ARIFSTIONS STICULIERS - Caisse d'Epargne · 12 13 3 3 YENS ET AIEMENT nOpérations par carte...

CONDITIONS & TARIFS

DES OPÉRATIONS

ET SERVICES BANCAIRES

AUX PARTICULIERSAU 1er JANVIER 2014

32

Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations

et services bancaires appliqués à la clientèle des Particuliers en vigueur

au 1er janvier 2014.

La Caisse d’Epargne fonde sa relation avec vous et tous ses clients

sur la confiance et la transparence :

• À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention

précisant les conditions de fonctionnement des produits et services

qui lui sont rattachés.

Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous

pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence

Caisse d’Epargne ou sur notre site internet.

• Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que

vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d’une

offre groupée de services, soit dans le cadre d’un achat à l’unité.

Votre agence Caisse d’Epargne se tient à votre disposition pour vous

apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les

services les mieux adaptés à vos attentes.

Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises,

la TVA au taux en vigueur (20 % au 1er janvier 2014).

n Extrait standard des tarifs 2014 aux ParticuliersLes tarifs ci-dessous s’entendent hors offres groupées de services et hors

tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle.

Liste des services Prix en eurosAbonnement permettant de gérer

ses comptes sur Internet (Direct Ecureuil par Internet)

Abonnement au service : Gratuit (hors coût fournisseur d’accès)

Produit offrant des alertes surla situation du compte par SMS

(AlertEcureuil)

Abonnement au service : 2,20 €/mois(hors coût opérateur téléphonique)- soit, pour information, 26,40 €/an

Carte de paiement internationaleà débit immédiat (Carte Visa Classic)

Cotisation annuelle : 40,00 €/an

Carte de paiement internationaleà débit différé (Carte Visa Classic)


Carte de paiement à autorisationsystématique (Visa Electron Sensea)


Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone Euro avec une carte de paiement internationale

1,00 € par retrait (à partir du 4e retrait par mois)

Virement SEPA occasionnel externe dans la zone Euro

• Ordre initié en agence : 3,70 €/virement• Ordre passé par Internet : Gratuit

Frais de prélèvement

✓ Mise en place d’une autorisation de prélèvement :

• organismes publics et assimilés : Gratuit

• autres organismes : 8,95 €✓ Par prélèvement : Gratuit

Commission d’intervention8,00 €/opération avec un plafond de 80,00 €/mois(soit 10 opérations par mois)

Assurance perte ou voldes moyens de paiement (1)

(Assurance Moyens de Paiement (1))18,30 €/an

Frais de tenue de compte 13,00 €/an

(1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d’information. Tarif en vigueur au 01/01/2014.

4 5

SOMMAIRE

Ouverture, transformation, clôture .............. 6Relevés de compte ........................................................... 6Tenue de compte ................................................................. 7Services en agence ......................................................... 8

Commission d’intervention ................................ 25Opérations particulières ........................................ 25Incidents de paiement................................................ 25Prestations diverses .................................................... 25

Direct Ecureuil ......................................................................... 9Relevé de compte numérique ............................ 9 Coffre-fort numérique ................................................... 9AlertEcureuil ............................................................................... 9

Epargne bancaire .......................................................... 29Compte Tribu ......................................................................... 30Placements financiers ............................................ 31Transactions sur l’or ................................................... 33Services de Gestion Privée ................................ 33

Bouquet Liberté ................................................................. 16Satellis Intégral .................................................................. 19Satellis Essentiel Plus ............................................... 20Satellis Essentiel .............................................................. 21Satellis Jeune 16-17 .................................................. 21Futéo ................................................................................................ 22Coloc’ ............................................................................................... 22Solution 16-17 ...................................................................... 22Satellis Autonomie ......................................................... 23Satellis Autonomie Plus .......................................... 23Service Bancaire de Base (droit au compte) ............................................................... 24Gamme des moyens de Paiements Alternatifs au chèque (GPA) .............................. 24

Découverts ............................................................................... 27Crédits à la consommation ............................... 27Crédits immobiliers .................................................... 28

Cartes .............................................................................................. 10Opérations par carte ................................................... 12Virements ..................................................................................... 14Prélèvements/TIP .............................................................. 14Chèques ......................................................................................... 14Autres services ................................................................ 15

Cotisations ................................................................................ 34Assurance-vie ........................................................................ 34

Change manuel ................................................................. 36Virements internationaux ....................................... 36Chèques ......................................................................................... 37

Votre agence est à votre disposition ...... 38Service Relations Clientèle .................................. 38Médiateur de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon .............................................. 38Médiateur de l’AMF ....................................................... 38

Numéros Utiles ..................................................................... 39Lexique .......................................................................................... 40

Frais de succession ..................................................... 35

4OFFRES GROUPÉES

DE SERVICES 1OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

10OPÉRATIONS

INTERNATIONALES

2 BANQUE À DISTANCE

5IRRÉGULARITÉS

ET INCIDENTS

6DÉCOUVERTS

ET CRÉDITS

7ÉPARGNE ET PLACEMENTS

FINANCIERS

8ASSURANCES

ET PRÉVOYANCE

9AUTRES PRESTATIONS

ET SERVICES

3MOYENS ET

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

11

12

RÉSOUDRE

UN LITIGE

AUTRES

6 7

1 OUVERTURE,

FONCTIONNEMENT ET

SUIVI DE VOTRE COMPTE

n Ouverture, transformation, clôture

• Ouverture de compte Gratuit

• Domilis (Service de transfert de virements/prélèvements) Gratuit

• Mobiliz (Service de transfert entre Caisses d’Épargne) Gratuit

• Service d’aide à la mobilité (liste des opérations automatiques Gratuit

et récurrentes)

• Désolidarisation compte joint 21,00 €/unité

• Service Bancaire de Base (services définis à l’article D.312-5 Gratuit

du code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au

compte ; détail offre en rubrique 4: OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)

