assessment/index_en.htm

Table rondes lors des discussions à l’occasion de la conférence MAES.

© XXXXXXXXXXXXXXX

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SE de régulation de la qualité de l’eau : 0 = capacité nulle /5 = très haute capacité

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.inbo.be

© European Com

mission

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70°60°50°

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Madeira Is.

Biogeographic regions within the EU, 2013

Natura 2000 sites (under Birds and Habitats Directives)

Outside coverage

États membres

sites natura 2000 (ZPs + siC) terrestres marins

États membres

n° total des sites natura

2000

superficie totale en

natura 2000 (km²)

% de superficie terrestre

couverte par natura 2000

superficie totale siC (km²)

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(km²)n° de

ZPs

superficie totale natura 2000

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n° total de sites

terrestres natura 2000

superficie totale siC

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siC

superficie totale ZPs

(km²)n° de

ZPs

superficie marine totale natura 2000

(km²)

n° total des sites marins

natura 2000

BELGIË/BELGIQUE 458 5 153.81 12.72% 3 063.92 280 2 963.73 234 3 882.99 458 1 127.15 3 318.11 4 1 270.82 7 BELGIQUEBULGARIA 336 39 056.31 34.32% 33 245.66 231 25 081.68 118 38 066.47 336 621.80 13 556.68 11 989.84 23 BULGARIE

ČESKÁ REPUBLIKA 1 116 11 061.53 14.03% 7 855.96 1 075 7 034.43 41 11 061.53 1 116 0 0 0 0 0 0 RÉPUBLIQUE TCHÈQUEDANMARK 350 22 646.38 8.32% 3 167.14 261 2 591.95 113 3 583.97 350 16 502.96 101 12 196.98 57 19 062.41 150 DANEMARK

DEUTSCHLAND 5 253 80 746.43 15.44% 33 477.83 4 606 40 224.35 740 55 142.12 5 253 20 940.28 69 19 727.77 28 25 604.31 93 ALLEMAGNEEESTI 568 14 832.28 17.86% 7 666.90 542 6 154.06 65 8 076.35 568 3 883.42 55 6 482.94 26 6 755.93 62 ESTONIE

ÉIRE/IRELAND 588 16 127.51 13.12% 7 157.76 423 4 302.89 165 9 222.30 588 6 388.64 127 1 590.39 95 6 905.21 222 IRLANDE ELLÁDA 419 42 947.05 27.10% 21 398.28 241 27 622.20 202 35 761.28 419 6 679.59 96 1 905.18 66 7 185.77 152 GRÈCEESPAÑA 1 807 148 002.41 27.21% 116 940.74 1 449 100 853.28 598 137 365.09 1 807 10 431.87 239 2 980.12 96 10 637.32 287 ESPAGNEFRANCE 1 758 110 807.84 12.59% 46 873.50 1 366 43 354.71 392 69 127.41 1 758 27 861.07 144 35 555.86 81 41 680.43 225 FRANCE

HRvATSKA 780 25 954.21 36.53% 15 996.17 742 17 038.42 38 20 674.70 780 4 962.27 257 1 105.20 9 5 279.51 266 CROATIEITALIA 2 585 63 841.10 18.96% 42 818.31 2 310 40 095.04 610 57 137.06 2 585 5 595.99 319 4 010.23 90 6 704.04 363 ITALIE

KÝPROS* 61 1 759.75 28.38% 751.69 40 1 481.97 29 1 628.01 61 131.45 6 110.98 4 131.74 8 CHYPRE*LATvIJA 333 11 831.32 11.53% 7 421.12 320 6 612.61 98 7 449.37 333 2 658.95 9 4 274.90 8 4 381.94 10 LETTONIELIETUvA 488 8 564.12 12.08% 6 136.04 405 5 483.51 82 7 890.29 488 527.33 4 419.89 4 673.82 8 LITUANIE

LUXEMBOURG 60 469.48 18.08% 413.67 49 141.58 13 469.48 60 0 0 0 0 0 0 LUXEMBOURGMAGYARORSZÁG 525 19 949.74 21.44% 14 443.70 479 13 745.73 56 19 949.74 525 0 0 0 0 0 0 HONGRIE

MALTA 39 233.72 12.88% 40.15 32 14.01 13 40.70 39 192.85 16 2.54 9 193.02 22 MALTENEDERLAND 199 17 370.80 13.40% 3 138.96 142 4 783.33 78 5 536.06 199 11 685.84 14 5 665.48 10 11 807.74 18 PAYS-BASÖSTERREICH 219 12 559.48 14.98% 9 042.89 171 10 150.79 98 12 559.48 219 0 0 0 0 0 0 AUTRICHE

POLSKA 983 68 296.37 19.53% 33 834.79 845 48 383.45 145 61 059.32 983 4 339.79 9 7 225.68 9 7 237.06 17 POLOGNEPORTUGAL 149 21 628.01 20.66% 15 489.56 95 9 209.71 59 19 009.51 149 1 067.63 35 2 274.27 16 2 618.50 49 PORTUGAL

ROMÂNIA 531 55 675.46 22.56% 39 771.42 383 35 351.65 148 53 787.67 531 1 545.50 9 1 474.93 2 1 736.65 11 ROUMANIESLOvENIJA 354 7 683.96 37.85% 6 635.44 323 5 067.32 31 7 673.22 354 4.41 9 10.23 3 10.74 12 SLOvÉNIE

SLOvENSKO 514 14 441.54 29.57% 5 838.18 473 13 105.76 41 14 441.54 514 0 0 0 0 0 0 SLOvAQUIESUOMI 1 839 55 986.24 14.45% 48 561.09 1 695 24 658.63 468 48 851.29 1 839 6 794.11 142 6 422.71 87 7 134.96 168 FINLANDE

