NOUVEAUTES Septembre 2015 - Acifr · 2015. 9. 29. · té de 7,6% : En Juillet 2015, le chiffre...

Eastrategies

Actualité macro-économique en Roumanie

Population : 19,942 millions d’habitants

PIB en 2014 : 151,47 milliards EUR

PIB par habitant en 2014 : 7.500 EUR/habitant

Croissance en 2014 : +2,8 %

Croissance prévisionnelle en 2015 : +4 %

Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR

Salaire minimum brut garanti à partir du 1er juillet 2015 : 235 EUR (1.050 RON)

Salaire moyen brut mensuel, en juillet 2015 : 577 EUR (2.563 RON)

Taux d’inflation en 2014 : 1,1 %

Taux de chômage en juillet 2015 : 4,9 %

Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur

Stock IDE français en 2011 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers

Cours EUR/RON au 28.09.2015 : 1 EUR = 4,4128 RON

NOUVEAUTES Septembre 2015

Correspondant Bretagne Commerce International,

Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et

BNP Paribas Fortis

Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org

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Actualité politico-économique en Roumanie

Taux d'emploi en hausse au deuxième trimestre de 2015 : Au deuxième trimestre de 2015, le taux d'emploi de la

population en âge de travailler (15-64 ans) était de 62,0%, en hausse par rapport au trimestre précédent (2,9 %).

Au deuxième trimestre de 2015, le taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans était de 66,6%, à une dis-

tance de 3,4 points de pourcentage par rapport à l'objectif national de 70% fixé dans la stratégie Europe 2020.

Dans la même période, la population active de la Roumanie était de 9,289 millions, dont 8,664 millions de person-

nes étaient employées et 625.000 étaient chômeurs. Le taux d'emploi était plus élevé pour les hommes (70,0%

contre 53,9% pour les femmes) et pour les résidents ruraux (63,4% contre 60,9% dans les zones urbaines). Le taux

d'emploi des jeunes (15-24 ans) était de 24,8%. Par sexe, l'écart entre les deux taux de chômage était de 2,0

points de pourcentage (7,6% pour les hommes contre 5,6% pour les femmes) et par milieux résidentiels, 1,0

points de pourcentage (7.2 % pour les zones urbaines, comparativement à 6,2% pour les zones rurales). Le taux de

chômage a atteint son plus haut niveau (20,4%) parmi les jeunes (15-24 ans).

(Source: Institut National de la Statistique)

Les services marchands rendus à la population ont augmenté de 10,6% et le commerce de véhicules a augmen-

té de 7,6% : En Juillet 2015, le chiffre d'affaires du commerce de véhicules et de motocycles a augmenté par rap-

port au mois précédent, en série brute de 1,4% et a diminué en série corrigée des jours ouvrables et des variations

saisonnières, de 0,2% . Le chiffre d'affaires pour les services marchands rendus à la population a augmenté par

rapport au mois précédent en série brute de 10,3% et en série corrigée des jours ouvrables et des variations sai-

sonnières, de 5,0%. Par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le chiffre d'affaires du commerce

de véhicules et de motocycles a augmenté en série brute de 7,6% et en série corrigée des jours ouvrables et des

variations saisonnières, de 7,7%. Le chiffre d'affaires pour les services marchands rendus à la population a aug-

menté comme série brute de 10,6% et comme série corrigée des jours ouvrables et des variations saisonnières de

11,3%. Dans la période 1er janvier – 31 juillet 2015, le chiffre d'affaires du commerce de véhicules et de motocy-

cles a augmenté par rapport à la même période de 2014 comme série brute de 7,8% et comme série corrigée des

jours ouvrables et des variations saisonnières, de 8,3%. Le chiffre d'affaires pour les services marchands rendus à

la population a augmenté en série brute de 5, 3% et en série corrigée des jours ouvrables et des variations saison-

nières, de 5,1%. En Juillet 2015 par rapport à Juin 2015, le chiffre d'affaires du commerce de gros et de détail, l’en-

tretien et la réparation des véhicules et des motocyclettes, série brute, a progressé de 1,4%, en raison des aug-

mentations enregistrées dans le commerce avec des pièces et d’accessoires pour les véhicules (+ 2,6%), le com-

merce de véhicules (+ 0,8%) et l'entretien et la réparation de véhicules (+ 0,7%). Le commerce de motos, pièces

détachées et accessoires connexes et l’entretien et le réparation de motocycles ont diminué de 9,0%.

