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NOUVEAU

mINISTÈRENOUVELLE

ORGANISATION NOUVELLES

AMBITIONS

Cabinet du ministre

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Balard 2o15un projet porteur d’avenirLe site de Balard, à Paris dans le 15ème arrondissement, regrouperad’ici fin 2014 la majeure partie de l’administration centrale du ministère de la Défense. Ce projet est un puissant vecteur de modernité pour le ministère, qui concrétise une conception dynamique de la Défense nationale.9 300 personnes, militaires et civiles du ministère de la Défense seront regroupées sur un site unique, au lieu d’une quinzaine de sites épars à l’heure actuelle, dans un cadre fonctionnel et agréable. Ce projet doit se traduire par un geste architectural fort, qui assurera le rayonnement de la défense nationale, en France comme à l’étranger, tout en préservant son identité et ses traditions.

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Faire rimer ambition avec innovationInitié par le ministre de la Défense, le projet Balard a recueilli l’accord du Président de la République en conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) en décembre 2007. Le chef de l’État a souhaité que cette réalisation constitue l’une des grandes opérations d’aménagement urbain du mandat. Cette ambition architecturale forte alliée à la grande complexité des aménagements du programme se conjuguent dans le cadre d’une procédure innovante : le contrat de partenariat public privé (PPP).

Avec plus de 300 000 m² à aménager, Balard est le plus grand projet immobilier de l’État de la décennie en région parisienne. À l’ampleur hors norme de la surface à réaménager s’ajoutent la technicité de certains équipements – le centre opérationnel des armées qui sera construit sous terre et les réseaux informatiques notamment – ainsi que le calendrier serré à tenir.

Pour donner les meilleurs chances de succès au projet, le ministère de la Défense s’est engagé dans une démarche de partenariat public privé. C’était la seule solution envisageable compte tenu de la complexité du projet et des délais très réduits pour le mener à bien. Le principe du recours au contrat de partenariat a été validé, pour ces raisons, par l’autorité compétente au sein du ministère de l’Economie. L’État, propriétaire du terrain, a défini le programme de l’opération et son calendrier. Il va confier à un opérateur privé la conception, la construction ou la rénovation et l’entretien de l’ensemble immobilier et des systèmes d’information et de communication pour 30 ans. Les services (maintenance informatique, nettoyage, restauration…), ainsi que la fourniture des fluides et de l’énergie (eau, électricité...) sont également à la charge de cet opérateur.

En contrepartie, une fois que le programme sera livré, l’État versera un loyer annuel couvrant l’ensemble des coûts. Au terme de ce contrat, les bâtiments reviendront en pleine propriété à l’État.

Lancée en décembre 2009, la procédure a fait l’objet d’un appel à candidatures auquel ont soumissionné les sociétés Bouygues, Eiffage et Vinci. L’opérateur retenu sera désigné fin février 2011. Le contrat devrait être signé fin avril. Les travaux débuteront en janvier 2012.

Une méthode innovante et originale a été intégrée dans la procédure de contrat de partenariat, en s’inspirant très largement des procédures des concours internationaux d’architecture. Chaque opérateur candidat a présenté 3 cabinets d’architectes chargés de proposer chacun une pré-esquisse. Au total neuf projets concurrents ont été remis. En décembre 2009, un projet a été retenu par candidat et le dialogue compétitif a été alors engagé. Évidemment, un seul projet global sera retenu in fine, en tenant compte de l’ensemble des questions posées (architecture, fonctionnel et technique, prix, etc). Grâce à cette procédure, jusqu’à la remise des offres finales, le projet architectural pourra être affiné, le cahier des charges précisé... De quoi garantir la grande qualité architecturale visée.

Une compétition architecturale inédite

« Le contrat de partenariat public privé était la seule solution envisageable au regard de la technicité du projet et du calendrier serré. »

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Améliorer la gouvernancePour plus d’efficacité dans la direction et la prise de décision, le regroupement des états-majors et des services centraux met fin à une dispersion héritée de l’histoire.

L’implantation sur un même site donnera une réalité concrète aux nouvelles modalités de management mises en place (comité exécutif, comité d’investissement) et favorisera les échanges entre les différentes entités présentes sur le site (états-majors, DGA, services administratifs, organismes de contrôle,...). Elle sera l’occasion de mettre en œuvre la réorganisation des états-majors, décidée simultanément au projet Balard.

Cette organisation plus fonctionnelle améliorera les méthodes de travail et l’efficacité du ministère.

Les sites parisiens conservés

L’École militaireVocation principale : enseignement

Les InvalidesMusée de l’Armée et Services du Premier Ministre

L’Hôtel de la MarineLe ministère a un projet de valorisation sous forme de bail emphytéotique d’une durée supérieure à 50 ans.

L’Hôtel de Brienne

Ilôt Saint-Germain, Bellechasse, Saint Thomas d’Aquin, Hôtel de Pentemont, Lourcine, Reuilly, La Tour-Maubourg*, Saint-Charles*, La Pépinière, Pavillon Montparnasse*, Etablissement Gley.