• Clôture de compte Gratuit

n Relevés de compte

• Périodicité mensuelle Gratuit

• Envoi de relevés supplémentaires 1,24 €/relevé

(quinzaine ou hebdomadaire)

• Récapitulatif annuel de frais Gratuit

n Tenue de compte

COmpte de dépÔt

• Participation frais de tenue de compte 13,00 €/an

Tarification Jeunes (16-25 ans) Gratuit

• Participation frais de tenue de compte inactif (depuis 12 mois)

- pour solde ≥ 26,00 € 26,00 €/an

- pour solde compris entre 10,00 et 25,99 € 10,00 €/an

• Édition de RICE, RIB, BIC et IBAN Gratuit

LeS dateS de vaLeurS et déLaIS d’enCaISSement

• Versement et retrait espèces au guichet J

• Retrait espèces au distributeur J

• Paiement par carte bancaire

- débit immédiat J

- débit différé le 4 du mois

• Remise de chèque en euros, payable en France, en jours ouvrés :

- date de valeur J+2

- délai d’encaissement sur compte en incident J+10

- délai d’encaissement en cas de remise au guichet J+10

- délai d’encaissement nouveaux clients J+15

- délai d’encaissement maximum J+60

• Remise de chèque en euros, payable à l’étranger ou libellé en devises,

en jours ouvrés :

• Remise de chèque ≤ 8 000 € :

- date de valeur J+2 sauf bonne fin

- délai d’encaissement chèque payable dans l’U.E. J+8

- délai d’encaissement chèque payable hors U.E. J+14

• Remise de chèque > 8 000 € :

(traité en crédit après encaissement des fonds par la CELR)

- date de valeur J (date de réception des fonds) +2

1

8 9

1 OUVERTURE,

FONCTIONNEMENT ET

SUIVI DE VOTRE COMPTE

n Services en agence

VERSEMENT ET RETRAIT D’ESPèCES

• Versement d’espèces au guichet de votre agence Gratuit• Retrait d’espèces au guichet de votre agence Gratuit

reCherChe de dOCumentS

• Recherche sur opération inscrite en compte 18,00 €/l’unité depuis moins d’un an• Recherche sur opération inscrite en compte 30,30 €/l’unité depuis plus d’un an• Justification de calculs (agios/intérêts) 30,30 €/l’unité suite à contestation infondée• Recherche et photocopie d’un document archivé 18,00 €/l’unité depuis moins d’un an• Recherche et photocopie d’un document archivé 30,30 €/l’unité depuis plus d’un an• Recherche non fondée sur facture carte 25,80 €• Evaluation des avoirs détenus à la CELR (par année d’évaluation) 61,70 €

(hors Gestion Patrimoniale Privée)

ServICeS COffreS

• Frais de location de coffre-fort- Petit modèle 60,00 €/an- Moyen modèle 90,00 €/an- Grand modèle 130,00 €/an

• Effraction en cas de perte des clés Frais réels

CautIOn banCaIre

• Etablissement de l’acte 17,80 €/unité• Commission annuelle de 1 % à 3 % minimum 17,80 €• Avenant à la caution bancaire 17,80 €/unité• Frais de mainlevée 17,80 €/unité

dépÔt - SéqueStre

• Etablissement de la convention 35,60 €/unité

n Direct Ecureuil (service de banque à distance)

• Téléphone fixe (1) Gratuit

• Téléphone mobile (2) Gratuit

• Internet (3) Gratuit

n Relevé de compte numérique Gratuit

n Coffre-fort numérique (3 mois gratuits) 14,40 €/an

n AlertEcureuil (service d’alertes par SMS)

• Abonnement au service 26,40 €/an

soit 2,20 €/mois

Tarification Jeunes (16-25 ans) 13,20 €/an soit 1,10 €/mois

n AlertEcureuil Famille (service d’alertes par SMS)

• Abonnement au service 39,60 €/an

soit 3,30 €/mois

1&2

2 BANQUE

À DISTANCE

(1) Appel non surtaxé (hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique).(2) Hors coût de votre opérateur téléphonique.(3) Hors coût de votre fournisseur d’accès.

10 11

n Cartes

COtISatIOnS CarteS

Cartes de paiement• Carte Visa Infinite 290,00 €/an

• Carte Visa Premier à débit immédiat 130,00 €/an

• Carte Visa Premier à débit différé 130,00 €/an

• Carte Visa Classic à débit immédiat 40,00 €/an

• Carte Visa Classic à débit différé 45,50 €/an

• Carte Visa Electron Sensea 40,00 €/an

Tarification Jeunes (16-25 ans) 1/2 tarif

• Carte Bancaire Rechargeable MasterCard 12,00 €/an

(réservée aux 12-16 ans)

• Blocage carte - perte/vol/usage frauduleux Gratuit

• Réédition du code carte 1,50 € par réédition

• Refabrication de la carte 8,00 €

• Changement de visuel 9,00 €

• Rechargement occasionnel Gratuit

• Cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 €/an

Cartes de retrait

• Carte de retrait nationale 20,90 €/an

• Carte Equilibra (réservée aux majeurs protégés) 20,90 €/an

Carte de retrait Jeunes (12-17 ans)

• Carte Tribu Cirrus (accessible aux 12-17 ans) 14,00 €/an

(1) Les crédits renouvelables Izicarte et Teoz sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de 60 793 320 € - Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris - 439 869 587 RCS Paris - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07022393 - qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor - Paris Cedex 13.