(Source: Institut National de la Statistique)




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Un taux d’inflation négatif pour le troisième mois consécutif : L’économie roumaine a enregistré au mois d’août

une baisse des prix de 1,9% par rapport à la même période de l’année dernière, selon l’Institut national de la sta-

tistique (INS). Ce chiffre a surpris les spécialistes, qui s’attendaient à un pourcentage négatif mais moins impor-

tant. Il s’agit du troisième mois consécutif de déflation pour l’économie roumaine. La réduction de la TVA pour les

aliments de 24% à 9% au 1er juin et la baisse du prix du pétrole ont été les principales causes de cette évolution

négative.

(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest)

Le maïs GM en disparition dans l’agriculture roumaine : En 2015, le maïs génétiquement modifié MON810 est

beaucoup moins cultivé en Roumanie, selon Infogm. En 2015 deux hectares et demi, contre 770 hectares en 2014

ont été cultivés avec cette plante génétiquement modifiée. Avant son entrée dans l’Union européenne, plus de

140.000 hectares de soja transgénique poussaient sur ses terres. Mais ce soja RR n’étant pas autorisé par la légi-

slation européenne, la Roumanie a dû arrêter cette culture à son entrée dans la Communauté européenne en

2007. Comme l’Espagne, la législation européenne permet à la Roumanie de cultiver du maïs transgénique MON8-

10. En Roumanie les relations entre le ministère de l’Agriculture et les entreprises de biotechnologies, comme

Monsanto ou Syngenta, ont toujours été très bonnes. D’après l’association roumaine Eco Ruralis, quand Monsan-

to s’est rendu compte que les agriculteurs se détournaient de ses semences, elle s’est mise à en offrir gratuite-

ment. Cette stratégie n’a cependant pas fonctionné. Le peu d’attrait des agriculteurs pour le maïs GM vient, en

partie, de sa faible productivité. Les variétés conventionnelles disponibles ont des rendements plus intéressants.

(Source: Infogm, www.bio-marche.info)

4finance réussit son entrée en Roumanie : 4finance Holding SA, un des plus importants groupes de crédit à la

consommation en Europe à exercer ses activités en ligne et sur appareils mobiles, a annoncé le succès du lance-

ment de ses opérations en Roumanie, depuis la mi-juin, où le groupe a accordé plus de 2 500 prêts en à peine

deux mois. Cette réalisation marque le dernier jalon de la rapide extension géographique de 4finance, un groupe à

l’avant-garde de la technologie financière basée sur les échanges de données et centrée sur le client. Le groupe

répond à la demande croissante des consommateurs roumains pour des prêts facilement accessibles. Le site Web

Zaplo.ro, la marque de 4finance en Roumanie, a été enregistré plus de 50.000 visites uniques au cours des deux

premiers mois suivant son lancement. 4finance voit des occasions significatives de croissances en Roumanie, où

les services bancaires et les pratiques de crédit classiques à la consommation n’ont pas suivi l’évolution de sa po-

pulation de 20 millions d’habitants largement connectée à l'Internet et comptant de plus en plus d’utilisateurs

d’appareils mobiles. Soutenue par une économie de marché en développement et un marché du crédit à la

consommation en croissance, 4finance – l'un des acteurs européens majeurs – possède un avantage concurrentiel

dans la région et est bien placé pour répondre à cette demande. Kieran Donnelly, PDG de 4finance, a déclaré : «

Nous sommes particulièrement ravis d'avoir lancé Zaplo.ro en Roumanie. La Roumanie possède une économie

florissante et une population dynamique et mal desservie - qui correspond exactement au genre de clientèle visé

par 4finance. » 4finance a son siège social à Riga, en Lettonie, et exerce actuellement ses activités dans les pays

suivants : Argentine, Arménie, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Finlande, Géorgie, Lettonie, Lituanie, Po-

logne, Roumanie, Espagne et Suède.