SvERIGE 4 072 66 738.57 13.84% 56 905.28 3 976 25 330.76 544 57 409.66 4 072 9 258.61 451 4 742.80 138 9 328.91 489 SUÈDE

UNITED KINGDOM 924 94 966.63 8.53% 13 090.40 654 16 002.63 272 20 883.77 924 67 100.91 165 11 556.75 134 74 082.86 298 ROYAUME-UNI

eu28 27 308 1 039 332.05 18.36% 601 176.55 23 608 536 840.19 5 491 787 767.37 27 308 210 454.13 2 292 130 761.77 987 251 564.67 2 960 eu28

* La superficie et le % du territoire correspondent à la superficie de Chypre où s’applique actuellement l’acquis communautaire selon le protocole 10 du Traité d’adhésion de Chypre.

baromètre

Le baromètreNatura2000 est géré par la DG ENV avec l’assistance technique de l’Agence européenne pour l’environnement et se base sur les informations officiellement transmises par les États membres jusqu’en décembre 2013. Le réseau Natura 2000 inclut les sites désignés en vertu de la directive Oiseaux (ZPS) et de la Directive Habitats (SIC). Ces deux types de sites se chevauchent fréquemment, dans leur totalité ou en partie. Les chiffres afférents au nombre total de sites Natura 2000 (ZPS + SIC) et la superficie des zones couvertes sont tirés des analyses SIG visant à éliminer tout chevauchement possible entre les types de sites. La méthodologie utilisée pour ces calculs vient d’être affinée, ce qui explique pourquoi bon nombre des chiffres présentés diffèrent légèrement de ceux qui figurent dans l’actualisation précédente du Baromètre.

NB. Les sites ayant une composante terrestre couvrant plus de 5% de leur superficie totale sont comptés comme sites terrestres alors que les sites ayant une composante marine couvrant plus de 5% de leur superficie totale sont comptés comme sites marins. Les sites côtiers couvrant plus de 5% mais moins de 95% de leur superficie totale sont comptés, à la fois, comme sites terrestres et sites marins.

Carte du réseau Natura 2000, Décembre 2013 SitesNatura2000

(envertudeladirectiveOiseauxetdeladirectiveHabitats)

9| j u i l l e t 2014le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

CY SI SK LT PL* CZ GR IT* PT AT* DE RO LV ES LU FI* UK FR NL SE MT BG EE DK BE HU IE

SR

IN MAJ

IN MOD

IN MIN

SUF

© Shutterstock

suffisance du réseau européen natura 2000Pour les Sites d’Intérêt Communautaire au sens de la Directive Habitats (SIC), la Commission, avec le concours du CTE-DB, évalue la cohérence du réseau, espèce par espèce et habitat par habitat, et examine ainsi si le niveau de couverture proposé par les sites existants est suffisant. Le niveau de parachèvement du réseau Natura 2000 peut être exprimé comme le pourcentage des évaluations des espèces et des habitats par État membre indiquant ce niveau de parachèvement. Le graphique indique le résultat de cette évaluation, pour la partie terrestre de Natura 2000 :

sCi res (réserve scientifique) : il est nécessaire de faire une nouvelle recherche pour identifier les meilleurs sites ;

in maJ (insuffisance majeure) : aucun des sites où l’espèce/type d’habitat considéré est présent n’a encore été proposé ;

in moD (insuffisance modérée) : de nouveaux sites doivent être proposés ou des extensions des sites existants doivent être faites pour l’espèce/type d’habitat considéré ;

in min (insuffisance mineure) : le niveau de suffisance pourrait être considéré comme atteint sous réserve d’ajouter l’espèce/type d’habitat considéré comme mention caractéristique des sites existants ;

suF (suffisant) : le réseau est considéré comme suffisant pour l’espèce/type d’habitat considéré.

À noter que le graphique ne couvre que la partie terrestre du réseau SIC, à savoir que les espèces et les types d’habitats marins ne sont pas pris en compte. (Statut : Décembre 2012). *Pour ces pays l’évaluation est fondée sur les données de 2011 ou antérieures.

mise à jour décembre 2013

États membres

sites natura 2000 (ZPs + siC) terrestres marins

États membres

n° total des sites natura

2000

superficie totale en

natura 2000 (km²)

% de superficie terrestre

couverte par natura 2000

superficie totale siC (km²)

n° de siC

superficie totale ZPs

(km²)n° de

ZPs

superficie totale natura 2000

(km²)

n° total de sites

terrestres natura 2000

superficie totale siC

(km²)n° de

siC

superficie totale ZPs

(km²)n° de

ZPs

superficie marine totale natura 2000

(km²)

n° total des sites marins

natura 2000

BELGIË/BELGIQUE 458 5 153.81 12.72% 3 063.92 280 2 963.73 234 3 882.99 458 1 127.15 3 318.11 4 1 270.82 7 BELGIQUEBULGARIA 336 39 056.31 34.32% 33 245.66 231 25 081.68 118 38 066.47 336 621.80 13 556.68 11 989.84 23 BULGARIE

ČESKÁ REPUBLIKA 1 116 11 061.53 14.03% 7 855.96 1 075 7 034.43 41 11 061.53 1 116 0 0 0 0 0 0 RÉPUBLIQUE TCHÈQUEDANMARK 350 22 646.38 8.32% 3 167.14 261 2 591.95 113 3 583.97 350 16 502.96 101 12 196.98 57 19 062.41 150 DANEMARK

DEUTSCHLAND 5 253 80 746.43 15.44% 33 477.83 4 606 40 224.35 740 55 142.12 5 253 20 940.28 69 19 727.77 28 25 604.31 93 ALLEMAGNEEESTI 568 14 832.28 17.86% 7 666.90 542 6 154.06 65 8 076.35 568 3 883.42 55 6 482.94 26 6 755.93 62 ESTONIE

