NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1 er novembre 2006 FRAIS DE DEPLACEMENT...
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NOUVEAU DECRETN° 2006-781 du 3 juillet 2006Effet au 1er novembre 2006
FRAIS DE DEPLACEMENT
MétropoleOutre-merEtranger
LES NOUVEAUTES
1. Durée de la mission2. Notion de communes3. Frais d’hébergement4. Frais de séjour à l’étranger5. Frais annexes de transport6. Les experts scientifiques
DUREE DE LA MISSION HIER
Durée maximale d’un ordre de mission : 2 mois
Validité d’un ordre de mission permanent : 12 mois
DEMAIN
Durée maximale d’un ordre de mission : 12 mois
NOTION DE COMMUNES HIER
1 seule commune : Paris et les communes limitrophes
DEMAIN
1 seule commune : toute commune et les communes limitrophes
CEPENDANT
Autorisation de prise en charge des frais de transport et de repas, à l’appréciation du directeur d’unité, à l’intérieur de la commune de résidence.
FRAIS D’HEBERGEMENT (1) HIER
Forfaits :- Paris : 53,56 €- Province : 38,11€
DEMAIN
Taux forfaitaire maximal : 60 €
FRAIS D’HEBERGEMENT (2)
HIER
Justificatif pour les déplacements en métropole
DEMAIN
Extension de cette justification à l’outre-mer et l’étranger
SEJOURS A L’ETRANGER
HIER
Répartition en 3 groupes
Retenue si gratuité :
- Repas : - 25%- Nuit : - 50%
DEMAIN
1 seul groupe
Retenues :- Repas : - 17,5%- Nuit : - 65 %
FRAIS ANNEXES TRANSPORT HIER
Parking aux gares et aéroports - lié à la durée de la mission (72 h maximum)
DEMAIN
Plus de limitation ni de lieu, ni de durée
NUANCES
Justificatifs de paiement autorisés
Ou
Pièces justificatives obligatoires
Dans quels cas?
Justificatifs de paiement
- Frais de transport
- Frais d’ hébergement
Pièces justificatives
- Taxi- Frais liés à l’utilisation
d’un VP : parking et péage
- Frais liés à l’utilisation d’un VL : parking, péage et carburant
- Annexe étranger : Passeport, visa, vaccination obligatoire, taxes aéroport
LES ABROGATIONS
Majoration aux 5/3 pour les chercheurs étrangers
Suppression des plages horaires
Réductions de l’indemnité de nuitée à partir des 11è et 31è jours
LES EXPERTS SCIENTIFIQUES Etrangers à l’administration
Hébergement et repas :
remboursement sur la base des frais réels au vu des justificatifs
Taux maximal :- Hébergement :120 €- Repas : 30,50 €
LE MARCHE FRAM
Généralités Service on-line (fortement
conseillé) Service off-line (fortement
déconseillé) La prestation « carte logée »
GENERALITES (1)
Prise d’effet : le 2 janvier 2007 Formation des gestionnaires à la
réservation on-line : 14 et 15 décembre 2006
Informations pratiques :(http://www.sg.cnrs.fr/intranetachats/Rubrique : Marchés nationaux/Marché
Missions/Marché Missions CNRS
GENERALITES (2)
Tout personnel enregistré dans LABINTEL recevra par mèl un identifiant et un mot de passe
Le mèl comportera un lien vers le site du Marché Missions CNRS
- Rubrique : « Guide du missionnaire »
LES UTILISATEURS Le gestionnaire de profils : le directeur
d’unité – désignation des valideurs et chargés de voyages
Le voyageur : tous les agents – pré-réservation des voyages pour soi-même
Le chargé de voyages : désigné par le DU – pré-réservation des voyages pour d’autres agents
Le valideur : désigné par le DU – validation des pré-réservations
SERVICE ON-LINE
2 étapes :- La pré-réservation, accessible à tous- La réservation, accessible aux valideurs
A la fin de sa pré-réservation, le missionnaire choisit son valideur à qui un message est immédiatement envoyé à son adresse mèl.
LES VALIDEURS
En laboratoire
Désignés par le directeur d’unité, ils figureront dans une liste déroulante
En délégation
3 types de valideurs :
- Validcacdr15- Validfpdr15- validiversdr15
LEUR ROLE
A réception du message, connexion à l’outil et, le cas échéant, validation de la pré-réservation.
S’ensuit la validation on-line de la commande (pas d’émission de bon de commande)
Et la transmission du titre de transport par voie électronique
SERVICE OFF-LINE
Demande de devis à FRAM Voyages, de préférence par mèl : [email protected], ou fax : 05 67 04 40 14, ou tél : 0 811 464 264
Propositions de FRAM Acceptation par l’envoi d’un bon
de commande
LA PRESTATION « CARTE LOGEE »
Prise en charge des frais par la société AMERICAN EXPRESS qui règle directement FRAM.
Remboursement au prestataire, au vu d’un relevé d’opérations (ROP), transmis à la délégation 2 fois par mois.
Le règlement du ROP impacte les crédits des unités ou de la délégation.
Parallèlement à cette procédure, les factures sont envoyées par mèl aux unités ou services concernés qui les vérifient, les éditent et les archivent.
En cas de contestation ou d’annulation d’une mission, FRAM doit être informé très rapidement pour intégrer les modifications (avoirs,….) dans le ROP qui suit.