Nouvel outil informatique du Crédit Coopératif

Livret à l’attention des associations tutélaires, services Mandataires à la protection des Majeurs et tuteurs familiaux - Avril 2018Ce document n’est pas contractuel et n’a d’autre objet que d’apporter des informations concernant la modernisation

du système d’information que le Crédit Coopératif a décidé de réaliser pour mieux vous servir.

Madame, Monsieur,

Le Crédit Coopératif s’est engagé dans la modernisationde son outil informatique afin d’améliorer ses serviceset de mieux accompagner ses clients. Cette évolution sera effective le 22 mai 2018.

Ce guide a pour objectif de vous communiquer les principales évolutions apportées par notre nouvel outil informatique concernant notre clientèle de Majeurs Protégés.

Pour faciliter l’appropriation des nouveautés par les Majeurs Protégés clients du Crédit Coopératif, nous vous sollicitons aujourd’hui en tant que mandataires judiciaires pour les informer et leur expliquer toutes les évolutions à venir.

Nous espérons qu’à travers ce guide, vous trouverez toutes les informations nécessaires.

Bruno WillemsDirecteur du réseau commercial

Offres de services ........................................................................ P 3-11 - Les offres Pastel - L’évolution des modalités de la tarification - Les différents relevés - La carte bancaire - Les offres de découvert - La nouvelle numérotation des comptes existants - Le chéquier Astel - Les lettres chèques postales - Un portail MJPM - Banque en ligne et télétransmission

Vos interlocuteurs au quotidien ......... P 12

SOMMAIRE

LES OFFRES PASTEL

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Nos options complémentaires

L’offre Pastel Gestion peut être complétée par des options complémentaires (au choix) : - Pastel Libre Disposition qui met à disposition du Majeur Protégé une carte de retrait Astel Visa Electron (à autorisation systématique) ;

- Pastel Paiement qui met à disposition du Majeur Protégé une carte de retrait et de paiement Astel Visa Electron (à autorisation systématique).

Pour ces deux options sont offerts les services suivants :NOUVEAU - L’accès aux retraits dans les distributeurs du Crédit Coopératif, des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne - 7 retraits par mois et par carte Astel dans les distributeurs hors du Crédit Coopératif, des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne ; - Des frais d’opposition sur la carte de retrait et/ou de paiement ; - La réédition du code confidentiel et/ou le remplacement de la carte (2 par an) ;

NOUVEAU - L’alerte SMS, proposée pour les Majeurs Protégés.

Le Crédit Coopératif propose une offre groupée, Pastel Gestion, dédiée aux clients Majeurs Protégés, qui comprend :

• Un compte de dépôt ;• Des retraits d’espèces en centre d’affaires ;• La mise à disposition d’un chéquier (hors frais d’envoi) ;• La remise de chèque(s) ;• Des chèques de banque (2 par an) ;• Des frais d’opposition sur des chèques par l’émetteur (2 par an) ;• L’émission de virements SEPA externes occasionnels ou permanents ;• Les relevés de compte mensuels adressés au représentant légal.

OFFRES DE SERVICES

LES OFFRES PASTEL

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L’alerte SMS : un vrai + dans la gestion des comptes

L’alerte SMS est un service d’information en temps réel et d’aide à la gestion des comptes bancaires, qui avertit le client par SMS des mouvements sur son compte argent de vie.

Activation Alerte SMS

Pour bénéficier de ce service, vous devez communiquer à votre centre d’affaires le numéro de téléphone portable du Majeur Protégé et les alertes que vous souhaitez activer : • envoi du solde ; • alerte sur solde ; • alerte sur opérations créditrices.

Une offre spécifique est proposée pour les Majeurs Protégés en curatelle simple - Pastel Paiement Curatelle Simple - qui permet l’ouverture d’un compte unique de gestion auquel est rattachée la carte de paiement.

Offres Pastel

Pastel Gestion

Pastel Libre Disposition

Pastel Paiement

Carte

Non

Retrait

Retrait et paiement

Nature du

compte

Compte de gestion

Compte argent de vie

(ancien compte carte)

Compte argent de vie

(ancien compte carte)

Ordonnance du juge autorisant l’ouverture du compte

Nécessité de l’ouverture préalable d’un compte Pastel Gestion

-

Oui

Oui (sauf pour les Majeurs Protégés sous curatelle

simple)

Oui

Oui

Oui

OFFRES DE SERVICES

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L’ensemble des frais de gestion et d’opérations est facturésur le compte Pastel Gestion.