3

Cartes de débit et de crédit (cartes associées à un crédit renouvelable)(1)

• Carte Visa Premier Izicarte à débit immédiat (1) 130,00 €/an

• Carte Visa Premier Izicarte à débit différé (1) 130,00 €/an

• Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat (1) 40,00 €/an

• Carte Visa Classic Izicarte à débit différé (1) 45,50 €/an

Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif

Carte de crédit (1)

• Carte Teoz (carte associée à un crédit renouvelable)

Service e-Carte Bleue

• e-Carte Bleue 12,00 €/an

3 MOYENS ET


1312

3

3 MOYENS ET


n Opérations par carte

RETRAITS D’ESPèCES PAR CARTE

Retrait dans la zone Euro :

• Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une Caisse d’Epargne Gratuit

• Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque :

- Carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté

• Jusqu’à 3 retraits dans le mois Gratuit

• A partir du 4ème retrait dans le mois 1,00 €/retrait

- Carte détenue dans le cadre d’un Forfait Satellis



- Carte détenue hors offre groupée de services



Retrait en devises : hors zone Euro

• Frais par retrait d’espèces aux DAB d’une autre banque

• commission proportionnelle 2,80 %

• commission fixe 3,20 €/opération

• Frais par retrait d’espèces aux guichets d’une agence


• commission fixe 6,25 €/opération

PAIEMENTS PAR CARTE

• Paiement en euros dans l’UE (Union Européenne) Gratuit

• Paiement en devises :


• maximum de perception 6,25 €/opération

InCIdentS LIéS à vOtre Carte

• Opposition sur carte Gratuit

(suite à perte, vol ou usage frauduleux par un tiers)

• Mise en opposition pour utilisation abusive d’une carte :

• sans inscription à la Banque de France 22,00 €

• avec inscription à la Banque de France 44,00 €

LES AUTRES SERVICES

• Réédition du code confidentiel 11,10 €

• Remplacement de la carte avant échéance

suite à détérioration, perte ou vol 12,40 €/carte

• Autorisation de paiement carte au-delà du plafond

mensuel 9,20 €/opération

• Mise en place d’un plafond exceptionnel

retrait DAB ou paiement 11,40 €/demande

ChOIx du vISueL - vISueL COLLeCtIOn permanente

• Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic (1) 10,00 €/carte

• Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier (2) Gratuit

ChOIx du vISueL - vISueL perSOnneL

• Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic (3) 10,00 €/carte

(1) Cotisation due à chaque commande d’un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte).

(2) Limité au choix d’un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte. Cotisation de 10,00 € au-delà.

(3) Cotisation due à chaque commande d’un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte).

14 15

n Virements(1)

vIrementS verS un COmpte CaISSe d’épargne

• Occasionnel Gratuit• Permanent Gratuit

vIrementS verS une autre banque et vIrementS Sepa

• Occasionnel au guichet 3,70 €/virement• Permanent au guichet 1,00 €/opération• Occasionnel par internet Gratuit• Permanent par internet Gratuit• Demande de retour de fonds de virement SEPA 25,45 €/demande

n Prélèvements(1)/TIP

préLèvementS extérIeurS

• Mise en place d’une autorisation de prélèvement 8,95 €/demande sur compte ou notification de la réception du 1er prélèvement SEPA (hors EDF-GDF - Trésor Public - Médecins sans frontières - Filiales de BPCE)

OppOSItIOnS Sur préLèvement

• Frais d’opposition sur prélèvement Gratuit

n Chèques

mISe à dISpOSItIOn d’un ChéquIer

• Commande de chéquier Gratuit• Renouvellement automatique de votre chéquier Gratuit• Remise du chéquier en agence Gratuit• Frais d’envoi de chéquier à domicile

• Envoi simple 2,24 €/envoi• Envoi par lettre recommandée 8,65 €/envoi

• Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d’Épargne 6,00 € (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Épargne domiciliatrice)

deStruCtIOn

• Frais de destruction du chéquier en cas de non retrait 7,50 €

dans les 2 mois

Chèque de banque

• Frais d’émission d’un chèque de banque 12,20 €

OppOSItIOnS Sur ChèqueS

• Frais d’opposition sur chèque par l’émetteur 17,40 €

• Frais d’opposition sur chéquier par l’émetteur 24,50 €

n Autres services

ServICe retraItS ILLImItéS par Carte

aux dab deS autreS banqueS de La zOne eurO 12,48 €/an

SERVICE RETRAITS DÉPLACÉS À L’INTERNATIONAL (18-25 ans) 12,48 €/anComprend le service retraits illimités par carte aux DAB des autres banques de la zone Euro + 4 retraits gratuits par mois (calendaire) hors zone Euro

ServICe OpératIOnS COuranteS ILLImItéeS : 30,75 €/an

Virement en France et zone Euro (SEPA), recherche et photocopie

de document sur l’année en cours, réédition du code confidentiel

de ses cartes, chèque de banque, frais de mise en place d’autorisation

de prélévement extérieur et notification de réception du 1er prélèvement

SEPA.

ServICe franChISe d’agIOS (1) 18,00 €/an

épargne autOmatIque

• Eparfix - Eparplus 10,05 €/an

3 MOYENS ET


3

(1) En cas de dépassement du montant de la franchise d’agios, les éventuels agios restent dus (cf. conditions particulières).

(1) A compter du 01/02/2014, tous les virements et prélèvements seront des virements et prélèvements SEPA.