ÉIRE/IRELAND 588 16 127.51 13.12% 7 157.76 423 4 302.89 165 9 222.30 588 6 388.64 127 1 590.39 95 6 905.21 222 IRLANDE ELLÁDA 419 42 947.05 27.10% 21 398.28 241 27 622.20 202 35 761.28 419 6 679.59 96 1 905.18 66 7 185.77 152 GRÈCEESPAÑA 1 807 148 002.41 27.21% 116 940.74 1 449 100 853.28 598 137 365.09 1 807 10 431.87 239 2 980.12 96 10 637.32 287 ESPAGNEFRANCE 1 758 110 807.84 12.59% 46 873.50 1 366 43 354.71 392 69 127.41 1 758 27 861.07 144 35 555.86 81 41 680.43 225 FRANCE

HRvATSKA 780 25 954.21 36.53% 15 996.17 742 17 038.42 38 20 674.70 780 4 962.27 257 1 105.20 9 5 279.51 266 CROATIEITALIA 2 585 63 841.10 18.96% 42 818.31 2 310 40 095.04 610 57 137.06 2 585 5 595.99 319 4 010.23 90 6 704.04 363 ITALIE

KÝPROS* 61 1 759.75 28.38% 751.69 40 1 481.97 29 1 628.01 61 131.45 6 110.98 4 131.74 8 CHYPRE*LATvIJA 333 11 831.32 11.53% 7 421.12 320 6 612.61 98 7 449.37 333 2 658.95 9 4 274.90 8 4 381.94 10 LETTONIELIETUvA 488 8 564.12 12.08% 6 136.04 405 5 483.51 82 7 890.29 488 527.33 4 419.89 4 673.82 8 LITUANIE

LUXEMBOURG 60 469.48 18.08% 413.67 49 141.58 13 469.48 60 0 0 0 0 0 0 LUXEMBOURGMAGYARORSZÁG 525 19 949.74 21.44% 14 443.70 479 13 745.73 56 19 949.74 525 0 0 0 0 0 0 HONGRIE

MALTA 39 233.72 12.88% 40.15 32 14.01 13 40.70 39 192.85 16 2.54 9 193.02 22 MALTENEDERLAND 199 17 370.80 13.40% 3 138.96 142 4 783.33 78 5 536.06 199 11 685.84 14 5 665.48 10 11 807.74 18 PAYS-BASÖSTERREICH 219 12 559.48 14.98% 9 042.89 171 10 150.79 98 12 559.48 219 0 0 0 0 0 0 AUTRICHE

POLSKA 983 68 296.37 19.53% 33 834.79 845 48 383.45 145 61 059.32 983 4 339.79 9 7 225.68 9 7 237.06 17 POLOGNEPORTUGAL 149 21 628.01 20.66% 15 489.56 95 9 209.71 59 19 009.51 149 1 067.63 35 2 274.27 16 2 618.50 49 PORTUGAL

ROMÂNIA 531 55 675.46 22.56% 39 771.42 383 35 351.65 148 53 787.67 531 1 545.50 9 1 474.93 2 1 736.65 11 ROUMANIESLOvENIJA 354 7 683.96 37.85% 6 635.44 323 5 067.32 31 7 673.22 354 4.41 9 10.23 3 10.74 12 SLOvÉNIE

SLOvENSKO 514 14 441.54 29.57% 5 838.18 473 13 105.76 41 14 441.54 514 0 0 0 0 0 0 SLOvAQUIESUOMI 1 839 55 986.24 14.45% 48 561.09 1 695 24 658.63 468 48 851.29 1 839 6 794.11 142 6 422.71 87 7 134.96 168 FINLANDE

SvERIGE 4 072 66 738.57 13.84% 56 905.28 3 976 25 330.76 544 57 409.66 4 072 9 258.61 451 4 742.80 138 9 328.91 489 SUÈDE

UNITED KINGDOM 924 94 966.63 8.53% 13 090.40 654 16 002.63 272 20 883.77 924 67 100.91 165 11 556.75 134 74 082.86 298 ROYAUME-UNI

eu28 27 308 1 039 332.05 18.36% 601 176.55 23 608 536 840.19 5 491 787 767.37 27 308 210 454.13 2 292 130 761.77 987 251 564.67 2 960 eu28

| j u i l l e t 2014le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té10101010

Coccinelle asiatique.

1010

Lesnouvellespossibilitésdefinancementdel’UEdédiéesàlabiodiversitéenEurope La gestion efficace du réseau Natura 2000 exigera des investissements financiers importants au cours des prochaines années. L’estimation pressentie tourne autour de 5,8 milliards d’euros en moyenne par an (selon les estimations pour l‘UE-27). Alors que la responsabilité principale pour le financement de Natura 2000 incombe aux États membres, l’Article 8 de la directive Habitats associe explicitement la mise en place de mesures de conservation nécessaires pour le réseau Natura 2000 au co-financement communautaire. Depuis 2007, la plupart des fonds dédiés au réseau Natura 2000 et, d’ailleurs aussi, à d’autres domaines d’actions liées à la biodiversité en Europe, ont été obtenus grâce à l’intégration des objectifs de la biodiversité dans plusieurs autres fonds ou instruments financiers communautaires, déjà existants.

Ce modèle intégré de co-financement continue à être le principe de base du financement de l’UE pour la période de programmation financière 2014–2020, soutenant les objectifs stratégiques afin de mieux ancrer la mise en œuvre de la stratégie de l’Union pour la biodiversité dans d’autres politiques sectorielles pertinentes et leurs instruments financiers respectifs et, plus concrètement, associer les objectifs de biodiversité à une gestion plus large des sols et des ressources naturelles. Plusieurs fonds européens offrent actuellement d’importantes possibilités de financement tant pour les activités liées à Natura 2000 que pour de nombreuses autres actions en matière de biodiversité en général, comme l’infrastructure verte et l’atténuation des effets

du changement climatique, à l’appui de solutions fondées sur les écosystèmes. Les fonds les plus directement concernés comprennent (voir encadrés) : • Fonds européen agricole pour le

développement rural (FEADER) ;• Fonds européen pour les affaires

maritimes et la Pêche (FEAMP) ;• Fonds européen de

développement régional (FEDER) ;

• Fonds de Cohésion (FC) ; et • Programme pour

l’Environnement et l’Action pour le Climat (LIFE).