NOUVEAU Seuls les frais liés à des retraits par carte dans des établissements NOUVEAU hors des réseaux du Crédit Coopératif, des Banques Populaires et des Caisses NOUVEAU d’Épargne seront prélevés sur le compte argent de vie associé à une offre Pastel NOUVEAU Libre Disposition ou Pastel Paiement.

L’ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE LA TARIFICATION

OFFRES DE SERVICES

OFFRES DE SERVICES

Soyez vigilants Avec la facturation des frais de retrait, le solde du compte argent de vie pourrait être inférieur à ce qui était prévu, ce qui engendrerait :

a une impossibilité de retrait pour le Majeur Protégé ;

a un compte argent de vie débiteur.

Bonne pratique

Nous vous invitons à inciter les Majeurs Protégés à retirer gratuitement dans les distributeurs du Crédit Coopératif, des Banques Populaires ou des Caisses d’Épargne.

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NOUVEAU Un nouveau relevé de comptes Les relevés de compte seront des « relevés multi-produits ».

A compter du 22 mai 2018, tous les comptes apparaîtront sur le relevé pour tous

nos clients particuliers (hors compte titres et produits d’assurance).

LES DIFFÉRENTS RELEVÉS

A noter

Tous les Majeurs Protégés disposant aujourd’hui de leur(s) relevé(s) recevront à partir du 22 mai 2018, un relevé « multi-produits » reprenant l’ensemble de leurs comptes.

Pour les cas spécifiques des curatelles simples, les comptes seront séparés dans les relevés : - un premier relevé sera adressé au tuteur avec les comptes d’épargne ; - un second relevé partira chez le Majeur Protégé avec son/ses compte(s) à vue.

NOUVEAU Un relevé en braille

NOUVEAU Des relevés en braille seront disponibles sur demande à compter du 22 mai.

NOUVEAU L’affichage du relevé de compte

NOUVEAU Les opérations sur relevé de compte seront triées par date d’opération. NOUVEAU Vous pourrez demander à votre centre d’affaires de trier les opérations par type NOUVEAU d’opération si vous le souhaitez.

Lors d’une mise sous protection, d’un renouvellement de mesure ou d’un changement de représentant légal, le Crédit coopératif pourra vous fournir, sur demande, un relevé d’inventaire à la date du jugement. Ce document reprend les produits et services détenus avec leur position.

NOUVEAU Ce relevé reprend une fois par an la situation des comptes NOUVEAU d’un Majeur Protégé en fin de mois anniversaire de la mesure. NOUVEAU Il sera mis à disposition à compter de juin 2019.

OFFRES DE SERVICES

Un relevé d’inventaire

NOUVEAU Un relevé de reddition

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A noter

Pour le mois de mai 2018 : 2 relevés de compte seront produits :- l’un avec les opérations du 1er au 21 mai ;- le second avec les opérations du 22 au 31 mai.

A compter du 22 mai : - L’ensemble des relevés de compte des Majeurs Protégés sera dématérialisé et accessible dans le portail MJPM. L’envoi des relevés en format papier se fera uniquement sur demande de l’organisme (service applicable à l’ensemble des comptes).

- Les tuteurs familiaux continueront de recevoir leur(s) relevé(s) papier.

OFFRES DE SERVICES

OFFRES DE SERVICES

NOUVEAU Relevé Imprimé Fiscal Unique L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) sera désormais disponible et téléchargeable sous le portail MJPM en sus des relevés de banque, des relevés annuels et des récapitulatifs annuels de frais.

LA CARTE BANCAIRE

La carte bancaire, son code confidentiel, sa validité et ses plafonds ne changent pas.

Ce qui change à compter du 22 mai 2018- Lors du renouvellement de la carte, seul le nom du Majeur Protégé sera indiqué sur la nouvelle carte bancaire.

- Chaque Majeur Protégé pourra consulter le solde de son compte argent de vie sur les distributeurs du Crédit Coopératif et des Caisses d’Epargne.

NOUVEAU Il sera désormais possible de retirer dans l’ensemble des distributeurs, dans un délai de 2h, à compter de l’alimentation du compte argent de vie et tout au long de la journée.