16 17

4

4 OFFRES GROUPÉES

DE SERVICES

n Bouquet Liberté

UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS :

• Compte de dépôt (1) •

• Chéquier •

• Envoi du chéquier à domicile (envoi simple) •

• Relevé de compte mensuel (papier ou numérique (2)) •

• Autorisation de découvert personnalisée •

• Direct Ecureuil (service banque à distance) •

• Libre Service Ecureuil •

• Assurance sur Compte Formule individuelle (3) •

• Eparfix •

• Participation frais de tenue de compte •

• Retraits gratuits et illimités aux DAB des autres banques •

de la zone Euro pour les cartes Visa Premier Izicarte, Visa Premier

et Visa Infinite

(1) La rémunération du compte de dépôt est suspendue à compter du 1er janvier 2014.(2) Réduction de 0,20 €/mois sur la cotisation de votre Bouquet Liberté si vous optez pour le relevé

numérique.(3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions

générales ou notice d’information. Tarif en vigueur au 01/01/2014.

une Carte au ChOIx :

Cotisation Bouquet Liberté

• Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat 106,80 €/an

soit 8,90 €/mois

• Avec une Carte Visa Classic à débit immédiat 106,80 €/an

soit 8,90 €/mois

• Avec une Carte Visa Electron Sensea 106,80 €/an

soit 8,90 €/mois

• Avec une Carte Visa Classic Izicarte à débit différé 112,80 €/an

soit 9,40 €/mois

• Avec une Carte Visa Classic à débit différé 112,80 €/an

soit 9,40 €/mois

• Avec une Carte Visa Premier Izicarte à débit différé 174,00 €/an

ou immédiat soit 14,50 €/mois

• Avec une Carte Visa Premier à débit différé ou immédiat 174,00 €/an

soit 14,50 €/mois

• Avec une Carte Visa Infinite à débit différé ou immédiat 342,00 €/an

soit 28,50 €/mois

Cotisation Bouquet Liberté 18-25 ans 1/2 tarifsur carte et socle de services de Bouquet Liberté

18 19

4

4 OFFRES GROUPÉES

DE SERVICES

deS ServICeS COmpLémentaIreS à tarIf préférentIeL

danS Le Cadre de bOuquet LIberté

• Coffre-fort Numérique

• Service retraits illimités aux DAB des autres Banques de la zone Euro

• Service retraits déplacés à l’international (18-25 ans)

• Service opérations courantes illimitées

• Service franchise d’agios

• e-Carte Bleue

• AlertEcureuil (Individuel ou Famille)

• Protection Juridique (1) (2)

• Secur’Média Formule 1 (Individuelle ou Famille) (1) (2)

• Secur’Média Formule 2 (Individuelle ou Famille) (1) (2)

• Assurance sur Épargne (1) (2)

• Pour 1 service complémentaire souscrit : 10 % de remise

sur le prix à l’unité,

• Pour 2 services complémentaires souscrits : 20 % de remise

sur leur prix à l’unité,

• Pour 3 services complémentaires souscrits et plus : 30 % de remise

sur leur prix à l’unité.

LeS avantageS bOuquet LIberté

• 2ème carte souscrite dans Bouquet Liberté par le co-titulaire 50 %

du tarif standard

• Assurance sur Compte Formule Famille (1) 18,00 €/an

soit 1,50 € de plus par mois

(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d’information. Tarif en vigueur au 01/01/2014.

(2) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d’assurances.

n Satellis Intégral(n’est plus commercialisé depuis le 1er mars 2011)


• Assurance Moyens de Paiement (2) •

• Service Opposition (2) •

• Satellis Assurance (2) •

• Eparplus •

• Relevé de compte mensuel •




• Envoi de chéquier à domicile (envoi simple) •

• Retrait DAB hors réseau •

• Virement occasionnel •

• Virement permanent •

• Frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement •

Cotisation Satellis Intégral

• Avec une Carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte 174,00 €/an

à débit immédiat (3) ou à débit différé (3) soit 14,50 €/mois

• Avec une Carte Visa Infinite à débit immédiat (3) 342,00 €/an

ou à débit différé (3) soit 28,50 €/mois

(1) La rémunération du compte de dépôt est suspendue à compter du 1er janvier 2014.(2) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions

générales ou notice d’information.(3) Option carte supplémentaire : 50 % de réduction sur le prix à l’unité pour toute carte

supplémentaire de même niveau.

20 21

4 OFFRES GROUPÉES

DE SERVICES

4




n Satellis Essentiel Plus(n’est plus commercialisé depuis le 1er mars 2011)




• Satellis Assurance (2) •

• Eparfix •






Cotisation Satellis Essentiel Plus

• Avec une Carte Visa Classic ou Visa Classic Izicarte, 112,80 €/an

à débit différé (3) soit 9,40 €/mois


à débit immédiat (3) soit 8,90 €/mois

• Avec une Carte Visa Electron Sensea (3) 106,80 €/an

soit 8,90 €/mois

Cotisation Satellis Essentiel Plus 16-25 ans 1/2 tarif




n Satellis Essentiel(n’est plus commercialisé depuis le 2 avril 2007)




• Eparfix •






Cotisation Satellis Essentiel


à débit différé (3) soit 9,40 €/mois


à débit immédiat (3) soit 8,90 €/mois

• Avec une Carte Visa Electron Sensea (3) 106,80 €/an

soit 8,90 €/mois

Cotisation Satellis Essentiel 16-25 ans 1/2 tarif

n Satellis Jeune 16-17 (réservé aux 16-17 ans) (n’est plus commercialisé depuis le 2 mai 2012)


• Carte Visa Electron Sensea ou Carte Tribu Cirrus •

• Assurance Perte et Vol Carte Sensea (2) •




Cotisation Satellis Jeune 16-17 ans 12 €/an soit 1,00 €/mois

22 23

4 OFFRES GROUPÉES

DE SERVICES

4

n Futéo (réservé aux 18-25 ans)

• Compte de dépôt •• Carte Visa Classic à débit immédiat •• Autorisation de découvert •• Exonération d’agios dans la limite du découvert autorisé •• Participation frais de tenue de compte •• AlertEcureuil •• Direct Ecureuil (service banque à distance) •• Relevé de compte mensuel numérique •• Chéquier sur demande •

Cotisation Futéo 18-25 ans par carte 12,00 €/an soit 1,00 €/mois

n Coloc’ (réservé aux 18-25 ans)

• Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier •• Direct Ecureuil (service banque à distance) •• Participation frais de tenue de compte •