Parmi ceux-ci, seul l’instrument LIFE offre un soutien dédié à la biodiversité et à Natura 2000; tous les autres instruments financiers de l’Union, visent essentiellement à atteindre les objectifs généraux de l’UE, au niveau – rural, régional, infrastructurel, social et du développement scientifique

10

Bénévoles occupés à construire un barrage naturel pour créer une zone boisée humide dans la Forêt de Abernethy, en Écosse.

– conformément à la Stratégie globale Europe 2020. Ceci, tout en permettant une intégration efficace de Natura 2000 dans des contextes ruraux et régionaux plus élargis, par exemple en alignant les avantages socio-économiques que les sites apportent avec les objectifs de développement régional et local, subordonne aussi la disponibilité des ressources pour Natura 2000 au respect des objectifs généraux et des règles des instruments financiers en question. C’est pourquoi, il est essentiel de mettre en évidence et, d’utiliser au mieux, les multiples valeurs socio-économiques que le réseau Natura 2000 et les initiatives d’infrastructure verte en général, offrent à la société en termes d’amélioration de la sécurité alimentaire et de l’eau, d’accroissement du tourisme et

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11| j u i l l e t 2014le t t red ’ informat ionnatureetb iod ivers i té

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le FeaDer continuera à offrir différentes possibilités de financement pour Natura 2000 durant la période 2014–2020. Les opportunités directes comprennent, par exemple, le financement d’une série d’activités réalisées dans le cadre de Natura 2000 pour les mesures agro-environnementales et climatiques, environnementales et forestières; les paiements compensatoires pour les surcroîts et les pertes de revenus qui en résultent liées à la gestion des terres agricoles et forestières dans les sites Natura 2000, l’amélioration des connaissances sur la biodiversité en milieu rural, la prestation de services de conseil aux agriculteurs et l’élaboration de plans de gestion liés à Natura 2000.

Par ailleurs, de nombreuses autres opportunités indirectes sont ouvertes, permettant d’associer la gestion de Natura 2000 à d’autres actions de développement rural plus amples, comme par exemple, la promotion de l’agriculture biologique, l’amélioration de la gestion des risques et le renforcement du développement des entreprises.

des loisirs, d’emploi et d’inclusion sociale, notamment dans les zones rurales marginalisées et de solutions rentables pour s’adapter au changement climatique et atténuer ses effets. Cette valeur économique du “capital naturel” européen est considérable et dépasse largement le coût estimé de la gestion du réseau, mais reste encore mal comprise dans les autres politiques sectorielles.

Les Cadres d’action prioritaire – un nouvel outil de planification Afin d’améliorer l’absorption des fonds affectés à Natura 2000 dans le cadre de la nouvelle période de programmation financière, la Commission a demandé aux États membres d’élaborer et de présenter des cadres d’action prioritaire (CAP). Les CAP sont des outils de planification visant à identifier les objectifs de conservation et les mesures de gestion requises pour Natura 2000, ainsi que leurs coûts associés et les sources de financement possibles, en alignant les premiers aux dernières. Les CAP sont, par conséquent, très utiles pour identifier les possibilités de financement offertes par tous les fonds européens

pertinents et, pour garantir une meilleure utilisation de ces sources de financement pendant la phase de préparation des différents Programmes opérationnels au titre de chacun de ces fonds. À titre d’exemple, le scenario suivant pour une approche intégrée et complémentaire du financement Natura 2000 à l’échelle nationale ou régionale peut être envisagé : le FEADER pourrait financer la gestion des paysages ruraux traditionnels, en lien avec le tourisme et les loisirs ; le FEAMP se concentrerait sur le soutien à apporter au maintien des sites marins ou côtiers, générant des avantages connexes liés à la pêche durable et au tourisme dédié à la faune marine ; le FEDER et/ou Fonds de Cohésion pourrait financer le rétablissement des zones humides, en lien avec la création d’une infrastructure verte pour la purification de l’eau et/ou le stockage du carbone; alors que le FSE pourrait être utilisé pour couvrir les coûts d’acquisition de nouvelles compétences et connaissances liées aux opportunités socio-économiques qu’apportent le réseau Natura 2000 et, les projets LIFE pourraient alors être axés sur la gestion des priorités qui ne peuvent être couvertes par aucun

autre des fonds communautaires existants.

nouveau manuel d’orientation relatif au financement de natura 2000La Commission a également publié un nouveau Manuel d’orientation qui analyse en détail les possibilités de financement des investissements, ainsi que les activités de gestion courante, liées à Natura 2000 au titre du cadre financier pluriannuel de l’Union (CFP) 2014–2020. Le Manuel propose une analyse détaillée mesure par mesure et fonds par fonds des opportunités existantes au titre de chacun des fonds de financement et fournit des conseils pratiques sur la manière d’intégrer ces opportunités dans les différents programmes opérationnels (PO) nationaux et régionaux en cours d’élaboration dans chaque État membre. Le document présente également 10 exemples de réussites liées à l’utilisation des possibilités de co-financement pour soutenir la gestion de Natura 2000 dans plusieurs États membres. Ces exemples présentent des cas associés à l’utilisation efficace et innovante des fonds pour

Natura 2000 dans la période de programmation financière 2007–2013 et mettent en évidence les liens avec différents avantages sociaux et économiques dérivés des investissements. Enfin, tenant compte des possibilités de co-financement limitées de l’Union pour les investissements dans Natura 2000, le Manuel fournit également des orientations relatives à d’autres sources de financement disponibles, qui pourraient apporter un supplément au financement communautaire, dont les instruments financiers innovants comme les paiements pour services écosystémiques (PSE).