Mieux comprendre

Situation 1 Le majeur protégé dispose de 40 € d’argent de vie par semaine :a cela ne change rien, il peut retirer son argent dès que son tuteur a approvisionné son compte argent de vie de 40 € - Nous sommes mardi 6 juin.

a exceptionnellement, cette personne a besoin de retirer 300 € supplémentaires et son tuteur a bien approvisionné son compte argent de vie.

Nous sommes jeudi 8 juin : la personne sous protection ne pourra retirer que 270 € (310 € - 40 € de retrait déjà effectué le 6 juin). Il lui faudra attendre le mardi 13 juin pour pouvoir retirer ses 30 € manquants.

Situation 2Le majeur protégé dispose de 160 € d’argent de vie par semaine :

S’il souhaite retirer son argent plusieurs fois par semaine, il risque d’être bloqué partiellement (en cas de dépassement du plafond de la carte de 310 € sur la période des 7 jours glissants). Il lui faudra donc se rapprocher de son tuteur qui pourra solliciter une augmentation du plafond de sa carte bancaire. (uniquement pour les cartes de retrait)

OFFRES DE SERVICES

La mise en opposition des cartes reste inchangée : c’est au MJPM de faire opposition sur la carte perdue ou volée en appelant le 09 69 391 066 (depuis la France) ou 00 33 969 391 066 (depuis l’étranger).

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LA CARTE BANCAIRE

Plafond de carte

Le plafond des cartes de retrait Astel est aujourd’hui calendaire. A partir du 22 mai 2018, le cumul des retraits se calculera sur une période de 7 jours glissants, à l’instar des cartes de paiement.

Pour mémoire, le plafond de retrait standard est de 310 € pour les cartes de retrait Astel et de 300€ pour les cartes de retrait et de paiement Astel.

NOUVEAU

OFFRES DE SERVICES

OFFRES DE SERVICES

LES OFFRES DE DÉCOUVERT

Principe général : un compte de Majeur Protégé fonctionne en position créditrice.

Cas particuliers : certaines situations peuvent malgré tout justifier que le compte d’un Majeur Protégé soit débiteur (sans que cela n’entraîne pour autant un gel de toutes ses dépenses). Cela nécessite néanmoins de mettre en place une autorisation de découvert qui peut être de trois types :

Le Découvert Ponctuel pour une nouvelle mesure

- Taux à 0 %- Durée de 90 jours maximum- Montant fixe de 200 €- Frais de mise en place offerts par le Crédit Coopératif

Le Découvert Ponctuel

- Taux spécifique- Durée de 90 jours maximum- Nécessite l’accord du juge - Frais de mise en place offerts par le Crédit Coopératif

Le Découvert Permanent - Taux spécifique- Obligation d’être créditeur une fois par mois- Nécessite l’accord du juge- Frais de mise en place offerts par le Crédit Coopératif

Ces demandes de découverts sont soumises à une acceptation préalable du Crédit Coopératif.

La tarification évoquée ci-dessus est celle en vigueur à ce jour et reste susceptible de modifications.

A noter

Les virements vers les comptes argent de vie seront systématiquement bloqués dès qu’ils rendent le compte de gestion débiteur sans autorisation de découvert. Ces situations devront donc être anticipées et rentrer dans le cadre de l’offre présentée ci-dessus.

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Plafond de carte

Le plafond des cartes de retrait Astel est aujourd’hui calendaire. A partir du 22 mai 2018, le cumul des retraits se calculera sur une période de 7 jours glissants, à l’instar des cartes de paiement.

Pour mémoire, le plafond de retrait standard est de 310 € pour les cartes de retrait Astel et de 300€ pour les cartes de retrait et de paiement Astel.

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OFFRES DE SERVICES

NOUVEAU Service de lettres Chèques Postales

Le service des Lettres Chèques Postales (LCP) a évolué : vous bénéficierez d’un écran de suivi dans votre portail.

Désormais les frais d’émission et d’encaissement seront débités immédiatement dès que la lettre chèque sera débitée du compte du Majeur Protégé (et non plus 3 mois après l’émission).

LCP - AT-Services Si vous êtes un organisme « At-Services » et que vous déposez des fichiers LCP dans l’Espace Banque, vous devrez, à compter du 22 mai, les déposer dans l’espace « Echange de fichiers » du portail MJPM. Un écran de suivi de ces LCP sera disponible.