Cotisation Coloc’ 12,00 €/an soit 1,00 €/mois

• Service lié en option : la carte Visa Electron Sensea par carte 1,00 €/mois

n Solution 16-17 (réservé aux 16-17 ans)

• Compte de dépôt •• Carte Visa Electron Sensea •• Assurance Perte et Vol Carte Sensea (1) •• Participation frais de tenue de compte •• Alerte SMS hebdomadaire du solde du compte •• Direct Ecureuil (service banque à distance) •• Relevé de compte mensuel numérique •

Cotisation Solution 16-17 12,00 €/an soit 1,00 €/mois


générales ou notice d’information.

n Satellis Autonomie (réservé aux majeurs protégés)

• Un compte de dépôt (1) mis à disposition du protégé •• Une carte de retrait Equilibra •• Direct Ecureuil (service banque à distance) •

• Relevé de compte mensuel •• Assurance Moyens de Paiement (2) •• Service Opposition (2) •• Eparfix •


Cotisation Satellis Autonomie 33,00 €/an soit 2,75 €/mois

n Satellis Autonomie Plus (réservé aux majeurs protégés)

• Un compte de dépôt (1) mis à disposition du protégé •• Un compte-chèques de gestion (réservé au gérant, compte revenus) •• Une carte de retrait Equilibra •• Direct Ecureuil (service banque à distance) •

• Relevé de compte mensuel •• Assurance Moyens de Paiement (2) •• Service Opposition (2) •• Eparfix •

• Participation frais de tenue des deux comptes •

Cotisation Satellis Autonomie Plus 39,60 €/an

soit 3,30 €/mois

(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d’information.

24 25

4 OFFRES GROUPÉES

DE SERVICES

4&5

5 IRRÉGULARITÉS

ET INCIDENTS

n Commission d’intervention

Commission d’intervention : somme perçue par la banque en raison

d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte

nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement

irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de

provision…)

• Par opération 8,00 €

• Dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €

Pour les détenteurs de Basic Services (GPA) et du Service Bancaire de Base (droit au compte)• Par opération 4,00 €

• Dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €

n Opérations particulières

• Procédures civiles d’exécution (ATD,SA,OA...) 10 % de la créance

maximum 100,00 €

• Mise en interdiction bancaire par un autre établissement 25,00 €

n Incidents de paiement

• Frais de lettre d’information préalable pour chèque ou 12,50 €

prélèvement non provisionné et non rejeté (maximum 1 par jour)

Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d’émettre des chèques ou des frais de rejet de prélèvement.

n Service Bancaire de Base (droit au compte)Ouverture Sur InJOnCtIOn de La banque de franCe

• Ouverture, tenue et clôture de compte •• Un changement d’adresse par an •• Délivrance de RIB à la demande •• Domiciliation de virements bancaires •• Relevé de compte mensuel •• Réalisation des opérations de caisse •• Encaissement de chèques et de virements bancaires •• Dépôts et retraits d’espèces au guichet •• Paiement par prélèvements, titres interbancaires de paiement •

ou virements bancaires• Moyens de consultation à distance du compte (Direct Ecureuil) •• 2 chèques de banque par mois •• Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) •

Cotisation Service Bancaire de Base Gratuit

n Gamme des moyens de Paiements Alternatifs au chèque (GPA)BASIC SERVICES

• Compte de dépôt •• Carte Visa Electron Sensea •• Relevé de compte mensuel •• Participation frais de tenue de compte •• Mise en place d’une autorisation de prélèvement sur compte • ou notification de la réception du 1er prélèvement SEPA• Direct Ecureuil (service banque à distance) •• Alerte SMS sur solde du compte : 1 par semaine •• 2 chèques de banque par mois •

Cotisation Basic Services 44,40 €/an soit 3,70 €/mois

Cotisation Basic Services (sans alerte sur compte) 38,40 €/an soit 3,20 €/mois

26 27

5 IRRÉGULARITÉS

ET INCIDENTS

5&6

REJET DE ChèqueForfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant :• Les frais de dossier •• La commission d’intervention •• Les frais chèque impayé •• Les frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision :

envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d’envoi en recommandé à la demande du client) •

• Les frais de lettre d’injonction au titulaire et au co-titulaire •• Les frais d’envoi en recommandé (AR) de la lettre d’injonction •• La déclaration Banque de France •• Les frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire •• Les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire •• Les frais de blocage de provision pour régularisation •• Les frais de délivrance du certificat de non-paiement •

• Chèque ≤ 50€ 30,00 €• Chèque > 50 € 50,00 €• Frais dans la limite d’un plafond journalier 100,00 €

Chèque payé en période d’interdiction bancaire 25,00 €

reJet de préLèvement

Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision• Prélèvement ≤ 20 € le montant du prélèvement dans la limite de 20,00 €• Prélèvement > 20 € 20,00 €

Pour les détenteurs de Basic Services (GPA) et du Service Bancaire de Base (droit au compte) 1/2 tarif

dans la limite de 3 opérations/mois

n Prestations diverses

• Frais de gestion pour retour de courrier

avec adresse inconnue (NPAI) 15,00 €

• Frais de recherche pour adresse inconnue (NPAI) 60,00 €• Courrier de relance pour compte débiteur, envoi simple 12,00 €• Courrier de relance pour compte débiteur, envoi recommandé 16,00 €

6 DÉCOUVERTS

ET CRÉDITS

n Découverts accessibles à partir de 18 ans

Autorisation de découvert (1) permanente TMM (2) + 9 points• Frais de gestion 17,00 €/an

Autorisation de découvert (1) ponctuelle TMM (2) + 9 points• Frais de gestion 19,50 €

Découvert non autorisé TMM (2) + 11 points(autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l’autorisation de découvert convenue)

n Crédits à la consommation accessibles à partir de 18 ans

CrédItS renOuveLabLeS teOz et IzICarte

Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement (3) qui en fixe lesconditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière.

prêtS perSOnneLS

Frais de dossier

• Prêt personnel et crédit objet divers 1,00 % du montant emprunté minimum 50,00 €

• Prêt regroupement de crédits 1,50 % du montant emprunté minimum 68,00 €

Tarification Jeunes (18-25 ans) • Crédit Etudiant Ecureuil Gratuit• Crédit Micro Portable Etudiant Gratuit• Prêt Pour Avancer Gratuit• Crédit 1er véhicule 1/2 tarif• Crédit « Permis à 1 Euro par jour » Gratuit

(1) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l’article R.313-2 du code de la consommation sur la base d’une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert.