Prochaines étapes La plupart des fonds de l’UE (à l’exception de LIFE et Horizon 2020) fonctionnent sous un régime de gestion partagée. Ceci implique que, pour chaque fonds, les États membres ont l’obligation d’élaborer des Programmes Opérationnels nationaux ou régionaux en vue d’expliquer de quelle manière ils envisagent utiliser les fonds sur leur territoire. Les avant-projets des Programmes Opérationnels sont ensuite soumis à l’examen de la Commission, afin de s’assurer de

© N

ick Turner / naturepl.com©

Chris Gom

ersall / naturepl.comLes services de conseil pour les agriculteurs peuvent apporter des informations sur comment accéder aux fonds du FEADER pour les

domaines agricoles dans les sites Natura 2000.

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Le Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP)

Au titre du FeamP, des ressources sont disponibles pour la gestion, la restauration et la surveillance des sites côtiers et marins Natura 2000 et pour la réduction de l’incidence de la pêche sur le milieu marin, par exemple en soutenant des investissements en matière d’équipements afin d’effectuer une meilleure sélection des espèces, protéger les captures de mammifères et d’oiseaux protégés au sens de la législation de l’Union relative à la nature ou limiter l’incidence de la pêche sur les habitats ou les fonds marins.

Par ailleurs, le soutien couvre la préparation, l’élaboration, le suivi et la mise à jour des plans de protection et de gestion liés aux activités associées à la pêche réalisées dans les sites Natura 2000 et destinées à accroître la sensibilisation environnementale, en encourageant la participation des pêcheurs, en ce qui concerne la protection et le rétablissement de la biodiversité marine. Sur terre, le soutien couvre également le développement de méthodes d’aquaculture compatibles avec la protection de la biodiversité, et qui sont soumises à des exigences spécifiques de gestion des sites Natura 2000.

Les fonds du FEAMP et du FEDER peuvent servir à la promotion du tourisme lié à la faune sauvage et encourager la pêche durable dans les sites Natura 2000.

© John M

acPherson/naturepl.com;

© Toby Roxburgh/naturepl.com

© D

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leur conformité avec les priorités thématiques générales de l’UE et que les Accords de partenariat (AP) individuels sont négociés avec chaque pays. Ceci fournit également une opportunité unique aux services de la Commission de comparer les programmes opérationnels (PO) pertinents avec les cadres d’action prioritaire (CAP) afin d’évaluer si le financement des mesures liées à Natura 2000 a bien été intégré, le cas échéant Une fois les programmes opérationnels adoptés, il s’agit de mettre en œuvre les différentes mesures sur le terrain à travers des initiatives, schémas et projets divers. Les gestionnaires de Natura 2000, qu’il s’agisse d’autorités publiques, de propriétaires fonciers, d’utilisateurs ou d’ONG, ont tous ici un rôle important à jouer, en promouvant leur idées de projets

et de plans en faveur de Natura 2000, et d’autres initiatives liées à la biodiversité en général, auprès des différentes autorités de gestion responsables de ces fonds dans leurs pays respectifs. Dans ce contexte, une bonne préparation du projet est indispensable. Il est essentiel que le projet soit conçu en tenant compte du principal objectif du fonds (souvent d’ordre socio-économique). Par exemple, il est utile de se demander comment le projet, outre le soutien apporté à Natura 2000, contribuera à soutenir aussi d’autres objectifs clés, comme la diversification rurale, l’emploi, l’adaptation au changement climatique, ou l’inclusion sociale. Les initiatives se doivent aussi d’être réalistes, avec des objectifs et des indicateurs mesurables et mettre fortement l’accent sur des

actions concrètes sur le terrain, en vue de faciliter leur approbation par les autorités compétentes. Il est également utile de se montrer proactif et de gagner l’appui des décideurs concernés, plutôt que d’attendre d’être sollicités par ces derniers. Les sept prochaines années seront décisives si l’on veut que le réseau Natura 2000 réussisse à devenir pleinement opérationnel. Outre les fonds nationaux, plusieurs fonds de l’Union peuvent être utilisés pour contribuer au soutien et à la gestion du réseau Natura 2000 et promouvoir la protection

de la biodiversité partout en Europe. Mais cela ne se fera pas tout seul ; il faut que tous ceux qui sont impliqués dans le réseau Natura 2000 en Europe continuent à s’efforcer de développer, négocier et mettre en œuvre des initiatives concrètes qui soient parfaitement intégrées aux intérêts socio-économiques plus généraux et aux domaines prioritaires. Le décor est planté, que le spectacle commence … Pour plus d’informations : voir http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/financing/index_en.htm#guidancehandbook

au titre du FeDer et du Fonds de Cohésion 2014–2020, un soutien dédié est possible pour la protection de la biodiversité et des services écosystémiques, y compris Natura 2000. Par ailleurs, le soutien s’étend également à une série d’activités et d’initiatives liées à l’infrastructure verte en général soutenant le développement régional durable, en lien indirect possible avec la gestion de Natura 2000. Ces mesures indirectes comprennent, par exemple, le soutien aux investissements en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci (par ex. des solutions fondées sur la nature pour le captage et le stockage du carbone, pour l’atténuation des effets du changement climatique), la protection, la promotion et le développement du patrimoine culturel (par. ex. sites Natura 2000) et l’intégration des opportunités socio-économiques liées à Natura 2000 dans de plus vastes projets visant à réhabiliter les communautés urbaines et rurales défavorisées.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de Cohésion

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Les projets LIFE soutiennent une grande diversité d’activités pour rétablir les sites Natura 2000.