Nous vous invitons à vérifier que vous bénéficiez bien d’un accès dans le portail MJPM.

LE CHÉQUIER ASTEL

LES LETTRES CHÈQUES POSTALES

L’ensemble des comptes ouverts au Crédit Coopératif va changer de numéro, dont ceux des Majeurs Protégés. Cette nouvelle numérotation sera poureux transparente dans la mesure où le fonctionnement actuel des comptes sera maintenu :

leurs opérations courantes continueront à être réalisées avec les coordonnées actuelles de leurs comptes ;

leur chéquier restera valide jusqu’au dernier chèque ;

leurs prélèvements et virements seront également toujours acceptés avec les anciennes coordonnées ;

leur carte bancaire continuera à fonctionner.

LA NOUVELLE NUMÉROTATION DES COMPTES EXISTANTS

A partir du 22 mai, le RIB et l’IBAN deviennent « invariants » : ils ne changeront donc plus lorsqu’une mesure sera transférée d’un centre d’affaires à un autre.

Le chéquier au format spécifique évolue. Il devient un chéquier classique, au format habituel, mais fonctionnera sur le même principe que le chéquier actuel.

Editeurs de logiciel - Vos partenaires

Un courrier vous a été envoyé pour vous accompagner dans la démarche à leur encontre et dans les actions à mener.

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Les opérations à venir Les opérations étaient jusque là présentées dans le portail MJPM, un ou deux jours avant leur comptabilisation, dans un bloc intitulé « Opérations à venir ». Désormais, les opérations à venir ne seront plus affichées dans le portail mais apparaîtront directement une fois comptabilisées.

Le suivi des autorisations carteA partir du 22 mai 2018, 4 journées d’historique des autorisations carte délivrées par le serveur seront affichées dans le portail MJPM. Vous aurez ainsi la visibilité sur l’ensemble des tentatives de paiement et de retrait d’un Majeur Protégé sur les 4 derniers jours.

UN PORTAIL MJPMOFFRES DE SERVICES

OFFRES DE SERVICES

Autres évolutions de fonctionnalités

Des nouvelles fonctionnalités majeurs apparaîtront dans le portail : Une nouvelle présentation des comptes de mise à disposition d’espèces Une refonte de la création du dossier et de l’ouverture de compte Une signature numérisée pour les demandes d’ouverture de compte Une consultation des documents bancaires du Majeur Protégé dans le classeur client Crédit Coopératif Une remontée de 90 jours d’historique d’opérations lors de la remontée d’un compte existant dans le portail.

Toutes les évolutions de fonctionnalités feront l’objet de modes opératoires dédiés, disponibles dans votre portail MJPM.

Nous vous invitons vivement à découvrir et utiliser toutes les fonctionnalités de votre portail MJPM.

Attention : plusieurs communications spécifiques vous seront adressées sur ces sujets. Nous vous invitons à y être attentifs et à solliciter l’assistance (cf. coordonnées en dernière page) si vous rencontrez des difficultés.

Mieux vous informer

Afin de vous accompagner au mieux dans ces changements, des informations complémentaires et des consignes importantes vous seront communiquées tout au long des semaines à venir sur le site creditcoop-change.coop et sur votre portail MJPM !

BANQUE EN LIGNE ET TÉLÉTRANSMISSION

www.credit-cooperatif.coop

Le Crédit Coopératif vous remercie pour votre confiance et vous assure de son entière mobilisation à vos côtés.

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éVos interlocuteurs au quotidien

Assistance téléphonique

Une assistance téléphonique sera accessible dès le mois d’avril. Cette assistance ne sera pas accessible aux Majeurs Protégés ; par conséquent, nous vous invitons à nous poser toutes vos questions.

Un site dédié

Un site dédié est mis à votre disposition pour trouver toutes les informations utiles : creditcoop-change.coop

L’équipe d’assistance

L’équipe d’assistance restera votre interlocuteur dédié pour les mois à venir ; n’hésitez pas à la solliciter : client@assistance.credit-cooperatif.coop

Et pour vos Majeurs Protégés

Pour vous aider dans l’accompagnement de vos Majeurs Protégés deux documents sont joints à ce livret, dont un guide «Facile à lire et à Comprendre» que vous pourrez leur remettre et leur expliquer. Il répertorie les sujets qui les concernent directement et vise à leur faciliter l’appropriation de ces évolutions.