(2) TMM = Taux du Marché Monétaire. Disponible en agence. Au 01/10/2013, le Taux du Marché Monétaire est de 0,0850 %.

(3) SA au capital de 60 793 320 € - Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris - 439 869 587 RCS Paris - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07022393. Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor - Paris Cedex 13.

28 29

6&7

6 DÉCOUVERTS

ET CRÉDITS

n Crédits Immobiliers

fraIS de dOSSIer

• Prêt Epargne Logement Gratuit

• Prêt Taux 0 % Gratuit

• Prêt PAS et Primo PAS 500,00 €

• Autres crédits immobiliers 1,00 % du montant emprunté

minimum 200,00 €

maximum 800,00 €

• ALPAF/MFP 0,50 % du montant emprunté

preStatIOnS dIverSeS

• Duplicata de tableau d’amortissement 19,30 €

• Frais de relance pour échéance impayée 17,30 €

• Avenant sur contrat de prêt 1,00 % du capital restant dû

(personne, taux, garantie, assurance) minimum 175,00 €

• Avenant sur date d’échéance 46,80 €

• Attestation de prêt 26,35 €

• Attestation de charges d’emprunt 26,70 €

• Simulation de décompte de remboursement anticipé 19,25 €

• Avenant de désolidarisation 1 % du capital restant dû

minimum 175,00 €

• Mainlevée de garantie 55,00 €

• Nantissement CELR 63,30 €

• Nantissement hors réseau 271,50 €

• Frais d’information annuelle aux cautions (personnes physiques et SCI)

(hors l’offre des crédits jeunes) par caution 18,90 €

maximum 189,00 €

7 ÉPARGNE ET

PLACEMENTS FINANCIERS

n Épargne bancaire

reLevé de COmpte muLtIprOduIt (hOrS COmpte de dépÔt)

• Annuel Gratuit

• Envoi de relevés supplémentaires 1,24 €/relevé

(mensuel, trimestriel ou semestriel)

retraItS d’eSpèCeS Sur COmpte d’épargne

danS une autre CaISSe d’épargne

• Délivrance et mise à disposition d’un accréditif Gratuit

• Retrait avec accréditif (1) Gratuit

• Retrait sans accréditif (1) Gratuit

(opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Épargne domiciliatrice)

tranSfertS de COmpte

• Transfert compte d’épargne vers une autre Caisse d’Épargne Gratuit

• Transfert CEL vers une autre banque 81,00 €

• Transfert PEL vers une autre banque 81,00 €

• Transfert PEP vers une autre banque 81,00 €

• Transfert LEP vers une autre banque 81,00 €

(1) La procédure de retrait d’espèces sur compte d’épargne dans une autre Caisse d’Epargne ne concerne que les comptes d’épargne suivants : Livret A, Livret B et Compte Epargne Logement.

30 31

7 ÉPARGNE ET


AUTRES SERVICES

• Ouverture/Clôture Gratuit

• Délai d’indisponibilité sur remise de chèque 10 jours ouvrés

sur compte d’épargne

• Emission d’un chèque de banque sur Livret A Gratuit

• Emission d’un chèque de banque sur autres livrets 7,15 €

• Virement (occasionnel ou permanent) émis à partir d’un Livret A Gratuit

sur le compte de dépôt du titulaire (quel que soit l’établissement bancaire)

• Carte Nomade Gratuit

• Remboursement bons d’épargne de la concurrence Sur devis

(après étude des valeurs à rembourser avec un minimum

de 10 000 € de nominal)

• Opposition sur bons 12,40 €/bon

maximum 496,00 €

Offre tenue en COmpte

• Un livret d’épargne au choix

• Carte Nomade

• Assurance Perte et Vol Carte Nomade

• Direct Ecureuil (service banque à distance)

• Cotisation Tenue en Compte Gratuit

n Compte Tribu (réservé aux 12-15 ans)

• Carte Tribu Cirrus •

• Livret Jeune •

Cotisation Compte Tribu (réservé aux 12-15 ans) Gratuit

7

n Placements financiers

LES TITRES

Droits de garde• Compte d’instruments financiers composé exclusivement Gratuit

de valeurs mobilières privatisées exonérées nationalement

• Compte d’instruments financiers

• ouvert sans ligne de valeur au 31/12 33,60 €/an

Cotisation pour les moins de 25 ans 1/2 tarif


• valeurs réseau Caisse d’Épargne forfait 29,90 €/an



• valeurs hors réseau Caisse d’Épargne forfait 33,60 €/an


• Pour les valeurs hors réseau Caisse d’Épargne

• commission proportionnelle sur encours 0,25 %

avec un minimum de 10,95 €

• et commission fixe par ligne 4,00 €


32 33

7 ÉPARGNE ET


OrdreS de bOurSe

En agence ou par Direct Ecureuil (téléphone)• Ordres exécutés sur EURONEXT 1,43 % du montant de la transaction + taxes minimum 16,95 €• Ordres exécutés sur autres bourses 0,50 % du montant de la transaction + 30,00 € de frais fixes minimum 30,00 €• Ordre annulé, ordre non exécuté Gratuit