(Source : www.businesswire.com)




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Ameropa va investir en Roumanie : La société de production et de négoce Ameropa va investir près de 48 millions

de francs dans un terminal céréalier à Constanta (Roumanie). Sa filiale Chimpex a obtenu le permis de construire

correspondant. Le projet devrait être livré dans 24 mois.

(Source : www.agefi.com)




BNP Paribas Fortis

BPOST : Bpost a finalement décidé de renoncer à lancer une offre définitive sur la poste roumaine, annonce le

ministère roumain de la Communication alors qu’a expiré la date butoir prévue pour le dépôt d’une offre contrai-

gnante. Posta Romana, détenue à 75 % par l’Etat roumain, est dans l’étalage depuis l’automne 2014. Le 30 sep-

tembre de la même année, Bpost avait confirmé être candidate au rachat de 51 % du capital et une offre non lian-

te avait été déposée, permettant à l’entreprise belge d’examiner les comptes de son homologue roumaine. Finale-

ment, Bpost ne déposera pas d’offre définitive, les conditions prévues dans le cadre de l’offre non liante n’ayant

pas été remplies, rapportent plusieurs médias.

(Source : www.lesoir.be)

ORANGE : La nouvelle Directrice Générale d’Orange a fait sa première apparition publique à l’occasion de l’inau-

guration de la première boutique Smart Store en France. Testé en Roumanie et en Pologne, un nouveau concept

de boutique Orange débarque en France : les Smart Store. Des espaces qui ne sont plus construits autour des of-

fres commerciales mais des usages avec une mise en situation des produits et de services dans des espaces thé-

matiques comme la famille ou le travail.

(Source : www.01net.com)

VEOLIA : L'entreprise française Veolia est au cœur d'un scandale de corruption à Bucarest, où les autorités locales

auraient reçu des pots-de-vin en échange de l'augmentation du prix de ses services. En 2000, Apa Nova, une socié-

té qui appartient à 73,7 % à Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux, avait obtenu un contrat de 25 ans pour

l’exploitation des systèmes publics de gestion des eaux à Bucarest, la capitale roumaine. Aujourd'hui, plusieurs

employés de la ville sont accusés de trafic d'influence à propos de ce contrat. Entre 2008 et 2015, ils auraient reçu

des pots-de-vin pour gonfler à plusieurs reprises les factures payées à Apa Nova. La société a notamment construit

et géré une centrale de traitement des eaux dans les environs de Bucarest, financée grâce à des fonds européens,

ainsi que de la restauration des puits artésiens de la ville. Les enquêteurs roumains estiment également que l'aug-

mentation des prix de l'eau potable et des services d'égouts d'Apa Nova ont permis à l'entreprise de voir son chif-

fre d'affaires fleurir : il est passé de près de 113 millions d'euros en 2011 à 151 millions d'euros en 2012. Une aug-

mentation de près de 6 millions d'euros des bénéfices nets a aussi été constaté sur un an. Depuis la chute du régi-

me communiste en 1989, le nombre de foyers alimentés en eau courante et disposant de sanitaires reliés aux

égouts a beaucoup augmenté. Selon l'agence de presse Mediafax, il aurait ainsi été multiplié par 37.000 entre

1990 et 2011. Costin Berevoianu, conseiller du maire de Bucarest, est l'une des personnes incriminées dans l'en-

quête contre Apa Nova. Le maire, Sorin Oprescu, est lui-même sous le coup d'une accusation de corruption dans

une autre affaire.