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un nouvel instrument LiFe a été adopté en janvier 2014. Il est divisé en deux sous-programmes distincts : l’un pour l’environnement (environ 2,59 milliards d’euros) et l’autre pour l’action pour le climat (environ 864 millions d’euros). Presque la moitié du budget au titre du sous-programme Environnement est destinée à accorder des subventions aux projets axés sur la nature et biodiversité, en mettant la priorité sur Natura 2000. Ceci établit l’enveloppe financière totale à 1,15 milliards sur sept ans.

Le financement via des subventions à l’action est accordé en faveur des : projets pilote, projets de démonstration, projets faisant appel aux meilleures pratiques, projets intégrés (PI), projets d’assistance technique, projets de renforcement des capacités, projets préparatoires, projets d’information, de sensibilisation et de diffusion. Le projet intégré constitue une nouveauté. Il vise à encourager une approche plus stratégique et programmatique en soutenant la mise en œuvre d’une série d’actions prioritaires identifiées dans les cadres d’action prioritaire des États membres (CAP) dans une zone géographique ou une région entière.

Un premier programme de travail pluriannuel a été adopté en mars 2014. Il identifie des domaines prioritaires devant bénéficier d’un financement dans les trois prochaines années dans le cadre de priorités thématiques clés. Celles présentées ci-après sont particulièrement pertinentes pour le réseau Natura 2000.

Au titre du domaine prioritaire “Nature” : • Projets visant à améliorer l’état de conservation des types d’habitats

ou espèces (dont les espèces d’oiseaux) d’intérêt communautaire, ciblant les sites Natura 2000 proposés ou désignés pour ces types d’habitats ou espèces.

• Projets visant à améliorer l’état de conservation des types d’habitats présents sur les sites Natura 2000 ou les espèces (dont les espèces d’oiseaux) d’intérêt communautaire, à condition que, leur état ne soit pas « favorable/sûr et sur le déclin » ou « inconnu », suivant les évaluations globales les plus récentes fournis en vertu de l’article 17 de la directive habitats et de l’article 12 de la directive Oiseaux.

• Projets de mise en œuvre d’une ou plusieurs actions prévues dans le cadre d’action prioritaire pertinent, ou des actions concrètes identifiées, recommandées ou convenues dans le cadre des séminaires biogéographiques dédiés au réseau Natura 2000.

• Projets visant à améliorer l’état de conservation des types d’habitats ou espèces d’intérêt communautaire (y compris des espèces d’oiseaux), dont les actions correspondent aux actions identifiées dans les plans d’action pertinents à l’échelle nationale ou européenne pour les espèces ou habitats.

Programme pour l’Environnement et l’Action Climat (LIFE)

• Projets ciblant les espèces exotiques envahissantes, partout où elles risquent de détériorer l’état de conservation des espèces (dont les oiseaux) ou les types d’habitats d’intérêt communautaire à l’appui du réseau Natura 2000.

• Projets concernant la composante marine de la mise en œuvre des directives Habitats et Oiseaux, en particulier lorsque ces projets visent une ou plusieurs des actions suivantes:- compléter et parachever les inventaires pour l’établissement de

sites marins off-shore du réseau Natura 2000 ;- restaurer et gérer les sites marins Natura 2000, et notamment

préparer et mettre en œuvre les plans de gestion des sites;- gérer les conflits liés aux espèces, aux habitats ou aux sites

entre la conservation du milieu marin et les pêcheurs ou autres «utilisateurs marins», ou combiner des mesures de conservation avec une exploitation durable des sites Natura 2000;

- adopter des approches démonstratives ou innovantes d’évaluation ou de contrôle de l’impact des activités humaines sur les habitats et espèces marins essentiels afin de mettre au point des mesures de conservation active.

Au titre du domaine prioritaire “Gouvernance et information en matière d’environnement »

Campagnes d’information,de communicationet de sensibilisation:• Campagnes nationales ou transnationales visant à sensibiliser le

grand public au réseau Natura 2000. Ces campagnes devraient être conçues de manière à garantir une véritable prise de conscience des valeurs naturelles (y compris les services écosystémiques) pour lesquelles Natura 2000 a été établi et, éventuellement, à entraîner une évolution positive du comportement dans une grande partie du public cible et/ou certains secteurs sociaux, administratifs ou économiques spécifiques.

Partages de bonnes pratiques • Projets soutenant l’échange de bonnes pratiques et le renforcement

des compétences des gestionnaires des sites Natura 2000, sur la base de recommandations émanant des nouveaux séminaires biogéographiques du réseau Natura 2000.

• Projets visant à renforcer et appuyer le rôle des réseaux de volontaires en vue de garantir leur contribution sur le long terme à la gestion active du réseau Natura 2000.

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● BRèVES ● PUBLICATIONS ● ÉVèNEMENTS

Premières conclusions disponibles du rapportage article 17L’Agence européenne pour l’Environnement (AEE) et son Centre européen thématique pour la diversité biologique (CET-BD) sont en train d’analyser les rapports réguliers (tous les six ans) soumis par les États membres en 2013, au titre de l’Article 17 de la Directive Habitats et de l’Article 12 de la Directive Oiseaux. Les résultats préliminaires de l’exercice de rapportage prévu par l’Article 17, sont à présent disponibles en ligne. L’information publiée comprend les évaluations synthétiques d’état de conservation de chaque espèce et type d’habitats énumérés dans la Directive Habitats, par domaine biogéographique tant au niveau national que de l’Union, ainsi que les cartes de répartition sur une échelle de 10km x 10km. À l’issue de la consultation publique sur internet ouverte en juin–juillet, l’AEE actualisera et finalisera ses évaluations d’ici fin 2014. Les résultats seront publiés dans un rapport consolidé au début de 2015. Voir : http://bd.eionet.europa.eu/article17/reports2012/