Ordre de bourse par Direct Ecureuil (internet)• Bourse française 0,52 % du montant de la transaction + taxes minimum 8,90 €• Ordre annulé, ordre non exécuté Gratuit

Autres prestations• Bourse Esprit Ecureuil

• Service «Prise de bénéfices» 10,00 €/an• Service «Abonnement» Gratuit• Service «Assurance Bourse Esprit Ecureuil» (1) 7,00 €/an• Forfait «Tranquillité» 12,00 €/an

• Souscription OPCVM réseau CE droits d’entrée variables• Souscription OPCVM d’autres banques 34,60 €

(en sus droits d’entrée externes)• Ordre au nominatif 50,00 €• Changement de forme : passage au nominatif 15,00 €• Dépôt de titres vifs (par nature de titres déposés) 44,80 €• Attestation de blocage par valeur bloquée 11,55 €• Opposition sur comptes d’instruments financiers 48,65 €

ou valeurs mobilières• Evaluation de portefeuille 0,20 % de la valeur du portefeuille (hors Gestion Patrimoniale Privée) minimum 59,35 €• Transfert de compte-titres (ordinaire / PEA)

• dans le réseau Caisse d’Epargne Gratuit• hors réseau Caisse d’Epargne titres français par ligne 10,00 € titres étrangers par ligne 100,00 €

minimum 110,00 €• Gestion de titres de sociétés non cotées par dossier 170,00 €

7

n Transactions sur l’or

• Achat et vente d’or :

• commission 1,60 %

• et frais fixes 10,00 €

• avec un minimum de perception 30,00 €

n Services de Gestion Privée

• Etude patrimoniale partielle

• Etude fiscale IRPP minimum 62,00 €

maximum 155,00 €

• Etude fiscale ISF minimum 155,00 €

maximum 258,00 €

• Etude successorale minimum 155,00 €

maximum 258,00 €

• Etude prévoyance minimum 62,00 €

maximum 155,00 €

• Etude patrimoniale globale Nous consulter

• Gestion sous mandat (en OPCVM, en direct) Nous consulter

• Assurance-vie gestion privée Nous consulter

(1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d’information. Tarif en vigueur au 01/01/2014.

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8 ASSURANCES

ET PRÉVOYANCE 9 AUTRES PRESTATIONS

ET SERVICES

n Cotisations

• Assurance sur Compte Formule Individuelle (1) (2) 36,00 €/an

• Assurance sur Compte Formule Famille (1) (2) 57,60 €/an

• Assurance Moyens de Paiement (1) 18,30 €/an

• Assurance Perte et Vol Carte Sensea (1) 13,20 €/an

• Satellis Assurance (1) 15,30 €/an

• Service Opposition sur carte (1) 22,00 €/an

• Secur’Média Formule 1 Individuelle (1) (2) dont 3 € de frais de gestion 33,00 €/an

• Secur’Média Formule 1 Famille (1) (2) dont 3 € de frais de gestion 45,00 €/an

• Secur’Média Formule 2 Individuelle (1) (2) dont 3 € de frais de gestion 75,00 €/an

• Secur’Média Formule 2 Famille (1) (2) dont 3 € de frais de gestion 96,00 €/an

• Assurance Mobile (1) (5) 30,00 €/an

• Assurance Mobile avec mensualisation de la prime (1) (5) 33,00 €/an

soit 2,75 €/mois

• Assurance sur Épargne (1) (3) (5) 24,00 €/an

• Assurance sur Épargne (1) (2) (4) dont 3 € de frais de gestion 27,00 €/an

• Protection Juridique (1) (2) dont 4 € de frais de gestion 63,56 €/an

n Assurance-vie

• Remboursement de bons de capitalisation de la concurrence Sur devis

(après étude des valeurs à rembourser avec un minimum de

10 000 € de nominal) 8&9

(1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d’information.

(2) Tarif en vigueur au 01/01/2014.(3) Pour toute souscription avant le 22/11/2010.(4) Pour toute souscription à compter du 22/11/2010.(5) Ce produit n’est plus commercialisé depuis le 22/11/2010.

n Frais de succession (1)

• Actif au jour du décès ≤ 1000 € Gratuit

• Actif au jour du décès compris entre 1001 € et ≤ 20 000 € 86,00 €

• Actif au jour du décès > 20 000 € 0,50 %

• minimum 135,00 €

• maximum 520,00 €

• Exonération de frais pour les successions d’enfants mineurs

• Frais de gestion - Dossier ouvert depuis plus de 2 ans 50,00 €/an

(1) Les frais de succession pourront être débités du compte joint si les comptes du défunt ne le permettent pas.

36 37

10 OPÉRATIONS

INTERNATIONALES

10

n Chèques

paIementS par Chèque à L’étranger

• Paiement par chèque à l’étranger en euros 40,50 €

(+ frais de banque étrangère)

• Paiement par chèque à l’étranger en devises 40,50 €

(+ frais de banque étrangère)

• Date d’opération (en jour ouvré)

• transfert J-1

• rapatriement J+1

enCaISSementS de Chèque étranger

• Chèque libellé en euros et dans la zone Euro 14,75 €/opération

• Chèque libellé en devises hors zone Euro 14,75 €/opération

(+ commission de change)

• Impayé chèque étranger (+ frais de banque étrangère) 35,30 €/chèque

n Change manuel

Achat / Vente billets de banque étrangers (devises)• Commission de change selon cours 1,20 %

• Minimum de perception 6,40 €

Achat / Vente de chèques de voyage (euros ou devises)• Commission de service 1,20 %