(Source : EurActiv Roumanie, www.euractiv.fr)

Entreprises françaises et belges en Roumanie


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Modifications dans le nouveau Code fiscal : Après avoir été voté par le Parlement, le nouveau Code fiscal rou-

main a été promulgué par le président et entrera en vigueur le 1er janvier 2016. On compte plus de 120 modifica-

tions de substance dans le nouveau code fiscal, mais voici les plus intéressantes.

1. Les taxes et les impôts qui vont augmenter à partir du 1er janvier 2016

- Le paiement des contributions à l'assurance de santé (CASS) de 5,5% sera désormais obligatoire dans toutes les

situations pour les revenus issus des dividendes, des taux d'intérêts et des droits d'auteurs.

- Le paiement de l'assurance retraite (CAS) sera désormais obligatoire pour tous les revenus issus d'activités indé-

pendantes.

- Les administrations locales pourront augmenter plus facilement les impôts fonciers car elles auront le choix en-

tre une cote minimum et une cote maximum. Cet impôt sera par ailleurs calculé en fonction de la fonction du bâti-

ment (résidentiel ou non). Cela pourrait augmenter considérablement l'imposition pour ceux qui ont enregistré le

siège de leur société chez eux. Par ailleurs, les bâtiments ou les terrains qui ne sont pas entretenus pourront être

imposés jusqu'à 500% en plus.

2. Les taxes et les impôts qui vont baisser à partir du 1er janvier 2016

- La TVA va passer de 24% à 20%.

- Les taxes sur les constructions spéciales vont être éliminées dans le secteur agricole.

- Les micro-entreprises ne paieront qu'1% de l'impôt sur le chiffre d'affaires durant les deux premières années

d’activité si elles emploient au moins deux personnes.

- Plusieurs catégories de biens, comme les ordinateurs, les caisses enregistreuses, les appareils de contrôle et de

facturation ou encore les logiciels informatiques, seront ajoutés à la catégorie des investissements déductibles

d'impôts.

3. Les taxes et les impôts qui vont baisser à partir de 2017

- La TVA va passer de 20% à 19%.

- La taxe spéciale de 7 centimes d'euro par litre de carburant va être éliminée.

- L'impôt sur les bénéfices va passer de 16% à 5%.

- La taxe sur les constructions spéciales va être totalement supprimée.

4. Autres modifications qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016

- Dans le cas des sponsorings - somme déductible d’impôt - la limite actuelle de 3 pour mille du chiffre d'affaires a

été relevé à 5 pour mille.

- Les cotisations de l'entreprise à des fonds de retraites facultatives ou des primes d'assurance volontaire de santé

pour leurs employés seront intégralement déductible jusqu'à 400 euros par mois.

- Les dépenses de transport et de logement en Roumanie ou à l'étranger pour les salariés et les administrateurs de

société ne seront plus déductibles, tout comme les dépenses de publicité pour la promotion de la compagnie ou

de ses produits.

(Source : Ziarul Financiar- Iulian Anghel, Lepetitjournal.com/Bucarest)

Bulletin financier & juridique


Eastrategies

Les principales modifications de l'impôt sur les bénéfices apporté par le nouveau Code fiscal (2016)

♦ Réglementation des aspects fiscaux liés aux dépenses de rémunération des salariés en instruments de capi-

taux propres. Ainsi, les dépenses de rémunération des salariés en instruments de capitaux propres, réglés en

espèces / action, sont déductibles du point de vu fiscal si lors de l'octroi effectif des bénéfices, ils sont imposés

au bénéficiaire;

♦ Pour le calcul de la réserve légale, a été éliminé l’ajustement des revenus non imposables et des dépenses

afférentes à ces revenus. La réserve légale est calculée en appliquant un pourcentage de 5% sur le bénéfice

comptable, en ajoutant la dépense avec l'impôt sur le revenu, jusqu'à ce qu'il atteigne la limite de 20% du

capital social ou du patrimoine.