Les principaux sites parisiens cédés*

ou à céder

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Coûts pour : accueil, gardiennage, entretien & maintenance, restauration, SIC

+ soutiens divers en régie

Situation actuelle (2O1O)

Ventes emprises

parisiennes

Regroupement sur un site

unique

Externalisation des prestations

de service

700 millions d’€

À partir de 2014

financement du loyer Balard

(2014-2041)

SITUATION FUTUREUn montage bénéfique pour l’investissement

De 2011 à 2014 financement

des programmes d’équipement

des armées (LPM)

Redéploiement des crédits et moyens de

fonctionnement

Ministère de la Défense dispersé sur 15 sites :

Brienne : Ministre et cabinet Ilôt-Saint-Germain : EMA, EMAT, SGA

Rue Royale : EMM Balard : EMAA, DGA, SGA

Optimiser les moyens financiers L’objectif est de gérer de façon rationnelle et économique le fonctionnement de l’administration centrale du ministère. Pour y parvenir, deux leviers d’actions : rationnaliser les dépenses et réinvestir l’argent économisé.

Le regroupement sur un même site des états-majors et des services centraux allégera les coûts de fonctionnement en les mutualisant. Les économies ainsi réalisées permettront de financer l’investissement initial et l’ensemble des coûts de fonctionnement (entretien, maintenance, services).

La vente d’une douzaine d’emprises dégagera une ressource de près de 700 millions d’euros. Cette somme sera utilisée pour financer les programmes d’équipement des armées d’ici 2014.

Le financement maîtrisé du projet Balard

Le coût budgétaire du projet est nul durant la période 2010-2013, à l’exception des seuls coûts de gestion intrinsèques (pilotage, assistance, conseils, études). Au-delà, l’impact budgétaire net est également nul. Le loyer de Balard sera inférieur au coût de fonctionnement actuel de l’administration centrale et aux loyers actuellement payés (DGA). Le projet sera donc « auto-financé » par redéploiement de crédits, à coût budgétaire constant. Les premiers paiements significatifs n’interviendront pas avant mi 2014.

Le financement du projet balard

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Améliorer les conditions de travail Un projet conçu pour que les personnels civils et militaires s’y sentent bien pour travailler et accomplir leur mission.

Signés par un grand nom de l’architecture, modernes et respectueux de l’environnement, les bâtiments neufs ou rénovés offriront aux personnels un cadre de travail adapté en termes fonctionnels (aménagement des espaces, circulations, SIC, etc) et de confort.Pas moins de 4 hectares d’espaces verts seront aménagés tandis que le site accueillera également des services destinés à faciliter la vie quotidienne de chacun.

Le choix du développement durable

Obtenir la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) en phase de conception, de réalisation et d’exploitation du site est un objectif prioritaire. Le programme fonctionnel et technique a déjà bénéficié d’une certification HQE.Le programme prévoit la construction de bâtiments neufs basse consommation (BBC), la suppression des parkings à l’air libre et la limitation des accès pour les véhicules. A l’instar du futur siège de l’OTAN (projet en cours), les bâtiments neufs ne seront pas climatisés, mais refroidis et répondront à des exigences de limitation de la température maximale.Pour les travaux, une charte a été rédigée spécialement. Elle engage tous les intervenants au respect de principes environnementaux stricts.

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CARTE D’IDENTITÉ DU PROJET

boulevard périphérique

boulevard périphérique

boulevard Général Martial Valin boulevard Victorav. d

e la

Porte

de

Sèvre

s

rue

de

la P

orte

d’Is

syImmeubles de bureauxpour les entreprises

Nouveau bâtimentdu

Ministère

création d’unepasserelle

ouvertured’une nouvelle

sortie métro

Voienouvelle

16e

15e

14e

13e

12e

11e3e

4e

5e

6e

7e

20e2e

1er

Ce projet doit répondre aux nombreuses contraintes fonctionnelles et techniques et assurer, dans le même temps, l’inscription des futurs bâtiments dans une nouvelle logique urbaine.

Le projet immobilier comprend :

• Les centres opérationnels des armées,

• Des surfaces de bureaux et salles de réunionpour 9 300 personnes,

• Des centres de restauration,

• Deux salles blanches informatiques,

• Des amphithéâtres et salles de conférence,

• Un espace média,

• Des chambres d’hébergement pour prèsde 850 personnes,

• Trois crèches (d’une capacité totale de180 berceaux), ouvertes aux habitants de Paris,

• Un centre sportif,

• Une piscine de 25 mètres et un centre médical,tous deux ouverts aux Parisiens.

PARCELLE Ouest

Les 5 ha de la parcelle accueilleront un peu moins de 5 000 personnes installées :

• dans une construction neuved’une surface de 130 000 m² SHON (Surface Hors Oeuvre nette)

• et dans le bâtiment Perret,d’une surface de 17 000 m² SHON, qui sera rénové.

Corne Ouest

Sur cette zone de 3 ha, 90 000 m² d’immeubles de bureaux seront construits. Leur location génèrera des recettes annexes venant en déduction des loyers du ministère. L’ensemble des bâtiments tertiaires sera séparé des immeubles du ministère par une voie nouvelle d’axe Nord-Sud devant, à terme, relier Paris et Issy-les-Moulineaux. Entre 4 000 et 5 000 salariés du secteur privé travailleront dans ces bâtiments.

PARCELLE EST

Les 8,5 ha de la parcelle feront l’objet d’un réaménagement d’ensemble :

• une dizaine de petits bâtimentsen mauvais état sera démolie (10 000 m²)

• une dizaine d’autres bâtiments serarénovée (110 000 m²),

• un bâtiment sera reconstruit (12 000 m²),

• les deux tours A et F (ensemble 50 000 m²)seront rénovées (travaux en cours).

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+d’infowww.info-chantier-balard.fr

www.defense.gouv.fr Tél. : 01 57 24 73 49

Responsable de la publication : Bruno Vieillefosse - DRESDConception réalisation : esprit publicCrédit photos : DICoD / CPGP - Etat-major de la Marine