Nouveau Statut de Paris Revu Au Printemps 2016

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Le statut de Paris revu au printemps 2016 LE MONDE le 23.09.2015 Il y aura bien un projet de loi-cadre au printemps 2016 sur le statut de Paris, ainsi que l’a révélé Le Monde. La maire de Paris, Anne Hidalgo, l’a officiellement annoncé, mardi 22 septembre. Au menu de cette réforme censée « bâtir la collectivité parisienne du XXI e siècle » selon M me Hidalgo, devrait figurer la fusion du département et de la commune de Paris, la refonte des arrondissements et le transfert au maire de la capitale des pouvoirs du préfet de police, hormis celui d’assurer le maintien de l’ordre. Si Matignon garde le silence sur ces annonces, l’offensive de la maire suscite un tir de barrage de l’opposition parisienne. « Ça sent le tripatouillage électoral », a ironisé, mardi, Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file du parti Les Républicains (LR), dans un entretien au Huffington Post. « Tripatouillage », poursuit NKM, qui n’est pas « sans rappeler celui qu’ils avaient organisé à mon encontre pour m’exclure [du conseil] de la métropole du Grand Paris, et qui a été censuré par le Conseil constitutionnel [en août] ». La patronne de la droite parisienne ne refuse pas pour autant la totalité du plan Hidalgo. Elle propose « un référendum local pour débattre du périmètre des arrondissements ». Toutefois, selon elle, « la mère des réformes, c’est l’élection du maire de Paris au suffrage universel direct ». Il s’appuierait sur « un double scrutin permettant d’élire le maire de Paris d’un côté et les conseillers d’arrondissement de l’autre ». M me Hidalgo s’y oppose, rappelant que, « dans toutes les communes de France, le maire est élu par le conseil municipal. Il n’y a aucune raison que Paris fasse exception. Je suis d’autant plus à l’aise sur ce sujet que, même au suffrage direct, j’aurais été élue en 2014 ». « Verrou administratif » M me Hidalgo souhaite se voir confier la totalité des prérogatives du préfet, hormis celle d’assurer le maintien de l’ordre, qui doit rester du ressort de la police nationale. « Je trouve étonnant que, dans une note dans laquelle elle réclame plus de pouvoir, la maire ne demande pas la levée du verrou administratif qui l’empêche de disposer d’une police municipale », assène NKM.

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Nouveau statut de Paris revu au printemps 2016

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Le statut de Paris revu au printemps 2016

LE MONDE le 23.09.2015

Il y aura bien un projet de loi-cadre au printemps 2016 sur

le statut de Paris, ainsi que l’a révélé Le Monde. La maire

de Paris, Anne Hidalgo, l’a officiellement annoncé, mardi

22 septembre. Au menu de cette réforme censée « bâtir la

collectivité parisienne du XXIe siècle » selon M

me Hidalgo,

devrait figurer la fusion du département et de la commune

de Paris, la refonte des arrondissements et le transfert au

maire de la capitale des pouvoirs du préfet de police,

hormis celui d’assurer le maintien de l’ordre.

Si Matignon garde le silence sur ces annonces, l’offensive de la maire suscite un tir de barrage

de l’opposition parisienne. « Ça sent le tripatouillage électoral », a ironisé, mardi, Nathalie

Kosciusko-Morizet, chef de file du parti Les Républicains (LR), dans un entretien au

Huffington Post. « Tripatouillage », poursuit NKM, qui n’est pas « sans rappeler celui qu’ils

avaient organisé à mon encontre pour m’exclure [du conseil] de la métropole du Grand

Paris, et qui a été censuré par le Conseil constitutionnel [en août] ».

La patronne de la droite parisienne ne refuse pas pour autant la totalité du plan Hidalgo. Elle

propose « un référendum local pour débattre du périmètre des arrondissements ». Toutefois,

selon elle, « la mère des réformes, c’est l’élection du maire de Paris au suffrage universel

direct ». Il s’appuierait sur « un double scrutin permettant d’élire le maire de Paris d’un côté

et les conseillers d’arrondissement de l’autre ».

Mme

Hidalgo s’y oppose, rappelant que, « dans toutes les communes de France, le maire est

élu par le conseil municipal. Il n’y a aucune raison que Paris fasse exception. Je suis d’autant

plus à l’aise sur ce sujet que, même au suffrage direct, j’aurais été élue en 2014 ».

« Verrou administratif »

Mme

Hidalgo souhaite se voir confier la totalité des prérogatives du préfet, hormis celle

d’assurer le maintien de l’ordre, qui doit rester du ressort de la police nationale.

« Je trouve étonnant que, dans une note dans laquelle elle réclame plus de pouvoir, la maire

ne demande pas la levée du verrou administratif qui l’empêche de disposer d’une police

municipale », assène NKM.

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Le groupe UDI-Modem parisien est sur la même longueur d’onde. En « persistant dans son

refus d’une police municipale parisienne, la maire de Paris prend bien soin de ne pas se

risquer à endosser la moindre responsabilité en termes d’insécurité », remarque son

président, Eric Azière.

Une opinion que ne partage pas Michel Gaudin, préfet de police de 2007 à 2012. Ce proche de

Nicolas Sarkozy se dit « réticent » à l’idée de créer une police municipale dans la capitale. À

Madrid et à New York, l’existence d’une police aux mains du maire « n’a pas fait la preuve

de son efficacité dans la lutte contre la grande délinquance », relève-t-il.

Compétences « imbriquées »

M. Gaudin se montre tout aussi réservé à l’idée défendue par Mme

Hidalgo de confier au maire

la maîtrise de la circulation et du stationnement dans toutes les rues de Paris. « Il n’est pas

concevable que la municipalité ait tous les pouvoirs que l’État exerce à Paris car la Ville

concentre tous les centres du pouvoir, observe-t-il. Paris accueille de grands rendez-vous

internationaux ou des manifestations qui nécessitent un gros dispositif de sécurité. Comment

imaginer que l’État n’ait pas la main sur les grands axes de circulation au moment de la

COP 21 en décembre ? », s’interroge-t-il.

Un point de vue que défend un haut fonctionnaire membre du cabinet de Bernard Boucault

lorsque ce dernier – successeur de Michel Gaudin à la préfecture de police – était en poste

jusqu’en juin. « Il est important que les services de l’État puissent contrôler certains axes

stratégiques pour faire respecter l’ordre en cas de crise grave à Paris, assure cette source

sous couvert d’anonymat. Le pouvoir sur la circulation est indispensable aux missions de

maintien de l’ordre du préfet et sont deux compétences qui doivent rester imbriquées si l’on

veut être efficaces. »

Pour sa part, Mme

Hidalgo n’en démord pas. Elle considère comme une « anomalie » de

dépendre de l’avis du préfet pour décider de la circulation et du stationnement sur certains

axes comme les Champs-Élysées ou les voies sur berges. Avoir les coudées franches est une

« nécessité, dit-elle, pour mener à bien nos efforts contre les véhicules polluants ».

L’arbitrage sera délicat pour l’exécutif.