Le règlement eee est en passe d’adoptionLe nouveau Règlement de l’UE relatif aux espèces exotiques envahissantes (EEE – voir numéro 35) sera prochainement adopté. Ce Règlement établira un cadre juridique d’action à l’échelle européenne pour prévenir, minimiser et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques et limiter leurs effets dommageables sur l’économie et la santé humaine. L’un des principaux éléments de ce Règlement est l’élaboration d’une liste des “EEE préoccupantes pour l’Union » de sorte que l’action conduite à l’échelle européenne, cible les espèces considérées comme les plus néfastes dans l’Union. Conformément à ce Règlement, les États membres devront prendre des mesures garantissant leur prévention, détection précoce et éradication rapide ainsi que la gestion de celles déjà largement implantées dans l’Union. Pour suivre les progrès réalisés : http://ec.europa.eu/environment/nature/invasivealien/index_en.htm

Bilan de qualité de la législation européenne Dans le cadre de sa politique de Réglementation intelligente, la Commission a décidé d’établir un bilan de qualité systématique de la législation de l’Union (le programme REFIT). Ces analyses approfondies des politiques visent à évaluer si le cadre réglementaire établi pour une politique sectorielle précise est « adapté à sa finalité ». Les résultats serviront de base pour tirer les conclusions sur la performance des politiques de l’UE et évaluer dans quelle

mesure elles pourraient alimenter les réflexions futures. Le bilan de qualité concernant les directives Habitats et Oiseaux a été lancé au début de l’année et accompagnera l’exercice de rapportage de l’Article 17 et de l’Article 12. La priorité sera mise sur Natura 2000 mais d‘autres aspects relatifs aux deux directives seront également examinés, selon le cas. Le mandat associé pose une série de questions clés à prendre en compte pour chacun des critères du bilan de qualité :

• Efficacité : les objectifs ont-ils été atteints ?

• Efficience : les coûts associés sont-ils raisonnables ?

• Cohérence : l’initiative complète-t-elle d’autres actions ou comporte-t-elle des contradictions ?

• Pertinence : l’action de l’Union est-elle encore nécessaire?

• Valeur ajoutée de l’UE : des réformes analogues pourraient-elles être réalisées au niveau national/régional, ou l’initiative de l’UE apporte-t-elle une valeur ajoutée évidente.

Dans ce contexte, le bilan de qualité examinera entre autres : La mise en œuvre et l’intégration des réussites et des difficultés rencontrées ;

• Les coûts découlant de l’application et de la non application de la législation;

• Les opportunités pour améliorer la mise en œuvre et réduire la charge administrative, sans compromettre l’intégrité des objectifs des directives ;

• L’état de la mise en œuvre dans les différents pays de l’UE;

• Les observations des partenaires sociaux clés.

La Commission a lancé un contrat d’étude visant à renforcer le processus de collecte et d’évaluation des données dans le cadre du bilan de qualité. Une fois les premiers résultats enregistrés, elle mènera une consultation publique sur internet, au début de 2015. L’objectif est d’informer sur les résultats globaux du bilan de la qualité dès 2016. Pour suivre les progrès réalisés, voir : http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/fitness_check/index_en.htm

L’initiative pour éviter toute perte netteLa Stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2020 prévoit que, d’ici 2015, la Commission européenne proposera une initiative visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services dans l’UE (action 7b). La Commission a commencé par examiner les différentes options politiques existantes et évaluer l’efficacité et l’efficience de chacune d’entre elles. Les premiers résultats ont été soumis à une consultation publique ouverte en juin afin de recueillir

La moule zébrée, Dreissena polymorpha – une espèce exotique envahissante.

Dorycnium spectabile – une espèce de l’annexe ii.

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les observations sur des questions comme l’ampleur et la portée de l’Initiative pour éviter toute perte nette (NNL, acronyme en anglais) et les secteurs économiques associés concernés. L’exercice de consultation visait à recueillir des informations sur les enjeux de compensation et les régimes compensatoires, comme par exemple l’importance de l’«additionnalité », ou l’ « équivalence stricte, enjeu par enjeu » ou l’ «équivalence prioritaire, visant une plus-value ». La consultation restera ouverte jusqu’au mois de septembre. Pour plus d’informations, voir : http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/nnl/index_en.htm

Lancement de la Plateforme européenne grands carnivores En 2012, la Commission a mis en place une Initiative européenne pour les grands carnivores (voir numéro 34) en vue d’encourager un dialogue constructif entre les partenaires sociaux, sur les moyens d’assurer une coexistence réussie entre l’homme et les grands carnivores dans l’Union. Au bout de deux ans, de réunions consultatives, souvent difficiles, et d’ateliers avec les principaux partenaires sociaux européens et parties prenantes, le terrain est enfin prêt pour l’établissement d’une Plateforme européenne sur la Coexistence entre l’homme et les grands carnivores. La plateforme a été officiellement lancée le 10 juin en présence du Commissaire en charge de l’Environnement,

Janez Potočnik. L’adhésion pleine et entière des principales associations de parties prenantes avait été préalablement assurée, par la signature, par chacun des membres, de l’accord établissant les principes clés qui sous-tendent le futur mandat de la plateforme. Avec le soutien de la Commission, la plateforme contribuera à recueillir l’information et les bonnes pratiques, ainsi qu’à favoriser les échanges d’expériences entre les différentes parties prenantes intéressées, afin de trouver ensemble des solutions pour atténuer les conflits existants. Elle vise également à encourager des partenariats bénévoles dans des projets communs possibles sur des actions clés au niveau de la population. Un site web dédié sera mis en place pour diffuser les progrès réalisés et établir un centre de ressources sur les

questions liées à la coexistence hommes/grands carnivores. http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/carnivores/index_en.htm

séminaire natura 2000 sur la région méditerranéenneLe premier séminaire biogéographique dédié au réseau Natura 2000 sur la région méditerranéenne s’est tenu à Thessalonique les 26–28 mai. Plus de 70 experts provenant de neuf États membres ont participé au séminaire, organisé par le Ministre grec en charge de l’environnement, sous les auspices de la Présidence grecque de l’Union et de l’Autorité de gestion des deltas des fleuves Axios, Loudias et Aliakmonas. Le séminaire a lancé un processus continu destiné à la mise en réseau, au partage des informations et à la création d’une

