NOUVEAUX TARIFS CONVENTIONNELS APPLICABLES AU 1 ER · 2017. 5. 16. · 1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB...
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Les majorations spécifiques pour les pédiatres prév ues par la convention parue au Journal Officiel du 23/10/2016 entrent en vigueur a u 1er mai 2017.
���� Création de 4 nouveaux codes :
� MEP : Majorations Enfant Pédiatre � NFE : Nouveau Forfait Enfant � NFP : Nouveau Forfait Pédiatrique � COE : Consultation Obligatoire Enfant
Pédiatres 3 mai 2017
Centres de santé médicaux et polyvalents
NOUVEAUX TARIFS CONVENTIONNELS APPLICABLES AU 1ER MAI 2017
Assurez-vous que votre logiciel a bien été mis à jo ur pour intégrer ces modifications.
Rapprochez-vous de votre éditeur en cas de difficul tés.
Légende : Anciens codes-tarifs / Nouveaux codes-tarifs
Secteur 1 et Secteur 2 OPTAM
Secteur 2
CMU-C ou ACS Hors CMU-C ou ACS
Consultation enfant de 0 à 2 ans
CS (23 €) + FPE (5 €) + MNP (3 €) = 31 €
CS (23 €) + MEP (4 €) + NFP (5 €) = 32 €
CS (23 €) + FPE (5 €) + MNP (3 €) = 31 €
CS (23 €) + MEP (4 €) + NFP (5 €) = 32 €
CS (23 €) + FPE (5 €) = 28 €
CS (23 €) + NFP (5 €) = 28 €
Consultation enfant de 2 à 6 ans
CS (23 €) + MPJ (5 €) + MPE (3 €) = 31 €
CS (23 €) + MEP (4 €) + NFE (5 €) = 32 €
CS (23 €) + MPJ (5 €) + MPE (3 €) = 31 €
CS (23 €) + MEP (4 €) + NFE (5 €) = 32 € CS (23 €)
Consultation enfant de 6 à 16 ans
CS (23 €) + MPJ (5 €) = 28 €
CS (23 €) + NFE (5 €) = 28 €
CS (23 €) + MPJ (5 €) = 28 €
CS (23 €) + NFE (5 €) = 28 €
Les 3 consultations obligatoires du nourrisson donnant lieu à certificat au 8ème jour, au 9ème ou 10ème mois, au 24ème ou 25ème mois
COE = 39 €
Visite enfant de 0 à 2 ans VS (23 €) + MEP (4 €) + NFP (5 €) +
déplacement VS (23 €) + MEP (4 €) + NFP (5 €) +
déplacement VS (23 €) + NFP (5 €) +
déplacement
Visite enfant de 2 à 6 ans VS (23 €) + MEP (4 €) + NFE (5 €) +
déplacement VS (23 €) + MEP (4 €) + NFE (5 €) +
déplacement VS (23 €) + déplacement
Visite enfant de 6 à 16 ans VS (23 €) + NFE (5 €) + déplacement VS (23 €) + NFE (5 €) + déplacement
Nouveaux codes-tarifs en métropole et outre-mer
Métropole Guadeloupe / Martinique Guyane / Réunion Mayotte
CS / VS 23 € 25,30 € 27,60 €
MEP 4 €
NFP 5 €
NFE
COE (au 01/05/2017) 39 € 46,80 €
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : http://convention2016.ameli.fr/
secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €
1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB 23+3+5+7 38 1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB+MPP 23+3+5+7+5 43
2 non adhérent CS+FPE +MBB 23+5+7 35 2 non adhérent CS+FPE +MBB 23+5+7 35
secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €
1 ou 2 OPTAM 39 39 1 ou 2 OPTAM COE +MPP * 39+5 44
2 non adhérent 39 39 2 non adhérent COE 39 39
La MBB n'est pas cumulable avec la COE
secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €
1 ou 2 OPTAM 46 46 1 ou 2 OPTAM 46 46
2 non adhérent 46 46 2 non adhérent 46 46
secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €
1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB 23+3+5+7 38 1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE +MBB+MPP 23+3+5+7+5 43
2 non adhérent CS+FPE +MBB 23+5+7 35 2 non adhérent CS+FPE +MBB 23+5+7 35
secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €
1 ou 2 OPTAM CS+MBB+NFP+MEP 23+7+5+4 39 1 ou 2 OPTAM CS+MBB+NFP+MEP+MPP 23+7+5+4+5 44
2 non adhérent CS+MBB+NFP 23+7+5 35 2 non adhérent CS+MBB+NFP 23+7+5 35
secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €
1 ou 2 OPTAM 1 ou 2 OPTAM
2 non adhérent 2 non adhérent
secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €
1 ou 2 OPTAM CS+MNP+FPE+MPP 23+3+5+5 36 1 ou 2 OPTAM CS + MPJ +MPE +MPP 23+5+3+5 36
2 non adhérent CS+FPE 23+5 28 2 non adhérent CS 23 23
secteur facturation détail valeur tarif total € secteur facturation détail valeur tarif total €
1 ou 2 OPTAM CS+NFP+MEP+MPP 23+5+4+5 37 1 ou 2 OPTAM CS + NFE + MEP +MPP 23+5+4+5 37
2 non adhérent CS+NFP 23+5 28 2 non adhérent CS 23 23
du 1er mai au 1er novembre 2017
Après le 1er novembre 2017 (suppression de la MBB et MPP à la NGAP)
Après le 1er novembre 2017 (suppression de la MBB et MPP à la NGAP)
Avant le 1er mai 2017
COE
CSM 46 46
Avant le 1er mai 2017
Du 1er mai 2017 au 1er novembre 2017
COE
Enfants non nés grands prématurés et non atteints d'une pathologie congénitale Enfants nés grands prématurés de moins de 2 ans ou atteints d'une pathologie
COE
Après le 1er novembre 2017 (suppression de la MBB et MPP à la NGAP)
>> création d'une nouvelle consultation CSM pour le pédiatre spécifique à la consultation du nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de maternité et
le 28ieme jour de vie
3. La prise en charge des enfants nés grands prématurés ou atteints d'une pathologie congénitale grave hors examens obligatoires et
consultations du 1er mois
Enfants de moins de 2 ans Enfants de 2 ans à 6 ans
création des deux consultations très complexe de 60€ (CGP et EPH)
1. Les 3 examens obligatoires de l'enfant (8ème jour, 9ème mois, 24ème mois)
2. La consultation au cours du 1er mois
Avant le 1er mai 2017
Enfants non nés grands prématurés et non atteints d'une pathologie congénitale
grave
Enfants nés grands prématurés de moins de 2 ans ou atteints d'une pathologie
congénitale grave
DETAIL DE LA FACTURATION DES CONSULTATIONS
* Dans l'attente de l'évolution des logiciels, vous pouvez facturer la MPP avec l’acte COE : dans ce cas votre logiciel remontera un message d’erreur de compatibilité que vous devrez
« forcer » pour débloquer la facture.
CSM 46
Du 1er mai 2017 au 1er novembre 2017 (maintien de la MBB et de la MPP à la NGAP )
46