♦ Les entreprises de paris sportifs ont été retirées de la catégorie des entités assujetties au taux spéciale de 5% ;

♦ La dépense de parrainage déductible : la limite du chiffre d'affaires a été changée de 0,3% à 0,5% du chiffre

d'affaires;

♦ Les pertes enregistrées par le contribuable lors du désenregistrement des créances sont déductibles y compris

dans le cas où des contrats d'assurance ont été conclus pour ces montants;

♦ Les ajustements pour la dépréciation des actifs fixes amortissables peuvent être considérés comme déducti-

bles (avant ils étaient non déductibles) s’ils remplissent certaines conditions (s’ils sont détruits à la suite de

calamités ou si des contrats d'assurance ont été conclues);

♦ Le taux d'intérêt utilisé pour la déductibilité des charges d'intérêts pour les prêts en devises étrangères sera

réduit de 6% à 4%;

♦ Les charges sociales déductibles sont passées de 2% à 5%, en s’appliquant sur le coût des salaires du person-

nel;

♦ La déductibilité des intérêts / des pénalités pour retard de paiement, des amendes, des confiscations et péna-

lités dues à des autorités roumaines / étrangères s’ils sont afférents aux contrats conclus avec ces autorités;

♦ Des modifications ont été apportées en ce qui concerne la déductibilité des biens tels que les stocks ou les

actifs fixes amortissables découverts comme manquant ou endommagé. Pour accepter la déductibilité, de

certains critères ont été introduits (pas nécessairement avoir une assurance pour ces biens, sont acceptés y

compris dans le cas où ils ont été endommagés du point de vue qualitatif et on fait la preuve de la détériora-

tion et en cas de durée de consommation / expiration dépassée);

♦ Toutes les dépenses enregistrées dans la comptabilité, de toute nature, si ultérieurement leur enregistrement

sont révélés être liée à des infractions de corruption sont considérés comme non-déductibles;

♦ Pour la détermination du résultat fiscal, sont considérées comme des dépenses déductibles celles effectuées

aux fins du déploiement de l'activité économique et les frais d’inscription, les cotisations et les contributions

dues aux chambres de commerce et d'industrie, organisations patronales et syndicats.

♦ Si les objectifs du projet de recherche et développement ne sont pas atteints, les déductions fiscales prévues

pour ces dépenses ne seront pas recalculés;

♦ Le nouveau code fiscal inséré les termes « transactions transfrontalières » et « transactions transfrontalières

artificiels ». Les transactions transfrontalières qualifiées artificielle (sans contenu économique) par l'organisme

fiscal compétent ne feront pas partie de la portée des conventions pour éviter la double imposition.

(Source : www.euglobal.eu, Euroglobal Audit & Advisory)




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BNP Paribas Fortis

Evénements

COSMETICS BEAUTY HAIR (01 - 04.10.2015) : www.expocosmetics.ro

Salon international de produits et d’équipements pour la cosmétique, le soin du corps et la coiffure

Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo

MODEXPO (01 - 04.10.2015) : www.modexpo.ro

Salon international de tissus textiles, vêtements, peausserie, pelleterie, chaussures et maroquinerie, accessoires –

22ème édition


TIB (14– 17.10.2015) : www.tib.ro

Salon international technique – 41ème édition


ExpoEnergiE (14-17.10.2015) : www.eee-expo.ro

Salon international de l’énergie renouvelable, énergie conventionnelle, équipements et technologies pour l’indus-

trie du pétrole et gaz naturels – 5ème édition


RAILF-Romcontrola (14 – 17.10.2015) : www.railf.ro

Salon dédié à l’automatisation et l’instrumentation et aux équipements de laboratoire – 2ème édition

Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo et l’Association pour l’Automatisation et l’Instrumentation de Roumanie

(AAIR)

INDAGRA (28.10 – 1.11.2015) : www.indagra.ro

Salon international d’équipements et produits pour l’agriculture, l’élevage, la viticulture et l’horticulture – 20ème