Lancement officiel de la Plateforme européenne sur la Coexistence entre l’homme et les grands carnivores.

en-haut Les prairies dans un site Natura 2000, delta du fleuve Axios près de Thessalonique.à gauche Participants au séminaire biogéographique pour la région méditerranéenne.

base de connaissances pour la région méditerranéenne. Il s’agit là du premier d’une série d’ateliers thématiques et séminaires qui seront organisés dans les mois et les années à venir afin d’améliorer le savoir-faire lié aux pratiques de gestion des habitats en région méditerranéenne. Le séminaire s’est focalisé sur les questions relatives à la gestion pratique des habitats et a identifié des préoccupations communes, des priorités partagées et des domaines possibles de collaboration sur quatre groupes de types d’habitats : côtiers, aquatiques et humides, les prairies, landes et pelouses et les habitats forestiers. Il s’agissait également du premier séminaire dédié au réseau Natura 2000 introduisant la nouvelle démarche du processus biogéographique, qui met l’accent sur les priorités stratégiques et les objectifs en s’appuyant sur les résultats tirés de l’exercice de

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La lettre d’information Natura 2000 est publiée par la Direction générale de l’Environnement, Commission européenne

Auteur: Kerstin Sundseth Ecosystems LTD, Brussels Éditeur Commission européenne : Sylvia Barova DG Environnement Conception graphique : NatureBureau, RU

Cette lettre d’information qui parait deux fois par an est disponible en anglais, français, allemand, espagnol, italien et polonais. Pour s’inscrire sur la liste de diffusion ou pour télécharger la version électronique, consultez : http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs:natura2000nl_en.htm

Cette lettre d’information n’exprime pas forcément l’opinion officielle de la Commission européenne.

Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen (http://ec.europa.eu/ecolabel)

© Union européenne, (2014). Reproduction du contenu autorisée, sauf les photographies, en moyennant mention de la source.

Crédits photos : Couverture David Pattyn/naturepl.com; p2 ©Jana Marešová, ©Chris Gomersall/nature.pl.com; ©Mark Hamblin/naturepl.com, ©Benoit Bock ©European Commission; p3 ©European Commission; p4 ©Svetoslav Spasov, ©N. Terziev, ©Fundatia ADEPT Transilvania; p5 ©Jana Marešová, ©Arne vanden Bogaerde, ©Daniel Mihalca, ©Paco Paños (GEACAM); p6 ©Chris Gomersall/nature.pl.com ©European Commission; p7 ©Adrian Davies/naturepl.com, ©www.inbo.be; p10 ©Mark Hamblin/naturepl.com; p11 ©Nick Turner/naturepl.com, ©Chris Gomersall/naturepl.com; p12 ©Toby Roxburgh/naturepl.com, ©John MacPherson/naturepl.com, © De Meester/ARCO/naturepl.com; p13 ©Paul Harris/naturepl.com, ©Paul Harris/naturepl.com; ©iStock; p14 ©Benoit Bock, © NOAA; p15 ©Francois Kremer, ©Hans van Gossum, © uropean Commission, ©LIFE02_SLO_008585; p16 ©Juan Carlos Munez/naturepl.com

rapportage au titre de l’Article 17 et de l’Article 12. Voir les informations détaillées sur la Plateforme de communication Natura 2000 : http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/platform/index_en.htm

nouvelles lignes d’orientation pour l’agriculture et natura 2000Un nouveau document d’orientation a été élaboré par la Commission pour aider les administrations des États membres et les groupes de parties prenantes clés, chargés de l’agriculture et de la protection de la nature, à développer et promouvoir les régimes et les pratiques agricoles compatibles avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000. Le document offre une analyse des principaux enjeux à prendre en considération au regard des liens entre l’agriculture et Natura 2000 et propose une série d’idées pratiques, d’exemples et de recommandations sur la gestion des terres agricoles dans les sites Natura 2000, à l’appui des expériences de bonnes pratiques tirées dans toute l’Union. Une attention particulière est portée à cet égard à l’intégration des mesures de gestion Natura 2000 dans les nouveaux Programmes de développement rural pour la période 2014–2020. Voir : http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/guidance_en.htm

opportunités d’affaires et biodiversité – 2ème phase La phase 2 de la Plateforme européenne Entreprises et Biodiversité est déjà opérationnelle depuis le mois d’Avril, 2014. Elle est ouverte à tous les secteurs d’activités et vise à faire en sorte que les entreprises s’engagent plus activement à travailler directement avec la Commission à la réalisation des objectifs de la Stratégie européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020. Elle contribue également à coordonner et à faire connaître d’autres initiatives nationales et internationales Entreprises et Biodiversité. Pour réaliser des résultats tangibles, la Plateforme

permet à la Commission de travailler avec les entreprises au travers de trois axes thématiques : la comptabilité du capital naturel ; l’innovation pour la biodiversité et les opportunités d’affaires ; l’accès au financement et les mécanismes innovants de financement. À ce jour, plus de 100 organisations y participent dont 50 entreprises et plus de 20 multinationales provenant de nombreux secteurs allant de la construction et l’énergie au commerce de détail et le financement. Les entreprises membres ont déjà pris un bon départ pour être à la hauteur de ces nouveaux axes de travail. Voir : http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/business/

© Juan Carlos M

unoz/naturepl.com