• Minimum de perception 6,40 €

n Virements internationaux

vIrementS émIS verS L’étranger

• Vers l’EEE (Espace Economique Européen) en euros d’un montant

≤ 50 000 € et virement SEPA (quel que soit le montant) 3,70 €

• En euros dans l’EEE > 50 000 €, hors EEE (quel que soit le montant),

en devises (quel que soit le pays) 40,50 €

vIrementS reçuS de L’étranger

• En provenance de l’EEE en euros avec IBAN + BIC et d’un montant

≤ 50 000 € et virement SEPA (quel que soit le montant) par client Gratuit

• En provenance de l’EEE en euros sans IBAN + BIC et d’un montant

≤ 50 000 € par client 15,35 €

• En provenance de l’EEE en euros avec ou sans IBAN + BIC

et d’un montant > 50 000 € par client 15,35 €

• En provenance de l’EEE en devises (quel que soit le montant) 35,30 €

• En provenance de l’étranger (hors EEE) en devises ou en euros

(quel que soit le montant) 35,30 €

38 39

11 RÉSOUDRE

UN LITIGE 12 AUTRES

11

n Numéros utiles

La Caisse d’Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants :

aSSuranCe : 09 69 36 45 45 (1)

Pour tout besoin d’assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de

sinistres, contactez BPCE Assurances.

perte / vOL : 09 69 36 39 39 (1)

Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement

votre agence Caisse d’Epargne ou contactez le Centre d’Opposition Caisse

d’Epargne.

Web COffre : 09 69 36 27 00 (1)

Pour tout besoin d’assistance pour votre Web Coffre.

aSSIStanCe teChnIque : 09 69 39 29 52 (1)

Pour toute aide, contactez votre Assistance technique Caisse d’Epargne.

www.caisse-epargne.fr (2)

(1) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur.(2) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès.

n Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamationC’est à elle que vous devez vous adresser pour toute demande relative aux produits et services proposés à la clientèle.

n Service Relations ClientèleEn cas de désaccord sur la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre réclamation :

par éCrIt par InternetCaisse d’Epargne LR www.caisse-epargne.fr (1)

Service Relations Clientèle (région Languedoc-Roussillon)254, rue Michel Teule rubrique « Ma banque pratique »BP7330 – 34184 Montpellier Cedex 04 « Service Relations Clientèle »

par téLéphOne09 69 36 27 38 (2)

Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours.Si toutefois une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce délai pourra être porté à 2 mois.

n Médiateur de la Caisse d’Epargne Languedoc-RoussillonEn dernier recours, si aucun accord n’a été trouvé avec votre agence puis avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par voie postale uniquement,le Médiateur Régional Caisse d’Epargne, sa compétence et son impartialité faciliteront la recherche d’une solution amiable pour votre dossier :

Médiation RégionaleLibre réponse 36090 – 34089 Montpellier Cedex 4

Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois.

n Médiateur de l’AMFL’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l’information des investisseurs, l’exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue de compte titres...) (3).Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :Médiateur de l’AMF - Autorité des marchés financiers17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

(1) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès.(2) Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur.(3) Cf. article L.621-19 al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l’AMF disponible sur le

site Internet de l’AMF : www.amf-france.org (1).

40 41

de la somme correspondant au montant du chèque. Cette somme est alors disponible dès que l’écriture de crédit apparaît sur votre compte. Toutefois, la Caisse d’Epargne peut refuser de consentir une telle avance sur un chèque remis à l’encaissement, tant que le délai d’encaissement n’est pas écoulé (le délai peut être de 15 jours ouvrés au maximum). La provision est alors indisponible.

INCIDENT DE PAIEMENT :

Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).

agIOS :

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

COmmISSIOn d’InterventIOn :

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

reJet de Chèque :

Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

reJet de préLèvement :

Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client.

eee (eSpaCe eCOnOmIque eurOpéen) :

Pays membres de l’UE (Union Européenne) + Islande, Liechtenstein, Norvège.

Sepa (SIngLe eurO paymentS area) :

Espace unique de paiements en euro. Comprend les pays de l’Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco.

n LEXIQUE

aCCrédItIf :

Autorisation délivrée à un client par sa Caisse d’Epargne domiciliataire lui permettant de demander un remboursement avec préavis en une ou plusieurs fois sur son Livret A, Livret B, CEL ou CDD par espèces ou par chèque de banque dans une autre Caisse d’Epargne et lui permettant de retirer des sommes d’un montant supérieur au montant applicable à une demande de retrait sans préavis.

COOrdOnnéeS banCaIreS :

Le RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne) ou RIB (Relevé d’Identité Bancaire) permet l’identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci.Le BIC (Bank Identifier Code) et l’IBAN (International Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international. Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l’étranger.

Chèque :

Moyen de paiement, présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit toujours être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation (par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur). La validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l’envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l’encaissement.

Chèque de banque :

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d’achats de montant élevé.

DATE DE VALEUR :

La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l’opération au crédit ou au débit de votre compte ; c’est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios).

déLaI d’enCaISSement :

La banque du tireur du chèque bénéficie d’un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. Lorsque vous remettez un chèque à l’encaissement, la Caisse d’Epargne vous consent en général une avance en créditant votre compte

42 43

NO T E S

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de vos projets, la Caisse d’epargne est à vos côtés pour

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N’hésitez pas à contacter votre conseiller Caisse d’Epargne.

Celui-ci est à votre disposition pour vous faire bénéficier

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Par ailleurs, vous pouvez consulter les guides suivants :

“Guide de la mobilité”, “Le droit au compte”, “Vivre sans

chéquier”, “Le prélèvement SEPA” et “La convention

AERAS” sur notre site internet ou les obtenir dans nos

agences sur simple demande. Ces documents sont élaborés

par la Fédération Française des Banques.

Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 225 600 000 euros - SIREN 383 451 267 RCS Montpellier -

Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 729.

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ARIFSTIONS STICULIERS - Caisse d'Epargne · 12 13 3 3 YENS ET AIEMENT nOpérations par carte...

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