édition


INDAGRA FOOD & CARNEXPO (28.10 – 1.11.2015) : www.indagra-food.ro

Salon international de produits et d’équipements de l’industrie alimentaire, l’industrie de la viande et la zootech-

nie

Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo et industriacarnii.ro

ALL-PACK (28.10 – 1.11.2015) : www.all-pack.ro

Salon international pour le packaging, matériaux, machines et équipements spécifiques – 17ème édition


EXPO DRINK (28.10 – 1.11.2015) : www.targdevinuri.ro

Salon international de vins et boissons alcooliques et non alcooliques – 6ème édition



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Partenaires

RÈGLES DE MANAGEMENT EFFICACE AVEC LES ROUMAINS

La fermeté

Vous devez également faire preuve de fermeté, sans pour autant être méchant.

Cela vous permettra aussi d’asseoir votre autorité. Les Roumains attendent aussi de vous ce comportement. Il

existe un paradoxe, certains Roumains (les irréductibles et les sceptiques) attendent aussi de voir si il n’y aurait

pas de possibilité à utiliser certaines de vos faiblesses, dont la non fermeté…

Soyez ferme, honnête, droit et ne faites pas d’exception. Ce qui est valable pour tous est valable aussi pour moi !

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Christophe Montois

Directeur général

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BNP Paribas Fortis

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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL

Sous-mesure 6.1 « Soutien à l’installation des jeunes agriculteurs »

Programme financé par l'Union européenne et le Gouvernement roumain à travers le

FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

OBJECTIFS DU FINANCEMENT

1. la première installation des jeunes agriculteurs, en tant que chefs / managers d'exploitations agricoles;

2. améliorer la gestion, augmenter la compétitivité de l'agriculture et de la conformité avec les normes de protec-

tion de l'environnement, d'hygiène et de bien-être des animaux et de sécurité au lieu de travail;

3. la sous-mesure va créer la possibilité pour les jeunes agriculteurs résidents, ayant le domicile stable en Rouma-

nie et des connaissances de base minimales, à installer en tant que les chefs / managers d'exploitation;

4. augmenter le nombre de jeunes agriculteurs qui commencent pour la première fois une activité agricole en tant

que chefs / managers d’exploitation;

5. encourager les jeunes et les familles du milieu rural pour s'installer à la campagne, ce qui créera un effet positif

sur l'économie nationale en général.

DEMANDEURS ET PARTENAIRES ÉLIGIBLES

Les demandeurs éligibles pour le soutien financier non remboursables accordé en vertu de cette sous-mesure

sont:

♦ Le jeune agriculteur en conformité qui s’installe comme seul chef de l'exploitation agricole;

♦ Une entité juridique avec plusieurs actionnaires dans laquelle le jeune agriculteur s’installe et exerce un

contrôle effectif à long terme en ce qui concerne les décisions sur la gestion, les bénéfices et les risques finan-

ciers liés à l’exploitation.

L’exploitation doit répondre aux conditions suivantes:

♦ L’exploitation a une taille économique comprise entre 12.000 à 50.000 SO;

♦ L’exploitation est enregistrée comme micro entreprise / petite entreprise;

♦ L’exploitation est obligatoirement enregistrée dans le Registre unique de l'identification - APIA, dans le Regis-

tre agricole et / ou dans le Registre des exploitations - ANSVSA;


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ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

Les dépenses proposées dans le Plan d'affaires, y compris les fonds de roulement et les activités pertinentes à la

bonne mise en œuvre du plan d'affaires approuvé, peuvent être éligibles, quelle que soit leur nature, sous réserve

des conditions concernant les dépenses inéligibles.

Le soutien est accordé pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en vertu du Plan d’affaires. Toutes les

dépenses proposées dans le plan d'affaires, respectant les conditions prévues dans le guide et la fiche technique

de la sous-mesure 6.1, peuvent être éligibles, indépendamment de leur nature.

Les jeunes agriculteurs qui bénéficient de cette aide financière peuvent acheter des terres agricoles jusqu'à 10%

des dépenses éligibles totales prévues dans le plan d'affaires.

Pour les fermes d'élevage, le plan d'affaires comprendra obligatoirement des installations de stockage et de la

gestion du fumier pour empêcher l'infiltration de composés de nitrite et de nitrate dans les eaux souterraines.

Cette condition sera vérifiée lors de la finalisation de la mise en œuvre du plan d'affaires.

CONDITIONS MINIMALES OBLIGATOIRES

♦ Se situer dans la catégorie des micro-entreprises et petites entreprises;

♦ Posséder une exploitation agricole ayant la taille économique entre 12.000 et 50.000 SO économique;

♦ Détenir des compétences et des aptitudes professionnelles, satisfaisant au moins une des conditions suivan-

tes:

◊ études secondaires / supérieures en agriculture / secteur vétérinaire / économie agricole;

◊ connaissances en agriculture acquises suite à une participation à des programmes de formation / certifi-

cat de compétences acquises par l'expérience (ANC), ou l’engagement à acquérir des compétences pro-

fessionnelles appropriées dans une période de grâce ne dépassant pas 33 mois à compter de la date de la

décision individuelle pour l’octroi de l’aide.

♦ Soumettre un plan d'affaires pour le développement des activités agricoles dans la ferme pour laquelle on

demande le soutien à travers cette sous-mesure;

♦ Le bénéficiaire doit établir son domicile et le siège social dans l'unité administrative territoriale dans laquelle

l’exploitation et le lieu de travail sont enregistrés, dans le cas où il est sera salarié ;

♦ La mise en œuvre du Plan d'affaires doit débuter au plus tard neuf mois après la décision d'octroyer le sou-

tien;

♦ Avant de soumettre la demande pour le deuxième versement, le bénéficiaire prouve l’augmentation des per-

formances économiques de l'exploitation, par la vente de sa production dans un pourcentage d'au moins 20%

de la valeur du premier versement (cette condition sera vérifiée lors de la finalisation de la mise en œuvre du

plan d'affaires);


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VALEUR DE L’AIDE FINANCIERE NON REMBOURSABLE ACCORDEE

L’aide financière non remboursable est accordée pour un maximum de trois / cinq années consécutives (la pério-

de de cinq ans applique seulement pour le secteur fruitier) et est de :

♦ 50.000 euros pour les exploitations entre 30.000 S.O. et 50.000 SO;

♦ 40.000 euros pour les exploitations entre 12.000 S.O. et 29.999 SO;

Le soutien aux jeunes agriculteurs sera accordé sous la forme d’une prime en deux versements, comme suit:

♦ 75% du montant de la prime lors de la prise de la décision de financement;

♦ 25% de montant de la prime sera accordée à condition que le plan d'affaires sera correctement mis en œu-

vre, dans un délai de trois ans (cinq ans pour les producteurs de fruits), à compter de la signature du contrat

de financement.

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR VERIFIER L'ELIGIBILITE

♦ L’acte constitutif ou le statut juridique de création de l’entreprise

♦ Le Certificat d'enregistrement de l'entreprise

♦ Le dossier APIA

♦ L’extrait du Registre agricole de la Mairie


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Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospection

du marché, implantation, délocalisation, sous-

traitance, recherche partenaires, exportations … en

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Fortis, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son activité consiste à proposer aux

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Marc Pascal HUOT

Fondateur de Eastrategies,

Directeur Général – Associé

17, rue C.A Rosetti

Secteur 2, Bucarest

Roumanie

PO BOX 22 - 103

Téléphone : +4021527016

Télécopie: +40215270310

Email : [email protected]

Site web : www.eastrategies.ro


NOUVEAUTES Septembre 2015 - Acifr · 2015. 9. 29. · té de 7,6% : En Juillet 2015, le chiffre...

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